Les mécanismes de contrôle Les mécanismes de contrôle social pour plus de transparence social pour plus de transparence

et de responsabilisationet de responsabilisationEduardo Flores-Trejo

2424ee Conférence internationale de l’ICGFM Conférence internationale de l’ICGFM

La gestion des finances publique à l’ère du « nouveau normal » (mai 2010)La gestion des finances publique à l’ère du « nouveau normal » (mai 2010)

Objectifs

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Présenter un initiative citoyenne (Centres d’assistance et de plaidoyer) visant à promouvoir la transparence et l’imputabilité dans le partenariat avec le secteur public.

Mettre en avant ses résultats généraux et son impact à ce jour en Arménie, surtout lorsqu’il s’agit d’aborder les insuffisances procédurales et du système qui entraînent la corruption.

Qui doit apporter la transparence aux finances

publiques ?

1) Quelles agences du secteur public ?

2) Quel rôle les autres acteurs jouent-ils dans ce processus ?

Les éléments clés pour encourager la transparence et l’imputabilité

Volonté politique du gouvernement

Indépendance des systèmes

législatif et judiciaire

Agences efficaces de maintien de

l’ordre

Fonction d’audit

professionnel

Médias indépendants

Société civile et autres acteurs engagés

Les Centres d’assistance et de plaidoyer (CAP)

• Gérés par des ONG arméniennes, les CAP servent de bureaux de plaintes du public où les victimes de la corruption reçoivent une assistance juridique gratuite et confidentielle sur un rendez-vous ou par téléphone.

• Chaque CAP est doté d’une équipe d’avocats expérimentés et de personnel d’appui pour aborder les préoccupations du public sur la corruption.

Localisation des CAP

Les fonctions clés des CAP

• Assistance et soutien juridiques gratuits.

• Éducation et sensibilisation du public.

• Réformes pour la lutte contre la corruption.

Résultats du réseau des CAP Nombre de citoyens qui demandent un

soutien juridique auprès des centres :

3 718

Cas liés à la corruption : 863

Affaires renvoyées au tribunal : 133

Affaires soumises à des poursuites : 87

Insuffisances identifiées : 100

Transcender l’impact

• Promouvoir l'adoption de réformes anti-corruption élargit l'impact du travail des CAP l

• Au-delà de l'aide individuelle aux victimes de la corruption, les CAP sont directement impliqués dans le traitement ou la correction des insuffisances institutionnelles menant à la corruption.

Partenariat avec les gouvernement : l’élément clé du succès des CAP

• Tout en conservant leur objectivité et leur indépendance, les organisations de la société civile font progresser avec succès les objectifs de réforme politique en collaboration avec les autorités gouvernementales à tous les niveaux (central, régional et local)

• Une situation gagnant-gagnant pour toutes les parties