elips- entrepriselorrained’insertion et de...

24
ELIPS- entreprise lorraine d’insertion et de prestations spécialisées- DIRECCTE LORRAINE Unité Territoriale de la Moselle

Upload: lykien

Post on 25-Apr-2019

244 views

Category:

Documents


0 download

TRANSCRIPT

ELIPS- entreprise lorraine d’insertion

et de prestations spécialisées-

DIRECCTE LORRAINEUnité Territoriale

de la Moselle

Assemblée Générale

Jeudi 29 Mars 2012

Favoriser l’emploi des personnes accompagnéespar les Structures d’Insertion grâce à

� la promotion et la mise en œuvre des clausessociales dans les marchés publics

� la mutualisation des compétences et desbesoins des SIAE membres de la« plateforme coopérative de compétences »

�1 salarié en CDI depuis février 2010

�un local et des consommables de bureau mis à

disposition (PACELOR de janvier à septembre 2011 à

NILVANGE, ASPPRO57 à HAYANGE d’octobre à

décembre 2011)

�VALO: gestion administrative du poste de chargé de

développement.

�ELIPS: matériel informatique (ordinateur portable et

périphériques)

Moyens humains et matériels

Actions réalisées en 2011

Clauses sociales et plateforme coopérative de compétences

1. Mobiliser les élus des EPCI et des communes: informer du dispositif et

de sa mise en œuvre

� 158 courriers accompagnés d'une

plaquette d'information envoyés

aux élus et « techniciens » des 6

EPCI et 105 communes de

l'arrondissement

� 190 relances téléphoniques ou par

mail

30 rendez-vous avec

25 collectivités dont

6 EPCI et 19

communes soit 23%

des collectivités de l'arrondissement

2 nouvelles EPCI (communautés de

communes)

3 nouvelles communes

1 EPIC soit au 31 décembre, 24% des

collectivités présentes à cette

rencontre. En 2012, nous pouvons

envisager de travailler avec 12

donneurs d’ordre.

25 Mai 2011 : présentation de la

Plateforme coopérative de compétences, des

SIAE et du dispositif « clauses sociales » aux

Maires des Arrondissements de Thionville. 24 Novembre 2011 : temps d'échange et

d'information sur « les clauses sociales dansles marchés publics et les pièces de marché »

375 invitations envoyées

48 personnes représentant :

6 EPCI, 14 communes (13% ), 2

syndicats d’économie mixte, 1

bailleur, le Conseil Général de la

Moselle , l’Etat

Soit 25 organisations assujetties au

code des marchés publics

représentées, 14% de la totalité des

organisations invitées.

Médiatiser nos actions

Le 23 octobre 2011, Sur le Chantier de la

Boucle Verte et bleue,

Passage à Mirabelle TV émission « le

Grand Rendez-vous » et réalisation d’un

reportage sur le site de la Boucle Verte

et Bleue

Un outil pour l’emploi sous utilisé,

article Républicain Lorrain du 22

Novembre 2011

Article Républicain Lorrain sur la

journée du 24 Novembre 2011, paru le

dimanche 4 décembre 2011

Difficultés rencontrées

� Mobiliser les élus et les techniciens pour la mise en œuvre des clauses

sociales

� Les communes de moins de 2000 hbts: peu de marchés, enveloppe

financière peu conséquente...

� Les communes plus importantes: difficultés d'ordre techniques

� La question de la compétence « insertion »

� les collectivités ont la responsabilité de « participer à la mise en œuvredes principes favorisant l'accès de tous aux droits fondamentaux dans ledomaine de l'emploi, du logement... »����

� Art 5 du Code des Marchés publics: prendre en compte les objectifs de

développement durable (aspects économique, écologique et social à

combiner si possible....)

� Art 1er de la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions

Maitre

d'ouvrageObjet du marché

Nbre d'heures

d'insertion prévues

Réalisées au

31/12/2011

Communauté

agglomération

Val de Fensch

Travaux VRD Boucle

verte et bleue522 heures 554.5

Ville de Fameck Travaux VRD 788 heures 550

Conseil général de

la MoselleGros œuvre Bâtiment 510 heures 770

Ville de Moyeuvre Bâtiment 2403 heures 1765.5

TOTAL 2011 4223 3640

2. Mettre en œuvre les clauses sociales

� 4 opérations menées en 2011 dont 2 débutées en 2010

Rôle du facilitateur ELIPS

Mise en œuvre des clauses (Art 14 CMP) CAVDF Ville de Fameck Conseil Général

de la Moselle

Ville de Moyeuvre

VRD VRD Gros œuvre

maçonnerie

Gros œuvre+2nd

œuvre

Assistance aux

maitres d'ouvrages

identifier les marchés, lots pouvant intégrer la

clause

x x(2009)

déterminer la hauteur des engagements x x (2009)

qualifier et quantifier les heures d’insertion x x (2009)

contribuer à la rédaction des pièces de marchés x x(2009)

Assistance aux

entreprises

aide au choix des modalités de mise en œuvre de

l’action d’insertion

x x x x(1 entreprise)

repérage des besoins en compétences x x x x (1 entreprise)

élaboration de fiches de poste x x x x (1 entreprise)

Information des

SIAE

diffusion aux partenaires de la plateforme x x x x

montage des actions de formation préalable à

l’embauche

x x x

repérage et mobilisation des publics. x x x

Suivi mise en

œuvre

Participation réunions de chantier x x x

Liens réguliers avec la structure de mise à

disposition

x x x x

Production de fiches de suivi mensuelles x x x

Réalisation d'un bilan final x x x

Fensch

Coup de

Main 1

8%

AIDE 7

59%

Tremplin

1 8%

Aide

Intérim 3

25%

11 personnes « mises à disposition » ont bénéficié de ce

dispositif

4. Mutualiser les besoins en matière de formation des

salariés des SIAE du territoire

� mettre en œuvre des actions favorisant l’enrichissement des compétences

des salariés de l’IAE

� proposer aux entreprises attributaires de marchés « clausés » des salariés

formés en fonction des besoins en main d’œuvre « opérationnelle ».main

2 Actions de formation

BTP/SIAE (Mai et Octobre

2011)

24 personnes « salariées » des SIAE

� ELIPS coordonne les actions.

� Les SIAE/organismes de formation, VALO, FENSCH COUP

DE MAIN, ASSERPRO associent leurs compétences pour

réaliser les actions de formation.

� 1520,5 heures de formation réalisées au lieu des 1680 heures

prévues soit un déficit de 159,5 heures

� Financement OPCALIA/AGEFOS PME (FPSPP)/Conseil

Général de la Moselle pour les personnes bénéficiaires du RSA

� Taux de présence de 91% et un taux de satisfaction entre 88 et

90% selon les différents modules de formation

13 participants intéressés/5 entreprises attributaires de

marchés "clausés"� 3 personnes ont travaillé en 2011 et poursuivent leur mission en

2012

� 2 débutent en janvier 2012

Au 30 décembre 2011, 21% des participants travaillent ou vont

débuter une mission en janvier 2012

29% d’entre eux ont des problèmes de santé déclarés, les

empêchant temporairement d’exercer une activité professionnelle.

�Autres actions réalisées

�Réalisation d'un catalogue commun de

formation

�Plaquette présentant l'ensemble des SIAE

�Dépliant présentant l'appui dont peuvent

bénéficier l'ensemble des partenaires dans la

mise en œuvre des clauses sociales

�Réalisation d'un site internet

http://elips57.com

Le financement de la plateforme

115145€ perçu

55145€ reversé

aux SIAE

� Poursuivre la mobilisation des élus des communes, des

EPCI , syndicats intercommunaux.....

� Organiser une rencontre au 2ème semestre 2012 portant sur

les clauses sociales dans les marchés publics

� Mettre en œuvre les clauses avec les collectivités engagées

dans le dispositif

Perspectives 2012 : poursuite du travail engagé depuis 2010

Marchés de travaux

10286 heures

34 lots

68 mois TP

6 ETP

Perspectives 2012

Communauté d’Agglomération du Val de Fensch

Villes de Fameck, Florange, Basse-Ham, Communauté de

Communes Pays Orne et Moselle, EPFL, Logiest, ConseilGénéral de la Moselle, Conseil Régional de Lorraine

Mondelange, Yutz….

4586 heures 37 lots 30 mois TP 2.50 ETP

14872 heures dont

� 10340 heures pour le Bâtiment : gros œuvre/second œuvre

� 4532 heures pour les Travaux Publics/VRD/Aménagement espaces verts

12302 heures 4 lots 81 mois TP 6.92 ETP

Marchés de service

Date Participants M1:Gestes

professionnels

M2:Travailler

en sécurité

M3:

SST

M4:Communiquer

au travail

Durée

Entretien des espaces verts

Mars 2012 10 5 jours 2 jours 2 jours 3 jours 84 h

Entretien des espaces verts

Mai 2012 10 5 jours 2 jours 2 jours 3 jours 84h

Bâtiment Second oeuvre/ pose de BA13

Avril 2012 10 3 jours 2 jours 2 jours 3 jours 70h

Batiment/Travaux Publics

Octobre 2012

10 5 jours 2 jours 2 jours 3 jours 84h

Coordonner, suivre et évaluer les actions de formation4 actions de formation/3220 heures de formation/40 personnes

Bâtiment/Travaux Publics/Espaces Verts

�Justifier les subventions acquises et

rechercher de nouveaux financements pour

2013………..

Depuis 2010 : 48 personnes:

• 24 personnes du Val de Fensch

• 12 personnes de la CC Pays Orne et Moselle

• 9 personnes de la CA Portes de France -Thionville-

• 3 personnes de Metz

27 ont travaillé ou travaillent dans le cadre des

marchés « clausés » (2 sur opérations Batigere)

24 ont participé aux actions de formation

A ce jour

13 personnes travaillent dans le cadre de

marchés « clausés » (6 marchés de travaux)

dont 5 ayant suivi la formation en 2011)

4 personnes en CDI marchés de nettoyage

3 personnes en CDI gardiennage

10 personnes du Val de Fensch

2 personnes Portes de France Thionville

1 personne de la CCPOM