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Projet de passe à poissons à la centrale hydroélectrique de Gerstheim Janvie 2013 Electricité de France 2014 Centrale hydroélectrique de Gerstheim Projet de passe à poissons Etude d’incidences Etude d’incidences Etude d’incidences

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Projet de passe à poissons à la centrale hydroélectrique de

Gerstheim

Janvie 2013

Electricité de France

2014

Centrale hydroélectrique de Gerstheim

Projet de passe à poissons

Etude d’incidencesEtude d’incidencesEtude d’incidences

Projet de passe à poissons à la centrale hydroélectrique de Gerstheim Etude d’impact – Cabinet A. Waechter – 2014

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Projet de passe à poissons à la centrale hydroélectrique de Gerstheim Etude d’impact – Cabinet A. Waechter – 2014

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SOMMAIRE

RESUME NON TECHNIQUE I. LE CONTEXTE FACTUEL 6 I.1. Le contexte factuel et réglementaire de l’étude 6 I.2. Zone d’étude 6 I.3. Le projet 8

Première partie

ETAT INITIAL

II. LE CONTEXTE PHYSIQUE 11 II.1. Le climat 11 II.2. Le contexte pédologique et géologique 12 III. LE CONTEXTE HYDRAULIQUE 13 III.1. Le fleuve 13 III.2. La qualité des eaux 14 III.3. Les eaux souterraines 14 IV. LE MILIEU NATUREL 16 IV.1. La végétation 16 IV.2. La faune 27 IV.3. L’évolution du site 41 IV.4. Les enjeux biologiques et écologiques 44 IV.5. Les mesures de protection 44 V. LE PAYSAGE 49 V.1. Le grand paysage 49 V.2. Le site 49 V.3. Les fonctions collectives 49 VI. LES SERVITUDES 50 VI.1. L’urbanisme réglementaire 50 VI.2. Les autres servitudes 51 VII. LES DONNEES SOCIO-ECONOMIQUES 53 VII.1. Les fonctions économiques du site 53 VII.2. La production d’électricité 53

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Seconde partie EVALUATION DES IMPACTS DU PROJET

VIII. LES INCIDENCES SUR L’HYDROSYSTEME 57 VIII.1. Sur le régime et la qualité des eaux superficielles 57 VIII.2. La compatibilité avec le SDAGE et le SAGE 57 IX. LES EFFETS DEFINITIFS DE LA PASSE A POISSONS 59 IX.1. Sur la végétation 59 IX.2. Sur la faune 61 IX.3. Sur les sites Natura 2000 62 IX.4. Sur le paysage 64 IX.5. Sur le climat 64 X. LES EFFETS TRANSITOIRES : LE CHANTIER 65 X.1. Sur les eaux 65 X.2. Sur la végétation 65 X.3. Sur la faune 66 X.4. Sur le paysage 67 Troisième partie

LES MESURES DESTINEES A SUPPRIMER, REDUIRE OU COMPENSER LES IMPACTS NEGATIFS

XIV. EN FAVEUR DE L’HYDROSYSTEME 71 XV. EN FAVEUR DU MILIEU NATUREL 73 XIV.1. En faveur de la végétation et de la flore 73 XIV.2. En faveur de la faune 75 XVI. LES MESURES D’INSERTION DANS LE SITE 78 Quatrième partie

JUSTIFICATION DU PARTI D’AMENAGEMENT

XVII. JUSTIFICATION DU PARTI D’AMENAGEMENT 82

Cinquième partie

METHODES ET LIMITES DE LA PREVISION

XVIII.1. Les limites 86 XVIII.2. Les auteurs de l’étude 86 Bibliographie 87 Annexes 89

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RESUME NON TECHNIQUE

Electricité de France a pour projet d’équiper la centrale hydroélectrique de Gerstheim d’une passe à poissons.

Le site est occupé par une végétation rase couvrant un sol graveleux, momentanément inondé par endroits (dépressions) et par une végétation pionnière à base de Saule fragile et de Peuplier noir. D’apparence banale, il accueille tout de même 3 espèces de plantes (Blackstonia perfoliata, Epipactis palustris, Asperula arvensis) et 4 espèces animales (Lézard des souches, Bruant jaune, Fauvette grisette, Chardonneret) protégées. Bien que protégés, ces taxons sont assez répandus en Alsace. Les travaux éviteront, autant que possible, les secteurs favorables à ces espèces. La mise en place des mesures dans le cadre de la doctrine ERC (Eviter, Réduire, Compenser) permettra de garantir l’absence d’impact résiduel. A l’issue du chantier, le paysage végétal se reconstituera rapidement et le milieu pourra être recolonisé spontanément par la flore et la faune.

Le projet n’a aucune incidence sur les habitats naturels et les espèces qui ont justifié la désignation des sites Natura 2000 du Rhin au titre des directives Oiseaux et Habitats. Le projet permettra aux poissons migrateurs (notamment le Saumon et l’Anguille) de se déplacer dans le fleuve en franchissant la centrale. La passe à poissons modifiera le site en y introduisant de l’eau courante, c'est-à-dire un élément d’animation. Cachée par une ligne de végétation, cette clairière à l’arrière du poste de transformation électrique n’est pas visible depuis la route départementale et la passe, traitée comme un cours d’eau, restera discrète. Le projet répond aux objectifs du schéma directeur d’aménagement de gestion des eaux du bassin Rhin Meuse ainsi qu’à ceux du schéma du bassin Ill Nappe Rhin.

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I. LE CONTEXTE FACTUEL

I.1. Contexte factuel et réglementaire de l’étude Préalablement à la réalisation du projet, cette étude vise à évaluer les enjeux biologiques et écologiques du site. Elle s’attache à inventorier, dans un premier temps, les formations végétales, la flore et la faune du site, puis dans un deuxième temps à évaluer les impacts du projet et à proposer des mesures d’accompagnement pour supprimer, réduire ou compenser ces incidences. Comme indiqué dans la note juridique transmise à la DREAL par courrier le 20 mars 2014, les caractéristiques de la passe-à-poissons de Gerstheim ne répondent pas aux critères et seuils de soumission à l'étude d'impact ni à ceux correspondant à la procédure au "cas par cas" (article R. 122-2 du Code de l'environnement). Cependant, étant soumis à projet d’exécution, le projet doit faire l’objet d’une évaluation des incidences environnementales (article 27 du décret 1994 modifié). Enfin, situé dans un site Natura 2000 (ZPS FR4211810) et à proximité d’un autre (ZSC FR4201797), l’aménagement implique, en application de l'article L.414-4 du Code de l'environnement, de réaliser préalablement une évaluation des incidences sur les habitats et les espèces qui ont justifié la désignation de ces sites. A noter : La présente note traite, en particulier, des aspects relatifs aux espèces protégées.

I.2. Zone d’étude Le site est localisé au droit de la centrale hydroélectrique de Gerstheim, au Sud de l’agglomération strasbourgeoise, à l’Est d’Erstein.

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Localisation de la centrale hydroéléctrique de Gerstheim (support : IGN)

Localisation aérienne de la zone d’étude (support : BD ORTHO - IGN)

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I.3. Le projet La passe à poissons sera située en rive gauche de la centrale et contournera le poste de transformation. Le projet est composé de 3 parties :

- les parties amont et aval : passes à bassins successifs, ouvrages réalisés en béton pour permettre de franchir des dénivelés relativement conséquents ;

- la partie médiane : passe naturelle sous la forme d’une petite rivière longue de 415 mètres, permettant de contourner les postes de transformation.

Pour plus de détails sur la description du site, cf. dossier d’exécution. Le tracé de la passe a été dessiné de manière à respecter les formations végétales à enjeu, à permettre les aménagements paysagers, à limiter les emprises, à garantir la stabilité des pylônes électriques. Afin de s’approcher au plus près d’un modèle naturel, les faciès hydromorphologiques du lit ainsi que les profils géométriques des berges ont été diversifiés en variant le tracé, les profils en travers, le profil en long…

Vues aériennes du tracé de la passe à poissons de la centrale électrique de Gerstheim (Vue d’architecte, source : EDF Gerstheim)

Amont

Aval

Première partie

ETAT INITIAL

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II. LE CONTEXTE PHYSIQUE

II.1. Le climat La station de mesure la plus proche et qui, selon les données du réseau REKLIP, se situe dans la même zone de températures et de précipitations que Gerstheim, est celle de l’aéroport de Strasbourg – Entzheim, située à 16 kilomètres au Nord-Ouest et à 150 mètres d’altitude.

Diagramme ombrothermique de la station météorologique de Strasbourg - Entzheim entre 1971 et 2000 (source : Météo France)

Précipitations et températures moyennes à la station de Strasbourg -

Entzheim entre 1971 et 2000 (source : Météo France)

J F M A M J J A S O N D

Précipitations

en mm 30 35,1 36,1 42,5 78,2 76,9 66,2 57,9 62,1 52,5 49,8 44,6

Températures en °C

1,6 2,8 6,7 9,7 14,3 17,3 19,5 19,3 15,5 10,6 5,3 2,8

Au cours de la période 1971 à 2000, la température annuelle moyenne a été de 10,5 °C. Janvier est le mois le plus froid et juillet le moins le plus chaud.

Les précipitations moyennes annuelles enregistrées à la station de Strasbourg - Entzheim, pour la période 1971 à 2000, sont de 631,9 millimètres. Ces pluies présentent des variations saisonnières marquées, avec des maxima pluviométriques en mai juin. Janvier, février et mars sont les mois les plus secs.

0

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J F M A M J J A S O N D

mm

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25

°C

Précipitations Températures

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Ces données caractérisent un climat de type semi continental, marqué par de fortes variations annuelles : un hiver froid et sec et une période estivale chaude ponctuée d’orages. La vitesse du vent moyenné sur 10 minutes est de 2,9 m/s (station de Strasbourg –Entzheim). La ventilation est faible : les vents supérieurs à 28,8 km/h représentent 2 % de la ventilation totale. En hiver, les vents de Nord – Nord Est, froids et secs, sont les plus fréquents. Au fond du fossé d’effondrement rhénan, l’air chaud stagne fréquemment en été. Cette chaleur associée à une humidité atmosphérique (évaporation à partir du réseau hydrographique) et édaphique (proximité de la nappe phréatique) est favorable à la végétation.

II.2. Le contexte pédologique et géologique Localisé dans la plaine d'inondation historique du Rhin, le terrain est installé sur des alluvions très récentes (Fz3-4R). Le substrat est constitué principalement de graviers rhénans, de limons sableux et de sables calcaires, d'âge holocène récent à actuel. Ces matériaux ont été remaniés sur tout ou partie du périmètre d’étude au moment de la création de la centrale hydroélectrique ce qui a bouleversé la stratigraphie initiale, probablement sélectionné la granulométrie au profit des éléments grossiers, et fait disparaître l’horizon humifère.

Carte géologique au 1/50 000ème (source : BRGM) Code carte Code couleur Description

Fz3-4R vert clair Alluvions rhénanes d'âge holocène récent à actuel. Sables et graviers calcaires, largement recouverts de limons calcaires

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III. LE CONTEXTE HYDRAULIQUE

III.1. Le fleuve Le Rhin prend sa source dans le massif du Saint Gothard, en Suisse, et se jette dans la Mer du Nord après avoir traversé plusieurs pays d’Europe occidentale. Sa longueur est de 1 233 km pour un bassin versant drainé de 198 735 km2. Son débit moyen annuel, à l’embouchure, est de 2 330 m3/s, avec un maximum de 12 000 m3/s atteint en 1926 et un minimum de 600 m3/s enregistré en 1947. A Strasbourg (station de mesure la plus proche de Gerstheim), après un parcours de 294 kilomètres et une superficie de bassin versant de 39 650 km2 (20 % du bassin versant total), le Rhin présente un débit moyen annuel (module) estimé de 1 075 m3/s pour un débit d’étiage de fréquence décennale de 470 m3/s. Le régime du fleuve, de type nival dans le haut bassin alpestre, évolue progressivement vers l’aval sous l’influence de ses nombreux affluents pour adopter un régime de type pluvial océanique au-delà de Neuwied (Allemagne, à 15 km de Coblence). L’hydrogramme annuel atteint alors son maximum en hiver, et non en été comme c’est encore le cas, bien que de manière atténuée, à la hauteur de Strasbourg. L’hydrogramme moyen de Lauterbourg, le seul disponible sur une longue période, montre une pointe de débit mensuel en juin (atténué sous l’influence notamment de l’Ill) et un minimum en novembre.

Au droit de la centrale hydroélectrique, le canal de force et de navigation absorbe l’essentiel du débit du fleuve en dehors des périodes de crue.

Hydrogramme moyen du Rhin à Lauterbourg

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

1800

Janvie

r

Févrie

rMars

Avril

MaiJu

inJu

illet

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Septe

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Octobre

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bre

Décem

bre

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III.2. La qualité des eaux A Gerstheim le fleuve affiche un état écologique médiocre en raison de l’endiguement des berges, et des eaux de bonne qualité physicochimique (classe 1B) (source : Eau France). Le Rhin est, ici, de deuxième catégorie piscicole. En aval de Gerstheim, à la station de mesure de Strasbourg, le Rhin est de bonne qualité générale (1B). Outre les pollutions précitées, les facteurs déclassant sont l’oxygène dissous et la teneur en ion ammonium. Qualité physico-chimique des eaux à la station de mesure de l’écluse de Strasbourg (BBS n°02001600). Station la plus proche de Gerstheim, fermée le 31.12.2007.

Unité 2005 2006 2007 Oxygène dissous (percentile 90) % 85 78 78 Oxygène dissous minimum mg/l 7,5 7,2 7,6 DBO5 (percentile 90) mg/l 2,9 2,4 3 DCO (percentile 90) mg/l 10 12 10 NH4

+ (percentile 90) mg/l 0,40 0,18 0,13

Qualité générale 1B 1B 1B

III.3. Les eaux souterraines Au droit du périmètre d’étude, la nappe phréatique est alimentée par le Rhin. Le

toit de la nappe, en position moyenne, se situe à la cote de 148,50 NN1 alors

que la cote moyenne du terrain naturel est d’environ 151 NN. Les oscillations saisonnières sont modérées, un maximum de 2 mètres, de sorte que la nappe peut affleurer au niveau de certains points bas, comme nous l’avons constaté lors d’une visite de terrain en juin (période de hautes eaux). Mesuré au Sud du village de Gerstheim (près du château d’eau, station 03022X0001/F), la qualité des eaux souterraines est moyenne, avec une teneur en nitrate comprise entre 14 et 25 mg/l et une teneur en atrazine comprise entre 0,01 et 0,12 µg/l. Le périmètre de protection des captages d’eau potable le plus proche se situe au Sud du village de Gerstheim, 4 210 mètres à l’amont du projet. Plusieurs puits sont utilisés par des industriels et par Edf dans un rayon de 5 km autour du projet, mais aucun n’est susceptible d’être impacté. Ces puits prélèvent de 1 à 3 m3 / jour2.

1 D’après les relevés piézométriques effectués dans le cadre des études d’avant projet 2 D’après l’ARS

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Puits situés dans un rayon de 5 kilomètres du projet Source : ARS 2012

Nom de l’ouvrage N°BBS Coordonnée

Lambert II étendu Distance du projet

Localisation

000375 Forage de Gerstheim

03082X001 996732

2 388 544 4 210 m amont du projet

000381 Puits rest bord du Rhin

03082X0117 999 137

2 390 247 1 758 m amont du projet

000377 Puits Resty. A l’ancre

03082X0013 995 906

2 390 382 3 541 m amont du projet

000329 Puits cité sucrerie Erstein

03082X0138 996 087

2 392 112 2917 m amont du projet

00076 Puits centrale hydr. EDF

03082X0009 998 982

2 391 978 30 m amont du projet

00078 Puit-s centrale hydr. EDF

03082X0251 999 399

2 387 791 1228 m amont du projet

000380 Puits Off. Nat. Chasse

0382X0116 999 182

2 390 237 1172 m amont du projet

000382 Puits Lafarge

03082X0118 998 660

2 388 058 3957 m amont du projet

Zone de remontées phréatiques observées en juin 2012

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IV. LE MILIEU NATUREL

IV.1. La végétation IV.1.1. Les méthodes d’inventaire

La cartographie des habitats a été réalisée à l’échelle du 1/1000e sur orthophotoplan, à partir des différents faciès de la couverture végétale et de la présence de groupes d’espèces caractéristiques. L’identification a été faite au niveau de l’association végétale. Les bases du référencement sont lanomenclature phytosociologique internationale (notamment Oberdorfer, 1993) et CORINE Biotope. L’état des différents habitats a été évalué à partir de relevés exhaustifs de la flore vasculaire selon la méthode sigmatiste de Braun Blanquet. Les stations des relevés ont été choisies en fonction de leur représentativité de la formation ainsi que de leur homogénéité. L'aire minimale, permettant d’inventorier le maximum d’espèces présentes dans la formation, est de l'ordre de 20 à 50 m² pour lesgroupements de prairies. Chaque espèce identifiée, dans chaque relevé, se voit attribuer des coefficients d’abondance dominance. Echelle d'abondance dominance (BRAUN-BLANQUET et al., 1952)

• i : un seul individu de l’espèce et recouvrement de l’espèce inférieur à 1%

• r : individus très rares sur la placette d’inventaire (2 à 3) et recouvrement inférieur à 1%

• + : individus rares (peu abondant) et recouvrement très faible

• 1 : individus assez abondants, mais recouvrement faible, inférieur à 5%

• 2 : individus très abondants, recouvrement entre 5 et 25 %

• 2a : individus en nombre variable et recouvrement entre 5 et 15%

• 2b : individus en nombre variable et recouvrement entre 15 et 25%

• 3 : nombre d'individus quelconque, recouvrement entre 25 et 50 %

• 4 : nombre d'individus quelconque, recouvrement entre 50 et 75 %

• 5 : nombre d'individus quelconque, recouvrement plus 75%

Les relevés de la flore ont été réalisés le 26 mai et le 22 juin 2012. L’ensemble du périmètre d’étude et sa périphérie ont été parcourus à la recherche d’espèces patrimoniales. Les données ont été introduites dans un système d’information géographique (MapInfo).

IV.1.2. L’occupation des sols Le périmètre d’étude, qui se situe intégralement sur le domaine concédé à Electricité de France, s’étend sur près de 9 hectares autour du poste de transformation électrique. Il est essentiellement occupé par une végétation pionnière sur sol alluvial brut présentant de fortes variations d’hygrométrie.

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En réalité, le site présente deux parties distinctes : une partie décaissée, la plus importante en superficie, et une terrasse encadrant le poste de transformation. Cette terrasse porte une pelouse régulièrement tondue et quelques éléments annexes du poste EDF. IV.1.3. Les formations végétales IV.1.3.1. La pelouse entretenue (relevé 1) Pelouses de parcs : code corine : 85.12

Une partie du périmètre d’étude est une formation herbacée rase, régulièrement tondue, issue d’un semis, mais dans laquelle se sont installées des espèces de milieux secs. Implantée sur un terrain sableux à sablo caillouteux, cette flore spontanée la rapproche de l’association végétale du Mesobrometum collinum Oberd. 57 p. p. : présence du Brome érigé (Bromus erectus), de la Vipérine (Echium vulgare), du Myosotis rameux (Myosotis ramosissima), de la Sauge des près (Salvia pratensis), de la Pâquerette (Bellis perennis)… Des zones plus sèches, xérophiles, portent une végétation plus clairsemée, qui se rapprochent de l’association végétale du Xerobrometum Br.-Bl. 15 em. 31. L’Orpin acre (Sedum acris) est ici plus recouvrant. La pelouse abrite quelques pieds d’Aspérule des champs (Asperula arvensis), une espèce qui peut apparaître dans les champs et dans les espaces herbacées anthropogènes. Cette petite plante très discrète et protégée, trouve les conditions favorables à son développement dans cette pelouse entretenue.

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Thym pouliot et Orpin acre dans la pelouse sèche entretenue - C. page, 2012.

La pelouse d’agrément des bâtiments EDF - C. Page, mai 2012

IV.1.3.2. La végétation pionnière sur alluvions (relevés 2 et 3) Code corine : 24.22 et 34.324

Le terrain en contre-bas de la route porte une végétation de bancs de graviers stabilisés. Il présente des dépressions humides, temporairement inondées, et des parties un peu plus hautes et sèches. La végétation traduit ces variations en se présentant sous la forme d’une mosaïque de micro-habitats humides et secs. Elle est caractérisée par des espèces de prés secs et calcaires comme le Brachypode penné (Brachypodium pinnatum), l’Amourette (Briza media), la Laîche pied d’oiseau (Carex ornithopoda), l’Epervière fausse piloselle (Hieracium piloselloides) et le Thym pouliot (Thymus pulegioides), associées à des espèces compagnes moins exigeantes (Arrhenatherum elatius, Festuca ovina, Dactylis glomerata,…), ainsi qu’à des plantes caractéristiques des fonds caillouteux humides ou inondés comme la Laîche faux panicum (Carex panicea), l’Inule à feuilles de saule (Inula salicina), le Cirse tubéreux (Cirsium tuberosum), la Sanguisorbe officinale (Sanguisorba officinalis), le Lotier corniculé (Lotus corniculatus ssp. tenuis) et le Calamagrostis epigeios.

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Cette flore des milieux secs et humides la rapproche de l’association végétale du Mesobrometum alluviale Oberd. 57 p. p. Les ligneux ont pris pied dans la partie Nord : ce sont, pour l’essentiel, de jeunes pousses de Saule pourpre (Salix purpurea) dans les dépressions et de Peuplier noir (Populus nigra) dans les parties hautes, associés à quelques peupliers blancs (Populus alba). Le stade de colonisation est plus avancé dans la partie Sud. Le Saule pourpre et le Peuplier noir sont plus recouvrant et sont présents non seulement dans la strate herbacée mais aussi dans la strate arbustive. Cette végétation comporte des Orchidées comme l’Orchis bouffon (Anacamptis morio), avec deux stations respectivement de 13 pieds et 1 pied, et l’Epipactis des marais (Epipactis palustris), espèce protégée. La Blackstonie perfoliée (Blackstonia perfoliata), une autre espèce protégée, apparaît dans une zone inondée dans la partie Nord. La diversité floristique de ce milieu est très importante.

Orchis bouffon et Saule pourpre - C. Page, 26 mai 2012

Partie inondée - C. Page, 22 juin 2012

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Euphorbe petit cyprès et Polygale à toupet. Fraisier et Lotier - C. Page, 22 juin 2012

Végétation courte dans la partie Nord. Colonisation ligneuse plus avancée au Sud - C. Page, 22 juin 2012

IV.1.3.3. Le talus thermophile Le talus qui fait la transition entre la partie basse et la terrasse porte une végétation thermophile sèche, dont le caractère est exprimé par l’Orpin acre, l’Origan (Origanum vulgare), le Thym pouliot (Thymus pulegioides), le Millepertuis perforé (Hypericum perforatum) et la Molène (Verbascum pulverulentum). Des espèces ligneuses (Erable champêtre) et lianescente (Clématite des haies), ainsi que des espèces allochtones (Onagre bisannuelle, Vergette annuelle) colonisent les milieux. L’Orchis pyramidal (Anacamptis pyramidalis) colore ponctuellement ce talus (1 pied).

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IV.1.3.4. Le boisement Code corine : 83.325

A l’extrémité Sud du site, une bande boisée est formée d’un alignement de bouleaux blancs (Betulus pendula) et de quelques érables du Japon (Acer palatum), plantés. La plantation est colonisée par des Saules (Salix purpurea, S. alba, S. caprea) et des Peupliers (Populus alba, P. nigra). La strate arbustive comporte quelques cornouillers sanguins (Cornus sanguinea). La strate herbacée, assez fournie, est occupée par des espèces prairiales et/ou de bois clairs thermophiles secs comme la Violette hérissée (Viola hirta), la Primevère officinale (Primula veris), l’Euphorbe petit cyprès (Euphorbia cyparissias), l’Origan (Origanum vulgare), l’Hélianthème (Helianthemum nummularium) et la Coronille bigarrée (Coronilla varia). Des espèces allochtones, comme le Cotoneaster et le Solidage géant, sont aussi présentes.

Boisement au Sud du périmètre - C. Page, 26 mai 2012

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Relevés phytosociologiques (26 mai et 22 juin 2012)

Nom vernaculaire Nom scientifique 1 2 3

Association Mesobrometum Oberd. 57

Orchis bouffon Orchis morio +

Alliance Mesobromion erecti (Br.-Bl. et Moor 38) Knapp 42 ex Oberd. 57

Renoncule bulbeuse Ranunculus bulbosus 1

Chardon doré Carlina vulgaris +

(DV) Minette Medicago lupuline 1 1

Bugrane épineuse Ononis spinosa i

(DV) Primevère officinale Primula veris + +

(DV) Blackstonie perfoliée Blackstonia perfoliata r

(DV) Petite centaurée rouge Centaurium erythraea r

Ordre Brometalia erecti Br.-Bl. 36

Scabieuse colombaire Scabiosa columbaria r

Hélianthème nummulaire Helianthemum nummularium r

DO Potentille printanière Potentilla neumanniana 3 1

Fer à cheval Hippocrepis comosa + 1

Classe Pelouses basophiles médioeuropéennes du Festuco-Brometea

Euphorbe petit cyprès Euphorbia cyparissias r

Brachypode penné Brachypodium pinnatum 2(3) 2

Petite pimprenelle Sanguisorba minor 1 1 1

Sauge des prés Salvia pratensis r

Polygala à toupet Polygala comosa 2 2a

Euphraise raide Euphrasia stricta + 1

Centaurée du Rhin Centaurea stoebe r r

Classe Ourlets basophiles du Trifolio-Geranietea sanguinei

Violette hérissée Viola hirta +

Coronille bigarrée Coronilla varia r

Origan commun Origanum vulgare r

Aigremoine eupatoire Agrimonia eupatoria i

Vipérine commune Echium vulgare i r

Epervière fausse piloselle Hieracium piloselloides 2 2

Fraisier commun Fragaria vesca + 2

Classe Prairies de l'Agrostio stoloniferae-Arrhenatheretea elatioris

Plantain lancéolé Plantago lanceolata 2a 1 +

Lotier corniculé Lotus corniculatus 2 3 2

Amourette Briza media 2 2

Fétuque des moutons Festua ovina 2 1

Laîche glauque Carex flacca 2 2

Dactyle aggloméré Dactylis glomerata +

Marguerite Chrysanthemum leucanthemum 1 +

Brunelle commune Prunella vulgaris r r

Gesse des prés Lathyrus pratensis r

Caille-lait blanc Galium mollugo 1 1

Silène enflé Silene vulgaris r

Colchique d'automne Colchicum autumnale r

Inule à feuilles de saule Inula salicina 2 2b

Fromental Arrhenatherum elatius 1

Pâquerette Bellis perennis 2a

Rhinanthe sp. Rhinantus sp. +

Houlque laineuse Holcus lanatus +

Trèfle blanc Trifolium repens 2b

Projet de passe à poissons à la centrale hydroélectrique de Gerstheim Etude d’impact – Cabinet A. Waechter – 2014

23

Vesce craque Vicia cracca +

Séneçon de Jacobée Senecio jacobea + +

Pissenlit commun Taraxacum officinale +

Cirse tubéreux Cirsium tuberosum + 2

Pimprenelle officinale Sanguisorba officinalis + 1(2)

Lotier glabre Lotus corniculatus subsp. tenuis r

Renoncule acre Ranunculus acris 1

Brome mou Bromus mollis + +

Bugle rampante Ajuga reptans + 1 +

Chiendent des chiens Elymus caninus 1

Autres compagnes

Piloselle Hieracium pilosella 2b

Thym pouliot Thymus pulegioides 3 1 1

Millepertuis perforé Hypericum perforatum + +

Achillée millefeuilles Achillea millefolium r

Calamagrostis epigéios Calamagrostis epigeios 2 2b

Laîche pied d'oiseau Carex ornithopoda + +

Myosotis des champs Myosotis arvensis

Tourbières et pelouses humides du Scheuchzerio palustris - Caricetea nigrae

Laîche faux panicum Carex panicea 1 1

Epipactis des marais Epipactis palustris +

Tétragonolobe siliqueux Tetragonolobus siliquosus + Pelouses et tonsures sèches

Bec-de-grue commun Erodium cicutarium r

Céraiste à cinq étamines Cerastium semidecandrum 1

Véronique des champs Veronica arvensis +

Myosotis rameux Myosotis ramosissima 2a

Vesce fausse gesse Vicia lathyroides r

Orpin acre Sedum acre 1 i

Friches et ourlets de clairières

Molène pulvérulente Verbascum pulverulentum

Laîche précoce Carex praecox 2b 2a 2a

Mélilot blanc Melilotus albus 1

Lierre terrestre Glechoma hederacea +

Aspérule des champs Asperula arvensis r

Solidage géant Solidago gigantea 2a 1

Onagre bisannuelle Oenothera biennis + +

Vergette annuelle Erigeron annuus ssp. strigosus 1 2

Clématite des haies Clematis vitalba r +

Laurier de Saint-Antoine Epilobium angustifolium i

Ronce sp. Rubus sp. r 1

Fourrés humides

Bouleau blanc Betula pendula + +

Saule marsault Salix caprea ?

Saule blanc Salix alba 2a

Peuplier blanc Populus alba + +

Saule pourpre Salix purpurea 2b 3(4)

Peuplier noir Populus nigra 2a 2b

Ce tableau phytosociologique est ordonné selon la classification d’Oberdorfer et selon le référentiel syntaxonomique de JULVE (CATMINAT) sur la base de données floristique Baseflor (2003).

Projet de passe à poissons à la centrale hydroélectrique de Gerstheim Etude d’impact – Cabinet A. Waechter – 2014

24

Projet de passe à poissons à la centrale hydroélectrique de Gerstheim Etude d’impact – Cabinet A. Waechter – 2014

25

IV.1.4. Les espèces végétales remarquables Le site abrite 3 espèces protégées au niveau régional :

• la Blackstonie perfoliée (Blackstonia perfoliata),

• l’Epipactis des marais (Epipactis palustris),

• l’Aspérule des champs (Asperula arvensis)

Le site abrite également 2 espèces figurant sur la liste rouge d’Alsace :

• la Laîche précoce (Carex praecox)

• la Vesce fausse gesse (Vicia lathyroides).

L’Orchis bouffon (Anacamptis morio) et l’Orchis pyramidal (Anacamptis pyramidalis), sans être rares, présentent un intérêt patrimonial.

Espèces végétales à enjeu inventoriées

PR : Protection régionale, LRA : Liste rouge d’Alsace

Nom vernaculaire Nom scientifique Statut Aspérule des champs Asperula arvensis PR, LRA Blackstonie perfoliée Blackstonia perfoliata PR, LRA : Rare Epipactis des marais Epipactis palustris PR, LRA : En déclin Laîche précoce Carex praecox LRA : Localisé Orchis bouffon Anacamptis morio - Orchis pyramidal Anacamptis pyramidalis - Vesce fausse gesse Vicia lathyroides LRA : Rare

Epipactis des marais - Orchis bouffon - C. Page, 26 mai 2012

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26

Blackstonie perfoliée - Aspérule des champs - C. Page, 26 mai 2012

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27

IV.1.5 Les espèces allochtones invasives Le Solidage géant (Solidago gigantea), l’Onagre bisannuelle (Oenothera biennis) et la Vergette annuelle (Erigeron annuus ssp. strigosus) sont d’origine nord-américaine. Bien qu’elles soient présentes sur le site, leur étendue reste modeste du fait de la présence d’autres espèces autochtones déjà installées.

Erigéron annuel (Erigeron annuus) et Solidage géant (Solidago gigantea) – C. Page, 2012

IV.2. La faune Le site a été visité à 6 reprises, dans des conditions favorables d’observation, dans le but d’inventorier les Mammifères, les Oiseaux, les Amphibiens, les Reptiles, les Lépidoptères diurnes, les Odonates et les Orthoptères. Les stations ou points d’inventaire ont été délimités en fonction de leur représentativité. Toutes les espèces contactées et tous les indices de présence trouvés (pontes, têtards, restes de repas, pelotes de réjection, fèces, plumes, etc.) ont été notés, et pour certaines cartographiées. Les Amphibiens (adultes, pontes, têtards) ont été recherchés à la vue et à l’ouïe. Les Oiseaux ont été inventoriés à l’ouïe et par observation directe en milieu de journée. Les Reptiles ont été recherchés en parcourant les parties favorables du site, à pas lents et sans bruit. Les Lépidoptères diurnes, les Odonates et les Orthoptères ont été recensés le long d’itinéraires traversant le site. Les individus ont été capturés au filet lorsque leur identification le nécessitait. Calendrier des prospections 2012 de la faune :

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28

IV.2.1. Les Mammifères Nous avons observé le Chevreuil dans le périmètre d’étude, où nous avons, par ailleurs, relevé des empreintes et des couches. L’espèce utilise principalement le boisement Sud et ses lisières. Les animaux y passent souvent la nuit comme en témoigne la présence de plusieurs lieux de repos (couches). Une petite population de Lapin de garenne occupe le site. Nous avons trouvé un crâne, fraîchement dépecé par un Renard ou par un Sanglier. Les crottes de l’espèce sont dispersées sur l’ensemble du périmètre. Un terrier est creusé dans le talus. Des gratis et des fèces indiquent que le Renard chasse sur le site. Des laissées de Sanglier révèlent le passage de cette espèce.

Mammifères inventoriés (hors chiroptères et micromammifères)1

1 En l’absence d’habitat identifié, il n’a pas été jugé nécessaire de réaliser un inventaire chiroptères. De même, un relevé micromammifère n’a pas été jugé pertinent. LRA : espèce inscrite sur la liste rouge de la nature menacée en Alsace4

IV.2.2. Les Oiseaux Le site, au sens large, présente quatre types d’habitats significatifs pour les oiseaux :

• le plan d’eau du canal de force, où peuvent séjourner les oiseaux d’eau, notamment en hiver ;

• la pelouse, défavorable à presque toutes les espèces ; • les fourrés de saules et de peupliers, qui abritent une avifaune spécifique ; • la boulaie avec sa strate arbustive, susceptible d’accueillir les espèces les

moins exigeantes.

3 Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection 4 Les listes rouges de la nature menacée en Alsace, ODONAT 2003

Nom commun Nom scientifique Nature de l’observation Statut 3

Lapin de garenne Oryctolagus cuniculus Crottes, crâne LRA Chevreuil européen Capreolus capreolus Visuel, empreintes, couches - Renard roux Vulpes vulpes Gratis, fèces - Sanglier Sus scrofa Laissées -

Terrier de Lapin sur la partie Sud du talus des installations EDF - J.B. Feldmann, 2012

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IV.2.2.a. Les Oiseaux d’eau La visite en plein cœur de l’hiver a permis noter 14 fuligules morillons sur le plan d’eau du canal de force, des grèbes huppés et un canard siffleur (amont du barrage). Le promontoire accueille un dortoir de grands cormorans (15 individus). Le secteur de Gerstheim (entre l’usine de Gerstheim et la limite communale de Plobsheim), canal et vieux Rhin réunis, représente 3 % du linéaire total entre Bâle et Lauterbourg. Il réunit, en moyenne, 3,4 % des oiseaux hivernants, selon les observations réalisées sous l’égide des associations naturalistes (CEOA, LPO) par les ornithologues alsaciens et bâlois entre 1976 et 1991 (Andres et col., 1994). Les effectifs hivernants peuvent connaître d’importantes variations, en grande partie déterminées par les conditions météorologiques. Ce sont au total, au mois de janvier (pic de présence), environ 3 500 oiseaux d’eau qui hivernent dans ce secteur. La partie Nord du bief (hors zone d’étude) a une responsabilité particulière pour le Canard souchet, le Grèbe huppé, le Canard pilet et le Garrot à œil d’or, mais il s’agit d’espèces à faibles effectifs. Oiseaux d’eau hivernants dans le bief de Gerstheim (source : Andres et col., 1994)

Nom commun Nom scientifique Effectifs moyens

de janvier

Proportion du total rhénan

% Grèbe castagneux Tachybaptus ruficollis 6 2 Grèbe huppé Podiceps cristatus 74 10 Grand cormoran Phalacrocorax carbo 42 5 Héron cendré Ardea cinerea 6 3 Cygne tuberculé Cygnus olor + + Canard siffleur Anas penelope 9 2 Canard chipeau Anas strepera 106 5 Sarcelle d’hiver Anas crecca 93 5 Canard colvert Anas platyrhynchos 1 700 4 Canard pilet Anas acuta 5 8 Canard souchet Anas clypeata 13 14 Fuligule milouin Aythya ferina 148 1 Fuligule morillon Aythia fuligula 790 3 Garrot à œil d’or Bucephala clangula 69 10 Harle bièvre Mergus merganser 8 2 Foulque macroule Fulica atra 432 4

TOTAL 3 500 3,4

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IV.2.2.b. Les Oiseaux nicheurs Aucun oiseau ne niche dans la partie dégagée de toute végétation ligneuse. Par contre, plusieurs espèces installées sur la lisière forestière y recherchent une petite partie de leur nourriture : Pigeon ramier, Buse variable, Faucon crécerelle, Fauvette à tête noire, Fauvette des jardins, Pic vert, Pinson des arbres, Loriot d’Europe, Corneille noire. En fait, cet espace fonctionne comme une clairière : il appartient à l’écosystème forestier et n’a aucune autonomie en tant qu’habitat pour l’avifaune. La partie colonisée par les saules arbustifs abrite la nidification de la Fauvette grisette. Cette dernière apparaît comme la caractéristique du périmètre d’étude. Elle est associée au Chardonneret élégant et aux espèces peu exigeantes des milieux bocagers, comme le Bruant jaune, le Merle noir, la Bergeronnette grise.

LLOOCCAALLIISSAATTIIOONN DDEESS SSTTAATTIIOONNSS

Eau calme (1)

Végétation arbustive (5)

Boisement Sud (6)

Turbines (amont 2 – aval 3)

Végétation lacunaire (4)

Promontoire (3)

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31

Oiseaux inventoriés (indice brut)

Nom commun Nom scientifique Stations

Statut5 1 2 3 4 5 6

Fauvette grisette Sylvia communis 3 P - LRA Chardonneret élégant Carduelis carduelis 5 P Bruant jaune Emberiza citrinella 3 P

Bergeronnette grise Motacilla alba 1 P Merle noir Turdus merula 2 Pic vert Picus viridis 1 P Pinson des arbres Fringila coelebs 1 P Fauvette des jardins Sylvia borin 1 P Fauvette à tête noire Sylvia atricapilla 3 3 P

Pigeon ramier Columbus palumbus 1 Geai des chênes Garrulus glandarius 1 Buse variable Buteo buteo 1 P Corneille noire Corvus corone 2 3 Faucon crécerelle Falco tinnunculus 1 P Loriot d’Europe Oriolus oriolus 1 P

Pic épeiche Dendrocopos major 1 P Mésange charbonnière Parus major 4 4 P Fuligule morillon Aythya fuligula 3 14 3 Foulque macroule Fulica atra 4 2 Grèbe huppé Podiceps cristatus 2 4 P Grèbe castagneux achybaptus ruficollis 2 P

Goéland leucophée Larus sp. 1 1 P1 - AR Canard siffleur Anas penelope 8 AR Canard colvert Anas platyrhynchos 2 6 Mouette rieuse Chroicocephalus ridibundus 5 3 3 P1 Grand cormoran Phalacrocorax carbo 20 (1) P1 Héron cendré Ardea cinerea 2 (3) P

Milan noir Milvus migrans (1) P - DO -

LRA

P : protection de l’espèce et de son habitat (Art.3) P1 : partiellement protégé : destruction des individus possible sous dérogation DO : espèce inscrite à l’annexe I de la directive Oiseaux (Natura 2000) LRA : la liste rouge d’Alsace AR : présence en hiver assez rare en Alsace6

Oiseaux nichant dans l’espace considéré

Nidification possible sur les marges du site

Oiseaux nichant sur les lisières forestières

Oiseaux d’eau hivernants

Oiseaux de passage, présents dans des habitats voisins

IV.2.3. L’Ichtyofaune du fleuve Entre 2000 et 2010, l’ONEMA a inventorié à 13 reprises l’ichtyofaune du Vieux Rhin à Sundhouse (environ 15 km à l’amont du projet), ainsi que celle du Rhin canalisé à Rhinau (environ 11 kilomètres en amont du projet), avec au minimum une pêche par an. A Gambsheim, environ 35 kilomètres en aval du projet, le grand canal a bénéficié de la même pression d’inventaire. Néanmoins, ces

5 Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur le territoire et les modalités de leur protection 6 Les listes rouges de la nature menacée en Alsace (ODONAT Coord. 2003 : Oiseaux nicheurs) et site internet LPO Alsace (Oiseaux hivernants en Alsace)

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32

0

0,2

0,4

0,6

0,8

1

Ablette

Anguille

Aspe

Barbe

au fluviat

ile

Brè

me

Bro

chet

Carpe

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Silure

glane

Spirlin

Truite d

e riv

ière

Tanc

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Vairo

n

Van

doise

derniers ne peuvent prétendre à l’exhaustivité étant donné les difficultés de mise en œuvre des pêches électriques dans le fleuve. L’Anguille est le migrateur longue distance le plus représenté. Entre 2000 et 2010, le Saumon atlantique n’a, par contre, été capturé que 2 fois dans le Rhin canalisé à Sundhouse (octobre 2000 et 2001) et 1 fois à Gambsheim (novembre 2005). La Truite de rivière n’a été capturé que 3 fois (2000, 2001 et 2008) à raison de 1 à 6 individus (station de Rhinau). Sur la base des résultats des pêches de l’ONEMA, toutes les espèces présentes à l’amont (Rhinau : canal, et Sundhouse : vieux Rhin) sont présentes à l’aval (Gambsheim), à l’exception de la Bouvière, de la Carpe, de la Lamproie de planer, de Pseudoarsbora, de la Truite de rivière et du Vairon.

Synthèse des données sur l’ichtyofaune du Rhin canalisé et du Vieux Rhin aux environs de Gerstheim. Source : ONEMA

Amont du projet Aval du projet

Vieux Rhin à Sundhouse

(2000 – 2010)

Rhin canalisé à Rhinau

(2000 – 2010)

Rhin canalisé à Gambsheim

(2000 - 2010)

Nombre d’espèces 29 29 27

Espèces fréquentes (> 80 % des pêches)

Anguille, Barbeau fluviatile,

Chevaine, Goujon, Perche, Loche

franche, Tanche, Vandoise

Anguille, Barbeau fluviatile, Chevaine, Grémille, Perche,

Silure

Ablette, Anguille, Barbeau fluviatile, Chevaine, Gardon,

Grémille, Perche, Silure, Vandoise

Espèces les plus représentées (Nb ind. /100 m²)

Chevaine, Goujon, Vairon, Vandoise

Barbeau fluviatile, Anguille, Perche,

Grémille, Chevaine

Anguille, Ablette, Goujon, Perche,

Chevaine Présence uniquement à l’amont

Bouvière, Carpe, Lamproie de planer, Pseudorasbora, Truite de rivière, Vairon

Fréquence d’apparition de l’ichtyofaune du Rhin canalisé à Rhinau (moyenne 2000-2010).

Station 02670015 (source : ONEMA)

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33

0

1

2

3

4

5

Ablette

Angu

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Aspe

Barb

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ile

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n

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oise

Densité moyenne (nombre individus/100m2) de l’ichtyofaune du Rhin canalisé à Rhinau

(moyenne 2000-2010) Station 02670015 (source : ONEMA)

0

0,2

0,4

0,6

0,8

1

Fréquence d'apparition de l'ichtyofaune du Vieux Rhin à Sundhouse (moyenne 2000-2010)Station 02670017 (source : ONEMA)

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34

0

2

4

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8

10

12

Ablette

Anguille

Aspe

Barb

eau

fluviatile

Bouvière

Brèm

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Densité moyenne (Nb ind./100m2) de l'ichtyofaune du Vieux Rhin à Sundhouse (moyenne 2000-2010) Station 02670017 (source : ONEMA)

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IV.2.4. Les Amphibiens Le site n’abrite pas d’Amphibiens : durant toute la saison d’observation (mars à septembre 2012), aucun têtard, aucune ponte, aucun adulte, n’y a été observé. Il présente néanmoins une zone de remontée de nappe qui s’exprime en deux lames d’eau temporaires peu profondes sur la partie Nord en période pluvieuse (superficie d’environ 0,45 hectares). Ces milieux sont sans doute trop temporaires pour être favorables.

IV.2.5. Les Reptiles Une seule espèce de Reptile a été observée : le Lézard des souches. L’espèce est bien établie dans la partie du site colonisé par les saules et les peupliers (au Sud). Elle y trouve son habitat préféré, fait de zones de contacts entre la végétation buissonnante et la végétation rase (herbacée). Nous avons noté 6 individus adultes (4 femelles, 2 mâles) alors que le mois de juin est habituellement considéré comme défavorable pour l’observation de l’espèce, ce qui laisse penser que la population pourrait être plus importante. Son habitat est néanmoins cantonné à la partie Sud du site.

Reptiles inventoriés

P : espèce et habitat de l’espèce protégés (art. 2) LRA : espèce inscrite sur la liste rouge de la nature menacée en Alsace8

7 Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Version consolidée du 19 décembre / Directive 92/43/CEE, dite Directe Habitat. 8 Les listes rouges de la nature menacée en Alsace, ODONAT Coord. 2003

Nom commun Nom scientifique Effectif maximal

observé Statut 7

Lézard des souches Lacerta agilis 6 P - LRA

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Lisière favorable au Lézard des souches, au Sud du site :

juxtaposition d’herbage clairsemé et d’arbustes - J.B. Feldmann 2012

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IV.2.6. Les Odonates Le site ne comporte pas d’habitat potentiel de reproduction des Libellules (point d’eau relativement permanent). Les Odonates observés dans le périmètre d’étude sont en chasse, et se reproduisent probablement dans le canal d’alimentation de l’Ill situé à proximité du projet. Odonates inventoriés

LRA : espèce inscrite sur la liste rouge de la nature menacée en Alsace10 IV.2.7. Les Lépidoptères diurnes Le site présente trois types d’habitats significatifs pour les Papillons :

• la pelouse d’agrément • la végétation herbacée et buissonnante basse • la lisière entre la végétation buissonnante et la forêt. Les Papillons observés sont assez communs. La faune des Lépidoptères est diversifiée (pas moins de 23 espèces observées), conséquence de la variété des structures végétales du site et du bon taux d’ensoleillement. Les plus fortes densités sont notées sur la lisière entre la végétation buissonnante et la forêt, au Sud du site. Les densités les plus faibles sont notées sur la pelouse d’agrément qui est trop régulièrement fauchée pour abriter des communautés structurées. La forte représentation du Demi-deuil et la présence du Procris traduisent la présence de graminées. L’Azuré du trèfle, le Moyen argus, le Machaon et l’Argus Bleu nacré sont liés au tempérament chaud et sec du site ainsi qu’au caractère lacunaire de la couverture végétale. Le Tabac d’Espagne est lié à la lisière forestière. Le Tristan et l’Armaryllis apprécient la fraîcheur apportée par le boisement situé au Sud du périmètre.

9 Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection 10 Les listes rouges de la nature menacée en Alsace, ODONAT Coord. 2003

Nom commun Nom scientifique Effectif maximal

observé Statut9

Agrion à larges pattes Platycnemis pennipes >50 - Agrion porte coupe Enallagma cyathigerum >50 - Anax empereur Anax imperator 3 - Calopteryx éclatant Calopteryx soplendens >70 - Libellule fauve Libellula fulva 4 LRA Orthétrum reticulé Orthetrum cancellatum 8 - Sympétrum sanguin Sympetrum sangineum 1 - Sympétrum strié Sympetrum striolatum 1 -

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Lépidoptères diurnes inventoriés

LRA : espèce inscrite sur la liste rouge de la nature menacée en Alsace12

IV.2.8. Les Orthoptères Les espèces inventoriées permettent de différencier deux habitats significatifs pour les Orthoptères :

• un habitat xérique (station 1) représenté par une végétation lacunaire et des galets ; le cortège spécifique de cet habitat est très typé : il est habité par 4 espèces caractéristiques, inscrites sur la liste rouge de la nature menacée en Alsace (deux Œdipes, le Criquet italien et le Criquet noir ébène)

• un habitat humide (station 2), caractérisé par le Criquet marginé, une espèce également inscrite en liste rouge, et par le Criquet des clairières.

Nous n’avons pas trouvé d’espèce caractéristique du milieu forestier le boisement présent étant probablement de trop faible superficie, mais nous avons noté une espèce des clairières (Criquet des clairières).

11 Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection 12 Les listes rouges de la nature menacée en Alsace, ODONAT Coord. 2003

Nom commun Nom scientifique Effectif maximal

par station Statut11 1 2 3

Argus bleu nacré Polyommatus coridon 1 8 LRA Armaryllis Pyronia tithonus 5 4 - Azuré bleu céleste Polyommatus bellargus 1 8 9 LRA Azuré d’Icare Polyommatus icarus 3 4 - Azuré du genêt Plebejus idas 2 1 LRA Azuré du trèfle Everes argiades 2 3 11 - Belle dame Vanessa cardui 1 2 - Citron Gonepteryx rhamni 1 3 - Collier de corail Aricia agestis 1 1 2 - Demi-deuil Melanargia galathea 2 8 48 - Grande tortue Nymphalis polychloros 2 3 - Hespéride sp. Hesperis sp. 1 2 - Machaon Papilio machaon 1 1 LRA Myrtil Maniola jurtina 5 10 12 - Paon du jour Aglais io 2 3 - Piéride de la moutarde Leptidae sinapsis 1 10 - Piéride du navet Pieris nappi 1 5 - Procris Coenonympha pamphilus 3 15 20 - Souci Colias croceus 16 8 - Sylvaine Ochlodes venatus 5 8 - Tabac d’Espagne Argynnis paphia 1 1 2 - Tristan Aphantopus hyperantus 4 - Zygène de la filipendule Zygaena filipendulae 2 12 -

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Orthoptères inventoriés

(1) espèce très peu fréquente (2) espèce fréquente (3) espèce abondante LRA : espèce inscrite sur la liste rouge de la nature menacée en Alsace14

Œdipe turquoise et Criquet noir ébène mâle, deux espèces de la liste rouge de la nature menacées en Alsace - J.B. Feldmann, 2012

Criquet marginé femelle15, une espèce des milieux humides inscrite sur la liste rouge de la nature menacée en Alsace - J.B. Feldmann, 2012

13 Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection 14 Les listes rouges de la nature menacée en Alsace, ODONAT Coord. 2003 15 Le spécimen ne dispose pas de strie longitudinale dans le champ costal.

Nom commun Nom Scientifique Indice d’abondance Statut

13 Station 1 Station 2

Criquet des clairières Chrysochroan dispar 2 Criquet italien Calliptamus italicus 2 LRA Criquet rouge queue Omocestus haemorrhoidalis 2 LRA Criquet mélodieux Chorthippus bigutulus 2 2 Criquet noir ébène Omocestus rufipes 1 LRA Gomphocère roux Gomphocerripus rufus 1 1 Grande sauterelle verte Tettigonia viridissima 2 2 Œdipe germanique Oedipoda germanica 2 LRA Oedipe turquoise Oedipoda caerulescens 3 LRA Phanéroptère commun Phaneroptera falcata 1 Criquet marginé Chorthippus albomarginatus 2

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IV.2.9. Les autres insectes remarquables Lors des inventaires, plusieurs Insectes remarquables ou caractéristiques, appartenant à d’autres groupes taxonomiques, ont été notés. La Mante religieuse fréquente particulièrement le talus sec et chaud qui sépare la terrasse de la partie basse du site. Le Clytre des saules est présent sur les peupliers et les saules arbustifs. La Cétoine dorée vole dans les zones ouvertes du site. Le site abrite deux grandes fourmilières. De nombreuses abeilles fréquentent la pelouse d’agrément des installations d’EDF..

Autres insectes remarquables inventoriés

LRA : espèce inscrite sur la liste rouge de la nature menacée en Alsace17

IV.2.10. Les espèces remarquables Le site abrite 4 espèces protégées :

• Le Lézard des souches,

• Le Bruant jaune,

• La Fauvette grisette,

• Le Chardonneret

Le site abrite également 12 espèces figurant sur la liste rouge de la nature menacée en Alsace. Les taxons protégés sont assez répandus en Alsace ; le Lézard des souches, le Bruant jaune et la Fauvette grisette, ont néanmoins des effectifs en déclin en raison de la contraction de leur habitat naturel. La singularité de cet espace tient à la nature graveleuse du substrat associé à un gradient d’humidité, du plus humide au plus sec, créé par le micro relief : cette singularité est traduite par la faune des Insectes, notamment par les Orthoptères. Les conditions de cette biodiversité animale sont reproductibles. Le site est localisé sur le corridor écologique que constitue la succession des boisements qui accompagnent le fleuve entre le plan d’eau de Plobsheim et le site nucléaire de Fessenheim. La fonctionnalité de ce corridor est néanmoins altérée par l’existence de plusieurs obstacles (franchissables).

16 Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection 17 Les listes rouges de la nature menacée en Alsace, ODONAT Coord. 2003

Nom commun Nom scientifique Effectifs Statut16

Abeilles sp. Apis mellifera Cétoine dorée Cetonia aurata 3 Clytre des saules Clytra laeviuscula > 100 Fourmis sp. Mante religieuse Mantis religiosa 2 (jeunes) LRA

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IV.3. L’évolution du site Après les inventaires de terrain, des aménagements ont été réalisés en septembre 2012 par les gestionnaires :

- des pelouses ont été retournées et ensemencées (A). Le retournement a été réalisé dans le but d’implanter une prairie fleurie (cf. Annexe 1 : composition du mélange grainier) ; la structure haute du couvert herbacé d’une telle formation et sa composition spécifique ne ressemblent pas à la pelouse initiale

- des remblais ont été déposés sur une hauteur de 2 mètres (B). Le dépôt s’étale sur environ 2000 m2. Cette terre végétale est destinée à être utilisée pour un autre projet, à échéance de 2 à 5 ans. Le dépôt est colonisé par l’Euphorbe épurge (Euphorbia lathyris), appelée communément Euphorbe des jardins. Cette espèce originaire du Sud de l’Europe (France, Italie, Grèce) et de Chine, s’est naturalisée en quelques stations alsaciennes. Elle vient dans les friches, sur les décombres et au voisinage des habitations. Elle est accompagnée de l’Ortie et de la Consoude.

- la partie en friche a été gyrobroyée (C).

A - Pelouse en mai 2012, retournée et semée en septembre 2012

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B - Dépôt de remblais avant son étalement en septembre 2012 – C. Page, 26 mai 2012

C - Végétation arbustive sur alluvions en mai 2012, supprimée en septembre 2012

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IV.4. Les enjeux biologiques et écologiques IV.4.1. Les espèces protégées Le site accueille des espèces protégées : 3 espèces de plantes (Blackstonia perfoliata, Epipactis palustris, Asperula arvensis) et 4 espèces animales (Lézard des souches, Bruant jaune, Fauvette grisette, Chardonneret élégant) IV.4.2. Les habitats naturels Les formations végétales du périmètre d’étude relèvent toutes d’une secondarisation du milieu, c’est-à-dire d’un défrichement suivi d’une colonisation spontanée par la végétation de terrains par ailleurs remaniés. Le caractère filtrant du substrat favorise la présence d’espèces habituellement présentes dans les pelouses du mésobromion, voire du xérobromion, alors que les cuvettes régulièrement inondées abritent des végétaux de milieux humides. Cette juxtaposition de flore ne permet pas d’identifier assurément une formation végétale. La végétation pourrait être rapprochée de celle des bancs de gravier, mais la stabilité du milieu, à la différence des alluvions remaniées par les crues, permet une maturation qui explique la présence d’espèces prairiales. A défaut d’un intérêt phytocoenotique avéré, la végétation du périmètre d’étude présente une diversité floristique remarquable (84 espèces vasculaires) et abrite quelques plantes à enjeu biodiversitaire, dont l’Aspérule des champs, considérée comme disparue en Alsace. IV.4.3. Conclusions Le site présente un intérêt floristique et faunistique lié à sa position particulière entre le fleuve canalisé et le canal d’alimentation de l’Ill, position qui explique l’affleurement de la nappe dans un espace sablo graveleux par ailleurs en déblais. Dans le bilan du futur aménagement, la passe à poissons est à mettre à l’actif. Deux aspects méritent une attention particulière pour réduire les impacts du projet sur la faune et la flore :

• l’emprise du chantier au moment des travaux, • le mode de gestion de cet espace, où il s’agit d’éviter la colonisation par les

saules et les peupliers tout en conservant un espace de nidification pour les Oiseaux des milieux bocagers et une végétation herbacée lacunaire sur galets pour les Insectes.

IV.5. Les mesures de protection La zone d’étude est concernée par la zone de protection spéciale de la vallée du Rhin de Strasbourg à Marckolsheim (FR4211810 de 8 703 hectares), désignée au titre de la directive «Oiseaux». Elle côtoie la zone spéciale de conservation du secteur alluvial Rhin Ried Bruch Bas-Rhin (FR420179 de 20 144 hectares), désignée au titre de la directive «Habitats».

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Les documents d’objectifs des sites Natura 2000 indiquent le Sonneur à ventre jaune et le Triton crêté non loin du site de Gerstheim. La Grande aigrette est aussi présente sur l’île du Rhin à Gerstheim et les documents n’excluent pas la possibilité pour la Sterne Pierregarin de nicher sur les bâtiments d’EDF. Le Busard Saint martin est indiqué environ 5 kilomètres à l’Ouest du site. Ce dernier apparait comme partie du site d’alimentation du Grand murin, une des espèces qui ont justifié l’intégration du site au réseau Natura 2000.

Positionnement du site par rapport aux sites Natura 2000 Source : DREAL Alsace

Le projet s’inscrit également dans une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 2 de 1 302 hectares, intitulée « Rhin canalisé et grand canal d’Alsace dans le cours intermédiaire entre Neuf-Brisach et Strasbourg » (420014524). Il est d’autre part intégré à une zone d’importance pour la conservation des Oiseaux de 10 600 hectares (ZICO 077 : vallée du Rhin de Strasbourg à Marckolsheim), d’importance internationale pour l’hivernage et la migration des oiseaux d’eau (Cygne de Bewick, Cygne chanteur, Oie des moissons, Canard siffleur, Sarcelle d’hiver, Busard st martin, etc..), et d’importance plus locale pour la conservation des Oiseaux des milieux rhénans (Milans, Bondrée apivore, Pic noir, Pic mar, etc.). Il se situe à moins de 500 mètres au Sud d’un ZNIEFF de type 1 (420007072 : Kuppengrund), à moins de 100 mètres d’une ZNIEFF de type 1 située de l’autre coté du canal du Rhin (420007080 : île EDF de Gerstheim) et à environ 1 kilomètre au Sud des ZNIEFF 1 de la forêt de la Sommerley (420007073 : Forêt de la Sommerley coté externe de la digue, 420007063 : Forêt de la Sommerley coté interne de la digue). Ces ZNIEFF abritent la faune des sites Natura 2000 (Oiseaux d’eau et des forêts rhénanes), en sus de celle de la zone humide remarquable de la forêt d’Erstein (herpétofaune et insectes des prairies humides). Aucune donnée les concernant n’est disponible. La zone humide de la forêt d’Erstein, d’intérêt national, a été désignée dans le but de préserver de toute nouvelle zone d’urbanisation, ou nouvelle implantation de zones industrielles, portuaires, de gravière et de tout remblaiement des zones humides remarquables inventoriées dans le SDAGE et de les gérer.

Zone d’étude

ZPS FR4211810

ZSC FR4201797

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Positionnement du site par rapport aux ZNIEFF et ZICO

Source : DREAL Alsace

Extrait du document d’objectif des sites Natura 2000 Rhin Ried Bruch Bas Rhin : localisation de certaines espèces Natura 2000 (non exhaustif). Source : DREAL Alsace

Projet de passe à poissons

Zone d’étude RAMSAR

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Positionnement des ZNIEFF de type 1 aux alentours du projet Source : DREAL Alsace

Projet de passe à poissons

Forêt de la Sommerley coté interne de la digue

Forêt de la Sommerley coté externe de la digue

Kuppengrund

Ile EDF de Gerstheim

Zone d’étude terrestre

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Positionnement du site par rapport aux ZNIEFF de type II et au ZICO Source : DREAL Alsace

Positionnement du site par rapport à la zone humide remarquable Source : DREAL Alsace

Zone d’étude Limite communale ZHR

Zone d’étude

ZNIEFF

ZICO

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V. LE PAYSAGE

V.1. Le grand paysage Le grand paysage est celui d’une plaine fluviale, dont les caractères habituels sont une topographie plane, une forêt riveraine bordée de champs de maïs et de prairies de fauche, d’installations portuaires, industrielles et de production d’énergie. L’importance relative de chacun de ces éléments varie selon le fleuve et lieu. Chacun de ces caractères est représenté dans le secteur d’Erstein Gerstheim, avec néanmoins une prégnance modérée des installations industrielles, qui n’ont d’ailleurs rien de rhénans.

V.2. Le site Le site n’est que brièvement visible depuis la route départementale 426 qui permet de relier Erstein à Nonnenweyer, en Allemagne. Une bande boisée fait écran. Seules les personnes se rendant à la centrale hydraulique le voient réellement. Le lieu est marqué par le poste de transformation électrique et par les couloirs de lignes qui le surplombent. Les lignes du site sont tantôt nettes, tantôt rendues floues par la végétation ligneuse qui le colonise, mais, dans tous les cas, la dimension industrielle est prégnante.

Deux aspects du site.

V.3. Les fonctions collectives Le site n’accueille aucune fonction récréative ou symbolique. Aucun chemin balisé ne le côtoie ou le traverse.

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VI. LES SERVITUDES

VI.1. L’urbanisme réglementaire Le tracé de la passe à poissons concerne uniquement la commune de Gerstheim, mais les travaux (stationnement des engins, dépôts de matériel…) pourraient déborder sur le ban de Krafft (parcelle n° 2652). La site est intégralement placé en zone UE du plan local d’urbanisme de Gerstheim, où sont autorisées les constructions et les installations liées à l’exploitation du Rhin canalisé. La passe à poissons fait partie de ces équipements. Le boisement situé au Sud de la zone de projet ne bénéficie d’aucun statut particulier, ni d’aucune servitude assurant sa protection. L’article UE6 impose aux constructions le respect d’une marge de recul de 12 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques. La passe à poissons, qui n’est pas à proprement parlé une construction, respecte cette distance.

Plan cadastrale de la zone de projet Source : Géoportail – http//www.cadastre.gouv.fr

2651

2194

2652

343

1292

2653

1661

2654

347

316

348 RD 426

314 315

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Extrait du plan de zonage du PLU en vigueur (aout 2007) de Gerstheim au droit du projet de passe à poissons. Source : service départemental d’aménagement et d’urbanisme du Bas-Rhin

VI.2. Les autres servitudes Le site est concerné par une servitude afférente aux lignes électriques à haute tension (servitude n°I4, catégorie IIAa1 électricité : établissement de canalisation électrique) et à une servitude liée à la zone de protection des débordements du Rhin (servitude n°PM1, catégorie IVB4). Il est aussi concerné par une servitude aéronautique, instituée pour la protection de la circulation aérienne. Enfin, le secteur est concerné par l’interdiction d’extraire des matériaux à moins de 11,70 mètres du bord des rivières domaniales et des canaux domaniaux.

Commune de Krafft

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Extrait du plan des servitudes d’utilité publique à Gerstheim Source : service départemental d’aménagement et d’urbanisme du Bas-Rhin

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VII. LES DONNEES SOCIO-ECONOMIQUES

VII.1. Les fonctions économiques du site Le périmètre d’aménagement n’a pas de fonction de production agricole ou forestière. Par contre, les équipements fluviaux qui justifient la création de la passe à poissons remplissent une double fonction économique :

• assurer la navigabilité du Rhin ; • produire de l’électricité d’origine hydraulique. La navigation fluviale rhénane assure le transport de 300 millions de tonnes de marchandises par an, dont un peu plus de 10 % franchit la frontière à Lauterbourg (35 millions de tonnes/an). Le trafic moyen se situe entre 60 et 110 bateaux par jour selon les écluses.

VII.2. La production d’électricité La centrale hydroélectrique de Gerstheim a été mise en service en 1967. Elle est l’une des 10 centrales importantes installées sur le Rhin entre Kembs et Iffezheim. Elle comporte un barrage mobile d’une hauteur de chute de 10,75 mètres et de 6 groupes de turbines bulbe : la puissance installée est de 140 Mégawatt18. Sa production annuelle, 815 Gigawattheures, représente 13 % de la production électrique alsacienne d’origine hydraulique19, 1,6 % de la production française d’énergie hydraulique20 et 1% de l’énergie renouvelable française21.

18 Source : http://www.hydrelect.info/articles.php?lng=fr&pg=144 19 Sur le postulat que l’Alsace produit 6210 GWh d’électricité hydraulique par an. Source :

http://www.rte-france.com/fr/nous-connaitre/espace-presse/dossiers-de-presse/rte-est-alsace-bilan-electrique-2011 20 Sur le postulat de 50,2 TWh d’énergie hydroélectrique produite en 2011 (faible production par

rapport aux autres années du faite d’une grande sécheresse en France) Source :

http://www.energies-renouvelables.org/observ-er/html/inventaire/pdf/14e-inventaire-Chap03-3.5.8-France.pdf 21 Sur le postulat de 83 TWh d’énergies renouvelables produites en France en 2010.

Source: http://www.enr.fr/docs/2011150456_Etatdeslieuxetperspectivesdesnergiesrenouvelables.pdf

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La production d’électricité globale et d’origine renouvelable en France

Source : Observ’ER, édition 2012 - Quatorzième inventaire.22

22 http://www.energies-renouvelables.org/observ-er/html/inventaire/pdf/14e-inventaire-Chap03-

3.5.8-France.pdf

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Seconde partie

EVALUATION DES IMPACTS DU PROJET

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VIII. LES INCIDENCES SUR L’HYDROSYSTEME

VIII.1. Sur le régime et la qualité des eaux superficielles Les eaux alimentant la passe à poissons sont prélevées à l’amont du barrage et restituées à l’aval immédiat. Leur débit est quasi-constant et très faible par rapport au débit du canal. Dans ces conditions, le régime des eaux transitant dans la partie canalisée du fleuve ne sera pas modifié. L’aménagement n’a pas davantage d’incidence sur la qualité des eaux :

• aucune source de pollution potentielle ne se trouve sur le tracé de la passe ; • le temps de passage de l’eau dans la passe, de l’ordre de 10 minutes pour

parcourir 415 mètres à ciel ouvert, ne suffit pas à produire un réchauffement significatif en été ;

• le débit prélevé (10 à 15 m3/s) par la station de pompage à l’aval représente une part infime du débit total moyen du fleuve (0,7 à 1 %). De plus, il est restitué immédiatement à proximité du point de prélèvement, par les entrées.

• le débit prélevé à l’amont et transitant par les bassins et la rivière de 1,2m3/s est négligeable par rapport au débit du canal ; il est restitué à l’aval immédiat de la centrale.

VIII.2. La compatibilité avec le SDAGE et le SAGE Le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhin Meuse a été adopté le 27 novembre 2009. Il comporte 6 thèmes, dont un concerne le projet : il s’agit de l’orientation relative à la fonctionnalité naturelle des cours d’eau, qui prévoit, entre autres, d’assurer la continuité longitudinale, tant biologique qu’hydraulique, des fleuves et rivières. La mesure T3-M1 Amélioration de la continuité écologique des cours d'eau indique en effet : "(…), il est prévu de réaliser d’ici 2015, l’aménagement de l’ouvrage de Strasbourg et d’engager à cette même date la réalisation de l’aménagement de Gerstheim." Le projet met en œuvre cette mesure en rétablissant les possibilités de migration aval amont des poissons migrateurs. Le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux Ill Nappe Rhin a été approuvé le 17 janvier 2005 : il évoque essentiellement la protection de la nappe phréatique ello-rhénane et les milieux qui lui sont associés (Ried de l’Ill, Rhin). Sa révision a été approuvée le 5 septembre 2013. Il s’organise autour de 4 thèmes, dont un pourrait concerner le projet (« Restauration des écosystèmes aquatiques »). Mais, aucune orientation n’examine la continuité longitudinale du fleuve.

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Thèmes et sous thèmes du SAGE Ill Nappe Rhin dans sa version de 2005

1 Préservation de la nappe phréatique 2 Restauration des écosystèmes aquatiques 1 Les rieds 2 Les bras du Rhin 3 Les forêts alluviales 4 Ecologie de l’Ill et du Vieux Rhin 5 Zones humides remarquables 6 Outil de gestion des zones humides 3 La gestion des débits 4 La qualité des cours d’eau

Thèmes et sous thèmes du SDAGE Rhin Meuse

T1 Eau et santé T2 Eau et pollution T3 Eau nature et biodiversité O1 Connaissance O2 Cours d’eau et plans d’eau O3 Fonctionnalité naturelle des milieux aquatiques O4 Dégradation des écosystèmes aquatiques O5 Gestion piscicole O6 Information des acteurs O7 Zones humides O8 Bonnes pratiques de gestion des zones humides T4 Eau et rareté T5 Eau et aménagement du territoire OA1 Crues OA2 Risques d’inondation OA3 Prévenir les risques OB1 Equilibre des ressources en eau potable OB2 Respect des milieux à fort intérêt naturel T6 Eau et gouvernance

Thèmes et sous thèmes susceptibles de concerner le projet

Le projet répond aux objectifs du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Ill nappe Rhin ainsi que du schéma directeur du bassin Rhin Meuse.

.

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IX. LES EFFETS DEFINITIFS DE LA PASSE A POISSONS

IX.1. Sur la végétation

IX.1.1. Espèces protégées Le tracé n’impacte aucune des espèces végétales protégées ou menacées recensées lors des prospections de terrain. IX.1.2. Autres espèces La passe à poissons occupe de l’espace. L’emprise de l’ouvrage impacte la lisière du boisement au Sud, la végétation pionnière sur alluvions ainsi que l’extrémité de la pelouse entretenue.

Superficie des habitats impactés par la création de la passe à poissons

Habitats Emprise

de la passe

m2 Végétation pionnière sur alluvions 11 538

• dont stade herbacé 2 232 • dont stade ligneux 9 306

Talus thermophile 743 Pelouse entretenue (espace vert de type urbain) 152 Peuplement de bouleaux 1 242 Surfaces stériles (parking, voirie…) 832

TOTAL 14 507

La passe se substituera à 2 500 m² de boisement (peuplements de bouleaux) et à 12 281 m² de végétation pionnière (herbacée, ligneuse et talus thermophile). Elle se substituera aussi à 152 m² de pelouse entretenue (espace vert de type urbain) et à 832 m² de surface stérile ou de milieu artificialisé. L’aménagement prévoit d’installer sur les berges de la passe à poissons des plantes mésophiles à xérophiles et en pied de berges des plantes hygrophiles. De nombreuses espèces végétales, naturellement présentes dans l’environnement rhénan, seront ainsi introduites dans le site, de sorte que la biodiversité s’en trouvera augmentée. Le projet introduit de l’eau courante dans un environnement essentiellement anthropique, ce qui devrait accroître la diversité de la mosaïque des habitats et améliorer la naturalité du lieu.

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A noter : L’emprise de la passe-à-poissons à l’aval (bleu) est figurée de manière indicative, le projet ayant été modifié après les inventaires. L’absence de mise à jour de cette emprise n’impacte pas la cartographie générale (espèces figurées éloignées de la zone modifiée).

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IX.2. Sur la faune La réalisation de la passe à poissons ampute des habitats naturels et en introduit de nouveaux. Sur le plan qualitatif, ces évolutions sont modestes : les superficies impliquées sont insuffisantes pour avoir une incidence significative sur les espèces animales à grand domaine vital. IX.2.1. Espèces protégées Du point de vue quantitatif, sont affectés :

• six territoires de Lézard des souches, soit environ 6 000 m², soit l’entièreté de la population présente, mais pas l’entièreté des territoires favorables,

• 1 territoire de Bruant jaune,

• 1 territoire de Chardonneret,

• 2 territoires de Fauvette grisette,

La présence dans l’environnement du projet de sites de reproduction, d’alimentation et de repos en qualité et en quantité suffisante garantit le maintien de la population des 4 espèces protégées concernées par le projet. Une destruction spatialement limitée de leur habitat n’est pas susceptible de compromettre la viabilité de leur population. Elles sont en mesure de recoloniser les lisières du boisement une fois les travaux terminés. Le projet ne fragmente pas et ne déconnecte pas les populations animales. IX.2.2. Autres espèces Les groupes taxonomiques les plus concernés sont les petits passereaux, le Lapin de garenne et les Insectes. Les espèces touchées sont relativement communes, certaines figurent néanmoins sur la liste rouge de la nature menacée en Alsace : Criquet italien, Œdipe turquoise, Criquet noir ébène, Criquet marginé, Œdipe germanique, Argus bleu nacré, Azuré bleu céleste, Azuré du genêt, Machaon. En contrepartie, la passe à poissons introduira de nouvelles espèces, notamment des Odonates et des Mollusques des eaux vives ; la présence d’eau sera appréciée des Lépidoptères et des Hyménoptères de la famille des Vespidés qui pourront s’y abreuver. Le projet ne peut pas avoir d’effet sur l’hivernage des oiseaux d’eau : ces derniers se tiennent sur les plans d’eau du canal de force et du canal de navigation et se reposent sur les berges. Il ne touche pas davantage les Oiseaux forestiers, les boisements qui les abritent n’étant pas affectés. Mais, l’effet le plus notable est celui que l’aménagement recherche, le rétablissement de la continuité écologique du Rhin pour les poissons du fleuve.

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IX.3. Sur les sites Natura 2000 Le tracé de la passe à poissons n’empiète pas sur les sites Natura 2000 (site d’importance communautaire FR 420 1797 dénommé « Secteur alluvial Rhin Ried Bruch du Bas-Rhin » et zone de protection spéciale FR 421 1810 dénommé « Vallée du Rhin »). Dès lors, les seules influences possibles concernent les fonctions biologiques des espèces animales qui ont justifié la création de sites Natura 2000. Le projet n’a aucune incidence directe sur les espèces qui ont justifié la désignation du site d’intérêt européen du Rhin : en effet, les milieux impactés par l’aménagement ne jouent qu’un rôle très modeste (fraction du territoire de chasse) dans l’existence des populations animales qui se reproduisent ou stationnent dans le périmètre des sites Natura 2000. Espèces ayant justifié la création de la zone spéciale de conservation (Natura 2000) et interférences possibles du projet avec ces espèces

Nom français Nom latin Statut de

présence23

Présence potentielle

24

Incidence du projet

Balbuzard pêcheur Pandion haliaetus Passage Non 1 Non

Bihoreau gris Nycticorax nycticorax Passage Non 1 Non Bondrée apivore Pernis apivorus Reproduction Non 1 Non Busard Saint Martin Circus cyaneus Hivernage Potentielle Non Butor étoilé Botaurus stellaris Hivernage Non 1 Non Chevalier sylvain Tringa glareola Passage Non 1 Non Cigogne blanche Ciconia ciconia Passage Non 1 Non Combattant varié Philomachus pugnax Passage Non 1 Non Grande aigrette Egretta alba Hivernage Non 1 Non Cygne chanteur Cygnus cygnus Passage Non 2 Non

Cygne de Bewick Cygnus columbianus Passage Non 2 Non

Faucon pèlerin Falco peregrinus Hivernage Non 1 Non Guifette noire Chlidonias niger Passage Non 1 Non Harle piette Mergus albellus Hivernage Non 1 Non Martin pêcheur Alcedo atthis Résidence Non 1 Non Milan noir Milvus migrans Reproduction Oui 2 Nulle(1)

Milan royal Milvus milvus Passage Non Non

Phragmite aquatique Acrocephalus paludicola Concentration Non 1 Non

Pic cendré Picus canus Résidence Non 1 Non Pic noir Dryocopus martius Résidence Non 1 Non Pic mar Drendocopos medius Résidence Non 1 Non Pie grièche écorcheur Lanius collurio Reproduction Non 1 Non Pygargue à queue blanche Haliaeetus albicilla Migration Non 1 Non Sterne pierregarin Sterna hirundo Reproduction Non 1 Non Plongeon arctique Gavia arctica Hivernage Non 1 Non Plongeon imbrin Gavia immer Hivernage Non 1 Non Plongeon catmarin Gavia stellata Hivernage Non 1 Non Mouette pygmée Larus miutus Passage Non 1 Non

Oui 1 : habitat pouvant accueillir la reproduction Oui 2 : habitat pouvant servir de terrain de chasse

Oui 3 : habitat pouvant servir de reposoir une saison entière Non 1 : habitat favorable non représenté dans le périmètre d’étude, que ce soit pour l’alimentation,

le repos ou la reproduction Non 2 : absence de plan d’eau permettant le stationnement diurne et la recherche de nourriture

(1) Le Milan noir est susceptible de chercher quelque nourriture dans le site, mais la faible

productivité de ce dernier et la petitesse de sa représentation dans le domaine vital de l’espèce ne peuvent qu’aboutir à une incidence négligeable.

23 Selon INPN septembre 2012 24 Présence permanente, saisonnière ou passagère, potentielle ou confirmée sur le site du projet, sur la base de toutes les informations disponibles

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Espèces ayant justifié la création de la zone de protection spéciale (Natura 2000) et interférences possibles du projet avec ces espèces

Nom français Nom latin Statut de présence

Présence potentielle

Incidence du projet

BATRACIENS Sonneur à ventre jaune Bombina variegata Reproduction Non 1 Non

Triton crêté Triturus cristatus Reproduction Non 1 Non

ODONATES Agrion de Mercure Coenagrion mercuriale Reproduction Non 1 Non

Leucorrhine à gros thorax Leucorrhinia pectoralis Reproduction Non 1 Non

Cordulie à corps fin Oxygastra curtisii Reproduction Non 1 Non

Gomphe serpentin Ophiogomphus cecilia Reproduction Oui 5 Non

PAPILLONS

Azuré de la Sanguisorbe Maculinea telejus Reproduction Non 1 Non

Azuré des paluds Malulinea nausithous Reproduction Non 1 Non

Cuivré des marais Lycaena dispar Reproduction Non 1 Non

COLEOPTERES

Grand Capricorne Cerambyx cerdo Reproduction Non 1 Non

Pique-prune Osmoderma eremita Reproduction Non 1 Non

Lucane cerf volant Lucanus cervus Reproduction Non 1 Non

MOLLUSQUES

Unio crassus Unio crassus Reproduction Non 1 Non

Vertigo angustior Vertigo angustior Reproduction Non 1 Non

Vertigo moulinsiana Vertigo moulinsiana Reproduction Non 1 Non

MAMMIFERES

Castor d’Europe Castor fiber Reproduction Non 1 Non

Grand Murin Myotis myotis Reproduction Oui 2 Non 3

Loutre Lutra lutra Résidence Non 1 Non

Vespertilion à oreilles échancrées

Myotis emarginatus Reproduction Non Non

Vespertilion de Bechstein Myotis bechsteinii Reproduction Non 1 Non

POISSONS

Grande alose Alosa alosa Résidence Non 1 Non

Aspe Aspius aspius Résidence Non 1 Oui +

Blageon Leuciscus soufia Résidence Non 1 Non

Bouvière Rhodeus sericeus Résidence Non 1 Non

Chabot Cottus gobio Résidence Non 1 Oui+

Lamproie de planer Lampetra planeri Reproduction Non 1 Oui +

Lamproie de rivière Lampetra fluviatilis Reproduction Non 1 Oui +

Lamproie marine Petromyzon maritimus Reproduction Non 1 Oui +

Loche d’étang Misgurnus fossilis Reproduction Non 1 Non

Saumon atlantique Salmo salar Reproduction Non 1 Oui +

Loche de rivière Cobitis taenia Résidence Non 1 Non

CRUSTACES

Ecrevisse à pattes blanches Austropotamobius pallibes Reproduction Non Non

PLANTES

Dicrane verte Dicranum viride Résidence Non 1 Non

Ache rampante Apium repens Résidence Non 1 Non

Oui 1 : habitat pouvant accueillir la reproduction Oui 2 : habitat pouvant servir de terrain de chasse

Oui 3 : habitat pouvant servir de reposoir une saison entière Non 1 : habitat favorable non représenté dans le périmètre d’étude, que ce soit pour l’alimentation,

le repos ou la reproduction

Non 2 : absence de plan d’eau permettant le stationnement diurne et la recherche de nourriture Non 3 : habitat éventuellement favorable pour l’une des fonctions, mais absence vérifiée

Toutes les espèces visées par la zone spéciale de conservation vivent dans ou à côté de l’eau. Elles ne fréquentent pas le périmètre d’aménagement et celui-ci ne peut avoir d’incidence. Par contre, et c’est l’objectif de la passe à poissons, l’aménagement va permettre le transit des poissons migrateurs, dont certaines sont inscrites à l’annexe II de la directive Habitats, comme le Saumon atlantique, la Truite de rivière et diverses espèces présentes dans la partie basse du bassin du Rhin, comme la Grande Alose.

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IX.4. Sur le paysage Les incidences sur le paysage seront modestes à l’échelle du site, et nulles à l’échelle du grand paysage (non visible). Les aménagements émergeront peu au-dessus du terrain naturel, de sorte qu’ils ne concurrenceront pas les pylônes électriques qui sont les éléments prégnants du site. Par contre, l’eau courante introduira un facteur d’animation dans cet espace relativement pauvre d’un point de vue visuel. Le développement d’une végétation sur les berges de la passe naturelle pourrait même constituer un élément de structuration interne de cette « clairière ».

IX.5. Sur le climat Un aménagement peut avoir une incidence sur le climat s’il contribue à accroître les émissions de gaz à effet de serre ou s’il diminue les capacités d’absorption et de stockage du dioxyde de carbone. Le projet n’a pas d’incidence sur les émissions de gaz à effet de serre. Par contre, il se traduit par la destruction de 2 500 m² de jeunes ligneux. L’estimation des quantités de carbone absorbé varie selon le type de peuplement, son âge, les conditions de croissance : 2 à 4 tonnes de carbone par hectare et par an pour une hêtraie de 35 ans (CNRS, 2000), 3 tonnes/ha/an pour une forêt de feuillus selon Otto (1998). La perte brute d’absorption du carbone peut ainsi être estimée à moins de 0,5 tonnes par an.

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X. LES EFFETS TRANSITOIRES : LE CHANTIER

X.1. Sur les eaux Le branchement de la passe à poissons sur le canal suppose de démolir localement la berge au risque de libérer dans l’eau des sédiments et des matériaux susceptibles d’augmenter la turbidité au détriment des organismes aquatiques. Ce risque sera modéré du fait de la situation dans le canal de forces motrices. Les batardeaux mis en place permettront de réaliser les différentes opérations d’aménagement des prises d’eau sans remise en suspension ; l’impact des opérations de battage des palplanches sera négligeable (limité dans le temps et très localisé).

X.2. Sur la végétation

X.2.1. Espèces protégées Aucune station d’espèce protégée ne sera touchée par le chantier. Seule une station d’Orchis bouffon (intérêt patrimonial mais non protégée) se trouve dans la zone d’emprise du chantier. Elle sera toutefois, protégée par un pylône et la ligne électrique qui empêcheront la circulation d’engins.

X.2.2. Autres espèces L’emprise du chantier est plus étendue (4,3 hectares au total et 3,9 hectares d’emprise sur la végétation) que celle, définitive, de la passe à poissons (1,45 ha au total). Une partie du boisement existant, en l’occurrence un peuplement de bouleaux, sera défriché sur 2 500 m2 pour permettre les travaux. Superficie des habitats impactés transitoirement par le chantier de création de

la passe à poissons

Habitats Emprise du chantier

m2 Végétation pionnière sur alluvions 25 020

• dont stade herbacé 13 840 • dont stade ligneux 11 180

Talus thermophile 2 460 Pelouse entretenue (espace vert de type urbain) 2 678 Peuplement de bouleaux 2 500 Surfaces stériles (parking, voirie…) 4 293

TOTAL 36 951

Les terrains remaniés constituent des espaces favorables à l’installation d’espèces envahissantes, comme le Solidage et la Balsamine de l’Himalaya, déjà présentes dans le secteur.

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Localisation du défrichage au détriment d’un peuplement de bouleaux plantés (Source : EDF)

X.3. Sur la faune X.3.1. Espèces protégées Le chantier affectera 6 000 m² d’habitat du Lézard des souches (6 individus), 15 500 m² de zone arbustive siège de l’avifaune protégée (Bruant jaune, Fauvette grisette, Chardonneret). La présence dans l’environnement proche du projet de zones refuges pour l’ensemble des espèces protégées, garantira le maintien des populations. Une destruction spatialement limitée et temporaire (reconstitution des habitats détruits en fin de chantier) de leurs habitats n’est pas susceptible de compromettre leur viabilité. A l’issu des travaux, aucune population d’espèce protégée n’aura été impactée. X.3.2. Autres espèces Le chantier affectera 15 500 m² de zone arbustive siège d’une avifaune commune et le milieu de neuf espèces inscrites sur la liste rouge de la nature menacée en Alsace (Criquet italien, Œdipe turquoise, Criquet noir ébène, Criquet marginé, Œdipe germanique, Argus bleu nacré, Azuré bleu céleste, Azuré du genêt et Machaon). La présence dans l’environnement proche du projet de zones refuges pour l’ensemble des espèces, garantira le maintien des populations.

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Une destruction spatialement limitée et temporaire (reconstitution des habitats détruits en fin de chantier) de leurs habitats n’est pas susceptible de compromettre leur viabilité. La grande faune (Chevreuil, Sanglier) quittera la zone durant le chantier (au moins durant la journée). La Lapin de garenne établira son terrier sur un autre talus du site. Le chantier éloignera peut-être les oiseaux d’eau hivernant sur le canal, ce qui est sans conséquence compte tenu de l’étendue des surfaces disponibles un peu plus loin.

X.4. Sur le paysage Un chantier de cette nature modifie nécessairement l’aspect du site. Le périmètre des travaux ne sera ni accessible, ni visible du public (distance et écran visuel par rapport à la départementale). La perturbation, faite de déblais et d’engins de chantier, est néanmoins éphémère. Le paysage prendra un aspect fini peu après le départ des machines.

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Troisième partie

LES MESURES DESTINEES A EVITER, REDUIRE OU

COMPENSER LES IMPACTS NEGATIFS

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XIV. EN FAVEUR DE L’HYDROSYSTEME

XIV.1. Eviter Les mesures habituelles de sécurité et de gestion du chantier seront appliquées de manière à éviter toute pollution accidentelle par des hydrocarbures en provenance éventuelle des machines :

• Tout rejet de déchet dans l’eau du Rhin sera interdit. • Les déchets seront triés et les Déchets Dangereux (DD) seront envoyés en centre de retraitement agréé. L’ensemble des DD fera l’objet de bordereaux de suivi BSD (Bordereaux de Suivi des Déchets), remis à EDF. • Tout dépôt de déchet sur les berges des canaux sera interdit. Ils seront triés et retraités. • Les produits dangereux (solvants,…) seront confinés pour être inaccessibles au public, et le stockage sera réalisé hors zone de crue. • Tout rejet d’hydrocarbures dans l’eau et au sol sera interdit. Des dispositifs anti-pollution seront adoptés à tous les matériels concernés et imposés par EDF. Des matériaux absorbants seront disponibles sur site en cas de besoin. • Les résidus de liants hydrauliques (coulis, bentonite) seront traités en station confinée. Aucun rejet direct dans l’environnement ne sera toléré. • Une notice de maîtrise des impacts environnementaux générés par le chantier, ainsi que les consignes de chantier permettant son application seront produites avant le démarrage du chantier. • Les entreprises titulaires de marché prendront toutes dispositions pour préserver la qualité des eaux rejetées dans le Rhin, qui doivent être exemptes de toutes pollutions pouvant résulter des terrassements, des préparations des bétons et coulis... • La réalisation des fouilles blindées avec bouchon en béton immergé conduit à pomper l’eau pour mettre à sec la fouille après que le béton ait fait sa prise. Une pompe sera donc installée afin de collecter ces eaux et de les transporter vers un bassin de décantation. • Une zone de stockage des engins de terrassement sera délimitée et équipée de dispositifs permettant de récupérer les fuites d’hydrocarbures. • Des bacs de rétention seront prévus pour le stockage de produits polluants.

XV.2. Réduire Les engins circuleront principalement sur le chemin existant ; les pistes nécessaires au chantier seront créées au plus près des zones et terrains remaniés et terrassés. La base de vie des ouvriers et le stationnement (640 m2) seront installés au plus près du chemin d’accès.

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A noter : L’emprise de la passe-à-poissons à l’aval (bleu) est figurée de manière indicative, le projet ayant été modifié après les inventaires. L’absence de mise à jour de cette emprise n’impacte pas la cartographie générale.

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XV. LES MESURES EN FAVEUR DU MILIEU NATUREL

XV.1. En faveur de la végétation et de la flore XV.1.1. Eviter Les engins circuleront principalement sur le chemin existant ; les pistes nécessaires au chantier seront crées au plus près des zones et terrains remaniés et terrassés. La base de vie des ouvriers et le stationnement (640 m2) seront installés au plus près du chemin d’accès. L’absence de contamination par des végétaux allochtones invasifs (Renouée du Japon, Balsamine de l’Himalaya) des matériaux éventuellement rapportés sera vérifiée, en contrôlant la provenance de ces matériaux.

Les déblais extraits pendant les travaux seront stockés sur la zone de dépôt actuelle des remblais de terre végétale (superficie : 1 859 m2). Le défrichement sera limité à une surface de 2 500 m².

Ces différentes précautions préserveront les stations de Blakstonia perfoliata, Epipactis palustris, Anacamptis pyramidalis, Anacamptis morio, Carex praecox et Vicia lathyroides et évitera la prolifération d’espèces invasives. L’emprise du chantier n’évitera pas, cependant, une station d’Anacamptis morio et sera très proche des stations à Epipactis palustris et à Anacamptis pyramidalis.

XV.1.2. Réduire La principale mesure en phase chantier réside dans la modération de l’emprise du champ d’action des machines et du dépôt des matériaux. L’entreprise sera sensibilisée à cette démarche, notamment pour que les stations d’espèces végétales à enjeu soient préservées. Le tracé de la passe à poissons a été rapproché le plus possible du transformateur électrique de manière à minimiser les impacts sur la pelouse sèche et sur le boisement linéaire situé au Sud. Cette disposition au stade de la conception du projet est complétée par une restauration des habitats naturels touchés par le chantier. XV.1.3. Compenser Les surfaces boisées seront rétablies (cf. paragraphe 5.2.3). Le boisement sera reconstitué avec une lisière structurée, comportant un manteau (strate arbustive) et un ourlet (espace herbeux à l’avant des ligneux). Des surfaces en herbe seront créées, dans le cadre de l’aménagement paysager, sur les berges de la passe à poisson et sur les remblais, en ayant recours à un mélange de semences d’espèces locales.

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XV.2. En faveur de la faune

XV.2.1. Eviter Les travaux (défrichement notamment) seront engagés en dehors de la période de nidification et en dehors de la période de grands froids (température diurne inférieure à 10 °C), lorsque la reproduction des Oiseaux sera terminée et que les animaux à sang froid (Reptiles, Batraciens) seront encore suffisamment actifs pour prendre la fuite à l’arrivée des engins de chantier (fin été-début automne ou fin hiver-début printemps). XV.2.2. Réduire Le périmètre du chantier limitera son emprise sur les secteurs à enjeux, notamment les dépressions colonisées par le Criquet marginé (partie Nord du site) et les lisières favorables au Lézard des souches (partie Sud du site). Des zones refuges subsisteront pendant le chantier pour les espèces présentes sur site, notamment les espèces protégées. Les mesures en faveur de la faune lors du chantier : zones refuges et zone à enjeux préservés

Lézard des souches Orthoptères et Lépidoptères thermophiles + Lézard des souches

Criquet marginé

N

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XV.2.3. Compenser A l’issu du chantier, les habitats altérés seront reconstitués, puis gérés de manière à favoriser la biodiversité liée d’une part aux espaces graveleux humides et à la saulaie peupleraie pionnière. La reconstitution de lisières structurées à l’issue des travaux et le maintien de zones refuges lors du chantier permettront la réinstallation du Lézard des souches sur les surfaces impactées. De même, le maintien de secteurs de galets couverts d’une végétation lacunaire permettra la recolonisation par les Papillons et les Orthoptères. La gestion assurera le maintien de l’espace ouvert au Nord du chemin d’accès au transformateur et une végétation pionnière ligneuse au Sud.

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XVI. LES MESURES D’INSERTION DANS LE SITE

XV.1. Eviter L’aménagement évite l’aspect "canal" : le profil sinueux et les matériaux utilisés lui donneront un aspect de cours d’eau. La circulation d’eau introduira un facteur d’animation dans le site.

XV.2. Réduire Le tracé de la passe à poissons a été rapproché le plus possible du transformateur électrique de manière à être bien inséré dans le site. Il assure ainsi une liaison entre le site industriel et le milieu naturel.

XV.1. Compenser La passe à poisson restera discrète dans le site. La finition du chantier garantira la qualité de l’insertion de l’ouvrage. Des surfaces en herbe seront créées, dans le cadre de l’aménagement paysager, sur les berges de la passe à poisson et sur les remblais, en ayant recours à un mélange de semences d’espèces locales. Ceci permettra d’assurer une parfaite liaison avec le terrain naturel. Les surfaces boisées seront rétablies. Le boisement sera reconstitué avec une lisière structurée, comportant un manteau (strate arbustive) et un ourlet (espace herbeux à l’avant des ligneux).

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Quatrième partie

JUSTIFICATION DU PARTI D’AMENAGEMENT

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XVII. LE PARTI D’AMENAGEMENT

La réalisation de la passe à poissons s’inscrit dans un programme général et ambitieux de réhabilitation d’une certaine naturalité du Rhin et répond ainsi aux objectifs de la directive cadre européenne sur l’eau et au SDAGE Rhin Meuse. L’une des orientations est le rétablissement de la continuité longitudinale du fleuve, interrompue par les ouvrages hydroélectriques, de manière à permettre la circulation des poissons migrateurs, comme les Salmonidés et l’Anguille. Cette réalisation ne permet guère de variantes. Les contraintes du site et la volonté de limiter les emprises sur l’espace naturel imposent un tracé. Le choix fait est celui d’un ouvrage discret, imitant le cours d’une rivière. Le tracé évite les stations de plantes et les Insectes à enjeu biodiversitaire.

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Cinquième partie

LIMITES DE LA PREVISION

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XVIII. LES LIMITES DE LA PREVISION

XVIII.1. Les limites de la prévision d’impact La simplicité relative du milieu et la nature du projet permettent une prévision sure des incidences des travaux, tant sur les habitats et les espèces qui ont justifié la désignation des sites Natura 2000 que sur les autres aspects de l’environnement.

XVIII.2. Les auteurs de l’étude

Personne Formation Thèmes traités

Antoine WAECHTER Docteur en biologie, ingénieur écologue

Oiseaux, paysage, aspects non liés à la biodiversité, contrôle qualité

Jean Baptiste FELDMANN Master en gestion des écosystèmes

Faune (sauf les Oiseaux)

Camille PAGE Master en gestion des écosystèmes

Habitats naturels, flore

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BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages ACEMAV (coll.), 2003 - Les Amphibiens de France, Belgique et Luxembourg, éd. Biotope, 480 p. BLAMEY M., FITTER R. et A., 2008 - Guide des fleurs sauvages, éd. Delachaux et Niestlé, 352 p. OBERDORFER E., 1993 – Süddeutsche Pflanzen-gesellschaften - Teil II : Sand- und Trockenrasen, Heide- und Borstgrasgesellschaften, alpine Magerrasen, Saum-Gessellschaften, Schlag- und Hochstauden-Fluren. ENGEL R. & MATHE H., 2002 - Orchidées sauvages d’Alsace et des Vosges, éd. du Griffon, 215 p. ENGREF, 1997 - CORINE Biotopes, version originale, traduction française, types d’habitats français, 175 p. L’Atelier technique des espaces naturels. ISSLER E., LOYSON E. & WALTER E., Soc. Et. Flore d’Alsace, 1965 - Flore d’Alsace, Plaine rhénane, Vosges, Sundgau, éd. Société d’étude de la flore d’Alsace, Institut de botanique – Strasbourg, 619 p. MULLER S. (coord.) 2004. – Plantes invasives en France. Muséum national d’Histoire naturelle, Paris, 168 p. (Patrimoines naturels, 62). ODONAT (Coord.), 2003 - Les listes rouges de la nature menacée en Alsace, éd. du Muséum d’Histoire Naturelle et d’ethnographie de Colmar, 478 p. Région Alsace. RENNER M., VITZTHUM S., 2007 – Amphibiens et Reptiles de Lorraine, éd. Serpenoise, 272 p. P.MINIERE ET J.MIGAYROU 1992 - Carte du toit de la nappe phréatique en position moyenne (période 1981 – 1990), département du Bas-Rhin, 1p. ARS 2012 - Liste des captages d’eau potable et des puits situés dans un rayon de 5 kilomètres du projet de passe à poissons ECOLOR 1995 : inventaire des zones humides du Bas-Rhin : Forêt d’Erstein, Conseil Général du Bas-Rhin, 5p. Données EDF : Descriptif zone inventaire (02/2012) ; Plans d’avant projet sommaire (APS), tracés de la passe à poisson (12/2012), Intégration paysagère de la passe à poissons (04/2012). ODONAT Coord. 2003 - Les listes rouges de la nature menacée en Alsace, Collection Conservation, Strasbourg, 479p.

Sites Internet

Cartographie interactive de la DREAL ALSACE http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/5/Carte_Alsace.map

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DREAL Alsace : Documents d’objectifs des sites Natura 2000 Banque de données sur l’eau Eau France : http://www.hydro.eaufrance.fr/ Agence de l’Eau Rhin-Meuse : http://www.eau-rhin-meuse.fr Association de Protection de la Nappe Phréatique Alsacienne : http://www.aprona.net

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ANNEXES

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ANNEXE 1 : LISTE DEFINITIVE POUR LE SEMIS DES PRAIRIES FLEURIES (EDF)

50% Graminées : Agrostis capillaris Anthoxanthum odoratum Cynosorus critatus

Festuca ovina Festuca rubra rubra

50% fleurs dont : 35 % fleurs- Espèces mélifères Achilléa millefolium Centaurea cyanus Centaurea jacea Fagopyrum esculentum

Lotus corniculatus Medicago lupulina Onobrychis sativa Origanum vulgare

Papayer rhoeas 15 % fleurs- Espèces non identifiées comme mélifères Allium schoenoprasum Anthemis tinctoria Anthillis vulneraria Calendula officinalis Dianthus carthusianorum Galium verum Hypochoeris radicata Lepidum sativum Leucanthemum vulgare Plantago lanceolata Salvia pratensis Sanguisorba minor Silène nutans Silène vulgaris

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ANNEXE 2 : Règlement de la zone UE du plan local d’urbanisme de Gerstheim

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