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E.I.E.S, contrôle et inspection dans l’exploitation du pétrole et gaz en R D Congo D.E. MUSIBONO, Ph.D. Environnementaliste Ecotoxicologue, Professeur ordinaire, Chef de Département des Sciences et Génie de l’Environnement, Fac. Sciences, Université de Kinshasa. Email: [email protected] Phone: +243 990021721 Free-lance Consultant en Ecotoxicologie, Environnement & EIES

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E.I.E.S, contrôle et inspection dans l’exploitation du pétrole et gaz

en R D Congo D.E. MUSIBONO, Ph.D.

Environnementaliste Ecotoxicologue,

Professeur ordinaire, Chef de Département des Sciences et Génie de l’Environnement, Fac. Sciences, Université de Kinshasa. Email:

[email protected]

Phone: +243 990021721 Free-lance Consultant en Ecotoxicologie, Environnement & EIES

Introduction- Considérations générales

• La R D C est un pays à vocation pétrolier. Avec ses réserves établies, leur exploitation pourra générer des richesses réelles dont le pays a besoin pour son développement (si elles sont rationnellement gérées, bien sûr).

• L’industrie pétrolière comprend 4 étapes importantes: exploration, Forage/exploitation, raffinage et pétrochimie (qui utilise le pétrole comme matière première).

Introduction (suite)

• La R D Congo est en phase d’exploration pour l’essentiel et l’exploitation à ce stade se fait à Muanda dans le Bas-Congo par la firme Perenco.

• Dans cet exposé, il nous a été demandé de parler de l’étude d’impact environnemental et social (EIES), du contrôle et de l’inspection de cette activité pendant l’exploitation.

• Commençons par parler de l’EIE-S avant les deux autres points.

CLIP

• Tout projet en rapport avec les ressources naturelles doit commencer par la consultation du public ou communautés riveraines selon l’approche CLIP.

• Récolter l’avis du public et leurs souhaits pour trouver un compromis.

• Présenter le descriptif du projet et les impacts potentiels ainsi que leurs conséquences sur la population.

• Présenter le nombre d’emplois durables créés.

• Présenter le plan de gestion des impacts du projet et récolter l’avis du public.

• Démarrer ainsi dans un environnement apaisé en faisant du projet l’affaire des communautés riveraines.

EIES –Pétrole et gas: Schéma du relief océanique

I. Exploitation du pétrole: Activités et impacts

Activités Problèmes Actions Indicateurs de performance

Industrie de

pétrole

-Rejets polluants qui

détruisent la

biodiversité=== Menace

de la biodiversité;

-Torches rejettent du CO2 et

autres oxydes acides ==

contribution aux

changements climatiques,

pluies acides et attaquent

les végétaux, les

animaux,dégradent la

qualité des sols et eaux.

- Sensibilisation, respect des

normes et directives et

recyclage des rejets, contrôle

de la qualité des rejets;

valoriser les gaz,

boiser/reboiser la zone

côtière.

- 100% d’effluents pétroliers prétraités

- 100% d’industriels sensibilisés

EIES –Exploitation (suite) Pêche - Surexploitation, capture

des jeunes, ignorance de

CITES, mauvaise

connaissance des

ressources, absence des

standards, utilisation du

matériel illicite

=== Destruction de la

ressource halieutiqte

- Réglementation des

périodes de pêche et

établissement d’un

calendrier de pêche

- Réglementation des

techniques de pêche

- Standardisation du matériel

de pêche

- Sensibilisation sur le statut

des espèces capturées

-renforcement des capacités

de pêcheurs ;

- définir les quotas de pêche.

- Etudier l’écologie, la

systématique, la dynamique

des populations de la

biodiversité de la zone

côtière ;

- constituer des collections

des espèces capturées

(musée):

== Professionnaliser la

pêche.

- Périodes de pêche légalisées,

- calendrier de pêche bien établi et

respecté

- Matériels et techniques de pêche

légaux appliqués

- Restitution à l’eau les jeunes capturés

- Espèces en danger bien identifiées et

liste affichée

- Publication des résultats de recherche

- constitution d’un musée de la

biodiversité de la zone côtière

- captures standardisées

- Documentaires sur la pêche

disponibles

Suite(2)

Energie domestique - Déforestation de la mangrove

- Changement climatique

- Promouvoir l’énergie solaire;

- Valoriser le gaz de pétrole;

- Etendre la distribution de l’énergie

électrique d’Inga dans la zone

- Créer d’autres sources de revenus

alternatives

- Reboiser avec les plantes à

croissance rapide et promouvoir

l’agroforesterie communautaire

Activité et impact (suite 3) Pollution par

des fuites du

brut et eaux

usées

(phenols,

cadmium,

chrome,

plomb,

cuivre,

mercure,

nickel,

carbone

organique

total, DBO5,

DCO);

Pollution par

des toches

(Oxydes

acides

sulfures,

d’azote,

méthane et

composés

organiques

volatils)

- Destruction de la qualité

de l’habitat

- Réduction de la

biodiversité

- Prétraiter les effluents

industriels, municipaux et

autres

- Contrôler les rejets des

navires et tankers

- Identifier et localiser les

zones de pollutions

- Effluents prétraités avant la décharge

- Rejets des navires et tankers maîtrisés

- Zones de pollutions cartographiées

Conservation - Espèces sensibles de plus

en plus menacées

- Habitats sensibles de plus

en plus détruits

- Communautés locales

exclues de la gestion

- Lister les espèces menacées

- Protéger les habitats

sensibles

- Cartographier les habitats

sensibles

- Espèces listées et protégées

- Habitats fragiles protégés (ex. Parc

National de la mangrove)

- Carte des habitats sensibles disponible

- Communautés locales impliquées dans

la gestion

Activité et Impact (suite4)

Pollution par

des fuites du

brut et eaux

usées

(phenols,

cadmium,

chrome,

plomb,

cuivre,

mercure,

nickel,

carbone

organique

total, DBO5,

DCO);

Pollution par

des toches

(Oxydes

acides

sulfures,

d’azote,

méthane et

composés

organiques

volatils)

- Destruction de la qualité

de l’habitat

- Réduction de la

biodiversité

- Prétraiter les effluents

industriels, municipaux et

autres

- Contrôler les rejets des

navires et tankers

- Identifier et localiser les

zones de pollutions

- Effluents prétraités avant la décharge

- Rejets des navires et tankers maîtrisés

- Zones de pollutions cartographiées

Activité et impact (suite5)

Conservation - Espèces sensibles de plus

en plus menacées

- Habitats sensibles de plus

en plus détruits

- Communautés locales

exclues de la gestion

- Lister les espèces menacées

- Protéger les habitats

sensibles

- Cartographier les habitats

sensibles

- Espèces listées et protégées

- Habitats fragiles protégés (ex. Parc

National de la mangrove)

- Carte des habitats sensibles disponible

- Communautés locales impliquées dans

la gestion

Erosion

côtière

- La côte de plus en plus

érodée et l’habitat de plus

en plus dégradé

- Stabiliser la côte - Côte reboisée

Activité et impact (suite 6) Tourisme - Plage mal

entretenue

- Potentialités

ignorées ou mal

connues

- Tracasseries )

policières (ex .

interdiction de

photographier)

- Difficultés d’accès

- Réhabiliter la plage de

Moanda

-Identifier les nouvelles

potentialités touristiques

-Eliminer les tracasseries

- Réhabiliter les voies/pistes

d’accès

-Plage entretenue

- Potentialités identifiées

- Tracasseries policières éliminées (ex.

photographie des sites touristiques

autorisées)

- Routes/pistes d’accès réhabilitées

Education,

sensibilisation

et formation

- Partenaires ignorants des

réalités environnementales

de la zone côtière

- Organiser des séminaires de

formation et d’information

sur la zone côtière ;

- Renforcer le Département

de l’Environnement de

l’Université de Kinshasa pour

le renforcement des

capacités humaines

- produire des documentaires

sur les ressources côtières

- Sessions de formation périodiques

effectives

- Partenariat avec le Département de

l’Environnement réellement

opérationnel ;

- Au moins une émission radiotélévisée

mensuelle sur la zone côtière diffusée

Recherche -Absence des données

scientifiques fiables sur la

biodiversité

- Absence de financement

de la recherche

-Absence de surveillance et

suivi

- Financer des travaux

scientifiques sur la zone

côtière

- Constituer une base de

données

- Etablir un programme de

surveillance et de suivi

-créer un réseau sous-

régional d’informations sur le

grand écosystème du courant

de Guinée

- Au moins 1 projet de recherche financé

- 1 base de données constituée

- Programme de suivi et surveillance

opérationnel

- Réseau d’information opérationnel

Activité et impact (suite7)

Coordination - Absence ou pauvreté de

coordination du GEEC

- Absence de bureau

d’étude d’impact

environnemental

- Expertise pauvre

- Renforcer ou créer une

structure de coordination

- Créer ou renforcer un

bureau d’impact pour les EIE

- Renforcer les capacités

institutionnelles et humaines

- Structure de coordination installée et

opérationnelle

- Bureau d’impact opérationnel

- Sessions de formation organisées

Espèces menacées par l’exploitation du pétrole et des activités connexes

Notons que l’exploitation du pétrole n’apporte pas grand’chose à la population locale. Elle vit dans le

noir pendant qu’en Angola (Soyo), il y a de l’électricité.

Les espèces végétales et animales menacées

Au niveau terrestre, les bois d’œuvre tels que le limba, okumé, wenge, etc sont très exploités pour

l’exportation des grumes (sans valeur ajoutée). Au niveau des mangroves, les palétuviers sont

détruits pour la fabrication du charbon de bois et pour les matériaux de construction.

Les huîtres s’épuisent dans les Mangroves et dans la côte marine. Par conséquent. Elles sont

menacées d’extinction suite à l’exploitation irrationnelle et la surexploitation dues à l’ignorance de la

population au sujet de la période de reproduction, la taille moyenne des adultes, les matériels de

pèche utilisés, etc. Les différentes espèces concernées sont Ostrea sinuata, O. lurida, O.

denselamellosa, O. chilensis, O. Stentina, O. puelchana, Crassostrea gigas, C. angulata, C.

margaritacea, C. glumarata, C. rhizophora, C. guyanensis et C. cucullata.

Le lamantin (Trichechus senegalensis), espèce de vache aquatique de la mangrove, qui ne donne

qu’un petit par année, est menacée de disparition ; car recherchée et abattue impunément par les

chasseurs autochtones pour sa viande très appréciée et commercialisée.

L’hippopotame (Hippopotamus amphibius), mammifère aquatique du Parc Marin, est en danger car

elle est chassée régulièrement par les populations locales et commercialisée.

Les tortues marines Caretta caretta, Lepidochelys olivacea, Lepidochelys kempii, Chelonia

mydas, Ertmochelys imbicata et Dermochelys coriaceas sont les espèces de tortues marines de la

côte atlantique congolaise menacées d’extinction pour plusieurs raisons, notamment :

- La pêche ou la chasse artisanale irrationnelle

- L’exploitation régulière et sans inquiétude de la bande côtière congolaise par les

chalutiers angolais, cabindais, béninois, etc.

- Capture de ces espèces de tortues et ramassage des œufs pondus le long de la côte

pendant la période de la ponte

- La pollution marine par les navires incompatibles à la conservation des espèces rares ;

favorisant ainsi leurs migrations vers la haute mer.

II. Contrôle et inspection

• Le contrôle de la qualité environnementale est une opération inhérente à toute activité industrielle.

• Il permet de vérifier si les standards sont respectés.

• Il ne s’accompagne d’aucune sanction, mais permet de corriger les erreurs éventuelles.

III. Inspection

• L’inspection est une opération de police qui permet de déceler les faiblesses qui portent atteinte à la loi et donc de sanctionner.

• L’inspection est faite par des personnes assermentées qui jouent le rôle d’officier de police judiciaire à compétence générale.

• En R D Congo, l’inspection de la qualité environnementale devrait être diligentée par le Ministère de l’Environnement à travers ses services spécialisés ou en sous-traitance (OCC).

Inspection (suite)

• Le contrôle parlementaire ne peut pas devenir une inspection, mais bien une opération d’information s’il y a doute sur la qualité environnementale ou s’il y a flagrance.

IV. Audit

• Un outil de gestion indispensable qui permet de corriger les erreurs à temps.

• Il s’agit d’une série de questions-réponses axées sur les indicateurs de performance environnementale dont on veut déterminer le niveau de réalisation.

• L’audit environnemental permet de conseiller l’industriel à s’améliorer en cas de déficit ou à être amplifier en cas de bonne performance.

• L’audit n’aboutit pas à une amende en dehors de la rémunération des services de l’auditeur quand il est externe; l’interne faisant partie du

personnel de l’entreprise.

V. Conclusion et suggestions

• Au stade actuel, l’exploitation pétrolière encore embryonnaire ne devrait pas poser beaucoup de problèmes environnementaux. Sauf, les torches qui émettent des tonnes d’oxydes acides (SOx, NOx), du CO2 et du méthane, voire des POPs. Les uns produisent des pluies qui détruisent les sols et acidifient l’eau, les autres contribuent au changement climatique.

• L’air à Muanda est également riche en Polluants organiques persistants (POP) très cancérogènes (Dioxines, furannes, PCB). Nous l’avions fait analyser en Europe avec l’aide du Programme RECETOX des Nations Unies.

Conclusion (suite)

• L’industrie du pétrole et gaz appelée à se développer exige que l’Etat congolais veille au strict respect des standards environnementaux de peur de provoquer des maladies environnementales incurables dans les populations exposées (cancer, tératogenèse, malformation congénitale, avortements prénatals, cytotoxicité et mutations génétiques, etc.

• Le pétrole et le gaz doivent générer l’argent pour le développement durable et non pas la pauvreté durable et la mort précoce.

• Le nombre d’emplois rémunérateurs créés est un impact social positif à capitaliser.

• Merci pour votre attention. • Bienvenue aux questions; D.E. Musibono, Septembre 2014.

VI. Photos illustratives