Éco-référentiel des lycées - eko-dave al liseoù

Éco-référentiel des lycées - Eko-dave al liseoùConseil régional de Bretagne
283, avenue du Général Patton – CS 21 101 – 35711 RENNES CEDEX 7 Tél. : 02 99 27 10 10 – Fax. : 02 99 27 11 11 – www.bretagne.fr
2010 > 2014
novembre 2009
ÉÉÉcccooo---rrréééfffééérrreeennntttiiieeelll dddeeesss lllyyycccéééeeesss
EEEkkkooo---dddaaavvveee aaalll llliiissseeeoooùùù
La crise économique que nous traversons ne doit pas nous faire oublier le crise climatique et la raréfaction des énergies fossiles. Les rapports successifs des scientifiques du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) ont révélé les risques majeurs dus au dérèglement du climat. Les collectivités locales ont un rôle particulièrement important à tenir, notamment en tant que donneurs d’ordres publics pour de nombreux secteurs. Dans ce contexte, la préservation de notre environnement et la lutte contre le réchauffement climatique sont des objectifs transversaux à l’ensemble des politiques votées par le Conseil régional de Bretagne. L’application des principes du développement durable est la première de ses responsabilités vis-à-vis des bretonnes et des bretons. En matière d’éducation et de formation, ces principes doivent notamment s’appliquer aux investissements immobiliers dont la conception et la qualité participent aux bonnes conditions d’enseignement et d’épanouissement des lycéennes et lycéens. Dès 2005, le Conseil régional a pris la pleine mesure de la nécessité d’une évolution rapide de ses pratiques. Cette ambition s’est traduite par l’élaboration et l’adoption de cadres de référence, tels que l’Agenda 21 régional, ou bien encore la « charte qualité des lycées bretons ». Notre exigence d’exemplarité et d’excellence dans le domaine environnemental trouve particulièrement à s’appliquer dans le cadre de notre politique en faveur de l’amélioration des conditions de vie et de réussite dans les lycées. L’élaboration du Programme prévisionnel des investissements immobiliers (P.P.I.) dans les lycées publics, pour la période 2010 - 2014, a été guidé par un fil rouge : le respect des principes du développement durable. Le choix des priorités du P.P.I. traduit cette préoccupation et la nécessité d’avoir une approche globale de nos interventions dans les lycées. L’enjeu est à la mesure de l’ampleur des obligations que nous confère la propriété d’un parc immobilier de plus de deux millions de mètres carrés, recevant quotidiennement jusqu’à 90 000 usagers. De qualité et de capacité très inégales, l’ensemble des établissements publics consomme quelques 151 GWh/an pour le chauffage, 45 GWh/an d’électricité, 1 million de m3 d’eau… et produit 30 000 tonnes de dioxyde de carbone libérées dans l’atmosphère chaque année (tCO2/an). La réduction des consommations qui implique à la fois des interventions sur le bâti et des changements de comportements des usagers, doit encore être accentuée pour diminuer l’empreinte environnementale de nos établissements et limiter la production de gaz à effet de serre. La mise en œuvre du P.P.I 2010 - 2014 est l’occasion de capitaliser tous les savoirs et savoir-faire accumulés. « L’éco référentiel des lycées » répond à ces objectifs. Il a fait l’objet d’une large concertation, associant experts, usagers et personnels régionaux en établissements. Ce document a vocation à pouvoir se décliner pour l’ensemble des bâtiments régionaux, ainsi que pour les constructions financées par des subventions de la Région, notamment les lycées privés, les centres de formation des apprentis, les instituts de formation aux soins infirmiers …. « L’éco référentiel » n’est pas seulement un cadre de référence technique pour les services, les maîtres d’œuvre et les entreprises. C’est aussi un document méthodologique et pédagogique qui prend en compte la nécessaire évolution des pratiques et appropriation des objectifs par l’ensemble des usagers et des personnels en établissement. Il évoluera en fonction des exigences, des innovations, des évaluations ou de l’évolution des usages. Enfin, il n’est pas exclusif d’autres actions menées dans le cadre de Karta ou de la négociation des dotations de fonctionnement aux établissements. Conçues globalement, nos actions doivent converger. Nos engagements sont ambitieux et concrets. Afin de rendre compte de notre action, les modalités d’évaluation de nos actions sont prévues a priori.
La mise en œuvre du P.P.I. 2005 - 2009 a permis de faire évoluer nos pratiques pour une meilleure prise en compte des principes du développement durable : Lors de la mise en œuvre du P.P.I. 2005 - 2009, le Conseil régional s’était engagé sur la qualité fonctionnelle, technique et environnementale des travaux réalisés dans les lycées. Ces objectifs ont été traduits dans une « charte qualité des lycées», diffusée auprès de tous les prestataires de la Région. Cette charte qualité présentait deux volets complémentaires : - Le « référentiel de programmation fonctionnelle et technique » a été élaboré avec un groupe d’une trentaine de référents représentant les différents utilisateurs des locaux. De 2005 à 2009, il a été le support privilégié de la concertation avec les lycées et une référence pour l’élaboration des programmes et la conduite des études de maîtrise d’œuvre. Sa mise en œuvre a été suivie par le groupe de référents, sans interruption sur la durée du programme. - « Le guide de la qualité environnementale dans une démarche de développement durable » identifiait les objectifs prioritaires de la Région Bretagne parmi les 14 « cibles de la Haute Qualité Environnementale » (HQE). Il a permis de définir les performances attendues, de les contractualiser avec les prestataires et donc aussi d’inciter les entreprises à améliorer la qualité de leurs offres. Conformément à nos engagements et dans un souci de transparence, la mise en œuvre de la « charte qualité des lycées » a été évaluée principalement sous deux aspects :
- La satisfaction des usagers concernant la qualité fonctionnelle et technique d’une cinquantaine de réalisations de constructions et de rénovations a été mesurée en 2008 et 2009, dans 26 lycées. Ces évaluations ont été présentées et considérées pertinentes par le groupe de référents. - L’impact du « guide de la qualité environnementale » auprès des partenaires et des prestataires de la Région Bretagne a fait l’objet d’une enquête en 2009 et un bilan des résultats globaux a été publié chaque année.
Depuis 2005, les performances des bâtiments ont été améliorées et les objectifs du « Guide de la qualité environnementale » ont été atteints et souvent même dépassés. En affirmant les exigences du Conseil régional, la « charte qualité des lycées » aura aussi contribué à modifier très sensiblement les pratiques. Ces améliorations doivent être poursuivies et amplifiées au cours du P.P.I. 2010 – 2014. Cette volonté est traduite par l’écriture, concertée avec les usagers, d’un nouveau référentiel qui marque une évolution du niveau des exigences, tant en termes de conception que de maintenance. « L’éco référentiel » des lycées intègre le bilan des évaluations et porte la volonté d’avoir un cadre évolutif, incitatif et évalué régulièrement.
L’« éco référentiel » des lycées confirme la force de l’engagement de la collectivité pour le développement durable : L’élaboration de « l’éco référentiel » a été pilotée par un comité présidé par des élus-es régionaux-ales. Il est l’aboutissement de nombreuses consultations auprès d’experts, de représentants des différents usagers des lycées, et des agents techniques régionaux en charge de la maintenance immobilière des sites. Plus de trente personnes ont été associées à sa préparation. Avec un niveau élevé d’exigence, « l’éco référentiel » présente des engagements précis et quantifiés regroupés en quatre enjeux thématiques : - la préservation de la santé des usagers dans les bâtiments par la qualité de l’air, de l’eau, le choix de matériaux … - la réduction des consommations énergétiques des bâtiments et la production d’énergies renouvelables… ; - la réduction de l’impact environnemental des établissements nécessitant une gestion plus économe de l’eau, un traitement plus efficace des déchets de chantier et d’activité, la préservation de la biodiversité, la gestion différenciée des espaces verts … - l’optimisation de l’exploitation et de la maintenance des bâtiments. « L’éco référentiel » regroupe l’ensemble des prescriptions de la Région Bretagne, pour des lycées plus respectueux de l’environnement. Ces quatre enjeux principaux se déclinent à travers deux documents-cadre. Le premier est relatif à « l’éco conception ». Le second concerne « l’éco gestion » des locaux. Dès lors, « l’éco référentiel » intègre l’ensemble des étapes de la vie des établissements, de la conception des locaux à leur exploitation et leur maintenance. Le volet relatif à « l’éco conception » des bâtiments s’adresse aux représentants des usagers des lycées comme support de la concertation. Il doit guider les programmistes et maîtres d’œuvre à chaque étape de « l’éco conception » des projets et de la réalisation des travaux. Par exemple, les surfaces nécessaires au fonctionnement des lycées sont précisées, à la fois pour assurer une équité entre les établissements, mais aussi pour supprimer les surfaces inutiles. Ainsi, des économies importantes pourront être réalisées sur les charges de fonctionnement, tout en contribuant de façon significative à réduire l’impact environnemental des établissements. L’amélioration qualitative du bâti des lycées s’accompagne d’une attention particulière à l’exploitation des sites. C’est l’objet du second volet qui détaille les conditions d’une « éco gestion » des bâtiments. « L’éco référentiel » définit aussi la méthode et les procédures de concertation avec les usagers. Les membres des conseils d’administration des lycées seront invités à communiquer leur avis sur les programmes techniques et fonctionnels. Ils désigneront, par délibération, les représentants des usagers consultés au cours des études et invités à la réception des travaux. L’association étroite des agents chargés de l’entretien ultérieur est également prévue au cours des études. Enfin, « l’éco référentiel » présente des fiches méthodologiques constituant des supports pratiques pour l’évaluation des opérations. Ces éléments seront communiqués à tous les prestataires techniques de la Région. La Région affiche ainsi sa détermination à contrôler, avant de réceptionner les travaux, que les performances prévues dans les marchés contractés avec les entreprises sont bien atteintes.
L’« éco référentiel » des lycées porte une ambition collective : « L’ éco référentiel » traduit dans les lycées l’ensemble des politiques portées par le Conseil régional. Il a été élaboré en cohérence avec le « plan régional santé - environnement » , le « plan régional pour la qualité de l’air » et le « plan énergie pour la Bretagne », qui prévoit des incitations à la réduction des consommations énergétiques, et le développement de la production d’énergies renouvelables en Bretagne. Conforme aux engagements de l’agenda 21, la Région doit être exemplaire quand elle agit sur son propre patrimoine. C’est pourquoi, l’« éco référentiel » présente des engagements clairs, des objectifs quantifiés et précise les modalités d’évaluation des résultats obtenus. A titre d’exemple, les diagnostics thermiques de chacun des lycées, réalisés en 2008, permettront d’évaluer les économies réalisées à la fin du P.P.I. Limiter l’empreinte des établissements sur leur environnement naturel est une ambition partagée par la Région, le propriétaire, par les établissements qui assurent l’exploitation des bâtiments, et aussi par les usagers. C’est pourquoi « l’éco référentiel » des lycées laisse une large part à la concertation et à l’information des usagers. Il concerne tous les intervenants dans les établissements et en premier lieu les agents de la Région en lycées, chargés de la maintenance immobilière. Ceux- ci sont accompagnés pour sa mise en œuvre, notamment par la prise en compte de ces dimensions dans l’offre de formation. « L’éco référentiel » pour les lycées est indissociable du P.P.I. 2010 - 2014 dont il définit les conditions de réalisation. Les enjeux environnementaux sur le bâti sont d’une telle importance, que les engagements de « l’éco référentiel » concerneront tout le patrimoine de la Région. Il a vocation à mettre en partage l’expérience acquise dans la gestion du parc immobilier des lycées.
* * *
L’éducation est au cœur du développement durable. Il n’est pas fortuit que cette démarche ait pris naissance dans le cadre de nos compétences au service des lycées. « L’éco référentiel » a aussi vocation à renforcer la prise en compte citoyenne, l’engagement de chacun et de tous et la pédagogie par l’exemple. Dès 2005, nous avons fait le choix de la pratique du développement durable par un engagement sur des objectifs concrets. Cinq années plus tard, cette option s’impose comme une évidence. Elle justifie aussi que l’on y consacre les moyens financiers et humains nécessaires. En adoptant « l’éco référentiel » pour son cadre bâti et en incitant ses partenaires à le mettre en œuvre, le Conseil régional franchit une étape supplémentaire dans son engagement à conduire une politique éco responsable. Il participera de manière significative au futur schéma régional air, climat énergie et aux plans climat énergie territoriaux. Transparence, concertation, innovation, ambition, évaluation, exemplarité et excellence sont autant d’objectifs qui guident notre action. « L’éco référentiel » les traduit et les décline concrètement.
Jean-Yves Le Drian Président du Conseil régional de Bretagne
L’occupation des locaux des lycées est intense. Les locaux présentent des pollutions, qu’elles proviennent de l’extérieur, des matériaux de construction ou de l’activité elle-même. La protection de la santé de tous les usagers des lycées, notamment des plus jeunes, est un devoir pour la Région. Le risque sanitaire dépend du temps d’exposition, de la quantité, de la nature des polluants émis et de la sensibilité des usagers. Les investissements réalisés pour améliorer le cadre bâti des lycées publics devront minimiser l’apport de polluants et viseront, en priorité, à réduire les pollutions existantes, notamment quand elles sont liées à l’activité. Ces exigences seront renforcées dans les locaux à occupation continue. Dans ce but, l’amélioration du cadre bâti devra contribuer à : 1- Traiter en priorité les pollutions produites par les activités d’enseignement ; 2- Limiter la pollution des locaux émise par l’apport des matériaux de construction ; 3- Renforcer la ventilation des locaux ; 4- Lutter contre la migration des pollutions extérieures vers l’intérieur. La santé des usagers dans les lycées est une responsabilité partagée par la Région propriétaire, le chef d’établissement, le gestionnaire et tous les agents chargés de l’exploitation des locaux.
Santé des usagers Enjeu 1
Quelques chiffres : 90 000 usagers dont 15 000 adultes 75 000 élèves 10 000 internes
Les ateliers représentent 330 000 m² (soit 16 % des surfaces bâties des lycées publics) et une vingtaine de secteurs industriels différents.
Repères : - Etiquetage obligatoire des
produits et matériaux de construction à partir de 2012 (grenelle de l’environnement)
Energie Santé des usagers Enjeu 1
Les engagements
Pour les bâtiments neufs, le programme recensera et analysera dans un bilan environnemental du site les données et les contraintes éventuelles influant sur la
santé des usagers. Ce bilan sera réalisé dès le début de la mission de programmation pour que les mesures correctives éventuelles soient intégrées dans les
programmes de travaux. L’analyse des risques dressera l’inventaire :
• de toutes les pollutions et des risques de pollutions spécifiques au site (Installations Classées pour l’Environnement (ICPE) proche du projet) ;
• des voies de circulation et leur classement acoustique en bordure du site ;
• des sources de champs électromagnétiques et de radiofréquence à moins de 100 m du projet ;
• des émanations de radon dans les zones géographiques concernées.
Le bilan environnemental s’appuiera sur le « document unique » réalisé par chaque établissement sur les risques identifiés.
Dans le cadre d’une opération sur l’existant, un bilan sanitaire préalable évaluera notamment :
• les risques relatifs aux émanations de radon, aux matériaux amiantés, au plomb…
• la qualité de l’air extérieur et le classement des voies de circulation périphériques…
Le programme des investissements recherchera, en priorité, la réduction des pollutions liées à l’activité dans les locaux à risques. Les systèmes de ventilation les plus adaptés pour compenser les risques spécifiques de l’établissement seront étudiés en concertation avec les équipes pédagogiques. Ces installations seront conformes aux objectifs énergétiques de la Région.
Les locaux concernés sont notamment :
• Les salles de sciences ;
• Tout local présentant une pollution spécifique.
Engagement n°1- Les risques potentiels d’un site seront évalués avant la rédaction du programme

Les engagements
Les risques éventuels des matériaux de construction en contact avec l’air extérieur seront évalués, et notamment :
1- Les risques liés aux fibres :
La présence de fibres pouvant être en contact avec l’air intérieur sera limitée. La priorité sera donnée aux
matériaux naturels. Les techniques de flocages et les matériaux dangereux seront proscrits à l’intérieur des
bâtiments.
2- Les risques d’émissions de Composés Organiques Volatiles (COV) :
Les niveaux d’émissions de COV et plus particulièrement de formaldéhydes devront être connus et maîtrisés pour
l’ensemble des matériaux et de leur système de fixation en contact avec l’air intérieur. Une étiquette COV « formaldéhydes » sera présentée pour chaque local à occupation continue. Celle-ci devra permettre de vérifier les exigences de la Région. La
Région s’assurera que les concepteurs proposent les produits de construction bénéficiant de labels environnementaux ou ayant subit les tests d’émission de COV.
Ils proposeront des produits d’entretien adaptés aux revêtements posés et garantissant aussi une faible émission de COV.
3- Le recours aux produits composés de produits reconnus comme cancérigènes, mutagènes et/ou reprotoxiques (C,M,R) sera interdit.
Un diagnostic des conditions d’accès des personnes en situation de handicap sera réalisé pour l’ensemble des lycées publics bretons. Cette étude concerne tous
les bâtiments des lycées et tous les handicaps (moteur, sensoriel…).
Ce bilan permettra de définir pour chaque site :
- les travaux à réaliser pour permettre l’accès des personnes handicapées dans les bâtiments;
- dans l’attente des travaux d’accessibilité, les dispositions spécifiques pour accueillir les personnes handicapées
dans les lycées (chaque équipement particulier ou au moins une salle spécialisée devront être accessibles :
restaurant, salles de sciences, de technologie …).
Engagement n°3- Les matériaux seront choisis en fonction de leur innocuité sur la santé des usagers
μg/m 3
Engagement n°4- L’accueil des personnes en situation de handicap sera amélioré
Les engagements
Le renouvellement d’air dans les locaux doit être continu pendant leur période d’occupation. Le débit minimum à respecter est prévu dans le « règlement
sanitaire départemental », (de 18 à 22m3/h et par personne dans les différents locaux à pollutions non spécifiques).
Afin de respecter également les objectifs relatifs aux économies d’énergie, les contraintes de renouvellement de l’air pourront nécessiter de
recourir aux solutions mécaniques d’extraction et de ventilation à récupération d’énergie. Dans l’hypothèse d’une ventilation double flux,
des précautions particulières de mise en œuvre seront prises pour éviter l’encrassement des conduits aérauliques. Les concepteurs
veilleront donc à garantir l’accès aux réseaux aérauliques, par la mise en œuvre de conduites rigides et de trappes d’accès régulièrement
réparties, pour faciliter leur nettoyage et la maintenance courante (notamment le changement des filtres).
- La qualité sanitaire de l’eau est une obligation du concessionnaire. Les risques de pollution sur le réseau spécifique du lycée seront évalués :
• Le réseau d’eau chaude fera l’objet d’interventions préventives pour lutter contre les risques de légionellose.
• Un traitement curatif sera réalisé pour toute pollution bactériologique identifiée.
- Chaque établissement dispose d’un carnet sanitaire de l’eau potable qui garantit une traçabilité des interventions.
- Les usagers seront régulièrement informés de l’état sanitaire de l’eau potable proposée dans le lycée.
- Les concepteurs justifieront les dispositifs anti légionellose mis en œuvre sur les réseaux d’eau chaude sanitaire.
Engagement n°5- La ventilation des locaux sera améliorée

Les engagements Dans le cadre des études de programmation des restructurations générales et des extensions, les modes de déplacements « domicile/ lycée » seront analysés. Les projets d’aménagements des espaces extérieurs seront réalisés en concertation avec les représentants des usagers, en cohérence avec les « agenda 21 » des lycées et en application des principes suivants :
• L’accès et la proximité des arrêts des transports en commun seront améliorés avec le concours des collectivités intéressées;
• Les modes de déplacements doux ou actifs seront privilégiés (piétons, vélos). Des parcs abrités et sécurisés seront aménagés pour les cycles à proximité et dans la continuité des axes doux internes à l’établissement et externes, s’ils existent ;
• Les flux des véhicules motorisés seront très fortement ralentis et organisés de manière à sécuriser les trajets vélos et à pied ;
• Les parcs de stationnement seront strictement plafonnés aux obligations réglementaires.
Les installations proposées devront limiter la propagation d’ondes électromagnétiques dans les établissements, les réseaux filaires informatiques seront
privilégiés aux autres technologies. Les matériels installés devront être conformes aux normes en vigueur (propagation inférieure à 2V/m/jour).
L’implantation d’éventuelles nouvelles antennes relais téléphoniques sera définie dans le cadre des préconisations européennes et sous réserve de l’accord du conseil
d’administration du lycée. Les installations existantes seront déposées au terme des conventions en cours si elles ne sont pas conformes aux directives européennes.
Conformément aux recommandations du « guide de l’achat responsable » édité par la Région Bretagne :
1- Choix du maître d’œuvre (concours d’architecture) :
Les candidats présenteront une notice spécifique sur le respect des exigences de la Région en matière de préservation de
la santé des usagers.
2- Choix des entreprises : Les soumissionnaires auront la possibilité de proposer des variantes au marché pour améliorer les performances environnementales de l’ouvrage à
réaliser. Les entreprises pourront également présenter, au travers d’un mémoire technique joint à leur offre, les démarches qu’elles ont engagées
pour limiter l’empreinte environnementale de leurs propres activités.
Engagement n°9- Des critères environnementaux participeront au choix des prestataires de la Région
Engagement n°7- Les modes de déplacements en communs, deux roues, et piétons seront encouragés
Engagement n°8- L’exposition aux champs électromagnétiques sera définie dans le cadre des directives européennes
V
L’évaluation
Une expertise (interne ou externe) permettra de vérifier la conformité des projets, pendant les études et la réalisation des travaux, pour toutes les opérations significatives (de plus de 1,5 millions d’euros coût des travaux hors taxes).
Avant la réception des ouvrages, des mesures seront effectuées et notamment :
• mesure des émanations de radon : vérification d’une émission inférieure à 400 Bq/m3 ;
• mesure des débits de ventilation : vérification du respect des débits imposés par le « règlement sanitaire départemental ;
Avant la mise en service, et dans le but d’évacuer les éventuelles émissions de COV des produits posés, une ventilation renforcée des locaux sera
assurée 48 h avant leur occupation.
• mesure des champs magnétiques.
Evaluation n°1- Une expertise sera organisée afin de vérifier le respect des exigences « Santé des usagers »
Evaluation n°2- Le respect des exigences de la Région sera vérifié avant la réception des travaux
V
Dans un contexte de raréfaction des énergies fossiles et de changement climatique, les investissements réalisés pour l’amélioration du cadre bâti des lycées publics doivent contribuer, en priorité, à réduire les consommations énergétiques et à développer les moyens de production d’énergies renouvelables. Dans ce but, chaque opération immobilière devra s’inscrire dans une démarche durable basée sur les trois exigences suivantes : 1- Améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments ; 2- Privilégier le recours aux énergies propres et renouvelables ; 3- Promouvoir les installations les plus économes en coût de fonctionnement et d’une maintenance
aisée. Ainsi, au-delà du choix des équipements techniques, il est essentiel que la conception des projets valorise les potentialités des sites, pour minimiser les consommations d’énergies. De la programmation à l’exploitation finale des locaux construits ou rénovés, l’implication constante du propriétaire, du gestionnaire et des usagers, est essentielle pour que ces principes soient respectés.
Energie Quelques chiffres : - 127 sites, 1332 bâtiments, 2 millions m2 (soit 30 000 équivalent logements)
- consommation totale
45 GWh/an (Soit 0,8% du tertiaire breton*)
- consommation totale d’énergie pour le chauffage des lycées publics bretons :
151 GWh/an (Soit 2,7% du tertiaire breton*)
* source : observatoire de l’énergie
Bilan carbone énergie des lycées en 2009
39 000 t CO2/an
serre à l’horizon 2020
Enjeu 2

:
- 20% d’émissions de gaz à effet de serre - 20% de consommations énergétiques 20% d’énergies renouvelables
Energie Energie Enjeu 2
1- Les constructions neuves seront qualifiées « bâtiment basse consommation » (BBC). Une performance
supérieure pourra être recherchée (bâtiment à énergie positive).
La climatisation est proscrite dans les bâtiments neufs. Les systèmes passifs permettant de limiter les montées en
température dans les locaux seront privilégiés (rafraîchissement nocturne, puits canadiens,…).
2- La consommation des bâtiments restructurés sera réduite de 40 % par rapport aux consommations
constatées lors de l’expertise énergétique initiale. Cette vérification sera effectuée par le calcul, basé sur la
réglementation thermique en vigueur au moment des travaux. Les concepteurs viseront la classe B de l’étiquette énergie
(soit une performance comprise entre 50 et 90 kWh EP/m²).
3- Les bâtiments présentant les déperditions les plus importantes seront rénovés en priorité.
1- Les programmes fonctionnels préciseront les besoins en surfaces des lycées en fonction :
a) des perspectives d’évolution des effectifs de l’établissement ; b) des référentiels pédagogiques ; c) du présent éco-référentiel des lycées et notamment de son chapitre éco-conception. 2- Avant toute rénovation, un diagnostic confirmera l’intérêt de procéder à une déconstruction/reconstruction qui
permettrait de réduire les surfaces exploitées et d’améliorer la performance thermique de bâtiments neufs plutôt que
de maintenir le bâtiment existant.

! "
Engagement n°1- La performance thermique des bâtiments sera améliorée
Engagement n°2- Pour réduire la consommation énergétique, les surfaces exploitées seront adaptées aux besoins # $ ! " ! " % ! " ! "
Les engagements
Obligatoire pour les constructions soumises au dépôt du permis de construire (construction neuve et
extension), « l’étude d’approvisionnement énergétique » sera étendue à toutes les opérations intégrant la
rénovation complète des installations de production de chaleur. Cette étude prend en compte la possibilité de
recourir aux énergies renouvelables et présente un bilan prévisionnel en « coût global », à la fois financier et
environnemental.
Ce bilan intégrera les objectifs du plan énergie pour la Bretagne, en faveur du développement des énergies
renouvelables.
1- Pour tout bâtiment neuf, le programme comprendra un bilan environnemental initial du site précisant les
contraintes d’implantation de la nouvelle construction (ombres portées par l’existant, masque généré par la
construction, impact sur la végétation). L’étude d’implantation précise les hypothèses techniques retenues pour
bénéficier au mieux des apports naturels.
2- Des mesures compensatoires seront exigées en contrepartie des atteintes portées à l’environnement naturel.
3- Une attention particulière sera apportée dans la préservation de la biodiversité et des couloirs biologiques.
Engagement n°4- Les constructions nouvelles seront implantées dans le respect de leur environnement naturel
" " ! " " " !
Les engagements
Pour les opérations de construction ou de restructuration, les programmes seront rédigés en application des engagements de la Région. La concertation
avec les représentants des usagers des lycées sera portée par les élus du Conseil Régional siégeant en conseil d’administration. Les personnes associées
autour du chef d’établissement, devront être représentatives de toutes les catégories d’usagers : élèves, professeurs, agents administratifs et techniques. Les
modalités de concertation seront fonction de l’importance des opérations.
Les interventions sur les équipements techniques seront arrêtées en concertation avec les personnels techniques en charge de leur maintenance et du
contrôle de leur bon fonctionnement. Les autres usagers seront également impliqués dans la définition des programmes concernant la performance des
installations et les contraintes spécifiques d’exploitations éventuelles.
Les matériels et installations les plus consommateurs seront proscrits dès lors qu’ils ne sont pas indispensables au bien-être des usagers.
Les usagers seront informés des choix techniques réalisés et de leurs conséquences et contraintes éventuelles.
Engagement n°5- Les usagers seront associés à la mise en œuvre des engagements de la Région Bretagne ! " ! "
Les engagements
Conformément aux recommandations du « guide de l’achat responsable » édité par la Région Bretagne, et notamment ses clauses environnementales
et sociales :
1- Choix du maître d’œuvre (concours d’architecture) :
Une étude comparative des projets permettra de retenir le projet le plus performant au regard des indicateurs suivants :
• « Iiso » : déperdition par l’enveloppe ramenées à la surface dans œuvre (déperdition/SDO)
• Compacité (surface des parois en contact avec l’extérieur / volume)
• Ratio : surface vitrée / surface de paroi pleine (visualisation de la solarisation du bâtiment)
• Pour le confort visuel, 2 indicateurs permettront d’évaluer la qualité des études réalisées : le facteur de lumière jour (FLJ) l’indice d’ouverture (Iouv)
Les candidats devront s’engager contractuellement sur la performance thermique de leur projet. Les coefficients de déperdition thermique
prévisionnels des différentes parois (toiture, mur, planchers, vitrage,…) seront communiqués avant la signature des marchés.
2- Choix des entreprises :
Les soumissionnaires auront la possibilité de proposer des variantes au marché pour améliorer les performances environnementales de
l’ouvrage à réaliser. Les entreprises pourront également présenter, au travers d’un mémoire technique joint à leur offre, les démarches qu’elles
! "
Engagement n°6- Des critères environnementaux participeront au choix des prestataires Région
L’évaluation
• Les résultats du diagnostic énergétique initial des bâtiments du lycée et le bilan carbone qui en résulte seront communiqués.
• Les usagers seront informés des évolutions de la consommation énergétique du lycée.
• La production éventuelle d’électricité par les panneaux solaires photovoltaïques installés dans les lycées, sera affichée en instantané.
Une simulation thermique dynamique permettra de vérifier l’optimisation des dispositions constructives et le dimensionnement des équipements techniques proposés (construction neuve – phase avant projet).
Evaluation n°1- Le bilan énergétique du lycée sera communiqué aux usagers
Evaluation n°2- Expertise technique au cours des études
# " ! $ " " ! ! " ! " "
L’évaluation
La réception des ouvrages sera prononcée après avoir contrôlé que les performances, décrites dans les dispositions contractuelles, sont atteintes.
Pour contrôler les performances énergétiques des ouvrages, un test d’étanchéité à l’air du bâtiment sera réalisé,
en deux phases :
• un 1er essai en phase chantier lorsque le bâtiment sera hors d’eau et hors d’air,
• un deuxième essai avant la réception de l’ouvrage.
Les dossiers des ouvrages exécutés devront préciser les performances des matériels et des équipements livrés.
Le suivi des consommations de l’équipement permettra également de mettre à jour l’étiquette énergétique du site et de vérifier que les objectifs de réduction
de consommation (et/ou de performance) sont bien atteints.
Evaluation n°3- Le respect des exigences de la Région sera vérifié avant la réception des travaux
$ ! " ! ! " ! " ! " ! ! " " " ! ! "
La programmation des travaux d’amélioration du cadre bâti des lycées doit viser en priorité la réduction de l’impact environnemental de l’établissement en activité, notamment en agissant sur :
• L’eau : Réduction de la consommation d’eau potable ; Contrôle de la séparation des évacuations des eaux usées et des eaux pluviales; Gestion des eaux pluviales et de la perméabilité des sols.
• Les déchets : Organisation de la collecte et du tri des déchets d’activité ; Limitation des déchets de chantier et contrôle des conditions de leur élimination.
• Les espaces naturels : Préservation des écosystèmes environnants ; Gestion différenciée et entretien limité des espaces végétalisés.
La Région propriétaire, le chef d’établissement exploitant et les usagers des lycées, doivent s’engager conjointement dans une démarche volontaire pour réduire efficacement l’impact environnemental des établissements.
Gestion de l’eau, des déchets
et des espaces végétalisés Quelques chiffres sur l’ensemble des lycées Bretons:
- Consommation totale d’eau potable : 1 000 000 m3/an
- Production de déchets : 75 tonnes / jours
- Surface totale des espaces végétalisés des lycées publics bretons (hors exploitations agricoles):
447 hectares non bâtis (soit environs 60m²/élève)
Enjeu 3
des espaces végétalisés
Gestion de l’eau - Les engagements
1- Les matériels de cuisine, très consommateurs et les appareils sanitaires (WC, lavabos, douches …) seront choisis de
manière à permettre une réduction de 20 % des consommations de référence définies comme suit :
Appareils Références
Urinoir 3.8 l /utilisation
Douches 14 l/min
2- Pour tous les projets de construction neuve, les eaux de pluie seront récupérées afin de réduire les
consommations ne nécessitant pas une eau potable (WC, arrosage, activité spécifique telle que le refroidissement
des moteurs …).
• La séparation des réseaux d’évacuation des eaux usées et des eaux pluviales sera vérifiée, réalisée si
nécessaire, et maintenue constamment.
• La mise en conformité des réseaux d’assainissement des lycées sera une priorité.
• Les pollutions spécifiques liées aux activités de cuisine, parking, salle de sciences et ateliers seront traitées par un système adapté avant rejet dans
le réseau collectif d’eaux usées.

Engagement n°1- La consommation de l’eau potable sera économe
Engagement n°2- Les conditions d’évacuation des eaux usées seront sous contrôle permanent
Gestion de l’eau, des déchets et
• Pour les constructions neuves, le coefficient d’imperméabilisation sera inférieur à 50 %. En cas d’impossibilité
technique (petite parcelle), des aménagements complémentaires pourront permettre d’infiltrer la quantité d’eau
pluviale excédentaire (noues, puits d’infiltration …) ;
• Les
opérations d’aménagements extérieurs réalisées devront permettre de réduire le coefficient d’imperméabilisation
de 15 % par rapport à l’état initial.
Gestion de l’eau – L’évaluation
• Des dispositifs de comptage et de sous comptage seront mis en place sur les réseaux d’eau potable et sur les réseaux de récupération de l’eau pluviale.
Le suivi des consommations permettra de vérifier que les objectifs d’économies sont bien respectés.
Engagement n°3- Les eaux pluviales seront gérées à la parcelle
Evaluation n°1- Suivi des consommations
Gestion des déchets - Les engagements
En concertation avec les représentants de l’administration, des équipes pédagogiques et techniques, la collecte, le tri et l’évacuation des déchets feront l’objet
d’une étude spécifique des flux des déchets, en cohérence avec l’agenda 21 du lycée et valorisant les bonnes pratiques actuelles . Les locaux et les
équipements seront prévus dans les programmes des opérations et notamment :
- Une aire de regroupement des déchets à l’échelle du site ;
- Un parc extérieur à l’abri du vent et contrôlé, destiné au tri et stockage des déchets volumineux (emballage, matériaux de construction inertes …) ;
- Un local extérieur où seront regroupés les produits dangereux nécessaires à l’enseignement des sciences ;
- Un local ou une zone de stockage conforme au règlement sanitaire départemental pour les déchets organiques du service de restauration ;
- Selon les situations, une aire spécifique de tri des déchets notamment pour le rangement des emballages, cartons…proche du service de restauration ;
- Un local dédié dans chaque unité fonctionnelle pour la collecte des papiers, cartons etc …
- Des points de collecte spécifiques pour : les piles et les cartouches d’encre, les déchets de laboratoires, les huiles alimentaires, les déchets toxiques
éventuels des ateliers industriels …
- Pour toutes les opérations de construction, l’implantation et la volumétrie des futurs bâtiments devront permettre d’optimiser l’équilibre entre les
déblais et les remblais ;
- Les déconstructions de bâtiments de plus de 500 m2 de surface hors œuvre nette (SHON) feront l’objet d’une étude préalable pour validation qui
précisera :
Les techniques de déconstruction mises en œuvre pour éviter toute pollution et garantir le tri sélectif des déchets ;
Les possibilités de récupération et de recyclage des déchets sur site ;
Les modalités d’évacuation, de traitement, de recyclage et/ou d’élimination des déchets résiduels.
- Pour toutes les opérations concernant plus de 1 000 m2 de SHON, la « charte chantier vert » sera intégrée aux dossiers de consultation des entreprises.
Elle précise notamment l’organisation de la gestion des déchets de chantiers. Trois bennes au moins doivent être installées afin de permettre un pré tri des
déchets sur le chantier (déchets banals, inertes ou spéciaux). Ainsi, les entreprises seront responsabilisées par des dispositions contractuelles spécifiques
prévoyant l’élimination de leurs déchets de chantier.
Engagement n°1- La collecte et le tri des déchets seront programmés
Engagement n°2- Le traitement des déchets de chantier sera contractualisé dans les marchés de travaux
Gestion des déchets - L’évaluation
Une évaluation des dispositifs de collecte sera effectuée dans le courant de l’année de parfait achèvement pour mesurer l’adéquation entre les
solutions proposées (implantation, distance à parcourir, nature des déchets collectés, modalités d’élimination) et l’usage constaté.
Si nécessaire, des actions correctives seront mises en œuvre.
Un expert (interne ou externe) sera désigné pour contrôler l’application de « la charte chantier vert », pour toutes les opérations significatives (de
plus de 1,5 millions d’euros, coût des travaux hors taxes) et pour les opérations de déconstructions de plus de 500 m² de SHON. Il s’assurera de la
traçabilité des bons de transports des déchets et de la procédure d’élimination.
Evaluation n°2- Contrôle sur chantier
Evaluation n°1- Evaluation de la qualité du tri
Gestion des espaces verts – Les engagements
Le projet sera arrêté en concertation avec les agents chargés de l’entretien des espaces verts. Les pelouses d’agrément et les végétaux peu exigeants en
matière d’arrosage et peu sensibles aux attaques parasitaires seront privilégiés :
• Les essences d’arbres et de haies seront d’un entretien réduit, peu consommateur d’eau et choisies parmi les espèces locales les moins allergènes ;
• La conception des espaces extérieurs sera réalisée de manière à éviter l’utilisation de produit phytosanitaire durant l’exploitation ;
• Les bordures et les éléments saillants seront évités. Les revêtements des allées piétonnes et cyclables seront d’un entretien facile, d’une pratique aisée pour les personnes en fauteuils roulants et non adhérents sous les chaussures;
• Une aire de compostage sera prévue.
• Un programme de formation à la gestion différenciée des espaces verts est proposé aux agents ;
• Les usagers des lycées seront sensibilisés au besoin de préserver la biodiversité, par une communication adaptée, et l’accès aux espaces végétalisés leur sera facilité.
Engagement n°1- Les milieux naturels seront préservés
Engagement n°2- La gestion différenciée des espaces verts sera accompagnée
Gestion des espaces verts – L’évaluation
1. Selon la nature de l’écosystème, un bilan initial, ou/et un état phytosanitaire des arbres sera (ont) dressé(s).
2. Des dispositions seront prises pour préserver les espaces naturels pendant les chantiers (terre végétale, plantations…)
3. Une évaluation des dispositifs imaginés sera réalisée dans le cadre de l’année de parfait achèvement pour mesurer, en relation avec les équipes techniques,
la qualité des espaces verts, au regard des contraintes pour leur entretien.
Evaluation n°1- Vérification du respect des objectifs lors de l’exploitation
L’éco gestion des bâtiments doit être anticipée dès la conception et la réalisation des projets, en concertation avec les services techniques chargés de la maintenance des lycées. L’exploitation, l’entretien et la maintenance des bâtiments doivent contribuer à maintenir la qualité environnementale des constructions réalisées. L’éco gestion des lycées est favorisée dans les conditions suivantes : 1- Une organisation adaptée des ressources humaines ; 2- Une bonne appropriation des enjeux par les agents ; 3- Une évaluation régulière des performances environnementales des bâtiments; 4- Un pilotage et une maintenance facilitée par l’entretien, le contrôle et le remplacement des
éléments d’ouvrage.
Les actions conjuguées de la Région, propriétaire, des chefs d’établissement et des gestionnaires, des services chargés de la maintenance, mais aussi la contribution des usagers, permettront d’améliorer la performance environnementale des lycées.
ECOGESTION Quelques chiffres :
- 340 agents-es de maintenance du patrimoine immobilier et des espaces
verts
- 1332 bâtiments, 900 établissements
plancher (soit 30 000 équivalent logements)
- Plus de 2000 rapports annuels de
vérifications périodiques
Enjeu 4
Les engagements
Chaque étape de l’élaboration d’un projet de restructuration ou de construction fera l’objet d’une concertation avec les usagers futurs. Le proviseur est le
représentant légal de l’établissement, la Région est représentée par un élu et/ou les services :
- le conseil d’administration est invité à donner un avis formel sur le projet de « programme fonctionnel et technique » ;
- les représentants des usagers consultés pendant les études, la réalisation et avant la réception des travaux seront désignés par le conseil d’administration
de l’établissement ;
- le dossier de consultation des entreprises sera remis au responsable du service chargé de la maintenance immobilière dans le lycée. Celui-ci transmettra ses
observations à la Région, sous couvert du chef d’établissement ;
- un représentant du service chargé de la maintenance immobilière assistera aux réunions de la maîtrise d’ouvrage pendant la réalisation des travaux ;
- des représentants de chaque catégorie d’usagers des locaux seront associés aux opérations préalables à la réception des travaux. La Région prononcera la
réception des travaux après avoir reçu l’avis des représentants de tous les usagers.
- La maintenance immobilière du patrimoine bâti des lycées sera organisée par niveau de complexité, en fonction de la réactivité et des compétences qu’elle
requiert. Des moyens pourront être mutualisés entre plusieurs établissements. Les services de la Région chargés de contribuer aux missions d’entretien et
de maintenance des établissements seront partiellement déconcentrés, pour une plus grande proximité géographique avec les lycées.
- Les conditions nécessaires pour assurer la maintenance de niveau 1 et 2 dans les lycées, par les agents techniques régionaux, seront arrêtées en concertation
avec les représentants des établissements.
- Le plan de formation de la Région Bretagne permettra à l’ensemble de ses personnels techniques de compléter leurs compétences pour mettre en œuvre les
engagements du Conseil régional en matière de performance environnementale dans les lycées (précisées dans le présent éco référentiel).
Engagement n°1- Les usagers seront davantage impliqués à chaque étape des projets
Engagement n°2- L’organisation de la maintenance immobilière, assurée par les agents techniques
régionaux, sera améliorée :
Les engagements
Les responsables de la gestion et de l’entretien des lycées seront associés, à la réalisation des projets comme suit :
• En phase de conception, une réunion spécifique se tiendra afin de recueillir le point de vue des services sur l’ensemble des installations techniques Des
fiches d’entretien précisant les conditions de maintenance et d’entretien des installations, des équipements et/ou des matériaux proposés seront jointes
aux dossiers de consultation des entreprises (DCE), pour permettre à la maîtrise d’ouvrage d’arrêter ses choix.
• En début de chantier, les échantillons seront présentés pour validation par la maîtrise d’ouvrage et les usagers associés.
• Les services techniques participeront au suivi de la réalisation des travaux, à la réception des installations techniques et à la remise des carnets
d’entretien transmis par les entreprises, sous le contrôle du maître d’oeuvre.
• Avant la mise en service des locaux, les services techniques recevront les formations nécessaires à la conduite des installations.
L‘impact environnemental de tous les matériaux de construction mis en œuvre devra être réduit depuis leurs fabrications, leurs transports et devront permettre
des opérations de maintenance et d’entretien respectueuses des principes du développement durable.
- l’enveloppe extérieure des bâtiments devra contribuer à réduire le bilan carbone global du bâti (recours au bois, aux panneaux solaires par exemple …)
- les matériaux mis en œuvre à l’intérieur des bâtiments ne seront pas nocifs pour la santé des usagers ;
- les produits et techniques mises en œuvre pour l’entretien et la maintenance des bâtiments ne devront pas présenter de risques pour la santé des agents.
Engagement n°3- Les services chargés de la maintenance immobilière des lycées seront associés à la réalisation des projets
Engagement n°4- Les matériaux et les équipements seront choisis pour leurs qualités, leur durabilité et leur faible impact
Eco gestion Enjeu 4
• Dans les opérations neuves et les restructurations lourdes, les locaux techniques seront localisés et largement dimensionnés pour en faciliter la
maintenance courante (chaufferie et centrale de traitement d’air …). Ils seront protégés des intempéries et accessibles par des dispositifs fixes. Enfin,
des vannes de coupures permettront d’intervenir sur les installations dans des délais très courts en réduisant la perturbation de l’activité.
• La
régulation des installations de chauffage, de ventilation et d’éclairage sera automatisée et adaptée aux intermittences d’occupations des différents locaux :
Les objectifs de régulation seront retranscrits dans le programme sous la forme d’un tableau de programmations horaires. Le
concepteur sera chargé de mettre en œuvre les zonages permettant la régulation des différents locaux selon le tableau des
programmations horaires.
pilotage des installations.
L’automatisation et le contrôle à distance du pilotage des installations seront favorisés et adaptés aux conditions de l’organisation
spécifique de chacun des établissements.
• Le suivi des consommations et des charges de maintenance permettra d’évaluer le coût global du bâtiment. Pour faciliter cette évaluation, les attentes
concernant le comptage seront retranscrites dès le programme, sous la forme d’un « tableau de comptage ». Le concepteur sera chargé de prévoir les
compteurs permettant le suivi des différents postes de consommation selon le « tableau de comptage ». L’installation et la mise en service seront
effectuées par les entreprises titulaires des lots correspondants.
Engagement n°5- Le pilotage, l’entretien et le contrôle des consommations des installations techniques seront facilités
Eco gestion Enjeu 4
L’évaluation
L’action des personnels et leur capacité à mettre en œuvre les dispositions du présent éco référentiel seront évaluées et discutées chaque année avec les
agents concernés.
Après une année d’exploitation, les conditions de réalisation de l’entretien et de la maintenance de tous les locaux neufs ou restructurés seront analysées
avant la fin de « l’année de parfait achèvement ». Les mesures correctives, éventuellement nécessaires, seront apportées.
La rédaction de procédures internes, spécifiques à chaque établissement, afin d’assurer un relevé régulier des comptages, sera encouragée.
L’automatisation et le contrôle à distance seront également favorisés.
Evaluation n°1- Entretien annuel sur l’action des personnels
Evaluation n°2- Analyse des conditions de réalisation de l’entretien et de la maintenance
Evaluation n°3- Suivie des procédures et des contrôles
V
Eco Référentiel
Pascale LOGET Vice présidente du Conseil régional Chargée de la préparation et de la mise en œuvre de l’agenda 21
Marie Pierre ROUGER Présidente de la commission formation
Didier LE BUHAN Conseiller régional
Remercient les personnes qui ont bien voulu contribuer à l’élaboration de « l’Eco Référentiel » des lycées :
Monsieur BAZIN - Chef de Travaux du lycée « Joliot Curie » de Rennes
Monsieur COLLOMBAT - Agent technique du lycée « Bertrand d’Argentré » à Vitré
Monsieur HAOUISSE - EMAT Espaces verts du lycée « Pierre Mendès France » de Rennes
Madame HESNAUL – Agent technique du lycée « Coëtlogon » de Rennes
Monsieur HERVE - proviseur du lycée «Chaptal » de Quimper
Monsieur LE FLOHIC – Documentaliste au lycée « Henri Avril » de Lamballe
Monsieur LE GUELLEC – Enseignant au lycée « Rabelais » de Saint Brieuc
Madame LUCAS – Gestionnaire du lycée Colbert de Lorient
Monsieur ROBERT – EMAT du lycée « Alain – René Lesage » de Vannes
Madame VERGNE - Conseillère d’éducation du lycée « Rabelais » de Saint Brieuc
Monsieur BARANGER – BET AFCE de Caen
Monsieur FREMONT – BET « les 7 vents du Cotentin » de Coutances
Les représentants des établissements
Avertissement : Les
dispositions du volet « éco conception » constituent un support à la concertation
avec les usagers des lycées. Ses prescriptions seront mises en œuvre dans le respect des priorités
arrêtées par le Conseil régional. L’organisation
des fonctions et le dimensionnement des locaux devront être
adaptées au contexte particulier de chaque
établissement.
Accueil
• Assurer une transition entre l’espace public et l’établissement.
• Valoriser (symboliser) l’institution scolaire (bâtiment public dans la ville).
• Accueillir les visiteurs dans le lycée.
• Favoriser la rencontre de tous les usagers aux entrées et sorties (espace
d’échanges privilégiés).
• Faciliter la surveillance de l’établissement et de ses abords (accès et dispositifs de
surveillance).
• Représenter toutes les fonctions et tous les services de l’établissement
(enseignement initial, formation pour les adultes, ressources diverses, …).
• Contribuer à "l’ouverture" du lycée sur l’extérieur.
• Présenter des supports d’informations pour les usagers et les visiteurs.
• Faciliter l’orientation dans les bâtiments par la compréhension de leur
organisation spatiale.
Localiser l’accueil et identifier les flux principaux. L’entrée la plus pratiquée sera proche des réseaux de transports en commun.
Analyser les flux internes à partir des liaisons douces et favoriser leur convergence près de l’accueil.
Décliner les différentes missions de la fonction "accueil" selon les publics accueillis (élèves, enseignants, officiels, adultes en formation,
parents d’élèves, visiteurs, …) et contribuer par la qualité architecturale à valoriser l’institution.
Présenter un volume unique, "transparent", ménageant des vues traversantes sur les espaces extérieurs (parvis, cours et jardins du lycée).
Eviter les éléments d’inconfort dus à des variations brutales de température, des courants d’air, des surexpositions au soleil.
Traiter avec une attention particulière l’ergonomie de la banque d’accueil et le confort de travail des agents.
Parvis
sécurisé
Vie
scolaire
Locaux
• Eclairage renforcé
• Panneaux d’affichages.
• Traitement des sols et des murs dans le prolongement des
extérieurs (faciles d’entretien)
type mobilier urbain et support mural d’exposition, …)
• Dispositifs empêchant les courants d’air
• Traitement privilégié de l’acoustique
• Eclairage naturel sans surexposition solaire.
• Espace de transition sécurisé entre la rue (transports scolaires), les espaces internes du lycée et le bâtiment
d’accueil.
véhicules de secours ou autorisés.
• Lieux d’échanges et de rencontres ("place publique").
• "Scène extérieure" pour mise en valeur du lycée.
• Prolongement du parvis à l’intérieur des bâtiments.
• La porte d’entrée doit être celle d’un "monument public"
porteuse d’une symbolique forte (dimension, auvent,
qualité des matériaux, ...).
• Espace de transition et d’accueil entre l’extérieur et les
différentes fonctions du lycée.
• "Scène intérieure" du lycée.
extérieurs.
solaires
• Renvoi de tous les réseaux de communication et d’alertes
(standard téléphonique, SSI, anti-intrusion, …) signalétique, banque d’accueil, panneaux d’affichage
Serrure trois points sur porte d’entrée, portier téléphonique Etagères, casier de tri courrier, panneaux d’affichage,
paroi vitrée type guichet selon demande des usagers
• Eclairage naturel
• Aménagement confortable.
L’espace d’accueil de tous les publics (compris PMR) est composé
de :
• une banque d’accueil (Identifiable dès l’entrée dans le hall)
La banque d'accueil sera conçue pour permettre un accès
aisé des personnes à mobilité réduite.
• un local de réception (tri des courriers et des colis).
• un local technique (report des alarmes et des moyens de
sécurité diverses).
• un espace de détente et de veille (lit, kitchenette, sanitaires
compris douche).
espace d’attente.
0,93 m pour les espaces fermés
charge au sol : 400 daN/m² et 250 daN/m² pour les salles fermées
porte d’entrée châssis acier grand trafic, vitrage avec face
extérieure renforcée, antieffraction avec contacteur
selon le concept architectural et participant à la qualité de l’espace.
à ballast électronique, possibilité d’éclairage indirect.
Niveau d’éclairement, 300 lux général, 500 sur poste loge.
selon orientation stores intérieurs
Temps de réverbération< 0.6s : selon volumétrie !! ! "
Température du volume global (mini 17°C et maxi 27 °C) "
en concordance avec les locaux desservis pour ne pas créer de déséquilibre ## #
$
% & '( )
(téléphone), détecteur volumétrique
Loge : 2 RJ 45 (téléphone + VDI), connexions tableau report d’alarme,
unité d’aide à l’exploitation, prise TV dans chambre de veille. *
Prévoir pré câblage sonorisation, report de sonnerie, panneaux d’informations
lumineux && & ++ + & +
Carrelage, bois, béton, sols souples participant à la décoration, facile d’entretien,
Classement U4P3E3C1,
$ : sols souples & +
Participant à la décoration, facilement nettoyable et remplaçable, résistant aux
éraflures,
Participant à l’acoustique, lisse de protection à 1,20 m de hauteur & +
selon conception, être attentif aux incidences sur l'ambiance acoustique ** *
- Les informations devront être clairement identifiés (report d’alarme) et les consignes affichées
Energie : - Eclairage naturel en priorité
- Températures des halls et des
circulations réduites
matériaux mis en œuvre pour
garantir une concentration <
déchets : - Mise en place d’une zone
permettant le tri sélectif des
papiers et des fournitures de
bureau usagées (cartouche
Effectif du
personnes)
200 90 110 à plat 10 - - - - 0 - 20 120 - 130 80-100
400 105 125 à plat 10 10 - - - 0 - 30 140-160 100-140
600 120 140 10 10 20 - - 10 - 30 180-200 130-170
800 130 160 10 10 25
mini
dans la
dans la
salle 5 20 - 35 260-290 220-260
1600 190 230 15 10+15 30 5 10 20 - 40 300-345 250-290
2000 220 270 A m
p h
it h
é â
tr e
à p
a rt
ir d
e 1
5 0
p la
ce s
a ss
is e
20 10+20 35 10 10 25 - 45 350-390 280-320
2400 260 310
estrade
fixe 25 10+25 40 15 10 30 - 50 400-450 310-350
SU: surface utile ; SDO : surface dans œuvre ; (1) Dépôt sécurisé, espace technique
(2) Salle de réunion, de répétition ou loge complémentaire ; elle est nécessaire en l'absence de petite(s) salle(s) dans le voisinage immédiat de la salle
Tableau de dimensionnement
01 02 03
Loge, sanitaires
Capacité d’accueil : 2 divisions (si supérieure, il devient espace polyvalent)
75 à 110 m²
5 à 10 m²
01 02 03
12 m²
01 02 03
un système aéraulique.
garantir une concentration
maximale de 20
de 4 vol/h
- Matériels hydro économes
permettant le tri sélectif
- accès facilité aux lampes
d’éclairage, aux conduits
aérauliques et aux filtres.
Gabarit du local
Enveloppe horizontale
-5 ( (
* ( 9 ' ( : - 3
Température
= - ( . '> ? =@ . :/ ? = + A - ,
D HI )/ + - F 3 , 3 ( 3 - - - ' ' :8 3 4 Autres
5 (
RRReeevvvêêêttteeemmmeeennntttsss
( ( ( 3 ( '( :* - Revêtement de plafond
01 02 03
• Permettre un accueil de qualité, alliant convivialité et confidentialité.
• Assurer aux agents administratifs les moyens de leur mission en terme de
confort (bruit, lumière, ergonomie, …).
- Direction de l’établissement, services pédagogiques.
- Intendance, services du gestionnaire, agence comptable du lycée et
parfois d’établissements voisins.
Bien que réunis dans un même ensemble administratif, il est souhaitable de séparer
les flux d’accès à la direction et à l’intendance.
Les locaux définis ci-après doivent permettre, à leurs occupants, une appropriation
personnelle. L’ergonomie des postes de travail doit faire l’objet d’une attention
particulière de la part du concepteur.
Les zones recevant du public et les espaces de travail doivent être distincts,
notamment pour assurer une confidentialité et une sécurité anti-intrusion.
Espace
• Surface suffisante pour le mobilier de l’espace d’attente
• Linéaire pour affichage
• Coffre
• Banque d’accueil
• Accès direct du hall vers l’entrée de l’administration.
• Espace d’accueil et d’attente des visiteurs
• Bureaux affectés à l’ensemble des personnels de direction et
d’intendance de l’établissement (voir surfaces ci-après).
• Les bureaux du proviseur et du gestionnaire doivent
permettre :
- l’archivage
• Les autres bureaux, dimensionnés sur une base de 12 m²,
sont répartis entre des locaux fermés à 1 ou 2 postes de
travail et des espaces paysagers (jusqu’à 4 postes de travail
maxi).
Types de bureaux
Surface du bureau (m²)
12 m² 6 m² 6 m² 3 m²
Proviseur 24 X X X
Proviseur adjoint 18 X X
Gestionnaire 21 X X X
Secrétariat de direction 15 X X
Autres personnels

• Détection anti-intrusion
• Evier
du papier
compte)
• Locaux utilisés pour les archives dites "vivantes",
l’établissement ayant à sa charge le tri des archives, leur
éventuelle destruction ou versement aux archives
départementales (fonction de la durée de vie et de
l’importance des documents).
• Local aveugle avec un seul accès permettant le stockage en
lieu sûr des sujets et copies d’examen. Il est utilisé de façon
ponctuelle durant l’année scolaire et peut abriter d’autres
supports (licences et logiciels informatiques, coffre fort
caisse comptable, etc.).
• Espace de réunions pour 10 à 12 personnes utilisable par
tous les usagers de l’établissement.
• Espace de détente des personnels pouvant accueillir 3 à 4
personnes autour d’une table.
• Local pouvant être fermé.
matériaux mis en œuvre pour
garantir une concentration <
raison d’1 vol/h pour les
bureaux (en fonction du
déchets - Mise en place d’une zone
permettant le tri sélectif des
papiers et des fournitures de
bureau usagées (cartouche
hauteur libre : 2.50m
bureaux
charge au sol : 250 daN/m² excepté pour les locaux d’archives et local
protégé : 500 daN/m2
Voir la rubrique éco-gestion
Voir la rubrique éco-gestion ! "
Châssis coulissants ou basculants ou ouvrants à l’italienne ou à la
française, aluminium double vitrage isolant entrée d’air aménagée sur châssis ## #
oui locaux protégés borgnes #
400 lux sur poste, 300 lux moyens $
selon orientation stores intérieurs
rideaux ou stores intérieurs sauf si volet roulant en RDC ## #
Suivant réglementation ## # ## # ## # %% % && & !! !'' ' (
19°c mini, 27°c maxi en période d’occupation (
1 vol/h sauf local reprographie à traiter particulièrement #
220 V 2 PC 10/16 A+T usage général+ 3 PC 10/16A par poste de travail #
2 P RJ 45 /poste )) ) )
sols souples type U2SP2, peinture de sol ou carrelage U3P3E2 pour les
locaux protégés )
faux plafond, dalle minérale sur ossature apparente ** * +
Banque ## # *
Panneau signalétique invitant les utilisateurs à éteindre les lumières en quittant leur local
01 02 03 04 05 06 07 08 09
• Offrir une initiation et une formation à la recherche documentaire,
• Procurer un fond documentaire avec la possibilité de diffusion des ressources au travers
du réseau informatique,
• Permettre des rencontres entre les différents membres de la communauté scolaire,
• Assurer une ouverture de l’établissement sur l’environnement local, régional, national,
voire international.
Les adultes et les élèves doivent pouvoir accéder de la même manière aux ressources et évoluer
indifféremment dans les espaces de consultation.
• Le CDI doit être localisé au cœur de l’établissement, afin d’en faciliter l’accès par tous les
usagers sur des temps différents, selon qu’il s’agisse de recherches sur le temps scolaire,
en groupe et avec un enseignant, ou d’une démarche individuelle entre deux cours, ou sur
le temps du midi.
• Il convient également de privilégier une relation directe entre le CDI et les espaces réservés
aux professeurs.
La qualité du lieu et son confort sont à privilégier, avec une attention particulière pour traiter :
• la lumière naturelle et minimiser l’usage de la lumière artificielle,
• la ventilation, en permettant si possible en plus des systèmes de ventilation mécanique,
une ventilation naturelle avec une ouverture des menuiseries, depuis l’intérieur des
locaux.
Le CDI, organisé autour d’un espace central
non cloisonné constituera un volume
particulièrement modulable. Les espaces
documentation participeront de cette
évolutions pédagogiques.
documentaires seront accolées de manière à
faciliter la constitution de salles plus vastes
sans lourds travaux de restructuration.
Le CDI sera organisé de telle sorte que la
surveillance y soit aisée. La banque d’accueil,
située à l’entrée du CDI, permettra le
contrôle des allées et venues du public. Les
locaux fermés (salles de travail, …) seront
équipés de cloisons semi-vitrées facilitant la
surveillance.
renforcera les effets de transparence.
Des espaces de convivialité et d’intimité
seront recherchés pour améliorer la qualité
d’accueil.
de l’air fera l’objet d’un traitement
particulièrement soigné.

Au-delà de 75% de rationnaires, le nombre de places à créer sera augmenté de 1% pour
chaque tranche de 5% de rationnaires.
En fonction de la capacité d’

Éco-référentiel des lycées - eko-dave al liseoù

Documents