Un grand nombre d'entreprises concernées...

et peut-être aussi la vôtre ?

• 2-3 / Dossier • 4 / En bref • 5-6 / Témoignages / DivErsificaTion agricolE Marie-Pierre et Bernard JolivalT, "De l'agriculture à l'épicerie bio, une diversification animée par les valeurs du vivre ensemble" / créEr son EnTrEPrisE Benoît JaMain : "Pour être chef d'entreprise, il faut être soi-même intéressé par les chiffres, en plus de son cœur d'activité"

• 7 / actualités cErfrancE aDHEo • 8 / chiffres clés / agenda

lettre d’information aux adhérents Association de Gestion et de Comptabilité ADHEO 109

CERFRANCE ADHEO

avril 2014

La force collective !Au travers de communications nationales, vues ou entendues sur les ondes de télévision ou de radio, la coopération agricole, les banques mutualistes et notre réseau associatif CERFRANCE communiquent et mettent en avant une certaine réussite bien légitime. Ces trois systèmes, coopératifs, mutualistes et associatifs, sont certes juridiquement différents, mais reposent tous sur le fonctionnement d'un Conseil d'administration composé d'adhérents utilisateurs.

Il est vrai que, pris dans le quotidien de nos entreprises respectives, nous ne nous rendons pas forcément compte que c'est parce que des hommes et des femmes se sont engagés depuis des décennies dans ces Conseils d'administration que nous bénéficions, aujourd'hui, de structures performantes et adaptées à nos besoins. Oui, ces organisations, parfois de plusieurs centaines de collaborateurs, ont un fonctionnement et un avenir qui dépendent de nous tous qui sommes clients et adhérents. Il serait trop long ici, en quelques lignes, de revenir sur les valeurs (équité, indépendance, respect des individus...) qui différencient notre système associatif du tout libéral. Mais préserver ces valeurs, tout en définissant des stratégies qui permettent d'adapter notre Association de Gestion et Comptabilité aux défis économiques de demain, est du rôle du Conseil d'administration. Et donc de chacun d'entre vous, si vous choisissez de devenir administrateur(trice).

Nous avons su, collectivement, construire des entreprises performantes, aux compétences larges et reconnues, "leaders" sur leurs marchés ; sachons préserver ce que d'autres nous envient !

Fabrice PIQUETVice-Président de CERFRANCE ADHEO

dossier

obligations en matière de sécUrité des aliments

/ Novembre 2012

contenu du PMS

Le Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) regroupe les éléments nécessaires à sa mise en œuvre et les preuves de l’application : - des bonnes pratiques d'hygiène ;- du plan d'analyse des dangers et des points critiques pour leur maîtrise (plan HACCP) ;- de la gestion des produits non conformes et de la traçabilité.

oBligaTions En MaTièrE DE sécuriTé DEs aliMEnTs : un granD noMBrE D’EnTrEPrisEs concErnéEs… ET PEuT-êTrE aussi la vôTrE ?

Dossier

sécurité alimentaire

Qu’EsT-cE Qu’un "Plan DE MaîTrisE saniTairE" ?

Le Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) cons-titue un outil pour atteindre l’objectif de sécurité sanitaire des aliments fixé par la réglementation européenne. Le PMS est obligatoire dans tout établissement (hors production primaire), quel que soit le type de denrées alimentaires qui y sont préparées, manipulées ou entreposées, et quel que soit l’effectif de cet établissement.

Le PMS est composé d’un ensemble de documents, décrivant les moyens mis en œuvre par un établissement pour assurer l’hygiène et la sécurité sanitaire de ses productions. On y retrouve par exemple les procédures de nettoyage et de désinfection, la procédure de traçabilité, son plan d’auto-contrôle microbiologique, ou bien encore les enregistrements de températures des réfrigérateurs.

les obligations en matière de sécurité des aliments ne concernent pas que les restaurateurs… bien au contraire ! gérants de fermes-auberges, transporteurs, distributeurs, agriculteurs, bouchers... de nombreux chefs d’entreprise sont concernés par ces obligations, parfois mal connues des professionnels, et qui peuvent pourtant, si elles sont bien exploitées, bénéficier à l’entreprise bien au-delà de l'aspect sanitaire.

avril 2014

Qui EsT concErné ?La réglementation sanitaire des denrées alimentaires, aussi appelée "paquet hygiène", s'appuie sur des règlements fixés au niveau européen. Le "paquet hygiène" englobe l’ensemble de la filière agroalimentaire, de la fourche à la fourchette, et concerne aussi bien les produits alimentaires carnés que les végétaux.

Le "paquet hygiène" s’appuie notamment sur une dizaine de règlements principaux applicables :- aux producteurs primaires (agriculteurs),- aux métiers de bouche (traiteurs, boulangers, pâtissiers, bouchers…), - aux restaurateurs plus ou moins traditionnels (restauration traditionnelle ou rapide, mais aussi fermes-auberges, salons de thé, camions-pizzas et autres "food trucks"…), - aux transporteurs, - aux distributeurs de denrées alimentaires.

QuEllEs sonT lEs oBligaTions à rEsPEcTEr ?

Le "paquet hygiène" fixe une obligation de résultats en matière de sécurité sanitaire des aliments. Il laisse cependant aux chefs d’entreprise le choix des moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. Est considérée comme obligation de résultats la mise sur le marché de produits sûrs, qui ne nuiront pas à la santé du consommateur.

Les professionnels ont 3 grandes obligations : - la traçabilité, soit la capacité de retracer le cheminement d'un aliment ;- la capacité à mettre en œuvre dans les plus brefs délais le retrait ou le rappel des produits susceptibles de présenter un risque pour la santé du consommateur ; - l’information des services de contrôle (Direction Départementale de la Protection des Populations ou DDPP) en cas de décision de retrait ou de rappel, ou lorsqu’un produit peut être préjudiciable pour la santé du consommateur.

Cet ensemble de documents doit être établi et mis à jour avec rigueur. En cas de contrôle, c’est le PMS qui prouve le bon fonctionnement du système de maîtrise sanitaire de l'entreprise. Ces contrôles visent notamment à vérifier que tout ce qui est écrit dans le PMS est bien mis en œuvre sur le terrain.

Dans QuEls cas un agréMEnT saniTairE EsT-il nécEssairE ?

Un agrément sanitaire est requis pour les établissements vendant des produits d’origine animale, ou des denrées contenant des produits d’origine animale, à des intermédiaires (commerces de détail, restaurateurs, collectivités, grandes surfaces...).

coMMEnT l’oBTEnir ?Pour obtenir l’agrément sanitaire, les établissements concernés doivent établir un "dossier d’agrément". Le dossier, accompagné d’un formulaire de demande d’agrément (Cerfa n°13983), doit être déposé avant le démarrage

de l’activité auprès de la DDPP. Son obtention se matérialise par l’attribution d’un numéro d’agrément, ou estampille sanitaire (cf. illustration ci-contre), à apposer sur les emballages des produits et/ou sur les documents commerciaux associés à ces produits.

Pour chaque entreprise concernée, la DDPP vérifie, une fois par an minimum, la conformité de l’établissement aux conditions sanitaires requises.

Toute modification (produit, locaux, équipement) nécessite une nouvelle demande d’agrément. Ce dernier peut être suspendu ou retiré en cas de non application ou de défaut de fonctionnement du PMS.

ExisTE-T-il DEs cas ParTiculiErs ?Il est possible de déroger à cette obligation d’agrément si l’activité de remise à un autre professionnel ne dépasse pas les limites réglementaires fixées dans l'arrêté du 4 juin 2012. Ces limites concernent : - la quantité hebdomadaire de marchandise cédée à des professionnels, - la distance de vente par rapport au lieu de production qui ne doit pas ex-céder 80 km à vol d'oiseau.

Néanmoins, toute activité dérogatoire à l’agrément sanitaire doit obligatoi-rement être déclarée à la DDPP. Cette déclaration de dérogation (formulaire Cerfa n°13982) doit être actualisée dès lors qu’une modification importante apparaît sur la liste des produits cédés, sur la liste des destinataires, ou sur les quantités cédées ou produites.

TouT lE PErsonnEl DoiT-il êTrE forMé au rEsPEcT DE la règlEMEnTaTion ?

Concernant la formation du personnel, le "paquet hygiène" indique que :- les manutentionnaires de denrées alimentaires doivent être encadrés et disposer d'instructions et/ou d'une formation en matière d'hygiène alimentaire adaptées àleur activité professionnelle ;- un membre de l’entreprise au moins doit être formé à l'HACCP ou au guide de bonnes pratiques d’hygiène du secteur d’activité concerné.

En France, l’obligation de formation est renforcée par le décret du 24 juin 2011. Ce décret oblige certains établissements à disposer dans leur effectif d’au moins une personne pouvant justifier d’une formation en matière d’hygiène alimentaire adaptée à leur activité. Sont concernés : les restaurants traditionnels et rapides, les cafétérias et autres libres services, les camions-

pizzas, les salons de thé, les fermes-auberges, les traiteurs avec consommation sur place possible, ainsi que les associations préparant régulièrement des repas.

Le contenu et la durée de la formation (14 heures) sont fixés par arrêté. Elle doit être prodiguée par un centre de formation enregistré auprès de la Draaf. Toutefois, les détenteurs des diplômes et titres à finalité professionnelle figurant dans la liste annexée à l’arrêté du 25 novembre 2011 sont réputés satisfaire à cette obligation.

au-DElà DE la conTrainTE... un aTouT Pour coMMuniQuEr !

Les normes sanitaires sont souvent vécues par les professionnels comme étant un poids pour l’entreprise. Pourtant, s’il est habilement mis en valeur (dans des supports de communication par exemple), l’engagement d’une entreprise au respect des obligations sanitaires peut avant tout être perçu comme un gage de qualité et de sécurité. C’est d’autant plus vrai depuis quelques années compte tenu des différents scandales sanitaires qui se sont succédés. Il n’y a donc pas de raison de se priver de communiquer sur les efforts entrepris pour assurer la meilleure traçabilité possible des produits aux consommateurs !

lexique

ddPP : Direction Départementale de la Protection des Populations

HACCP : Méthode d’analyse des dangers de nature physiques,

microbiologiques et chimiques, applicable aux productions alimentaires

PMS : Plan de Maîtrise Sanitaire

GBPH : Guide de Bonnes Pratiques d’Hygiène, rédigé par les

professionnels d’un secteur regroupés au sein d'un syndicat

interprofessionnel. Ce GBPH est publié au Journal Officiel, après avis

de l’administration. Il permet de développer des éléments de maîtrise concrets, adaptés au secteur concerné.

/ novembre 2012avril 2014

Pays d'origineNuméro attribué à

l'établissementNuméro du département

d'origineSigne indiquant qu'il s'agit d'un pays de l'Union Européenne

Numéro de la commune

FR44-156-03

CE

l'accoMPagneMent d'audit & Stratégie qHSe

Parce que le décryptage de la réglementation relative à la sécurité des aliments devient un métier à part entière assuré par des responsables Qualité dans les grandes entreprises, AUDIt & StRAtéGIE, entité affiliée CERFRANCE ADHEO, met à votre disposition les compétences de consultants spécialisés pour rédiger votre plan de maîtrise ou dossier d’agrément sanitaire. Des formations sont également proposées aux adhérents qui le souhaitent (organisme de formation agréé).

/ Novembre 2012

En bref

siMPlificaTions aDMinisTraTivEs DEs PETiTEs EnTrEPrisEs : vraiEs ou faussEs MEsurEs ?Dans le cadre de la loi dite "de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises", le gouvernement a adopté en début d'année une ordonnance visant à alléger les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises commerciales.

Cette ordonnance comporte trois mesures phares :- les micro-entreprises commerciales ne seront plus tenues d’établir l'annexe qui devait être jointe à leurs comptes annuels (bilan et compte de résultat) ;- les entreprises comptant moins de 50 salariés pourront établir leurs comptes (bilan, compte de résultat) selon un modèle simplifié ;- si les micro-entreprises exploitées sous forme de sociétés à responsabilité limitée (sarl) ou en Entreprises individuelles à responsabilité limitée (Eirl) restent soumises à l'obligation de publier leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce, elles pourront demander à ce que ces comptes ne soient pas rendus publics. Ils seront alors uniquement accessibles aux administrations, et non aux concurrents.

Les contribuables vont recevoir leurs déclarations papier à partir du mercredi 9 avril. La date limite de dépôt des déclarations des revenus de 2013 sous forme papier est fixée au mardi 20 mai 2014 à minuit.Le service de déclaration en ligne ouvrira le mercredi 16 avril. Tous les formulaires de revenus annexes seront proposés.

DéclaraTions DE rEvEnus

êtes-vous au clair sur le traitement social des jours fériés ? Guettez la Lettre info employeurs d'avril pour en savoir plus (disponible sur votre "Buro en ligne", rubrique Employer / Outils) !

EMPloyEurs DE Main D'ŒuvrE

avril 2014

sEPa : EnTréE Du DisPosiTif rEPorTéE au 1Er aouT 2014

Alors que l’entrée en vigueur du dispositif SEPA (virements et prélèvements dans le cadre de l’espace unique de paiement en euros "Single Euro Payments Area") reste fixée au 1er février 2014, une période de transition supplé-mentaire a été mise en place par la Commission européenne. C’est donc seulement à partir du 1er août 2014 que les opérations SEPA remplaceront définitivement les transferts de fonds en euros au format national, pour les paiements nationaux et transfrontaliers (intra-européens ou internationaux).

attention, à partir du 1er août 2014, les opérations de paiement non conformes à la norme sEPa seront rejetées par les banques.

forMaTion ProfEssionnEllE conTinuE : créaTion D’un cPf La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle a précisé les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation, qui doit permettre à son titulaire, à compter du 1er janvier 2015, de suivre des formations à son initiative.Le compte Personnel de formation (cPf) a pour objet de permettre à toute personne, salariée ou demandeuse d'emploi, de financer des formations tout au long de sa carrière professionnelle.

le cPf remplacera, à compter du 1er janvier 2015, le Droit individuel à la formation (Dif). Toutefois, le reliquat des droits acquis à ce dernier titre ne sera pas perdu et pourra être mobilisé dans le cadre du CPF jusqu'au 1er janvier 2021.

Pour les contribuables qui souscrivent leur déclaration de revenus en ligne, la date limite est fixée, en fonction du département de résidence, au :- mardi 27 mai à minuit pour les départements

01 à 19 ;- mardi 3 juin à minuit pour les départements

20 à 49 ;- mardi 10 juin à minuit pour les départements

50 à 974/976.

Ces mêmes dates s'appliquent aux personnes passibles de l'ISF dont le patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 M€, mais inférieur à 2 570 000 €.

un seul modèle de déclaration des revenus, en ligne ou papier, sera proposé en lieu et place des déclarations normales et simplifiées existantes les années précédentes.

La première page de la déclaration de revenus a également été aménagée pour permettre au contribuable de choisir le nom d'usage auquel il souhaite voir adressés ses futures déclarations et avis d'impôt.

/ novembre 2012

Témoignages … AGRI

DivErsificaTion agricolE

«DE l’agriculTurE à l’éPicEriE Bio, unE DivErsificaTion aniMéE Par lEs valEurs Du vivrE EnsEMBlE»

De la vente directe à la ferme à l’ouverture d’un magasin en ville, il n’y a qu’un pas, que Bernard et Marie-Pierre JolivalT, agriculteurs à Tucquegnieux, ont décidé de franchir en ouvrant en septembre dernier "Biovenue", magasin bio aux valeurs solidaires situé à Briey. retour sur le parcours de ces agri-entrepreneurs qui ont su évoluer avec leur entreprise et leur environnement, et qui viennent d’être récompensés par le prix "coup de cœur 2013" de la plateforme d’initiative locale.

ECHOS 109 : Racontez-nous votre parcours…

Bernard JOLIVALT : En 1976, j’étais vacher de remplacement. En 1977, j’ai repris l’exploitation familiale, 50 hectares, avec polyculture élevage laitier, volaille, transformation et vente directe. En 1981, nous avons créé un GAEC avec mon beau-frère sur 120 hectares. Nous avons développé la transformation avec des marchés extérieurs et un magasin à Briey, "Bonjour la ferme". Quelques années après, un 3e associé est venu. En 1997, ce dernier a quitté le GAEC. Lors de son départ, il a fallu repenser l’utilisation des terres, réduites en surface. Nous avons décidé de repartir 100 % en herbe [ndlr : production laitière exclusivement] et nous sommes passés en bio en 1998. Dernière étape, le départ à la retraite de mon beau-frère en 2005 qui m’a conduit à réduire l’activité laitière et à réallouer des terres aux céréales. En 2011, j’ai pris ma retraite et Marie-Pierre est devenue gérante de l’exploitation. Finalement, la production laitière a été arrêtée début 2013 car la mise aux normes des bâtiments était impossible sur le site (affaissement de terrain et bâtiment classé "Monument historique" à proximité). En 2014, nous avons cédé 20 hectares et les bâtiments agricoles pour aider l’installation de ma nièce, reprenant la ferme auberge de ma sœur.

Marie-Pierre JOLIVALT : Pour ma part, j’ai été infirmière scolaire, tout en m’occupant de la vente directe sur la ferme, depuis le départ de mon beau-frère. Je suis maintenant gérante de l’exploitation depuis 2011, date de départ en retraite de Bernard.

ECHOS 109 : Et maintenant vous êtes gérants d’une épicerie bio au cœur de Briey. Comment est-ce arrivé ?

Bernard JOLIVALT : La vente directe a toujours été dans les gênes de l’exploitation puisque ma mère faisait déjà de la vente sur la ferme, depuis 1950 (lait, œufs, volailles). Compte tenu de l’évolution de la ferme, à un moment, avec mon beau-frère, nous ne commercialisions plus que des produits laitiers. En 2002, en nous associant à d’autres agriculteurs bio du département ("Les Fermes Vertes"), nous avons de nouveau diversifié nos ventes. En 2007, nous avons embauché une personne, pour seconder Marie-Pierre. Il a fallu en 2012 détacher le magasin de l’exploitation compte tenu du montant du chiffre d’affaires.

Marie-Pierre JOLIVALT : Le magasin de Briey vient d’une demande en épicerie bio dans le centre ville. Comme nous avons été identifiés par une précédente expérience collective en 1985 ("Bonjour la ferme", G.I.E. avec 3 autres associés producteurs), nous avons été sollicités. Nous y avons vu une façon de conforter le magasin de la ferme. La réflexion s’est faite à plusieurs : producteurs, fournisseurs, ADHEO et un organisme d’économie sociale et solidaire. En raison du local final choisi, en location, nous sommes les seuls à financer les travaux de réfection et à gérer le magasin. Ceci nous a amenés à solliciter la plateforme d’initiative locale pour un prêt à 0 %.

ECHOS 109 : Quels changements a apporté la création de ce magasin dans la gestion de l’entreprise ?

Marie-Pierre JOLIVALT : Il a d’abord fallu s’adapter à une autre clientèle, citadine. Les achats sont différents, plus nombreux mais avec un panier moyen inférieur. Il faut aussi gagner la confiance de la clientèle. Petit à petit, nous retrouvons l’épicerie d’antan avec le contact humain, comme à Tucquegnieux.

Bernard JOLIVALT : En revanche, notre prévisionnel avait été fait sur la base du magasin de Tucquegnieux alors que, pour le magasin de Briey, l’investissement n’était pas fait par l’exploitation. Nous avons donc des charges plus importantes que prévues. à cela se sont ajoutés quelques problèmes d’approvisionnement, réglés aujourd’hui, qui ont minimisé les ventes. Tout cela rend impossible l’embauche d’une personne à temps plein, pour l’instant en tout cas… C’est ce qui me gêne aujourd’hui : Marie-Pierre est beaucoup mobilisée par le magasin, alors que le projet de départ n’était pas de se rajouter du travail ! Nous souhaitions sincèrement inclure d’autres personnes dans ce projet. J’espère que cela pourra se réaliser par la suite, dans un avenir proche, par exemple avec nos 2 salariés à temps partiel et d’autres personnes sensibles à ce sujet.

Marie-Pierre JOLIVALT : L’essentiel, c’est que l’état d’esprit d’origine perdure, en continuant notamment à s’inscrire dans une logique d’économie sociale, solidaire et de proximité.

Marie-Pierre et Bernard JolivalT

avril 2014

/ Novembre 2012avril 2014

Depuis janvier 2012, le secteur du Barrois compte une nouvelle entreprise. Basée à revigny-sur-ornain, à la frontière avec la Marne, l’Eurl Peintures Jamain propose aux particuliers et aux professionnels ou organismes publics des prestations de peinture et de rénovation intérieure. Benoît JaMain, son créateur, a dès le départ fait le choix de miser sur la qualité (des prestations, des matières premières, etc.). une stratégie qui s’avère payante puisque l’entreprise est rapidement passée d’un à 4 salariés (dont son épouse) et dispose aujourd’hui d’un carnet de commandes rempli à 6 mois.

créEr son EnTrEPrisE

«Pour êTrE cHEf D’EnTrEPrisE, il fauT êTrE soi-MêME inTérEssé Par lEs cHiffrEs, En Plus DE son cœur D’acTiviTé»

ECHOS 109 : Comment êtes-vous devenu entrepreneur ?Benoît JAMAIN : J’ai toujours eu envie d’avoir ma propre entreprise. J’ai débuté ma carrière en tant que salarié dans une entreprise de peinture de Bar-le-Duc. Je suis rapidement monté en grade jusqu’à la fonction de contremaître, si bien que j’avais un peu perdu de vue mon projet initial… D’autant plus que je ne voulais pas quitter mon patron qui m’avait tout appris. Mais en 2010, j’ai fini par me lancer via le statut d’auto-entrepreneur qui me permettait d’essayer, tout en gardant en parallèle mon activité salariée.

ECHOS 109 : Que vous a apporté cette expérience d’auto-entrepreneur ?

Benoît JAMAIN : L’auto-entreprise m’a permis de tester mon projet, de mieux connaître les besoins des clients et d’affiner mon offre en fonction. J’ai rapidement obtenu des gros chantiers, où on me demandait des recommandations d’autres professionnels du bâtiment. J’ai senti qu’il y avait une piste à creuser… J’ai donc commencé à travailler sur une offre d’appartements "clés en main", où le travail de coordination de sous-traitants est assuré par un seul interlocuteur : nous définissons le projet de rénovation avec le particulier, puis nous gérons le chantier de A à Z. Cette formule rencontre un grand succès. Au final, l’entreprise s’est développée plus vite que ce qu’on pensait, si bien que j’ai dû mettre un terme à mon activité salariée. L’auto-entreprise a été une sorte de tremplin pour mon entreprise.

ECHOS 109 : Quelles sont les clés de votre succès d’après vous ?

Benoît JAMAIN : La qualité du travail. On fait ce qu’il faut dans les règles de l’art, tout en gérant les plannings de façon serrée. On prend des produits de qualité (produits bio). Souvent on commence par une seule pièce et finalement on refait toute la maison ! Pourtant, nos devis sont légèrement plus chers que la concurrence et nous avons aujourd’hui un carnet de commandes qui ne nous permet pas d’intervenir avant plusieurs mois.

ECHOS 109 : Vous êtes un entrepreneur confiant ?

Benoît JAMAIN : Il y a toujours une inquiétude face à l’avenir… L’entreprise fonctionne bien aujourd’hui, mais est-ce que la demande sera toujours là demain ? Il faut toujours avoir un œil sur sa comptabilité. J’ai un goût pour la gestion : j’aime bien les chiffres. J’aime bien savoir ce qui va entrer, ce qui va sortir. Je définis les prix à l’année avec mes fournisseurs et je fais attention aux dépenses, aux coûts de revient, aux marges : il ne faut pas prendre le chiffre d’affaires pour le bénéfice ! Autrement, une entreprise ne peut pas durer longtemps.

ECHOS 109 : Quels conseils donneriez-vous à quelqu’un qui souhaiterait créer son entreprise ?

Benoît JAMAIN : Pour être chef d’entreprise, je pense qu’il faut être soi-même intéressé par les chiffres, en plus de son cœur d’activité. Par ailleurs, une entreprise ne peut pas se résumer à une seule personne. Une entreprise, c’est bien sûr le gérant, mais aussi la secrétaire, les ouvriers, le banquier, le comptable… Une véritable famille ! Sans compter qu’il ne faut pas hésiter à se tourner vers d’autres chefs d’entreprise pour pouvoir échanger avec eux. C’est toujours formateur.

Témoignages … ARTISANS, COMMERÇANTS

Besoin d'un outil qui vous permette de suivre précisément l'évolution de votre entreprise (évolution des charges, du taux de marge, du chiffre d'affaires, etc.) ? L'outil "Tableau de bord" permet d'observer mois par mois l'évolution des indicateurs de suivi que le chef d'entreprise s'est lui-même fixés. Cet outil permet à la fois d'avoir une vision sur le passé ("quel était mon niveau de charges l'an dernier à la même période ?"), mais aussi de mesurer l'écart entre le prévisionnel fixé et les chiffres réalisés ("quels objectifs je m'étais fixés pour ce mois-ci et où est-ce que je me situe concrètement ?"). L'outil "Tableau de bord" est une fonctionnalité du logiciel WinFLORE, accessible pour les adhérents qui en sont équipés. Il peut également être proposé dans le cadre d'une prestation. Pour plus d'informations, renseignez-vous auprès de votre interlocuteur habituel.

Delphine et Benoît JAMAIN

TaBlEaux DE BorD : un ouTil DE gEsTion Qui PErMET à l'aDHérEnT DE suivrE lEs inDicaTEurs Qu'il a lui-MêME fixés

/ novembre 2012avril 2014

Actualités CERFRANCE ADHEO

êTrE aDMinisTraTEur cErfrancE aDHEo,cEla consisTE En Quoi ?

UN RôLE STATUTAIRESelon les statuts de l’association, ce sont les administrateurs qui définissent et qui valident le projet d’entreprise et la stratégie de l’association, dans l’intérêt de la collectivité. Ils dotent l’association des moyens nécessaires à ce projet d’entreprise en votant le budget prévisionnel et en décidant des investissements (hors gestion courante). Ils sont garants de cette stratégie une fois que celle-ci a été définie.

UN CONSEIL D’ADMINISTRATION éLU PAR LES ADHéRENTSChaque adhérent peut, s’il le souhaite, présenter sa candidature pour devenir administrateur d’ADHEO, sous réserve de respecter les 3 conditions suivantes : - faire preuve de moralité (pas de condamnation), moralité fiscale (attestée par l’administration fiscale) et moralité sociale (attestée par la MSA ou l’URSSAF) ;- ne pas exercer la fonction d’administrateur ou de salarié au sein d’une entreprise concurrente (AGC, cabinet libéral d’expertise comptable…) ;- être à jour des honoraires dus à l’AGC.

Par ailleurs, sur les 30 membres, 12 sont proposés par des orga-nisations professionnelles de Meurthe-et-Moselle et de Meuse (Fédérations des boulangers-pâtissiers, Chambres d’agriculture, Jeunes Agriculteurs, FDSEA, COOP de France Lorraine) et deux postes sont réservés à des membres du personnel d’ADHEO.

le 5 juin prochain aura lieu l’assemblée générale ordinaire de l’association de gestion et de comptabilité (agc) aDHEo 109. au programme, la validation des comptes, du rapport d’activité présenté sous forme de film et du rapport d’orientation du Président… mais aussi l’élection des administrateurs. Que signifie être administrateur d’une agc et plus particulièrement d’aDHEo ? Quelles missions assurent vos administra- teurs ? comment participent-ils à la vie de l’association ? retour sur le rôle des 30 membres du conseil d’admi-nistration d’aDHEo.

Une fois par an, les administrateurs sont invités à réfléchir sur la vie de leur agence de rattachement et sur les stratégies locales de développement possibles pour les années à venir. Lors de ces réunions, appelées "Animer la vie autour des agences" un ensemble de données est transmis aux administrateurs afin d’affiner leur connaissance de leur agence de rattachement et du territoire sur lequel elle se positionne. Sont présentés notamment : les faits marquants de l’agence, l’évolution du portefeuille d’adhérents, la participation aux réunions et formations, les actions locales de développement. Ces réunions ont pour objet de passer de la stratégie globale à la stratégie locale, en concertation avec le responsable d’agence et d’autres membres de l’équipe de direction. Elles permettent également aux administrateurs d’être mieux informés de la vie et de la réalité des agences.

réunions localEs EnTrE aDMinisTraTEurs : DE la sTraTégiE gloBalE à la sTraTégiE localE

Tous les administrateurs sont élus par les adhérents réunis en AGO pour un mandat renouvelable d’une durée de 4 ans, sachant que le Conseil d’administration est renouvelé par quart tous les ans.

PLUSIEURS TEMPS DE RENCONTRES, DE RéFLExIONS ET DE DéCISIONSL’administrateur participe activement à la vie de l’entreprise, et plus particulièrement : - lors des réunions du Conseil d’administration, - lors des réunions des comités de pilotage, groupes de travail et commissions qui préparent les décisions du Conseil d'admi-nistration, - lors des réunions locales avec les autres administrateurs rattachés à la même agence (cf. encart ci-dessous), - lors des réunions d’information à destination des adhérents.L’administrateur est élu lors des assemblées générales, il est donc le représentant des adhérents. Les réunions d’information constituent des moments privilégiés entre adhérents et administrateurs : ils peuvent y échanger sur la vie de l’association et exprimer leurs besoins, demandes, suggestions, perception de l’entreprise… En ce sens, l’administrateur est un maillon indispensable entre les adhérents et les représentants de l’AGC (administrateurs, Direction, salariés).

Une fois par an, les administrateurs sont également conviés à un séminaire de réflexion sur la stratégie de l’entreprise. Ce séminaire constitue un réel temps d’arrêt. Il permet de mettre en perspective l’association, via la participation d’intervenants extérieurs, ou à travers des rencontres et échanges avec d’autres AGC (CERFRANCE Yonne en 2012, CERFRANCE Eure en 2011…).

UN REPRéSENTANT DE CONFIANCEConformément aux valeurs et aux métiers de l’AGC, l’administra-teur ne peut en aucun cas avoir connaissance des dossiers des adhérents. Indépendance, intégrité, loyauté et professionnalisme, telles sont ses valeurs. Celles-ci sont rappelées dans la charte de l’administrateur qui doit être signée par chaque nouveau membre

du Conseil d'administration (lui-même régi par un règlement intérieur).

Réunions "Animer la vie autour des agences" de Belleville-sur-Meuse et Laxou

réunionSd’inforMation

Vous employez du personnel pour votre entreprise ? Inscrivez-vous aux réunions d'information :

Les reNDez-vous De L'ActuALIté socIALe

Au sommaire :

• Construire un système de rémunération gagnant-gagnant et fidéliser les salariés

• Point sur les actualités règlementaires (durée minimale de 24 heures pour les contrats à temps partiel, modulation du temps de travail, réforme de la formation professionnelle continue...)

rendez-vous :

- Belleville/Meuse : 15/04/2014 - Grand Nancy : 15/04/2014- commercy : 18/04/2014- Bar-le-Duc : 22/04/2014- Lunéville : 24/04/2014- Briey : 24/04/2014

aSSeMblée générale

L'Assemblée générale de l'Association de Gestion et de Comptabilité ADHEO 109 aura lieu le jeudi 5 juin 2014 à 19 h 00 à sampigny (55). La partie statutaire sera suivie d'une intervention sur le thème "Anticiper le passage de relais pour transmettre dans de bonnes conditions le moment venu".

agenda

la revue ecHOs 109 est éditée par l’association de Gestion et de comptabilité aDHeO 109

siège social : 5 rue de la Vologne, 54520 laXOutél. 03 83 96 32 82

www.cerfrance-adheo.fraccès au "Buro en ligne" : www.clients.cerfrance-adheo.fr

Directeur de la publication : Gérard rODicQmise en page : service communication

crédits photographiques : Getty imagesImpression en 5 000 exemplaires par l’imprimerie AGM (55) certifiée Imprim’vert

Papier 100 % recyclé - issn 2264-4458

Anticiper le passage de relais pour transmettre dans de bonnes conditions le moment venu

AG ADHEO5 juin 20141 9 H E u r E ssAmpiGny (55)

/ Novembre 2012avril 2014

Plafond de la sécurité socialedepuis le 1er janvier 2014

annuel 37 548 € semaine 722 €

Trimestriel 9 387 € Jour 172 €

Mensuel 3 129 € Heure 23 €

Quinzaine 1 565 €

sMic

Date d’effet Horaire Mensuel (35 heures) Minimum garanti

01/07/2012 9,40 € 1 425,67 € 3,44 €

01/01/2013 9,43 € 1 430,22 € 3,49 €

01/01/2014 9,53 € 1 445,38 € 3,51 €

comptes courants d’associés

Taux maximal des intérêts déductibles (exercice de 12 mois clos du 31/08/2013 au 29/09/2013) 2,84 %

indice national du fermage pour 2013106,68 (base 100 en 2009)

indice du coût de la constructionBase 100 au 4e trimestre 1953

2e trimestre 2012 1 666 1er trimestre 2013 1 646

3e trimestre 2012 1 648 2e trimestre 2013 1 637

4e trimestre 2012 1 639 3e trimestre 2013 1 612

indice de référence des loyers d’habitation

3e trimestre 2012 123,55 2e trimestre 2013 124,44

4e trimestre 2012 123,97 3e trimestre 2013 124,66

1er trimestre 2013 124,25 4e trimestre 2013 124,83

frais de repas

valeur du repas pris à domicile 4,60 € TTc

Montant au-delà duquel la dépense professionnelle est considérée comme excessive 17,90 € TTc

lEs cHiffrEs clés…

Barème kilométrique 2013

Puissance fiscale Jusqu’à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km au-delà de 20 000 km

3 cv et moins d x 0,408 (d x 0,244) + 820 d x 0,285

4 cv d x 0,491 (d x 0,276) + 1 077 d x 0,330

5 cv d x 0,540 (d x 0,303) + 1 182 d x 0,362

6 cv d x 0,565 (d x 0,318) + 1 238 d x 0,380

7 cv et plus d x 0,592 (d x 0,335) + 1 282 d x 0,399