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  • lection, gouvernance traditionnelle etdroits fondamentaux chez les peuples

    autochtones du Canada

    Ghislain Otis*

    * Professeur titulaire, Facult de droit, Universit Laval. Les travaux ncessaires la rdaction de cetarticle ont t raliss dans le cadre du projet Autochtonie et gouvernance financ par Valorisationrecherche Qubec.

    Revue de droit de McGill 2004McGill Law Journal 2004Mode de rfrence : (2004) 49 R.D. McGill 393To be cited as: (2004) 49 McGill L.J. 393

    Lauteur sattache dans cet article valuer dans quellemesure la gouvernance des communauts autochtones doit, lheureo il est plus que jamais question dautonomie gouvernementale, seconjuguer avec le modle tatique de dmocratie lectorale dont lesautorits fdrales ont assur une large diffusion dans lescommunauts rgies par la Loi sur les Indiens. Larticle vise aussi faire dterminer lincidence de la Charte canadienne des droits etliberts dans la qute de solutions de rechange llection inspiresdes coutumes et des pratiques traditionnelles de gouvernanceautochtone. Lauteur rend compte du processus graduel par lequelltat canadien a refoul les institutions ancestrales decommandement des collectivits autochtones pour les remplacer,conformment aux pouvoirs prvus par la Loi sur les Indiens, par lesmcanismes lectoraux calqus sur le modle de Westminster. Mmeles modes dit coutumiers de dsignation des dirigeants, valids par laLoi sur les Indiens, obissent presquuniversellement la logiquelectorale de type tatique.

    Or, un examen attentif des effets de llection laWestminster sur la vie politique et dmocratique des communautsne permet pas toujours de conclure que la promesse dungouvernement juste et lgitime a t honore. Une critiqueconvaincante du modle lectoral tatique fait ressortir le fortpotentiel de lgitimit dmocratique que reclent encore certainestraditions gouvernementales autochtones caractre consensualiste,souvent plus respectueuses des ralits sociologiques et familialesobservables dans les communauts. Lauteur dmontre que le cadrejuridique actuel, ainsi que les rformes lgislatives envisages,permettraient un grand nombre de communauts de se doterdinstitutions coutumires mieux adaptes une culturedmocratique la fois singulirement autochtone et moderne. Il faittoutefois ressortir lobligation pour la coutume autochtone de seconformer la Charte canadienne des droits et liberts tout enfaisant valoir que cette dernire ne fera pas substantiellementobstacle la volont des communauts de renouveler leurgouvernance dmocratique partir dune lecture contemporaine dela tradition.

    In this article, the author seeks to determine to what extent thegovernance of Aboriginal communites should be combined with thestate model of democratic elections, which federal authorities haveensured is distributed widely through those Aboriginal communitiessubject to the Indian Act. This question is all the more importantgiven that the issue of self-government, now more than ever, loomslarge on the horizon. The author also attempts to gauge the impact ofthe Canadian Charter of Rights and Freedoms on electoral reforminitiatives that seek to integrate the customs and traditional practicesof Aboriginal governance. The author gives an account of thegradual process by which the Canadian state constrained theancestral institutions of command over Aboriginal communities,only to have them replaced, in conformity with the powers grantedby the Indian Act, by electoral mechanisms derived from theWestminster model. Even those processes to designate directors thatare called customary, and which are validated by the Indian Act,almost universally obey the logic of the state electoral model.

    However, an attentive examination of the effects of aWestminster-type election on the political and democratic life ofcommunities does not always allow for the conclusion that thepromise of a fair and legitimate government has been honoured. Aconvincing criticism of the state electoral model brings out thestrong potential for democtratic legitimacy that characterizes certaintraditions of Aboriginal governance of a consensualist nature, whichare often more respectful of the sociological and familial realitiesthat can be observed in communities. The author demonstrates thatthe current legal framework, as well as the legislative reforms thathave been proposed, would allow a large number of communities toadopt customary institutions better adapted to a democratic culturethat is both uniquely Aboriginal and modern. Nevertheless, it cannotbe forgotten that any Aboriginal custom adopted must be inconformity with the Charter. This should, however, not be asignificant obstacle to communities that want to renew theirdemocratic governance following a contemporary reading of theirtradition.

  • 394 MCGILL LAW JOURNAL / REVUE DE DROIT DE MCGILL [Vol. 49

    Introduction 395

    I. La captation tatique du gouvernement autochtone auCanada 396

    II. La diffusion de llection et la coutume en milieuautochtone 399

    III. La critique diffrentialiste de llection chez les peuplesautochtones 404

    IV. Le cadre juridique dune remise en cause du modlelectoral 407

    V. Le rle de la Charte canadienne dans la qute de rnovationou de dpassement du modle lectoral tatique 409

    Conclusion 416

  • 2004] G. OTIS LES PEUPLES AUTOCHTONES DU CANADA 395

    Nous craignons vraiment que les autochtones assimilent deplus en plus la dmocratie lacte de voter1.

    Introduction

    Dans les dbats et les ngociations entourant la construction dun nouvel ordreautonomique autochtone, se pose notamment la question de la dmocratie et deslections comme mode de dvolution du pouvoir chez les peuples autochtones. Cesderniers devraient-ils invariablement, au nom de la modernit politique et de la bonnegouvernance, choisir leurs dirigeants dans le plus strict respect de la mcaniquelectorale progressivement amnage dans le cadre tatique occidental ? Limpratifdmocratique du consentement des gouverns simpose-t-il avec la mme force ou de lamme manire en contexte autochtone ? Cet impratif peut-il tre satisfait par desprocdures non lectorales ou encore des oprations lectorales fortement diffrencies ?

    Ces questions ne se poseraient sans doute pas si le droit canadien avaitirrmdiablement fondu les institutions politiques autochtones traditionnelles dans lemoule lectoral de ltat. Or la domestication juridique de lorganisation politique desautochtones, bien que pousse trs loin par ltat, reste ce jour imparfaite. En fait,lintrt du dbat est raviv par les propositions lgislatives rcentes du gouvernementdu Canada qui, si elles devaient tre acceptes par le Parlement, pourraient accentuerle particularisme culturel autochtone et attnuer le rle de llection dans le choix desdirigeants de ces collectivits.

    Cet article retrace brivement la transformation des institutions politiquestraditionnelles des peuples autochtones du Canada par lintroduction graduelle dellection comme technique de slection des dirigeants communautaires. Il rendgalement compte de la critique actuelle du modle lectoral fonde sur larevendication de diffrence autochtone. Alors quil devient clair que ltat ne sauraitlgitimement saccrocher une conception dogmatique de la dmocratie en cartanttoute solution de rechange llection comme technique de manifestation duconsentement des gouverns autochtones, cette tude vise en outre dgager lesconditions juridiques du dpassement de llection et cerner, plus particulirement,lincidence de la Charte canadienne des droits et liberts2.

    1 Council of Elders, A Negociation Process for Off-Reserve Aboriginal Peoples in Ontario,mmoire prsent la CRPA, 1993, la p. 6 reproduit dans le Rapport de la Commission royale surles peuples autochtones, vol. 2, Une relation redfinir : premire partie, Ottawa, Groupecommunications Canada, 1996 la p. 149 [Rapport de la Commission royale sur les peuplesautochtones].

    2 Loi de 1982 sur le Canada, Annexe B, Loi constitutionnelle de 1982, 1982, c. 11 (R.U.) dansL.R.C. (1985) App. II, no. 44 [Charte canadienne].

  • 396 MCGILL LAW JOURNAL / REVUE DE DROIT DE MCGILL [Vol. 49

    Singulirement canadienne certains gards, la question aborde dans cet articlenen est pas moins digne dintrt pour plusieurs pays qui, tiraills entre tradition etmodernit, ont la responsabilit de liquider le douloureux legs de la colonisation3.

    I. La captation tatique du gouvernement autochtone au Canada

    Il nest gure ais de retracer lhistoire de lorganisation politique des socitsprcolombiennes. Quand, linstar de John Locke, ils ne niaient pas purement etsimplement que ces socits fussent organises au plan sociopolitique4, les premiersobservateurs europens ont parfois dcrit leurs coutumes dune manireethnocentrique qui servait davantage leurs vises civilisatrices quune justeapprciation de la ralit5. Quant la tradition orale des autochtones eux-mmes, elleest loin de dissiper tout le brouillard entourant les systmes politiques utiliss pendantcette priode de lhistoire de lAmrique.

    Les historiens ont fait ressortir que la grande diversit culturelle des collectivitsprcoloniales se refltait dans leurs faons de se gouverner et, par voie deconsquence, dans leurs mthodes de lgitimation et de dvolution du pouvoir. Ainsi,les chefferies sdentaires ou semi-sdentaires de la cte du Nord-Ouest taientfortement hirarchises et les chefs de clan accdaient leur fonction conformment une conception stricte du droit du sang6. Chez plusieurs peuples semi-sdentairespratiquant lagriculture grande chelle, tels les Iroquois, les sachems dsigns parles mres de clan provenaient de familles coutumirement dtentrices de titreshrditaires7. De manire gnrale, les groupes de chasseurs-cueilleurs algonquiens sedonnaient des dirigeants selon une procdure de type consensualiste o les ans

    3 LAfrique connat bien les difficults nes du placage de lappareil tatique colonial

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