education des adultes en prison · l’éducation est un processus qui s’exerce tout au long de...

EDUCATION des ADULTES en PRISON Un chantier en friche

Euro-Compétences et Initiatives pour le Développement de l’Entrepreneuriat Solidaire26 Bourg Nord 33125 LE TUZAN [France]

Cell. +33 6 11 72 92 54 - Tel. Fax + 33 5 56 65 35 11www.euro-cides.eu - [email protected]

Siret 433 540 549 00014 - APE 9499 Z - Agrément CF n° 72330569033

Septembre 2008 / Mars 2009Etude d’impact de projets cofinancés par Grundtvigcommanditée par l’Agence EUROPE EDUCATION FORMATION France

mailto:[email protected]

http://www.euro-cides.eu/

Etude d’impact de projets cofinancés par GRUNDTVIG sur le thème de l’Education des Adultes en Prison____________________________________________________________________________________________________

Prologue

L’écriture d’un « rapport » est un exercice de style

qui ne saurait restituer l’ampleur de la démarche,

de cette étude d’impact.

Pour respecter les règles de forme et de fond,

et pour vous faire partager notre analyse,

nous faisons le choix d’une présentation méthodique ;

autrement dit, ce qui fut pour nous dédale et exploration

devient ainsi présentée une visite commentée.

_________________________________________________________________________________________________________________

www.euro-cides.eu

Etude d’impact de projets cofinancés par GRUNDTVIG sur le thème de l’Education des Adultes en Prison Septembre 2008 / Mars 2009

____________________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________________________________ www.euro-cides.eu Page 1 sur 103

1ère Partie

Contexte, Cadrage et Sémantique


____________________________________________________________________________________________________


PERIMETRE de la TERMINOLOGIE

un Contexte…

En 1957, les accords configurant le Traité de Rome dessinent essentiellement une

union de type économique dans laquelle la protection sociale (y compris dans les

dimensions éducative et formative) n’avait pas sa place.

C’est le 16 novembre 1971 qu’a lieu la première réunion des Ministres de l’éducation

sur le thème de « Développer une coopération dans l’éducation ». Ensuite

viendront :

� 1974, la première préconisation de l’UE pour créer un réseau d’informations

sur les systèmes éducatifs (EURYDICE 1976),

� le premier programme de visites d’étude dans le champ de l’éducation

(ARION 1978),

� le Traité de Maastricht (1993) qui, enfin, organise un socle légal à différentes

activités communautaires dans le domaine de l’éducation… dont un des

corollaires sera le lancement du programme SOCRATES (1995).


____________________________________________________________________________________________________


un Droit proclamé par les instances supranationales…

En 1990, le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme publie les

Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus (Résolution 45/111 du 14

décembre).

Plus récemment, en 2006, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe donne un

cadre de référence à l’éducation et à la formation en prison dans les différents pays

européens ; il s’agit de la R (06) 2 qui fait suite à la R (89) 121 adoptée par le Comité

des Ministres le 13 octobre 1989 qui recommandait :

…>>> tous les détenus doivent avoir accès à l’éducation qui devrait englober l’instruction de base, la formation professionnelle, les activités créatrices et culturelles, l’éducation physique et les sports, l’éducation sociale et la possibilité de fréquenter une bibliothèque...<<<

1 La présentation complète de la R (89) 12 faite par le Conseil de l’Europe à Strasbourg en 1990 peut être consultée sur http://www.epea.org/index.php?option=com_wrapper&Itemid=139. Il serait intéressant qu’elle soit périodiquement rappelée à la mémoire de l’ensemble des décideurs, acteurs et professionnels, à tout le moins lue par les porteurs et partenaires de projets développés dans ce champ thématique.


____________________________________________________________________________________________________


Le concept de Formation tout au long de la vie n’est pas européen ; il émane

chronologiquement de l’UNESCO, puis de l’OCDE et, plus tardivement, de l’Union

Européenne bien que l’éducation ne relève pas directement de ses compétences.

Les Etats membres sont pleinement responsables du contenu et de l'organisation de

leurs propres systèmes d'éducation et de formation et le rôle de l'Union n'est pas

d'harmoniser les législations et les réglementations en la matière. Parallèlement, il

existe cependant des fonctions stratégiques spécifiques, liées à l'éducation et à la

formation tout au long de la vie, qui relèvent des attributions de la Communauté. Le

principal défi consiste donc à s'assurer que les Etats membres conservent la liberté

d'élaborer leurs propres stratégies cohérentes et globales et de concevoir et gérer

leurs propres systèmes tout en avançant globalement dans la même direction… de

manière cohérente, coordonnée et économique.

C’est ainsi que l’Union Européenne préconise, apporte son soutien à des

programmes d’actions communautaires (PAC) et/ou programmes d’initiatives

communautaires (PIC) sans pour autant légiférer dans le domaine de l’éducation. En

fait, le dialogue intergouvernemental sur le thème de l’éducation n’a réellement

démarré qu’après le (premier) sommet de Lisbonne en 2000 (voire même en

2003/2004 pour les premiers effets) cependant que la stratégie de Lisbonne (aussi

appelée Stratégie Européenne pour l’Emploi) laisse aux Etats Membres la

responsabilité d’assumer les choix éducatifs nationaux ; la mise en œuvre de

priorités, dans ce domaine, reste de leur seul ressort.


____________________________________________________________________________________________________


… des Evidences

L’éducation de base, approfondie, professionnelle, à la culture, à la santé, au(x)

sport(s), à la citoyenneté… au travers de dispositifs formel2, non formel3 et informel4

(cf. Conseil de l’Europe – Note récapitulative 04.2004) dispensés par la société civile

dans des environnements dédiés à ces formes d’apprentissages, doit être accessible

à tous, condamnés comme prévenus, pendant leurs temps de détention.

Le droit d’y accéder est individuel ; il ne devrait pas se voir opposer une quelconque

perte de bénéfice(s) à fréquenter tel ou tel autre dispositif.

2 Apprentissage formel : il est dispensé dans un contexte organisé et structuré ; il débouche généralement sur une certification/validation. 3 Apprentissage non formel : il est intégré dans des activités planifiées qui ne sont pas toujours identifiées comme des activités d’apprentissages ; il ne débouche généralement pas sur une certification. 4 Apprentissage informel : il découle des activités de la vie quotidienne ; il n’est ni organisé, ni structuré en termes d’objectifs de formation, de formalisation du temps et/ou des ressources. Dans les textes traduits en anglais, on l’appelle « apprentissage expérientiel »


____________________________________________________________________________________________________


A ce propos, la Commission en date du 21 novembre 2001 délivre, dans une

communication dénommée aussi « Livre Blanc 2001 », un ensemble de définitions,

idées et concepts qui nous intéressent ici directement.

D’abord, on y trouve cette définition très synthétique qui, tout en conservant les

idées énoncées par l’UNESCO puis l’OCDE, réaffirme le rôle central de l’apprenant.

…>>> toute activité d'apprentissage entreprise à tout moment de la vie, dans le but d'améliorer les connaissances, les qualifications et les compétences, dans une perspective personnelle, civique, sociale et/ou liée à l'emploi...<<< 5

Viennent ensuite des concepts et des intitulés qui trouvent sens dans le champ très

spécifique de l’environnement pénitentiaire comme, par exemple, communauté

d’apprentissages6, centre local d’acquisition de connaissances7, apprenant

potentiel8, médiateur d’apprentissage9, gouvernance10, autant de termes qu’il est

possible, dans l’extrait suivant (cf. « Livre Blanc 2001 »), d’imaginer lire en filigrane :

…>>> La première composante a trait au travail en partenariat. Tous les acteurs concernés, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des systèmes formels, doivent coopérer afin que les stratégies soient efficaces "sur le terrain". L'étape suivante consiste à identifier les besoins de l'apprenant (ou de l'apprenant potentiel), ainsi que les besoins en termes d'éducation et de formation des organisations, des communautés, de la société au sens large et du marché du travail. Il convient ensuite de définir les ressources adéquates… et la manière d'en assurer une répartition efficace et transparente. Il s'agit ensuite d'adapter les offres d'éducation et de formation aux besoins et aux centres d'intérêt des apprenants et de déterminer la manière de faciliter l'accès à travers le développement d'une offre qui permette à chacun d'apprendre où il veut, quand il veut. Il faut que le secteur formel d'éducation et de formation reconnaisse et valorise l'apprentissage non formel et informel. La création d'une culture de l'apprentissage dépend en ultime instance d'un accroissement de l'offre d'éducation et de formation, d'une augmentation des niveaux de participation et d'une stimulation de la demande en éducation et en formation…<<<

5 Livre Blanc 2001 « Réaliser un espace européen de l’éducation et de formation tout au long de la vie » 6 Communauté qui crée une culture d'apprentissage en développant une coopération efficace entre tous ses acteurs et qui soutient et motive les individus et les organisations à participer aux actions d'apprentissage. 7 Territoire dans lequel tous les acteurs collaborent afin de satisfaire les besoins locaux spécifiques en termes d'apprentissage et mettent en oeuvre des solutions communes à des problèmes communs. 8 Le terme « Apprenant potentiel » désigne les personnes qui ne peuvent apprendre de manière active, par exemple parce que l'accès aux offres d'éducation et de formation leur pose des difficultés ou parce qu'elles ne sont plus habituées à apprendre 9 Toute personne qui facilite l'acquisition de connaissances et de compétences en créant un environnement propice à l'apprentissage, y compris les personnes exerçant une fonction d'enseignement, de formation ou d'orientation. Le médiateur non seulement aide l'apprenant dans le développement de ses connaissances et de ses compétences mais il lui fournit des instructions, des commentaires et des conseils tout au long du processus d'apprentissage. 10 Mode d’organisation et de gestion passant par l'interaction des autorités politiques traditionnelles, de la société civile, des acteurs du secteur privé, des organisations publiques et des citoyens.


____________________________________________________________________________________________________


Le cadre spécifique de l’étude d’impact(s) de projets soutenus

financièrement par l’action GRUNDTVIG dans le programme SOCRATES

Le programme européen d’éducation et de formation tout au long de la vie à

travers son programme Grundtvig pour l’éducation des adultes soutient la

coopération et l’échange d’expérience, pour améliorer la qualité des offres

d’éducation pour adultes à travers l’Europe.

L’éducation est un processus qui s’exerce tout au long de la vie à tout âge, en tous

lieux. Les adultes reprennent le chemin de l’éducation pour diverses raisons.

L’éducation formelle, non formelle et informelle en prison se situe dans la perspective

de l’éducation tout au long de la vie, les détenus pendant le temps de la détention,

doivent pouvoir vivre des moments d’apprentissages sociaux, professionnels ou

culturels. L’éducation en prison est l’initiation ou la poursuite d’une démarche

permanente d’apprentissages formels et informels.

L’objectif général de l’étude est d’analyser l’impact des projets cofinancés par

l’Union Européenne sur les publics cibles identifiés par les projets et sur les systèmes

d’éducation et de formation et d’établir des recommandations d’actions pour la

promotion du programme Grundtvig.


____________________________________________________________________________________________________


L’étude doit :

- identifier les acteurs et les réseaux de l’éducation en prison en France et en Europe

dans le cadre européen de l’éducation et de la formation tout au long de la vie,

- analyser l’apport et le bénéfice de l’approche transnationale au regard

d’approches nationales ou territoriales.

Elle a aussi à :

- analyser l’impact effectif et potentiel de ces projets au regard des publics-cibles,

d’utilisateurs potentiels directs des résultats et des partenaires locaux et nationaux.

- analyser les stratégies de diffusion et de transferts des résultats des projets et, le cas

échéant, formuler des préconisations.

Enfin, l’étude doit aboutir à des recommandations, des propositions d’actions de

promotion du programme Grundtvig en 2009 afin de susciter de nouveaux projets

dans le champ de l’éducation des adultes en prison, actions qui s’appuieraient sur

les acteurs et les réseaux pertinents.


____________________________________________________________________________________________________


Les Règles Pénitentiaires Européennes11 (RPE)

Adoptées par la France et les membres du Conseil de l’Europe le 11 janvier 2006

(2ème révision après 1973 et 1987), les RPE visent à harmoniser les politiques

pénitentiaires des Etats membres et à faire adopter des pratiques et des normes

communes ; elles définissent un ensemble de principes qui guident l’action du

service public pénitentiaire.

Elles suivent la transcription d’une recommandation émanant du Comité des

Ministres qui précise :

…>>> l’exécution des peines privatives de liberté et la prise en charge des détenus nécessitent la prise en compte des impératifs de sécurité, de sûreté et de discipline et doivent, en même temps, garantir des conditions de détention qui ne portent pas atteinte à la dignité humaine et offrir des occupations constructives et une prise en charge permettant la préparation à leur réinsertion dans la société …<<<

11 http://www.justice.gouv.fr/art_pix/108_rpe.pdf Les RPE sont une recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres [cf. R (06) 2]


____________________________________________________________________________________________________


Education :

ce qui peut être lu au travers des

108 Règles Pénitentiaires Européennes ?

Règle 6 Chaque détention est gérée de manière à faciliter la réintégration dans la société libre des personnes privées de liberté.

Extrait du commentaire12

La règle 6 reconnaît que les détenus, condamnés ou non, retourneront un jour vivre dans la société libre et que la vie en

prison doit être organisée de façon à tenir compte de ce fait. Les détenus doivent être maintenus en bonne santé physique et

mentale et avoir la possibilité de travailler et d’étudier. Dans le cas des peines de longue durée, cet aspect de la vie en prison doit

être soigneusement planifié afin de réduire au minimum les effets néfastes de l’incarcération et de permettre aux détenus d’utiliser

au mieux leur temps de détention.

Règle 7 La coopération avec les services sociaux externes et, autant que possible, la participation de la société civile à la vie pénitentiaire doit être encouragée.

Extrait du commentaire

La règle 7 insiste sur l’importance d’impliquer des services sociaux externes dans les prisons. Les règles pénitentiaires

européennes devraient encourager une politique d’inclusion plutôt qu’une politique d’exclusion. Pour ce faire, il est

indispensable de promouvoir une étroite collaboration entre l’établissement pénitentiaire et les services sociaux externes et

d’impliquer la société civile, par exemple par le biais du bénévolat ou de visites en prison.

Règle 16 Dès que possible après l’admission : …. e. concernant les détenus condamnés, les mesures requises doivent être prises afin de mettre en place des programmes conformément à la partie VIII des présentes règles.


… Il est également nécessaire de mettre en place rapidement les programmes de traitement

et de formation des détenus condamnés.

12 Les extraits des commentaires ont été adoptés par le Conseil de l’Europe


____________________________________________________________________________________________________


Règle 24.10 Les détenus doivent pouvoir se tenir régulièrement informés des affaires publiques, en pouvant s’abonner et en lisant des journaux quotidiens, des périodiques et d’autres publications, et en suivant des émissions de radio ou de télévision, à moins qu’une interdiction n’ait été prononcée par une autorité judiciaire dans un cas individuel et pour une durée spécifiée.

Règle 24.12 Les détenus doivent être autorisés à communiquer avec les médias, à moins que des raisons impératives ne s’y opposent au nom de la sécurité et de la sûreté, de l’intérêt public ou de la protection des victimes, des autres détenus et du personnel.13


La perte de liberté ne doit pas nécessairement entraîner l’absence de contacts avec le monde extérieur. Au contraire, tous les détenus ont droit

à certains contacts et les autorités pénitentiaires doivent s’efforcer de créer les conditions leur permettant de maintenir ces contacts du mieux possible. Traditionnellement, ces contacts prennent la forme de lettres,

d’appels téléphoniques et de visites, mais les autorités pénitentiaires doivent être conscientes des nouvelles possibilités de communiquer par

voie électronique qu’offre la technologie moderne. ….

Dans la pratique, les restrictions varieront en fonction du type de communications visées. Les lettres et, avec la technologie

moderne, les conversations téléphoniques sont faciles à contrôler. Les communications électroniques comme les courriers électroniques posent

encore un risque élevé en matière de sécurité et leur accès doit être réservé à une catégorie réduite de détenus.

Règle 26.16 Les détenus doivent bénéficier d’au moins une journée de repos hebdomadaire et de suffisamment de temps pour s’instruire et s’adonner à d’autres activités.

Règle 27.6 Des activités récréatives - comprenant notamment du sport, des jeux, des activités culturelles, des passe-temps et la pratique de loisirs actifs - doivent être proposées aux détenus et ces derniers doivent, autant que possible, être autorisés à les organiser.

Règle 27.7 Les détenus doivent être autorisés à se réunir dans le cadre des séances d’exercice physique et de la participation à des activités récréatives.


Des possibilités d’exercice physique et des activités récréatives doivent être offertes à tous les détenus et non uniquement dans le cadre des programmes de traitement et de formation des détenus

condamnés, mais ces activités ne doivent pas être obligatoires. …

L’organisation d’activités sportives et récréatives est le moyen idéal de faire participer les détenus à un aspect important de la vie en

prison et de les aider à développer leurs aptitudes sociales et interpersonnelles.

13 Au 11.01.2006, la Règle 24.12 n’était pas reconnue par le droit français (cf. http://www.justice.gouv.fr/art_pix/l'application_rpe.pdf ). En l’état des textes, les personnes placées en détention provisoire et les condamnés affectés en maison d’arrêt ne sont pas autorisés à téléphoner. Les possibilités de communication directe avec les médias ne sont pas prévues actuellement par les textes. La seule possibilité implicitement reconnue est celle de la correspondance.


____________________________________________________________________________________________________


Règle 28.1 Toute prison doit s’efforcer de donner accès à tous les détenus à des programmes d’enseignement qui soient aussi complets que possible et qui répondent à leurs besoins individuels tout en tenant compte de leurs aspirations. Règle 28.2 Priorité doit être donnée aux détenus qui ne savent pas lire ou compter et à ceux qui n’ont pas d’instruction élémentaire ou de formation professionnelle. Règle 28.3 Une attention particulière doit être portée à l’éducation des jeunes détenus et de ceux ayant des besoins particuliers. Règle 28.4 L’instruction doit, du point de vue des régimes carcéraux, être considérée au même titre que le travail et les détenus ne doivent pas être pénalisés, que ce soit financièrement ou d’une autre manière, par leur participation à des activités éducatives. Règle 28.5 Chaque établissement doit disposer d’une bibliothèque destinée à tous les détenus, disposant d’un fonds satisfaisant de ressources variées, à la fois récréatives et éducatives, de livres et d’autres supports. Règle 28.6 Partout où cela est possible, la bibliothèque de la prison devrait être organisée avec le concours des bibliothèques publiques. Règle 28.7 Dans la mesure du possible, l’instruction des détenus : a. doit être intégrée au système d’éducation et de formation professionnelle publique, afin que les intéressés puissent poursuivre aisément leur éducation et formation professionnelle après leur sortie de prison ; et b. doit être dispensée sous l’égide d’établissements d’enseignement externes.


Les autorités pénitentiaires doivent

accorder une attention spéciale à l’éducation des jeunes détenus et à ceux

ayant des besoins éducatifs spéciaux, tels que les détenus d’origine étrangère,

les personnes handicapées et autres.

La règle souligne la nécessité pour les autorités pénitentiaires de répondre aux

besoins des détenus qui ont des problèmes particuliers en matière

d’éducation et d’intégrer l’instruction des détenus dans le système d’éducation

publique.

D’autre part, lorsque des détenus obtiennent une qualification

formelle pendant leur séjour en prison, il importe que l’attestation

correspondante ne fasse pas mention du lieu d’obtention.

La bibliothèque devrait être considérée comme un équipement ouvert à tous les

détenus et comme une activité récréative importante. Elle joue aussi un rôle

essentiel en vue de l'éducation des détenus. Elle devrait être

convenablement approvisionnée et offrir des livres dans les différentes

langues lues par les détenus. La bibliothèque devrait aussi permettre aux

détenus de consulter des textes juridiques et, en particulier, les règles

pénitentiaires européennes et d’autres instruments semblables, ainsi que les

diverses réglementations s’appliquant à la vie en prison.

D’autres matériaux pourront être conservés dans la bibliothèque sous

forme électronique.


____________________________________________________________________________________________________


Règle 50 Sous réserve des impératifs de bon ordre, de sûreté et de sécurité, les détenus doivent être autorisés à discuter de questions relatives à leurs conditions générales de détention et doivent être encouragés à communiquer avec les autorités pénitentiaires à ce sujet.14

Extrait du commentaire … Il revient

aux administrations pénitentiaires nationales de décider de la forme que prendront les communications entre

détenus. Certaines administrations peuvent permettre à leurs détenus d’élire des représentants et de constituer des commissions capables d’exprimer les sentiments et

les intérêts de leurs co-détenus. Lorsque les détenus se voient accorder un droit d’association, sous quelque

forme que ce soit, le personnel et l’administration pénitentiaire devraient empêcher les organes

représentatifs d’exercer une quelconque influence sur les autres détenus ...

Règle 72.3 Les devoirs du personnel excèdent ceux de simples gardiens et doivent tenir compte de la nécessité de faciliter la réinsertion des détenus dans la société à la fin de leur peine, par le biais d’un programme positif de prise en charge et d’assistance.

Règle 83 Les autorités pénitentiaires doivent promouvoir des méthodes d’organisation et des systèmes de gestion propres : … b. à faciliter une bonne communication entre les prisons et les diverses catégories de personnel d’une même prison et la bonne coordination de tous les services - internes et externes à la prison - qui assurent des prestations destinées aux détenus, notamment en ce qui concerne leur prise en charge et leur réinsertion.

Règle 89.1 Le personnel doit comprendre, dans toute la mesure du possible, un nombre suffisant de spécialistes tels que psychiatres, psychologues, travailleurs sociaux, enseignants, instructeurs techniques, professeurs ou moniteurs d’éducation physique et sportive. Règle 89.2 Des auxiliaires à temps partiel et des bénévoles compétents doivent être encouragés à contribuer, dans toute la mesure du possible, aux activités avec les détenus.


... Si les prisons doivent remplir leurs fonctions et favoriser

la réinsertion des détenus, il leur faut se doter de personnels spécialisés dans une proportion suffisante.

Ces spécialistes devraient travailler aux côtés du personnel chargé de la garde des détenus

et de façon complémentaire.

Étant donné que presque tous les détenus réintégreront un jour la collectivité, il importe d’encourager des

volontaires issus de cette collectivité à participer aux activités proposées aux détenus.

Règle 90.2 Les autorités pénitentiaires devraient encourager les membres de la société civile à intervenir volontairement dans les prisons, lorsque cela est approprié.

14 Au 11.01.2006, la Règle 50 n’est pas reconnue par le droit français. En droit interne, il n’existe pas de droit

d’expression collective des détenus. (cf. http://www.justice.gouv.fr/art_pix/l'application_rpe.pdf ).


____________________________________________________________________________________________________


Règle 99 À moins qu’une autorité judiciaire n’ait, dans un cas individuel, prononcé une interdiction spécifique pour une période donnée, les prévenus : a. doivent pouvoir recevoir des visites et être autorisés à communiquer avec leur famille et d’autres personnes dans les mêmes conditions que les détenus condamnés, b. peuvent recevoir des visites supplémentaires et aussi accéder plus facilement aux autres formes de communication, c. doivent avoir accès aux livres, journaux et autres moyens d’information.15


Cette règle souligne que les

restrictions concernant le contact avec le monde extérieur devraient être les moins

contraignantes possibles dans le cas des prévenus.

Cette règle doit être lue dans le contexte de la règle 24.

Règle 103.2 Dès que possible après l’admission, un rapport complet doit être rédigé sur le détenu condamné décrivant sa situation personnelle, les projets d’exécution de peine qui lui sont proposés et la stratégie de préparation à sa sortie. Règle 103.3 Les détenus condamnés doivent être encouragés à participer à l’élaboration de leur propre projet d’exécution de peine. Règle 103.4 Ledit projet doit prévoir dans la mesure du possible : a. un travail ; b. un enseignement ; c. d’autres activités ; et d. une préparation à la libération.

Extrait du commentaire ...

Elle insiste sur la nécessité de prévoir leur traitement et leur formation suffisamment

tôt pour qu’ils puissent participer à la planification de leur séjour en prison et

tirent ainsi le plus de profit des programmes et facilités offerts.

…

Règle 104.2 Des procédures doivent être prévues pour établir et réviser régulièrement les projets individuels des détenus après examen des dossiers pertinents et consultation approfondie du personnel concerné et, dans la mesure du possible, participation des détenus concernés.

Extrait du commentaire ...

Lors de l’arrivée des détenus à la prison où ils viennent d’être transférés, leur projet individuel devrait être

modifié afin de prendre en compte tout changement nécessaire.

15 Au 11.01.2006, la Règle 99 n’est pas reconnue par le droit français (cf. http://www.justice.gouv.fr/art_pix/l'application_rpe.pdf ). En l’état des textes, les personnes placées en détention provisoire et les condamnés affectés en maison d’arrêt ne sont pas autorisés à téléphoner. Les possibilités de communication directe avec les médias ne sont pas prévues actuellement par les textes. La seule possibilité implicitement reconnue est celle de la correspondance.


____________________________________________________________________________________________________


Règle 105.4 Lorsque des détenus condamnés participent à des programmes éducatifs ou autres pendant les heures de travail, dans le cadre de leur régime planifié, ils doivent être rémunérés comme s’ils travaillaient.

Règle 106.1 Un programme éducatif systématique, comprenant l’entretien des acquis et visant à améliorer le niveau global d’instruction des détenus, ainsi que leurs capacités à mener ensuite une vie responsable et exempte de crime doit constituer une partie essentielle du régime des détenus condamnés. Règle 106.2 Tous les détenus condamnés doivent être encouragés à participer aux programmes d’éducation et de formation. Règle 106.3 Les programmes éducatifs des détenus condamnés doivent être adaptés à la durée prévue de leur séjour en prison.


La règle 106 souligne le

rôle central de l’éducation et de la vocation dans les

régimes des détenus condamnés et insiste sur le

devoir des autorités pénitentiaires d’établir des

programmes éducatifs adéquats et d’encourager les détenus à y participer.


____________________________________________________________________________________________________


L’acte « Education » au sens de N. F. S.16 GRUNDTVIG

Pasteur et écrivain danois, Grundtvig est considéré comme "le fondateur de

l'éducation des adultes" dans les pays nordiques. Il est à l'origine des idées

pédagogiques fondamentales ayant conduit à la création du mouvement

folklorique d'école : la "folkehojskole".

Pour Grundtvig, la connaissance est indispensable à l'épanouissement personnel et

l'ensemble des citoyens doit avoir accès à l'éducation tout au long de la vie, à tout

âge, en tous lieux.

L'éducation ne se limite pas à l'école et l’organisation de l'éducation des adultes

diffère d’un pays à un autre, au sein même de l’Union Européenne, et comporte une

grande variété de situations. Les acteurs de l'éducation des adultes sont des

institutions formelles (écoles, universités), non formelles (associations, bibliothèques,

musées, organisations de parents,…), voire enfin informelles (visiteurs de prison, par

exemple) parce que les adultes choisissent de reprendre le chemin de l'éducation

pour des raisons diverses et variées (développement personnel, reconnaissance

d’acquisitions, accès à un emploi ou à une formation, etc).

16 N.F.S. GRUNDTVIG Nikolaj Frederik Severin GRUNDTVIG (08.09.1783 – 02.09.1872)


____________________________________________________________________________________________________


En même temps, l’action Grundtvig veille à favoriser ceux qui éprouvent des

difficultés particulières pour se ressourcer sur le plan éducatif : parce qu'ils habitent

dans des zones désavantagées ou isolées, parce qu'ils vivent des situations sociales

délicates ou ne possèdent que de faibles connaissances de base.

Les réflexions portées par l’action Grundtvig sont l’opportunité de donner une

seconde chance aux adultes (plus ou moins jeunes) exclus du système scolaire, en

les aidant à acquérir des notions de base, en leur redonnant confiance, ou en

reconnaissant certaines aptitudes ou compétences obtenues dans un milieu extra

scolaire.

Les piliers du programme d’éducation, tel que vu par Grundtvig, étaient ceux de

l’école pour la vie et de l’école par la passion, deux concepts largement inspirés des

systèmes développés, déjà à l’époque, dans les 3 pays scandinaves que formaient

la Finlande, la Norvège et la Suède et qui reposaient sur une vision de la

connaissance au travers de champs très élargis. A cette époque, déjà, le mode

d’éducation prônait la sagesse, l’identification et l’égalité étayées par les notions de

liberté, coopération et découverte.

1. Etre « Adulte » au sens de GRUNDTVIG

Dans le contexte spécifique des actions GRUNDTVIG, la définition d’un « Adulte » doit

être entendue comme « toute personne ne relevant plus de l’obligation scolaire »17.

17 En France, l’obligation scolaire coure jusqu’à 16 ans


____________________________________________________________________________________________________


2. « Adulte » dans le contexte de l’étude d’impact(s) sur la thématique de

l’éducation des adultes en prison

Dans le contexte de l’étude d’impact(s) de projets co-financés par l’UE sous couvert

de l’action Grundtvig sur le thème de l’éducation des adultes en prison, deux

paramètres viennent s’entrecroiser à savoir :

� la définition de l’adulte telle qu’exposée au point 1 de la page précédente,

� la définition de la personne placée sous main de justice au sens des

établissements pénitentiaires

• pour les prévenus et/ou détenus majeurs (MA, CD, CP, MC, CSL,

CPA18)

• pour les détenus mineurs (EPM19, quartier pour Mineurs en CP) au sein

desquels se trouvent des mineurs toujours en obligation scolaire et des

mineurs de 16 à 18 ans n’ayant plus cette contrainte.

Ainsi, et à la date de rédaction du présent rapport, soit mars 2009, les 16-18 ans sont

considérés par l’Administration Pénitentiaire comme des mineurs, tandis qu’au sens

de l’action Grundtvig, les 16-18 ans sont des adultes.

18 Maison d’Arrêt (MA), Centre de Détention (CD), Centre Pénitentiaire (CP), Maison Centrale (MC), Centre de Semi-Liberté (CSL), Centre pour Peines Aménagées (CPA) 19 Etablissement Pénitentiaire pour Mineur (EPM) : un nouveau type d’établissement pour ce public spécifique (6 ont été ouverts entre juin 2007 et avril 2008)


____________________________________________________________________________________________________


Les programmes ayant soutenu financièrement

des réflexions, productions, formations,…

sur la thématique de l’Education des Adultes en Prison

1. Des programmes d’initiatives communautaires ou des programmes

opérationnels (autres que Grundtvig) peuvent aussi être le support de

réflexions sur le thème de l’éducation des adultes en prison.

A ce stade, il est important de commencer en attirant l’attention sur le fait qu’il faut

se garder, en France, de tout amalgame entre Education et Formation, alors que

dans bon nombre de dispositifs nationaux étrangers le mot Education est souvent

entendu au sens large (c’est-à-dire y compris Formation). Le programme

LEONARDO, entièrement dédié à la formation professionnelle, n’a donc pas pu être

pris en compte dans cette étude d’impact(s) même s’il a co-financé des projets

développés en milieu pénitentiaire.

A ce jour, si on excepte la plupart des modules dispensés en milieu pénitentiaire et

co-financés par le Fonds Social Européen au cours de la programmation 2000 – 2006

(ex. les actions de remise à niveau, les ateliers pédagogiques personnalisés, les

modules de préparation à la sortie,…), très peu nombreux sont les projets ou axes de

projet sur le thème de l’Education des adultes en prison qui aient été soutenus

financièrement dans le cadre du FSE Objectif 3 ou du programme EQUAL.

Un programme comme « e-learning » pourrait tout à fait être le support de projets à

co-financer pourtant il ne l’est pas encore, du moins à ce jour ; nous reviendrons

bien évidemment sur la question des nouvelles technologies.


____________________________________________________________________________________________________


2. Les actions GRUNDTVIG

Au cours des programmations 2000 – 2006 et 2007 – 2013 (en cours), chacune des 4

actions GRUNDTVIG a été le cadre de projets individuels et de projets collectifs sur la

thématique de l’Education des Adultes en Prison. Ainsi l’action :

- Grundtvig 3 « les Bourses Individuelles ». Ce dispositif a essentiellement permis

à des professionnels, de l’éducation non formelle organisée sous forme

associative, de participer à des stages de formation dans le domaine du

théâtre, de la relation au corps, de l’expression verbale, des jeux de rôle,…

Une seule bourse (parmi celles qui ont fait l’objet de l’étude) a permis à un

mandaté associatif, RLE20 dans un établissement pénitentiaire, de participer à

la 11ème conférence internationale sur l’Education en Prison (Irlande, 2007).

- Grundtvig 2 « les Partenariats Educatifs ». C’est le dispositif qui, dans le cadre

de l’étude, a supporté financièrement un nombre significatif de projets

notamment dans le domaine du théâtre, de la parentalité et de la réinsertion.

La raison d’être de ces partenariats est très souvent de comparer, d’un pays

membre de l’U. E. à un autre, des systèmes, des dispositifs, des savoir-faire,

etc.

20 Responsable Local de l’Enseignement (Education Nationale)

ll est important de savoir que les projets de type Grundtvig 2 et Grundtvig 3 sont

des actions décentralisées gérées directement par l’Agence Europe Education

Formation France (à la différence des projets de type Grundtvig 1 et Grundtvig

4, actions centralisées gérées à Bruxelles).

De fait, et sans ignorer les projets sélectionnés au niveau européen (Grundtvig 1

et 4), l’étude commanditée par l’Agence française ciblait plus particulièrement

les projets GRUNDTVIG de type 2 et 3 cofinancés sur l’enveloppe nationale.


____________________________________________________________________________________________________


- Grundtvig 1 « les Projets Multilatéraux ». Ce sont des projets de type

recherche-action appliquée qui impliquent la plupart du temps des

partenariats multidisciplinaires développant, au-delà des réflexions, des

expérimentations, des conceptions d’outils, des élaborations de concepts, de

procédures… le tout devant aboutir à des productions. Bien que co-financés

par la Commission Européenne à Bruxelles s/c de l’EACEA21, plusieurs projets

de type Grundtvig 1 ont été concernés par l’étude parce que les thèmes

abordés de l’enseignement supérieur, de la procédure VAE22 (éducation

formelle) et du théâtre (éducation non formelle) ciblaient les personnes

placées sous main de justice et se trouvant en établissement pénitentiaire.

- Grundtvig 4 « les Réseaux ». Projets de type plus ambitieux puisqu’il s’agit de

constituer un réseau européen d’institutions/organisations partenaires

intervenant sur une même thématique. Action centralisée dépendant

directement de la Commission Européenne s/c de l’EACEA, un projet a été

identifié qui correspondait au thème de l’étude d’impact(s) et les partenaires

transnationaux ont été contactés (ce projet ne faisant pas partie de la liste

des projets à étudier communiquée par l’Agence EEFF 23, il n’a pas fait l’objet

d’une interview en voie directe).

21 EACEA pour Education, Audiovisual & Culture Executive Agency 22 VAE pour Validation des Acquis de l’Expérience 23 Agence EEFF pour Europe Education Formation France


____________________________________________________________________________________________________


2ème Partie

Méthodologie, Agenda et Pratiques


____________________________________________________________________________________________________


Rappel des 3 objectifs de la commande de l’Agence EEFF

Objectif n° 1

Cadrage : à ce niveau, il s’agit d’identifier les acteurs et les réseaux de

l’éducation des adultes en prison, en France et en Europe mais la réponse

démontre qu’il existe plusieurs niveaux d’acteurs et plusieurs types de réseaux,

au-delà des seuls documents fournis par l’Agence au titre de l’analyse

documentaire.

Objectif n° 2

Analyse approfondie des projets et de leur impact au moyen d’interviews

d’explicitation in situ, d’entretiens téléphoniques, de questionnaire(s) avec les

bénéficiaires des projets, les utilisateurs potentiels directs des résultats, les

partenaires locaux et nationaux, mais la question restera presque entière quant à

l’analyse des impacts effectifs et potentiels de ces projets sur les publics-cibles

que sont les PPSMJ24.

Objectif n° 3

Diffusion et mise en œuvre des recommandations : il s’agit de susciter de

nouveaux projets dans le champ de l’éducation en prison en valorisant, à partir

des rencontres et des échanges avec les acteurs et réseaux repérés et les modes

et moyens, des axes de réflexion, d’expérimentation et de réalisation à

promouvoir à court terme.

24 PPSMJ pour Personne Placée Sous Main de Justice (prévenue / condamnée)


____________________________________________________________________________________________________


Pour suivre chacune des phases de l’étude et conduire le travail à son terme,

l’Agence prévoyait, dans son cahier des charges, de réunir un Comité de Pilotage

tout au long de la période pour valider :

� les objectifs généraux, les hypothèses de travail et la méthodologie,

� l’avancée des travaux, les investigations conduites et leurs modalités,

� les résultats de l’étude.

l’Etude : Méthodologie de la démarche

Dans la proposition d’étude, l’offre du prestataire est allée au-delà de la demande

du commanditaire pour mieux mesurer les impacts tout en élargissant le champ

d’investigation. En effet, dès la réponse à l’appel à marchés, il a semblé que la liste

de projets français ayant obtenu un soutien financier de l’U. E. sous couvert du

programme Grundtvig s’avèrerait insuffisante pour étayer les propos, notamment sur

deux points :

� le manque de référence aux acteurs non impliqués directement dans les

projets et pourtant incontournables du champ de l’étude,

� les autres programmes européens susceptibles d’avoir financé des projets sur

le même thème et dégageant peut-être des orientations futures.


____________________________________________________________________________________________________


A partir de ces deux constats, la proposition a été formulée comme suit :

1. élaborer une base de données n° 1 constituée par tous les établissements

pénitentiaires de France et outre-mer et réaliser un questionnaire électronique n° 1

aux fins d’inventorier les partenaires associés intervenant en milieu pénitentiaire dans

des missions d’éducation (au sens large)

2. composer une base de données n° 2 avec l’ensemble des partenaires associés

identifiés à partir des retours du questionnaire électronique n° 1 et concevoir un

questionnaire électronique n° 2 pour connaître leur(s) implication(s) dans des projets

ayant reçu des soutiens financiers de l’UE sur des programmes autres que Grundtvig.

3. interviewer d’une part, chaque porteur, partenaire, bénéficiaire français d’une

subvention Grundtvig à partir de la liste fournie par l’Agence EEFF et rencontrer,

d’autre part, un ensemble d’acteurs, impliqués à différents titres dans la thématique

de l’éducation des adultes en prison, qu’ils soient institutionnels du secteur public,

partenaires du secteur privé, intervenants du secteur associatif, … « cautionnés » ou

non.

4. réaliser une base de données n° 3 avec l’ensemble des porteurs et partenaires

transnationaux de projets cofinancés par des fonds communautaires (tous

programmes UE y compris Grundtvig) et concevoir un questionnaire électronique n°

3 afin de mesurer, auprès de l’ensemble des acteurs transnationaux des différents

pays de l’UE, les impacts des projets sur les dispositifs nationaux d’éducation des

adultes en prison mais aussi les effets induits sur les différents systèmes pénitentiaires

européens concernés.

5. identifier, à partir des entretiens, interviews, questionnaires et ressources

documentaires, un ensemble d’acteurs et de réseaux cohérents qui puisse apporter

un éclairage concerté pour la détermination in fine de préconisations et axes de

travail susceptibles d’être soutenus par des financements européens et capables

d’enrichir, à terme, des pratiques diverses et variées dans ce domaine ciblé.


____________________________________________________________________________________________________


L’Agenda de travail

tel que proposé pour l’étude d’impact dans la réponse au marché


____________________________________________________________________________________________________


Les Pratiques : Recueil des Données et Programmations

Ecart entre la méthode et les pratiques : frein, puis « déblocage », de la DAP25

Il s’agit de présenter ici le frein majeur qui a été posé très rapidement après le

démarrage de l’étude et qui a abouti quasi instantanément à un blocage, sans

alternative immédiate, pendant trois mois 26 sur les six mois qu’a duré l’étude.

Ce n’est pas tant l’envoi du questionnaire électronique n° 1 à l’ensemble des

établissements pénitentiaires de France et d’outre-mer que la relance quelques jours

plus tard qui a mis un frein à l’étude qui venait à peine de commencer. En effet, un

certain nombre de directeurs de prison se sont étonnés auprès de leurs Directions

Interrégionales des Services Pénitentiaires 27 de recevoir, en direct sur leurs boîtes à

lettres électroniques, un questionnaire alors qu’ils n’en avaient pas été informés par

la DAP ou leur DISP. 28

Pour l’étude, ce qui a certainement été un moindre mal, c’est que dans le même

temps nous avions préalablement aux faits formulé auprès de la DAP une demande

de rencontre fixée d’ores et déjà au 03/12/2008 à Paris. La DAP a accepté de

maintenir la réunion tout en informant l’ensemble des interlocuteurs dans les

établissements pénitentiaires (de la direction aux enseignants et professionnels des

services connexes) de l’interdiction qu’il leur était fait de répondre à notre

questionnaire. Les contacts étant suspendus avec les établissements pénitentiaires et

les 5 réponses d’ores et déjà reçues ne suffisant pas aux requis d’une analyse, il a

fallu réinterroger la démarche et ajuster les pratiques.

25 DAP Direction de l’Administration Pénitentiaire 26 du 13/10 au 03/12/2008 au regard du rendez-vous préalablement fixé et du 03/12 /2008 au 15/01/2009 dans l’attente de l’autorisation 27 DISP Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires 28 l’agence EEFF, en la personne de la responsable du pôle Grundtvig, a été prévenue de l’interdiction prononcée par la DAP, en référence à l’article 7.2 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP)


____________________________________________________________________________________________________


La rencontre du 03/12/2008 à Paris s’est malgré tout bien déroulée puisqu’elle a été

porteuse d’échanges et de réflexions constructives, le reproche principal qui

demeurait étant que l’Agence EEFF n’avait pas pris la précaution d’informer au

préalable la DAP de ce qu’elle lançait une étude d’impact(s) alors qu’il allait y avoir

immanquablement des recoupements nécessaires et incontournables.29

Cet état de fait a été corrigé par une lettre de l’agence EEFF à la DAP, lettre qui

exposait les tenants et les aboutissants de l’étude d’impact en même temps qu’elle

communiquait la liste des projets concernés. Le 15/01/2009, la DAP adressait en

retour une lettre à l’agence (cf. copies en annexe), lettre qui autorisait la poursuite

du travail moyennant quelques « passages obligés » qui ont été bien respectés

(comme, par exemple, celle d’informer les DISP concernées en préalable à toute

communication avec les établissements pénitentiaires).

L’infaisabilité du traitement de réponses directes en provenance des établissements

pénitentiaires (questionnaire électronique n° 1) a induit deux effets qui ne pouvaient

être envisagés lors du lancement de la démarche, à savoir que cela a :

� nécessité de repartir des programmes européens (communautaires et

structurels) susceptibles d’encadrer la thématique de l’éducation des adultes

en prison, puis d’en fouiller les bases de données, les compendium et

catalogues de projets, voire d’interpeller des responsables de PC 30 en même

temps que l’EACEA à Bruxelles, pour parvenir à identifier puis répertorier au

sein d’actions nationales et/ou transnationales, les porteurs et partenaires de

projets en même temps que les participants à des cours et/ou conférences.

� permis, avec l’aval de la DAP, d’entrer directement en contact avec 11

établissements pénitentiaires (sous couvert des DISP) pour mesurer de

l’intérieur, tant sur les structures et les personnels d’encadrement et de

surveillance qu’auprès des détenus, les impacts des projets développés

localement et soutenus financièrement par l’action GRUNDTVIG.

29 ainsi que stipulé dans le CCTP en son article 7.2 intitulé « communication des difficultés », le pôle Grundtvig de l’Agence EEFF a reçu, le soir même de la rencontre avec la DAP, un courriel posant leurs exigences et annonçant l’appel téléphonique de l’un des interlocuteurs. 30 PC pour Programme Cadre


____________________________________________________________________________________________________


Ces réorientations de la démarche ont nécessité :

� la conception d’un questionnaire adapté qui a été adressé par courriel aux

directeurs/directeurs adjoints des 11 établissements pénitentiaires concernés,

après un contact téléphonique individualisé de présentation,

� l’annulation de l’action phoning pressentie à la suite de l’envoi du

questionnaire électronique n° 1 pour plus rapidement obtenir nos réponses et

ne pas perdre de temps au démarrage de l’étude.


____________________________________________________________________________________________________


Interviews et Entretiens 31

Il est important de préciser ici comment les interviews et les entretiens se sont

déroulés, ce qui s’y est passé et le positionnement des acteurs.

Les rendez-vous ont été pris, d’une manière générale, avec plus d’un mois d’avance

et de manière individuelle sur des créneaux préfixés afin d’optimiser les

déplacements. Pour les bénéficiaires de bourse G3 et les porteurs/partenaires de

projets, les dates des réunions ont été fixées unilatéralement compte tenu des

distances à parcourir [Bordeaux, Dijon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Paris (3

fois), Verdun].

Chaque interview ou entretien a donné lieu à une 1ère prise de contact par courriel

(souvent renouvelée du fait de l’absence de réponse) laquelle a été suivie par un

courrier de confirmation adressé par voie postale ordinaire.

Les interviews des porteurs/partenaires de projets et bénéficiaires de bourse

Grundtvig ont été organisés, quand ils étaient en nombre, dans des salles prêtées

voire louées par des organismes associatifs relevant du champ d’éducation

populaire ou du médico-social ; parfois, et du fait d’une implantation locale du

projet isolée, ils ont eu lieu directement dans la structure investiguée.

31 par choix délibéré, la justification du bon usage des mots Interview et Entretien interviendra aux pages 63 et 67


____________________________________________________________________________________________________


On notera qu’il aurait pu être intéressant que, sur les territoires, les rencontres aient

lieu dans l’établissement pénitentiaire de proximité avec les personnels

d’encadrement et de surveillance en même temps que les intervenants du/des

projet(s) mais, au vu du contenu des réponses obtenues des établissements

pénitentiaires, il n’est pas certain que cela aurait été un exercice productif.

Les entretiens avec les acteurs institutionnels, les partenaires associés, les intervenants

associatifs… ont eu lieu dans les structures d’appartenance.

Les interviews et les entretiens ont tous commencé par une présentation de

l’organisation Euro-CIDES (missions, réalisations) suivie d’un cadrage de l’étude

d’impact et le contexte de la commande par l’Agence EEFF.

Puis :

� pour les interviews, il y avait parole libre sur le projet, ses attentes, ses résultats,

ses effets, la dimension pénitentiaire locale, les détenus, les partenaires, les

effets a posteriori du projet/de la bourse, etc.

� pour les entretiens, les échanges étaient plus dirigés vers une présentation des

missions, des rôles, des modes d’interventions notamment au bénéfice des

personnes placées sous main de justice et se trouvant en établissement

pénitentiaire.

Les différentes grilles d’interviews et entretiens figurent en annexe. Il faut savoir

qu’elles n’ont jamais été communiquées aux personnes ; elles n’étaient là qu’en

guise de check-list pour, si nécessaire et en fin d’entretien, finir de balayer les

différents axes de l’échange.

Les interviews des acteurs de projet ont été, avec leurs autorisations, enregistrées

pour une meilleure disponibilité orale. A une exception près, tous les acteurs externes

repérés l’ont été également ; en fait, dans le contexte de la rencontre avec la DAP,

il nous a paru peu opportun d’en faire la demande. Un seul coordonnateur de projet

a demandé momentanément, et sur un temps court, l’interruption de

l’enregistrement.


____________________________________________________________________________________________________


Programmation des Rencontres

Marseille, 27 octobre 2008

Matin : Bénéficiaires de bourses individuelles (G3)

□ Blaise Bouayi, assistant technique chez Lieux Fictifs

□ Jean-Luc Muratori, coordinateur socio-culturel, prison des Baumettes

□ Jean-Gabriel Pelissier, coordonnateur d’activités, prison des Baumettes

□ Claire Rommelaere, comédienne chez Alzhar

□ Dominique Secouet, GRETA Aix-Marseille, Responsable du centre de

ressources multimedia à la prison des Baumettes

A. Midi : Porteurs/Partenaires de projets

□ Association Lieux fictifs (Projets « Teatrodentro » et « Education et création

audiovisuelle »)

□ Compagnie Alzhar (Projet « Théâtre et Education »)

Une seule organisation s’est

présentée ; l’autre ne s’est manifestée d’aucune manière.

1 personne s’est présentée

2 ont répondu par courriel qu’ils ne viendraient pas ; ils ont toutefois

accepté le principe de l’interview par téléphone (dans les faits, seule 1

personne réalisera l’interview par téléphone)

1 a envoyé par courriel, sur papier à en-tête, une lettre ni signée ni

tamponnée pour dire qu’il serait indisponible 1 a laissé un message disant habiter dorénavant Paris


____________________________________________________________________________________________________


Lisbonne, 03-07 novembre 2008

Séminaire de contact « Education en prison »

organisé par l’agence nationale portugaise PROALV

□ CNED (Projet Euro DESIP - FR)

les autres interviewés étant tous, à l’exception du partenaire anglais (ONG), des

interlocuteurs publics d’administrations ou services pénitentiaires de pays membres

de l’U. E.

□ State Prison Renbaek (DK)

□ District Prison of southern Finland (FI)

□ Direcçao Geral dos Serviços Prisionais (PT)

□ HMP Wolds (UK)

□ Ministry of Justice of Rhineland-Palatinate (DE)

Paris, 20 novembre 2008

□ Observatoire International des Prisons

Paris, 21 novembre 2008

□ RACINE (organisme intermédiaire gérant les projets EQUAL)

Nantes, 28 novembre 2008

□ GRETA Nantes BTP (projet « Sharing experiences about prisoners LLL and

Employment after releasing »)

Paris, 03 décembre 2008

□ GENEPI (Groupement Etudiant National d’Enseignement aux Personnes

Incarcérées)

□ Direction de l’Administration Pénitentiaire (Bureau PMJ3)

□ Commission française pour l’UNESCO (Education en milieu carcéral pour la

France)


____________________________________________________________________________________________________



Matin : Bénéficiaires de bourses individuelles (G3)

□ Delphine Boghos, formatrice Genepi

□ Blaise Bouayi, assistant technique chez Lieux fictifs

□ Claire Blain-Cramer, scénariste chez Alzhar

□ Thierry Hanssens, enseignant à la maison centrale de Poissy

□ Jules Perez, comédien chez Alzhar

A. Midi : Porteurs/Partenaires de projets

□ Eurochips (Projet « LEGAMI »)

□ Théatre du Fil (Projet « Inside / Out »)

□ Théâtre de l’Opprimé (Projet « Teatro e carcere in Europa »)


Rencontre (en lieu et place des interviews programmés)

□ AUXILIA


□ ANVP (Association Nationale des Visiteurs de Prison)

1 personne a motivé son absence par courriel et accepté

le principe d’une interview par téléphone ; les 4 autres ne se sont ni présentées, ni excusées.

Une organisation a pris contact pour s’excuser de ne pouvoir

être là et a accepté l’interview par téléphone ; les deux autres ne se sont ni présentées, ni excusées.


____________________________________________________________________________________________________


Montpellier, 12 janvier 2009

□ CEMEA Languedoc Roussillon

Dijon, 13 janvier 2009

□ GRETA 21 (Partenaire du projet « Little stories, great hopes »)

Vandoeuvre les Nancy, 13 janvier 2009

□ ALAJI APRELOR (Partenaire du projet « Social inclusion of persons returned from

emprisonment»)

Verdun, 14 janvier 2009

□ GRETA Nord Meusien (Partenaire du projet « RESO »)

Paris, 15 et 16 janvier 2009

□ GEPSA (Groupe SUEZ – Gestion mixte de 15 Ets. pénitentiaires au 31/12/2008)

□ BAN PUBLIC (Association de détenus, ex-détenus et familles de détenus)

□ Institut MONTAIGNE

□ CLIP (Club Informatique Pénitentiaire)

□ INS HEA (Institut National Supérieur Handicap et Enseignement Adapté)

Bordeaux, 10 février 2009

□ MPS (Partenaire du projet « le cœur ailleurs »)

Bordeaux, 18 février 2009

□ GIP FCIP Aquitaine (Porteur du projet « VAE pour les personnes sous main de

justice)

Bordeaux, 09 mars 2009

□ ACSMA Gradignan32

32 ACS pour Association Culturelle et Sportive de la MA de Gradignan


____________________________________________________________________________________________________


Programmation des entretiens par téléphone

□ 05/02/2009 …. psychologue SMPR-UCSA33 en C. P. (anonymée)

□ 26/02/2009 BOGHOS Delphine, bénéficiaire d’une bourse G3, ex GENEPI

□ 06/03/2009 BAILLARD Denys, sous-directeur des études, ENM34

□ 10/03/2009 CUNY Nathalie, ass. Pédagogique, Univ. Paris Diderot – (SEE) 35

□ 11/03/2009 FERNANDEZ Hervé, Secrétaire général, ANLCI36

□ 19/03/2009 … psychologue clinicienne en milieu pénitentiaire (anonymée)

□ 21/03/2009 ROMMELAERE Claire, comédienne, bénéficiaire d’une bourse G3

□ 22/03/2009 GAY Richard, Aumônier, Maison d’Arrêt de Gradignan

□ 24/03/2009 OLLION Jacques, Directeur Formation Continue ENAP37

□ 24/03/2009 LARRAYADIEU Sophie, CIP38, M. A. Gradignan

□ 27/03/2009 Rencontre avec DELANIS Didier, Secrétaire Général CFDT 47

Programmation des documents électroniques

Questionnaire électronique n° 1

aux Etablissements Pénitentiaires de France et d’Outre-Mer

(cf. liste en annexe)

□ 2008/10/06-08 183 établissements pénitentiaires reçoivent l’enquête

□ 2008/10/06-10 5 établissements pénitentiaires répondent

□ 2008/10/13 170 relances de questionnaire sont envoyées

33 SMPR pour Service Médico-Psychologique Régional et UCSA pour Unité de Consultation et de Soins Ambulatoires 34 ENM pour Ecole Nationale de la Magistrature 35 SEE pour Service des Etudiants Empêchés 36 ANLCI pour Association Nationale de Lutte Contre l’Illettrisme 37 ENAP pour Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire 38 CIP pour Conseiller d’Insertion et de Probation


____________________________________________________________________________________________________


Questionnaire électronique n° 2 39

aux acteurs associés en capacité d’apporter leur concours à l’étude

□ 29/01/2009

� FNARS

� ARPEL Aquitaine

� GIP FCIP Alsace

� Association « Lire la ville »

� Correspondant ANPE Justice (09)

� DRPJJ (niveau national)

� SPIP Grand-Est

� Atelier Pédagogique Personnalisé (APP) Bayonne

� INSTEP 47

� AFPA 47

� Passerelle Formation (24)

□ 02/03/2009 : aucune organisation/instance/structure n’ayant répondu, un

courriel reprécisant les attendus a été de nouveau envoyé à chacun d’entre

eux avec le questionnaire en pièce jointe.

□ Au 06/03/2009, une réponse nous a été retournée mais l’interlocuteur ayant

confondu Education et Formation professionnelle, le document n’est pas

exploitable ; les autres acteurs contactés n’ont jamais répondu.

39 dans la proposition de travail initiale, ce questionnaire aurait dû déboucher sur un large panel de partenaires associés aux actions d’éducation en prison ; le frein mis par la Direction de l’Administration Pénitentiaire a empêché les établissements pénitentiaires de répondre et donc d’aider à la constitution d’une base de données spécifique.


____________________________________________________________________________________________________



à 145 porteurs et partenaires de projets transnationaux

sur le thème de l’éducation des adultes en prison

(cf. liste en annexe)

□ à partir de la liste de projets cofinancés fournie par l’Agence EEFF

� GRUNDTVIG 1

• « Teatro e carcere » avec le Théâtre de l’Opprimé (2004)

• « Teatrodentro » avec l’association Lieux Fictifs (2004)

• « Euro DESIP » avec le CNED (2005)

• « VAE pour les PPSMJ » par le GIP FCIP Aquitaine (2005)

� GRUNDTVIG 2

• « social inclusion of persons returned from emprisonment » avec Alaji

Aprelor (2004 et 2005)

• « RESO » avec le GRETA Nord Meusien (2006 et 2007)

• « Théâtre et Education » avec la compagnie ALZHAR (2007)

• « le cœur ailleurs » avec la MPS (2007 et 2008)

• « Education et création audiovisuelle » par Lieux fictifs (2007)

• « Inside / Out » avec le Théâtre du fil (2007)

• « Sharing experiences about prisoners » par le GRETA Nantes (2008)

• « Little stories, great hopes » avec le GRETA 21 (2008)

• « LEGAMI » avec Eurochips (2008)

� GRUNDTVIG 3

• 8 bourses de mobilité individuelle (formation) – 2006 et 2007

• 1 bourse individuelle (conférence internationale) - 2007


____________________________________________________________________________________________________


□ à partir de recherches documentaires

� « PIPELINE » (2005) – Grundtvig 1 – 9 partenaires TN 40

� « Model for supporting correctional training » (2003) – Grundtvig 1 – 8

partenaires TN

� « you also have a chance » (2003) – Grundtvig 1 – 6 partenaires TN

� « Another way » (2003) – Grundtvig 1 – 7 partenaires TN

� « MABEL » (2003) – 7 partenaires TN

� « Réalités, Pratiques et Collaborations pour l'Education dans les Prisons

Européennes » (2002) – Grundtvig 4 – 12 partenaires TN (dont 1 FR)

� « European reSetlement Training and Education for Prisoners » (2007) -

Grundtvig 1 - 4 partenaires TN

� « Literacy and life skills in prison » (2006) - Grundtvig 2 - 4 partenaires TN

� « Visiting in prison » (2006) – Grundtvig 2 - 4 partenaires TN

� « PAN EUROPEAN Network » (2006) – Grundtvig 4

� « Improved Service Delivery in Prisoner Education » (2006) - Grundtvig 2 -

3 partenaires TN

� « Arts in Prison » (2006) – Conférence - 15 partenaires TN

� « Law through experience » (2004) – Grundtvig G11 – 4 partenaires TN

� « Law through experience » (2007) – Cours en déclinaison du Grundtvig

G11 – NPNC 41 par l’organisateur GR

� « Law through experience » (2007) – Cours en déclinaison du Grundtvig

G11 – NPNC par l’organisateur SK

� « Changing prison » (2007) – Cours - NPNC par l’organisateur IT

� « Non formal education in European prisons » (2007) – Cours – NPNC par

l’organisateur DE

� « EPPLA : engaging prisoners in LLL activities » (2007) – Cours – NPNC par

l’organisateur IT

� « the different dimensions of education in prison in Europe” (2007) –

Cours – NPNC par l’organisateur RO

40 TN pour Transnationaux 41 NPNC pour Noms des Participants Non Communiqués


____________________________________________________________________________________________________


Si les partenaires transnationaux avaient été plus nombreux à répondre au

questionnaire électronique n° 3, il aurait été intéressant d’observer les effets induits

par les deux séminaires de contact organisés, par les agences nationales, sur le

thème de l’Education des adultes en prison. Nous restons, à ce stade, sans visibilité

quant au nombre de projets sélectionnés en 2006 et proposés par les participants au

1er séminaire (Lancaster, janvier 2006) ; s’agissant du second séminaire (Lisbonne,

novembre 2008), les projets sont en cours d’examen par les différentes agences

nationales (résultats attendus à l’été 2009).

Enquête n° 4 par voie électronique

□ 6 correspondances ont été adressées (à la demande de la DAP et pour

information) aux Directions Interrégionales des Services Pénitentiaires (DISP)

le 27 janvier 2009 par voie postale (Cf. modèle figurant en annexe).

□ 11 établissements pénitentiaires nominativement cités dans les projets figurant

sur la liste fournie par l’agence EEFF ont été destinataires de l’enquête en trois

temps du fait des congés scolaires par zone (09, 20 et 26/02/2009 – 8 ont été

relancés le 02/03/2009).

Un premier envoi a été réalisé les 04 et 05 février 2009

qui produira 13 réponses.

Une relance, en date du 03 mars 2009, a généré

2 réponses supplémentaires.


____________________________________________________________________________________________________


Il s’agit des :

� Centre de détention42 d’Ecrouves (54) – 1 projet 2004/2005

� Centre de détention de Mauzac (24) – 2 projets 2007 et 2008

� Centre de détention de Montmédy (55) – 2 projets 2004/2005 et

2006/2007

� Centre de détention de Saint Mihiel (55) – 1 projet 2006/2007

� Centre pénitentiaire43 de Fresnes (94) – 1 projet 2007/2008

� Centre pénitentiaire de Marseille (13) – 2 projets 2007

� Centre pénitentiaire de Nantes (44) – 1 projet 2008

� Maison d’arrêt44 de Digne les bains (04) – 1 projet 2008

� Maison d’arrêt d’Epinal (88) – 1 projet 2004/2005

� Maison d’arrêt de Gradignan (33) – 2 projets 2005/2007 et 2008

� Maison d’arrêt de Dijon (21) – 1 projet 2008

42 Un centre de détention est un établissement pénitentiaire dédié aux longues peines 43 Un centre pénitentiaire est un établissement regroupant au moins deux structures pénitentiaires en un même lieu 44 Une maison d’arrêt est un établissement pénitentiaire pour prévenus mais aussi condamnés à peines courtes

A la fin de l’étude, et malgré 2 rappels dont un par téléphone,

seuls 3 établissements pénitentiaires ont retourné leur

questionnaire complété.


____________________________________________________________________________________________________


Autres sollicitations externes non abouties

□ Environnement juridique et pénitentiaire

� deux juges d’application des peines attachés à une Maison d’Arrêt et

à un Centre de Détention

� un responsable local d’enseignement en Centre de Détention

� un surveillant (gradé formateur) en Maison d’Arrêt

� un directeur de SPIP45

� un interlocuteur du bureau PMJ2 (DAP)

� un délégué du contrôleur général des lieux de privation de liberté

□ Environnement institutionnel et associatif

� un interlocuteur du service Système d’Information (gestion des données

FSE et EQUAL) au Ministère de l’Emploi, du Travail et de l’Industrie

� le directeur général d’une association nationale accompagnant la

sortie des détenus (insertion sociale et professionnelle)

� un membre de la commission « Prison » de la Ligue des Droits de

l’Homme

� le représentant d’une association inscrite dans le Groupe Local

Concertation Prison en Aquitaine

� la directrice d’un service d’accompagnement à la sortie de prison.

45 SPIP pour Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation


____________________________________________________________________________________________________


Pilotage de l’étude

Dans le cahier des clauses techniques particulières, il revenait à l’Agence EEFF

d’organiser un pilotage tout au long de l’étude pour valider les trois phases. Au final,

ce sont 4 temps de restitution qui ont été organisés.

Deux réunions de pilotage :

� le 13/10/2008 en présence de Sandrine Dickel 46,

� le 12/11/2008 avec Sandrine Dickel et Maude Sire 47.

Un comité de pilotage, le 20/01/2009 en présence de :

� Christian Roger, directeur adjoint, Agence EEFF

� Dominique Richard, journaliste spécialisé, journal Sud Ouest

� Sandrine Dickel et Maude Sire.

On note que ces « trois temps de travail / trois phases » étaient contractualisés dans

l’agenda transmis en appui à la proposition d’intervention répondant à l’appel à

marché de l’Agence.

A la demande de l’Agence, un comité de pilotage supplémentaire a été mis en

place le 10/04/2009 qui a réuni :

� Christian Roger, directeur adjoint, Agence EEFF

� Catherine Girardat48, service Leonardo, Agence EEFF

� Marie-Pierre CHALIMBAUD, service Europass, Agence EEFF

� Dominique Richard, journaliste spécialisé, journal Sud Ouest

� Sandrine Dickel et Maude Sire, service Grundtvig, Agence EEFF.

46 Sandrine Dickel est chef du service GRUNDTVIG à l’Agence EEFF 47 Maude Sire est gestionnaire GRUNDTVIG à l’Agence EEFF 48 Catherine Girardat et Marie-Pierre Chalimbaud sont chefs de service à l’agence EEFF


____________________________________________________________________________________________________


Par ailleurs, le courrier de la DAP 49 à l’Agence, en date du 15/01/09, autorisait la

conduite de l’étude tout en posant le souhait d’en connaître les conclusions et

l’énoncé des préconisations. Pour répondre à cette sollicitation, l’Agence EEFF a

décidé de prendre en charge un déplacement spécifique à Paris pour aller à la

rencontre des interlocuteurs de la DAP50.

49 dans son courrier du 15/01/2009 adressé à l’Agence EEFF (d’ores et déjà précédée par une demande orale lors de la réunion du 03/12/2008 à Paris et réitérée au cours d’un échange téléphonique avec le prestataire à la mi-février 2009) 50 le 23/04/2009, la rencontre a été programmée pour le 07/05/2009 à Paris.


____________________________________________________________________________________________________


3ème Partie

Un domaine en friche


____________________________________________________________________________________________________


Que ressort-il des données recueillies ?

Les lectures

A partir des lectures et des ressources documentaires (cf. liste en annexe), il convient

de rappeler quelques données, y compris statistiques, dont le but est d’éclairer la

problématique et qui ont été publiées à divers titres ; et bien qu’elles ne soient pas

directement les fruits de l’étude, il est impossible de les ignorer.

D’abord, dans le classement européen du traitement apporté à ses détenus,

classement qui va au-delà des seules frontières de l’U.E., la place de (très) mauvais

élève tenue par la France. « Des établissements vétustes, des conditions de

détention dégradantes, … »

Les prisons françaises (en chiffres au 01/01/09) : 194 établissements pénitentiaires

(tous statuts confondus) dont les plus récents sont en gestion mixte ou déléguée

(public / privé), 62 744 détenus écroués dont 16 471 prévenus (y compris les 2 120

femmes détenues écrouées dont 769 prévenues), 24 300 personnels de surveillance,

2 200 personnels de santé (pour 6 000 intervenants au quotidien en détention), 103

services d’insertion et de probation, 9 directions interrégionales et 1 mission des

services pénitentiaires de l’Outremer, une administration fortement centralisée dont

dépend l’ENAP, pour la partie pénitentiaire, 10 UPR51, 641 ETP52 enseignants en prison

(chiffres 2007) mis à disposition par le Ministère de l’Education Nationale dont une

des missions les plus importantes est celle de la lutte contre l’illettrisme.

51 UPR pour Unité Pédagogique Régionale 52 ETP pour Equivalent Temps Plein


____________________________________________________________________________________________________


En 2007, 166 établissements pénitentiaires ont pratiqué le repérage de l’illettrisme et

le chiffre de 47,3 % d’entrants diagnostiqués est avancé (contre 53,9 % en 2004). Il

ressort aussi du bilan opéré que :

- 12 % des entrants sont illettrés

- 14 % ont des difficultés pour lire

- 3 % ne parlent pas la langue française et 4.6 % la parlent de manière

rudimentaire

- 49 % ne possèdent aucun diplôme

- 9 % sont titulaires d’un certificat de type CEP53 ou CFG54

- 8 % sont titulaires d’un diplôme de type Brevet des collèges

- 16 % ont un CAP55 et 7 % un BEP56

- 5 % ont un diplôme de fin d’études secondaires (ex. Baccalauréat) ou un

DAEU57

Par ailleurs, et plus globalement, il ressortirait de ce bilan que 34 % des personnes

repérées comme illettrées, ou éprouvant des difficultés de lecture, n’ont pas été

scolarisées au cours de leur détention. C’est ainsi que, sur 11 071 entrants « repérés »,

seuls 7 305 détenus ont bénéficié d’un enseignement en prison en 2007 et que sur

ces 7 305 apprenants, 41 % ont reçu un livret d’attestation des parcours de formation

générale.

Il peut être important de rappeler ici qu’un peu plus de 19 % des personnes

incarcérées 58 ne disposent pas de la nationalité française ce qui représente au total

une diversité d’origines d’environ 140 nationalités avec tous les problèmes

linguistiques sous-tendus.

Au 01/01/2008, le seul bilan des actions de réinsertion publié par l’A.P. fait état, pour

ce qui concerne la formation générale des adultes des chiffres suivants :

- 28 239 détenus ont suivi une formation de base de type alphabétisation, FLE59,

illettrisme, remise à niveau, préparation au CFG…

53 CEP pour Certificat d’Etudes Primaires 54 CFG pour Certificat de Formation Générale 55 CAP pour Certificat d’Aptitudes Professionnelles 56 BEP pour Brevet d’Etudes Professionnelles 57 DAEU pour Diplôme d’Accès aux Etudes Universitaires 58 Cf. chiffres OIP 2007 59 FLE pour Français Langue Etrangère


____________________________________________________________________________________________________


- 13 233 ont suivi une préparation aux Brevet, CAP ou BEP

- 3 659 ont préparé le Baccalauréat ou le DAEU

- 805 ont suivi des études supérieures.

Attention : ces chiffres sont à moduler car un détenu peut suivre des cours sur une courte

période dans un établissement puis être transféré dans un autre établissement, au cours

d’une même année scolaire ; il sera alors décompté deux fois.

Certains rapports d’activité annuels produits par les RLE font état des difficultés qu’il y

a à conduire les missions d’enseignement, d’une part, du fait du nombre très

important de détenus en attente de places « à l’école », d’autre part, en raison des

absences incontournables que sont les jugements, les transferts et, à moindre mal,

les sorties… ; ces deux points justifient a fortiori les difficultés auxquelles ils se heurtent

pour mettre en place des épreuves d’examens (taux d’inscription environ 18 %, taux

de présentation 12 à 13 %, en moyennes nationales).

A titre d’exemples, en 2007, pour un effectif moyen détenu de 60 709 personnes :

- 92 068 entrées ont été recensées,

- 13 876 détenus ont été scolarisés par la seule Education Nationale, ce qui

représente un taux de scolarisation de 23,1 %.

Gardons en mémoire qu’environ 83,5% des personnes détenues passent un an ou

moins en détention ; c’est une dimension importante sur laquelle fonder certaines

des préconisations à venir.

Au-delà des enseignants de l’Education Nationale exerçant en milieu pénitentiaire, il

faut noter le rôle accompli par certaines associations de bénévoles (GENEPI,

AUXILIA, …) et organisations à but lucratif (CNED, GRETA, …) qui conduisent aussi des

actions d’enseignement, notamment en matière de culture générale.

La convention relative à l’enseignement en milieu pénitentiaire (JUSE0240076C du

29/03/2002 promeut parmi l’intégralité de son contenu, deux articles essentiels en

tant que contribution à cette étude :

1. « L’enseignement en milieu pénitentiaire s’inscrit dans une perspective

d’éducation permanente et de formation tout au long de la vie »


____________________________________________________________________________________________________


2. « … au-delà des actions assurées par l’UPR, avec les moyens mis à

disposition par l’Education Nationale, le projet pédagogique s’articule

avec, d’une part, les actions d’enseignement et de formation à

distance, notamment celles qui s’inscrivent dans le cadre de

conventions avec l’administration pénitentiaire (CNED, Auxilia, AFPA)…

et d’autre part, avec des associations de bénévoles prestataires

d’enseignement… ».

En France, et bien que l’usage d’Internet en prison trouve de nombreux détracteurs

tant sous le couvert de la loi qu’au nom de la sécurité, il reste que deux cyberbases,

financées par la Caisse des Dépôts et Consignations, sont en cours

d’expérimentations depuis le mois de décembre 2008, l’une au Centre Pénitentiaire

de Marseille-Baumettes, l’autre à la Maison d’Arrêt de Bordeaux-Gradignan.

Dans d’autres pays membres de l’Union Européenne, la question a parfois déjà été

tranchée, parfois aussi elle fait encore l’objet de réflexions ; toujours est-il que la

question est d’actualité. En l’état, et en France, l’enseignement informatique en tant

qu’apprentissages relevant du tertiaire est dispensé par une association (CLIP60)

présente dans 50 établissements pénitentiaires avec un total de 185 intervenants

bénévoles et de 2 688 stagiaires (activité 2007) pour un total de 13 897 heures de

formation.

Pour les personnes en détention, dont l’histoire de vie est souvent marquée par

l’échec scolaire, l’informatique constitue un moyen d’apprentissage attractif qui

permet d’obtenir rapidement des résultats valorisants en même temps que des

compétences en phase avec l’évolution du monde extérieur. Alors que commence

à poindre, au travers de certaines lectures, la notion d’illettrisme numérique, il est

possible d’imaginer que ces cours dispensés en prison soient aussi l’opportunité de

préparer les sortants aux incontournables d’une société qui n’avait guère

d’exigence en terme de numérique à l’époque de leur incarcération (pour les

PPSMJ en longue peine). La fracture numérique est essentiellement technique, voire

économique ; point n’est utile d’y ajouter une dimension sociale et/ou éducative.

60 CLIP pour Club Informatique Pénitentiaire


____________________________________________________________________________________________________


Les 3 questionnaires électroniques

(cf. annexes)

0

50

100

150

200

Questionnaire1

Questionnaire2

Questionnaire3

Le questionnaire n° 1 destiné à chaque établissement pénitentiaire

de France et des DOM-TOM

Sans revenir sur les explications données (cf. pages 27 à 29), ce questionnaire a

échoué. La base de données composée des 183 centres pénitentiaires a été

réalisée conformément au cahier des charges de l’étude ; elle a permis d’adresser

ce questionnaire n° 1 par voie électronique. 13 réponses négatives sont parvenues :

les établissements n’étaient pas partenaires de projets cofinancés par l’UE sur le

thème de l’éducation des adultes en prison.


____________________________________________________________________________________________________


Le questionnaire n° 2 destiné :

1. aux partenaires identifiés grâce aux réponses au questionnaire n°1

2. aux acteurs cités à l’occasion des entretiens

Au vu des 13 réponses négatives au questionnaire n° 1, aucun partenaire n’a pu être

identifié et questionné à partir de la base de données n° 1.

Toutefois, les entretiens et les croisements de données (notamment l’examen de

projets ciblés ayant reçu le soutien financier du FSE61) ont permis d’inventorier 11

acteurs de dimensions nationale ou régionale qui, sans avoir participé à un projet

cofinancé par les fonds dédiés à l’action Grundtvig, peuvent être une parole à

entendre.

Un questionnaire n° 2 a donc été conçu puis adressé ; un seul interlocuteur a

répondu mais ses réponses ne sont pas exploitables du fait de l’amalgame entre

Education / Formation Professionnelle. Extraire quelques réponses parmi un ensemble

aurait été une forme d’interprétation subjective ; nous avons fait le choix de ne pas

les prendre en compte dans l’analyse.

Le questionnaire n° 3 dédié aux partenaires transnationaux issus :

3. de la liste des projets à étudier fournie par l’Agence EEFF

4. des projets inscrits dans les compendiums

A partir de l’identification des différents réseaux ayant pour support la liste fournie

par l’Agence et les inventaires documentaires propres aux programmes (Grundtvig,

FSE, PIC62 EQUAL), les deux documents suivants ont été composés :

� un listing qui répertorie un ensemble d’informations mais qui

montre également que les renseignements transmis ne sont

plus toujours d’actualité, voire parfois erronés (cf. annexe),

� un tableau des origines nationales des partenariats,

qui contribuent à éclairer la question de l’apport et du bénéfice de la dimension

transnationale au regard des approches nationales ou territoriales.

61 FSE pour Fonds Social Européen 62 PIC pour Programme d’Initiative Communautaire


____________________________________________________________________________________________________


Cf. Tableau sur les origines nationales des porteurs et partenaires des projets


____________________________________________________________________________________________________


Ce tableau livre quelques observations dont il pourrait être intéressant de tenir

compte pour orienter quelques choix ultérieurs notamment en termes de :

� plans de communication, pour les agences nationales,

� de base de données thématique transnationale, pour la C. E.

Ainsi en est-il des niveaux d’implication :

� plus de 10 projets : DE (13) – ES (14) – FR (17) – IT (18)

� 4 à 10 projets : BE (7) – BG (4) – CZ (4) – DK (4) – GR (6) – LT (5) – MT63 (4) - NO

(5) – PL (5) – PT (6) – RO (6) - SE (6) – SK(4) - UK (10)

� 1 à 3 projets : AT (1) – FI (1) – IE (3) – LV (2) – NL (3) – SI (1) – TR (1)

� 0 projet : CY – EE - HU – IS – LI – LU

La remarque, faite au regard des participations maltaises en bas de page, vaut sans doute

pour d’autres pays ; ce qui tendrait à motiver la nécessité d’organiser l’information

thématique en matière de projets soutenus par des financements européens.

149 questionnaires électroniques ont été adressés aux seuls promoteurs / partenaires

transnationaux ; 15 réponses ont été enregistrées (soit 10,06 %) qui ont été traitées64.

Parmi les 149 contacts identifiés (dont certains ont fait l’objet d’appels

téléphoniques), 24 (dont 2 projets en cours) étaient promoteurs transnationaux de

projets et, parmi ces 24, seuls 5 promoteurs ont répondu. Il existe donc une grande

déperdition de l’information une fois les projets terminés et le conseil donné serait de

mettre en place, sur un mode contractuel, un suivi des projets (et donc des impacts)

à 12, 24 et 36 mois en même temps qu’une mise à jour des coordonnées et

informations légales relatives aux promoteurs et partenaires.

63 Pourtant l’Université de Malte (département Education) déclare dans sa réponse au questionnaire électronique n° 3 avoir participé à plus de 12 projets. 64 Note au lecteur : même si le rédacteur est conscient que l’échantillon des réponses ne constitue pas un panel suffisamment représentatif pour assurer l’interprétation des données, il reste que ces dernières sont suffisamment éclairantes quant à l’ampleur de la tâche et l’exhaustivité n’aurait rien apporté de plus.


____________________________________________________________________________________________________


� Projets ayant donné lieu à réponse

� Teatro e Carcere 2

� Teatrodentro 1

� Social inclusion of persons returned from emprisonment 1

� EuroDesip 2

� Skills’ validation for adults under penitentiary measures 1

� RESO 2

� Le coeur ailleurs 1

� Inside / Out 1

� You also have a chance 1

� Another way 2

� Mabel 1

� Typologie des organisations ayant répondu

� Autorité publique régionale 2

� Autorité publique locale 3

� Compagnie théâtrale privée 4

� Etablissement pénitentiaire 2

� Université 2

� Etablissement d’enseignement privé 1

� Etablissement d’enseignement public 1

� 3 sur 15 déclarent avoir une expérience dans les projets cofinancés par l’UE,

l’un d’eux précisant avoir 12 expériences antérieures, majoritairement en

position de partenaire.

� 4 sur 15 déclarent avoir déjà eu un partenaire institutionnel issu du monde

pénitentiaire

� 13 sur 15 déclarent intervenir régulièrement en prison

� 10 citent précisément l’établissement

� les autres restent vagues, voire ne répondent pas


____________________________________________________________________________________________________


� 11 sur 15 déclarent avoir organisé un séminaire transnational

� un 12ème écrit ne pas l’avoir fait au motif que le promoteur du projet l’a

fait et qu’il n’y a pas lieu de réitérer

� un autre déclare avoir préféré une réunion nationale

� les autres ne justifient rien

� 11 sur 15 déclarent avoir organisé la visite d’un établissement pénitentiaire à

l’occasion des séminaires transnationaux

� un 12ème déclare ne pas avoir pu le faire au motif que le programme du

séminaire était trop chargé

� les 3 autres ne donnent aucune raison

� 11 sur 15 déclarent avoir organisé un colloque public (aucun des 4 qui ne l’a

pas fait ne fournit de motif)

� Le nombre d’invités aux colloques publics varie de 12 (le mot « colloque » est-

il adapté ?) à 250 en passant par 15 – 25 – 50 – 70 – 80 – 100

� Institutions ayant participé aux colloques publics (par nombre décroissant)

� Etablissements d’enseignement public et privé

� Etablissements pénitentiaires et services annexes

� PME

� Agences locale et nationale du gouvernement

� Représentations gouvernementales

� Autorités publiques locales

� Théâtre municipal

� Associations de volontaires au service du territoire

� Compagnies théâtrales

� Services relevant de l’enseignement en prison

� Service public de l’emploi

� Services sociaux relevant de la justice

� Ministère de la justice

� Conseillers de probation


____________________________________________________________________________________________________


� Ils précisent que l’organisation du colloque public a été pour eux l’opportunité

de rencontrer des interlocuteurs avec lesquels ils n’ont pas toujours l’occasion

d’échanger par ailleurs. Ainsi, sont cités les :

� Enseignants autres que ceux de leurs propres réseaux

� Chercheurs universitaires

� Etudiants en formation Théâtre

� Décideurs

� Représentants des services communautaires

� Juristes

� Magistrats

� Acteurs locaux, régionaux et nationaux de l’environnement

pénitentiaire

� Bénévoles intervenant en prison

� A la question « les objectifs du projet étaient-ils clairs ? » on obtient :

� 11 oui

� 2 un peu confus

� 1 sans réponse

� A la question « quelles finalités ont été atteintes ? » on obtient 11 réponses

concentrées sur 6 axes :

� une meilleure diffusion des résultats

� un bon repérage des bonnes pratiques

� la consolidation d’un réseau européen

� une amélioration dans l’implication de l’administration pénitentiaire

� une bonne collaboration entre les partenaires

� un progrès de la coopération entre secteur privé et secteur public

� A la question sur les difficultés rencontrées, il y a eu 10 réponses : � 4 citent la barrière linguistique

� 2 parlent de problèmes financiers

� 2 évoquent la difficulté à engager les décideurs

� 2 regrettent la non-participation des détenus


____________________________________________________________________________________________________


� A la question « le projet a-t-il été l’objet d’une visite préparatoire ? » les

réponses sont :

� 8 oui

� 5 non

� 2 NSP65

� A la question concernant la position des autorités pénitentiaires nationales

face à « l’accès à Internet en prison » on obtient :

� 0 oui (liberté d’accès totale)

� 4 oui mais filtré (IT – LT)

� 8 non

� 3 NSP

4 sur 15 précisent leur réponse en évoquant des possibilités restreintes d’accès

accordées à :

� quelques cas particuliers, pour ce qui concerne les détenus,

� quelques catégories socioprofessionnelles identifiées telles que les

enseignants et, parfois, quelques surveillants sur des ordinateurs ciblés.

� A la question « y aurait-il des axes de réflexion qui vous fassent entrer dans un

nouveau partenariat ? » nous obtenons bien évidemment de nombreuses

réponses que nous faisons le choix de ne pas révéler ici puisque leurs

propositions viendront abonder les données recueillies lors des interviews et

des entretiens, en fin d’étude (cf. page 91 le schéma du projet-type).

65 NSP pour Ne Sait Pas


____________________________________________________________________________________________________


� A la question « sur quel(s) levier(s) agir ? » nous obtenons des propositions que la conclusion des travaux vient très naturellement interroger et il est évident

que les formes de réponse(s) sont encore à construire.

� « selon la loi en vigueur dans votre pays, les détenus condamnés sont-ils autorisés à se regrouper ? » les réponses sont les suivantes :

� 3 oui (ES – DE)

� 7 non

� 5 NSP

� « dans cette logique de regroupement, peut-on imaginer qu’ils initient un projet les concernant ? » les réponses sont les suivantes

� 1 oui (ES)

� 5 non

� 9 NSP

� A la question sur la composition du partenariat, tous ont répondu qu’ils en étaient satisfaits et que la complémentarité répondait bien à leur

problématique ; 2 ont évoqué l’idée qu’il y aurait pu être intéressant d’avoir

des partenaires supplémentaires et leurs propos aboutissent à la question sur

la justification du partenariat transnational (pourquoi ? comment ? pour qui ?

avec qui ?) selon que l’on est promoteur ou partenaire.

� Sur la question « à l’avenir, serez-vous porteur ou partenaire d’un projet sur la

même thématique ? » il est répondu :

� 12 oui

� 2 non

� 1 NSP

� « avec un partenaire issu du même projet ? » il est répondu :

� 5 oui

� 9 non

� 1 NSP


____________________________________________________________________________________________________


Ici, on note une prééminence du « non » en même temps qu’un nombre

relativement important de projets réinitialisés avec les mêmes partenaires sur

la thématique de l’éducation en prison66.

Parmi les structures ayant engagé un nouveau projet, et donc un partenariat

transnational, on trouve :

� BG

o Partenariats éducatifs / Projet BERNIE « Building Education

Ressources and Networks in Europe »

� IT

o Partenariats éducatifs / Projet ESPRIT (en position de promoteur)

o Projets multilatéraux / Projet « Everybody has something to teach »

(en tant que partenaire)

� DE

o Partenariats éducatifs / Projet « Theater and prison in Europe : a

lifelong learning model for suporting creativity and innovation »

o Projets multilatéraux / Projet « European prison arts education

Network 2 »

� MT

o Projet PAN EUROPEAN Network « sharing experiences »

o Projet “will to dream”

o Projet MARCINTEG

o Projet “Trainig Qualified teachers to teach in prison”

o L’étude d’impact nous a montré que ce même partenaire maltais

est actuellement aussi inscrit dans le projet « sharing experiences… »

conduit par le GRETA BTP Nantes depuis 2008.

66 A posteriori, on s’aperçoit qu’il aurait été important de leur faire justifier tant les OUI que les NON


____________________________________________________________________________________________________


D’autres projets ont été mentionnés au fil des réponses ; sans traiter

directement de la thématique de l’éducation des adultes en prison, ils n’en

sont pas moins des réflexions alternatives au profit d’une typologie de

« bénéficiaires » absents de l’étude (les « 16-18 ans » adulte au sens

« Grundtvig » et mineurs au regard de l’organisation pénitentiaire française) et

pourtant omniprésents de par la spécificité de leur prise en charge :

� LT : l’éducation des jeunes adultes « un esprit pour entreprendre »

� ES : les alternatives à la privation de liberté des mineurs

� CZ : les mesures d’intérêt général pour les mineurs

� A la question « êtes-vous toujours en contact avec vos partenaires des projets

terminés ? » il est répondu :

� 4 oui (avec tous)

� 9 oui (avec certains)

� 1 non

� 1 NSP (l’absence de réponse surprend car il s’agit d’une

compagnie théâtrale qui organise des sessions de formation à

l’intention de professionnels qui, par ailleurs, déposent des

demandes de bourses individuelles).

Une ouverture était laissée pour des commentaires libres. 3 sur 15 s’en sont saisi : l’un

pointe une réalité, les deux autres des attentes.

Depuis 10 ans, il y a eu un nombre

considérable de projets sur le thème de

l’éducation en prison soutenus par les

fonds européens qui n’ont produit que peu d’effets au niveau des décideurs


____________________________________________________________________________________________________


Au sortir de la série des questions qui tournent plus spécifiquement autour des

impacts de la transnationalité, mieux vaut reconnaître que l’analyse reste mitigée.

Certains se sont organisés des « filières » desquelles ils ne s’évadent guère parce que

la situation est rassurante la plupart du temps (« on sait sur qui compter », « on a

envie de travailler encore ensemble », « on se connaît »…) ; d’autres déplorent le

manque d’implication des décideurs sans pour autant les impliquer dans les projets,

ni même les solliciter pour participer à la conception de projets, au moyen de

réunions de travail par exemple (cf. les réponses des établissements pénitentiaires à

l’enquête dédiée). Et parce que les réponses n’ont pas fait montre de convictions, le

moment est sans doute venu d’insister sur :

� l’importance que revêtent les colloques publics organisés à l’occasion de

séminaires transnationaux. Ces temps formels permettent à des acteurs

d’horizons professionnels, pas toujours collaboratifs, de se rencontrer,

d’échanger, à tout le moins d’établir un premier contact à entretenir

ultérieurement. D’où l’importance de bien réfléchir aux origines et

complémentarités professionnelles des invités et des intervenants ; le

colloque public est un moment clé de travail en même temps qu’une

opportunité dans la vie d’un projet ; les organisateurs doivent en être

conscients et s’y atteler avec sérieux (programme, affiches, communiqués

de presse,…).

Les projets requièrent un temps

immense et un

travail intensif.

Nous recherchons des

informations sur l’existence en

Europe de projets sur le thème de

l’alphabétisation digitale des adultes en prison.


____________________________________________________________________________________________________


� l’opportunité que sont les séminaires transnationaux pour organiser une visite

de prison (en s’y prenant toutefois longtemps à l’avance pour tenir compte

des contraintes sécuritaires) car au-delà de la seule visite des lieux de

détention (assez communs pour la plupart d’entre eux), c’est l’occasion de

faire se rencontrer des profils professionnels différents dans un contexte très

particulier et d’échanger sur des problématiques convergentes et

divergentes, voire parfois même de parler (avec autorisation) avec des

personnes en détention et recueillir leurs vécus.

Enfin, et pour revenir sur la dimension partenariale, il est important de rappeler que

ce doit être la nature même du/des besoin(s) ayant révélé le projet qui guide la

réflexion autour de la construction transnationale en fonction des réponses à

rechercher ou à apporter, selon que l’on est promoteur ou partenaire. La

composante « partenariat », à quelque niveau que ce soit (national, territorial ou

transnational), ne peut ni ne doit être figée au risque d’appauvrir les réflexions et les

expériences, et donc les préconisations voire directement les résultats.

A ce titre, le « laboratoire » que fut l’initiative EQUAL est intéressant à citer, pour

mémoire puisque la problématique sur laquelle s’appuyait généralement le projet

émergeait de situations territoriales. En effet, le travail, décomposé en 3 actions,

laissait la part la plus importante au PDD67 qui était, la plupart du temps, un

« montage » territorial d’acteurs locaux complémentaires ayant chacun des

morceaux de réponse(s) à la question de départ. Le partenariat transnational n’était

qu’un axe de travail qui venait aborder et traiter la problématique ; l’étape 3 (pas

systématique) se concentrait sur la diffusion et le transfert des résultats et des

enseignements issus de la conduite du projet proprement dit.

67 PDD (en langage courant pour les initiés) pour Partenariat De Développement


____________________________________________________________________________________________________


Les entretiens et les interviews

Comme annoncé en page 29, le moment est venu de faire un peu de sémantique

pour aider le lecteur à mieux identifier les différences existant entre ces deux mots.

Au sujet du mot « interview »

� l’Encyclopédie HACHETTE précise qu’il s’agit d’un entretien avec une personne dont on recueille les propos de manière écrite ou enregistrée

� le Petit LAROUSSE donne, dans notre contexte, une définition qui est mieux

adaptée : c’est un entretien avec une personne pour l’interroger sur ses

actes, ses idées, ses projets, afin soit d’en publier ou diffuser le contenu, soit de

l’utiliser aux fins d’analyse.

Les interviews concernent ici les personnes identifiées en tant que contact pour

chacun des projets figurant sur la liste établie par l’Agence EEFF.

Peut-être est-il encourageant de commencer par écrire que, dans la plupart des

cas, les demandes de rendez-vous n’ont pas rencontré d’obstacles significatifs à

l’exception des projets individuels ayant sollicité et obtenu des bourses de formation

(Grundtvig 3) pour lesquelles le silence absolu de la majorité des bénéficiaires

conduit à proposer une refonte du formulaire et un recadrage des engagements.


____________________________________________________________________________________________________


Les développeurs d’initiatives (tant promoteurs que partenaires) n’ignorent

ouvertement pratiquement rien du monde pénitentiaire et de ses contraintes

associées parce que toujours, et en parallèle, animateurs d’actions de formation

financées dans le cadre des PRF68 dont la gestion relève des Conseils Régionaux,

voire dispensateurs d’animations culturelles financées par les SPIP sous couvert, très

souvent, des ASC. En outre, ces modules de formation sont la plupart du temps

cofinancés sur une ligne (fléchée ou pas) du FSE. Très vite, il devient difficile de faire

la part des choses et, dans cette nébuleuse, il n’est guère étonnant de constater

que des interlocuteurs non aguerris font un amalgame rapide qui prête à confusion.

Ainsi, une animation culturelle co-soutenue par le programme Grundtvig dans le

cadre d’un projet listé par l’Agence EEFF est « identifiée » par un directeur

d’établissement pénitentiaire comme une action financée par le SPIP (ce qui n’est

peut-être pas totalement faux si le SPIP y a également contribué… mais la

participation Grundtvig disparaît du discours). Il est tout aussi possible que ces deux

financements s’ignorent et fonctionnent en parallèle ; toujours est-il que cela reste

difficilement identifiable dans les faits et donc dans la « publicité » qui en est faite.

Il revient souvent, au cours des interviews, l’image du projet européen en tant que

laboratoire en même temps que questionne le fait que les institutionnels ne s’en

saisissent pas plus. A ce sujet, que penser de la légitimité d’un projet de type

Grundtvig 2 qui, à l’origine du dépôt de la candidature, réunissait 9 partenaires et

qui, après sélection par les différentes agences nationales, « perd » 5 d’entre eux

parmi lesquels le coordonnateur mais aussi deux partenaires universitaires chargés

de la validation d’une démarche de recherche. Bien sûr, la coordination a été

reprise (et le projet avance aux dires du partenaire français) mais que va-t-il advenir

des résultats ? Quelle(s) reconnaissance(s) ? Par qui ? Pour qui ?

68 PRF pour Programme Régional de Formation


____________________________________________________________________________________________________


Concernant la question de la diffusion et de l’utilisation des résultats, il n’est pas rare

de lire dans les candidatures des phrases du style « les prisons, et le Ministère de la

Justice, sont intéressés par les résultats » sans qu’un partenariat direct avec l’une ou

l’autre instance vienne accréditer l’information. Exprimer, au cours d’un échange,

son intérêt pour un projet ne revient pas à dire que toute la hiérarchie est pour

autant intéressée, ni même qu’elle se saisira des résultats en vue de leur transfert.

Les acteurs des projets sont en attente de « reconnaissance » ; ils ont envie de sentir

que les choses « bougent ». Par deux fois, la question est venue sur le besoin qu’il y

aurait d’organiser un bilan des projets a posteriori afin de savoir où et comment les

résultats ont été diffusés par tel ou tel partenaire, et pour quels changements. Ainsi,

par exemple, dans le cas de projets renfermant un partenariat avec une instance

supranationale, la question a été de savoir si les résultats avaient été exploités dans

d’autres pays, sur d’autres continents, quels avaient été les bénéficiaires...

L’idée d’une « boîte à outils » propre à la thématique est plusieurs fois évoquée.

Qu’est ce qui a déjà été fait ? Dans quels pays ? Avec quelles structures ? Pour quels

résultats ? Qu’y a-t-il à réutiliser ?

La question de la pérennisation du financement des actions est permanente.

Comment faire qu’une administration centrale se saisisse de résultats issus des

expérimentations pour en faire une pratique quotidienne ? Qu’en est-il de la

validation ? La réponse pourrait venir de nouvelles formes de partenariats :

s’autoriser à aller vers des professionnels peu courtisés, des personnels de direction,…

Au regard de la complexité du milieu (règles sécuritaires, profil des individus, diversité

des professionnels,…) et de l’importance du champ d’investigation, la plupart des

acteurs des projets conviennent de l’intérêt à faire bouger les choses par la

modification des modes de pensée, dans un premier temps, avant même de vouloir

introduire du changement dans les systèmes, en second lieu.


____________________________________________________________________________________________________


Outre la seule liste fournie par l’Agence EEFF, un grand nombre de projets

transnationaux identifiés portent une connotation théâtrale forte, à tout le moins

culturelle. Pourtant, le théâtre, comme la photographie, la cinématographie, la

peinture, la radio, la presse,… ne sont qu’un panel de différentes formes

d’expression à propos desquelles il y aurait tout intérêt à ce que la réflexion dépasse

le seul besoin d’identifier un/des modes d’approche et des pratiques propres au

profil de la personne détenue et au contexte de l’environnement. Si, en même

temps que l’on réfléchit à un « mieux faire » (ce qui est très louable au demeurant)

au bénéfice du détenu sans que ne soit pensée la prise en charge globale y compris

jusqu’au financement durable de l’action, alors l’adage « cent fois sur le métier

remettez votre ouvrage » aura encore et toujours un bel avenir devant lui, tout

comme les systèmes et dispositifs actuels. A titre d’exemple, citons un projet qui

évoque dès le dépôt de la candidature les produits artistiques finaux (et le support

de communication) tout en énonçant le problème concret des autorisations de

diffusion par les Ministères de la Justice compétents, sans même impliquer dans le

partenariat un voire plusieurs interlocuteur(s) des administrations pénitentiaires.

Enoncer des objectifs non maîtrisables par l’auteur du projet, du fait de la spécificité

des règles pénitentiaires et du contexte d’enfermement, pose aussi la question de

l’expertise des candidatures dans un environnement aussi cadré et encadré que

celui de la pénitentiaire en France. Ainsi, il a été possible de lire « possibles accords

entre Ministères de la Justice pour favoriser la circulation des spectacles -

déplacement des acteurs détenus au-delà des frontières nationales » or le statut du

« détenu » sortant des frontières pour une prestation théâtrale doit être quasiment

impossible ou bien, peut-être, à motif exceptionnel ; il aurait sans doute été plus juste

d’écrire « personnes placées sous main de justice » ce qui aurait inclus d’autres

formes de mesure d’accompagnement y compris les personnes libérées mais

encore sous mesures judiciaires. Reste aussi que si l’exception ne confirme pas la

règle, l’investissement financier de l’UE vaut-il pour favoriser « une » expérience ou

bien pour « bouleverser » des pratiques au sens de changement pérenne ?


____________________________________________________________________________________________________


Au-delà de certaines réalisations concrètes et intéressantes qui sont menées à leur

terme dans des établissements volontaires et parfaitement identifiés avec des

organisations la plupart du temps issues du même territoire, il reste que les accords

tiennent à des directions, et non à des dispositifs validés par l’administration centrale.

Il serait donc intéressant de travailler à leur transférabilité au-delà d’un modèle

« filon » qui transparaît parfois des différents projets quand sont croisées les

candidatures et les profils des partenaires.

L’intérêt de l’étude d’impact et des interviews qui y ont contribué dans une grande

partie est sans nul doute la richesse et la diversité des parcours et des profils des

personnes ayant « des idées » à expérimenter. Il reste que les acteurs de la

pénitentiaire (dans toutes les dimensions du propos) sont quasiment absents de ces

laboratoires et centres de réflexion ; tout juste sont-ils en filigrane dans quelques

projets.

Au sujet du mot « entretien »

� l’Encyclopédie HACHETTE précise qu’il s’agit d’un échange entre personnes

� le Petit LAROUSSE motive une conversation suivie.

Les deux définitions du mot « entretien » sont complémentaires et conviennent au

propos.

L’idée qui prévaut aux entretiens avec des acteurs « légitimes » était d’entendre tant

les implications et les contingences institutionnelles (au nom des lois, des

expériences, de la sécurité,..) du champ de l’étude que de laisser la parole à des

acteurs non institutionnels mais « légitimés » et à des interlocuteurs difficilement

« acceptés » par l’Administration Pénitentiaire et cependant incontournables. Parler

avec les uns et les autres a permis de nourrir la réflexion sans prendre en compte les

rapports de force qui ne sont pas l’objet de ces travaux.


____________________________________________________________________________________________________


Par-delà des entretiens et compte tenu des exigences spécifiques propres à

l’environnement pénitentiaire, il est d’évidence que, et il est primordial que les

concepteurs de projets et leurs « investisseurs » financiers en soient convaincus s’ils

veulent que le fruit de leurs travaux impacte sur les bénéficiaires ultimes que sont les

personnes détenues, rien ne pourra se développer sans une collaboration (souple et

à géométrie variable) accrue avec les interlocuteurs de l’A. P. ; il est tout autant

nécessaire que cette dernière accepte de « s’ouvrir » en collaborant à des initiatives

portées par des acteurs du monde extérieur. La mise en œuvre des politiques est le

reflet de la force institutionnelle mais, dans l’intérêt de la thématique et de sa

capacité à innover, il conviendrait que les législateurs et les ordonnateurs participent

à l’ancrage des réflexions en s’appuyant sur les expérimentateurs toujours en

recherche de champs exploratoires car c’est bien grâce à leurs complémentarités

que les dispositifs et systèmes pourront évoluer.

Il va sans dire que l’institution A. P. n’attend pas après les projets cofinancés par les

fonds européens (structurels et communautaires) pour se fixer des priorités de

réflexion et d’action. D’ores et déjà, tant au travers des interviews que des

entretiens, il se remarque des champs disciplinaires communs qui ne demandent

qu’à être concertés et coordonnés ; c’est, en objet, le socle d’un bon nombre des

pistes de réflexion issues de l’étude d’impact(s) et évoquées dans la dernière partie

de l’étude.

La parole des personnes en détention

Il aurait été intéressant, à un moment ou à un autre, de pouvoir échanger sur le

thème de l’éducation des adultes en prison avec des personnes détenues (prévenus

et condamnés), bénéficiaires directs des actions d’enseignement (formel, non

formel et informel) mais l’étude d’impact en elle-même ne le nécessitait pas

puisque, au travers des projets cofinancés, ces personnes identifiées comme

« public-cible » ne sont toutefois jamais les partenaires directs, ni même associés, des

projets, point sur lequel il y aura lieu de réfléchir bien évidemment.


____________________________________________________________________________________________________


Pour que, toutefois, les « bénéficiaires ultimes » puissent également apporter leur

contribution à ce travail, le choix a été fait de reprendre quelques constats de la 1ère

consultation conduite par BVA en juin 2006 auprès des personnes détenues dans le

contexte, bien plus large, des Etats Généraux de la Condition Pénitentiaire (octobre

2006).

61 725 questionnaires ont été mis à disposition des personnes détenues par

l’Administration Pénitentiaire dans ses établissements de métropole et DOM-TOM

(dont 45 300 remis en mains propres par les délégués du Médiateur de la

République), 15 530 réponses ont été retournées parmi lesquelles 5 000 furent

exploitées69.

A la question sur l’enseignement et les activités socio-culturelles, il a été répondu du

point de vue :

� Statistique

Satisfaisant 3 Assez satisfaisant 24 S/T Satisfaisant 27

Pas très satisfaisant 33 Pas satisfaisant du tout 32 S/T Insatisfaisant 65

NSP 8

� Actions prioritaires

3 actions prioritaires Total Citations Rémunérer les détenus qui suivent un enseignement o u une formation (*) 50 78 Proposer davantage d’activités sportives et culture lles 45 81 Proposer à tous les détenus des programmes d’enseig nement et de formation 35 75 Faire participer les détenus aux décisions des ASC des établissements 28 70 Donner aux mineurs le même enseignement que proposé en milieu scolaire (**) 26 70 Permettre l’accès de tous les détenus aux bourses d ’études (***) 25 62 Faciliter l’accès aux bibliothèques et enrichir leu rs fonds documentaires 25 71 Assurer la continuité des cours tout au long de l’a nnée 21 68 Proposer aux détenus des cours d’apprentissage de l a langue française 17 62 Autres 6 11 NSP 11 4 Le total supérieur à 100 car plusieurs réponses pos sibles Les résultats présentés sont en pourcentage

(*) (**) (***) ne sont pas du ressort de cette étude en terme d’axes de réflexion à développer ; il n’en demeure pas

moins que les 2 observations relatives à la rémunération et aux bourses d’études (ajoutées à la question des minima

sociaux) ont été très souvent citées au cours des interviews et des entretiens en tant que freins à l’éducation des

adultes en prison.

69 « La structure des répondants à la consultation, très proche de celle de l’ensemble des détenus, a été par ailleurs redressée sur la structure de la population carcérale réelle, en termes de type de lieu de détention, de statut de détention et de longueur de la peine effectuée » (cf. BVA page 6 « les variables de redressement »).


____________________________________________________________________________________________________


En annexe figure l’analyse complète des 5 000 questionnaires de par les champs

disciplinaires complémentaires que croisent les observations issues des interviews et

entretiens. L’objet n’est pas tant de les reprendre un à un que de permettre à des

concepteurs de projets de trouver des pistes de travail qui répondent directement

aux remarques exprimées par les personnes détenues.

Par ailleurs, il est important de préciser aussi que, bien qu’une 1ère lecture des

constats ait eu lieu au moment de la consultation des ressources documentaires, le

croisement des propositions faites par les personnes détenues et issues de l’enquête

BVA avec celles ressorties de l’ensemble des interviews et entretiens n’a été réalisé

qu’au stade ultime de l’étude, permettant ainsi d’identifier des propositions d’axes

de réflexion communes.

L’enquête auprès des établissements pénitentiaires concernés

Sans revenir sur l’interdiction faite par la DAP de contacter sur un mode exhaustif

l’ensemble des établissements pénitentiaires de métropole et des DOM-TOM, il a

bien fallu organiser différemment le questionnement des établissements

pénitentiaires. C’est donc à partir de la lecture des seuls formulaires de candidature

et rapports d’évaluation finale qu’un repérage a pu être fait. Ainsi, 7 établissements

pénitentiaires sont cités une fois et 4 le sont deux fois (dans des projets différents)

pour un total de neuf projets figurant sur la liste établie par l’Agence EEFF, certains

projets citant plusieurs établissements pénitentiaires.

Si l’étude avait dû s’en tenir aux seules interviews, il faut bien reconnaître que les

partenaires et les promoteurs des projets listés ont très (trop ?) facilement reconnu

travailler avec les structures pénitentiaires ; ils se sont en même temps souvent

exprimés quant aux difficultés rencontrées pour mettre en œuvre les projets tout en

saluant les SPIP comme des facilitateurs… incontournables...


____________________________________________________________________________________________________


La DAP, dans son courrier de janvier 2009 à l’Agence, a ouvert une piste de travail

qui n’existait pas à l’origine de la proposition. Ce faisant, elle a autorisé le contact

individualisé des établissements concernés par les projets listés par l’Agence à la

seule réserve d’un courrier d’information préalable aux DISP.

Alors que 6 DISP ont été destinataires d’un courrier annonçant les contacts à

prendre avec les différentes directions des établissements pénitentiaires

nominativement cités, seuls un très petit nombre de directeurs ou adjoints auront été

informés lors des prises de contact.

L’enquête spécifique qui a été diligentée est riche d’enseignements. D’abord, seuls

3 établissements sur 11 ont répondu mais ce faible résultat peut aussi s’expliquer par

le mouvement des postes de directeurs et adjoints qui fait qu’il y a peu d’antériorité

des directions dans les établissements interrogés (les premiers contacts

téléphoniques allaient dans ce sens « je n’étais pas là », « je vais voir pour trouver

quelqu’un »…).

Au-delà de ce seul constat, dommageable certes, c’est aussi la preuve qu’il n’existe

peu ou pas de « mémoire institutionnelle » et donc pas de traçabilité ni encore moins

de capacité à « restituer » sur les périodes couvertes par les exigences

conventionnelles et européennes ; il faut atténuer ce dernier constat par le fait

qu’aucun de ces établissements pénitentiaires n’a été le partenaire direct d’un des

projets listés par l’Agence EEFF.

De la lecture transversale des 3 réponses obtenues, il ressort que :

� 1 sur 3 connaît le porteur du projet, les 2 autres disent ne pas le connaître

� 1 sur 3 est informé de ce que le porteur du projet a été cofinancé par l’UE

� les 3 déclarent ne pas avoir pris part à l’élaboration du projet

� 1 sur 3 déclare avoir été associé à des temps de travail, les deux autres disent

clairement ne pas avoir été impliqué dans le développement du projet

� 1 sur 3 déclare avoir organisé une visite de la prison lors d’un séminaire

transnational (le même déclare avoir participé à un colloque public)


____________________________________________________________________________________________________


� 2 sur 3 déclarent que le projet n’a modifié ni les pratiques ni les compétences

à l’intérieur de l’établissement, tant chez les formateurs que chez les détenus

ou les personnels pénitentiaires

� les 3 déclarent n’avoir jamais été partenaire d’un projet cofinancé par l’UE

que ce soit en tant que promoteur, de partenaire direct voire encore de

partenaire associé

� les 3 reconnaissent ne pas avoir une bonne connaissance des différents

programmes et financements européens (communautaires et structurels).

Aux questions sur les pistes de réflexion et les acteurs à impliquer, il est répondu :

� Quels acteurs pertinents verriez-vous travailler ensemble ?

L’administration pénitentiaire, les SPIP, les délégataires privés, l’éducation

nationale, les services de santé, les partenaires associatifs, la recherche sociale,

les unités d’ingénierie pédagogique

� Quelles idées envisageriez-vous pour travailler directement à la parole des

détenus ?

Les groupes de paroles, un journal interne, une boîte à idées

� Qu’évoque l’idée du détenu en tant que « médiateur d’apprentissage » ?

Au vu des textes et des orientations internes de l’AP, ce concept ne semble pas

être d’actualité (pour 2 des 3 réponses) ; l’idée de « personnels externes

qualifiés » semblerait plus réaliste.

� Qu’évoquent les concepts européens de « communauté d’apprentissages »

et « centre local d’acquisition de connaissances » ?

Un seul dit connaître un peu le concept de « communauté d’apprentissages »

� Enfin, sur la question de l’accès à Internet

Deux réponses renvoient vers l’Administration centrale ; le troisième ne se

prononce pas.


____________________________________________________________________________________________________


Représentations quantitatives

1. à partir de la liste fournie par l’Agence EEFF

� Vue d’ensemble des projets (Grundtvig 1, 2 et 3) soumis à l’étude 70

0

2

4

6

8

10

12

Grundtvig 1

Grundtvig 2

Grundtvig 3

� Le ratio Promoteurs / Partenaires / Individuels (Grundtvig 1, 2 et 3)

0

5

10

15

Porteur

Partenaire

Individuel

70 un projet a été sorti de l’étude par l’Agence en raison d’une extraction coûteuse de son lieu d’archivage


____________________________________________________________________________________________________


� L’abord des 9 bourses individuelles de formation (Grundtvig 3)

0

1

2

3

4

5

6

Rencontre

Interviewtéléphonée

Sans écho

2. Vue d’ensemble sur les modes de recueil des données

2.1 Interviews et Entretiens

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

Enquête directe auprèsdes prisons

Entretiens avec desacteurs de l'A.P.

Interviews desdéveloppeurs de projets

Entretiens avec desacteurs (non A.P.)

Entretiens avec desacteurs transnationaux


____________________________________________________________________________________________________


2.2 Tableau récapitulatif des contacts par axe d’étude


____________________________________________________________________________________________________


Du passé au devenir…

Constats, Préconisations et Pistes de réflexion


____________________________________________________________________________________________________


La commande qui est d’analyser, à partir d’une liste de projets communiquée par

l’Agence Europe Education Formation France, l’impact/les impacts des travaux

cofinancés par l’U.E. sur le thème de l’éducation des adultes en prison n’aurait pu

conduire, seule, à la plupart des propositions concrètes puisque l’administration

pénitentiaire n’y est que très rarement présente en tant que partenaire, que ce soit

directement ou sur un mode associé.

Dans le respect du cahier des charges de la proposition de travail, il peut être utile

de rappeler que le champ de recueil des données a été élargi à d’autres acteurs

que les seuls coordonnateurs de projets. Ainsi, les observations qui reposent sur un

croisement d’entretiens et d’interviews auxquels il y a lieu d’ajouter la lecture des

projets (formulaires de candidature, rapport(s) intermédiaire(s), bilan final), l’étude

des réponses aux différents questionnaires et à l’enquête électroniques et, enfin, un

certain nombre de ressources documentaires (textes, rapports, articles de presse,…

dont la liste figure en annexe) ont permis d’identifier et d’organiser des constats

génériques et des constats ciblés qui, eux-mêmes, conduisent pour l’un à des

préconisations et, pour l’autre, à des pistes de réflexion, voire de travail, dans un

premier temps exploratoires.


____________________________________________________________________________________________________


Constats génériques

Ils sont plus spécifiquement destinés à créer de la réflexion en interne à l’Agence

EEFF (dans la limite de la latitude qui est la leur pour initier) mais aussi pourquoi pas

entre Agences nationales, voire avec des instances du niveau européen comme la

DG71 de l’Education et de la Culture et l’EACEA. Ces constats génériques devraient

à tout le moins croiser, mais mieux encore nourrir, les pistes de progrès qu’en tant

qu’organisations les unes et les autres ont d’ores et déjà dû (se) poser au gré de leurs

pratiques en matière de plan d’actions prioritaires, d’outils de gestion,…

Au niveau interne

A 3 exceptions près, soit dans 2/3 des cas, il a été impossible de recueillir la

parole des personnes ayant bénéficié, à titre individuel, d’une bourse de

formation (Grundtvig 3) et qui, pourtant, ont signé dans leur formulaire une

clause qui les engage à répondre aux sollicitations de l’Agence et/ou des

organisations mandatées par celle-ci, en juste contrepartie des fonds perçus.

Des « anomalies » administratives, éparses mais plurielles, ont été constatées :

� un projet Grundtvig 2 avec 4 organisations réparties dans 3 pays

membres. Dans le pays qui a validé 2 partenaires, on remarque que le

coordonnateur est le même pour les deux structures (avec les mêmes

coordonnées administratives).

71 DG pour Direction Générale


____________________________________________________________________________________________________


� un projet Grundtvig 2 avec 3 compagnies de théâtre issues de 3 pays

membres différents. Pour deux des compagnies, situées l’une en

Norvège, l’autre en Italie et donc distantes de plusieurs milliers de

kilomètres, un même coordonnateur, une même adresse électronique,

un même numéro de téléphone.

� un « partenaire » qui n’est pas une entité légale et n’a donc pas

capacité juridique à contractualiser (2 projets).

Quel que soit le type de formulaires à compléter, ils sont bien souvent

renseignés « à la va vite ». Ainsi, on note :

� beaucoup d’erreurs dans les adresses électroniques (une lettre qui

manque et l’envoi est rejeté), dans les numéros et les indicatifs de téléphone,

� des adresses de sites Internet mal retranscrites,

� des adresses électroniques d’organisations manquantes ; seules sont

mentionnées celles des personnes de contact (le plus souvent nominatives et

personnelles) ce qui pose problème quand la personne quitte l’organisation

ou, plus fréquemment, quand elle change de fournisseur d’accès.

Pour les actions Grundtvig 2 et Grundtvig 3, le rapport d’évaluation final 72 est

souvent complété très succinctement. De la même manière, les lectures de la

fiche « Données Statistiques » fournit à l’appui du dit rapport montrent qu’elle

n’est bien souvent qu’une forme justificative servant à motiver l’octroi de la

bourse individuelle, d’une part, en même temps qu’un satisfecit adressé à

l’Agence EEFF, d’autre part.

Pour traiter la thématique de manière la plus approfondie possible dans

l’objectif de croiser les données et d’observer les résultats, force est de

convenir que l’accès aux informations autres que les projets Grundtvig

décentralisés (Grundtvig 2 et 3) est complexe. Ce peu de lisibilité est sans

aucun doute dommageable pour la dissémination des résultats aux réseaux

d’acteurs de la profession et de l’environnement, mais également au niveau

d’acteurs potentiels de nouveaux projets qui rechercheraient, avant de se

lancer par exemple, des formes d’idées ressemblantes, voire innovantes.

72 Selon les années, le document s’appelle aussi rapport final d’évaluation.


____________________________________________________________________________________________________


Au niveau externe

les « coureurs de fond (« s ? ») » : ils mènent plusieurs projets en même temps

au risque de confondre les dépenses, à tout le moins les aéroports. Au-delà

du seul fait qu’une interlocutrice n’ait pas trouvé quelques minutes pour

répondre au questionnaire électronique concernant le partenariat

transnational parce qu’impliquée personnellement dans plusieurs projets à la

fois et se trouvant entre 3 aéroports (Lisbonne, Paris, Londres) sur un laps de

temps de quelques jours seulement, il faut s’interroger sur le temps réel dont

disposent ces « Acteurs » pour impliquer leurs partenaires de territoire et/ou les

bénéficiaires ultimes, pour disséminer l’information, pour réinvestir les

enseignements, pour travailler les expérimentations...

Les référents des projets qui ont participé aux interviews ne sont pas, loin s’en

faut, des « spécialistes » de la thématique (responsable pôle Europe, CFC de

GRETA 73, responsable administratif, responsable de formation,…). Ils n’ont pas

toujours la vision juste des réalités d’un projet, ils ne possèdent pas toujours la

langue définie comme langue de travail, ils n’ont pas tout le temps des

correspondants locaux externes du terrain. Il arrive qu’ils n’aient pas compris

l’objet du projet pour lequel ils ont signé, ou fait signer, une lettre

d’engagement. L’exemple d’une situation extrême est celle où l’interview a

d’abord permis une mise à niveau des informations entre plusieurs

responsables de différents champs de compétence au sein d’un même

organisme (découverte d’un acompte de 14 400 euros versé par l’Agence

EEFF depuis plusieurs mois et bloqué sur un compte d’attente par un agent

comptable ignorant que son organisme s’était engagé dans un projet ;

ignorance aussi des coordonnateur et signataire quant à l’octroi

règlementaire et contractuel d’un acompte par l’Agence).

73 CFC pour Conseiller en Formation Continue et GRETA pour Groupement d’ETAblissements (Education Nationale)


____________________________________________________________________________________________________


Concernant les silences en guise de réponse, la question à se poser consiste à

comprendre comment des partenaires de projet(s) peuvent « ignorer

l’invitation » qui leur est faite, par un organisme mandaté par l’Agence EEFF,

de participer à l’étude d’impact(s) alors qu’ils viennent juste d’être

sélectionnés (2008) et que leurs projets sont normalement « en cours ».

Au niveau interne-externe

Très (trop ?) peu d’initiatives françaises en matière de portage de projets et

d’initiative à la réflexion, voire à la recherche-action. Sur la liste élaborée par

l’Agence EEFF, on observe :

� un projet Grundtvig 1 piloté et coordonné par une institution publique,

� deux projets Grundtvig 2, l’un piloté par une institution publique, l’autre

par une association culturelle,

� tous les autres projets occupent le rang de partenaire.

Enfin, ultime constat générique mais non des moindres : ce n’est

certainement pas faute d’avoir communiqué sur les différents programmes

qu’elle anime, et cela depuis plusieurs années, mais force est de constater

que, si l’Agence EEFF est parfaitement identifiée par les acteurs du tissus

associatif et le monde de la formation, elle est parfois méconnue, voire le plus

souvent ignorée, de presque tous les interlocuteurs institutionnels et autres

« cautionnés » de l’environnement pénitentiaire que nous avons été conduits

à rencontrer au cours de nos différents entretiens, à commencer par la DAP

elle-même. Avant de commencer les entretiens, et pour expliquer notre

présence au-delà de l’étude elle-même, nous avons souvent commencé par

présenter le rôle et les actions de l’Agence EEFF 74.

74 Pensant être plus explicite, nous nous sommes parfois référés à l’ancienne dénomination de l’Agence en tant qu’Agence Nationale SOCRATES, mais rien n’y a fait.


____________________________________________________________________________________________________


Constats ciblés

Leur identification est à dissocier d’une évaluation des projets ; dans le contexte de

cette étude, cela a toujours été clair et posé comme un préalable dans chacune

des correspondances mais également au début des interviews et des entretiens.

Toutefois, a posteriori, ce peut être aussi une hypothèse parmi d’autres pour

expliquer que tant les organismes que les individuels se sont sentis en position de ne

pas être présents aux rencontres organisées.

Ici, dans ce travail, les constats ciblés sur la thématique de l’éducation des adultes

en prison sont abordés sous l’angle des observations devant déboucher sur des

préconisations et le présupposé est que les projets ont fait l’objet d’évaluations

qualitatives préalables, à différents stades de leurs parcours, et qu’il n’y a pas lieu

d’y revenir.

Rendue à ce stade, l’étude s’est attardée sur des pistes identifiables en tant que

freins probables à des réalisations concrètes débouchant sur des résultats à finalités

pérennes au-delà de la seule question du renouvellement des sources de

financement(s).


____________________________________________________________________________________________________


Trois champs lacunaires essentiels ont ainsi été identifiés que sont : l’expertise

contextuelle, l’authentification des financements et, enfin, un étalonnage raisonné

des résultats. A titre d’exemples, il peut être intéressant de citer :

Pour ce qui concerne les projets individuels de type G3, il est difficile de ne

pas être surpris par le nombre important de candidatures à profils artistiques

(comédienne, comédien, scénariste, assistant technique) ayant participé, sur

une même semaine et en un même lieu, au même stage75, d’autant que les

similitudes n’en restent pas là. Ainsi, quatre personnes ayant participé au

même stage, la même année, travaillent pour deux associations logées à la

même adresse en France et trois de ces quatre personnes ont le même

employeur76. L’interview de l’une d’entre elles apportera un premier

éclairage : c’est sur demande de leur employeur que les personnes ont

sollicité des bourses de formation ; « ce n’était pas mon projet, même si j’ai

aimé y participer et que j’ai appris des choses intéressantes mais qui ne me

servent pas directement car je n’interviens plus en milieu carcéral ni auprès

de publics issus de ce milieu ». Rien ne sera dit de plus… le nombre de bourses

de formation accordées aux intervenants d’une même compagnie n’est pas

suffisant, en lui seul, pour tirer les enseignements recherchés puisque la plupart

n’ont pas répondu à la demande formalisée de rencontre. En terme

d’impact, il aurait été intéressant de pouvoir établir un lien entre les

participations plurielles au stage organisé par une compagnie en année N-1

et le dépôt d’un projet l’année suivante par l’employeur de la plupart des

participants français, bénéficiaires d’une bourse de formation et inscrits sur la

liste de l’Agence.

75 Cette remarque est cependant à nuancer par le fait que seules quelques bourses individuelles ont été inscrites sur la liste de l’Agence EEFF alors que d’autres bourses sur d’autres années, d’autres lieux, d’autres thèmes, ont été également accordées. 76 Ce constat de « piste de financement » aurait pu s’appliquer aussi à la branche française de l’EPEA qui a sollicité

deux bourses de type G3 pour participer à la 11ème conférence internationale organisée en Irlande (IE-2007-099-001)

par l’association-mère sur le thème de l’éducation en prison s’il n’y avait eu, de la part de l’Agence EEFF, un refus pour l’une des deux demandes présentées.


____________________________________________________________________________________________________


Bien que l’intention de faire soit clairement inscrite, sur un mode déclaratif,

dans les différents rapports d’évaluation finaux, il reste que la seule

bénéficiaire qui a accepté l’interview ne sait pas si le projet ultérieurement

déposé par la compagnie a un lien de cause à effet avec le stage. Il serait

intéressant de savoir si les partenaires DE, ES et IT du projet, et/ou leurs

représentants, ont participé au même stage à Barcelone ; rien ne permet de

l’écrire sans accès à la liste des participants. Il aurait été utile de croiser les

informations tant avec la structure porteuse qu’avec les partenaires du

projet ; les uns comme les autres n’ont pas répondu aux sollicitations (aucune

réponse à la proposition de rencontre à Marseille –Compagnie ALZHAR- pas

plus qu’au questionnaire électronique n° 3 adressé à leurs partenaires du

projet).

En appui sur la liste fournie par l’Agence EEFF et pour ce qui concerne le

monde pénitentiaire à savoir l’institution ministérielle, les directions

interrégionales, les services d’insertion et de probation, les établissements, les

personnels de direction, de surveillance, de santé,… il est surprenant

d’observer :

� la quasi inexistence (1 seul projet) de leurs représentants en position de

partenaire direct (2 autres projets citent un établissement pénitentiaire au

rang de partenaire associé),

� le nombre peu élevé d’établissements pénitentiaires (11) dont le nom

est cité dans les formulaires de candidature (une compagnie théâtrale cite à

elle seule 3 établissements pénitentiaires).

On constate aussi une insuffisance de publicité (au sens européen du terme

c’est-à-dire « faire savoir au public ») et d’explications clairement énoncées

qui conduisent à un brouillage des informations et notamment à des

confusions involontaires entre les sources de financements de différentes

origines. Ainsi l’exemple de prestations socio-culturelles externes payées par

les SPIP à des associations ayant par ailleurs déposé des projets sur la même

action qui, après sélection, ont reçu le soutien financier de fonds Grundtvig

(financements collatéraux ? double financement ? contreparties ? qui

finance quoi ?).


____________________________________________________________________________________________________


Des objectifs parfois trop ambitieux (et difficilement compatibles avec le

positionnement du « proposant ») qui ne pourront être conduits à terme et qui

pourtant viennent s’inscrire en terme de « résultats » dans les logiciels de

gestion des projets complétés au moment de leur soumission et dont les

résumés sont aussi repris par la suite dans les compendiums, les moteurs de

recherche,… Ainsi, à titre d’exemples (qui ne seront pas suivis d’effet) :

� la mise en place d’un observatoire de lutte contre l’illettrisme en prison

(un projet du PIC EQUAL)

� l’inventaire national des formations universitaires suivies par les détenus

(un projet du programme Grundtvig Action 1).


____________________________________________________________________________________________________


Sept Préconisations

1. La réalisation d’une base numérique thématique à données croisées (sur le

modèle du questionnaire électronique n°3 par exemple), amont ET aval, qui

viendrait nourrir un catalogue thématique reprenant les productions en même

temps qu’elle servirait les attentes des projets en repérant les partenariats

transnationaux « figés » (voire en stoppant, au-delà d’un seuil de participations

raisonnable et raisonné, les promoteurs et/ou partenaires « itératifs »).

2. La clause relative à l’obligation de répondre à toute sollicitation de

l’Agence, directe ou par mandataires interposés, devrait pouvoir être

identifiée comme un engagement fort et personnel du bénéficiaire. Pour une

meilleure lisibilité, il serait judicieux d’isoler la clause du corps du formulaire, en

l’explicitant un peu plus et surtout en renforçant la prise de conscience par

une mention du genre « je reconnais savoir qu’en sollicitant cette bourse

individuelle de formation, je m’engage à répondre… ».

3. Etre attentif à ce que les développeurs d’idées, d’outils, de pratiques…

conçoivent, en termes de réponses, des propositions réalistes, viables et

transférables, ultérieurement pérennes d’un point de vue financier. Si tout le

monde semble d’accord sur le fait qu’un projet est avant tout un

« laboratoire » (cf. PIC EQUAL) alors l’objectif de tout chercheur n’est-il pas de

trouver et de faire reconnaître ?


____________________________________________________________________________________________________


4. A l’instar de l’action Grundtvig 2 – Partenariats éducatifs- dont les documents

supports sont qualitativement performants à partir de 2007 (formulaire de

candidature, formulaire d’évaluation de la qualité, grille d’évaluation du

rapport final), un travail de fond sur les formulaires « Rapport d’évaluation

final » et « Fiche Statistiques » de l’action Grundtvig 3 pourrait être entrepris, en

même temps que seraient fixés un minimum de critères d’évaluation commun

à l’analyse tant de la demande initiale que du rapport final des bénéficiaires.

5. Dans le champ de l’éducation (formelle, non formelle, informelle) des adultes

en prison, les organismes extérieurs (porteurs ou partenaires) ne devraient pas

se tenir à distance des interlocuteurs pénitentiaires locaux au risque que les

résultats ne viennent « heurter » à terme quelque(s) réalité(s) drastique(s), au

nombre desquelles citons, pour l’exemple, les contraintes sécuritaires. Pour

que les effets et les résultats des projets impactent concrètement et

durablement au final sur les publics visés que sont les personnes détenues, il

devient indispensable de réfléchir à des exigences minimales en terme de

partenariat, comité de pilotage, comité scientifique,… pour une implication

ciblée d’un panel d’acteurs issus du terrain pénitentiaire.

6. En phase de sélection des projets, l’indépendance des experts ne peut

s’affranchir d’une connaissance a minima de ce champ aux contraintes

spécifiques (sans pour autant être un acteur du système pénitentiaire, bien au

contraire). En effet, un projet peut être innovant, pédagogique, bien pensant et

… concrètement abstrait… au final sur le terrain. Cofinancer une réflexion et

une production dont les applications seraient inexploitables en prison n’est pas

un aboutissement (même si les résultats servent à d’autres types de publics). Les

incontournables du système font que, dans cette priorité thématique, la co-

existence avec d’autres profils (par exemple, ex-détenus et détenus) ne peut

être acceptée ; cette priorité doit rester entière et indivisible.


____________________________________________________________________________________________________


7. A l’écoute des entretiens, il parait nécessaire de travailler rapidement à la

conception suivie de la mise en œuvre d’un plan de communication externe,

à répliques périodiques, dédié à l’ensemble des acteurs tant décisionnaires

qu’opérationnels (formels, non formels et informels) de l’environnement

pénitentiaire.


____________________________________________________________________________________________________


Pistes de réflexion en émergence

En France, bien sûr, mais aussi au niveau européen. En effet, il serait intéressant de

pouvoir, à partir de comparaisons entre dispositifs nationaux, développer de

nouvelles réponses, expérimenter des pratiques, des outils,… Toutes les pistes

évoquées ci-après sont susceptibles d’être supports à réflexion ; elles sont toutes

issues des échanges (interviews et entretiens) conduits pendant les 6 mois qu’a duré

l’étude. Les interlocuteurs, qui les ont évoquées, motivées,… se reconnaîtront ; ils

contribuent largement à la restitution des travaux.

Mais, avant tout, il n’est sans doute pas inutile de rappeler que différentes sources de

financements européens font des personnes détenues une de leurs priorités ; ces

programmes ont leur propre cahier des charges et il est indispensable, pour un

acteur de projet, de connaître la dimension nécessaire à un projet avant de diriger

ses pas dans telle ou telle direction. Pour développer une action sur fond de territoire

local, régional, transrégional voire national, il existe le programme opérationnel FSE

2007 – 2013 qui, dans son axe 3, cible clairement les personnes détenues en tant que

priorité ; les circuits d’instruction sont propres à ces fonds structurels et il est possible

d’obtenir toutes informations auprès des SGAR 77 et/ou des DRTEFP / DDTEFP 78, voire

dans un futur proche des Conseils Régionaux79. Dans la programmation 2007 – 2013

du FSE, la dimension transnationale est nouvelle (c’est un effet EQUAL) ; certaines

régions françaises en ont fait un axe de travail parmi d’autres, d’autres non.

77 SGAR pour Secrétariat Général aux Affaires Régionales 78 DRTEFP / DDTEFP pour Direction Régionale (Départementale) du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle 79 La compétence en devenir des Conseils Régionaux dans le champ de l’éducation des détenus (cf. Présentation du projet de loi pénitentiaire au Conseil des Ministres du 28 juillet 2008 et les lois propres aux SSIG – Services Sociaux d’Intérêt Général) pourraient générer de nouvelles formes d’organisation des réponses


____________________________________________________________________________________________________


Les programmes communautaires sont autres. D’une manière générale, ce sont de

plus ou moins grands laboratoires qui oeuvrent chacun dans un domaine de

référence (eau, environnement, recherche scientifique, formation

professionnelle,…). Concernant l’éducation des adultes, le programme de référence

est GRUNDTVIG. Connaître l’objectif à atteindre pour savoir quel chemin emprunter

et avec quelle(s) ressource(s), permet d’identifier le type d’action le mieux adapté

(Grundtvig 1, Grundtvig 2, Grundtvig 3, Grundtvig 4). Tous les projets n’ont pas les

mêmes besoins, par contre ils ont tous une même exigence… celle de peu ou prou

réussir, à tout le moins d’expliquer comment il y a eu tentative et/ou pourquoi il y a

pu y avoir échec, le cas échéant.

Si les pistes de réflexion et donc de travail qui suivent n’ont pas toutes besoin de

recourir à une dimension transnationale (tout est dans la définition du projet et dans

les obligations des fonds européens à solliciter), a minima exigent-elles de concevoir

sur les territoires des partenariats forts, cohérents et concertés.

Enoncer ces pistes sans rendre leur lecture fastidieuse est complexe car les clés

d’accès nécessitent le croisement de plusieurs paramètres (par exemple,

l’apprenant détenu mais aussi les personnels pénitentiaires, le domaine de

compétences, les acteurs externes, les dispositifs, …). Il a donc paru plus constructif

de présenter les sources d’idées sous la forme d’un schéma à géométrie variable

dont l’ordonnancement ne saurait toutefois se passer d’une règle.


____________________________________________________________________________________________________


1 + 6

= 4 + 2 et /ou 3 + 5

(+7 avec un partenariat transnational)

PROJET

1. Apprenants prioritaires • PPSMJ non incarcérées

(+ 18 ans, 16-18 ans) • PPSMJ détenues (majeures / 16-18, prévenus / condamnés / peines aménagées) • PPSMJ détenues : hommes, femmes, migrants,… • … …

2. Forces de Loi • Ministère de la Justice • Administration Pénitentiaire

centrale • DRSP • SPIP • Etablissements Pénitentiaires • ENAP, ENM • …

3. Profils légitimes du milieu pénitentiaire • Personnels de direction • Personnels de surveillance • Personnels de santé • Magistrats • Travailleurs sociaux (insertion, probation) • …

4. Acteurs cohérents (liste non exhaustive)

• ANVP, CLIP, GENEPI • Organismes de formation

publics (AFPA, GRETA, …) • Enseignement à distance

(Auxilia, CNED,…) • Structures des Arts et de la

Culture • Asso. sportives et

socioculturelles • Défenseurs des droits (OIP, Ban

public,…) • …

5. Supports (Outils, lieux, financements,…) • Bibliothèques pénitentiaires • Plateformes numériques • Espace « Langues » • Ecole en prison • Ateliers de production (en prison) • Bracelet électronique et apprentissages • Centre Local d’Acquisition des

Connaissances • Groupement d’employeurs, Insertion par

l’économique • Partenariats inhabituels : Pompiers,

Secouristes, prévention routière, solidarité • Arts, Culte, Culture, Sports,… • Mécènes, fondations,… • …

6. Pistes de réflexion thématiques (liste non exhaustive) • Nouveaux apprentissages en QCP (*) et CPA (**) • Mission « Education » dans les quartiers « arrivants » • Illettrisme des détenus majeurs migrants • Alphabétisation digitale • Apprentissages tardifs et peines courtes • Socialisation des 16-18 ans • Détenus auxiliaires et apprentissages • VAE ou valorisation des acquis expérentiels • « Prison - Entreprise » un nouveau dispositif • Travail et éducation : le temps partagé • Education non formelle et formes d’expression • Technologies numériques et documents d’information • Formation aux exigences et spécificités du milieu pénitentiaire • Parole(s) de détenu et histoires de vie • Education à la santé, à la citoyenneté • Attestation de niveau(x) acquis • Prises en charge en période de vacances scolaires • Culture, outil de réinsertion • Participation des détenus à l’organisation de leur détention • Education non formelle / informelle (réseaux, reconnaissance) • Nouvelles formes d’accès à la connaissance contemporaine • Prison : du temps utile • SVE (***) • … (*) Quartier Courtes Peines (**) Centre pour Peines Aménagées

(***) Service Volontaire Européen

7. Transnationalité (2 cas de figure)

� Porteur de projet, vous êtes à la recherche de solutions au-delà des seules limites territoriales, voire nationales, en vue de réimporter des « bonnes pratiques » sur votre territoire de développement tout en les partageant avec votre réseau local.

� Partenaire de projet, le porteur de

projet vient vous chercher pour que vous témoigniez de vos « bonnes

pratiques » et aidiez à leur transfert.


____________________________________________________________________________________________________


QQuueessttiioonnnneemmeenntt oouuvveerrtt

ssuurr IIMMPPAACCTTSS àà vveenniirr

Les projets interviewés (et listés par l’Agence EEFF80) sont la preuve d’échanges,

d’expériences, de réalisations,… qui apportent, c’est unanime, un enrichissement

aux acteurs de projets, plus rarement aux structures tandis que les personnes

détenues, en fonction des thèmes abordés, bénéficient plus ou moins directement

d’un certain nombre de leurs effets (pièce de théâtre, formations aux techniques

cinématographiques, relation directe avec des chefs d’entreprises, démarches

VAE,…). Cependant, ce qui frappe sans toutefois surprendre c’est l’éparpillement

des initiatives en même temps que l’origine des besoins.

80 dont quelques exemples sont produits en annexe sous forme de fiche technique


____________________________________________________________________________________________________


Certes, la thématique est complexe et les publics décrits comme « prioritaires » ne

sont pas, la plupart du temps, les interlocuteurs directs des chefs de projets… au

point de croire que la problématique posée à la MA de Villeneuve-lès-Maguelone

n’est pas celle de la MA de Saint-Malo, et que celle de la MC de Saint-Maur ne

ressemble en rien à celle de la MC d’Ensisheim...

Le constat ainsi porté révèle, une fois le projet achevé, une déperdition des résultats

voire même parfois une disparition totale de ses effets (en dehors, peut-être, des

seuls bénéficiaires directs) ; dans tous les cas, l’action « transfert » est illisible pour ne

pas dire inexistante. Dans un même temps, le silence et l’absence de

l’« interlocuteur » éminemment important questionnent d’autant que, de par les

contraintes spécifiques qui bornent ce champ thématique, il y aurait tout lieu de le

considérer comme un permanent du système au moment où apparaît sans doute

l’impérieuse nécessité d’un remodelage des formes du développement (cf. schéma

page 91) en même temps qu’une organisation des centres de réflexion (comité de

pilotage, comité technique,…). Mais, de fait, le moment n’est peut-être pas encore

venu d’ « entrer en négociation » car la question principale est ailleurs, encore qu’il

pourrait être intéressant de commencer à s’y pencher, sans doute au titre

d’expérimentation(s) dans un premier temps.

Ceci posé, le débat reste tout autre. En inscrivant les personnes détenues au nombre

des publics prioritaires, les Autorités européennes se sont sans doute « trompées » de

cible et induisent en erreur, de fait, les concepteurs de projets qui ne font que

répondre à des choix dirigés.

Au-delà du paramètre qu’est celui de la « détention », la personne placée sous main

de justice n’est pas différente de celle en situation de liberté : les profils

d’apprenants sont similaires (illettrés, analphabètes, étudiants empêchés,…) qui

cumulent l’un comme l’autre des acquis et/ou des lacunes en terme

d’apprentissages éducatifs, les catégories typologiques sont identiques (homme /

femme / mineur, migrant, précaire,…). Non, le besoin ne se trouve pas là et

« promouvoir » la personne détenue en tant que priorité revient à ignorer la majeure

partie du problème et à ne pas travailler aux seules vraies pistes de réponses.


____________________________________________________________________________________________________


En fait, le problème relève plus de la spécificité de l’environnement et ne pas en

tenir compte reviendrait à passer à côté du sujet. Dans ce contexte précis, la priorité

à définir ne porte donc pas tant sur la personne « en besoin » que sur le milieu dans

lequel elle est maintenue, sur décision(s) de justice, avec son cortège de contraintes

humaines, techniques, financières, structurelles, institutionnelles, …

A ce stade, faut-il poursuivre l’idée d’une recherche permanente de « bonnes

pratiques » (souvent inexploitables sur « le terrain ») ou bien travailler le contexte pour

qu’enfin les actions, par le changement, profitent réellement aux personnes en

situation de détention ?

Un vaste débat… pour un chantier encore en friche.


____________________________________________________________________________________________________


RESSOURCES DOCUMENTAIRES CONSULTEES


____________________________________________________________________________________________________


Rapports

1. Rapport du Conseil de l’Europe sur l’Education en prison (Strasbourg 1990) 2. Commission d’enquête sur la situation dans les prisons (2000) 3. « Réaliser un espace européen d’éducation et de formation tout au long de

la vie » (Communication de la Commission européenne Novembre 2001) 4. « Mise en œuvre des stratégies d’EFTLV » (Rapport sur le suivi donné à la

résolution du Conseil de 2002 – Décembre 2003) 5. « l’évaluation des bas niveaux de compétence à l’écrit » Actes du colloque

scientifique international (ANLCI, Lyon Novembre 2003) 6. Etude sur les droits de l’Homme dans la prison (CNCDH81 - mars 2004) 7. Illettrisme : les chiffres (ANLCI 2004-2005) 8. Les conditions de la détention en France – Chapitre Formation générale et

activités socioculturelles (OIP, Rapport 2005) 9. Etats Généraux de la condition pénitentiaire (Octobre 2006)

Textes

1. Projet de loi pénitentiaire (Conseil des Ministres du 28/07/2008) concernant le transfert de la formation des détenus aux Régions à titre expérimental

2. Règles Pénitentiaires Européennes (Conseil de l’Europe 11/01/2006) 3. Circulaire n° 2002-091 du 29/03/2002 publiée au BOEN du 02/05/2002

concernant les orientations de l’enseignement en milieu pénitentiaire 4. Recommandation n° R (89) 12

Publications

1. Guide du détenu arrivant 2. Répertoire des projets LEONARDO DA VINCI 2000-2006 (France) Tome 1 :

Projets Pilotes (Agence EEFF 01.2007) 3. Comment rendre la prison (enfin) utile ? Institut Montaigne (09/2008) 4. RPE « Bilan 2007 Perspectives 2008 » Direction de l’Administration Pénitentiaire 5. l’Administration pénitentiaire en chiffres (DAP 01/2008) 6. « Passe-murailles » édité par GENEPI (n° 11 – 15 et 16) 7. « on apprend tout au long de sa vie, même si on ne veut pas apprendre » 8. « l’enseignement à distance en milieu carcéral : droit à l’éducation ou

privilège ? le cas des détenus-étudiants » Distances et savoirs, Hors Série 2008

Articles

1. Etudiants empêchés (Monde Diplomatique 07.2001) 2. La santé en prison (ADSP 09/2003) 3. « OPEN DOORS » numéros édités dans le contexte du projet MABEL 4. Ethique de la médecine en détention (Ban Public 2005) 5. « la culture ouvre une porte en prison » (Respect Magazine n° 11 – 09/2006)

81 CNCDH pour Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme


____________________________________________________________________________________________________


Livres

1. « Prison-Récidive-Insertion » écrit par Alain Draperi – Edilivre (2008)

Sites Internet

1. http://www.prison.eu.org/spip.php?page=sommaire 2. http://carec.ac-bordeaux.fr/penitentiaire/default.asp?id=6 3. http://www.unesco.org/uil/fr/themareas/adeduc.htm# 4. http://www.kcl.ac.uk/schools/law/research/icps 5. http://www.eoef.org/ 6. http://www.epea.org 7. http://www.etatsgenerauxprisons.org/ 8. http://www.oip.org/component/option,com_frontpage/Itemid,1/ 9. http://www.justice.gouv.fr/ 10. http://ec.europa.eu/employment_social/emplweb/esf_projects/search.cfm?l

ang=fr 11. http://ec.europa.eu/employment_social/esf/fields/transnational_fr.htm 12. https://webgate.ec.europa.eu/equal/jsp/index.jsp?lang=fr 13. http://www.anlci.gouv.fr/ 14. http://www.racine.fr 15. http://www.animafac.net/article.php3?id_article=2209 16. http://www.depaes.univ-paris7.fr/see%202008-2009.htm 17. http://www.respectmag.fr/ 18. http://www.scoulentole.org/


____________________________________________________________________________________________________


ANNEXES

Agenda des Tâches

Fiches techniques Projet

et Liste des Projets fournie par l’Agence EEFF

Base de Données des Etablissements pénitentiaires





____________________________________________________________________________________________________


Base de Données des Porteurs et Partenaires

de projets transnationaux

Grille d’interview des bénéficiaires d’une bourse Grundtvig

Grille d’interview des projets cofinancés par l’action Grundtvig

Grille d’entretien des acteurs et réseaux externes

Enquête n° 4 destinée aux 11 directions d’établissements pénitentiaires

Echange de correspondances entre l’Agence EEFF (15.12.2008) et la Direction de l’Administration Pénitentiaire (15.01.2009)

Modèle de lettre d’information aux DISP (31.01.2009)

L’analyse des 5 000 réponses de détenus au questionnaire BVA dans le cadre des Etats Généraux de la Condition Pénitentiaire

Conseil de l’Europe : Recommandation n° R (89) 12


____________________________________________________________________________________________________


Pour le concours apporté et pour le temps accordé,

les REMERCIEMENTS vont à :

l’Agence Europe Education Formation France qui a permis les

rencontres avec des acteurs de réseaux

et des développeurs de projets

la Direction de l’Administration Pénitentiaire qui, malgré les

difficultés évoquées, a permis que se construise

une réflexion intéressante

les porteurs et/ou partenaires de projets cofinancés par

l’action Grundtvig et objets de l’étude d’impact

les Présidents, Directeurs, (et/ou les représentants)

d’organisations intervenant en milieu pénitentiaire

les représentants d’associations intervenant

pour la défense des droits des détenus

les coordonnateurs et partenaires des réseaux

transnationaux pour les projets concernés

tous les acteurs, formateurs, intervenants, qui gravitent

autour des détenus dans et hors environnement pénitentiaire

et un merci à part au comité de relecture.


____________________________________________________________________________________________________


Prologue 1ère PARTIE : Contexte, Cadrage et Sémantique 1 Périmètre de la terminologie 2

Un contexte 2 Un droit proclamé par les instances supranationales 3 Des évidences 5 Le cadre spécifique de l’étude d’impact 7 Les Règles Pénitentiaires Européennes (RPE) 9 L’Education et les RPE 10 L’acte d’éducation au sens de Grundtvig 16 Les programmes européens au service de l’Education 19

2ème PARTIE : Méthodologie, Agenda et Pratiques 22

Rappel des 3 objectifs de la commande de l’Agence EEFF 23

Méthodologie de la démarche 24

Agenda de travail 26

Pratiques : Recueil des données et programmations 27 Ecart entre la méthode et les pratiques 27 Interviews et Entretiens 30 Programmation des rencontres 32 Programmation des entretiens par téléphone 36 Programmation des documents électroniques 36 Autres sollicitations externes non abouties 42

Pilotage de l’Etude 43

3ème PARTIE : Un domaine en friche 45

Que ressort-il des données recueillies ? 46 Les lectures 46 Les questionnaires électroniques 50 Les entretiens et les interviews 63 La parole des personnes en détention 68 L’enquête auprès des établissements pénitentiaires concernés 70 Les représentations quantitatives 73

TABLE des MATIERES


____________________________________________________________________________________________________


Du passé au devenir… 76

Constats, Préconisations et Pistes de réflexion 76 Constats génériques 78 au niveau interne 78 au niveau externe 80 au niveau interne-externe 81

Constats ciblés 82

Sept préconisations 86

Pistes de réflexion en émergence 89

Questionnement ouvert sur impacts à venir 92 Ressources documentaires consultées 95 Annexes 98 Remerciements 100 Table des matières 101 Table des sigles 103

Postface


____________________________________________________________________________________________________


Sigle Signification

ACS ANLCI BEP CAP CCTP

CD CEP CFC CFG CIP CLIP

CNCDH CP CPA CSL DAEU DAP

DG DISP DRTEFP EACEA EEFF ENAP

ENM EPM ETP FLE FSE GRETA

MA MC NPNC NSP PC PDD

PIC PPSMJ PRF RLE RPE

SEE SGAR SMPR SPIP TN UCSA

UPR VAE

Association culturelle et sportive Agence nationale de lutte contre l’illettrisme Brevet d’études professionnelles Certificat d’aptitudes professionnelles Cahier des clauses techniques particulières

Centre de détention Certificat d’études primaires Conseiller en formation continue Certificat de formation générale Conseiller d’insertion et de probation Club informatique pénitentiaire

Commission nationale consultative des droits de l’Homme Centre pénitentiaire Centre pour peines aménagées Centre de semi-liberté Diplôme d’accès aux études universitaires Direction de l’administration pénitentiaire

Direction générale Direction interrégionale des services pénitentiaires Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle Education, Audiovisual & Culture Executive Agency Europe Education Formation France Ecole nationale d’administration pénitentiaire

Ecole nationale de la magistrature Etablissement pénitentiaire pour mineurs Equivalent temps plein Français langue étrangère Fonds social européen Groupement d’établissements (Education Nationale)

Maison d’arrêt Maison centrale Noms des participants non communiqués Ne sait pas Programme cadre Partenariat de développement

Programme d’initiative communautaire Personne placée sous main de justice Programme régional de formation Responsable local d’enseignement Règles Pénitentiaires Européennes

Service des étudiants empêchés Secrétariat général aux affaires régionales Service médico-psychologique régional Service pénitentiaire d’insertion et de probation Transnational Unité de consultation et de soins ambulatoires

Unité pédagogique régionale Validation des acquis de l’expérience

Table des Sigles

Etude GRUNDTVIG"Education des Adultes en Prison"

Euro-CIDES07.2008

Page 26 sur 103

Etapes Libellé de l'Action Activités Méthodologie Actions Productions

Sem

aine

s 1-

4

Sem

aine

s 5-

8

Sem

aine

s 9-

12

Sem

aine

s 13

-16

Sem

aine

s 17

-20

Sem

aine

s 21

-24

Sem

aine

s 25

-28

C1 Comité de Pilotage Lancement de l'Etude 13 oct

ET1 Délimitation d'une terminologie contextualisée Cadrage de l'étude Travail interne Recherche thématique X

ET2X X

Inventaire de l'existant Travail interne X X

C2 Comité de Pilotage Examen des premiers résultats 12 nov

Ph

ase

2 -

AN

AL

YS

E d

es p

roje

ts e

t d

e le

ur

imp

act

ET3

X X

X X X

C3 Comité de Pilotage Examen du projet de rapport final 20 janv

ET4 Etat de la situation Travail interne X X X

Agenda de Travail

Interlocuteurs et/ou Institutions contactés

Ph

ase

1

C

AD

RA

GE

1. Agence 2E2F 2. Autres personnes du Comité

de Pilotage

Récupérer les supports documentaires fournis par l'Agence

Enquête auprès des établissements pénitentiaires et les services de l'administration pénitentiaire

Recensement des données nécessaires à

l'étude

e-questionnaire suivi d'un phoning, si nécessaire

Tous les établissements pénitentiaires de France

Saisie des données en vue de la base à constituer à partir des e-questionnaires retournés

Base de données n° 1 "les éts pénitentiaires ayant participé à un projet ayant trait à l'éducation des

adultes en prison" Recherche et Etude

documentaireAnalyse des documents

fournis par l'agence 2E2F

Première analyse croisée des données entre les résultats issus de l'enquête et les documents mis à

disposition

1. Agence 2E2F 2. Autres personnes du

Comité de Pilotage

Première restitution (orale et écrite) Présentation de la 1ère base de données Paramétrage de la terminologie Présentation de la suite des travaux

Réajustement(s) si nécessaire

Document de synthèse restituant les "Premiers résultats d'Analyse"

Travail avec les partenaires acteurs des 23 projets communiqués par l'agence 2E2F

2ème enquête à partir de la documentation remise par l'agence

2E2F

e-questionnaire suivi d'un phoning, Entretiens

téléphoniques (pour les plus éloignés)

Partenaires des projets dont les organisations se situent à

l'étranger

Croisement des informations et Saisie des données en vue de la base à constituer à partir des e-questionnaires

retournés

Base de données n° 2

e-questionnaire, Prises de RV, Rencontres sur

site

Partenaires des projets dont les organisations se situent en

France

Inventaire des actions de terrain concourant à la dimension "Education, Formation dans

l'accomplissement d'une peine"

3ème enquête à partir des résultats du premier

e-questionnaire

e-questionnaire suivi d'un phoning (entretiens

téléphoniques si nécessaire)

AFPA, GRETA, APP, GENEPI, Visiteurs en prison, autres

Entretiens avec des "experts" de ce champ d'expertise

Recueil de données précises en lien direct

avec l'étude

Interviews, entretiens téléphoniques

UNESCO FR, EPEA BE, Inspecteur Général chargé de

l'Education en prison, Responsable de la formation des enseignants en prison,…

Agence 2E2F + autres membres du CoPil

Analyse de toutes les informations recueillies depuis le début de l'étude

Première ébauche du contenu du rapport final (devant servir à l'Agence

pour élaborer le rapport d'activités Grundtvig 2008)

Ph

ase

3

ET

AP

E F

INA

LE

Rédaction puis Restitution

Synthèse et conclusions, Recommandations, Plan

de diffusion

Proposition(s) d'Actions de promotion, Plan de diffusion, Préconisations

Rapport (papier et version informatisée), Diaporama, e-

questionnaires complétés, grilles d'interviews, Note de synthèse et

conclusion, Base de données, autres documents

[*] Dates fixées par l'Agence en accord avec le prestataire

Etude d'Impacts de projets cofinancés par GRUNDTVIGEducation des Adultes en Prison

Euro-CIDES Typologie des origines des partenariats TN 03.2009Page 52 sur 103

Tea

trod

entr

o

Eur

o D

ES

IP

VA

E e

t PP

SM

J

RE

SO

Thé

âtre

et E

duca

tion

le c

œur

aill

eurs

Insi

de /

Out

Eur

ochi

ps

PIP

ELI

NE

anot

her

way

MA

BE

L

???

Vis

iting

in p

rison

AT 1BE 1 1 1 1 1 2 1BG 1 1 1 1CYCZ 1 1 1 1DE 1 2 1 1 1 1 1 2 1 2DK 1 1 1 1EEES 1 4 2 2 1 1 1 1 1FI 1FR 1 1 1 1 5 1 1 1 1 1 1 1 1 1GR 1 1 1 1 1 1 1 1HUIE 1 1 1ISIT 2 2 2 1 1 2 2 1 2 1 1 1LILT 2 1 1 1LULV 2MT 1 1 1 1NL 1 1 1NO 1 1 1 1 1PL 1 1 1 1 1PT 1 1 1 1 1 1RO 1 1 1 1 1 1SE 1 1 1 1 2SK 1 2 1SI 1TR 1UK 1 1 1 1 3 1 1 1

Tea

tro

e ca

rcer

e in

E

urop

a

Soc

ial i

nclu

sion

of

pers

ons

retu

rned

from

em

pris

onm

ent

Edu

catio

n et

cré

atio

n au

diov

isue

lle

Sha

ring

expe

rienc

es

abou

t pris

oner

s

little

sto

ries,

gre

at

hope

s

Mod

el fo

r su

ppor

ting

corr

ectio

nal t

rain

ing

you

also

hav

e a

chan

ce

Réa

lités

, pra

tique

s et

co

llabo

ratio

ns p

our

l'édu

catio

n da

ns le

s pr

ison

s eu

ropé

enne

s

Law

thro

ugh

expe

rienc

e

Eur

opea

n re

-se

ttlem

ent

Lite

racy

and

life

ski

lls

in p

rison

Impr

oved

ser

vice

de

liver

y in

pris

oner

ed

ucat

ion

Les chiffres gras et soulignés indiquent le pays d'origine du porteur de projet (il peut arriver que plusieurs partenaires soient issus d'un même pays ; un seul est porteur du

projet).

Etude d'Impact(s) de projets soutenus financièrement par GRUNDTVIG sur la thématique de l'éducation des adultes en prisonAnalyse quantitative par mode de contact et environnements

Euro-CIDES04.2009

Page 75 sur 103

2.2 Tableau récapitulatif des Contacts

Etablissements Pénitentiaires Projets co-financés, supports directs de l'étude d'impact Acteurs cohérents hors E. P. Partenariat transnational

Rencontres

Tous Ets AP 09/10/08 183Relance Ets AP 13/10/08 170Marseille 27/10/08 1 2 3 2Lisbonne 03-06/11/08 1 5Paris 20-21/11/08 1 1 1Nantes 28/11/08 2 1Paris 03-04-06/12/08 2 0 0 1 1 5 4Sud et Grand Est 01/09 6 2Paris 15-16/01/09 7Sud-Ouest 1 3 2Autres 11 2 11 2 149

Dates et lieux des INTERVIEWS Questionnaire

électronique n° 1

Entretiens Acteurs Directs + Enquête E. P.

Entretiens Individuels

Groupes sur site

Interviews téléphonées

Absences excusées

Absences sans motif

Interviews téléphonées

Questionnaire n° 2

Acteurs TN


Le questionnaire électronique n° 2 n'a pas atteint les objectifs attendus du fait de l'interdiction faite, par la direction de l'Administration Pénitentiaire, à l'ensemble des établissements de répondre au questionnaire électronique n° 1.

Etude d’impact de projets cofinancés par GRUNDTVIG sur le thème de l’Education des Adultes en Prison____________________________________________________________________________________________________

Postface

La DAP, qui rappelons-le avait posé par lettre l’exigence d’une restitution des résultats

et préconisations de l’étude, a adressé à l’Agence EEFF un courriel annulant la réunion

du 07 mai à Paris en raison d’autres priorités. Dont acte.

Au-delà de la seconde interrogation énoncée dans la conclusion de l’étude qui reste

entière et ouverte, c’est le questionnement général qui doit être posé et donc également

le premier point abordé lui aussi dans la conclusion.

Aujourd’hui, et sans l’acteur principal du changement, y a-t-il lieu de poursuivre des

réflexions et des mises en projet, cofinancés par Grundtvig, tant qu’il ne pourra y avoir ni

dissémination ni transfert auprès des seuls garants du cadre pénitentiaire ?

Resteront toujours, bien sûr, les activités issues des projets qui de ci de là sont

porteuses d’ouvertures ponctuelles pour les bénéficiaires ultimes

que sont les personnes détenues.

_________________________________________________________________________________________________________________

www.euro-cides.eu

education des adultes en prison · l’éducation est un processus qui s’exerce tout au long de...

Documents