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ÉcoÉNERGIE Rénovation - Maisons
Suzanne M. DeschênesChef, Programmes des maisons
existantesDivision de l’habitation
Office de l’efficacité énergétique
Le 4 juin 2008
Types d’habitations admissibles
• Maisons isolées, maisons jumelées, maisons en rangée et habitations résidentielles basses (max. 3 étages)– Pas de limitation d’âge, mais surtout avantageux pour les
bâtiments construits avant 1985 (ossature 2X4)– Bâtiment habité par le propriétaire ou par le locataire, ainsi que
les logements sociaux - condominiums ou logements coopératifs (sauf les résidences secondaires)
– Nouvelles maisons habitées depuis plus de 6 mois – Le bâtiment doit être évaluable (enveloppe intacte avec un
chauffage local en marche)
• Tracé de moins de 600 m2 (soit 6 500 pi.2)
• Maisons mobiles reposant sur des fondations permanentes
– Étape 1 : Une évaluation énergétique de la maison effectuée par un conseiller agréé par RNCan (inspection détaillée de toute la maison)
– Étape 2 : Le propriétaire dispose de 18 mois pour entreprendre autant de travaux de rénovation que possible (une seule demande par propriétaire et par maison pendant la durée du programme)
– Étape 3 : Évaluation après les travaux pour confirmer que les améliorations ont été apportées
– Étape 4 : Le propriétaire signe le formulaire de demande – le conseiller en énergie se charge du reste en son nom
– Étape 5 : Ressources naturelles Canada transmet l’information à d’autres partenaires pour qu’ils paient leur subvention. RNCan paie sa propre subvention dans un délai de 60 jours.
ÉcoÉNERGIE Rénovation – Maisons – à l’intention des propriétaires
Outils du propriétaire :– Rapport
• Recommandations personnalisées – Classement des impacts et des économies réalisées– Liste des subventions disponibles – Documents d’information
• La trousse à outils du propriétaire contient de l’information sur la subvention, un tableau des subventions, des brochures concernant les améliorations indiquées dans votre rapport et le livret « Emprisonner la chaleur »
– Étiquette de cote d’efficacité énergétique
ÉcoÉNERGIE Rénovation – Maisons
Cote d’efficacité énergétique
ÉcoÉNERGIE Rénovation – Maisons- Résultats obtenus jusqu’à ce jour
• 120 000 évaluations préalables depuis le 1er avril 2007
• 22 millions de dollars en subventions – Les propriétaires disposent d’une période pouvant aller jusqu’à 18 mois
pour exécuter les travaux et présenter leur demande de subvention
– Possibilité de présenter des demandes préalables souvent pour les actions uniques, telles que celles visant le remplacement des appareils de chauffage ou les thermopompes utilisant le sol comme source de chaleur
• Économies énergétiques annuelles correspondant à 23 %
• Réduction des émissions des gaz à effet de serre correspondant à 3,3 tonnes par maison et par an
• Prévisions pour 2008-2009 :– 150 000 d’évaluations préalables
– 54 000 subventions
Collaboration dans le cadre d’ÉcoÉNERGIE Rénovation – Maisons
• L’Ontario, le Québec, la Saskatchewan, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, le Manitoba, l’Î.-P.-É., la C.-B., les T.-N.-O et le Yukon, offrent des subventions complémentaires ou subventionnent partiellement les coûts des évaluations énergétiques.
• Promotions nationales organisées conjointement avec Home Hardware, TimBR Mart, Rona et Sears, ainsi que de nouveaux partenaires tous les deux mois.
• Partenaires parmi les institutions bancaires nationales : RBC, CIBC, TD
• S.C.H.L. – Programme de remboursement de l’assurance prêt hypothécaire
ÉcoÉNERGIE Rénovation – Maisons
Publications
Subventions – Mesures
• Équipement de chauffage local homologué ENERGY STAR®
• 300 $ à 600 $ par unité remplacée
• Thermopompes homologuées ENERGY STAR• 400 $ par unité installée
• Systèmes de refroidissement homologués ENERGY STAR
• 200 $ par unité centrale remplacée (SEER ≥ 14) ou 20 $ par appareil pour fenêtre remplacé.
• Fenêtres et portes homologués ENERGY STAR• 30 $ par fenêtre, puits de lumière ou porte