edition du jeudi 1er août 2013

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LES ANNONCES DE LA SEINE J OURNAL OFFICIEL D’ANNONCES LÉGALES - I NFORMATIONS GÉNÉRALES, J UDICIAIRES ET TECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : [email protected] FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE Jeudi 1 er août 2013 - Numéro 47 - 1,15 Euro - 94 e année Illustration : SG/DICOM/DIE - S. Galland 2 ème Séance plénière du Conseil national de la mer et des littoraux A u terme de six mois de concertation, les Assises de la mer et du littoral, réunissant les acteurs des secteurs liés à la mer et au littoral, ont dévoilé le 18 juillet dernier, lors de la deuxième séance plénière du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML), leurs contributions qui représentent un gisement de propositions pour la future stratégie nationale de la mer et du littoral que le Gouvernement adoptera par décret en 2014. Rappelant les responsabilités qui incombent à la France, deuxième puissance maritime mondiale, Frédéric Cuvillier, Ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, s’est félicité de « cette nouvelle étape vers la mise en place d’une ambition française pour une politique maritime intégrant tous les enjeux de la mer et du littoral ». Lancées le 18 janvier dernier par le Ministre, ces Assises ont rassemblé pendant six mois les acteurs de la mer et du littoral réunis au sein des conseils maritimes. Ce temps privilégié d’expression et de rencontre a permis la réalisation et la restitution au CNML de plus de cent contributions autour de dix thèmes majeurs : la compétitivité portuaire, la protection et la valorisation de l'environnement marin, la promotion de la plaisance, les risques littoraux, la pêche maritime, l'aquaculture, l'emploi et la formation, la construction navale, la recherche maritime et la protection sociale des gens de mer. Les travaux issus de la mission de réflexion du député Arnaud Leroy sur la compétitivité des transports et des services maritimes et sur l’évaluation de la politique maritime, inscrite dans le cadre de la modernisation de l’action publique, ont également constitué un temps fort des débats du 18 juillet 2013. Le Ministre a rappelé l’importance de considérer la mer dans son ensemble et a déclaré qu’une approche globale, prenant en compte tous les défis permettant d’élaborer une politique maritime et littorale intégrée, permettrait à la France de concilier la protection de son environnement marin et littoral et de développer pleinement des perspectives de « croissance bleue ». Chloé Grenadou 18 janvier 2013 - 18 juillet 2013 ENVIRONNEMENT Synthèse des 10 contributions des rapporteurs des Assises de la mer et du littoral Compétitivité portuaire et complémentarité des infrastructures et transport maritime......................................................................................... 2 Protection et valorisation de l'environnement marin...................................... 3 Promotion de la plaisance et des loisirs nautiques ........................................ 5 Risques littoraux et gestion du trait de côte ................................................... 6 Pêche maritime .................................................................................................. 8 Aquaculture ........................................................................................................ 9 Emploi maritime et besoin de formation ..................................................... 11 Construction et déconstruction navale ........................................................ 12 Recherche maritime et valorisation de la mer et de ses ressources ......... 13 Protection sociale des gens de mer, sécurité maritime, sécurité de la navigation ................................................................................ 16 Modernisation de l'Action Publique Synthèse de la phase de diagnostic concernant la politique maritime ........ 17 Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ? Avis du Conseil économique, Social et Environnemental du 9 juillet 2013 ...... 19 Secrétariat général de la mer Place, rôle et gestion .......................................................................................... 20 AGENDA ......................................................................................................... 5 AU FIL DES PAGES Sous la mer, le sixième continent Sous la direction de Christian Buchet .... 18 BILANS ....................................................................................................... 22 ANNONCES LÉGALES...................................................................... 28

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Page 1: Edition du jeudi 1er août 2013

LES ANNONCES DE LA SEINE

JOURNAL OFFICIEL D’ANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUESbi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : [email protected]

FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE

Jeu di 1er août 2013 - Numéro 47 - 1,15 Euro - 94e année

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2ème Séance plénière du Conseil national de la mer et des littoraux

Au terme de six mois de concertation, lesAssises de la mer et du littoral, réunissant lesacteurs des secteurs liés à la mer et au littoral,ont dévoilé le 18 juillet dernier, lors de la

deuxième séance plénière du Conseil national de la meret des littoraux (CNML), leurs contributions quireprésentent un gisement de propositions pour la futurestratégie nationale de la mer et du littoral que leGouvernement adoptera par décret en 2014. Rappelant les responsabilités qui incombent à la France, deuxième puissance maritime mondiale, Frédéric Cuvillier, Ministre délégué chargé des transports,de la mer et de la pêche, s’est félicité de « cette nouvelleétape vers la mise en place d’une ambition française pourune politique maritime intégrant tous les enjeux de la meret du littoral ». Lancées le 18 janvier dernier par le Ministre, ces Assisesont rassemblé pendant six mois les acteurs de la mer etdu littoral réunis au sein des conseils maritimes. Ce tempsprivilégié d’expression et de rencontre a permis la

réalisation et la restitution au CNML de plus de centcontributions autour de dix thèmes majeurs : lacompétitivité portuaire, la protection et la valorisation del'environnement marin, la promotion de la plaisance, lesrisques littoraux, la pêche maritime, l'aquaculture, l'emploiet la formation, la construction navale, la recherchemaritime et la protection sociale des gens de mer.Les travaux issus de la mission de réflexion du députéArnaud Leroy sur la compétitivité des transports et des services maritimes et sur l’évaluation de la politiquemaritime, inscrite dans le cadre de la modernisation del’action publique, ont également constitué un temps fortdes débats du 18 juillet 2013. Le Ministre a rappelél’importance de considérer la mer dans son ensemble eta déclaré qu’une approche globale, prenant en comptetous les défis permettant d’élaborer une politique maritimeet littorale intégrée, permettrait à la France de concilierla protection de son environnement marin et littoral et de développer pleinement des perspectives de« croissance bleue ». Chloé Grenadou

18 janvier 2013 - 18 juillet 2013

ENVIRONNEMENTSynthèse des 10 contributions des rapporteurs des Assises de la mer et du littoral ● Compétitivité portuaire et complémentarité des infrastructures

et transport maritime ......................................................................................... 2● Protection et valorisation de l'environnement marin...................................... 3● Promotion de la plaisance et des loisirs nautiques ........................................ 5● Risques littoraux et gestion du trait de côte ................................................... 6● Pêche maritime .................................................................................................. 8● Aquaculture ........................................................................................................ 9● Emploi maritime et besoin de formation ..................................................... 11● Construction et déconstruction navale ........................................................ 12● Recherche maritime et valorisation de la mer et de ses ressources ......... 13● Protection sociale des gens de mer, sécurité maritime,

sécurité de la navigation ................................................................................ 16Modernisation de l'Action Publique Synthèse de la phase de diagnostic concernant la politique maritime ........ 17Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ?Avis du Conseil économique, Social et Environnemental du 9 juillet 2013 ...... 19Secrétariat général de la merPlace, rôle et gestion .......................................................................................... 20

AGENDA ......................................................................................................... 5

AU FIL DES PAGESSous la mer, le sixième continent Sous la direction de Christian Buchet .... 18

BILANS ....................................................................................................... 22

ANNONCES LÉGALES ...................................................................... 28

Page 2: Edition du jeudi 1er août 2013

2 Les Annonces de la Seine - jeudi 1er août 2013 - numéro 47

Environnement

Compétitivitéportuaire et

complémentarité des infrastructures et transport maritime

Les contributions des Assises de la mer et du littoral ont permis d’identifier les fondamentaux des stratégies decompétitivité du transport maritime et

des ports français, situés à la convergence despolitiques maritimes et terrestres. Ces stratégiespermettent de faire ressortir des priorités communes(exemples des dessertes, de l’usage du foncier , desquestions environnementales intéressant les navireset les ports) ou plus spécifiques (cf notamment ladesserte des îles, la problématique RUP(1) pourl’Outre-Mer), de court, moyen ou long terme, despoints de vigilance ainsi que des éléments de réponse,parfois révélateurs de divergences d’approches (...).

Les priorités/principaux points de vigilance identifiés pour la

performance du transport maritime et des ports français

LE SOUTIEN DU PAVILLON FRANÇAIS Il faut faire la demande d’une politique de soutienà la flotte ambitieuse, destinée à compenser lesurcoût du pavillon français, ciblée sur la demandede conditions fiscales, sociales et économiquesincitatives.Les 4 principaux piliers sont : la taxe au tonnage,l’exonération des charges sociales (pour lesentreprises exposées à la concurrence) et le soutienà l’investissement et la formation.

L'IMPACT DE LA RÉGLEMENTATIONENVIRONNEMENTALE SUR LESÉMISSIONS DE SOUFFREL’impératif est de déployer le plus rapidement et leplus économiquement le soutage gaz naturelliquéfié (GNL) dans les ports français, unpositionnement stratégique de ces ports étant vitalface aux concurrents européens.

UN ESPACE FONCIER PORTUAIRE TRÈS CONTRAINT Différentes raisons contraignent les ports telles queles conditions naturelles, la présence d’activitésétrangères à l’activité portuaire, la neutralisation deterrains dans le cadre de PPRT, de possibles conflitsd’usage à l’interface ville-port.Ces contraintes pèsent sur la capacité portuaire àaccueillir de nouvelles activités industrielles queles ports auraient, pour beaucoup de participantsaux assises, naturellement vocation à accueillir, enraison de leurs facilités logistiques et pourcompenser la baisse d’autres trafics traditionnels(cf produit pétrolier brut).Le point de tension sur ce sujet se situe sur lapression foncière exercée par les ports. Certainsparticipants veulent la limiter à la reconversion defriche industrielles, ce que réfutent d’autresparticipants au nom de la vitalité des territoires.

L’ÉQUILIBRE ENTRE LEDÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES PORTS ET LA PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT Il ressort un consensus pour considérer que toutprojet portuaire doit être apprécié, le plus enamont possible de sa réalisation, à l'aune desretombées économiques et sociales attenduesmais aussi de ses impacts environnementaux,dans le cadre d'une approche globale intégrée.Une divergence existe sur l’appréciation ducaractère trop contraignant ou pas de laréglementation environnementale.

LES ANNONCES DE LA SEINESiège social :

12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARISR.C.S. PARIS B 339 349 888

Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15Internet : www.annoncesdelaseine.fr

e-mail : [email protected]

Etablissements secondaires :l 4, rue de la Masse, 78910 BEHOUST

Téléphone : 01 34 87 33 15l 1, place Paul-Verlaine, 92100 BOULOGNE

Téléphone : 01 42 60 84 40l 7, place du 11 Novembre 1918, 93000 BOBIGNY

Téléphone : 01 42 60 84 41l 1, place Charlemagne, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI

Téléphone : 01 45 97 42 05

Directeur de la publication et de la rédaction :Jean-René Tancrède

Comité de rédaction :

Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet BernardsFrançois-Henri Briard, Avocat au Conseil d’EtatAgnès Bricard, Présidente de la Fédération des Femmes AdministrateursAntoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon SorbonneMarie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droitAndré Damien, Membre de l’InstitutPhilippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon SorbonneBertrand Favreau, Président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens,ancien Bâtonnier de BordeauxDominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisBrigitte Gizardin, Magistrat honoraireRégis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassationChloé Grenadou, Juriste d’entrepriseSerge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-AssasFrançoise Kamara, Conseiller à la première chambre de la Cour de cassationMaurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - EntrepreneursJean Lamarque, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-AssasChristian Lefebvre, Président Honoraire de la Chambre des Notaires de ParisDominique Lencou, Président d’Honneur du Conseil National des Compagniesd’Experts de JusticeNoëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne MinistrePhilippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-AssasJean-François Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptesGérard Pluyette, Conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassationJacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate à la Cour, Présidente d’honneur de l’UNAPLYves Repiquet, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisRené Ricol, Ancien Président de l’IFACFrancis Teitgen, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisCarol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International

Publicité :Légale et judiciaire : Didier ChotardCommerciale : Frédéric Bonaventura

Commission paritaire : n° 0713 I 83461I.S.S.N. : 0994-3587Tirage : 13 278 exemplairesPériodicité : bi-hebdomadaireImpression : M.I.P.3, rue de l’Atlas - 75019 PARIS

Copyright 2013Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus. Sauf dans les cas où elle est autoriséeexpressément par la loi et les conventions internationales, toute reproduction, totale oupartielle du présent numéro est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnéepar les articles 425 et suivants du Code Pénal.

Le journal “Les Annonces de la Seine” a été désigné comme publicateur officiel pourla période du 1er janvier au 31 décembre 2013, par arrêtés de Messieurs les Préfets :de Paris, du 27 décembre 2012 ; des Yvelines, du 31 décembre 2012 ; des Hauts-de-Seine, du 31 décembre 2012 ; de la Seine-Saint-Denis, du 27 décembre 2012 ; duVal-de-Marne, du 27 décembre 2012 ; de toutes annonces judiciaires et légales prescritespar le Code Civil, les Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerceet les Lois spéciales pour la publicité et la validité des actes de procédure ou des contratset des décisions de justice pour les départements de Paris, des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ; et des Hauts-de-Seine.N.B. : L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

- Tarifs hors taxes des publicités à la ligneA) Légales :Paris : 5,48 € Seine-Saint-Denis : 5,48 €Yvelines : 5,23 € Hauts-de-Seine : 5,48 €Val-de-Marne : 5,48 €B) Avis divers : 9,75 €C) Avis financiers : 10,85 €D) Avis relatifs aux personnes : Paris : 3,82 € Hauts-de-Seine : 3,82 €Seine-Saint Denis : 3,82 € Yvelines : 5,23 €Val-de-Marne : 3,82 €- Vente au numéro : 1,15 €- Abonnement annuel : 15 € simple

35 € avec suppléments culturels95 € avec suppléments judiciaires et culturels

COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALESNORMES TYPOGRAPHIQUES

Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéasTitres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (oumajuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm.Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps6 points Didot, soit 2,256 mm.Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse(minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Lesblancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm.Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanccompris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot soit2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif.L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Leblanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’unalinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiquesont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans l’éventualité où l’éditeurretiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

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Frédéric Cuvillier

Synthèse des 10 contributions des rapporteurs des Assises de la mer et du littoral

Page 3: Edition du jeudi 1er août 2013

Les Annonces de la Seine - jeudi 1er août 2013 - numéro 47 3

Environnement

La question des sédiments de dragage constitueun autre point de divergence sur l’impact duclapage en mer sur l’environnement et les mesuresà prendre. La valorisation des sédiments et desautres déchets est régulièrement évoquée.

LA PROTECTION DES LITTORAUX VULNÉRABLES Il sont soumis aux risques de submersion marine,au phénomène d’érosion des côtes et auxpollutions marines ou terrestres, avec desécosystèmes riches et en même temps fragilesqui nécessitent des moyens de connaissance,d’information, de préservation.

UNE COORDINATION INTER-PORTUAIRE Elle est nécessaire par exemple pour les questionsde dessertes, le traitement de l’interface ville-port,le renforcement de la continuité territoriale avecles îles, la cohérence du système portuaire et lanon redondance des équipements.

LA QUESTION DE LA COMPÉTITIVITÉDES COÛTS PORTUAIRES Elle pèse particulièrement pour les ports insulairesen raison de leur contribution au coût de la viedans ces îles.

Les pistes d’action avancées

PAVILLON FRANÇAIS ● Affirmer une politique publique incitative surla taxe au tonnage, l’exonération des chargessociales (pour les entreprises exposées à laconcurrence), le soutien à l’investissement

(cf RIF notamment) et une formation de qualité.● Transport sous pavillon national des produitsstratégiques dans l’esprit de la loi du 31 décembre1992 et préservation d’une filière française etd’emplois très qualifiés.

GNL ● Promouvoir une stratégie de développementd’une filière GNL nationale et d’approvisionnementdes navires dans les ports, qui nécessite desinstallations de stockage adaptées, s’accompagnantd’un soutien financier à l’innovation en faveur dutransport durable.

FONCIER ● Dégager les outils permettant de faciliter l’accueildans les ports d’éco-industries (cf énergies marinesrenouvelables ; sites d’assemblage des éoliennes,traitement des déchets, activité de maintenance,de démantèlement des navires etc).● S’intéresser à la planification spatiale des activitéset leur articulation avec les documentsd’orientations (cf PLU, SCOT...) qui permettraitd’organiser la cohabitation des différentes activitéset d’identifier les zones potentielles pour desactivités nouvelles (éolien posé, éolien offshore,hydroliennes, exploitation pétrolière ou gazièreoutre-mer…) tout en isolant les zones devant êtreprotégées (vision prospective).● Réfléchir à une révision des règles régissant ledomaine public maritime pour favoriser etsécuriser l’investissement privé (cf évolutiondes AOT par exemple ; cf aussi réflexions surla création de ports francs/zones franches).

SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ● Poursuivre l’allègement des procédures detraitement des marchandises à l’import et à l’export

et l’harmonisation des procédures par rapport àcelles en vigueur dans les autres États membres.● Développer les systèmes d’informationsportuaires intégrés.● Simplifier les procédures d’instruction desprojets portuaires considérées comme tropcomplexes et s’étalant sur des délais très longs (cf par exemple idée de guichet unique avancéepour leur instruction ).

TRAITEMENT DES DÉCHETSPORTUAIRES ET DES SÉDIMENTS DE DRAGAGE ● S’attacher au management environnemental desmétiers portuaires (ICPE, dragages notamment)pour offrir aux armateurs internationaux desprestations visant à réduire leurs émissions decarbone et traiter les déchets et les résidus decargaisons de leurs navires.● Investir dans la recherche et le développementsur la valorisation des sédiments de dragage et letraitement de tous types de déchets solides etliquides (résidus de cargaison, eaux noires, eauxde ballast) mais aussi sur les installations consacréesau dégazage.

COORDINATION INTER-PORTUAIRE ● Valoriser les échanges de bonnes pratiques entre ports.● Envisager les modes de coopération les plusappropriés entre ports d’une même façade, d’unmême axe, entre ports de l’État et portsdécentralisés, entre ports maritimes et portsintérieurs entre ports ultramarins d’une mêmezone maritime d’influence, pour construire unecomplémentarité et une plus grande cohérenced’ensemble de la stratégie portuaire nationale, dansle respect des prérogatives des différentes entitéset des réalités territoriales.

(1) Régions ultra-périphériques.

Protection et valorisation del'environnement marin

Les résultats de cette consultation dansl’ensemble des territoires littoraux etinsulaires de métropole et d’outre-mer sontà l’image de la diversité et de la richesse du

littoral et marin espaces maritimes français. Denombreuses préoccupations communes sedégagent au-delà de la spécificité des territoires etmalgré l’hétérogénéité des retours (niveau deprécision, globalisation des thèmes pourcertains…).Il faut souligner une adhésion de l’ensemble desacteurs et parties prenantes des Assises de la meret du littoral à la mise en place d’une gouvernancepartagée (type gouvernance à V+1) pour cetexercice et d’une manière générale sur les questionsde stratégie intégrée maritime et littoral. Une alerteest cependant présente concernant le besoin d’unebonne articulation des différentes échelles degouvernance et celui de certains éclaircissementsrelatifs aux méthodes et objectifs de concertationet de gestion. Dans cette perspective, lapérennisation des Clusters maritimes français(CMF), ou assimilé, est plébiscitée par la majoritédes parties prenantes.

Organisation et calendrier

2014

La démarche des Assises ne modifie pas le calendrier prévu des travaux déjà en cours concernant :● les plans d'action pour les milieux marins au titre

de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin ;

● l’aquaculture ;● les négociations européennes sur la réforme

de la politique commune des péches ;● L’initiative communautaire en faveur

d'une planification spatiale maritime.

À savoir

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4 Les Annonces de la Seine - jeudi 1er août 2013 - numéro 47

Environnement

Un constat partagé innerve un tiers environ descontributions : la pression démographiquepermanente ou saisonnière sur les littoraux est unedonnée à intégrer dans les politiques de gestion etd’aménagement du territoire en littoral et dans laprévention des pollutions du milieu marin.Les différentes contributions ont apporté unéclairage sur les enjeux des thématiques suivantes :la connaissance et la recherche, la diffusion et lasensibilisation, la protection des milieux marins etlittoraux, le financement et les pressions et impactssur les écosystèmes marins et littoraux.A noter enfin, qu’un certain nombre de contributionspermettent de mettre en évidence les enjeuxenvironnementaux attachés aux activités maritimestraitées dans le cade des thématiques des « Assisesde la mer et du littoral » : 1. compétitivité portuaire,3.promotion de la plaisance et des loisirs nautiques,4. pêche maritime, 6. aquaculture, 7. emploimaritime et besoins de formation, 9. recherchemaritime et valorisation de la mer et de sesressources. Par ailleurs, on note que les contributionsmétropolitaines traduisent l’appropriation desenjeux et des objectifs de la directive cadre stratégiepour le milieu marin.La majorité des contributions d’outre-mer mettenten avant, quant à elles, une appétence pour unedémarche globale de protection de l’environnementet la mise en place de documents de planification.Enfin, nous nous sommes attachés, dans le cadrede cette synthèse, à rendre compte de la variétédes propositions faîtes au fil des chapitres ;l’intégralité des contributions transmises estconsultable en annexe. (www.developpement-durable.gouv.fr)

Déclinaison thématique des enjeux et propositions

PRÉSERVATION DES MILIEUXMARINS ET LITTORAUX 1- Un enjeu majeur La préservation du milieu marin, garantir sonbon état écologique, sont affichés comme unenjeu majeur, par la majorité des territoires. Encorollaire apparaît la nécessité d’une visionglobale, prospective et partagée dans uneperspective de développement durable. Pourcertains territoires insulaires, l’élaboration d’unestratégie pensée globalement, pourrait êtrel’occasion d’élaborer des « plans d’actionpriorisés » ou de mettre en place une stratégierégionale (Outre-mer).La préservation de la ressource et de l’espace estaffirmée comme un binôme indissociable. Il traduitla volonté de prendre en compte les enjeux terre/meret terre/lagon ou lagon/mer (préserver les habitatsde transition et tampons, pollutions telluriques...) etde favoriser la démarche de gestion intégrée.2- Gouvernance Certains territoires posent la prise en compte desaspects de protection de l’environnement marincomme « éclairant » dans l’aide à la décision. Leprincipe de précaution est revendiqué par au moinsdeux contributions, en cas de déficience de laconnaissance (protection et ressource).La nécessité de développer des collaborations/coopérations avec les pays voisins (recherche etprotection du milieu) dans une perspective decoordination, de mutualisation des moyens etd’harmonisation des actions est mise en avant parla majorité des territoires : gestion du milieu marin,biodiversité (Guyane “Guy”, Saint-Pierre-et-Miquelon

“SPM”, Antilles). En Outre mer, elle est souventjugée indispensable à la gestion durable des espèceset des espaces (notion d’échelle d’action). AinsiSaint Pierre et Miquelon juge la collaboration avecle Canada indispensable pour développer des outilde gestion cohérents.Les contributions traduisent le fait que les acteurssont véritablement attachés à participer (élus,usagers, professionnels) aux décisions de gestionet de protection du milieu. De nombreusescontributions font état d’une avancée dansl’implication de la population et sa prise deconscience des problématiques environnementales(déchet, pollution, préservation) particulièrementles territoires d’outre mer.Plus particulièrement, s’agissant de la répartitiondes compétences entre les différentes autoritéslocales et nationales sur l’espace marin le territoirede Wallis et Futuna (W&F)a fait part d’un souhaitde clarification : « les élus de W&F désirentretrouver toutes leurs responsabilités en matièrede développement économique et de protectionde l’environnement ».3- Les aires marines protégées (AMP)Concernant plus spécifiquement les aires marinesprotégées, globalement considérées comme unbon outil de gestion et de préservation, plusieursvoix se font entendre : constituer un véritableréseau, nécessité de maintenir leur nombre endéveloppant l’aspect gestion et pérennisation,favoriser leur extension ; enfin certains y voient unpérimètre d’expérimentation (laboratoire afin devalider les stratégies à généraliser).Par exemple la Corse propose de classer 10 % deseaux territoriales « côtières » à l’horizon 2015 enAMP et 15 % en 2020.4. Spécificités Les territoires d’outre mer soulignent que leurspécificité (hotspot de biodiversité) leur confèreune responsabilité particulière, notamment vis-à-vis de la communauté internationale, et leurimpose un effort important.Ponctuellement certains propositions plus cibléessont identifiées : améliorer la protection des espècesmarines emblématiques (Polynésie française) ;maintenir le bon état de conservation des canyonssous-marin (Med), conserver des espaces nonartificialisés (loi littoral, trame verte et bleu).Trois contributions insistent sur la notion desservices rendus et de la restauration desécosystèmes, en plus des notions de préservation(Méditerranée “Med”, W&F, Guadeloupe “Gua”).

FINANCEMENT DE LA PROTECTIONDE L’ENVIRONNEMENT MARIN La nécessité d’une adéquation entre ambitionaffichée par la politique pour l’environnement marinet les moyens disponibles revient de façonrécurrente. Une demande de renforcement desmoyens, notamment ceux affectés à la rechercheet au contrôle (plus particulièrement en outre mer),est exprimée par la majorité des contributions.L’impératif préalable de pérennité des financementsest également présent dans toutes les contributions.Certains territoires souhaitent canaliser les soutiensméthodologiques et financiers vers les activités enmer, dans une perspective de gestion intégrée et deprise en compte des écosystèmes. Pour ce faire estnotamment proposé une mobilisation optimiséedes fonds européens, au titre de la programmationà venir, tel la PAC, la PCP, le FEAMP et le FEDERvers des enjeux de protection du milieu marin(croissance bleue). D’autres font prévaloirl’orientation de ces fonds vers la mise aux normes

d’installations de gestion de déchets oud’assainissement pour réduire ainsi les pollutions.Une autre priorité partagée apparaît concernant lamise en place d’une fiscalité écologique au servicedu financement de la protection du milieu marinet de sa biodiversité. A cet égard, une des propositionsexprimée, majoritairement en métropole, concernel’affection du fruit des redevances ciblée: préservationde l’environnement marin.Par ailleurs, la révision du niveau de redevance dudomaine public maritime et l’étude de sonextension à d’autres activités et usages soulève laréserve de certains professionnels.Une autre proposition concernant ledéplafonnement du produit de la taxe annuelle defrancisation et de navigation transférée auconservatoire du littoral ou l’élargissement de l’assiettede cette taxe, a également fait l’objet de débats.La question des services rendus par les écosystèmesa également fait l’objet de l’attention des CMF.Notamment en Outre-mer est proposée la miseen place de dispositions juridiques favorisant l’accèset le partage des avantages tirés de la biodiversité(activité de recherche et développement) au niveaulocal, dont une partie sera consacrée à la protectionde l’environnement.Un autre élément en matière de financement, estla proposition de la Polynésie française qui souhaite« faire valoir l’intérêt pour l'État et l’Europe d’investirdans la recherche et l’innovation en Polynésiefrançaise », du fait des spécificités de ses milieux etécosystèmes et de sa position stratégique au planinternational.

PRESSION ET IMPACTS DES ACTIVITÉSS’EXERÇANT SUR LES ÉCOSYSTÈMESMARINS ET LITTORAUX 1- Équilibre entre préservation et développement Le nécessaire besoin de conciliation des différentsusages, la réduction ou prévention de leurs impactssont partagés par l’ensemble des territoires. Parexemple, la pression sur le foncier littoral et lavolonté de pouvoir la maîtriser est ponctuellementannoncée comme problématique.L’équilibre durable entre le développement d’activitésexistantes ou nouvelles, créatrices d’emploi, et les impératifs de préservation des ressources et de l’environnement marin et littoral est une priorité sensible pour les territoires d’Outre-mer.Plus particulièrement, la recherche de «compétitivitééconomique et d’excellence environnementale »concernent le Port de la Réunion et le Port de Mayottenotamment pour préserver les mangroves. Certainssoulignent que l’opportunité économique dedéveloppement des activités offshore (prospectionminière), constitue intrinsèquement uneaugmentation des menaces environnementales. Parconséquent les territoires les plus concernés priorisentla prévention des risques de pollution et desdérangements acoustiques des mammifères marins.Certaines contribution insistent sur la prise encompte de la vulnérabilité du milieu récepteur,notamment pour l’activité d’extraction de granulatset les activités de dragage.Certaines contributions, notamment en Outre-mer, font reposer la gestion durable sur un impératifde responsabilisation vis-à-vis, par exemple, de laressource halieutique et des populations et lanécessité de rendre compatible les activitéséconomiques ou de loisir avec la capacité du milieu.Dans cette perspective, ils préconisent, par exemple,la définition d’une politique concernant la filièreaquaculture au niveau du bassin (économies

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d’échelle et mutualisation des savoir-faire) et la miseen place de plans de gestion par archipel et de zonesde pêches réglementées, au niveau lagonaire.Il est souligné que certaines activités de loisirsdéveloppées dans des milieux inappropriées,constituent des menaces pour l’environnement(randonnées sur la barrière de corail). Par ailleursla mise en valeur des atouts environnementauxest également énoncée comme un socle potentielpour la création d’une filière touristique.Un tiers des contributions assimilent le traficmaritime à une « démultiplication » des impactssur le milieu marin (pollutions illicites ouaccidentelles, collision avec les mammifères marins,peintures antifoulling et la gestion des eaux de ballastsnotamment). Elles donnent la priorité à la prévention(ORSEC maritime en cours d’adoption ouPOLMAR mer en Polynésie, système REPCET enMéditerranée), avant la répression pénale.Un certains nombre de contributions permettentde mettre en évidence les enjeux environnementauxattachés aux activités maritimes traitées dans le cadedes thématiques des « Assises de la mer et dulittoral » :1. compétitivité portuaire, 3. promotion de laplaisance et des loisirs nautiques, 4. pêche maritime,6. aquaculture, 7. emploi maritime et besoins deformation, 9. recherche maritime et valorisationde la mer et de ses ressources.2- Documents de gestion ou planification Les contributions font état de différentespriorités qui se traduisent en documents degestion : la question des déchets, la gestion deseaux usées et d’assainissement, l’organisation desusages. Les SDAGE, SAGE, PGA et PGEM sontproposés, par un tiers des contributions, commeun instrument de reconquête de la qualité deseaux côtières et marines.L’articulation des politiques et des outils entrela DCE et le DCSMM est régulièrementaffirmée dans un souci d’approche intégrée desproblématiques amont/aval des bassins versantnotamment pour limiter les apports diffus depolluants. Ponctuellement, il est demandé derendre les PAMM opposables aux SDAGE.Une demande récurrente, des territoires d’outre-mer, en termes d’adaptation des outils oud’extension, est notée.Plusieurs démarches de planification actuellesou en projets sont mises en avant : démarcheGIML à la Réunion ; élaboration d’un SMVM àMayotte ; besoin identifié d’une déclinaisonlocale de la SNML (avec la DM est commestructure compétente pilotage en Guadeloupe) ;Dossier UEGC en cours de montage et definancement en Guyane, cartographie desacteurs intervenant dans la zone (SOI).3- Aspect police et moyen La majorité des contributions insiste sur la nécessitéde développer des moyens de contrôle dissuasif.Renforcer les moyens humains et renforcer lesbesoins matériels (moyens nautiques) leur estindispensable pour assurer l’application effectivede la réglementation (pêche, manifestationnautique, pollution). En sus du renforcement desmoyens de surveillance aérienne, certainssouhaitent bénéficier de matériels de hautetechnologie de détection des pollutions marines,(drones, clichés satellitaires).Plus spécifiquement, le contrôle de la mise en œuvredu Code des ports est évoqué par un territoire, unautre vise les arrêtés biotopes comme outil deprotection d’urgence.Notamment dans les territoires d’Outre-mer, la

pleine efficacité de cette police est en lien avec lesdiscussions en cours, au niveau international,concernant la délimitation de nos eaux.La coopération interrégionale et internationale estencouragée par la quasi intégralité des contributionsde métropole et d’Outre-mer par exemple pourfaire face aux pression de pêche maritime surl’écosystème de Guyane et des pays voisins. Enfinun quart des contributions s’accordent pour mettrel’accent sur la coopération internationale en matièrede sauvegarde des vies humaines, de lutte contreles pollutions et la pêche illicite.

Promotion de la plaisance

et des loisirs nautiques

Les rapports des comités de façade et desbassins ultra-marins montrent quel’activité de la plaisance en France se situeà un tournant de son développement.

Depuis les 50 dernières années, la plaisance aconnu un essor sans précédent basé sur un rythmede construction et de ventes de bateaux sur lemarché français particulièrement dynamique. Ladémocratisation de la plaisance est intervenuedans les années 60 - 70, avec l’apparition des petitsdériveurs et habitables avec une forte dominantede la voile, sous l’impulsion, notamment, desassociations d’éducation populaire. Dans lesannées 80 - 90, la plaisance s’est installée dans lepaysage du littoral ; la taille des bateaux a grandiet les unités à moteur se sont fortementdéveloppées.Aujourd’hui, une nouvelle étape s’ouvre ; le nombred’unités de plaisance produites et vendues sur lemarché français est en baisse. Le rythme deprogression du secteur désormais moins basé surune croissance exponentielle du nombre debateaux mis à l’eau va changer. Ce ralentissementde la production pour le marché français ne doitpas conduire à la conclusion d’un désintérêt du public pour le secteur, au contraire, les activités de nautisme continuent d’exercer une forteattractivité, mais une approche différente sembles’installer.Les Assises de la mer et du littoral sont donc unmoment important pour le secteur. Ellespermettent d’évoquer ce contexte et de tracer les

nouvelles perspectives de développement. Le travaildes comités de façade montre que les acteurs locauxont intégré les mutations en cours. La vision quiressort de ces travaux est celle d’un secteur fort, àla fois recelant des atouts favorables à son propredéveloppement mais également en tant que vecteurd’un développement économique plus général.Les développements initiés par ce secteur sur lelittoral et les espaces marins doivent se déroulerdans le cadre d’un environnement préservé.

Le préalable environnemental

LE TRAITEMENT DES EAUX NOIRES ET GRISES Il figure au premier rang de ces préoccupations. Lessolutions existent, elles doivent être développées :collecte, sanitaires dans les ports, solutionsalternatives, produits biodégradables... Il estpréconisé d’inciter tous les ports à s’engager dansdes démarches de type « ports propre », afin qu’ilsdéclinent des actions dans le domaine du traitementdes déchets ou de la dépollution des bassins.

LA« PÊCHE DE PLAISANCE »La question de son impact est également posée.

Une évaluation est préconisée même si la pressionsur les réserves halieutiques de cette activité exercéeen mer à partir d’un navire est jugée faible.Une sensibilisation ou une information doit êtremenée en direction des pratiquants des activitésnouvelles ou effectuées de manière ponctuelle pourles conduire à adopter une attitude responsable.La limitation de l’empreinte écologique est lacondition de la poursuite de l’extension du nautisme.

Pour un développement des activitésde plaisance et de nautisme

PANORAMA La plaisance est déjà très présente sur l’ensemble dulittoral, toutefois elle est considérée comme bénéficiantencore d’une importante marge de progressionnotamment dans les bassins ultra-marins.Parallèlement aux pratiques « traditionnelles » denavigation (voile ou moteur) ou de pêche de plaisance,le développement d’un grand nombre d’activitésnouvelles est signalé et une attention particulière estportée au marché de la grande plaisance.

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Environnement

Pourquoi des Assises de la mer et du littoral ?Les Assises de la mer et du littoral

sont une démarche de concertationautour de dix grands thèmes. Le fruitdes échanges dans chaque façademaritime de métropole et dans chaquebassin ultramarin, ainsi que dans les territoires français du Pacifique, a été restitué au Conseil national de la mer et des littoraux le 18 juillet dernier.Les travaux des Assises contribuerontainsi à l’élaboration de la politiquemaritime intégrée. Cette étaped’échange dans les territoires estfondamentale pour l’élaboration de la future stratégie nationale de la meret du littoral que le Gouvernementadoptera par décret en 2014, dans une perspective de développementdurable et de croissance bleue.Les Assises prendront également encompte les travaux suivants (en cours) :- la clarification, dans le cadre de la

réforme de l’État pour la modernisationde l’action publique, de l’organisationadministrative chargée de mettre en œuvre les politiques publiquesintéressant la mer et le littoral ;- le lancement d’une missionparlementaire spécifique sur lacompétitivité de la flotte de commerce,dans le cadre des différents registres de notre pavillon.

La stratégie nationale de la mer et du littoral (SNML)Prévue par les articles L 219-1 etsuivants du code de l’environnement, la SNML constitue le cadre de référence pour la protection du milieu, la valorisation des ressources marines et la gestion intégrée et concertée des activités liées à la mer et au littoral,à l'exception de celles qui ont pourunique objet la défense ou la sécurité

nationale. Elle est élaborée par l'État, en concertation avec les collectivités territoriales, lacommunauté scientifique, les acteurs socio-économiques et les associations de protection de l'environnementconcernés. La SNML est ensuitesoumise à la consultation du public par voie électronique avant sonadoption par décret pour six ans.Les contributions recueillies lors desAssises viennent enrichir la réflexionautour de la SNML. Par la suite, la SNML, une fois adoptée, seradéclinée au niveau des façadesmaritimes métropolitaines et desbassins ultramarins. Ces documentsstratégiques seront élaborés sousl’autorité des préfets concernés, aprèsconsultation des conseils maritimes. Ils préciseront et compléteront lesorientations de la stratégie nationale.

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Environnement

1- Exploitation du parc existant Une nouvelle approche est suggérée pour l’exercicede ces activités. Le développement ne se faisantplus par l’augmentation du nombre de navires, unevéritable exploitation du parc existant doit êtreélaborée. L’attention doit porter sur le contexte dela plaisance avec l’émergence d’une offre de servicespour les plaisanciers et pour les navires. Lavalorisation des escales, les activités techniques etindustrielles d’entretien, de réparation, degardiennage… Le rapport au navire est égalementà faire évoluer vers la location, la multi-propriétéassociée ou non à des services de gestion.2- Gestion des bateaux en fin d’usage La préoccupation des acteurs du nautisme est lastructuration de la filière de déconstruction desbateaux. Les actions de l’actuelle filière montrentles difficultés à assurer un approvisionnementsuffisant de coques pour pouvoir alimenter unevéritable chaîne industrielle de déconstruction.Une proposition de prime à la casse est formuléepar certains comités pour favoriser la sortie de l’eaudes navires. Toutefois, cette proposition va àl’encontre du constat effectué par les mêmescomités sur la longueur de la durée d’utilisation desbateaux, portée par un marché de l’occasionextrêmement dynamique.3- Services et filières du nautisme commesources d’emploi Il est avancé que 100 places de ports peuvent générer12 à 13 emplois dans les différentes activités dusecteur. Si de nombreux cursus de formation ontété développés dans le secteur nautique etparticulièrement au plan de la fabrication, de lamaintenance et des services commerciaux, il estpréconisé de porter une attention sur le niveau dequalification (baccalauréat et BTS) et sur lesprofessions de marins de plaisance, skippers etmoniteurs afin de renforcer leur employabilité.Plusieurs comités de façade préconisent la réalisationd’études socio-économiques afin de mieux connaîtrela population des plaisanciers et d’identifier ses attentesen matière de services. Concernant les activités, il estdemandé à la fois leur promotion auprès du grandpublic et des démarches d’encouragement endirection des opérateurs en distinguant : les pratiquesnautiques encadrées conduites par les clubs, cellesnon encadrées des collectivités territoriales ou cellesdes établissements scolaires.

LA SPÉCIFICITÉ DE LA GRANDEPLAISANCE ET DES ACTIVITÉS DE NAUTISME LÉGERPour la grande plaisance , cette filière est présentéecomme devant être encouragée du fait de sa fortevaleur ajoutée. Toutefois, elle demande d’importantsinvestissements qui nécessitent des études préalablespour vérifier leur pertinence au regard du marchéet leur rentabilité. Concernant le nautisme léger,(stand-up paddle, kayak, …), ce segment bénéficiedu développement le plus important sur l’ensembledes bassins de navigation. Cet essor justifie unaccompagnement tant en matière de sensibilisationet d’information des pratiquants que de vigilancedes autorités pour assurer la sécurité des pratiques.Ces différentes pratiques soulèvent uneproblématique unanimement mise en avant par lescomités de façades et bassins ultra-marins : celle dela cohabitation de la plaisance sous toutes ses formesavec les autres activités maritimes liées àl’aquaculture, la conchyliculture ou la pêche. Lemême espace, la même bande côtière ou lagonaire,est le cadre d’évolution de toutes ces activités.Cette cohabitation peut être source de polémiques

et de tensions. Les travaux des comités n’éludentpas le contexte parfois difficile, toutefois, ilsprivilégient très largement la construction d’unevision partagée des espaces côtiers et maritimes àla confrontation des différentes légitimités. Afind’éviter les divers conflits d’usage, il y a une fortedemande de concertation et d’échanges entre tousles utilisateurs dont les usagers de la plaisancenotamment au moment à l’élaboration desschémas d’exploitation (comme les SRDAM) oude la définition des aires marines protégées.La démarche de sanctuariser des espaces ou de lesdédier à des activités n’est pas souhaitée mais plutôtcelle d’une réflexion sur le partage de l’usage del’espace plus que de l’espace lui-même.

Avec une optimisation de la gestion des ports

La situation des ports et notamment de leurcapacité d’accueil est très largement abordée dansles rapports des comités. Certains marquentd’ailleurs leur étonnement que cette problématiquedes ports de plaisance n’ait pas été intégrée dans lecadre du thème 1 afin d’apporter une cohérenceaux schémas d’investissement portuaire.Le port de plaisance est le coeur du développementde la plaisance et de l’économie qui en découle.Le port possède 3 dimensions ; il constitue en premierlieu le point de départ et d’arrivée des plaisancierspour des sorties en mer qui s’effectuent souvent surune journée ; en deuxième lieu, il est le cadre de lapréparation et de l’entretien des bateaux ; enfin, il estsouvent l’élément d’attractivité et d’animation pourla ville. L’accueil des navires des plaisanciers est unepréoccupation soulignée. Toutefois, il n’est pasproposé la création de nouveaux ports ex nihilo, endehors de certains bassins de navigation ultra marinsconfrontés à une absence d’infrastructure adaptée.Les préconisations portent sur une optimisation des places existantes, avec éventuellement unréaménagement des emprises ou la requalificationde certaines friches portuaires de commerce ou depêche par exemple. Une « gestion dynamique » desemplacements de places en fonction des différentsusages de plaisance est également prônée.Pratiquement tous les comités mettent en avant lanécessité d’aborder la problématique de l’évaluationdes besoins en matière de places nouvelles dans lesports dans le cadre d’une réflexion par bassin denavigation.Parallèlement et en complément à la question dela gestion des places de ports, les rapports mettenten avant des solutions de substitution, comme lacréation de port à sec ou une meilleure intégrationdes cales de mise à l’eau. Des comités soulignentque pour ces infrastructures, les zones de stockagedes remorques doivent être créées.Cette nouvelle approche de l’accès à la mer posela question des réserves foncières à définir sur lelittoral et à proximité des aires portuaires ou demise à l’eau pour préserver la possibilité dedéveloppement des activités nautiques.

Une plaisance source du développement économique

du littoral

Toutes les contributions des façades métropolitaineset des bassins maritimes d’outre-mer soulignent que

la plaisance est source d’emploi et de croissance :directement par le développement de l’activité etindirectement par son impact sur les territoires.La plaisance est immanquablement associée ausecteur du tourisme. La mer et l’activité nautiquequ’elle génère exercent une forte attractivité. Lesplaisanciers font aussi du tourisme et les touristesviennent profiter de l’animation du port et desbateaux.Cette situation conduit les intervenants à mettrel’accent sur la nécessaire articulation entre la ville etle port. La jonction entre ces deux espaces doit êtretravaillée afin d’accueillir les touristes sur le port etde permettre aux plaisanciers de découvrir la ville,voire l’arrière pays. Les schémas d’aménagementdoivent prendre la mesure de la dynamiqueéconomique que peuvent créer ces deux entités.Cette approche nécessite, outre de bonnes conditionsd’accueil, l’émergence de prestations de service etl’élaboration de produits touristiques dédiés.

Avec une gouvernance réaffirmée

Les politiques relatives aux zones côtières et àl’espace maritime impliquent tous les acteurs de lavie publique : l'État, les collectivités territoriales, lesprofessionnels des secteurs et les représentants desusagers. La définition de ces politiques et la rapiditéde leur mise en œuvre dépendent d’une bonnecoordination de ces intervenants.L'État, dont le rôle de garant de l’intérêt général etd’arbitre est attendue, ne paraît pas disposer seloncertains intervenants de tous les atouts pour cefaire. Au niveau central, les politiques maritimesrelèvent de plusieurs départements ministériels cequi ne facilite pas les interventions et au niveaudéconcentré, les services chargées de ces questionssont identifiés avec difficulté.Concernant l’élaboration des schémasd’aménagement ou la définition des aires marines,la concertation s’effectue souvent en oubliant lesprofessionnels de la plaisance et les représentantsdes usagers avec pour résultat une crispation desprises de position. Les échanges réguliers entretous les usagers de la mer sont la condition pourfonder une vision commune des politiquesmaritimes attendue par tous.

Risques littoraux et

gestion du trait de côte

Le littoral constitue un territoire à enjeuxparticuliers en termes démographiques,d’emplois, d’économie et d’aménagementdu territoire. Confrontées aux risques

naturels littoraux (érosion côtière, vents violents,submersion marine, inondations, tsunami) lescollectivités ont, à ce jour, appréhendé de façondifférente ces problématiques en raison de leurdiversité géographique et géologique (nature deleur côte rocheuse ou sableuse plus ou moinssensible à l'érosion de la mer et des vents) et desphénomènes climatiques auxquelles elles sontsoumises.Le trait de côte est un élément dynamique, vivantet en constante évolution. Des événements récents(tempête Xynthia de mars 2010, inondations du

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Var) et une meilleure connaissance scientifiquedes impacts du changement climatiqueconduisent l’ensemble des acteurs concernés às’adapter et à développer une nouvelle réflexionen matière d’aménagement du territoire pourprendre en compte les risques naturels .Pour lutter contre l’érosion naturelle, desaménagements côtiers (digues, épis rocheux) ontété, réalisés dans le passé, et on constate aujourd’huiles impacts qu'ils ont sur le transport sédimentaireet sur le trait de côte. Les déséquilibres engendréspar ces aménagements peuvent accentuer danscertains cas l'érosion, et conduire alors à augmenterla vulnérabilité des territoires aux risques littoraux.Risques littoraux et gestion du trait de côte doiventêtre appréhendés de manière coordonnée par lamise en place de méthodes de gestion cohérentesavec la dynamique sédimentaire des systèmeslittoraux.Il convient de développer et de renforcer laconnaissance des aléas et des risques, les actionsd'’information et de prévention de ces risques etde veiller à leur prise en compte dans lesdocuments d’urbanisme.Les acteurs relèvent l’importance de considérerl’érosion comme un risque mais égalementcomme un enjeu d’aménagement. Une prise deconscience est notée chez la plupart des acteurs :des situations préoccupantes de certains littorauxliées à la présence d’habitat, ou d’équipementsimportants. La relocalisation des activités est citéeà de nombreuses reprises, comme une dessolutions pour l’anticipation et comme unesolution pérenne face à l’érosion lorsque lesrisques littoraux sont avérés, (notamment pourla Guadeloupe ou la Polynésie, seule solution àenvisager face à la montée des eaux et au manquede financement). Certaines contributionsélargissent la notion de risques littoraux naturelsà celle des risques environnementaux et évoquentla nécessité de lutter contre les espèces invasives,et les pollutions du littoral mais ces observationsrelèvent plutôt de la thématique 3.

Les propositions

THÉMATIQUES 1- Gouvernance● confirmer le rôle de l'État dans le domaine de lagestion des risques et insister sur la nécessité d'unegouvernance partagée à tous les niveaux dedécisions stratégiques pour la mer et le littoral.2- Périmètres● dépasser le cadre communal en matière derisques littoraux et de gestion du trait de côte pourcorrespondre au bassin de risques ou à un échelonpertinent en termes d’aménagement du territoire,● clarifier le cadre juridique et méthodologiquepour l’élaboration des chapitres individualisés valantschéma de mise en valeur de la mer (SMVM) dansles schémas de cohérence territoriale (SCOT) etle rendre obligatoire, interface terre/mer, ● clarifier le rôle et les objectifs des documentsurbanisme en matière de trait de côte et lescompétences et les responsabilités des différentsacteurs (État, collectivités, propriétaires...),● développer des approches de gestion intégrée deszones côtières (GIZC) pour répondre à ces enjeux,● rechercher une meilleure articulation desdispositifs et outils en matière de risque desubmersion marine et d’érosion du trait de côte etd’inondation,

● développer des stratégies multirisques,● développer des outils de concertation et degouvernance pour associer la population en amontdes projets.3- Connaissances● développer une véritable culture du risqueadaptée aux phénomènes littoraux et marins etaméliorer la diffusion de l’information,● développer la connaissance en matière dechangement climatique à court, moyen et longterme,● rechercher une coordination et une synergie entreles différentes structures/opérateurs oeuvrant enmatière d’acquisition de la connaissance, notammenten articulant les dispositifs existants et en mutualisantles campagnes d’acquisition de données.4- Financements Inciter les entreprises à réduire leur vulnérabilitéau travers d’une fiscalité incitative.

SUR LES MOYENS DE MOBILISER AU MIEUX LES ACTEURS LOCAUX,NOTAMMENT LES COLLECTIVITÉS➬renforcer la visibilité dans la répartition descompétences entre l'État et les collectivités, ● renforcer les structures d’aménagement duterritoire et mettre en place des structures ad hocpour anticiper et gérer les problématiquesspécifiques urbanisme, foncier, risques littoraux,● mettre en place des stratégies interrégionalesdédiées à l’anticipation pour la gestion du traitde côte,● faire évoluer le cadre réglementaire et financierpour favoriser la mise en place des dynamiques derelocalisation et prévoir les spécificitésréglementaires pour les relocalisations d’urgence,● promouvoir le développement d’outils d’aide àla décision dans la gestion des risques littoraux, etles analyses du rapport coûts /bénéfices (ACB),● promouvoir des solutions améliorant la résiliencedu littoral, en cohérence avec la dynamiquesédimentaire, par le ré-ensablement des plages etla consolidation des cordons dunaires, afin deprévenir l’érosion des plages,● en Outre-mer, préserver la barrière de corail etla mangrove car ce sont des éléments naturelsessentiels pour lutter contre l’érosion et préserverle littoral,● une meilleure coordination des politiquespubliques pour prendre en compte les stratégiesexistantes au niveau régional et local.

Les consensus et divergences

CONSENSUS● mieux articuler érosion/submersion dans le cadred’approches ou stratégies « multirisques»,● rôle important de la connaissance, del’information et de la diffusion,● besoin de partage des informations et nécessitéde mieux associer la population,● un effort d’acquisition des données historiquessur les phénomènes passés doit être réalisé afind’alimenter les réflexions en matièred’aménagement du territoire,● nécessité et volonté de mise en œuvre de pland’action ou stratégies pour agir à la bonne échelle,● renforcer les structures d’aménagement duterritoire et mettre en place des structures ad hocpour anticiper et gérer les problématiquesspécifiques urbanisme, foncier, risques littoraux,● les démarches de GIZC et gestion intégrée de la

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Environnement Agenda

DIRECTION RÉGIONALE DEL’ENVIRONNEMENT, DEL’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT -UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER« la prospective en appui à la décision età la gestion intégrée des zones côtières » Conférence le 26 septembre 2013 Maison des Etudiants de l’UniversitéAvenue Raymond Dugrand 34000 MONTPELLIERRenseignements : 04 67 14 20 00 2013-571

DÉLÉGATION INTERMINISTERIELLE ÀL’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET ÀL’ATTRACTIVITÉ RÉGIONALE (DATAR)

Rencontre nationale des acteurs de la gestion intégrée des zones côtièresLe 27 septembre 2013Maison des Etudiants de l’UniversitéAvenue Raymond Dugrand34000 MONTPELLIER Renseignements : 01 40 65 10 [email protected] 2013-572

ASSISES DE LA MÉDITERRANÉE

Out of Court en Méditerranée« L’avocat : acteur clé de l’arbitrage et des modes de règlements alternatifs des conflits » Du 3 au 5 octobre 2013Hôtel Golden Tulip FarahAvenue de l’Armée Royale20000 CASABLANCA - MAROCRenseignements : +212 5 22 22 11 72 [email protected]

2013-573

CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

« L’extension du plateau continental audelà des 200 miles marins : un atoutpour la France »Plénière le 9 octobre 2013Palais d’Iéna 75016 PARISRenseignements : 01 44 43 60 00 [email protected] 2013-574

ECONOMIE DE LA MER

9ème Assises de l’économie maritime et du littoralLes 3 et 4 décembre 2013Le Corum Esplanade Charles de Gaulle34000 MONTPELLIER Renseignements : 02 99 29 69 [email protected] 2013-575

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mer et du littorale (GIML) sont considérées commedes outils importants permettant de tenir comptede la spécificité de chaque territoire et de recourirà une gestion adaptée à la diversité de ceux-ci.

DIVERGENCES OU PROPOSITIONS ISOLÉES● sur le périmètre d’action pertinent : certainssoulignent la nécessité de dépasser la vision "bassinde risques", tandis que d'autres jugent ce périmètredu bassin de risque pertinent,● certains émettent l’idée de rendre la prise encompte de l’option de la relocalisation systématique,en particulier dans l’étude des scénarios pourl’éligibilité des financements et dans l’analyse coût/bénéfices.● D’autres demandent de faire évoluer le cadreréglementaire et financier pour favoriser la miseen place des dynamiques de relocalisation,● coordination et production de la connaissance :cette coordination devrait aller au-delà de la sphèrerisques littoraux et de gestion du trait de côte enmutualisant les acquisitions de connaissance dumilieu marin (environnementale, risques, etc.),notamment afin d’optimiser ces actions dans uncontexte de restriction des ressources publiques(moyens humains et financiers),● en Outre-mer, préserver la barrière de corail etla mangrove car ce sont des éléments naturelsessentiels pour lutter contre l’érosion et préserverle littoral.

Pêche maritime

PARTENARIAT SCIENTIFIQUERENFORCÉ ENTRE PÊCHEURS

ET SCIENTIFIQUES

La vieille opposition pêcheurs/scientifiquesest révolue. Force est de constater que lespartenariats mis en place depuis quelquesannées avec les scientifiques, ont abouti à

une meilleure connaissance de la ressource. Lesconnaissances empiriques des pêcheurs ontd’ailleurs permis non seulement de compléterl’expertise scientifique mais aussi d’alerter lesautorités sur des questions environnementales.Il semble donc important de poursuivre lerenforcement de l’expertise scientifique pour unemeilleure évaluation des stocks halieutiques d’unepart et de la connaissance du milieu au regard de laqualité des eaux et des habitats, d’autre part.Mais en tant que « sentinelle de la mer », les pêcheurspeuvent rendre compte aussi de la dégradation desmilieux ou de toute présence de pollution. Cettecapacité d’observation, outre l’acquisition deconnaissances, se traduit aussi par un enrichissementde la donnée. A partir de ces données croisées, undiagnostic partagé est possible, permettant la fixationd’objectifs et l’orientation pour engager des actionsde recherche appliquée et de développement.Mais il est aussi important de penser à la fois lacommunication et le développement des outils dediffusion pour mieux informer le grand public. Il estnécessaire de développer des outils de sensibilisationet de communication pour la filière pêcheprofessionnelle. Bien que peu abordée, maisnéanmoins mentionnée, la place des ONG, plusprésentes dans le paysage depuis le Grenelle de

l’environnement puis celui de la mer, ne peut êtreignorée. Certaines d’entre elles, considérant qu’ellesdisposent d’une expertise locale, régionale et/ounationale bien ancrée dans le maillage territorialsouhaiteraient que l’expertise des ONG soitreconnue et utilisée par les organismes de rechercheau travers de programmes tels que le programmeREPERE ou LITEAU.

Prise en compte de la pêche à traversune interaction terre/mer et au regard

des autres et/ou nouveaux usages

Depuis de nombreuses années, les pêcheurs ontconsenti de nombreux efforts pour une meilleuregestion des ressources halieutiques (mesures degestion, amélioration technique) et ces effortsportent leurs fruits actuellement, au regard desdernières estimations scientifiques du CIEM.Indéniablement, les stocks sont en train de sereconstituer. Pour autant, apparaissent dans lepaysage socio économique, d’autres modesd’exploitation de la mer jugées concurrentes parles pêcheurs. Ces derniers, pour lesquels la pêchepossède une légitimité historique, estiment que lesnouvelles activités maritimes (extraction degranulat, énergie marine renouvelable) ne doiventpas perturber les efforts consentis, voire lessacrifices (Plans de Sortie de Flotte).

En raison donc de l’apparition de nouveaux acteurs,la cohabitation entre usages anciens et nouveauxusages doit être définie ou redéfinie. Uneplanification semble nécessaire pour un partage del’espace notamment dans la bande côtière.Une politique maritime et du littoral semble être lepréalable mais aussi la condition pour garantir lapérennité et la performance du tissu productif enassurant au sein des territoires un équilibre entre lesdifférentes activités et pour tenir compte aussi de lapression démographique s’exerçant sur le littoral.L’exercice de la Gestion Intégrée des Zones Côtièresdoit permettre le maintien des équilibres sociauxéconomiques, tous secteurs d’activité confondus,et déboucher sur une gouvernance partagée.L’exercice de la recherche d’un équilibre passe nonseulement par la prise en compte de tous les usagesmais aussi par la prise en compte des enjeuxenvironnementaux.La nécessité d'une évaluation de la résistance et dela résilience de la ressource halieutique à différentsscénarii de pression anthropique et aux effets duchangement climatique est également soulignée.Enfin, les pêcheurs s’accordent sur la nécessité depréserver la qualité des eaux et des milieuxlittoraux. Cette préoccupation commune est assisesur la prise de conscience que le développementde l’ensemble des activités humaines, économiqueset de loisirs n’est durable que si leur environnementreste préservé. A ce stade de la réflexion, il estsouligné que la pérennité des activités de pêche

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Environnement

Qui est concerné ?De janvier à juillet 2013, les assises ont rassemblé les acteurs de la mer et du littoral réunis au sein des conseils maritimes de façade (en métropole) et au sein des conseils maritimes ultramarins dans chaque bassin, ainsi que dans les territoires français du Pacifique.

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Environnement

passe par une protection économique, via uneintensification de la lutte contre les pêches Illégales,non-réglementées et non-déclarées. La fausseplaisance est pointée dans certaines régionscomme facteur de déstabilisation.

La sauvegarde des emplois passe nonseulement par le remplacement desmarins mais aussi par l’ouverture à

d’autres métiers pour relever les défis

Le métier de marin pêcheur semble souffrir d’undéficit de reconnaissance. Il en serait de mêmepour les activités dites classiques liées aux différentsmétiers de la mer. Les difficultés sont nombreusespour valoriser le poids économique et social deces activités. De même, de nombreux secteurspeinent à recruter. Il est donc nécessaire dedévelopper des outils de formation et decommunication pour valoriser les opportunitésde développement économique des filières liées àla mer ainsi que les opportunités d’emplois.L’attractivité du métier de marin pêcheur passe parune diversification pour tenir compte à la fois desbesoins traditionnels – apport de nourriture – maisaussi par le développement d’autres valeurs(nouveaux usages en mer et tourisme).A la polyvalence traditionnelle des métiers enraison des pêcheries multispécifiques, doitsuccéder la polyvalence du métier de marinpêcheur qui doit prendre en compte de nouveauxenjeux, demandes ou sollicitations externes (autitre de sentinelle de la mer pour la connaissancedes milieux, par exemple).La formation doit prendre dans son ensemble lanotion de chef d’entreprise, c’est à dire uneformation débordant le simple cadre du métier depêcheur, pour mieux préparer aux opportunités àvenir, en lien avec la dynamique territoriale(exemple : la formation et l’accès à des emploissaisonniers ou non liés à une activité propre auterritoire (garde pêche ou d’écosystème marin,acteur dans la gestion d’une zone protégée,tourisme, éco-tourisme, pescatourisme).La préparation à cette diversification, à cettepolyvalence des activités, tout en conservant aumétier de marin pêcheur son soc de compétences,doit faciliter le maintien des populations de marinsdans les zones littorales.Au delà de la diversification, l'attractivité de l'activitépasse par un renouvellement de la flotte, quisuppose la mise en place d'une ingénierie financièreappropriée, et par la maîtrise des coûts énergétiques.

La valorisation de la filière

Alors que l’exercice des assises se déroulait, le projet de la Commission Européenne d’interdireprogressivement les rejets a été acté. Cette mesurephare de la future politique commune de la pêche(PCP) est source de tension. Les pêcheurs n’ont pasencore assimilé cette mesure qui pour euxs’apparente à une irrationalité environnementaleet surtout économique. Pour autant cette mesureva bouleverser à la fois les métiers mais aussi la filièrepuisque des apports non négligeables de matièrepremière du moins dans un premier temps vontnécessiter des adaptations.Les possibilités de valorisation des espèces àmoindre valeur ajoutée ainsi que celles des rejets

et déchets méritent d'être approfondies en veillant à éviter toute dérive vers la pêche minotière.L’enjeu est donc de favoriser la mise en réseau des acteurs économiques de la premièrecommercialisation.Bien qu’une généralisation ne soit pas demandée, auregard toutefois de certains flux, il est recommandéd’étudier les possibilités offertes par les systèmes depréventes et de contractualisation pour répondreaux besoins d’amélioration des marchés et améliorerau mieux les débarquements. La mise en place decircuits courts, dans certains cas, peut être uneréponse appropriée à certains marchés de niche.L’attractivité du métier n’est plus forcémentintrinsèque à lui même. Le souhait d’unerestauration du crédit de la pêche maritimefrançaise auprès du grand public est souhaité.Cette restauration passe par la promotion auprèsdu grand public de la richesse des variétés depoissons pêchées et des bonnes pratiques.La valorisation de la production doit passer pardes actions de communication en parallèle desactions de labellisation.Il semble opportun de favoriser la créationd’entreprises sociétales et celle de groupementsd’employeurs pour les activités maritimes (...).

Aquaculture

Dans le cadre de la réflexion initiée par lesAssises de la Mer et du Littoral, lescomités de façades maritimes et lescomités de bassin ultramarins rappellent

au travers des conclusions de leurs travaux lepotentiel que représente l’aquaculture marine enFrance et leur souhait qu‘elle prenne toute sa placedans « l’économie bleue » et dans la préservationdes écosystèmes marins. Le développement del’aquaculture devra être placé sous le signe de ladurabilité dans ses trois composantesenvironnementale, économique et sociale.

État des lieux et enjeux de développement de

l’aquaculture marine française

L’AQUACULTURE : UNE FILIÈRED’IMPORTANCE QUI RECÈLE UNPOTENTIEL DE DÉVELOPPEMENTINSUFFISAMMENT EXPLOITÉ L’aquaculture marine française comprend trois secteurs d’activité, la conchyliculture(163 000 tonnes de coquillages commercialisés en2010), la pisciculture (près de 6 000 tonnes depoissons commercialisés en 2010, 70 millionsd’alevins et 200 millions d’oeufs embryonnés oude larves dont 66 % sont élevés en dehors deFrance) et enfin l’algoculture (50 tonnes produitesen 2010). La production conchylicole françaiseoccupe la deuxième place dans l’Unioneuropéenne et la 4ème au niveau international. Lesecteur conchylicole est caractérisé par un chiffred’affaire annuel de l’ordre de 550 millions d’euros,réalisé par plus de 3 000 entreprises, employant18 000 personnes.Cependant, à titre de comparaison, laconchyliculture ne représente que la moitié duchiffre d’affaire de la pêche maritime. La pisciculturemarine, pour sa part, voit ses productions stagner

autour de 60 000 tonnes pour un chiffre d’affairede 60 millions d’euros alors qu’elle avait connu unfort essor jusqu’en1995. La production d’algue restefaible, voire marginale, alors que la gamme desproduits dérivés ne cesse de s’élargir dont certainssont à haute valeur ajoutée (alimentation,pharmacie, cosmétique, fertilisants). Lesbiotechnologies bleues issues de la productionmaritime et notamment algale représente, parailleurs, un des objectifs majeurs de la croissancebleue européenne. Premier producteur d’huîtresdans l’Union européenne, la France pourraitdévelopper sa capacité d’exportation sur desmarchés porteurs, notamment asiatiques.Les enjeux en termes de création d’emplois et deproduction de valeur dans un contexte deralentissement de l’activité économique sontévidemment cruciaux. Mais les enjeuxd’aménagement du territoire, de préservation desécosystèmes marins, de réduction de ladépendance vis-à-vis des importations de denréesalimentaires, de matières premières pour lesbiotechnologies ou de développement de marchéslocaux sont tout autant prégnants.

L’EXPLOITATION DE CE POTENTIEL SE HEURTE TOUTEFOIS, TANT EN FRANCE MÉTROPOLITAINE QU’EN OUTRE-MER À DIFFÉRENTSOBSTACLESLa bande littorale se caractérise par uneconcentration d’hommes et d’activités dans unespace limité. Le principal obstacle audéveloppement de l’aquaculture marine identifiédans les contributions réside dans les difficultésd’accès à l’espace littoral et maritime en raisond’importants chevauchements d’usages. Face à lapression foncière, liée à une urbanisation croissante,aux installations portuaires et aux industries, quis’exerce sur le littoral, l’aquaculture peine parfois àtrouver sa place. Quand elle n’est pas soumise à laconcurrence d’autres activités pour l’accès aufoncier, elle peut se heurter à un cadreréglementaire ou à des procédures administrativesd’instruction jugés rigides en matière d’occupationdu domaine publique maritime ou de l’espacelittoral ou de développement de nouvelles activités.Par ailleurs, l’aquaculture, en particulier laconchyliculture, se pratique en milieu ouvert ousemi-ouvert et est donc fortement dépendante dela qualité du milieu. Les activités conchylicoles sontainsi particulièrement sensibles à la qualité des eauxdu littoral et les conséquences économiques despollutions ponctuelles ou diffuses sont directes etsouvent lourdes à assumer pour des entreprisesqui sont dans leur majorité de taille modeste. Ladégradation de la qualité de l’eau estmajoritairement d’origine anthropique et terrestre(qualité de l’assainissement, activités agricoles etindustrielles, tourisme). Elle requiert de la part desproducteurs des équipements de purification etpeut entraîner l’arrêt temporaire de lacommercialisation des coquillages et d’importantespertes commerciales compte tenu de la saisonnalitédu marché. La qualité de l’eau comprend aupremier chef les aspects sanitaires mais ne s’y limitepas. Ainsi le niveau de salinité des eaux littoralesest un facteur tout aussi essentiel. Les apportsfluviaux en eau douce ou les zones humides ontune influence prégnante sur la productionconchylicole. Si la qualité des eaux conchylicoles etla bonne gestion des activités situées en amont deszones de production sont étroitement liées, lesactivités humaines en mer peuvent aussi avoir un

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Environnement

impact sur l’activité conchylicole. Ainsi les eaux deballast véhiculent des espèces exogènes invasivessusceptibles de nuire aux cultures marines tandisque les rejets d’eaux noires et grises de la plaisanceaffectent les zones aquacoles. Du point de la vuede la qualité des eaux, l’aquaculture semble être prisedans un « étau terre/mer » de plus en plus serré,indépendamment des épisodes exceptionnels dedégradation, comme les marées noires, alors mêmeque l’aquaculture joue un véritable rôle de sentinellequant à la qualité de l’eau.La dégradation de la qualité des eaux et lessuspensions de commercialisation qui s’ensuiventnuisent à l’image de l’aquaculture auprès de l’opinionpublique qui, à la recherche de produits de qualitéet de transparence, risque de se détourner desproduits issus des filières aquacoles française etcommunautaire. Cette défiance est également dueà un manque d’information, voire parfois à de ladésinformation, sur les métiers et les pratiques del’aquaculture qui demeure un secteur mal connu etqui concentre l’attention des médias principalementlors de crises. Si l’image de l’aquaculture pâtit dansune certaine mesure de phénomènes que la filièresubit et dont elle n’est pas à l’origine, la profession sedoit également de réfléchir à ses propres pratiqueset limiter dans la mesure du possible son empreinteenvironnementale et paysagère.D’un point de vue commercial, une partie desproducteurs en Outre-mer ressent une contrainteconcurrentielle forte en raison de l’importation deproduits de pays voisins hors Union européennedont la production ne répond pas aux mêmesexigences, qu’elles soient d’ordre social ouenvironnemental, que la production nationale etqui, de ce fait, peuvent pénétrer les marchés grâceà des coûts de production moindres.

Propositions et bonnes pratiques

L’identification des enjeux liés au développementde l’aquaculture et des contraintes pesant sur cepotentiel de croissance ont conduit les comités defaçade et les comités de bassin ultramarins àavancer des propositions et à mettre en avant lesbonnes pratiques.

GÉNÉRALISER LA PLANIFICATIONSPATIALE Au regard de la concentration des activités sur lafrange littorale, il apparaît que la généralisation dela planification spatiale de toutes les activités estun instrument souhaité par les différents acteurs.A ce titre, la démarche initiée par les schémasrégionaux de développement de l’aquaculture oules initiatives de gestion intégrées des zones côtières(GIZC) méritent d’être poursuivies car ellesdonnent de la visibilité aux producteurs etpermettent la bonne conciliation des activités enévitant de sanctuariser ou morceler le littoral auprofit d’activités particulières. Plus généralement,l’ensemble des documents de planification etd’aménagement du territoire devrait comprendreun volet sur les espaces maritimes et littoraux. Ilen irait ainsi des schémas de cohérence territoriale(SCOT) qui gagneraient à être développés. Ledéveloppement de l’aquaculture en eaux profondesest une voie explorer mais les contraintes qui y sontafférentes, telles que le coût des investissements,les difficultés d’accès aux zones de production encas de mauvais temps, l’exposition aux tempêtesou le choix de l’implantation, méritent d’être

évaluées. Par ailleurs, au regard des volumesfinanciers nécessaires, une certaine visibilité entermes d’acceptabilité et donc de risquecontentieux doit pouvoir être donnée en amontau travers de ces documents de planification.

MAINTENIR LA QUALITÉ DES EAUX La reconquête ou, dans les meilleurs des cas, lemaintien de la qualité des eaux conchylicolesnécessite une concertation tout aussi largeimpliquant l’ensemble des acteurs opérant à terreau niveau des bassins, mais allant également au-delà avec la prise en compte des pollutions venantde la mer. Ainsi la profession souhaite maintenirun cadre réglementaire qui assure un niveau deprotection au moins équivalent au cadre actuel.L’abrogation de la directive européenne sur les eauxconchylicoles à la fin de 2013 suscite desinterrogations sur la capacité de la directive cadresur l’eau à prendre efficacement le relais, notammentpour ce qui est de la qualité des eaux épurées.L’échéance de la révision des schémas directeursd’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE) estune opportunité à saisir afin que la problématiquede la qualité des eaux conchylicoles soit prise encompte. Un « bleuissement » des futurs SDAGEest à souhaiter. A court terme, la constitution decapacités collectives de stockage oul’agrandissement des capacités existantes seraientdes solutions intermédiaires à envisager toutcomme la mise en place de procédures d’alerte etde gestion de crise en cas de pollution accidentelledes masses d’eau. Quant aux pollutions venantdes navires, la convention internationale sur leseaux de ballast élaborée par l’Organisationmaritime internationale (OMI) offre uneprotection contre l’implantation d’espèces invasivesmais son entrée en vigueur n’étant pas encoreeffective, l’adoption de mesures de substitutionopposables aux navires fréquentant les eaux ou lesports français pourrait être envisagée. Les effortsquant à la réduction des effluents provenant desnavires de plaisance doivent être égalementpoursuivis tant d’un point de vue réglementaireque de la sensibilisation des plaisanciers,professionnels ou amateurs.

DONNER AU PUBLIC UNE MEILLEUREIMAGE DE LA PRATIQUE L’aquaculture peut souffrir d’un déficit d’image quinécessite de la part de la profession d’œuvrer pourune meilleure connaissance de la filière auprès du

public, notamment concernant le strictencadrement réglementaire de la production,soumise à des normes sanitaires etenvironnementales parmi les plus exigeantes aumonde. Une bonne intégration environnementaleet paysagère, notamment par la gestion des macrodéchets et des déchets coquilliers, par la régulationquantitative et qualitative des intrants nécessairesà la production piscicole ou encore par la maîtriseet le suivi des pratiques intensives, contribuera àla promotion de l’aquaculture auprès de l’opinion.Le choix d’élever des espèces endémiques oudevenues endémiques, correspondant auxhabitudes alimentaires, peut également êtreégalement un signal positif pour l’opinion et leconsommateur. L’information du public sur lacontribution de l’aquaculture à la préservation desécosystèmes marins, au développement d’espècesindigènes marines et à l’accroissement de labiodiversité locale mérite une attention particulièreet des actions de communication ciblées. Deséchanges réguliers entre les professionnels et letissu associatif local favoriseront une meilleurecompréhension des objectifs et des contraintes dechacun et pourraient être le socle d’un travailcommun. La mise en place de circuits courts et depoint de ventes de proximité peuvent être des relaisefficaces pour mieux faire connaître la professionet renforcer son attractivité auprès des jeunes.L’attractivité auprès des jeunes ne peut néanmoinsréellement se concrétiser qu’en étant associée àune action en faveur de la formation des jeunesprofessionnels, de leur l’installation et de latransmission d’entreprises.

METTRE EN PLACE UNE STRATÉGIE ÉCONOMIQUE L’intégration de l’aquaculture dans le marchéeuropéen unique ou dans les marchés régionauxdans le cas de l’outre-mer, marqués par une trèsforte concurrence, nécessite d’adopter des stratégiess’appuyant sur la compétitivité hors prix desproduits et sur les avantages comparatifs de la filière.Ainsi, les labels et signes de qualité sont desinstruments qui permettent d’orienter leconsommateur et de le mettre en position de faireun choix éclairé, en toute connaissance de cause.La mise sur le marché de produits aquacoles àhaute valeur ajoutée permet de compenser descoûts de production plus élevés en investissant desmarchés de niche de haute qualité voired’excellence. Des coopérations transfrontalières,

Proposition d'organisation des prochains travaux du CNML

Lors de la réunion d'installation duCNML du 18 janvier dernier, il avait

été suggéré par certains membres du Conseil, d'organiser un groupe detravail pour chacun des chapitres de la SNML tels qu'ils sont listés dans ledécret du 16 février 2012 (R. 219-1-1).Dans cette perspective, le bureau du27 mai dernier, a décidé de proposerau Conseil la mise en place de groupes de travail, qui pourraient être organisés de la manière suivante :- Un groupe de travail concernant « la protection des milieux, des ressources, des équilibres biologiques et écologiques ainsi que la préservation des sites, des paysages et du patrimoine ».- Un groupe de travail concernant « la prévention des risques et la gestion du trait de côte ».- Un groupe de travail concernant : « le développement durable des

activités économiques, maritimes et littorales et la valorisation desressources naturelles minérales,biologiques et énergétiques ».- Un groupe de travail concernant « la gouvernance associée à cette stratégie. les moyens de sa mise en œuvre et les modalités de son suivi et de son évaluation ».- Le thème « la connaissance, larecherche et l'innovation » pourra,dans un premier temps être traité par le COMER ; dans un second temps, une réflexion sera nécessaire pourtraiter des sujets d'éducation et deformation aux métiers de la mer.L'examen des questions internationaleset communautaires, qui font l’objet du 6eme théme de la SNML, pourrait être reporté à une date ultérieure,compte tenu d'une part du caractèretransversal de ces questions et d'autrepart de l’évolution et de l’élaboration

des nouvelles directives européennes.Il a été proposé que le groupe detravail n° 1 consacré à « la protectiondes milieux, des ressources, deséquilibres biologiques et écologiquesainsi que la préservation des sites, des paysages et du patrimoine » soit rapidement constitué de manière à pouvoir : étudier le projet de loi biodiversité et aider le conseil à rédiger son avis lorsqu'il seraofficiellement sollicité.A la suite de la proposition du bureau, il a été proposé aux membres du CNML intéressés, de faire acte de candidature pour la constitution de ce premier groupe de travail ; (voir liste des candidatures reçues à ce jour, jointe au dossier de séance).La période de démarrage effectif de ce groupe de travail sera préciséeen fonction de l'avancement du projet de loi-cadre « Biodiversité ».

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Environnement

voire une division du processus de productionentre recherche et production, ou des coopérationsentre départements d’outre-mer sont des pistesparticulièrement intéressantes pour ledéveloppement de l’aquaculture en outre-mer. Parailleurs, la nécessité de créer un observatoire del’activité conchylicole doit être étudiée afin dedisposer d’un outil pour affiner les données socio-économiques du secteur (valeurs produites,commercialisées, transformées ; nombresd’emplois directs et indirects) et fournir un éclairageprécis sur le poids du secteur et ses évolutions.Les prochaines discussions sur la mise en œuvredu Fonds européen pour les affaires maritimes etla pêche (FEAMP) seront l’occasion de définir lesmesures de soutien les plus à même de favoriserle développement de l’aquaculture.

DÉVELOPPER LA FORMATION ET LA RECHERCHE/DÉVELOPPEMENT Le développement de l’aquaculture, notammentpar la création d’avantages comparatifs, reposeégalement sur des investissements immatériels,tels que la formation, la recherche fondamentaleet appliquée, qui ont un rôle moteur pour inscrirel’aquaculture dans le long terme et lui assurer unecompétitivité accrue. De fortes attentes existentpour investir de nouveaux domaines de rechercheet faire émerger de nouvelles techniques d’élevageou de nouvelles activités. Les expérimentationsdans le domaine de l’aquaculture multitrophiqueintégrée, fondée sur la coopération entre espècesvégétales et animales, sont des exemplesd’innovations à poursuivre pour les perspectives debioremédiation qu’elles offrent. La culture desmicroalgues offre également un champ de rechercheprometteur, notamment sur ses cycles de croissanceou sur l’optimisation des procédés de récolte. Lespartenariats entre investisseurs, scientifiques etproducteurs, notamment par le biais des pôles decompétitivité sont des leviers efficaces pourdévelopper des nouvelles techniques d’élevage ouaméliorer celles existantes. Les efforts de recherchedoivent aussi porter sur l’évaluation du risque oul’élaboration de réponses préventives et correctives.Est ainsi souhaitée la poursuite des recherches surles interactions entre populations de poissonsd’élevage et poissons sauvages ou sur lessurmortalités ostréicoles. Enfin, la recherche perdraitde son sens si le transfert de technologies des unitésd’expérimentation vers la profession n’était pas assuré,notamment par l’intermédiaire de centrestechniques, et rendu possible par un bon niveau deformation des professionnels. De manière générale,scientifiques et professionnels auraient un grandintérêt à instaurer un dialogue suivi, éventuellementpar la création d’une instance ad hoc.

UN SOUCI DE GOUVERNANCE En matière de gouvernance, il apparaît que leConseil maritime de façade est un forum qui n’estpas remis en cause et constitue un lieu privilégiéde dialogue entre les principaux acteurs. L’Etat,malgré une répartition des compétences relativesà l’aquaculture entre plusieurs ministères jugée nonoptimale, est considéré comme un acteur majeurpour sa capacité à mettre à disposition del’ensemble des acteurs, quelle que soit leur taille,une réelle expertise scientifique et techniquepermettant d’appuyer les prises de décision etd’assurer une réaction adéquate en cas de crise.Compte tenu de la diversité des acteursinstitutionnels intervenant sur le littoral, lacoopération entre ces différents acteurs doit être

néanmoins recherchée. La Charte conchylicolesignée par le Conservatoire du littoral, le Comiténational de la conchyliculture et l’Etat est uneillustration de cette démarche coopérative. En toutétat de cause, l’organisation et la structuration de lafilière aquacole constitue un facteur tout à faitdéterminant pour développer les initiatives et porterune vision et stratégie d’avenir pour le secteur.Située à l’interface entre la terre et la mer,l’aquaculture marine se développera d’autant mieuxque le nécessaire lien terre/mer sera pensé par tousles acteurs et mis au service d’un développementéconomique pourvoyeur de richesses, d’emplois,d’aliments de qualité et de matières premières pourles technologies bleues.

Emploi maritime etbesoin de formation

Le thème de l’emploi maritime et desbesoins de formation a particulièrementintéressé les conseils maritimes de façade(CMF) et ultra-marins (CMU). Leurs

contributions illustrent la richesse des débats etidentifient les principales problématiquessuivantes :● il existe des métiers matures à conserver et àconsolider (il y a de l’avenir dans les métierstraditionnels) et de nouveaux métiers voient le jour ;● il est nécessaire de faciliter les mobilités au seindu secteur maritime et de mettre en place despasserelles pour favoriser les mobilités entresecteurs ;● le secteur maritime est méconnu et souffre d’undéficit d’attractivité ;● la formation est un enjeu essentiel et le reste toutau long de la vie professionnelle ;● les formations doivent s’adapter et offrir une plusgrande flexibilité pour répondre à l’évolution dumarché de l’emploi ;● les Outre-mer posent en outre desproblématiques particulières.Sur certains de ces sujets, des questions plusspécifiques représentant autant de difficultés àsurmonter ont été soulignées :● le financement de la formation ;● la disponibilité et le coût du logement pourrépondre aux problématiques d’accueil des élèves,des stagiaires et des différents acteurs sur le littoral ;● l’adaptation des dispositifs de droit commun auxspécificités du secteur maritime ;● la mise en œuvre de réponses concrètes quandle nombre de personnes concernées est trèsfaible (...).

Les analyses et propositions

LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉSÉCONOMIQUES MARITIMES ETLITTORALES ET L’INSTALLATIOND’UNE CROISSANCE BLEUE 1- Améliorer la connaissance socio- économique des activités maritimes et littorales Au cours de la consultation, il est apparu nécessaired’approfondir la connaissance socio-économiquedes activités maritimes et littorales notamment àdes fins de prospective et d’identification des

sources d’emploi (proposition des CMF MancheEst-Mer du Nord (MEMN), Nord Atlantique-Manche Ouest (NAMO), Méditerranée (MED)et CMU Sud Océan Indien (SOI) …), des besoinsde qualification, notamment en lien avec lapréservation du milieu marin, les énergiesmaritimes renouvelables, le développement dutourisme durable. L’attrait des villes littorales et levieillissement démographique peuvent êtreégalement source d’emplois (services à lapersonne).

2 Développer l’emploi et soutenir la mobilité de la main-d’œuvre dans les activités maritimes et littorales Il faut soutenir la mobilité de la main-d'œuvre etdévelopper la pluri-activité (proposition des CMFMED et MEMN ainsi que du CMU SOI).Dans le secteur traditionnel de la pêche, il s’agit dediversifier les activités afin d’accroître les sourcesde revenus (exemples : accès à des emplois,saisonniers ou non, liés à une activité propre auterritoire tels que garde pêche ou d’écosystèmemarin, acteur dans la gestion d’une zone protégée,tourisme, éco-tourisme, pesca-tourisme…) et derépondre aux évolutions liées à la ressourcehalieutique. Il faut accompagner la reconversiondes actifs touchés par la crise du secteur en mettanten place des formations ad hoc ou en développantl'accompagnement individuel.Le développement de nouvelles activités dans lecadre de l’émergence d’une « croissance bleue »doit s’appuyer sur un dialogue et une coopérationaccrus entre les différents acteurs économiques,les organisations professionnelles, partenairessociaux et les pouvoirs publics, locaux, régionaux,nationaux voire internationaux (recherche,formation, …) et la mise en place d’échanges debonnes pratiques et d’expériences.Les démarches visant à développer l’emploi doivents’insérer dans les dispositifs généraux de la politiquegouvernementale en faveur de l’emploi en tenantcompte des spécificités éventuelles du secteurmaritime.Il ne faut pas oublier de se pencher sur les conditionsd’accueil et d’intégration sociale des nouveauxarrivants sur le littoral (par ex : développement descapacités en logements sociaux...).

L’ADAPTATION DE LA FORMATION POUR RÉPONDREAUX NOUVEAUX BESOINS 1- Répondre aux nouveaux besoins,développer la polyvalence et la modularitéIl s’agit de consolider les dispositifs de formationsexistants au regard des exigences internationaleset européennes tout en les adaptant aux métiersémergents et aux nouvelles technologies.Plus concrètement, il s’agit :● de développer la modularité des formations(proposition du CMF NAMO et des CMU Saint-Pierre et Miquelon et Martinique) et les passerellesau sein du secteur maritime et vers d’autres secteurs,● de mettre en place des enseignements permettantaux acteurs maritimes, notamment aux chefsd’entreprise, de développer de nouvelles pratiquesenvironnementales et de mettre en œuvre desmutualisations de moyens entre établissementsd’enseignement quand cela est possible et pertinent(proposition du CMU Guyane),● de mettre en place de nouvelles formations, parexemple en matière de nautisme, de réparationnavale ou de démantèlement (proposition duCMU Martinique).

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Environnement

Ces évolutions doivent être réalisées en veillant àla cohérence de l’offre de formation professionnelleet aux possibilités de financement notammentlorsque le nombre de personnes à former est faible.2- Développer et rendre accessible la formation tout au long de la vie Au-delà des adaptations des contenus enseignéset de la nécessaire souplesse des dispositifs, il fautrendre plus accessible la formation tout au longde la vie, par formation continue ou enalternance, en réunissant les conditions pour faireadhérer les publics visés.A cet égard, les dispositions actuelles definancement de la formation continue, du moinsà la pêche, gagneraient à être revisitées(proposition du CMF NAMO et CMUMartinique) . De même, les dispositifs générauxd’aide à la formation et à l’emploi (contrat degénération, POE, AFPR, CRP(2), …) peuvent êtreméconnus ou inadaptés aux secteurs maritimes.De même, la question de l'offre d'hébergementpour les personnes en formation maritime doitêtre examinée (proposition CMF Sud-Atlantique(SA) et CMU Guyane).Le dispositif de VAE doit être valorisé et simplifié(proposition CMF MEMN, NAMO, Saint-Pierre-et-Miquelon, …).

Le développement de l’éducation et de lasensibilisation pour un développement durable enmer et sur le littoral 1- Sensibiliser le public dès le plus jeune âge Il s’agit de renforcer l’information du public,notamment scolaire, sur les métiers de la mer etde valoriser leur image pour susciter des vocations(proposition du CMF MED).

2- Développer l’attractivité des métiers et promouvoir les métiers de la mer D’une manière générale, l’ensemble des conseilsmaritimes ont souligné la nécessité de promouvoirles métiers de la mer, y compris pour ce qui concerneles métiers traditionnels tels que la pêche quiprésente l’avantage d’être un secteur permettantinsertion et promotion sociale. De même,l’adaptation du secteur du tourisme littoral auxnouveaux enjeux de développement durable seraitde nature à dynamiser les activités de plaisance etde loisirs nautiques et à favoriser la création d’emplois,dans le respect de la préservation des milieux. Celapasse par la promotion des emplois du tourismemaritime (proposition du CMF MED).

Les spécificités des Outre-mer

Aux enjeux et priorités évoqués précédemment,communs à l'ensemble du territoire français,s'ajoutent des spécificités propres auxdépartements et territoires ultra-marins.Il s’agit notamment :● de rendre accessibles les formations, d’une partpar la création d’établissements et la mise en placed’une offre élargie de formation (proposition desCMU Guyane et SOI, ...), d’autre part par ledéveloppement de l’aide financière auxorganismes agréés ;● de délocaliser le jury de VAE maritime(proposition des CMU Martinique et Saint-Pierre-et-Miquelon) ;● de développer des coopérations avec les Étatsvoisins (proposition des CMU Martinique etSaint-Pierre-et-Miquelon).

Enfin, chaque contribution Outre-mer peutconstituer une base de feuille de route sur uncertain nombre de questions très concrètes.

(2) Préparation opérationnelle à l’emploi, Action de formation préalable au recrutement, Convention de reclassement personnalisé.

Construction et déconstruction navale

Construction

LE POIDS DE LA CONSTRUCTIONNAVALE EN FRANCE ET DANS LESRÉGIONS EST CLAIREMENT IDENTIFIÉMAIS PAS TOUJOURS BIEN ÉVALUÉ

L'importance économique de ce secteurd'activité est reconnue par toutes lesfaçades maritimes et tout spécialementpar les grandes régions maritimes telles

que la Bretagne, les Pays de Loire et la Provence-Alpes-Côtes d'azur. Pour autant les plus petitesrégions revendiquent le poids économique decette filière en mentionnant par exemple pourl'outre-mer des chantiers plus artisanaux souventsymboles de traditions locales.Les secteurs construction de la plaisance et de lapêche sont régulièrement mentionnés : le nautismeest en effet un marché dynamique et créateur deforte valeur ajoutée même si l'on y constate de fortesdisparités autant que de réelles turbulences. Enrevanche si le secteur de la construction navale«pêche » est souvent évoqué, force est de constaterque sa place est aujourd'hui quantitativement limitée.Aucune façade ne mentionne la constructionfluviale qui gagnerait pourtant à être organiséeet à fédérer les potentiels pour élaborer desprojets innovants susceptibles d'être éligibles auxinvestissements d'avenir. On pourrait appeler àcombler cette carence dont il faut bienreconnaître qu'elle est en contradiction avec unmode de transport souvent valorisé pour sesperformances logistiques et environnementales.Les différentes façades évoquent l'importancedes chantiers navals mais se réfèrent peu à lafilière navale dans son ensemble ( bureauxd'études, équipementiers, sous-traitants...) quiconstituent « le » véritable poids économique àprendre en compte.

LES FAÇADES MARITIMES AFFICHENTDE GRANDES AMBITIONS POUR LEURCONSTRUCTION NAVALE AVEC DESOBJECTIFS QUI MÉRITERAIENTD'ÊTRE PRÉCISÉS Les contributions mentionnent opportunémentplusieurs nécessités:● celle de favoriser le travail collaboratif entreacteurs industriels,● celle de renforcer les moyens de la recherche,● celle d'identifier les innovations,● celle de diversifier la filière.Mais les objectifs et les moyens demeurent peuprécis en même temps que l'on peut regretter unecertaine méconnaissance des acteurs existants(cf 3.1). A noter aussi que l'ouverture « inter-façades » et européenne et/ou internationale esttrès peu évoquée.

LES ÉVOLUTIONS NÉCESSAIRES POUR LA FILIÈRE GAGNERAIENT A ÊTRE MIEUX APPRÉHENDÉES 1- Une identification pertinente et partagéemais qui mérite sans doute d'êtrecomplétée par une analyse plus poussée. Si les sujets sont bien identifiés, les acteurs etprocédures semblent assez mal connus. Lespôles de compétitivité, notamment ceux dédiésà la mer (Bretagne et PACA), sont curieusementpeu mentionnés alors même qu'ils sont desacteurs essentiels, sur le terrain, capablesd'impulser, de fédérer et d'accompagner lesprojets innovants.Les progrès technologiques tout autant quel'importance de la recherche et de l'innovationsont globalement bien identifiées commeéléments essentiels du savoir-faire et de la valeurajoutée de nos chantiers, y compris les plusexposés sur le plan concurrentiel. L'objectif estaussi clairement affiché de progresser vers desnavires plus sûrs (pêche notamment), pluspropres et plus économes. L'écoconceptiontrouve aussi toute sa place dans les axes d'effortsidentifiés, en particulier en prévision dudémantèlement à venir.2- Des innovations attendues, d'autres oubliéesLe GNL et la propulsion électrique sont largementcités. Ce sont en effet des innovations majeures quipermettront entre autres de tendre vers le respectdes directives européennes sur la teneur en soufredes carburants. De même, le développement duGNL imposera-t-il des aménagements eninfrastructures (approvisionnement dans les ports).Certaines innovations sont également attendues(nouveaux modes de propulsion) tandis que d'autresparaissent oubliées (hydrogène, supraconducteurs,architecture navale, nouveaux matériaux) qui sontpourtant autant d'enrichissements potentiels defilières industrielles.La montée en puissance des énergies marinesrenouvelables (EMR) semble insuffisammentappréciée alors même qu'il a été identifié (GICAN)que les sommes dépensées en recherche/développement pour les EMR sont aujourd'huisupérieures à celles qui le sont pour l'activitéhistorique de construction navale.A titre d'illustration on retiendra que deux projetsde navires de maintenance d'éoliennes ont étééligibles aux investissements d'avenir, prenantainsi en compte la perspective de marchésprometteurs.3- Nécessité de formation et de recherche/ développement La mise en œuvre des EMR nécessite denombreux travaux de recherche-développemententrant dans le champ des technologies navales(matériaux, dispositifs anti-corrosion...) que leGICAN a inscrit sur sa une feuille de route enmême temps qu'il s'est doté d'un comité EMR,témoignant ainsi de la forte actualité de ces sujets.Sans préjudice des travaux menés au niveaunational, il nous semble qu'ils mériteraient d'êtreégalement approfondis au niveau régional.Il est intéressant de noter qu'une référenceparticulière est régulièrement faite aux actionsde formation, en particulier pour accompagnerles mutations énergétiques.Il en est de même concernant les sollicitations definancements incitatifs d'accompagnement autantnationaux que communautaires, sans pour autantqu'il soit fait référence aux guichets pourtantperformants et adaptés existants : FUI,investissements d'avenir.

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Environnement

Déconstruction

Le thème de la déconstruction a fait l'objet d'uneattention toute particulière en France depuis près de10 ans et nous nous sommes positionnés au niveaunational, européen et international de manière trèsvolontariste tant sur le plan politique que sur celuide l'expertise technique, ce qui nous vaut à la foisreconnaissance et légitimité en la matière.Les assises de la mer ne font pourtant pas écho àce positionnement : ainsi n'ont -elles pas permis demettre en évidence les propositions novatrices quel'on aurait pu attendre du terrain. Les quelqueschantiers de déconstruction existants sont à peinecités (Bartin Recycling, filiale du groupe Véolia àBassens), voire même ignorés (Gardet et deBenezac Recycling à Harfleur). En Métropole, lescontributions traitent pour l'essentiel de laproblématique des navires de plaisance.Enfin elles sont fortement inégales : l'inter-régionsBretagne -Pays de Loire ne mentionne aucun chantieret la conférence générale de la mer et du littoral deBretagne précise simplement qu'il faut conforter, ycompris à l'export, les savoir-faire régionaux en matièrede traitement des navires en fin de vie en vue dedévelopper une filière de démantèlement des naviresde petit et moyen tonnage.Cette prudence s'explique sans doute par unréalisme face aux difficultés inhérentes à la créationd'une filière de démantèlement autre que limitéeaux « navires de proximité » (pêche, plaisance etpetits navires militaires).A l'opposé, la façade Manche-Mer du Nord aconsacré un document d'une vingtaine de pagesà ce sujet. Cette façade possède des infrastructurespour la construction et la déconstruction, sur lelittoral et au sein des ports industrialisés.L'enjeu de ces deux activités est d'accéder à desréserves foncières disponibles et d'identifier lespossibilités de reconversion d'équipements commeles formes de radoub.

OUTRE-MER Il s'agit là d'un sujet présentant un intérêt particulierdès lors qu'on n'y dispose pas de solutionsécologiquement rationnelles pour la déconstructiondes navires.La Polynésie française : Cette collectivité qui nerelève pas de conventions telles qu'Ospar, Barceloneou Carthagène... évoque explicitementl'océanisation comme mode de gestion de sesnavires en fin de vie.Les Antilles : Du fait de négligences et/ou decyclones, les épaves se multiplient sur les côtes,dont certaines se transforment en véritablescimetières à bateaux. Il y aurait pourtant entre laMartinique et la Guadeloupe matière à créationd'une filière adaptée à la déconstruction des naviresde petit et moyen tonnage qui pourrait de surcroîtêtre attractive pour les autres îles des Caraïbes.Cette filière, qui pourrait opportunément êtresoutenue par la métropole et les régionsconcernées offrirait la double opportunité decontribuer à l'amélioration de l'environnementmarin et de créer des emplois en associant l'activitéde démantèlement à une formation qualifiante.La Guyane : Il n'existe aucune filière dedéconstruction, les épaves s'accumulent à terre ouen mer. Une filière locale, justement conçue etdimensionnée, intégrant la problématique dedestruction des véhicules hors d'usage permettraitde détruire convenablement les épaves existantes

aussi bien que les tapouilles saisies. La chaîne detraitement pourrait se prolonger en métropoleaprès compactage, profitant du retour à vide denombre de containers.Mayotte : Il serait pertinent d'associer troisexigences : le renouvellement de la flotte de pêchelocale permettant aux professionnels d'aller plusau large (au-delà des cinq nautiques actuels)s'appuyant sur un plan de sortie de flotte dûmentorganisé et un processus de déconstruction localjustement adapté.

EN MÉTROPOLE La problématique déconstruction se décline demanière très différente selon la nature et le régimejuridique des navires d'une part, et de leur tailled'autre part.De manière schématique, les navires marchandsimportants relèvent d'un régime de large libertéfacilité par la fluidité du marché et les règlesinternationales relatives aux pavillons. Audemeurant il faut rappeler que la flotte marchandesous pavillon français est particulièrement jeune(8 ans d'âge en moyenne) Tous les navires desurface condamnés de la marine nationale fontl'objet d'appels d'offres européens. A ce jour, les plusgrandes coques remorquables (ex Clémenceau, exBouvet) ont été déconstruites hors de France(Royaume Uni et Belgique). Les autres coques etengins nautiques ont été déconstruits en France(Cherbourg, Marseille, Harfleur) selon desprocédures transparentes et parfaitementmaîtrisées dans le cadre d'une stratégie globaledéfinie et arrêtée par la Marine. A noter que tous« gabarits » confondus, la Marine devra fairedéconstruire d'ici la fin de l'année, 60 des 217 coquesen service.Le problème se pose donc essentiellement pourles navires de pêche dont certains seraient encore« océanisés » et surtout pour les bateaux deplaisance, avec leur particularités respectives(nombre, localisation, matériaux).Pour l'avenir toutes les contributions des façadesappellent à l'éco-conception, au besoinfinancièrement prise en compte à l'achat ou, pourtraiter l'existant, à l'instauration d'une prime à lacasse ou d'un crédit d'impôts.Dans l'immédiat, les navires de pêche dont 66 %ont plus de 25 ans, doivent pouvoir être démantelésen France dans des conditions respectueuses del'environnement et de la santé des personnelsimpliqués.D'une manière générale, il y a consensus sur lanécessité de poursuivre le développement de ladéconstruction dès lors que le besoin est clairementidentifié et que les techniques correspondantessont bien maîtrisées, notamment en termes denuisances. Cela passe aussi par une restauration del'image des «casseurs » et de valorisation de la filièreau regard de la réparation navale... Ces remarques valent naturellement pour lesbateaux de plaisance dont le stock est considérable(400 000 sur la seule côte méditerranéenne) et quidevraient être détruits en nombre (plus de 20.000chaque année au niveau national).La Fédération des industries nautiques a saisil'ampleur de problème en créant près de 50 centresde démolition d'ores et déjà agréés, répondant ainsiaux exigences de proximité (une seule entrepriseserait pour l'heure autorisée sur le littoralméditerranéen tandis que deux projets sontidentifiés en Languedoc-Roussillon).Le défi à relever est d'autant plus exigeant que laplupart des bateaux de plaisance sont construits

en matériaux composites dont le traitementrespectueux de l'environnement est complexe,illustrant ainsi que ce défi n'est donc pas quequantitatif.Quoi qu'il en soit, le problème de la déconstructiondes bateaux de plaisance, comme à un moindredegré celui des navires de pêche ou des petitsnavires militaires, existe, est bien identifié et doitêtre traité aussi localement que possible. Toutes lesmesures et les incitations à y procéder serontpertinentes.A cet égard, il serait incomplet de ne pas citer auterme de cette courte synthèse les réelles attentesplacées dans l'innovation à toutes les étapes de lavie des navires, depuis la conception à la fin de vie,ainsi que les avancées tant au niveau européen(projet de règlement européen qui sera adoptéavant la fin de l’année) qu’au niveau international(convention de Hong-Kong de l’OrganisationMaritime Internationale que seule la Norvège aratifiée à ce jour). Les contributions des façadesappellent à la ratification par la France de cetteconvention comme la loi l’invite à le faire depuis le22 novembre 2012.

Recherchemaritime

et valorisation de la meret de ses ressources

En vue de rendre compte des analyses et despropositions des façades et bassins en cequi concerne la recherche maritime et lavalorisation de la mer et de ses ressources,

la structure de cette synthèse s’inspire du« Programme Mer »(3). Ce choix permet de mettreen correspondance les besoins exprimés par lesfaçades et bassins maritimes avec les forces etfaiblesses de la communauté française en sciencesmarines diagnostiquées dans le Programme Mer.Les sigles suivants seront utilisés dans la synthèseen vue de rendre compte des propositions desdifférentes façades et bassins :MEMN = Manche Est Mer du Nord ; NAMO = Nord Atlantique Manche Ouest (dontBretagne) ; SA = Sud Atlantique ; Med = MéditerranéeSPM = St Pierre et Miquelon ; OI = Sud Océan Indien (La Réunion, Mayotte, TAAF); NC = Nouvelle Calédonie ; PF = Polynésie Française ; WF = Wallis et Futuna

Enjeux de connaissance du « Système Mer »

Les contributions aux Assises de la Mer font étatde l’importance cruciale d’une meilleureconnaissance du milieu marin et de sesdynamiques d’évolution, dans différentsdomaines.Rejoignant le constat effectué par le ProgrammeMer, la plupart des contributions identifientcomme prioritaire une meilleure connaissancede la biodiversité marine et côtière, avec desenjeux forts dans les territoires ultramarins. Cetteconnaissance doit servir de base à la définition

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Environnement

d’états initiaux de l’environnement marin, avecune compréhension de la dynamique desécosystèmes, préalable à la mise en œuvre demesures de gestion adaptée (SA, Med).La connaissance des impacts du changementclimatique et des risques associés est un enjeumajeur pour la gestion des milieux côtiers. Cecirequiert notamment la connaissance de lacirculation océanique et le suivi de l’évolution duniveau de la mer (PF), mais aussi ledéveloppement d’outils prédictifs déclinés auniveau régional (Bretagne, SA, PF, OI, Med).La caractérisation des impacts anthropiques surles environnements marins est un enjeuprioritaire (Antilles, WF), notamment pour cequi est des pollutions chimiques (Bretagne, SA,Med). Elle implique l’acquisition de connaissancestant sur l’état des masses d'eau côtières que sur lessources de pollutions, la chimie des polluants etles risques sanitaires associés, ainsi qu’unemeilleure caractérisation de la capacité derésilience des écosystèmes face à ces pressions(SA, Med). Étudier les impacts du bruit sur lafaune sous-marine (cétacés notamment), enparticulier lors des campagnes de prospectiongéophysique, est un enjeu identifié par SA et Med.Tant la connaissance de l’état et de lafonctionnalité des écosystèmes que lacaractérisation des impacts anthropiquess’inscrivent parmi les questions identifiées aucours de la mise en place des plans d’action pourle milieu marin (PAMM) de la DCSMM. Larecherche doit pouvoir contribuer à leurconception et leur mise en œuvre, vianotamment la poursuite du développementd'indicateurs de suivi du bon état écologique(Med). Le lancement de programmes d'étudessur les microplastiques et leurs impacts figureégalement parmi les priorités identifiées dansles PAMM (Med, SA).La valorisation de l’espace maritime passeégalement par une stratégie de connaissance etde valorisation du patrimoine culturel maritime(Bretagne, Med), notamment par l’intermédiairedu développement de l’archéologie sous-marine(Antilles). Une vision de type "blue society" estrevendiquée par certaines façades (Bretagne,Med).

Exploitation durable des ressourcesbiologiques et minérales marines

L’identification et l’exploitation durable desressources marines doivent être adossées à uneévaluation rigoureuse de la valeur économiquedes écosystèmes marins, incluant les servicesrendus et les coûts de restauration de leursfonctionnalités (SA). En ce qui concerne la pêcheet l’aquaculture, qui font l’objet de thématiquesdédiées lors des Assises, on retranscrira ici lescontributions de la recherche au maintien ou audéveloppement de ces importantes activitéséconomiques.En vue de permettre une pêche durable, un effortde recherche visant à établir un diagnostic de l’étatdes stocks halieutiques, de leur résistance et deleur capacité de résilience face à l’exploitationhumaine et au changement global est souhaitépar de nombreuses façades et bassins. Laconnaissance des habitats marins des espèceshalieutiques est un préalable indispensable à leurpréservation. Certaines espèces exploitées

(bénitiers, holothuries…) nécessitent la mise enplace de plans de gestion spécifiques auxquels larecherche doit contribuer (prévention des risquessanitaires liés à la ciguatera - PF). De plus, un effortparticulier vers le développement de pratiqueset d’engins de pêche sélectifs et moins impactantspour le milieu est demandé (Med).En métropole, un enjeu de recherche crucialconcerne la compréhension de l’origine dessurmortalités de coquillages qui affectent depuisplusieurs années la profession conchylicole (SA,Med). Des projets de recherche pluridisciplinairessont demandés sur le sujet (SA).La recherche devrait par ailleurs contribuer à unediversification des productions aquacoles(algoculture, nouvelles espèces) et une évolutiondes pratiques culturales en vue d’assurer ledéveloppement de l’activité, notamment outre-mer(Med, NC, PF). Un effort de recherche est nécessairesur la sélection génétique des individus et ledéveloppement d’écloseries, en étroite collaborationavec les entreprises du secteur (PF, NC).Industrie émergente, l’exploitation des ressourcesminérales sous-marines suscite des perspectivesde retombées économiques importantes pour lesterritoires ultramarins qui en sont potentiellementpourvus. Des campagnes d’exploration en vued’estimer le potentiel d’exploitation industriellesont nécessaires (PF, WF, NC, Antilles, Guyane).Estimer les impacts d’une telle exploitation surles environnements profonds et les écosystèmesassociés est un préalable indispensable, et lesrésultats de l’expertise scientifique collectiveactuellement menée par le CNRS et l’Ifremer àla demande du MEDDE seront à porter à laconnaissance des acteurs de la mer (PF).La Guyane souhaite que se poursuive l’explorationdes ressources en hydrocarbures profonds. En métropole, il est demandé que le potentield’exploitation de granulats marins et l’évaluationdes impacts de cette exploitation face l’objet d’uneexpertise scientifique (MEMN).

Gestion de l’espace côtier marin

En matière de risques littoraux, l'acquisition dedonnées sur la dynamique du trait de côte etl’érosion côtière est un enjeu prioritaire pour lesterritoires ultramarins (Mayotte, NC, WF, PF). Desoutils satellitaires du type SEAS-OI mis en place àla Réunion pourraient permettre de faciliterl'acquisition de ces données. Outre les risquesmétéorologiques, le risque sismique auquel lesAntilles sont soumises requiert un effort continuen matière de surveillance et de recherchesassociées.En métropole comme outre-mer, la connaissancede la vulnérabilité du territoire littoral doit tenircompte des perspectives démographiques etd'urbanisation (Med), et inclure des dimensionshistorique ou paléoclimatique permettrait defaciliter la gestion prédictive du trait de côte (SA,PF). De même, l’étude des transferts de polluantset de leurs impacts sur les écosystèmes est essentielleà la gestion des risques et des usages de la zonelittorale (NC, Antilles, PF). Le développement descapacités de prévision sur les états de la mer (houle,courants…) serait un atout pour ces questions.La gestion et l’évaluation de l'efficacité des airesmarines protégées (AMP), outil essentiel de lapréservation des environnements marins et côtiers,requiert par ailleurs un effort de recherche pour

définir des indicateurs de suivi (Med, OI) et préciserla connectivité des habitats (Med).La gestion de l'espace côtier requiert une meilleureconnaissance des activités qui s'y déroulent et despressions qu'elles exercent sur le milieu.Un recours plus large aux sciences humaines etsociales est préconisé en vue notamment de :● faciliter la planification et la gestion de l'espacemarin et maritime ;● analyser les facteurs de résistance de la populationface à certains projets ;● favoriser la diffusion des informations scientifiquesà destination du grand public ;● conduire des études sociologiques sur certainssecteurs d'activité pour mieux cerner l'évolutiondes pratiques et les besoins en infrastructures (SA, Med, MEMN).Au niveau local, il est proposé le recours à desexercices de prospective territoriale en vue de mieuxgérer les impacts du changement global et desévénements extrêmes, auxquels la recherche peutcontribuer (Med). Le développement d'outilsd'information géographique partagés pourl’utilisation des données et l’aide à la décision est unecondition cruciale de l'appropriation des résultatsscientifiques (Med).Un besoin spécifique de soutien la recherche inter-régionale et transfrontalière est exprimé parplusieurs façades et bassins en vue d’inscrire lagestion des espaces côtiers et marins dans uncontexte régional et international pertinent.

Développement et valorisationéconomiques en sciences marines

Les domaines de la "croissance bleue" identifiéscomme les plus prometteurs par les contributionsaux Assises sont les énergies marines renouvelables(EMR) et les bio- et écotechnologies (microalgues,ressources génomiques, génie écologique...).Le développement des EMR (éoliennes posées ouflottantes, hydroliennes, et dans une moindremesure énergie houlomotrice et marémotrice) estperçu comme une contribution majeure àl'économie maritime et à la transition énergétiquepar toutes les façades et bassins. Il nécessite uneffort particulier de recherche et d'étude afind'identifier les zones les plus propices à leurdéveloppement, ainsi qu'en matière dedéveloppement technologique (MEMN, SA, Med,Bretagne). Les îles ultra-marines ont par ailleursun potentiel encore mal évalué en énergiethermique des mers, dont la production pourraitnotamment être couplée avec la production d'eaudouce par désalinisation (Antilles, PF, WF, NC).La valorisation des micro-algues pour l'industriechimique, les agrocarburants ou l'industriepharmaceutique est un autre axe prometteur dedéveloppement économique qui requiert encoreun effort poussé de recherche, développement ettransfert économiques (MEMN, SA, NC).La valorisation par les biotechnologies bleues, eten particulier la génomique, de la biodiversitémarine est un autre secteur à fort potentiel dedéveloppement, dans lequel les efforts derecherche et développement (R&D) devraient êtrepoursuivis (Med, Bretagne). Les enjeux sontparticulièrement importants outre-mer, du fait del'existence d'écosystèmes uniques (hotspots debiodiversité, sources hydrothermales profondes ...)(OI, Antilles, PF, NC). La valorisation économiquede ces ressources devra se faire dans un cadre

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Environnement

juridique à développer, protecteur pour lesterritoires et suffisamment attractif pour favoriserl'investissement (NC).Le développement du génie écologique pour larestauration des milieux altérés et la bonneinsertion des aménagements humains est enjeude valorisation économique comme depréservation de l’environnement(Med).La R&D doit également contribuer à d'autressecteurs d'activité mieux établis. C'est le cas destechnologies d'observation satellitaire, pour lagestion du territoire et la fourniture de servicesopérationnels (Bretagne). Le développement destechnologies de surveillance et les systèmesautomatisés de suivi de la qualité des eauxpermettront le suivi des grands espaces maritimesde la NC ou de la PF.La recherche doit enfin contribuer à un transportmaritime sûr et durable, au travers notamment dela conception d'ouvrages multifonctionnels, dutraitement et de la valorisation des boues de dragage,de la réduction des rejets des navires, de ladéconstruction des navires (Med, Bretagne)... Larecherche de solutions technologiques pour détecteren temps réel les cétacés par acoustique est un enjeufort de préservation de la mégafaune marine (Med).Le développement de la valorisation économiquede la recherche maritime implique une orientationde la recherche dans les secteurs porteurs et unepolitique de soutien à l'innovation par une fiscalitéet une gouvernance adaptées (MEMN, NC). Lecontinuum "recherche / formation / entreprise"doit être renforcé, en mobilisant les organismes deformation maritime (NAMO) et en adaptant lastructuration de la recherche (voir ci-dessous). LesPôles Mer et Instituts Carnot sont particulièrementcités comme des instruments essentiels à unepolitique d’innovation ambitieuse.Le soutien de projets innovants passe égalementpar un soutien de l'interdisciplinarité, impliquantnotamment les technologies de l'information et dela communication sur les sujets marins, oumobilisant conjointement sciences humaines etsociales et sciences environnementales (Bretagne).

Structuration de la recherche et gestion des données

Le besoin d’une meilleure structuration du paysagede la recherche et de l'enseignement supérieur etd’une plus grande mutualisation des donnéesrelatives au milieu marin a été mentionné dans laplupart des contributions.L'hétérogénéité des structures et réseauxd’observation et la diversité des acteurs intervenantsur le domaine marin et littoral entraîne unedispersion des moyens d’acquisition. Les façadeset bassins maritimes se prononcent en faveur d’unemeilleure coordination des réseaux d’observationet études scientifiques, et d’une mutualisation etbancarisation des données acquises par différentsbiais(MEMN, SA, NAMO, OI, Guyane, PF, NC).Le développement de bases de données intégréeset la rationalisation de l'effort d'observationpourraient être favorisés par la mise en place de"référents" pour les paramètres physiques etbiologiques (NAMO). Les dispositifs d’observationdoivent répondre à la double exigence de fournirdes données sur le temps court et long, et desdonnées plus directement opérationnelles encollaboration avec les secteurs professionnels (SA).Leur financement doit être pérennisé.

Du fait de la multiplication des activités sur lemilieu marin, il est important de favoriser lacohérence et la standardisation des protocoles desuivi et d'études. La question de l’utilisation desdonnées issues des acteurs industriels nécessited’être clarifiée, notamment en Guyane.Les dynamiques de réseau sont à renforcer demanière à améliorer la coordination des acteurset le transfert des résultats de la recherche auxentreprises (Pôles de compétitivité), et à renforcerles liens entre recherche et innovation,enseignement supérieur, et formationprofessionnelle (Bretagne). Plusieurs projets sontproposés en ce sens, notamment :● Extension du champ géographique decompétence du Pôle Mer PACA et mise en placed'une « plateforme technique » pour favoriser unemeilleure appropriation des résultats de larecherche par les professionnels (Med) ;● Développement en Bretagne d’un "PôleScientifique et Technique Mer et Littoral" duMEDDE en synergie avec les organisationsexistantes, notamment l'Europôle Mer ;● Plusieurs initiatives outre-mer sont mentionnéesdans la partie dédiée (ci-dessous).

Bâtir une société de la connaissancemarine et maritime

Proposée par la Région Bretagne, cette expressionrenvoie au besoin partagé de renforcer les liens entrescience et société au travers de la formation, del’information du public et du transfert aux acteurséconomiques.Ce renforcement passe notamment par ledéveloppement des sciences participatives(exploiter les connaissances empiriques desprofessionnels, du public) et la co-construction deprojets de recherche entre scientifiques et acteurslocaux, dans un contexte pluridisciplinaire(MEMN, SA, NAMO, OI).Dans cette perspective, la structuration engendréepar les programmes de recherche en appui auxpolitiques publiques tels que ceux du MEDDE estperçue comme très positive (SA).Lorsque les avis scientifiques ont un impact directsur certains secteurs d’activité, il est par ailleurssouhaitable d’instaurer des interfaces de dialogueplus efficaces entre professionnels et scientifiques(SA). Le recours aux compétences et savoirs desassociations et ONG pourrait également êtrerenforcé, à la fois pour leur valeur scientifique etpour leur capacité de communication à destinationdu public (SA).Le renforcement des liens entre recherche,sensibilisation à l’environnement marin et formationprofessionnelle est essentiel. La Bretagne proposeainsi de renforcer la spécificité "mer" del'enseignement supérieur, et d’encourager lesétudiants à se diriger vers les études supérieures etla recherche.

Particularités des Outre-mer français

DÉVELOPPER EN OUTRE-MER LARECHERCHE ET SA VALORISATIONL’Outre-mer représente près de 97 % des espacesmaritimes sous juridiction française et comprenddes « hotspots » de biodiversité encore méconnus.La recherche doit devenir un outil d'aide à la

décision pour l'élaboration des politiquespubliques de gestion et de conservation (PF). Lavalorisation économique de ces milieux à fortpotentiel nécessite par ailleurs de développer lescapacités locales de recherche et d’innovation(Antilles, Réunion, PF, Guyane).Ceci passe notamment par la définition destratégies locales en recherche/développement/innovation pour identifier les enjeux deconnaissance prioritaires, développer labancarisation, l’interopérabilité et la valorisationdes données (y compris issues du secteurindustriel), et développer les outils permet tantleur utilisation (la Réunion, Guyane).Des moyens financiers pérennes sont nécessairespour la recherche au large, dans la mesure dupossible dans le cadre de collaborationsinternationales (Guyane).

MIEUX STRUCTURER LE PAYSAGE DE LA RECHERCHE ET DEL’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AU NIVEAU RÉGIONALLes contributions des Outre-mer font état d’unbesoin fort de renforcer les liens entre recherche,enseignement supérieur, secteur privé et grandpublic. Plusieurs propositions vont dans ce sens :● une « Maison de la Mer » à La Réunion pourcoordonner les activités depuis la recherchefondamentale jusqu’à la vulgarisation et ladiffusion des informations vers le public, lespolitiques publiques et les entreprises ;● un Grand Observatoire de l’Océan Indien pourfédérer les activités de recherche et mettre enréseau les dispositifs d'observation et les données,renforcer la coopération internationale, et lesactions de partenariats publics-privés ;● mise en œuvre d’un Observatoire Polynésiendu changement climatique (PF) ;● structuration d’un Pôle de Recherche etd’Enseignement Supérieur en NC ;● création d'une base scientifique à WF en lienavec l’Université de NC.

RENFORCER LES COLLABORATIONSINTERNATIONALESLes échanges des ROM/COM avec les territoiresqui les entourent doivent être renforcés afin depermettre de dépasser l'obstacle lié à la taillecritique des structures (Antilles, Guyane). Unecartographie des acteurs de la recherche et del’enseignement supérieur intervenant localementou dans le bassin est nécessaire (Réunion,Guadeloupe).Le renforcement des coopérations internationalespasse par des échanges plus fournis en matièred’enseignement supérieur, de formation, derecherche (Antilles, OI), pour lesquels desfinancements européens peuvent être mobilisés(INTERREG, FEDER ). A SPM par exemple, le développement de lapêche et de l’aquaculture gagnerait à être effectuédans le cadre d’une coopération scientifique avecle Canada, avec le soutien d’un pôle universitairemétropolitain de référence.

(3) État des lieux de la recherche française en sciences marines établi parAllenvi en coordination avec le COMOP Recherche et Innovation du Grenellede la Mer et publié en novembre 2012.

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Environnement

Protection sociale des gens de mer,sécurité maritime,

sécurité de la navigation

La protection sociale des gens de mer

ENJEUX, ACTIONS PRIORITAIRES,POINTS D’ATTENTION1- Problématiques généralesPréserver le système de protection sociale en place Les marins sont attentifs au maintien et à lapérennité du système actuel de protectionsociale auquel ils sont assujettis. Ils revendiquentainsi la préservation de l’établissement nationaldes invalides de la marine (ENIM), du servicesocial maritime (SSM) et de la caisse maritimed’allocations familiales (CMAF) et font part deleurs inquiétudes. Les inquiétudes du milieu seportent plus particulièrement sur l’ENIM.Développer les synergies entre organismes deprotection sociale dédiés aux marins et renforcerleur rôle. Si l’ENIM reste l’interlocuteur privilégié,il est important de poursuivre et de soutenir lasynergie qui se construit avec l’ENIM, la CaisseMaritime d’Allocations familiales et le ServiceSocial Maritime. L’État doit être un relais entreles organismes de santé (MSA, ENIM, CMAF,SSM…) dans le but d’une meilleure efficiencevis-à-vis des assurés. La qualité du service doitêtre également améliorée notamment parl’accueil et dans les services de l’Etat chargés del’information des assurés.2- Problématiques communes aux territoires ultra-marinsCompte tenu du décalage horaire entre lesdépartements d'outre-mer et l'hexagone, lesadministrés rencontrent des difficultés pourjoindre la plate-forme d'accueil de l'ENIM.Le premier besoin des affiliés à l'ENIM dans ledépartement est un besoin de formation etd'information , l'une des exigences à remplirpour pouvoir être marin à bord d'un navirefrançais, l'exigence de formation , qui amène àtous les marins ressortissants de l'ENIM à avoirle minimum de formation sur le régime socialqui leur est propre n'étant pas remplie. Cemanque de formation et cette méconnaissancegénérale des mécanismes de base de l'Enim,aussi bien de la part des marins que de la partdes employeurs, complique beaucoup l'accueildes usagers et la représentation de l'Enim dansle département.3- Problématiques spécifiques à certains territoires ultra-marinsPolynésie : La protection sociale relève d’unecompétence de la Polynésie française. Toutefois,il résulte une dualité de régime social, soitl’ENIM pour les marins au commerceembarqués sur des navires de plus 10 TJB, soitla Caisse de Prévoyance sociale (CPS) pour lesautres marins.Océan indien : Le droit social maritime n’est pasapplicable à Mayotte ; ainsi ne sont pas prises encompte les spécificités maritimes comme celapeut l’être en Métropole.Wallis et Futuna : Si le nombre de marins enactivité sur Wallis et Futuna est faible, il seraitsouhaitable que ces personnes aient

automatiquement accès à l'ENIM lorsque leurrégime de protection sociale s'avère insuffisantou inadapté sans avoir recours à une conventionnégociée.

ANALYSES, PROPOSITIONS, BONNES PRATIQUES1- Propositions généralesIl est nécessaire de pérenniser le système deprotection sociale des gens de mer(CMAF/Service Social des gens de mer/ENIM)à travers ses trois piliers à l’heure où la CaisseMaritime d’allocation familiale semble aujourd’huiremise en cause. Cet attachement provient de lanécessité d’avoir une bonne prise en compte desspécificités du secteur maritime.La protection sociale doit être appréhendée dansle cadre plus général de la qualité de vie des gensde mer. Dans cette perspective, il est nécessaire degarantir la qualité et la pérennité de la couverturesociale des gens de mer.Enfin, l’amélioration et la modernisation de larelation avec les gens de mer doit être une priorité.2- Propositions communes aux territoires ultra-marinsUne meilleure prise en compte des spécificitéslocales est souhaitable, telle la dualité des régimesde protection sociale comme en Polynésie françaiseou à Saint Pierre et Miquelon.Une cellule spécifique aux horaires adaptés au seinde la plate-forme d'accueil téléphonique de l'ENIMpourrait être mise en place en vue d'assurer l'accueiltéléphonique des bénéficiaires des départementsd'outre-mer dans des conditions satisfaisantes.

La sécurité maritime et la sécurité de la navigation

ENJEUX, ACTIONS PRIORITAIRES,POINTS D’ATTENTION1- Problématiques généralesAméliorer la sécurité maritime, la sauvegarde dela vie humaine en mer et la gestion des risques.De nombreuses réglementations ont été adoptéesces dernières années en matière de sécuritémaritime aux plans international, communautaireet national. Il convient de s’interroger sur lesmodalités de leur mise en œuvre et du contrôle deleur application, ainsi que sur l’adéquation des règlesactuellement en vigueur avec l’évolution dutransport maritime.La gouvernance des espaces maritimes et littorauxet de leurs usages, ainsi que la coopérationinternationale et territoriale sur les problématiquesmaritimes et littorales doivent par ailleurs êtreaméliorées.Réduire les pollutions. L’objectif de réduire les rejetsen hydrocarbures et autres polluants par les navires(rejets illicites et accidentels) et leurs impactsconstitue un enjeu important.Pour des activités maritimes plus sûres. Les activitésmaritimes au large des côtes françaises sont endéveloppement constant et nécessitent la mise enplace d’une stratégie en vue de prendre enconsidération les risques inhérents au traficmaritime et des propositions d’actions afin delimiter les conséquences d’accidents ou d’incidentsmaritimes. Dans cet esprit, il apparaît par exemplesouhaitable de poursuivre la démarche derecherche, d'innovation et d'expérimentation del'Institut Maritime de Prévention avec lesprofessionnels de la mer.

2- Problématiques communes aux territoires ultra-marinsAméliorer la sécurité maritime, la sauvegarde dela vie humaine en mer, la lutte contre les pollutionset l’intervention en haute merDes actions de prévention spécifiques sont denature à permettre d’améliorer la sécurité maritime,ainsi que les actions de coopération internationale.3- Problématiques spécifiques à certains territoires ultra-marinsAméliorer la sécurité maritime et la sauvegarde dela vie humaine en mer. En Nouvelle-Calédonie, lamise en place d’une gouvernance globale de l’espacemaritime est un enjeu important.En Polynésie française, un soutien d’ingénierietechnique et réglementaire de la part de l’État doitêtre un outil efficace pour améliorer la sécurité dela navigation et la sécurité des navires.A Saint-Pierre-et-Miquelon, il convient de prendreen compte certaines spécificités du contexte localafin d'adapter la réglementation liée à la sécuritémaritime des navires.En zone sud océan Indien, le renforcement de lasurveillance maritime apparaît comme un enjeustratégique.

ANALYSES, PROPOSITIONS, BONNES PRATIQUES1- Propositions généralesConcernant les aspects réglementaires de lasécurité maritime et la gouvernance des espacesmaritimes et littoraux, les propositions les plussignificatives sont les suivantes :● soutenir l'intégration des pays du Maghreb dansle mémorandum d’entente de Paris sur le contrôlepar l’État du port de la sécurité des navires ;● formaliser des plate formes d’échanges adaptéesentre les pays riverains de la Méditerranée sur lecontrôle de la sécurité des navires de passagers ;● renforcer la participation française dans lesinstances internationales afin d'informer lesprofessionnels des modifications en cours desréglementations et afin que les entreprisesfrançaises puissent se positionner au mieux sur lesnouveaux marchés en résultant ;● la diffusion par l’État des informations relatives àla réglementation par de vastes campagnesd’information pour que ses programmes soientconnus du grand public ;● l’accroissement de la capacité de contrôle de l’Étatdu port et de l’État côtier en matière de vérificationde la bonne application des réglementationsexistantes ;● la mise en œuvre de la Convention HNS(Hazardous and Noxious Substances).En matière de lutte contre les pollutions et contreles pollueurs, concernant, d’une part, les rejetsopérationnels des navires et, d’autre part, lesproblématiques telles que la gestion des macro-déchets, de nombreuses propositions d’actions ontété notées :● la reconnaissance dans la réglementation(nationale, européenne, internationale) de la notionde « préjudice écologique » ;● la clarification du statut du conteneur tombé àla mer et des responsabilités qui en découlent ;● la création d’un système d’indemnisation pourles pollutions majeures hors hydrocarbures etmatières dangereuses (par exemple en cas de pertemassive de conteneurs) ;● favoriser l’élaboration sur l’ensemble du territoirede plans infra Polmar ;● garantir l’information de la population sur la miseen œuvre de ces plans d’intervention ;

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Les Annonces de la Seine - jeudi 1er août 2013 - numéro 47 17

Environnement

● mettre en place un programme d’actions afin deréduire et gérer les macro déchets sur le littoral ;● développer les filières de traitement des déchetsdangereux (fusées de détresse, etc.) ;● optimiser la surveillance aérienne et la détectionsatellitaire sur les secteurs à enjeux pour les rejetsillicites des navires ;● renforcer la mise en place de dispositifs de collectedes résidus d'hydrocarbures et de substancesdangereuses issus des cargaisons de navires decommerce dans les ports et développer les filièresde traitement associées ;● réduire les pollutions issues des épavespotentiellement dangereuses ;● renforcer la coopération internationale en matièrede prévention et de lutte contre les pollutionsmarines en poursuivant la définition etl'harmonisation de plans communs (en s’appuyantsur les outils existants , comme en Méditerranée,les plans RAMOGEPOL et Lion Plan) ;● harmoniser la répression des pollutions marinesentre les États voisins, comme, par exemple, laFrance, l'Espagne et l'Italie.S’agissant de la problématique propre au transportmaritime, plusieurs propositions apparaissent :● Mettre en œuvre la convention HNS (Hazardousand Noxious Substances) ;● clarifier le rôle de l’État côtier en cas de navire endifficulté dans la ZEE : obligation ou simplepossibilité d’intervention ;● reconnaître dans la réglementation (nationale,européenne et internationale) la notion de

préjudice écologique en cas de pollution maritime ;● clarifier le statut du conteneur tombé à la mer etdes responsabilités qui en découlent ;● assouplir les règles de canalisation de responsabilitéde la convention CLC afin de prendre en comptela multiplicité des acteurs du transport maritimepar conteneurs (transporteur, chargeur,manutentionnaire, ship planner, etc.) et d’attribuerune responsabilité partagée à chaque intervenantdans le ou les domaines dont il a la charge.2- Propositions communes aux territoiresultra-marins● Mener des actions de formation des usagers dela mer (marins professionnels et plaisanciers) etmener des actions de sensibilisation au respect dela réglementation par les navigateurs (naviguer surun navire en conformité avec la réglementation) ;● Accroître la coopération internationale oubilatérale avec les États riverains ;● Mettre en place ou améliorer les outils pertinentsde surveillance des espaces maritimes soussouveraineté française.3- Propositions spécifiques à certains auxterritoires ultra-marinsAntilles et Guyane : Un renforcement de lacoopération caribéenne et un appui de l'OMI(Organisation maritime internationale) aux Étatsde la Caraïbe pour des actions de formation et derenforcement de leurs capacités administratives.Nouvelle Calédonie : Élaborer une politiquemaritime mise en œuvre par une structureadministrative de haut niveau d’expertise et de

compétence élargie dans les domaines de lasécurité maritime.Polynésie française : D’une part, un soutiend’ingénierie technique et réglementaire devrait êtreproposé par l’État à la Polynésie française et, d’autrepart, les capacités de contrôles par l’État du portmériteraient d’être précisées dans le Pacifique.Saint-Pierre-et-Miquelon :Adapter la réglementationde la sécurité des navires aux spécificités locales :● utilisation de stabilisateurs ;● problématique de gelage/glaçage des navires;● exploitation de pêcheries spécifiques ;● environnent spécifique eaux froides : utilisationde combinaisons d'immersion.La Réunion : Renforcer la surveillance maritimepar la consolidation des dispositifs les plusperformants et l'apport de solutions nouvellesrépondant aux enjeux identifiés au plan nationalet régional. 2013-570

Source : synthèse des contributions des Assises de la mer et du littoraldisponible sur le site www.developpement-durable.gouv.fr

Par lettre en date du 18 mars 2013, la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) et le Ministredélégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ont demandé à une équipe interministérielle d'inspecteurs (MarianneBondaz, Yves Morin et Jean-Michel Suche) de procéder à une évaluation de la politique maritime dans le cadre de la démarched'évaluation de l'action publique. Les inspecteurs désignés ont rendu leurs conclusions au mois de juin dernier.

Conformément à la méthodologie de lamodernisation de l'action publique(MAP), l'équipe d'évaluation a rencontréun grand nombre de personnes, soit sur

le littoral, soit à Paris. 200 acteurs et bénéficiairesde la politique maritime définie au sens large ontainsi été vus, dont une moitié de responsables del'Etat (administrations centrales, préfets, servicesdéconcentrés, instituts de recherche), desparlementaires, des élus locaux et desfonctionnaires d'administration territoriale, desmembres du conseil national de la mer et deslittoraux représentant les associationsd'environnement ou les salariés du secteurmaritime, des représentants des principauxsecteurs économiques et des représentants dupersonnel du MEDDE. L'équipe d'évaluation aégalement procédé au recueil d'informations parquestionnaires et a exploité un important fonddocumentaire.

CINQ ÉLÉMENTS PRINCIPAUXRESSORTENT DU RAPPORT● La notion de politique maritime pose desinterrogations de contenu et de périmètre. Dansson acception la plus large, elle engage demultiples acteurs publics et privés, à forte traditionmaritime ou provenant d'horizons différents. Elleest très marquée par ses aspects internationauxet communautaires.La politique maritime recouvre un ensemble depolitiques sectorielles qui peuvent être propres à lamer (par exemple la politique des pêches maritimes)ou constituer le volet maritime d'une politique plusvaste dont les enjeux dépassent largement le cadremaritime (par exemple les énergies marines ).La référence au code de l'environnement (articlesL. 2191 et R. 219-1-1) permet certes de décrire lecontour général de la notion de gestion intégrée dela mer et du littoral, qui rejoint la politique maritimeintégrée (PMI) promue par l'Union européenne.

Mais si une stratégie nationale de la mer et du littoral,en préparation pour le premier semestre 2014, estattendue par la plupart des acteurs, chacun y voitsouvent un contenu différent.La protection et l'exploitation des milieux marins,l'une et l'autre dans un équilibre souvent délicat, voientl'intervention d'acteurs provenant d'horizons divers:entreprises (de tradition maritime ou nouvellementvenus par «maritimisation » de leurs activités); acteurspublics, (collectivités territoriales, Etat, établissementspublics...) ; institutions internationales etcommunautaires, dont dépend fortement l'évolutionde l'économie maritime nationale, du fait notammentde la nature et des ressources de l'espace maritime,qui ne connaît pas de frontières.La gouvernance de l'espace marin, situé à larencontre de ces visions diverses, est naturellementcomplexe. En outre elle peut difficilement s'appuyer,comme à terre, sur une planification de typeurbanistique.

Modernisation de l'Action PubliqueSynthèse de la phase de diagnostic concernant la politique maritime

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18 Les Annonces de la Seine - jeudi 1er août 2013 - numéro 47

Environnement

Au fil des pages

● La politique maritime a fait l'objet de plusieursdocuments stratégiques qui reconnaissentl'importance des enjeux des océans. Des objectifsforts sont énoncés par l'Etat qui mène en particulierun effort significatif en matière de recherche.Les pouvoirs publics ont affirmé leur intérêtenvers la dimension maritime de la France danstrois documents stratégiques : « rapportPoséidon » (2006), livre bleu des engagementsdu « Grenelle de la mer» et livre bleu de la« stratégie nationale de la mer et des océans»(2009). Chacun de ces textes explique la nécessitéde protéger et de gérer ce bien commun grâce àune croissance bleue respectant les trois piliersdu développement durable.Ces documents insistent sur la nécessité dedévelopper la connaissance du milieu marin etla formation aux métiers de la mer, conditionssine qua non de la réussite de toutes les politiquessectorielles : pêche et aquaculture durable,biotechnologies et énergies bleues, stratégienationale portuaire et report modal du transport,industrie innovante et navires du futur. Ils évoquent également les questions de politiquemaritime intégrée et de gouvernance à cinq enargumentant sur la nécessité d'intégrerhorizontalement les politiques sectoriellescomplémentaires et de favoriser le dialogue entreles acteurs des différentes échelles territorialesdans une intégration verticale.Mais ces nombreux objectifs ne sont pas toujourspriorisés, voire financés. L'action en matière derecherche maritime est importante maisinsuffisamment cernée. Un travail plus approfondiest recommandé par l'équipe d'évaluation qui n'apu avoir qu'un aperçu sommaire de ces activitéset des stratégies sous-jacentes.● L'efficacité et l'efficience de l'action publiquene sont pas toujours optimales. Selon denombreux interlocuteurs, cette politique,annoncée avec force, n'est pas toujours lisible« sur le terrain ». Parfois insuffisammentcoordonnée elle peut présenter un décalage parrapport à l'émergence de grands enjeux d'avenir.

La politique maritime nationale est en premier lieudifficilement dissociable d'une analyse stratégiquedes risques à l'échelle mondiale, compte tenu del'étendue de notre espace maritime. Les conclusionsdu « Grenelle de la mer », confirmées par le récentlivre blanc de la défense et de la sécurité nationale,soulignent combien les océans pourraientconstituer dans l'avenir un théâtre d'affrontementset de concurrence internationale. La dépendancede la France vis-à-vis de la sécurité des échangesmaritimes, son statut particulier dans le monde auregard des outre-mers et la montée des enjeux desécurité en mer nécessitent une réponse adaptée.L'action en matière d'environnement est en pleinessor, mais manque de lisibilité pour certains acteurset requiert plus de financement. La vigilance restede mise pour ce qui concerne l'action de lutte contreles pollutions accidentelles en mer. Mais surtout lapolitique de protection du milieu marin,indispensable à la plupart des activités marines, doitse déployer à terre comme en mer et apparaîtinsuffisamment comprise.L'action économique, enfin, devrait pour beaucoupêtre davantage ciblée sur les activités d'avenir. Elledoit s'appuyer sur un effort de développement desconnaissances des milieux et des ressources marinesainsi que sur une incitation à l'innovation. Un pilotagerenforcé est ainsi nécessaire en la matière.● L'organisation déconcentrée est jugée tropcomplexe mais aucune option préférable n'émerge.L'utilité et le sens d'une évolution des structuresdéconcentrées ne font pas consensus.La pertinence des directions départementales desterritoires et de la mer fait l'objet d'un consensusquasi-général. En revanche, l'organisation régionaleet interrégionale est critiquée par certains, mais sansque ne se dégage de consensus. D'autre part, lebesoin de stabilité des organisations exprimé parde nombreux acteurs administratifs ouéconomiques conduit l'équipe d'évaluation à ne pasproposer de restructuration. Au niveau national, lerapport d'évaluation souligne la nécessité desécuriser la filière de compétence maritime au seindu Ministère en charge de la mer. Il est nécessaire

de mieux coordonner les différentes directionsd'administration centrale traitant des sujets marins.Une liste des suggestions recueillies en matière desimplification est aussi proposée.De nombreux acteurs, de toutes sensibilités -autorités centrales ou déconcentrées, professionnels,représentants du personnel - ont souligné lanécessité de maintenir une compétence maritimeà un niveau suffisant dans les services de l'Etat parune gestion attentive des formations et des carrières.La filière de compétence maritime a été fragiliséepar la création des directions départementale desterritoires et de la mer (DDTM) et la fusion decertains corps. Une gestion dynamique de cettefilière professionnelle doit être reconfigurée pourprendre en compte cette situation au regard du faiblenombre d'agents concernés et du développementpotentiel des activités en mer. Les représentants dupersonnel ont, dans leur grande majorité, soulignél'intérêt s'attachant à l'ouverture des carrières dansle cadre de la nouvelle organisation.● Au niveau central, il apparaît nécessaire derenforcer la coordination des différentes directionsd'administration centrale traitant des sujets marins.Les listes de suggestions de simplifications dansle fonctionnement de l'administration maritime,présentées dans le rapport, n'ont pas étéanalysées ni discutées. Elles portent notammentsur la connaissance de la politique maritime, lepilotage de la politique maritime sur le territoire(rôle des préfets, articulation DIRM-DREAL ...),la coordination et mutualisation entre services(rôle pivot des DIRM), la mise en œuvre de lapolitique maritime en Bretagne et lasimplification de certaines activités (gestion desgens de mer, dispositifs environnementaux,pilotage de la sécurité maritime). Elles pourraientfaire l'objet de travaux ultérieurs, dans des cadresà définir. Il en est de même des différentesoptions de financement de la politique maritime,options éminemment liées aux choix degouvernance opérés. Source : Ministère délégué aux transports, à la mer et à la pêche, juin 2013.

2013-576

Sommes-nous vraiment rentrés dans l'ère dumonde fini, pour reprendre l'expression de PaulValéry, alors que les parties les plus profondesdes océans n'ont été atteintes qu'à deux reprises ?

La surface de la lune ne serait-elle pas mieux connueque le fond des mers ? Notre planète Terre porte-t-ellebien son nom alors que les mers recouvrent 361 millionsde kilomètres carrés, soit près de 71 % de sa surface ? L'homme est à l'orée d'un monde nouveau. Les fondsmarins sont les rivages de son avenir, le dernier continentà découvrir : un véritable eldorado où se concentrent80 % de la biodiversité et dans lequel puise de plus enplus la recherche thérapeutique, une "nouvelle frontière"où l'on prélève plus de 30 % de nos besoins en pétroleet 20 % de ceux en gaz naturel. Un continent encore

inconnu dont on peut déjà écrire l'histoire tantil s'est inscrit en creux dans les courbes del'imaginaire et tant nos connaissances, en l'espacede deux générations, ont enregistréd'extraordinaires mutations qui ouvrentaujourd'hui d'étonnantes perspectives. Pour la première fois, littéraires, philosophes,théologiens, spécialistes des arts, juristes se sontassociés aux océanologues pour présenter,successivement, l'imaginaire généré par le fonddes mers, l'histoire de son exploration et exposerles principaux résultats obtenus à ce jour parl'homme dans son approche du 6ème Continent.Presse de l’Université de Paris-Sorbone, 374 pages - 29 €

2013-577

Sous la mer, le sixième continentD

.R.

Sous la direction de Christian Buchet

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Les Annonces de la Seine - jeudi 1er août 2013 - numéro 47 19

Environnement

Une responsabilité particulière de la Francedans la gestion mondiale des océans

La France a une identité marine par saprésence dans toutes les régionsocéaniques du globe, notamment grâce àses outremers. Elle possède le deuxième

espace maritime après celui des Etats-Unis, et peut-être le premier demain avec l’extension de sonplateau continental. Alimentation, ressourcesbiologiques, pharmaceutiques, minéraux, pétrole, énergies marines : les océans ouvrent des perspectives économiques considérables et prometteuses pour l’avenir, au regard del’épuisement progressif des ressources àterre.L’utilisation de ces ressources doit toutefoisêtre raisonnée : il importe de prendre en compteles impacts environnementaux du développementdes activités des hommes en mer (pêche, transportmaritime…) comme de leurs activités à terre(conséquences sur les océans du réchauffementclimatique, des pollutions telluriques…). CatherineChabaud, rapporteure de l’avis, souligne que « lamesure de ces impacts, finalement récente, nousmontre les limites de la résilience du milieu marin.Des écosystèmes entiers sont en train de subir deschangements, en profondeur et peut êtreirréversibles ».La question est de savoir comment gérercollectivement et préserver les écosystèmes de cetespace extrêmement précieux pour les humains.Dans cette optique de gouvernance et gestiondurable des océans, le CESE fait des préconisationsqui s’articulent autour de quatre grands thèmes : la poursuite de l’effort de connaissance et derecherche sur la mer ; la promotion de la gestiondurable des activités humaines en mer ; laprévention des dommages environnementauxmajeurs ; l’amélioration de la gouvernance.

Poursuivre et renforcer l’effort deconnaissance et de recherche sur la merLe CESE met en avant le nécessaireapprofondissement de la recherche sur la mer : laconnaissance sur le milieu marin est en effet encorelimitée (notamment sur les écosystèmes et leurhabitat, les milieux remarquables que sontl’environnement polaire, les grandes profondeurset le domaine insulaire tropical…). CatherineChabaud remarque que « faute de connaissancessuffisantes, les mesures de préservation et de gestionappropriées ne sont pas forcément prises ».

Le CESE recommande donc la poursuite de l’effortde recherche fondamentale sur tous les écosystèmesmarins. Afin de faciliter cette recherche, et en raisonde la taille de l’espace maritime ultramarin, un effortparticulier doit être entrepris en faveur desprogrammes locaux outre-mer. Cette poursuite del’effort ne peut se faire qu’avec le maintien desmoyens techniques existants ainsi que grâce à unecoopération entre toutes les parties prenantes.Le CESE préconise également de développer l’effortd’éducation, de sensibilisation et de formation auxenjeux spécifiques des océans. Catherine Chabaudexplique ainsi que « le CESE a déjà appelé de sesvoeux une meilleure prise en compte dudéveloppement durable dans tous les cursus del’enseignement supérieur, également son intégrationdans les programmes de formation continue dessecteurs professionnels. Dans ce cadre global, laspécificité et l’importance des enjeux maritimesdevront être exprimés ».

Promouvoir la gestion durable des activités humaines en merPour toutes les activités, le CESE préconise depromouvoir une approche écosystémique etconcertée de leur développement dans le milieumarin. Catherine Chabaud explique que « denouvelles dynamiques industrielles, très prometteuses,se développent grâce aux richesses de la mer. Pources dernières, l’approche écosystémique doit être unecondition de leur croissance». Cette approche doitainsi être intégrée aux différentes lois, notammentà la loi-cadre en préparation sur la biodiversité.La gestion durable des activités humaines en merimplique de prendre de nouvelles voies. Ainsi, enamont « le Conseil estime que l’éco-conception desinstallations, navires, infrastructures nécessaires àl’exercice des activités humaines en mer ou sur lelittoral doit devenir la règle ». Le CESE recommandeen aval de développer le recyclage des navires, encréant un fonds européen de soutien à laconstitution de la filière de recyclage des navires decommerce.La pêche constitue une des activités humaines enmer les plus développées. A ce sujet, CatherineChabaud explique que « les effets conjugués del’intensification du développement humain et despressions exercées sur le milieu (renforcement de l’effortde pêche, pollutions, changements climatiques…) ontréduit la productivité océanique de manière trèspréoccupante ». Dans ce contexte, le CESE

recommande une mobilisation de toutes les parties prenantes (chercheurs, producteurs,consommateurs, politiques…) en faveur d’unepêche durable.Afin de parvenir à une gestion durable des océans,le CESE préconise donc de promouvoir denouveaux métiers et de faciliter l’évolution desmétiers existants. En effet, « la mise en œuvre del’éco-conception par les différentes filières doits’accompagner d’une évaluation des besoins ennouveaux métiers et en formations spécifiques ».

Prévenir les dommages environnementaux majeursL’avis se concentre sur deux facteurs majeurs dedommages environnementaux sur les océans, quisont trop peu pris en considération : leréchauffement climatique et les pollutionstelluriques. Le CESE milite ainsi pour une actionrapide sur les conséquences du réchauffementclimatique. « Notre assemblée considère que lafonction régulatrice planétaire de l’océan doitdésormais être pleinement prise en compte, de mêmeque les effets potentiellement dévastateurs duréchauffement climatique sur les masses océaniqueset les écosystèmes marins ».

Améliorer la gouvernanceEnfin, la gestion durable des océans ne peutfonctionner que si elle s’appuie sur unegouvernance structurée et renouvelée. L’avis metainsi en avant un nécessaire renforcement de lagouvernance nationale de la mer. Ainsi, « le CESErecommande de rendre plus efficace et cohérent lepilotage national de la politique maritimefrançaise ». Le CESE préconise notamment deréformer et de renforcer le rôle du Secrétariatgénéral de la Mer, en lui donnant un statut deHaut-Commissaire avec rang de ministre. L’avisfait également des préconisations pour unrenforcement de la gouvernance européenne etinternationale de la mer. Il insiste sur le rôleimportant de la France et de l’Europe dans lesnégociations devant aboutir à l’adoption, au niveaudes Nations Unies, d’un instrument juridiqueinternational de protection de la biodiversité enhaute mer. Pour le CESE, l’Autorité internationaledes fonds marins devrait être partie prenante desressources de la haute mer, en particulier desressources génétiques marines.2013-578 Source : communiqué du 9 juillet 2013

Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ?Avis du Conseil Économique, Social et Environnemental du 9 juillet 2013

Les océans recouvrent 71 % de la surface de la terre et contiennent 98% de ses ressources hydriques. Ils rendent des services écologiquesessentiels, comme la régulation du climat, et sont autant de réservoirs de biodiversité à préserver. La prise de conscience de la nécessairepréservation du milieu marin n’est pas récente, mais il devient urgent de mieux définir le cadre d’une gouvernance et d’une gestiondurable de cet espace, tant il est devenu un enjeu économique et énergétique majeur. L’avis « Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ? » rapporté par Catherine Chabaud (Groupe despersonnalités qualifiées), au nom de la section de l’environnement du CESE présidée par Anne-Marie Ducroux (Groupe Environnementet Nature) formule une série de préconisations pour améliorer la gestion des océans et leur gouvernance. Il a été voté en assembléeplénière du Conseil Économique, Social et Environnemental le 9 juillet avec : 162 votants, 144 voix pour, 0 voix contre et 18 abstentions.

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20 Les Annonces de la Seine - jeudi 1er août 2013 - numéro 47

Secrétariat général de la merRéféré du Premier président de la Cour des comptes du 30 avril 2013

Conformément à l'article R. 135-1 du Code des juridictions financières, Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, a adressé un "référé" à Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, le 30 avril dernier, concernant les principalesobservations et recommandations formulées sur le rôle et la place du Secrétaire général de la mer et sur la gestion de ses personnels à partir d’une enquête réalisée par la Cour des comptes en 2012. Le Premier ministre lui a adressé sa réponse le 5 juillet dernier, nous les publions ci-dessous. Jean-René Tancrède

TRAVAIL INTERMINISTÉRIEL

Action auprès des différents ministères,au quotidien, afin d’amener lesadministrations à trouver ensembleles solutions optimales aux questions

complexes qui leur sont soumises et qui relèventde plusieurs d’entre elles. Ceci concerne ladizaine de ministères qui interviennent en mer :Intérieur, Défense, Economie, Ecologie,développement durable, transport et logement,Affaires étrangères et européennes, Outre-Mer,Recherche, Justice, Agriculture et Pêche...

CONDUITE DE L’ACTION DE L’ETAT EN MER● Opérations de police en mer : sûreté maritimeet contre terrorisme maritime, secours en mer,lutte contre le trafic illicite de stupéfiants,immigration clandestine par voie maritime, luttecontre la pêche illicite, lutte contre la pollution du

milieu marin (volontaire ou accidentelle).Valorisation, protection et gestion administrativedes ressources de la mer :● Economie maritime : flotte de commerce, ports,tourisme littoral, plaisance, recherche, problématiquesscientifiques, techniques et industrielles ; ● Environnement : prévention des pollutions,protection des milieux marins et conservation dela ressource halieutique, biodiversité tant dans uncadre national que dans un cadre européen ouinternational, ressources minérales, sécuritémaritime, aménagement du territoire, gestionintégrée de la zone côtière.

POLITIQUE MARITIME ET PROSPECTIVE● politique maritime internationale (OMI),● politique maritime européenne,● politique maritime française.

UNE COOPÉRATION CONSTANTEAVEC DIVERS ORGANISMESLe Secrétariat général de la mer et le Centred’analyse stratégique ont mené des travauxvisant à la valorisation des ressourcesénergétiques et minérales, la gestion desressources halieutiques, la circulation et lasécurité, l’économie du tourisme, la protectiondu littoral et de l’environnement en général, ledéveloppement durable du potentieléconomique, l’urbanisation, les problèmes degouvernance. Par ailleurs, le Secrétariat Généralde la Mer et l’Ifremer ont signé en juillet 2005un protocole définissant les axes d’unecoopération renforcée entre les deuxinstitutions.

Missions du secrétariat général de la mer

Environnement

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Lettre de Didier Migaud adressée à Jean-Marc Ayrault le 30 avril 2013

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Les Annonces de la Seine - jeudi 1er août 2013 - numéro 47 21

Environnement

UNE STRUCTUREINTERMINISTÉRIELLE

La mer est un vaste domaine où l’organisationet la coordination des interventions de l’Etatsont requises eu égard aux enjeux et auxintérêts des Etats dans le monde maritime.

En 1969, le groupe interministériel de la coordinationen mer des administrations a engagé un processusde clarification des interventions des administrationsen mer. Ainsi en 1972 un décret donnant un certainpouvoir de coordination au préfet maritime en casd’urgence et un arrêté établissant la liste des missionsdes divers ministères sont pris. Ce processus declarification se poursuit et l’année 1978 est marquéepar trois évolutions : en mars, le décret n°78-272 du9 mars 1978 relatif à l’organisation des Actions del’État en Mer (AEM) affirme le rôle du préfetmaritime. Le préfet maritime devient dépositairede l’autorité de l’État, délégué du Gouvernement etreprésentant direct du Premier ministre et de chacunde ses ministres. Il coordonne l’action en mer desadministrations ainsi que la mise en œuvre de leursmoyens pour tout ce qui concerne la défense desdroits souverains et des intérêts de la nation, lemaintien de l’ordre public, la sauvegarde despersonnes et des biens.En août 1978, la Mission Interministérielle de laMer (MISMer) ainsi qu’un Comité Interministérielde la Mer (CIMer) sont créés par le décret n° 78-815 du 2 août 1978.La MISMer est placée sous l’autorité du PremierMinistre. Elle prépare les délibérations du CIMer,suit l’exécution des décisions prises sous l’autoritédu Premier ministre, et en liaison avec les ministèresconcernés et les organismes correspondants, veille,à l’échelon central, à la coordination de l’ AEM. En 1995, la MISMer est remplacée par le Secrétariat

Général de la Mer (SGMer) par le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995. Ce dernier restesous l’autorité du Premier ministre et devientl’élément essentiel de la coordination de l’AEM. Il assure également le suivi des textes relatifs à lamer, propose les adaptations nécessaires au regard de l’évolution du droit international etcommunautaire et est chargé d’une mission deprospective en matière de politique maritime.

LE RENOUVEAU DE L’ORGANISATION DEL’ACTION DE L’ETAT EN MER (06/02/04)A la suite du naufrage du Prestige (novembre 2002)qui fait suite à ceux de l’Erika (décembre 1999) et duIevoli Sun (novembre 2000), les questions decoordination, d’autorités responsables, d’action del’Etat en mer et d’adéquation des moyens sont ànouveau évoquées. Deux décrets du 6 février 2004sont publiés au journal officiel de la Républiquefrançaise le 7 février 2004. Enfin, un troisième décreta été publié en 2005, relatif à l’organisation Outre-Mer

de l’action de l’Etat en mer. Il transpose à l’Outre-Merles principes définis pour le décret du 6 février 2004.Ainsi un mode de gouvernance maritimeinterministériel existe, appuyant sa légitimité sur uncorpus de textes complet et cohérent. Dans la pratiquele secrétariat général de la mer est inscrit et reconnudans le paysage maritime public. Fort de cette légitimitéet de la reconnaissance de ses partenaires, tant publicsque privés, tant nationaux qu’internationaux, il élargitaujourd’hui son champ d’action interministériel àl’économie maritime, l’écologie, la biodiversité, larecherche. Il s’investit aussi résolument dans la réflexionprospective -élaboration d’une politique maritimefrançaise- et renforce ses liens avec les instancesinternationales, (Organisation des Nations Unies(ONU), Organisation Maritime Internationale (OMI),Organisations Régionales des Pêches (ORP),conventions régionales de protection del’environnement) et européennes, notamment dans lecadre de l’élaboration de la politique maritime de l’Union.2013-579 Source : www.sgmer.gouv.fr

OrganisationLe SGMer est dirigé par un Secrétaire général de lamer nommé par décret enconseil des ministres, assistéd’un Secrétaire généraladjoint, officier général de la marine, nommé pararrêté du Premier ministre, sur proposition du Ministre de la défense.Le Secrétaire général de la mer est assisté de chargés de missions, fonctionnaires ou agents publics détachés ou mis à sa disposition par plusieurs ministères ou établissements publics

compétents dans le domaine maritime, ce qui lui permet d’assurer son rôle interministériel de manière optimale. Ainsi sont représentés le ministère de la défense, le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministère de l’intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités territorialeset de l’immigration, le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie et l’Ifremer.

SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA MER :- Michel Aymeric ;SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ADJOINT :- Patrick Chevallereau, contre amiral ;CHEF DE CABINET :- Bernard Richelet, capitaine de frégate ;CHARGÉS DE MISSION :- Michel Babkine, administrateur en chef des affaires maritimes, chef de l’organisme SECMAR ;- Philippe Dezeraud, commissaire en chef de 1ère classede la marine nationale ;- Marie-Sophie Dufau-Richet,

administratrice civile hors classe ;- Olivier Eechout, lieutenant-colonel de gendarmerie ;- Gaël Guillaume, inspecteurprincipal des douanes ;- Elie Jarmache ;- Philippe Metzger, capitaine de frégate (r) ;- Ludovic Pierrat, commissaireprincipal de la marine nationale ;- Claude Wohrer, ingénieur civil de la DGA ;Conseiller spécial :- Jean-Marie Van Huffel, vice amiral d’escadre, Conseiller auprès du Secrétaire général de la mer.

Historique du secrétariat général de la mer

Réponse de Jean-Marc Ayrault à Didier Migaud du 5 juillet 2013

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22 Les Annonces de la Seine - jeudi 1er août 2013 - numéro 47

Annonces judiciaires et légales

ARKEON FINANCESociété Anonyme au capital de 3 270 264 EurosSiège social : 27, rue de Berri 75008 PARIS

444 470 850 R.C.S. PARIS

Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2012 (en milliers d’euros)Approuvés par l'Assemblée Générale Mixte du 31 mai 2013

BILANActif 2012 2011Caisse, banques centrales, C.C.P................................Effets publics et valeurs assimilées ............................Créances sur les établissements de crédit .................. 1 547 2 675Opérations avec la clientèle ........................................ 415 426Obligations et autres titre à revenu fixe .....................Actions et autres titres à revenus variable.................. 107 44Participations et autres titres détenus à long terme ......Parts dans les entreprises liées.................................... 1 243 1 502Crédit-bail et location avec options d’achat...............Location simple ...........................................................Immobilisations incorporelles..................................... 191 263Immobilisations corporelles........................................ 392 101Capital souscrit non versé ...........................................Actions propres............................................................Comptes de négociations et de règlement.................. 2 105 1 044Autres actifs ................................................................. 2 530 1 954Comptes de régularisation........................................... 1 168 1 230Total de l’actif ........................................................... 9 699 9 239Passif 2012 2011 Banques centrales, C.C.P ............................................Dettes envers les établissements de crédit .................Opérations avec la clientèle ........................................Dettes représentées par un titre...................................Autres passifs............................................................... 6 199 5 586Comptes de régularisation........................................... 33 187Comptes de négociations et de règlement.................. 2 105 1 101Provisions pour risques et charges.............................. 50Dettes subordonnées....................................................Fonds pour risques bancaires généraux (hors FRBG)Capitaux propres hors FRBG ................................. 1 312 2 365- Capital souscrit......................................................... 3 270 3 254- Primes d'émission .................................................... 25 25- Réserves ................................................................. 114 114

- Écart de réévaluation ...............................................- Provisions réglementées .........................................

et subventions d’investissements- Report à nouveau ..................................................... -1 028 -786- Résultat de l'exercice ............................................... -1 069 242

Total du Passif............................................................ 9 699 9 239Hors Bilan 2012 2011 ENGAGEMENTS DONNES.....................................Engagements de financement ..................................... 0 0Engagements de garantie ............................................ 0 0Engagements sur titres ................................................ 0 0ENGAGEMENTS RECUS ........................................Engagements de financement ..................................... 0 0Engagements de garantie ............................................ 0 0Engagements sur titres ................................................ 0 0COMPTE DE RÉSULTAT 2012 2011 Intérêts et produits assimilés....................................... 0 3Intérêts et charges assimilées ...................................... 9 1Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées..........Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées ........Charges sur opération de location simple ..................Revenu des titres à revenu variable............................Commissions (produits) .............................................. 8 904 11 672Commissions (charges) ............................................... 3 175 3 808Gains ou pertes sur opérations ................................... +49 +88des portefeuilles de négociationGains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilées.......................................... +9 +9Autres produits d'exploitation bancaire...................... 0 0Autres charges d'exploitation bancaire....................... 248 0Produits Nets Bancaires............................................ 5 531 7 963- Charges générales d'exploitation............................. 6 356 7 871- Dotations/reprises aux amortissements .................. 168 155

et aux provisions sur immobilisation incorporelles et corporelles

Résultat Brut d’Exploitation ................................... -993 63Coût du risque ............................................................. -177 -146Résultat d’Exploitation ............................................ -1 170 -209Gains ou pertes sur actif immobilisés ........................Résultat courant avant impôt ................................. -1 170 -209Résultat exceptionnel .................................................. 100 -33Impôts sur les bénéfices ..............................................Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées..........................................Résultat net ................................................................ -1 069 -242

ANNEXE COMPTABLEI. Présentation générale de la sociétéARKEON FINANCE est une entreprise prestataire de services d’investissement, agréée parle Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’investissement pour ses servicesde réception transmission d’ordres de bourse, d’exécution d’ordres pour compte de tiers, deplacement de valeurs mobilières auprès du public et qui relève du contrôle de l’Autorité deContrôle Prudentiel.Elle exerce ses activités – services d’investissement et services assimilées – conformément aulivre III du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.ARKEON FINANCE assure principalement des activités d’ingénierie financière et boursièrepour le compte « Small Caps » mais également de l’intermédiation sur valeurs mobilièrespour une clientèle institutionnelle et met en œuvre des campagnes de souscriptiondéfiscalisantes à l’IR et l’ISF en faveur des PME, via des paniers d’actions de PME.De plus, depuis le 16 mars 2011, le groupe ARKEON, via sa filiale ARKEON GESTIONa obtenu le visa AMF, pour les premiers FIP et FCPI d’ARKEON, ce qui permet de compléterl’offre du groupe en matière de financement des PME dans le cadre de la réduction d’ISFet d’IR.

II. Activité 2012 de la société et perspectives Activité 2012Les campagnes de défiscalisation ISF/IR 2012 malgré la faiblesse de la croissance économiquequi a limité les besoins de financement chez nos clients, nous ont permis de collecter 29,7 M€,à destination des PME (contre 31,7 M€ en 2011).- 23 653 k€ sur les paniers de sociétés- 3 603 k€ sur les FIP ARKEON- 2 421 M€ sur les FCPI ARKEONCette légère diminution (-6,3%) s’explique en partie par la baisse du nombre de contributeursà l’ISF en 2012.Nous avons utilisé sur 2012 notre agrément de prise ferme pour la présentation d’une OPA dela société INGEFIN, sur FONCIERE 7 INVESTISSEMENT.Perspectives 2013L’activité du groupe est difficilement présivible dans un contexte avéré de crise économiqueet financière. La société a engagé un certain nombre de mesures visant à redresser sa situationfinancière à court terme :1- Restructuration de l’organisation interne afin de réduire ses frais de structure2- Rationalisation des activités au sein des entités du groupe ARKEON3- Lancement de nouveaux produits (lancement d’une offre obligataire en mai 2013, émissionde SCR prévue pour juin 2013...)Ces mesures engagées dès 2012 sont susceptibles de produire leurs effets dès le 1er semestre 2013.III. Règles et méthodes d’évaluationLes comptes ont été arrêtés conformément au règlement 97-03 du Comité de la RéglementationBancaire et Financière relatif à l’établissement et à la publication des comptes des entreprisesd’investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille, tout en intégrant les principalesdispositions du règlement 2002-04 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financièresur les documents de synthèse individuels.Les comptes annuels sont présentés selon le principe comptable de continuité d’exploitation,de la permanence des méthodes, du coût du historique, et du principe de prudence.Changement de méthode d’évaluationAucun changement notable de méthode d’évaluation n’est intervenu au cours de l’exercice.Changement de méthode de présentationAucun changement notable de méthode de présentation n’est intervenu au cours de l’exercice.3.1 Etablissement de crédit et institutions financièresCe poste comprend les soldes des comptes détenus auprès des institutions financières(établissements de crédit, institutions financières, intermédiaires, dépositaires).3.2 Comptes de négociation et de règlementLes comptes de négociations et de règlements enregistrent, à la contre valeur au courshistorique, des négociations de titres effectuées pour le compte d’intermédiaires, sociétésen bourse, institutions financières ou établissements de crédit, dont les opérations de livraisonet de règlement sont non encore dénouées. Les comptes d’achat et de vente, enregistrantles opérations libellées en devises d’une même contrepartie, font l’objet d’une autrecompensation.Ces comptes comprennent également les opérations sur titres, coupons et OST, non encoredénouées avec ces mêmes intermédiaires.3.3 Opérations de placement pour compte propreNéant3.4 Titres de participation et de filialesARKEON GESTION est devenue filiale à 100% d’ARKEON FINANCE.ARKEON ASSURANCES est elle-même filiale à 100% d’ARKEON GESTION.ARKEON HOLDING 2009 (société créée fin 2009 par ARKEON FINANCE) rebaptiséeARKEON HOLDING IR A 2016 SA, est filiale à 99,99 % d’ARKEON FINANCE.

Tableau des filiales et participations Filiale Valeur brute Valeur nette % de Capitaux Résultat

des titres des titres détention propres 2012au 31/12/2012

ARKEON 1 206 1 206 100% 622 -59GESTIONARKEON 37 37 99,99% 37* 0HOLDING

*le montant des titres ARKEON HOLDING détenus s’élève à 36 994 Euros.Les titres de participations sont comptabilisés à leur coût d’acquisition.Le montant des participations fin 2012 (1 243 k€) est en diminution par rapport à l’exercice2011 (1 502 k€), suite à la réduction de capital (259 k€) opéré par ARKEON GESTIONfin 2012.Une provision est constituée lorsque la valeur d’inventaire des titres est inférieure à la valeurd’usage de la filiale concernée. La valeur d’usage tient compte notamment des élémentssuivants : capitaux propres de l’entité, évaluation des éléments incorporels (fonds gérés),perspectives de la structure …Les éléments incorporels d’ARKEON GESTION ont fait l’objet d’une évaluation en 2007par un expert indépendant ; ils sont suivis depuis la base des mêmes critères d’évaluation.

3.5 ImmobilisationsLe tableau suivant présente les différents modes d’amortissement appliqués par ARKEONFINANCE au 31 décembre 2012.Les immobilisations incorporelles et corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisitionet amorties de la façon suivante :

PARIS BILANS

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Annonces judiciaires et légales

Les Annonces de la Seine - jeudi 1er août 2013 - numéro 47

Nature de l’immobilisation Mode Duréed’amortissement d’amortissement

Frais d’établissement Linéaire 5 ans 20%Frais de recherche et développement Linéaire 3 ans 33,33%Logiciels Linéaire 12 mois 100%Agencements et installations générale

- alarmes et extincteurs Linéaire 5 ans 20%- générales Linéaire 8 ans 12,50%- téléphonie Linéaire 5 ans 20%

Matériels informatiques et de bureau- matériel informatique Linéaire 3 ans 33,33%- matériel de bureau Linéaire 8 ans 12,50%

3.6 Comptabilisation des charges et produits Les charges et produits sont comptabilisés selon le principe de séparation des exercices.Les courtages et commissions sont comptabilisées aux dates de réalisation des opérations.Par exception, pour les prestations partiellement achevées à la clôture, les produits et chargescorrespondants aux travaux réalisés sont comptabilisés à leur avancement. Ces modalités ne s’appliquent qu’aux dossiers pour lesquels : - la finalisation ne peut être remise en cause (par exemple : inscription sur le marché libre encours de clôture)- la quasi-totalité des travaux a été réalisée ( avancement supérieur à 80%).Les commissions liées aux prestations d’ARKEON FINANCE dans le cadre des FIP/FCPIsont comptabilisées lorsque les fonds sont investis dans les sociétés choisies (le délai entre lalevée de fonds et l’investissement pouvant aller jusqu’à 2 ans).Les commissions à verser aux apporteurs d’affaires d’ARKEON FINANCE sur ces produitsainsi que les temps passés par les salariés en charge de ces montages sont comptabilisés en«en-cours» de prestations dans le poste charges constatées d’avance. Le montant des en-courscorrespondant s’élève à 376 k€ au 31 décembre 2012 (voir § 4.4).Ils sont constatés en charge lorsque l’investissement est réalisé et le produit constaté.Nous avons également appliqué cette méthode en 2012, dans le cadre du lancement de notrenouveau produit le «Panier Obligataire».Les équipes ont travaillé au lancement de ce produit au cours de l’année 2012, pour un lancementprévu initialement au cours du 4ème trimestre 2012.Suite à des retards techniques liés à la seule approbation de ce produit par l’AMF, le lancements’est trouvé décalé dans un premier temps début 2013, pour être finalement lancé le 2 mai 2013.Le montant des en-cours correspondant s’élève à 350 k€ au 31 décembre 2012 (voir § 4.4).La direction d’ARKEON FINANCE estime que ce panier obligataire est susceptible de générerdes produits substantiels pour ARKEON FINANCE sur le 1er semestre 2013. Si, toutefois, lacampagne ne rencontrait pas le succès escompté, la société serait amenée à passer en perte lemontant des en-cours constaté dans les comptes annuels au 31 décembre 2012.Les résultats des opérations de transactions sur titres correspondent à la somme desrevalorisations enregistrées pendant la période ou constatées à la clôture de l’exercice.3.7 Dépréciation des comptes clientsUne dépréciation est constatée dès qu’apparait une perte probable.La société procède à l’analyse ligne à ligne de son portefeuille client et procède aux dépréciationsnécessaires en tenant compte du principe de prudence et des circonstances.IV. NOTES SUR LE BILAN4.1 Etablissements de crédits et institutions financièresOpérations de trésorerie : ........................................ 2012 2011Comptes débiteursBanques et assimilés ................................................... 1 547 2 675Total ............................................................................ 1 547 2 675Comptes créditeursBanques et assimilés ................................................... 0 0Total ............................................................................ 0 04.1-1 Actions et autres titres à revenus variablesComptes débiteurs..................................................... 2012 2011Actions et autres titres à revenus variables ................ 107 44Panne-comptes de suspens.......................................... - -Total ............................................................................ 107 44Il s’agit principalement de parts de fonds commun de titres monétaires correspondant au placementde la trésorie disponible à la BNP. Solde nul au 31 décembre 2012. Les titres en suspens sont liésaux opérations de marchés et correspondent à des titres non encore livrés pour un total de 107 k€au 31 décembre 2012.Comptes prêts et emprunts à terme :

Néant

4.2 Comptes de la clientèle- A l’actif :Les opérations avec la clientèle comprennent 415 K€ de prêts au personnel au 31 décembre2012. Ces prêts sont rémunérés aux taux contractuel de l’Eonia +1% payable trimestriellementet sont nantis à hauteur de 312 K€.- Au passif :Néant4.3 Débiteurs et créditeurs divers 2012 2011Autres créancesDépôts sur le loyer ...................................................... 105 85Garantie 1ère demande de loyer ................................. 97 152Dépôt Parel ................................................................. 326 328Dépôt de fonds de garantie ......................................... 5 5Prêt 20ans 1% logement ............................................. 19 11Créances fiscales (T.V.A)............................................ 137 145Créances sociales (TR)................................................ 0 2Avances et acomptes au personnel ............................ 1 2Débiteurs divers........................................................... 513 0Clients .......................................................................... 503 749Clients - factures à établir ........................................... 770 243Clients - créances douteuses ....................................... 415 415Clients - dépréciation créances ................................... -361 -183Total............................................................................. 2 530 1 954Autres dettesDépots et cautionnement reçus ................................... 9 9Versement à effectuer sur parts................................... - -Créditeur divers (OP Tepa en attente de transfert vers CM-CIC ................................................ - 550

Créditeurs divers groupe ............................................. 462Impôt sur les bénéfices créditeurs .............................. - -Dettes sociales ............................................................. 139 269Dettes fiscales (T.V.A & taxes salaires....................... 317 253Dettes au personnel (CP & bonus) ............................. 184 291Dettes fournisseurs ...................................................... 667 626Dettes fournisseurs sur campagnes ISF ..................... 4 420 3 588Total ............................................................................ 6 199 5 5864.4 Comptes de régularisation 2012 2011Comptes débiteursCharges constatées d’avance (*)................................. 1 070 990Attente marché ( courtage à recevoir) ........................ 0 11Produits à recevoir (régulation prorata TVA)............. 46 137Compte d’attente (opération TEPA à régulariser ....... 52 92Total ............................................................................ 1 168 1 230Comptes créditeursCharges à payer sur frais généraux (**)..................... 0 128Produits perçus d’avance ............................................ 0 59Attente marché............................................................. 33 0Total ............................................................................ 33 187(*)Dont :- 376 K€, relatifs aux commissions à verser aux apporteurs d’affaires et temps passés par les salariéssur les dossiers FIP/FCPI (levées de fonds en 2011 & 2012, mais investissements non encore réalisés)voir § 3.6.- 350 K€ au titre du temps passé par les collaborateurs, sur la préparation du panier Obligataire,commercialisé debut mai 2013.- 343 K€, relatifs à des dépenses courantes engagées sur 2012 mais concernant des prestations 2013.(**) Le compte charges à payer sur frais généraux, (128 K€ en 2011) a été réaffecté, en 2012, auniveau des Autres Dettes (Dettes Fournisseurs, pour 139 K€).

4.5 Opérations sur titres et comptes rattachésNéant4.6 ImmobilisationsLes mouvements concernant les immobilisations et les amortissements conduisent au tableausuivant :Valeurs brutes 2011 Augmentation Diminution 2012Immobilisations incorporellesFrais d’établissement....................... 332 332Logiciels ..................................... 257 45 302Total immobilisations incorporelles... 589 45 0 634Immobilisations corporellesAgencements et installations générales . 279 325 604Matériel de bureau et informatique...... 200 18 218Total immobilisations corporelles ..... 479 343 0 822Total général.......................... 1 068 388 0 1 456Amortissements .................................... 2011 Augmentation Diminution 2012Immobilisations incorporellesFrais d’établissement....................... 193 49 242logiciels ...................................... 133 67 200Total immobilisations incorporelles... 326 116 0 442Immobilisations corporellesAgencements et installations générales . 203 40 243Matériel de bureau et informatique...... 176 12 188Total immobilisations corporelles ..... 379 52 0 431Total général.......................... 705 168 0 873Les frais d’établissement comprennent 244 K€ de frais de conseils et d’avocats nécessaires à laconception d’une famille générique originale de holding, dont ARKEON HOLDING est le premierexemplaire. Ces holdings ont pour but de servir d’outil d’investissement dans le cadre d’opérationsliées au financement des PME via la défiscalisation. Les acquisitions 2012 Les principales acquisitions incorporelles (45 K€) sont des frais de développement du site ARKEONpar la société ADITEL.Les acquisitions corporelles (343 K€) concernent principalement les travaux d’aménagement de nosnouveaux locaux, au 2ème étage du 27 rue de Berri, Paris 8ème.4.7 ProvisionsNous avons constaté 50 K€ de provisions pour risques et charges au 31 décembre 2012correspondant aux frais d’avocat, pour 4 dossiers prudhommaux en cours. Aucune autreprovision pour risques et charges n’avait été constitué au 31 décembre 2011.4.8 Capitaux propres ....... 2011 Augmentation Diminution 2012Capital .................................................... 3 254 16 3 270Prime d’émission .................................... 19 19BSA........................................... 5 5Réserves .................................. 114 114Report à nouveau.................... -786 -242 -1 028Résultat ................................... -242 242 -1 069 -1 069Total des capitaux propres.............. 2 365 16 -1 069 1 312Evolution du capital..................... 2011 Augmentation Diminution 2012Valeur nominale de la part ..................... 1 € 1 €Nombre de parts...................................... 3 254 232 16 032 3 270 264Capital social en Euros........... 3 254 232 € 16 032 € 3 270 264 €L’augmentation de capital de 16 032 € a été autorisée par le Conseil d’Administration du 31 mai 2012. Par ailleurs, l’AssembléeGénérale du 31 mai 2011 a autorisé l’émission de BSA :- Cédric POUZET, 183 723 bons réservés- Charles-Henri BERBAIN, 316 965 bons réservés. Ces bons ont été souscrits le 28 décembre 2011 générant une prime d’émission de 5 K€.Répartition du capital 2012 Nombre d’actions % CapitalRobert DE VOGUE....................................... 2 649 275 81,01%FCP ARKEON FINANCE ........................... 515 400 15,76%Cédric POUZET (dont Cap 101).................. 104 587 3,20%Charles-Henri BERBAIN ............................. 999 0,03%Grégoire de VOGUE (administrateur depuis 09/2011) ......................................................... 1 0,00%Henri-Claude BERBAIN (administrateur depuis 09/2011) ............................................. 1 0,00%

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24 Les Annonces de la Seine - jeudi 1er août 2013 - numéro 47

Annonces judiciaires et légales

Cécile de GUILLEBON (administrateurdepuis 09/2011) ............................................ 1 0,00%Total 3 270 264 100%4.9 Comptes de négociation et de règlements 2012 2011Actif .............................................................................Attente marché............................................................. 1 348 737Comptes clients ........................................................... 757 307Total ............................................................................ 2 105 1 044Passif............................................................................Attente marché............................................................. 2 105 1 101Total ............................................................................ 2 105 1 101V. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT5.1 Produits nets bancaires (5 531 k€)Commissions (produits) 2012 2011Activité de marché/courtage ....................................... 1 300 2 129Contrats d’animation/liquidités................................... 882 591Commission de placement LF.................................... 574 1 263Commissions montage/conseil LF ............................. 4 858 7 177Rétro AG sur FIP/FCPI............................................... 592 63Autres produits ............................................................ - -Commissions sur activité corporate............................ 698 449Total ............................................................................ 8 904 11 672Commissions (charges)..Rétro sur commissions de placement ......................... -2 130 -2 242Rétro INTERCO.......................................................... -573 -931Courtage payés aux Brokers ....................................... -58 -46Commissions de négociation ..................................... -413 -589Total ............................................................................ -3 175 -3 808Gain sur opération des opérations de placement et assimilés.......................Autres gains sur opérations d’intermédiaire .............. 61 97Pertes générées par opérations d’intermédiaire ......... -6 -9Total ............................................................................ 54 88Autres charges d’exploitation bancaireProduits rétrocédés - commissions d’apporteur......... -248 -Total ............................................................................ -248 -Le chiffre d’affaires d’ARKEON FINANCE est constitué principalement d’opérations initiées enFrance. Les opérations vers l’Etranger étant marginales.5.2 Charges générales d’exploitation (6 356 k€)Frais de personnel ......... 2012 2011Salaires fixes et variables............................................ 2 328 2 934Charges sociales .......................................................... 907 1 204Charges fiscales ........................................................... 86 171Médecine du travail et chèques déjeûners.................. 37 60Provision pour intéressement...................................... - -Total ............................................................................ 3 358 4 369Charges externes .......................................................Loyers et charges locatives ......................................... 414 451Sous-traitance système infos....................................... 427 313Entretien immeuble et maintenance IT ...................... 164 110Mise à disposition personnel groupe.......................... 238 288Honoraires .................................................................. 742 643Transports et déplacements......................................... 54 57Frais de représentation ................................................ 326 392Frais de télécommunications ..................................... 74 109Frais d’affranchissement (La Poste) ........................... 48 63Frais de publicité (pub + mailing) .............................. 639 951Charges T.V.A.............................................................. 64 -104Location copieurs / travaux imprimerie ..................... 151 146Fiscalité diverse ........................................................... 66 -Autres charges ............................................................ 194 404Total ............................................................................ 3 603 3 823Autres produits ..........................................................Refacturation INTERCO ............................................ 152 39Produits accessoires..................................................... 0 102Transfert de charges non bancaire .............................. 455 180Total ............................................................................ 607 321

.5.3 Coût du risque (-177 k€) Créances TTC Créances HT Taux moyen dépréciation................................................................. de dépréciation constatéeCréances douteuses N-1 ....................... 415 361 50% 183Créances douteuses N.......................... 415 361 100% 361Total ........................................... 177.................................................5.4 Résultat exceptionnel (+100 k€) ........................ 2012 2011Produits exceptionnels +248 k€ ...............................Dommages & Intérêts reçus client ............................. 157 14Remboursement taxe salaire 2011.............................. 36 -Apurement des comptes de tiers................................. 55 10Charges exceptionnelles -147 k€ ............................Provision risques & charges ....................................... -50 -12Réglement de dommages & Intérêts .......................... -9 -5Dommages & Intérêts Prud’hommes......................... -1 -40Perte prêt salarié .......................................................... -3 -Reprise provision FAE 2011 - non émis .................... -85 -Total............................................................................. +100 -33VI. NOTE SUR LA SITUATION FISCALEARKEON FINANCE est la société tête de groupe pour la consolidation et l’intégration fiscale.Le groupe consolidé comprend ARKEON FINANCE, ARKEON GESTION, ARKEONASSURANCES et ARKEON HOLDING. Le Groupe d’intégration fiscale, créé au 1er janvier 2007,comprend ARKEON FINANCE, ARKEON GESTION et ARKEON ASSURANCES. Le résultat fiscal 2012 d’ARKEON FINANCE s’élève à - 1 072 926 €. Intégralement transféréau groupe, ARKEON FINANCE n’ayant pas de report déficitaire pré-intégration fiscale.

Le résultat d’ensemble du Groupe Fiscal s’élève à -1 107 826 €. Compte tenu du reportdéficitaire existant au 31 décembre 2011 (1 143 211 €), le montant du déficit reportable au 31 décembre 2012, s’élève à 2 251 038 €.Impôt différé :L’impôt relatif aux pertes fiscales accumulées par le groupe d’intégration fiscale et imputablessur les exercices suivants s’élève à 822 k€ au 31 décembre 2012. Ce montant s’élevait à 467 k€ en 2011, et à 388 k€ à fin 2010.VII. ENTREPRISES LIEESIl n’y a pas de relation avec des entreprises liées. Les relations d’ARKEON FINANCE avec ses filiales sont les suivantes :

Bilan au 31 décembre 2012 Créances Dettes ARKEON GESTION solde comptable 512 777 462 353

FAE/FNP 559 538 702 827ARKEON ASSURANCES solde comptable - -

FAE/FNP - -

Compte de résultat au 31 décembre 2012 Produits ChargesARKEON GESTION..................................................Loyer et charges locatives refacturés.......................... 15 360 0Refacturation facture publicité.................................... 8 930Refacturation frais personnel ..................................... 127 422 64 105Commissions d’apporteur à payer.............................. 573 983Commissions d’apporteur à recevoir.......................... 592 619 0ARKEON ASSURANCES ........................................Mise à disposition du personnel ................................. 174 324VIII. RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES8.1 Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France : Ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assuranceraisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un auditconsiste à examiner, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les élémentsjustifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste égalementà apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et laprésentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectéssont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels de l’exercice sont, au regard des règles et principescomptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérationsde l’exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la finde cet exercice.Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :- la note II de l’annexe qui présente les plans de la direction pour l’exercice 2013.- la note 3,6 de l’annexe qui présente les méthodes de comptabilisation des charges et desproduits ainsi que les estimations retenues par la direction concernant la comptabilisationdes en-cours de prestations, notamment en ce qui concerne les travaux réalisés sur le PanierObligataire figurant dans les comptes 2012 pour un montant de 350 k€.8.2 Justification des appréciationsEn application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à lajustification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :- la note II et III de l’annexe exposent les perspectives 2013 et les principes comptablescorrélatifs utilisés à la clôture des comptes.Sur la base de nos travaux et des informations qui nous ont été communiquées à ce jour, etdans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par la société, nous estimonsque l’annexe donne une information appropriée sur la situation de la société.- la note 3.4 de l’annexe expose les méthodes de comptabilisation et d’évaluation à la clôturedes tires de participation.Nous avons vérifié, sur la base notamment de la méthode d’évaluation des éléments incorporelspréconisée par un expert indépendant, que la valeur d’utilité des titres de participation étaitsupérieure à la valeur retenu pour l’établissement des comptes annuels. Dans le cadre desrègles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère appropriédes méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans l’annexe.- la note 3.6 de l’annexe expose les méthodes de reconnaissance des produits et des chargesà la clôture.Nous nous sommes assurés que la note 3.6 de l’annexe donne une information appropriée surle traitement comptable retenu par votre société et sur les incidences chiffrées des estimationsde la direction concernant la comptabilisation des produits, charges et des en-cours de prestationsà la clôture.- la note 3.7 de l’annexe expose les méthodes de dépréciation des créances clients.Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par la société,nous avons procédé à l’appréciation de l’approche retenue et du caractère raisonnable de cesestimations sur la base des éléments qui nous ont été communiqués à ce jour.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit descomptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notreopinion exprimée dans la première partie de ce rapport.8.3 Vérifications et informations spécifiquesNous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables enFrance, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec lescomptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseild’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financièreet les comptes annuels.Fait à Courbevoie, le 31 mai 2013, le Commissaire aux Comptes Isabelle ARRIBE, Pierre SARDET pour le Cabinet MAZARS.

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Les Annonces de la Seine - jeudi 1er août 2013 - numéro 47

ARKEON FINANCESociété Anonyme au capital de 3 270 264 EurosSiège social : 27, rue de Berri 75008 PARIS

444 470 850 R.C.S. PARIS

Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2012BILANActif 2012 2011Caisse, Banques centrales, CCP . . . . . . . . . . . . . . . .Effets public et valeurs assimilées . . . . . . . . . . . . . . .Créances sur les établissements de crédit . . . . . . . . . 1 661 735 2 895 149Opérations avec la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 415 192 426 099Obligations et autres titres à revenu fixe . . . . . . . . . .Actions et autres titres détenues à long terme . . . . . . 109 505 44 464Parts dans les entreprises liées . . . . . . . . . . . . . . . . . .Créances subordonnées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Crédit-bail et location avec option d’achat . . . . . . . .Location simple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . 274 232 281 151Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 393 985 102 705Capital souscrit non versé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Actions propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Comptes de négociation et de réglement . . . . . . . . . 2 105 070 1 044 106Autres actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 839 087 2 009 105Comptes de régulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 593 756 2 114 021Total de l’actif 9 392 561 8 916 800Passif 2012 2011 Banques centrales, CCP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Dettes envers les établissements de crédit . . . . . . . .Opérations avec la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Dettes représentées par un titre . . . . . . . . . . . . . . . . .Autres passifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 624 558 5 320 618Comptes de régulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 219 187 115Comptes de négociation et de réglement . . . . . . . . . 2 105 070 1 101 093Provisions pour risques et charges . . . . . . . . . . . . . . . 50 000Dettes subordonnées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) . . .Capitaux propres (hors FRBG) . . . . . . . . . . . . . . . 1 578 715 2 307 974Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 270 264 3 254 232Prime d’émission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 520 19 520BSA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 007 5 007Réserves consolidées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -979 848 -1 021 991Résultat de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -736 228 51 205Total du Passif 9 392 561 8 916 800Hors Bilan 2012 2011 ENGAGEMENTS DONNES...................................Engagements de financement ..................................... 0 0Engagements de garantie ............................................ 0 0Engagements sur titres ................................................ 0 0ENGAGEMENTS RECUS......................................Engagements de financement ..................................... 0 0Engagements de garantie ............................................ 0 0Engagements sur titres ................................................ 0 0COMPTE DE RÉSULTAT 2012 2011Intérêts et produits assimilés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 321 3 333Intérêts et charges assimilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -8 723 -1 088Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées .Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées .Produits sur opérations de location simple . . . . . . . .charges sur opérations de locations simple . . . . . . . .Revenu des titres à revenu variable . . . . . . . . . . . . . . 8 926 9 257Commissions (produits) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 736 785 11 954 539Commissions (charges) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -2 849 032 -3 252 622Gains ou pertes sur opérations des portefeuille de négociation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 485 97 184Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilées . . . . . . . 9 062 -639Autres produits d'exploitation bancaire . . . . . . . . . . . 972 463 159 286Autres charges d'exploitation bancaire . . . . . . . . . . . -248 233 -101 278Produits net bancaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 671 054 8 867 973Charges générales d'exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . -7 568 139 -8 546 903- Dotations/reprises aux amortissements

et aux provisions sur immobilisation incorporelles et corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -180 969 -167 870

Résultat brut d’exploitation -1 078 054 153 201+/-Coût du risque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -177 228 -146 427Résultat d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -1 255 282 6 774+/-Gains ou pertes sur actif immobilisé . . . . . . . . . . 0 0Résultat courant avant impôt . . . . . . . . . . . . . . . . . -1 255 282 6 774+/-Résultat exceptionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150 940 70 034-Impôts sur les bénéfices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 368 114 -25 603-dotations et reprises de FRBG e provisions réglementées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Résultat net - part groupe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -736 228 51 205I. Présentation générale du GroupeARKEON FINANCE est une société prestataire de services d’investissement, qui relève ducontrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de l’Autorité des Marchés Financiers.ARKEON GESTION est une société de gestion de valeurs mobilières relevant du Contrôlede l’AMF. ARKEON ASSURANCES est une société de courtage d’assurances inscrite auRegistre des Intermédiaires en assurances en qualité de courtier. ARKEON HOLDING IR A 2016 est une société dédiée à des opérations spécifiques liées à la défiscalisationconformément à la loi dite «TEPA».

II. Activité 2012 du Groupe et perspectives Activité 2012Les campagnes de défiscalisation ISF/IR 2012 malgré la faiblesse de la croissance économiquequi a limité les besoins de financement chez nos clients, nous ont permis de collecter 29,7 M€,à destination des PME (contre 31,7 M€ en 2011).- 23 653 k€ sur les paniers de sociétés- 3 603 k€ sur les FIP ARKEON- 2 421 M€ sur les FCPI ARKEONCette légère diminution (-6,3%) s’explique en partie par la baisse du nombre de contributeursà l’ISF en 2012.Nous avons utilisé sur 2012 notre agrément de prise ferme pour la présentation d’une OPA dela société INGEFIN, sur FONCIERE 7 INVESTISSEMENT.Perspectives 2013Le groupe a engagé un certain nombre de mesures visant à redresser sa situation financière àcourt terme :1- Restructuration de l’organisation interne afin de réduire ses frais de structure2- Rationalisation des activités au sein des entités du groupe ARKEON3- Lancement de nouveaux produits (lancement d’une offre obligataire en mai 2013, émissionde SCR prévue pour juin 2013...). Ces mesures engagées dès 2012 sont susceptibles de produireleurs effets dès le 1er semestre 2013.III. Règles et méthodes d’évaluation 3.1 Référentiel comptableLes comptes consolidés sont établis suivant les règles et principes comptables applicables enFrance. Les états consolidés sont présentés conformément au règlement du Comité de laRéglementation Comptable n°99-07 et à l’insertion n°2003-02 de la Commission Bancaire.Les comptes sont présentés selon le principe de continuité d’exploitation, de permanence desméthodes, du coût historique et du principe de prudence.3.2 Modalités de consolidationLes sociétés ARKEON GESTION, ARKEON ASSURANCES et ARKEON HOLDING IRA 2016 ont clôturé leurs comptes au 31 décembre 2012 à l’issue d’un exercice social de12 mois. 3.3 Périmètre de consolidationNom de la société % de détention % de contrôle ConsolidationARKEON GESTION 100% 100% Intégration globaleARKEON ASSURANCES 100% 100% Intégration globaleARKEON HOLDING 99,98% 99,98% Intégration globale3.4 Comparabilité des comptesLe périmètre de consolidation au 31 décembre 2012 est identique à celui du 31 décembre 2011.3.5 Opérations interbancaires et assimiléesCe poste comprend les soldes des comptes détenus auprès des institutions financières(établissements de crédit, institutions financières, intermédiaires, dépositaires).3.6 Opérations avec la clientèle- A l’actif :Les opérations avec la clientèle comprennent 415 K€ de prêts au personnel au31 décembre 2011 contre 426 K€ au 31 décembre 201, cette diminution fait suite à laréglarisation du taux appliqués aux contrats de prêts. Ces prêts sont rémunérés au tauxcontractuel de l’Eonia +1% payable trimestriellement. Les prêts les plus importants ontfait l’objet d’un nantissement en 2012.- Au passif :Néant3.7 Titres de participation et de filialesNéant3.8 ImmobilisationsLes immobilisations incorporelles et corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisitionet amorties de la façon suivante :Nature de l’immobilisation .......................... Mode Durée .......................................................................... d’amortissement d’amortissementFrais d’établissement Linéaire 5 ans 20%Frais de recherche et développement Linéaire 3 ans 33,33%Logiciels Linéaire 12 mois 100%Agencements et installations

- Alarmes et extincteurs Linéaire 5 ans 20%- générale Linéaire 8 ans 12,50%- téléphonie Linéaire 5 ans 20%

Matériels informatiques et de bureau- matériel informatique Linéaire 3 ans 33,33%- matériel de bureau Linéaire 8 ans 12,50%

Les mouvements concernant les immobilisations et les amortissements conduisent auxtableaux suivants : Immobilisations-valeurs brutes 2011 Augmentation Diminution 2012Immobilisations incorporellesFrais d’établissement....................... 350 350Logiciels ..................................... 293 45 338Travaux en cours ........................... 76 76Total immobilisations incorporelles... 643 121 0 764Immobilisations corporellesAgencements et installations générales . 279 326 0 605Matériel de bureau et informatique...... 218 20 0 238Total immobilisations corporelles ..... 497 346 0 842Total général ............................... 1 140 467 0 1 607Amortissements .................................... 2011 Augmentation Diminution 2012Immobilisations incorporellesFrais d’établissement....................... 212 49 261logiciels ...................................... 151 78 229Total immobilisations incorporelles... 363 127 0 490Immobilisations corporellesAgencements et installations générales . 203 40 242Matériel de bureau et informatique...... 193 13 206Total immobilisations corporelles ..... 396 53 0 448Total général .............................. 759 180 0 938Les frais d’établissement comprennent des frais de conseils et d’avocats nécessaires à laconception d’une famille générique originale de holding, dont ARKEON HOLDING est lepremier exemplaire pour un montant net de 89k€ au 31 décembre 2012. Ces holdings ontpour but de servir d’outil d’investissement dans le cadre d’opérations liées au financementdes PME via la défiscalisation.

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Les acquisitions 2012Les principales acquisitions incorporelles sont :- frais de développement du site ARKEON par la société ADITEL pour 45k€.- travaux en cours liés aux frais de R&D engagés sur ARKEON GESTION pour 76 K€.Les acquisitions corporelles (346 k€) concernent principalement les travaux d’aménagementde nos nouveaux locaux, au 2ème étage du 27 rue de Berri, Paris 8ème.3.10 Comptabilisation des charges et produits Les charges et produits sont comptabilisés selon le principe de séparation des exercices.Les chiffres d’affaires du groupe sont constitués principalement d’opérations initiées enFrance. Les opérations vers l’Etranger étant marginales.Les courtages et commissions sont comptabilisées aux dates de réalisation des opérations.Par exception, pour les prestations partiellement achevées à la clôture, les produits et chargescorrespondants aux travaux réalisés sont comptabilisés à leur avancement. Ces modalités nes’appliquent qu’aux dossiers pour lesquels : - la finalisation n’est pas susceptible d’être remise en cause (par exemple : inscription sur lemarché libre en cours de clôture)- la quasi-totalité des travaux a été réalisée.Les commissions liées aux prestations d’ARKEON FINANCE dans le cadre des FIP/FCPIsont comptabilisées lorsque les fonds sont investis dans les sociétés choisies (le délai entrela levée de fonds et l’investissement pouvant aller jusqu’à 2 ans).Les commissions à verser aux apporteurs d’affaires d’ARKEON FINANCE sur ces produitsainsi que les temps passés par les salariés en charge de ces montages sont comptabilisés en«en-cours» de prestations dans le poste charges constatées d’avance. Ils sont constatés encharge lorsque l’investissement est réalisé et le produit constaté. Le montant des en-cours «FIPFCPI» constaté en Charges Constatées d’Avance, s’élève au 31 décembre 2012 à 785 k€.Nous avons également appliqué cette méthode en 2012, dans le cadre du lancement de notrenouveau produit le «Panier Obligataire». Les équipes ont travaillé au lancement de ce produitau cours de l’année 2012, pour un lancement prévu initialement au cours du 4ème trimestre 2012.Suite à des retards techniques liés à la seule approbation de ce produit par l’AMF, le lancements’est trouvé décalé dans un premier temps début 2013, pour être finalement lancé le 2 mai 2013.Le montant des en-cours correspondant s’élève à 350 k€ au 31 décembre 2012. La directiond’ARKEON FINANCE estime que ce panier obligataire est susceptible de générer des produitssubstantiels pour ARKEON FINANCE sur le 1er semestre 2013. Si, toutefois, la campagnene rencontrait pas le succès escompté, la société serait amenée à passer en perte le montantdes en-cours constaté dans les comptes annuels au 31 décembre 2012.Les résultats des opérations de transactions sur titres correspondent à la somme desrevalorisations enregistrées pendant la période ou constatées à la clôture de l’exercice.3.11 Fiscalité différéeLe groupe détermine des impôts différées sur la base des différences temporelles résultant dela différence entre la valeur comptable des actifs ou passifs et leur valeur fiscale.Les différences temporelles conduisent à la comptabilisation d’impôts différés.Le groupe applique la méthode du report variable en tenant compte s’il y a lieu des modificationsde taux d’imposition. Le groupe comptabilise des actifs d’impôts différés lorsque leurrécupération est probable au cours des exercices suivants.3.12 Preuve d’impôtRésultat consolidés avant IS : 1 104 342 - IS à 33,33 % : 368 114 ; IS comptabilisé : 368 114EcartL’impôt différé de 368 k€, correspond à l’impôt exigible de 8 k€ et à un impôt différé de- 377 k€.3.13 Dépréciation des comptes clientsUne dépréciation est constatée dès qu’apparait une perte problable. La société procède à l’analyse ligne à ligne de son portefeuille client et procède aux dépréciationsnécessaires en tenant compte du principe de prudence et des circonstances.

IV. POSTES DU BILAN

............................................ Capital Prime Réserves Réserves RAN Résultat Total

............................................ consolidéesCapitaux propres sociaux AF au 31.12.2011.............. 3 254 24 114 0 -785 -242 2 365Affectation du résultat 2011 . -242 242 0Dividendes versés..............Primes d’émission ............. 0Augmentation de capital ... 16 16Résultat 2012 ..................... -1 069 -1 069Capitaux propres sociauxAF au 31.12.2011.............. 3 270 24 114 0 -1 027 -1 069 1 312Capitaux propres des filiales

- ARKEON GESTION ... 1 206 -524 682- ARKEON ASSURANCES 43 -14 29- ARKEON HOLDING .. 37 37

Élimination des titres......... 0- ARKEON GESTION ... -1 206 -1 206- ARKEON ASSURANCES. -37 -37- ARKEON HOLDING .. -37 -37

Résultat des filiales- ARKEON GESTION ... -60 -60- ARKEON ASSURANCES 25 25- ARKEON HOLDING .. 0 0

Retraitements consolidation Impôts différés ................... 466 368 834Autres ................................. 9 0 9Capitaux propres consolidésAF au 31.12.2012.............. 24 114 481 -1 565 -736 1 588............................................ -970

............................................... Capital Prime Réserves Résultat Total

............................................... consolidéesCapitaux propres consolidés au 31.12.2007 .................... 2 870 9 -548 462 2 793Augmentation de capital d’ARKEON FINANCE ........................... 300 9 309Affectation du résultat consolidé 2007 .......................................... 462 -462 0Résultat consolidé 2008............................ -1 270 -1 270

Capitaux propres consolidésau 31.12.2008 .................... 3 170 18 -86 -1 270 1 832Augmentation de capital d’ARKEON FINANCE ........................... 27 0 27Affectation du résultat consolidé 2008 .......................................... -1 270 1 270 0Correction erreur....................................... 9 9Résultat consolidé 2009............................ 146 146Capitaux propres consolidésau 31.12.2009 .................... 3 197 18 -1 347 146 2 014Augmentation de capital d’ARKEON FINANCE ........................... 31 1 32Affectation du résultat consolidé 2009 .......................................... 146 -146 0Résultat consolidé 2010............................ 180 180Capitaux propres consolidésau 31.12.2010 .................... 3 228 19 -1 201 180 2 226Augmentation de capital d’ARKEON FINANCE ........................... 26 26BSA ........................................................... 5 5Affectation du résultat consolidé 2010 .......................................... 180 -180 0Résultat consolidé 2011............................ 51 51Capitaux propres consolidésau 31.12.2011 .................... 3 254 24 -1 021 51 2 308Augmentation de capital d’ARKEON FINANCE ........................... 16 16BSA ........................................................... 0Affectation du résultat consolidé 2011 .......................................... 51 -51 0Résultat consolidé 2012............................ -736 -736Capitaux propres consolidésau 31.12.2012 .................... 3 270 24 -970 -736 1 588

4.3 Détail des Autres Actifs & Autres Passifs : 2012 2011Comptes de négociation et de règlement - ActifAttentes marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 348 737Comptes clients . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 757 307Total ............................................................................ 2 105 1 044Comptes de négociation et de règlement - PassifAttentes marché........................................................... 2 105 1 101Comptes client .............................................................Total ............................................................................ 2 105 1 101Comptes de régularisation et actifs diversAttentes marché........................................................... 0 12Avances et acomptes au personnel ............................. 3 4État – IS et carry Back ................................................ 0 0Impôt différé actif........................................................ 835 468État TVA ...................................................................... 209 166État taxes sur salaires et divers ................................... 0 0Charges constatées d’avance(*).................................. 1 531 1 356Dépôt de garantie et divers ......................................... 552 581Facture à établir ........................................................... 338 327Créances clients ........................................................... 804 749Débiteurs divers........................................................... 6 0Produits à recevoir....................................................... 46 137Compte d’attente ......................................................... 53 92Créances douteuses ..................................................... 54 231Total ............................................................................ 4 432 4 123Comptes de régularisation et passifs diversAttentes marchés ......................................................... 33TVA collectée et TVA à décaisser............................... 386 251Personnel et congés à payer........................................ 242 349Organismes sociaux..................................................... 237 376Fournisseurs et comptes rattachés(**)........................ 4 546 3 700Taxes sur les salaires, Organic et autres taxes ........... 71 93Créditeurs divers (2011=OP Tepa en attente .............de transfert vers CM-CIC) .......................................... 0 550Produits perçus d’avance ............................................ 0 60Autres charges à payer ................................................ 139 128Total ............................................................................ 5 658 5 507(*) Voir § 3.10 (**) Toutes les créances et dettes présentées ont une échéance inférieure à un an, hormis le postefournisseurs, dont 3 348 k€ ayant des échéances de 1 à 5 ans.Coût du risque................................................................. Créances TTC Créances HT Taux moyen dépréciation................................................................. de dépréciation constatéeCréances douteuses 2011 ....................... 415 361 50% 183Créances douteuses 2012........................ 415 361 100% 361Coût du risque 2012 ............................. 177V. POSTES DU COMPTE DE RESULTAT5.1 Charges de personnel Effectif total à la fin Masse salariale

de l’exerice 2012 + charges socialesARKEON FINANCE 28 3 094ARKEON GESTION 6 804ARKEON ASSURANCES 1 169 Total Groupe 35 4 0675.2 Impôts sur les bénéfices / fiscalité différéeLe groupe consolidé est identique au groupe d’intégration fiscale, hormis ARKEON HOLDINGqui n’est pas intégrée fiscalement.Conformément aux règles et méthodes comptables appliquées par le groupe, les pertes fiscalesont été activées compte tenu des perspectives de retour aux bénéfices.Les impôts différés figurent à l’actif pour un montant de 835 k€ en 2012 par rapport à 468 k€ en 2011. Ils correspondent à des pertes fiscales activées.

4.1 Variation des capitauxpropres consolidés :

4.2 Historique des capitaux propresconsolidés :

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Les Annonces de la Seine - jeudi 1er août 2013 - numéro 47

5.3 Répartition du capital 2012 Nombre d’actions% CapitalRobert DE VOGUE....................................... 2 649 275 81,01%FCP ARKEON FINANCE ........................... 515 400 15,76%Cédric POUZET (dont Cap 101).................. 104 587 3,20%Charles-Henri BERBAIN ............................. 999 0,03%Grégoire de VOGUE (administrateur depuis 09/2011) ......................................................... 1 0,00%Henri-Claude BERBAIN (administrateur depuis 09/2011) ............................................. 1 0,00%Cécile de GUILLEBON (administrateurdepuis 09/2011) ............................................ 1 0,00%Total 3 270 264 100%5.4 Rémunération des dirigeantsFournir une information sur la rémunération globale des dirigeants reviendrait à donner uneinformation individuelle. Les dirigeants n’ont pas reçu de rémunération des filiales, nid’avance ou de crédit.5.5 ProvisionsNous avons constaté 50 k€ de provisions pour risques et charges au 31 décembre 2012correspondant aux frais d’avocat, pour 4 dossiers prudhommaux en cours. Aucune autre provisionpour risques et charges n’avait été constituée au 31 décembre 2011.5.6 Résultat par action.............................................. 2012 2011Résultat ....................................................................... -736 228 51 205Nombre d’actions ordinaires à la clôture ................... 3 270 264 3 254 232Résultat par action (€par action)................................. 0 0Nombre maximum d’actions en cas d’exercice desinstruments dilutifs (BSA-AG 2011).......................... 3 770 952 3 754 920Résultat dilué par action ((€par action) ...................... 0 0VI. NOTES SUR LE HORS BILANIl n’a pas été comptabilisé d’indemnité de départ à la retraite mais les montants au31 décembre 2012 ont été calculés (hypothèses retenue : départ à la retraite à 67 ans et tauxd’actualisation de 3,00 %).ARKEON FINANCE : 28 366 €ARKEON GESTION : 351 €ARKEON ASSURANCES : 976 €Il n’existe pas d’autre engagement hors bilan.VII. HONORAIRES DU GROUPE VERSES AUX COMMISSAIRES AUX COMPTESHonoraires de commissariat aux comptes payés (TTC en K€) :........................................20 2012 2011............................................ MAZARS I.ARRIBE MAZARS I I.ARRIBEARKEON FINANCE......comptes sociaux................. 36 9 65 37comptes consolidés ............ 7 7 7 7............................................ 43 16 72 44ARKEON GESTION...... 19 0 19 0ARKEON ASSURANCES 7 0 13 0Total comptes annuels..... 69 16 104 44Autres diligences directement liées à la mission de commissariat aux comptes .......................ARKEON HOLDING..... 8 8Revue limitée .................... 11 34Total honoraires CAC 2012 77 16 122 78VIII. DIVERS8.1 Tableau des Flux de Trésorerie .................2012 2011 2010Résultat de l’exercice -736 51 180Amortissements & provisions 231 168 122Coût du risque 177 146 38Capacité d’autofinancement -328 365 340Variation du besoin en fonds de roulement -1 312 426 1 500Flux de trésorerie provenant de l’exploitation -1 640 791 1 840Acquisition d’immobilisations corporelles etincorporelles 467 -78 -185Acquisition d’immobilisations financières 4 -241Cessions d’immobilisations financières -61 198Flux de trésorerie affecté aux investissements 407 124 -426

Flux de trésorerie résultant du financement 0 0 0Variation globale de la trésorerie -1 233 915 1 414Trésorerie de début de période 2 895 1 980 566Trésorerie de fin de période 1 662 2 895 1 9808.2 Entreprise liéeNéant.8.3 Evènement post-clôtureCréation de la SCR ARKEON PEA PME levier 10% en mars 2013. Société Anonyme ayantopté pour le régime des sociétés de Capital Risque (SCR), avec un capital fixe et une duréede vie de 5 ans. Elle déléguera la gestion de son portefeuille à ARKEON GESTION.ARKEON GESTION détient directement 31 des 37 actions constituant le capital social,soit 83%.IX. RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES9.1 Opinion sur les comptes consolidésNous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France : ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnableque les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste àvérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant desmontants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécierles principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentationd’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisantset appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard des règles et principescomptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de lasituation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entitéscomprises dans la consolidation.Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :- la note II de l’annexe qui présente les plans de la direction pour l’exercice 2013.- la note 3.10 de l’annexe qui présente les méthodes de comptabilisation des charges et desproduits ainsi que les estimations retenues par la direction concernant la comptabilisationdes en-cours de prestations, notamment en ce qui concerne les travaux réalisés sur le PanierObligataire figurant dans les comptes 2012 pour un montant de 350 k€.9.2 Justification des appréciationsEn application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à lajustification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :- la note II et III de l’annexe exposent les perspectives 2013 et les principes comptables corrélatifsutilisés à la clôture des comptes.Sur la base de nos travaux et des informations qui nous ont été communiquées à ce jour, et dansle cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par la société, nous estimons quel’annexe donne une information appropriée sur la situation du Groupe.- les notes 3.11, 3.12 et 5.2 de l’annexe précisent les règles et méthodes appliquées par le Groupeconcernant l’activation des impôts différés et le montant imputé sur l’exercice.Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examinerles données et hypothèses retenues par le Groupe et vérifier que les notes de l’annexe donnentune information appropriée.- la note 3.10 de l’annexe expose les méthodes de reconnaissance des produits et des chargesà la clôture.Nous nous sommes assurés que la note 3.10 de l’annexe donne une information appropriée surle traitement comptable retenu par le Groupe et sur les incidences chiffrées des estimations dela direction concernant la comptabilisation des produits, des charges et des en-cours de prestationsà la clôture.- la note 3.13 de l’annexe expose les méthodes de dépréciation des créances clients.Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par le Groupe,nous avons procédé à l’appréciation de l’approche retenue et du caractère raisonnable de cesestimations sur la base des éléments qui nous ont été communiqués à ce jour.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptesconsolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinionexprimée dans la première partie de ce rapport.9.3 Vérification spécifiqueNous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables enFrance, aux vérifications spécifiques prévues par la loi des informations données dans le rapportsur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et leurconcordance avec les comptes consolidés.Fait à Courbevoie, le 31 mai 2013, le Commissaire aux Comptes Isabelle ARRIBE, PierreSARDET pour le Cabinet MAZARS.

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Rectificatif à l’article 2013/567 du 25 juillet 2013 page 18, lire “Ministère de la Justice”, et non “Ministère de la Justice et des Libertés”.