edition du 30 septembre 2010

LES ANNONCES DE LA SEINE

RENTRÉE SOLENNELLEBarreau de BordeauxExigence morale et sociale par Michel Dufranc...................................2

VIE DU DROITProjet de loi sur la garde à vueAssemblée Générale de la Conférence des Bâtonniers.......................5Conseil National des Barreaux.............................................................6Barreau du Val-de-Marne.....................................................................7

DIRECTCompagnie des Conseils et Experts Financiers18ème anniversaire .................................................................................8Association Française d’Arbitrage35ème anniversaire .................................................................................9Cabinet SarrauThomasCouderc5ème anniversaire ...................................................................................9

ANNONCES LEGALES ...................................................10

DÉCORATIONNathalie Bouquet-LevasseurChevalier de la Légion d’Honneur....................................................24

SUPPLÉMENTRentrée du Jeune Barreau de Bordeaux

JOURNAL OFFICIEL D’ANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUESbi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

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FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE

Jeudi 30 septembre 2010 - Numéro 48 - 1,15 Euro - 91e année

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La Rentrée Solennelle du Barreau deBordeaux qui s’est déroulée le24 septembre dernier, était cette annéehonorée de la présence du Président du

Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré.Les cérémonies ont débuté dans la matinée avecun colloque organisé par le Barreau bordelais àl’Ecole Nationale de la Magistrature, elles furentconsacrées à la question prioritaire de constitu-tionnalité. Pour le Bâtonnier Michel Dufranc,cette réforme donne « aux avocats une responsa-bilité nouvelle, à la fois redoutable et exaltante,puisqu’elle en fait les acteurs indispensablesd’une démocratie plus équilibrée qui a su enfindonner au juge toute la place qui lui revient dansl’édification du droit. »Les prestigieux invités, parmi lesquels le mairede Bordeaux Alain Juppé, Chantal Bussière etJean-Marie Darde, respectivement PremierPrésident et Procureur Général de la Courd’appel de Bordeaux, se sont ensuite retrouvésen fin de journée Quai des Chartrons pour assis-ter aux discours d’usage des secrétaires de laConférence. Caroline Laveissière et MagaliStoddart, respectivement Premier et DeuxièmeSecrétaire.

Cette rentrée était aussi l’occasion pour leBâtonnier Michel Dufranc de célébrer les200 ans du Barreau bordelais, restauré par undécret impérial du 14 décembre 1810 après sasuppression pendant la Révolution Française, encontant son histoire et en rendant hommage àquelques-unes de ses grandes figures parmi les-quelles Romain de Sèze, « le plus reconnu destalents du Barreau de Bordeaux, dont la dernièrecause fut celle du Roi, », Ludovic Trarieux qui« prit l’initiative, en pleine affaire Dreyfus et aumilieu du scandaleux procès fait à Emile Zola, defonder la Ligue française pour la Défense desdroits de l’homme et du citoyen » ou ManonCormier, « la première avocate bordelaise qui futaussi la première femme de France à être dési-gnée Première secrétaire de la Conférence dustage, résistante et martyre de la déportation ».Enfin, abordant les nouveaux horizons qui s’ou-vrent à la profession, Michel Dufranc a soulignéle rôle de la déontologie, seul et unique moyende rassembler les avocats sur un socle de valeurscommunes pour que le droit reste toujours « un état à atteindre plus qu’un marché à conquérir. »

Jean-René Tancrède

Barreau de BordeauxRentrée solennelle - 24 septembre 2010

Magali Stoddart, Michel Dufranc, Jean-Louis Debré et Caroline Laveissière

Exigence moraleet socialepar Michel Dufranc

Mes chers Jeunes Confrères de laConférence,C’est à vous tout particulièrementque je destine ces quelques

réflexions au moment où il échet au Bâtonnierque je suis de clôturer cette séance solennelle.Vous nous avez rejoints et portez maintenant,comme nous, vos aînés, ce beau titre d’avocatqui, depuis Cicéron, désigne celui qui a étéappelé à assister quelqu’un en justice.Par ce titre, par le serment que vous avez prêté,par la robe que vous portez qui reste le meilleursymbole de notre état d’auxiliaires de justice,vous vous rattachez, nous nous rattachons àune longue tradition qui, sur ces rives deGaronne, s’enracine dans l’histoire du Barreaude Bordeaux.S’il est vrai qu’un décret impérial du 14 décembre1810 a restauré les Ordres d’Avocats que laRévolution française avait cru devoir supprimer,ce n’est pas à Napoléon que nous devons lacréation de notre Barreau, mais à Louis XI.Ayant perdu la guerre de Cent ans qu’ils avaientfaite loyalement sous les couleurs anglaisesparce que le Roi d’Angleterre était aussi Ducd’Aquitaine, les Bordelais avaient été maltraitéspar Charles VII.Son fils les consola en les dotant, pour mieuxles franciser, d’une Cour souveraine, en 1462.De la naissance du Parlement de Guyenne datel’histoire de notre Barreau qui, nous dit leTableau de l’Ordre de 1789 conservé dans nosarchives, « constitue une compagnie aussiancienne à Bordeaux que les tribunaux de justiceet y forme un Ordre distingué. »C’est à juste titre que la première période de laRévolution a été appelée « la Révolution desHommes en noir » par référence aux hommes

de loi qui avaient investi les institutionsnouvelles pour transformer en quelques moisla société française et mettre un terme à laMonarchie absolue.Le Bordeaux de cette fin du dix-huitième siècleest une ville de Parlement.Mais c’est surtout le second port d’Europe aprèsLondres, et c’est au commerce colonial qu’elledoit sa puissance qui s’affiche sur lesorgueilleuses façades de ses quais et dans le luxede ses hôtels particuliers.Elle envoie en 1789 trente-huit navires négriersà la Côte d’Afrique et entend faire émerger dela Révolution un nouveau régime libéral etéclairé qui sache conjuguer la liberté et lesréalités concrètes de l’économie.Dès lors, on ne s’étonne pas d’apprendre deCamille Jullian dans son Histoire de Bordeauxque si un tiers des officiers municipaux etdépartementaux nouvellement élus furent prisparmi les procureurs, les hommes de loi, lesavocats, les deux autres tiers furent choisis parmiles négociants.Mais, nous dit encore Camille Jullian, si beaucoupde ces avocats qui ont fait la Révolution ontdédaigné les charges municipales, c’est parce queleur ambition visait plus haut.Les bancs de l’Assemblée constituante, del’Assemblée législative et de la Convention, lesministères de la Monarchie constitutionnelle etdes débuts de la République attendaient en effetceux dont l’influence fut telle que l’histoire adésigné leur parti, qui fut jusqu’à leur chute celuide la majorité, du nom de leur départementd’origine, les Girondins.Vergniaud, qui, comme président en exercicede la Convention, prononça le verdict régicidepar lequel les révolutionnaires jetaient commeun défi sanglant à la face de l’Europe coalisée latête sacrée du dernier des monarques absolus,Guadet, le Danton de la Gironde, l’ennemimortel de Marat et de Robespierre, Gensonnéqui présida avec les deux précédents laConvention le jour du 10 août 1792,Grangeneuve, Garat, qui était Premier syndic

2 Les Annonces de la Seine - jeudi 30 septembre 2010 - numéro 48

Rentrée solennelleLES ANNONCES DE LA SEINE

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Directeur de la publication et de la rédaction :Jean-René Tancrède

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Commission paritaire : n° 0713 I 83461I.S.S.N. : 0994-3587Tirage : 13 315 exemplairesPériodicité : bi-hebdomadaireImpression : M.I.P.3, rue de l’Atlas - 75019 PARIS

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Le journal “Les Annonces de la Seine” a été désigné comme publicateur officiel pourla période du 1er janvier au 31 décembre 2010, par arrêtés de Messieurs les Préfets :de Paris, du 29 décembre 2009 ; des Yvelines, du 16 décembre 2009 ; des Hauts-de-Seine, du 23 décembre 2009 ; de la Seine-Saint-Denis, du 22 décembre 2009 ; duVal-de-Marne, du 18 décembre 2009 ; de toutes annonces judiciaires et légales prescritespar le Code Civil, les Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerceet les Lois spéciales pour la publicité et la validité des actes de procédure ou des contratset des décisions de justice pour les départements de Paris, des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ; et des Hauts-de-Seine.N.B. : L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

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35 € avec suppléments culturels95 € avec suppléments judiciaires et culturels

COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALES

NORMES TYPOGRAPHIQUES

Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas

Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (oumajuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm.Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps6 points Didot, soit 2,256 mm.Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse(minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Lesblancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm.Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanccompris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot soit2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif.L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Leblanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’unalinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiquesont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans l’éventualité où l’éditeurretiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

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de l’Ordre avant sa disparition, Barennes,Duranthon, qui tous ont concouru à l’écriturede ces pages glorieuses et tragiques de notreHistoire de France, étaient des avocats auBarreau de Bordeaux.C’est à la barre des prétoires de notre ville qu’ilss’étaient fait reconnaître, qu’ils avaient acquiscette puissance du verbe qui leur permit ensuitede s’imposer parmi les plus talentueux desorateurs de cette période qui en comptapourtant plus qu’aucune autre.On s’étonne que l’Assemblée constituante oùsiégeaient tant d’avocats ait pu adopter le décretdu 11 septembre 1789 qui dispose que : « LesHommes de loi ci-devant appelés Avocats nedevront former ni Ordre ni corporation etn’auront aucun costume particulier de leur état. »On s’en étonne d’autant plus que la mêmeassemblée constituante devait, quelquessemaines plus tard, par un décret des 8 et9 octobre et 3 novembre 1789 instituer, pour lapremière fois de notre histoire, les droits de ladéfense.Il paraît utile de renvoyer à la lecture de ce textetous ceux qui se préoccupent aujourd’hui, dansune regrettable improvisation, de réformernotre procédure pénale.Ils pourraient y puiser tout à la fois des principeset une méthode.L’Assemblée énonçait tout d’abord que l’un desprincipaux droits de l’Homme est de pouvoirjouir dans une procédure pénale « de toutel’étendue de liberté et sûreté qui peut se concevoiravec l’intérêt de la société ».Elle indiquait ensuite qu’une réforme complètede la procédure pénale méritait une longue et

profonde méditation mais que cette circonstancene lui interdisait pas cependant de prendre sansdélai des mesures urgentes « pour rassurerl’innocence et faciliter la justification des accusés ».C’est ainsi que, sans attendre, elle décidait quetoute personne mise en cause pour un crimeou un délit pourrait faire choix d’un ou deplusieurs conseils dès son arrestation, autorisaitlesdits conseils à assister à tous interrogatoireset confrontations, et leur donnait accès à toutle dossier, en même temps qu’elle créait lescommissions d’office !En revanche, le texte ne prévoyait pas l’auditionlibre, cette garde à vue petit format d’inventionnouvelle autant qu’étrange, peu conciliable avecles principes sus-rappelés…Les formes d’une procédure accusatoireinstituant un jury tant au niveau de l’instructionqu’à celui du jugement devaient par la suite êtrearrêtées par deux décrets de septembre etoctobre 1791.Mais, cruelle coïncidence des dates, aumoment où Napoléon restaurait les Ordresd’avocats, le Code d’instruction criminelle de1810 devait revenir à une procédure inquisi-toire directement inspirée de la Grandeordonnance criminelle de Colbert de 1670dont les caractéristiques, le culte du secret etla religion de l’aveu constituent encore, et defaçon aussi archaïque que regrettable, les mar-queurs principaux de notre procédure pénaled’aujourd’hui.Mais, revenons à 1789 !Qui donc allait exercer les droits de la défenseproclamés au moment même où, paradoxale-ment, on supprimait les avocats ?

Rentrée solennelle

“Le Conseil National des Barreaux a sagement choisi de renforcer la place de la déontologie dansses propositions de réforme de la formation initiale des futurs avocats et du Certificat d’aptitude àla profession d’avocat. C’est là le seul et unique moyen de rassembler les avocats sur un socle devaleurs communes plus que jamais indispensable pour éviter que notre profession ne devienne unehydre protéiforme aux improbables contours.”Michel Dufranc

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REPERES

Secrétaires de laConférence 2010

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Caroline Laveissière etMagali Stoddart,respectivementPremière et deuxièmeSecrétaire de laConférence du Barreaude Bordeaux ontprononcé les discoursd’usage et évoquéavec talent etoriginalité leur métierd’avocat.Caroline Laveissière afait le récit d’uneuchronie intitulée :« (u)chroniques d’unBarreau », tandis que

Magali Stoddart s’estattardée sur les« Ordre et désordres ».Au terme de lacérémonie, CarolineLaveissière a reçu leprix du barreau deMunich des mains deChristian Klimareprésentant lePrésident du Barreauallemand, puis celuidu Barreau du Togoremis par Ayayi-François Alognonreprésentant leBâtonnier.

CarolineLaveissière

MagaliStoddart

Ce furent ceux qu’on appela les défenseursofficieux.On n’exigeait d’eux aucune compétenceparticulière et ils n’étaient soumis à aucunediscipline.N’importe qui ayant été choisi pour l’assister parun plaideur ou un prévenu pouvait désormaisintervenir en justice, le ministère des avoués, lesanciens procureurs, restant obligatoire au civil.Force est toutefois de constater que la prudencedes justiciables les conduisit le plus souvent àcontinuer de faire appel aux anciens membresdu Barreau. Plusieurs d’entre eux furent ainsiinquiétés, voire payèrent de leur tête pendantla terreur qui frappa notre ville après la défaiteet la proscription de ses députés, le couraged’avoir accepté de défendre, devant une Justicerévolutionnaire ayant oublié les principes de1789, des accusés compromis et donccompromettants !Ainsi en fut-il de Romain de Sèze, le plusreconnu des talents du Barreau de Bordeaux,dont la dernière cause fut celle du Roi, qui,emprisonné pour ce seul motif, ne dût la viesauve qu’au coup d’état de Thermidor !Les avocats survécurent donc officieusementtandis que leur Ordre avait disparu.A partir de 1802, on les vit revêtir à nouveau arobe et, réunis autour de Guillaume Brochon,s’attacher à faire revivre les principes les plusintangibles en vigueur devant l’ancienParlement.Puis, vint la loi du 22 Ventôse An 12 (encalendrier grégorien le 13 mars 1804) quiressuscita le Tableau des avocats près lestribunaux. L’Ordre était ainsi officieusement reconstitué.Cet Ordre officieux restaura la déontologie ets’arrogea un pouvoir disciplinaire qui lui futreconnu par les autorités.C’est ainsi que les avocats de Bordeaux ayanten 1806 décider d’exclure l’un d’entre eux, quis’était rendu coupable d’indélicatesse à l’égardd’un de ses clients, de toute relationprofessionnelle et de tout lien de confraternité,Brochon reçut du Procureur général impérialBuhan, lui-même ancien avocat au Parlement,une lettre sans équivoque à cet égard luiannonçant en outre la restauration prochainede l’Ordre.

« Monsieur le Doyen,Je pense qu’il vous sera agréable d’apprendre quel’Empereur et Roy a approuvé la démarche queMessieurs les Avocats de Bordeaux ont cru devoirprendre relativement au Sieur Dufriche-Fontaine, et surtout que sa Majesté se propose depourvoir incessamment à la discipline duBarreau par des règlements particuliers ».Ainsi fut fait avec le décret du 14 décembre1810 qui rétablit l’Ordre en le considérantcomme « l’un des moyens les plus propres àmaintenir chez ses membres la probité, ladélicatesse, le désintéressement, le désir de laconciliation, l’amour de la vérité, de la justice, unzèle éclairé pour les faibles et les opprimés, baseessentielle de leur état ».Près de deux cent ans plus tard, mes chersjeunes confrères de la Conférence, vous avezprêté serment en ces termes qui résonnentcomme un écho renvoyé de ce lointain passé :« Je jure comme Avocat, d’exercer mes fonctionsavec dignité, conscience, indépendance, probitéet humanité ».Les bases essentielles de votre nouvel état, pourreprendre la formule de 1810, demeurent doncavant tout une exigence morale.Une exigence morale qui est aussi une exigencesociale, dès lors qu’elle se confond avec ce quela société attend depuis toujours d’un avocat.Cette double exigence de notre état conjuguéeà l’objet de notre profession qui est, depuisl’origine, l’exercice du conseil et de la défense, aconduit et conduit toujours nombre d’avocatsà s’engager sur les chemins malaisés et parfoismortels du combat pour le droit et les libertés.Le Barreau de Bordeaux s’enorgueillit de ce quel’un des siens, Ludovic Trarieux prit l’initiative,en pleine affaire Dreyfus et au milieu duscandaleux procès fait à Emile Zola, de fonderla Ligue française pour la défense des droits del’homme et du citoyen.Il rappelle avec émotion le sacrifice de ManonCormier, la première avocate bordelaise qui futaussi la première femme de France à êtredésignée Première secrétaire de la Conférencedu stage, résistante et martyr de la déportation,parce qu’elle avait refusé de se soumettre àl’injustice et au déshonneur devant lesquels secourbèrent sans états d’âme beaucoup de robesrouges et noires.

Riche des talents et des compétences variéesde sa jeunesse, le barreau français s’ouvre denouveaux horizons.La loi vous permet déjà, mes chers jeunesconfrères, d’être des avocats fiduciaires. Notrerèglement intérieur devrait être prochainementmodifié pour encadrer les activités d’avocatmandataire en transactions immobilières, cellesd’avocat intermédiaire en assurances ou encorecelles d’avocat agent de joueurs ou d’artistes…Vous investirez davantage encore le monde del’entreprise, celui des collectivités publiques, etla complexité des règles de notre société rendraplus nécessaire votre rôle d’intermédiairessociaux.Garants des libertés individuelles et du respectdes droits fondamentaux de la personne et ducitoyen, vous ferez entendre la voix de la défensedans le cadre de procédures nouvelles, commec’est le cas dès aujourd’hui avec la Questionprioritaire de constitutionnalité.Dans ce contexte, et dans l’attente de la créationd’une hypothétique Ecole des professionnels dudroit qui réunirait pour une formation initialecommune tous les futurs acteurs du monde dudroit, le Conseil national des barreaux, approuvéen cela par le Barreau de Bordeaux, a sagementchoisi de renforcer la place de la déontologiedans ses propositions de réforme de laformation initiale des futurs avocats et duCertificat d’aptitude à la profession d’avocat.C’est là le seul et unique moyen de rassemblerles avocats sur un socle de valeurs communesplus que jamais indispensable pour éviter quenotre profession ne devienne une hydreprotéiforme aux improbables contours.Pour que le droit reste toujours pour vous, pournous, un état à atteindre plus qu’un marché àconquérir.« Avocats, la Cour connait votre intégrité et ellea du plaisir à vous le dire. Les plaintes contrevotre honneur n’ont point encore monté jusqu’àelle », disait Montesquieu, s’adressant auxavocats de Bordeaux dans le discours qu’ilprononça pour la rentrée du Parlement àl’automne 1725.Je crois ces compliments toujours mérités.Il vous appartiendra de vouloir qu’ils le restentdemain.

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Vie du droit

Projet de loi sur la garde à vueAssemblée Générale de la Conférence des Bâtonniers

Paris - 17 septembre 2010

La 4ème Assemblée Générale de laConférence des Bâtonniers de l’année2010 s’est tenue le 17 septembre derniersous la présidence du Bâtonnier Alain

Pouchelon, en présence notamment duBâtonnier de Paris Jean Castelain, de ThierryWickers, président du Conseil National desBarreaux, du Bâtonnier Christian CharrièreBournazel, ancien Bâtonnier du Barreau deParis, vice-président du Conseil National desBarreaux, de Jean-Louis Borie, président duSyndicat des Avocats de France, ancien vice-président de la Conférence des Bâtonniers.En son allocution d’ouverture, le présidentPouchelon a fait le point sur les questionsd’actualité. Grâce aux diligences de sesreprésentants, MM. Wickers, Pouchelon etCastelain, le projet de loi sur l’acte d’avocat seraprochainement débattu au Sénat. On peutespérer un vote favorable. Souhaitons que lebarreau s’organise afin d’assurer la conservationdes actes. Son intervention fut suivie de cellesdu bâtonnier Pascale Modelski et de PascaleHonorat sur la présentation des travaux del’observatoire. Il est le fil d’Ariane de laprofession, la lumière qui l’éclaire, sur sa situationet ses perspectives d’avenir. Elle l’informe de sonétat, de son évolution.Ce rapport, clair et précis fut suivi de celui deChristine Visier-Philippe, ancien bâtonnier duBarreau de Chambéry, qui fit le bilan de la9ème journée des prisons organisée par laConférence. La ténacité de Christine Visier-Philippe et du Bâtonnier Jean-FrançoisMortelette prouve que l’obstination est payante.Ils ont choisi comme fil conducteur de leurstravaux le « thème du maintien des liensfamiliaux trop souvent ignorés, pourtantessentiels à la réinsertion des détenus »(1).A l’issue de ces exposés, le Président Pouchelonempêché par une obligation imprévue, maisimpérative, confia la présidence au bâtonnierAlain Guilloux, vice-président de la Conférence

des Bâtonniers, spécialiste en droit pénal.Un sujet explosif s’est imposé : « la garde à vue »suite à l’arrêt rendu par le Conseil constitutionnelce 30 juillet 2010 qui suscita des réactions d’unevivacité qu’il est rare de voir s’exprimer au seinde cette assemblée de sages. Il faut pour celaremonter à la loi sécurité et liberté de 1981.Le débat s’ouvrit par un rapport historiquefeutré mais savant du Bâtonnier Jean Keïtapartant de la déclaration des droits de l’hommeet du citoyen de 1789 en ses articles 7 - 9 et 16pour aboutir à la décision du Conseilconstitutionnel du 30 juillet. Cet arrêt, souligne-t-il, a été précédé, par des actions courageusesd’avocats, dont des magistrats ont partagé« l’indignation de ses conditions ». Le bâtonnierKeïta cite l’une des plus significatives du tribunalde Charleville-Mézières du 10 janvier 2010présidée par Ludovic Mourgue. Dans sonrapport il exprime trois réflexions pourcommenter la décision du Conseilconstitutionnel et le projet de loi(2).Son exposé fut suivi de ceux des bâtonniersJean-François Mortelette (Blois) et NathalieBarbier (Bobigny).

Le premier a analysé le projet de loi en sesaspects positifs, puis critiques. Il en relève lesdispositions inacceptables(3).Nathalie Barbier, pénaliste incontournable du1er tribunal correctionnel de France(Bobigny) s’étonne : Que reste-t-il de l’assis-tance de l’avocat en garde à vue ? Il n’y a plusde garde à vue avec assistance de l’avocat àl’exception des délits relevant des crimes orga-nisés ou des stupéfiants(4).Ces exposés suscitèrent de nombreuses inter-ventions. Nous citerons notamment celles duPrésident du SAF Jean-Louis Borie, des bâton-niers Tamet (Bobigny), de Libourne, de Fort-de-France, Forget (Toulouse), Guillaneuf(Riom), Forest (Strasbourg), spécialiste dudroit communautaire qui rappela qu’enAngleterre l’avocat est présent dès la premièreheure, même dans les affaires de terrorisme. Ilen est de même en Espagne, en Italie, enAllemagne. Parmi les plus sévères, nous cite-rons celle du Bâtonnier Michel Bénichou,ancien président de la Conférence desBâtonniers et du Conseil National desBarreaux, dont l’audience, le charisme, la com-pétence, le talent, sont reconnus par tout leBarreau de France. En présence d’un projet deloi qui méconnait au fond l’arrêt du Conseilconstitutionnel la profession, dit-il, doit se pré-parer à le ressaisir, si la loi de Madame Alliot-Marie est adoptée par le Parlement. Pour yréussir, elle doit faire appel à des juristes com-pétents en la matière. La profession doit enoutre expliquer les raisons de son combat,celui de la liberté de la défense qui n’a pas pourraison « l’argent » en raison de la modicité del’indemnisation de l’avocat…En dépit du souhait du Bâtonnier Guilloux dedissocier de l’examen du projet de loi celle dede l’indemnisation, l’Assemblée passa outre.L’arrêt du Conseil constitutionnel fut unemauvaise surprise pour le Gouvernement.Si, antérieurement, il entendait réformer la loisur la garde à vue, afin d’assurer la dignité desmis en garde à vue, et « d’améliorer » les

REPÈRES

Motion de la Conférence des BâtonniersLa Conférence des Bâtonniers deFrance et d'Outre-mer réunie enassemblée générale le vendredi17 septembre 2010,Rappelle son attachement à laprésence de l'avocat lors desmesures de garde à vue,Prend acte du dépôt par legouvernement, à la suite de ladécision du Conseil Constitutionneldu 30 juillet 2010, du projet de loitendant à limiter et encadrer lagarde à vue,Constate que ce texte ne

correspond pas aux exigences de ladécision du Conseil Constitutionnelet aux principes affirmés par la Coureuropéenne des droits de l'Hommeet qu'il n'assure pas, conformémentà ces dispositions, la présence de ladéfense lors de la mesure de lagarde à vue,Exige la présence de l'avocat lors dela qualification de l'infraction par unmagistrat indépendant,S'oppose à l'audition de toutepersonne sans avocat,Refuse en toute hypothèse que la

présence de l'avocat soitsubordonnée à l'accora cie l'autoritéde poursuite,Rappelle que ce droit nouveau est àla charge exclusive de l'Etat et doits'inscrire dans le cadre d'uneréforme de l'aide juridictionnelle auprofit des plus faibles,Appelle l'ensemble des barreaux deFrance et d'Outre-mer à une journéed'action et de mobilisation lemercredi 29 septembre 2010 selonles modalités déterminées par lesOrdres.

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Résolution relative au projet de loi tirant lesconséquences de la décision du Conseilconstitutionnel du 30 juillet 2010 doit prévoirl’assistance effective de l’avocat en garde à vueadoptée à l'unanimité par l'Assemblée Généraledu Conseil National des Barreaux des 10 et 11septembre 2010

Le Conseil National des Barreaux,représentant la profession d'avocat,connaissance prise du projet de loitendant à limiter et à encadrer les gardes

à vue, élaboré par le ministère de la justice etdes libertés,Se félicite des progrès introduits par ce projetde loi au regard des règles actuelles de la gardeà vue qui prévoit l'encadrement de cette mesure,la présence de l'avocat aux côtés de la personnegardée à vue pendant ses auditions, lareconnaissance des droits dont toute personnedoit bénéficier pendant la garde à vue, lerétablissement du droit au silence et l'exigencede son déroulement dans des conditionsmatérielles assurant le respect de la dignité dela personne.Constate cependant que plusieurs dispositiondu projet de loi n'assurent ni l'effectivité del'assistance de l'avocat pendant la garde à vue,ni la mise en œuvre des droits nouveaux :- les officiers de police judiciaire et le procureurde la République pourront refuser à l'avocat la

consultation des procès-verbaux d'audition deson client déjà réalisés ou l'assistance auxauditions, qui peut également être différée ;- l'avocat ne pourra faire des observations écritesqu'au terme des auditions de son client ;- l'audition libre de la personne interpelléeconstitue une période de non droit au cours delaquelle elle ne bénéficiera pas des nouvellesgaranties proposées par la loi, notammentl'assistance d'un avocat;- il n'est pas prévu que l'avocat puisse s'entretenir,sans limite de temps, avec son client pendanttoute la durée de la garde à vue.Estime que la limitation de la garde à vue auxcrimes et aux délits punis d'un emprisonnementsera sans portée pratique sur le nombredisproportionné de gardes à vue en France.Demande que soit prévue l'intervention d'unmagistrat du siège pendant la garde à vue pourse prononcer sur la remise en liberté de lapersonne retenue.Demande la modification du régimedérogatoire de garde à vue en matière decriminalité organisée, de terrorisme et de traficde stupéfiants, pour garantir sérieusement lesdroits de la défense.Rappelle que les nouvelles missions de l'avocatintervenant en garde à vue imposent undéveloppement conséquent et rapide de l'aidejuridictionnelle afin de permettre à tous lesjusticiables l'accès effectif aux droits de la défense.

Le Conseil national des barreaux demande auParlement de remédier aux insuffisances duprojet de loi afin d'assurer à toutes les personnesplacées en garde à vue le droit à l'assistanceeffective d'un avocat, conformément auxexigences constitutionnelles et internationaless'imposant à la France.

Résolution relative à l’accès au droit et la défense engarde à vueadoptée à l'unanimité par l'Assemblée Généraledu Conseil National des Barreaux des 24 et 25septembre 2010Le Conseil National des Barreaux, représentantla profession d'avocat, connaissance prise duprojet de loi tendant à limiter et à encadrer lesgardes à vue et des propositions de financementformulées par le ministère de la justice et deslibertés pour l'intervention des avocats commisd'office dans le cadre de leur participation auxpermanences de gardes à vue :Prend acte de ce que le financement de laréforme pénale reste à la charge exclusive del'Etat conformément à la demande du Conseilnational des barreaux.Rappelle que les nouvelles missions de l'avocatintervenant en garde à vue imposent undéveloppement conséquent et rapide de l'aidejuridictionnelle afin de permettre à tous lesjusticiables l'accès effectif aux droits de la défense.Exige une véritable rémunération des avocats

Conseil National des Barreaux

conditions de la présence de l’avocat, il futmalvenu à l’heure des restrictions budgétaireset de la volonté de réduire le « coût de l’aidejuridictionnelle » d’où le souhait de la part deMadame de la Garde des Sceaux de, pouvoirrecourir à l’assurance « protection juridique »(5).Un atelier eut lieu l’après-midi présidé par leBâtonnier Marc Bollet (Marseille) sur un sujetqui soucie les ordres, le traitement de laprocédure des avocats en difficultés.

Nous publions ci-dessous l’intervention deNathalie Barbier :

L’arrêt du Conseil constitutionnel du 30 juillet2010 a suscité l’espoir que nous avions étéentendus, le projet de loi qui lui succède nouslaisse pourtant amers.Je suis avocat mais je ne vois rien, je ne sais rien,je n’entends rien !...Le projet de loi en effet pose de nombreusesquestions puisqu’il crée une audition livre sansavocat, donne des pouvoirs importants à l’Officierde Police Jurdiciaire et maintient de nombreusesdérogations.

1. L’audition libreEn effet, le premier article de la loi (article 73-1)édicte « Toute personne à l’encontre de laquelleil existe des raisons plausibles de soupçonnerqu’elle a commis ou tenté de commettre uneinfraction, présumée innocente, demeure librelors de son audition par les enquêteurs » maissans avocat… Nous pouvons légitimement penserque cette audition libre risque de devenir leprincipe, or en premier lieu aucune duréemaximum n’est prévue pour l’encadrer,

contrairement à l’article 62 qui limite à 4 heuresl’audition d’un témoin.Cela est d’autant plus inquiétant lorsque l’on notequ’en second lieu cette audition libre peut aussi êtreenvisagée en cas de flagrant délit (article 73-2).Certes l’article 73-2 permet à l’Officier de PoliceJurdiciaire de placer la personne entenduelibrement en garde à vue, mais à partir de quelmoment ? Vraisemblablement quand tout auraété dit… sans nous.

2. Les nouveaux pouvoirs de l’Officier de PoliceJurdiciaireForce est de constater que nous allons de plus êtreconfronté à un « super Officier de PoliceJurdiciaire » qui pourra selon l’article 73-9 placerd’office un individu en garde à vue, après quoi ilen informera simplement le procureur… Lecontrôleur du procureur de la République prévupar l’article 73-8 s’amenuise sérieusementcontrairement à ce qui était annoncé.Par ailleurs, ce même Officier de Police Jurdiciairepourra selon les articles 73-18 et 73-19 interdireà l’avocat d’être présent pendant les 12 premièresheures de la garde à vue et ce en raison desnécessités de l’enquête. Y aurait-il une défianceà notre égard et de d’autant que l’article 73-20permet à l’avocat une simple présence maissourde, aveugle et muette.

3. Les dérogations existantes et qui perdurentEt à l’ombre toujours rien de nouveau il suffit dese pencher sur la nouvelle rédaction de l’article706-88 qui concerne la « criminalité organisée »qui en dérogeant à l’article 73-18 maintient laprésence de l’avocat lors de l’entretien de la 48ème

ou de la 72ème heure de la garde à vue. Cette

disposition concerne toutes les affaires destupéfiant (barrette de cannabis et autres) maiségalement les infractions commises en bandesorganisées ou encore les associations demalfaiteurs. Deux mineurs qui volent un vélopeuvent-ils constituer une bande organisée ?De plus si désormais les gardes à vue doivent sedérouler dans le respect de la dignité de lapersonne selon l’article 73-7, il n’en sera pasquestion pour ces deux mineurs quiappartiennent à la grande criminalité…Alors que nous reste-t-il ? Inviter nos clients àgarder le silence comme le prévoit l’article 73-5.Seule innovation avec ce retour au droit au silencepromulguée et rétablie.Pourtant la crainte de la présence de l’avocat,véritable auxiliaire de justice, est totalementinjustifiée ainsi notre venue dans lescommissariats depuis 1982 a permis :- de mettre un terme à la croyance selon laquelletoute garde à vue est synonyme d’excès depratiques policières ;- d’améliorer considérablement les conditions detravail des policiers notamment en dénonçant lavétusté des locaux de police ;- d’instaurer un réel dialogue entre les servicesde police et les avocats grâce à ce contactquotidien.

A. Coriolis

Notes :1 et 2 - Rapports disponibles sur le site internet de la Conférence desBâtonniers.3 et 4 - Editorial de Jean-Yves Le Borgne, Bulletin Barreau de Paris du14 septembre 2010.5 - Voir intervention de Maître Cerveau lors de la troisième AssembléeGénérale 2010 de la Conférence des Bâtonniers. 2010-408


Vie du droit

Réuni en sa séance du 23septembre 2010, le Conseil del'Ordre des Avocats au Barreaudu Val-de-Marne

Connaissance prise du projet de loi"tendant à limiter et à organiser lesgardes à vue"Refuse que la présence de l'avocat puisseêtre soumise à l'autorisation du ParquetDénonce l'organisation d'une "auditionlibre" constitutive en l'état d'une véritablezone de non droitConstate que le projet n'est pasconforme aux principes affirmés par laCour européenne des droits del'hommeConstate en outre que rien n'est prévuquant au financement nécessairementinduit par cette réformeExige l'élaboration d'un nouveau projetprévoyant la présence de l'avocat engarde à vue dès la première heure, l'accèsau dossier sans condition, la participation del'avocat aux interrogatoires et à tous les actes del'enquête et le contrôle de la garde à vue par unjuge indépendant

Demande impérativement que ce nouveau projets'inscrive dans le cadre d'une réforme de l'aidejuridictionnelle au profit des plus démunis pourleur permettre l'exercice de ce nouveau Droit

Invite l'ensemble du Barreau à participer à lajournée d'action et de mobilisation du mercredi

Créteil, le 29 septembre 2010

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conformément aux engagements pris anté-rieurement par les pouvoirs publics.Se déclare favorable à la mise en place et à lagénéralisation d'un nouveau « protocole gardeà vue » notamment destiné à financer les sujé-tions particulières des avocats et les coûtsinduits par les permanences ordinales.Rappelle que le Conseil constitutionnel, danssa décision du 30 juillet 2010, a reconnu auxpersonnes mises en cause le principe de l'as-sistance effective de 1avocat pendant toute ladurée de la garde à vue, ce qu'exclurait l'audition libre.

Regrette la stagnation annoncée par lePrésident de la République du budget de l'aidejuridictionnelle, ce qui implique mécanique-ment que le financement des nouvelles mis-sions des avocats s'imputera sur les missionsactuellement accomplies en matière d'aidejuridictionnelle.En conclut que ce désengagement inacceptablede l'Etat justifie une action concertée desBarreaux pour faire en sorte que l'accès au droitet à la justice soit assuré aux plus démunis.Le Conseil National appelle en conséquencel'ensemble des barreaux de France et d'Outre-

mer à se mobiliser le mercredi 29 septembreprochain, jour d'examen par le conseil desministres du projet de loi de finances pour 2011,pour une journée d'action selon les modalitésdéterminées par les Ordres de façon à obtenirdans les négociations en cours la présenceeffective de l'avocat pendant toute la durée dela garde à vue et sa juste rétribution pour lesnouvelles missions d'assistance, ainsi que la miseen application effective des promesses tendantà une véritable rémunération des avocats.

Paris, le 25 septembre 2010

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Ordre des avocats du Barreau du Val-de-Marne

Créteil - 29 septembre 2010

Hier, tous les Bâtonniers des Barreaux regroupés d’Ile-de-France (BIF) étaient présents ou représentés au Barreau du Val-de-Marne sous la présidence du Bâtonnier de Créteil Arnauld Bernard à l’occasion de la journée d’action organisée par lesavocats en réaction au projet de loi, rendu public le 7 septembre 2010, relatif à l’assistance, par un avocat, des personnesgardées à vue et à la question de l’aide juridictionnelle.

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Elizabeth Menesguen, Yves Tamet, Arnauld Bernard, Alain Malet et Pascal FournierPh

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Al’occasion de la traditionnelle« soirée péniche » qui s’est tenueà Paris cette année sur le bateauBel Ami, amarré au Port

Debilly / Avenue de New York, face à laTour Eiffel, le mercredi soir 15 septembre2010, la Compagnie des Conseils etExperts Financiers a fêté sa majoritédevant un prestigieux parterre de plus de150 participants et en présence denombreuses personnalités invitées.Le président Jean-Philippe Bohringeraprès avoir rappelé que la CCEF a étéconstituée à l’initiative de René Ricol le15 juin 1992, date de la signature desstatuts par un panel de fondateurs, adonné la parole aux présidents d’honneurprésents et à certains invités.Les intervenants successifs ont ainsiprocédé à un bref rappel de certains desévènements qui ont marqué la vie del’association.- Jacques Potdevin entouré de PatrickPeugot président de la Mondiale a rappeléla fidélité de la CCEF avec ses partenaireshistoriques ;- Gilles de Courcel entouré de JérômeSicot, président du Directoired’Interfimo ont évoqué les rapportsétroits et confiants entretenus delongue date avec constance entre laCCEF et Interfimo ;- Gérard Varona et Pierre Berger, ancienbâtonnier des Hauts-de-Seine, représentantAlain Pouchelon, président de la Conférencedes Bâtonniers, ont évoqué le thème del’interprofessionnalité, cher à la CCEF qui ena assuré la promotion à maintes reprises.Puis les deux conférenciers ont délivré àl’auditoire leurs messages sur la conjoncture :

- Michel Didier, professeur honoraire du CNAMet membre du CAE, a évoqué les perspectives desortie progressive et lente de la crise financière ;- Grégoire Scheiff, intervenant pour la DNCA,a présenté les caractéristiques de la situation dumarché financier actuel et a évoqué lesopportunités qui subsistent de réaliser desplacements attractifs ;

- Jean-Philippe Bohringer a égalementdonné la parole à Etienne Lampert,ancien vice-président fondateur de laCCEF, représentant David GordonKrieff, nouveau président de l’UNAP,pour une brève évocation dequelques évènements significatifs etmarquants de la vie de la CCEF.Après avoir posé trois questions àl’auditoire pour tester sa mémoire desdates et de chronologie des présidentset de celle des conventions annuelles,il a sollicité le souvenir de Gilles deCourcel sur l’évènement survenu ausein de la CCEF le 31 mars 2004.L’auditoire a ainsi appris, avec surpriseet amusement, que cette dateparticulière qui correspond àl’adhésion de la CCEF à l’UNAPL sousla présidence de Gilles de Courcel estaussi celle de son anniversaire !Cette heureuse coïncidence illustreavec humour et pertinence lamaxime relative à la rencontre desgrands hommes et des grandsévènements.Au cours du superbe cocktail qui aclôturé la soirée les convives ontsouhaité connaitre les réponses auxtrois questions posées par EtienneLampert.Ils ont manifesté, à cette occasion, leur

vif intérêt pour en savoir davantage sur l’histoirede la CCEF et les évènements qui ont marquéles 18 premières années de sa jeunesse.Cette attente a motivé la rédaction de cet articlesur le passé de la CCEF, sur les dates, les lieuxet sur les hommes et les femmes qui ont forgéses destinées.2010-412 Jean-René Tancrède

Compagnie des Conseils et Experts Financiers18ème anniversaire - Genèse d’une superbe réussite !

Paris - 15 septembre 2010

REPÈRES

Histoire de la CCEF 1992-2010 par Etienne Lampert*

La constitutionAssemblée générale constitutivede l’association syndicale tenueà Paris, à l’hôtel Sofitel etsignature des statuts le 15 juin1992.Enregistrement comme syndicatprofessionnel au Bureau desaffaires générales de la Mairiede Paris le 15 octobre 1992 sousle n° 18482.

Les fondateursPrésident :René Ricol, expert-comptablePrésident délégué :Jacques Duret, expert-comptable

Vice-présidents :Xavier Charvet, avocatFrancis Lacroix, expert-comptableEtienne Lampert,expert-comptableAlain Lazimi, actuaireYves Lebars, expert-comptableDominique Ledouble,expert-comptableBernard Monassier, notaireWilliam Nahum,expert-comptableSecrétaire général et Trésorier :Yves Dejean, expert-comptableComité d’Ethique :Jacques BehinGilles Brac de la Perrière

Monique PelletierDominique SenequierRené Tendron

Les présidents :15 juin 1992René Ricol27 octobre 1994Jacques DuretNovembre 1996Jacques Andres16 décembre 1997Jacques Potdevin21 novembre 2001Gilles de Courcel30 novembre 2005Gérard Varona

25 novembre 2008Jean-Philippe Bohringer

Les grands évènements15 juin 1992Constitution de la CCEF sousforme d’un syndicat16 décembre 1997 Modificationdes statuts : adoption formeassociative1er octobre 2003Constitution de la CCIF(association loi 1901)30 mars 2004Adhésion à l’UNAPL13 décembre 2005Agrément de la CCIF par l’AMF

15 juin 2006Signature charteinterprofessionnalitéà la Tour EiffelCNB Paul-Albert Iweins,CS Notaires Laurent Dejoie,CSOEC Jean-Pierre Alix26 novembre 2009Modification des statuts :adhésion personnes morales

* Etienne Lampert, Expert-comptablecommissaire aux comptes, membredu Conseil d’administration de laCCEF.

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Gilles de Courcel, Jérôme Sicot, Jacques Potdevin,Jean-Philippe Bohringer et Gérard Varona


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L’Association Française d’Arbitrage qui apour vocation de promouvoir en Franceet à l’étranger le choix de l’arbitrage pourla résolution des litiges, a célébré ses 35

ans lors de son assemblée générale qui s’est tenuele 22 septembre dernier à l’Espace Cambon.Sa présidente Geneviève Augendre a présentéle rapport moral de cette association qui compteà ce jour 238 membres de onze nationalitésdifférentes : Algérie, Autriche, Belgique, Brésil,Grande-Bretagne, Liban, Pays-Bas, Pologne,Suisse, Tunisie.Parmi les événements marquants de l’année2009, Geneviève Augendre a rappelé lasignature de la convention avec l’IEAM : celle-ci s’est engagée à transmettre les procéduresd’arbitrage qui pourraient lui être adressées àl’AFA qui de son côté, doit faire connaître la listedes experts de l’IEAM aux Tribunaux arbitrauxqu’elle a mis en place.L’Assemblée générale a notamment pris acte dela composition du Conseil d’Administration :

Jean-Pierre Ancel, Michel Aurillac, BéatriceCastellane, Gilles Durant des Aulnois, GillesDuverger-Nedelec, Jean-Pierre Grandjean,Dominique Hascher, Christophe Jamin, CharlesJarrosson, Charles Kaplan, Detlev Kuhner,Bruno Laurent, Bertrand Moreau, Anne Outin-Adam, Gérard Pluyette, Carole Xueref, NoëlMelin et Geneviève Augendre.Le nouveau règlement de l’AFA a ensuite étéprésenté lors d’une conférence par MichelArmand-Prévost et Charles Kaplan, avocats auBarreau de Paris. Elaboré directement en anglaiset en français, par un groupe de travail composéde Michel Armand-Prevost, Michel Aurillac,Béatrice Castellane, Dominique Hascher,Charles Kaplan, Detlev Kuhner, BertrandMoreau et Geneviève Augendre , assistés deJames Clark, collaborateur de Charles Kaplan,ce document contient notamment, après35 années exclusivement consacrées à l’arbitrageune ouverture vers la médiation.2010-413 Jean-René Tancrède

Association Française d’Arbitrage35ème anniversaire - Paris, 22 septembre 2010

Geneviève Augendre

Le cabinet SarrauThomasCouderc a fêtéjeudi 23 septembre ses 5 ans d’existence.Plus de 500 personnes étaient réuniesau Polo Club de Paris afin de fêter cet

événement dans une ambiance chaleureuse etconviviale.

5 ans déjà !Ce jeune cabinet démarre en mai 2005 sur lemarché spécialisé du conseil au capital privé,investisseurs en capital et groupes familiaux. Ilregroupe à sa fondation des associés reconnusdans leurs spécialités et la vie de leur profession,qui continuent aujourd’hui encore à en animerle développement. Il est également composé en2005 d’une quarantaine d’avocats expérimentésissus pour la plupart de grands cabinetsinternationaux, qui ont choisi de se lancerensemble dans cette belle aventure.

2010, une nouvelle dynamique 5 ans après, que de chemin parcouru aux côtésde Jean-Bernard Thomas, Hervé-AntoineCouderc, Janine Franceschi-Bariani, David dePariente et Christian Couderc ! Les talents n’ontcessé de croître et de se multiplier. Le cabinetregroupe désormais 17 associés, 10 of counselset plus de 60 collaborateurs. En 10 ans,SarrauThomasCouderc a su conserver soncœur de métier particulièrement original, tout

en développant de nouveaux secteurs d’activité.Le cabinet joue désormais dans la cour desgrands.

Un avenir prometteur Fort de sa jeunesse et de l’énergie de ses équipes,ce cabinet français est devenu un acteurincontournable sur le marché du droit et du conseil

et ne compte pas s’arrêter là. « Avec 17 associés etsoixante collaborateurs, SarrauThomasCoudercentame ainsi une nouvelle phase de sondéveloppement pour être au cœur du processuséconomique et résoudre les nouveaux enjeux desentreprises » témoigne Hervé-Antoine Couderc,Associé Gérant du cabinet.2010-414 Jean-René Tancrède

Cabinet SarrauThomasCouderc 5ème anniversaire - Polo Club de Paris - 23 septembre 2010

Jean-Bernard Thomas, Janine Franceschi-Barinia,Hervé-Antoine Couderc, Christian Couderc et David de Pariente

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PARIS

CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 25 septembre 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SELAINA Siège social : 39, rue du Champ de Mars 75007 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 2 400 Euros. Objet : la société a pour objet, enFrance et à l’Etranger, l’achat, la ventede tous types de produits, y compris surinternet, toutes opérations d’études, deconseils, d’éditions et de distributionsnotamment de logiciels. Durée : 99 ans. Gérance : Madame Samia OSMANIdemeurant 14, rue de Monttessuy 75007PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5092 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 31 août 2010, avis est donné de la constitution de laSociété Civile régie par les dispositionsdu Titre IX du livre III du Code Civil, dudécret numéro 78-704 du 3 juillet 1978et par toutes les dispositions légales ou réglementaires applicables, présentantles caractéristiques suivantes : Dénomination :

JANCEMA Siège social : 7, rue Civiade 75010 PARIS Capital social : 2 200 Euros. Objet social : l’achat et l’exploitationd’un immeuble sis 7, rue Civiade 75010PARIS. Durée : 99 ans. Gérance : aux termes d’un acte séparéen date du 31 août 2010, Madame MariePROYART demeurant 66, rue de laFontaine au Roi 75011 PARIS a été nom-mée en qualité de Gérante pour unedurée non limitée. Agrément : interviennent librement lesopérations entre Associés, ascendants etdescendants, ainsi qu’au bénéfice duconjoint d’un Associé. Toutes autresopérations sont soumises à l’agrément dela société. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5034 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 17 septembre 2010, ila été constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination :

GALERIE NATHALIE MOTTE Siège social : 12, rue Jacob 75006 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital : 10 000 Euros. Apports : le capital est constituéentièrement par des apports ennuméraire. Objet : La société a pour objet : - l’exploitation de galeries d’art et de

toute entreprise à vocation culturelle, - le conseil, l’assistance, l’expertise, laprestation de services liés au secteurd’activité de l’art, - le négoce de produits et d’objetsd’art, - toutes opérations industrielles,commerciales et financières, mobilièreset immobilières pouvant se rattacherdirectement ou indirectement à l’objetsocial et à tous objets similaires ouconnexes. Durée : 99 années à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés sauf les cas deprorogation ou de dissolution anticipée. Gérance : Madame Nathalie MOTTE demeurant7, rue Valentin Haüy 75015 PARIS a éténommée Gérante pour une duréeillimitée. Immatriculation : la société seraimmatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Paris.5123 Pour avis

ANTHONESociété par Actions Simplifiée

au capital de 100 000 EurosSiège social :

84, rue de Lévis75017 PARIS

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 30 aôut 2010, avis est donné de la constitution de laSociété par Actions Simplifiée,dénommée :

ANTHONE

Siège social : 84, rue de Lévis 75017 PARIS Capital social : 100 000 Euros. Objet social : la fabrication, l’achat, lavente, la location, le service après-vente,l’exportation, l’importation de produitstechniques et de produits chimiques àdestination d’une clientèle industrielle etdes collectivités. Durée : 99 ans. Président : Monsieur OlivierSPILLEBOUT demeurant 227, cheminde la Maby 69250 POLEYMIEUX AUMONT D’OR. Cessions d’actions : à l’expiration dela période d’inaliénabilité, sont libres lescessions d’actions par un actionnaire àune société qu’il contrôle, directementou non, à plus de 50% du capital ou desdroits de vote ou bien qui contrôle, direc-tement ou non, plus de 50% de soncapital ou de ses droits de vote. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5048 Pour avis


FRANCE SANTE ASSURANCES Siège social : 111, avenue Victor Hugo 75016 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 500 Euros. Objet : activité d’agents et courtiersd’assurances. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Geoffrey SIMONdemeurant 13, rue d’Orléans 92210SAINT CLOUD. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5175 Pour avis

S.C.P.B. PARENT

F-X. DEROUVROYB. SAUVAGE

Notaires AssociésCAUDRY (Nord)

SOCIETE CIVILE E. CAILLETSociété Civile


30, Villa Meyer75016 PARIS

Aux termes d’un acte reçu par MaîtreBernard PARENT, Notaire à CAUDRY(Nord) le 28 septembre 2010, il a étéconstitué la société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SOCIETE CIVILE E. CAILLET

Siège social : 30, Villa Meyer 75016 PARIS Forme : Société Civile. Capital : 10.000 Euros divisé en 100parts sociales de 100 Euros chacune. Objet : - la prise de participation, l’animationet la direction de sociétés, ainsi que lagestion de son propre portefeuille, - la propriété, l’administration etl’exploitation par bail, location ou autre-ment, de tous les immeubles bâtis ou nonbâtis, dont elle pourrait devenir proprié-taire ultérieurement par voie d’acquisi-tion, construction, échange, apport, ouautrement ; éventuellement et exception-nellement l’aliénation de ceux de cesimmeubles devenus inutiles à la sociétéau moyen de ventes, échanges ou apportsen société. Pour la réalisation de cet objet, leGérant peut effectuer toutes opérationsnon susceptibles de porter atteinte à lanature civile de l’activité sociale. Plus généralement, toutes opérationsciviles de quelque nature qu’elles soient,se rattachant à l’objet sus indiqué, denature à favoriser directement ou indirec-tement le but poursuivi par la société,son existence ou son développement. Durée : 99 ans à compter du28 septembre 2010. Gérants : Monsieur Jérémy CAILLETet Madame Valérie CAILLET-KRIVOSIC demeurant ensemble30, Villa Meyer 75016 PARIS. Cession de parts : toute opérationayant pour but ou pour résultat le trans-fert entre toutes personnes existantes,physiques ou morales, y compris entreascendants et descendants, de la pro-priété d’une ou plusieurs parts socialesest soumise à l’agrément des associésreprésentant plus des trois/quarts ducapital social. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.

Pour avis5133 Bernard PARENT

HESPERIE CONSEILSociété par Actions Simplifiée


231, rue Saint Honoré75001 PARIS

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 24 septembre 2010, ila été constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

HESPERIE CONSEIL

Siège social : 231, rue Saint Honoré 75001 PARIS Forme : Société par ActionsSimplifiée. Capital : 40 000 Euros, divisé en4 000 actions de 10 Euros chacune. Objet social : société de Conseil en

Systèmes d’Information Président : Monsieur HUBERT deMEUSE demeurant 91, rue Nollet 75017PARIS, nommé pour une durée de troisannées. Durée : 99 ans. Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participeraux décisions collectives par lui-mêmeou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actionsest proportionnel au capital qu’ellesreprésentent. Transmission des actions : les actionsne peuvent être transférées entre Asso-ciés qu’avec l’agrément préalable duPrésident de la société, lequel doit appré-cier si le transfert envisagé est conformeà l’intérêt social. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5058 Pour avis


D.V.P. CONSEILS Siège social : 61, rue de la Croix Saint-Simon 75020 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 5 000 Euros. Objet : le courtage en travaux etl’intermédiation commerciale. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Théodore PEREZdemeurant 61, rue de la Croix Saint-Simon 75020 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5159 Pour avis

Additif à l’insertion 1458 du 26 mars2009 pour AGIRVIE, lire, objet : ..transaction sur immeubles et fonds decommerce.5062 Pour avis


LE GENTLEMAN DES TISSUS Siège social : 1/3, rue Livingstone 75018 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 200 Euros. Objet : vente au détail, gros et demigros de tissus. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Gérald LEVIdemeurant 46, rue de Paris 93260 LESLILAS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5106 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 1er septembre 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

LES PRODUCTEURS DU NET Siège social : 31 bis, rue du Faubourg Montmartre 75009 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : production de contenusmultimédia pour tous supports

Annonces judiciaires et légales


Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Eric TENINdemeurant 31 bis, rue du FaubourgMontmartre 75009 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5103 Pour avis


FIRE GREEN SARL Siège social : 50, rue du Rocher 75008 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : création et exploitation d’unfonds de commerce de vente de produitsde protection contre les incendies, notam-ment extincteurs de toute nature. Durée : 99 ans. Co-Gérance : - Monsieur Anthony FIENBERGdemeurant 50, rue du Rocher 75008PARIS. - Monsieur Marco CIVARDI demeu-rant 5, Via Guido Ucelli Di Nemi 29200PIACENZA (99127 ITALIE) Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5032 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 28 septembre 2010,enregistré au Service des Impôts desEntreprises de Paris 1er le 28 septembre2010, bordereau 2010/1 380, case 25, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI SAMARNO Siège social : 129, rue d’Aboukir 75002 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 1 000 Euros. Objet : la société a pour objet enFrance et à l’Etranger : - l’achat de tous biens immobiliers, detoutes parts sociales et/ou actionsdonnant vocation à des actifsimmobiliers, - la gestion d’un portefeuille devaleurs mobilières, - et généralement, toutes lesopérations civiles se rattachant directe-ment ou indirectement à l’objet susindiqué. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés, sauf dissolution anticipéeou prorogation. Gérance : Monsieur Prosper ATTIAS,de nationalité française, né le 29 novem-bre 1959 à RABAT (99350 MAROC)demeurant 1, boulevard Richard Wallace92200 NEUILLY SUR SEINE. Clauses d’agrément pour les cessionsde parts : Les parts sociales sont librementcessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la sociétéest soumise à agrément de la collectivitédes Associés réunie en AssembléeGénérale. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.5156 Pour avis

Rectificatif à l’insertion 4959 du 23septembre 2010 pour THIERRY LEVY& ASSOCIES, lire, siège social : 92, ruede Varenne (et non, 92, rue de Varennes)75007 PARIS.5055 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 3 septembre 2010, avis est donné de la constitution de laSociété à Responsabilité LimitéeUnipersonnelle, dénomée :

PSD France 1 Siège social : 27, rue La Boétie 75008 PARIS Capital social : 1 000 Euros. Objet social : l’acquisition enpropriété ou copropriété, la prise à bail,la location-vente, la gestion, l’exploita-tion de panneaux solaires de capteursd’énergie solaire, des systèmes photovol-taïques des centrales électriques, dessolutions autonomes de productiond’électricité à partir de l’énergie solaireet de toutes les énergies renouvelablesinstallés sur le sol tels les parcs solaires. Durée : 99 ans. Gérance : aux termes d’un procèsverbal de l’Assemblée en date du3 septembre 2010, Monsieur LarsVinther MIKKELSEN, demeurant àFrederiksberg Alle 53 Fifth Floor - 182OFrederiksberg c - DANEMARK a éténommé en qualité de Gérant de la sociétépour une durée non limitée. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5084 Pour avis


TAMMET SYSTEMS Siège social : 5, rue de Douai 75009 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 25 000 Euros. Objet : la vente et la location d’équipe-ments de sécurité, de coffrages et dematériel pour la construction, etnotamment pour l’industrie du bâtiment. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur GeorgesSIMIONI demeurant 3, avenue Trudaine75009 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5151 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 15 septembre 2010,enregistré auprès du Service des Impôtsdes Entreprises de Paris 9ème arrondisse-ment le 28 septembre 2010, bordereau2010/1 078, case 40, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

DESIGN DISTRIBUTION Siège social : 70, rue Rodier 75009 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 2 000 Euros. Objet : le négoce et la vente de toutproduits non alimentaire, la distributiondirecte ou indirecte de ces produits, lacréation ou conception de produits nonalimentaire. Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés saufdissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur BrunoESPOSITO demeurant 70, rue Rodier75009 PARIS, nommé Gérant pour unedurée illimitée. Date de clôture de l’exercice social :

30 septembre. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.

Pour avis5172 Le Gérant

OPCI PREDICA COMMERCESSociété de Placement

à Prépondérance Immobilièreà capital variable

Siège social :50-56, rue de la Procession

75015 PARIS

Aux termes d’un acte sous seing privésigné en date à Paris du 24 septembre2010, il a été constitué une sociétéprésentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

OPCI PREDICA COMMERCES

Siège social : 50-56, rue de la Procession 75015 PARIS Forme sociale : Société de Placementà Prépondérance Immobilière à capitalvariable. Capital social initial : 500 000 Euros. Objet social : - l’investissement dans desimmeubles qu’elle donne en location ouqu’elle fait construire exclusivement envue de leur location, qu’elle détientdirectement ou indirectement, y comprisen état futur d’achèvement, le caséchéant sous la forme de droits de crédit-preneur ; - toutes opérations nécessaires à leurusage ou à leur revente desditsimmeubles ; la réalisation de travaux detoute nature dans ces immeubles, notam-ment les opérations afférentes à leur cons-truction, leur rénovation et leur réhabilita-tion en vue de leur location, avec facultéde recourir à l’endettement, les actifsimmobiliers ne pouvant être acquis exclu-sivement en vue de leur revente ; - et accessoirement la gestion d’instru-ments financiers et de dépôts, dans lesconditions prévues par la loi et la régle-mentation et détaillées dans le Prospec-tus Simplifié et la Note Détaillée. Durée de la société : 18 ans à compterde la date de l’immatriculation de lasociété au Registre du Commerce et desSociétés, Exercice du droit de vote : chaquemembre de l’Assemblée dispose d’autantde voix qu’il possède ou représented’actions. Administrateurs : - PREDICA, Société Anonyme aucapital de 915 874 005 Euros ayant sonsiège social 50-56, rue de la Procession75015 PARIS et identifiée sous lenuméro unique 334 028 123 R.C.S.PARIS, représentée par MonsieurHugues GRIMALDI domicilié 50-56,rue de la Procession 75015 PARIS. - SCI IMEFA 4, Société Civile aucapital de 14 415 000 Euros ayant sonsiège social 50-56, rue de la Procession75015 PARIS et identifiée sous lenuméro unique 347 448 821 R.C.S.PARIS, représentée par Madame ChantalDu RIVAU domiciliée 50-56, rue de laProcession 75015 PARIS. SCI IMEFA 102, Société Civile aucapital de 53 220 000 Euros ayant sonsiège social 50-56, rue de la Procession75015 PARIS et identifiée sous lenuméro unique 421 265 133 R.C.S.PARIS, représentée par Madame EtoileHINI domiciliée 50-56, rue de laProcession 75015 PARIS. - Monsieur Emeric SERVIN, né le 16avril 1949, à Versailles (Yvelines)demeurant 13, rue Rémilly 78000VERSAILLES. Directeur général : . UNIBIENS, Société par ActionsSimplifiée au capital de 4 050 000 Euros,ayant son siège social au 91-93 boule-vard Pasteur 75015 PARIS, identifiéesous le numéro unique 320 695 471R.C.S. PARIS, représentée par son

Président, Monsieur Guy BERNFELD,né le 1er avril 1954 à BoulogneBillancourt (Hauts de Seine), de nationa-lité française, demeurant 13, boulevardVoltaire 75011 PARIS. Commissaire aux Comptes Titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERSAUDIT, Société Anonyme au capital de2 510 460 Euros, dont le siège social sesitue au 63, rue de Villiers 92200NEUILLY SUR SEINE, et identifiéesous le numéro unique 672 006 483R.C.S. NANTERRE représentée parMonsieur Benoit AUDIBERT domicilié63, rue de Villiers 92200 NEUILLYSUR SEINE. Président du Conseild’Administration : Aux termes d’une délibération en datedu 24 septembre 2010, les premiersAdministrateurs ont désigné en qualitéde Président du Conseil d’Administra-tion, Monsieur Emeric SERVIN, né le 16avril 1949, à Versailles (Yvelines)demeurant 13, rue Rémilly 78000VERSAILLES. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.5063 Pour avis

AMELYSSociété par Actions Simplifiée

Unipersonnelleau capital de 2 000 Euros

Siège social :9, rue Duvivier75007 PARIS

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Nantes du 23 septembre 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

AMELYS

Siège social : 9, rue Duvivier 75007 PARIS Forme : Société par ActionsSimplifiée Unipersonnelle. Capital social : 2 000 Euros. Objet : - acquisition, construction, gestion,mise en location et cession de tous biensmobiliers et immobiliers, - opérations de marchand de biens, - promotion immobilière. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés sauf dissolution anticipéeou prorogation. Président : Monsieur ArnaudMAISONNEUVE demeurant 217, rued’Enghien 75010 PARIS. Commissaires aux Comptes : - Titulaire : SARL UnipersonnelleAUDEX ATLANTIQUE sise 54, boule-vard Jean XXIII 44000 NANTES,représentée par Monsieur BenoïtQUINTIN. - Suppléant : Monsieur PhilippeMONDOLOT domicilié 5, rued’Athènes, Nant’Est Entreprises, BoitePostale 63604, 44336 NANTESCEDEX 3. Exercice du droit de vote : Tout Associé a le droit de participeraux décisions collectives personnelle-ment ou par mandataire, quel que soit lenombre d’actions qu’il possède, sursimple justification de son identité, dèslors que ses titres sont inscrits à uncompte ouvert à son nom. Chaque Associé a autant de voix qu’ilpossède d’actions, sans limitation. Transmission des actions : La cession d’actions de l’AssociéUnique est libre. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.

Pour avis5057 Le Président



Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 20 septembre 2010, avis est donné de la constitution de laSociété Civile régie par les dispositionsdu Titre IV du Livre III du Code Civil,présentant les caractéristiques suivantes : Dénomiation :

S.C.I. TRANBER & LA DIEZ Siège social : 8, rue Laurent Pichat 75116 PARIS Capital social : 1 000 Euros. Objet social : l’acquisition par voied’achat ou d’apport, la propriété, la miseen valeur, la transformation, la construc-tion, l’aménagement, l’administration etla location de tous biens et droitsimmobiliers, de tous biens et droitspouvant constituer l’accessoire, l’annexeou le complément des biens et droitsimmobiliers en question. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Jean-LouisLAGARDE demeurant 8, rue LaurentPichat 75116 PARIS. Mutation entre vifs : toutes lescessions de parts, quelle que soit laqualité du ou des cessionnaires, sontsoumises à l’agrément préalable àl’unanimité des Associés (à l’exceptiondes personnes prévues dans les statuts). Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5120 Pour avis


JustOOpen ! Service Siège social : 32, rue Damrémont 75018 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 100 Euros. Objet : la vente de prestations deservices liés à l’exploitation du portailinternet JustOOpen. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur BillyCHEVALLERERAU demeurant 32, rueDamrémont 75018 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5117 Pour avis

SCM BUGEAUD 34Société Civile de Moyensau capital de 4 000 Euros

Siège social :34, avenue Bugeaud

75116 PARIS

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 23 juin 2010,enregistré au Pôle Enregistrement Paris16ème, le 1er juillet 2010, bordereau2010/ 693, case 17, il a été constitué uneSociété Civile de Moyens dont lescaractéristiques sont les suivantes : Dénomination sociale :

SCM BUGEAUD 34

Siège social : 34, avenue Bugeaud 75116 PARIS Forme : Société Civile de Moyens. Capital : le capital social s’élève à4 000 Euros divisé en 4 parts égales de1 000 Euros chacune, numérotées de 1 à4 souscrites par les Associés et attribuéesen proportion de leurs apports de lamanière suivante : - Madame Sylvie NOACHOVICTHpropriétaire de 1 part numérotée 1. - Madame Brigitte PONROY proprié-taire de 1 part numérotée 2.

- société ARRAOU ET ASSOCIES,propriétaire de 2 parts numérotées 3 et 4. Objet : la société a pour objetexclusif : - de faciliter l’exercice de la profes-sion de ses membres par la mise en com-mun des moyens matériels nécessaires,sans pouvoir exercer elle-même ces pro-fessions, telles que celles-ci sont définiespar la législation en vigueur et par lescodes de déontologies respectifs en assu-rant l’indépendance technique et moralede chaque praticien qui exerce sous sonentière responsabilité personnelle. - de faciliter à ses membres l’exercicede leur profession par l’amélioration et larationalisation de leurs équipements pro-fessionnels : à cet effet, de louer ou degérer les locaux communs, les installa-tions et le matériel, et généralement tousobjets mobiliers à l’usage commun pourles mettre à leur disposition. - de réaliser toutes opérationsfinancières, mobilières et immobilièresse rapportant à l’objet social, et ne modi-fiant pas le caractère exclusivement civilde la société. Cession de parts sociales : les parts nepeuvent être cédées, même entreAssocié, qu’avec le consentement desAssociés pris en Assemblée GénéraleExtraordinaire, de plus, le cessionnairedevra obligatoirement exercer une acti-vité du droit ou du chiffre. Durée de la société : 50 ans à compterde son immatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés. Co-Gérance : les Co-Gérants sontnommés pour une durée d’une année. Sont nommés : - Maître Sylvie NOACHOVITCH,Avocate, née le 14 Mars 1964 à Neuillysur Seine (Hauts de Seine) de nationalitéfrançaise, demeurant 4, avenue Girardot95160 MONTMORENCY. - Maître Brigitte PONROY, Avocate,née le 1er Juillet 1067 à Drancy (SeineSaint Denis),de nationalité française,demeurant 20, rue Saint Didier 75116PARIS. - Monsieur Philippe ARRAOU, expertcomptable, né le 22 Janvier 1954 à Pau(Pyrénées Atlantiques) de nationalitéfrançaise, demeurant 66, CheminMirassou 64140 LONS. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.

Pour avis5042 La Gérance

Aux termes d’un acte sous seing privéen date au Lamentin (Martinique) du16 septembre 2010, il a été constitué uneSociété à Responsabilité Limitéeprésentant les caractéristiques suivantes : Dénomination :

MÉDIA OUTRE-MER Siège social : 12-14, Rond-Point des Champs-Élysées 75008 PARIS Capital : 50 000 Euros. Objet (sommaire) : - La régie publicitaire de médias pourla vente ou la revente de tempsd’antenne et d’espaces publicitaires pourle compte de tiers. - Les centrales d’achats d’espace. - La vente d’espaces publicitaires pourle compte de tiers dans les médiasimprimés. - La vente d’espaces publicitaires pourle compte de tiers à la télévision et à laradio. - La vente d’espaces publicitaires pourle compte de tiers sur l’internet. - La vente de publicité liée à unévénement. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés. Gérant : Monsieur Emmanuel de

REYNAL de SAINT-MICHEL demeu-rant Ancienne Distillerie Dizac 97223LE DIAMANT (Martinique). Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.5083 Pour avis

ProEvidenceSociété par Actions Simplifiée

Unipersonnelleau capital de 10 000 Euros

Siège social :75, rue de la Roquette

75001 PARIS

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 14 septembre 2010, ila été constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ProEvidence

Siège social : 75, rue de la Roquette 75011 PARIS Forme : Société par ActionsSimplifiée Unipersonnelle. Capital : 10 000 Euros, divisé en10 000 actions d’un Euro chacune. Objet social : conseil en matière d’or-ganisation sociale, pour les affaires et lagestion, mise en relation de clients avectous prestataires de services indépen-dants intervenant notamment dans ledomaine social de la veille, de l’accompa-gnement et du suivi de personnesmineures et majeures en difficulté. Durée : 99 ans. Président : Monsieur SergeBEAUGRAND demeurant 75, rue de laRoquette 75011 PARIS, nommé pourune durée indéterminée. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5069 Pour avis


YOUNES EURL Siège social : 64, rue Championnet 75018 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. à capitalvariable. Capital social d’origine : 1 000 Euros. Capital minimum : 200 Euros. Capital maximum : 10 000 Euros. Objet : plomberie et électricité. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Jamal YOUNESdemeurant 64, rue Championnet 75018PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5090 Pour avis


S.A.L. PARIS Siège social : 11, rue Pixérécourt 75020 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 3 000 Euros. Objet : exploitation d’un fonds decommerce de sauna, hammam,établissement libertin et cafétéria complé-mentaire. Toute activité directe ouindirecte, connexe et complémentaire.Participation dans toute société ayant unobjet social similaire. Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au Registre du

Commerce et des Sociétés saufdissolution anticipée ou prorogation. Co-Gérance : - Monsieur Quentin BELLENOUEdemeurant 2, Square Michelet 95100ARGENTEUIL. - Monsieur David COHEN demeurant2 bis, rue de l’Ermitage 75020PARIS. - Monsieur Patrice PINEAU demeu-rant 4, avenue d’Alfortville 94600CHOISY LE ROI. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.5027 Pour avis


SELARL CHACHOUA Siège social : 137, rue de la Tour 75116 PARIS Forme : Société d’Exercice Libéral àResponsabilité Limitée. Capital social : 150 Euros. Objet : chirurgien dentaire. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur AbdeslamCHACHOUA demeurant 51 ter,boulevard Senard 92210 SAINTCLOUD. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5128 Pour avis

Etude de Maîtres VERCOUTERE,DEGANO ET CORDIER

Notaires Associés15, boulevard de laTour d’Auvergne

35400 SAINT MALO

Suivant acte reçu par MaîtreJean-Michel CORDIER, Notaire àSAINT MALO (Ille et Vilaine)le 6 septembre 2010, enregistré à laRecette des Impôts de Saint Malo Sud le15 septembre 2010, bordereau 2010/778,case 1, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

KERMOCO Siège social : 1-9, rue Janssen 75019 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 1 000 Euros, constituéd’apports en numéraire uniquement. Objet : l’acquistion par voie d’achatou d’apport, la propriété, la mise envaleur, la transformation, la construction,l’aménagement, l’administration et lalocation de tous biens et droitsimmobiliers, de tous biens et droits pou-vant constituer l’accessoire, l’annexe oule complément des biens et droitsimmobiliers en question. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés, sauf dissolution anticipéeou prorogation. Gérance : Monsieur PatriceROBAGLIA demeurant 107, rue desCouronnes 75020 PARIS. Cessions de parts : toutes les cessionsde parts, quelle que soit la qualité du oudes cessionnaires, sont soumises àl’agrément préalable à l’unanimité desAssociés. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.

Pour avis5150 Le Notaire



ANAISociété par Actions Simplifiée


26, rue des Carmes75005 PARIS

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 16 septembre 2010, avis est donné de la constitution de laSociété par Actions Simplifiée,dénommée :

ANAI

Siège social : 26, rue des Carmes 75005 PARIS Capital social : 10 000 Euros. Objet social : l’ architecture intérieure,le design, la décoration et l’agencement,la scénographie, les arts et l’édition, legraphisme, l’image de marque et lepackaging, le style et la mode. Durée : 99 ans. Cession et transmission des actions :les actions sont librement négociables.La cession d’actions, sauf entre actionnai-res, à quelque titre que ce soit, est sou-mise au respect du droit de préemptionconféré aux actionnaires et ce à peine denullité de la cession. Président : Madame Anne, Geneviève,Marie LECOURT, épouse SOUFFLET,demeurant 26, rue des Carmes 75005PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5085 Pour avis

MODIFICATION

Y.PERRY-G. DE MONFREIDARCHITECTES

Société à Responsabilité Limitéeau capital de 5 000 Euros

Siège social :138, rue Castagnary

75015 PARIS490 504 842 R.C.S. PARIS

Suivant délibération de l’AssembléeGénérale Extraordinaire en date du 23septembre 2010, les Associés ont décidéde transférer le siège social du : 138, rue Castagnary 75015 PARIS au : 95, rue des Bouillons 78630 ORGEVAL à compter du 1er octobre 2010. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Versaillesdésormais compétent à son égard et lasociété sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis5041 Le Représentant Légal

CPI MEDIASociété à Responsabilité Limitée


23, rue Galilée75116 PARIS

432 068 070 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès verbal del’Assemblée Générale Mixte du10 septembre 2010, il résulte queMonsieur Jean Claude KARPELESdemeurant 8 bis, avenue Belmontet92210 SAINT CLOUD a été nommé enqualité de Gérant, en remplacement deMonsieur Jacques DARMON,démissionnaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5164 Pour avis

N.T.P.Société à Responsabilité Limitée


14, rue Gustave Courbet75116 PARIS

512 275 322 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une délibération en datedu 16 septembre 2010, la collectivité desAssociés a nommé Madame MurielWOLFF, née MEDIONI, demeurant3, square de l’Avenue du Bois 75116PARIS en qualité de Gérante de lasociété, pour une durée illimitée enremplacement de Monsieur NicolasWOLFF et Monsieur Thierry HALIMI,démissionnaires. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.


FONCIERE WOLKONSKYSociété Civile


134, rue de Grenelle75007 PARIS

447 524 364 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire du29 mai 2009, il a été décidé de modifierla dénomination sociale qui estdésormais :

SCFW

L’article 3 des statuts a été modifié enconséquence et est désormais rédigéainsi qu’il suit : Article 3 - Dénomination sociale "la dénomination sociale est : SCFW". Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5098 Pour avis

COMMERCES CONSEILSociété par Actions Simplifiée


30, rue Monsieur Le Prince75006 PARIS

522 099 548 R.C.S. PARIS

Aux termes des délibérations del’Assemblée Générale Extraordinaire desactionnaires en date du 1er septembre2010, il a été décidé d’étendre l’objetsocial de la société à l’activité de : "l’exploitation de tous fonds decommerce de bar, café, restaurant, salonde thé, traiteur, ainsi que toutes activitésconnexes ou similaires s’y rapportantsans aucune exception ni réserve". L’article 2 des statuts a été modifiécorrélativement. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5031 Pour avis

ECHANGES MEDIASociété à Responsabilité Limitée


23, rue Galilée75116 PARIS

334 962 776 R.C.S. PARIS


Rectificatif à l’insertion 4744 du16 septembre 2010, lire, dénominationsociale : LIVIO FACCHINI SL(et non, SACLIER & FACCHINI SL).5165 Pour avis

HALLSociété à Responsabilité Limitée


154, rue Oberkampf75011 PARIS

524 668 613 R.C.S. PARIS

Aux termes de décisions de l’AssociéUnique en date du 3 septembre 2010, il aété décidé de nommer en qualité deCo-Gérant pour une durée de cinq ans,Monsieur Géraud de DURANDdemeurant 12, rue Jeanne d’Arc 92310SEVRES. La société est désormais dirigée parMonsieur Hervé MATRAS et MonsieurGéraud de DURAND. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5053 Pour avis

TUNED PRODUCTIONSSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 100 EurosSiège social :

37, rue Letort75018 PARIS

504 135 500 R.C.S. PARIS

Par décision de I’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 13 septembre2010, il a été décidé de transférer lesiège social de la société du : 37, rue Letort 75018 PARIS au : 5, rue Bouquet 76890 TOTES à compter du 16 septembre 2010. La société sera immatriculée au Regis-tre du Commerce et des Sociétés deDièppe et sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5060 Pour avis

Rectificatif à l’insertion 4897 du 23septembre 2010 pour SBC FUNDROUEN, lire, Gérant démissionnaire :Philippe BAUDRY (et non, CélineCOPIER).5099 Pour avis

SERRE DBV SARLSociété à Responsabilité Limitée


53, rue Boissière78116 PARIS

488 481 730 R.C.S. PARIS

Par délibération du 30 juin 2010,l’Assemblée Générale Extraordinairestatuant dans le cadre des dispositions del’article L 223-42 du nouveau Code deCommerce a décidé de ne pas prononcerla dissolution anticipée de la société bienque l’actif net soit devenu inférieur à lamoitié du capital social. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5094 Pour avis

CF FINANCESociété à Responsabilité Limitée


128, rue de Rennes75006 PARIS

482 486 313 R.C.S. PARIS

Avenant au procès-verbal de l’Assem-blée Générale Ordinaire du 30 juin 2010,pour rectifier la résolution numéro 3,comme suit :

Ancien Gérant : Monsieur Christian FORMAGNEdemeurant 128, rue de Rennes 75006PARIS Nouveau Gérant : Mademoiselle Gatienne FORMAGNEdemeurant 25 bis, rue Duvivier 75007PARIS, nommée à compter du 31 août2010 pour une durée indéterminée. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5147 Pour avis

SOCIETE EDITIONSDE L’OCTET


Siège social :25, boulevard Arago

75013 PARIS443 101 159 R.C.S. PARIS

Du procès verbal de l’AssembléeGénérale Extraordinaire en date du30 juin 2010 il résulte que les Associésdélibérant conformément à l’articleL 223-42 du Code de Commerce, ontdécidé de poursuivre l’activité de lasociété. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5140 Pour avis

J.A. CREMADES ET ASSOCIESAsociation d’Avocats

Siège social :51, avenue Georges Mandel

75116 PARIS

Aux termes d’une décision desAssociés en date du 6 juillet 2010, approuvée par le Conseil de l’Ordredes Avocats de Paris en date du 20 juillet2010, il a été pris acte du retrait, en qualitéd’Associée, à effet du 30 septembre2010, de Madame Marie-AnnickVALLUIS qui fait valoir ses droits à laretraite. A compter du 1er octobre 2010,l’Association sera composée de deuxAssociés : - Monsieur Juan AntonioCREMADES, - Monsieur Bruno ROCA5056 Pour avis ,

YUMANSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 125 000 Eurosporté à 137 000 Euros

Siège social :9, rue Charlot75003 PARIS

509 231 312 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une délibération desAssociés réunis en Assemblée GénéraleExtraordinaire le 24 septembre 2010, il aété décidé d’augmenter le capital socialde 12.000 Euros par voie d’apports ennuméraire. Les mentions suivantes doivent êtrepubliées : Capital social : Ancienne mention : 125 000 Euros. Nouvelle mention 137 000 Euros. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5113 Pour avis

SPACIO CONFORTSociété à Responsabilité Limitée


44, avenue Daumesnil75012 PARIS

712 027 499 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès verbal del’Assemblée Générale Ordinaire



annuelle du 27 septembre 2010, il résulteque Monsieur Michel ROGEONdemeurant 108, avenue de Villiers 75017PARIS, a été nommé en qualité deGérant, en remplacement de MonsieurPhilippe MARTINEAU FABRE,démissionnaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5139 Pour avis

SARL VARENNE BELLECHASSESociété à Responsabilité Limitée

au capital de 1 529,49 EurosSiège social :

72, rue de Bellechasse75007 PARIS

424 454 643 R.C.S. PARIS Du procès verbal de l’AssembléeGénérale Extraordinaire en date du9 septembre 2010, il résulte que lesAssociés, ont décidé de proroger lasociété jusqu’au 7 décembre 2111. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5141 Pour avis

SHCBSociété à Responsabilité Limitée

de type E.U.R.L.au capital de 1 000 000 Euros

Siège social :39, avenue d’Iéna

75116 PARIS493 813 448 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une décision en date du1er septembre 2010, l’Associée Unique adécidé de remplacer à compter du mêmejour la dénomination sociale SHCB par :

SEVB

et de modifier en conséquence l’article3 des statuts. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.


SOCIETE DESMUSIC HALLS PARISIENS

Société Anonymeau capital de 480 000 Euros

Siège social :25, rue de Mogador

75009 PARIS784 864 555 R.C.S. PARIS

Suivant délibérations en date du 6 août2010, le Conseil d’Administration, a : - révoqué Madame SandrineMOURAS, épouse ARAB demeurant1 bis, rue des Galons 92190 MEUDONde ses fonctions de Directeur GénéralDélégué avec effet immédiat Suivant délibérations en date du23 août 2010, l’Assemblée GénéraleOrdinaire des actionnaires a : - révoqué Madame SandrineMOURAS, épouse ARAB, de sesfonctions d’Administrateur, avec effetimmédiat. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5171 Pour avis

WORLD COMMUNICATIONSociété à Responsabilité Limitée


40, rue des Blancs Manteaux75004 PARIS

512 343 534 R.C.S. PARIS

L’Assemblée Générale des Associésen date du 1er septembre 2010, a : - décidé de modifier la dénominationsociale qui désormais sera :

LES NOUVELLES EDITONSDE PARIS

- pris acte de la démission de

Mademoiselle Katia FISHER de sonmandat de Gérante et de la nomination àcompter du même jour et sans limitationde durée, de Monsieur CédricREGAZNI, né le 18 avril 1969 à PARIS(75) demeurant 13, rue Chanèze 75016PARIS. Les articles 3 et 10 statuts ont étémodifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5035 Pour avis

TMRSociété à Responsabilité Limitée


28, rue Ligner75020 PARIS

480 651 546 R.C.S. PARIS

L’Assemblée Générale en date du6 septembre 2010 a pris acte de ladémission de Madame PatriciaITHURRIAGUE, épouse LAGARDE deses fonctions de Gérante et a nommé enqualité de nouvelle Gérante, MadameTonia WILNER, épouse GUMERY, néele 21 septembre 1964 à PARIS 12ème denationalité française, demeurant 6, rueFourcroy 75017 PARIS pour une duréeindéterminée à compter du 6 septembre2010. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5168 Pour avis

HFPSociété par Actions Simplifiéeau capital de 10 000 000 Euros

Siège social :2, rue de l’Oratoire

75001 PARIS490 314 465 R.C.S. PARIS

Du procès verbal de l’AssembléeGénérale Extraordinaire en date du20 septembre 2010, il résulte que lesactionnaires délibérant conformément àl’article L 225-248 du Code deCommerce, ont décidé de poursuivrel’activité de la société. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5154 Pour avis

EUROPE ELECEDITIONS 3E


Siège social :23, rue Galilée75116 PARIS

395 269 145 R.C.S. PARIS


PHARMACIE DU CENTRECOMMERCIAL ITALIE 2

Société d’Exercice Libéralpar Actions Simplifiée


30, avenue d’ItalieCentre Commercial Italie 2

75013 PARIS508 625 449 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire du2 septembre 2010, il a été décidé de nepas dissoudre la société bien que les

capitaux propres soient devenusinférieurs à la moitié du capital social,conformément à l’article L. 223-42 duCode de Commerce. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5173 Pour avis

SCM SPHYNXSociété Civile de Moyens


17, rue Pétrarque75116 PARIS

341 381 295 R.C.S. PARIS

L’Assemblée Générale Extraordinaireen date du 9 septembre 2010 a pris actede la démission de Madame SylvieMONROUX-ROUSSEAU de sesfonctions de Co-Gérante et a décidé dene pas la remplacer. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5087 Pour avis

BURDY IMMOSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 5 000 EurosSiège social :4, rue Linné

75005 PARIS478 968 423 R.C.S. PARIS

Par décision de I’Assemblée GénéraleOrdinaire en date du 25 mai 2010, il aété décidé d’augmenter le capital de lasociété par apports en numéraire en leportant de 5 000 Euros à 50 000 Euros. Nouvelle mention : Le capital social s’élève désormais à50 000 Euros. Les arcticle 6 et 7 des statuts ont étémodifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5059 Pour avis

2-DREAMSociété à Responsabilité Limitée


86, rue de Miromesnil75008 PARIS

513 743 617 R.C.S. PARIS

Par décision de I’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 30 juillet 2010,il a été pris acte de la nomination deMonsieur Stefan MADELIN demeurant86, rue de Miromesnil 75008 PARIS enqualité de nouveau Gérant, à compter du1er octobre 2010 pour une duréeillimitée, en remplacement deMademoiselle Armelle MADELIN,démissionnaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5097 Pour avis

NINJA CONSEILEN COMMUNICATION


Siège social :5, rue Salomon de Rothschild

92150 SURESNES447 500 596 R.C.S. NANTERRE

Aux termes d’une Assemblée Géné-rale Extraordinaire en date du 24 août2010, il a été décidé de transférer lesiège social du : 5, rue Salomon de Rothschild 92150 SURESNES au : 23, rue Balzac 75008 PARIS à compter du 1er septembre 2010. Suite à ce transfert, il est rappelé lescaractéristiques suivantes : Objet : agence de conseils encommunication. Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Jean-PhilippeZERAFA demeurant 8, Villa Monceau75017 PARIS. Les statuts ont été modifiés en consé-quence. Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Paris désor-mais compétent à son égard et la sociétésera radiée du Registre du Commerce etdes Sociétés de Nanterre.5134 Pour avis

ORRION CHEMICALS GROUPSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 10 000 eurosSiège social :

75, rue de Lourmel75015 PARIS

518 521 828 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du 10juin 2010, les Associés après avoirconstaté que le capital de la société a étéentièrement libéré par les associés, ontdécidé à l’unanimité : - d’augmenter le capital social de lasociété d’une somme de deux cent cinqEuros (205 Euros) en numéraire, pour leporter de dix mille Euros (10 000 Euros)à dix mille deux cent cinq Euros (10 205Euros), - de modifier en conséquence l’article9 des statuts. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5181 Pour avis

KETCHEDJIAN & BAYLESOCIETE CIVILE

PROFESSIONNELLE D’AVOCATSSociété Civile Professionnelleau capital de 52 290,01 Euros

Siège social :81, avenue Raymond Poincaré

75116 PARIS393 882 949 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès verbal du28 septembre 2010, enregistré au Servicedes Impôts des Entreprises de Paris16ème, le 29 septembre 2010, bordereau2010/996, case 17, extrait 8069, il a été pris acte de la :

- réduction du capital social d’unesomme de 33 996,35 Euros, par voied’annulation de 50 parts d’industrie et de223 parts sociales appartenant àMonsieur Denis KETCHEDJIAN qu’ildétient dans le capital social de la sociétéKETCHEDJIAN & BAYLE SOCIETECIVILE PROFESSIONNELLED’AVOCATS, le ramenant ainsi de52 290,01 Euros à 18 293,66 Euros.

- démission de Monsieur DenisKETCHEDJIAN de ses fonctionsd’Associé - Gérant à compter du 15 juin2010. Suite à cette démission, il est rappeléque Monsieur Christian BAYLE resteseul Associé Gérant de la société. En conséquence, les articles 2, 6, 7 et10 des statuts ont été modifiés.

Aux termes de la même Assemblée, ila également été décidé de changer ladénomination sociale qui est désormais :

BAYLE & ASSOCIES

L’article 2 des statuts a été modifié etest désormais rédigé ainsi qu’il suit : Article 2 - Dénomination "la société prend la dénomination :BAYLE & ASSOCIES". Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5179 Pour avis



SELIASTYLSociété à Responsabilité Limitée


20, rue Dussoubs75002 PARIS

306 978 305 R.C.S. PARIS

Aux termes des décisions del’Assemblée Générale Extraordinaire du12 juillet 2010, il a été - pris acte de la démission deMademoiselle Sarah SELLOUK de sesfonctions de Co-Gérante, à compter du12 juillet 2010 et décidé qu’il n’y a paslieu de procéder à son remplacement. Mademoiselle Sonia SELLOUK estdonc seule Gérante de la société àcompter du même jour. - décidé de transférer le siège socialdu : 20, rue Dussoubs 75002 PARIS à l’adresse de l’établissement principalsis au : 134, rue du Temple 75003 PARIS à compter du même jour, et demodifier corrélativement l’article 5 desstatuts. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5043 Pour avis

SONIA REHDER SARLSociété à Responsabilité Limitée


27/29, rue Raffet75016 PARIS

391 143 625 R.C.S. PARIS

Par décision en date du 21 septembre2010, il a été décidé de transférer lesiège social du : 27/29, rue Raffet 75016 PARIS au : 27, avenue Mozart 75016 PARIS à compter du 23 septembre 2010. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5102 Pour avis

BTP DIAMANTSociété à Responsabilité Limitée


99 bis, avenue du Général Leclerc75014 PARIS

413 454 505 R.C.S. PARIS

Par décision de I’Assemblée GénéraleOrdinaire en date du 31 août 2010, il aété pris acte de la nomination deMadame Dominique BIOLLEYdemeurant 1453, Chemin du Sauvier83510 LORGUES en qualité de nouveauGérant, à compter du 1er septembre 2010pour une durée illimitée, enremplacement de Mademoiselle VirginieDECAUDAIN, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5088 Pour avis

DISSOLUTION

CARMEXSociété à Responsabilité Limitée


Galerie du Carrousel du Louvre99, rue de Rivoli

75001 PARIS417 528 858 R.C.S. PARIS

L’Assemblée Générale des Associés adécidé le 23 août 2010 la dissolutionanticipée de la société, à compter dumême jour, et sa liquidation amiable

sous le régime conventionnel, conformé-ment aux dispositions statutaires. La société subsistera pour les besoinsde la liquidation et jusqu’à la clôture decelle-ci. Le lieu où la correspondance doit êtreadressée et les actes et documents concer-nant la liquidation a été fixé au siège dela société CARMEX Galerie duCarrousel du Louvre - 99, rue de Rivoli75001 PARIS, le siège social de lasociété demeurant Galerie du Carrouseldu Louvre - 99, rue de Rivoli 75001PARIS. A été nommé en qualité de Liquida-teur, Monsieur Orly ABISROR demeu-rant 58-60, rue Letort 75018 PARIS,avec les pouvoirs les plus étendus pourprocéder aux opérations de liquidation etparvenir à la clôture de celle-ci. Le dépôt des actes et pièces relatifs àla liquidation sera effectué au Greffe duTribunal de Commerce de Paris enannexe au Registre du Commerce et desSociétés.

Pour avis5045 Le Liquidateur

COACHFITNESS S.A.Société Anonyme

en Liquidationau capital de 47 640,31 Euros

Siège social :2, avenue Hoche

75008 PARIS433 738 374 R.C.S. PARIS

L’Assemblée Générale Extraordinaireréunie le 30 septembre 2009 a décidé ladissolution anticipée de la société àcompter du 30 septembre 2009 et samise en liquidation amiable sous lerégime conventionnel dans les conditionsprévues par les statuts et les délibérationsde ladite Assemblée. Elle a nommé en qualité de Liquida-teur, Monsieur Jean-Marc PICCO demeu-rant 2, avenue Hoche 75008 PARIS,pour toute la durée de la liquidation,avec les pouvoirs les plus étendus telsque déterminés par la loi et les statutspour procéder aux opérations de liquida-tion, réaliser l’actif, acquitter le passif, etl’a autorisé à continuer les affaires encours et à en engager de nouvelles pourles besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation a été fixé au2, avenue Hoche 75008 PARIS. C’est àcette adresse que la correspondancedevra être envoyée et que les actes etdocuments concernant la liquidationdevront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquida-tion seront déposés au Greffe du Tribu-nal de Commerce de Paris, en annexe auRegistre du Commerce et des Sociétés.


LINGMODANSociété à Responsabilité Limitée

de type E.U.R.L.au capital de 3 000 Euros

Siège social :41/43, rue de Cronstadt

75015 PARIS510 801 194 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès-verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire du1er septembre 2010, enregistré au PôleEnregistrement de Paris 15ème, le 23septembre 2010, bordereau 2010/505,case 11, l’Associé Unique de la sociétéLINGMODAN, a : - décidé de dissoudre de manière anti-cipée la société avec effet immédiat, - nommé en qualité de liquidateurMonsieur Daniel SCHECK demeurant59, rue de la Convention 75015 PARIS,avec les pouvoirs les plus larges. - fixé le siège de la liquidation au41/43, rue de Cronstadt 75015 PARIS. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.


DISSOLUTION CLÔTURE

SCI UNIVERSSociété Civile


59, boulevard Exelmans75016 PARIS

316 201 680 R.C.S. PARIS

Suivant une délibération en date du7 mai 2010, l’Assemblée GénéraleExtraordinaire des actionnaires de lasociété COLUNI, a approuvé le projet de fusion en datedu 7 avril avec la SCI UNIVERS, sociétéabsorbée, Société Civile au capital de3 049,98 Euros ayant son siège social 59,boulevard Exelmans 75016 PARIS,R.C.S. PARIS D 316 201 680, les apports effectués et leurévaluation. La société COLUNI étant propriétairede la totalité des parts sociales de la SCIUNIVERS il n’a pas été procédé à uneaugmentation de capital et la SCIUNIVERS a été dissoute sans liquidationdu seul fait de la réalisation définitive dela fusion. La société sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5072 Pour avis

CLÔTURE DE LIQUIDATION

CARMEXSociété à Responsabilité Limitée


Galerie du Carrousel du Louvre99, rue de Rivoli

75001 PARIS417 528 858 R.C.S. PARIS

L’Assemblée Générale des Associésen date du 30 août 2010, a : - approuvé, le 30 août 2010, lescomptes définitifs de la liquidation, - donné quitus de la gestion etdécharge Monsieur Orly ABISROR deson mandat de Liquidateur, constaté la clôture de la liquidation, àcompter dudit jour et décidé de procéderà la radiation de la société au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris. Les comptes du liquidateur ont étédéposés au Greffe du Tribunal deCommerce de Paris.


FUSIONARTICLE 1844-5 ALINEA 3

DU CODE CIVIL

ORRION CHEMICALS GROUPSociété à Responsabilité Limitée


75, rue de Lourmel75015 PARIS

518 521 828 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une décision en date du29 septembre 2010, la société ORRIONCHEMICALS, Société à ResponsabilitéLimitée au capital de 10 000 Euros, dontle siège social est 21, rue de Fécamp75012 PARIS , immatriculée au Registredu Commerce et des Sociétés Paris sousle 503 078 727, représentée parMonsieur Jacques LEHRE, en vertud’une délibération de l’AssembléeGénérale des Associés a, en sa qualitéd’Associée Unique de la sociétéORRION CHEMICALS GROUP, décidé la dissolution anticipée sansliquidation de ladite société par transmis-

sion universelle du patrimoine de lasociété ORRION CHEMICALS GROUPà la Société ORRION CHEMICALS. Cette décision de dissolution a faitl’objet d’une déclaration auprès duGreffe du Tribunal de Commerce deParis. Conformément aux dispositions del’article 1844-5, alinéa 3 du Code Civilet de l’article 8, alinéa 2 du décretnuméro 78-704 du 3 juillet 1978, lescréanciers de la société ORRIONCHEMICALS GROUP peuvent faireopposition à la dissolution dans un délaide 30 jours à compter de la publicationde présent avis. Les oppositions devront être présen-tées devant le Tribunal de Commerce deParis. Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Paris.5182 Pour avis

CHANGEMENT DE RÉGIMEMATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître MichelDAVY, Notaire à Port-Louis (Morbihan)le 11 septembre 2010, Monsieur Gildas Pierre MarieEtienne Albert Charles BUFFET,retraité, et, Madame Isabelle Anne MarieGREGOIRE, retraitée, son épouse, demeurant ensemble 115, boulevardSaint Michel 75005 PARIS, nés savoir : Monsieur Gildas BUFFET le30 janvier 1941 à LA SEYNE SURMER (Var), Madame Isabelle GREGOIRE le 4août 1946 à CHOLET (Maine et Loire), mariés sous le régime de la séparationde biens pure et simple défini par les arti-cles 1536 et suivants du Code Civil auxtermes du contrat de mariage reçu parMaître TETARD, Notaire à Paris, le 13octobre 1966, préalable à leur unioncélébrée à la Mairie de Paris 16ème le13 octobre 1966, ce régime n’ayant subi aucunemodification conventionnelle oujudiciaire depuis, ont adopté, pour l’avenir, le régime dela communauté universelle prévu parl’article 1526 du Code Civil. Les oppositions pourront être faitesdans un délai de trois mois et devrontêtre notifiées par lettre recommandéeavec demande d’avis de réception ou paracte d’huissier de justice à Maître MichelDAVY, Notaire Associé à Port-Louis(Morbihan) 24, rue de la Citadelle. En cas d’opposition, les épouxpeuvent demander l’homologation duchangement de régime matrimonial auTribunal de Grande Instance de Paris.5095 Pour extrait

FUSION

COLUNISociété par Actions Simplifiée


59, boulevard Exelmans75016 PARIS

775 688 070 R.C.S. PARIS

Suivant une délibération en date du7 mai 2010, l’Assemblée GénéraleExtraordinaire des actionnaires de lasociété COLUNI, a approuvé le projet de fusion en datedu 7 avril avec la SCI UNIVERS, sociétéabsorbée, Société Civile au capital de3 049,98 Euros ayant son siège social 59,boulevard Exelmans 75016 PARIS,R.C.S. PARIS D 316 201 680, les apports effectués et leur



évaluation. La société COLUNI étant propriétairede la totalité des parts sociales de la SCIUNIVERS il n’a pas été procédé à uneaugmentation de capital et, la SCI UNIVERS, a été dissoutesans liquidation du seul fait de la réalisa-tion définitive de la fusion. La prime de fusion s’est élevée à30 761 Euros. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5071 Pour avis

OPPOSITIONVENTE DE FONDS

Par acte sous seing privé en date à àParis du 27 septembre 2010, enregistréauprès du Service des Impôts desEntreprises de Paris 7ème le 28 septembre2010, bordereau 2010/1026, case 3, la société FRANCK EREVAN,Société à Responsabilité Limitée aucapital de 8 000 Euros dont le siègesocial est 83, rue Vaneau 75007 PARIS,immatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Paris sous le numéroB 490 244 753, représentée parMonsieur Franck KODJIKIAN domicilié83, rue Vaneau 75007 PARIS, en saqualité de Gérant, a vendu à : la société JULES DAYNOSVANEAU, Société à ResponsabilitéLimitée au capital de 5 000 Euros,inscrite au Registre du Commerce et desSociétés de Paris sous le numéro524 754 884, dont le siège social est 83,rue Vaneau 75007 PARIS, représentéepar Madame Marie MILLET, épouse DASILVA SANTOS domiciliée 83, rueVaneau 75007 PARIS, en sa qualité deGérante, un fonds de commerce de coiffuremixte, visagiste, vente de parfumerie etproduits de beauté, situé et exploité 83, rue Vaneau 75007PARIS, moyennant le prix principal de115 000 Euros. L’entrée en jouissance a été fixée au1er octobre 2010. Les oppositions et avis à tiers déten-teur, s’il y a lieu, seront reçus dans lesdix jours de la dernière en date despublications légales, au Cabinet deMaître Olivier GEDIN, Avocat auBarreau de Paris, 74, avenue de Wagram75017 PARIS.5148 Pour avis

TRANSFORMATION

DISTRIBATSociété à Responsabilité Limitée


Siège social :81-83, rue de la Verrerie

75004 PARIS433 584 513 R.C.S. PARIS

Aux termes des décisions del’Associée Unique en date du 24septembre 2010, il a été décidé de : - transformer la Société ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. en Société parActions Simplifiée et d’adopter le textedes statuts qui régiront désormais lasociété, - de modifier la date de clôture del’exercice social social de la société,comme suit : Ancienne mention : 31 mars de chaque année. Nouvelle mention : 31 décembre de chaque année. - de nommer en qualité de Présidentde la société à compter du même jour etpour une durée indéterminée : Monsieur Patrick BATIER, né le

27 février 1952 à PARIS demeurant2, chemin de la Roseraie 77164FERRIERES EN BRIE a été nomméPrésident de la société DISTRIBAT. Il a été constaté que la société BRDGCONSEILS domiciliée 60, rue deSaussure 75017 PARIS a été nommée auqualité de Commissaire à la transforma-tion. Il n’a été apporté aucune modificationà la dénomination, à l’objet, au siègesocial et à la durée qui demeurentinchangés. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5047 Pour avis

SOME / THINGSSociété à Responsabilité Limitée


62, rue Charlot75003 PARIS

513 453 670 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une décision del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 9 septembre 2010, il résulte que : 1) la société a été transformée enSociété par Actions Simplifiée à compterdu 9 septembre 2010, sans création d’unêtre moral nouveau. Cette transformation entraîne la publi-cation des mentions suivantes : Capital social : Le capital social est fixé à la sommede 9 500 Euros divisé en 95 000 actionsd’une valeur nominale de 0,10 Euro. Forme : La société, précédemment sous formede Société à Responsabilité Limitée, aadopté celle de Société par ActionsSimplifiée. Agrément : Toute cession au profit de tiers nonAssociés est soumise à l’agrément préala-ble de la collectivité des Associésreprésentant plus des 2/3 des voix. Administration : Monsieur James Cheng TAN, Gérantde la société, a été désigné en qualité dePrésident. Il n’a été apporté aucune modificationà la dénomination sociale, à l’objet, à ladurée ou à la date de l’exercice social. Admission aux Assemblées : Chaque Associé ale droit de participerou de se faire représenter auxAssemblées. Exercice droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. 2) Le capital social de la société a étéaugmenté d’un montant de 1 357,10Euros, pour être porté de 9 500 Euros à10 857,10 Euros, par émission de 13 571actions nouvelles, d’une valeur nominalede 0,10 Euro chacune. Les articles 6 et 7 des statuts ont étémodifiés en conséquence. 3) Le siège social a été transféré du : 62, rue Charlot 75003 PARIS au : 16, Villa Gaudelet 75011 PARIS à compter du 9 septembre 2010. L’article 4 des statuts a été modifié enconséquence. Mention de ces modifications serafaite au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.5143 Pour avis

YVELINES

CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Bonnières sur Seine du27 septembre 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

AMENAGEMENT CONSEILRENOVATION

Sigle :

ACR Siège social : 24, rue Marcel Sembat 78270 BONNIERES SUR SEINE Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 3 672 Euros. Objet : aménagement de l’habitation,conseils techniques sur la construction etla rénovation. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur GéraldLAVANCIER demeurant route deBonnières 78270 BENNECOURT. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.5093 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date aux Mureaux le 23 septembre2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ACTIONS CO INTERNATIONAL Siège social : 68, rue Aristide Briand 78130 LES MUREAUX Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 500 Euros. Objet : prestations d’agentscommerciaux. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Jean-PierreGUTIERREZ-RUISANCHEZdemeurant 10, rue Pierre Le Tellier27200 VERNON. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.5074 Pour avis

B par BEnseigne et Nom commercial :

Baie par BaieSociété à Responsabilité Limitée


26, rue des Etats Généraux78000 VERSAILLES

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Versailles du 20 septembre2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

B par B

Enseigne et Nom commercial :

Baie par Baie

Siège social : 26, rue des Etats Généraux 78000 VERSAILLES Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 10 000 Euros, diviséen 100 parts de 100 Euros chacune. Objet : la vente, la fabrication, la posede tous types de fermetures, structures etéquipements, de vérandas ainsi que de

menuiseries en PVC, bois, aluminium,fer, de toute isolation thermique et phoni-que, le tout de caractère public et privé,en ce compris, utilisant les métaux oumatériaux de remplacement. La fabrica-tion, la commercialisation, la pose et laréparation de fenêtres, vérandas et detoutes fermetures et structures, vantaux,portes, portes de garage, volets en toutmatériaux. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés sauf dissolution anticipéeou prorogation. Gérant : Monsieur PhilippeDASSONVILLE demeurant Hameau deEreuse 60190 BAILLEUL LE SOC,assure la Gérance pour une duréeillimitée. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Versailles.


Aux termes d’un acte sous seing privé,en date au Vésinet du 27 septembre2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

MENUISERIE EBENISTERIEANTOINE BERTRAND

Siège social : 32, Allée de la Gare 78110 LE VESINET Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 4 000 Euros. Objet : menuiserie, ébénisterie. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur AntoineBERTRAND demeurant 32, Allée de laGare 78110 LE VESINET. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.5105 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Saint Nom La Bretèche du27 septembre 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

KERVALOU Siège social : 4, Chemin du Maréchal Ferrand 78860 SAINT NOM LA BRETECHE Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 100 Euros. Objet : l’acquisition d’une maison sise1, rue de Tomé et 23, rue du Belvédère àPerros-Guirec (Côtes d’Armor) et samise en location. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle ValérieMICHENAUD demeurant 26, rue deVouillé 75015 PARIS. Clauses d’agrément pour les cessionsde parts : Les parts sociales sont librementcessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la sociétéest soumise à agrément de la collectivitédes Associés réunie en AssembléeGénérale. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.5160 Pour avis



MARIE ANGESociété à Responsabilité Limitée


8, rue Yvan Tourgueneff78380 BOUGIVAL

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Bougival du 18 Septembre2010, il a été constitué une sociétéprésentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

MARIE ANGE

Siège social : 8, rue Yvan Tourgueneff 78380 BOUGIVAL Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet social : prothésiste ongulaire,onglerie, manucure, achat, vente deproduits en relation avec l’activité, ettous accessoires de beauté. Durée de la société : 99 ans à compterde la date de l’immatriculation de lasociété au Registre du Commerce et desSociétés. Gérance : Madame Marie AngePOZIEMSKI DUGAST demeurant8, rue Yvan Tourgueneff 78380BOUGIVAL, a été nommée Gérante. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Versailles.


Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Sartrouville du 24 septembre2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

OBLANCE FORMATIONSET CONSEIL

Sigle :

OFC Siège social : 25, avenue de la République 78500 SARTROUVILLE Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 7 500 Euros. Objet : toutes activités de formationcontinue et de conseil. Durée : 99 ans. Gérance : Madame OdileBOUVINET-LEROY demeurant25, avenue de la République 78500SARTROUVILLE. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.5144 Pour avis

Rectificatif à l’insertion 3777 du22 juillet 2010 pour SCM DESDOCTEURS NGUYEN, lire, forme :Société Civile de Moyens (et non,Société Civile).5107 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Chatou du 28 septembre 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

LAURENT LENNEAUDIT ET CONSEIL

Siège social : 188, rue des Landes 78400 CHATOU Forme : Société à ResponsabilitéLimitée à capital variable. Capital social d’origine : 10 000Euros. Capital minimum : 1 000 Euros.

Capital maximum : 100 000 Euros. Objet : expertise comptable. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Laurent LENNEdemeurant 188, rue des Landes 78400CHATOU. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.5155 Pour avis

MODIFICATION

SCI DE CLEVESSociété Civile


15, rue de Bergette78100 SAINT GERMAIN

EN LAYEen cours d’immatriclation

au R.C.S. de Versailles

Suivant acte reçu par Maître CatherineASSELIN, Notaire à Thoiry (Yvelines),le 21 septembre 2010, il a été établi unacte rectificatif aux statuts de la SCI DECLEVES ayant fait l’objet d’unepublication légale dans LESANNONCES DE LA SEINE en datedu 26 août 2010. Aux termes de cet acte rectificatif, il aété indiqué que le siège social était fixéau : 6, rue Princesse de Clèves 78280 GUYANCOURT Les statuts ont été modifiés enconséquence.5052 Pour avis

SARL STEPHANIE RODIERSociété à Responsabilité Limitée


66, rue de Breteuil78670 MEDAN

484 976 022 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du23 juillet 2010, l’Assemblée Générale adécidé de nommer en qualité de GérantMonsieur Nicolas LABOURDETTE, enremplacement de Madame StéphanieRODIER démissionnaire et de modifierl’Article 35 des statuts de la façonsuivante : Article 35 - Nomination du Gérant : Les Associés ont nommé en qualité deGérant Monsieur NicolasLABOURDETTE demeurant 136,boulevard Henri Barbusse 78500SARTROUVILLE, né le 16 mai 1984 àPARIS, de nationalité française, pourune durée indéterminée. Mention en sera portée au Registre duCommerce et des Sociétés deVersailles.5112 Pour avis

EGIS ONE 5 S.A.Société Anonyme


11, avenue du CentreSaint Quentin en Yvelines

78280 GUYANCOURT493 243 109 R.C.S. VERSAILLES

Le 18 juin 2010, l’AssembléeGénérale a pris acte de la démission deMonsieur Alain DUPRAZ et deMonsieur Frédéric PERIN de leurfonction d’Administrateur et a nomméMonsieur Patrick CHIEZE demeurant6, rue du Maréchal Foch 78110 LEVESINET et Madame GhislaineBACHELET demeurant 49, route del’Etang de La Tour 78125 VIEILLEEGLISE EN YVELINES, aux fonctionsd’Administrateur, pour la durée restant àcourir du mandat de leurs prédécesseurs. Le même jour, l’Assemblée Généralea pris acte de la désignation par la

société EGIS, Administrateur, deMonsieur Jean-Pierre RICHARD demeu-rant 22 rue Hector Berlioz 78960VOISINS-LE-BRETONNEUX auxfonctions de représentant permanent, enremplacement de Monsieur PatrickCHIEZE. Le 18 juin 2010, le Conseil d’Adminis-tration de la société a élu MonsieurPatrick CHIEZE demeurant 6, rue duMaréchal Foch 78110 LE VESINET, enqualité de Président Directeur Général,en remplacement de Monsieur AlainDUPRAZ, pour la durée de son mandatd’Administrateur. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.5126 Pour avis



11, avenue du Centre Saint Quentinen Yvelines


Le 18 juin 2010, l’AssembléeGénérale a pris acte de la démission deMadame Fabienne LERAT et deMonsieur Frédéric PERIN de leurfonction d’Administrateur et a nomméMonsieur Jean-Pierre RICHARD demeu-rant 22, rue Hector Berlioz 78960VOISINS-LE-BRETONNEUX etMadame Ghislaine BACHELET demeu-rant 49, route de l’Etang de La Tour78125 VIEILLE EGLISE ENYVELINES, aux fonctions d’Administra-teur, pour la durée restant à courir dumandat de leurs prédécesseurs. Le même jour, l’Assemblée Généralea pris acte de la désignation par lasociété EGIS, Administrateur, deMadame Martine HUARD demeurant161, route de Saint-Vrain 91760ITTEVILLE aux fonctions de représen-tant permanent, en remplacement deMonsieur Patrick CHIEZE. Le 18 juin 2010, le Conseil d’Adminis-tration de la société a élu MonsieurJean-Pierre RICHARD, demeurant 22,rue Hector Berlioz 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX, en qualité de PrésidentDirecteur Général, en remplacement deMonsieur Frédéric PERIN, pour la duréede son mandat d’Administrateur. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.5131 Pour avis

AK FENETRESSociété à Responsabilité Limitée


6, place de l’Etape78200 MANTES LA JOLIE


Aux termes d’une délibération en datedu 20 septembre 2010, l’AssembléeGénérale Extraordinaire des Associés dela société à responsabilité limitéeAK FENETRES a décidé de transférer lesiège social du : 6, place de l’Etape 78200 MANTES LA JOLIE au : Chemin des Etamières 78680 EPONE à compter du 20 septembre 2010, et demodifier en conséquence l’article relatifau siège social des statuts. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.5136 Pour avis

Y.PERRY-G. DE MONFREIDARCHITECTES


Siège social :138, rue Castagnary

75015 PARIS490 504 842 R.C.S. PARIS

Suivant délibération de l’AssembléeGénérale Extraordinaire en date du 23septembre 2010, les Associés ont décidéde transférer le siège social du : 138, rue Castagnary 75015 PARIS au : 95, rue des Bouillons 78630 ORGEVAL à compter du 1er octobre 2010. Suite à ce transfert, il est rappelé lescaractéristiques suivantes : Objet : la société a pour objetl’exercice de la profession d’architecteset urbaniste en particulier de la fonctionde maître d’oeuvre et toutes missions serapportant à l’acte de bâtir et l’aménage-ment de l’espace. Durée : 99 années à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés. Gérance : Monsieur Yves PERRYdemeurant 95, rue des Bouillons 78630ORGEVAL. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Versaillesdésormais compétent à son égard et lasociété sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis5040 Le Représentant Légal

Rectificatif à l’insertion 4380 du 19août 2010 pour IDEAL SERVICESSAINT GERMAIN EN LAYE, lire :Anna Charlotta NAUMANN (et non,Charlotta NAUMANN).5075 Pour avis

ARGIASociété par Actions Simplifiée


7 bis, rue des Moines78000 VERSAILLES


Par décision de I’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 21 septembre2010, il a été décidé de transférer lesiège social de la société du : 7 bis, rue des Moines 78000 VERSAILLES au : 1, rue de Montreuil 78000 VERSAILLES à compter du 21 septembre 2010. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.5091 Pour avis





Le 18 juin 2010, l’AssembléeGénérale a pris acte de la démission deMadame Fabienne LERAT et deMonsieur Thibaut de LADOUCETTE deleur fonction d’Administrateur et anommé Madame Martine HUARDdemeurant 161, route de Saint-Vrain91760 ITTEVILLE et MadameGhislaine BACHELET demeurant49, route de l’Etang de la Tour 78125VIEILLE EGLISE EN YVELINES, auxfonctions d’Administrateur, pour la



durée restant à courir du mandat de leursprédécesseurs. Le même jour, l’Assemblée Généralea pris acte de la désignation par lasociété EGIS INGENIERIE, Administra-teur, de Monsieur Jean-PierreRICHARD demeurant 22, rue HectorBerlioz 78960 VOISINS-LEBRETONNEUX aux fonctions de repré-sentant permanent, en remplacement deMonsieur Frédéric PERIN. Le 18 juin 2010, le Conseil d’Adminis-tration de la société a élu MadameMartine HUARD demeurant 161, routede Saint-Vrain 91760 ITTEVILLE, enqualité de Président Directeur Général,en remplacement de Madame FabienneLERAT, pour la durée de son mandatd’Administrateur. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.5137 Pour avis





Le 18 juin 2010, l’AssembléeGénérale a pris acte de la démission deMonsieur Alain DUPRAZ et deMonsieur Thibaut de LADOUCETTE deleur fonction d’Administrateur et anommé Madame Martine HUARDdemeurant 161, route de Saint-Vrain91760 ITTEVILLE et MadameGhislaine BACHELET demeurant49, route de l’Etang de la Tour 78125VIEILLE EGLISE EN YVELINES, auxfonctions d’Administrateur, pour ladurée restant à courir du mandat de leursprédécesseurs. Le même jour, l’Assemblée Généralea pris acte de la désignation par lasociété EGIS INGENIERIE, Administra-teur, de Monsieur Jean-PierreRICHARD demeurant 22 rue HectorBerlioz 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX aux fonctions de repré-sentant permanent, en remplacement deMonsieur Frédéric PERIN. Le 18 juin 2010, le Conseil d’Adminis-tration de la société a élu MadameMartine HUARD demeurant 161, routede Saint-Vrain 91760 ITTEVILLE, enqualité de Président Directeur Général,en remplacement de Monsieur AlainDUPRAZ, pour la durée de son mandatd’Administrateur. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.5142 Pour avis

TRANSTAXSociété à Responsabilité Limitée


3 bis, rue de Peronne78500 SARTROUVILLE


Aux termes d’une délibération en datedu 16 septembre 2010, la collectivité desAssociés a pris acte de la démission deMadame Maria Mabilda MEIRELESPEREIRA ALVES DE MATOS,Co-Gérante non Associée et a décidé demaintenir les fonctions de MonsieurManuel TEIXEIRA, dans son mandat deGérant, nommé le 2 janvier 2003 pourune durée indéterminée. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.


COSINUS KSociété à Responsabilité Limitée


17, avenue des Puits78170 LA CELLE SAINT CLOUD524 074 887 R.C.S. VERSAILLES

Le 27 septembre 2010, l’AssembléeGénérale Extraordinaire a décidé desupprimer de l’objet social de la sociétéles activités d’opérations immobilièresnon réglementées et de marchand debiens et d’ajouter l’activité detransactions sur immeubles et fonds decommerce. L’article 2 des statuts a été modifié enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.

Pour avisPhilippe KOIRANSKY

5170 Gérant


MISSIMI PHONESociété à Responsabilité Limitée


46, rue de Stalingrad78500 SARTROUVILLE


Aux termes d’une AssembléeGénérale Ordinaire en date du20 septembre 2010, les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de laliquidation, - donné quitus au Liquidateur,Madame Hind EL GHAZZAL, pour sagestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations deliquidation à compter du jour de laditeAssemblée. La société sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.5130 Pour avis

CHANGEMENT DE RÉGIMEMATRIMONIAL

Brigitte CUVILLIER-GOUILLARTNotaire

Successeur de MaîtresP & G FOURNETRue de l’AbbayeBoîte postale 21

62760 PAS EN ARTOIS

Suivant acte reçu par Maître BrigiteCUVILLIER-GOUILLART, Notaire àPAS-EN-ARTOIS (Pas de Calais) rue del’Abbaye, le 23 septembre 2010 : Monsieur Olivier MALOISEL et, Madame Marie-MadeleineLEFEBVRE, demeurant Hameau de Sandrancourt,149, rue des Baillis 78520 SAINTMARTIN LA GARENNE, mariés sous le régime de la commu-nauté de biens réduite aux acquêts àdéfaut de contrat de mariage préalable àleur union célébrée à la Mairie de Lille(Nord) le 13 décembre 1975 ont adoptéle régime de la communauté de meubleset acquêts et ont ajouté les clausessuivantes : - clause d’attribution intégrale de lacommunauté au survivant, - clause de préciput au survivant quipourra prélever avant tout partage ; tousles capitaux et avantages attachés àtoutes polices d’assurances et les valeursde rachat souscrites par l’un des épouxou par adhésion conjointe des époux etayant comme assuré le survivant, - faculté d’acquisition ou d’attributionau survivant des immeubles occupés parles époux à titre d’habitation principaleou secondaire et les droits sociaux

donnant vocation à la jouissance ou àl’attribution de ces immeubles. Les oppositions seront reçues dans lestrois mois de la présente insertion, enl’Office Notarial de Maître BrigitteCUVILLIER-GOUILLART, notaire àPas-en-Artois (Pas de Calais) rue del’Abbaye où domicile a été élu à ceteffet.

Pour extrait5078 Le Notaire

TRANSFORMATION

BS FRANCESociété à Responsabilité Limitée

à Associé Uniquetransformée en :

Société par Actions Simplifiéeà Associé Unique

Au capital de 40 000 eUROSSiège social :

13, rue de Témara78100 SAINT GERMAIN EN LAYE


1) Aux termes d’une délibération endate du 30 juin 2010, l’Associé Unique adécidé la transformation de la Société enSociété par Actions Simplifiée à compterdu même jour, sans création d’un êtremoral nouveau et a adopté le texte desstatuts qui régiront désormais la société. 2) L’objet de la société, sa durée, lesdates de son exercice social,son siège social et sa dénominationdemeurent inchangées. Le capital restefixé à la somme de 40 000 Euros. 3) Cette transformation rendnécessaire la publication des mentionssuivantes : Forme : La Société, précédemment sous formede Société à Responsabilité Limitée aadopté celle de la Société par ActionsSimplifiée. Administration et Direction : Avant sa transformation en Sociétépar Actions Simplifiée, la société étaitgérée par deux Co-Gérants : - Monsieur VAN DOOREN RadulfusP.W. demeurant BINNENHOF 2, 5721VS ASTEN (99135 PAYS-BAS), - Monsieur DE LAU Paul J.G. demeu-rant IRENESTRAAT 1, 5711 AKSILEREB (99135 PAYS-BAS). Sous sa nouvelle forme, la société estadministrée pour une durée illimitée par : Président : la société XIDOOR BV,société de droit néerlandais dont le siègeest à KANAALDIJK NOORD 22-24,5711CS SOMEREN (99135 PAYS-BAS) Société à Responsabilité Limitéeau capital de 300 000 Euros, immatricu-lée à la Chambre de Commerce deBRABANT sous le numéro35028453dont le représentant permanentsera son dirigeant, Monsieur RadulfusPetrus Wilhelmus VAN DOORENdemeurant BINNENHOF 2, 5721 VSASTEN (99135 PAYS-BAS). Directeur Général : MonsieurHendrikus Johannes BernardusWilhelmus BOEIJEN demeurantMettegeupelstraat 30, 5346 JG OSS(99135 PAYS-BAS). Commissaires aux Comptes : Ont été confirmés dans leurs fonctionsde Commissaires aux Comptes : - la COMPAGNIE FRANCAISED’AUDIT ET DE REVISIONFINANCIERE – AREFI sise 18, rueNotre Dame de Lorette 75009 PARIS,Titulaire, - Monsieur Marc TENNERONIdomicilié 67, rue Voltaire 92300LEVALLOIS PERRET, Suppléant. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles

Pour avis5029 Le Président

HAUTS DE SEINE

CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Rueil Malmaison du2 septembre 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SOLUTIONS GAGNANTESBUSINESS EXCHANGE

Siège social : 11 ter, rue Jean Edeline 92500 RUEIL MALMAISON Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 6 000 Euros. Objet : achat, vente, marketingtéléphonique. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur KamelOUCHIKH demeurant 6, rue AnatoleFrance 92400 COURBEVOIE. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.5065 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Clamart du 20 septembre 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

JAFA OPTIC Siège social : 8, rue de Vanves 92140 CLAMART Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 7 500 Euros. Objet : fabrication, vente en gros ouau détail de tout équipement d’optique,produits connexes à cette activitéprincipale. Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés saufdissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur Jean FrançoisCOUCHE demeurant 4, Allée Simone deBeauvoir 91320 WISSOUS a été nomméen qualité de Gérant pour une durée limi-tée par décision de l’Assemblée Géné-rale en date du 20 septembre 2010. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Nanterre.5121 Pour avis

Suivant acte sous seing privé en date àLevallois-Perret du 27 septembre 2010,il a été constitué une société présentantles caractéristiques suivantes : Dénomination :

KOMILFO PARTICIPATIONS Siège social : 87, rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 1 200 Euros. Objet : la société a pour objet en France et àl’Etranger : - La prise, l’acquisition, l’exploitation,ou la cession de tous procédés et brevetsconcernant ces activités, - Et généralement, la participationdirecte ou indirecte de la société danstoutes opérations financières,immobilières, ou mobilières et danstoutes entreprises pouvant se rattacher àl’objet social ou tout objet similaire ouconnexe.



Durée : 99 ans. Co-Gérants : - Monsieur Jean-Philippe SIOURD,né le 6 janvier 1977 à Chartres (Eure etLoir) de nationalité française, demeurant54, rue de Acacias 75017 PARIS, - Monsieur Rémi PESSEGUIER, né le11 juillet 1981 à Aix-en-Provence(Bouches du Rhône) de nationalitéfrançaise, demeurant 63, avenue duRoule 92200 NEUILLY SUR SEINE. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Nanterre.5114 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Issy les Moulineaux du28 septembre 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

AVA FLEURS Nom commercial :

AVA FLEURS Siège social : 19, rue Aristide Briand 92130 ISSY LES MOULINEAUX Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 2 000 Euros. Objet : l’achat et la vente de plantes,fleurs, ainsi que tous matériels. Durée : 99 ans . Gérance : Mademoiselle ZeinabALIGHOLI demeurant 1, Les LarrisOranges 95000 CERGY. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.5161 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Courbevoie du 13 septembre2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

CE.BA.PROJECT Siège social : 22, rue Lilas d’Espagne 93400 COURBEVOIE Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : prestations de services auxsociétés. Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés saufdissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Madame AntonellaCERUTTI demeurant 22, rue Lilasd’Espagne 92400 COURBEVOIE. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Nanterre.

Pour avis5116 Le représentant légal

BOULOCOIFFSociété à Responsabilité Limitée


9/13, avenue du Général Leclerc92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Boulogne billancourt du24 septembre 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

BOULOCOIFF

Siège social : 9/13, avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 10 000 Euros, divisé

en 1 000 parts de 10 Euros chacune,entièrement souscrites et libérées. Objet : en France et à l’Etranger : - l’exploitation de tous salons decoiffure mixte et centres d’esthétique,soins du corps, parfumerie, cosmétiques, - la vente de tous produits etaccessoires s’y rapportant, - la participation de la société, par tousmoyens, à toutes entreprises ou sociétéscréées ou à créer, pouvant se rattachantdirectement l’objet social ou à tout objetsimilaire ou connexe, soit par voie decréation de société nouvelle, d’apport, desouscription ou achat de titres ou droitssociaux, soit de toute autre manière. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés sauf dissolution anticipéeou prorogation. Gérant : Monsieur BenoîtPERROCHEAU demeurant 19, avenuedu Pont Royal 94230 CACHAN. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Nanterre.


ADTRIPSociété par Actions Simplifiée

au capital de 200 EurosSiège social :

5/7, rue de l’Alma92600 ASNIERES

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Asnières du 22 septembre2010, avis est donné de la constitution de laSociété par Actions Simplifiée,dénommée :

ADTRIP

Siège social : 5/7, rue de l’Alma 92600 ASNIERES Capital social : 200 Euros. Objet social : en France et dans touspays, la conception, la réalisation et lacommercialisation de carnets devoyages, guides et tous documents etobjets touristiques ; la location devéhicules. Durée : 99 ans. Prrésident : Monsieur Eric GUITIEREdemeurant 31, rue Pierre Lhomme 92400COURBEVOIE. Cession et transmission des actions :la cession d’actions à un tiers ou auprofit d’un Associé est soumise àl’agrément préalable de la société. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.5122 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Courbevoie du 18 septembre2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

AS VIP SERVICES Siège social : 39, rue des Etudiants 92400 COURBEVOIE Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 1 000 Euros. Objet : mise à disposition essentielle-ment par voie de location, de tousvéhicules automobiles principalement detourisme avec ou sans chauffeur, dans lebut d’effectuer tous transports depersonnes ou de biens. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur StéphaneSIMONIS demeurant 39, rue desEtudiants 92400 COURBEVOIE. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.5096 Pour avis

Suivant acte sous seing privé en date àBoulogne Billancourt du 22 septembre2010, enregistré à la Recette d’Issy lesMoulineaux en date du 28 septembre2010, bordereau 2010/1248, case 6, il aété constitué société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination :

EURL PIXEL’im Siège social : 28, rue des Princes 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital : 3 000 Euros correspondant à30 parts sociales de numéraire libéréesde leur valeur nominale de 100 Euroschacune. Objet : - l’édition, la réalisation, la productionde programmes audiovisuels, - prestations dans le domaine del’informatique et du multimédia. Durée : 50 années à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés. Gérant : Monsieur Jean UZAN, né le 5octobre 1957 à PARIS de nationalitéfrançaise, demeurant 28, rue des Princes92100 BOULOGNE BILLANCOURT. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Nanterre.5162 Pour avis

MODIFICATION

NINJA CONSEILEN COMMUNICATION


Siège social :5, rue Salomon de Rothschild

92150 SURESNES447 500 596 R.C.S. NANTERRE

Aux termes d’une Assemblée Géné-rale Extraordinaire en date du 24 août2010, il a été décidé de transférer lesiège social du : 5, rue Salomon de Rothschild 92150 SURESNES au : 23, rue Balzac 75008 PARIS à compter du 1er septembre 2010. Les statuts ont été modifiés en consé-quence. Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Paris désor-mais compétent à son égard et la sociétésera radiée du Registre du Commerce etdes Sociétés de Nanterre.5135 Pour avis

PARAPHESociété à Responsabilité Limitée


69, rue de la Liberté92 220 BAGNEUX

344 495 304 R.C.S. NANTERRE

L’Assemblée Générale Extraordinairedu 30 juin 2010 a décidé : - de nommer en qualité de Co-Gérantsde la société pour une durée illimitée,Madame Marie-Hélène APRILE etMonsieer Jean Claude APRILEdomiciliés au 69, rue de la Liberté 92220BAGNEUX, en remplacement deMademoiselle Laurence BOSAVYdémissionnaire. Les nouveaux Co-Gérants exercerontleurs fonctions à compter du même jour,avec les pouvoirs prévus par les statutsde la société.

- d’augmenter le capital social de100 000 Euros par incorporation decomptes courants et par intégration dureport à nouveau. Le capital social est porté de 25 500Euros à 125 500 Euros. - de modifier la date de clôture del’exercice social. La date de clôture del’exercice est désormais le 31 décembre. L’exercice en cours prendra fin le31 décembre 2010 au lieu du30 septembre 2010. La collectivité des Associés, suite auxdécisions ci-dessus, a décidé de modifieren conséquence les articles 6, 9 et 16 desstatuts. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.5079 Pour avis

MJMSociété à Responsabilité Limitée


Siège social :21, rue Jean Bleuzen

92170 VANVES437 780 554 R.C.S. NANTERRE

2001 B 2388

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du29 juillet 2010, il a été pris acte de ladémission de Monsieur Francis MARCde ses fonctions de Gérant à compter dumême jour et de la nomination deMonsieur Benyounès JELLOULIdemeurant 30, boulevard Pasteur 94260FRESNES en qualité de nouveau Gérantpour une durée indéteminée. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.5115 Pour avis

ALLIANCE FUNERAIRE VLGSociété à Responsabilité Limitée


52, avenue du Maréchal Leclerc92390 VILLENEUVE LA GARENNE


Par délibérations du 21 septembre2010, l’Assemblée Générale Mixte,Ordinaire et Extraordinaire : - a nommé Monsieur BaptisteSANTILLI demeurant 10, rue desPommiers 93500 PANTIN, en qualité deGérant pour une durée illimitée enremplacement de Monsieur SergeTEBAST, démissionnaire, - a décidé d’adopter la nouvelledénomination sociale :

POMPES FUNEBRESDE VILLENEUVE

LA GARENNE

et modifié l’article 3 des statuts enconséquence. L’inscription modificative seraeffectuée au Registre du Commerce etdes Sociétés de Nanterre.


GROUPE ZEBRESociété Civile


3, rue Heinrich92100 BOULOGNE BILLANCOURT


Par décision de I’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 28 septembre2010, il a été pris acte de l’extension desactivités de la société et il a été décidé demodifier l’objet social à compter du 28septembre 2010 qui est désormais rédigécomme suit : La société a pour objet l’acquisition,la détention et l’administration de toustitres représentatifs ou donnant vocationau capital de toute société en France et àl’Etranger.



La société peut en outre acheter desimmeubles en vue de la location simpledes murs nus et avoir une activité de con-seil, de bureau d’études tels que brevetsd’inventions, diagnostics d’entreprise. La société a également pour objet leconseil en informatique et l’architecturenavale. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.5145 Pour avis

AGPNSociété à Responsabilité Limitée


1, Place Paul Verlaine92100 BOULOGNE BILLANCOURT


L’Assemblée Générale en date du1er septembre 2010 a pris acte de ladémission en qualité de Co-Gérant deMonsieur Paolo DANELUZZI, né le 18novembre 1947 à PORTOGRUAROdemeurant 1, rue du Chemin Vert 92400COURBEVOIE à compter du mêmejour. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.5033 Pour avis

DISSOLUTION

EDITIONS LEMONNIERSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 762,25 EurosSiège social :

10 bis, rue Berteaux Dumas92200 NEUILLY SUR SEINE


Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du31 août 2010, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de lasociété et sa mise en liquidation amiable, - nommé en qualité de liquidateurMonsieur Jean-Pierre LEMONNIERdemeurant 132, rue Raymond Subes,Boîte postale 65, 76570 SAINTEAUSTREBERTHE, - fixé le siège de liquidation au siègesocial. La correspondance est à adresserchez le liquidateur. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.5149 Pour avis

SAVIPELSociété à Responsabilité Limitée


199, avenue de la Division Leclerc92160 ANTONY


Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du27 août 2009, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de lasociété et sa mise en liquidation amiable,- nommé en qualité de liquidateurMonsieur Karim OUHARZOUNEdemeurant 153, rue du PrésidentFrançois Mitterrand 91160LONGJUMEAU, - fixé le siège de liquidation au siègesocial. La correspondance est à adresserchez le liquidateur. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.5152 Pour avis

VPHSociété à Responsabilité Limitée


15, rue Guillaume Farel92400 COURBEVOIE


Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du23 septembre 2010, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de lasociété et sa mise en liquidation amiable, - nommé en qualité de LiquidateurMonsieur Paul-Henri PION demeurant15, rue Guillaume Farel 92400COURBEVOIE, - fixé le siège de liquidation au siègede la société. La correspondance est àadresser au siège de la société. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.5049 Pour avis

BEJAIA IMMOBILIERSociété à Responsabilité Limitée


199, avenue de la Division Leclerc92160 ANTONY


Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du27 août 2009, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de lasociété et sa mise en liquidation amiable,- nommé en qualité de liquidateurMonsieur Karim OUHARZOUNEdemeurant 153, rue du PrésidentFrançois Mitterrand 91160LONGJUMEAU, - fixé le siège de liquidation au siègesocial. La correspondance est à adresserchez le liquidateur. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.5153 Pour avis


VPHSociété à Responsabilité Limitée


15, rue Guillaume Farel92400 COURBEVOIE


Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du23 septembre 2010, les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de laliquidation, - donné quitus au Liquidateur,Monsieur Paul-Henri PION, pour sagestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations deliquidation à compter du jour de laditeAssemblée. La société sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.5051 Pour avis

GAMA PRESSESociété à Responsabilité Limitée

en Liquidationau capital de 304,90 Euros

Siège social :1, place Paul Verlaine

92100 BOULOGNE BILLANCOURT404 429 151 R.C.S. NANTERRE

Aux termes de l’Assemblée Généraleen date du 31 juillet 2010, les Associés,ont : - approuvé les comptes définitifs de laliquidation, - donné quitus au Liquidateur,Monsieur Gérard ASKINAZI demeurant4, rue Florent Schmitt 92210 SAINT

CLOUD, pour sa gestion et décharge deson mandat, - prononcé la clôture des opérations deliquidation à compter du jour de laditeAssemblée. La société sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.

Pour avisGérard ASKINAZI

5146 Le Liquidateur


DU CODE CIVIL

SOCIETE D’EQUIPEMENTSTEXTILES - S.E.T.


Siège social :31, rue Voltaire

92800 PUTEAUX399 073 253 R.C.S. NANTERRE

Aux termes d’une décision en date du29 septembre 2010, la société M.A.J.,Société Anonyme au capital de568 032 Euros dont le siège est 9, rue duGénéral Compans 93507 PANTIN,immatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Bobigny sous lenuméro 775 733 835, a, en sa qualitéd’actionnaire unique de la SOCIETED’EQUIPEMENTS TEXTILES - S.E.T.,décidé la dissolution anticipée, sansliquidation, de la SOCIETED’EQUIPEMENTS TEXTILES - S.E.T. Cette dissolution opèrera de pleindroit la transmission universelle dupatrimoine de la SOCIETED’EQUIPEMENTS TEXTILES - S.E.T.à la société M.A.J. conformément auxdispositions de l’article 1844-5 alinéa 3du Code Civil et de l’article 8 du décretnuméro 78.704 du 3 juillet 1978. Les créanciers de la SOCIETED’EQUIPEMENTS TEXTILES - S.E.T.peuvent former opposition à la dissolu-tion, dans un délai de 30 jours à compterde la publication du présent avis, auprèsdu Tribunal de Commerce de Nanterre. Cette dissolution mettra fin auxfonctions de Monsieur Bastien SORET,Président Directeur Général, deMonsieur Philippe BERNARD etMonsieur Philippe GIBOIN et deMadame Françoise GRENIER,Administrateurs, de la société ERNST &YOUNG et AUTRES, Commissaire auxComptes Titulaire, et de la sociétéAUDITEX, Commissaire aux ComptesSuppléant. La SOCIETE D’EQUIPEMENTSTEXTILES - S.E.T. sera radiée duRegistre du Commerce et des Sociétés deNanterre.5174 Pour avis

DÉCLARATION D'ABSENCE

CRTD & ASSOCIESAvocats au Barreau des Hauts de Seine

34/38, rue Salvador Allendé92000 NANTERRE

Téléphone : 01.41.91.76.76.Télécopie : 01.41.91.76.77.

Mail : [email protected]

Jacques GARNIERdernier domicile connu :

7, avenue de l’Union92600 ASNIERES

D’une requête en déclarationd’absence présentée par Madame JanineGARNIER, soeur de Monsieur JacquesGARNIER, né le 12 avril 1946 àJOIGNY (Yonne) dont le dernierdomicilie connu est 7, avenue de l’Union92600 ASNIERES, devant le Tribunal deGrande Instance de Nanterre. Il est extrait ce qui suit :

suivant jugement du Tribunald’Instance d’Asnières du 20 août 1997,la présomption d’absence de MonsieurJacques GARNIER a été constatée ; que,depuis cette date, ce dernier n’est pasréapparu. La requérante sollicite que l’absencede Monsieur Jacques GARNIER soitdéclarée et que soient ordonnées lespublicités prévues par la loi.5080 Pour extrait


Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 17 septembre 2010,enregistré au Service des Impôts desEntreprises d’Issy les Moulineaux le 22septembre 2010, bordereau 2010/1 221,case 41, extrait 11 337 la société DELICES DE CYSTRIA,Société à Responsabilité Limitée au capi-tal de 7 500 Euros dont le siège social est78, rue Houdan 92330 SCEAUX, imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Nanterre sous le numéro483 202 412, représentée par MonsieurYves DENIARD et Madame PATETIF,épouse DENIARD domiciliés 78, rueHoudan 92330 SCEAUX, a vendu à : la société LES DELICES DEPARON, Société à ResponsabilitéLimitée au capital de 10 000 Euros dontle siège social est 3, rue de Paron 91370VERRIERES LE BUISSON, immatricu-lée au Registre du Commerce et desSociétés d’Evry sous le numéro500 445 663, représentée par MadameIsabelle MARTINEAU, épouseLAUNAY domiciliée 3, rue de Paron91370 VERRIERES LE BUISSON, un fonds de commerce de boulangerie,pâtisserie, confiserie, glaces (sansfabrication), connu sous l’enseigne :

DELICES DE CYSTRIA

sis et exploité 78, rue Houdan 92330SCEAUX, moyennant le prix principal de1 400 000 Euros, s’appliquant auxéléments : - incorporels pour 1 200 000 Euros, - corporels pour 200 000 Euros. La date d’entrée en jouissance a étéfixée au 18 septembre 2010. Les oppositions, s’il y a lieu, serontreçues dans les dix jours de la dernièreen date des publications légales pour lavalidité à l’adresse du fonds vendu et auCABINET DURAND CONCHEZ SA,domicilié 9, rue Descombes 75017PARIS pour la correspondance.5082 Pour avis

SEINE-ST-DENIS

CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Aubervilliers du 20 septembre2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

PCM Siège social : 7, rue Chapon 93300 AUBERVILLIERS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 8 000 Euros. Objet : entreprise générale debâtiment, charpenterie, couvreur,menuiserie, maçonnerie, carrelage,travaux en sous-traitance. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle Ayse CELIK



demeurant 17, avenue de la République93300 AUBERVILLIERS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.5125 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Clichy sous Bois du23 septembre 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

TCHIWARA SECURITE Siège social : 1, Allée Honoré de Balzac 93390 CLICHY SOUS BOIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 2 000 Euros. Objet : sécurité, surveillance des bienset des personnes, gardiennages desimmeubles des grandes et moyennessurfaces, des centres commerciaux, desbureaux et des maisons. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur AboubacarSAMAKE demeurant 1, allée Honoré deBalzac 93390 CLICHY SOUS BOIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.5039 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Bobigny du 20 septembre2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

MOULABAT Siège social : 13, rue des Ormes 93000 BOBIGNY Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 2 000 Euros. Objet : travaux de nettoyage et dubâtiment. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle FatimaKHAZZANE demeurant 13, rue desOrmes 93000 BOBIGNY. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.5089 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Drancy du 27 septembre 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

INTER-NEGOCE EUROPE Sigle :

I.N.E. Siège social : 4, rue des Cerisiers 93700 DRANCY Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 35 000 Euros. Objet : intermédiaire, achat, vente,négoce en gros et demi gros de produitsalimentaires, viandes, volailles etproduits non réglementés. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur MohamedBOUAZZAOUI demeurant 4, rue desCerisiers 93700 DRANCY. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.5138 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Pantin du 16 septembre 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

AYBALA Siège social : 100, avenue du Général Leclerc 93500 PANTIN Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 5 000 Euros. Objet : commerce de gros (commerceinterentreprises) de textiles. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Emin ErsagunGUNDOGDU demeurant 5, rue FrançoisCouperin 93110 ROSNY SOUS BOIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.5070 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Epinay sur Seine du29 septembre 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

DOMICILIATION ASSISTANCECONSEIL ET CREATION

ENTREPRISES Nom commercial et Sigle :

D.A.C.C.E. Siège social : 19/21, rue des Saulnes 93800 EPINAY SUR SEINE Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : conseils et assistance auxentreprises ; activités de formation,domiciliation d’entreprises. Durée : 99 ans. Gérance : Madame NahelBOUCHAIB, née HEMMALIdemeurant 24, rue Saint Just 93200SAINT DENIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.5177 Pour avis

GEO-TERSociété par Actions Simplifiée

Unipersonnelleau capital de 500 Euros

Siège social :20, avenue Marcel Dassault

93370 MONTFERMEIL

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Montfermeil du 25 septembre2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

GEO-TER

Siège social : 20, avenue Marcel Dassault 93370 MONTFERMEIL Forme : Société par ActionsSimplifiée Unipersonnelle. Capital social : 500 Euros, divisé en50 actions de 10 Euros chacune. Objet : entreprise générale dubâtiment tous corps d’état spécialiséedans le terrassement, la démolition, lamaçonnerie, gros oeuvre et secondoeuvre. Durée : 99 ans . Président : Monsieur AnthonyMARCHESI demeurant 20, rue duChemin Vert 77135 PONTCARREnommé pour une durée indéterminée. Transmission des actions : Les actions ne peuvent être transféréesentre Associés qu’avec l’agrément préala-

ble du Président de la société, lequel doitapprécier si le transfert envisagé est con-forme à l’intérêt social. Les actions ne peuvent être transféréesà des tiers étrangers à la société qu’avecl’agrément préalable de la collectivitédes Associés statuant dans les conditionsprévues aux statuts. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.5108 Pour avis

MODIFICATION

SANDAURESociété à Responsabilité Limitée


46, avenue Jean-Jacques Rousseau93190 LIVRY GARGAN

480 439 090 R.C.S. BOBIGNY

L’Assemblée Générale Extraordinaireréunie en date du 14 septembre 2010, adécidé d’augmenter le capital social de32 000 Euros (trente deux mille Euros)par l’incorporation directe de réserves aucapital, ce qui rend nécessaire la publica-tion des mentions ci-après relatées : Ancienne mention : Le capital social est fixé à 8 000 Euros(huit mille Euros). Nouvelle mention : Le capital social est fixé à 40 000Euros (quarante mille Euros). Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.


INTERNATIONAL, CONSEILET COMMUNICATION POUR

L’EFFICACITE ENERGETIQUESigle :

ICESociété par Actions Simplifiée

Unipesonnelleau capita de 100 000 Euros

Siège social :6, rue de Verdun

93450 L’ILE SAINT DENIS343 635 231 R.C.S. BOBIGNY

Aux termes des décisions de l’AssociéUnique en date du 21 juillet 2010 prisesen conformité avec l’article L. 225-248du Code de Commerce, il résulte ladécision de ne pas dissoudre la sociétémalgré des capitaux propres devenusinférieurs à la moitié du capital social. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.5066 Pour avis

MANIERESociété Anonyme

au capital de 1 800 000 EurosSiège social :

48, rue Cristino Garcia93210 LA PLAINE SAINT DENIS

350 142 543 R.C.S. BOBIGNYSIRET 350 142 543 00015

Aux termes des délibérations del’Assemblée Générale Extraordinaire du30 septembre 2010 il a été décidé : 1º) d’augmenter le capital social d’unmontant de 1 613 473 Euros et de leporter de 1 800 000 Euros à 3 413 473Euros, par suite de l’apport en natureeffectué par Monsieur Marc MANDELde 22 404 actions qu’il détenait dans lecapital de la société APPRETS ETTEINTURES DE PARIS - A.T.P. Société Anonyme au capital de 700 000Euros, dont le siège social est 48, rueCristino Garcia 93210 LA PLAINESAINT-DENIS, immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés de

Bobigny sous le numéro 332 891 142, moyennant l’émission, en rémunéra-tion de l’apport, de 105 324 actionsnouvelles de 15,31914 Euros chacune devaleur nominale, entièrement libérées,attribuées à l’apporteur, émises au prixde 16,05802 Euros, soit avec une primed’apport de 0,73888 Euro par action. La différence entre la valeur del’apport (1 691 295 Euros) et la valeurnominale totale des actions créées enrémunération (1 613 473 Euros), soit lasomme totale de 77 822 Euros, repré-sente le montant de la prime d’apport,laquelle somme sera affectée à uncompte "prime d’apport" sur lequel, tantles actions anciennes que les actionsnouvelles, auront les mêmes droits. 2º) approuvé et accepté les termes dutraité d’apports, l’évaluation et la rémuné-ration des apports. Les articles 6 et 7 des statuts ont étémodifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.5100 Pour avis

S.C.I. MONIGANSociété Civile Immobilière


5, rue Maurice Berteaux93600 AULNAY SOUS BOIS349 975 169 R.C.S. BOBIGNY

Par décision de I’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 12 janvier2010, il a été décidé de transférer lesiège social de la société du : 5, rue Maurice Berteaux 93600 AULNAY SOUS BOIS au : 13, rue de l’ Ancienne Forteresse 17410 SAINT MARTIN DE RE à compter du 17 septembre 2010. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deLa Rochelle et sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.5169 Pour avis

UNITED SECURITESociété à Responsabilité Limitée


5, rue Ernest Renan93200 SAINT DENIS

522 296 367 R.C.S. BOBIGNY

Par décision de I’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 29 septembre2010, il a été décidé de transférer lesiège social de la société du : 5, rue Ernest Renan 93200 SAINT DENIS au : 19/21, rue des Saulnes 93800 EPINAY SUR SEINE à compter du 1er octobre 2010. Il a également été décidé à compter1er octobre 2010 de nommer MadameNahel BOUCHAIB, née HEMMALIdemeurant 24, rue Saint Just 93200SAINT DENIS en qualité de Gérante enremplacement de Monsieur RedouaneBOUCHAIB. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.5176 Pour avis

DISSOLUTION

ROOGIE TRANSPORTSSociété à Responsabilité Limitée

à capital variableau capital de 20 000 Euros

Siège social :76, rue Thuillier93700 DRANCY

504 745 985 R.C.S. BOBIGNY

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du24 août 2010, les Associés, ont :



- décidé la dissolution anticipée de lasociété et sa mise en liquidationamiable, - nommé en qualité de liquidateurMonsieur Patrick MARTIN dmeurant42 bis, rue Sedaine 93700 DRANCY, - fixé le siège de liquidation chez leliquidateur. La correspondance est àadresser chez le liquidateur. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.5036 Pour avis

C.C.R. COMPAGNIECORTESI-ROUSSEL

Société à Responsabilité Limitéeau capital de 100 Euros

Siège social :5, passage Roche93500 PANTIN

509 078 382 R.C.S. BOBIGNY

Aux termes d’une AssembléeGénérale Ordinaire en date du 27 juin2010, les Associés : - ont décidé la dissolution anticipée dela société et sa mise en liquidationamiable, - nommé en qualité de liquidateurMonsieur Claude CORTESI demeurant7, rue du Minage 77160 PROVINS, - fixé le siège de liquidation au siègesocial. La correspondance est à adresserchez le liquidateur. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.5028 Pour avis

DISSOLUTION CLÔTURE

HUGUET CONSEILSociété à Responsabilité Limitée


122, avenue de la Résistance93340 LE RAINCY

478 969 629 R.C.S. BOBIGNY

Aux termes d’une délibération del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 30 mars 2010, enregistrée auService des Impôts des Entreprises duRaincy le 27 avril 2010, bordereau2010/310, case 16, les Associés ontdécidé la dissolution anticipée de lasociété à compter du 30 mars 2010 et samise en liquidation amiable. L’Assemblée générale a nomméMadame Colette COURTOIS, épouseHUGUET, précédemment Gérante,demeurant 87, Chemin des Bourdons93220 GAGNY en qualité de Liquida-teur, et lui a conféré les pouvoirs les plusétendus pour terminer les opérationssociales en cours, réaliser l’actif etacquitter le passif. L’Assemblée Générale a fixé le siègede la liquidation au 122, avenue de laRésistance 93340 LE RAINCY, anciensiège social de la société. L’adresse pourla correspondance est au 87, Chemin desBourdons 93220 GAGNY, domicile duliquidateur.

Aux termes d’une seconde délibéra-tion de l’Assemblée Générale Ordinaireen date du 31 mars 2010, la collectivitédes Associés, après avoir entendu lerapport du liquidateur, a : - approuvé les comptes de la liquida-tion, établis au 31 mars 2010, - donné quitus au liquidateur, l’adéchargé de son mandat, - constaté la clôture de laliquidation. Les comptes de la liquidation serontdéposés au Greffe du Tribunal deCommerce de Bobigny et la société seraradiée du Registre du Commerce et desSociétés.



DU CODE CIVIL

APPRETS ET TEINTURESDE PARIS - A.T.P.


Siège social :48, rue Cristino Garcia

93210 LA PLAINE SAINT-DENIS332 891 142 R.C.S. BOBIGNY

SIRET 332 891 142 00017

Aux termes du procès-verbal de ladécision de dissolution-attribution del’Associée Unique du 30 septembre2010, l’Associée Unique de la sociétéAPPRETS ET TEINTURES DEPARIS - A.T.P., la société MANIERE, SociétéAnonyme au capital de 3 413 473 Eurosdont le siège social est situé 48, rueCristino Garcia 93210 LA PLAINESAINT-DENIS, immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deBobigny sous le numéro B 350 142 543,représentée par son Président DirecteurGénéral, Monsieur Marc MANDEL, a décidé la dissolution sans liquidationde la société APPRETS ETTEINTURES DE PARIS - A.T.P.,conformément à l’article 1844-5 alinéa 3du Code Civil. Les créanciers sociaux disposent d’undroit d’opposition à exercer dans lestrente jours de la présente publication. Les oppositions devront être présen-tées devant le Tribunal de Commerce deBOBIGNY. Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Bobigny etla société sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés.5101 Pour avis

VAL DE MARNE

CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Arcueil du 23 septembre 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

PATATI & PATATA Nom commercial :

PATATI & PATATA Siège social : 57, avenue Jean Jaurès 94110 ARCUEIL Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 3 000 Euros. Objet : halte garderie, accueild’enfants de 3 mois à 6 ans. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle Stéphanie DICICCO demeurant 2, rue Thiberville94250 GENTILLY. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.5061 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Saint Maur des Fossés du1er septembre 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

LEADS Nom commercial :

LOCADRESSES Siège social : 175, boulevard du Général Giraud 94100 SAINT MAUR DES FOSSÉS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : la commercialisation de tousespaces commerciaux publicitaires. Lavente par correspondance de tous objetsou services. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle LaëtitiaRAIS demeurant 175, boulevard duGénéral Giraud 94100 SAINT MAURDES FOSSÉS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.5104 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Villiers sur Marne du27 septembre 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

LOCATIONNANTEAU CHRISTOPHE

Siège social : 52, avenue du Lac 94350 VILLIERS SUR MARNE Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 1 000 Euros. Objet : la location, l’achat, la vente demachine-outil, matériel de production,matériel de transport et, plusgénéralement de tous types de matériels,ainsi que toutes pièces détachées. Durée : 50 ans à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés saufdissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur ChristopheNANTEAU demeurant 52, avenue duLac 94350 VILLIERS SUR MARNE. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Créteil.5124 Pour avis

MODIFICATION

ADECSociété à Responsabilité Limitée


22, rue Pierre GrangeZone Industrielle de la Pointe

94120 FONTENAY SOUS BOIS331 368 415 R.C.S. CRETEIL

Par décision de I’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 8 septembre2010, il a été décidé de transférer lesiège social de la société du : 22, rue Pierre Grange Z.I. de la Pointe 94120 FONTENAY SOUS BOIS au : 29-31, rue du Bois Galon 94120 FONTENAY SOUS BOIS à compter du 8 septembre 2010. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.5037 Pour avis

ENTREPOT ON LINE PICARDIESociété à Responsabilité Limitée


10, quai de Bercy94220 CHARENTON LE PONT

445 137 367 R.C.S. CRETEIL

L’Assemblée Générale Extraordinairedu 15 septembre 2010 a décidé deréduire le capital social de 15 000 Eurospour le ramener à 11 265 Euros parannulation de 249 parts sociales et del’augmenter d’une somme de 3 735Euros par compensation pour le porter de11 265 Euros à 15 000 Euros. Les articles 6, 7 et 8 des statuts ont étémodifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.5076 Pour avis

S.C.I. DU CHÂTEAUSociété Civile Immobilière


17, rue de l’Eglise27600 VIEUX VILLEZ

429 529 613 R.C.S. EVREUX

Par décision en date du 16 septembre2010, il a été décidé de transférer lesiège social de la société du : 17, rue de l’Eglise 27600 VIEUX VILLEZ au : 5/7, avenue du Général de Gaulle 94160 SAINT MANDE à compter du 16 septembre 2010. Suite à ce transfert, il est rappelé lescaractéristiques suivantes : Objet : l’acquisition, la gestion par lalocation de tous biens immobiliers etplus particulierement de biens sis sur lacommune de VIEUX VILLEZ (Eure)17, rue de l’Eglise consistant en unHôtel-Bureau divisé en 26 chambreset un restaurant. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur PhilippeZAOUCH demeurant 37, rue Robert etSonia Delaunay 75011 PARIS. Il a été également décidé de modifierl’objet social comme suit : l’acquisition,la gestion par la location de tous biensimmobiliers immobiliers . Toutesopérations financières, mobilières ouimmobilières se rattachant à cet objet. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétésde Créteil et radiée du Registre duCommerce et des Sociétés d’Evreux.5127 Pour avis

ISEINGENIERIE SERVICE

ENVIRONNEMENTSociété Anonyme


107, rue du Moulin Bateau94380 BONNEUIL SUR MARNE

402 990 816 R.C.S. CRETEIL

La société ISE, INGENIERIESERVICE ENVIRONNEMENT,Société Anonyme au capital de 100 000Euros dont le siège social est 107, rue duMoulin Bateau 94380 BONNEUIL SURMARNE, R.C.S. CRETEIL B 402 990816, dans son Assemblée GénéraleOrdinaire du 30 mars 2010 a décidé lanomination en qualité d’Administrateurpour une durée de six années, deMonsieur Jean-Luc PETITHUGUENINdemeurant 7, place des Ternes 75017PARIS. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.5050 Pour avis



SCI DE LA TOURDE VILLARBET

Société Civile Immobilièreau capital de 91 469,41 Euros

Siège social :4, avenue Foch

94300 VINCENNES410 929 608 R.C.S. CRETEIL

Aux termes de l’Assemblée GénéraleOrdinaire en date du 4 mars 2001, lesAssociés ont décidé de nommer enqualité de Co-Gérant, Monsieur BernardGENTIL demeurant 40, boulevardRichard Lenoir 75011 PARIS, en rempla-cement de Madame Corinne FAUÇON,épouse GENTIL, Gérant démissionnaire.

Aux termes de l’Assemblée GénéraleOrdinaire en date du 25 juin 2005, lesAssociés ont décidé de nommer enqualité de Co-Gérant, MonsieurBenjamin GENTIL demeurant 83, rueEmma 06210 MANDELIEU, en rempla-cement de Monsieur Bernard GENTIL,Gérant démissionnaire. Cette nomination a pris effet àcompter du 25 juin 2005 pour une duréeindéterminée. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.5166 Pour avis

BETURE INFRASTRUCTURESociété Anonyme


31, Cours des Juliottes94700 MAISONS ALFORT399 277 409 R.C.S. CRETEIL

Le 18 juin 2010, l’AssembléeGénérale a nommé Monsieur GuillaumePOTEL exerçant 61, rue Henri Regnault,Tour Exaltis, 92400 COURBEVOIE, enqualité de Commissaire aux ComptesSuppléant, en remplacement deMonsieur Michel ROSSE. Modification en sera faite au Registredu Commerce et des Sociétés de Créteil.5110 Pour avis

DISSOLUTION

SOCIETE CIVILE IMMOBILIEREDU 38 ROUTE DE CHARTRES


Siège social :7c, rue du Colombier

94360 BRY SUR MARNE422 676 312 R.C.S. CRETEIL

L’Assemblée Générale Extraordinaireréunie le 31 août 2010 a décidé la dissolu-tion anticipée de la société à compter du31 août 2010 et sa mise en liquidationamiable sous le régime conventionneldans les conditions prévues par les sta-tuts et les délibérations de laditeAssemblée. Elle a nommé en qualité de liquidateurMonsieur Gilles LIAIGRE demeurant7c, rue de Colombier 94360 BRY SURMARNE pour toute la durée de la liqui-dation, avec les pouvoirs les plus étendustels que déterminés par la loi et les sta-tuts pour procéder aux opérations deliquidation, réaliser l’actif, acquitter lepassif, et l’a autorisé à continuer les affai-res en cours et à en engager de nouvellespour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation a été fixé7c, rue du Colombier 94360 BRY SURMARNE. C’est à cette adresse que lacorrespondance devra être envoyée etque les actes et documents concernant laliquidation devront être notifiés. L’article 5 des statuts relatif à la duréede la Société a été modifié en

conséquence. Les actes et pièces relatifs à la liquida-tion seront déposés au Greffe du Tribu-nal de Commerce de Créteil, en annexeau Registre du Commerce et desSociétés.


Additif à l’insertion 3764 du 22 juillet2010 pour INFRASYS CONSULTING,lire : dissolution anticipée et mise enliquidation amiable à compter du31 juillet 2010.5178 Pour avis


SOCIETE CIVILE IMMOBILIEREDU 38 ROUTE DE CHARTRES


Siège social :7c, rue du Colombier

94360 BRY SUR MARNE422 676 312 R.C.S. CRETEIL

L’Assemblée Générale réunie le15 septembre 2010 a : - approuvé le compte définitif deliquidation, - déchargé Monsieur Gilles LIAIGREde son mandat de liquidateur, donné à cedernier quitus de sa gestion, - constaté la clôture de la liquidation àcompter du jour de ladite Assemblée. Les comptes de liquidation serontdéposés au greffe du Tribunal de Com-merce de Créteil, en annexe au Registredu Commerce et des Sociétés.


LOCATION-GÉRANCE

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Montreuil sous Bois du 20septembre 2010, enregistré à Villejuif, le24 septembre 2010, bordereau 2010/768,case 19, la société SOCOTEEL, SociétéCoopérative à Responsabilité Limitée àCapital Variable, au capital de 44 490Euros, ayant son siège social 18, rue duDocteur Ageorges 94290VILLENEUVE LE ROI, 323 379 453R.C.S. CRETEIL, a confiée en location gérance à : la société SOCOTEELEQUIPEMENTS, Société Anonyme aucapital de 460 000 Euros, ayant son siègesocial 14 et 16, rue Victor Beausse93100 MONTREUIL SOUS BOIS,438 379 869 R.C.S. BOBIGNY, un fonds de commerce de conceptions,d’études et de réalisations de toustravaux électriques et équipements delocaux neufs ou anciens, d’habitation ouindustriels, privés ou public, sis 18, rue Ageorges 94290VILLENEUVE LE ROI. La présente location gérance a étéconsentie et acceptée pour une durée deune année à compter du 1er octobre 2010renouvelable par tacite reconduction.5118 Pour unique insertion


Par acte sous seing privé à Paris du23 septembre 2010, enregistré auprès duService des Impôts des Entreprises deVillejuif, le 24 septembre 2010,bordereau 2010/768, case 9, la société PRUNIER ET CIE,Société en Nom Collectif au capital de2 000 Euros, dont le siège social est 63,avenue Paul Vaillant Couturier 94400

VITRY SUR SEINE, immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deCréteil sous le numéro B 490 395 662,représentée par Monsieur GillesPRUNIER domicilié 63, avenue PaulVaillant Couturier 94400 VITRY SURSEINE, en sa qualité de Gérant, a vendu à : Monsieur Eric, Philippe, MichelMORENO, né le 10 juillet 1958 àAUBIN (Aveyron) de nationalitéfrançaise, célibataire, demeurant15, Allée des Chevreuils 91330YERRES, un fonds de commerce de papeterie,librairie, bimbeloterie, loterie nationale,tabac, vente de journaux et périodiques, situé et exploité 63, avenue PaulVaillant Couturier 94400 VITRY SURSEINE, moyennant le prix principal de troiscent quatre vingt dix huit mille Euros(398 000 Euros). L’entrée en jouissance a été fixée au23 septembre 2010. Les oppositions et avis à tiersdétenteur, s’il y a lieu, seront reçus dansles dix jours de la dernière en date despublications légales, au fonds vendupour la validité, et auprès du Cabinet deMaître Olivier GEDIN, Avocat auBarreau de Paris, 74, avenue de Wagram75017 PARIS, pour la correspondance.5081 Pour avis

TRANSFORMATION

VALENTON TRAVAUXMATERIAUX

Sigle :

V.T.M.Société à Responsabilité Limitée


Z.A.C. de la Butte GayenRue des Roses

94440 SANTENY353 148 976 R.C.S. CRETEIL

1990 B 212

Aux termes du procès verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 26 décembre 2006, enregistré auService des Impôts des Entreprises deCréteil, le 13 janvier 2009, bordereau2010/24, case 4, il a été décidé de :

- modifier la dénomination, à compterdu même jour, ainsi qu’il suit :

VALENTON TRANSPORTMANUTENTION

L’article 3 des statuts a été modifié enconséquence et est désormais rédigécomme suit : Article 3 - Dénomination sociale "la dénomination de la société est :VALENTON TRANSPORTMANUTENTION sigle V.T.M.".

- modifier l’objet social, en suppri-mant les activités de terrassement et denégoce en matériaux, en y ajoutant lesactivités d’entreposage, de manutentionet de logistique. L’article 2 des statuts a été modifié enconséquence et est désormais rédigéainsi qu’il suit : Article 2 - Objet social "la société a pour objet : - le transport routier de marchandises - l’entreposage et la manutention - la logistique - la location de véhiculesindustriels....".

- transformer la société àresponsabilité limitée en Société parActions Simplifiée, à compter du mêmejour, conformément aux dispositions desarticles L. 223-43 et L. 227-3 du Code deCommerce, sans création d’un être moralnouveau et d’adopter le texte des statuts

sous sa nouvelle forme. La durée, la date de l’exercice socialet le siège social demeurent inchangés. Le capital reste fixé à la somme de130 000 Euros désormais divisé en10 000 actions de 13 Euros chacune,entièrement libérées. Le mandat de Gérante de MadameCorinne CEZ a pris fin immédiatement.

Suite à cette transformation, il estrappelé les caractéristiques suivantes : Président : Monsieur ChristianDECIMA demeurant 53, avenue desTilleuls 94450 LIMEIL BREVANNES aété nommé en qualité de Président àcompter du même jour et pour une duréeindéterminée. Commissaie aux Comptes : - titulaire : Monsieur Alain AMANOUdemeurant 108, boulevard de Sébastopol75008 PARIS - suppléant : la société AUDITCONSEIL MANAGEMENT, Société àResponsabilité Limitée au capital de150 000 Euros dont le siège social sis11, rue de Laborde 75008 PARIS, imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris sous le numéro382 841 088, pour une durée de six exercices soitjusqu’à l’Assemblée Générale Ordinairequi statuera sur les comptes de l’exerciceclos en 2013. Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participeraux décisions collectives par lui-mêmeou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actionsest proportionnel au capital qu’ellesreprésentent. Transmission des actions : Les actions sont librement négociablesentre Associés. Les actions ne peuvent être transféréesà des tiers étrangers à la société qu’avecl’agrément préalable de la collectivitédes Associés statuant dans les conditionsprévues aux statuts. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.5086 Pour avis


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C’est Hervé Novelli, Secrétaire d’Etatchargé du commerce et de l’artisanatqui a remis le mercredi 15 septembre2010 à Nathalie Bouquet-Levasseur

les insignes de Chevalier de la Légiond’Honneur ; la cérémonie s’est déroulée auMinistère de l’Economie en l’Hôtel desMinistres où amis et personnalités s’étaientrassemblés. L’Officiant s’est notammentexprimé en ces termes :

Je suis très heureux d’être ce soir parmi vous pourhonorer Nathalie Bouquet, une femme detempérament, d’engagement, de fidélité aussi ;l’assistance réunie aujourd’hui en est la meilleureillustration, puisqu’elle rassemble – en nombre -des personnalités que vous avez côtoyées, chèreNathalie, tout au long de votre vie. Despersonnalités qui illustrent aussi la richesse et ladiversité de votre parcours, entre sphère privée,publique, associative et institutionnelle.Beaucoup empruntent des parcours personnelset professionnels à mille lieux de leurs rêvesd’enfants – pour vous faire une confidence je rêvaispour ma part de devenir boulanger-pâtissier, j’ensuis aujourd’hui assez éloigné… – Mais tel n’estpas votre cas : vous rêviez de devenir avocate etde faire de la politique. Bravo ! Dans les deux casvos vœux ont été exaucés. Et ce n’est pas le fruitde la providence mais bien de la volonté acharnéequi vous caractérise.Vous avez appris dès votre plus jeune âge qu’ilfallait se battre, travailler, entreprendre pouratteindre ses objectifs. L’exemple de vos parents

fut certainement une source d’inspiration. Ilsmenaient alors des activités chères à mon cœur,et aussi à mon portefeuille – ministériel –puisqu’ils dirigeaient une PME, dans le bâtimentd’abord, puis dans le tourisme, avec l’achat d’unpremier puis d’un deuxième hôtel. Dans les deuxcas on sait tous qu’il s’agit de métiers exaltantscertes, parce qu’il n’y a sans doute pas d’aussi belaccomplissement que de pouvoir monter et dirigersa propre affaire, mais aussi terriblementexigeants.Dès 15 ans vous faîtes votre apprentissage de lavie active en travaillant durant vos vacancesscolaires, et ce jonglage permanent entre lesactivités deviendra votre marque de fabrique.Ainsi, après vos études de droit et le passage duCAPA, vous entrez au cabinet Daniel Soulez,dans lequel vous faîtes vos armes tout enpoursuivant vos études, au point de décrochervotre DEA et une deuxième maîtrise, de droitinternational cette fois. Pour ceux qui connaissentle rythme des cabinets d’avocats – il y en abeaucoup dans cette salle - cela relève de lagageure.En 1990 vous entrez au cabinet Jeantet, pour unepériode professionnelle qui sera pour vousparticulièrement marquante et féconde. Vousvous occupez alors de fusions-acquisitions, decontentieux entre actionnaires, de droit boursier,d’entreprises en difficulté. Vous acquérez del’expérience, de la compétence et vous prenezbientôt la charge de dossiers stratégiques à trèsforts enjeux économiques et politiques. (…)En 1998, désireuse de découvrir une autreculture, vous rejoignez le cabinet Freshfields.Mais le vrai changement de cap se produit en2000. Le nouveau millénaire est l’occasion pourvous de satisfaire votre promesse d’enfant,découvrir le monde de la politique. Vous aviezdéjà eu un avant goût avec un stage à lacommission européenne au cours de vos études,mais cette fois-ci vous découvrez l’appareilélectoral et militant d’un parti politique. Vousbénéficiez alors d’une politique de « recrutement »initiée par Michèle Alliot-Marie et mise en œuvrepar Bernard Carayon, consistant à attirer destalents issus de la société civile. Parmi lesrencontres qui vous marquent, celle de PhilippeGoujon, Patrick Devedjian et de Jean-MichelFourgous, qui vous épaulent lors de vos premierspas. (…)Vos expériences diverses font de vous unecandidate idéale pour devenir, en 2004,conseillère pour les affaires politiques etinstitutionnelles du Président du Conseil nationaldes barreaux. Vous retrouvez votre familleprofessionnelle d’origine et vous pilotez unestratégie visant à développer les contacts et lanotoriété du Conseil dans la sphère publique etauprès des différents interlocuteurs et partiesprenantes. Vous cultivez en particulier la relation

du Conseil National des Barreaux avec lesministères de tutelle, la chancellerie et Bercy. (…)En 2008, vous rejoignez la société Krief group, entant que vice-présidente de Bernard Kriefinstitutionnel, où vous assurez la responsabilitédes affaires publiques et du développement dugroupe. C’est l’occasion pour vous de mettre enapplication une idée à laquelle vous êtes trèsattachée, le rapprochement de la sphère privéeavec la sphère publique et d’utiliser au mieuxvotre savoir faire juridique et relationnel.Là encore, vos qualités d’écoute, de combativité,de rigueur sont appréciées par vos interlocuteurscomme par vos équipes.Enfin, ce serait un oubli majeur que de ne pasmentionner votre engagement personnel, votreengagement de cœur, en faveur de la causearménienne. (…)Vous trouvez ainsi le temps et l’énergie, en sus devos activités professionnelles, d’avoir unengagement citoyen profond et ambitieux. (…)

Les qualités personnelles et professionnelles deNathalie Bouquet-Levasseur reflètent ladétermination d’une femme battante qui aimegagner.Son engagement rivalise avec son sens del’honneur : elle exerce ainsi ses métiers avecpassion… du droit à la politique puis aux affaireschez Bernard Krief Institutionnel.Dans ces différents secteurs d’activité, larécipiendaire est appréciée pour son savoir-faireet sa rigueur.A cela s’ajoute pragmatisme et clairvoyance, cequi la hisse au premier rang des meilleures.

Nous adressons nos amicales et chaleureusesfélicitations à Nathalie Bouquet-Levasseur,femme distinguée, à l’intelligence rayonnante,qui méritait que ses nombreux talents et saloyauté soient mis en lumière par la République.

2010-415 Jean-René Tancrède


Décoration

Nathalie Bouquet-LevasseurChevalier de la Légion d’HonneurParis, Bercy - 15 septembre 2010

Nathalie Bouquet-Levasseur

Nathalie Bouquet-Levasseuret Hervé Novelli

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