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Annexe n 1Elments essentiels dun systme de gestion de la scurit et de la sant au travail

politique Politique de SST: Lemployeur, devrait formuler par crit, en consultation avec les travailleurs et leurs reprsentants, une politique de SST.

Organisation Responsabilits et obligations: Lemployeur devrait tre globalement responsable de la protection de la scurit et de la sant des travailleurs et du suivi des activits cette fin dans lorganisation. Il devrait veiller ce que la scurit et la sant au travail soient une responsabilit connue et accepte tous les niveaux de la hirarchie.

Comptences et formation: Les comptences requises en matire de scurit et de sant au travail devraient tre dfinies par lemployeur et des dispositions devraient tre prises et tenues jour pour que toutes les personnes soient en mesure dassumer leurs devoirs et responsabilits concernant les aspects de scurit et de sant au travail (SST).

Documentation: En fonction de la taille du lieu de travail et de la nature de ses activits, une documentation relative la SST devrait tre tablie, tenue jour, revue et rvise, le cas chant; elle devrait tre communique et facilement accessible tous les membres concerns du lieu de travail. Cette documentation pourrait comprendre la politique de SST, les responsabilits tablies, les principaux dangers et risques lis au lieu de travail ainsi que les mesures visant les prvenir et les matriser; les registres de SST, les donnes relatives aux lsions, aux dgradations de la sant, aux maladies et incidents lis au travail, la lgislation et la rglementation nationales en matire de SST, les registres dexposition, les donnes relatives la surveillance du milieu de travail et la sant des travailleurs, les rsultats de la surveillance; les procdures techniques et administratives, les instructions et autres documents internes contenant des dispositions appropries.

Communication: Des dispositions et des procdures devraient tre tablies et tenues jour pour recevoir et consigner les communications internes et externes ayant trait la SST, et y rpondre de manire approprie; garantir la communication interne des informations sur la SST entre les niveaux et fonctions viss du lieu de travail; et veiller ce que les proccupations et suggestions des travailleurs et de leurs reprsentants pour les questions de SST soient entendues et examines, et quune rponse y soit apporte.

planification et mise en uvre Examen initial: Le systme existant de gestion de la SST et les dispositions qui sy rattachent devraient tre valus par un examen initial, le cas chant, et fournir une base de dpart en fonction de laquelle lamlioration continue du systme de gestion de la SST pourra tre mesure. En labsence dun systme de gestion de la SST, lexamen initial pourrait servir de base pour tablir un tel systme. Lexamen initial devrait tre effectu par des personnes comptentes en consultation avec les travailleurs et/ou leurs reprsentants, selon le cas.

Planification, laboration et mise en uvre du systme: Lobjet de la planification devrait tre de crer un systme de gestion de la SST qui prvoit : a) au minimum, de se conformer la lgislation et la rglementation nationales; b) dintgrer les lments du systme de gestion de la SST; et c) de viser lamlioration continue des rsultats en matire de SST. Des dispositions devraient tre prises pour une planification adquate et approprie de la SST, conformment aux rsultats de lexamen initial, des examens ultrieurs ou dautres donnes disponibles. Ces mesures de planification devraient contribuer la protection de la SST et couvrir le dveloppement et la mise en uvre de tous les lments du systme de gestion de la SST.

Objectifs de scurit et de sant au travail: Conformment la politique de SST et aux conditions de lexamen initial ou des examens ultrieurs, des objectifs mesurables en matire de SST ainsi que des exigences spcifiques

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au lieu de travail devraient tre tablis; tre conformes la lgislation et la rglementation nationales; viser lamlioration continue de la protection de la scurit et de la sant des travailleurs afin dobtenir les meilleurs rsultats en matire de SST; tre ralistes et ralisables; tre consigns dans un document et communiqus toutes les personnes concernes et tous les niveaux du lieu de travail; tre valus priodiquement et, si ncessaire, actualiss.

prvention des dangersMesures de prvention et de matrise: Les dangers et risques pour la scurit et la sant des travailleurs devraient tre identifis, placs par ordre dimportance, et apprcis de faon continue. Par ordre de priorit, les mesures de prvention et de protection devraient a) liminer les dangers/risques; b) matriser les dangers/risques la source par des mesures appropries; c) rduire au minimum les dangers/risques par la conception de systmes propres garantir la scurit au travail; d) lorsque des dangers/risques rsiduels ne peuvent pas tre matriss au moyen de mesures collectives, lemployeur devrait fournir des quipements de protection individuelle appropris, y compris les vtements, titre gracieux, et devrait mettre en place des mesures pour garantir leur utilisation et leur entretien.Des procdures de prvention et de matrise des dangers devraient tre tablies et devraient: a) tre adaptes aux dangers et risques prsents dans lorganisation; b) tre revues et modifies rgulirement si ncessaire; c) satisfaire aux conditions prvues par la lgislation et la rglementation nationales et aux bonnes pratiques; et d) tenir compte de ltat actuel des connaissances, y compris des informations ou rapports provenant dorganisations telles que les services dinspection du travail, les services de scurit et de sant au travail, et autres services le cas chant.

Gestion des changements: Lincidence sur la scurit et la sant au travail de changements internes (tels que ceux portant sur les effectifs ou dus de nouveaux procds, procdures de travail, structures organisationnelles ou lacquisition dquipements ou services) ou externes (par exemple en raison de rformes de la lgislation et la rglementation nationales, de fusions dorganisations ou de lvolution des connaissances et technologies) devrait tre value et des mesures de prvention appropries prises avant dintroduire ces changements. Lidentification des dangers et lapprciation des risques sur le lieu de travail devraient tre effectues avant toute modification ou introduction de nouvelles mthodes de travail, de nouvelles procdures, dquipements ou de matriaux nouveaux. Une telle valuation devrait tre faite en consultation avec les travailleurs et leurs reprsentants, et le comit de scurit et de sant, le cas chant. Avant de mettre en uvre une dcision de changements, il faudrait veiller ce que tous les membres intresss de lorganisation soient dment informs et forms cette fin.

Prparation et raction aux urgences: Des mesures de prvention, de prparation et de raction aux urgences devraient tre mises en place et actualises par le biais dune information et dune formation continues, ainsi que faire lobjet dune communication avec les services externes dintervention. Ces mesures devraient identifier lventualit daccidents et de situations durgence et prvenir les risques qui en dcoulent en matire de scurit et de sant au travail. Elles devraient tre tablies en collaboration avec les services externes durgence et autres services, le cas chant.

Acquisition: Des procdures devraient tre tablies et tenues jour pour veiller ce que:

a) les conditions requises en matire de scurit et de sant pour le lieu de travail soient identifies, values et intgres dans les spcifications dachat et de location de biens et services; b) les exigences en matire de scurit et de sant au travail prvues par la lgislation et la rglementation nationales et par lorganisation soient identifies avant lacquisition de biens et services; c) des dispositions soient prises conformment aux exigences avant lutilisation de ces biens et services.

Sous-traitance: Des mesures devraient tre prises et tenues jour afin de garantir que les exigences du lieu de travail en matire de SST sappliquent aux sous-traitants et leurs travailleurs.

EvaluationSurveillance et mesure de lefficacit: Des procdures visant surveiller, mesurer et consigner rgulirement lefficacit des mesures de scurit et de protection de la sant au travail devraient tre labores, mises en place et priodiquement revues. Aux diffrents niveaux de la structure de gestion, les responsabilits, obligations et pouvoirs de surveillance devraient tre dfinis.

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Enqutes en cas de lsions, dgradations de la sant, maladies et incidents lis au travail, et leurs effets sur lefficacit des mesures de scurit et de sant au travail: Les enqutes sur lorigine et les causes intrinsques des lsions, des dgradations de la sant, des maladies et des incidents lis au travail devraient permettre didentifier toute dficience du systme de gestion de la scurit et de la sant au travail et tre consignes. Ces enqutes devraient tre effectues par des personnes comptentes, avec la participation approprie des travailleurs et de leurs reprsentants. Les conclusions de ces enqutes devraient tre soumises au comit de scurit et de sant, lorsquil existe, et ce comit devrait formuler des recommandations appropries. Les conclusions des enqutes, ainsi que toute recommandation manant du comit de scurit et de sant, devraient tre communiques aux personnes intresses en vue de mesures correctives, prises en considration dans lexamen effectu par la direction et examines aux fins de lamlioration continue. Les rapports tablis par des entits denqute externes, telles que les services dinspection du travail et les institutions dassurance sociale, devraient tre traits de la mme manire que les enqutes internes, tout en respectant le besoin de confidentialit.

Audit: Des dispositions doivent tre prises pour effectuer des audits priodiques de chacun des lments du systme de gestion de la SST afin de dterminer la performance densemble du systme et son efficacit protger la scurit et la sant des travailleurs et prvenir les incidents. Il conviendrait dtablir une politique et un programme daudit qui fournissent des indications sur la comptence de lauditeur, ainsi que sur la porte, la frquence, la mthodologie de laudit et la prsentation des rapports.

Examen par la direction: Ces examens devraient tre effectus priodiquement en vue dvaluer la stratgie globale du systme de gestion de la SST afin de dterminer sil correspond aux objectifs prvus et sil rpond aux besoins du lieu de travail; ils devraient se baser sur la collecte des donnes et sur les interventions effectues pendant la priode prise en considration, ainsi que sur lidentification des aspects et priorits qui ncessitent dtre modifis en vue damliorer lefficacit du systme et datteindre les objectifs.

Action en vue de lamlioration:Action prventive et corrective: Des dispositions devraient tre prises et tenues jour en matire daction prventive et corrective rsultant de la surveillance et de la mesure de lefficacit du systme de gestion de la scurit et de la sant au travail, de laudit de ce systme et des examens effectus par la direction. Lorsquil ressort de lvaluation du systme de gestion de la SST ou dautres sources que les mesures de prvention et de protection contre les risques/dangers sont inappropries ou susceptibles de le devenir, les mesures correctives devraient tre traites conformment lordre de priorit reconnu des mesures de prvention et de matrise et tre compltes et consignes, en temps voulu, le cas chant.

Amlioration continue: Des dispositions devraient tre tablies et mises jour pour lamlioration continue des lments pertinents du systme de gestion de la SST et du systme dans sa globalit. Elles devraient tenir compte des objectifs de SST du lieu de travail, et de toutes les informations et donnes recueillies sous chaque lment du systme, y compris les rsultats de la surveillance et des mesures de lefficacit, des enqutes, des recommandations des audits, des conclusions de lexamen par la direction, des recommandations en vue de lamlioration, des changements intervenus dans la lgislation et la rglementation nationales et dans les conventions collectives, de nouvelles informations pertinentes, de toute modification technique ou administrative survenue dans les activits du lieu de travail, et des rsultats des programmes de promotion et de protection de la sant. Les procdures et les rsultats en matire de scurit et sant au travail du lieu de travail devraient tre compars ceux dautres lieux de travail afin damliorer lefficacit en matire de scurit et de sant au travail.

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