echr - la presidenza del consiglio dei ministri |...

DEUXIÈME SECTION

DÉCISION

Requête no 45339/08Maria CIOTOLI et autres

contre l’Italie

La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 9 avril 2013 en une chambre composée de :

Danutė Jočienė, présidente,Guido Raimondi,Dragoljub Popović,András Sajó,Işıl Karakaş,Paulo Pinto de Albuquerque,Helen Keller, juges,

et de Stanley Naismith, greffier de section,Vu la requête susmentionnée introduite le 19 septembre 2008,Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles

présentées en réponse par les requérants,Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :

EN FAIT

1. La liste des parties requérantes figure en annexe.2. Les requérants ont été représentés par Me A. Sinagra, avocat à Rome.

Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, Mme E. Spatafora, et par son co-agent, Mme P. Accardo.

2 DÉCISION CIOTOLI ET AUTRES c. ITALIE

A. Les circonstances de l’espèce

3. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

4. Les requérants sont des anciens fonctionnaires de l’Institut national d’assurances pour les accidents du travail (INAIL) ou leurs héritiers. Selon les dispositions du décret ministériel du 22 octobre 1948 (« Règlement IN-AIL »), lors du départ à la retraite, les fonctionnaires pouvaient choisir entre l’obtention d’un capital ou d’une rente viagère à taux variable. Pour ceux qui choisissaient la deuxième option, dont les requérants, le même décret prévoyait un ajustement automatique indexé sur les augmentations du traite-ment du personnel en service.

5. Dès le départ à la retraite et jusqu’au 1er janvier 1998, les requérants obtinrent une rente viagère conformément à la loi en vigueur à l’époque.

6. Le 27 décembre 1997, le Parlement adopta la loi de finances (no 449) par laquelle l’ajustement de la plupart des pensions substitutives de l’assu-rance générale obligatoire serait réglé par l’article 11 du décret législatif no

503 du 30 décembre 1992. Cet article interdit d’indexer cet ajustement aux augmentations du traitement du personnel en service. A partir du 1er janvier 1998, la rente des requérants fut ajustée sur la base du système d’indexation applicable à la généralité des retraites.

7. Le 12 juillet 1999, les requérants saisirent le tribunal administratif régional (le « TAR ») du Latium en réclamant le droit de percevoir la rente viagère dans les termes prévus par les règles en vigueur au moment du versement de leurs cotisations et de leur départ à la retraite.

8. Selon eux, même à partir du 1er janvier 1998, ils devaient bénéficier d’un ajustement lié automatiquement aux augmentations du traitement du personnel en service. L’article 11 du décret législatif no 503 de 1992 ne s’appliquerait pas à leur cas, car le Règlement INAIL donnait droit non pas à une pension substitutive mais à une rente viagère découlant d’un contrat de droit privé au sens de l’article 1872 du code civil. Subsidiairement, les requérants se plaignaient de la non-conformité de la loi par rapport, entre autres, aux articles 3, 36, 38 et 41 de la Constitution, qui protègent, respectivement, le principe d’égalité, le droit de jouir d’un salaire et d’une assurance vieillesse adéquats et le droit de propriété.

9. Par une décision déposée au greffe le 2 octobre 2002, le TAR rejeta le recours des requérants. Se fondant, notamment, sur la décision no 393 du 28 juillet 2000 de la Cour constitutionnelle, il affirma que le respect du prin-cipe de la « sécurité des rapports juridiques » n’interdisait pas au Parlement d’adopter des lois modifiant le régime de rapports juridiques tels que ceux de l’espèce (rapporti giuridici di durata) dans un sens défavorable pour les bénéficiaires, sauf si ces lois entraînaient des conséquences de caractère ma-nifestement déraisonnable par rapport au régime précédent.

DÉCISION CIOTOLI ET AUTRES c. ITALIE 3

10. Le 22 octobre 2003, les requérants saisirent le Conseil d’État, qui, par un arrêt déposé 3 avril 2008, confirma la décision du TAR et précisa que le droit prévu par l’article 1 du Protocole no 1 ne garantissait pas le droit de tirer des avantages économiques d’un régime de retraite lorsque, de manière raisonnable, la législation survenue avait décidé de supprimer ces avantages.

B. Le droit et la pratique internes pertinents

11. Le droit et la pratique internes pertinents sont décrits dans Varesi et autres c. Italie ((déc.), no 49407/08, §§ 12-16, 12 mars 2013).

GRIEF

12. Invoquant l’article 1 du Protocole no 1, les requérants se plaignent des effets de la loi no 449 de 1997 sur le mécanisme d’ajustement de leur rentes viagères.

EN DROIT

13. Les requérants se plaignent de ce que la loi de finances no 449 de 1997 aurait modifié rétroactivement le régime d’assurance vieillesse dont ils ont bénéficié jusqu’à fin 1997. Ils dénoncent l’impossibilité de continuer à bénéficier de l’ajustement du montant de la rente viagère par rapport aux augmentations du traitement du personnel en service.

Ils invoquent l’article 1 du Protocole no 1, ainsi libellé :« Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens. Nul ne peut

être privé de sa propriété que pour cause d’utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international.

Les dispositions précédentes ne portent pas atteinte au droit que possèdent les Etats de mettre en vigueur les lois qu’ils jugent nécessaires pour réglementer l’usage des biens conformément à l’intérêt général ou pour assurer le paiement des impôts ou d’autres contributions ou des amendes. »

14. Le Gouvernement s’oppose à cette thèse.

A. Arguments des parties

1. Le Gouvernement

15. Le Gouvernement note que le traitement dont jouissent les requérants remplace celui prévu par l’assurance générale obligatoire. Jusqu’au 1er janvier 1998, tout ajustement de leur traitement était lié aux


hausses de salaires du personnel en service ; après cette date, l’ajustement a été limité à ce qui était prévu par l’article 11 du décret-loi no 503 de 1992.

16. Dans ces circonstances, le Gouvernement considère qu’il n’y a eu aucune incidence sur les droits déjà acquis par les requérants, le changement ne concernant que le futur. La Cour constitutionnelle a par ailleurs estimé que le maintien du régime précédent aurait été contraire au principe de l’égalité des citoyens devant la loi, le personnel INAIL étant traité plus favorablement que les autres retraités.

17. D’après le Gouvernement, la Cour ne saurait se pencher sur l’interprétation du droit interne applicable en l’espèce, sa mission étant limitée à établir si l’application de ce droit a abouti à un résultat contraire à la Convention. Or, les requérants ne se sont pas vu réduire le montant de leurs rentes viagères ; ils ont seulement perdu la possibilité d’obtenir, à partir du 1er janvier 1998, un ajustement de celles-ci plus favorable que l’ajustement applicable à l’ensemble des retraites. Il s’agirait, en tout cas, d’un sacrifice proportionné à la poursuite de l’intérêt général. Le Gouvernement rappelle les principes affirmés par la Cour dans l’affaire dans l’affaire Maggio et autres c. Italie (nos 46286/09, 52851/08, 53727/08, 54486/08 et 56001/08, 31 mai 2011) et la large marge d’appréciation dont jouissent les Etats contractants en la matière.

2. Les requérants

18. Les requérants rappellent la jurisprudence de la Cour constitutionnelle en la matière, affirment que pour d’autres catégories de retraités les systèmes de protection contre l’inflation n’ont pas été modifiés, et allèguent que les règles qu’ils dénoncent risquent de les exposer à des contraintes financières.

19. Les requérants se réfèrent également à la nature de leur rente viagère et soutiennent que l’on pourrait pallier à l’allongement de la durée de la vie seulement en élevant l’âge de la retraite, et non en réduisant le pouvoir d’achat des pensions. Ils soulignent enfin qu’à partir du 1er octobre 1999, les retraités ont été contraints de verser à l’Etat une « contribution de solidarité » (contributo di solidarietà) s’élevant à 2% de leur pension.

B. Appréciation de la Cour

20. La Cour observe que la présente affaire est en substance identique à l’affaire Varesi et autres, précitée, dans laquelle la Cour a estimé qu’il n’était pas nécessaire de se prononcer sur la question de savoir si les requérants avaient une espérance légitime de bénéficier, pour le futur, d’un régime privilégié d’ajustement de leur pension, et étaient donc titulaires d’un « bien » aux termes de l’article 1 du Protocole no 1. Elle a ensuite relevé que, contrairement aux allégations des requérants, la loi no 449 de 1997 n’avait pas réglementé leurs droits à pension de manière rétroactive.


En effet, cette loi s’était bornée à établir qu’à partir du 1er janvier 1998, et donc pour la période successive à son entrée en vigueur, les ajustements de la rente des requérants devaient être calculées sur la base du système d’indexation applicable à la généralité des retraites.

21. La Cour a également considéré que l’ingérence alléguée par les requérants était prévue par la loi aux sens de sa jurisprudence et accepté qu’elle poursuivait l’intérêt public à l’harmonisation du régime des retraites dans le but de rendre le système de sécurité sociale équitable et soutenable. Quant à la proportionnalité de l’ingérence, la Cour a tenu compte du contexte particulier de l’espèce, à savoir celui d’un régime de sécurité sociale. Elle a rappelé que dans l’affaire Maggio et autres (précité, §§ 62-64), elle avait exclu l’existence d’une violation de l’article 1 du Protocole no 1 par rapport à un retraité qui, dans le cadre d’une harmonisation rétroactive du régime des retraites, avait perdu une partie substantielle de sa pension. Ces considérations s’appliquaient en l’affaire Varesi et autres, où la modification du régime des retraites n’avait pas été appliquée rétroactivement et n’avait concerné que le mécanisme d’ajustement de la rente viagère des requérants au coût de la vie. Le montant de leur retraite en tant que telle n’avait pas été touché et les intéressés n’avaient pas été privés d’un mécanisme d’ajustement à l’inflation. Simplement, ce mécanisme avait été remplacé par un autre, par ailleurs commun à la majorité des retraités.

22. L’ensemble de ces considérations ont conduit la Cour à rejeter la requête Varesi et autres pour défaut manifeste de fondement (voir décision précitée, §§ 39-46). La Cour ne voit aucune raison de s’écarter de la jurisprudence Varesi et autres en la présente espèce.

23. Il s’ensuit que la requête est manifestement mal fondée et doit être rejetée en application de l’article 35 §§ 3 (a) et 4 de la Convention.

Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,

Déclare la requête irrecevable.

Stanley Naismith Danutė JočienėGreffier Présidente

ANNEXE

1. Pierino ADABBO est un ressortissant italien né en 1924, résidant à ROME2. Paolo ADAMO est un ressortissant italien né en 1932, résidant à CATANIA3. Bruno AFFARANO est un ressortissant italien né en 1927, résidant à ROMA4. Mario Nicola AGOSTINO SAROBBA est un ressortissant italien né en 1926, résidant à Sassari5. Anna Maria ALBAROSA est une ressortissante italienne née en 1936, résidant à PERUGIA6. Domenico ALBERTI est un ressortissant italien né en 1935, résidant à CAMPOBASSO7. Lidia Maria ALFANO est une ressortissante italienne née en 1941, résidant à PALERMO8. Carla ALIVERTI est une ressortissante italienne née en 1938, résidant à BUSTO ARSIZIO (VA)9. Tommaso ALLAMPRESE est un ressortissant italien né en 1932, résidant à BRINDISI10. Costantino ALLEGRETTI est un ressortissant italien né en 1931, résidant à Rignano Flaminio11. Giuseppe AMARU’ est un ressortissant italien né en 1934, résidant à ROME12. Carlo AMATA est un ressortissant italien né en 1928, résidant à Portici13. Maria AMATO est une ressortissante italienne née en 1927, résidant à ROME14. Angelina AMATURO est une ressortissante italienne née en 1916, résidant à BOLOGNA15. Osvaldo AMENDOLA est un ressortissant italien né en 1937, résidant à LATINA16. Renato AMORUSO est un ressortissant italien né en 1937, résidant à FIRENZE


17. Giovanni ANDREUCCI est un ressortissant italien né en 1930, résidant à ROME18. Antonio ARCADI est un ressortissant italien né en 1936, résidant à ROME19. Luciana ARETINI est une ressortissante italienne née en 1928, résidant à ROME20. Giancarlo ARIU est un ressortissant italien né en 1934, résidant à CAGLIARI21. Matteo ARMIENTO est un ressortissant italien né en 1933, résidant à FOGGIA22. Raffaello ATELLA est un ressortissant italien né en 1939, résidant à MATERA23. Giorgio AVELLINI est un ressortissant italien né en 1926, résidant à PERUGIA24. Nicola AVITABILE est un ressortissant italien né en 1939, résidant à Piando di Sorrento25. Osvaldo BACCI est un ressortissant italien né en 1922, résidant à SAVONA26. Edoardo BARATTO est un ressortissant italien né en 1937, résidant à LA SPEZIA27. Francesco BARBERINI est un ressortissant italien né en 1925, résidant à BARI28. Carolina BARILE est une ressortissante italienne née en 1926, résidant à CAMPOBASSO29. Francesco BARONE est un ressortissant italien né en 1936, résidant à TURIN30. Luciano BARRILE est un ressortissant italien né en 1933, résidant à MESSINA31. Luigi BATTISTON est un ressortissant italien né en 1933, résidant à VICENZA32. Muriella BAZZANTI est une ressortissante italienne née en 1935, résidant à ROME33. Adriana BECATTI est une ressortissante italienne née en 1929, résidant à SIENA34. Paolo BEGGIO est un ressortissant italien né en 1943, résidant à Bolzano35. Clara BELDI est une ressortissante italienne née en 1940, résidant à Oleggio36. Domenica BENINCASA est une ressortissante italienne née en 1939, résidant à PALERME37. Luciano BENVENUTI est un ressortissant italien né en 1929, résidant à BOLZANO38. Carla BERTANI est une ressortissante italienne née en 1935, résidant à REGGIO EMILIA


39. Giuseppe BERTANI est un ressortissant italien né en 1938, résidant à REGGIO EMILIA40. Anna BERTOLETTI est une ressortissante italienne née en 1938, résidant à LODI41. Beatrice BERTONI est une ressortissante italienne née en 1927, résidant à BERGAMO42. Giuliano Giuseppe BOCCUTO est un ressortissant italien né en 1932, résidant à CASTEL DEL PIANO (PG)43. Pierangelo BOLGIANI est un ressortissant italien né en 1933, résidant à MILANO44. Pietro BONICCO est un ressortissant italien né en 1936, résidant à SAVONA45. Mirta BORTOLUZZI est une ressortissante italienne née en 1941, résidant à S. Polo (VE)46. Ermanno BOSCHI est un ressortissant italien né en 1929, résidant à ROVERETO47. Maria BOSCO est une ressortissante italienne née en 1945, résidant à SIRACUSA48. Ann Wakefield BOYER est une ressortissante italienne née en 1943, résidant à ROMA49. Edvige BRECCIAROLI est une ressortissante italienne née en 1944, résidant à FALCONARA (AN)50. Luigi BRUSCHI est un ressortissant italien né en 1940, résidant à ROMA51. Franco BUBBICO est un ressortissant italien né en 1931, résidant à ROMA52. Alfredo BUFALO est un ressortissant italien né en 1933, résidant à ROMA53. Vittorio CALA’ est un ressortissant italien né en 1933, résidant à ROMA54. Pasquale CALABRESE est un ressortissant italien né en 1932, résidant à ROMA55. Michele CALIA est un ressortissant italien né en 1939, résidant à TARANTO56. Alfredo CAMPAGNONI est un ressortissant italien né en 1934, résidant à MILANO57. Maria Eliana CAMPANA est un ressortissant italien né en 1940, résidant à ROVATO58. Giuseppe CANALI est un ressortissant italien né en 1928, résidant à FROSINONE59. Vito CANDELA est un ressortissant italien né en 1929, résidant à TERMOLI60. Giovanni CANDELORO est un ressortissant italien né en 1935, résidant à BRINDISI


61. Anna CAPASSO est une ressortissante italienne née en 1928, résidant à NAPOLI62. Mario CAPPELLI est un ressortissant italien né en 1926, résidant à ROMA63. Ernesto CAPRIONI est un ressortissant italien né en 1931, résidant à CASTELLALTRO64. Liliana CARANO est une ressortissante italienne née en 1935, résidant à ROMA65. Luciano CARBONI est un ressortissant italien né en 1932, résidant à MILANO66. Maria CAROTTI est une ressortissante italienne née en 1936, résidant à JESI (An)67. Rosa CASARINI est une ressortissante italienne née en 1943, résidant à Cremona68. Maria CASTELLI est une ressortissante italienne née en 1941, résidant à GENOVA69. Filomena CATALANO est une ressortissante italienne née en 1930, résidant à MILANO70. Luisa CAZZATO est une ressortissante italienne née en 1927, résidant à ROMA71. Anna CELI est une ressortissante italienne née en 1935, résidant à ROMA72. Flaviano CELLI est un ressortissant italien né en 1928, résidant à JESI (An)73. Alessandro CERRUTI est un ressortissant italien né en 1941, résidant à VERCELLI74. Gabriella CERVINO est une ressortissante italienne née en 1941, résidant à PAVIA75. Marcello CESAREO SANTORO est un ressortissant italien né en 1937, résidant à ROMA76. Luciano CHIAPPANI est un ressortissant italien né en 1933, résidant à BRESCIA77. Giuseppe CHIUMMARIELLO est un ressortissant italien né en 1928, résidant à CASERTA78. Alessandro CIAMPI est un ressortissant italien né en 1942, résidant à PISTOIA79. Maria CIOTOLI est une ressortissante italienne née en 1935, résidant à ROMA80. Francesco CIPULLO est un ressortissant italien né en 1932, résidant à AVERSA81. Sebastiano CIRASA est un ressortissant italien né en 1926, résidant à SIRACUSA82. Pietro Paolo CIRO est un ressortissant italien né en 1927, résidant à Napoli


83. Tilde COCCI est une ressortissante italienne née en 1933, résidant à Bologna84. Spartaco COCCIA est un ressortissant italien né en 1928, résidant à ROCCATICA85. Marcellino COLONNA est un ressortissant italien né en 1933, résidant à BRESCIA86. Martino COLUMBANO est un ressortissant italien né en 1940, résidant à NUORO87. Renato CONCETTI est un ressortissant italien né en 1929, résidant à ROMA88. Rosanna CONGIA est une ressortissante italienne née en 1932, résidant à CAGLIARI89. Rosa CONSOLI est une ressortissante italienne née en 1935, résidant à PALERMO90. Luciana CORANI est une ressortissante italienne née en 1943, résidant à BRESCIA91. Gaetano CORAZZA est un ressortissant italien né en 1934, résidant à BOLOGNA92. Vincenzo COSTA est un ressortissant italien né en 1937, résidant à LIVORNO93. Edda COSTANTINI est une ressortissante italienne née en 1935, résidant à BRESCIA94. Anna Maria COZZO est une ressortissante italienne née en 1941, résidant à S. Stefano Magra95. Giuseppe D’AGOSTINI est un ressortissant italien né en 1921, résidant à ROME96. Gabriella D’ALESSANDRO est une ressortissante italienne née en 1933, résidant à ROMA97. Antonietta D’AMBROSIO est une ressortissante italienne née en 1939, résidant à NAPOLI98. Vittorio DAMONTE est un ressortissant italien né en 1928, résidant à SAVONA99. Antonio D’ANDREA est un ressortissant italien né en 1929, résidant à REGGIO EMILIA100. Mariangela DARINI est une ressortissante italienne née en 1934, résidant à MILANO101. Ermenegildo D’ASCHIERI est un ressortissant italien né en 1930, résidant à SONDRIO102. Cataldo DE BENEDICTIS est un ressortissant italien né en 1937, résidant à VARESE103. Marta DE BIAGI est une ressortissante italienne née en 1937, résidant à ROMA104. Maria Antonietta DE GASPERIS est une ressortissante italienne née en 1936, résidant à ROMA


105. Francesco DE MARCO est un ressortissant italien né en 1938, résidant à CASTROVILLARI (CS)106. Antonio DE MARINIS est un ressortissant italien né en 1929, résidant à CAGLIARI107. Antonio DE MITRI est un ressortissant italien né en 1934, résidant à MANTOVA108. Giuseppe DE SOCIO est un ressortissant italien né en 1930, résidant à PESCARA109. Alberto DE VARGAS MACHUCA est un ressortissant italien né en 1928, résidant à NAPLES110. Mirella DEHM est une ressortissante italienne née en 1933, résidant à TRIESTE111. Pietro DEL FRATE est un ressortissant italien né en 1934, résidant à TERNI112. Giuseppe DI CARLO est un ressortissant italien né en 1930, résidant à ROME113. Giuseppe DI GIORGIO est un ressortissant italien né en 1930, résidant à ANCONA114. Anna Maria DI IORIO est une ressortissante italienne née en 1933, résidant à ROME115. Franca DI STEFANO est une ressortissante italienne née en 1935, résidant à RIANO116. Ebe DINI est une ressortissante italienne née en 1938, résidant à COMO117. Michele DONATO est un ressortissant italien né en 1939, résidant à Giarre118. Antonio D’ONOFRIO est un ressortissant italien né en 1925, résidant à BRINDISI119. Annunziata DONOLATO est une ressortissante italienne née en 1936, résidant à Noto120. Umberto DUNATOV est un ressortissant italien né en 1932, résidant à TRIESTE121. Mario EMILI est un ressortissant italien né en 1928, résidant à BOLOGNA122. Francesco FADDA est un ressortissant italien né en 1931, résidant à SASSARI123. Antonio FAINA est un ressortissant italien né en 1932, résidant à TORGIANO124. Ivo FANTINI est un ressortissant italien né en 1937, résidant à RIVALTA125. Angelo FARCO est un ressortissant italien né en 1924, résidant à Moncalieri126. Francesca FARINA est une ressortissante italienne née en 1927, résidant à ALBENGA


127. Vittorio FARNETTI est un ressortissant italien né en 1930, résidant à RIMINI128. Maria Emanuela FAZIO est une ressortissante italienne née en 1931, résidant à PALERME129. Anna Maria FERILLI est une ressortissante italienne née en 1932, résidant à BRINDISI130. Benedetto FERRANTE est un ressortissant italien né en 1922, résidant à PALERME131. Mario FERRARI est un ressortissant italien né en 1927, résidant à ROME132. Paolo FOIS est un ressortissant italien né en 1939, résidant à ROME133. Jole FRANCESCHIN est une ressortissante italienne née en 1924, résidant à ROMA134. Laura FRESCHI est une ressortissante italienne née en 1929, résidant à TORINO135. Duilio FRISENDA est un ressortissant italien né en 1935, résidant à ROME136. Adriana GABRIELLI est une ressortissante italienne née en 1930, résidant à ROME137. Virginia GANDINI est une ressortissante italienne née en 1919, résidant à ROME138. Marisa GANDOLFI est une ressortissante italienne née en 1932, résidant à PIACENZA139. Italia GARIBOLDI est une ressortissante italienne née en 1928, résidant à MILANO140. Eustachio GAROFALO est un ressortissant italien né en 1931, résidant à POTENZA141. Domenico GARRONE est un ressortissant italien né en 1938, résidant à ALESSANDRIA142. Paola GENTILE est une ressortissante italienne née en 1936, résidant à ROME143. Filomena GENTILE est une ressortissante italienne née en 1929, résidant à ROME144. Luciana GEREVINI est une ressortissante italienne née en 1942, résidant à CREMONA145. Giovanni GIANCOLA est un ressortissant italien né en 1935, résidant à TERAMO146. Antonio GIANQUINTO est un ressortissant italien né en 1934, résidant à PADOVA147. Fiorentino GIOVANELLI est un ressortissant italien né en 1924, résidant à Aviano148. Giuliana GIOVANNINI est une ressortissante italienne née en 1937, résidant à ROME


149. Rodolfo GIOVANNINI est un ressortissant italien né en 1935, résidant à MANTOVA150. Giancarlo GIULIANI PICCARI est un ressortissant italien né en 1929, résidant à BOLOGNA151. Mariagrazia GIUNTA est une ressortissante italienne née en 1941, résidant à Borgosatollo152. Carolina GOFFI est une ressortissante italienne née en 1938, résidant à Concesio153. Anna GRASSO est une ressortissante italienne née en 1930, résidant à NAPLES154. Vanda GRIFONI est une ressortissante italienne née en 1934, résidant à ROME155. Salvatore GUARNERA est un ressortissant italien né en 1931, résidant à MESSINA156. Federico GUARNIERI est un ressortissant italien né en 1933, résidant à CREMONA157. Giuseppe GUERRIERO est un ressortissant italien né en 1932, résidant à BERGAMO158. Olga GUGLIELMELLI est une ressortissante italienne née en 1928, résidant à ROME159. Mario GULOTTA est un ressortissant italien né en 1934, résidant à MILANO160. Guenther HOLZNER est un ressortissant italien né en 1936, résidant à MERANO161. Antonio IEMBO est un ressortissant italien né en 1935, résidant à CATANZARO162. Giovanna INVERNIZZI est une ressortissante italienne née en 1936, résidant à Chiavenna163. Adelchi IOANNONI est un ressortissant italien né en 1926, résidant à TERAMO164. Dina IOANNONI est une ressortissante italienne née en 1922, résidant à TERAMO165. Giacinta IORI est une ressortissante italienne née en 1937, résidant à ROMA166. Angelo Antonio LAGLIA est un ressortissant italien né en 1925, résidant à SONDRIO167. Agnese LANFRANCO est une ressortissante italienne née en 1936, résidant à TURIN168. Gabriella LANZONI est une ressortissante italienne née en 1936, résidant à LA SPEZIA169. Gianalberto LARROSA est un ressortissant italien né en 1933, résidant à ROME170. Grazio LASORELLA est un ressortissant italien né en 1923, résidant à POTENZA


171. Gustavo LO PRESTI est un ressortissant italien né en 1932, résidant à Merano172. Michelina LOPIZZO est une ressortissante italienne née en 1937, résidant à TURIN173. Giulia LORENZI est une ressortissante italienne née en 1927, résidant à ROME174. Giustino LORENZI est un ressortissant italien, résidant à Scandicci175. Rina LOSCO est une ressortissante italienne née en 1923, résidant à Padova176. Ferdinando LUPIDII est un ressortissant italien né en 1928, résidant à TERAMO177. Carlo MACALUSO est un ressortissant italien né en 1940, résidant à Imperia178. Maria Paola MALCO est une ressortissante italienne née en 1939, résidant à TURIN179. Luigi MANCINI est un ressortissant italien né en 1921, résidant à ROME180. Donato MANCINO est un ressortissant italien né en 1935, résidant à BARI181. Vincenzo MANDINA est un ressortissant italien né en 1930, résidant à Partanna182. Ermelinda MANICA est une ressortissante italienne née en 1934, résidant à ROME183. Marisa MANINA est une ressortissante italienne née en 1940, résidant à Ivrea184. Raniero MANTELLI est un ressortissant italien né en 1931, résidant à ROME185. Giuseppe MARINO est un ressortissant italien né en 1930, résidant à ROME186. Wanda MASI est une ressortissante italienne née en 1927, résidant à ROME187. Valerio MASSARA est un ressortissant italien né en 1924, résidant à NOVARA188. Elide MASSI est une ressortissante italienne née en 1932, résidant à ROME189. Carlo MATURO est un ressortissant italien né en 1928, résidant à NAPLES190. Adriana MAZZA est une ressortissante italienne née en 1936, résidant à PIACENZA191. Alba MAZZUFERI est une ressortissante italienne née en 1934, résidant à PRATO192. Ivo MEI est un ressortissant italien né en 1923, résidant à ASCOLI PICENO


193. Iorio MELANI est un ressortissant italien né en 1927, résidant à PRATO194. Antonio MELFA est un ressortissant italien né en 1933, résidant à Acireale195. Ernesto MEOLA est un ressortissant italien né en 1926, résidant à ROME196. Rita MERCURI est une ressortissante italienne née en 1943, résidant à ROME197. Margherita MERLETTI est une ressortissante italienne née en 1932, résidant à FERMO198. Rosaria MERLETTI est une ressortissante italienne née en 1930, résidant à PALERME199. Maurizio MESSINI D’AGOSTINI est un ressortissant italien né en 1938, résidant à BOLOGNA200. Giuseppe MICALI est un ressortissant italien né en 1939, résidant à MILAZZO201. Luigia MINOLI est une ressortissante italienne née en 1934, résidant à MILANO202. Nicoletta MINUCCI est une ressortissante italienne née en 1936, résidant à NAPLES203. Maria Angela MOLINARI est une ressortissante italienne née en 1940, résidant à ALESSANDRIA204. Carla MOLTONI est une ressortissante italienne née en 1933, résidant à SONDRIO205. Giovanni MONTELEONE est un ressortissant italien né en 1932, résidant à Valenzano206. Alceste MOSCATI est un ressortissant italien né en 1927, résidant à Siracusa207. Fernando MOSCHENI est un ressortissant italien né en 1921, résidant à Asti208. Giuseppe NARDELLA est un ressortissant italien né en 1940, résidant à FOGGIA209. Alvise NARDINI est un ressortissant italien né en 1926, résidant à BOLZANO210. Ivo NEBIOLO est un ressortissant italien né en 1929, résidant à BERGAMO211. Giovanni NINIVAGGI est un ressortissant italien né en 1937, résidant à Altamura212. Riccarda NORILLER est une ressortissante italienne née en 1940, résidant à MERANO213. Giovanni ODDI est un ressortissant italien né en 1927, résidant à ROME214. Annibale ORLANDO est un ressortissant italien né en 1930, résidant à ROME


215. Francesco OSTINELLI est un ressortissant italien né en 1938, résidant à Como216. Gianfranco PACCHIONI est un ressortissant italien né en 1930, résidant à LODI217. Ciro PAESANO est un ressortissant italien né en 1929, résidant à NAPLES218. Giorgio PAGANELLI est un ressortissant italien né en 1934, résidant à ROME219. Leonardo PAGANELLI est un ressortissant italien né en 1941, résidant à Capurso220. Vittorio PAGANO est un ressortissant italien né en 1930, résidant à NAPLES221. Maria PAGANO est une ressortissante italienne née en 1942, résidant à POTENZA222. Rosa PAGLIALUNGA est une ressortissante italienne née en 1930, résidant à Santa Marinella223. Vincenzo PALMA est un ressortissant italien né en 1933, résidant à ROME224. Giuseppe PALMERI est un ressortissant italien né en 1937, résidant à PEROUSE225. Vittorio PANATO est un ressortissant italien né en 1933, résidant à Sant’Orsola Terme226. Cecilia Maria Pia PANDOLFO est une ressortissante italienne née en 1934, résidant à TRAPANI227. Giorgio PANERO est un ressortissant italien né en 1929, résidant à Capena228. Bertina PANICHI est une ressortissante italienne née en 1926, résidant à FLORENCE229. Antonio PAONE est un ressortissant italien né en 1931, résidant à NAPLES230. Giocchino PAPAGNA est un ressortissant italien né en 1931, résidant à Moncalieri231. Vincenzo PASCARELLA est un ressortissant italien né en 1931, résidant à PRATO232. Giovanna PASSIONI est une ressortissante italienne née en 1938, résidant à PIACENZA233. Alessandro PAZZAGLI est un ressortissant italien né en 1942, résidant à Sesto Fiorentino234. Gino PAZZAGLIA est un ressortissant italien né en 1926, résidant à PESARO235. Anna Maria PAZZI est une ressortissante italienne née en 1935, résidant à SASSARI236. Eliseo PEDRONCELLI est un ressortissant italien né en 1924, résidant à BERGAMO


237. Ida PEDULLA est une ressortissante italienne née en 1930, résidant à Catanzaro238. Giulio PELLEGRINI est un ressortissant italien né en 1934, résidant à Merano239. Luigi PERA est un ressortissant italien né en 1939, résidant à San Mariano di Corciano (PG)240. Giuseppe PERELLA est un ressortissant italien né en 1927, résidant à Cagliari241. Giorgio PERINI est un ressortissant italien né en 1930, résidant à Trento (TN)242. Elia PERRA est une ressortissante italienne née en 1930, résidant à Cagliari243. Marisa PESENTI est une ressortissante italienne née en 1935, résidant à Sesto San Giovanni244. Alfredo PICARDI est un ressortissant italien né en 1939, résidant à Napoli (NA)245. Francesco PIERRI est un ressortissant italien né en 1937, résidant à Toirano246. Anna PIERRO est une ressortissante italienne née en 1945, résidant à Cisliano (MI)247. Antonino PIUTTI est un ressortissant italien né en 1938, résidant à Brindisi248. Francesco PIZZUTO est un ressortissant italien né en 1923, résidant à Roma (RM)249. Rolanda POLLASTRELLI est une ressortissante italienne née en 1938, résidant à Roma (RM)250. Tiziana POLUZZI est une ressortissante italienne née en 1933, résidant à Bologna251. Giuseppe PROIETTI LUCIANI est un ressortissant italien né en 1933, résidant à Roma (RM)252. Pier Luigi PROLI est un ressortissant italien né en 1928, résidant à Forli (FC)253. Pierina QUAGLIA MILAZZO est une ressortissante italienne née en 1926, résidant à Cogoleto254. Lucia QUARGNAL est une ressortissante italienne née en 1939, résidant à Ruda (UD)255. Antonio QUARTA est un ressortissant italien né en 1927, résidant à Brindisi256. Anna Maria RAGUGINI est une ressortissante italienne née en 1939, résidant à Roma257. Ermenegilda RAMBALDI est une ressortissante italienne née en 1931, résidant à Glorie di Bagnacavallo (RA)258. Natalina RANCATI est une ressortissante italienne née en 1924, résidant à Milano


259. Massimo RAVIART est un ressortissant italien né en 1923, résidant à Roma260. Franca RECCHIA est une ressortissante italienne née en 1926, résidant à Campobasso261. Riccardo RICCIO est un ressortissant italien né en 1936, résidant à Trieste262. Bruno RONCUZZI est un ressortissant italien né en 1928, résidant à Russi263. Rodolfo ROSI est un ressortissant italien né en 1931, résidant à Roma264. Primo ROSIGNOLI est un ressortissant italien né en 1934, résidant à Mantova265. Vinicio ROSSI est un ressortissant italien né en 1930, résidant à Lodi266. Rosina RUFFINATTO est une ressortissante italienne née en 1935, résidant à Cumiana (TO)267. Maria RUSSO est une ressortissante italienne née en 1940, résidant à Napoli268. Paola RUTOLO est une ressortissante italienne née en 1942, résidant à Bari269. Adelina SACILOTTO est une ressortissante italienne née en 1943, résidant à Fiume Veneto (PN)270. Clementina SALVETTI est une ressortissante italienne née en 1932, résidant à Verona271. Silvana SAMMARCO est un ressortissant italien né en 1937, résidant à Roma272. Anna SAMPOLI est une ressortissante italienne née en 1931, résidant à Siena273. Laura SAMPOLI est une ressortissante italienne née en 1938, résidant à Siena274. Giovanni SANTEUSANIO est un ressortissant italien né en 1926, résidant à Napoli275. Mario Nicola Agostino SAROBBA est un ressortissant italien né en 1926, résidant à SASSARI276. Mario SAVI est un ressortissant italien né en 1938, résidant à Francavilla al Mare277. Gaetano SAVINI est un ressortissant italien né en 1936, résidant à Airuno278. Silvana SCAGLIA est une ressortissante italienne née en 1929, résidant à Piacenza279. Mario SCARDIGLI est un ressortissant italien né en 1936, résidant à Rosignano Marittimo280. Francesco SCHIPANI est un ressortissant italien, résidant à Firenze


281. Giordano SCOMERSICH est un ressortissant italien né en 1930, résidant à Prato282. Rosalia SCOMERSICH est une ressortissante italienne née en 1938, résidant à TRIESTE283. Raffaele SCORRETTI est un ressortissant italien né en 1938, résidant à RIETI284. Mario SERRAI est un ressortissant italien né en 1934, résidant à VERONA285. Luigi SFORZA est un ressortissant italien né en 1927, résidant à CAMPOBASSO286. Anna Maria SILVESTRI est une ressortissante italienne née en 1938, résidant à CAGLIARI287. Antonio SIMIOLI est un ressortissant italien né en 1937, résidant à NAPLES288. Maria Isabella SOLLANO est une ressortissante italienne née en 1941, résidant à PALERME289. Antonio Fernando SORELLA est un ressortissant italien né en 1928, résidant à ROME290. Sergio SORRENTINO est un ressortissant italien né en 1943, résidant à ROME291. Rocco SPERA est un ressortissant italien né en 1928, résidant à POTENZA292. Osvaldo SPIGA est un ressortissant italien né en 1923, résidant à San Sperate293. Maria SPINA est une ressortissante italienne née en 1930, résidant à VARESE294. Antonio STOPPONI est un ressortissant italien né en 1936, résidant à PERUGIA295. Luciano STORCHI est un ressortissant italien né en 1933, résidant à ROME296. Nicla Maria STRAGA’ est une ressortissante italienne née en 1930, résidant à ROME297. Kurt STUKART est un ressortissant italien né en 1924, résidant à BRACCIANO298. Maria TANNO est une ressortissante italienne née en 1937, résidant à ROME299. Giovanni Maria TERZITTA est une ressortissante italienne née en 1929, résidant à CAGLIARI300. Gino TESO est un ressortissant italien né en 1926, résidant à MILAN301. Elia TESTA est un ressortissant italien né en 1937, résidant à MILAN302. Tommaso TESTA est un ressortissant italien né en 1931, résidant à FLORENCE


303. Pietro TESTARELLA est un ressortissant italien né en 1938, résidant à ROME304. Maria Grazia TINARI est une ressortissante italienne née en 1941, résidant à ROME305. Giampaolo TISCINI est un ressortissant italien né en 1939, résidant à ROME306. Anna Maria TOCCACIELO est une ressortissante italienne née en 1940, résidant à SIENA307. Domenica TONOLI est une ressortissante italienne née en 1934, résidant à Merano308. Maria Luisa TOZZI est une ressortissante italienne née en 1939, résidant à ROME309. Giuseppina TRAPANI est une ressortissante italienne née en 1920, résidant à SIRACUSE310. Barnaba TRINCA est un ressortissant italien né en 1931, résidant à ROME311. Pasquale TRISOLINI est un ressortissant italien né en 1926, résidant à TURIN312. Gabriella TRODTHANDL est une ressortissante italienne née en 1927, résidant à TRENTO313. Carmela UDDO est une ressortissante italienne née en 1934, résidant à TURIN314. Romano VACCA est un ressortissant italien né en 1937, résidant à ROME315. Giovanni VACCARO est un ressortissant italien né en 1934, résidant à PALERMO316. Guido VACCARO est un ressortissant italien né en 1932, résidant à PALERME317. Giuseppe VAIRO est un ressortissant italien né en 1938, résidant à ROME318. Fulvio VALDI est un ressortissant italien né en 1930, résidant à PORDENONE319. Carla VALENTINI est une ressortissante italienne née en 1941, résidant à ROME320. Anna Maria VALLILLO est une ressortissante italienne née en 1935, résidant à CAMPOBASSO321. Ilmes VALMACCO est une ressortissante italienne née en 1921, résidant à CUNEO322. Luigi VANNICOLA est un ressortissant italien né en 1927, résidant à Ascoli Piceno323. Maria VANOLETTI est une ressortissante italienne née en 1938, résidant à VARESE324. Angelo VICARIUCCI est un ressortissant italien né en 1933, résidant à ROME


325. Giovanna VINCIGUERRA est une ressortissante italienne née en 1936, résidant à ROME326. Anna Maria VIOLA est une ressortissante italienne née en 1933, résidant à ROME327. Livia VITTORI est une ressortissante italienne née en 1943, résidant à Banchette328. Giuseppe VIZZA est un ressortissant italien né en 1924, résidant à Rome329. Luigi ZARALLI est un ressortissant italien né en 1934, résidant à LATINA330. Michele ZILLER est un ressortissant italien né en 1934, résidant à Merano

echr - la presidenza del consiglio dei ministri |...

Documents