effets socio-économiques de la gestion des produits ......avril 2013. rapport déffniti etude...

Ministère Délégué auprès du Premier Ministère chargé de l’Environnement

et du Développement Durable

République Islamique de MauritanieHonneur – Fraternité – Justice

Effets Socio-économiques de la gestion des produits chimiques, évaluation

des coûts et avantages de la mise en œuvre ou non des priorités en gestion

rationnelle des produits chimiquesPar

Assane Soumaré

Avril 2013

Rapport définitif Etude socioéconomique RESUME

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Résumé

Introduction

La Mauritanie, est un pays pauvre, son PIB par habitant est de 1247 $ US. Dans le classement selon le critère de l’Indice de Développe-ment Humain (IDH), elle se retrouve en 154° position parmi 183 (classe-ment de 2009). 42% de sa popula-tion vit avec des revenus en dessous du seuil de pauvreté. L’environnement est une des di-mensions les plus importantes de la problématique de la pauvreté. Sa dégradation affecte fortement les ressources naturelles, principales sources de vie pour les populations les plus vulnérables.

Les produits chimiques, utilisés dans plusieurs secteurs d’activité, malgré leur rôle essentiel dans la production et l’activité économique en général, ont un impact non né-gligeable sur l’environnement et la santé.

La dimension socio-économique de cet impact est un élément fonda-mental pour toute stratégie visant à s’adapter à la nécessaire utilisa-tion des produits chimiques tout en atténuant les dégradations qui en résultent. C’est une dimension in-contournable dans la conception et la mise en œuvre de toute stratégie fondée sur une Gestion Rationnelle des Produits Chimiques (GRPC).

La présente étude est consacrée à cette dimension socio – économique de l’impact des produits chimiques sur l’environnement, dans le cadre du projet « Initiative de Partenar-iat PNUE-PNUD-Gouvernement mauritanien pour l’intégration

de la Gestion Rationnelle des Produits Chimiques dans les Poli-tiques de Développement (SA-ICM), en Mauritanie ».

Les principaux objectifs de cette étude, sont :

1. l’amélioration des connais-sances sur les impacts socio-économiques, pour éclairer la conception de stratégies et poli-tiques ainsi que la prise de déci-sion en la matière.

2. Un plan d’action permettant de s’adapter et d’atténuer les impacts nocifs découlant des produits chi-miques.

3. Un bilan de la mise en œuvre du plan d’action (coûts de remédia-tion et réparations obtenus).

Il s’agit, de façon spécifique, de mettre à la disposition des déci-deurs des informations sur :

■ Le niveau élevé des coûts résultant de l’utilisation des produits chi-miques (ces impacts négatifs peu-vent résulter tant de l’utilisation indispensable, même respectant les normes, que d’une mauvaise utilisation) ;

■ Les Coûts de Remédiation (CR) engendrés par la mise en œuvre de politiques d’atténuation et d’adaptation ;

■ Les avantages que la collectiv-ité pourrait tirer de la mise en œuvre de mesures d’atténuation et d’adaptation pour remédier à cette situation.

Pour atteindre ces objectifs, l’étude s’est déroulée suivant le processus ci-dessous :

RESUME

4

1. Identification des produits chi-miques indispensables ;

2. Synthèse de l’utilisation des produits chimiques indispens-ables et de leurs impacts sur l’environnement, la santé, la pro-duction de richesse et le dével-oppement humain ;

3. Evaluation des coûts résultant de l’impact des ses produits sur l’environnement ;

4. Evaluation des coûts qui ré-sulteraient de l’adoption et la mise en œuvre d’un plan de remé-diation ainsi que les bénéfices que l’on pourrait en tirer.

2. Les résultats essentiels ont été obtenus à l’issue de ce processus :

Identification des produits chi-miques indispensables

Le « Profil National des Capacités de Gestion des produits chimiques de la Mauritanie », dans sa version finale, établie en juillet 2012, a fait une es-timation des quantités de produits chimiques utilisés au niveau nation-al. Cette estimation porte sur :

■ Les substances chimiques utili-sées dans le secteur de l’industrie d’extraction minière, (extraction de l’Or, du Concentré de Cuivre et du Fer) ;

■ Les substances chimiques utili-sées dans l’artisanat ;

■ Les substances chimiques utili-sées au niveau du secteur de l’agriculture ;

■ Les produits vétérinaires utilisés pour la santé des animaux et les produits destinés à l’élimination des prédateurs ;

■ Les pesticides utilisés dans la lu-tte antiacridienne ;

■ Les produits chimiques utilisés par les laboratoires de recherche, de contrôle et d’analyse ;

■ Les produits chimiques importés pour la production industrielle et artisanale ;

A ces produits, il faut ajouter ceux de l’industrie chimique nationale, émanant de sociétés telles que :

■ CIPROCHIME, pour la formulation de pesticides, ou d’insecticides

■ SMPCV, pour la production de l’eau de Javel

■ SOPROCHIM, pour la production de l’eau de Javel et de l’acide sul-furique 28%.

3. Impact des produits chimiques sur la santé et l’environnement

L’utilisation (optimale ou non) des produits chimiques ci-dessus, au-delà de la contribution largement positive à la production, est la cause de plusieurs dégradations. Bon nom-bre d’études sur l’environnement, et particulièrement l’étude sur le pro-fil chimique national 2012 et l’étude sur l’impact environnemental et sanitaire, élaborées dans le cadre du présent projet SAICM, en font état et identifient les principales dégrada-tions suivantes :

1. La diminution des ressources halieutiques marines et fluvia-les, se manifestant par la baisse des captures et l’augmentation des coûts de production (le pois-son est de plus en plus rare et donc de plus en plus difficile à capturer). Cela se traduit par une hausse du chômage et une forte baisse des revenus;

2. La destruction d’une partie de la faune et de la flore du fait


5

des perturbations résultant des produits chimiques utilisés dans la production minière ;

3. Les dommages causés au cheptel par les produits chimiques

4. La pollution des eaux souter-raines et de surface ;

5. La pollution de l’air 6. La baisse des activités de loisir et

de tourisme ;7. La diminution des surfaces culti-

vables du fait de l’utilisation ex-cessive d’engrais, d’herbicides, et de plusieurs produits chi-miques, dans le cadre des luttes anti-aviaire et antiacridienne ;

8. Au plan social, la baisse des revenus, les pertes d’emplois et leur corollaire, l’aggravation de l’incapacité à accéder aux ser-vices de base (éducation, santé, eau potable, électricité, etc., ..)

9. L’augmentation des maladies ;10. La détérioration de la santé des

populations et plus particulière-ment de celles en rapport direct avec les activités à l’origine de cette détérioration.

Un examen sommaire de l’économie mauritanienne, à travers les paramètres macro-économiques et sectorielles, et en se fondant sur les données fournies par le profil chi-mique national 2012, par rapport à la problématique de la production et l’utilisation (bonne ou mauvaise) des produits chimiques indispens-ables à la satisfaction des besoins essentiels de la société, montre que les principaux secteurs et domaines concernés sont :

1. Le secteur du pétrole, de l’énergie, des mines et de l’industrie;

2. Le secteur des pêches;

3. Le secteur agricole et de l’élevage;

4. Le secteur de l’artisanat (tein-tureries et tanneries) ;

5. L’assainissement (déchets mé-nagers, commerciaux, et hospit-aliers).

4. Coûts des Dommages et des Inefficiences (CDI)

Les Coûts des Dommages et des Inefficiences (CDI), découlent des dégradations causées par les produits chimiques sur la santé et l’environnement, telles que décrites ci dessus.

L’estimation des CDI, consiste à éval-uer le PIB perdu du fait des produits chimiques, au niveau de chacun des secteurs identifiés.

Faute de données quantitatives sur certains aspects, des hypothèses, se voulant le plus réalistes possible, ont été formulées pour permettre de faire des estimations de coûts.Les résultats de cette estimation pour chaque secteur sont :

Le secteur des Pêches1. Les CDI dus à la dégradation de

l’environnement sont estimés à : 4,9% du PIB du secteur et se répartissent comme suit :

■ Coûts des dommages (CD) : 2,8% du PIB du secteur ;

■ Coûts des inefficiences (CI): 2,1% du PIB du secteur

2. Les CDI du secteur des pêches, dus aux produits chimiques, sont estimés à : 0,7% x PIB du secteur des pêches et se répartissent comme suit :

■ CD dus aux produits chimiques du secteur des pêches = 0, 26% x

RESUME

6

PIB du secteur des pêches ■ CI dus aux produits chimiques du

secteur des pêches = 0,44% x PIB du secteur des pêches.

Secteur de l’élevage1. CDI de l’élevage dus à la dé-

gradation de l’environnement s’élèvent à 4,43% du PIB du secteur.

2. CDI de l’élevage dus aux produits chimiques

Les CDI dus aux produits chimiques au niveau de l’élevage sont de 0,85% du PIB du secteur et se répartissent comme suit : ■ Part des CD pour causes chi-

miques: 0,72% du PIB du secteur ; ■ Part des CI pour causes chi-

miques : 0,13% du PIB du secteur.

Secteur de l’Agriculture1. Les CDI de l’agriculture, dus à la

dégradation de l’environnement sont estimés à ; 4% du PIB du secteur.

2. Les CDI de l’agriculture, dus aux produits chimiques sont de 0,85% du PIB du secteur et se répartissent comme suit entre les CD et les CI :

− CD pour causes chimiques = 0,21% du PIB du secteur ;

− CI pour causes chimiques = 0,64% du PIB du secteur.

Secteur minier1. CDI du secteur minier dus à la

dégradation de l’environnement sont estimés à 4,9% arrondi à 5% du PIB du secteur.

2. CDI du secteur minier dus aux produits chimiques sont de 1% répartis comme suit :

− Coûts des Dommages : 0,6% du PIB du secteur ;

− Coûts des Inefficiences : 0,4% du PIB du secteur.

Secteur de l’ArtisanatLes CDI résultant des activités ar-tisanales utilisant les produits chi-miques (Tanneries et teintureries), résultent principalement de dégra-dations de la santé, à savoir de mala-dies et de décès. Ils ont été globale-ment évalués et figurent dans les CDI au niveau de la santé.

DéchetsPour l’essentiel, les CDI de causes chimiques résultant des déchets, sont dus principalement aux éma-nations des incinérations hors normes(en plein air) des déchets. Ces CDI sont donc pris en compte au niveau des CDI de la santé.

SantéLes CDI dans le domaine de la santé sont évalués en termes de PIB perdu pour cause de maladies et de décès. Les causes chimiques représentent 19,3% des pertes de PIB pour causes environnementales (ce pourcentage sera également utilisé pour le calcul des CDI des maladies pour causes chimiques)

La charge des maladies pour causes environnementales étant de 3 798 093 527 UM, il en résulte des CDI des maladies pour causes chi-miques de 3 798 093 527 X 19,13%, sont estimés à : 726 575 100 UM , soit 2 438 000 $

Le coût des décès est calculé en util-isant le DALYS (35 DALYS pour un décès), unité permettant de déter-miner la perte de PIB découlant d’un décès. Chaque DALYS étant valorisé à hauteur du PIB/habitant. Sur cette base, les CDI découlant des décès pour causes chimiques sont estimés à 1 916 888 400 UM ( 6 432 511 $) de PIB perdu.


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Mesure du coût des dégradations au plan socialLe coût des dégradations, sur le plan social ,est évalué sur la base des pertes de revenus et d’emploi pour les principaux secteurs concernés.

Le PIB par emploi par secteur est calculé sur la base du PIB sectoriel. Partant du PIB par emploi de chaque secteur, le nombre d’emplois perdus pour causes chimiques a estimé à 826 par an.

Le pourcentage de PIB perdu pour causes chimiques, au niveau nation-al est estimé à 0,28% du PIB total par an, soit plus de 2 800 000 000 UM en 2012, correspondant à 9 395 000 $.

5. Plan d’action

Le plan d’action proposé a pour objectif général la réduction des impacts négatifs des produits chi-miques, identifiés ci-dessus, sur la santé et l’environnement.

L’atteinte de cet objectif de réduc-tion est mesurée par la diminu-tion de la perte de PIB et des con-séquences sociales négatives, du fait de l’utilisation de produits.

Le plan d’action comprend les élé-ments ci dessous : ■ Actions visant à améliorer la ges-

tion des produits pétroliers et leurs produits de combustion et actions pour réduire les impacts du secteur minier en général;

■ Actions pour réduire les impacts nocifs de l’utilisation de pesti-cides dans l’agriculture ;

■ Actions pour réduire les impacts nocifs de l’utilisation d’engrais dans l’agriculture

■ Actions pour réduire les impacts nocifs des industries de pêches

■ Actions pour réduire les im-pacts des teintureries sur l’environnement et la santé

■ Actions pour réduire les impacts des tanneries sur l’environnement et la santé

■ Actions pour améliorer la gestion de déchets en Mauritanie

■ Actions pour le renforcement du Cadre institutionnel.

6. Coûts de Remédiation (CR)

Dans cette partie, les Coûts de Re-médiation (CR) à la situation de ré-férence, correspondant aux coûts de la mise en œuvre du plan d’action, sont calculés pour chaque secteur.

Secteur des PêchesLes CR pour faire face aux dégrada-tions dont les causes sont d’origine chimique, dans le secteur des pêch-es sont estimés à : 0,56% du PIB du secteur.

Secteur de l’élevageLes CR du secteur de l’élevage pour parer aux dégradations pour causes chimiques, sont estimés à : 0,61% du PIB du secteur

Secteur de l’agricultureLes CR pour causes chimiques du secteur de l’agriculture sont estimés à :0,61% du PIB

Secteur MinierLes CR pour causes chimiques du secteur minier sont estimés à : 0,8% du PIB du secteur.

CR à la santéLes CR relatifs aux dégradations au niveau de la santé pour cause chi-miques, sont estimés à : 363 287 550 UM (1 219 085 $).

RESUME

8

7. Bilan de mise en œuvre du plan d’action

Les coûts de remédiation calculés ci-dessus permettent de remédier totalement aux coûts des dommages et des inefficiences. C’est le scénario maximal (remédiation totale). Le Bi-lan présenté ci -dessous correspond à ce scénario. Cependant plusieurs niveaux de remédiation sont possi-bles. Les coûts correspondant à ces scénarios figurent dans l’étude, dans la partie consacrée au bilan

Bilan de la mise en œuvre du plan de remédiation (En Millions d’UM) (Scé-nario maximal)

Rubriques Année 0 Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5

Montant PIB

Montant PIB

Montant PIB

Montant PIB

Montant PIB

Montant PIB

PIB récu-péré après

remédiation7 881 7 750 11 572 12 134 12 731 13 365

Coût de la remédiation 4 469 4 356 7 404 7 847 8 318 8 819

Solde 3 412 3 394 4 168 4 286 4 413 4 547

Rapport CDI/CR 1,76 1,78 1,56 1,55 1,53 1,52

Par exemple, pour l’année 0, re-médier à un coût de dommage et d’inefficience de 1, 78 UM nécessite de dépenser 1 UM. Il apparaît donc que la mise en œuvre d’un plan de re-médiation,, dans le cadre de la mise en œuvre d’une Gestion Rationnelle des Produits Chimiques (GRPC)est très largement avantageux.

Rapport définitif Etude socioéconomique SOMMAIRE

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Table des Matières

Liste des tableaux 10Sigles et abréviations 12Introduction 14Méthodologie 16

Chapitre I: Identification et estimation des produits chimiques indispensables utilisés en Mauritanie 19Les produits chimiques et les principaux secteurs utilisateurs 19Estimation quantitative des produits chimiques indispensables 20

Chapitre II: Impacts des produits chimiques sur la santé et l’environnement 22Le pétrole et l’énergie 22Secteur Minier 23Agriculture, élevage et pêche 23Artisanat 27Déchets et assainissements 28

Chapitre III: Coûts des Dommages et des Inefficiences (CDI) 31Secteur des pêches 31Secteur de l’élevage 34Secteur de l’Agriculture 37Secteur minier 39Secteur de l’Artisanat 40Déchets 40Santé 41Mesure du coût des dégradations au plan social 42

Chapitre IV: Plan d’action 45Actions visant à améliorer la gestion des produits pétroliers et leurs produits de combustion 45Actions pour réduire les impacts pour causes chimiques du secteur minier 48Actions pour réduire les impacts nocifs de l’utilisation des pesticides, secteur agricole 50Actions pour réduire les impacts nocifs de l’utilisation des engrais, secteur de l’agriculture 52Actions pour réduire les impacts nocifs des industries de pêches 54Actions pour réduire les impacts des teintureries sur l’environnement et la santé 56Actions pour réduire les impacts des tanneries sur l’environnement et la santé 58Actions pour améliorer la gestion de déchets en Mauritanie 60Actions pour le renforcement du Cadre institutionnel 62

Chapitre V: Coûts de Remédiation (CR) 65Secteur des Pêches 65Secteur de l’élevage 65Secteur de l’agriculture 65Secteur Minier 66CR santé, artisanat, déchets 66Récapitulatif des CR et leur évolution sur un horizon de cinq ans 66

Chapitre VI: Bilan de la mise en œuvre du plan d’action 69Bilan de la mise en œuvre du plan de remédiation 69Financement de la remédiation suivant différents scénarios 70

Chapitre VII: Conclusion et recommandations 71Annexes 74

SOMMAIRE

10

Liste des tableaux

Tableau 1 : Utilisations des produits chimiques par catégories (Source PNC, Juillet 2012) 21Tableau 2 : Impacts à causes chimiques du sous secteur de l’énergie et du pétrole 22Tableau 3 : Impacts des produits chimiques dans le secteur des mines 23Tableau 4 : Impacts à causes chimiques dans le secteur de l’agriculture 24Tableau 5 : Impacts à causes chimiques du secteur de l’élevage 25Tableau 6 : Impacts à causes chimiques du secteur des pêches 26Tableau 7 : Impacts à causes chimiques au niveau de la teinture 27Tableau 8 : Impacts à causes chimiques au niveau des tanneries 28Tableau 9 : Impacts à causes chimiques au niveau des déchets 29Tableau 10 : Nombre de décès en Mauritanie attribuée à la pollution de l’air en 2008 (OMS, 2011) 30Tableau 11 : Résultats d’exploitation et Valeur Ajoutée de périmètres irrigués pour un ha (Montants en UM) 38Tableau 12: Pourcentage de PIB perdu par secteur, pour cause environnementale 41Tableau 13 : PIB et emplois perdus au niveau national pour causes chimiques en 2012 (établi par moi-même) 43Tableau 14 : Situation de référence, évolution des CDI si rien n’est fait 44Tableau 15 : Les objectifs, les actions et les acteurs de la mise en œuvre visant à améliorer lagestion des produits pétroliers et leurs produits de combustion et réduire la pollution des Eaux 46Tableau 16 : Les objectifs, les actions et les acteurs de la mise en œuvre des actions visant à améliorer la gestion des produits pétroliers et leurs produits de combustion et réduire la pollution de l’air 47Tableau 17 : Les objectifs, les actions et les acteurs de la mise en œuvre des actions visant à réduire les impacts du secteur minier 48 Tableau 18 : Les objectifs, les actions et les acteurs de la mise en œuvre des actions visant à réduire les impacts nocifs de l’utilisation des pesticides, secteur agricole 51Tableau 19 : Les objectifs, les actions et les acteurs de la mise en œuvre des actions visant à réduire les impacts nocifs de l’utilisation des engrais, secteur de l’agriculture 53Tableau 20 : Les objectifs, les actions et les acteurs de la mise en œuvre des actions visant à réduire les impacts nocifs des industries de pêches 55Tableau 21 : Les objectifs, les actions et les acteurs de la mise en œuvre des actions pour réduire les impacts des teintureries sur l’environnement et la santé 57Tableau 22 : Les objectifs, les actions et les acteurs de la mise en œuvre des actions pour réduire les impacts des tanneries sur l’environnement et la santé 59Tableau 23 : Les objectifs, les actions et les acteurs de la mise en œuvre des actions pour améliorer la gestion de déchets 60Tableau 24: Coûts de remédiation aux dégradations pour causes chimiques 68Tableau 25 : Bilan de la mise en œuvre du plan de remédiation, hypothèse de remédiation totale 69Tableau 26 : Plan de financement suivant des CR et CDI récupérés par scénario 70

Rapport définitif Etude socioéconomique SOMMAIRE

11

CSLP : CAMEC : DPL :CLNA :CNED : CNC-RRC : CILS :CET : CSLP : DALYS:DSPAR : DM: EPA : FISC : GT : GIP IMROP :ISET :IDH : Kinross Tasiast:MAED:MICAT : MSDS : MF :MDR MINTD : MDEDD:

MHA : MEM :MS : MCM: OMI: OMD : ONS : ONISPA : OMRG : OMS : OMVS : ONMT : PNUE : POPs: PME :PDRC : PDIAIM : PDDO : PROGRN : PADEL :PIB : PNB :

Cadre stratégique de lutte contre la pauvretéCentrale d’achat des médicaments et consommablesDirection de planificationCentre National de lutte antiacridienneConseil National pour l’Environnement et le DéveloppementComité National de coordination en matière de réduction des risques Comité inter état de lutte contre la sécheresseCentre d’enfouissement techniqueCadre stratégique de lutte contre la pauvretéDisability Adjusted Life YearsDocument stratégie pays axés sur les résultatsDirection des MinesEcole publique à caractère administratif Forum international sur la sécurité chimiqueGrand tonnageGroupement d’intérêt publicInstitut Mauritanien de Recherche Océanographie et des pêchesInstitut Supérieur d’enseignement technologiqueIndice du développement humain

Société minière d’extraction d’or Ministère des Affaires Economiques et du DéveloppementMinistère Industrie, Commerce et du tourismeMaterial Safety Data SheetMinistère des FinancesMinistère du développement RuralMinistère délégué de l’intérieur et de la décentralisationMinistère délégué auprès du premier Ministre chargé de l’Environnement et Développement DurableMinistère de l’hydraulique et de l’assainissementMinistère de l’énergie et de minesMinistère de la Santé Mauritanian Minerals Company Organisation Maritime InternationalObjectifs millénaires pour le développementOffice National des statistiquesOffice National d’Inspection sanitaire et de produits des pêchesOffice Mauritanien de Recherche GéologiqueOrganisation Mondiale de la SantéOrganisation de mise en valeur du fleuve Sénégaloffice national de la médecine du travailProgramme des Nations unies pour l’environnementPolluants organiques persistantsPetite et moyenne entrepriseprogramme de développement rural communautaire Programme de développement intégré de l’agriculture irriguée en Mauritanieprogramme de développement durable des oasisProgramme de gestion des ressources naturelles Projet de gestion de parcours et de développement de l’élevageProduit Intérieur BrutProduit National Brut

SIGLES ET ABREVIATIONS

INTRODUCTION

12

Introduction

La Mauritanie, avec un PIB par habi-tant de 1247 $ US, est un pays pau-vre. Selon le classement sur la base du critère de l’Indice de Développe-ment Humain (IDH), elle se retrouve en 154° position parmi 183 pays (classement de 2009). 42% de ses habitants vivent avec des revenus inférieurs à celui du seuil de pau-vreté.

Cette pauvreté est attestée, entre autres, par le bas niveau des reve-nus et le faible niveau d’accès aux services de base (eau potable, santé et éducation).

La dégradation de l’environnement affecte, en premier lieu, les ressourc-es naturelles qui sont la principale source de vie pour les populations les plus vulnérables. La préserva-tion de l’environnement est donc en relation directe avec la question de la pauvreté.

Selon l’OMS, les causes envi-ronnementales jouent un rôle dans plus de 80% des maladies, (OMS) et plus de 25% des maladies et des décès résultent directement de facteurs environnementaux.

Les populations les plus pauvres sont fortement tributaires des res-sources naturelles, particulière-ment les pauvres des secteurs de l’agriculture de l’élevage, de la foresterie et de la pêche. Le bien être de ces populations, à travers l’amélioration de leur situation so-cio-économique, passent donc par la préservation et la gestion durable des ressources naturelles.

Une bonne connaissance de la di-mension socio-économique décou-lant des effets sur l’environnement

des différentes activités, notam-ment, ceux résultant de la produc-tion, l’utilisation et la gestion des produits chimiques, est une néces-sité. Disposer du maximum de con-naissances sur cette problématique, devient urgent. En effet, l’économie du pays, longtemps basée sur l’agriculture et l’élevage, grands utilisateurs de produits chimiques, enregistre depuis quelques années une croissance sans précédent des industries extractives, elles aussi très grandes consommatrices de produits chimiques.

La présente étude, faite dans le cadre du projet SAICM, a pour ob-jectif, l’amélioration des connais-sances sur cette problématique so-cio-économique, en vue d’éclairer la conception de stratégies et politiques ainsi que la prise de décision, en la matière.

Analyser la dimension socio-économique de la production et l’utilisation des produits chimiques indispensables passe par :

■ L’identification des produits chi-miques indispensables ;

■ L’analyse de l’utilisation des produits chimiques indis-pensables et leurs impacts sur l’environnement, la santé, la pro-duction de richesse et le dével-oppement humain.

■ L’évaluation des coûts résultant de l’impact de ces produits sur l’environnement

■ L’évaluation des coûts qui ré-sulteraient de l’adoption et la mise en œuvre d’un plan de remédia-tion, ainsi que des bénéfices que l’on pourrait en tirer.

Rapport définitif Etude socioéconomique METHODOLOGIE

13

Méthodologie

L’élaboration de cette étude est pas-sée par les étapes suivantes :

■ Etudes documentaires et en-tretiens avec des personnes res-sources;

■ Enquêtes de terrain ; ■ Elaboration du rapport.

L’étude documentaire et les en-tretiens avec des personnes res-sources, parmi lesquelles des élé-ments de l’administration centrale concernés, de loin ou de prés, par la problématique des produits chi-miques, ont permis de bien identi-fier l’information restant à chercher sur le terrain.

Les enquêtes de terrain ont con-cerné, entre autres, le secteur ag-ricole (Rosso), les entreprises minières (MCM) à Akjoujt (cuivre et or), Tasiast (or) et la SNIM à Nouad-hibou (Fer), le port de Nouadhibou, quelques entreprises manufactur-ières à Nouakchott et le secteur ar-tisanale, plus particulièrement les teintureries.

Ces deux étapes ont permis de faire l’état des lieux et de disposer d’une bonne connaissance de la situation actuelle (chapitres I et II). Cet état des lieux fait ressortir l’information qualitative et quelquefois quanti-tative, quand cela est possible, sur les produits chimiques utilisés. Il a aboutit à l’identification des prin-cipaux secteurs concernés et des impacts résultant de dommages et d’inefficiences liés à la production, la gestion et l’utilisation des produits chimiques.

Deux études centrales, celle sur le profil chimique national 2012 et

celle sur l’impact sanitaire et envi-ronnemental, ont été les principales sources documentaires qui ont per-mis à cette partie d’aboutir.

A l’issue de ces deux étapes, l’information nécessaire à l’établissement de la situation de référence, c’est-à-dire à l’évaluation de la situation actuelle et son évolu-tion si rien n’était fait, étaient dis-ponibles. Cette évaluation a consisté en l’estimation des Coûts des Dom-mages et des Inefficiences (CDI). C’est le chapitre III du rapport.

Le troisième chapitre est entière-ment consacré au calcul des Coûts des Dommages et des Inefficiences découlant des dégradations causées par les produits chimiques sur la santé et l’environnement.

L’évaluation des coûts, ci-dessous présentée, a consisté à estimer le PIB perdu pour causes chimiques, au niveau de chacun des secteurs. Cette approche est basée sur le fait que les impacts positifs sur le PIB au niveau d’un secteur donné, par ex-emple les augmentations de la pro-duction résultant de l’utilisation des engrais, des pesticides et de la lutte anti-aviaire, sont déjà compris dans le PIB du secteur. Il n’est donc pas nécessaire de les calculer.

L’exercice dévaluation qui suit, porte donc sur l’estimation des Coûts des Dommages et Inefficiences (CDI) en termes de PIB perdu, du fait des dommages résultant des produits chimiques, produits ou générés et utilisés, ainsi que des inefficiences dans leur gestion (transport, stock-age, dosage, utilisation, destruction etc. ,,,)

Ces coûts seront calculés pour cha-cun des secteurs étudiés ci-dessus.

METHODOLOGIE

14

Les données quantitatives étant sou-vent indisponibles pour permettre un calcul exact, les coûts obtenus se-ront la plus part du temps des esti-mations. Pour ce faire, si nécessaire, des hypothèses, se voulant le plus réalistes possible, ont été formulées pour permettre de faire des esti-mations de coûts. A l’avenir, ces hy-pothèses devront être précisées et, de plus en plus, mieux fondées sur des données quantitatives, au fur et à mesure que l’information sera davantage collectée grâce à la mise œuvre d’une GRPC.

Dans la mesure du possible, les Coûts des Dommages et les coûts d’Inefficience seront séparés.

Le chapitre consacré aux Coûts des Dommages et Inefficiences (CDI) est suivi du plan d’action (chapitre IV) dont l’objectif premier est de con-tribuer à l’instauration d’un système de gestion rationnelle des produits chimiques (GRPC).

Après la présentation du plan d’action, les Coûts de Remédiation sont calculés (chapitre V).

La démarche adoptée ne consiste pas à calculer les coûts de remédia-tion à partir des coûts de mise en œuvre du plan d’action. En effet, une évaluation des coûts pour toutes les activités, pour être proche de la ré-alité, nécessite plus de temps (vue le nombre important d’activités, comprenant des investissements, de la sensibilisation, de la formation et du fonctionnement) et la participa-tion d’acteurs et de spécialistes des secteurs concernés.

L’objectif de cette démarche est donc de disposer de coûts globaux de remédiation pour chaque secteur. On arrive ainsi à disposer d’un ratio

CDI/CR. Dont l’avantage est de per-mettre une estimation rapide du budget pour remédier aux Dommag-es et inefficiences, même si ce bud-get devrait être affiné par la suite. Des scénarios (correspondant à dif-férents niveaux de budgets) sont proposés en fonction du niveau de remédiation visé. En effet, sur la base d’un objectif de remédiation fixé, par exemple de 75% de CDI, le ratio CDI/CR est utilisé pour trouver les CR qui en découlent, c’est-à-dire le budget.

Le plan d’action devra être évalué et hiérarchisé sur une base multicritère (Coût, risques prévenus, nombre d’habitants touchés, etc., …). Cette évaluation et cette hiérarchisation nécessitent une analyse plus fine des activités et un processus participatif de hiérarchisation.

Autant, des estimations de pertes de PIB et d’emplois sont possibles, par la méthode et les hypothèses adop-tées, autant, les coûts des activités (on est au niveau micro) nécessitent une approche plus précise. Face à cela, la méthodologie décrite ici est adoptée.

1Rapport définitif Etude socioéconomique

15

Chapitre I Identification et estima-tion des produits chi-miques indispensables utilisés en Mauritanie

1.1 Les produits chimiques et les principaux secteurs utilisateurs

Par produits chimiques indispens-ables, on entend l’ensemble des produits chimiques rentrant dans la satisfaction des besoins essentiels des populations. Ces produits sont, soit directement consommés, soit utilisés dans la production d’autres biens, c’est-à-dire comme consom-mations intermédiaires.

L’identification des produits chi-miques indispensables, est faite à travers celle des différents secteurs économiques en rapport avec ces produits chimiques.

Un examen sommaire de l’économie mauritanienne, fondée sur les don-nées macro-économiques et sectori-elles et sur les données fournies par le profil chimique national 2012, par rapport à la problématique de la production et l’utilisation (produits bien utilisés, mal utilisés ou mal gérés) des produits chimiques in-dispensables à la satisfaction des besoins essentiels de la société, montre que les principaux secteurs et domaines concernés sont les suiv-ants :

1. Le secteur du pétrole, de l’énergie, des mines et des industries;

2. Le secteur des pêches; 3. Les secteurs de l’agriculture et de

l’élevage ; 4. Le secteur de l’artisanat (teinture-

ries et tanneries) ;

5. L’assainissement (déchets mé-nagers, commerciaux, et hospital-iers).

Parmi ces secteurs, les princi-paux sont l’agriculture, l’élevage, la pêche, le secteur minier et industri-el y compris l’énergie. Aujourd’hui, le potentiel de développement du secteur minier, en pleine expansion est immense, alors que les produits tels que ceux de l’agriculture de l’élevage et de la pêche sont incon-tournables, au regard de l’objectif stratégique de l’autosuffisance alimentaire. Le sous secteur de l’énergie, quant à lui, occupera une place importante dans l’économie mauritanienne, compte tenu des réserves énergétiques et de gaz dont dispose le pays.

Les besoins indispensables à l’économie mauritanienne et les produits générés à travers les pro-cessus de production et de traite-ment sont donc, principalement:

■ Les engrais et pesticides pour l’agriculture ;

■ Les médicaments vétérinaires et les produits contre les prédateurs, la gale et les tics pour l’élevage ;

■ Les produits chimiques d’extraction et de traitement des minéraux ;

■ Les produits chimiques utilisés dans la production artisanale ain-si que dans l’analyse et le contrôle de qualité ;

■ Les produits chimiques éman-ant des déchets ménagers, com-merciaux, et hospitaliers dont l’importance de l’impact, non négligeable sur l’environnement et la santé, est fortement liée aux traitements réservés à ces déchets: incinération, tri, enfou-issement, etc.

CHAPITRE 1

16

L’étude sur le profil chimique na-tional1 a donné la liste des produits chimiques utilisés. Les données de cette étude figurent dans les tab-leaux en Annexe 1.

II.2 Estimation quantitative des produits chimiques indispensables

Le « Profil National des Capacités de Gestion des produits chimiques de la Mauritanie », dans sa version fina-le, établie en juillet 2012, donne une estimation des quantités de produits chimiques utilisés au niveau nation-al. Cette estimation porte sur :

Les substances chimiques utili-sées dans le secteur de l’industrie d’extraction minière, (extraction de l’Or, du Concentré de Cuivre et du Fer) ; ■ Les substances chimiques utili-

sées dans l’artisanat ; ■ Les substances chimiques utili-

sées au niveau du secteur de l’agriculture ;

■ Les produits vétérinaires utilisés pour la santé des animaux et pour l’élimination des prédateurs ;

■ Les produits utilisés dans la lutte antiacridienne ;

■ Les produits chimiques utilisés par les laboratoires de recherche, de contrôle et d’analyse ;

■ Les produits chimiques importés pour la production industrielle et artisanale ;

1 Ould Deida, Mohamed Vadel et Abderrahmane Ould Hamadi Cherif (2012) Profil National des Capacités de Gestion des Produits chimiques de la Mauritanie. Nouakchott : Ministère Délégué auprès du Premier Ministère chargé de l’Environnement et du Développement Durable

A ces produits, il faut ajouter les produits de l’industrie chimique na-tionale émanant de sociétés telles que :

■ CIPROCHIME, pour la formulation de pesticides, ou d’insecticides

■ SMPCV, pour la production de l’eau de Javel

■ SOPROCHIM, pour la production de l’eau de Javel et de l’acide sul-furique 28%.

Sur la base des données ci-dessus, le tableau de synthèse (Tableau 4), donne une estimation des quantités, regroupées par grandes catégories de produits chimiques. Le tableau 4 donne également, quand c’est pos-sible, une estimation de la valeur monétaire de ces produits.


17

Categories de produits chimiquesQuantités en tonnes utili-sées en 2010

Coûts en Ouguiya Coûts en US $

Les produits chi-miques utilisés dans l'industrie

d'extraction minière (Extraction de l’Or, du Concentré de Cu et du

Fe)

Les produits chimiques utilisés pour l’extraction

de l’Or et du concentré de Cuivre

12200,534 2 966 103 821 9 953 369

Les produits chimiques utilisés pour l’extraction

du Fer 23 000 2 663 498 000 8 937 913

Les produits chi-miques utilisés en

agriculture, pour la santé animale et dans la lutte anti –acridi-

enne

Engrais 11760 1 478 960 400 4 962 954Herbicides 120 267 120 000 896 376Pesticides 399 Non estimés

Produits vétérinaires utili-sés pour la santé des ani-

maux et pour l’élimination des prédateurs

16,003 Non estimés

Les produits phar-maceutiques pour la santé humaine et les produits d'hygiène

Les produits pharma-ceutiques pour la santé

humaineNon disponible Non estimés

Produits d'hygiène (désin-sectisation, dératisation et

désinfection)Non disponible Non estimés

Les produits ou consommables utilisés par les labo-ratoires de recherche, de contrôle et d'analyses 43,62 Non estimés

Les produits utilisés pour la production industrielle et artisanale 10659 Non estimés

Les carburants, les huiles moteurs et les

lubrifiants

Carburant et gaz butane 519 760Non estimés

Total 569 400, 74 tonnes

Tableau 1 : Utilisations des produits chimiques

par catégories (Source PNC, Juillet 2012)

CHAPITRE 2

18

Chapitre IIImpacts des produits chi-miques sur la santé et l’environnement

Après l’identification et l’estimation quantitative, ci-dessus présentée, le présent chapitre fait l’état des lieux des impacts des produits chimiques indispensables, sur l’environnement de façon générale et la santé en particulier. Comme ci-dessus, ces impacts sont analysés secteur par secteur.

II.1 Le pétrole et l’énergie

Les perturbations sont :

■ Le bruit et les vibrations qui amènent la faune marine com-me des poissons et les mam-mifères marins à éviter la zone d’exploration ou d’exploitation ;

■ Le rejet des déchets de produc-tion solides et liquides ;

■ L’accroissement de la turbidité de l´eau lié au dragage ;

■ La perturbation des fonds marins; ■ Les invasions possibles d’espèces

exotiques transportées par les eaux de ballast des navires de soutien et des pétroliers.

Ces perturbations de l’environ-ne-ment se traduisent par les dommag-es ci après :

■ Diminution des ressources ha-lieutiques;

■ Baisse des activités de loisir et de tourisme;

■ Perte de revenus et d’emplois, in-duisant un faible accès aux servic-es de base (impact social)

■ Augmentation des maladies respi-ratoires.

Activités utilisant

produits chi-miques

Niveau environnemental et socio-économique touché Description Récepteur Impact

Eaux

Air

Sol

Faun

e et

flor

e

Chep

tel

Pers

onne

s

Eaux de sur-

face

Eaux sou-terraines

Exploration et exploita-tion pétro-

lière

X XPollution habitat marin

Ressources halieu-tiques

Diminution des ress-sources

halieutiques

Le rejet des déchets de production solides et liquides ;

X X XPollution habitat marin

Ressources halieu-tiques

Diminution des ress-sources

halieutiques

Tableau 2 : Impacts à causes chimiques du sous secteur de l’énergie et du pétrole


19

II.2 Secteur Minier

Les perturbations résultant du secteur minier sont :

■ Les déblaiements de terrains et la préparation des sites miniers ;

■ La destruction des habitats de la faune ;

■ L’accumulation de poussières de métaux et de silice, dans les sols et les eaux, se traduisant par la pollution des eaux souterraines, des eaux de surface et de l’air ;

■ L’exposition des travailleurs aux métaux exploités, émissions de diésel, brouillard d’huile, silice,

radon, arsenic, … ;

Ces perturbations, d’origine chi-mique, sur l’environnement, se traduisent par les dégradations sui-vantes:

■ Diminution de la faune et de la flore ;

■ Maladies telles que le cancer de la trachée, cancer des bronches, du poumon de l’estomac et du foie, tuberculose pulmonaire, sili-cose, maladies pleurales, perte de l’ouïe, maladies respiratoires, etc.,;

■ Décès.

Activité utilisant produits

chimiques


Eaux

Air

Sol

Faun

e et

flor

e

Chep

tel

Pers

onne

s

Eaux de surface

Eaux sou-terraines

Déblaie-ment de terrain

et prépa-ration

des sites miniers

X X X

Émission de poussière diverses

contenant des produits et

métaux

Faune et flore du site, travailleurs des mines,

populations avoisinantes

Santé des hommes pertes de la faune et de la

flore

Extraction minière X X X

Accumulation de poussières de métaux, de

la silice

Population et travail-leurs des

mines

Maladies respira-toires, Décès

2.3 Agriculture, élevage et pêche

AgricultureAu niveau de l’agriculture, les per-turbations sur l’environnement, liées aux produits chimiques, décou-lent pour l’essentiel de l’utilisation d’engrais, de pesticides, de némati-

cides, d’ovicides et autres poisons, dans la lutte antiacridienne et anti-aviaire ainsi que dans les activités agricoles : riziculture, maraîchage, arboricultures, etc., …

Tableau 3 : Impacts des produits chimiques dans

le secteur des mines

CHAPITRE 2

20

Les perturbations sont : ■ La pollution des eaux souterraines

et de surface ; ■ L’euphorisation des eaux ; ■ La pollution de l’air ; ■ La dégradation des sols ; ■ La contamination des aliments,

particulièrement ceux d’origine agricole ;

■ La décimation de certains petits ruminants et oiseaux au Trarza, Gorgol et dans la vallée du fleuve en général ;

■ La prolifération d’emballages plastiques vides des engrais, des pesticides, etc., …

■ La destruction de ressources ha-lieutiques et la perturbation de la navigation fluviale, du fait de

la prolifération de plantes aqua-tiques ;

Les dommages résultant de ces per-turbations sont : ■ Nombreuses maladies affectant

les paysans, les ouvriers agricoles et leurs familles ;

■ Décès ; ■ Baisse de la production halieu-

tique fluviale ; ■ Diminution des surfaces cultiva-

bles et de la production agricole ; ■ Au plan social, la baisse de reve-

nus, les pertes d’emplois et l’aggravation de l’incapacité à ac-céder aux services de base (édu-cation, santé, eau potable, élec-tricité, etc., ..).

Activité utilisant produits

chimiques


Eaux

Air

Sol

Faun

e et

flor

e

Chep

tel

Pers

onne

s

Eaux de

sur-face

Eaux sou-terraines

Fertilisation X X X X

perte de la fertilité à cause des engrais et

autres produits chimiques

Terres agricoles

Pollution des eaux

Lutte contre les mauvais-

es herbesX X X

Détériora-tion des

sols

Lutte anti-aviaire X X X X Décimation

d’espèces

Lutte anti-acridienne X X X

Tableau 4 : Impacts à causes chimiques dans le secteur de l’agriculture


21

Elevage

Au niveau de l’élevage, les produits chimiques utilisés, en plus des mé-dicaments vétérinaires sont, pour l’essentiel, les poisons destinés à la destruction des prédateurs (appâts et autres) et les ectoparasites desti-nés à la lutte contre les tics, la galle et autres parasites.

En plus du danger que représentent ces poisons et du caractère très tox-ique des ectoparasites, une autre menace provient des emballages de ces produits, qui sont jetés de manière anarchique dans la nature.

Les perturbations résultant de l’utilisation de ces produits chi-miques et leurs emballages, ont pour conséquences possibles les dommages suivants :

■ Maladies affectant les éleveurs ; ■ Maladies affectant les techniciens

de l’élevage, gérant et utilisant ces produits ;

■ Maladies des populations rurales côtoyant les animaux et les em-ballages des produits utilisés et jetés dans la nature ;

■ Destruction de certains animaux aquatiques du fait de l’utilisation de certains ectoparasites tels que le Cypermethrine, qui est dan-gereux pour certains animaux aquatiques ;

■ Décès ;

Au plan social, c’est la baisse de revenus, les pertes d’emplois et l’aggravation de l’incapacité à ac-céder aux services de base (éduca-tion, santé, eau potable, électricité, etc., ..)

Activité utilisant produits chi-

miques


Eaux

Air

Sol

Faun

e et

flor

e

Chep

tel

Pers

onne

s

Eaux de surface

Eaux sou-terraines

Lutte contre les prédateurs X X X

Produits chimiques dangereux

Espace agro-silvo-

pastoral

Perte de cheptel et certaines espèces

Lutte contre les tics, gales et

autres parasitesX

Produits chimiques dangereux

Cheptel Perte de cheptel

Tableau 5 : Impacts à causes chimiques du secteur de l’élevage

CHAPITRE 2

22

PêcheLes perturbations d’origine chi-mique, liées aux activités de pêche sont principalement dues aux élé-ments ci-dessous :

■ Les déchets résultant des activités de traitement des produits halieu-tiques, à bord des navires et dans les unités de transformation in-stallées sur la côte ;

■ Les eaux de ballasts des navires ; ■ Les déversements volontaires ou

accidentels des produits pétro-liers ;

■ La vidange des déchets en mer ;

Les produits chimiques contribuant à ces dégradations, sont les matières organiques, les azotes et les phos-phores présents dans ces matières organiques, le sel, les huiles et graisses, l’ammoniac, l’hydroxyde de sodium, les nettoyants tels que l’eau de javel, les carburants, etc.,.

Ces perturbations sont pour l’essentiel l’eutrophisation des eaux et le dérangement de la chaîne de re-production des espèces benthiques proches du littoral.

Les dommages résultant de ces per-turbations sont :

■ La diminution du potentiel ha-lieutique et ses conséquences sur la baisse des captures et l’augmentation des coûts de pro-duction ;

■ La dégradation de la faune et de la flore du littoral ;

■ Au plan social, la baisse de reve-nus, les pertes d’emplois et l’aggravation de l’incapacité à ac-céder aux services de base (édu-cation, santé, eau potable, élec-tricité, etc., ..).

2.4 Artisanat

TeintureriesLes perturbations de causes chi-miques sur l’environnement résul-tant des teintureries artisanales, sont dues à l’utilisation de produits tels que la soude caustique, le chrome, le dichromate, les amines aromatiques et le tétrachlorure de carbone.

Certaines perturbations résultent des mauvaises pratiques dans l’utilisation des produits chimiques.

Les perturbations sont pour l’essentiel, la coloration des sols, la contamination des nappes phréa-tiques, la pollution de l’air et les at-teintes à la santé de ceux qui travail-lent avec ces produits.

Bien que ne disposant pas d’informations précises sur leur am-pleur, on peut noter que qualitative-ment, les dommages dus à ces per-turbations sont :

■ Les maladies affectant les mu-queuses oculaires, les voies respi-ratoires et la peau ;

■ Opacités cornéennes, cataractes, glaucome et cécité ;

■ Cancers ; ■ Décès.


23

Activité util-isant produits

chimiques

Niveau environnemental et socio-économique tou-ché

Descrip-tion Récepteur Impact

Eaux

Air

Sol

Faun

e et

flor

e

Chep

tel

Pers

onne

s

Eaux de

sur-face

Eaux sou-terraines

Traitement des produits halieutiques

dans les indus-tries de pêche et à bord des

navires.Bateaux en

activité dans les zones de pêche et en

stationnement dans les ports.

X

Faune et flore halieu-tique

Pêch-eurs, en particu-lier arti-sanaux

Les habitats

marin sont perturbés,

la res-source se

raréfie, les emplois et les reve-nus des

pêcheurs diminu-

ent, le PIB su secteur

baisse

Habitat marin

Dimi-nution

potentiel halieu-tique, perte

d’emploi, baisse de revenus

Tableau 6 : Impacts à causes chimiques du

secteur des pêches

Activité utilisant

produits chi-miques

Niveau environnemental et socio-économique touché

Descrip-tion Récepteur Impact

Eaux

Air

Sol

Faun

e et

flor

e

Chep

tel

Pers

onne

s

Eaux de sur-

face

Eaux sou-terraines

Teinture des habits X X X X X

Personnes, surtout celles

travaillant dans les teintureries

Cancers, cécité, décès

Tableau 7 : Impacts à causes chimiques au niveau de la teinture

CHAPITRE 2

24

Tableau 10 : Nombre de décès en Mauritanie at-tribuée à la pollution de l’air en 2008 (OMS, 2011)

Activité util-isant produits

chimiques


Eaux

Air

Sol

Faun

e et

flo

re

Chep

tel

Pers

onne

s

Eaux de surface

Eaux sou-terraines

- Les décharges non contrôlées, - Les incinéra-

tions hors normes,

- Les emballages en plastique au niveau des com-

merces- Fosses sep-

tiques

X X X X

Infections des yeux de la peau, mal-

adies res-piratoires, hépatites, choléra,

diarrhées, dysenteries

Population des villes

Perte de cheptel,

mala-dies,

décès

2.5 Déchets et assainissements

Les perturbations chimiques sur l’environnement, dues aux déchets et assainissement ont pour origi-ne : les émanations chimiques des décharges non contrôlées, les inci-nérations hors normes, la proliféra-tion des emballages en plastique et les résidus des fosses sceptiques dont 80% sont déversées sur le lit-toral (seulement 3 à 4% de la popu-lation est connectée à un assainisse-ment collectif).

Les perturbations les plus impor-tantes sont : la pollution des airs par les dioxines et autres, du fait des incinérations, les contamina-tions microbiologiques, la diminu-

tion de l’infiltration des eaux dans les champs, du fait des emballages plastiques, les nombreuses affec-tions des populations vivant dans des villes dépotoirs à proximité de décharges non contrôlées et l’impact des plastiques sur les animaux do-mestiques qui les mangent.

Les dommages résultant de ces dé-gradations sont, principalement :

■ Maladies (Infections des yeux de la peau, maladies respiratoires, hépatites, choléra, diarrhées, dys-enteries, …) ;

■ Décès ; ■ Perte de cheptel pour cause de

consommation de plastiques.


25

Récapitulatif des dégradations

Le récapitulatif des dégradations, ci-dessus données par secteur, est :

1. Diminution des ressources ha-lieutiques marines et fluviales, entrainant une baisse des cap-tures et donc des revenus, des em-plois, des activités reposant sur le poisson ainsi qu’une augmenta-tion des coûts de production (le poisson est de plus en plus rare et donc de plus en plus difficile à capturer) ;

2. Destruction d’une partie de la faune et de la flore du fait des per-turbations résultant des produits chimiques utilisés dans la produc-tion minière ;

3. Diminution du cheptel ; 4. Pollution des eaux souterraines et

de surface ;5. Pollution de l’air ;6. Baisse des activités de loisir et de

tourisme ;7. Diminution des surfaces culti-

vables, du fait de l’utilisation ex-cessive d’engrais, d’herbicides, et d’autres produits dans le cadre des luttes anti-aviaire et antiacri-dienne ;

8. Au plan social, la baisse des revenus, les pertes d’emplois et l’aggravation de l’incapacité à ac-céder aux services de base (édu-cation, santé, eau potable, élec-tricité, etc., ..)

9. Détérioration de la santé des pop-ulations et plus particulièrement de celles en rapport direct avec les activités à l’origine de cette détérioration à travers plusieurs maladies:

■ Silicoses ; ■ Maladies respiratoires ; ■ Maladies oculaires : cataractes,

cécité, etc. au niveau des teinture-ries surtout ;

− Cancers ; − Maladies de la peau ; − Maladies des tanneurs ; − Choléra (assainissement,

pollution des eaux, …) ; − Intoxications, diarrhées,

dysenteries, infections ; − Décès.

Quelques données quantitatives rel-atives à la santé ont été fournies par l’étude sur l’impact environnemen-tale et sanitaire dans le tableau ci-dessous :

Nombre de décès attri-buable à la pollution de

l’air

Nombre de décès chez les enfants de moins de

5 ans attribuable à la pollution de l’air

Nombre de décès attri-buable à la pollution de l’air par 100 000 per-

sonnes

Nombre de décès chez les enfants par 100 000 enfants de moins de 5

ans attribuable à la pol-lution de l’air

436 74 14 16

CHAPITRE 3

26

Chapitre IIICoûts des Dommages et des Inefficiences (CDI)

Ce chapitre est consacré au cal-cul des Coûts des Dommages et des Inefficiences (CDI), découlant des dégradations causées par les produits chimiques sur la santé et l’environnement, telles que décrites ci dessus.

Le calcul des coûts, présenté ici, consiste à évaluer le PIB perdu au niveau de chacun des secteurs, du fait des produits chimiques. Cette approche se fonde sur le fait que les augmentations de PIB découlant des impacts positifs, sont déjà prises en compte dans les PIB des secteurs. Par exemple, l’augmentation de la production du fait de l’utilisation d’engrais, de pesticides et grâce à la lutte anti-aviaire, est déjà prise en compte dans le PIB du secteur de l’agriculture. Il n’est donc pas néces-saire de calculer le PIB découlant de ces augmentations.

L’exercice dévaluation qui suit, porte donc sur le calcul des Coûts des Dommages et Inefficiences (CDI) en termes de PIB perdu, du fait des dommages résultant des produits

chimiques, utilisés ou générés dans le processus de production, ainsi que des inefficiences dans leur ges-tion (transport, stockage, dosage, utilisation, destruction etc. ,,,)Ces coûts seront calculés pour cha-cun des secteurs étudiés ci-dessus.Les données quantitatives étant sou-vent indisponibles pour permettre un calcul exact, les coûts obtenus seront le plus souvent des estima-tions.

Dans la mesure du possible, les Coûts des Dommages et les coûts d’Inefficience sont séparés.

3.1 Secteur des pêches

a. CDI du secteur de la pêche ré-sultant de la dégradation de l’environnement

Les CDI, résultant des dégrada-tions de l’environnement au niveau secteur des pêches, sont estimés à 4,9% du PIB du secteur par l’étude « Evaluation économique des coûts et bénéfices de la gestion de l’environnement en Mauritanie », Mars 20101.

Le graphique ci-dessus, tiré de l’étude précitée, donne une répar-tition par catégories économiques, des CDI du secteur des pêches : ■ Coûts des dommages (CD).

− Santé/qualité de la vie : 0,5% du PIB du secteur ;

− Capital naturel : 1,30% du PIB du secteur.

■ Coûts des inefficiences (CI). − Inefficiences : 3,1% du PIB

du secteur1 Dr. David Maradan, Khadijatou Mint Doua, Bowba Mint Elkhaless, Gaspard Nordmann, Ahmed Ould Amar, Karim Zein (Mars 2010) Évaluation économique des coûts et bénéfices de la gestion de l’environnement en Mauritanie, Application aux ressources hydriques, pastorales et halieutiques.

Figure 1 : Réparti-tion des CDI liées à l’environnement, du secteur pêche par ca-tégories économiques, Source : Évaluation économique des coûts et bénéfices de la gestion de l’environnement en Mauritanie, Application aux ressources hydriques, pastorales et halieutiques.


27

Total CDI : 4,9% du PIB du secteur

b. CDI dus aux produits chimiques En l’absence de données précises sur la part des CDI résultant des produits chimiques, il est procédé comme suit :En référence à l’étude citée ci-des-sus, la répartition des CDI envi-ronnementaux du secteur des pêch-es est obtenue conformément au graphique ci-apres:

On a donc : ■ Pour l’eau : 0,1% du PIB du

secteur ; ■ Pour l’air : 0,1% du PIB du

secteur ; ■ La dégradation des Sols, fonds

marin et du littoral : 1,2% du PIB; ■ Dégradations causées par les

déchets : 2% du PIB ; ■ Energie et matière : 1,5% du PIB.

Considérant que : ■ Les impacts dus aux produits

chimiques se manifestent prin-cipalement à travers les dégra-dations des fonds marins et du littoral, les dégradations résul-tant des énergies et matière, les dégazages, les déversements en mer d’huiles et autres polluant, les composantes chimiques des déchets des industries de pêche, les inefficiences, etc. ;

■ L’ensemble des avis formulés lors des enquêtes de terrain ain-si que l’information documen-taire indiquent que les CDI, dus directement et exclusivement aux produits chimiques, sont né-gligeables devant ceux résultant d’autres causes telles que la sur-pêche, les engins de pêche in-adaptés, etc. ;

Figure 2 : Répartition des CDI du secteur pêche

par rapport aux milieux impactés

Source : Évaluation économique des coûts et

bénéfices de la gestion de l’environnement en

Mauritanie, Application aux ressources hydriques,

pastorales et halieutiques.

En abscisse les milieux impactés et en ordonnée les % de PIB du secteur, perdus.

Il est raisonnable, en adoptant la rè-gle de prudence (surestimer les CDI pour causes chimiques plutôt que de les minimiser), de considérer que les CDI dus aux produits chimiques n’excèdent pas 25% des CDI at-tribuées aux fonds marins et littoral, ainsi qu’aux énergies et matières.

La part des CDI attribuée aux produits chimiques est donc esti-mée à :

25% * (1,2% + 1,5%) = 0, 675% ar-rondie à 0,7%.

Les CDI du secteur de la pêche dus aux produits chimiques correspon-dent donc à :

0,7% x PIB du secteur des pêches.

Compte tenu de la répartition faite ci-dessus, entre les CD et les CI résultant des dégradations de l’environnement, toutes causes con-fondues, on obtient les pourcent-ages ci-dessous, dus aux produits chimiques, pour les CD et CI :

(0,7*1,8)/4,9, soit 0,26% pour les CD et (0,7*3,1)/4,9, soit 0,44% pour les CI.

CHAPITRE 3

28

Les coûts des dommages dus aux produits chimiques seront donc es-timés comme suit :CD produits chimiques du secteur des pêches = 0, 26% x PIB du secteur des pêches

Pour les inefficiences, l’estimation est : CI produits chimiques du secteur des pêches = 0,44% x PIB du secteur des pêches.

3.2 Secteur de l’élevage

c. CDI de l’élevage dus à la dégrada-tion de l’environnement

Sur la base des résultats de l’étude d’évaluation économique ci-des-sus citée, les CDI du secteur de l’élevage, dus à la dégradation de l’environnement s’élèvent à 4,43% du PIB du secteur. Ces CDI se répar-tissent comme suit entre CD et CI. Sur la base du graphique ci-dessous, la répartition est la suivante :

■ Coût des Dommages (CD) = 3,75%

Figure 3 : Répartition des CDI du secteur de l’élevage par rapport aux catégories

économiques Source : Évaluation économique des coûts et bénéfices de la gestion de l’environnement en Mauritanie, Application aux ressources hydriques, pastorales et halieutiques

du PIB de l’élevage répartis com-me suit

− Santé/qualité : 0,75% du PIB du secteur

− Capital naturel : 3% du PIB du secteur

■ Coût des Inefficiences (CI) − Inefficiences : 0,68% du PIB

du secteur

TOTAL CDI secteur élevage = 4,43% du PIB du secteur

d. CDI de l’élevage dus aux produits chimiques

La démarche ci-dessus, utilisée pour le secteur des pêches, est reprise pour l’élevage.

En référence aux éléments de l’étude « Evaluation économique des coûts et bénéfices de la gestion de l’environnement en Mauritanie », la répartition du PIB perdu par do-maines environnementaux est don-née par le graphique ci-apres.


29

En abscisse les mi-lieux impactés et

en ordonnée les % de PIB du secteur,

perdus.

Figure 4 : Répartition des CDI du secteur de

l’élevage par rapport aux milieux impactés

Conformément à ce graphique, la répartition des CDI de l’élevage en-tre les différentes dégradations de l’environnement est la suivante :

Eau : 2,1% du PIB du secteurAir : 0,4% du PIB du secteurSols et paysages : 0,8% du PIB du secteurDéchets : 0,23% du PIB du secteur ;Energie et Matière : 0,4% du PIB du secteur

Les dégradations de l’environnement du fait des produits chimiques, ré-sultent pour l’essentiel des épandag-es dans le cadre de la lutte antiacri-dienne, des produits utilisés dans la lutte anti aviaire, la lutte contre les prédateurs et contre les parasites ainsi que des médicaments vété-rinaires, des engrais et pesticides utilisés dans l’agriculture.

Les CD dus aux produits chimiques sont donc estimés sur la base des pourcentages relatifs à l’eau, l’air, les énergies et matières. En adoptant toujours la règle de prudence (sur-estimation de l’impact des produits chimiques plutôt que sa sous esti-mation), 25% des taux de ces do-maines sont pris en compte.

En conséquence les CDI dus aux produits chimiques, au niveau de l’élevage, sont estimés à:

25% * (2,6% + 0,4% + 0,4%) = 0,85% du PIB du secteur.

Compte tenu de la répartition ci-dessus, entre Coûts des Dommages (CD) et Coûts des Inefficiences (CI), on obtient :

■ Part des CD pour causes chi-miques = ((0,85 * 3,75)/4,43) % soit 0,72% du PIB du secteur ;

■ Part des CI pour causes chimiques = ((0,85 * 0,68)/4,43) % soit 0,13% du PIB du secteur.

3.3 Secteur de l’Agriculture

a. CDI de l’agriculture dus à la dégra-dation de l’environnement

Pour l’agriculture, les données com-me celles utilisées ci-dessus pour l’élevage et la pêche ne sont pas dis-ponibles.

Cependant, certaines données et in-formations recueillies au cours des entretiens, indiquent que les ren-dements au niveau des périmètres

CHAPITRE 3

30

rizicoles (plus grands utilisateurs d’intrants à caractère chimiques) sont de l’ordre de trois (3) tonnes à l’hectare, alors que ces rende-ments devraient être en moyenne, d’environ 5 tonnes à l’hectare.

La production totale perdue est donc, en moyenne, de 2T/Ha, soit 40% de la production attendue.

Ce manque à gagner est du à plus-ieurs causes dont : le non respect du calendrier cultural, la mauvaise qualité des aménagements, les problèmes de disponibilité des fi-nancements (crédit), les problèmes d’organisation, les mauvais choix et mauvaises utilisations des engrais, pesticides et autres intrants à carac-tère chimique.

L’objectif étant, comme pour les secteurs ci-dessus, d’évaluer le PIB perdu du fait de l’utilisation de produits chimiques, le PIB globale-ment perdu, toutes causes confon-dues devra au préalable être estimé.

Ce PIB est estimé sur la base de comptes d’exploitation d’un échan-

tillon de périmètres, représentatif de toute la vallée du fleuve, du Trar-za au Guidimakha (« Etude pour la réhabilitation de six (6) périmètres villageois dans le Trarza, le Gorgol et le Guidimakha », Programme Spé-cial de Sécurité Alimentaire, SON-ADER).

Ces comptes d’exploitation, bien que datant de 1998 ont été choisis, parce que constitutifs d’un échantil-lon réparti sur l’ensemble de la val-lée.

Par ailleurs, l’objectif étant d’estimer des proportions et non des valeurs, le temps écoulé depuis l’établissement de ces comptes (1998), a peu d’importance. Le rap-port moyen entre PIB et total du compte d’exploitation ne semble pas avoir beaucoup changé depuis 1998.

L’examen des plusieurs comptes d’exploitation de périmètres irrigués et de fiches technico- économiques de plusieurs spéculations agricoles, en Mauritanie, indiquent que la part des engrais, des pesticides, du gas-

Garak (Trar-za)

Tendgha (Trarza)

Bellinaabé (Gorgol)

Djeol (Gorgol)

Wompou (Guidimakha)

Khabou (Guidi-makha)

Résultats d'Exploitation 58496 29677 78338 68101 87878 74500

Intérêts 2608 0 1776 3240 2253 0Dot. aux amor-

tissements 9083 9309 3508 9160 11219 9500

RBE (Résulta Brut d’Exploitation) 70187 38986 83622 80501 101350 84000

Salaires 27220 43500 43500 35725 19900 7600

Impôts 0 0 0 0 0 0Valeur Ajoutée

(VA) 97407 82486 127122 116226 121250 91600

Production 147300 130640 191850 123000 134750 111600

Part de la VA 66% 63% 66% 94% 90% 82%

Tableau 11 : Résultats d’exploitation et Valeur Ajoutée de périmètres ir-rigués pour un ha (Mon-tants en UM)


31

oil, de la déforestation, etc., c’est-à-dire des produits auxquels ont peut lier l’essentiel des détériorations de l’environnement au niveau agricole, correspond à environ à 10% de la valeur de la production.

En absence de données, et pour sim-plifier, la part de la perte totale de valeur ajoutée de 40% à affecter à l’environnement, est estimée sur la base de ce pourcentage de 10%.

Sur cette base, la perte de Valeur Ajoutée due à l’environnement est estimée à 10% x 40%, soit 4% du PIB du secteur.

Les CDI du secteur agricole, pour cause de détérioration de l’environnement, sont donc estimés à 4% du PIB du secteur.

b. CDI de l’agriculture dus aux produits chimiques

Faute de données, et compte tenu du fait que les pertes de PIB dues à l’environnement au niveau de l’agriculture, sont assez proches de ceux de l’élevage (4% et 4,47%), la part des CDI dus aux produits chi-miques au niveau de l’agriculture, est considérée identique à celle au niveau de l’élevage, soit 0,85%.

Les produits chimiques utilisés, ont pour finalité l’augmentation de la production. Les impacts négatifs qui en résultent sont donc, par nature, dus principalement aux inefficienc-es. En conséquence trois quart des 0,85% soit 0,64% seront attribués aux inefficiences et le reste soit 0,21% aux dommages.

Les données de base utilisées dans la présente évaluation pour le secteur agriculture sont donc :

CDI résultant de la dégradation de l’environnement = 4% du PIB du secteur ;

dont 0, 85% ont pour cause les produits chimiques.

Ces 0,85% se répartissent comme suit entre les CD et les CI :

■ CD pour causes chimiques = 0,21% du PIB du secteur ;

■ CI pour causes chimiques = 0,64% du PIB du secteur.

3.4 Secteur minier

b. CDI du secteur minier dus à la dé-gradation de l’environnement

Les études documentaires et en-quêtes de terrain, menées dans le cadre de la présente étude ont mon-tré que le secteur minier est, lui aus-si, caractérisé par l’absence de don-nées quantitatives pour permettre une évaluation précise des Coûts et Bénéfices de l’impact des produits chimiques.

Les études documentaires et les en-quêtes de terrain menées auprès de la SNIM, de MCM et Kinross -Tasiast, indiquent que :

■ Des études d’impacts envi-ronnementales sont régulière-ment faites ;

■ La problématique environnemen-tale devient une préoccupation de plus en plus importante au niveau des sociétés minières qui sentent les fortes préoccupations du pub-lic et des autorités en charge de la gestion de l’environnement ;

■ Des dispositifs de suivi sont mis en place, comprenant des relevés périodiques de niveaux de pollu-tion, y compris ceux découlant de

CHAPITRE 3

32

matières chimiques ; ■ Des relevées périodiques, in-

diquent que la plupart des niveaux seraient en dessous des seuils tolérables.

■ Des actions de remédiation et d’atténuation sont, de plus en plus, engagées par les sociétés minières au niveau économique et social (Santé, approvisionnement en eau, éducation, etc., …)

En l’absence de données quantita-tives, les CDI résultant des dégra-dations de l’environnement du fait des activités minières seront, par mesure de prudence, estimés au même niveau que ceux du secteur soumis au plus grand impact en termes de % de PIB perdu, parmi ceux déjà étudiés, à savoir celui de la pêche.

Les CDI du secteur minier ré-sultant des dégradations de l’environnement sont donc estimés à 4,9% arrondi à 5% du PIB du secteur.Compte tenu des mesures de précaution et des dispositifs existant au niveau des sociétés minières (Département chargé de l’environnement, dispositifs de suivi des niveaux de pollution, réalisation régulière d’Etudes d’Impact Envi-ronnemental (EIE), …),

Les Coûts d’Inefficience sont les plus faibles, les CD sont plus élevés. Il est donc affecté 3% aux CD et 2% aux CI.

c. CDI du secteur minier dus aux produits chimiques

Là également, en l’absence de don-nées, les CDI dus aux produits chi-miques sont fixés au niveau le plus élevé. Ce niveau est celui de l’élevage, à savoir 0,85%. En arrondissant, ce-lui du secteur minier est fixé à 1% du PIB du secteur.

Ces CDI sont répartis comme suit : ■ Coûts des Dommages dus aux

produits chimiques = (1%x3/5) = 0,6% du PIB du secteur ;

■ Coûts des Inefficiences dues aux produits chimiques = (1%x2/5) = 0,4% du PIB du secteur.

3.5 Secteur de l’Artisanat

Les données relatives à ce secteur indiquent que les CDI des activités artisanales utilisant les produits chimiques (Tanneries et teinture-ries) résultent principalement de dégradations de la santé, à savoir de maladies et de décès qui ont été globalement évalués et figurent de manière groupée dans le tableau ré-capitulatif des coûts.

% Pourcentage de PIB perdu pour cause environnementale y compris chimiques

% PIB perdu pour causes chimiques

PIB nominal du secteur en Millions d’UM

(2012)

% chimique dans le PIB perdu pour cause environnementale

Pêche 4,9 0,7 80 770 14,3 Elevage 4,43 0,85 65 693 19,2

Agriculture 4 0,85 43 881 21,3 Mines 5 1 337 662 20,0

PIB total 528 006 % PIB perdu pour cause chimique dans PIB perdu pour cause envi-

ronnementale:19,13

Tableau 12: Pourcent-age de PIB perdu par secteur, pour cause envi-ronnementale


33

3.6 Déchets

Pour l’essentiel, les CDI de causes chimiques, résultant des déchets, sont dus principalement aux émana-tions des incinérations hors normes des déchets. Ces émanations con-tiennent des quantités importantes de produits chimiques. Par exemple, 24% des déchets ménagers sont des plastiques. Comme pour les tan-neries et les teintureries, les CDI de causes chimiques, au niveau des déchets, sont relatifs principale-ment à la santé. Ces CDI sont donc déjà pris en compte dans le tableau récapitulatif au niveau des maladies et décès.

3.7 Santé

Les CDI dans le domaine de la santé sont évalués en termes de PIB perdu pour cause de maladies et de décès.

Les données disponibles sont présentées dans l’étude d’impact environnementale et sanitaire. Ces données portent sur la charge de la santé relevant de l’environnement, il est fait recours à ces données et aux parts de PIB perdu pour causes chi-miques, calculées ci-dessus, pour en déduire les parts de maladies et de décès relevant de causes chimiques. Les calculs se fondent également sur le budget du Ministère de la san-té pour 2012.

Le tableau 12 ci-dessus, établi par nous même et utilisant les PIB sec-toriels fournis par le MAED, donne un récapitulatif des parts de PIB perdu pour causes environnemen-tales et causes chimiques. Ce tab-leau permet de disposer du pour-centage des maladies de causes environnementales à attribuer aux causes chimiques. Les causes chi-miques représentent donc 19,3%

des pertes de PIB pour causes envi-ronnementales. Ce même pourcent-age sera utilisé pour le calcul des CDI des maladies pour causes chi-miques.

Il est indiqué dans l’étude sanitaire et environnementale, que 28% de la charge des maladies étaient associés à des facteurs environnementaux. Le budget du Ministère de la santé pour 2012 étant de 13 564 616 619 UM, la charge de maladie à affecter à des causes environnementales est donc de: 28% x 13 564 616 619 UM, soit 3 798 092 527 UM.

Les CDI des maladies pour causes chimiques sont donc de 3 798 093 527 * 19,13%, soit 726 575 100 UM, correspondant à environ 2 438 000 US $

Le coût des décès est calculé en util-isant le DALYS (Disability Adjusted Life Years). Le DALYS est l’unité utili-sée pour calculer la perte de PIB due à un décès. Un décès correspond à 35 DALYS pour un enfant. Chaque DALYS étant valorisé à hauteur du PIB/habitant. Sur la base de la rè-gle de prudence (surestimation des coûts plutôt que leur sous estima-tion), 35 DALYS est considéré pour chacun des décès (enfant ou pas).

Le calcul du CDI découlant des décès, part du nombre de décès at-tribués aux causes chimiques et du nombre de DALYS en découlant.

L’étude sanitaire et environnemen-tale donne 140 décès pour 1000 000 s’habitants, pour cause de pollution urbaine et de 50 à 100 décès, soit une moyenne de 75 pour 1000 000 d’habitants, pour cause d’intoxications non volontaires. Soit un total de 215 décès pour 1000 000 d’habitants, pour causes envi-

CHAPITRE 3

34

ronnementales. Cela revient à 753 décès au total pour causes envi-ronnementales.

Pour en extraire les décès pour causes chimiques, le pourcentage de 19,13% ci-dessus est pris en consi-dération. Le nombre de décès pour causes chimiques est donc estimé à 144.

Les CDI correspondants à ces décès, sont donc de 144*35*1247*305 UM, soit 1 916 888 400 UM de PIB per-du (6 422 510 $ US), découlant des décès pour causes chimiques.

III.8 Mesure du coût des dégradations au plan social

Le coût des dégradations sur le plan social est évalué sur la base des pertes de revenus et d’emplois pour les principaux secteurs concernés.

Impact sur l’emploi et la pauvreté Le PIB par emploi, par secteur, est calculé sur la base du PIB sectoriel. Sur la base du PIB par emploi de chaque secteur, le nombre d’emplois perdus pour causes chimiques est donc de 826. Voir tableau 12 ci-dessous.

Partant du PIB total perdu, le PIB perdu pour causes chimiques, tous secteurs confondus, est de 2 801 113 292 UM, soit un pour-centage de PIB perdu pour causes

chimiques, au niveau national de 0,28%, voir tableau ci-dessous. Cela donne une mesure de l’accentuation de la pauvreté, au niveau national, du fait des dégradations et efficienc-es dues à des causes chimiques.

La contribution des produits chi-miques dans la diminution de la pauvreté, figure déjà dans le PIB des différents secteurs concernés. Le PIB perdu au niveau national, pour causes chimiques, est en fait ce qui peut être réduit au niveau chimique par les mesures de remédiation (Plan d’action).

L’ensemble des Coûts des Dommag-es et Inefficiences du fait des dé-gradations résultant de l’utilisation des produits chimiques ainsi que de leur gestion non optimale, est don-née dans le tableau 14 ci dessous.

Ce tableau 14, établi par nous même, donne les coûts de la situ-ation de référence pour les cinq prochaines années (voir dernière ligne du tableau 16, ci après). C’est la situation actuelle et son évo-lution si rien n’est fait.

La dynamique prise en compte pour l’évolution de la situation si rien n’est fait, découle des projections des PIB par secteur, établies par le Ministère des Affaires Economiques et du Développement (MAED).

Secteurs PIB nominal en Millions UM Emploi PIB/Emploi en

UMPIB perdu pour cause

chimique En UM

Emplois per-dus pour cause

chimiqueAgriculture 43 881 158 000 277 727 92 149 750 332

Elevage 65 693 41 000 1 602 258 472 986 649 295 Pêche 80 770 49 000 1 648 372 210 002 532 127 Mines 337 662 12 000 28 138 533 2 025 974 360 72

PIB perdu pour causes chimiques 2 801 113 292 826 Pourcentage de PIB perdu pour causes chimiques, niveau national 0,28

Tableau 13 : PIB et em-plois perdus au niveau national pour causes chimiques en 2012 (établi par moi-même)


35

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CHAPITRE 4

36

Chapitre IVPlan d’action

Les dégradations dues aux dommag-es et inefficiences résultant de la production, la gestion et l’utilisation des produits chimiques ainsi que les Coûts de ces Dommages et Inef-ficiences ont été évalués ci-dessus. Il convient à présent de proposer un plan d’action pour remédier à ces ef-fets nocifs.

Ce plan d’action a pour objectif glob-al la réduction des impacts négatifs des produits chimiques, sur la san-té et l’environnement. Cet objectif sera mesuré tant à travers la dimi-nution des pertes de PIB que la ré-duction des conséquences sociales négatives, du fait de l’utilisation des produits chimiques.

Le plan d’action proposé est décliné suivant les secteurs étudiés ci des-sus. L’essentiel des actions décou-lent des propositions de l’étude sur le profil chimique national 2012, et de l’étude d’impact environnemen-tale et sanitaire.

Les entretiens et les enquêtes ont permis d’en préciser certaines et d’ajouter d’autres. L’atelier de clô-ture du projet SAICM, tenu le 5 Mars 2012 a validé ce plan d’action, en y apportant quelques amende-ments. C’est le plan validé qui est présenté ci-dessous.

IV.1 Actions visant à améliorer la gestion des produits pétroliers et leurs produits de combustion

Lutte contre la pollution des eaux

■ Mise en place de mesures opéra-tionnelles capables de répondre aux pollutions pétrolières acci-

dentelles à travers l’adoption, au niveau des sociétés exploitant les ressources pétrolières offshores, de programmes d’intervention d’urgence;

■ Intégration, dans les programmes ci-dessus, de mesures anticipant les effets à long terme des pollu-tions pétrolières;

■ Adoption d’une réglementation de la gestion des huiles usées;

■ Conception et engagement d’une campagne de sensibilisation sur les risques engendrés par les huiles usées; et de promotion de systèmes de récupération et valorisation des déchets pouvant réduire la pollution causée par l’élimination de ces huiles usées;

■ Élaboration d’un programme pé-riodique de surveillance de la qualité des eaux et des ressources halieutiques, comportant le suivi des concentrations des polluants dans l’environnement;

■ Réalisation d’études écologiques périodiques portant sur l’évalua-tion de la santé de l’écosystème.

Le tableau 15, ci-apres précise, entre autres, les objectifs les ac-tions et les acteurs de la mise en œuvre

Lutte contre la pollution de l’air

■ Installation de stations de sur-veillance atmosphérique dans les grandes villes, chargées d’évaluer régulièrement la qualité de l’air,

■ Incitation à l’achat des voitures de moins de cinq ans ;

■ Conception d’un programme obligatoire d’inspection et d’entretien des véhicules com-prenant l’analyse des gaz d’échappement émis par les véhi-cules;


37

Milieu recevant l’impact

Objectif Résultats at-tendus Actions Période Acteurs

Eaux et littoral

Prévention pol-lution pétro-

lières acciden-telles

Disposi-tif et plan

d’intervention d’urgence

opérationnel mis en place

Élaboration plan d’intervention

d’urgence, dispositif équipé et opérationnel

en place

Toute la période de

l’exploration à

l’exploitation

Sociétés pétro-lières, départe-ment ministéri-els concernés,

Eaux et littoral

Anticipation et suivi des effets

à long terme des pollutions

pétrolières

Dispositif de mesure et de suivi des indi-

cateurs

Conception et mise en place d’un dispositif de suivi de la qualité des eaux et des ressources halieutiques, compre-

nant le suivi de concen-trations de polluants. Réalisation d’études

écologiques périodiques

Moyen terme

Société, labora-toires, IMROP,

ONISPA, Ministères

Envi-ronnement,

Pêche

Eaux, sols, air et popu-lations

Réglementation de la gestion

des huiles usées

Réglementation adoptée, mise en vigueur et

respectée

Conception concertée de la réglementation, adop-

tion des textes relatifs aux huiles usées, vul-

garisation et application de ces textes

Urgent

MDEDD, de l’intérieur, du

commerce et garages et autres pol-

lueurs.Eaux, sols,

airs et popula-

tions

Recyclage et valorisation des huiles usées et réduction de la

pollution

La pollution des huiles usées

est réduite, des revenus sont

générés

Mise en place d’un système national de col-lecte et de valorisation

des huiles usées;Urgent

MDEDD et Ministère du

commerce

Eaux, faune,

flore et popula-

tions

La qualité des eaux, est suivie de façon per-

manente

Renforcer la surveil-lance de la qualité des

eaux souterraines et de surface, dans les mines

et dans les zones des communautés voisines avec exigence de publi-

cation des résultats;

Urgent

Tableau 15 : Les ob-jectifs, les actions et les acteurs de la mise en œuvre visant à amé-liorer la gestion des produits pétroliers et leurs produits de com-bustion et réduire la pollution des Eaux.

■ Instauration de l’obligation de remplacement des systèmes d’échappement non conformes pour réduire les pollutions du parc automobile;

■ Installation de stations de sur-veillance atmosphérique dans les grandes villes, chargées de mesu-rer régulièrement la qualité de

Ministère de l’environ-nement, Société

minières

Préservation de l’environ-nement, de

l’écosystème et de la santé

des populations

l’air ainsi que les niveaux atteints par les particules de polluants tels que les oxydes d’azote et de soufre, l’ozone, le monoxyde car-bone et les composés organiques volatils.

CHAPITRE 4

38

Le tableau 16 précise, entre autres, les objectifs les actions et les acteurs de la mise en œuvre

IV.2 Actions pour réduire les impacts pour causes chimiques du secteur minier

■ Application rigoureuse de l’obligation de réaliser des études d’impacts sur l’environnement, avant l’installation et pendant les phases d’exploration et d’exploitation ainsi qu’à la fin d’activité;

■ Exigence de la conformité des mines aux normes internation-ales;

■ Renforcement de la surveillance régulière de la qualité des sols,

de l’air, des eaux souterraines et de surface dans la mine, dans les zones géographiques concernées et au niveau des communautés voisines, avec exigence de publi-cation des résultats;

■ Mise en place d’un système na-tional de collecte et de valorisa-tion des huiles usées;

■ Instauration pour les sociétés minières de l’obligation de gérer elles-mêmes leurs déchets de type ménager et autres déchets non-dangereux.

■ Obligation pour les sociétés mi-nières d’élaborer des plans so-ciaux destinés à réduire les im-pacts sociaux et s’intégrant dans les schémas de développement régionaux.


Objectif Résultats at-tendus Actions Chrono Acteurs

Popula-tions urba-ines

Disposer de l’information sur la qualité de l’air sans les villes en vue de mesures

en cas de dépasse-ments des seuils

critiques de pollu-tions

Stations de surveillance de la qualité

de l’air instal-lées et opéra-

tionnelles

Installation de sta-tions de surveillance

atmosphérique dans les grandes villes, chargées d’évaluer régulièrement

la qualité de l’air,

Urgentet

Opéra-tionnel tout le temps

Ministère délé-gué chargé de

l’environnement,Ministère du

transport,Ministère de la

santé

Popula-tions

Diminuer la pollu-tion de l’air du fait des vielles voitures

Pollution de l’air est au

niveau le plus faible possible

Incitation à l’achat des voitures de moins de

cinq ans

Urgent et Tout le

temps

Ministère de l’environnement, vendeurs de voi-tures, douanes

Popula-tions

Réduire les gaz d’échappement

des véhicules



Concevoir et mettre en œuvre un programme

obligatoire d’inspection et des véhicules

qui analyse des gaz d'échappement des

véhicules;

Urgent

Ministère envi-ronnement,

ministère des transports,

services effectu-ant le contrôle

routier

Popula-tions

Réduire les gaz d’échappement

des véhicules



Instaurer l’obligation de la réparation des sys-tèmes d'échappement non conformes pour

réduire les pollutions du parc automobile;

Urgent

Ministère en charge des transports,

contrôle routier Ministère délé-gué chargé de

l’environnement

Tableau 16 : Les ob-jectifs, les actions et les acteurs de la mise en œuvre des actions visant à améliorer la gestion des produits pétroliers et leurs produits de combus-tion et réduire la pol-lution de l’air.


39

Le tableau 17 ci-dessous précise, entre autres, les objectifs, les actions et les acteurs de la mise en œuvre

Tableau 17 : Les objectifs, les actions et les acteurs de la mise en œuvre des actions visant à réduire les impacts du secteur minier


Objectif Résultats attendus Actions Période Acteurs

Sans objet

Amélioration du cadre réglemen-taire des institu-tions d’analyse

Cadre réglemen-taire des institu-

tions d’analyse mis en place

Elaborer le cadre légal et réglementaire relatif aux institutions chargées des

analyses

Moyen Terme

MPEM / MDEDD /

MS

Sans objet

Renforcer les capacités des

organes de suivi, contrôle et évalu-

ation

Organes de suivi et de contrôle sont

efficaces

Elaborer et mettre en œuvre un programme de renforce-

ment des capacités des organes chargés du suivi,

contrôle et évaluation

Moyen MDEDD

Eaux, airs, sols,

faune,

Promouvoir l’utilisation de produits moins

toxiques

Des produits moins toxiques et moins

polluants sont identifiés

Elaborer et exécuter un pro-gramme de recherche pour

trouver produits alternatifs, moins toxiques, polluants et

non dangereux

UrgentIMROP/

MDEDD /MS

Sans objet

Les études, les notices et les

plans de gestion produits par les

opérateurs selon les normes et la réglementation

Les dispositions réglementaires

relatives aux études, aux notic-es d’impact envi-

ronnemental et aux plans de gestion sont appliquées

Prendre des dispositions pour l’application stricte des dispositions réglementaires

relatives aux études et notic-es d’impact environnemental et suivi des plans de gestion

Urgent MDEDD

Atténuation des impacts sur les

victimes des pol-lutions par les hydrocarbures

La convention FIPOL est ratifiée

Prendre les dispositions pour aboutir à la ratification

de la convention FIPOLUrgent MPEM /

MDEDD

Air, eaux et sols

Préserver la qualité

- Dispositif de surveillance de la qualité de l’air, de l’air et des eaux

est opérationnel - Niveau pollution des eaux en des-sous des seuils

tolérés

Renforcer la surveillance régulière de la qualité de l’air, des eaux et des sols, dans les mines et dans les

zones géographiques et les communautés voisines avec exigence de publication des

résultats;

Urgent MPEM / MDEDD

Faire respecter la réglementa-tion en matière

d’études d’impact environnemental par les sociétés

minières

La réglementa-tion en matière

d’étude d’impact est respectée

Application de l’obligation de réaliser des études

d’impacts environnemen-tale avant, pendant les phases d’exploration et d’exploitation et à la fin

d’activité

Urgent

MDEDD /Ministère en charge

des Mines

CHAPITRE 4

40

IV.3 Actions pour réduire les impacts nocifs de l’utilisation des pesticides, secteur agricole

■ Inventorier les pesticides ; ■ Renforcer les capacités des struc-

tures régionales du MDR en matière d’utilisation des pesti-cides ;

■ Instaurer l’obligation de l’intervention d’un personnel ac-crédité pour l’utilisation des caté-gories de pesticides dangereux;

■ Construire des magasins de stock-age des pesticides, aux normes

■ Suivre la traçabilité des pesticides ■ Monter un réseau de collecte et de

recyclage des pesticides ■ Renforcer les programmes de sen-

sibilisation des agriculteurs et de leurs familles sur les impacts des engrais, des pesticides sur la san-

té et l’environnement; ■ Faire une étude relative à l’analyse

des obstacles, à l’adoption de mesures de précaution dans le cadre de l’élaboration de poli-tiques de prévention;

■ Instaurer un programme de sur-veillance des eaux de surface pour réduire la présence des pesticides dans l’environnement;

■ Monter un réseau de « cliniques » sentinelles dans les régions agri-coles dans le cadre du suivi-éval-uation des impacts des pesticides;

■ Élaborer et mettre en œuvre de programmes de recherche sur les produits alternatifs moins dan-gereux et sur l’agriculture biolo-gique.

Le tableau 18 ci-apres précise, entre autres, les objectifs les ac-tions et les acteurs de la mise en œuvre

Eau, air, popula-

tions avoisin-

antes des mines

Prévenir les effets néfastes

de l’exploitation minière sur

l’environnement

L’ensemble des mines, sur le térri-toire national sont

aux normes

Instaurer l’obligation de la conformité des mines, aux normes internationales ;

Urgent

MDEDD, Ministère en charg-

es des mines

Eaux, solsDiminuer la pol-lution due aux

huiles usées

Un pourcentage important des

huiles est collecté et valorisé

Mise en place d’un système national de collecte et de val-

orisation des huiles usées;Urgent

Eau, air, sol, santé

Les déchets des sociétés minières sont gérés selon

les normes

Toutes les sociétés minières gèrent leurs déchets de

types ménagers et non dangereux

Instaurer l’obligation de gérer leurs déchets de type ménager et autres déchets

non-dangereux aux sociétés minières.

Urgent

MDEDD, Ministère

des mines

Atténuer les impacts sociaux

négatifs des activités minières

et renforcer les impacts sociaux

positifs.

Des plans sociaux sont adoptés et mis en œuvre au niveau de

toutes les sociétés minières en activi-té en Mauritanie

pour les sociétés minières, l’Obligation d’élaborer des

plans sociaux destinés à réduire les impacts sociaux

et s’intégrant dans les schémas de développement

régionaux.

Urgent MDEDD

MDEDD, Ministère du Com-merce,

Ministère de

l’intérieur

Eau, air, sol, santé

et système écono-

mique et social


41


Objectif Résultats attendus Actions Période Acteurs

Sols

Bonne connais-sance des pesti-cides effective-

ment utilisés tant au plan quantitatif

que qualitatif

les pesticides effec-tivement utilisés sont identifiés et

quantifiés

Inventorier les pes-ticides Urgent MDEDD, MDR

Doter les struc-tures du MDR

de capcités suffisantes

pour encadrer l’utilisation des

pesticides

Les structures du MDR sont dotées

des capacités pour encadrer les opérateurs dans

l’utilisation des pes-ticides

Adopter et mettre en œuvre un pro-gramme de ren-forcement des

capacités des struc-tures régionales du

MDR en matière d’utilisation des

pesticides

Moyen Terme MDR

S’assurer que les pesticides sont

utilisés selon les normes

La présence de per-sonnel accrédité est obligatoire pendant l’utilisation des pes-

ticides

Instaurer l’obligation de

l’intervention d’un personnel accrédité pour l’utilisation des catégories de pesti-

cides dangereux

Moyen Terme MDR

Doter l’ensemble des zones agri-

coles de magasins de stockage des

pesticides

Des magasins de stockage des pes-

ticides aux normes sont disponibles

Construire des magasins de stock-age des pesticides,

aux normes

Moyen Terme

MDR, Dis-tributeurs de

pesticides

Doter le pays d’un dispositif de suivi

des pesticides

Les pesticides sont suivis, de l’acquisition à

l’utilisation

Suivre la traçabilité des pesticides

Moyen Terme MDR

Monter un réseau de collecte et de

recyclage de pes-ticides

Les pesticides non utilisés sont collectés

et recyclés

Monter un réseau de collecte et de recy-clage des pesticides Urgent MDR

Sols, eaux, air,

agri-culteurs

et famille

Réduire pollution des eaux, de l’air,

limiter la dégrada-tion des sols,

Paysans conscients des dangers des pes-ticides pour la santé et l’environnement

Sensibilisation des agriculteurs et de leurs familles sur

les impacts que les pesticides peuvent avoir sur la santé et

l’environnement

Urgent/Tout le temps

Tableau 18 : Les objectifs, les actions et les acteurs de la mise en œuvre des actions visant à réduire les impacts nocifs de l’utilisation des pesticides, secteur agricole

Ministère délé-gué à l’environ-

nement, SONADER, Fédération

nationale des agriculteurs,

Ministère de la Santé etc.

CHAPITRE 4

42

Agri-culteurs

et familles

Protéger santé agriculteurs et

famille

Les paysans et leurs familles sont protégés contre les

maladies causées par les pesticides.

L’adoption de mesures de protec-

tion des agriculteurs et leurs familles

Mainten-ant

Soigner rapide-ment les utilisa-teurs des pesti-

cides

Les intoxiqués accè-dent rapidement aux

soins

Mise en place d’un numéro vert à la dis-position des utilisa-teurs de pesticides

intoxiqués

Tout le temps

Ministère de la santé

Eaux, air

Mieux compren-dre les impacts de

l’utilisation des pesticides

Mesures périodiques sur l’impact des

pesticides sont dis-ponibles

Programme de surveillance des

eaux de surfaces et de l’environnement

relatif aux pesticides

Tout le temps

Popula-tion des

zones agricoles

Mise en place d’un dispositif de veille

sanitaire inclu-ant le suivi des

maladies dues aux pesticides

L’état sanitaire des populations expo-sées aux pesticides

est suivi

Mise en place d’un réseau de cliniques

sentinelles dans les régions agri-

coles, chargé, entre autres, du suivi et de l’évaluation des

impacts sur la santé de l’utilisation des

pesticides.

MDEDD, MDR, MS

Ministère de la santé

IV.4 Actions pour réduire les impacts nocifs de l’utilisation des engrais, secteur de l’agriculture

■ Sensibiliser les agriculteurs sur le danger de l’utilisation exces-sive des engrais ainsi que sur les risques liés à leurs mauvaises ma-nipulations et manutentions;

■ Instaurer un meilleur contrôle sur le taux d’application des engrais ;

■ Promouvoir l’utilisation des en-grais organiques, en vue de réduire celle des engrais chimiques;

■ Instaurer un système de sur-veillance de la qualité des eaux pouvant servir, entre autres, de dispositif d’alerte en vue de la prévention des pollutions;

■ Monter un réseau de collecte des emballages des engrais en vue de leur destruction ;

■ Organiser et contrôler le système de distribution des engrais, de l’achat, à l’utilisation en passant par le stockage.

Le tableau 19 ci-après précise, en-tre autres, les objectifs les actions et les acteurs de la mise en œuvre

Ministère de la Santé, Ministère délégué chargé

de l’environ-nement,

Ministère devpt. Rural

Ministère délé-gué à l’environ-

nement, SONADER, Fédération

nationale des agriculteurs,

etc.


43

Tableau 19 : Les objectifs, les actions et les acteurs de la mise en œuvre des actions visant à réduire les impacts nocifs de l’utilisation des engrais, secteur de l’agriculture


Objectif Résultats atten-dus Actions Périodes Acteurs

Sols

Parvenir à une bonne connais-

sance des engrais effectivement

utilisés tant au plan quantitatif

que qualitatif

les engrais effec-tivement utilisés

sont identifiés et quantifiés

Inventorier les engrais Urgent MDEDD, MDR

Sols, eaux

Doter les struc-tures du MDR de capacités suffisantes

pour encadrer l’utilisation des

pesticides

Les structures du MDR sont

dotées des capacités pour

encadrer les opérateurs dans l’utilisation des

pesticides

Adopter et mettre en œuvre un programme de renforcement des capaci-tés des structures régio-nales du MDR en matière d’utilisation des engrais

Moyen Terme MDR

Sols, eaux, agri-

culteurs

Doter l’ensemble des zones agri-

coles de magasins de stockage des

pesticides

Des magasins de stockage des pesticides aux normes sont disponibles

Construire des magasins de stockage des engrais suiv-

ant les normes

Moyen Terme

MDR, Dis-tributeurs d’engrais

Doter le pays d’un dispositif de suivi

des pesticides

Les pesticides sont suivis, de l’acquisition à

l’utilisation

Suivre la traçabilité des engrais

Moyen Terme

MDR et MDEDD

Sols, agri-

culteurs

Protéger la santé des agriculteurs

et réduire la dégradation des

sols

Utilisation optimale des

engrais. Réduc-tion impact

sanitaire des engrais

Sensibiliser les agriculteurs sur le danger de l’utilisa-tion excessive des engrais

ainsi que de leurs mau-vaises manipulations et

manutentionInstaurer un meilleur

contrôle sur le taux d’appli-cation des engrais;

Urgent/Tout le temps

Ministère délégué char-gé de l’envi-ronnement, Ministère de

la santé

Réduire l’utilisa-tion des engrais

chimiques

Les engrais chimiques mal maitrisés sont le moins utilisé

possible

Promouvoir l’utilisation des engrais organiques en vue

de réduire celle des engrais chimiques;

Urgent

Ministère délégué char-gé de l’envi-ronnement, Ministère de

la santé

Bonne connais-sance de l’impact

des engrais en matière de pollu-

tion des eaux

La pollution des eaux du fait des engrais est bien

connue

Intégrer la dimension engrais dans le système de surveillance de la qualité

des eaux

Urgent

Ministère délégué

chargé de l’environ-nement

CHAPITRE 4

44

IV.5 Actions pour réduire les impacts nocifs des industries de pêches

■ Faire appliquer la loi sur la pollu-tion adoptée en novembre 2011;

■ Mener régulièrement des études d’impact environnemental;

■ Créer une base de données des produits chimiques utilisés dans le secteur des pêches;

■ Utiliser les capacités des labora-toires existants, pour l’analyse des produits chimiques;

■ Instaurer l’obligation d’un sys-tème individuel de traitement des

eaux de rejet pour les industries d’une certaine taille;

■ Développer un système collectif de traitement des eaux usées des industries;

■ Renforcer le système de surveil-lance des dégazages;

■ Installer dans les ports des sys-tèmes de collecte et de traite-ment des déchets provenant de l’entretien des bateaux.

Le tableau 20 ci-dessous précise, entre autres, les objectifs les ac-tions et les acteurs de la mise en œuvre

Milieu recev-ant l’impact Objectif Résultats Attendus Actions/Activités Péri-

odes Acteurs

Habitat marin, res-

sources halieutiques,

littoral

Réglementation en matière de pollution

est adoptée

La loi sur la pollu-tion est adoptée

Faire appliquer la loi sur la pollution adoptée en novem-

bre 2011

Urgent MPEM

Habitat marin, res-


littoral

Meilleure connais-sance des impacts sur

l’environnement marin e le littoral

Etudes d’impact environnemental disponibles péri-

odiquement

Mener régulièrement des études d’impact

environnemental

Moyen terme MPEM

Habitat marin, res-


littoral

Meilleure connaissance des produits chimiques utilisés dans le secteur

L’information sur les produits chimiques

utilisés dans le secteur des pêches

est disponible

Créer une base de données des

produits chimiques utilisés dans le

secteur de la pêche

Moyen terme MPEM

Optimiser les moyens disponibles

Les capacités dis-ponibles en labora-

toiresd’analyse sont

utilisées de manière optimale

Utiliser les capaci-tés des labora-toires existants

pour l’analyse des produits chimiques

Long terme MPEM

Habitat marin et lit-

toral

Réduire l’impact sur le littoral et les eaux des

rejets des usines de pêche

Les industries de pêche de grande

taille traitent elles mêmes leurs eaux

de rejet

Instaurer l’obligation d’un système indivi-duel de traitement des eaux de rejet

pour les industries d’une certaine taille

Urgent MPEM

Tableau 20 : Les ob-jectifs, les actions et les acteurs de la mise en œuvre des actions visant à réduire les im-pacts nocifs des indus-tries de pêches


45

IV.6 Actions pour réduire les impacts des teintureries sur l’environnement et la santé

■ Sensibiliser les teinturières sur les dangers des produits qu’elles utilisent et sur les mesures de protection telles que le port de gants et les écrans protecteurs;

■ Promouvoir les mesures, comme l’accès à un point d’eau pour se rincer en cas d’éclaboussement accidentel, et des hottes à évacua-tion pour les bacs ouverts;

■ Instaurer l’obligation d’étiquetage des produits;

■ Intégrer le suivi sanitaire des teintureries dans le réseau de cli-niques sentinelles ;

■ Commanditer une étude sur le devenir des polluants des eaux usées rejetés sur le sol;

■ Promouvoir la recherche sur des méthodes de traitement peu cou-teuses et adaptées à la teinture artisanale;


Habitat marin et lit-

toral

Réduire l’impact sur le littoral et les eaux des

rejets des usines de pêche

Les eaux de rejet des industries de pêche de petite taille sont

traitées

Développer un système collectif de traitement des eaux usées des industries

Urgent MPEM

Habitat marin et littoral

Protéger le littoral et les eaux des du déga-

zage des navires

Dispositif de surveil-lance de dégazages

mis en place et opérationnel

Renforcer le système de surveillance des

dégazagesMoyen terme MPEM

Habitat marin et littoral

Protéger le littoral et les eaux des déchets

d’entretien des bateaux

Système de collecte et de traitement des déchets provenant de l'entretien des

bateaux installée et opérationnel

Installer dans les ports des systèmes

de collecte et de trai-tement des déchets

provenant de l'entre-tien des bateaux

Urgent MPEM

Habitat marin, res-

sources halieutiques

Préserver habitat marin et ressources

halieutiques

Habitat marin et ressources halieu-tiques préservés

des effets nocifs des déversements de

matières organiques et produits chi-

miques

Empêcher décharge de matières orga-niques et produits chimiques qui pro-voquent des eutro-phisations des eaux

réceptrices

Urgent MPEM

Traitement des eaux de rejet des indus-

tries de pêche.Urgent MPEM

CHAPITRE 4

46

IV.7 Actions pour réduire les impacts des tanneries sur l’environnement et la santé

■ Commanditer une étude de-scriptive sur les pratiques dans les tanneries en Mauritanie, l’identification des produits chi-miques utilisés, etc., pour pal-

lier à la très grande insuffisance d’information ;

■ Lancer un programme de recher-che sur les méthodes de traite-ment peu couteuses et adaptées; et promouvoir l’utilisation de certaines méthodes artisanales moins polluantes;

■ Engager une campagne de sen-


Objectif Résultats Attendus Actions Périodes Acteurs

Teinturières, familles,

voisinageEt envi-

ronnement surtout

en milieu urbain;

Eaux souter-raines

Protection contre les intoxications et les maladies résultant des

produits utilisés dans la teinture

Teinturières sensi-bilisés sur les dan-gers des produits qu’elles utilisent

et sur les mesures de protection à

prendre

Campagne de sen-sibilisation sur la nature corrosive

des produits utilisés dans la teinture et les

mesures de protec-tion à prendre

Urgent MDEDD, MS

Protection contre les intoxications est renforcée au niveau des tein-tureries artisa-

nales

La plupart des unités artisana-les sont dotés

de points d’eau et de hottes d’évacuation

Promouvoir l’utilisation d’unités artisanales de tein-

ture comprenant des points d’eau pour le rinçage et des hottes d’évacuation pour les

bacs ouverts

Urgent

MDEDD,Ministère ayant en charge

l’artisanat

Les pathologies au niveau des

teintureries sont mieux suivies

Les pathologies au niveau des tein-

tureries artisana-les sont prises en

compte dans le dispositif de santé

Prévoir la dimension maladies résultant

des teintureries dans le réseau de cliniques

sentinelles

Urgent Ministère de la santé

Mettre en place un système de

traçage des produits

Produits utilisés dans la teinture sont bien identi-

fiés

Instaurer l’obligation d’étiquetage des

produits utilisés dans les teintures.


l’artisanat

Sols et eaux

Meilleure con-naissance des polluants des

teintureries et de leur impact

Le devenir des polluants des

teintureries artisa-nales

Réaliser une étude sur le devenir des polluants des eaux usées rejetés sur le

sol

Urgent MDEDD

Développer des méthodes de

teinture artisa-nale moins pol-

luantes

Les teintureries artisanales sont

moins polluantes

Lancer des pro-grammes de recher-che sur les méthodes

de traitement peu couteuses, peu pollu-antes et adaptées à la

teinture artisanale.

Moyen terme


l’artisanat

Tableau 21 : Les objec-tifs, les actions et les acteurs de la mise en œuvre des actions pour réduire les impacts des teintureries sur l’envi-ronnement et la santé


47

Tableau 22 : Les objec-tifs, les actions et les acteurs de la mise en œuvre des actions pour réduire les impacts des tanneries sur l’envi-ronnement et la santé

Milieu recev-ant l’impact Objectif Résultats attendus Actions Péri-

odes Acteurs

Tanneurs, familles, voi-

sinageEt envi-

ronnement surtout

en milieu urbain;

Eaux souter-raines

Protection contre les intoxications et les maladies résultant des

produits utilisés dans les tanneries

Tanneries sont sensibilisées sur les dangers des

produits qu’elles utilisent et sur les mesures de pro-tection à prendre

Campagne de sensi-bilisation sur la nature corrosive des produits

utilisés dans les tanner-ies et les mesures de protection à prendre

Urgent MS, MDEDD

Les pathologies au niveau des tan-neries sont mieux

suivies

Les pathologies au niveau des tan-

neries artisanales sont prises en

compte dans le dispositif de santé

Prévoir la dimension maladies résultant

des tanneries dans le réseau de cliniques

sentinelles

Urgent MS

Mettre en place un système de tra-çage des produits utilisés dans les tanneries artisa-

nales

Produits utilisés dans les tanneries sont bien identi-

fiés

Instaurer l’obligation d’étiquetage des

produits utilisés dans les tanneries.

Urgent

Ministère du Com-

merce

Meilleure con-naissance des

polluants des tan-neries et de leur

impact

Le devenir des polluants des tan-neries artisanales

Réaliser une étude sur le devenir des polluants des eaux usées des tan-

neries

Urgent MDEDD

Développer des méthodes de tan-neries artisanales moins polluantes

Les tanneries artisanales sont

moins polluantes

Lancer des pro-grammes de recherche

sur les méthodes de traitement peu cou-

teuses et adaptées à la tannerie artisanale.

Moyen Terme


l’artisanat, Université

sibilisation sur la nature des produits utilisés dans les tanner-ies et les mesures de protection à prendre;

■ Prévoir la dimension maladies ré-sultant des tanneries dans le ré-seau de cliniques sentinelles;

■ Instaurer l’obligation d’étiquetage des produits utilisés dans les tan-neries


IV.8 Actions pour améliorer la gestion de déchets en Mauritanie

Inciter les commerçants et les popu-lations à la pratique du système des consignes pour des produits comme les batteries, les bouteilles de plas-

tiques, et les pneus en vue de ren-forcer le système de collecte des déchets;

■ Développer un marché des huiles usées;

■ Instaurer des décharg-es et construire des centres

CHAPITRE 4

48

Tableau 23 : Les objec-tifs, les actions et les acteurs de la mise en œuvre des actions pour améliorer la gestion de déchets en Mauritanie


Objectif Résultats attendus Actions Périodes Acteurs

Popula-tions

Gestion optimale des déchets

Stratégie de gestion des déchets dispo-

nibles

Réaliser une étude stra-tégique d’impact sur la santé, de la gestion des déchets et eaux usées

Urgent

Minis-tère de

l’Intérieur, MDEDD,

Popula-tions

Organiser et facili-ter le recyclage et l’élimination des

déchets

Système de collecte, de recyclage et

d’élimination des déchets en place et

fonctionnel

Un système de consigne des batteries, des bou-teilles de plastiques, et

des pneus

Urgent

MDEDD, Ministère du Com-

merce

Sols et eaux

encourager récu-pération des huiles

usées

Marché des huiles usées existe et

récupère un bon pourcentage des

huiles usées

L’établissement d’un marché pour les huiles

usées.Urgent

MDEDD, Ministère du Com-merce,

Ministère de l’Inté-

rieur

Popula-tions, envi-ronnement

urbain

Doter les grandes villes de décharge

et de centres d’enfouissements

techniques

Décharges publics et centres d’en-

fouissement tech-niques intégrés

entre eux, en place et fonctionnels

Construction de centres d’enfouissement tech-nique dans les grands

centres urbains.

Moyen Terme

Minis-tère de

l’Intérieur, Municipa-

lités


urbain

Aider les déci-deurs à choisir les meilleures solu-

tions y compris les systèmes d’inciné-rations non ou peu

polluantes

Les décideurs sont édifiés sur les systèmes d’inciné-

ration possibles

Étudier la faisabilité et évaluer l’impact sur la santé et l’environne-

ment

Urgent MDEDD, MS

d’enfouissement techniques pour les plus grands centres urbains;

■ Instaurer un système de tri pour séparer et récupérer les matières réutilisables et recyclables et identifier les déchets de type mé-nager pouvant être éliminés dans le système municipal d’une part, et les déchets dangereux devant faire l’objet d’un traitement spé-cialisé d’autre part ;

■ Instaurer un système de tri des déchets résultant des soins et une collecte séparée des déchets bio-

médicaux dangereux impliquant les hôpitaux, les laboratoires, les cliniques et les cabinets médi-caux;

■ Sensibiliser continuellement les populations, les élèves et les étudi-ants en particulier, sur les bonnes pratiques de tri, de recyclage et d’élimination des déchets;



49


urbain

Séparer les déchets suivant la possibilité de récupération/

recyclage ou non, le traitement ou

non par le système municipal

Système municipal de tri des déchets ménagers mis en

place et fonctionnel

Instaurer un système de tri pour séparer et récu-pérer les matières réuti-lisables et recyclables et identifier les déchets de type ménager pouvant être éliminés dans le

système municipal d’une part, et les déchets

dangereux devant être l’objet d’un traitement

spécialisé

Urgent

MDEDD, Ministère de l’Inté-

rieur


urbain

Instaurer un système spécial

de tri et de traite-ment des déchets

médicaux

Dispositif de traite-ment des déchets médicaux mis en

place

Instaurer un système de tri des déchets de soin et une collecte séparée des

déchets biomédicaux dangereux impliquant

les cliniques et les cabi-nets de médecins.

Urgent MS

Popula-tions

Donner de bonnes habitudes aux

populations dans le traitement des

déchets

Les populations sont sensibilisées, les programmes scolaires com-

portent ce volet

Sensibiliser les popu-lations, les étudiants en particulier, sur les

bonnes pratiques de tri, de recyclage et d’élimi-

nation

Moyen Terme

IV.9 Actions pour le renforcement du Cadre institutionnel

Une bonne prise en main de la ges-tion des produits chimiques, au plan national, nécessite l’adoption et la mise en œuvre de certaines actions en vue de renforcer le cadre institu-tionnel.Les actions fondamentales, à cet effet, sont :

1. La création d’un Comité national ICM (Inter-Agency Coordinating Mechanism)

2. La réalisation d’une étude straté-gique d’impact sur la santé, de la gestion des déchets et eaux usées ménagers, industriels et hospital-iers

La première de ces actions est la création d’un Comité national ICM dont les termes de références sont propose en boite 1:

1. Servir d’instance d’orientation en matière de coordination des efforts nation-aux concernant la gestion rationnelle des produits chimiques, des déchets et dans l’évaluation des risques liés à leur utilisation et l’atténuation de leurs im-pacts environnementaux associés,

2. Servir d’instance de veille sur la sûreté chimique nationale (lutte contre les produits interdits d’accès, défectueux ou superviser l’utilisation des subs-tances considérées comme dangereuses)

3. Aider à concevoir les politiques et réglementations en matière de gestion ra-tionnelle des produits chimiques

4. Servir d’instance de coordination des efforts au niveau national liés à la ges-tion des produits chimiques

Boite 1: Termes de ré-férence du comité ICM

national

MDEDD, Société, Civile,

Ministère de

l’Education

CHAPITRE 4

50

5. Valider et superviser la réalisation du plan d’action national en matière de ges-tion rationnelle des produits et en suivre la mise en œuvre

6. Faciliter et promouvoir le développement de la coopération interministé-rielle et la synergie des efforts en matière de gestion rationnelle des produits chimiques sur tout le territoire

7. Promouvoir la mise en œuvre des traités et conventions internationales si-gnées par la Mauritanie relatives aux produits chimiques

8. Publier régulièrement des rapports sur les niveaux de pollutions chimiques par rapport aux normes édictées en la matière ;

9. Participer comme instance consultative à la validation des études d’impacts environnemental ;

10. Participer à la recherche de financements destinés à la promotion d’une bonne gestion des produits chimiques

Mode de fonctionneMent

■ Le Comité National ICM devra être une instance de haut niveau, placée sous l’autorité d’un conseiller à la présidence de la République, comprenant des directeurs centraux, des conseillers de ministères techniques, des directeurs d’établissements, des représentants des industriels et de la société civile natio-nale, des parlementaires ainsi que les représentants locaux (délégués région-aux à l’environnement et au développement durable, société civile locale, etc.).

■ Il devra se réunir au moins une fois par an en session ordinaire et chaque fois que de besoin, en session extraordinaire, quand la situation l’exige ;

■ Il devra bénéficier d’une dotation budgétaire annuelle, votée dans le cadre de la loi de finances pour partie au titre du fonctionnement et pour une autre par-tie au titre du BCI

■ Il devra être habilité à recevoir des financements de bailleurs, dans le cadre de projets ou appuis visant la protection de l’environnement, l’accompagnement du développement industriel ou de la recherche scientifique

Composition

Au niveau central ■ Actuel comité de pilotage renforcé

(MPEM, CNLA)

Au niveau delocalise:Zone Sud ■ Délégué du Gorgol ■ Délégué Guidimakha ■ Délégué du Brakna ■ Délégué Trarza ■ Directeur CNRADA ■ Directeur CNLA ■ Le Maire de Kaédi ■ 1 Coopérative de Teinture ■ 1 President de coopérative agricole ■ Zone Nord et Nouakchott ■ Délégué de l’Inchiri

■ Délégué de Dakhlet Ndb ■ Délégué Nouakchott

■ Directeur de l’ONISPA ■ Directeur de l’IMROP ■ Doyen FST ■ Directeur INRS ■ Directeur CHN ■ Une représentante des teintureries ■ 2 ou 3 parlementaires dont le Pré-

sident du Groupe ‘’Environnement’’ ■ Un représentant de la Communauté

Urbaine de Nouakchott ■ Maire de la zone industrielle (Se-

bkha)

Monde associatif ■ 2 Présidents de réseaux


51

Chapitre VCoûts de Remédiation (CR)

La mise en œuvre des actions ci-dessus, permettra d’atténuer les dégradations dus aux dommages et aux inefficiences liées à la produc-tion, l’utilisation et la gestion des produits chimiques.

Les coûts ci-dessus évalués sont relatifs à la situation actuelle et à son évolution sans aucune action d’adaptation et d’atténuation, c’est la situation de référence (ne rien faire). Dans cette partie, les Coûts de Remédiation (CR) à la situation de référence sont calculés, comme pour les CDI, secteur par secteur.

V.1 Secteur des Pêches

Dans l’étude « Evaluation économique des coûts et bénéfices de la gestion de l’environnement en Mauritanie, Application aux res-sources hydriques, pastorales et halieutiques », les Coûts de Remé-diation (CR) aux dégradations de l’environnement du secteur de la pêche sont estimés à 3,9% du PIB du secteur. La prise en compte des seules causes chimiques est faite, ici, en respectant la part de ces causes dans les CDI du secteur.

On a donc : CR pour faire face aux dégradations de causes chimiques dans le secteur des pêches = (3,9% x 0,7/4,9) % du PIB du secteur = 0,56% du PIB du secteur.

V.2 Secteur de l’élevage

L’étude ci-dessus donne une estima-tion des CR dus aux dégradations de l’environnement, de 3,2% du PIB du secteur. Les CR du secteur de l’élevage, pour parer aux dégrada-

tions pour causes chimiques, sont estimés comme ci-dessus à :

(3,2 x 0,85/4,43)% du PIB du secteur, soit 0,61% du PIB du secteur

V.3 Secteur de l’agricultureL’estimation faite plus haut, donne des CDI pour cause environnemen-tale du secteur agricole de 4% du PIB du secteur. Considérant que ce secteur partage le même « écosys-tème » que l’élevage, les CR aux dé-gradations qu’il a subi pour causes environnementales sont calculés par une simple règle de trois.

CDI de 4,43% du PIB élevage CR de 3,2% du PIB élevage

CDI de 4% d PIB agriculture CR de X% du PIB agriculture.

On a donc CR pour cause envi-ronnementale de l’agriculture = (3,2 x 4/4,43)% du PIB agriculture, soit 2,88% du PIB agriculture.

Les CR pour causes chimiques sont calculés suivant la même procédure que celle utilisée pour l’élevage.Ils sont donc de (2,88 x 0,85/4)% du PIB du secteur, soit 0,61% du PIB du secteur.

V.4 Secteur Minier

Le calcul est fait simplement par la règle de trois par proportionnalité avec le secteur des pêches.

Les CR dus aux dégradations de cause environnementale en résul-tant sont de (3,9 x5/4,9)% du PIB du secteur minier, soit 3,98% du PIB du secteur. La part des CR dus aux dégradations de causes chimiques est donc de (3,98 x 1/5) % du PIB, soit 0,8% du PIB du secteur.

Tableau 24: Coûts de remediation aux dégrada-tions pour causes chi-miques

CHAPITRE 5

52

V.5 CR santé, artisanat, déchets

Ici sont évalués les CR relatifs à la santé. Les dommages découlant de l’artisanat et des déchets sont pour l’essentiel relatifs à la santé. C’est ainsi que les CR de l’artisanat et des déchets font partie des coûts de re-médiation de la santé.

Les CR relatifs aux impacts sani-taires correspondent aux coûts en-gagés dans les actions de prévention et de suivi, préconisées au niveau sanitaire dans le plan d’action, telles que par exemple, les cliniques sen-tinelles. En absence de données, l’hypothèse adoptée (par prudence, cette hypothèse surestime les CR) est que pour remédier à des CDI sanitaires de 1 UM, il faut 0,5 UM de CR, (La dépense de 1 UM pour soi-gner aurait pu être évitée par une dépense de prévention de 0,5 UM).

Les CDI de la santé pour causes chi-miques ont été estimés, plus haut, à 726 575 100 UM. Par conséquent, sur la base de l’hypothèse ci-dessus, Les CR relatifs aux dégradations pour causes chimiques, au niveau de la santé, sont donc estimés à 363 287 550 UM.

V.6 Récapitulatif des CR et leur évolution sur un horizon de cinq ans

Les coûts de remédiation sur cinq ans, sont donnés dans le tableau 24 ci après, établi par nous même.

La dynamique prise en compte pour l’évolution des CR par secteur, donnés dans ce tableau, est ancrée sur l’évolution des PIB sectoriels, établie par le Ministère des Affaires Economiques et du Développement (MAED).Ru

briq

ues

Anné

e 0

Anné

e 1

Anné

e 2

Anné

e 3

Anné

e 4

Anné

e 5

PIB du Secteur

CR en % PIB

Coût Remédia-

tion

PIB du Secteur

CR en % PIB

Coût Remédia-

tion

PIB du Secteur

CR en % PIB

Coût Remédia-

tion

PIB du Secteur

CR en % PIB

Coût Remédia-

tion

PIB du Secteur

CR en % PIB

Coût Remédia-

tion

PIB du Secteur

CR en % PIB

Coût Remédia-

tion

SECT

EURS

Coût

Rem

édia

-tio

n Pê

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90 0

360,

56%

504

100

522

0,56

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311

2 40

80,

56%

629

119

478

0,56

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912

6 99

30,

56%

711

134

981

0,56

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Coût

Rem

édia

-tio

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ines

358

056

0,80

%2

864

328

010

0,80

%2

624

690

304

0,80

%5

522

733

724

0,80

%5

870

779

876

0,80

%6

239

828

930

0,80

%6

631

Coût

Rem

édia

-tio

n El

evag

e72

367

0,61

%44

178

307

0,61

%47

884

737

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790

067

0,61

%54

995

732

0,61

%58

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1 75

30,

61%

621

Coût

Rem

édia

-tio

n Ag

ricu

l-tu

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545

0,61

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653

840

0,61

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861

092

0,61

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364

935

0,61

%39

669

020

0,61

%42

173

361

0,61

%44

8

Coût

rem

édia

-tio

n/sa

nté

363

363

363

363

363

363

Tota

t Coû

t (d

imin

utio

n PI

B) m

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en

œuv

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lan

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rém

édia

tion

4 46

94

356

7 40

47

847

8 31

88

819


53

Chapitre VIBilan de la mise en œuvre du plan d’action

Les coûts de remédiation calculés ci-dessus, permettent de remédier totalement aux coûts de dommages et d’inefficience. Ces coûts de remé-diation ont en effet été évalués à un niveau permettant de supprimer entièrement les dommages et les in-efficiences.

Le Bilan présenté ci-dessous cor-respond à ce scénario. Cependant, plusieurs niveaux de remédiation sont possibles en engageant des coûts à un niveau permettant de supprimer une certaine proportion des CDI. C’est dans cette optique

que la dernière ligne donne le rap-port CDI/CR.

Par exemple, pour l’année 0, engag-er 1 UM de Coût de remédiation per-met de supprimer 1,76 UM de Dom-mages et Inefficiences. Si l’on voulait supprimer seulement 6000 Millions de CDI de l’année 0 au lieu de la to-talité des CDI qui sont de 7881 Mil-lions d’ouguiya on engagerait des CR de 3409 Millions d’ouguiya au lieu de 4469 Millions d’ouguiya.

VI.1 Bilan de la mise en œuvre du plan de remédiation (En Millions d’UM et Millions de US $)

Le tableau 25 est établi sur la base des CDI et des CR estimés dans les chapitres III et V,

Année 0 Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5

Rubriques

Mon

-ta

nt

PIB

PIB

en

M U

S $

Mon

-ta

nt

PIB

PIB

en

M U

S $

Mon

-ta

nt

PIB

PIB

en

M U

S $

Mon

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PIB

PIB

en

M U

S $

Mon

-ta

nt

PIB

PIB

en

M U

S $

Mon

-ta

nt

PIB

PIB

en

M U

S $

PIB récu-péré après

remédiation7 881 26 7 750 26 11 572 39 12 134 41 12 731 43 13 365 45

Coût de la remédiation 4 469 15 4 356 15 7 404 25 7 847 26 8 318 28 8 819 30

Solde 3 412 11 3 394 11 4 168 14 4 286 14 4 413 15 4 547 15Rapport CDI/CR 1,76 1,78 1,56 1,55 1,53 1,52

Tableau 25 : Bilan de la mise en œuvre du plan de remédiation, hypo-thèse de remédiation totale

CHAPITRE 6

54

Tableau 26 : Plan de financement suivant des CR et CDI récupérés par scénario, montant en Mil-lions d’UM

Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3

Années Total CDICR pour réduire

CDI de 50% et CDI récupérés

CR pour réduire CDI de 75% et CDI

récupérés

CR pour réduire CDI de 100% et CDI récupérés

An 0 7 881 2 235 3 352 4 469 CDI récupérés an 0 3 941 5 911 7 881






VI.2 Financement de la remédiation suivant différents scénarios

Sur la base de ce qui précède, les fonds à mobiliser de l’année 0 à l’année 5, sont donnés ci après dans le Tableau 26, suivant différents scé-narios de remédiation.

Le scénario 1 correspond à la remé-diation à 50% des CDI




55

Chapitre VIIConclusion et recomman-dations.

VII.1 Conclusion

Au terme de cette étude, il apparaît que les Coûts des Dommages et In-efficiences découlant de l’utilisation actuelle des produits chimiques se traduisent par d’importantes pertes un terme de PIB, allant de près de 8 milliards d’ouguiyas en 2013 (envi-ron 0,6 % du PIB national) à plus de 13 milliards d’ouguiyas en 2018.

Une estimation des Coûts de Remé-diation (CR) a été faite en prenant en compte les catégories économiques dans lesquels les produits chimiques sont le plus utilisés, dans chaque secteur concerné. Ces estimations ont été faites sur la base de la part de ces produits chimiques dans les CDI pour cause environnementale.

Les montants estimés de ces CR correspondent aux dépenses à en-gager pour mettre en œuvre un plan d’action visant à instaurer une Ges-tion Rationnelle des Produits Chi-miques (GRPC) en Mauritanie.

La comparaison entre la situation de référence, c’est-à-dire celle cor-respondant à l’évolution de la situa-tion actuelle (sans aucune action de remédiation) et celle résultant de la mise en œuvre d’un plan d’action en vue d’une Gestion Rationnelle des Produits Chimiques (GRPC), montre les avantages importants que la col-lectivité pourrait tirer de la GRPC. En effet, on trouve des ratios CDI/ CR allant de 1,5 à 1,7 démontrant tout à fait l’efficacité économique des investissements de remédiation. Cependant, ce plan d’action, ne peut remédier à la situation sans une mise

en œuvre efficace. Les recommanda-tions ci-dessous sont destinées à fa-voriser cette mise en œuvre efficace du plan d’action et à une capitalisa-tion des résultats des études réali-sées dans le cadre du projet SAICM.

VII.2 Recommandations

Le plan d’action proposé a été exam-iné et validé par l’atelier de clôture du projet SAICM, Mauritanie, tenu le 5 mars 2013.

La prochaine étape vise à rendre ce plan opérationnel.

1. Recommandations relatives au plan d’action

■ Evaluer les coûts des activités du plan d’action, à travers un pro-cessus participatif regroupant les opérateurs du secteur, les départe-ments ministériels concernés, des experts et des spécialistes ;

■ Identifier les critères les plus pertinents (Coûts et Avantag-es, risques encourus, degrés d’urgence, populations touchées, etc., …) devant servir à une hiér-archisation des activités du plan d’action. Les résultats de l’analyse économique, notamment ceux no-tés dans la conclusion ci-dessus, devront être pris en compte dans le processus de hiérarchisation ;

■ Elaborer, plusieurs scénarios de priorisation, sur la base du plan d’action hiérarchisé et des con-traintes budgétaires.

2. Utilisation des résultats des études SAICM et du plan d’action opérationnel

■ Rédiger un plaidoyer en faveur d’une Gestion Rationnelle des Produits Chimiques ;

■ Communiquer ce plaidoyer aux

CHAPITRE 7

56

décideurs, accompagné du plan d’action opérationnel et des études SAICM (Profil chimique 2012, Etude d’impact envi-ronnemental et sanitaire, Etude socio-économique) ;

■ Mettre en place et lancer le Co-mité National ICM, au cours d’une journée de lancement organisée à cet effet.

3. Collecte de l’informationAu cours de cette étude, le manque d’information, notamment quanti-tative, relative aux impacts directe-ment liés aux produits chimiques, a

été un handicap majeur, obligeant souvent à formuler des hypothèses assez approximatives. Quel que soit le caractère réaliste de ces hypo-thèses, il est nécessaire de combler ce manque d’information.

Une recommandation importante est donc de prévoir, au niveau des bases de données préconisées par le plan d’action, la prise en compte de la nécessité de collecter, non seule-ment des données qualitatives, mais aussi des données quantitatives, sur les incidences directes des produits chimiques.

ANNEXES Rapport définitif Etude socioéconomique

57

Annexe 1 : Tableau des produits chimiques utilisés

(Source : Profil Chimique national 2012)Tableau A1-1: Le secteur du pétrole, de l’énergie et des mines et des indus-tries

Sociétés Activités Localisation Produits chimiques polluants potentiels

Produits énergétiques (Distribution) [Sources: SOMELEC, GIP, SOMIR, MEPP]

SOMELEC Production/distribution de l’énergie électrique Toutes les villes Carburants, graisses Lubrifi-

ants, huilesSociétés de distribu-

tion de carburantDistribution de carburant

(essences, gasoil, pétrole etc.) Toutes les villes Carburants, Huiles usagées, eaux polluées de nettoyage

MEPP Entreposage des produits pétroliers Nouakchott Produits nettoyage, dégazage

et ré-épreuve des réservoirs

SOMIR Raffinage de pétrole brut, stockage Nouadhibou

Tétraéthyl de Plomb (Pb(Et)4) Paradine, HCl, N2, H2, métaux

lourds, Amiante

GIP Stockage des produits pétro-liers et du gaz Nouadhibou Carburants, gaz

Mines

SNIM Production et commercialisa-tion du fer

Nouadhibou,Zouerate

- Lubrifiants- Acides, - bases

MCM

Production et commercialisa-tion de l'or et du Concentré de

cuivre AkjoujtCyanure, Produits traitements,

acides, bases

Tasiast Kinross Production et commercialisa-tion de l'or Nouadhibou Cyanure, acides, bases,

produits traitement

SAMIA

Extraction gypse et fabrica-tion/commercialisation du

plâtre

Entre Nouak-chott etAkjoujt

Amidon, Adjuvants (fluidifiant, huile de démoulage, fluidifi-ants-haut réducteur d’eau)

Métallurgie

SAFA Production et commercialisa-tion fer à béton Nouadhibou Lubrifiants, huiles

COMECA Fabrication pièces méca-niques usinées Nouakchott Lubrifiants

Chimie et parachimie

CIPROCHIMIE

1) Détergents•Poudre•Liquide

2) Insecticide ménagers• Poudre• Liquide

• Aérosols3) Insecticides agricoles

• Poudre• Liquide

Nouakchott Détergents, insecticides

SMGI Production des gaz Nouadhibou Oxygène, azote, ammoniac, argon, Acétylène

SAFI Gaz industriel Nouadhibou Acétylène, Oxygène, azote, Butane

ANNEXES

58

Fabriques de polymères et divers

MIP Fabrication de

Caissons PolystyrènePots des poulpes

Ets Burma Mousse polyuréthane (éponge matelas) Nouakchott

Di-iso cyanate de toluène (TDI), Polyol ou polyalcool (édulcolo-

rant)

Ets Moubah Matelas Nouakchott

SAADA Matelas Nouakchott

MAUCIT Matelas

MIPLASTSachets emballageSachets plastiquesSachets emballage

Nouakchott Pigments : Dioxyde de titane (TiO2), Craie (CaCO3)

SDIC

Ets Lemar O/Hau-mouda

SOMACOGIR Bougies Nouakchott Paraffine

Savonneries et disinfectants

SOMIGEM Production de savons Nouakchott Soude caustique

Savon de Nouak-chott

Savon de ménage

SMPC ParfumSavon toilette Nouakchott

SMPCVEau de javelEau distillée

Acide sulfurique 28°Nouakchott Hypochlorite de sodium, Soude

caustique

CIRPOCHIM Eau de javel Nouakchott Hypochlorite de sodium, Soude caustique

Production des peinturesSMCI

Production peinture Nouakchott

Polyéthylène (résine thermo-plastique), Matières cosmé-

tiques

PLASTRIM

COMACIP

Artisanat Activités de teinture Kaédi, Nouak-chott

Soude caustique, colorant, fixateur

CimenteriesCiment de Maurita-

nieProduction/commercialisa-

tion de ciment Nouakchott Lubrifiants

MAFCI Production/commercialisa-tion de ciment Nouakchott

BSA Production et commercialisa-tion du ciment Nouakchott

CINOR Production/commercialisa-tion ciment Nouadhibou


59

Tableau A1-2: Le secteur agricole, d’élevage et des pêches

Entités Activités Localisation Produits chimiquesAgriculture

Délégations Régionales MDR

Lutte contre foreurs de tiges,

Lutte contre Sésa-mie et oiseaux

granivores

lutte contre les sautereaux et les

termites

Fertilisation

Vallée du fleuve,

Oasis

Beta- cyfluthrine (pyrethroid ester insecticide)Fenthion (phenyl organothiophosphateAgriculteurs

privésPérimètres maraichers Phenyl methyl carbamate insecticide

Arboriculteurs

PyricalCarbofuran(benzofuranyl methylcarbamate insecticides)Complexe éthylène bis dithiocarbamate de manganèseDeltamethrine (pyrethroid ester insecticide)Decis (pyretroïd)Dérivé du chlorobenzèneAliphatic amide organothiophosphate insecti-cide2-4D (hydroxybenzonitrile)N-(3,4 dichlorophenyl) propanamideCarbamide ou carbonyl diamideDiammoniumPhosphateTisodium phosphate anhydreAmmonium sulfateDiméthyl-thiocarbamyle

ElevageLes produits chimiques utilisés dans l’élevage sont principalement ceux entrant dans la composition des médicaments vétérinaires. D’autres produits, figurant dans le tableau ci dessous sont également utilisés

dans ce secteur.

Délégations régionales MDR

et éleveurs

Lutte contre les animaux prédateurs

(Chacal etc.)Tout le pays Sulfate de Strychnine (poudre blanche

Lutte contre les Ectoparasites (Tics,

la Gall etc.)Tout le pays

Delta- methrineAmitraze

CypermethrinePêche

La pêche est concernée par les produits énergétiques, carburants et lubrifiants, les peintures sur les coques des bateaux, les produits chimiques utilisés dans les laboratoires d’analyse, les produits chimiques

pouvant être générés dans le processus de traitement des usines de poissons, etc.,…

Entités Activités Localisation Produits chimiquesCuirs, peaux, tanneries et maroquineries

-SMPCP-GTM-Ets Boye ATAP-Ets DRAME

-Peaux et cuirs-Peaux et cuir-Tannerie-Article en cuir

Nouakchott Sel de chrome, Chaux vive

TeintureTeinturières Teintures et lavage des habits Kaédi, Nouakchott Soude caustique, colo-

rant, fixateur

Tableau A1-3: Le secteur de l’artisanat (teintureries et tanneries)

ANNEXES

60

Annexe 2 : PIB Nominal (Source : Ministère des Affaires Économiques et du Développement)

En millions d'UM 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

1. Agriculture, Pêche, Exploitation Forestière 146638 157932 169013 190344 210948 232670 258237 1.1 Agriculture, sylvi-culture et Exploitation Forestière

33721 40364 28772 43881 48545 53840 61092

1.2 Elevage 77384 79706 73880 65693 72367 78307 84737

1.3 Pêche 35532 37862 66361 80770 90036 100522 112408

2. Activités extractives (incl. pétrole) 184990 327014 443660 392993 412367 382147 744953

2.1 Mines 148406 284846 390823 337662 358056 328010 690304

Fer 94673 179842 248915 194995 192094 156742 168373

Cuive 23254 34403 40024 36562 39148 40194 40942

Or 30480 70601 101884 106106 126814 131074 480989

2.2 Pétrole 36584 42169 52837 55331 54311 54136 54649

3. Activités manufactur-ières 29718 33070 36975 41050 46615 53392 61501

4. Bâtiment et travaux publics 40726 50410 60996 79624 99066 117671 138030

5. Transport et Télécom-munications 35071 36886 40601 42470 46324 51204 56465

6. Commerce, Restau-rants, Hôtels 81113 95814 110382 127736 139955 153530 167348

7. Autres services 92171 99092 112029 124951 138689 153964 170255

Total activités march-andes 610428 800219 973657 999168 1093965 1144577 1596789

8. Administrations Pub-liques 116834 126894 134507 143923 154471 165460 178350

PIB au coût des facteurs 727262 927112 1108164 1143091 1248435 1310037 1775139

Taxes nettes sur les produits 66925 85800 93120 102432 112675 123943 136337

PIB au prix du marché 794187 1012912 1201284 1245523 1361110 1433980 1911477

PIB au prix du marché hors pétrole 757603 970744 1148448 1190192 1306799 1379844 1856827

PIB au prix du marché hors industries extrac-tives

609197 685898 757624 852529 948744 1051833 1166523


61

Annexe 3 : Liste des personnes rencontrées

Diallo Alioune, Fondation SNIM Fondation SNIM

Abdou Daim Dia, Directeur des études sociales et économiques IMROP

Bouya Mbengue, Laboratoire Environnement IMROP

Fah Ould Mohameden, Laboratoire des études sociales et économiques IMROP

Mahfoud Taled Sidi, DGA IMROPAndré Pieters, Directeur Environnement, KINROSSAhmed Salem, coordinateur des projets sociaux, MCMYothan Phiri, Directeur Environnement MCMPr Lô Baidy, Ministère de la santé

Abakar Ould Amanatoula, DCEMinistère Délégué auprès du Premier

Ministre chargé de l'Environnement et du Développement Durable

Dr Sidi Ould Alouemine, Directeur de la prévention et de la lutte contre les pollution

Ministère Délégué auprès du Premier Ministre chargé de l'Environnement et du

Développement Durable

Dr. Mohamed Yahya Ould Lafdal ;

Directeur de la Programma-tion de la Coordination et de

l'Information Environnementale

Ministère Délégué auprès du Premier Ministre chargé de l'Environnement et du

Développement DurableMohamed Abdallahi Ould

Mohamed Mouloud, Directeur Adjoint de l'Agriculture Ministère du Développement Rural

Wagué Ousmane Directeur de l’Industrie Direction de l'IndustrieDia Ismaïla, Chef de service Direction de l'Industrie

Ba Abou Sidi, Directeur ONISPA

Cherif Kane: Leader Thématique Envi-ronnement PNUD

Mohamed Lemine Ould Naffa Coordinateur Projet, SAICM PNUD

Alioune Ould Samoury, Directeur Technique Port de NouadhibouCheikh Abdallahi Ould

Houeibib, Directeur Général Port de NouadhibouDr Maarouf Ould Cheikh

Abdallahi, Chef service santé SNIM

N'Diaye Bocar Directeur Juridique et envi-ronnemental SNIM

Sidibé Mamadou Chef Département Achat SNIMMamadou Tombo Délégué Environnement Délégation Régionale MDEDD, Rosso

Dr Mohamed Ould Salem Chef de Service Elevage, Délégation Régionale MDR, RossoAhmed Ould Breika, Chef service vulgarisation SONADER Rosso

Amar Ould Abdel Kader , Spécialiste en Organisation Pay-sanne SONADER ROSSO

Djibril Yaya Diouf Gestionnaire Stock SONIMEX, RossoBoubacar Gérant GIE de vente d’engrais et pesticides, Roso

Mahfoud Zeïd Délégué Environnement Délégation Régionale MDEDD, AkjoujtDr. Naffa Ould Mohamed

Mahmoud Chef de Service Elevage Délégation Régionale MDR, Akjoujt

Khoumba Diango Diagana Teinturière NouakchottMaama Diagana Teinturière NouakchottEts El Moubah Fabrique de Matelas mousse Nouakchott

ANNEXES

62

Annexe 4 : Bibliographie

1. Chirat, Alain (2003) Impacts des industries sur les ressources en eau: Contribution à la réflexion pour l’action. Appui à la formulation d’une stratégie nationale pour le développement durable en Mauritanie. Nouak-chott : Ministère du développement rural et de l’environnement.

2. Marc Farlane (Novembre 2012) Etude environnementale et sanitaire de la gestion des produits chimiques en Mauritanie, version préliminaire.

3. Dr. David Maradan, Khadijatou Mint Doua, Bowba Mint Elkhaless, Gaspard Nordmann, Ahmed Ould Amar, Karim Zein (Mars 2010) Éva-luation économique des coûts et bénéices de la gestion de l’environne-ment en Mauritanie, Application aux ressources hydriques, pastorales et halieutiques.

4. Thomas J. Conway (2009) Supplemental Cost-Benefit Economic Analysis Guide, Draft Presented to UNEP Chemical Branch.

5. Lionel Robaux (2003), Etude intégrée sur le secteur de l’eau en Maurita-nie, Volet Urbain.

6. Ministère Délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’Environnement et du Développement Durable, Plan national pour l’environnement 2012 - 2016, Version provisoire (Février 2012).

7. Alain Piganaud, Bocar Soulé Ba, Dehmoud Ould Merzoug, Cheikh-any JULES, (Décembre 2010) Revue institutionnel du secteur de l’environnement en Mauritanie.

8. Samir MEEDEB, Ahmed Ould Amar, Abdallahi Ould Mohamed Vall sous la supervision Abdelkader Mohamed Saleck (2008) Rapport Na-tional sur l’Etat de l’environnement en Mauritanie.

9. Ministère Délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’Environnement et du Développement Durable, (Mars 2011) Déclara-tion de Politique D’environnement et de Développement Durable.

10. CIMDET (1994) Cuirs et Peaux: Un Potentiel Inexploité? Centre d’Information Mauritanien pour le Développement Économique et Tech-nique, Ministère du Commerce de l’Artisanat et du Tourisme, Nouakchott

11. Coulibaly, Baba, Mbaye Mbeguere et Mamadou Kamara (2011) Stra-tégie nationale d’assainissement liquide. Nouakchott : Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement

12. Ould Deida, Mohamed Vadel et Abderrahmane Ould Hamadi Cherif (2012) Profil National des Capacités de Gestion des Produits chimiques de la Mauritanie. Nouakchott : Ministère Délégué auprès du Premier Ministère chargé de l’Environnement et du Développement Durable

13. Demba, Sy Amadou, Sidi Ould Ely, Sid’Ahmed Ould Mohamed, Mohamed El Hacen Jaavar, et Mohamed Abdallahi Ould Babah Ebbe (2011) Suivi sanitaire des agents impliqués dans la lutte antiacridienne en Maurita-nie entre 2004 et 2011. Colloque de chimie : La chimie au service du développement durable en Mauritanie. 21-23 novembre 2011, Nouak-chott.

14. Gret (s.d.) Projet de gestion concertée des déchets ménagers dans le Brakna, Mauritanie; Projet d’assainissement pour la création d’emploi


63

et l’amélioration de l’environnement à Nouakchott. 15. http://www.gret.org/les-pays/representations/mauritanie/ (accédé le

8 octobre 2012)16. Kankou, Mohamed Ould Sid’Ahmed Ould (2004) Vulnérabilité des eaux

et des sols de la rive droite du Fleuve Sénégal en Mauritanie – étude en laboratoire du comportement de deux pesticides. Thèse présentée et soutenue à l’Université de Limoges, France.

17. Kinross (2012) Le projet d’expansion de Tasisast http://www.kinross-tasiast.com/kinross/le-projet. (accédé le 12 octobre 2012)

18. Kinross (2012) Tasiast Development Project. http://www.tasiast.com/operations/dp-tasiast-mauritania.aspx (accédé le 12 octobre 2012)

19. Projet Articulation Pauvreté Environnement en Mauritanie (2010) Étude d’identification des sites d’intervention du Projet APE. Nouakchott : Ministère délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’environnement et du développement durable.

20. Mauritanian Copper Mines (2012) Rapport environnemental annuel - 2011. Akjoujt : MCM.

21. Ministère délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’environnement et du développement durable (2010) Étude d’identification des sites d’intervention du Projet Articulation Pauvreté Environnement. Nouakchott : MEDD.

22. Mohamed, Mohamed El Mokhtar Ould Sidi (2010) Rapport pays sur la gestion des déchets solides en Mauritanie. Tunis : SWEEPNET. http://www.sweep-net.org/ckfinder/userfiles/files/country-profiles/rap-port-mauritanie-fr.pdf

23. N’diaye, Abdoulaye Demba, et al. (2012) Survey of physical-chemical and microbiological quality of wastewater of the WWTP effluent in Seb-kha (Nouakchott, Mauritania). Global Advanced Research Journal of En-vironmental Science and Toxicology (1/4): 080-086. http ://garj.org/garjest/index.htm

24. Observatoire des résidus de pesticides (France) http://www.ob-servatoire-pesticides.gouv.fr/index.php?pageid=86 (accédé le 30 sep-tembre 2012)

25. Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) (1996) Control of water pollution from agriculture. Rome : FAO Département de la gestion des ressources naturelles et de l’environnement http://www.fao.org/docrep/W2598E/W2598E00.htm

26. Organisation Mondiale de la Santé (2009) Country profile of environ-mental burden of disease: Mauritania. Genève : OMS. http://www.who.int/quantifying_ehimpacts/national/countryprofile/mauritania.pdf

27. Organisation Mondiale de la Santé (2011a) Les déchets liés aux soins de santé. Aide-mémoire N°253. Genève : OMS. http://www.who.int/me-diacentre/factsheets/fs253/en/index.html (Accédé le 8 octobre 2012)

28. Organisation Mondiale de la Santé (2011b) Nitrate and Nitrite in Drinking-water Background document for development of WHO Guide-lines for Drinking-water Quality. Genève: OMS. http://www.who.int/wa-ter_sanitation_health/dwq/chemicals/nitratenitritesum.pdf

ANNEXES

64

29. Organisation Mondiale de la Santé (2011c) Santé et qualité de l’air. Aide-mémoire N°313. Genève : OMS. http://www.who.int/mediacen-tre/factsheets/fs313/fr/index.html (accédé le 29 septembre 2012)

30. Ould Aloueimine, Sidi (2006) Méthodologie de caractérisation des déchets ménagers à Nouakchott (Mauritanie) : contribution à la gestion des déchets et outils d’aide à la décision. Thèse. Université de Limoges.

31. Ould Hmednah, Moussa (2003) Stratégie pour améliorer la Gestion de l’Eau Potable et le Développement de l’Assainissement en milieu Urbain. Nouakchott : Ministère du Développement Rural et de l’Environnement

32. Ould Jiddou, Mohamed (2003) Exploitation et protection de la res-source en eau souterraine par l’industrie. Appui à l’élaboration du Plan d’Action National pour l’Environnement et le Développement Durable en Mauritanie. Nouakchott : Ministère délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’environnement et du développement durable.

33. Parsons Brinckerhoff Ltd (2007) Profil environnemental de la Mauri-tanie. Préparé pour la Commission Européenne. http://www.undp.mr/environnement/PEP-Mau-Rapport%20final.pdf

34. Peveling, Ralf et Ahmed Ould El Hadj (2005) Plan national de gestion environnementale de la lutte antiacridienne Ministère du Développe-ment Rural, de l’Hydraulique et de l’Environnement.

35. Programme des Nations Unies pour l’Environnement Partenariat pour des carburants et des véhicules propres (2012). Status of Fuel Qual-ity and Vehicle Emission Standards: Sub Saharan Africa (avril 2012). Nairobi : PNUE. http://www.unep.org/transport/pcfv/PDF/Maps_Ma-trices/Africa/matrix/SSA_Fuels_Vehicles_April2012.pdf

36. Programme International sur la Sécurité des Substances Chimiques (1993) Fiches internationales de sécurité chimique No 1215 : Gypse (Sul-fate de calcium, dihydrate). Genève: UNEP/ILO/WHO. http://training.itcilo.it/actrav_cdrom2/fr/osh/ic/nfrn1215.html

37. Programme International sur la Sécurité des Substances Chimiques (2008) International Chemical Safety Card No. 1717 : Sodium dithionite. Genève : UNEP/ILO/WHO. http://www.inchem.org/documents/icsc/icsc/eics1717.htm

38. Rosenberg, N (2010) Allergie respiratoire professionnelle aux produits phytosanitaires (Fiche d’allergologie-pneumologie professionnelle). Do-cuments pour le médecin du travail No 124. Paris : INRS. http://www.inrs.fr/accueil/dms/inrs/CataloguePapier/DMT/TI-TR-50/tr50.pdf

39. Sy, Ibrahima, Mouhamadou Koita, Doulo Traoré, Moussa Keita, Baidy Lo, Marcel Tanner et Guéladio Cissé (2011) Vulnérabilité sanitaire et environnementale dans les quartiers défavorisés de Nouakchott (Mauri-tanie) : analyse des conditions d’émergence et de développement de ma-ladies en milieu urbain sahélien. Vertigo (11/2) http://vertigo.revues.org/11174

40. Tecsult International Limited (2009) SNIM’s Guelbs II Project, Mau-ritania – Environmental and Social Impact Assessment – Summary. Pré-parer pour la Société Nationale Industrielle et Minière de Mauritanie. Nouadhibou: SMIM.


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Annexe 5 : TDRs de l’étude

Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, Chargé de l’environnement

et du Développement Durable.Programme des Nations Unies pour le

Développement

Projet ‘’Initiative de Partenariat PNUE-PNUD- Gouvernement mauritanien pour l’intégration de la Gestion Rationnelle des Produits Chimiques dans les Politiques et Processus de Développement

(SAICM)’’

Termes de référence de l’étude sur les effets socio-économiques de la gestion des produits chimiques et l’évaluation des coûts et bénéfices de la mise en œuvre ou non des priorités en gestion rationnelle des produits chimiques

I- Contexte et justification de l’étude

L’Approche Stratégique pour la Gestion Internationale des Produits Chimiques (SAICM) a été adoptée lors de la conférence internationale sur les produits chimiques tenue à Dubaï en 2006. C’est une approche globale qui consacre des efforts internationaux importants dans ce domaine déjà traduits à travers des conventions pertinentes plus spécifiques telles la convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants, les conventions de Bâle et de Rotterdam respectivement sur le trafic transfrontalier de déchets dangereux et la procédure de consentement préalable en connaissance de cause, le Protocole de Montréal sur les substances appauvrissant la couche d’ozone, etc.

La SAICM vise la réalisation de l’objectif convenu lors du sommet de Johannesburg qui est de faire en sorte que, d’ici à 2020, les produits chimiques qui sont reconnus comme indispensables pour le développement des sociétés humaines, soient produits et utilisés de façon à ce que leurs possibles effets néfastes sur la santé et l’environnement soient réduits au minimum.

Le Gouvernement mauritanien, à travers le Ministère Délégué auprès du Premier Ministre Chargé de l’Environnement et du Développement Durable (MDEDD), met en œuvre le projet ’’Initiative de Partenariat PNUE-PNUD-Gouvernement mauritanien pour l’Intégration de la Gestion Rationnelle des Produits Chimiques (GRPC) dans les Politiques et Processus de Développement’ afin de promouvoir la prise en considération des orientations de la SAICM pour aboutir, à long terme, à une gestion des produits chimiques qui minimise au mieux l’ensemble de leurs effets possibles sur la santé humaine et l’environnement tout en permettant une utilisation rationnelle qui facilite la croissance économique, réduit la pauvreté, en concordance avec les objectifs du millénaire du développement (OMD).

Ce projet vise d’une part à établir la situation de référence de la gestion des produits chimiques en Mauritanie, à analyser de la façon la plus fine ses implications sanitaires, environnementales, sociales et économiques et proposer un plan d’action à long terme.

L’étude économique et sociale des aspects liés à l’utilisation des produits chimiques est conduite afin d’élucider l’ensemble des impacts socio-économiques possibles de la gestion des produits chimiques sur les populations et de proposer des voies d’amélioration déclinées en priorités d’actions pouvant être intégrée dans un plan d’action national pour l’intégration de la GRPC dans les politiques de développement en Mauritanie. Elle est aussi conduite pour déterminer les coûts d’inaction inhérents à la situation actuelle et les bénéfices totaux engendrés en cas d’action caractérisé par la mise en œuvre d’un plan cohérent d’intégration d’orientations et d’actions inspirées de la SAICM.

L’étude s’inscrit dans le prolongement de l’étude déjà réalisée sur le profil chimique national et l’étude sanitaire et environnementale qui en constituent le point de départ ; elle se réfère également à l’ensemble des documents pertinents en la matière y compris les diagnostics, évaluations et plan d’actions déjà réalisés ou en cours relatifs à la problématique de la gestion des produits chimiques en Mauritanie (NIP, plan d’action POPs, Projet Ozone, Projet pesticides de la FAO/MDEDD, etc.).

ANNEXES

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II- Objectifs de l’étude et consistance de la mission

L’étude socio-économique vise à :

- décrire l’ensemble des impacts socio-économiques possibles liés à la gestion des produits chimiques sur les populations et leurs activités,

- évaluer les coûts globaux engendrés à la société en termes de soins médicaux, de pertes liées à l’inactivité, de pollutions et dégradations multiples, etc.

- évaluer les coûts des actions de compensation engendrées en réponse aux impacts cités ci-dessus

- décrire les implications sociales liées à la situation actuelle de la gestion des produits chimiques en terme global et celles concernant les groupes les plus vulnérables ou les plus exposés (employés d’usines, femmes, enfants, personnes âgées, etc.)

- proposer des voies d’amélioration déclinées en priorités d’actions pouvant être intégrées dans un plan national d’action pour l’intégration de la GRPC dans les politiques de développement en Mauritanie

- évaluer les coûts de mise en œuvre de ces voies d’améliorations- évaluer les bénéfices possiblement tirés de la situation d’action

comparativement au statut quo.Le document produit devra servir de base, avec les études déjà conduites, pour la réalisation d’un plan d’action national en matière de gestion rationnelle des produits chimiques selon les orientations de l’approche stratégique internationale en la matière (SAICM).

A travers la présente étude, les activités principales suivantes seront menées (de façon non limitative) :

- analyser et commenter les résultats de l’étude sur le profil chimique dans une optique polarisée sur les aspects économiques et sociaux. analyser et commenter les résultats de l’étude sanitaire et environnementale dans une optique polarisée sur les aspects économiques et sociaux.

- décrire de façon détaillée les effets économiques et sociaux immédiats et à plus long terme de la gestion des produits chimiques en Mauritanie

- évaluer de façon détaillée les effets économiques et sociaux immédiats et à plus long terme de la gestion des produits chimiques en Mauritanie

- évaluer, sur un plan économique et social, les impacts sur l’environnement liés à la situation actuelle de gestion des produits chimiques

- évaluer les bénéfices occasionnés par une situation de gestion rationnelle des produits chimiques conformément aux orientations de la SAICM

- proposer un plan d’actions prioritaires dont l’objectif est de réduire à long terme les effets décrits et leurs implications et en concevoir la mise en œuvre

- proposer un mécanisme concerté de traitement des questions économiques et sociales liées à l’utilisation des produits chimiques ; en définir les acteurs et la méthodologie de mise en œuvre.


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III- Produits attendus

Le principal résultat attendu de cette étude est un rapport final portant sur l’analyse des effets économiques et sociaux de la gestion des produits chimiques en Mauritanie qui devra, de façon non limitative, en utilisant les sources de données les plus sures, comprendre :

- une description fine des impacts économiques et sociaux liés à la situation actuelle

- une évaluation quantifiée des manques à gagner et pertes occasionnées par l’inaction en matière de gestion rationnelle des produits chimiques et des gains engendrés par une situation de gestion rationnelle

- une proposition d’un ensemble d’actions efficaces, inspiré des résultats des études déjà conduites ou en cours pour l’atténuation ou l’élimination des impacts, cohérent avec le Cadre Stratégique de Lutte Contre la Pauvreté, l’approche SAICM et les OMDs

- un schéma de mise en œuvre durable de ces actions ainsi que l’évaluation des gains liés à cette mise en œuvre.

IV- Profil du consultant

Le candidat doit avoir le profil suivant:

Etre être titulaire au moins d’un diplôme universitaire Bac + 5 ou équivalent en sciences économiques ou sociales ou disciplines similaires. Une formation universitaire et / ou professionnelle variée dans des domaines en rapport avec l’environnement, la pollution, l’analyses des risques environnementaux et sociaux, le droit environnemental, les politiques de développement durable sera perçue comme un avantage important dans l’appréciation du profil ;

Avoir conduit au moins cinq évaluations socio-économiques majeures. Avoir réalisé au moins une étude similaire serait un atout majeur ;

Connaitre les objectifs de la SAICM en matière de réduction des risques sanitaires et environnementaux à long terme serait un atout ;

Avoir une expérience d’au moins 5 ans dans le développement des projets (conception, exécution, suivi –évaluation, mise en œuvre de projets de développement, etc.) et la conception et la mise en œuvre de politiques sectorielles constitue également un atout ;

La maîtrise du Français (écrit et parlé) est exigée. La connaissance de l’anglais serait un atout important ;

Une expérience de travail avec les institutions nationales ou le système des Nations Unies serait un atout.

ANNEXES

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V- Déroulement de l’étudeLe travail demandé au consultant national devra être réalisé sur 45 jours fermes (possiblement étalés sur trois mois). Il sera réalisé en étroite collaboration avec le Directeur national du projet sous la supervision de l’unité de coordination du projet et ses partenaires. Ce travail, comprendra une importante analyse documentaire des références pertinentes en la matière (rapport provisoire du profil chimique national, rapports d’avancement de l’étude sanitaire et environnementale, documentations des projets antérieurs tels que convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants et autres documents en rapport avec le projet, cadre stratégique de lutte contre la pauvreté et son plan de mise en œuvre, enquêtes EPCV, rapports sur le développement durable, documents de politiques sectorielles), une mission de terrain, la rédaction de rapports et notes de synthèses.

Tout au long du déroulement de l’étude, le consultant maintiendra une communication permanente sur son évolution, les éventuels handicaps rencontrés et le degré de son avancement (compte - rendus périodiques sur quinze jours).

Une note conceptuelle détaillée présentant l’approche du consultant, sa méthodologie ainsi que le plan du rapport provisoire sera présentée dans les 7 jours suivant la signature du contrat, en trois exemplaires papier et en format électronique et soumise à approbation par l’équipe du projet et ses partenaires. Le consultant y exposera au préalable sa compréhension des termes de référence du travail qui lui est demandé en mettant en exergue ses compétences et capacités spécifiques pour l’exécution des tâches demandées.

Un rapport provisoire de l’étude sera remis au bout de 40 jours de travail, soumis à analyse détaillée par l’équipe du projet et validé dans le cadre d’un atelier de restitution.

Un rapport final de l’étude sera remis au bout de 5 jours, après la validation du rapport provisoire. Ce rapport final tiendra compte des remarques formulées lors de l’analyse du rapport provisoire.

Etude réalisée grâce à la contribution du PNUD

effets socio-économiques de la gestion des produits ......avril 2013. rapport déffniti etude...

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