ELECTIONS TPE 2012

Faites entendre votre voix !

Qui est concerné ?

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Tous les cadres, titulaires d’un contrat de travail au cours du mois de décembre 2011

Et travaillant dans une entreprise qui emploie moins de 11 salariés au 31 décembre 2011

Comment ça se passe ?

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Chaque électeur recevra un courrier d’information au plus tard le 5 septembre 2012

L’électeur est inscrit sur la liste électorale de la région dans laquelle est située l’entreprise où il exerce son activité principale

La liste électorale sera publiée et accessible dans les DIRECCTE * et sur le site internet des élections TPE le 10 septembre 2012

* DIRECCTE : Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, Travail et de l’Emploi

Qui peut se porter candidat ?

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Les organisations syndicales satisfaisant aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance, légalement constituées depuis au moins 2 ans

Les syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel

Uniquement sur sigle syndical

Comment voter ?

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La propagande électorale et les documents de vote seront envoyés aux électeurs

entre le 3 et le 23 novembre 2012

Vote par correspondance

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Dès réception des documents électoraux et jusqu’au 12 décembre 2012

Vote par Internet

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Du 28 novembre au 12 décembre 2012

Le vote électronique prime sur le vote par

correspondance

Les résultats

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Les résultats seront proclamés le 21 décembre 2012

Ils seront publiés dans les DIRECCTE et sur le site internet dédié aux élections TPE

N'hésitez plus !

Faitesentendre votre voix !

Votez et faites voter