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8.417Eaux d’irrigation

Les eaux utilisées pour l’irrigation font l’objet d’une réglementation qui fixe des interdictions et desautorisations conditionnelles, et impose certains équipements. L’utilisation de l’eau de pluie récupé-rée et des eaux usées traitées est autorisée sous certaines conditions. Ces ressources permettent deréduire l’utilisation de l’eau potable issue de traitements coûteux.

La normalisation détermine les matériaux à utiliser, les caractéristiques des différents composants,leur mise en œuvre et des règles de calcul.

8.417.1 Eau et irrigation

1 Provenance

Selon la norme NF EN 12484–1, l’eau utilisée pour l’irrigation des espaces verts peut provenir :– du réseau d’eau potable ;– du réseau d’eau d’irrigation sous pression ou à surface libre ;– du réseau d’eau brute industrielle ou recyclée ;– d’une ressource individuelle telle que rivière, forage, puits, lac, retenue collinaire ou réservoird’eau.

Depuis la parution de cette norme :– l’utilisation de l’eau de pluie récupérée sur les toitures, permise par l’article 641 du Code civil lerèglement sanitaire départemental type et la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 qui insti-tue un crédit d’impôt, est autorisée pour l’arrosage par la réglementation, sous certaines conditions ;– l’utilisation des eaux usées traitées, autorisée depuis la loi sur l’eau de 1992, est admise par le Codede l’environnement pour l’irrigation.

2 Caractéristiques

Si elle ne provient pas du réseau public, l’eau d’irrigation doit faire l’objet d’une analyse physico-chimique. Sa nature est prise en compte dans le choix des végétaux et du système d’arrosage. Enparticulier dans le cas d’une eau très minéralisée caractérisée comme suit :– conductibilité > 1 500 micro-S/cm à 20 °C ;– dureté > 50° (mesure française) ;– teneur en chlorures > 400 mg/l (fascicule n° 35 du CCTG).

Travaux d’infrastructure

Novembre 2011 – MISE A JOUR N° 9 ESPACES EXTÉRIEURS © GROUPE MONITEUR 1

3 Déclaration et contrôle

Le Code général des collectivités territoriales définit les conditions d’utilisation d’une autre sourceen eau que le réseau d’eau potable :– une déclaration en mairie est exigée pour « toute personne tenue de se raccorder au réseaud’assainissement et qui s’alimente en eau, totalement ou partiellement, à une source qui ne relèvepas d’un service public » (art. R. 2224–19–4) ;– le service d’eau potable peut procéder à des vérifications qui peuvent aboutir à la fermeture dubranchement d’eau lorsque les mesures de protection prescrites n’ont pas été mises en œuvre(art. L. 2224–12).

Ce contrôle vérifie l’absence de connexion du réseau de distribution de l’eau provenant d’une autreressource avec le réseau public de distribution d’eau potable (art. R. 2224–22–3). L’arrêté du17 décembre 2008 précise les éléments faisant l’objet d’un examen visuel et ceux susceptibles d’unevérification, en cas d’utilisation des eaux de pluie récupérées.

8.417.2 Eau de pluie

1 Taxe et crédit d’impôt

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques, modifiant le Code général des collectivités territoriales, ins-taure une taxe annuelle permettant d’assurer le financement de la collecte, du transport, du stockageet du traitement des eaux pluviales. La récupération des eaux de pluie permet d’obtenir un abatte-ment ou une exonération de cette taxe, selon que le raccordement au réseau public de collecte estmaintenu ou non (Code général des impôts, art. L. 2333–97 et L. 2333–98).

Cette loi modifie également le Code général des impôts. Des crédits d’impôt peuvent être accordéspour la récupération des eaux pluviales, conformément à l’article 200 quater du Code général desimpôts qui en définit les conditions et l’article 18 bis de l’annexe IV du Code général des impôts quidétermine les équipements, matériaux et appareils concernés, représentés à la figure 8.417.2-1 et lis-tés dans sa légende. Le Bulletin officiel des Impôts n° 96 du 3 août 2007 qui complète les caractéristi-ques exigées pour ces équipements (fig. 8.417.2-1).

REMARQUE

Les exigences fixées par les textes relatifs aux crédits d’impôt complètent les exigences générales.

2 Équipements réglementaires

L’arrêté du 21 août 2008 définit les prescriptions applicables aux systèmes de récupération des eauxde pluie indépendammant de l’octroi d’un crédit d’impôt.

Les eaux récupérées sur des toitures non accessibles au public peuvent être utilisées pour l’arrosagedes espaces verts à condition qu’il soit effectué en dehors des périodes de fréquentation du public.

Les dispositions de cet arrêté sont destinées principalement à éviter toute pollution et à assurer lasécurité sanitaire des usagers et la prévention des risques d’accident. Pour cela, certains équipementssont imposés pour la récupération, le stockage et la distribution des eaux de pluie et des exigencessont formulées.


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ESPACES EXTÉRIEURS © GROUPE MONITEUR Novembre 2011 – MISE A JOUR N° 92

Fig. 8.417.2–1. Système de récupération, de stockage et de distribution des eaux de pluie(source : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 6 juillet 2007).


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Les équipements de récupération, de stockage et de distribution des eaux de pluie de toutes les ins-tallations existantes doivent être en conformité avec la réglementation depuis le 30 août 2009.

Légendes :

1 Crapaudine installée en haut de chaque descente de gouttière acheminant l’eau vers le stockage.

2 Système de dérivation des eaux de pluie vers le stockage installé sur une descente de gouttières (encas de descente unique).

2 bis Regard rassemblant l’intégralité des eaux récupérées.

3 Dispositif de filtration par dégrillage, démontable pour nettoyage, de maille inférieure à 5 mm,placé en amont du stockage.

4 Dispositif de stockage, à l’exclusion des systèmes réhabilités, comprenant une ou plusieurs cuvesreliées entre elles, répondant aux exigences minimales suivantes : étanche ; résistant à des variationsde remplissage ; non translucide ; fermé, recouvert d’un couvercle solide et sécurisé ; comportant undispositif d’aération muni d’une grille anti-moustiques et équipé d’une arrivée d’eau noyée, d’un sys-tème de trop-plein muni d’un clapet antiretour (sauf dans le cas où le trop-plein s’effectue par l’arri-vée d’eau) ; vidangeable, nettoyable intégralement et permettant d’avoir un accès manuel à toutpoint de la paroi.

5 Conduite de liaison entre le système de dérivation et le stockage et entre le trop plein et le pied dela gouttière dérivée.

6 Robinet de soutirage verrouillable.

7 Plaque apparente et scellée à demeure, au-dessus du robinet de soutirage, portant d’une manièrevisible la mention « Eau non potable » et un pictogramme caractéristique.

3 Dispositif de filtration et de dérivation

Exigences réglementaires

L’arrêté du 21 août 2008 impose la protection des eaux récupérées contre la pollution. Il est com-plété par les textes relatifs aux crédits d’impôt qui présuivent :– une crapaudine positionnée en amont des descentes d’eaux pluviales ;– une déviation installée sur une descente unique ou un regard de dérivation lorsqu’il y a plusieursdescentes ;– un dispositif de filtration par dégrillage.

DTU

Le choix des matériaux et la mise en œuvre des canalisations fait l’objet des DTU suivants :– canalisations en acier : DTU 60.1 ;– canalisations en fonte : DTU 60.2 ;– canalisations en cuivre : DTU 60.5 ;– canalisations en chlorure de polyvinyle : DTU 60.31 et DTU 60.32 ;– distribution de la cuve à l’alimentation du réseau d’arrosage : DTU 65.10 ;– calculs de dimensionnement des gouttières, chéneaux et canalisations : DTU 60.11 ;– gouttières et chéneaux : DTU 40.5.


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Volume d’eau de pluie récupérable

A titre indicatif en attendant la parution de la norme homologuée, selon le projet PR NF P 16–005,le volume d’eau de pluie récupérable est fonction des paramètres suivants :– la pluviométrie pour une durée Pt (mm ou m) ;– la surface utile de collecte : S (m2) ;– le coefficient global de rendement K, qui prend en compte des pertes liées au matériau constituantla toiture (KT), à la filtration effectuée en amont (KF) et à l’état du réseau de collecte (KR) : K = KT ×KF × KR

La formule permettant de calculer le volume maximum d’eau de pluie récupérable en un temps t estla suivante :

Pprt (litres ou m3) = S (m2) × Pt (mm ou m) × K

Une formule sensiblement équivalente est donnée par Systèmes d’utilisation de l’eau dans le bâti-ment. Règles et bonnes pratiques à l’attention des installateurs. Établie pour une période annuelle, ellene tient pas compte de l’état du réseau de collecte existant.

La figure 8.417.2–2 présente la hauteur moyenne des précipitations en France de 1971 à 2000.

REMARQUE

Le volume des précipitations est donné par Météo-France pour chacune de ses stations météorologiques.

Fig. 8.417.2–2. Hauteur des précipitations en France (en mm : 1 mm = 1 l/m2) :normales climatiques annuelles de 1971 à 2000 (source : Météo-France).


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4 Dispositif de stockage

Exigences réglementaires

Les exigences relatives aux réservoirs de stockage sont fixées par l’arrêté du 21 août 2008.

Ce texte stipule que le dispositif doit être soumis à la pression atmosphérique et installé de sorte queson étanchéité soit vérifiable en tout temps. Il doit être protégé contre la pollution extérieure, etpourvu de grilles anti-moustiques de maille de 1 mm au maximum au niveau des aérations. Lesparois intérieures doivent être constituées de matériaux inertes vis-à-vis de l’eau de pluie. L’inté-rieur du dispositif doit demeurer accessible en tout point afin d’être nettoyé. Une vidange totale doitêtre facile.

L’arrêté du 21 août 2008 précise également que le dispositif de stockage doit être fermé par un accèssécurisé afin d’éviter tout risque de noyade.

L’arrivée d’eau est située dans le bas de la cuve de stockage.

La canalisation de trop-plein :– présente une section permettant d’absorber la totalité du débit maximum d’alimentation du réser-voir ;– est munie d’un clapet anti-retour en cas de raccord au réseau d’eaux usées, et protégée contrel’entrée des insectes et des petits animaux.

Caractéristiques du dispositif de stockage

Le dispositif de stockage est composé d’une ou de plusieurs cuves reliées entre elles, implantées àl’intérieur ou à l’extérieur d’un bâtiment. Ces cuves peuvent être :– enterrées ou semi-enterrées : rigides ou semi-rigides ;– aériennes : rigides, semi-rigides ou souples.

Les matériaux utilisés pour les cuves de stockage sont le béton, l’acier, le polyéthylène (PE) roto-moulé ou moulé par soufflage, le polypropylène (PP) extrudé ou moulé par injection, le plastiquerenforcé de verre (PRV) et le tissu textile en fils de polyester enduit. Les exigences relatives à cesmatériaux sont listées dans la norme PR NF P 16–005.

Eau stockée

L’addition de produits antigel est interdite.

Volume de stockage nécessaire

Le volume de stockage nécessaire dépend des paramètres suivants :– surface du jardin ou de l’espace vert ;– besoin en eau des végétaux plantés ;– perméabilité du sol ;– durée des périodes de chaleur (évaporation) et durée des périodes de sècheresse (absenced’apport d’eau).

Volume d’eau utilisable

Le volume d’eau utilisable est le volume d’eau contenu dans la ou les cuves de stockage auquel il fautsoustraire le volume d’eau résiduel qui ne peut être pompé en raison du mode de fonctionnementdes pompes.


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5 Raccordement avec le réseau d’eau potableIl est soumis aux exigences suivantes :– interdiction du raccordement temporaire ou permanent du réseau d’eau de pluie avec le réseau dedistribution d’eau potable ;– en cas d’appoint en eau à partir du réseau d’eau potable, un système de disconnexion(1) par sur-verse totale avec garde d’air(2) visible, complète et libre, doit être installé de manière permanente etverticalement entre le point le plus bas de l’orifice d’alimentation en eau destinée à la consommationhumaine et le niveau critique(3) (arrêté du 21 août 2008).

6 Pompage et gestion des eaux de pluie récupéréesLes eaux de pluie récupérées dans les cuves sont pompées et distribuées à une pression adaptée. Lepompage est effectué soit avec des pompes immergées positionnées à l’intérieur de la cuve de stoc-kage, soit avec des pompes de surface situées à l’extérieur.

Selon la norme PR NF P 16–005, les normes applicables aux pompes utilisées pour extraire l’eau depluie des cuves de stockage sont :– NF EN 12723 : définitions, grandeurs, symboles et unités ;– NF EN 809 et NF EN 60335–2–41 : sécurité.

Lorsque la quantité d’eau de pluie est insuffisante, les stations d’alimentation ou dispositifs de ges-tion des eaux de pluie permettent le basculement automatique de l’alimentation sur le réseau d’eaupotable, sans risque de contamination de cette dernière.

7 SignalisationApposée au-dessus de tout point de soutirage des eaux pluviales, une plaque de signalisation doitporter :– la mention « eau non potable » de manière lisible ;– un pictogramme caractéristique d’une eau impropre à la consommation humaine, représentant,par exemple, un verre barré (arrêté du 21 août 2008).

8.417.3 Eaux usées traitéesL’article R. 211–23 du Code de l’environnement autorise l’utilisation des eaux usées après épurationpour l’arrosage ou l’irrigation, « sous réserve que leurs caractéristiques et leurs modalités d’emploisoient compatibles avec les exigences de protection de la santé publique et de l’environnement ».

En application de ce code, l’arrêté du 2 août 2010 détermine les prescriptions sanitaires et techni-ques permettant l’utilisation des eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbainespour l’irrigation des espaces verts et des cultures. Des niveaux de qualité et des contraintes d’usage,de distance et de terrain y sont définis.

La mise en conformité des installations existantes autorisées par arrêté préfectoral à la date d’entréeen vigueur de l’arrêté du 2 août 2010 doit être effective à partir du 3 août 2011.

1 Champ d’applicationLes eaux usées traitées concernées par cette réglementation sont issues des stations d’épuration deseaux usées du réseau public, et des installations d’assainissement non collectif, non raccordées auréseau public.


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1. Disconnexion :« Rupture dans un circuithydraulique créant unezone atmosphérique entredeux éléments, l’un véhi-culant ou contenant l’eaupotable (amont), l’autrevéhiculant ou contenantun autre fluide (aval) »(NF EN 1717).

2. Garde d’air : « Dis-tance physique entre leniveau le plus bas del’entrée d’eau et le niveaumaximal en situation dedéfaut ou le niveau criti-que d’un appareil oud’une installation, d’unecanalisation d’alimenta-tion ou d’un orificed’entrée d’air incorporé àun circuit hydraulique »(NF EN 1717).

3. Niveau critique :« Niveau physique oupiézométrique atteint parun liquide en un pointquelconque d’un équipe-ment 2 secondes après lafermeture de l’arrivéed’eau, à partir du niveaumaximal en situation dedéfaut » (NF EN 1717).


Elles présentent une charge brute de pollution organique > 1,2 kg de demande biologique en oxy-gène sur cinq jours (DBO5) par jour.

Les systèmes d’irrigation présents dans les espaces verts utilisant les eaux usées traitées sont :– l’irrigation localisée : souterraine ou de surface ;– l’irrigation par aspersion.

2 Interdictions et autorisations à titre expérimental

Eaux interdites pour l’arrosage

En application de l’arrêté du 2 août 2010, l’irrigation des espaces verts et des cultures est interdite àpartir :• d’eaux usées brutes ;• d’eaux usées traitées dans l’un des cas suivants :– issues de certaines stations d’épuration définies par cet arrêté ;– sur un sol ne respectant pas l’ensemble des valeurs limites prescrites ;– à l’intérieur d’un périmètre de protection rapprochée de captage d’eau destinée à la consomma-tion humaine.

REMARQUE

Des dérogations concernant ce périmètre de protection peuvent être obtenues, après avis d’un hydrogéologue agréé enmatière d’hygiène publique, dans les cas définis par l’arrêté du 2 août 2010.

Irrigation par aspersion d’eaux usées traitées

L’irrigation par aspersion avec des eaux usées traitées peut être autorisée à titre expérimental pararrêté préfectoral, après avis favorable de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation,de l’environnement et du travail (Anses).

Lors de l’aspersion, l’équipement utilisé doit émettre la plus faible proportion possible d’aérosols. Ildoit être positionné de façon que l’aspersion intervienne le plus bas possible par rapport au sol et auxvégétaux.

3 Qualité sanitaire

La qualité sanitaire des eaux usées traitées est définie par l’annexe I à l’arrêté du 2 août 2010, qui fixe4 niveaux de qualité : A, B, C, D, par ordre décroissant de qualité.

Les interdictions et les autorisations d’irrigation dépendent de la qualité des eaux employées et deszones à irriguer.

Interdictions

L’irrigation avec des eaux de qualité B, C et D est interdite dans les zones suivantes :– espaces verts ouverts au public, dont les golfs ;– forêts ouvertes au public.

L’irrigation des cultures de végétaux ornementaux et fruitiers avec des eaux de qualité D est égale-ment interdite.


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Autorisations

Seules les eaux de qualité A sont admises, en dehors des heures d’ouverture au public, dans les zonessuivantes :– espaces verts ouverts au public, dont les golfs ;– forêts ouvertes au public.

Les eaux de qualité A, B et C peuvent être utilisées pour irriguer :– les forêts d’exploitation avec accès contrôlé du public ;– les cultures de végétaux ornementaux et fruitiers.

Seules les forêts d’exploitation avec accès contrôlé du public peuvent être irriguées avec des eaux dequalité D.

Dans ces zones, pour les eaux de qualité C et D :– seule l’irrigation localisée (souterraine ou de surface) est autorisée ;– l’irrigation par aspersion est interdite.

Les cultures sous serres ne peuvent être arrosées qu’en irrigation localisée.

Les eaux usées traitées sont stockées de manière à éviter le développement de vecteurs ou d’agentspathogènes.

4 Distances imposées

Certaines activités doivent être protégées des nuisances qui peuvent être occasionnées par les eauxusées traitées. Des distances minimales à respecter, en fonction des activités et des niveaux de qua-lité des eaux (A, B, C, D), sont déterminées dans l’annexe II de l’arrêté du 2 août 2010 :– plan d’eau, sauf certaines exceptions définies par cet arrêté, bassin aquacole à l’exception descoquillages filtreurs, pisciculture y compris pêche de loisir : de 20 m pour la qualité A à 100 m pourles qualités C et D ;– conchyliculture, pêche à pied de coquillages filtreurs : de 50 m pour la qualité A à 300 m pour lesqualités C et D ;– baignades et activités nautiques : de 50 m pour la qualité A à 200 m pour les qualités C et D.

5 Caractéristiques du terrain

L’annexe II de l’arrêté du 2 août 2010 définit les caractéristiques du terrain pour lesquelles des inter-dictions d’irrigation avec des eaux usées traitées ou des restrictions d’usage sont applicables.

Interdictions

L’irrigation avec des eaux usées traitées est interdite dans les cas suivants :– terrains saturés en eau, en raison des risques de ruissellement d’eaux usées traitées hors du site ;– milieu karstique(4) et sol mince et/ou sans couvert végétal.

Autorisations restreintes

Seule l’irrigation localisée est autorisée dans les cas suivants :– pente supérieure à 7 % ;– milieu karstique et sol épais avec un couvert végétal et une pente supérieure à 3 %.


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4. Karst : « Type parti-culier de relief dû, enpays calcaire, aux effetsde dissolution des rochespar des eaux de pluieschargées de gaz carboni-que ; le karst se manifesteen surface par une sculp-ture particulière du relief(rigoles, dépressions,gouffres{) et, sous terre,par des cavités creuséespar l’action des rivièressouterraines. »(Dicovert)


Seules les eaux de qualité A et B peuvent être utilisées en milieu karstique et sol épais avec un cou-vert végétal.

6 Autorisation et surveillance

La réalisation d’une installation et l’irrigation d’espaces verts ou de cultures avec des eaux usées trai-tées sont soumises à une demande d’autorisation. Elle est accompagnée d’un dossier et adressée aupréfet du département par le propriétaire ou l’exploitant de la station d’épuration ou des parcelles àirriguer.

Arrêté préfectoral

Les modalités d’irrigation à partir des eaux usées traitées de la station d’épuration sont fixées pararrêté préfectoral, après avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaireset technologiques, et après l’avis favorable de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimenta-tion, de l’environnement et du travail (Anses), en cas de demande d’expérimentation.

Cet arrêté indique, en particulier :– l’origine et le niveau de qualité sanitaire des eaux usées traitées ;– le programme d’irrigation : parcelles, cultures, calendrier, quantité d’eau, matériel, intervenants ;– le programme de surveillance des eaux usées traitées : analyses réalisées par un laboratoire accré-dité ;– le programme de surveillance de la qualité des sols : teneur en éléments traces et pH ;– les débits ou volumes journaliers autorisés : irrigation et éventuellement stockage ;– les distances à respecter par rapport aux activités ou usages de l’eau à protéger ;– l’information du public ;– l’identité des différents intervenants.

Registre

L’exploitant de la parcelle irriguée tient à jour un registre conservé pendant dix ans, indiquant lesdifférents paramètres. Il est tenu à la disposition du maire de la commune concernée, de l’autoritésanitaire, du service de police de l’eau et de l’exploitant de la station d’épuration (arrêté du 2 août2010).

Suspension de l’irrigation

L’irrigation par des eaux usées traitées est interdite pendant la période au cours de laquelle lesvaleurs limites sont dépassées. Il peut s’agir des valeurs limites relatives à la qualité :– des eaux, fixées par l’arrêté du 2 août 2010 ou l’arrêté préfectoral ;– des sols définies par l’arrêté du 8 janvier 1998 ou l’arrêté préfectoral : irrigation interdite seule-ment sur la parcelle concernée.

8.417.4 Protection du réseau d’eau potable

Le réseau d’eau potable doit être protégé de toute pollution due au retour de l’eau d’irrigation.


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1 Eaux de pluie et eaux usées traitées

Le réseau d’eau potable est protégé de toute contamination provenant du réseau d’arrosage utilisantdes eaux de pluie ou des eaux usées traitées par :– le repérage explicite des canalisations de distribution d’eaux de pluie et d’eaux usées traitées ;– la séparation permanente des deux réseaux.

Pour assurer cette séparation, un système de disconnexion par surverse totale est imposé par laréglementation en cas d’utilisation :– d’eau de pluie récupérée sur les toitures (arrêté du 21 août 2008) ;– d’eaux usées traitées (arrêté du 2 août 2010).

2 Disconnexion en surverse totale

Une disconnexion en surverse totale consiste à ménager une garde d’air (surverse) entre :– l’arrivée d’eau potable située en amont ;– le dispositif de réception de cette eau, situé en aval et raccordé au dispositif de stockage de l’eaud’arrosage.

La norme NF EN 1717 distingue les systèmes de disconnexion par surverse totale :– de type AA : l’éventuel excès d’eau est éliminé par débordement (fig. 8.417.4–1) ;– avec trop-plein non circulaire de type AB : l’éventuel excès d’eau est éliminé vers le trop-pleinpuis vers le réseau de collecte des eaux usées, séparés par une rupture de charge (fig. 8.417.4–2).

Des prescriptions normatives sont applicables aux protections contre la pollution de l’eau potablepar retour assemblées en usine ou réalisées sur le site :– en surverse totale de famille A, type A : NF EN 13076 ;– en surverse totale avec trop-plein non circulaire de famille A, type B : NF EN 13077.

3 Autres types de protection

Afin de protéger le réseau d’eau potable de la pollution venant du réseau d’arrosage quelle qu’ensoit la provenance, la norme NF EN 12484–2 prescrit l’installation de différents dispositifs de protec-tion respectant les prescriptions de la norme NF EN 1717.

Fig. 8.417.4–1. Disconnexion par surverse totale de type AA (source : NF EN 1717).


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Outre les disconnexions en surverse totale AA et AB, d’autres dispositifs sont proposés, plus com-plexes que ceux imposés pour l’eau de pluie et les eaux usées traitées. Ils utilisent des évents à pres-sion atmosphérique, des membranes élastiques, des dispositifs mécaniques et hydrauliques. Leurscaractéristiques et leur efficacité contre les pollutions chimiques et organiques y sont décrites.

8.417.5 Références

1 Réglementation

– Code civil : art. 641 (utilisation des eaux pluviales).– Code général des collectivités territoriales − Eaux de pluie : art. L. 2224–12, R. 2224–19–4 etR. 2224-22-3 (alimentation en eau par une source qui ne relève pas d’un service public),art. L. 2333–97 et L. 2333–98 (taxe relative à la collecte, au transport, au stockage et au traitementdes eaux pluviales) − Eaux usées traitées : art. L. 2224–10 (collecte, épuration, rejet ou réutilisationdes eaux usées), art. L. 2224–8, (stations d’épuration des eaux usées), art. L. 2224–8, (installationsd’assainissement non collectif).– Code de l’environnement : art. R. 211–23 (utilisation des eaux usées traitées).– Code général des impôts : art. 200 quater (crédit d’impôt pour l’acquisition de certains groséquipements) ; annexe IV, art. 18 bis (intégration à un logement neuf ou acquisition) ;art. L. 2333–97 à L. 2333–98 (taxe pour la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eauxpluviales).– Loi n° 92–3 du 3 janvier 1992 sur l’eau, JO du 4 janvier 1992.– Loi n° 2006–1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, JO du 31 décembre2006.– Arrêté du 8 janvier 1998, modifié par l’arrêté du 3 juin 1998, fixant les prescriptions techniquesapplicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97–1133 du8 décembre 1997 relatif à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées, JO des 31 jan-vier et 30 juin 1998.

Fig. 8.417.4–2. Disconnexion par surverse totale de type AB (source : NF EN 1717).


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– Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et àl’extérieur des bâtiments, JO du 29 août 2008.– Arrêté du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d’eaupotable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux depluie, JO du 26 décembre 2008.– Arrêté du 2 août 2010 relatif à l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux rési-duaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts, JO du 31 août 2010.– BO des impôts B–18–07, n° 96 du 3 août 2007, impôts sur le revenu, crédit d’impôt pour dépensesd’équipement de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développementdurable, équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales, art. 49 de la loin° 2006–1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques.– Marchés publics de travaux, cahier des clauses techniques générales, fascicule n° 35 : Aménage-ments paysagers, aires de sports et de loisirs de plein air, ministère de l’Équipement, des Transportset du Logement, avril 1999.

2 Normalisation

– NF EN 12723 (septembre 2000 – indice de classement : E 44–003) : Pompes pour liquides − Ter-mes généraux pour les pompes et installations − Définitions, grandeurs, symboles et unités.– NF EN 809+A1 (décembre 2009 – indice de classement : E 44–090) et feuille d’instructionNF EN 809/IN1 (décembre 2009– indice de classement : E 44–090/IN1) : Pompes et groupes moto-pompes pour liquides − Prescriptions communes de sécurité.– NF EN 60335–2–41/A1 (janvier 2005 – indice de classement : C 73–841/A1) etNF EN 60335–2–41/A2 (juillet 2010 – indice de classement : C 73–841/A2) : Appareils électrodo-mestiques et analogues − Sécurité − Partie 2–41 : règles particulières pour les pompes.– PR NF P 16–005 (juin 2010 − indice de classement : P 16–005PR) : Systèmes de récupération del’eau de pluie pour son utilisation à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments.– P 36–201 (novembre 1993 – indice de classement : P 36–201) et son amendement XP P 36–201/A1(décembre 1997 – indice de classement : P 36–201/A1) : DTU 40.5 − Couverture − Travaux d’éva-cuation des eaux pluviales − Cahier des clauses techniques.– NF P 40–201 (mai 1993 − indice de classement : P 40–201) : DTU 60.1 − Travaux de bâtiment −Plomberie sanitaire pour bâtiments à usage d’habitation − Cahier des charges, modifié par les amen-dements : NF P 40-201/A1 (janvier 1999 – indice de classement : P 40–201/A1), NF P 40–201/A2(octobre 2000 – indice de classement : P 40–201/A2).– DTU 60.11 (octobre 1988 − indice de classement : P 40–202) : Règles de calcul des installations deplomberie sanitaire et des installations d’évacuation des eaux pluviales.– NF DTU 60.31 (mai 2007 − indice de classement : P 41–211) : Travaux de bâtiment − Canalisa-tions en chlorure de polyvinyle non plastifié : eau froide avec pression − Partie 1–1 : cahier des clau-ses techniques − Partie 1–2 : critères généraux de choix des matériaux.– NF DTU 60.32 (novembre 2007 − indice de classement : P 41–212–1) : Travaux de bâtiment −Canalisations en polychlorure de vinyle non plastifié − Évacuation des eaux pluviales − Partie 1–1 :cahier des clauses techniques − Partie 1–2 : critères généraux de choix des matériaux.– NF DTU 60.2 (octobre 2007 − indice de classement : P 41–220–1) : Travaux de Bâtiment − Cana-lisations en fonte − Évacuation d’eaux usées, d’eaux vannes et d’eaux pluviales − Partie 1–1 : cahierdes clauses techniques − Partie 1–2 : critères généraux de choix des matériaux.– NF DTU 60.5 (janvier 2008 − indice de classement : P 41–221–1) : Travaux de bâtiment − Canali-sations en cuivre − Distribution d’eau froide et chaude sanitaire, évacuation d’eaux usées, d’eauxpluviales, installations de génie climatique − Partie 1–1 : cahier des clauses techniques − Partie 1–2 :critères généraux de choix des matériaux.


Eaux d’irrigation

FICHE8.417


– NF EN 13076 (octobre 2003 – indice de classement : P 43–020) : Dispositifs de protection contre lapollution de l’eau potable par retour − Surverse totale − Famille A, type A.– NF EN 13077 (octobre 2008 – indice de classement : P 43–021) : Dispositifs de protection contre lapollution de l’eau potable par retour − Surverse avec trop-plein non circulaire (totale) − Famille A,type B.– NF EN 1717 (mars 2001 – indice de classement : P 43–100) : Protection contre la pollution de l’eaupotable dans les réseaux intérieurs et exigences générales des dispositifs de protection contre la pol-lution par retour.– NF P 52–305 (octobre 2000 − indice de classement : P 52–305) et ses amendementsNF P 52–305–1/A1 (juin 1999 − indice de classement : P 52–305–1/A1 et NF P 52–305–1/A2 (octobre2000 − indice de classement : P 52–305–1/A2) : DTU 65.10 − Travaux de bâtiment − Canalisationsd’eau chaude ou froide sous pression et canalisations d’évacuation des eaux usées et des eaux plu-viales à l’intérieur des bâtiments − Règles générales de mise en œuvre − Partie : cahier des clausestechniques − Partie 2 : cahier des clauses spéciales.– NF EN 12484–1 (novembre 2000 − indice de classement : U 51–600–1) : Techniques d’irrigation −Installations avec arrosage automatique intégré des espaces verts − Partie 2 : définition du pro-gramme d’équipement par le maître d’ouvrage.– NF EN 12484–2 (novembre 2000 − indice de classement : U 51–600–2) : Techniques d’irrigation −Installations avec arrosage automatique intégré des espaces verts − Partie 2 : conception et défini-tion de descriptifs techniques types.

3 Règles et bonnes pratiques

– Systèmes d’utilisation de l’eau dans le bâtiment. Règles et bonnes pratiques à l’attention des installa-teurs, CSTB, CAPEB, CNATP, FFB, IFEP, SRIPS, PROFLUID, à la demande du ministère de laSanté et des Sports et du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de laMer, 2009 (téléchargeable sur le site du CSTB).– Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 6 juillet 2007.

4 Sites Internet

– Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr– Afnor : http://www.afnor.org– Ministère du développement durable : http://www.developpement-durable.gouv.fr– Ministère de la santé : http://www.sante.gouv.fr/– Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) : http://www.cstb.fr– Météo-France : http://www.meteofrance.com


Eaux d’irrigation

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