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Les organisations syndicales seront invitées en tant qu’observateur.

FIXE le montant de l’indemnité de déplacement des chargés d’épreuves au taux légal suivant la

circulaire en vigueur pour la période considérée.

Le crédit nécessaire pour couvrir ces dépenses sera prévu à l’article 421/123-18 du budget ordinaire

2013.

CHARGE le Collège communal de fixer la date limite de dépôt des candidatures et les dates de

l’examen de recrutement dans les plus brefs délais.

La présente délibération sera transmise, pour avis, aux organisations syndicales et ensuite aux

autorités de tutelle.

27ème

objet : Logement communal Rue du Baron 4 (boîte 1) à 6767 DAMPICOURT : avenant

au mandat de gestion LOGESUD.

Le Conseil Communal,

Vu le contrat de gestion d’immeuble mandat conclu le 15 décembre 2002 avec l’asbl GESTION

LOGEMENT SUD-LUXEMBOURG LOGESUD et portant sur la gestion et l’administration par LOGESUD

pour le compte et en le nom de la Commune de ROUVROY, tant activement que passivement, en vue

de réaliser l’objectif de l’Agence Immobilière Sociale, d’un immeuble ou partie d’immeuble sis Rue du

Baron 4 boîte 1 à 6767 DAMPICOURT, approuvé par le Collège Echevinal le 18 décembre 2002 ;

Vu son article 4 « Durée du contrat » qui stipule « Le présent mandat est consenti et accepté pour une

durée de 9 ans, prenant cours le 15 décembre 2002 et finissant le 14 décembre 2011 et sans

qu’aucune des parties ne puisse jamais invoquer la tacite reconduction » ;

Vu le contrat de bail de résidence principale pour le logement sis Rue du Baron 4 à 6767

DAMPICOURT, pour la période du 01 février 2012 au 31 janvier 2013, conclu le 01 février 2012 entre

LOGESUD et le preneur/locataire, approuvé par le Collège Communal le 29 février 2012 ;

Sur proposition du Collège Communal en séance du 24 octobre 2012,

A l’unanimité,

DECIDE de proroger, pour une période de 3 ans, prenant cours avec effet rétroactif le 15 décembre

2011 et se terminant le 14 décembre 2014, le mandat de gestion conclu avec LOGESUD en date du

15 décembre 2002 pour le logement sis Rue du Baron 4 boîte 1 à 6767 DAMPICOURT ;

APPROUVE, comme suit, l’avenant au mandat de gestion portant sur le logement sis Rue du Baron 4

boîte 1 à 6767 DAMPICOURT, établi le 08 juin 2012 et à signer pour accord avec l’asbl GESTION

LOGEMENT SUD-LUXEMBOURG LOGESUD, Rue Zénobe Gramme 30 à 6700 ARLON, ET CHARGE le

Collège Communal de la signature du présent document repris ci-dessous.

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28ème

objet : Logement communal Rue du Baron 4 (boîte 2) à 6767 DAMPICOURT : avenant

au mandat de gestion LOGESUD.


Vu le contrat de gestion d’immeuble mandat conclu le 15 décembre 2002 avec l’asbl GESTION

LOGEMENT SUD-LUXEMBOURG LOGESUD et portant sur la gestion et l’administration par LOGESUD

pour le compte et en le nom de la Commune de ROUVROY, tant activement que passivement, en vue

de réaliser l’objectif de l’Agence Immobilière Sociale, d’un immeuble ou partie d’immeuble sis Rue du

Baron 4/A boîte 2 à 6767 DAMPICOURT, approuvé par le Collège Echevinal le 18 décembre 2002 ;


durée de 9 ans, prenant cours le 15 décembre 2002 et finissant le 14 décembre 2011 et sans

qu’aucune des parties ne puisse jamais invoquer la tacite reconduction » ;

Vu le contrat de bail de résidence principale pour le logement sis Rue du Baron 4/A à 6767

DAMPICOURT, pour la période du 01 avril 2012 au 31 mars 2013, conclu le 30 mars 2012 entre

LOGESUD et le preneur/locataire, approuvé par le Collège Communal le 02 mai 2012 ;


A l’unanimité,

DECIDE de proroger, pour une période de 3 ans, prenant cours avec effet rétroactif le 15 décembre

2011 et se terminant le 14 décembre 2014, le mandat de gestion conclu avec LOGESUD en date du

15 décembre 2002 pour le logement sis Rue du Baron 4/A boîte 2 à 6767 DAMPICOURT ;

APPROUVE, comme suit, l’avenant au mandat de gestion portant sur le logement sis Rue du Baron

4/A boîte 2 à 6767 DAMPICOURT, établi le 08 juin 2012 et à signer pour accord avec l’asbl GESTION

LOGEMENT SUD-LUXEMBOURG LOGESUD, Rue Zénobe Gramme 30 à 6700 ARLON, ET CHARGE le

Collège Communal de la signature du présent document repris ci-dessous.

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29ème

objet : Logement communal Rue du Château-Fort 2 à 6767 Montquintin : avenant au

mandat de gestion LOGESUD.


Vu sa délibération du 12 novembre 2008 par laquelle il décide de confier la gestion de la mise en

location du presbytère de Montquintin à l’Agence Immobilière Sociale LOGESUD et fixe le montant

du loyer à 500 euros/mois ;

Vu le contrat de gestion d’immeuble mandat conclu le 21 avril 2009 par le Collège Communal avec

l’asbl GESTION LOGEMENT SUD-LUXEMBOURG LOGESUD et portant sur la gestion et l’administration

par LOGESUD pour le compte et en le nom de la Commune de ROUVROY, tant activement que

passivement, en vue de réaliser les missions de LOGESUD, d’un immeuble ou partie d’immeuble sis

Rue du Château-Fort 2 à 6767 MONTQUINTIN (presbytère de Montquintin) ;


durée de 3 ans, prenant cours le 01 mai 2009 et finissant le 30 avril 2012 et sans qu’aucune des

parties ne puisse jamais invoquer la tacite reconduction » ;

Vu la délibération du Conseil Communal du 24 juin 2009 par laquelle il ratifie la décision du Collège

Communal du 18 février 2009 marquant son accord de principe sur le montant du loyer proposé par

LOGESUD, à savoir 420 euros/mois (hors charges) - 20 euros (commission LOGESUD) = un loyer net

mensuel de 400 euros/mois ;

Vu l’avenant au contrat de bail pour le logement sis Rue du Château-Fort 2 à 6767 MONTQUINTIN,

pour la période du 01 août 2011 au 31 juillet 2013, conclu le 01 août 2011 entre LOGESUD et le

preneur/locataire ;


A l’unanimité,

DECIDE de proroger, pour une période prenant cours avec effet rétroactif le 01 mai 2012 et se

terminant le 31 décembre 2013, le mandat de gestion conclu avec LOGESUD en date du 01 mai 2009

pour le logement sis Rue du Château-Fort 2 à 6767 MONTQUINTIN (presbytère de Montquintin) ;

APPROUVE, comme suit, l’avenant au mandat de gestion portant sur le logement sis Rue du Château-

Fort 2 à 6767 MONTQUINTIN (presbytère de Montquintin), établi le 08 juin 2012 et à signer pour

accord avec l’asbl GESTION LOGEMENT SUD-LUXEMBOURG LOGESUD, Rue Zénobe Gramme 30 à

6700 ARLON, ET CHARGE le Collège Communal de la signature du présent document repris ci-

dessous.

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30ème

objet : Ecole communale de Rouvroy – Appel aux candidat(e)s pour l’admission au

stage dans une fonction de directeur/trice dans une école maternelle/primaire

fondamentale ordinaire.


Vu le décret du 02 février 2007 fixant le statut des directeurs ;

Vu la circulaire n° 1881 du Ministère de la Communauté française du 23 mai 2007 sur le décret du 02

février 2007 fixant le statut des directeurs ;

Vu la circulaire n° 2098 du Ministère de la Communauté française du 05 novembre 2007 sur l’appel à

candidatures pour l’admission au stage de directeur ou à une désignation à titre temporaire dans une

fonction de directeur pour une durée supérieure à 15 semaines ;

Vu la circulaire n° 2138 du Ministère de la Communauté française du 09 janvier 2008 sur l’appel à

candidatures pour l’admission au stage de directeur ou à une désignation à titre temporaire dans une

fonction de directeur pour une durée supérieure à 15 semaines ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu que Madame Annette GAVROY, Directrice avec classe temps plein de l’Ecole communale de ROU-

VROY, matricule 25610010571, se trouve en disponibilité pour convenance personnelle précédant la

pension de retraite de type I, du 01 septembre 2012 au 31 octobre 2016 ;

Vu l’avis de la Commission paritaire locale (COPALOC) réunie en date du 01 octobre 2012 à 16 h 30 ;


A l’unanimité,

DECIDE de rédiger, comme suit, l’appel à candidatures et de diffuser cet appel conformément à la

réglementation en vigueur pour l’appel interne :

APPEL AUX CANDIDAT(E)S POUR L’ADMISSION AU STAGE DANS UNE FONCTION DE DIRECTEUR/TRICE DANS UNE ECOLE MATER-

NELLE/PRIMAIRE FONDAMENTALE ORDINAIRE –

Coordonnées du P.O. Nom : Commune de Rouvroy Adresse : Rue du 8 septembre 41 6767 Dampicourt Coordonnées de l'école ou de l'établissement Ecole/Etablissement Nom : Ecole fondamentale de Rouvroy Adresse : Rue des Pâquis 2A 6767 Lamorteau Site web : http://www.rouvroy.be

Caractéristiques de l’emploi : L’emploi vacant de Direction avec classe est à attribuer à partir de la fin de la procédure.

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Les conditions légales d'accès à la fonction sont reprises en annexe 1.

Profil recherché(*) : voir annexe 2

Titres de capacité : voir annexe 3

Les candidatures doivent être envoyées par recommandé ou déposées contre accusé de réception au plus tard le 27 novembre 2012 à 17 h 00 A… (à compléter) Administration communale de Rouvroy Rue du 8 septembre 41 à 6767 Dampicourt Une copie des attestations de réussite est jointe à l'acte de candidature.

Coordonnées de la personne-contact auprès de laquelle divers renseignements complémentaires peuvent être obtenus : FERIR Christian, Echevin de l’Enseignement, Rue du 8 Septembre 54 à 6767 Dampicourt, téléphone : 063/57.86.75 – gsm : 0474/02.41.22.

Annexe n° 1 – Conditions légales d'accès à la fonction Annexe n° 2 – Profil recherché Annexe n° 3 – Titres de capacité

(*) Profil arrêté par le Pouvoir organisateur après consultation de la COPALOC

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Appel aux candidats pour l'admission au stage dans une fonction de direc-teur/trice ou pour une désignation à titre temporaire dans une fonction de direc-teur/trice pour une durée supérieure à quinze semaines. : An. 1.1

CONDITIONS LEGALES D'ACCES A LA FONCTION Les conditions visées au cadre 2 de l'appel aux candidats sont les suivantes : Palier 1 Art. 57 du Décret du 2 février 2007

• Avoir acquis une ancienneté de service de sept ans au sein du Pouvoir or-ganisateur dans une des fonctions de recrutement, de sélection ou de promotion de la catégorie en cause calculée selon les modalités fixées à l'article 34 du Décret du 6 juin 1994 (¹).

• Etre titulaire, à titre définitif, d'une fonction comportant au moins la moitié du nombre minimum d'heures requis pour former une fonction à presta-tions complètes dans l'enseignement organisé par le Pouvoir organisateur concerné (²).

• Exercer à titre définitif une ou plusieurs fonctions donnant accès à la fonc-tion de directeur à conférer et être porteur d'un titre de capacité confor-mément à l'article 102 du Décret du 2 février 2007.

• Avoir répondu à cet appel aux candidat(e)s. • Avoir obtenu au préalable les attestations de réussite d'au moins trois mo-

dules de formation.

_________________ (¹) Dans l'enseignement fondamental, l'ancienneté doit avoir été acquise au niveau fondamental. (²) Dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit, cette condition est remplie si la fonction est prestée dans l'enseignement organisé au sein d'un ou de plusieurs Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel subven-tionné. N.B. : Toutes les conditions peuvent être consultées sur le site du CDADOC : www.cdadoc.cfwb.be

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Annexe 2

Appel aux candidats pour l'admission au stage dans une fonction de direc-teur/trice ou pour une désignation à titre temporaire dans une fonction de direc-teur/trice pour une durée supérieure à quinze semaines.

. Le candidat doit être familiarisé avec la vie dans la commune de Rouvroy, son fonctionnement et ses acteurs. . Le candidat doit être habitué au fonctionnement d’une école rurale en trois im-plantations, et également avec le travail en classe multi niveaux. . Le candidat doit avoir la capacité de dialoguer avec les parents et autres inter-venants externes à l’école, ainsi que le contact positif avec les enfants quel que soit le milieu dont ils sont issus. . Le candidat doit pouvoir fédérer son équipe enseignante autour de lui et bénéfi-cier de la confiance de celle-ci, doit avoir un bon sens relationnel, un bon contact avec le personnel, les enfants et les parents, et devra s’engager à suivre le pro-jet pédagogique du pouvoir organisateur.

Annexe 3

Article 102 du Décret du 2 février 2007 1. Fonction de promo-tion

2. Fonction(s) exercée(s) 3. Titre(s) de capacité

Directeur d'école fon-damentale

a) Instituteur maternel, Instituteur primaire, institu-teur maternel chargé des cours en immersion linguis-tique, instituteur primaire chargé des cours en im-mersion linguistique b) Maître de cours spéciaux (éducation physique, se-conde langue, morale)

a) Un des titres suivants : - Diplôme d'instituteur maternel - Diplôme d'instituteur primaire - AESI b) Diplôme d'instituteur primaire ou diplôme d'instituteur maternel ou AESI Pour autant qu'il s'agisse d'un titre requis ou d'un titre suffisant du groupe A pour une des fonctions visées à la colonne 2

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HUIS CLOS :

1er

objet : Personnel communal – Service Ouvrier – Réduction du temps de travail d’un

ouvrier qualifié D4 contractuel.

2ème

objet : Enseignement maternel et primaire communal. Personnel enseignant.

Désignation d’une maîtresse spéciale de seconde langue (anglais) temporaire, du 01

octobre 2012 au 28 juin 2013, à raison de 12/24 périodes/semaine, à charge de la caisse

communale : ratification.

3ème

objet : Prolongation, avec effet rétroactif, à titre temporaire du 01 au 31 octobre 2012,

de la désignation d’un, ouvrier polyvalent E3 APE contractuel, en qualité de responsable

du service Travaux. Ratification.

La séance est levée à 21 heures.

Par le Conseil,

La Secrétaire communale, La Présidente,

(s) C. LEONARD (s) C. RAMLOT

ème objet : logement communal rue du baron 4 (boîte … · les organisations syndicales seront...

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