elips- entrepriselorrained’insertion et de...
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ELIPS- entreprise lorraine d’insertion
et de prestations spécialisées-
DIRECCTE LORRAINEUnité Territoriale
de la Moselle
Favoriser l’emploi des personnes accompagnéespar les Structures d’Insertion grâce à
� la promotion et la mise en œuvre des clausessociales dans les marchés publics
� la mutualisation des compétences et desbesoins des SIAE membres de la« plateforme coopérative de compétences »
�1 salarié en CDI depuis février 2010
�un local et des consommables de bureau mis à
disposition (PACELOR de janvier à septembre 2011 à
NILVANGE, ASPPRO57 à HAYANGE d’octobre à
décembre 2011)
�VALO: gestion administrative du poste de chargé de
développement.
�ELIPS: matériel informatique (ordinateur portable et
périphériques)
Moyens humains et matériels
Actions réalisées en 2011
Clauses sociales et plateforme coopérative de compétences
1. Mobiliser les élus des EPCI et des communes: informer du dispositif et
de sa mise en œuvre
� 158 courriers accompagnés d'une
plaquette d'information envoyés
aux élus et « techniciens » des 6
EPCI et 105 communes de
l'arrondissement
� 190 relances téléphoniques ou par
30 rendez-vous avec
25 collectivités dont
6 EPCI et 19
communes soit 23%
des collectivités de l'arrondissement
2 nouvelles EPCI (communautés de
communes)
3 nouvelles communes
1 EPIC soit au 31 décembre, 24% des
collectivités présentes à cette
rencontre. En 2012, nous pouvons
envisager de travailler avec 12
donneurs d’ordre.
25 Mai 2011 : présentation de la
Plateforme coopérative de compétences, des
SIAE et du dispositif « clauses sociales » aux
Maires des Arrondissements de Thionville. 24 Novembre 2011 : temps d'échange et
d'information sur « les clauses sociales dansles marchés publics et les pièces de marché »
375 invitations envoyées
48 personnes représentant :
6 EPCI, 14 communes (13% ), 2
syndicats d’économie mixte, 1
bailleur, le Conseil Général de la
Moselle , l’Etat
Soit 25 organisations assujetties au
code des marchés publics
représentées, 14% de la totalité des
organisations invitées.
Médiatiser nos actions
Le 23 octobre 2011, Sur le Chantier de la
Boucle Verte et bleue,
Passage à Mirabelle TV émission « le
Grand Rendez-vous » et réalisation d’un
reportage sur le site de la Boucle Verte
et Bleue
Un outil pour l’emploi sous utilisé,
article Républicain Lorrain du 22
Novembre 2011
Article Républicain Lorrain sur la
journée du 24 Novembre 2011, paru le
dimanche 4 décembre 2011
Difficultés rencontrées
� Mobiliser les élus et les techniciens pour la mise en œuvre des clauses
sociales
� Les communes de moins de 2000 hbts: peu de marchés, enveloppe
financière peu conséquente...
� Les communes plus importantes: difficultés d'ordre techniques
� La question de la compétence « insertion »
� les collectivités ont la responsabilité de « participer à la mise en œuvredes principes favorisant l'accès de tous aux droits fondamentaux dans ledomaine de l'emploi, du logement... »����
� Art 5 du Code des Marchés publics: prendre en compte les objectifs de
développement durable (aspects économique, écologique et social à
combiner si possible....)
� Art 1er de la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions
Maitre
d'ouvrageObjet du marché
Nbre d'heures
d'insertion prévues
Réalisées au
31/12/2011
Communauté
agglomération
Val de Fensch
Travaux VRD Boucle
verte et bleue522 heures 554.5
Ville de Fameck Travaux VRD 788 heures 550
Conseil général de
la MoselleGros œuvre Bâtiment 510 heures 770
Ville de Moyeuvre Bâtiment 2403 heures 1765.5
TOTAL 2011 4223 3640
2. Mettre en œuvre les clauses sociales
� 4 opérations menées en 2011 dont 2 débutées en 2010
Rôle du facilitateur ELIPS
Mise en œuvre des clauses (Art 14 CMP) CAVDF Ville de Fameck Conseil Général
de la Moselle
Ville de Moyeuvre
VRD VRD Gros œuvre
maçonnerie
Gros œuvre+2nd
œuvre
Assistance aux
maitres d'ouvrages
identifier les marchés, lots pouvant intégrer la
clause
x x(2009)
déterminer la hauteur des engagements x x (2009)
qualifier et quantifier les heures d’insertion x x (2009)
contribuer à la rédaction des pièces de marchés x x(2009)
Assistance aux
entreprises
aide au choix des modalités de mise en œuvre de
l’action d’insertion
x x x x(1 entreprise)
repérage des besoins en compétences x x x x (1 entreprise)
élaboration de fiches de poste x x x x (1 entreprise)
Information des
SIAE
diffusion aux partenaires de la plateforme x x x x
montage des actions de formation préalable à
l’embauche
x x x
repérage et mobilisation des publics. x x x
Suivi mise en
œuvre
Participation réunions de chantier x x x
Liens réguliers avec la structure de mise à
disposition
x x x x
Production de fiches de suivi mensuelles x x x
Réalisation d'un bilan final x x x
Fensch
Coup de
Main 1
8%
AIDE 7
59%
Tremplin
1 8%
Aide
Intérim 3
25%
11 personnes « mises à disposition » ont bénéficié de ce
dispositif
4. Mutualiser les besoins en matière de formation des
salariés des SIAE du territoire
� mettre en œuvre des actions favorisant l’enrichissement des compétences
des salariés de l’IAE
� proposer aux entreprises attributaires de marchés « clausés » des salariés
formés en fonction des besoins en main d’œuvre « opérationnelle ».main
2 Actions de formation
BTP/SIAE (Mai et Octobre
2011)
24 personnes « salariées » des SIAE
� ELIPS coordonne les actions.
� Les SIAE/organismes de formation, VALO, FENSCH COUP
DE MAIN, ASSERPRO associent leurs compétences pour
réaliser les actions de formation.
� 1520,5 heures de formation réalisées au lieu des 1680 heures
prévues soit un déficit de 159,5 heures
� Financement OPCALIA/AGEFOS PME (FPSPP)/Conseil
Général de la Moselle pour les personnes bénéficiaires du RSA
� Taux de présence de 91% et un taux de satisfaction entre 88 et
90% selon les différents modules de formation
13 participants intéressés/5 entreprises attributaires de
marchés "clausés"� 3 personnes ont travaillé en 2011 et poursuivent leur mission en
2012
� 2 débutent en janvier 2012
Au 30 décembre 2011, 21% des participants travaillent ou vont
débuter une mission en janvier 2012
29% d’entre eux ont des problèmes de santé déclarés, les
empêchant temporairement d’exercer une activité professionnelle.
�Autres actions réalisées
�Réalisation d'un catalogue commun de
formation
�Plaquette présentant l'ensemble des SIAE
�Dépliant présentant l'appui dont peuvent
bénéficier l'ensemble des partenaires dans la
mise en œuvre des clauses sociales
�Réalisation d'un site internet
http://elips57.com
� Poursuivre la mobilisation des élus des communes, des
EPCI , syndicats intercommunaux.....
� Organiser une rencontre au 2ème semestre 2012 portant sur
les clauses sociales dans les marchés publics
� Mettre en œuvre les clauses avec les collectivités engagées
dans le dispositif
Perspectives 2012 : poursuite du travail engagé depuis 2010
Marchés de travaux
10286 heures
34 lots
68 mois TP
6 ETP
Perspectives 2012
Communauté d’Agglomération du Val de Fensch
Villes de Fameck, Florange, Basse-Ham, Communauté de
Communes Pays Orne et Moselle, EPFL, Logiest, ConseilGénéral de la Moselle, Conseil Régional de Lorraine
Mondelange, Yutz….
4586 heures 37 lots 30 mois TP 2.50 ETP
14872 heures dont
� 10340 heures pour le Bâtiment : gros œuvre/second œuvre
� 4532 heures pour les Travaux Publics/VRD/Aménagement espaces verts
Date Participants M1:Gestes
professionnels
M2:Travailler
en sécurité
M3:
SST
M4:Communiquer
au travail
Durée
Entretien des espaces verts
Mars 2012 10 5 jours 2 jours 2 jours 3 jours 84 h
Entretien des espaces verts
Mai 2012 10 5 jours 2 jours 2 jours 3 jours 84h
Bâtiment Second oeuvre/ pose de BA13
Avril 2012 10 3 jours 2 jours 2 jours 3 jours 70h
Batiment/Travaux Publics
Octobre 2012
10 5 jours 2 jours 2 jours 3 jours 84h
Coordonner, suivre et évaluer les actions de formation4 actions de formation/3220 heures de formation/40 personnes
Bâtiment/Travaux Publics/Espaces Verts
Depuis 2010 : 48 personnes:
• 24 personnes du Val de Fensch
• 12 personnes de la CC Pays Orne et Moselle
• 9 personnes de la CA Portes de France -Thionville-
• 3 personnes de Metz
27 ont travaillé ou travaillent dans le cadre des
marchés « clausés » (2 sur opérations Batigere)
24 ont participé aux actions de formation