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E.I.E.S, contrôle et inspection dans l’exploitation du pétrole et gaz
en R D Congo D.E. MUSIBONO, Ph.D.
Environnementaliste Ecotoxicologue,
Professeur ordinaire, Chef de Département des Sciences et Génie de l’Environnement, Fac. Sciences, Université de Kinshasa. Email:
Phone: +243 990021721 Free-lance Consultant en Ecotoxicologie, Environnement & EIES
Introduction- Considérations générales
• La R D C est un pays à vocation pétrolier. Avec ses réserves établies, leur exploitation pourra générer des richesses réelles dont le pays a besoin pour son développement (si elles sont rationnellement gérées, bien sûr).
• L’industrie pétrolière comprend 4 étapes importantes: exploration, Forage/exploitation, raffinage et pétrochimie (qui utilise le pétrole comme matière première).
Introduction (suite)
• La R D Congo est en phase d’exploration pour l’essentiel et l’exploitation à ce stade se fait à Muanda dans le Bas-Congo par la firme Perenco.
• Dans cet exposé, il nous a été demandé de parler de l’étude d’impact environnemental et social (EIES), du contrôle et de l’inspection de cette activité pendant l’exploitation.
• Commençons par parler de l’EIE-S avant les deux autres points.
CLIP
• Tout projet en rapport avec les ressources naturelles doit commencer par la consultation du public ou communautés riveraines selon l’approche CLIP.
• Récolter l’avis du public et leurs souhaits pour trouver un compromis.
• Présenter le descriptif du projet et les impacts potentiels ainsi que leurs conséquences sur la population.
• Présenter le nombre d’emplois durables créés.
• Présenter le plan de gestion des impacts du projet et récolter l’avis du public.
• Démarrer ainsi dans un environnement apaisé en faisant du projet l’affaire des communautés riveraines.
I. Exploitation du pétrole: Activités et impacts
Activités Problèmes Actions Indicateurs de performance
Industrie de
pétrole
-Rejets polluants qui
détruisent la
biodiversité=== Menace
de la biodiversité;
-Torches rejettent du CO2 et
autres oxydes acides ==
contribution aux
changements climatiques,
pluies acides et attaquent
les végétaux, les
animaux,dégradent la
qualité des sols et eaux.
- Sensibilisation, respect des
normes et directives et
recyclage des rejets, contrôle
de la qualité des rejets;
valoriser les gaz,
boiser/reboiser la zone
côtière.
- 100% d’effluents pétroliers prétraités
- 100% d’industriels sensibilisés
EIES –Exploitation (suite) Pêche - Surexploitation, capture
des jeunes, ignorance de
CITES, mauvaise
connaissance des
ressources, absence des
standards, utilisation du
matériel illicite
=== Destruction de la
ressource halieutiqte
- Réglementation des
périodes de pêche et
établissement d’un
calendrier de pêche
- Réglementation des
techniques de pêche
- Standardisation du matériel
de pêche
- Sensibilisation sur le statut
des espèces capturées
-renforcement des capacités
de pêcheurs ;
- définir les quotas de pêche.
- Etudier l’écologie, la
systématique, la dynamique
des populations de la
biodiversité de la zone
côtière ;
- constituer des collections
des espèces capturées
(musée):
== Professionnaliser la
pêche.
- Périodes de pêche légalisées,
- calendrier de pêche bien établi et
respecté
- Matériels et techniques de pêche
légaux appliqués
- Restitution à l’eau les jeunes capturés
- Espèces en danger bien identifiées et
liste affichée
- Publication des résultats de recherche
- constitution d’un musée de la
biodiversité de la zone côtière
- captures standardisées
- Documentaires sur la pêche
disponibles
Suite(2)
Energie domestique - Déforestation de la mangrove
- Changement climatique
- Promouvoir l’énergie solaire;
- Valoriser le gaz de pétrole;
- Etendre la distribution de l’énergie
électrique d’Inga dans la zone
- Créer d’autres sources de revenus
alternatives
- Reboiser avec les plantes à
croissance rapide et promouvoir
l’agroforesterie communautaire
Activité et impact (suite 3) Pollution par
des fuites du
brut et eaux
usées
(phenols,
cadmium,
chrome,
plomb,
cuivre,
mercure,
nickel,
carbone
organique
total, DBO5,
DCO);
Pollution par
des toches
(Oxydes
acides
sulfures,
d’azote,
méthane et
composés
organiques
volatils)
- Destruction de la qualité
de l’habitat
- Réduction de la
biodiversité
- Prétraiter les effluents
industriels, municipaux et
autres
- Contrôler les rejets des
navires et tankers
- Identifier et localiser les
zones de pollutions
- Effluents prétraités avant la décharge
- Rejets des navires et tankers maîtrisés
- Zones de pollutions cartographiées
Conservation - Espèces sensibles de plus
en plus menacées
- Habitats sensibles de plus
en plus détruits
- Communautés locales
exclues de la gestion
- Lister les espèces menacées
- Protéger les habitats
sensibles
- Cartographier les habitats
sensibles
- Espèces listées et protégées
- Habitats fragiles protégés (ex. Parc
National de la mangrove)
- Carte des habitats sensibles disponible
- Communautés locales impliquées dans
la gestion
Activité et Impact (suite4)
Pollution par
des fuites du
brut et eaux
usées
(phenols,
cadmium,
chrome,
plomb,
cuivre,
mercure,
nickel,
carbone
organique
total, DBO5,
DCO);
Pollution par
des toches
(Oxydes
acides
sulfures,
d’azote,
méthane et
composés
organiques
volatils)
- Destruction de la qualité
de l’habitat
- Réduction de la
biodiversité
- Prétraiter les effluents
industriels, municipaux et
autres
- Contrôler les rejets des
navires et tankers
- Identifier et localiser les
zones de pollutions
- Effluents prétraités avant la décharge
- Rejets des navires et tankers maîtrisés
- Zones de pollutions cartographiées
Activité et impact (suite5)
Conservation - Espèces sensibles de plus
en plus menacées
- Habitats sensibles de plus
en plus détruits
- Communautés locales
exclues de la gestion
- Lister les espèces menacées
- Protéger les habitats
sensibles
- Cartographier les habitats
sensibles
- Espèces listées et protégées
- Habitats fragiles protégés (ex. Parc
National de la mangrove)
- Carte des habitats sensibles disponible
- Communautés locales impliquées dans
la gestion
Erosion
côtière
- La côte de plus en plus
érodée et l’habitat de plus
en plus dégradé
- Stabiliser la côte - Côte reboisée
Activité et impact (suite 6) Tourisme - Plage mal
entretenue
- Potentialités
ignorées ou mal
connues
- Tracasseries )
policières (ex .
interdiction de
photographier)
- Difficultés d’accès
- Réhabiliter la plage de
Moanda
-Identifier les nouvelles
potentialités touristiques
-Eliminer les tracasseries
- Réhabiliter les voies/pistes
d’accès
-Plage entretenue
- Potentialités identifiées
- Tracasseries policières éliminées (ex.
photographie des sites touristiques
autorisées)
- Routes/pistes d’accès réhabilitées
Education,
sensibilisation
et formation
- Partenaires ignorants des
réalités environnementales
de la zone côtière
- Organiser des séminaires de
formation et d’information
sur la zone côtière ;
- Renforcer le Département
de l’Environnement de
l’Université de Kinshasa pour
le renforcement des
capacités humaines
- produire des documentaires
sur les ressources côtières
- Sessions de formation périodiques
effectives
- Partenariat avec le Département de
l’Environnement réellement
opérationnel ;
- Au moins une émission radiotélévisée
mensuelle sur la zone côtière diffusée
Recherche -Absence des données
scientifiques fiables sur la
biodiversité
- Absence de financement
de la recherche
-Absence de surveillance et
suivi
- Financer des travaux
scientifiques sur la zone
côtière
- Constituer une base de
données
- Etablir un programme de
surveillance et de suivi
-créer un réseau sous-
régional d’informations sur le
grand écosystème du courant
de Guinée
- Au moins 1 projet de recherche financé
- 1 base de données constituée
- Programme de suivi et surveillance
opérationnel
- Réseau d’information opérationnel
Activité et impact (suite7)
Coordination - Absence ou pauvreté de
coordination du GEEC
- Absence de bureau
d’étude d’impact
environnemental
- Expertise pauvre
- Renforcer ou créer une
structure de coordination
- Créer ou renforcer un
bureau d’impact pour les EIE
- Renforcer les capacités
institutionnelles et humaines
- Structure de coordination installée et
opérationnelle
- Bureau d’impact opérationnel
- Sessions de formation organisées
Espèces menacées par l’exploitation du pétrole et des activités connexes
Notons que l’exploitation du pétrole n’apporte pas grand’chose à la population locale. Elle vit dans le
noir pendant qu’en Angola (Soyo), il y a de l’électricité.
Les espèces végétales et animales menacées
Au niveau terrestre, les bois d’œuvre tels que le limba, okumé, wenge, etc sont très exploités pour
l’exportation des grumes (sans valeur ajoutée). Au niveau des mangroves, les palétuviers sont
détruits pour la fabrication du charbon de bois et pour les matériaux de construction.
Les huîtres s’épuisent dans les Mangroves et dans la côte marine. Par conséquent. Elles sont
menacées d’extinction suite à l’exploitation irrationnelle et la surexploitation dues à l’ignorance de la
population au sujet de la période de reproduction, la taille moyenne des adultes, les matériels de
pèche utilisés, etc. Les différentes espèces concernées sont Ostrea sinuata, O. lurida, O.
denselamellosa, O. chilensis, O. Stentina, O. puelchana, Crassostrea gigas, C. angulata, C.
margaritacea, C. glumarata, C. rhizophora, C. guyanensis et C. cucullata.
Le lamantin (Trichechus senegalensis), espèce de vache aquatique de la mangrove, qui ne donne
qu’un petit par année, est menacée de disparition ; car recherchée et abattue impunément par les
chasseurs autochtones pour sa viande très appréciée et commercialisée.
L’hippopotame (Hippopotamus amphibius), mammifère aquatique du Parc Marin, est en danger car
elle est chassée régulièrement par les populations locales et commercialisée.
Les tortues marines Caretta caretta, Lepidochelys olivacea, Lepidochelys kempii, Chelonia
mydas, Ertmochelys imbicata et Dermochelys coriaceas sont les espèces de tortues marines de la
côte atlantique congolaise menacées d’extinction pour plusieurs raisons, notamment :
- La pêche ou la chasse artisanale irrationnelle
- L’exploitation régulière et sans inquiétude de la bande côtière congolaise par les
chalutiers angolais, cabindais, béninois, etc.
- Capture de ces espèces de tortues et ramassage des œufs pondus le long de la côte
pendant la période de la ponte
- La pollution marine par les navires incompatibles à la conservation des espèces rares ;
favorisant ainsi leurs migrations vers la haute mer.
II. Contrôle et inspection
• Le contrôle de la qualité environnementale est une opération inhérente à toute activité industrielle.
• Il permet de vérifier si les standards sont respectés.
• Il ne s’accompagne d’aucune sanction, mais permet de corriger les erreurs éventuelles.
III. Inspection
• L’inspection est une opération de police qui permet de déceler les faiblesses qui portent atteinte à la loi et donc de sanctionner.
• L’inspection est faite par des personnes assermentées qui jouent le rôle d’officier de police judiciaire à compétence générale.
• En R D Congo, l’inspection de la qualité environnementale devrait être diligentée par le Ministère de l’Environnement à travers ses services spécialisés ou en sous-traitance (OCC).
Inspection (suite)
• Le contrôle parlementaire ne peut pas devenir une inspection, mais bien une opération d’information s’il y a doute sur la qualité environnementale ou s’il y a flagrance.
IV. Audit
• Un outil de gestion indispensable qui permet de corriger les erreurs à temps.
• Il s’agit d’une série de questions-réponses axées sur les indicateurs de performance environnementale dont on veut déterminer le niveau de réalisation.
• L’audit environnemental permet de conseiller l’industriel à s’améliorer en cas de déficit ou à être amplifier en cas de bonne performance.
• L’audit n’aboutit pas à une amende en dehors de la rémunération des services de l’auditeur quand il est externe; l’interne faisant partie du
personnel de l’entreprise.
V. Conclusion et suggestions
• Au stade actuel, l’exploitation pétrolière encore embryonnaire ne devrait pas poser beaucoup de problèmes environnementaux. Sauf, les torches qui émettent des tonnes d’oxydes acides (SOx, NOx), du CO2 et du méthane, voire des POPs. Les uns produisent des pluies qui détruisent les sols et acidifient l’eau, les autres contribuent au changement climatique.
• L’air à Muanda est également riche en Polluants organiques persistants (POP) très cancérogènes (Dioxines, furannes, PCB). Nous l’avions fait analyser en Europe avec l’aide du Programme RECETOX des Nations Unies.
Conclusion (suite)
• L’industrie du pétrole et gaz appelée à se développer exige que l’Etat congolais veille au strict respect des standards environnementaux de peur de provoquer des maladies environnementales incurables dans les populations exposées (cancer, tératogenèse, malformation congénitale, avortements prénatals, cytotoxicité et mutations génétiques, etc.
• Le pétrole et le gaz doivent générer l’argent pour le développement durable et non pas la pauvreté durable et la mort précoce.
• Le nombre d’emplois rémunérateurs créés est un impact social positif à capitaliser.
• Merci pour votre attention. • Bienvenue aux questions; D.E. Musibono, Septembre 2014.