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1 Appel à projets 2015 « Economie circulaire »

APPEL A PROJETS

ECONOMIE CIRCULAIRE

EDITION 2015

Cahier des charges


Contexte

Concilier un développement économique et social des territoires avec une gestion

efficace des ressources (eau, énergie, matières premières, matériaux divers, déchets) est

devenu aujourd’hui un objectif incontournable.

Dans la continuité de pays pionniers comme le Japon ou les pays du Nord de

l’Europe, qui ont mis en place des politiques nationales de gestion efficace des ressources,

la France affirme à son tour un soutien institutionnel fort au développement de l’économie

circulaire au travers de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Au niveau

régional, ce concept constitue l'une des priorités du prochain CPER 2015-2020 (Contrat de

Plan Etat Région) qui propose des lignes de financement entre l’ADEME et la Région Alsace

pour mettre en œuvre un plan d’actions.

En effet, le développement de la population et des activités économiques entraine

une consommation accrue de ressources, une augmentation parallèle de la production de

déchets et conduit au déséquilibre des écosystèmes. En Alsace, l’eau, l’énergie et certaines

matières premières, si elles ne sont pas encore au stade de la criticité, sont devenues des

éléments stratégiques pour les entreprises et peuvent constituer des éventuels freins à leur

développement voire des risques pour la pérennité de leur activité.

Afin de réduire les impacts environnementaux engendrés, les acteurs institutionnels

régionaux proposent d’ores et déjà plusieurs dispositifs d’aides visant à une utilisation plus

efficace des ressources. L’accompagnement à l’éco-conception, le développement de

nouvelles filières de valorisation des déchets, l’incitation à la conduite de procédés plus

propres et plus économes en énergie, la diffusion des principes de prévention des déchets

ou la sensibilisation à une consommation responsable ont permis de prendre conscience de

ces enjeux. Ces évolutions ont également pu être synonymes d’innovation et de gains

économiques.

Il s’agit à présent d’aborder le sujet de l’économie de ressources de façon plus

globale, multi-stades (conception, usage, fin de vie..), multi-filières, multi-acteurs, pour lier

l’ensemble de ces démarches et leur donner de l’ampleur dans le but d’enclencher la

transition d’une économie linéaire vers une économie circulaire dont la Région Alsace

et l’ADEME sont des acteurs clés.

L’économie circulaire désigne un concept économique dont l’objectif est de produire

des biens et des services tout en limitant la consommation et le gaspillage des matières

premières, de l’eau et des sources d’énergie.


Représentation des périmètres de

l’appel à projets par volet

Cet appel à projets « Économie Circulaire » complète un ensemble de programmes

que l’ADEME et/ou la Région Alsace mettent en œuvre pour favoriser l’économie de

ressources :

- Appel à projets Anti gaspi alimentaire (ADEME, DRAAF, Conseils Départementaux)

- Appel à projets Méthanisation (ADEME, Région Alsace)

- Appel à projets Entreprises et efficacité énergétique (ADEME, Région Alsace,

ES/EDF et BPI)

- Appel à candidatures Achats privés responsables (CCI, ADEME, Région Alsace,

CDAF)

- Appel à projets Eco-entreprises d’Alsace (Région Alsace)

- Réseau éco-conception Nord Est (Alsace, Lorraine, Champagne Ardenne,

Bourgogne, Franche-Comté)

- Club des acheteurs publics éco-responsables (pilotage ADEME/Région)

- Actena, en partenariat avec la DREAL et la CCI de région Alsace

Contenu de l’appel à projets

Cet appel à projets régional « Economie circulaire » est constitué de 3 volets :

Les axes d’actions de l’économie circulaire

Volet 1 : L’Ecologie Industrielle et/ou

Territoriale visant à encourager une

dynamique collective et pérenne sur un

territoire ou entre entreprises

Volet 2 : Les nouveaux modèles d’affaires :

l’économie de fonctionnalité et l’éco-

conception

Volet 3 : L’économie de ressources et la

prévention des déchets


Volet 1 - Ecologie industrielle

et/ou territoriale

L’écologie industrielle et/ou territoriale (EIT) est un mode d’organisation mis en place

collectivement par plusieurs acteurs. Cette démarche est caractérisée par une gestion

optimisée des ressources (eau, énergie, matériaux), un fort recyclage de la matière et de

l’énergie à l’échelle d’une zone, d’un territoire ou simplement entre deux entreprises.

L’un des enjeux de cet appel à projets est donc d’encourager une dynamique

collective et pérenne permettant une transition économique et environnementale durable des

territoires.

Les objectifs de ce volet 1 sont :

- de démontrer les bénéfices économiques, sociaux et environnementaux d’une telle

démarche,

- d’accompagner le porteur de projet afin de mettre en œuvre une démarche

organisée et pérenne d’EIT,

- de capitaliser des retours d’expérience pour faciliter l’accompagnement d’autres

territoires dans une démarche similaire.

Les porteurs de projets éligibles

Le projet sera porté par un coordinateur appelé « porteur du projet », désigné, le cas

échéant, par ses partenaires pour présenter, coordonner et animer le projet dans toutes ses

phases.

Le porteur de projet peut être :

- Privé : entreprises, instance inter-entreprises, groupement d’intérêt économique,

association, gestionnaire de zones, … ;

- Public : collectivités territoriales, Etablissement Public de Coopération

Intercommunale (EPCI), Pays, Parc Naturel Régional, groupement d’intérêt public,

Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC), chambres

consulaires, … ;

- Un co-portage mixte.

Les projets éligibles

Des opérations de mise en œuvre effective d’une démarche d’écologie industrielle

sont attendues :

- la valorisation et l’échange de flux industriels (eaux, déchets et coproduits, énergie

et chaleur fatale …) y compris l’adaptation des procédés industriels suite à des

échanges ou des mutualisations de flux ;

- la mutualisation des services aux entreprises (gestion collective des déchets,

réutilisation des eaux pluviales, transport, logistique…) ou le partage

d’équipements.


L’écologie industrielle et territoriale peut être mise en place à différentes

échelles telles que bassin de vie, territoire d’un Plan Climat Energie Territoriale (PCET),

zone industrielle, zone d’activités, filière économique, groupe d’entreprises en synergie,…

Peut être proposé tout projet se déroulant dans la région et concourant de façon

concrète à une démarche d’écologie industrielle et territoriale visant la diminution globale de

l’empreinte environnementale des activités d’un territoire défini. A ce titre, les synergies

de substitution seront préférées aux synergies de mutualisation. La contribution de territoires

limitrophes n’est pas exclue dès lors qu’elle est cohérente avec le mode de fonctionnement

du territoire retenu.

Les projets devront être collectifs et collaboratifs.

Un état des lieux antérieur (à fournir dans le dossier de candidature) est demandé au

porteur de projet présentant les actions réalisées et celles à venir immédiatement. Ces

actions seront à classer en fonction de leur nature : environnementale ou non, valorisation,

mutualisation, adaptation. Ces éléments permettront de définir la maturité et l’implication du

territoire.

Exclusion : Les chaufferies biomasse ne sont pas éligibles à cet appel à projets mais

sont soutenues dans le cadre du Fonds Chaleur de l’ADEME. De même, les projets de méthanisation

ne sont pas éligibles mais peuvent répondre à l’appel à projets spécifique sur la méthanisation porté

par l’ADEME et la Région Alsace.

Les modalités d’intervention

Au maximum, deux projets seront retenus dans le cadre du volet 1.

Les participations financières de l'ADEME et/ou de la Région Alsace s'inscriront dans

le cadre des systèmes d'aide et guides internes en vigueur ainsi que des règles de

financement de l’Union Européenne. Les aides apportées doivent respecter le cumul des

aides publiques.

L’accompagnement financier des projets retenus prendra la forme d’une subvention

sur la base des taux maximum indiqués ci-dessous :

Etude de projet

Animation Investissement d’équipement

Ponctuelle Chargé(e) de

mission

Economie

d’énergie

Hors économie

d’énergie

Taux

d’aide

maximum

50% à 70 % selon

le bénéficiaire,

jusqu’à 100k€ de

dépenses

70% 36 k€ /an sur

3 ans par ETP 20% à 40% 30%

Plafond de

l’aide 70 k€ 36k€

1 poste par

projet retenu 200k€ 200 k€

Les projets feront l’objet d’une analyse économique prenant en compte leur rentabilité

afin de déterminer les taux d’aide.


Volet 2 - Les nouveaux mode les

d’affaires : l’e conomie de fonctionnalite &

l’e co-conception

L’entreprise doit aujourd’hui renouveler son offre en permanence. Pour concilier

création de valeur et préservation de l’environnement, les modèles d’affaires peuvent être

eux aussi revus et adaptés en intégrant des notions telles que l’éco-conception et l’économie

de fonctionnalité.

L’économie de la fonctionnalité est basée sur l’utilisation du produit plutôt que sur

son acquisition. Ce modèle repose sur le passage de la production d’un bien à la fourniture

d’un service (système de location-maintenance, organisation des étapes de réparation,

partage en libre-service, …). L’économie de fonctionnalité permet de proposer des produits

conçus pour durer plus longtemps, adaptables et réutilisables.

L’écoconception consiste à concevoir un produit (bien ou service) qui minimise les

impacts environnementaux tout au long de son cycle de vie. L’optimisation de ce cycle de vie

doit aboutir à faciliter le réemploi, la réparation du produit, et à diminuer l’intensité matière

lors de la production et du transport. La maîtrise de la conception du produit est

déterminante pour optimiser le coût complet du service proposé.

Tout projet d’entreprise qui vise à changer son modèle d’affaires vers une économie

de la fonctionnalité ou une stratégie d’éco-conception doit être performant d’un point de vue

économique et bénéfique d’un point de vue environnemental (pas d'effet rebond ou de

transfert de pollution).

Egalement, l’économie de fonctionnalité et l’éco-conception favorisent l’établissement

de relations durables et de confiance avec les clients, les utilisateurs, et tous les intervenants

dans la chaine de valeur.

Les publics éligibles

Les bénéficiaires du volet 2 de l’appel à projets sont les entreprises de tous secteurs

d’activités confondus dans le cadre d’un projet sur le territoire régional.

Les fédérations d’entreprises, les chambres consulaires ou associations représentant

les entreprises peuvent également être porteur de projets d’actions collectives regroupant

cinq entreprises au minimum.



Ce volet vise à accompagner les entreprises vers de nouveaux modèles d’affaires

basés sur l’éco-conception ou sur l’économie de fonctionnalité. Ainsi cet accompagnement a

pour objectif d’orienter les choix stratégiques de l’entreprise par la réalisation d’étude

d’opportunités.


La participation financière de l'ADEME et/ou de la Région Alsace s'inscrira dans le

cadre des systèmes d'aide et guides internes en vigueur ainsi que des règles de financement

de l’Union Européenne. Les aides apportées doivent respecter le cumul des aides publiques.



Etude de projet

Communication ponctuelle

Taux d’aide maximum

50% à 70 % selon la nature du

bénéficiaire, jusqu’à 100k€ de

dépenses

50%

Plafond de l’aide 70 k€ -


Volet 3 - L’e conomie de ressources

et la pre vention des de chets

Face à la hausse des prix des matières premières, réduire les pertes, le gaspillage et

améliorer le rendement de l’utilisation de ressources permettront de diminuer le coût global

du produit.

Les déchets peuvent représenter jusqu’à 40% du coût total de production dans

certains process. Le principal coût lié aux déchets se situe avant la benne. En effet, c’est le

coût de production des déchets qui est le plus important et non pas la facture de gestion de

ces derniers.

Un projet efficace d’économie de ressources doit permettre de concilier :

- un bénéfice environnemental en diminuant la consommation de matières

premières pour la production des biens et/ou en diminuant la nocivité des

produits ;

- un bénéfice économique résultant de la réduction du coût complet : coût d’achat

(frais de livraison, de mise en marche…) + coût d’utilisation (production, stockage,

maintenance) + coût d’élimination (démantèlement, recyclage…) ;

- un bénéfice social lié à l’image de l’entreprise, valorisant ainsi une politique

volontariste et responsable.

Les publics éligibles

Les bénéficiaires du volet 3 de l’appel à projets sont les collectivités, entreprises ou

associations de tous secteurs d’activités confondus dans le cadre d’un projet en région.

Concernant les collectivités, seuls les projets de réemploi-réutilisation (recyclerie par

exemple) sont éligibles.

Concernant les artisans/commerçants, seuls les projets en lien avec l’outil de

production pourront être soutenus.


Sont éligibles, par ordre de priorité, les études ou investissements permettant

d’économiser les ressources grâce à :

- la prévention (ex : la modification des emballages vers de plus grands

conditionnements ou l’achat d’emballages navettes, l’utilisation de matériel

réutilisable et non jetable, la réduction de la nocivité des déchets…),

- l’optimisation des procédés,

- le recyclage interne,

- le remanufacturing,

- le réemploi ou la réutilisation (donner une deuxième vie aux produits).


Les projets présentant une approche multi-critères (eau, air, énergie, matières)

seront privilégiés.

Exclusion

- Equipements liés à la gestion des déchets ménagers,

- Réduction du gaspillage alimentaire*,

- Déchèteries,

- La mise en place d’une démarche d’achat éco-responsable*,

- Installations de compostage et lombricompostage,

- Installations de méthanisation*,

- Les boues et effluents aqueux.

*Certaines de ces opérations peuvent faire l’objet d’autres appels à projets


La participation financière de l'ADEME et/ou de la Région Alsace s'inscrira dans le

cadre des systèmes d'aide et guides internes en vigueur ainsi que des règles de financement

de l’Union Européenne. Les aides apportées doivent respecter le cumul des aides publiques.



Etude de projet Communication

ponctuelle

Investissement

d’équipement

Taux d’aide

maximum

50% à 70 % selon la

nature du bénéficiaire,

jusqu’à 100k€ de dépenses

50%

30 à 55% selon la nature du

bénéficiaire et le type

d’équipement

Plafond de

l’aide 70 k€ - 200 k€

Les projets feront l’objet d’une analyse économique prenant en compte leur rentabilité

afin de déterminer les taux d’aide.


Modalite s de de po t et d’e valuation du dossier de candidature

Modalités de candidature

Le dossier de candidature sera composé de pièces techniques et administratives.

Les pièces techniques seront envoyées par emails via un lien de téléchargement externe

(du type « we transfer ») aux emails suivants : [email protected] et

[email protected]. Les pièces techniques sont constituées de :

- la fiche de présentation du porteur de projet (cf. annexe 1),

- la présentation du projet (cf. annexe 2).

Les pièces administratives sont à envoyer par voie postale à :

Monsieur le Président de la Région Alsace

Direction de l’Environnement et de l’Aménagement

1 place ZELLER

67 070 Strasbourg Cedex

- un courrier de demande d’aide daté et signé par le représentant légal de la

structure portant le projet,

- un RIB,

- une attestation de non récupération de la TVA pour une demande de financement

en TTC.

A compléter avec :

Pour une société ou entreprise privée :

- dernière liasse fiscale,

- extrait K bis,

- attestation sur l'honneur de la régularité de sa situation au regard de ses

obligations fiscales et sociales (URSSAF, impôts).

Pour une collectivité locale ou un établissement public :

- délibération signée approuvant l'opération et son plan de financement et

autorisant le maire ou le président à solliciter la subvention.

Pour une association :

- document CERFA 12156.

Les dates limites de dépôt des dossiers sont le 2 octobre 2015 pour la

première session et le 4 mars 2016 pour la seconde.

Seules les dépenses engagées après la date de dépôt du dossier pourront être prises

en compte.

mailto:[email protected]

mailto:[email protected]


Modalités de sélection

Les dossiers déposés seront présentés devant un jury composé de représentants du

Conseil Régional et de l’ADEME.

Le jury de sélection examinera les projets sur la base des critères suivants :

- le caractère innovant ou démonstratif, reproductible et diffusant,

- la réflexion globale sur le concept d’économie circulaire : projet traduisant une

approche systémique, avec une réflexion collective et collaborative,

- le potentiel d’économie de ressources,

- l’impact sur le territoire : le projet doit, dans la mesure du possible, avoir un effet

structurant pour la région (emploi, développement économique durable sur le

territoire, gain de compétitivité des entreprises…),

- les moyens humains et matériels envisagés pour atteindre ces objectifs,

- la pertinence technique.

Il appartient au jury du présent appel à candidatures d’apprécier l’éligibilité ou non

d’un dossier. L’aide régionale qui pourra être apportée aux porteurs de projets sera

présentée à la délibération de la commission permanente du Conseil Régional.

Communication et confidentialité

Dans le cadre de cet appel à projets, l’ADEME et la Région s’engagent à ne diffuser

aucune information confidentielle.

Pour que la Région et l’ADEME puissent assurer un travail de promotion autour de

cet appel à projets et de ses résultats, chaque lauréat s’engage à fournir une présentation

non confidentielle du projet ainsi que tous les éléments permettant de valoriser le projet et

les résultats obtenus et à participer à tout évènement de communication relatif à l’appel à

projets.

Contacts

Pour tout renseignement ou assistance concernant les dossiers de candidature :

ADEME Alsace

Florence HUC

03 88 15 58 91

[email protected]

Région Alsace

Virginie WOLFF

03 88 15 66 41

[email protected]


ANNEXE 1 : Fiche de pre sentation du porteur de projet

Titre du projet :

Volet de l’appel à projet concerné :

Nom ou Raison Sociale :

Statut Juridique :

Adresse :

Téléphone : __________________________ Fax :

Représentant légal :

Fonction :

Téléphone : __________________________ Fax :

Mel :

Responsable du Projet :

Fonction :

Téléphone : __________________________ Fax :

Mel :

Adresse (si différente) :

Pour les entreprises

Code NAF : ________________________ SIRET :

Données du dernier exercice comptable

Effectif (unités de travail

par an) Chiffre d’Affaires Total du bilan

Entreprise autonome

Entreprise partenaire à plus de 25 % du capital ou en droit de vote

1

Activité principale :

Autres activités :

Capital social : Date de création :

1 dans ce cas, totaliser le chiffre de l’entreprise et celui du partenaire, au prorata du taux de partenariat


Pour les associations

Sigle :

Objet :

SIRET : Date de création :

Activité principale :

Type d’agrément :

Reconnue utilité publique (oui/non) :

Nombre d’adhérents : Nombre de volontaires :

Nombre de salariés (en équivalent temps plein) :

Pour les collectivités territoriales

Sigle :

Type : Nombre d’habitants :

Compétences :

Moyens humains dédiés :


ANNEXE 2 : Fiche re capitulative du projet

1. Objectifs du projet, genèse, motivations et enjeux, le potentiel d’économie de ressources,

le périmètre géographique, le caractère innovant ou démonstratif, reproductible et diffusant

(2 pages maximum)

2. Partenariat du projet : description, coordonnées et rôles des partenaires et/ou des réseaux

3. Objectifs qualitatif et quantitatif d’économie de ressources

4. Impacts sur le territoire : emploi, développement économique durable sur le territoire, gain

de compétitivité des entreprises, diminution des pollutions…

5. Budget prévisionnel (joindre les devis)

Type de dépense (ex. : fonctionnement,

étude, animation, communication…)

Détail des postes de dépenses (ex. : réalisation d’un outil de communication ou de sensibilisation, réalisation d’un diagnostic ou d’une

étude, préparation d’une opération…)

Total des dépenses (€)

HT / TTC

Total

6. Dans le cas d’investissement, surcoût de l’investissement par rapport à une solution de

référence

7. Plan de financement prévisionnel

8. Calendrier prévisionnel de réalisation du projet (par grandes étapes)

9. Indicateurs de suivi et d’évaluation du projet

10. Autres informations relatives au projet, que vous estimez utiles pour compléter cette

présentation (suite du projet envisagée, état des lieux antérieurs pour le volet 1, …)

Financeurs Montants

en €

ADEME/Région

Autre financeur (collectivités territoriales, Fonds

européen…) Ajouter 1 ligne budgétaire par financeur

Autofinancement en fonds propre

Prêt

Total

economie circulaire - union régionale des structures d ... · volet 3 - ’e conomie de ressources...

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