eco prÊt a taux zero 2014
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Information N° 13 – Mars 2014. Les travaux doivent correspondre à un bouquet (au moins 2 catégories) parmi les suivantes : Isolation thermique performante des toitures Isolation thermique performante des murs donnant sur l’extérieur - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
Information N° 13 – Mars 2014
IL Y A TOUJOURS UNE SOLUTION
ECO PRÊT A TAUX ZERO 2014ECO PRÊT A TAUX ZERO 2014
1)Les travaux doivent correspondre à un bouquet (au moins 2 catégories) parmi les suivantes :
-Isolation thermique performante des toitures-Isolation thermique performante des murs donnant sur l’extérieur-Isolation thermique performante des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur-Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performants-Installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable-Installation d’équipement de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
2)BENEFICIAIRES Propriétaires occupants ou bailleurs Les sociétés civiles
L’ECO-PTZ n’est pas soumis à conditions de ressources
3)CONDITIONS D’ELIGIBILITE-Logement achevé avant le 01/01/1990-Résidence principale-Un seul ECO-PTZ par logement
4)EXIGENCES DE PERFORMANCES-Fenêtres & Portes Fenêtres : Uw <= 1,8 W / (m2.K)-Fenêtre ou porte fenêtre munie de volets : Ujn <= 1,8 W / (m2.K)-Seconde fenêtre devant une fenêtre existante : Uw ou Ujn<= 2 W / (m2.K)-Porte donnant sur l’extérieur : Ud <= 1,8 W / (m2.K)
Une production totalement française
MONTANT DE L’ECO-PTZ ET DUREES DE REMBOURSEMENT
-2 ACTIONS : 20 000 Euros sur une durée de remboursement de 10 ans maximum-3 ACTIONS ET PLUS : 30 000 Euros sur une durée de remboursement de 15 ans maximum.
CUMUL ECO PTZ AVEC CIDD-On peut cumuler un ECO PTZ et un CIDD quand le montant des revenus du foyer fiscal de l’année N-2 n’excède pas un plafond de :
25 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée 35 000 euros pour un couple soumis à l’imposition commune Et 7500 euros supplémentaires par personne à charge.
LES GAMMES BOUVET ELIGIBLES A LA TVA à 5,5% ET AU CIDD SONT AUSSI ELIGIBLES A L’ECO PRÊT A TAUX 0%
Tous les justificatifs sur www.menuiseries-bouvet.comESPACE PRO, mot de passe bouvet2012.
Information N° 13 – Mars 2014