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OUTRE LE FAIT D'ÊTRE EXAMINÉS POUR ÉTABLIR S'ILS SONT ACCEPTABLES À DES FINS INDUSTRIELLES, TECHNOLOGIQUES ETCOMMERCIALES, AINSI QUE DU POINT DE VUE DES UTILISATEURS, LES PROJETS DE NORMES INTERNATIONALES DOIVENT PARFOIS ÊTRECONSIDÉRÉS DU POINT DE VUE DE LEUR POSSIBILITÉ DE DEVENIR DES NORMES POUVANT SERVIR DE RÉFÉRENCE DANS LARÉGLEMENTATION NATIONALE.
PROJET DE NORME INTERNATIONALE ISO/DIS 16106
© Organisation internationale de normalisation, 2003
INTERNATIONAL ORGANIZATION FOR STANDARDIZATION • • ORGANISATION INTERNATIONALE DE NORMALISATION
ISO/TC 122/SC 3
Début de vote:2003-11-27
Secrétariat: BSI
Vote clos le:2004-04-27
Emballage — Emballage de transport pour marchandises dangereuses — Emballage pour marchandises dangereuses, grands récipients pour vrac et grands emballages — Directives pour l'application de l'EN ISO 9001
Packaging — Transport packages for dangerous goods — Dangerous goods packagings, intermediate bulk containers (IBCS) and large packagings — Guidelines for the application of EN ISO 9001
ICS 13.300; 55.020
ENQUÊTE PARALLÈLE ISO/CEN
Le présent projet de Norme internationale est un projet de Norme européenne élaboré dans le cadre duComité européen de normalisation (CEN) et soumis selon le mode de collaboration sous la direction duCEN, tel que défini dans l'Accord de Vienne. Le document a été transmis à l'ISO par le CEN en vue d'êtrediffusé pour vote des comités membres de l'ISO en parallèle avec l'enquête au sein du CEN. Lesobservations recueillies au sein de l'ISO, y compris celles provenant de membres ne faisant pas partie duCEN, seront examinées par l'organe technique compétent du CEN. En conséquence, les membres del'ISO qui ne sont pas membres du CEN sont priés d'envoyer une copie de leurs observations surce DIS directement au CEN/TC 261 (AFNOR, Avenue Francis de Pressensé, 11, F - 93571 Saint DenisLa Plaine Cedex) et de retourner leur vote et leurs observations comme de coutume au Secrétariatcentral de l'ISO. En cas d'acceptation de ce projet, un texte final, établi sur la base des observationsreçues, sera soumis en parallèle à un vote de deux mois sur l'ISO/FDIS et à un vote formel au sein duCEN.
ISO/DIS 16106
ii © ISO 2003 – Tous droits réservés
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ISO/DIS 16106
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Avant-propos
L'ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale d'organismes nationaux denormalisation (comités membres de l'ISO). L'élaboration des Normes internationales est en général confiéeaux comités techniques de l'ISO. Chaque comité membre intéressé par une étude a le droit de faire partie ducomité technique créé à cet effet. Les organisations internationales, gouvernementales et nongouvernementales, en liaison avec l'ISO participent également aux travaux. L'ISO collabore étroitement avec laCommission électrotechnique internationale (CEI) en ce qui concerne la normalisation électrotechnique.
Les Normes internationales sont rédigées conformément aux règles données dans les Directives ISO/CEI,Partie 2.
La tâche principale des comités techniques est d'élaborer les Normes internationales. Les projets de Normesinternationales adoptés par les comités techniques sont soumis aux comités membres pour vote. Leurpublication comme Normes internationales requiert l'approbation de 75 % au moins des comités membresvotants.
L'attention est appelée sur le fait que certains des éléments du présent document peuvent faire l'objet de droitsde propriété intellectuelle ou de droits analogues. L'ISO ne saurait être tenue pour responsable de ne pas avoiridentifié de tels droits de propriété et averti de leur existence.
L'ISO 16106 a été élaborée par le comité technique ISO/TC 122, Emballages, sous-comité SC 3, Exigencesd'aptitude à l'emploi et méthodes d'essais des procédés d'emballages, des emballages et des charges unitaires(requises par l'ISO/TC 122).
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Sommaire Page
Avant-propos...........................................................................................................................................3
Introduction .............................................................................................................................................4
1 Domaine d’application.................................................................................................................6
2 Références normatives................................................................................................................6
3 Termes et définitions...................................................................................................................6
4 Système de management de la qualité ........................................................................................6
5 Responsabilité de la direction .....................................................................................................6
6 Management des ressources.......................................................................................................7
7 Réalisation du produit .................................................................................................................7
8 Mesures, analyse et amélioration................................................................................................8
Annexe A (informative) Relation de la présente norme avec les directives CE ......................................10
Annexe B (normative) Spécifications d’emballage.................................................................................11
Annexe C (normative) Spécifications pour les GRV ...............................................................................20
Annexe D (normative) Points et éléments pour la vérification, les contrôles, la surveillance et la validation...................................................................................................................................26
Annexe E (informative) Fréquences type pour la vérification de la conformité avec les exigences de conception et de performance..............................................................................................32
Bibliographie.........................................................................................................................................35
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Avant-propos
Le présent document (prEN ISO 16106:2003) a été élaboré par le Comité Technique CEN/TC 261 “Emballage”, dont le secrétariat est tenu par AFNOR, en collaboration avec le Comité Technique ISO/TC 122 “Emballages ”.
Ce document est actuellement soumis à l’Enquête parallèle.
Le présent document a été élaboré dans le cadre d'un mandat donné au CEN par la Commission Européenne et l'Association Européenne de Libre Échange et vient à l'appui des exigences essentielles des Directives cadre sur le transport des marchandises dangereuses.
La présente Norme européenne a été citée comme référence dans le RID et/ou les annexes techniques de l’ADR. Par conséquent, dans ce contexte, les normes énumérées dans les références normatives et couvrant les exigences de base du RID/ADR non traitées dans la présente norme sont normatives uniquement s’il est fait référence aux normes elles-mêmes dans le RID et/ou dans les annexes techniques de l’ADR.
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Introduction
La présente norme propose une ligne directrice pour l’application de l’EN ISO 9001, pour la mise en conformité avec les exigences légales, sur la base des recommandations multimodales des Nations Unies pour le transport de marchandises dangereuses [1] (appelées Règlement type de l’ONU dans le présent document). Celles-ci exigent l’application d’un programme d’assurance qualité pour la production et les essais des emballages, des grands récipients pour vrac (GRV) et des grands emballages, approuvé par l’autorité compétente et permettant de garantir que chaque emballage, GRV et grand emballage fabriqué répondra aux exigences.
Le Règlement type de l’ONU revêt un caractère légal par le biais d’une série d’accords modaux internationaux et de la législation nationale pour le transport des marchandises dangereuses. Les accords internationaux comprennent :
l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) (couvrant la majeure partie de l’Europe). [2] ;
le Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) (couvrant la majeure partie de l’Europe, une partie de l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient). [3] ;
les instructions techniques de l’Organisation de l’aviation civile internationale pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (au niveau mondial). [4] ;
le Code maritime international des marchandises dangereuses (au niveau mondial). [5].
L’application de la présente norme devra prendre en considération les exigences de ces accords internationaux et des règlements nationaux pertinents pour les marchandises dangereuses.
La conformité avec la présente norme ne remplace pas l’accord des autorités compétentes, de même qu’il est possible que les autorités compétentes acceptent des programmes d’assurance qualité adoptant des modèles différents.
Cette Norme européenne spécifie, conjointement avec l’EN ISO 9001, les détails techniques pour les systèmes de management de la qualité relatifs à la production et aux essais des emballages, GRV et grands emballages pour marchandises dangereuses. Elle ne peut être utilisée que conjointement avec l’EN ISO 9001 et ne représente pas une norme « autonome ». Cependant, la présente norme ne s’applique pas aux essais de modèle type, pour lesquels il est fait référence à l’EN ISO 16104 et l’EN ISO 16467.
Le changement de terminologie adopté dans la série de normes EN ISO 9000, à savoir « programmes d’assurance qualité » (révision de 1987) devient « systèmes de qualité » (révision de 1994) puis « systèmes de management de la qualité », n’a pas encore été pris en considération par les autorités réglementaires responsables des exigences modales auxquelles il est fait référence dans la bibliographie. C’est la raison pour laquelle la première expression est encore d’usage dans les textes légaux. En outre, le terme « essai », utilisé dans la révision de 1994 en relation avec le contrôle et l’essai du produit a désormais été remplacé par « mesure et surveillance » dans la révision datant de 2000. Cependant, la nouvelle formulation est appliquée dans la présente norme afin de préserver la cohérence avec la série de normes EN ISO 9000. Il convient que cette différence de formulation ne représente en rien un obstacle à l’application réussie de la présente norme.
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Les raisons ayant motivé l’établissement du présent document spécifique en sus de la série de normes EN ISO 9000 et à des fins d’interprétation des exigences légales (par exemple ADR 6.1.1.4, 6.5.1.6.1 et 6.6.1.2) sont les suivantes :
a) la formulation des exigences légales se limite à l’exigence de base stipulant qu’il convient de mettre en place un programme d’assurance qualité jugé satisfaisant par l’autorité compétente et celle-ci est ouverte à différentes interprétations ;
b) les articles dont la qualité doit être garantie (emballages, GRV et grands emballages pour marchandises dangereuses) sont soumis aux exigences légales. La conformité de tout article fabriqué avec les dispositions concernées est basée sur le principe de l’essai et de l’acceptation du modèle type officiel, ce qui exige l’application de mesures spécifiques pour assurer la conformité de chacun des articles, quel que soit leur nombre, avec les exigences d’un modèle approuvé ;
c) étant donné les implications financières des mesures d’assurance qualité/de management de la qualité, la libre interprétation des textes pourrait avoir des répercussions négatives en matière de concurrence ;
d) la mise en place de mesures d’assurance/de management de la qualité représente, en particulier pour les entreprises de plus petite taille, une charge importante et requiert des lignes directrices supplémentaires ;
e) les interactions entre les entreprises et les autorités compétentes au sujet de l’adéquation des programmes d’assurance/de management de la qualité doivent être rationalisées et les efforts entrepris doivent être réduits au strict minimum.
Cette norme est basée sur la Révision 12 du Règlement type de l’ONU.
Cette Norme internationale a été élaborée en coopération avec le CEN dans le cadre du mandat M/086 (Normalisation dans le domaine des marchandises dangereuses) donné au CEN par la Commission Européenne. La relation entre la présente norme et les directives CE est exposée dans l’Annexe A.
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1 Domaine d’application
Cette norme s’applique à la production, la mesure et la surveillance de la qualité du modèle type approuvé pour les emballages, GRV et grands emballages pour marchandises dangereuses.
2 Références normatives
Cette Norme européenne comporte par référence datée ou non datée des dispositions d'autres publications. Ces références normatives sont citées aux endroits appropriés dans le texte et les publications sont énumérées ci-après. Pour les références datées, les amendements ou révisions ultérieurs de l'une quelconque de ces publications ne s'appliquent à cette Norme européenne que s'ils y ont été incorporés par amendement ou révision. Pour les références non datées, la dernière édition de la publication à laquelle il est fait référence s'applique (y compris les amendements).
ISO 9000:2000, Systèmes de management de la qualité - Principes essentiels et vocabulaire.
EN ISO 9001:2000, Systèmes de management de la qualité – Exigences.
EN ISO 16104:2002, Emballage - Emballage de transport pour marchandises dangereuses - Méthodes d'essai.
EN ISO 16467:2002, Emballage - Emballages d'expédition de marchandises dangereuses - Méthodes d'essai pour Grands Récipients en Vrac (GRV).
EN 45014:1998, Critères généraux pour la déclaration de conformité du fournisseur (Guide ISO/CEI 22:1996).
3 Termes et définitions
Pour les besoins de la présente Norme européenne, les termes et définitions donnés dans l’ISO 9000:2000 ainsi que les suivants s'appliquent.
3.1 autorité compétente tout organisme de réglementation ou toute autorité national(e) désigné(e) ou reconnu(e) comme tel(le) pour tout sujet en relation avec les réglementations spécifiées dans la bibliographie
3.2 modèle type approuvé d’un emballage, GRV ou grand emballage emballage, grand récipient pour vrac ou grand emballage ayant été soumis à essai et approuvé selon les paragraphes 6.1, 6.5 et 6.6 du Règlement type de l’ONU, les réglementations modales énumérées dans la bibliographie ou les réglementations nationales
4 Système de management de la qualité
ISO 9001:2000, l’Article 4 s’applique.
5 Responsabilité de la direction
ISO 9001:2000, l’Article 5 s’applique.
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NOTE Il convient de conserver la documentation spécifiée dans l’ISO 9001:2000, 5.5.7 tout au long de la durée de vie des emballages, GRV et grands emballages ou pendant 5 ans, selon la durée la plus longue. La documentation peut être soumise à un audit par l’autorité compétente.
6 Management des ressources
ISO 9001:2000, l’Article 6 s’applique.
7 Réalisation du produit
7.1 Planification de la réalisation du produit
ISO 9001:2000, le paragraphe 7.1 s’applique.
Il convient que les spécifications du produit pour les emballages, GRV et grands emballages soient conformes aux Annexes B et C.
NOTE 1 Les Annexes B et C sont extraites de l’EN ISO 16104:2002 (Annexe G) et l’EN ISO 16467:2002 (Annexe C) respectivement.
NOTE 2 En l’absence d’une norme sur les essais du modèle type des grands emballages comprenant une annexe avec les spécifications du produit, semblable à l’EN ISO 16104 et l’EN ISO 16467, la présente norme n’inclut pas de spécifications du produit pour les grands emballages .
7.2 Processus relatifs aux clients
ISO 9001:2000, le paragraphe 7.2 s’applique.
7.3 Conception et développement
ISO 9001:2000, le paragraphe 7.3 s’applique.
NOTE Pour la validation du modèle spécifiée dans l’ISO 9001:2000, 7.3.6, il convient de se référer au processus de validation du modèle officiel (procédure d’essai et d’acceptation du modèle type), complété par l’attribution de la marque ONU.
7.4 Achats
ISO 9001:2000, le paragraphe 7.4 s’applique.
Il convient que le produit acheté soit en conformité avec la spécification du modèle type approuvé. Il convient que le contrôle de la conformité, au moyen de certificats de conformité selon l’EN 45014/le Guide 22 de l’ISO/CEI ou tout autre document fournissant le même niveau de fiabilité, ou, si ces derniers ne sont pas fournis lors de la livraison, au moyen d’essais, soit basé sur les critères du Tableau D.1.
Il convient de contrôler la conformité des composants avec la spécification du modèle type approuvé en se basant sur les données de spécification minimales fournies dans les Annexes B et C.
7.5 Production et préparation du service
7.5.1
ISO 9001:2000, le paragraphe 7.5 s’applique.
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7.5.2
Il convient de valider les processus de production à l’aide des paramètres de contrôle indiqués dans le Tableau D.2.
NOTE Il convient de considérer la procédure d’essai et d’acceptation du modèle type comme une validation du processus de production, du matériel, du personnel et des procédures concernés.
7.5.3
Après toute modification des paramètres de processus, il convient d’effectuer un contrôle visuel pour s’assurer que les modifications n’altèrent ni ne modifient les critères spécifiés du modèle type.
NOTE Il est possible que les paramètres de processus modifient les caractéristiques du modèle et exigent un nouvel essai selon les normes d’essais EN ISO 16104 et EN ISO 16467.
7.5.4 Maîtrise des dispositifs de surveillance et de mesure
ISO 9001:2000, le paragraphe 7.6 s’applique.
8 Mesures, analyse et amélioration
8.1 Planification
ISO 9001:2000, le paragraphe 8.1 s’applique.
8.2 Surveillance et mesures
ISO 9001:2000, le paragraphe 8.2 s’applique.
Il convient que la surveillance de la production repose sur la surveillance visuelle ou automatique/assistée par ordinateur du processus de fabrication, afin d’identifier les besoins en matière de réglage des machines et des installations.
Lors de la production initiale, il convient de vérifier les premiers échantillons pour la conformité avec les spécifications du modèle type. Le cas échéant, il convient de vérifier la conformité de ce qui suit :
dimensions ;
masses ;
qualité des ouvertures ;
qualité des jonctions.
Il convient que la surveillance et la mesure des emballages, GRV et grands emballages fabriqués comprennent au moins les points/éléments indiqués dans le paragraphe D.3.
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Afin de confirmer la capacité permanente des processus de production à satisfaire leur fonction prévue, il convient de vérifier périodiquement la conformité des emballages, GRV et grands emballages avec les exigences de performance approuvées telles que décrites en 6.1.5.2, 6.5.4 et 6.6.5 du Règlement type de l’ONU, et ce comme spécifié dans un protocole ou une procédure d’essai incluant la fréquence et les limites d’acceptation. Des exemples de fréquences type sont fournis dans l’Annexe E à titre d’études de cas. Il convient de spécifier les conditions des essais de performance. Dans le cas de la surveillance de la production, les conditions d’essai peuvent différer des exigences d’essai du modèle type et se limiter à des comparaisons avec les résultats des essais précédents. Cependant, pour la réalisation des essais de performance énumérés en D.4 et D.5, il convient de satisfaire aux exigences des essais de performance du modèle type.
NOTE Il est aussi possible d’utiliser la surveillance et la mesure du produit pour démontrer la conformité avec les paragraphes 6.1.5.1.3, 6.5.1.6.7 et 6.6.5.1.3 du Règlement type de l’ONU. À cette fin, il est possible d’effectuer des essais de performance sur des échantillons de production prélevés au hasard, à des intervalles convenus avec l’autorité compétente.
8.3 Maîtrise du produit non-conforme
ISO 9001:2000, le paragraphe 8.3 s’applique.
Lorsque les contrôles effectués précédemment ont démontré des non-conformités au cours de la production, il convient d’appliquer des mesures adéquates, telles que l’inspection finale du lot complet ou l’augmentation de la fréquence des essais de performance, dans le cadre d’actions correctives/préventives.
8.4 Analyse des données
ISO 9001:2000, le paragraphe 8.4 s’applique.
8.5 Amélioration
ISO 9001:2000, le paragraphe 8.5 s’applique.
NOTE Les procédures d’action corrective peuvent exiger l’accord de l’autorité compétente en vue d’obtenir la conformité avec les spécifications du modèle type approuvé.
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Annexe A (informative)
Relation de la présente norme avec les directives CE
Cette Norme internationale a été élaborée en coopération avec le CEN dans le cadre du mandat M/086 (Normalisation dans le domaine des marchandises dangereuses) donné au CEN par la Commission européenne.
Les articles de la présente norme concernent les dispositions suivantes :
Directive 94/55/CE, Annexe A, telle qu’amendée, n° 6.1.5.2, 6.5.4 et 6.6.5
Directive 96/49/CE, Annexe I, telle qu’amendée, n° 6.1.5.2, 6.5.4 et 6.6.5 stipulant que :
« Il convient que les emballages/GRV/grands emballages soient fabriqués et éprouvés conformément à un programme d’assurance qualité jugé satisfaisant par l’autorité compétente ; celui-ci doit garantir que chaque emballage/GRV/grand emballage satisfait aux dispositions de la présente annexe ».
La présente norme a été élaborée dans le but de fournir un moyen de présumer de la conformité des programmes d’assurance qualité avec les dispositions citées ci-dessus. Toutefois, les programmes d’assurance qualité sont soumis à l’accord de l’autorité compétente.
L’évaluation de la conformité des programmes d’assurance qualité ou des systèmes de management de la qualité peut être soumise à l’estimation, la certification et la surveillance selon l’EN 45012.
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Annexe B (normative)
Spécifications d’emballage
NOTE Cette annexe est un extrait de l’EN ISO 16104: 2002, Annexe G.
Il convient que les modèles type d’emballage soient, au minimum, caractérisés par les données indiquées dans les Tableaux B.1 à B.5.
B.1 Données de spécification
Les Tableaux B.1.1 à B.5.2 suivants mettent en relation les différents types d’emballages avec les données qui sont nécessaires pour l’identification des emballages d’essai par les utilisateurs, les installations d’essai et les autorités compétentes.
Cette annexe comprend cinq parties :
1) fûts, jerricanes, bouteilles, jarres, etc. — Tableaux B.1.1 et B.1.2 ;
2) caisses — Tableaux B.2.1 et B.2.2 ;
3) sacs — Tableaux B.3.1 et B.3.2 ;
4) récipients intérieurs d’emballages composites — Tableau B.4 ;
5) emballages intérieurs d’emballages combinés — Tableaux B.5.1 et B.5.2.
Les Tableaux B.1, B.2, B.3 et B.5 comprennent deux parties. Il convient d’appliquer le premier tableau à tous les emballages de la catégorie concernée, et le second tableau uniquement aux types d’emballages particuliers indiqués par la lettre « S ».
Chaque élément du tableau est numéroté et le paragraphe B.2, à la fin de la présente annexe, comporte des notes explicatives pour bon nombre de ces numéros pour en faciliter l'interprétation.
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Tableau B.1.1 — Détails des spécifications d’emballage des fûts, jerricanes, bouteilles, jarres, etc. — Applicables à tous les emballages
N° N°
1 Description de l'emballage (code et nom commercial)
17 Position(s) de la (des) fermeture(s) ou de la (des) bonde(s)
2 Nom et adresse du fabricant 18 Matériau(x) et qualité de la (des) fermeture(s)
3 Méthode de fabrication
19 Type et identification de la (des) fermeture(s)
4 Capacité nominale 20 Filetage, type et pas de la (des) fermeture(s)
5 Capacité à débordement 21 Masse de la (des) fermeture(s)
6 Diamètre interne nominal (cylindrique) 22 Nom et adresse du fabricant de fermetures
7 Diamètre externe au point le plus large 23 Couple(s) de fermeture
8 Diamètres nominaux (coniques, seaux par exemple)
24 Type de capsule de surbouchage
9 Dimensions du corps/de la section (non circulaires)
25 Matériau du (des) joint(s) de fermeture
10 Retrait des extrémités 26 Diamètre interne de la bonde
11 Hauteur totale 27 Hauteur par rapport à la partie avant de la bonde
12 Hauteur de gerbage 28 Hauteur de la bonde (extérieure)
13 Type de joints d'extrémité 29 Filetage, type et pas de la bonde
14 Type de joints latéraux 30 Nombre de départs du filetage de la bonde
15 Type de matériau, nombre et position des poignées
31 Tare
16 Diamètre(s) et conception de la (des) fermeture(s)
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Tableau B.1.2 — Détails des spécifications d’emballage des fûts, jerricanes, bouteilles, jarres, etc. — Applicables aux cas indiqués
N°
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32 Épaisseur nominale, type et qualité de matériau du dessus ou du couvercle
S S S S S
33 Épaisseur nominale, type et qualité de matériau du corps
S S S S S
34 Épaisseur nominale, type et qualité de matériau de la base
S S S S S
35 Type et qualité de matériau (polymère) du corps S S
36 Type et qualité de matériau (polymère) de la base S S
37 Type et qualité de matériau (polymère) du couvercle/dessus
S S S S
38 Matériau du joint du couvercle S S S S S
39 Nombre d’ondulations du corps S S
40 Hauteur des ondulations du corps S S
41 Nombre, hauteur et emplacement des joncs de roulage
S S S S S S
42 Type de cerclage de fermeture S S S S
43 Matériau du cerclage de fermeture S S S S
44 Épaisseur du cerclage de fermeture S S S S
45 Nombre de feuilles intermédiaires (corps) S
46 Grammage par feuille intermédiaire (corps) et grammage combiné
S
47 Garniture ou revêtement intérieur S
48 Renforcement du rebord S S S S
49 Méthode de maintien du couvercle (autrement que par le cerclage de fermeture)
S S S S S
50 Masse du corps S S S
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Tableau B.2.1 — Détails des spécifications d’emballage des caisses — Applicables à tous les emballages
N°
1 Description de l’emballage (code et nom commercial)
2 Nom et adresse du fabricant
51 Norme, dessin ou style de conception
3 Méthode de fabrication
31 Masse de la caisse vide
52 Dimensions extérieures (L x l x h)
9 Dimensions intérieures (L x l x h)
12 Hauteur de gerbage
15 Type de matériau, nombre et position des poignées
53 Nombre, type, position et matériaux des fermetures
54 Type, position et matériaux des renforts
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15
Tableau B.2.2 — Détails des spécifications d’emballage des caisses — Applicables aux cas indiqués
N°
Mét
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38 Matériau du joint du couvercle S S S
55 Matériau des extrémités S S
32 Épaisseur nominale, type et qualité de matériau du dessus ou du couvercle
S S S S S
33 Épaisseur nominale, type et qualité de matériau des parois latérales
S S S S S
34 Épaisseur nominale, type et qualité de matériau de la base S S S S S
56 Méthode d’assemblage des panneaux S S
57 Fermeture du fabricant S
58 Grammage par papier et type de papier S
59 Type de cannelure S
60 Grammage combiné du carton S
61 Résistance à la compression de la cannelure S
62 Résistance à l’éclatement S
91 Perforation S
35 Type et qualité de matériau (polymère) du corps S
36 Type et qualité de matériau (polymère) de la base S
37 Type et qualité de matériau (polymère) du couvercle S
63 Densité S
64 Rabat supérieur jointif ou non S
65 Rabat supérieur jointif ou recouvrant S
66 Rabat inférieur jointif ou non S
67 Rabat inférieur jointif ou recouvrant S
prEN ISO 16106:2003 (F)
16
Tableau B.3.1 — Détails des spécifications d’emballage des sacs — Applicables à tous les emballages
N°
1 Description de l’emballage (code et nom commercial)
2 Nom et adresse du fabricant
4 Capacité nominale
51 Norme ou dessin de conception
5 Méthode de fabrication
68 Style
52 Dimensions du sac à plat
69 Soufflet, largeur ouverte
70 Largeur inférieure, sac à plat
71 Largeur de la valve
73 Méthode de fermeture (sommet, base, côté)
74 Perforations
75 Style et densité des points de couture
76 Type de couture et charge minimale à la rupture
77 Couture d’étanchéité
78 Type d’adhésif
Tableau B.3.2 — Détails des spécifications d’emballage des sacs — Applicables aux cas indiqués
N°
Pla
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32 Type et qualité de matériau S S S S S
35 Type de qualité de feuille S
33 Épaisseur nominale, type et qualité de matériau S
79 Tissu (chaîne/trame), bandes par 100 mm S S S S
82 Matériau, épaisseur/poids du revêtement S S S
83 Matériau, épaisseur de la doublure S S S
45 Nombre de feuilles intermédiaires S
46 Grammage des feuilles intermédiaires S S S
84 Résistance à l’allongement du matériau S S S
85 Résistance à la traction du matériau (absorption d’énergie)
S
prEN ISO 16106:2003 (F)
17
Tableau B.4 — Détails des spécifications des récipients intérieurs des emballages composites — Applicables à tous les emballages
N°
1a Description
2 Nom et adresse du fabricant
4 Capacité nominale
5 Capacité à débordement
30 Type et qualité de matériau
32 Épaisseur nominale du corps
33 Épaisseur nominale de la base
34 Épaisseur nominale du dessus
31 Tare (masse)
86 Assembleur du conteneur complet
Tableau B 5.1 — Détails des spécifications des emballages intérieurs des emballages combinés — Accessoires amovibles
N°
30 Type (et qualité) de matériau
1 Description
51 Norme ou dessin de conception
87 Quantité ou nombre
52 Dimensions
27 Tare
32 Épaisseur nominale
58 Grammage par papier et type de papier
60 Grammage combiné du carton
90 Orientation et disposition des emballages intérieurs
Tableau B.5.2 — Détails des spécifications des emballages intérieurs des emballages combinés — Accessoires fixes
N°
1 Description
30 Type et qualité de matériau
51 Norme ou dessin de conception
87 Nombre
88 Emplacement(s)
89 Dispositifs de fixation sur l’emballage
prEN ISO 16106:2003 (F)
18
B.2 Notes relatives aux détails des spécifications des emballages applicables aux Tableaux B.1 à B.5.2
1. Description de l'emballage, c'est-à-dire fût en acier, code le cas échéant, c'est-à-dire 1A1 (voir l’EN ISO 16104: 2002, Tableau B.2) et nom commercial.
2. Nom et adresse du fabricant de l'emballage ou du composant correspondant.
3. Méthode de fabrication : C'est-à-dire soudé, collé et piqué ; cloué, etc.
4. Capacité nominale : Capacité, en litres, utilisée par convention pour représenter une classe d’emballages de même capacité à débordement.
5. Capacité à débordement : Volume maximum d’eau, en litres, contenu par l’emballage lorsqu’il est rempli par l’orifice de remplissage spécifié jusqu’au point de débordement dans la position normale de remplissage.
8. Minimum et maximum pour les emballages coniques.
9. Pour les emballages non circulaires.
10. Se trouve généralement sur les fûts.
11. Du sol au point le plus élevé ; les dimensions peuvent toutefois être inférieures à celles spécifiées dans le rapport d’essai.
12. Hauteur adaptée à d'éventuels dispositifs de verrouillage facilitant le gerbage ; peut également comprendre la présence de tasseaux sur les caisses.
13. Le cas échéant.
14. Le cas échéant.
15. Indique également un élément supplémentaire facultatif.
16. Requis pour chaque fermeture et variante.
17. Position sur le fût.
18. Requis pour chaque fermeture et variante, y compris les détails relatifs aux polymères plastiques.
19. Peut comporter le nom commercial et des caractéristiques ou marques sur la fermeture.
21. Masse de la fermeture individuelle avec joint/tampon d'étanchéité.
22. Pour chaque fermeture.
23. Pour chaque fermeture.
24. Si installé.
25. Détails des joints d'étanchéité.
31. Masse du conteneur et des fermetures ainsi que des accessoires associés.
32. Tous les matériaux autres que le plastique.
33. Tous les matériaux autres que le plastique.
prEN ISO 16106:2003 (F)
19
34. Tous les matériaux autres que le plastique.
35. Matières plastiques uniquement.
36. Matières plastiques uniquement.
37. Matières plastiques uniquement.
38. Lorsque le couvercle ou le dessus est équipé d'un joint d'étanchéité, d'une rondelle ou d'un joint préformé.
46. Le grammage combiné comprend une tolérance pour les points de colle entre les feuilles intermédiaires de papier.
49. Autorise la présence de grandes capsules à vis, de couvercles de boîtes à pilules, etc.
50. Plus particulièrement les plastiques.
51. Comprend le code FEFCO/ASSCO pour les caisses en carton, le cas échéant.
53. Doit comprendre des modèles de rubans et tous dispositifs de fermeture supplémentaires tels que des feuillards.
54. Tasseaux, montants d'angle, etc.
68. À valve, soufflet, etc. La note 1 traite partiellement de cet aspect.
86. Ceci peut être différent selon les fabricants des éléments d'un emballage composite.
prEN ISO 16106:2003 (F)
20
Annexe C (normative)
Spécifications pour les GRV
NOTE 1 Cette annexe est un extrait de l’EN ISO 16467:2002, Annexe C.
Il convient que les modèles type d’emballage soient, au minimum, caractérisés par les données indiquées dans les Tableaux C.1.1 à C.2.2.
NOTE 2 Dans de nombreux cas, les spécifications peuvent être données sous forme de plans cotés plutôt que de texte.
NOTE 3 Dans le cas des GRV souples (GRVS), un échantillon du matériau du corps est généralement découpé, étiqueté (ou identifié autrement) et conservé comme partie de la spécification.
C.1 Données de spécifications
Les Tableaux C.1.1 à C.2.2 suivants mettent en relation les différents types de GRV avec les données qui sont nécessaires pour l’identification des GRV par les utilisateurs, les installations d’essai et les autorités compétentes.
Les Tableaux C.1.1 et C.1.2 se rapportent à tous les types de GRV, hormis les GRVS. Le premier tableau s’applique à tous les types de GRV de ce groupe, et le second tableau uniquement aux types de GRV particuliers indiqués par la lettre « S ».
Les Tableaux C.2.1 et C.2.2 énumèrent les éléments qui s’appliquent aux GRVS. Le Tableau C.2.1 contient de données d’ordre général pour les GRVS. Le Tableau C.2.2 comporte également des données supplémentaires, signalées par la lettre « S », en fonction des différents types de matériaux de paroi.
Chaque élément du tableau est numéroté et, à la fin de la présente annexe, des notes explicatives sont incluses pour bon nombre de ces numéros pour en faciliter l'interprétation.
prEN ISO 16106:2003 (F)
21
Tableau C.1.1 — Détails des spécifications d’emballage des GRV métalliques, GRV en plastique rigide, GRV composites avec des récipients rigides, GRV en bois et en carton — Applicables à tous les
emballages
N° N°
1 Description du GRV, code proposé et nom commercial
22 Fabricant de la fermeture de l’ouverture de remplissage, adresse et numéro d’identification/de pièce
2 Noms et adresses des fabricants 23 Fermeture de remplissage, couple de fermeture
3 Méthode(s) de fabrication 16 Diamètre interne et conception de la ou des ouverture(s) de vidange
4 Capacité nominale 17 Position de la ou des ouverture(s) de vidange
5 Capacité à débordement 18 Matériau et qualité de la fermeture de l’ouverture de vidange
6 Diamètre interne nominal (cylindrique) 19 Type et identification de la fermeture de l’ouverture de vidange
92 Diamètre externe (au point le plus large) du récipient
20 Type de filetage et pas de la fermeture de l’ouverture de vidange
93 Diamètres extérieurs des récipients de type conique
21 Masse de la fermeture de l’ouverture de vidange
94 Dimensions transversales des récipients non circulaires
22 Fabricant de la fermeture de l’ouverture de vidange, adresse et numéro d’identification/de pièce
9 Section transversale totale (récipients non circulaires)
16 Diamètre interne et conception des dispositifs de décompression
95 Position et types de jonctions du récipient 17 Position des dispositifs de décompression
96 Nombre de points de levage par le haut 18 Matériau et qualité des dispositifs de décompression
97 Nombre de points de levage par le bas ou de directions d’accès
20 Type de filetage et pas des dispositifs de décompression
11 Hauteur totale 21 Masse des dispositifs de décompression
12 Nombre à empiler sur le dessus pendant le transport
22 Fabricant des dispositifs de décompression et numéro d’identification/de pièce du fabricant
16 Diamètre interne et conception de la ou des ouverture(s) de remplissage
98 Autres dispositifs du corps du récipient, type, nombre, emplacement et identification
17 Position de la ou des ouverture(s) de remplissage
31 Tare
18 Matériau et qualité de l’ouverture de remplissage
99 Détails des doublures, type de matériau, épaisseur, grammage, tare
19 Type et identification de la fermeture de l’ouverture de remplissage
100 Détails des revêtements, type de matériau, gm m 3
20 Type de filetage et pas de la fermeture de l’ouverture de remplissage
101 Type de base, matériau et dispositif de fixation (le cas échéant)
21 Masse de la fermeture de l’ouverture de remplissage
102 Conformité avec les plans
prEN ISO 16106:2003 (F)
22
Tableau C.1.2 — Détails des spécifications des GRV métalliques, GRV en plastique rigide, GRV en bois et en carton — Applicables aux cas indiqués
N°
GR
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GR
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32 Épaisseur nominale, type de matériau et qualité du dessus ou du couvercle
S S S S S
33 Épaisseur nominale, type de matériau et qualité du corps
S S S S S
34 Épaisseur nominale, type de matériau et qualité de la base
S S S S S
35 Type et qualité de matériau (polymère) du corps
S
36 Type et qualité de matériau (polymère) de la base
S
37 Type et qualité de matériau (polymère) du couvercle/dessus
S
38 Matériau du joint du couvercle S S S S S S
42 Type de cerclage de fermeture S S S S S S
43 Matériau du cerclage de fermeture S S S S S S
44 Épaisseur du cerclage de fermeture S S S S S S
45 Nombre de feuilles intermédiaires S S
46 Grammage de matériau par mètre carré S S
47 Matériau de la doublure ou du revêtement intérieur
S S S S
49 Méthode de maintien du couvercle (autre que cerclage de fermeture)
S S S S S S
53 Système de fixation : nombre, position, matériau
S S S S
54 Renforts : type, position, matériau S S S S
56 Méthode d’assemblage des panneaux S S S
59 Type de cannelure S
60 Grammage combiné du carton S
61 Résistance à la compression de chant (ECT)
S
62 Résistance à l’éclatement S
91 Résistance à la perforation S
prEN ISO 16106:2003 (F)
23
Tableau C.2.1 — Détails des spécifications des GRV souples — Applicables à tous les emballages
N° N°
1 Description du GRV (code et nom commercial) 19 Type de fermeture de l’ouverture de remplissage
2 Nom et adresse du fabricant 16 Diamètre interne et conception de l’ouverture de vidange
3 Méthode de fabrication 17 Position de l’ouverture de vidange
4 Capacité nominale 18 Matériau et grammage de la fermeture de l’ouverture de vidange
12 Capacité de gerbage, nombre 19 Type de fermeture de l’ouverture de vidange
15 Dispositifs de levage par le haut : nombre, matériau, position
75 Style et densité des points de couture
31 Tare 76 Type de couture et charge minimale à la rupture
51 Norme ou dessin de conception 77 Couture d’étanchéité
52 Dimensions du GRV vide 78 Type d’adhésif
16 Diamètre interne et conception de l’ouverture de remplissage
103 Déclaration de conformité du modèle type de l’ONU approprié
17 Position de l’ouverture de remplissage 104 Type de coutures
18 Matériau et grammage de la fermeture de l’ouverture de remplissage
prEN ISO 16106:2003 (F)
24
Tableau C.2.2 — Détails des spécifications des GRV souples — Applicables aux cas indiqués
N°
Pla
stiq
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sés
no
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ou
blé
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32 Type de matériau et qualité S S S S S
33 Épaisseur nominale, type de matériau et qualité S
35 Type de qualité de feuille S
45 Nombre de feuilles intermédiaires S
46 Grammage de matériau par mètre carré S S S
79 Tissu (chaîne/trame), bandes par 100 mm S S S S
82 Matériau, épaisseur/poids du revêtement S S S
83 Matériau, épaisseur de la doublure S S S
84 Résistance à l’allongement du matériau S S S
85 Résistance à la traction du matériau (absorption d’énergie)
S
C.2 Notes relatives aux détails des spécifications des emballages applicables aux Tableaux C.1.1 à C.2.2
1. Description du GRV, c'est-à-dire GRV métallique en acier pour les liquides, code le cas échéant, c'est-à-dire 31A (voir ADR/RID 6.1.5.4) et nom commercial.
2. Nom et adresse du fabricant du GRV ou des principaux composants, si différent.
3. Méthode de fabrication du récipient et de la structure (le cas échéant), c’est-à-dire soudé, collé, piqué ; cloué, etc.
4. Volume déclaré par le fabricant (inférieur à la capacité à débordement).
5. Volume maximum d’eau, en litres, contenu par le GRV lorsqu’il est rempli par l’orifice de remplissage spécifié jusqu’au point de débordement dans la position normale de remplissage.
6. Si cylindrique : diamètre interne ; si conique : 2 diamètres internes ; si angulaire : longueur x largeur.
8. GRV de forme conique : diamètre externe minimum et maximum.
11. Du sol au point le plus élevé (y compris la structure et les accessoires, le cas échéant).
12 Nombre à empiler sur le dessus pendant le transport.
15 Note : Les GRV en carton ou en bois ne doivent pas intégrer de dispositifs de levage par le haut.
prEN ISO 16106:2003 (F)
25
16 Requis pour chaque fermeture et variante.
18. Requis pour chaque fermeture et variante, y compris les détails relatifs aux polymères plastiques.
19. Peut comporter le nom commercial et des caractéristiques ou marques sur la fermeture.
20. Si installé.
21. Masse de la fermeture individuelle avec joint/tampon d'étanchéité.
22. Pour chaque fermeture.
23. Pour chaque fermeture.
24. Si installé.
prEN ISO 16106:2003 (F)
26
Annexe D (normative)
Points et éléments pour la vérification, les contrôles, la surveillance et la
validation
NOTE 1 Les Tableaux D.1 à D.4 concernent les matériaux, emballages, GRV et grands emballages les plus couramment employés. Pour les autres types d’emballages et de GRV, l’accord de l’autorité compétente peut être nécessaire en ce qui concerne les points et contrôles adéquats.
NOTE 2 En l’absence d’une norme sur les essais du modèle type des grands emballages comprenant une annexe avec les spécifications du produit, semblable à l’EN ISO 16104 et l’EN ISO 16467, la présente norme n’inclut qu’une partie des spécifications du produit pour les grands emballages.
NOTE 3 Il est possible d’utiliser des critères, paramètres, points/éléments équivalents autres que ceux indiqués dans les tableaux ci-dessous, dans la mesure où ceux-ci ont fait l’objet d’un accord avec l’autorité compétente.
D.1 Vérification minimale de la conformité des matériaux
Il convient de vérifier la conformité des matériaux obtenus sous la forme d’un produit acheté avec la spécification du modèle type selon les critères minimums indiqués dans le Tableau D.1, selon le cas. Dans le cas de matières brutes, il convient que la vérification prenne en considération le type et la qualité ou la spécification agréée.
prEN ISO 16106:2003 (F)
27
Tableau D.1 — Conformité minimale du matériau
Matériau Critères
Métal Épaisseur, largeur
Résistance à la traction et à l’allongement
Dureté
Papier (pour les sacs) Grammage
Résistance à la traction et à l’allongement
Énergie de rupture à la traction
Plastiques granulaires/poudre Indice de fluidité à chaud
Densité
Carton ondulé Grammage
Résistance à l’éclatement
Essai de perforation
Résistance à la compression de chant
Essai Cobb
Carton compact Épaisseur
Grammage
Résistance à l’éclatement et/ou
Essai de perforation
Essai Cobb
Films plastiques
Épaisseur ou grammage
Indice de fluidité à chaud
Résistance à la traction et à l’allongement
Tissu Masse surfacique
Nombre de chaînes et de trames par surface
Résis tance à la rupture et allongement
Bois naturel/
reconstitué
Masse surfacique
Humidité
Épaisseur
Contre-plaqué Épaisseur
Nombre de feuilles intermédiaires
Masse surfacique
prEN ISO 16106:2003 (F)
28
D.2 Éléments à surveiller lors des processus de production
Il convient, au minimum, de surveiller les éléments indiqués dans le Tableau D.2 lors de la production :
Tableau D.2 — Éléments à surveiller lors des processus de production
Type d’emballage, de GRV et de grand emballage Paramètre
Emballages, GRV et grands emballages métalliques
Pliage (jonctions)
Soudage
Brasage
Application de matériau de scellement
Montage de joints/fermetures
Emballages, GRV et grands emballages en papier/carton
Encollage
Rubanage
Plissage/Pliage
Assemblage
GRV et grands emballages en sac
Couture
Encollage
Assemblage de dispositifs de remplissage/vidange/levage
Emballages en plastique, GRV et grands emballages en plastique rigide
Tare
Montage de joints/fermetures
Emballages et GRV composites Combinaison des points ci-dessus, suivant le cas
Assemblage des composants
prEN ISO 16106:2003 (F)
29
D.3 Points/éléments à mesurer lors de la production d’emballages, de GRV et de grands emballages
Il convient, au minimum, de mesurer ou de contrôler visuellement les points/éléments indiqués dans le Tableau D.3 lors de la production :
Tableau D.3 — Points/éléments à mesurer
Type d’emballage, de GRV et de grand emballage Point/élément
Emballages, GRV et grands emballages métalliques
Dimensions
Tare
Traitement de surface
Installation correcte des joints/scellages/fermetures
Fûts en carton Dimensions
Tare
Emballages en plastique, GRV et grands emballages en plastique rigide, emballages intérieurs en plastique de GRV composites
Dimensions, répartition de l’épaisseur de paroi
Tare
Installation correcte des joints/scellages/fermetures
Caisses (autres que papier, carton, métal), GRV et grands emballages en bois
Dimensions extérieures
Assemblage correct (par exemple, mode de clouage)
Montage des fermetures
Traitement de surface/doublures
Caisses, GRV et grands emballages en carton
Dimensions
Aspect des rainages (plis) et des assemblages
Sacs, GRVS et grands emballages souples
Dimensions
Aspect des jonctions et des assemblages
Il convient de contrôler les emballages extérieurs des emballages combinés/composites et les enveloppes extérieures des GRV composites, selon le cas, en fonction du matériau qui les constitue et de la même manière que les types d’emballages, de GRV et de grands emballages indiqués dans le tableau. Ceci s’applique aussi aux emballages/récipients intérieurs.
La vérification de l’exactitude et de la lisibilité des marquages ONU et la vérification des données de contrôle de la spécification comme définies dans l’Annexe B et l’Annexe C s’appliquent à tous les types d’emballages, de GRV et de grands emballages.
D.4 Validation de la performance des emballages et GRV complets conçus pour le transport de liquides
Il convient d’effectuer un essai de performance au moins périodiquement en accord avec les Tableaux D.4 et D.5, selon le cas, et comme indiqué dans les protocoles d’essai, qui peuvent faire l’objet d’un accord avec l’autorité compétente.
La vérification de l’exactitude et de la lisibilité des marquages ONU et la vérification des données de contrôle de la spécification comme définies dans l’Annexe B et l’Annexe C s’appliquent à tous les types d’emballages, de GRV et de grands emballages.
prEN ISO 16106:2003 (F)
30
Tableau D.4 — Validation de la performance des emballages et GRV complets conçus pour le transport de liquides
Type d’emballage/de GRV Vérification de la performance
Jerricans et fûts métalliques Épreuve de chute
Essai d’étanchéité
Essai de pression hydraulique
Jerricans et fûts en plastique
Épreuve de chute (-18 °C)
Essai d’étanchéité
Essai de pression hydraulique
Essai de compression dynamique
Emballages composites, de type 6AH1
Épreuve de chute (-18 °C)
Essai d’étanchéité
Essai de pression hydraulique
Emballages composites, de type 6HH1
Épreuve de chute (-18 °C)
Essai d’étanchéité
Essai de pression hydraulique
Essai de compression dynamique
Emballages composites, de type 6HG1
Épreuve de chute (-18 °C)
Essai d’étanchéité
Essai de pression hydraulique
Essai de compression ou essai de gerbage
GRV métalliques Contrôle de la conformité avec la spécification du modèle type
Essai d’étanchéité
Essai de pression hydraulique
Essai non destructif (par exemple, ressuage) des soudures
Essai de fonctionnement du matériel de service (si assemblé par le fabricant)
GRV en plastique et composites Contrôle de la conformité avec la spécification du modèle type
Essai d’étanchéité
Essai de pression hydraulique
Essai de fonctionnement du matériel de service (si assemblé par le fabricant)
NOTE Pour les types d’emballages composites, voir le Tableau B.2 de l’ISO 16104:2002.
L’essai d’étanchéité est une partie obligatoire de la validation de la performance de chaque élément fabriqué.
prEN ISO 16106:2003 (F)
31
D.5 Validation de la performance des emballages et grands emballages complets conçus pour le transport de solides/articles, et des GRV pour les solides
Tableau D.5 — Validation de la performance des emballages et grands emballages complets conçus pour le transport de solides/articles, et des GRV pour les solides
Type d’emballage, de GRV et de grand emballage
Vérification de la performance
Jerricans et fûts métalliques Épreuve de chute
Jerricans et fûts en plastique
Épreuve de chute (- 18 °C)
Essai de compression dynamique
Fûts en carton Épreuve de chute
Essai de gerbage ou de compression
Emballages combinés À soumettre à essai au besoin selon le matériau de l’emballage extérieur de la même manière que les autres types d’emballages mentionnés dans le tableau
Caisses, tous matériaux
Épreuve de chute
Essai de gerbage ou de compression
Sacs, tous matériaux Épreuve de chute
GRV et grands emballages métalliques
Contrôle de la conformité avec la spécification du modèle type
Essai non destructif (par exemple, ressuage) des soudures
Essai de fonctionnement du matériel de service (au besoin et, si assemblé par le fabricant)
GRV en plastique et composites et grands emballages en plastique
Contrôle de la conformité avec la spécification du modèle type
Essai de fonctionnement du matériel de service (au besoin et, si assemblé par le fabricant)
GRV et grands emballages en carton et en bois
Contrôle de la conformité avec la spécification du modèle type
Épreuve de chute
Essai de gerbage
GRVS et grands emballages souples
Épreuve de chute
Essai de levage par le haut
prEN ISO 16106:2003 (F)
32
Annexe E (informative)
Fréquences type pour la vérification de la conformité avec les exigences
de conception et de performance
NOTE 1 Les fréquences indiquées dans les Tableaux E.1 à E.3 sont considérées comme des fréquences type pour la production en série des emballages et des GRV. Il est possible de les utiliser pour l’établissement de protocoles d’essai, comme mentionné en 8.2. Toutefois, et en particulier dans le cas de lots plus réduits, d’autres fréquences peuvent être utilisées, en accord avec l’autorité compétente. Dans ce cas, les points/éléments peuvent au minimum être contrôlés une fois par lot.
NOTE 2 Étant donné l’expérience limitée en matière de mesures d’assurance qualité pour la production de grands emballages, le Tableau E.1 ne comprend pas de fréquences type pour ce type d’emballages.
prEN ISO 16106:2003 (F)
33
Tableau E.1 — Fréquences type pour la vérification des points/éléments pendant la production
Type d’emballage/de GRV Point/élément Fréquences
Emballages métalliques
Dimensions Tare Traitement de surface Installation correcte des joints/ scellages/fermetures
Une fois toutes les 1 000 unités a
“ “ “
Fûts en carton Dimensions Tare
Une fois toutes les 1 000 unités
“ Emballages en plastique
Dimensions, répartition de l’épaisseur de paroi Tare Installation correcte des joints/ scellages/fermetures
Une fois par équipe Deux fois par équipe
“ Caisses (autres que papier, carton, métal)
Dimensions Assemblage correct Montage des fermetures Traitement de surface/doublures
Une fois toutes les 500 unités
“ “ “
Caisses en carton Dimensions Aspect des rainages (plis) et des assemblages
Une fois toutes les 1 000 unités
“ Sacs Dimensions
Aspect des jonctions et des assemblages Deux fois par équipe
“ GRV métalliques Dimensions
Tare Traitement de surface Installation correcte des joints/ scellages/fermetures
Une fois par équipe “ “ “
GRV en plastique et emballages intérieurs en plastique des GRV composites
Dimensions, répartition de l’épaisseur de paroi Aspect des jonctions Tare
Une fois par équipe Deux fois par équipe “
GRV en bois Dimensions Assemblage correct (par exemple, mode de clouage) Montage des fermetures Traitement de surface/doublures
Une fois toutes les 250 unités
“ “ “
GRV en carton Dimensions Aspect des rainages (plis) et des assemblages
Une fois toutes les 250 unités
“ GRVS Dimensions
Aspect des jonctions et des assemblages Une fois toutes les 250 unités
“
La vérification de l’exactitude et de la lisibilité des marquages ONU s’applique à tous les types d’emballages, et de GRV pendant la production à des intervalles adéquats, selon la technique de marquage.
a Dans le cas d’emballages métalliques de faible épaisseur, une fréquence d’une fois toutes les 5 000 unités est admise.
prEN ISO 16106:2003 (F)
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Tableau E.2 — Fréquences type pour la validation de la performance des emballages et GRV complets conçus pour le transport de liquides
Type d’emballage/de GRV Vérification de la performance Fréquences
Jerricans et fûts métalliques Épreuve de chute
Essai d’étanchéité
Essai de pression hydraulique
Une fois par mois
Chaque unité
Une fois par mois
Jerricans et fûts en plastique
Épreuve de chute (- 18 °C)
Essai d’étanchéité
Essai de pression hydraulique
Essai de compression dynamique
Une fois par mois
Chaque unité
Une fois par mois
Une fois par semaine
GRV métalliques Essai d’étanchéité
Essai de pression hydraulique
Essai non destructif (par exemple, ressuage) des soudures
Chaque unité
Une fois par mois
Une fois toutes les 100 unités
GRV en plastique et composites Essai d’étanchéité
Essai de pression hydraulique
Chaque unité
Une fois tous les 3 mois
Tableau E.3 — Fréquences type pour la validation de la performance des emballages complets conçus pour le transport de solides/articles, et des GRV pour les solides
Type d’emballage/de GRV Vérification de la performance Fréquences
Fûts métalliques Épreuve de chute Une fois par mois
Fûts en plastique
Épreuve de chute (-18 °C)
Essai de compression dynamique
Une fois par mois
Une fois par semaine
Caisses, carton
Épreuve de chute
Essai de gerbage ou de compression
3 unités par lot
5 unités par lot
Sacs Épreuve de chute 3 unités par lot
GRV métalliques Essai n on destructif (par exemple, ressuage) des soudures
Une fois par semaine
Essai de fonctionnement du matériel de service (si assemblé par le fabricant)
Chaque unité
GRV en plastique et composites Épreuve de chute Une fois tous les 3 mois ou au moins une fois toutes les 1 000 unités
Essai de fonctionnement du matériel de service (si assemblé par le fabricant)
Chaque unité
GRV en carton et en bois Épreuve de chute
Essai de gerbage
Une fois tous les 3 mois
“
GRVS Épreuve de chute
Essai de levage par le haut
Une fois toutes les 1 000 unités
Une fois tous les 3 mois ou au moins une fois toutes les 1 000 unités
prEN ISO 16106:2003 (F)
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Bibliographie
[1] The United Nations Recommendations on the Transport of Dangerous Goods – Model Regulations. ST/SG/A.C.10/1/Rev. 12. Geneva : United Nations, 2001. ISBN 92-1-139057-5.
Les Recommandations de l’ONU sont le résultat des travaux du Comité d'Experts des Nations Unies sur le Transport des Marchandises Dangereuses, sur la base du progrès technique, de l'introduction de nouvelles substances et de nouveaux matériaux, des exigences des systèmes modernes de transport et, surtout, de la nécessité de garantir la sécurité des personnes, des biens et de l'environnement. Parmi d'autres aspects, les recommandations couvrent les principes de classification et de définition des classes, le listage des principales marchandises dangereuses, les exigences générales d'emballage, les procédures d'essai, le marquage, l'étiquetage ou la pose de plaques, ainsi que les documents d'expédition. Il existe également des recommandations particulières relatives à des classes particulières de marchandises (en particulier les matières explosives).
Le texte de la présente norme fait référence aux règlements suivants. Chaque édition fait l'objet d'une révision régulière et il convient d'utiliser la dernière édition. Il est recommandé que les installations d'essai disposent d'au moins un des documents ou alternativement de leur législation nationale lorsque cette dernière comporte les dispositions de l’ONU correspondantes
[2] The European Agreement Concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Roads (ADR). Geneva : United Nations 1999, ISBN 92-1-139057-5.
[3] Regulations Concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Rail (RID). Berne : Organisation intergouvernementale pour les transports ferroviaires (OTIF), 1999.
[4] International Maritime Dangerous Goods Code (IMDG). London : International Maritime Organisation, ISBN 92-801-1314-3.
[5] Technical Instructions for the Safe Transport of Dangerous Goods by Air (ICAO TI/2001/2002). DOC 9284. AN/905, Montreal : International Civil Aviation Organization.
Les directives CE suivantes exigent des états membres qu'ils appliquent les dispositions RID/ADR à tous les transports de marchandises dangereuses sur leurs territoires :
Directive du Conseil 94/55/CE sur le rapprochement des législations des États membres en ce qui concerne le transport de marchandises dangereuses par la route (OJ L319).
Directive du Conseil 96/49/CE sur le rapprochement des législations des États membres en ce qui concerne le transport de marchandises dangereuses par le rail (OJ L325).
Chacun des règlements ci-dessus fait l'objet d'une révision régulière et il convient d'utiliser la dernière édition.