echelles indiciaires des agents de categorie a...2021/01/01 · 139, rue guillaume fouace cs 12309...

139, Rue Guillaume Fouace

CS 12309

50009 SAINT-LO CEDEX

tél : 02.33.77.89.00

fax : 02.33.57.07.07

mail : [email protected]

CDG 50 MAJ JANVIER 2021

ECHELLES INDICIAIRES DES AGENTS

DE CATEGORIE A

PAGE

ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX Page A-1

ATTACHES TERRITORIAUX Page A-2

SECRETAIRES DE MAIRIE Page A-3

CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE Page A-4

CONSERVATEURS TERRITORIAUX DE BIBLIOTHEQUES Page A-5

DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Page A-6

PROFESSEURS TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Page A-7

ATTACHES TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE Page A-8

BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX Page A-9

MEDECINS TERRITORIAUX Page A-10

BIOLOGISTES, VETERINAIRES ET PHARMACIENS TERRITORIAUX Page A-11

PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX Page A-12

CONSEILLERS TERRITORIAUX SOCIO-EDUCATIFS Page A-13

CADRES TERRITORIAUX DE SANTE INFIRMIERS ET TECHNICIENS PARAMEDICAUX Page A-14

MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, PSYCHOMOTRICIENS ET ORTOPHONISTES TERRITORIAUX Page A-15

PEDICURES-PODOLOGUES, ERGOTHERAPEUTES, ORTHOPTISTES ET MANIPULATEURS

D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE TERRITORIAUXPage A-16

PUERICULTRICES CADRES TERRITORIAUX DE SANTE Page A-17

CADRES TERRITORIAUX DE SANTE PARAMEDICAUX Page A-18

PUERICULTRICES TERRITORIALES (catégorie active) Page A-19-1

PUERICULTRICES TERRITORIALES (catégorie sédentaire) Page A-19-2

SAGES-FEMMES TERRITORIALES Page A-20

INFIRMIERS TERRITORIAUX EN SOINS GENERAUX Page A-21

EDUCATEURS TERRITORIAUX DE JEUNES ENFANTS Page A-22

ASSISTANTS TERRITORIAUX SOCIO-EDUCATIFS Page A-23

DIRECTEURS DE POLICE MUNICIPALE Page A-24

CONSEILLERS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES Page A-25

INGENIEURS EN CHEF TERRITORIAUX Page A-26

INGENIEURS TERRITORIAUX Page A-27

CDG 50 MAJ 01/2021

ECHELLES INDICIAIRES DES AGENTS DE CATEGORIE A

CADRES D'EMPLOIS

SOMMAIRE

Administrateur général

1 2 3 4 5Spécial

(3)

Indices bruts(1)

au 01/01/19 1027

Indices majorés au 01/01/19 830

3a 3a 3a 3a / /

Administrateur hors classe

1 2 3 4 5 6 7 8

Indices bruts(1)

au 01/01/19 813 862 912 977 1027

Indices majorés au 01/01/19 667 705 743 792 830

2a 2a 2a 3a 3a 3a 4a /

Administrateur

1 2

Indices bruts(1)

au 01/01/19 395 427 542 600 665 713 762 813 862 912 977 1015

Indices majorés au 01/01/19 359 379 461 505 555 591 628 667 705 743 792 821

1a 6m 6m 1a 1a 1a 1a 6m 2a 2a 2a 3a /

CDG50

MAJ 01/2021

HEB(4)

ECHELLE INDICIAIRE élève*91 8

ECHELLE INDICIAIRE

ECHELLE INDICIAIRE

ECHELONS

HEA (4)

ECHELONS

HEB (4)HEBbis

(4)HEC (4) HED (4)

732 654

HEA (4)

ECHELONS

10

Page A-1

CADRE D'EMPLOIS DES

Catégorie A

ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX

Durée dans l'échelon (2)



HEB

bis(4)

Peuvent accéder au choix à l'échelon spécial du grade d'administrateur général, après inscription sur un tableau d'avancement :1° Les administrateurs généraux comptant au moins quatre années d'ancienneté dans le 5e échelon de

leur grade et exerçant leurs fonctions dans les services des régions de plus de 2 000 000 d'habitants, des départements de plus de 900 000 habitants, des communes de plus de 400 000 habitants et établissements publics assimilés à ces collectivités dans les conditions fixées par le décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000 relatif aux règles d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux ; 2° Les administrateurs généraux ayant occupé, pendant au moins deux des cinq années précédant l'établissement du tableau d'avancement, l'emploi de directeur général des services dans l'une des collectivités mentionnées au 1° ci-dessus.Le nombre maximum d'administrateurs généraux susceptibles d'être promus dans les conditions prévues ci-dessus est déterminé en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 49 de la loi du 26 janvier 1984.

* Ne concerne que les candidats admis à l'un des concours mentionnés à l'article 4 du décret n° 87-1097 (cf. articles 4-1 et 6-1)

Références :(1) article 1er du décret n° 87-1098 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux modifié en dernier lieu par l'article 1 du décret n° 2017-558 du 14 avril 2017,(2) article 13-I du décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux modifié en dernier lieu par l'article 6 du décret n° 2017-556 du 14 avril 2017,(3) article 13-II et III du décret 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateursterritoriaux modifié en dernier lieu par l'article 6 du décret n° 2017-556 du 14 avril 2017,

Attaché hors classe

Indices bruts(1)

au 01/01/20 797 850 896 946 995 1027

Indices majorés au 01/01/20 655 695 730 768 806 830

2a 2a 2a 2a6m 3a

Indices bruts(1)

au 01/01/21 722 759 798 857 907 968 1020

Indices majorés au 01/01/21 598 626 656 700 739 784 824

2a 2a 3a 3a 3a 3a /

Attaché principal

Indices bruts(1)

au 01/01/21 593 639 693 732 791 843 896 946 995 1015

Indices majorés au 01/01/21 500 535 575 605 650 690 730 768 806 821

2a 2a 2a 2a 2a 2a6m 2a6m 3a 3a /

CDG50

MAJ 01/2021 Page A-2

10

ECHELONS


Directeur territorial (placé en voie d'extinction (3ème alinéa de l'article 1 du décret n° 87-1099 modifié par le

décret n° 2016-1798)

ECHELLE INDICIAIRE (1)1 4 5


3

2 3 4 5 6

ECHELONS

HEA (4)

2

/

5 6 7

ECHELONS


ECHELLE INDICIAIRE (1)1

8

7

Catégorie A

6Spécial

(3)


CADRE D'EMPLOIS DES

ATTACHES TERRITORIAUX

94

Peuvent accéder au choix à l’échelon spécial du grade d’attaché hors classe, après inscription sur un tableau d’avancement :1) Les attachés hors classe justifiant de trois années d’ancienneté dans le 6e échelon de leur grade et exerçant leurs fonctions dans les communes de plus de 40 000 habitants et les autres collectivités territoriales ainsi que dans les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 40 000 habitants ou à un département dans les conditions fixées par le décret du 22 septembre 2000 précité, les services départementaux d’incendie et de secours et les offices publics de l’habitat de plus de 5 000 logements ;2) Les attachés hors classe qui ont atteint, lorsqu’ils ont ou avaient été détachés dans un emploi fonctionnel, un échelon doté d’un groupe hors échelle.Il est tenu compte, pour le classement dans l’échelon spécial, du chevron et de l’ancienneté que l’agent a atteints dans cet emploi pendant les deux années précédant la date au titre de laquelle l’accès à l’échelon spécial a été organisé. Le nombre maximum des attachés hors classe susceptibles d’être promus dans les conditions prévues au présent article est déterminé en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 49 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

Attaché territorial

Indices bruts(1)

au 01/01/20 444 469 499 525 567 611 653 693 732 778 821

Indices majorés au 01/01/20 390 410 430 450 480 513 545 575 605 640 673

1a6m 2a 2a 2a 2a6m 3a 3a 3a 3a 4a /

Directeur territorial

Indices bruts au 01/01/21 928 985 1020 1027

Indices majorés au 01/01/21 754 798 824 830

3a 3a 3a /

Indices bruts au 01/01/21 995 1020 1027

Indices majorés au 01/01/21 806 824 830

3a 3a /

CDG50

MAJ 01/2021 Page A-2 BIS

Durée dans l’échelon(2)

ECHELONS



ECHELLE INDICIAIRE (2)

ECHELONS

7 8 9

Echelons provisoires créés pour

l’application de la loi n°2004-809 du 13 août 2004


ECHELONS

6 7 8 9

8 9 10 11ECHELLE INDICIAIRE (1)

1 2 3 4 5 6 7

Références : (1) Décret n° 87-1100 du 30/12/1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux modifié en dernier lieu par le décret n° 2016-1799 (JO du 22/12/2016) (2) Décret n°87-1099 du 30/12/1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux modifié en dernier lieu par l’article 17 du décret n° 2016-1798 (JO du 22/12/2016) (3) Article 22-1 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux modifié en dernier lieu par le décret n° 2016-1798 (JO du 22/12/2016) (4) voir page 5 du barême des traitements

a) Echelons provisoires créés pour l’intégration et l’avancement dans le grade de directeur territorial des fonctionnaires nommés dans l’emploi de conseiller d’administration de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, en application des dispositions de l’article 109 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

b) Echelons provisoires créés pour l’intégration et l’avancement dans le grade de directeur territorial des inspecteurs hors classe de l’action sanitaire et sociale, en application des dispositions de l’article 109 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Références :(1) Article 27-1 du décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux modifié par le décret n° 2008-1457 du 30 décembre 2008 relatif aux conditions d’intégration, de détachement et de classement dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale des fonctionnaires de l’Etat en application des dispositions de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (JO 31 décembre 2008).

(2) Article 27-2 du décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux créé par le décret n° 2008-1457 du 30 décembre 2008 relatif aux conditions d’intégration, de détachement et de classement dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale des fonctionnaires de l’Etat en application des dispositions de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (JO 31 décembre 2008).

Attaché principal

Indices bruts au 01/01/21 701 758 813 860 901 944 995 1015

Indices majorés au 01/01/21 582 624 667 703 734 766 806 821

2a 2a 3a 3a 3a 3a /

Attaché territorial

Indices bruts au 01/01/20 797 821 843


3a 3a /

CDG50

MAJ 01/2021 Page A-2 TER

12

ECHELONS

ECHELLE INDICIAIRE (1)5




ECHELONS

12 13 14

6 7 8 9 10 11

a) Echelons provisoires créés pour l’intégration et l’avancement dans le grade d’attaché territorial principal des inspecteurs principaux de l’action sanitaire et sociale, en application des dispositions de l’article 109 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

b) Echelons provisoires créés pour l’intégration et l’avancement dans le grade d’attaché territorial des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale, en application des dispositions de l’article 109 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Références :(1) Article 27-4 du décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux créé par le décret n° 2008-1457 du 30 décembre 2008 relatif aux conditions d’intégration, de détachement et de classement dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale des fonctionnaires de l’Etat en application des dispositions de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (JO 31 décembre 2008).

(2) Article 27-3 du décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux créé par le décret n° 2008-1457 du 30 décembre 2008 relatif aux conditions d’intégration, de détachement et de classement dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale des fonctionnaires de l’Etat en application des dispositions de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (JO 31 décembre 2008).

Secrétaire de mairie

Indices bruts(1)

au 01/01/20 437 461 492 506 531 561 592 624 657 688 722


1a6m 2a 2a 2a6m 2a6m 2a6m 3a 3a 3a6m 4a /

CDG50


5 6 7


113 4


ECHELONS

Catégorie A

SECRETAIRES DE MAIRIE

CADRE D'EMPLOIS DES

8 9 101 2

Références :(1) Article 1er du décret n° 87-1104 du 30 décembre 1987 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires de mairie (JO du 31/12/87) modifié par l'article 1 du décret n° 2016-1735 du 14 décembre 2016 (JO du 16/12/16)(2) Article 15 du décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie (JO du 31/12/87) modifié par l'article 4 du décret n° 2016-1734 du 14 décembre 2016 (JO du 16/12/16)

Conservateur en Chef

1 2 3 4 5 6

Indices bruts(1)

au 01/01/19 713 792 883 977 1027


1a 2a 2a 2a 3a /

Conservateur

stage

1 2 unique 1 2 3 4 5 6 7

Indices bruts(1)

au 01/01/19 416 459 470 510 551 605 659 713 787 862


1a 6m ** 2a 2a 2a6m 2a6m 2a6m 3a /


7 8

Indices bruts(1)

au 01/01/19

Indices majorés au 01/01/19

3a /

CDG50


ECHELLE INDICIAIRE

Echelons provisoires crees pour l’application de la loi n°2004-809 du 13 août 2004

Catégorie A

CADRE D'EMPLOIS DES

CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE

ECHELLE INDICIAIRE

HEA(3)



ECHELONS

ECHELLE INDICIAIRE


élève* ECHELONS

ECHELONS

PROVISOIRES

HEB(3) HEC(3)

* Ne concerne que les candidats admis à un concours externe ou interne (article 9-1 du décret n° 91-839 modifié)** Durée :

- après concours : 6 mois (article 10 du décret n° 91-839 modifié)- après promotion interne : 1 an (article 11 du décret n° 91-839 modifié)

Références :(1) Article 1er du décret n° 91-840 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine (JO du 04/09/91) modifié en dernier lieu par les articles 1 et 2 du décret n° 2017-557 du 14 avril 2017 (JO du 16 avril 2017)(2) Article 21 du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (JO du 04/09/91) modifié en dernier lieu par les articles 3 et 5 du décret n° 2017-555 du 14 avril 2017 (JO du 16 avril 2017)(3) voir la fiche pratique du barème des traitements

Echelons provisoires créés pour l’intégration et l’avancement dans le grade de conservateur du patrimoine en chef des conservateurs généraux du patrimoine en application des dispositions de l'article 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.


1 2 3 4 5 6

Indices bruts(1)

au 01/01/19 713 792 883 977 1027


1a 2a 2a 2a 3a /

Conservateur

stage

1 2 unique 1 2 3 4 5 6 7

Indices bruts(1)

au 01/01/19 416 459 470 510 551 605 659 713 787 862


1a 6m ** 2a 2a 2a6m 2a6m 2a6m 3a /

CDG50


ECHELONS


ECHELLE INDICIAIRE

HEA(3)


Catégorie A

CADRE D'EMPLOIS DES

CONSERVATEURS TERRITORIAUX DE BIBLIOTHEQUES

ECHELONS

ECHELLE INDICIAIREélève*

Références :(1) Article 1er du décret n° 91-842 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux de bibliothèques modifié en dernier lieu par l'article 3 du décret n° 2017-557 du 14 avril 2017 (JO du 16 avril 2017),(2) Article 19 du décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques modifié en dernier lieu par l'article 12 du décret n° 2017-555 du 14 avril 2017 (JO du 16 avril 2017),(3) voir la fiche pratique du barème des traitements.

* Ne concerne que les candidats admis à un concours externe ou interne (article 7-1 du décret n° 91-841 modifié)** Durée :

- après concours : 6 mois (article 8 du décret n° 91-841 modifié)- après promotion interne : 1 an (article 9 du décret n° 91-841 modifié)

Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère

catégorie

Indices bruts au 01/01/20 601 641 690 742 797 862 929 979 1027

Indices majorés au 01/01/20 506 536 573 613 655 705 755 793 830

1a6m 3a 3a 3a 3a6m 3a6m 3a6m 3a6m /

Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème

catégorie

Indices bruts au 01/01/21 588 620 668 726 767 815 858 899 950 1020


1a6m 3a 3a 3a 3a6m 3a6m 3a6m 3a6m 3a6m /

CDG50



10

ECHELONS

CADRE D'EMPLOIS DES

DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

3 4 5 6 7 8


1

7 8 9

2 9


Catégorie A

1 2 3 4 5 6


ECHELONS

Références :(1) Décret n° 91-856 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique (J.O. du 04/09/91) modifié en dernier lieu par le décret n° 2017-1402 du 25 septembre 2017 (JO du 27/09/17).(2) Décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique (J.O. du 04/09/91) modifié en dernier lieu par le décret n° 2017-1400 du 25 septembre 2017 (JO du 27/09/17).

Professeur d'enseignement artistique hors classe

Indices bruts au 01/01/21 620 712 757 815 876 939 995 1015


2a6m 2a6m 2a6m 2a6m 3a 3a 3a /

Professeur d'enseignement artistique de classe normale

Indices bruts au 01/01/20 450 488 519 558 608 668 712 763 821


1a6m 2a6m 3a 3a 3a 3a6m 3a6m 3a6m /

CDG50


ECHELONS

9

ECHELONS

ECHELLE INDICIAIRE (1)1 2 3 4 5 7

5 6 7


8

8


Catégorie A

CADRE D'EMPLOIS DES

PROFESSEURS TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE


6

4

Références :(1) Décret n° 91-858 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d'enseignement artistique (J.O. du 04/09/91) modifié en dernier lieu par le décret n° 2017-1401 du 25 septembre 2017 (JO du 27/09/17).(2) Décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) (J.O. du 04/09/91) modifié en dernier lieu par le décret n°2017-1399 du 25 septembre 2017 (JO du 27/09/17).

Attaché principal de conservation du patrimoine

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Indices bruts(1)

au 01/01/21 593 639 693 732 791 843 896 946 995 1015


2a 2a 2a 2a 2a 2a 6m 2a 6m 3a 3a /

Attaché de conservation du patrimoine

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

Indices bruts(1)

au 01/01/20 444 469 499 525 567 611 653 693 732 778 821


1a 6m 2a 2a 2a 2a 6m 3a 3a 3a 3a 4a /

CDG50


ECHELONS

ECHELLE INDICIAIREECHELONS


Catégorie A

CADRE D'EMPLOIS DES

ATTACHES TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE

ECHELLE INDICIAIRE


Références :(1) Article 1 du décret n° 91-844 du 2 septembre 1991 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine modifié en dernier lieu par l'article 1 du décret n° 2017-503 du 6 avril 2017,(2) Article 18 du décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois de attachés territoriaux de conservation du patrimoine modifié en dernier lieu par l'article 5 du décret n° 2017-502 du 6 avril 2017.

Bibliothécaire Principal

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Indices bruts(1)

au 01/01/21 593 639 693 732 791 843 896 946 995 1015


2a 2a 2a 2a 2a 2a 6m 2a 6m 3a 3a /

Bibliothécaire

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

Indices bruts(1)

au 01/01/20 444 469 499 525 567 611 653 693 732 778 821


1a 6m 2a 2a 2a 2a 6m 3a 3a 3a 3a 4a /

CDG50


Catégorie A

CADRE D'EMPLOIS DES

BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX



ECHELLE INDICIAIRE


ECHELONS

Références :(1) Article 1 du décret n° 91-846 du 2 septembre 1991 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux bibliothécaires territoriaux modifié en dernier lieu par l'article 2 du décret n° 2017-503 du 6 avril 2017,(2) Article 18 du décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des bibliothécaires territoriaux modifié en dernier lieu par l'article 12 du décret n° 2017-502 du 6 avril 2017.

1 2 3 4 5Echelon

spécial

Indices bruts(1)

au 01/01/19 912 977 1027


2a 2a 3a 3a / /

1 2 3 4 5 6

Indices bruts(1)

au 01/01/19 813 862 912 977 1027


2a 2a 2a 2a 3a /

1 2 3 4 5 6 7 8 9

Indices bruts(1)

au 01/01/19 542 600 665 713 762 813 862 912 977


1a 1a 2a 2a 2a 2a6m 2a6m 2a6m /

CDG 50

MAJ 01/2019

ECHELONS

ECHELONS

ECHELLE INDICIAIRE

Page A-10

ECHELONS

HEA(3) HEB(3)


HEB

bis(3)


Catégorie A

CADRE D'EMPLOIS DES

MEDECINS TERRITORIAUX

HEA (3)

ECHELLE INDICIAIRE


Médecin hors classe

Médecin de 1ère classe

Médecin de 2ème classe

ECHELLE INDICIAIRE

Peuvent accéder au choix à l'échelon spécial du grade de médecin hors classe, après inscription sur un tableau annuel d'avancement, les médecins hors classe comptant au moins quatre années d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade.Le nombre de médecins hors classe pouvant accéder à l'échelon spécial, par rapport à l'effectif de médecins de ce grade, ne peutexcéder :1°) 25 % dans les départements de plus de 900 000 habitants ;2°) 34 % dans les autres départements, les communes, les établissements publics locaux et les régions. Lorsque le nombre calculé en application du 1° ou du 2° est supérieur ou égal à 0,5 et inférieur à 1, celui-ci est arrondi à 1.Dans les cas d'une mutation externe à la collectivité, l'application des plafonds mentionnés au 1° ou au 2° du II n'est pas opposable à la nomination d'un médecin hors classe ayant atteint l'échelon spécial. Cette nomination est toutefois prise en compte dans le calcul des plafonds définis au 1° ou au 2° de ce même II pour la détermination des avancements à l'échelon spécial.

Références :(1) Article 1 du décret n° 2014-924 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux modifié en dernier lieu par l'article 4 du décret n° 2017-557 du 14 avril 2017 (JO du 16 avril 2017),(2) Article 14 du décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des médecins territoriaux, modifié en dernier lieu par l'article 18 du décret n° 2017-555 du 14 avril 2017 (JO du 16 avril 2017), (3) Voir la fiche pratique du barème des traitements.

Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe exceptionnelle

1 2 3 4 5 6 7 8

Indices bruts(1)

au 01/01/19 694 743 782 842 912 977 1027

Indices majorés au 01/01/19 576 614 644 689 743 792 830

2a 2a6m 2a6m 2a6m 3a6m 3a6m 4a /

Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe

1 2 3 4 5 6

Indices bruts(1)

au 01/01/19 762 813 862 912 977 1027


2a2m 2a2m 2a2m 3a3m 3a3m /

Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

Indices bruts(1)

au 01/01/19 419 485 519 570 623 665 713 762 782 832 862


1a 1a 1a9m 2a2m 2a2m 2a2m 2a2m 2a2m 2a2m 2a2m /

CDG 50

MAJ 01/2019

Catégorie A

CADRE D'EMPLOIS DES

BIOLOGISTES, VETERINAIRES ET PHARMACIENS TERRITORIAUX

ECHELLE INDICIAIRE

ECHELLE INDICIAIRE


ECHELONS

Page A-11

HEA(3)

ECHELONS




Références :(1) Article 1er du décret n° 2011-1931 du 21 décembre 2011 portant échelonnement indiciaire applicable aux biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux modifié en dernier lieu par l'article 5 du décret n° 2017-557 du 14 avril 2017 (JO du 16 avril 2017),(2) Article 11 du décret n° 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et

pharmaciens territoriaux modifié en dernier lieu par l'article 22 du décret n° 2017-555 du 14 avril 2017 (JO du 16 avril 2017).(3) Voir la fiche pratique du barème des traitements.

Psychologue hors classe

1 2 3 4 5 6 7 8

Indices bruts(1)

au 01/01/21 620 712 757 815 876 939 995 1015


2a 2a 6m 2a 6m 2a 6m 2a 6m 3a 3a /

Psychologue de classe normale

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

Indices bruts(1)

au 01/01/20 444 457 471 500 538 582 619 668 712 763 821


1a 1a 2a 2a 2a6m 3a 3a 3a6m 4a 4a /

CDG 50

MAJ 01/2021 Page A-12

Catégorie A

CADRE D'EMPLOIS DES

PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX


ECHELONS

ECHELLE INDICIAIRE

ECHELLE INDICIAIRE


ECHELONS

Références :(1) Article 1er du décret n° 92-854 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux psychologues territoriaux (JO du 30 août 1992) modifié en dernier lieu par l'article 1 du décret n° 2017-546 du 13 avril 2017 ;(2) Article 15 du décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux modifié (JO du 30 août 1992) modifié en dernier lieu par l'article 5 du décret n° 2017-545 du 13 avril 2017.

Conseiller hors classe socio-éducatif

1 2 3 4 5 6

Indices bruts au 01/01/21 729 751 791 835 883 940


2a 3a 3a 3a 3a /

Conseiller supérieur socio-éducatif

1 2 3 4 5 6 7 8

Indices bruts au 01/01/21 641 674 698 729 751 784 816 830


2a 2a 2a6m 2a6m 3a 3a 3a /

Conseiller socio-éducatif

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

Indices bruts au 01/01/21 509 532 555 578 600 631 657 680 712 740 778 801


1a6m 1a6m 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a6m 2a6m 3a /

CDG 50

MAJ 01/2021 Page A-13




ECHELONS


ECHELONS

Catégorie A

CONSEILLERS TERRITORIAUX SOCIO-EDUCATIFS

CADRE D'EMPLOIS DES



ECHELONS

Références :(1) Article 1er du décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs (JO du 12 juin 2013) modifié par l'article 1er du décret n° 2017-906 du 9 mai 2017 (JO du 10 mai 2017)(2) Article 18 du décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs (JO du 12 juin 2013) modifié par l'article 7 du décret n° 2017-903 du 9 mai 2017 (JO du 10 mai 2017).

Infirmier et technicien paramédical cadre de santé

1 2 3 4 5 6 7 8

Indices bruts au : 01/01/20 450 500 542 579 614 653 691 767

Indices majorés au : 01/01/20 395 431 461 489 515 545 574 632

1a 2a 2a 3a 3a 4a 4a /

CDG 50

MAJ 01/2020 Page A-14

Catégorie A

CADRE D'EMPLOIS DES

CADRES TERRITORIAUX DE SANTE INFIRMIERS ET TECHNICIENS PARAMEDICAUX

ECHELLE INDICIAIRE (1)ECHELONS


Références :(2) Article 1er du décret n° 2003-677 du 23 juillet 2003 (JO du 25/07/2003) portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux modifié par l'article 3 du décret 2016-600 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois médico-socaux de la catégorie A de la fonction publique territoriale(1) Article 12 du décret n° 2003-676 du 23 juillet 2003 portant statut particulier des cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux(JO du 25/07/2003) modifié par l'article 6 du décret 2016-598 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale

Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste hors-classe

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Indices bruts(1)

au 01/10/20 506 532 562 595 626 658 694 727 757 801


2a 2a 2a 2a 2a 3a6m 4a 4a 4a /

Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe supérieure

1 2 3 1 2 3 4 5 6 7 8

Indices bruts(1)

au 01/10/20 444 469 499 525 561 597 625 652 682 717 761


2a 2a 2a 2a 3a 3a 3a6m 4a 4a 4a /

Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe normale

1 2 3 4 5 6 7 8 9

Indices bruts(1)

au 01/10/20 444 469 499 525 555 590 620 645 675


2a 2a 2a 2a 3a 3a 3a6m 4a /

CDG 50

MAJ 10/2020

Catégorie A

CADRE D'EMPLOIS DES

MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, PSYCHOMOTRICIENS ET ORTOPHONISTES TERRITORIAUX

ECHELLE INDICIAIRE


Page A-15

ECHELONS

ECHELONS

PROVISOIRES(3) ECHELONS

ECHELONS


ECHELLE INDICIAIRE


ECHELLE INDICIAIRE

Références :(1) Article 1er du décret n° 2020-1177 du 25 septembre 2020 portant échelonnement indiciaire applicable aux masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux de la catégorie A (JO du 27 septembre 2020),(2) Articles 17 et 24 du décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d’emplois des masseurs-

kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux (JO du 27 septembre 2020).

Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale hors-classe

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Indices bruts(1)

au 01/10/20 489 505 532 561 591 621 652 682 717 761


2a 2a 2a 2a 3a 3a6m 4a 4a 4a /

Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe

supérieure

1 2 3 1 2 3 4 5 6 7

Indices bruts(1)

au 01/10/20 444 461 489 520 557 597 625 652 687 714


3a 3a 2a 2a 3a 3a 4a 4a 4a /

Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe

normale

1 2 3 4 5 6 7 8

Indices bruts(1)

au 01/10/20 444 461 489 520 552 595 620 646


2a 3a 3a 3a 3a 3a 4a /

CDG 50

MAJ 10/2020


Page A-16

ECHELONS

ECHELONS

ECHELLE INDICIAIRE

ECHELONS

PROVISOIRES


ECHELLE INDICIAIRE

Catégorie A

CADRE D'EMPLOIS DES PEDICURES-PODOLOGUES,

ERGOTHERAPEUTES, ORTHOPTISTES ET MANIPULATEURS D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE TERRITORIAUX



Références :(1) Article 1er du décret n° 2020-1176 du 25 septembre 2020 portant échelonnement indiciaire applicable aux pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux de la catégorie A (JO du 27 septembre 2020),(2) Articles 17 et 24 du décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux (JO du 27 septembre 2020).

Puéricultrice cadre supérieur de santé

1 2 3 4 5 6

Indices bruts au : 01/01/20 642 672 704 725 780 811

Indices majorés au : 01/01/20 537 560 584 600 642 665

2a 3a 3a 3a 3a /

Puéricultrice cadre de santé

1 2 3 4 5 6 7 8

Indices bruts au : 01/01/20 450 500 542 579 614 653 691 767


1a 2a 2a 3a 3a 4a 4a /

CDG 50

MAJ 01/2020 Page A-17

Catégorie A

CADRE D'EMPLOIS DES



PUERICULTRICES CADRES TERRITORIAUX DE SANTE



Références :(1)Article 1er du décret n° 92-858 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices cadres territoriaux de santé (JO du 25/07/2003) modifié par l'article 1 du décret 2016-600 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie A de la fonction publique territoriale (JO du 14/05/2016)(2) Article 15 du décret n° 92-857 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé (JO du 25/07/2003) modifié par l'article 2 du décret 2016-598 modifiant les dispositions statutairs de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale

Cadre supérieur de santé

1 2 3 4 5 6 7

Indices bruts au : 01/01/20 680 716 748 791 835 883 940

Indices majorés au : 01/01/20 566 593 618 650 684 720 764

2a 2a 3a 3a 3a 3a /

Cadre de santé de 1ère classe

1 2 1 2 3 4 5 6 7 8 9

Indices bruts au : 01/01/20 541 554 585 614 645 674 710 741 778 793 830

Indices majorés au : 01/01/20 460 470 494 515 539 561 589 612 640 652 680

1a 2a 2a 3a 3a 3a 3a 3a 3a 3a /

Cadre de santé de 2ème classe

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Indices bruts au : 01/01/20 541 554 585 614 645 674 708 736 769 793

Indices majorés au : 01/01/20 460 470 494 515 539 561 587 608 633 652

1a 2a 2a 2a 3a 3a 3a 3a 3a /

CDG 50

MAJ 01/2020

Catégorie A


ECHELONS

ECHELONSECHELONS

PROVISOIRES

ECHELONS




Page A-18



CADRE D'EMPLOIS DES

CADRES TERRITORIAUX DE SANTE PARAMEDICAUX

Références :(1) Article 1 et 2 du décret 2016-337 du 21 mars 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé paramédicaux (JO du 22 mars 2016) modifié par l'article 6 I et II du décret 2016-600 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie A de la fonction publique territoriale (JO du 14 mai 2016)(2) Article 18 et 25 du décret 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux (JO du 22 mars 2016) modifié par l' article 14 et 15 du décret 2016-598 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie A de la fonction publique territoriale (JO du 14/05/2016)

1 2 3 4 5 6 7

Indices bruts au : 01/01/20 505 554 580 612 641 665 715

Indices majorés au : 01/01/20 435 470 490 514 536 555 593

2a 2a 2a 3a 3a 3a6m /

Puéricultrice de classe normale

1 2 3 4 5 6 7 8

Indices bruts au : 01/01/20 388 431 457 494 518 557 596 639


1a 2a 3a 3a 4a 4a 4a /

CDG 50

MAJ 01/2020 Page A-19-1


PUERICULTRICES TERRITORIALES (catégorie active)

CADRE D'EMPLOIS DES

Catégorie A

Puéricultrice de classe supérieure

ECHELONS

ECHELONSECHELLE INDICIAIRE (1)



Références :(1) Article 1er du décret n° 92-860 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales modifié en dernier lieu par le décret n° 2003-678 du 23 juillet 2003 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux puéricultrices territoriales et transformant le cadre d'emplois des coodinatrices territoriales d'établissements et services d'accueil enfants de moins de six ans en cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé (JO du 25/07/2003) modifié par l'article 2 du décret 2016-600 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie A de la fonction publique territoriale (JO du 14/05/2016)(2) Article 14 du décret n° 92-859 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales modifié en dernier lieu par le décret n° 2003-678 du 23 juillet 2003 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux puéricultrices territoriales et transformant le cadre d'emplois des coodinatrices territoriales d'établissements et services d'accueil enfants de moins de six ans en cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé (JO du 25/07/2003) modifié par l'article 3 du décret 2016-598 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale (JO du 14/05/2016)

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Indices bruts au : 01/01/20 506 532 562 595 626 658 694 727 757 801


2a 2a 2a 2a 2a 3a6m 4a 4a 4a /

Puéricultrice de classe supérieure

1 2 3 1 2 3 4 5 6 7

Indices bruts au : 01/01/20 489 505 532 561 591 621 652 682 717 761


2a 2a 2a 2a 3a 3a6m 4a 4a 4a /

1 2 3 4 5 6 7 8

Indices bruts au : 01/01/20 489 505 532 561 580 611 643 676


2a 2a 2a 2a 3a 3a6m 4a /

CDG 50

MAJ 01/2020

CADRE D'EMPLOIS DES

PUERICULTRICES TERRITORIALES (catégorie sédentaire)

Catégorie A




ECHELONS



ECHELONS

Page A-19-2

ECHELONS

PROVISOIRES

ECHELONS

Puéricultrice hors classe

Puéricultrice de classe normale


Références :(1) Articles 1 et 2 du décret n° 2014-925 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales régies par le décret n° 2014-923 du 18 août 2014 (JO du 21/08/2014) modifié par l'article 5 du décret 2016-600 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie A de la fonction publique territoriale(2) Articles 18 et 25 du décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales (JO du 21/08/2014) modifié par les articles 27 et 32 du décret 2016-598 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale

Sage-femme hors-classe

Indices bruts au 01/01/21 649 689 728 767 814 859 901 946 995 1015


1a6m 2a 3a 3a 3a 3a 4a 4a 4a /

Sage-femme de classe normale

Indices bruts au 01/01/20 518 548 579 604 632 665 704 752 797 853


1a6m 2a 2a 2a 3a 3a 3a 4a 4a /

CDG 50

MAJ 01/2021

10

3




41 2 3 9

1

ECHELONS


Page A-20

5 6 7 8

72 5

Catégorie A

CADRE D'EMPLOIS DES

SAGES-FEMMES TERRITORIALES

4 96 8 10

ECHELONS

Références :(1) Décret n° 92-856 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales (JO du 30/08/92) modifié en dernier lieu par le décret n° 2017-1358 du 19 septembre 2017.(2) Décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales (JO du 30/08/92) modifié en dernier lieu par le décret n° 2017-1356 du 19 septembre 2017 modifiant certaines dispositions relatives aux sages-femmes territoriales (JO du 21 septembre 2017).

Infirmier en soins généraux hors classe

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Indices bruts au : 01/01/20 489 505 532 561 591 621 652 682 717 761


2a 2a 2a 2a 3a 3a6m 4a 4a 4a /

1 2 3 1 2 3 4 5 6 7

Indices bruts au : 01/01/20 444 461 489 520 557 597 625 652 687 714


2a 3a 3a 3a 3a 3a 4a 4a 4a /

1 2 3 4 5 6 7 8

Indices bruts au : 01/01/20 444 461 489 520 552 595 620 646


2a 3a 3a 3a 3a 3a 4a /

CDG 50

MAJ 01/2020

Catégorie A

CADRE D'EMPLOIS DES

INFIRMIERS TERRITORIAUX EN SOINS GENERAUX


Infirmier en soins généraux de classe supérieure

ECHELONS


Page A-21

ECHELONSECHELONS

PROVISOIRESECHELLE INDICIAIRE (1)


Infirmier en soins généraux de classe normale

ECHELONS



Références :(1) Articles 1 et 2 du décret n° 2012-1421 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux (JO du 20/12/2012) modifié par l'article 4 du décret 2016-600 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie A de la fonction publique territoriale (JO du 14/05/2016)(2) Articles 18 et 25 III du décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux (JO du 20/12/2012) modifié par les article 19 du décret 2016-598 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale (JO du 14/05/2016)

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

Indices bruts(1)

au 01/01/21 502 523 543 565 589 622 653 680 705 732 761


1a 2a 2a 2a 2a 2a 2a6m 3a 3a 3a /

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14

Indices bruts(1)

au 01/01/21 444 461 478 494 512 528 547 570 596 623 655 680 694 714

Indices majorés au 01/01/21 390 404 415 426 440 452 465 482 502 523 546 566 576 592

2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a6m 2a6m 3a 3a /

CDG50

MAJ 01/2021 Page A-22

Durée dans l'échelon(2)

ECHELLE INDICIAIRE


ECHELONS

Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle

Educateur de jeunes enfants


Références :

(1) Article 2 du décret n° 2017-905 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants (JO du 10 mai

2017)

(2) Article 17 du décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants (JO du 10

mai 2017)

Catégorie A

CADRE D'EMPLOIS DES

EDUCATEURS TERRITORIAUX DE JEUNES ENFANTS

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

Indices bruts(1)

au 01/01/21 502 523 543 565 589 622 653 680 705 732 761


1a 2a 2a 2a 2a 2a 2a6m 3a 3a 3a /

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14

Indices bruts(1)

au 01/01/21 444 461 478 494 512 528 547 570 596 623 655 680 694 714

Indices majorés au 01/01/21 390 404 415 426 440 452 465 482 502 523 546 566 576 592

2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a6m 2a6m 3a 3a /

CDG50

MAJ 01/2021

CADRE D'EMPLOIS DES

ASSISTANTS TERRITORIAUX SOCIO-EDUCATIFS

Catégorie A

Page A-23

ECHELONS

Références :

(1) Article 2 du décret n° 2017-904 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs (JO du 10 mai

2017)

(2) Article 17 du décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs (JO du 10 mai

2017)


Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle



ECHELLE INDICIAIRE

Assistant socio-éducatif

1 2 3 4 5 6 7 8

Indices bruts(1)

au 01/01/20 607 632 665 700 737 773 805 821


2a 2a6m 2a6m 2a6m 3a 3a 4a /

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Indices bruts(1)

au 01/01/20 444 480 517 551 588 620 656 692 732 767


1a6m 2a 2a6m 3a6m 3a6m 3a6m 3a6m 3a6m 4a /

CDG 50

MAJ 01/2020

ECHELONS

ECHELONS

Catégorie A

CADRE D'EMPLOIS DES

DIRECTEURS DE POLICE MUNICIPALE


Directeur principal de police municipale

Page A-24




Directeur de police municipale

Références :(1) Article 1er du décret n° 2006-1393 du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des directeurs de police municipale modifié en dernier lieu par le décret n° 2017-357 du 20 mars 2017 (JO du 22/03/2017),(2) Article 19 du décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale modifié en dernier lieu par le décret n° 2017-356 du 20 mars 2017 (JO du 22/03/2017)

Conseiller territorial principal

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Indices bruts au : 01/01/21 593 639 693 732 791 843 896 946 995 1015


2a 2a 2a 2a 2a 2a6m 2a6m 3a 3a /

Conseiller territorial

Indices bruts au 01/01/20 444 469 499 525 567 611 653 693 732 778 821


1a6m 2a 2a 2a 2a6m 3a 3a 3a 3a 4a /

CDG 50

MAJ 01/2021

Catégorie A

CADRE D'EMPLOIS DES

CONSEILLERS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES


4 5

ECHELONS

Page A-25

10 118 971 2 63ECHELLE INDICIAIRE (1)

ECHELONS



Références :(1) Article 1er du décret n° 92-366 du 1er avril 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux des activités physiques et sportives modifié (J.O. du 03/04/92) modifié en dernier lieu par l'article 1 du décret n° 2016-1882 (JO du 28/12/2016).(2) Article 18 du décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives modifié (J.O. du 03/04/92) modifié en dernier lieu par l'article 6 du décret n° 2016-2016-1880 (JO du 28/12/2016).

Ingénieur général

1 2 3 4 5

Classe

Except.

(3)

Indices bruts(1)

au 01/01/19 1027

Indices majorés au 01/01/19 830

3a 3a 3a 3a / /

Ingénieur en chef hors classe

1 2 3 4 5 6 7 8

Indices bruts(1)

au 01/01/19 762 842 912 977 1027


1a6m 1a6m 2a 2a 2a6m 3a 4a /

Ingénieur en chef

élève*

1 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

Indices bruts(1)

au 01/01/21 395 461 525 574 623 665 713 782 862 912 977 1015


1a 1a 1a 1a6m 1a6m 2a 2a 2a 2a6m 3a 3a /

CDG 50

MAJ 01/2021 Page A-26

Catégorie A

CADRE D'EMPLOIS DES

INGENIEURS EN CHEF TERRITORIAUX

ECHELONS



ECHELLE INDICIAIRE

ECHELLE INDICIAIRE

ECHELONS

HEA(4) HEB(4)HEBbis

(4)HEC(4) HED(4)



HEA(4) HEB(4)HEB

bis(4)

Peuvent accéder au choix à la classe exceptionnelle du grade d’ingénieur général après inscription sur un tableau d’avancement :1° Les ingénieurs généraux comptant au moins quatre années d’ancienneté dans le 5ème échelon de

leur grade et exerçant leurs fonctions dans les services des régions de plus de 2 000 000 d’habitants, des départements de plus de 900 000 habitants, des communes de plus de 400 000 habitants et des établissements publics assimilés à ces collectivités dans les conditions fixées par le décret du 22 septembre 2000,2° Les ingénieurs généraux ayant occupé, pendant au moins deux des cinq années précédant l'établissement du tableau d'avancement, l'emploi de directeur général des services dans l'une des collectivités mentionnées au 1° ci-dessus,Le nombre maximum d'ingénieurs généraux susceptibles d'être promus dans les conditions prévues ci-dessus est déterminé en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 49 de la loi du 26 janvier 1984.

* Ne concerne que les candidats admis à un concours externe ou interne (article 8 du décret n° 2016-200 modifié)

Echelons provisoires créés pour l’application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004

Ingénieur en chef

10 11

Indices bruts(1)

au 01/01/19 977 1027

Indices majorés au 01/01/19 792 830

2a6m /

CDG 50

MAJ 01/2019 Page A-26 bis



ECHELONS

PROVISOIRES

Echelonnement indiciaire provisoire applicable pour l'intégration et l'avancement d'échelon dans le grade d'ingénieur territorial en chef des ingénieurs de recherche de 1re classe, en application des dispositions de l'artcile 109 de la loi du 13 août 2004.

Références :(1) Articles 1 et 2 du décret n° 2016-202 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs en chef territoriaux modifié par l'article 4 du décret n° 2017-558 du 14 avril 2017,(2) Article 18 du décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux modifié par l'article 36 du décret n° 2017-556 du 14 avril 2017,(3) Article 18-II et III du décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux modifié par l'article 36 du décret n° 2017-556 du 14 avril 2017,(4) voir fiche pratique du barême des traitements,(5) Article 30 du décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux modifié par l'article 41 du décret n° 2017-556 du 14 avril 2017.

Ingénieur hors classe

Indices bruts(1)

au 01/01/20 850 896 946 995 1027


2a 2a 2a6m 3a

Ingénieur principal

1 2 3 4 5 6 7 8 9

Indices bruts(1)

au 01/01/21 619 665 721 791 837 896 946 995 1015


2a 2a6m 3a 3a 3a 3a 3a 3a /

Ingénieur

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Indices bruts(1)

au 01/01/20 444 484 518 565 611 646 697 739 774 821


1a6m 2a 2a 2a6m 3a 4a 4a 4a 4a /

CDG 50

MAJ 01/2021

Catégorie A

CADRE D'EMPLOIS DES

INGENIEURS TERRITORIAUX


Page A-27

ECHELONS


1


ECHELONS

ECHELONS


2 3

HEA

Durée dans l'échelon (2) /


4 5Spécial

(3)

(3) Peuvent accéder au choix à l'échelon spécial du grade d'ingénieur hors classe, après inscription sur un tableau d’avancement :

1° Les ingénieurs hors classe justifiant de trois années d’ancienneté dans le 5ème échelon de leur grade et exerçant leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes de plus de 40 000 habitants et les offices publics de l’habitat de plus de 5 000 logements ;

2° Les ingénieurs hors classe qui ont atteint, lorsqu’ils ont ou avaient été détachés dans un emploi fonctionnel, un échelon doté d’un indice au moins égal à la HEA.

Echelons provisoires créés pour l’application de la loi n°2004-809 du 13 août 2004

5 6 7 8 9 10 11

Indices bruts(3)

au 01/01/20 791 837 896 946 995 1027


3a 3a 3a 3a 3a 3a /

CDG 50

MAJ 01/2020 Page A-27 Bis

ECHELLE INDICIAIRE (3)ECHELONS PROVISOIRES

HEA


Références :(1) Article 1er du décret n° 2016-203 modifié du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux (J.O. du 27/02/2016) modifié en dernier lieu par le décret n° 2017-311 du 9 mars 2017 (JO du 11/03/2017),(2) Article 24 du décret n° 2016-201 modifié du 26 Février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux (J.O. du 27/02/2016) modifié en dernier lieu par le décret n° 2017-310 du 9 mars 2017 (JO du 11/03/2017),(3) Article 2 du décret n° 2016-203 modifié du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux (J.O. du 27/02/2016) modifié en dernier lieu par le décret n° 2017-311 du 9 mars 2017 (JO du 11/03/2017),(4) Article 35 du décret n° 2016-201 modifié du 26 Février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux (J.O. du 27/02/2016) modifié en dernier lieu par le décret n° 2017-310 du 9 mars 2017 (JO du 11/03/2017),

Echelonnement indiciaire provisoire applicable, pour l'intégration et l'avancement dans le grade d'ingénieur territorial principal, aux ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat nommés dans l'emploi d'ingénieur en chef de 1er ou de 2e groupe et des ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement, en application des dispositions de l'article 109 de la loi du 13 août 2004.

echelles indiciaires des agents de categorie a...2021/01/01 · 139, rue guillaume fouace cs 12309...

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