Élections générales du 8 décembre 2008

Élections générales du 8 décembre 2008

RENCONTRE DE PRESSE DUDIRECTEUR GÉNÉRAL DES

ÉLECTIONS

Me Marcel Blanchet

Le 6 novembre 2008

Centre de distribution Roger-Lefrançois

Élections générales du 26 mars 2007

Au programme…

• Les principales étapes de la période électorale

• Les « règles du jeu »

• Les services et l’information à l’électeur

Les principales étapes de la période électorale

Les principales étapes…

Les mises en candidature

• Les dates : du vendredi le 7 novembre à 14 h au samedi 22 novembre, à 14 h

• Le lieu : au bureau principal du directeur du scrutin

• Une condition : la déclaration de candidature doit être signée par 100 électeurs, inscrits sur la liste électorale de la circonscription produite au décret, et qui appuient la candidate ou le candidat


La révision de la liste électorale

• Une nécessité : pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale

• Les dates de la révision : du 17 au 25 novembre dans les commissions de révision formées par le directeur du scrutin

• Encore cette année… la révision itinérante : disponible d’office ou sur demande dans les installations d’hébergement (établissements de santé ou résidences pour personnes âgées) selon le type d’installation visée

• Plus : une période de révision spéciale du 26 novembre au 4 décembre, à 14 h , au bureau principal du DS

• En date d’hier : il y avait 5 729 240 électeurs inscrits à la LEP


Le vote pour les électeurs hors Québec (VHQ)

• C’est un vote par correspondance

• Les personnes intéressées doivent être inscrites au plus tard le 19 novembre

• En date d’hier (5 novembre), quelque 206 personnes étaient déjà inscrites au VHQ

• En 2007 : 11 539 électrices et électeurs se sont inscrits au VHQ et 7 653 ont effectivement voté « hors Québec »


Le vote par anticipation • L’élection de mars 2007 avait été remarquable en ce qu’elle avait été la plus « accessible » de l’histoire. L’accessibilité est encore augmentée. Un exemple : le vote par anticipation

• Ce que cela inclut :

le vote par anticipation « traditionnel » le vote à domicile le vote dans les établissements publics de santé

et dans les résidences privées pour personnes

âgées

• En plus, il y a maintenant le vote

au bureau du directeur du scrutin


Le vote par anticipation… « traditionnel »

• Les dates : le dimanche 30 novembre et le lundi 1er décembre

• Les heures : de 9h 30 à 20 h

Le vote au bureau du directeur du scrutin

(DS)

• Pour la première fois dans une élection générale, tous les électeurs pourront voter au bureau de leur directeur du scrutin ou à

l’un des bureaux secondaires, le cas échéant

• Cinq journées de vote seront ainsi ajoutées à celles du vote par anticipation

• Les dates : 28 et 29 novembre, ainsi que les 2, 3 et 4 décembre à 14 h


Le vote à domicile

• Pour les personnes incapables de se déplacer pour des raisons de santé

• Les dates : le 28 et le 29 novembre ainsi que les 2, 3 et 4 décembre à 14 h

• Les personnes intéressées doivent s’inscrire auprès du directeur du scrutin au plus tard le 24 novembre


Le vote dans les installations d’hébergement

• Pour les personnes domiciliées dans les CHSLD ou résidences pour personnes âgées dont la capacité d’hébergement est de 50 personnes ou plus• Il y aura vote par anticipation d’office dans environ 990 de ces établissements les 30 novembre et 1er décembre, aux jours et aux heures déterminées par le DS • L’électrice ou l’électeur incapable de se déplacer pourra voter à sa chambre, s’il en fait la demande au DS au plus tard le 25 novembre


Le vote itinérant… dans les installations d’hébergement

• Pour les personnes domiciliées dans les centres hospitaliers, les centres de réadaptation, ainsi que dans les CHSLD et les résidences pour les personnes âgées où il y a moins de 50 résident(e)s

• Il y aura vote itinérant « sur demande » dans ces établissements les 28 et 29 novembre, ainsi que les 2, 3 et 4 décembre • L’électrice ou l’électeur incapable de se déplacer pourra profiter du vote itinérant, s’il en fait la demande au DS au plus tard le 25 novembre


Le vote « ordinaire »… le 8 décembre

• Les heures : de 9h 30 à 20 h

• Aux élections du 26 mars 2007, un peu plus de 4 millions d’électrices et d’électeurs ont exercé leur droit de vote. (Taux de participation de 71,23 %)

Les « règles du jeu »


Le représentant officiel

• Il est responsable de la perception des contributions

L’agent officiel

• En période électorale : il autorise et paie les dépenses électorales


La publicité

• Elle est identifiée au nom et au titre de l’agent officiel

• Certaines publicités sont interdites, du 6 au 12 novembre, dans les médias écrits ou électroniques ou dans des espaces loués à cette fin• La publicité électorale publiée ou diffusée dans les médias écrits ou électroniques est également interdite le 8 décembre, jour du scrutin


L’affichage• Est permis sur les propriétés du gouvernement et des organismes publics, des municipalités et des commissions scolaires… mais pas sur les édifices

• Doit être installé de façon à ne pas constituer un facteur de risque (pour la circulation routière et piétonnière)

• Est interdit sur les structures routières, monuments, arbres, pylônes électriques, etc.

• Est interdit sur les propriétés privées (sauf permission) et près des bureaux de vote

• Doit être enlevé 15 jours après le scrutin


Les contributions

• Sont versées uniquement par les électeurs

• Sont recueillies uniquement sous « l’autorité » du représentant officiel

• Sont « plafonnées » à un maximum de 3 000 $ par année, par électeur, par parti

• ll n’y a pas de limite quant au total qui peut être amassé


Les dépenses électorales

• Elles servent notamment à favoriser ou défavoriser un candidat ou un parti

• Elles n’existent qu’en période électorale

• Elles sont « plafonnées » à un maximum de : pour un parti, à 0,67 $ par électeur inscrit dans les circonscriptions où il présente des candidats pour un(e) candidat(e), à 1,15 $ par électeur

• Pour un parti qui présente 125 candidat(e)s : le plafond est d’environ 10,4 M $ (parti et candidats)

• Elles sont remboursées à 50 % à certaines conditions


Les intervenants particuliers

• Ce sont des électeurs qui s’expriment « à côté » des partis

• Ils se prononcent de façon non partisane sur des questions d’intérêt public

• Un intervenant particulier peut dépenser 300 $ en publicité

• En 2007, 9 intervenants particuliers ont été autorisés par le DGE et six d’entre eux ont fait des dépenses


La diffusion d’information partisane sur Internet• La diffusion d’un message ou la création d’un site sur Internet est une dépense électorale :

quand il y a un coût (mise en ligne, conception, montage, production) s’il y a diffusion durant la période électorale si, notamment, le message ou le site favorise ou défavorise un(e) candidat(e) ou un parti

• Les dépenses faites par un parti ou un candidat pour intervenir sur le Web doivent être autorisées par un agent officiel. Le message ou le site devra mentionner le nom et le titre de l’agent officiel • Il est possible de se faire autoriser comme intervenant particulier et de faire des dépenses de 300 $ ou moins pour intervenir sur Internet


La diffusion d’information partisane sur Internet

Quelques « cas pratiques » :

• Les échanges de courriels ne coûtent rien… ne constituent donc pas de dépenses électorales• Les échanges sur les sites de réseautage social (Facebook, MySpace, etc.) n’engendrent habituellement pas de dépenses. Il n’y aurait alors pas de dépense électorale• Les dépenses de moins de 200 $ pour la mise en ligne d’un blogue ne sont pas des dépenses électorales• Les sites Internet des médias sont exclus de la notion de dépense électorale

Le DGE ne fera pas de « chasse aux contrevenants » et n’instaurera pas de « police du Web ». S’il a à intervenir, ce sera en vertu des principes ci-dessus mentionnés.

Les services et l’information à l’électeur


Les directrices et directeurs du scrutin

• Ils sont les représentants du DGE dans les 125 circonscriptions

• Leurs bureaux seront tous aménagés demain, après la livraison du matériel électoral

• Ils recevront les électeurs et les représentants des partis :

de 9 h à 21 h, en semaine de 9 h à 17 h, la fin de semaine

• Ils recevront les déclarations de candidatures à compter de demain (7 novembre) à 14 h, jusqu’au 22 novembre à 14 h

Le site Web du DGE• En 2007 : le site Web du DGE a fait l’objet d’un million et demi de « visites » durant la période électorale

• Cette fois encore, nous avons mis en ligne une section spéciale consacrée à l’élection générale à

l’adresse www.electionsquebec.qc.ca• Un nouveau service… l’électeur pourra « taper » son nom à l’écran

et il saura : S’il est inscrit sur la liste électorale et si non, où il peut s’inscrire S’il est inscrit, où il peut voter par anticipation ou le jour du scrutin

• Autre service : un formulaire pour postuler en ligne si l’on veut faire partie du personnel électoral

• M. Sébastien Allard, notre webmestre, est avec nous et pourra vous faire une démonstration des services en ligne


http://www.electionsquebec.qc.ca/


L’information « au domicile » de l’électeur

• À chacune des 3 775 000 adresses, au Québec, seront distribués des :

avis à l’électeur (infos sur la révision de la liste électorale)

Manuels de l’électeur

cartes de rappel (au plus tard, 2 jours avant le scrutin)

• Le site Web du DGE (www.electionsquebec.qc.ca) offre une section spéciale « Élections générales » qui peut être consultée « à domicile »

http://www.electionsquebec.qc.ca/


Le centre de renseignements du DGE

• Il reçoit les appels au numéro de téléphone 1 888 Élection (1 888 353-2846)

• Il reçoit les courriels à l’adresse [email protected] • Les heures d’ouverture du centre sont les mêmes que celles

des bureaux des directeurs du scrutin. Donc : service sept

jours par semaine durant toute la période électorale de 9 h

à 21 h, la semaine, et de 9 h à 17 h, la fin de semaine.

• Au-delà de ces heures : il est possible de laisser un message

ou d’avoir accès à un service de réponse vocale interactive

mailto:[email protected]


Les services aux médias

• La ligne média du DGE : 418 644-3320 ou 1 888 870 3320

• L’adresse de courriel : [email protected]

• Les heures de service sont prolongées (service

sept jours par semaine) :

de 8 h 30 à 21 h, en semaine

de 9 h à 17 h, la fin de semaine

• Un outil de référence : la sous-section Médias du site Web

• Soirée électorale : diffusion des résultats sur le site Web

mailto:[email protected]


Les clientèles particulières• Ce sont les communautés culturelles, les autochtones, les personnes handicapées et les personnes analphabètes

• Traduction du Manuel de l’électeur en 28 langues en versions abrégées pour le site Web + traduction du Manuel dans huit langues autochtones pour le Web

• Manuel de l’électeur en braille, en « audio », en langage des signes et en imprimé agrandi• Le DGE défraie au besoin les services d’interprétation en langage des signes dans les bureaux de vote et les bureaux de révision• Dans les endroits de vote : affiches en langage simplifié pour expliquer la façon de voter + affiches avec les photos des candidates et candidats

En conclusion

Le DGE met tout en place pour que les élections soient empreintesd’équité et de sérénité. Et le vote sera encore plus accessible.

Il ne manquera que les électeurs,qui sont invités à faire entendre leur« voix démocratique »… et qui ontégalement la responsabilité de « veiller »sur leur droit de vote

Élections générales du 8 décembre 2008

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