echos de la reforme des finances...

ECHOS DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUESMAGAZINE TRIMESTRIEL DU COREF

EDITION SPECIALECOMITE D’ORIENTATION DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES

CONTACT16, Avenue Comité Urbain, Kinshasa-Gombe, RDC - Facebook : COREF-RDC/ministère des finances

E-mail : [email protected] - Site web : www.coref.cdTéléphone : +243820019907

DOSSIER :

LE BUDGET PARTICIPATIF EN RDC

ACTUALITES BRULANTES

• Réforme du système fiscal

• Réforme de la dépense publique

• Renforcement du dispositif de contrôle des finances publiques

• Décentralisation financière

• Participation citoyenne

3 Avant-Propos

4 Editorial

5 Actualité de la coordination du CorefLancement des travaux de la revue du PSRF (p.5)

6 Dossier : le budget participatif Le chemin parcouru par le budget participatif en RDC (p.6) - Echos budget participatif en provinces

Quelques réalisations dans la ville Province de Kinshasa (p.7)

- Comité budget participatif Un œil communautaire dans la gestion des finances locales (p.10)

- Réalisation des projets budget participatif La commune de N’Selé se dote des infrastructures publiques de base (p.12)

- Interview Mussa Abdul Razac : « Le Budget participatif est une aubaine pour les ETD » (p.14)

- Une réalité de contrôle citoyen Tribune d’expression populaire à Kisenso (p.16)

18 Echos des autres réformes - Réforme du système fiscal : Révision de la

nomenclature des impôts, taxes, droits et redevance (p.18)

- Réforme de la dépense publique : Restitution des rapports d’audits des marchés publics/exercices budgétaires 2012 et 2013 (p.18)

- Renforcement du dispositif de contrôle des finances publiques : Cartographie des risques de gestion pour cinq ministères (p.19)

- Décentralisation financière : le Coref appuie la formation sur la fiscalité et les procédures de recouvrement au Kasaï-Oriental (p.20)

- Galerie photos (pp.21-25)

26 PartenariatLe Coref/Profit-Congo ouvre les portes de la Commune de Masina au projet PGI de l’USADID»

27 Participation citoyenneActivité de la société civile

27 Carnet de l’administrationDeux nouveaux experts au Coref/Profit-Congo

SOMMAIRE

COREF/PROFIT-CONGOEDITION SPECIALE

Direction de la RédactionGodefroid MISENGA MILABYO

Coordonnateur National

Baby VANGU-KI-NSONGOCoordonnateur Adjoint

Comité de RédactionGeorges TSHIONZA MATA

Rédacteur en chef, Assistant Technique

Flora DILU MAFULARédactrice, Chargée de Communication

Robert BAMBA PHEBEAssistant Technique

Jean-Pierre SAMOLIA MONOMATOAssistant Technique

Jean-Baptiste VEKO BILLAAssistant Technique

Etienne MAFWENI FATAKIAssistant Technique

Moïse ASSANI SENGIAssistant Technique

Cécile OMBILINGO KITENGEAssistant Technique

Dieudonné SASSE KEMBEAssistant Technique

Moïse MUSSA KABWANKUBIAssistant Technique

Florence MOGBEKUMA NGANDOConsultante budget participatif

Administration Générale Emile ASELE WOOTO YA DIANA,

Responsable Administratif & Financier

Véronique MANYA ADIYOAssistante du Coordonnateur National

Rachel BITONDOSecrétaire

Désiré NDOMBESecrétaire

Maria BOKELA Secrétaire réceptionniste

Elodie MBUNDU Chargée de reprographie

Passation des marchésLuc SUKADI MBAYO

Spécialiste en passation des marchés

Gisèle MUAHUKA MULUMBAAssistante en Passation des Marchés

Suivi-évaluation Jules-Matthias KWILU

Spécialiste en suivi-évaluation

Finances Déogratias MUGARUKA BASHIGE

Comptable

Sylvie NGEVESIZETrésorière

Logistique Audry NTONGO

Chargé de logistique

Apolline KASONGOChargée de logistique adjointe

Partenariat avec :Gouvernement de la RDC

Banque MondialeDFID

Royaume de Belgique

ImprimerieAGB TECHNOPRINT

ECHOS DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES

16, Avenue Comité Urbain, Kinshasa-Gombe, RDCE-mail : [email protected]

Téléphone : +243820019907

Echos de la Réforme des Finances publiques 3

Avant-propos

L’importance, la complexité et les inte-ractions caractérisant les actions des réformes engagées aux fins de la mo-dernisation du système de gestion des

finances publiques en République Démocra-tique du Congo exigent une approche de com-munication stratégique, pertinente et efficace en vue de garantir l’atteinte de l’un des ob-jectifs majeurs du gouvernement qui consiste à faire des finances publiques un instrument de lutte contre la pauvreté et de promotion de la croissance économique. Pour cette fin, l’amélioration de la gouvernance financière et le renforcement de la transparence de-viennent des étapes indispensables. L’Echo de la Réforme des Finances Publiques est une réponse appropriée à cette exigence.

Henri Yav MulangMinistre des Finances

La force de croire en un objectif est la meilleure attitude dans l’adversité, un carburant de l’espoir pour dissiper les té-nèbres de la nuit.

Le PROFIT-CONGO est né d’une conviction, il progresse grâce à une vision et l’ambition de-bien faire nous fera atteindre le succès.

Saidou Diop(Chargé du projet Profil-Congo/

Banque Mondiale)

©CO

REF

En réponse aux défaillances caracté-ristiques de la gestion des finances publiques en République Démocra-tique du Congo, le Gouvernement,

sous l’impulsion de son Excellence Mon-sieur le Président de la République, Chef de l’Etat, a adopté une stratégie de la réforme des finances publiques en mars 2010.

Cette stratégie bâtie autour des six piliers à savoir: (i) la réforme budgétaire; (ii) la réforme du système fiscal; (iii) la réforme de la gestion de la dépense publique; (iv) le renforcement du système comptable et de la gestion de la trésorerie; (v) le ren-forcement du dispositif de contrôle des finances publiques; et (vi) la décentrali-sation financière avait comme ambition de refonder les finances publiques dans un cadre juridique moderne et de réaffirmer la place centrale que le budget de l’Etat doit avoir dans la mise en œuvre des politiques pu-bliques.

Au regard de l’ampleur des réformes et aux nombreux dé-fis liés à la coordination de celles-ci, cette stratégie a eu le mérite d’offrir au gouvernement un référentiel approprié afin que ses efforts et les contributions des partenaires au dé-veloppement s’inscrivent dans un cadre unique, cohérent et porteur de synergie.

Conscient de l’importance de la gestion d’une réforme quelle que soit la pertinence de son contenu, le Gouvernement a pris des dispositions institutionnelles appropriées en 2009 avec notamment la mise en place du Comité d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques, COREF en sigle, dont la mission est d’impulser, de faciliter, de coordonner et de suivre l’exécution des réformes des finances publiques tandis que les différents ministères et organismes conservent celle de préparer de manière détaillée et de mettre en œuvre, au jour le jour, les volets de la réforme dans leurs domaines de compétences respectifs. La mise en œuvre de cette stratégie a permis au gouvernement de réaliser quelques progrès si-gnificatifs qui s’observent à travers les comportements des indicateurs pertinents de gestion du cadre macroéconomique et des finances publiques.

Ce bulletin d’information est un outil de communication qui informe le public et tous les acteurs sur les principales activi-tés menées par le COREF dans le cadre de son mandat d’im-pulsion et de pilotage stratégique des principaux chantiers des réformes des finances publiques dont la mise en œuvre est assurée par les administrations et services au niveau opé-rationnel.

Les résultats auxquels nous sommes parvenus sont les fruits des sacrifices et du courage de conduire des réformes rigou-reuses et parfois ambitieuses.

La volonté politique du Gouvernement a permis d’avancer sur plusieurs domaines tout en créant les conditions favo-rables et permissives de l’émergence de la République Dé-mocratique du Congo.

La renaissance de la République Dé-mocratique du Congo est une fierté na-tionale et son retour fracassant dans le concert des nations devient un motif de mettre en branle toutes les consciences qui n’avaient plus d’espoir en l’avenir.

Au moment où une réflexion profonde est engagée sur la voie de l’actualisation du Plan Stratégique de la Réforme des Finances Publiques afin de l’adapter au contexte du pays tout en consolidant les acquis antérieurs, le COREF voit grandir la nécessité de faire entendre et de rendre davantage visible toutes les réformes que le Gouvernement engage en matière des finances publiques.

Voilà qui justifie le choix de se doter des canaux de communication tel qu’Echo de la réforme des Fi-nances Publiques qui voit ainsi le jour. Tel un tam-tam, cette voix que se donne la réforme des Finances Publiques va dé-sormais retentir une fois tous les trois mois pour diffuser les messages – clés des changements en cours ou à venir qu’impulse le Gouvernement dans les domaines des Finances Publiques.

La publication de cette première édition marque un tournant décisif au niveau du pilotage de la réforme. C’est donc une nouvelle étape que le COREF vient de franchir.

Pour cette première sortie, tel un clin d’œil au destinataire de ces réformes qu’est la population congolaise, une attention particulière est accordée au processus du budget participatif qui bénéficie de l’accompagnement financier du projet PRO-FIT-CONGO et qui s’inscrit dans le cadre de la promotion de la transparence dans la gestion des deniers publics au niveau des entités territoriales décentralisées. Grace à ce proces-sus, la population de la ville province de Kinshasa a parti-cipé activement aux principales étapes du cycle budgétaire. Aussi, pour la première fois, dans le cadre de la redevabilité, la population a été informée sur les résultats budgétaires, rendus publics par les autorités locales à travers la tenue des tribunes d’expression populaire. Cette première édition consacrée au processus du budget participatif dans la ville province de Kinshasa tient à rendre compte de la vitalité de cette nouvelle approche à la fois en matière de décentralisa-tion financière et de participation citoyenne dans la gestion des finances publiques.

C’est ici l’occasion de saluer l’engagement des responsables des ETD et leur adhésion totale au processus. Les résultats auxquels nous sommes parvenus démontrent que la démo-cratie participative est en marche en RDC. Bien plus, le sou-tien déterminant des partenaires tels que la Banque Mon-diale, la Coopération britannique et le Royaume de Belgique qui, à travers les fonds mis à la disposition du projet PRO-FIT-Congo, permet aux parties prenantes congolaises dans le Budget Participatif de réaliser leurs ambitions d’un dévelop-pement partant de la base.

Godefroid MISENGA MILABYOCoordonnateur National

UNE VOIX POUR LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES EN RDC

Editorial

Echos de la Réforme des Finances publiques4


Actualités de la Coordination

Sous la supervision de Mon-sieur MISENGA MILABYO, Coordonnateur National du COREF et du projet PRO-

FIT-CONGO, le COREF a entamé les travaux d’actualisation du PSRFP depuis octobre 2017 en impliquant les différentes administrations concernées par la réforme des finances publiques et les parte-naires au développement qui ac-compagnent les efforts du gou-vernement dans le processus de refondation du système de gestion des finances publiques en RDC. Le coordonnateur national du COREF a saisi cette occasion pour don-ner des orientations précises de-vant sous-tendre l’élaboration de la stratégie actualisée dont l’am-bition est de bâtir un mode de gouvernance financière qui crée

les conditions d’une croissance durable et de la prospérité écono-mique partagée.

Plus de sept ans après l’ adop-tion de la première stratégie, son actualisation devient une né-cessité justifiée par l’évolution des déterminants tant temporels, techniques que stratégique à sa-voir : (i) l’expiration du délai pré-vu pour sa mise en œuvre ; lequel a été fixé entre 5 et 7 ans ; (ii) la persistance des faiblesses rele-vées par les différentes revues du système de gestion des finances publiques ; (iii) la nécessité de formalisation et l’intégration dans le PSRFP actualisé des dimen-sions de réformes n’ayant pas été prises en compte dans la version initiale et (iv) la prise en charge

des orientations du Plan National Stratégique du Développement, PNSD en sigle.

Sous l’encadrement du COREF, l’actualisation de la stratégie de réformes des finances publiques a bénéficié d’une assistance tech-nique mobilisée par la banque mondiale et le projet PRO-FIT-CONGO. Au regard de l’évolu-tion du contexte et des nouvelles orientations du gouvernement, ce nouveau programme des réformes dans le domaine des finances pu-bliques doit s’inscrire dans une logique qui favorise la consolida-tion des acquis actuels avec l’am-bition de promouvoir une gestion publique axée sur la performance.

Baby VANGU-ki-N’SONGO

LANCEMENT DES TRAVAUX DE LA REVUE DU PSRFP

©CO

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Dossier : Budget Participatif


LE CHEMIN PARCOURU

Avec l’accompagnement des partenaires au développement, les expériences du budget parti-cipatif ont été menées dans plusieurs provinces de la RDC. Quoique différenciées du point de vue approche, ces expériences ont permis à la population de participer aux débats budgétaires et être consultée sur les choix budgétaires en matière des projets d’ investissement. Dans l’ob-jectif de consolider le processus et de renforcer les mécanismes de participation citoyenne aux finances publiques locales, suivant une démarche harmonisée, le COREF avec l’appui du projet PROFIT-CONGO a initié une étude diagnostique sur toutes les expériences menées en provinces. Le but était de proposer une approche qui puisse renforcer l’élan de la démocratie participative et du développement par la base.

Conscient des inerties qui peuvent empêcher ou retarder la mise en œuvre de cette ambitieuse réforme, le COREF a organisé en septembre

2015 à Kinshasa, un forum national sur les mécanismes de participation citoyenne aux finances publiques locales en RDC. Ce Forum au cours duquel les conclusions de l’étude ont été présentées a connu la participation des Experts internationaux qui sont venus partagés les expériences des autres pays en

matière du budget participatif, du contrôle ci-toyen et de la participation citoyenne. L’en-gagement et la volonté politique étant indis-pensables, la présence des gouverneurs des provinces et des responsables des ETD aux travaux du forum a constitué un indicateur d’adhésion politique et de motivation pour les partenaires au développement, membres du groupe inter bailleurs en finances publiques. Lancée en mai 2016 dans 10 provinces Profit Congo, dont l’Equateur, la Tshuapa, la Mon-gala, le Nord-Ubangi, le Sud-Ubangi, le Kasai Oriental, la Lomami, le Sankuru, le Nord-Kivu, et la Ville-Province de Kinshasa, l’approche du Budget participatif a été portée par le Gouvernement de la République Démocra-tique du Congo. De 2016 à ce jour, 34 ETD ont été accompagnées par le PROFIT-CONGO dont 24 à Kinshasa, 6 au Nord-Kivu, 2 à l’Equateur et 2 au Sud-Ubangi. Dans la ville de Kinshasa, 16 ETD ont bénéficié de l’accompagnement à travers les deux cycles du processus, à savoir la participation et la redevabilité. Les 18 res-tantes dont 8 de la ville de Kinshasa et 10 des provinces respectivement de l’Equateur, du Nord Kivu et du Sud Ubangi ont franchi le cycle de la participation. Les échos des pro-vinces font état des avancées significatives du processus du budget participatif.

?Florence MOGBEKUMA NGANDOCommune de Ngiri-Ngiri : les citoyens devant les affiches des informations budgétaires.

Dossier : le budget participatif


La mise en place du processus budget participa-tif dans la ville province de Kinshasa s’est fait en deux vagues à travers deux cycles à savoir la participation et la redevabilité comprenant

en tout sept étapes. La première vague a concerné 16 communes ciblées qui ont franchi toutes les étapes à savoir : (i) la préparation et lancement ; (ii) les fora des quartiers ; (iii) le fora des délégués ; (iv) le fora des communaux ; (v) le vote du budget ; (vi) l’exécu-tion et (vii) le suivi évaluation/bilan. Les 8 autres Communes n’ont franchi que le premier cycle c’est-à-dire la participation avec ses cinq étapes qui sont la préparation et lancement, les fora des quartiers, le fora des délégués, le fora des communaux et le vote du budget.

Lors de l’exercice budgétaire 2017, il y a lieu de saluer les efforts des ETD, qui, à travers le processus budget participatif, ont réalisé quelques projets en faveur de la population. Dans le cadre du budget participatif la Commune de la N’SELE, sur ressources propres, a réalisé quelques projets d’utilité publique à savoir : (i) la construction d’un marché municipal dans le nouveau quartier KIMBUTA ; (ii) la construction de latrine publique au sein de l’enclos de la maison communale ; et (iii) la construction de deux bureaux de quartiers dans les quartiers Moba-Nse et Mpasa II ;

Dans la Commune de KISENSO deux projets ont été réalisés :- (i) le Forage d’eau et la fermeture de l’éro-sion sur l’avenue révolution ;

Dans la Commune de BUMBU, la construc-tion de bureaux des quartiers Kasai, Mai-Ndombe, Kwango, Lukeni et Mbandaka ;

Dans la Commune de LIMETE, une latrine pu-blique en cours de construction sur 7ième Rue Limete Résidentiel, place commerciale.

Dans la Commune de SELEMBAO, deux projets ont été réalisés : il s’agit de la construction du poste de la police dans le quartier HERADI ; et du bureau de quartier NGAFANYI dont les travaux sont en cours ;

Les autres Communes comme Kasa-Vubu, Kin-tambo, Barumbu ont plus travaillé dans l’en-tretien et l’assainissement des quartiers.

L’accompagnement à l’élaboration du budget parti-cipatif pour l’exercice budgétaire 2018 a concerné les 24 Communes de la ville province de Kinshasa

Les fora des quartiers ont été organisés dans les 532 quartiers regroupés en 100 pools et connu la partici-pation des 14 653 personnes dont 4007 femmes soit 27,3%. Un total de 72 projets d’investissement a été va-lidés dans les 24 Communes à la fin du premier cycle.

Le tableau ci-dessous illustre de manière dé-taillée, pour l’exercice budgétaire 2018, les ré-sultats du processus budget participatif au pre-mier cycle relatif à la participation pour les 24 communes de la ville province de Kinshasa :

N° CommuneBudget Alloué

au processus BP exercice 2018

Projets retenus par la population

1 BANDALUNGWA 64 337 988,00 FC 40% • Assainissement en général, construction de latrine publique et construction des caniveaux.

2 BUMBU 57 251 346,00 FC 25% • Curage des rivières, construction de collecteur, passerelle.

3 BARUMBU 39 161 786,60 FC 40%• Assainissement et curage des caniveaux, construction de

latrine publique, installation d’un poste de police dans le quartier Ndolo vers DCMP.

4 GOMBE 12 644 732, 00 FC 10% • Assainissement, construction de latrine publique, construction d’un bureau de quartier

5 KALAMU 111 046 816,00 FC 40%

• Curage, réfection ou construction des caniveaux dans les quartiers, construction des bureaux des quartiers (ex Kauka II, Kimbangu…), assainissement des avenues de tous les quartiers de Kalamu, Réhabilitation du marché Yolo-Nord et construction de toilette publique au quartier Kauka III

QUELQUES REALISATIONS A KINSHASA

ECHOS DU BUDGET PARTICIPATIF EN PROVINCES

% budget d’investissement



6 KASA-VUBU 6 000 000, 00 FC 10% • Achat matériels d’assainissement, construction de latrine publique, achat bancs pour l’école primaire EP I et II Kasa-Vubu.

7 KIMBANSEKE 53 426 545,00 FC 25% • Assainissement, curage des rivières et caniveaux8 KINSHASA 16 393 646,00 FC 10% • Construction de latrine publique et curages des caniveaux9 KISENSO 6 247 949,50 FC 10% • Lutte antiérosive

10 KINTAMBO 48 094 327,00 FC 35% • Assainissement en général, construction de bureau de quartier, construction des caniveaux, réhabilitation de pont

11 LEMBA 40 909 800,00 FC 36%• Curage et construction des caniveaux, lutte antiérosive et

construction du bureau de quartier, construction de latrine publique

12 LIMETE 20 955 873,00 FC 20% • Construction d’un poste de police à Mombele, construction d’un marché du quartier à Kingabwa, curages des caniveaux

13 LINGWALA 28 174 604,00 FC 40%• Assainissement de la commune, curage des caniveaux et

aménagement du parking payant sur le terrain Comète (en face de la maison Schengen)

14 MAKALA 960 000,00 FC 2% • Assainissement, achat matériels, curage et construction des caniveaux

15 MALUKU 17 801 525,00 FC 50% • Lutte anti érosive et construction du marché municipal

16 MASINA 84 770 748,00 FC 40%• Assainissement, construction des caniveaux, aménagement des

avenues, curage des rivières et construction de la clôture de la maison communale

17 MATETE 164 333 987,00 FC 40%• Assainissement en général (curage des caniveaux, évacuation

des immondices, remise des dalles, balayage de grandes artères et curage des tunnels)

18 MT NGAFULA 6 684 249, 60 FC 30%

• Lutte antiérosive, acquisition matériels de canonnage, assainissement et installation des poubelles publiques, construction des passerelles, aménagement des sources d’eau potable, construction des toilettes publiques ainsi que la réhabilitation des bureaux des quartiers

19 NGABA 14 755 889,00 FC 30%• Assainissement, achat matériels pour curage de rivière Yolo,

construction de passerelles et collecteurs direction Lumumba et frigo sur avenue Kisangani cf. Tunnel St Adrien et construction de latrine publique

20 NGALIEMA 6 247 949,50 FC 13% • Lutte antiérosive, curage des caniveaux et canalisation de l’eau à Mbemba

21 Ngiri-Ngiri 25 394 882,00 FC 80% • Construction d’une Passerelle, curage et construction des caniveaux et lutte contre les inondations

22 N’DJILI 13 838 428,00 FC 20% • Assainissement, insécurité et construction des bureaux de quartiers

23 N’SELE 24 340 987,00 FC 16%• Nivellement des avenues, installation d’un poste de police, lutte

antiérosive à Mangengenge et construction d’un marché au quartier Mpasa I

24 SELEMBAO 79 658 696,00 FC 25% • Construction de centre de formation pour jeunes, lutte antiérosive et construction d’un marché

Nord-Kivu

Dans la Province du Nord-Kivu, le processus budget participatif se déroule normalement. Dans le cadre de l’exercice budgétaire 2018, les forums des quartiers, des délégués et communaux ont été organisés sous la coordination du COREF avec l’accompagnement du PROFIT-CONGO en collaboration avec la Société civile. Six Entités Territoriales ont été accompagnées à l’élaboration de budget participatif, notamment la Mairie de Butembo, la Commune de Beu, la Commune de Bulengera dans la ville de Butembo, la Commune de Goma, la Commune de Karisimbi et la Commune de Ruwenzori dans la ville de Goma.

Les fora des quartiers dans les 6 ETD ciblées ont concerné 59 quartiers et, 2.947 personnes au total ont pris part, dont 721 femmes et 201 projets retenus. Les Délégués des 6 ETD réunis aux fora des délégués ont retenus 44 projets, les 6 fora de délégués ont connu la participation de 125 personnes dont 37 femmes et 88 hommes. Au niveau des fora communaux, 8 pro-jets retenus, 128 participants dont 39 femmes et 89 hommes.

Le tableau ci-dessous illustre de manière détaillée, pour l’exercice 2018, les résultats du processus bud-get participatif dans la province du Nord Kivu concer-nant le premier cycle relatif à la participation ci-toyenne.



N° CommuneBudget Alloué

au processus BP exercice 2018

Projets retenus par la population

1 Mairie de Butembo

472 375 000, 00 FC 37% • •Adduction gravitaire d’eau de Ndavakwa en Commune Kimemi

2 Bulengera 950 000, 00 FC 56% • Adduction d’eau potable de Kitamyaka à Mukuna via Kyaghala

3 Beu 28 342 500,00 FC1 889 500,00 FC

48% • Forage des 3 puits d’eau potable au quartier Butanuka• Réhabilitation de la source d’eau potable ‘’SIMON’’ au quartier

Rwangoma

4 Goma 10 581 200,00 FC 20% • 7 bornes fontaines et aménagement d’une borne à Himbi et 7 bornes fontaines à Kyeshero

5 Karisimbi 34 011 000, 00 FC 15% • Ouverture des rues et avenues Konde, Kasambya et BAD dans le quartier Kasika

6 Ruwenzori 22 674 000, 00 FC 29% • Construction du Pont sur l’avenue Kisangani au quartier Kasabinyole

?Florence MOGBEKUMA NGANDO

Equateur

Pour l’exercice budgétaire de 2018, le cycle de la par-ticipation citoyenne a concerné deux secteurs de la Province de l’Equateur. Il s’agit de Basankusu et de Waka-Bokeka.

A Basankusu, 9 projets citoyens sont inscrits dans le budget de l’ETD et cela représente 40% du Budget Participatif par rapport à l’enveloppe totale allouée aux dépenses d’investissement. de l’entité. Parmi eux, l’aménagement des routes locales ; la construc-tion et/ou réhabilitation des établissements sco-laires ; l’aménagement des sources d’eau ; la réha-bilitation du CSR/Bokakata ; l’approvisionnement en produits pharmaceutiques et matériaux médicaux ; la construction des foyers sociaux ; l’aménagement des ponts ; la construction d’une maison d’accueil au marché d’Ekoto et l’appui en intrants et semences agro-pastoraux.

A Waka-Bokeka, 5 projets citoyens sont inscrits dans le budget 2018 de cette ETD. Il s’agit de la réhabili-tation des routes de desserte agricole ; la construc-tion d’un marché à Waka ; la construction des écoles; la construction d’une maison d’accueil à Waka et la construction de deux centres de santé à Waka et Li-fumba.

Sud-Ubangi

Dans le Sud-Ubangi, le processus de la participation citoyenne a concerné deux Communes ciblées de la ville de Zongo, à savoir : Wango et Nzulu.

Dans la Commune de Wango, 4 projets citoyens ont été sélectionnés et inscrits dans le budget 2018. Ce dernier représente 40% du Budget Participatif au budget d’investissement de l’entité. Il s’agit de la construction d’un marché au quartier Gbakode ; la construction d’une école au quartier Burungangu ; la construction d’une école au quartier Gbadi et la construction d’une école au quartier Wuy.

Dans la Commune de Nzulu, 5 projets citoyens sont inscrits dans le budget 2018. Cela représente égale-ment 40% du Budget Participatif sur le total alloué aux investissements de cette ETD. On cite la construc-tion d’une école au quartier Koussa ; la lutte antié-rosive au quartier Sarantumba ; la construction d’un centre de santé au quartier Momy et la construction d’une école au quartier Gbala.

% budget d’investissement



UN OEIL COMMUNAUTAIRE DANS LA GESTION DES FINANCES

PUBLIQUES LOCALES

Adoptée comme mécanisme de participation citoyenne aux finances publiques locales en RDC, le Budget Participatif est une nouvelle approche qui suscite beaucoup d’espoirs au

sein des Entités Territoriales Décentralisées (ETD). Sa mise en œuvre rencontre une forte mobilisation des parties prenantes, selon quelques témoignages dans les ETD accompagnées dans ce processus par le COREF/PROFIT - Congo. Avec de la volonté politique plus accrue, ce processus pourrait ainsi changer le pays dans la logique d’une gouvernance orientée vers la prise en compte des intérêts des communau-tés locales. Pour y arriver, la mise en place des mé-canismes efficaces de suivi du processus du budget participatif au niveau des communes s’avère plus qu’indispensable pour gagner la bataille de la gou-vernance financière au Congo-Kinshasa.

A ce jour, grâce au PROFIT-CONGO, des comités bud-get participatif sont implantés dans les 24 communes de la ville-province de Kinshasa. Les membres des-

dits comités sont désignés lors des fora des quar-tiers, ensuite réélus au niveau des fora des délé-gués. Ils sont issus de la population des quartiers. On peut compter parmi ces membres : les jeunes, les associations des personnes vivant avec handi-cap, les associations des personnes vulnérables et vivants avec handicap, les mamans maraîchères, les organisations des femmes, Notables, Opérateurs économiques, les fonctionnaires, les confessions re-ligieuses, les commerçants, les ONGD, etc.

Ces membres des comités budget participatif ont la lourde mission de faire au quotidien le suivi de la gestion des finances par les autorités municipales pendant un exercice budgétaire donné. Dans une ambiance de collaboration parfaite avec les autori-tés locales, ils sont considérés comme de protecteurs des intérêts communautaires et assurent un suivi rapproché le système de recouvrement des recettes locales. Ils veillent à ce que les principes relatifs au budget participatif soient scrupuleusement respec-

COMITE BUDGET PARTICPATIF

Commune de Bumbu : réunion du Comité Budget Participatif©

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tés par les bourgmestres de Communes. Dans une certaine mesure, ils veillent au respect des règles de la bonne gouvernance financière de manière à éviter des détournements et coulages des recettes.

Le système mis en place fait que les dépenses exé-cutées soient celles qui sont autorisées et qui ré-pondent aux besoins exprimés réellement par les populations lors des fora de quartiers. Ce mécanisme de surveillance constitue un moyen efficace pour as-seoir la bonne gouvernance et la transparence. Au moment des tribunes d’expression populaire, les autorités locales rendent compte aux populations sur les résultats budgétaires en matière des recettes recouvrées et les allocations qui en découlent. Cette étape qui relève de la redevabilité est réalisée sous l’œil vigilant du comité budget participatif en col-laboration avec les autorités locales. Le rôle du co-mité budget participatif dans chaque commune est de faire le suivi de l’exécution des différents projets inscrits au budget participatif. Parallèlement, ce co-mité sensibilise les opérateurs économiques sur le civisme fiscal. Aussi, il analyse les documents concernant l’exécution du budget communal par rapport aux prévisions et demande même des infor-mations liées aux décaissements sur les dépenses liées aux projets budget participatif.

Un comité budget participatif est composé d’un Pré-sident, d’un Vice-président, d’un Trésorier et son ad-joint, d’un Secrétaire rapporteur et son adjoint. On peut ajouter à ce groupe les délégués élus des quar-tiers, constitués en conseillers.

Comme comité de suivi, il organise la rencontre mensuelle pour débattre sur les avancées et les dif-ficultés rencontrées dans le cadre de l’accompagne-

ment de la Commune. Mais les 6 membres du bureau du comité communal du Budget Participatif organise une rencontre par semaine avec l’équipe de finances de l’ETD. Des visites sur les sites des projets sont ré-gulières et selon la disponibilité de chaque membre du comité.

Au démarrage du processus, quelques obstacles ou réticences ont pu être observés de la part des au-torités locales qui ne percevaient pas l’opportunité et la pertinence d’associer la population réunie en comité budget participatif à la gestion financière des ETD. Mais grâce à l’accompagnement technique de l’équipe du COREF et au plaidoyer qui a conduit à la publication de l’Edit instituant le budget partici-patif dans la Ville-Province de Kinshasa, les auto-rités locales ont compris que le Budget Participatif est un partenariat gagnant-gagnant entre elles et la population. Présentement, la collaboration entre les bourgmestres de communes et les membres des co-mités budget participatif s’améliore au jour le jour et les résultats sont encourageants.

En attendant l’organisation de prochaines élections locales et l’installation effective des bourgmestres et conseillers communaux élus, le processus du bud-get participatif avance avec l’implication des Comité locaux. Il reste à ce que des mécanismes efficaces soient mis en place dans les ETD pour une meilleure mobilisation des recettes afin que les projets identi-fiés par la population avec les autorités concourent effectivement à la réduction de la pauvreté et à l’amélioration des conditions de vie des habitants.

Florence MOGBEKUMA NGANDO

Commune de Kimbanseke : forum de Quartier

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« Si vous ne me croyez pas, croyez au moins à mes œuvres », a dit le Président Joseph Kabila dans l’un de ces discours. Comme pour le paraphraser, l’on dirait : « si vous ne croyez pas au budget participatif, croyez au moins à ses réalisations ». Cette expres-sion se vit dans la Commune de la N’Sele du fait que les réalisations du Budget participatif sont mainte-nant visibles et palpables. La participation des ci-toyens à la préparation du budget par l’organisation des fora des quartiers à chaque étape de la partici-pation commence à produire des fruits.

Pour rappel, en 2016, le processus budget participa-tif a été lancé dans la ville Province de Kinshasa et les 16 communes de la ville province ont été ciblées pour bénéficier de l’accompagnement du projet PRO-FIT-CONGO dans la mise en œuvre du budget parti-cipatif dont celle de la N’Sele. Les fora des quartiers, des délégués et communaux organisés avec l’appui financier du projet PROFIT-CONGO et sous l’encadre-ment technique des experts du COREF, avaient per-mis aux habitants de cette Commune située le long du Fleuve Congo, à l’Est de la Capitale, d’identifier des projets prioritaires, afin de les insérer dans le budget municipal de l’exercice 2017.

Mais préalablement, des réunions d’orientation bud-

Mais préalablement, des réunions d’orientation bud-gétaire avaient été organisées au profit des manda-taires et services mobilisateurs de recettes en vue de mesurer la capacité mobilisatrice des recettes de l’ETD et de déterminer l’enveloppe de budget d’inves-tissement à allouer aux projets budget participatif pour l’exercice budgétaire 2017. Plusieurs faiblesses ont ainsi été décelées dont la faible mobilisation des recettes et l’incivisme fiscal dans le chef de la population. Grâce à l’accompagnement du projet PROFIT-CONGO et à l’implication de la Société civile qui joue un rôle très déterminant dans la sensibili-sation des populations sur le budget participatif, la Commune a pu réaliser quelques avancées dans la réalisation de projet budget participatif.

Depuis lors, la population participe directement au choix des projets à financer et exerce le contrôle ci-toyen. A son tour, l’autorité communale a le devoir de redevabilité, c’est-à-dire, l’obligation de rendre compte sur l’exécution du budget local en recettes et en dépenses lors de la tribune d’expression po-pulaire. Donc, plus rien n’échappe au regard de la population en matière de gestion des fonds publics de l’entité.

Située dans la partie Est de Kinshasa, la Commune de N’Sélé est l’une des grandes municipalités Urba-no-rurales de la capitale congolaise. Sa situation géographique lui offre des sites touristiques les plus prestigieux de la ville et ainsi la possibilité de mobiliser suffisamment des recettes. Grâce au Budget participatif, ses recettes locales commencent à servir véritablement les intérêts des populations.

LA COMMUNE DE N’SELE SE DOTE DES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES DE BASE

REALISATION DES PROJETS BUDGET PARTICIPATIF

Toilettes publiques construites dans la Commune de la N’sele

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Graphique illustratif de l’évolution des recettes de la N’sele



Réalisations exercice budgétaire 2017

Comme les autres Communes de Kinshasa, N’Sele fait face à de nombreux problèmes au regard de sa superficie immense et son éloignement du centre-ville. Parmi ces problèmes, il convient de mention-ner quelques-uns : Menaces des érosions, difficultés d’accès à l’eau potable et à l’électricité, insécurité, absence criante des infrastructures sociales de base tels que les marchés, les centres de santé, hôpitaux et les écoles, etc.

Le budget participatif a donc été accueilli par la po-pulation de cette municipalité comme une bouée de sauvetage ; une véritable réponse aux besoins réels exprimés par la population. Cette approche permet ainsi de faire face aux vraies préoccupations des habitants. Voilà pourquoi la population de la Com-mune de N’Sele a adhéré à cette approche et elle s’en est appropriée.

Parmi les réalisations du budget participatif pour l’exercice budgétaire 2017, il y a lieu de noter la construction d’un marché au quartier Kimbuta. En effet, c’est l’un des projets ciblés par la population à partir de l’étape des fora des quartiers. A ces jours, les travaux de construction sont très avancés et le marché pourra être opérationnel dans un avenir très proche.

La liste des réalisations du budget participatif dans cette entité territoriale décentralisée ne s’arrête pas là. Il y a également les constructions de deux bu-reaux de Quartiers, précisément de Moba-Nse et de Mpasa 2. Les travaux sont complètement bouclés et les bureaux déjà opérationnels. Les responsables administratifs de proximité y travaillent maintenant dans les meilleures conditions grâce à l’argent des contribuables de la Commune.

Autre réalisation capitale du budget participatif dans cette municipalité, c’est la construction des latrines

publiques non loin de la maison communale. Les travaux se sont achevés et les populations en font déjà usage.

Evolution des recettes de l’ETD de 2016 – 2017

La réussite dans la mise en œuvre des projets bud-get participatif est fonction de la capacité de mobili-sation des recettes de chaque entité. Si la commune de la N’Sele a effectué quelques réalisations pen-dant l’exercice budgétaire 2017, malgré les difficul-tés qu’elle a connues après que la perception des recettes de ports qui étaient considérées comme vache à lait aient été arrêtées c’est parce que l’auto-rité communale et ses services ont compris le bien fondé du processus budget participatif. Les recettes propres sont passées de 121 168 990 FC en 2016, à 129 079 890 FC pour l’année 2017. Soit 6,5 % d’accroisse-ment.

Tableau de réalisation de quelques projets BP à Kinshasa exercice budgétaire 2017

N° ETD Recettes prévues

Recettes mobilisées

Taux de réalisation

1 N’SELE 30 901 784,00 FC 11 775 120,00 FC 38,10 %2 BUMBU 29 306 312,00 FC 39 000 000,00 FC 133,08 %3 KISENSO 12 481 264,80 FC 3 928 850,00 FC 31,48 %4 LIMETE 16 666 665,00 FC 20 000 000,00 FC 120,00 %5 SELEMBAO 28 000 000,00 FC 28 000 000,00 FC 100,00 %

La commune de Bumbu, Kisenso, Limete et Selem-bao ont également réalisé quelques infrastructures sociales de base. Même si cet article ne parle pas d’eux de manière spécifique, nous avons voulu re-présenter à travers le tableau ci-dessous leurs af-fectations aux projets identifiés en 2017 par le méca-nisme budget participatif.

Le processus du Budget participatif est devenu une réalité dans la ville province de Kinshasa. C’est ici l’occasion de saluer l’accompagnement sans faille de la Banque mondiale, de la Coopération Britan-nique et du Royaume de la Belgique à travers le pro-jet PROFIT-CONGO.


Commune de la N’sele : marché public construit

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MUSSA ABDUL RAZAC : « LE BUDGET PARTICIPATIF EST UNE AUBAINE POUR LES ETD »

E.R.F.P : Monsieur le Bourgmestre de la Commune de Makala dans la Ville/Province de Kinshasa, com-ment appréciez-vous cette nouvelle approche de gestion de la chose publique caractérisée par deux cycles qui sont la participation et la redevabilité ?

M.A.R : Pour nous Entités Territoriales Décentrali-sées (ETD), la mise en place du Budget participatif était une aubaine. Car l’absence des élections pour les ETD a comme inconvénient que nous n’avons pas d’organes délibérants pour contrôler au quo-tidien notre gestion. Au niveau des Communes, les recettes mobilisées ne couvrent que les dépenses de fonctionnement pendant que la rétrocession en provenance de la Province devrait financer l’inves-tissement. Or cette rétrocession n’est pas régulière; Nous n’avons que des forfaits et malheureusement cela est très insuffisant pour investir. La popula-tion veut du concret, c.-à-d. voir la construction des ponts, des écoles, des marchés, des centres de santé, etc. Au regard de ce tableau, lorsque le PRO-FIT-CONGO arrive avec l’approche du Budget partici-patif en 2015, et compte tenu des résultats atteints à ce jour, nous pouvons dire que nous n’avions pas tort de nous impliquer. Pour la majorité des com-

munes de la ville Province de Kinshasa, le budget participatif est donc une aubaine parce que nous sentions bien que quelque chose nous manquait. C’est comme quelqu’un qui a une jambe amputée et qui a besoin des béquilles pour se déplacer. Le Budget participatif vient comme des béquilles pour permettre aux ETD d’avancer dans le sens de leur développement. Le Budget participatif nous a per-mis de nous rapprocher des forces vives et de la population.

E.R.F.P. : Le Budget participatif veut que les com-munes comptent sur leurs recettes propres. Mais l’on constate en général une faible capacité de mobilisation des recettes locales. Comment comp-tez-vous résoudre ce problème ?

M.A.R : Le projet PROFIT-CONGO à travers le COREF fait son travail de renforcement des capacités. Au stade où nous sommes arrivés, il est important que cet accompagnement se poursuive et permette aux ETD d’être capables de voler de leurs propres ailes. Je suis convaincu qu’avec l’implication de toutes les parties prenantes notamment la société civile, la population et les autorités locales, travaillant main dans la main, l’espoir est permis. Chaque acteur comprendra le rôle qui est le sien pour contribuer au progrès tant souhaité des ETD.

E.R.F.P. : Les organisations de la Société civile, partie prenante au processus Budget Participatif, se plaignent souvent de ne pas avoir accès facile aux informations budgétaires dans certaines ETD. Quelles solutions préconisez-vous par rapport à ce problème de transparence et de redevabilité ?

M.A.R : Aujourd’hui, il y a un Edit qui consacre le Budget participatif, c’est un cadre légal. Vous sa-vez qu’à côté des lois, il y a des sanctions. Lorsque cette loi met en place le Budget participatif, je crois qu’il appartient à chacun de mes collègues bourg-mestres de l’appliquer. Tous, nous avons été formés

Bourgmestre de la Commune de Makala et Président du Collectif des bourgmestres de la Ville/Pro-vince de Kinshasa, Mussa Abdul Razac soutient l’ idée d’une gestion rationnelle des ressources locales pour le bonheur des populations, souverains propriétaires des fonds publics. Grâce au Budget par-ticipatif, les Entités Territoriales Décentralisées cheminent vers une gestion axée sur l’optimisation des recettes locales et la réalisation des projets d’ investissement répondant aux besoins réels des populations. Mussa Abdul Razac considère le Budget participatif comme une aubaine pour les ETD et la voie qui mènera les communes vers de meilleures destinés. Le train de ce processus a déjà quitté la gare, et rien ne peut l’arrêter. Mussa Abdul Razac est l’ invité de notre Magazine.

INTERVIEW



sur le Budget participatif par le COREF. Nous en connaissons les tenants et les aboutissants car il en va de nos intérêts. Si des projets à impact visibles sont réalisés dans la commune avec le concours des populations, ils sont aussi à l’actif du bourgmestre. Même si un jour les responsables actuels des ETD ne sont plus là, les générations futures retiendront d’eux ce qu’ils auront laissé comme réalisations. Comme pour dire, les hommes passent, les réalisa-tions restent. Par rapport à la redevabilité, nous ne pouvons pas y échapper, car un jour, nous aurons des organes délibérants, des conseillers commu-naux élus auprès de qui nous allons rendre compte. Je pense que ce processus au contraire nous facilite la tâche. Cela permet d’éliminer le fossé qui existe entre les gouvernants et les gouvernés.

E.R.F.P. : Certaines communes affichent régulière-ment les informations sur les recettes mobilisées. Elles mettent également sur la place publique la nomenclature y compris les taux relatifs aux droits et taxes des ETD. D’autres cependant, ne le font pas ou irrégulièrement. Pourquoi de telles manifesta-tions de résistance à la transparence ?

M.A.R : Si certaines communes ne le font pas, c’est une erreur. Si un document coûte 5.000 francs congolais, le prix doit être le même partout parce que cela relève de la loi. Mais nous avons des pro-blèmes sur l’amélioration ou la régularisation des taux. Simplement parce que l’Ordonnance loi fixant nomenclature n’a pas établi les modalités de per-ception ni les taux. Il a été laissé la latitude aux pro-vinces et aux ETD de déterminer les modalités de perception des taxes y compris les taux. Cela devait en principe se faire par le biais des organes déli-bérants. Avec la promulgation de la nouvelle no-menclature de mars 2018, il faudrait que le COREF organise des concertations devant aboutir à une loi qui fixe les règles relatives aux taux, à l’assiette et aux modalités de recouvrement des Impôts, taxes, droits et redevances. Une fois cette situation régu-larisée, on aura des taux uniformes dans toutes les communes.

E.R.F.P. : L’accompagnement du PROFIT-CONGO au processus du Budget participatif a une durée dé-terminée dans la Ville/Province de Kinshasa. Pen-sez-vous déjà à la pérennisation de ces acquis sans appui des partenaires ?

M.A.R : Il n’y a pas d’inquiétude là-dessus, car tout est fonction de la collaboration entre les communes et les forces vives. Si nous connaissons l’accom-pagnement du PROFIT-CONGO sous la coordination du COREF, cela veut dire que nous sommes en train d’être formés pour que lorsque ces partenaires ne seront plus là que nous puissions nous même prendre en

main notre destin. Le problème de pérennisation ne se pose pas parce que les gens s’approprient déjà le Budget participatif. Et surtout que si les popula-tions voient des réalisations concrètes réalisées à travers le payement des taxes, il ne se posera pas de problème de pérennisation. Bientôt, il y aura des élections à tous les niveaux : présidentielle, législa-tives, provinciales, municipales et locales. Nous au-rons donc des bourgmestres élus qui seront contrô-lés par des parlements communaux composés de conseillers communaux élus. La pérennisation du Budget participatif est un acquis irréfutable.

E.R.F.P. : Pour finir, quelle est votre perception sur l’accompagnement du PROFIT-CONGO dans la mise en œuvre de l’approche Budget participatif dans vos ETD ?

M.A.R : Il y a de quoi saluer le PROFIT-CONGO via le COREF. Quand on voit le COREF, on voit la réforme des finances publiques. On ne peut construire une Commune, une Province et une République sans moyen. Donc les moyens, nous en avons be-soin pour construire. Aujourd’hui, les autorités les plus proches des populations ce sont les bourg-mestres. Il faudrait que grâce au Budget participatif que la population nous juge à travers les réalisa-tions, qu’elle sente que nous avons fait réellement quelque chose pour elle. C’est aussi un apprentis-sage pour les services mobilisateurs et agents com-munaux car ils feront face à des conseillers commu-naux élus dont leur avenir dépendra des recettes locales. Donc, ils seront beaucoup plus regardants sur les gestionnaires communaux. Ce projet permet déjà aux agents municipaux de comprendre ce qui va leur arriver. Si les services mobilisateurs et les autres collaborateurs ne saisissent pas cette op-portunité pour se conformer aux bonnes pratiques, ils seront alors surpris des décisions qui seront prises malencontreusement à leur endroit en cas de contre-performance.

Propos recueillis par

Flora DILU MAFULA

M. Mussa Abdoul RAZAC, Bourgmestre de la commune de Makala



TRIBUNE D’EXPRESSION POPULAIRE A KISENSO

Kisenso est l’une des muni-cipalités les plus peuplées de la Ville/Province de Kinshasa. Cette commune

dispose de 17 quartiers. La tribune d’expression populaire est une oc-casion pour l’autorité municipale de rendre compte à ses adminis-trés en vue de vérifier si tous les besoins exprimés par les adminis-trés ont effectivement été pris en

compte dans l’exécution semes-trielle du Budget communal; C’est une sorte d’évaluation publique à mi-parcours qui est faite.

Le bourgmestre adjoint, Zéphyrin Kindeki, se tient devant sa popu-lation pour expliquer comment il a géré les recettes mobilisées dans sa juridiction. Prenant la parole, maman Eulalie Makiese, une ha-

bitante du quartier Régideso, s’ex-prime en ces termes : « Ce genre de rencontre entre le bourgmestre et la base est une très bonne chose. Que cela ne s’arrête pas là, parce que ça permet de résoudre beaucoup de problèmes au sein de notre société. Je crois que le bourgmestre s’est bien défendu au regard des réalisations en cours, à l’instar de la lutte contre les éro-

Le Comité d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques (COREF), à travers le PROFIT-CONGO financé par la Banque Mondiale, la Coopération britannique et le Royaume de Belgique, a accompa-gné en juillet 2017, 16 communes de la ville de Kinshasa à l’organisation des tribunes d’expression populaire. L’Objectif était de permettre aux autorités communales de rendre compte de la gestion des finances publiques de leurs entités respectives, et à la population, d’avoir accès à l’ information budgétaire et d’exercer le contrôle citoyen. Désormais, chaque bourgmestre a l’obligation d’afficher le budget annuel, les recettes mobilisées et les dépenses exécutées par trimestre. C’est à partir du 10 juillet 2017 que cette expérience est devenue effective dans toutes les municipalités concernées dans le cadre de ce projet.

UNE REALITE DE CONTROLE CITOYEN

Tribune d’expression populaire dans la Commune de Kisenso

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sions avec les sacs distribués au niveau des quartiers. Vraiment, nous constatons que les travaux évoluent bien ».

Rex Matondo, du quartier Din-gi-Dingi, a ajouté : « Je dois sincè-rement reconnaître qu’il y a de la transparence dans ce que fait notre bourgmestre en ce qui concerne la gestion. Cela fait plusieurs années que je vis ici à Kisenso, je n’avais jamais vu ça. Voir l’autorité muni-cipale se tenir devant nous pour parler des recettes qui sont mobi-lisées durant une période donnée, c’est sincèrement à féliciter ».

Le Budget participatif étant consa-cré par un édit, nul ne peut échap-per aux exigences de ce processus; le devoir de redevabilité est un im-pératif. Le bourgmestre s’est lon-guement exprimé sur l’utilisation des recettes mobilisées. « C’est dans le cadre de la redevabilité que nous, autorités communales, avons trouvé nécessaire d’orga-niser ces assises afin d’échanger

avec la population sur le processus du Budget participatif. Nous avons tenu compte des préoccupations exprimées par la base lors des fora de quartiers. C’est à partir de ces fora que nous avons élaboré notre plan de développement commu-nal. Je me vante aujourd’hui que nous sommes parmi les rares com-munes de la ville de Kinshasa qui disposent d’un plan de développe-ment communal. Mais les moyens n’étant pas encore disponibles pour résoudre tous les problèmes au même moment, nous y allons doucement. Il faut reconnaître que la commune de Kisenso n’a pas assez de moyens pour financer son programme d’actions. La ca-pacité mobilisatrice demeure trop faible à côté de l’incivisme fiscal qui ne nous facilite pas la tâche. Voilà pourquoi nous comptons aussi beaucoup sur le concours d’autres partenaires dans le but de résoudre un tant soit peu les problèmes qui se posent dans notre vaste commune à multiples défis », déclare Zéphyrin Kindeki,

Bourgmestre adjoint de la Com-mune de Kisenso.

Les habitants de Kisenso fondent beaucoup d’espoir sur le Budget participatif et attendent voir des réalisations concrètes. Mais pour y parvenir, l’instauration et/ou la restauration de la culture fis-cale quasiment inexistante dans ce coin de la ville de Kinshasa et l’élargissement de l’assiette fis-cale s’avèrent plus qu’indispen-sables.

A travers la tribune d’expres-sion populaire, la population de cette grande commune a compris qu’elle a non seulement des droits à faire valoir auprès de l’autorité communale, mais aussi et sur-tout des devoirs à accomplir pour conduire la municipalité vers son développement.

Flora DILU MAFULA

Tribune d’expression populaire dans la Commune de Kisenso

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Echos des autres Réformes


REFORME DU SYSTEME FISCAL

REVISION DES NOMENCLATURES DES IMPOTS, TAXES, DROITS ET REDEVANCES

Le COREF/PROFIT-CONGO a organisé, à Matadi, un atelier national de révision des Ordonnances - lois fixant la nomenclature des recettes. Ouverts le mer-credi 13 décembre 2017, sous l’égide du Ministère des Finances, ces travaux ont connu la participation des 70 experts du Gouvernement central, des gouverne-ments provinciaux, des entités territoriales décen-tralisées (ETD) et du Secteur Privé.

Parmi les participants, le ministère des finances avait également battu le rappel des experts des ré-gies financières nationales et provinciales ainsi que des chercheurs indépendants rompus dans les ma-tières fiscales.

Le but de la rencontre organisée dans le Chef-lieu de la province du Kongo-Central était, en général, de réduire le nombre d’actes générateurs de recettes afin d’améliorer le climat des affaires et des inves-tissements. Plus spécifiquement, il s’agissait, d’une part, de reprendre dans lesdits projets des textes, les actes générateurs des recettes omis dans les textes en vigueur ; d’autre part, d’aplanir les conflits des compétences encore persistants entre d’un côté, le pouvoir central et les provinces et, de l’autre, entre les provinces et les ETD.

Des échanges houleux entre participants étaient cen-trés sur deux textes, à savoir les Ordonnances-lois

N°13/001 et 13/002 du 23 février 2013 fixant la no-menclature des recettes fiscales et non fiscales des provinces et des ETD ainsi que les recettes non fis-cales du pouvoir central.

Il y a lieu de rappeler que les assises de Matadi ont fait suite aux recommandations du Forum national sur la réforme du système fiscal en RDC, organisé du 11 au 14 septembre 2017, à Kinshasa, à l’initiative du Chef de l’Etat. Il s’agit de doter le pays d’un système fiscal incitatif et rationnel pour un accroissement des ressources nécessaires à son développement.

Après trois jours d’âpres discussions en commis-sions, les experts réunis dans la ville portuaire s’étaient retrouvés le 18 décembre 2017, à Kinshasa, pour peaufiner les deux projets de textes devant être portés par le Gouvernement afin d’être soumis à la sanction finale du Chef de l’Etat. A ce jour, les ordonnances-lois n°18/003 et 18/004 fixant respec-tivement nomenclature des droits, taxes et rede-vances du pouvoir central et Impôts, droits, taxes et redevances de la province et de l’ETD ainsi que les modalités de leur répartition ont été promulguées. Ces deux ordonnances ont permis de clarifier les compétences et de rationaliser la perception de ces impositions.

REFORME DE LA DEPENSE PUBLIQUE RESTITUTION DES RAPPORTS D’AUDITS DES MARCHES PUBLICS/EXERCICES BUDGETAIRES 2012 ET 2013

Les rapports d’audit des marchés pour les exercices budgétaires 2012 et 2013 ont fait l’objet d’une restitu-tion par l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), à Kinshasa, en date du 3 novembre 2017 en présence des représentants des institutions, et ser-vices publics, notamment l’Inspection Générale des Finances, la Cour des Comptes, le Parquet Général de la République, les Parquets Généraux, l’Inspec-tion Générale de police judiciaire, la Présidence, la Primature, l’Assemblée Nationale, le Sénat, la Cour Suprême de Justice, le Procureur Général de la Ré-publique, la Police nationale. Les Partenaires Tech-niques et Financiers, les Organisations de la Société civile et le Secteur privé étaient aussi présents.

Ces rapports ont porté sur 33 autorités contractantes auditées et 17 autres marchés publics. L’objectif de cette activité était donc de contribuer à l’amélio-ration de l’application des règles et procédures de passation des marchés publics édictées par la Loi n° 10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics par les institutions, organes et acteurs concernés.

Cette restitution a bénéficié de l’appui du COREF/PROFIT-CONGO.

Jean-Pierre SAMOLIA MONOMATO

Jean-Baptiste VEKO BILLA



La décentralisation de l’ordonnance instaurée par la loi relative aux finances publiques a rendu obliga-toire le renforcement de dispositif de contrôle dans les administrations publiques compte tenu des l’ac-croissement des responsabilités et des libertés que cette loi confère aux gestionnaires.

Soucieux de préparer les administrations publiques

à ce nouveau mode de gouvernance budgétaire qui impose, à tous les niveaux de responsabilités,un en-gagement des acteurs sur la performance, le Comité d’Organisation de la Réforme des finances publiques, se fondant sur les principe de la nouvelle gestion publique, a procédé à l’instauration de l’approche de management et d’audit basé sur les risques au sein des administrations publiques.

Services dotés de la cartographie des risques

Ministères Services dotés de la cartographie des risques

Ministère du Développement Rural

Direction Nationale des Voies de Desserte Agricole (DNVDA)

Service National des Energies Nouvelles (SENEN) Service National de l'Hydraulique Rural (SNHR) Service National des Coopératives et Organisations

Ministère de la Santé Publique

Direction Développement des Soins de Santé Primaires (DDSSP) Direction Pharmacie et Médicament (DPM) Direction des Etablissements de Soins (DES) Programme National des Comptes Nationaux de la Santé (PNCNS) Direction des Ressources Humaines (DRH)

Ministère de l’Enseignement Primaire et Secondaire

Direction des Réformes et Innovations Educatives (DRIE) Direction de l’Administration de l’Enseignement Général et Normal (DAEGN) Service de Contrôle et de la Paie des Enseignants (SECOPE) Direction des Ressources Humaines (DRH) Direction Administrative et Financière (DAF)

Ministère des Infrastructures, Travaux Pu-blics et Reconstruction

Direction Bâtiments Civils (DBC) Direction des Ponts et Chaussées (DPC) Direction des Transports Administratifs (DTA) Direction Administrative et Financière (DAF) Direction des Etudes et de la Planification (DEP)

Ministère de l’Agriculture, Pêche et Elevage

Direction Production et Protection des Végétaux (DPPV) Direction de la Production et de la Santé Animale (DPSA) Direction des Ressources Humaines (DRH) Direction Administrative et Financière (DAF) Direction des Etudes et de la Planification (DEP)

La première phase de cette réforme a porté sur cinq ministères. Il s’agissait tout d’abord, d’évaluer l’ef-ficacité et l’efficience des systèmes de contrôle in-terne des ministères de l’Agriculture, du Développe-ment rural, de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel, des Infrastructures et de la Santé et l’introduction de l’approche d’audit sur les risques.

Sous la supervision de l’inspection Générale des Fi-nances et la coordination technique a été assurée par Monsieur Etienne MAFWENI FATAKI, Assistant Technique au COREF, en charge du suivi des réformes

du système de contrôle des Finances publiques, cet appui s’est déroulé sur plusieurs mois en 2017, par l’entremise des consultants internationaux.

A travers l’organisation de cette activité, le COREF a donc appuyé le développement de la fonction d’audit au sein des administrations publiques, une nécessité pour la maîtrise des risques internes. En effet, cette fonction conseil permettra aux gestion-naires d’avoir une assurance raisonnable sur le dé-gré de maîtrise des opérations aux fins de l’atteinte de ses objectis stratégiques.

RENFORCEMENT DU DISPOSITIF DE CONTROLE DES FINANCES PUBLIQUES

CARTOGRAPHIE DES RISQUES DE GESTION POUR CINQ MINISTERES



Managers sur l’approche basée sur les risques ainsi que sur l’élaboration d’une cartographie des risques, tandis que la deuxième étape quant à elle consistait à renforcer les capacités des organes de contrôle des ministères concernés sur les techniques d’audit afin de donner aux managers une assurance raison-nable sur le fonctionnement du dispositif interne.

Ainsi, deux principaux résultats ont été obtenus de-

cet appui : Premièrement, il a permis d’uniformiser la démarche d’élaboration de la cartographie des risques. Un guide méthodologique a été élaboré en matière de définition de la cartographie et du plan d’audit basé sur les risques. Deuxièmement, il a abouti également à l’harmonisation des techniques d’audit au sein des administrations par la produc-tion d’un guide technique relatif à la conduite d’une mission d’audit basée sur les risques.

DECENTRALISATION FINANCIERE

LE COREF APPUIE LA FORMATION SUR LA FISCALITE ET LES PROCEDURES DE RECOUVREMENT AU KASAÏ ORIENTAL

Environ 200 personnes cadres et agents de la Direction Générale des Recettes du Kasaï Oriental (DGRKOR) ont pris part à l’atelier de formation sur la fiscalité et les procédures

de recouvrement. Cette formation s’est déroulée à Mbuji-Mayi, Chef-lieu du Kasaï Oriental du 26 au 29 décembre 2017, avec l’appui du COREF/PROFIT-Congo.

Sous la supervision du Coordonnateur Provincial du COREF/Kasaï Oriental, M. Alfred KAMBA, l’atelier a bénéficié de l’expertise des deux intervenants de la Direction Générale des Recettes de Kinshasa (DGRK). Ils ont abordé les matières en rapport avec la fisca-lité (Impôts et taxes, actes générateurs des recettes) d’une part, et celles relatives aux procédures de re-couvrement des impôts et taxes, d’autre part.

L’objectif poursuivi par cet atelier de formation était de favoriser la maîtrise et l’appropriation, par les cadres et agents de la DGRKOR, des notions de fisca-lité et des procédures relatives au recouvrement des recettes des impôts et taxes cédés.

Cette formation a ainsi permis aux participants de mieux maîtriser les notions de fiscalité surtout dans le contexte congolais ; de s’imprégner des procé-dures de recouvrement en vigueur en République Démocratique du Congo ; de partager leurs expé-riences spécifiques de terrain ; et de s’approprier les meilleures pratiques en matière de procédures relatives au recouvrement des recettes des impôts et taxes.

Etienne MAFWENI FATAKI

Moïse ASSANI SENGI

Vue de la séance de formation à Mbuji-Mayi

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GALERIE PHOTOSACTIVITES DU PROFIT-CONGO EN IMAGES

Commune de Selembao : Sous-Commissariat de police construit

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Construction de cinq bureaux de quartierdans la Commune de Bumbu

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Commune de Maluku : forum des délégués

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Commune de Selembao : réunion d’orientation budgétaire

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GALERIE PHOTOS


Commune de la N’sele : tribune d’expression populaire ©CO

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Commune de la N’sele : Forum des Quartiers

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GALERIE PHOTOS


Toilettes publiques, commune de Limete

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Commune de Kasa-Vubu : les citoyens devant les

affiches des informations budgétaires.

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GALERIE PHOTOS



Partenariat Partenariat

LE COREF/PROFIT-CONGO OUVRE LES PORTES DE LA COMMUNE DE MASINA AU PROJET PGI DE L’USAID

Conduite par les experts du COREF/PROFIT-CONGO une délégation du PGI/USAID s’est rendue à la Commune

de Masina, à Kinshasa, en date du 27 juillet 2017 pour une prise de contact avec les autorités de cette ETD. Le but de la rencontre était de présenter aux autorités muni-cipales de Masina, le Programme Gouvernance Intégré financé par l’Agence américaine d’aide au dé-veloppement (USAID) en vue d’un partenariat avec ce dernier.

Représenté par MM. Charles-To-by VAUGHAN, Richard MARTIN et Parfait MOUKOKO, respectivement Coordonnateur et Experts, le PGI a été introduit auprès de Madame la Bourgmestre de Masina par M. Georges TSHIONZA MATA, Mmes Flora DILU et Florence MOGBEKU-MA BAERE, respectivement Assis-tant Technique, Experte en Com-munication et Consultante/

Budget Participatif au COREF/PRO-FIT-CONGO.

Le PGI/USAID appuie les ETD en matière de renforcement des ca-pacités locales nécessaires pour améliorer la prestation des ser-vices clés en santé, éducation et développement économique. Les provinces bénéficiaires de ce pro-jet sont le Kasaï Central, le Kasaï oriental, le Lualaba, le Sud-Kivu et une commune de la ville de Kinshasa.

Déjà appuyée par le COREF/PRO-FIT-CONGO dans le domaine de la mise en œuvre de l’approche Budget Participatif, la Commune de Masina a été choisie par le PGI compte tenu de son potentiel éco-nomique. Située à l’entrée Est de la Ville-Province de Kinshasa, cette ETD est l’une de plus peuplée de la Capitale de la RDC.

Georges TSHIONZA MATA

Commune de Masina : rencontre avec la délégation projet PGI accompagnée des experts du COREF

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Partenariat

DEUX NOUVEAUX EXPERTSAU COREF/PROFIT-CONGO

Cécile OMBILINGOPremière femme Assistante Technique au COREF/PROFIT-CONGO, économiste de formation, Madame Cécile OMBILINGO KITENGE a précédemment travaillé au sein de la Direction de la Préparation et de Suivi du Budget (DPSB), au Ministère du budget. A ce ministère, elle était chargée de la projection et du suivi de l’exécution des recettes fiscales de l’Etat, en plus d’être la secrétaire de la Division des Recettes.

Au COREF, elle travaille en équipe avec Monsieur SASSE KEMBE, macroéconomiste et expert en finances publiques. Tous les deux sont chargés du suivi de la mise en œuvre de la réforme budgétaire, Pilier 1 () du Plan stratégique de la Réforme des Finances Publiques en RDC.

Moise MUSSA KABWANKUBIAuparavant Conseiller au Cabinet du Ministre du Budget, Monsieur Moise MUSSA est aujourd’hui le second Assistant Technique en charge de la réforme de la Décentralisation des Finances publiques, Pilier 6 du Plan stratégique de la Réforme des Finances Publiques en RDC.

Avec son Collègue Moïse ASSANI SENGI, ils sont chargés du suivi de la mise en œuvre des réformes des finances publiques au niveau des provinces et des Entités Territoriales Décentralisées, notamment dans la construction de la fiscalité provinciale et locale, l’amélioration de la gestion de la dépense, le processus de planification, programmation, budgétisation et suivi évaluation ainsi que le renforcement des liens entre le Pouvoir Central , les provinces et les Entités Territoriales Décentralisées (ETD).

Flora DILU MAFULA

UNE SOCIÉTÉ CIVILE PREPAREE AUX DEBATS SURLE BUDGET 2018

ATELIER DE FORMATION DES OSC EN ANALYSEBUDGETAIRE

Le COREF/PROFIT-Congo a organisé un atelier de préparation de la société civile à la participation au Séminaire d’Orientation Budgétaire (SOB), Cet atelier a permis de renforcer les capacités des acteurs de la société civile dans les débats sur les orientations des priorités budgétaires. Il a également facilité l’harmonisation des positions de différentes OSC de même thématique pour leur permettre de parler d’une même voix en ce qui concerne la demande d’amélioration des services sociaux de base à la population.

Une quarantaine de membres des organisations de la Société Civile ont bénéficié d’une session de formation du 27 novembre au 02 décembre 2017 dans la Salle de Conférence le Noah de l’hôtel Africana Palace, à Kinsha-sa. Cet atelier a été organisé par le Réseau Gouvernance Economique et Démocratie, REGED en sigle, sur appui du COREF/PROFIT-Congo.

Coordonnée principalement par Bishop Abraham DJAM-BA SAMBA WA SHAKO, Directeur Exécutif du REGED, cette formation a eu pour but d’améliorer les compétences des acteurs de la société civile travaillant dans la thé-matique Gouvernance économique, en pratiques d’ana-lyses budgétaires de la Loi des Finances 2018.

Participation citoyenne

Carnet de l’administration

ACTIVITES DE LA SOCIETE CIVILE


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LOMAMI

SANKURU

HAUT-LOMAMI

HAUT-KATANGA

TANGANYIKA

KASAI

SUD-KIVUMANIEMA

MONGALA

TSHUAPA

ITURI

TSHOPO

BAS-UELE HAUT-UELE

MAÏ-NDOMBE

SUD-UBANGI

NORD--UBANGI

NORDKIVU

LUALABA

EQUATEUR

KASAICENTRAL

KASAIORIENTAL

KWILUKINSHASA

KWANGO

KONGO CENTRAL

PRESENCE DU PROFIT-CONGO EN RDC

Avec l’appui de :

Comité d’Orientationde la Réforme desFinances Publiques

MINISTÈRE DES FINANCES

from the British people

echos de la reforme des finances...

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