Économie

Partie II

Les entreprises maritimes

L’entreprise maritime dans l’économie nationale

Organisation et stratégie

L’entreprise maritime

dans l’économie nationale

Statistiques du commerce extérieur de la France

Importance du transport maritime

Flotte de commerce

Le commerce extérieur de la France

Importance du transport maritime

• Outil ESSENTIEL du commerce international et du commerce extérieur français– Monde : 75% des marchandises produites et

consommées

– Europe : 33% des échanges intracommunautaires

– France * : 56% des importations et près de 40% des exportations (en volume)

• Taux de croissance annuel moyen : 5% en volume• Croissance régulière et durable (depuis 1980) *

Part du transport maritime dans le commerce extérieur de la France

IMPORTATIONS En valeur

(milliards de francs)En volume

(millions de tonnes)

Part du transport maritime dans le commerce extérieur de la France

EXPORTATIONS En volume

(millions de tonnes)En valeur

(milliards de francs)

Trafic par type de marchandises (dont cabotage national)

Vrac sec : Charbon, minerais, céréales...Hydrocarbures et gaz : Pétrole brut, produits pétroliers raffinés, produits chimiques, gazMarchandises diverses : Conteneurs, matériels roulants, conventionnel.

Rôle économique des entreprises de transport maritime*

Nombre d'entreprises :

110

Flotte : 209 navires sous pavillon français

(et près de 200 navires sous pavillon tiers)

Emploi : 16 500

(10 000 navigants, 6 500 sédentaires)

Transport

de passagers :

2 millions de passagers transportés chaque année

(dont 2/3 sur le transmanche)

Transport de marchandises :

102 millions de tonnes de marchandises par an

(dont 80 % en vrac et 20 % en ligne régulière)

Chiffre d'affaires : 4 milliards d'euros

Le solde des échanges extérieurs de transport maritime

• Relative stabilité tout au long des dix dernières années :environ 1 milliard d’euros de déficit

• Réduction sensiblement en 2002 :à – 515 millions d’euros

• Les exportations restent à un niveau voisin de celui de l’année précédente :

environ 3 milliards d’euros

• Les importations se réduisent sensiblement : 3,5 milliards d’euros en 2002 (3,9 milliards d’euros en 2001).

• L’amélioration du solde des échanges extérieurs de transport maritime provient, pour l’essentiel, de la faiblesse des importations de marchandises par voie maritime

La maîtrise des opérations de transport

• Maîtrise du transport

Entreprises maritimes françaises et flotte nationale

• Maîtrise du transport

Assurer une partie des importations et des exportations (pétrole) sans dépendre de transporteurs étrangers

Permettre aux industriels français de maîtriser la fonction transport

Flotte de commerce

• En 2003, l'évolution de la flotte de commerce sous pavillon français s'est caractérisée par :– un fort renouvellement*

– une poursuite de son rajeunissement*

• Au 1er janvier 2004, selon la DTMPL*, la flotte de commerce sous pavillon français comptait :– 207 navires

– 4,6 millions JB baisse de 9,8 % p/ r 2003

– 6,2 millions TPL baisse de 12,8 % p/ r 2003

Francisation et immatriculation

• Francisation :– Opération régie par le Code des douanes / attribution la nationalité

française à un navire– Octroi du pavillon subordonné par la loi à certaines conditions :

• Le navire appartient pour moitié à des ressortissants d'un État membre de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique Européen

• Son utilisation et son exploitation sont dirigées et contrôlées à partir d'un établissement situé sur le territoire français.

• Immatriculation :– Confère au navire la possibilité de naviguer, par la délivrance

indispensable des titres de navigation et de sécurité.– Un même pavillon peut comporter plusieurs registres pour lesquels

les règles juridiques applicables aux marins ou aux navires sont différentes *

Les notions de port d'attache et d'immatriculation

• Port d'attache d'un navire :– lieu d'enregistrement du navire auprès de

l'administration des douanes.

• Port d'immatriculation :– le lieu d'immatriculation du navire auprès des

services de l'administration de la marine marchande.

Les registres français en chiffres

• Registre métropole et DOM :– Moins de 50 % de la flotte sous pavillon français– Environ 85% du total des marins du commerce français– Transbordeurs et vedettes à passagers, assurant des relations de

cabotage, et de navires de services auxiliaires.

• Registre des TAAF :– La plupart des navires de charge français – pas ouvert aux navires à passagers– 108 navires au 1er juillet 1999 (6,45 millions de tpl).

• Autres registres des TOM :– Environ 40 navires– Petits navires et de quelques grands navires de croisière ou de

charge.

L'action des pouvoirs publics français

• Un intérêt motivé :– raisons économiques et stratégiques– prestige

• A ces préoccupations historiques vient s'ajouter :– nécessité de préserver le savoir-faire et les emplois

• Un soutien justifié :– libéralisation progressive de l'ensemble des trafics

maritimes (UE : libre prestation de service)– développement considérable des pavillons de libre

immatriculation et des pays en développement

L'action des pouvoirs publics français

• L'Etat a ainsi mis en œuvre plusieurs mesures pour rétablir des conditions normales de concurrence en faveur des armements français opérant à l'international– remboursement intégral de la part maritime de la taxe

professionnelle

– remboursement des cotisations sociales patronales afférentes aux risques vieillesse, maladie et accidents du travail

• Ces mesures, décidées lors d’un Comité interministériel de la Mer en avril 1998, ont été approuvées par la Commission européenne et suivies par bien d’autres.

Gestion, organisation et stratégie

Types d’entreprises & modes de gestion

Organisation des services d’une compagnie

Stratégie des entreprises

Types d’entreprises & modes de gestion

Armateur :« celui qui exploite le navire en son nom, qu’il en soit ou

non propriétaire » (art.1 loi du 03/01/69)R1 : pas de lien entre qualité de propriétaire et qualité d’armateur

R2 : distinction propriétaire / non-propriétaire

NB : qualité de la personne est identique dans les deux cas

• Armateur personne physique

• Armateur personne morale• Société de personnes, SARL, SA ou GIE

• Société unipersonnelle (85) et société par actions simplifiées.

Armateur propriétairepropriété / copropriété

• Navire exploité en pleine propriété

• Navire exploité en copropriété :– Institution très ancienne

• CoCo 220 gestion de la copropriété à la majorité

• Ch.4 loi du 03/01/67 (modifié par loi du 26/06/87)

– Développement• Loi Pons (11/07/86)

• GIE fiscal (loi du 02/07/98)

Copropriété des navires

• Constitution de la copropriété :– Contrat de copropriété 1 navire et 1 seul– Part d’intérêt = quirat– Personnalité morale

• Administration de la copropriété :– Décisions fondamentales Assemblée *– Gestion quotidienne Gérant

• Dissolution de la copropriété : *– Vente du navire (forcée ou volontaire)– Décision de la majorité– Décision de justice

Armateur non-propriétaire

• Transfert total de la qualité d’armateur : *– Réquisition

– Contrat de gérance

– Contrat de location / crédit-bail

– Contrat d’affrètement coque-nue

– Contrat d’affrètement à temps AVEC TQA

• Publicité des contrats entraînant TQA :– Contrat dont la publication est obligatoire ( 1 an)

– Inscription au Fichier des Navires

– Opposabilité aux tiers

Transfert de certaines compétences

• Contrat d’affrètement à temps• Contrat de gestion technique

– Concerne 25% flotte mondiale

– Formes variées

• Transfert de la qualité d’armateur ?– Cas général : responsabilité contractuelle / délictuelle

– Cas extrême / Gestion technique & commerciale :• Assimilation des responsabilités

• L’assimilation n’efface pas nécessairement la responsabilité de l’armateur légal.

Types d’entreprises & modes de gestion

Single ship companiesEntreprise constituée sous forme de personne morale

Pratique propre à l’industrie maritime

Écran juridique entre le navire et le patrimoine du groupe

État armateurArmateur direct : réquisition (DA), affrètement (DP)

Société d’état

État actionnaire

Organisation des services d’une compagnie

• Enjeux / Objectifs / Moyens• Organigramme

– Méthode de fonctionnement– Responsabilités– Fonctions stratégiques– Fonctions opérationnelles– Fonctions exécutives– Centres de profit

 

ASSISTANT 

TRESORIER

 

PRESIDENT

 

ASSISTANT

DIRECTEUR TECHNIQUE

&ACHATS

 

DIRECTEUR ADMINISTR.

&FINANCIER

 

DIRECTEUR ARMEMENT

&ASSURANCES

 

DIRECTEUR COMMERCIAL

&AFFRET

 

DIRECTEURQUALITE

&SECURITE

 

ASSISTANT

 

COMPTABLE

 

ASSISTANT

 

ASSISTANT

 

PERSONNE DESIGNEE ISM

 

RECEPTION.

A&F

Comptabilité générale

Activités financières :

trésorerie

budget

relations avec les banques

relances clients

C&A

Politiques des ventes

Recherche, réalisation et suivi des contrats de transport

Règlement des litiges en facturation client

Approvisionnement en soutes des navires

A&A

Gestion des équipages / Contrôle stés « Manning »

Maintien des navires en conformité avec les règlements nationaux et internationaux

Couverture assurances des navires

Suivi des réclamations relatives à l’opération des navires

Approvisionnement en vivres des navires

Budget Équipage / Manning et budget Assurances

T&A

Planification et suivi de l’entretien des navires

Inspections techniques des navires

Classification des navires

Approvisionnement des navires

supervision des opérations d’achats

suivi des stocks de pièces de rechange

Budget d’entretien et d’approvisionnement

Stratégie des entreprises

L'industrie du transport maritime n'est pas homogène

Plusieurs sous secteursRégimes réglementaires et commerciaux

différents

Différents types de navires spécialisés

Trois grandes catégoriesTransport de passagers

Transport en lignes régulières

Transport de vracs

Transport de passagers

• Services réguliers– Transbordeurs– Concurrence urbi et orbi– Rôle des institutions étatiques

• Croisières– Croissance forte et diversité des marchés

• Accélération du rythme de développement de la croisière– années 70 : qques centaines de mille de croisières– 2000 : environ 10 millions de croisières (1 semaine)– 2005 : 18 millions de semaines

– Concurrence sur tous les territoires• « Bataille à mort »• Principales bénéficiaires : régions les moins développées

L’industrie du tourisme

• Marché dominé– « Big 4 » (90% des capacités en lits)– Armateurs de niche

• Marché segmenté– Plusieurs niveaux de qualité

• Luxury, Premium, Budget, Contemporary, Exploration, Sailing, Niche

– Part des principaux armateurs en constante évolution

• Stratégie des grandes compagnies– But : amélioration puissance d’achat, technique,

d’exploitation et marketing– Moyens : regroupements (rachat, fusion)

Lignes régulières

• Caractères essentiels– marchandises diverses (conteneurs)– services réguliers programmés (ports connus)– exploitation sur base du « common carriage »– plusieurs chargeurs à la fois– contraintes réglementaires– conditions d'exemptions au titre des législation

antitrust

Organisation du secteurdes lignes régulières

•  Caractéristique principale :– Possibilité accordée aux exploitants de participer à divers

groupements de coopération et accords

– Justification : stabilité et la pérennité des mouvements de marchandises

– Exemptions (lois antitrust et concurrence) soumises à conditions

• Forme traditionnelle :– Conférences maritimes

• Nouvelles formes :– Consortiums

– Alliances stratégiques

– Accords de capacités

– Accords de discussion.

Conférences de lignes régulières

• Forme des accords :– Privés, formels ou informels

• Parties aux accords :– Transporteurs ou compagnies maritimes

• Engagements des parties :– Appliquer un taux de fret commun– Autres activités de coopération sur une ou plusieurs routes

commerciales déterminées *

• Les conférences maritimes, une institution– plus de 120 ans d'ancienneté– 300 conférences dans le monde (2 à 40 lignes distinctes)– marchandises diverses à valeur unitaire relativement élevée– ni de vracs, ni marchandises susceptibles de constituer des

cargaisons complètes.

Conférences de lignes régulières

• Remarques :– Ne couvrent pas la totalité du secteur des lignes

régulières

– Un grand nombre de lignes régulières exploitées hors conférence

– Une certaine proportion des marchandises diverses est transportée au tramping

• Parts de trafic :– 50%, en diminution

– Émergence de  transporteurs indépendants et puissants

– Existence des Marchés de « niches » *

Code des conférences maritimes des Nations Unies

– Adopté à Genève en 1974, entré en vigueur en 1983– 78 parties contractantes dont 17 pays Membres de l'OCDE *– Définit un cadre, octroie des droits, impose des obligations– Formule de partage des cargaisons ( art.2 : Règle 40/40/20) *

• « Compromis de Bruxelles »– Adopté par Etats membres UE (parties au Code) + Norvège– Art.2 du Code inapplicables sur certains trafics

• Impact du code et du compromis :– Formule de partage peu appliquée (Afrique de l'Ouest)– Code dépassé par les événements, impact mineur sur trafic– Code demeure en vigueur,pourrait exercer une influence

majeure sur le développement du transport maritime de lignes régulières, si les circonstances venaient à évoluer.

Consortiums• Origine :

– Problèmes techniques posés par le lancement des services conteneurisés*

• Objectif : – Fournir des services organisés en commun

• Moyens :– Accords techniques, opérationnels ou commerciaux :

• utilisation en commun des navires• utilisation en commun des installations portuaires• utilisation en commun des services de recrutement du fret.

• Grande variété des accords :– Besoins et conditions des trafics concernés degré de

coopération et étendue de l'activité commune *

Consortiums

• Principale différence consortiums / conférences :

– Consortiums :• recherche rationalisation de l'exploitation des

services maritimes conteneurisés

– Conférences :• coopération pour définir taux de fret

uniformes ou communs.

Alliances stratégiques

• Accords de coopération– Groupe de compagnies / certaines routes principales– Stratégie opérationnelle depuis 1996

• Alliance stratégique/globale :– Au moins 2 des principales routes commerciales E/W– Services combinés ( route) ou service tour du monde

• Série d'accords spécifiques de routes :– Emploi et utilisation des navires (affectations communes)

– Itinéraires et programmes d'escale– Type et taille des navires à utiliser– Augmentations et réductions de capacité– Ports et durées d'escales.

Alliances stratégiques

• Autres accords :– Affrètements– Affrètements d'espaces– Utilisation des terminaux communs– Coordination des mouvements de conteneurs– Mise en commun des conteneurs et la création de bases

de conteneurs– Routes des navires de collecte et la coordination (si

autorisée) des services terrestres– Échanges d'information

Alliance = intégration opérationnelle complète des services de chacun des participants dans un tout.

Alliances stratégiques

• Clauses particulières :– Restrictions sur utiliser services d'un transporteur tiers– Préavis et des pénalités en cas de retrait– Changements de propriété des navires– Durée initiale (en principe 5 ans)

• Qualité des participants :– Nationaux et transporteurs tiers– Lignes conférentielles ou lignes hors conférence

• Diversité des pavillons :– Asie– Europe– Etats-Unis

Alliances stratégiques

• Alliances stratégiques/globales ne couvrent pas :– Ventes et commercialisation en commun

– Propriété conjointe, maintenance, assurance des navires

– Connaissement(s) joint(s) ou commun(s)

– Tarifs communs et/ou partage des pertes/profits

– Fonctions communes de gestion et de direction

– Pools de recettes ou les pools de marchandises

Chaque membre garde sa propre identité et les accords ne constituent pas des

fusions.

Transport à la demande

• Caractères essentiels– Vracs : liquide (Hc, GL, Ch) / solide (Mi, Gr)– Voyages donnés : exécution de contrats (C/P)– Cargaison un seul propriétaire

• Application de la politique de la concurrence– Marché généralement libre– Pas de réglementations spécifiques– Pas d'immunité (lois antitrust)– Risque élevé de contravention– Statut déterminé par autorités chargées de la

concurrence

Organisationdu transport maritime de vrac

• Formes de coopération entre armateurs– Plus rares que dans les trafics de lignes régulières

– Coentreprises

– Accords de pool :

• partage des profits et des pertes

• But des accords– Contrôle marché et amélioration gains (négociation en commun)

– Prééminence sur marché donné ou pénétration nouveaux marchés

– Flexibilité moyens logistiques (échange navires / positionnement)

– Pouvoirs de négociation face aux chantiers navals

– Coordination pour éviter l’excédent pour certains types de navires.

ABRÉVIATIONS

• ALENA Accord de libre-échange nord-américain

• APEC Coopération économique Asie-Pacifique

• BAF Coefficient d’ajustement de soutage

• c.a.f. coût, assurance, fret• CEE Communauté économique

européenne• CEPALC Commission économique

pour l’Amérique latine et les Caraïbes• CNUCED Conférence des Nations

Unies sur le commerce et le développement

• EVP équivalent d’un conteneur de 20 pieds

• f.o.b. franco à bord• FMI Fonds monétaire international• GNL gaz naturel liquéfié• GPL gaz de pétrole liquéfié• IED investissements étrangers directs

• IICL Institut de loueurs internationaux de conteneurs

• mbj millions de barils par jour• OCDE Organisation de coopération et

de développement économiques• OMC Organisation mondiale du

commerce• OMI Organisation maritime

internationale• OPEP Organisation des pays

exportateurs de pétrole• PDEM Pays développés à économie de

marché• PIB produit intérieur brut• PMA pays les moins avancés• SIAM Système d’informations

anticipées sur les marchandises• tjb tonneau de jauge brute• tpl tonne de port en lourd• ULCC hyperpétrolier• VLCC superpétrolier• WS Worldscale

Documentation

• La concurrence entre armateurs de lignes régulières de conteneurs

• Les stratégies des grands armements pétroliers

• Les armements vraquiers dans un secteur en pleine mutation

Composition des grandes alliances Est-Ouest

Containerisation International - Lloyd's Shipping Economist - entrées diverses

Parts de marché des armements ou des alliancessur les segment est-ouest entre 1990 et 2000

Les principaux poolsdans les secteurs du pétrole et de la chimie

Les 10 premiers armements pétroliers mondiauxpar le tonnage

La croissance de Teekay Shipping