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E896Volume 1

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE

PROJET de DEVELOPPEMENT RURAL COMMUNAUTAIRE

PLAN CADRE de GESTION ENVIRONNEMENTAL et SOCIAL

(Rapport Provisionnel)

ALKA KOTHARI

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REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE PLAN CADRE de GESTION ENVIRONNEMENTAL et SOCIAL

(PDRC)

TABLE des MATIERES

No de Page

La liste d'Acronymes 3

Le Résumé exécutif 4

1.0 Introduction 6

2.0 Description du Projet 7

3.0 Politiques des Sauvegardes 10

4.0 Données de Base 13

5.0 Description des Structures Institutionnelles, Politiques et Législatives 18

6.0 Direction sur les Impacts 23

7.0 Renforcement de Capacité 24

8.0 Le Plan de Gestion Environnementale et le Système de Contrôle 27

Annexe 1 Formulaire de « filtration »Environnemental et Social 30

Annexe 2 Procédures pour les Investissements de Sous-Projet Exigeant EE 35

Annexe 3 La Liste de Contrôle 38

Annexe 3 Liste de Documents Examiné 40

Annexe 4 Villages Visités Pendant la Mission 41

Annexe 5 Le Carte du Pays 42

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(PDRC)

La liste d'Acronymes

PGE - Plan de Gestion EnvironnementalPCGES - Plan Cadre de Gestion Environnemental et SocialGdM - Gouvernement de MauritanieADC - Associations de développement communautaireCPR - Cadre de Politique de RelocalisationPF - Point FocalUGC - l'Unité de Gestion et de CoordinationMDRE - Ministre du Développement Rural et de l'EnvironnementPIC - Plan d'Investissement Communautaire

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(PDRC)

Le Résumé exécutif

Le Gouvernement de Mauritanie a demandé un soutien pour la préparation et le

financement d'un Projet de développement rural communautaire (PDRC). L'objectif du

PDRC en Mauritanie est l'amélioration des conditions de vie des communautés

villageoises supportées par le projet, en termes d'accès aux services de base, de

génération de revenus agricoles et non agricoles, et de bonne gestion des ressources

naturelles par ces communautés.

Le présent rapport conclut une étude visant à mettre en place un Plan Cadre de Gestion

Environnementale et Sociale (PCGES) dans le cadre du projet PDRC proposé.

1.1 Les objectifs de l'étude sont les suivants:

* évaluer les potentiels impacts environnementaux et sociaux du projet du PDRC,

qu'ils soient positifs ou négatifs, et proposer des mesures d'atténuation adéquates,

* informer l'équipe de préparation du projet et le Gouvernement de Mauritanie de

l'impact potentiel des différents sous-projets prévus et des mesures et stratégiesd'atténuation correspondantes,

* établir des directives et une méthodologie claires permettant de passer au cribleles sous-projets à financer dans le cadre du projet du PDRC.

1.2 Les principales fonctions de l'étude sont les suivantes:

* développer un plan cadre de gestion environnementale et sociale qui définisse uneméthodologie d'évaluation des impacts environnementaux et sociaux du projet,

* identifier les problèmes politiques potentiels liés à l'environnement et proposerdes solutions à entreprendre lors de la mise en oeuvre du projet,

* développer un programme de renforcement des moyens des parties prenantes quileur permette de mener les Evaluations d'Impact des sous-projets surl'Environnement et éventuellement de concevoir des mesures d'atténuation enligne avec les politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale et les conditionslégales environnementales du Gouvernement de Mauritanie.

L'étude relative à le PCGES a été menée par Alka Kothari après une mission a la

Mauritanie du 16 au 30 décembre 2003. La consultante s'est rendue dans la regione du

projet. Bien que nous soyons dans la deuxième phase de financement du PDRC par la

Banque Mondiale, c'est la première fois qu'un PCGES est mise en place. C'est pourquoila consultante a tout particulièrement veillé à s'assurer que le Gouvernement, l'agence

exécutive et les parties prenantes aient été consultés sur le type d'instrument en cours de

préparation et les obligations liées à sa mise en place. La liste des enquêtes menées par laconsultante sur le terrain est jointe en Annexe 1, ainsi que la liste des diverses parties

prenantes rencontrées tout au long de la mission. Les documents consultés sont énumérésen Annexe 3.

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Le GdM, par la loi relatif aux Etudes d'Impact sur l'Environnement, et les PolitiquesOpérationnelles de la Banque Mondiale, en particulier la PO 4.01, exigent que leGouvernement prépare un rapport qui établisse les mécanismes d'identification etd'évaluation des impacts environnementaux et sociaux potentiels des futurs projetsd'investissement entrepris dans le cadre du projet PDRC proposé, et ainsi définisse lesmesures institutionnelles, d'atténuation et de suivi à entreprendre pendant la conceptionet la mise en oeuvre opérationnelle des sous-projets afin d'éliminer, de compenser ou deréduire à un niveau acceptable les impacts environnementaux et sociaux négatifs. C'estprécisément ce qui est exigé à cette étape de préparation du projet étant donné quel'emplacement des sous-projets n'a pas encore été identifié.

En plus, la PO 4.01 exige que ce rapport soit publié en tant que document séparé etindépendant par le GdM et la Banque Mondiale, ceci étant une condition indispensable àl'évaluation de la Banque. La publication de ce document devra être simultanée enMauritanie, où il pourra être consulté par le grand public et les communautés locales, et àl'Infoshop de la Banque Mondiale, et la date de publication devra précéder la dated'évaluation du projet.

Les points clés de ce rapport sont les suivants:

(i) Pour les sous-projets envisagés dans le cadre du PDRC, le PCGES établit lesmécanismes et processus de mise en oeuvre du projet permettant aux communautéslocales et aux ADC non seulement d'identifier les éventuels impacts environnementauxet sociaux négatifs du projet, mais aussi de les anticiper en incorporant les mesuresd'atténuation adéquates dans la conception du projet avant de le soumettre à approbation.

La principale caractéristique de ce mécanisme est qu'il demande aux maîtres d'oeuvre duprojet (les ADC) de passer au cible leurs sous-projets durant l'étape de préparation enutilisant le formulaire de 'filtration' de l'Annexe 1 et la liste de contrôleenvironnementale et sociale de l'Annexe 2 pour identifier des éventuels effets ou impactsnégatifs.

La conséquence immédiate est l'incorporation par les ADC des mesures d'atténuationnécessaires dans la conception du projet avant de soumettre leurs propositions ainsi quele formulaire de 'filtration' complet et la liste de contrôle à l'approbation de lacommission de révision et d'évaluation qu'est le RCU.

(ii) Le PCGES a identifié et évalué autant que possible, les impacts environnementaux etsociaux potentiels et les mesures d'atténuation adéquates et les a présentés sous la formed'une liste de contrôle en Annexe 1.

(iii) Le PCGES a également établi un formulaire de 'filtration' facilitant l'identificationdes éventuels impacts environnementaux et sociaux négatifs pendant la mise en oeuvredu projet. Ce formulaire est joint en Annexe 2.

Un programme et un budget de formation ont été mis en place au niveau de le PCGES.Les ADC, organismes élus qui représenteront les communautés locales et les aideront à

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(PDRC)

faire face à leurs responsabilités dans le cadre de l'EE comme exposé dans ce rapport,bénéficieront d'une forte assistance et formation techniques. Le Département del'Environnement bénéficiera aussi d'une assistance technique dans son rôle de suivi et desupervision de la formation.

(v) Enfin, le PCGES comprend un plan complet de contrôle environnemental et socialvisant à garantir une gestion efficace des questions environnementales et sociales.

(vi) Les communautés locales ont été consultées de manière approfondie pendant lamission de préparation de l'étude et ont été sensibilisées sur les conditions du CPR et dele PCGES.

Ce rapport sur le Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale présente desprocédures claires, concluantes et bien définies conformes aux lois de Mauritanie etaux Politiques de Sauvegarde de la Banque Mondiale.

1.0 INTRODUCTION

Le Gouvernement de Mauritanie a demandé un soutien pour la préparation et lefinancement d'un Projet de développement rural communautaire (PDRC). L'objectif duPDRC en Mauritanie est l'amélioration des conditions de vie des communautésvillageoises supportées par le projet, en termes d'accès aux services de base, degénération de revenus agricoles et non agricoles, et de bonne gestion des ressourcesnaturelles par ces communautés.

Le présent rapport conclut une étude visant à mettre en place un Plan Cadre de GestionEnvironnementale et Sociale (PCGES) dans le cadre du projet PDRC proposé.

1.1 Les objectifs de l'étude sont les suivants:

* évaluer les potentiels impacts environnementaux et sociaux du projet du PDRC,qu'ils soient positifs ou négatifs, et proposer des mesures d'atténuation adéquates,

* informer l'équipe de préparation du projet et le Gouvernement de Mauritanie del'impact potentiel des différents sous-projets prévus et des mesures et stratégiesd'atténuation correspondantes,

* établir des directives et une méthodologie claires permettant de passer au cribleles sous-projets à financer dans le cadre du projet du PDRC.

1.2 Les principales fonctions de l'étude sont les suivantes:

* développer un plan cadre de gestion environnementale et sociale qui définisse uneméthodologie d'évaluation des impacts environnementaux et sociaux du projet,

* identifier les problèmes politiques potentiels liés à l'environnement et proposerdes solutions à entreprendre lors de la mise en oeuvre du projet,

* développer un programme de renforcement des moyens des parties prenantes quileur permette de mener les Evaluations d'Impact des sous-projets sur

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(PDRC)

l'Environnement et éventuellement de concevoir des mesures d'atténuation enligne avec les politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale et les conditionslégales environnementales du Gouvernement de Mauritanie.

L'étude relative à le PCGES a été menée par Alka Kothari après une mission a laMauritanie du 16 au 30 décembre 2003. La consultante s'est rendue dans la regione duprojet. Bien que nous soyons dans la deuxième phase de financement du PDRC par laBanque Mondiale, c'est la première fois qu'un PCGES est mise en place. C'est pourquoila consultante a tout particulièrement veillé à s'assurer que le Gouvernement, l'agenceexécutive et les parties prenantes aient été consultés sur le type d'instrument en cours depréparation et les obligations liées à sa mise en place. La liste des enquêtes menées par laconsultante sur le terrain est jointe en Annexe 1, ainsi que la liste des diverses partiesprenantes rencontrées tout au long de la mission. Les documents consultés sont énumérésen Annexe 3.

1.3. Objectif de l'étude sur le Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale

La consultante a été chargée de la conception d'un Cadre de Gestion Environnementale etSociale parce que lors de la préparation du projet PDRC, les sous-projets à financern'étaient pas encore clairement définis (nombre de sous-projets, emplacement exact,caractéristiques géophysiques, équipements nécessaires, communautés locales clés, etc).Par conséquent, l'intensité de leurs impacts sociaux et environnementaux et les mesuresd'atténuation correspondantes n'ont pu être déterminées pendant la phase de préparationdu projet. C'est le cas des sous-projets basés sur les besoins des communautés mais aussides sous-projets concernant l'infrastructure, l'eau et l'environnement. Ces parties duprojet sont étudiées de manière plus approfondie dans la description du projet présentéedans le chapitre 2.

L'objectif principal du PCGES est de passer au crible les sous-projets en fonction de leurvaleur sociale et environnementale et de gérer leurs impacts potentiels.

2.0 DESCRIPTION du PROJET

Le projet repose sur l'approche participative pour renforcer les capacités et laresponsabilisation des communautés villageoises. Il participe aussi au renforcement de ladécentralisation (i) à la base la plus proche des populations rurales, les ADCs ; (ii) auniveau communal et (iii) au niveau des services publics déconcentrés (délégationsrégionales du MDRE). Le PDRC pratique la gestion des ressources naturelles au niveaudu terroir villageois et du bassin versant. Aussi, de manière fondamentale, le PDRCentend promouvoir la croissance économique ancrée dans la sphère des plus pauvres-qui est le milieu rural en Mauritanie-en favorisant la génération des revenus agricoles etnon-agricoles, sur exploitation et hors exploitation.Pour ce faire, le projet comprend les composantes suivantes: (a) renforcement descapacités, (b) fonds d'investissement, et (c) gestion et suivi et évaluation.

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(PDRC)

(A) Renforcement des capacités (IDA: $11,OOM)

Le renforcement des capacités est centré sur les communautés villageoises, le point focal

du projet. Cependant la réussite des ADCs dépend des capacités des fournisseurs de

services et conseils des ADCs--des institutions, agences et opérateurs économiques--dontles capacités ont aussi besoin d'être renforcées pour contribuer efficacement au

développement des ADCs.

AI. Renforcement des capacités des communautés villageoises (IDA: $3M).Le projet aidera (i) à la création et à la reconnaissance de nouvelles ADCs, (ii) au

diagnostic participatif des besoins prioritaires des ADCs, (iii) à l'élaboration de plans de

développement communautaire (PDC) sur 3 ans; (iv) à la mise en oeuvre et au suivi du

plan d'investissement communautaire (PIC) des ADCs; et (v) au suivi de ces

investissements sur toute la durée du projet. Le projet encouragera les ADC à augmenter

la participation des femmes (aujourd'hui de 10% environ) dans les instances des ADCs.

Les résultats attendus s'exprimeront en termes d'ADCs bien organisées, fonctionnant

sans tensions majeurs et dotées de capacité de gestion acceptable. Par son statut juridique

reconnu, la création de l'ADC participe aussi au processus de la décentralisation. Avec,

par exemple, une quinzaine de conseillers municipaux pour une quarantaine de villages et

les grandes distances séparant les villages de leur commune, la représentativité des

villages au sein du conseil municipal est handicapée. L'ADC facilite, à travers ses

représentants, le dialogue entre des populations rurales isolées et leurs administrateurs qui

sont le maire de la commune, le hakem de la préfecture et le wali de la région.

Cette assistance sera fournie par les équipes (centrale et régionales) du projet assistées,

selon les besoins, par des ONGs, des privés et des services publics contractés à la tache

par l'Unité de gestion et de coordination du projet. Pour éviter les redondances et faire

jouer les synergies demandées par tous, le PDRC pourrait mener les exercices de

diagnostic et de PDCs des ADCs en collaboration avec d'autres projets/partenaires des

ADCs.

A2. Renforcement des capacités des communes (IDA : $1, OOM).

La stratégie de décentralisation dévolue à la commune rurale une sphère de gouvernance

englobant les infrastructures d'éducation, de santé et désenclavement communal. La

participation des communautés villageoises à la programmation de ces besoins n'en

demeure pas moins indispensable d'autant que celles-ci sont appelées à contribuer à la

construction et, surtout, à l'entretien des infrastructures et ouvrages à réaliser. Les

communes rurales manquent aujourd'hui des capacités de programmer ces besoins avec

la participation des villages et de l'expérience de maître d'oeuvre délégué pour

l'exécution des infrastructures toujours avec la participation des villages.

Participant au processus de décentralisation, le projet assistera les communes choisies (ii)

au diagnostic participatif des besoins prioritaires des villages de la commune, (iii) à

l'élaboration de plans de développement communaux (PDC) sur 3 ans; (iv) à l'allocation

des ressources pour la mise en oeuvre et au suivi du plan d'investissement communautaire(PIC) des communes; et (v) au suivi de ces investissements sur toute la durée du projet.

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Le champ d'activité ne couvrira pas la formation « classique » des maires et conseillersmunicipaux (civisme, bonne gouvernance) parce que celle-ci est bien mieux dispenséepar d'autres et prise en compte dans les programmes de la Direction des CollectivitésLocales. Le résultat attendu sera fait de communes dont le processus d'élaborer les plansde développement communal tient compte de manière satisfaisante des besoinsprioritaires de villages.

Cette assistance sera fournie par le projet à travers des ONGs, des privés et des servicespublics contractés à la tache, ou en collaboration avec d'autres agences d'exécution. Lesuivi et l'évaluation de ces prestataires de service seront assurés par les équipes de projet.Le projet contribuera aussi aux fournitures de base des communes choisies.

A3. Renforcement des capacités des services agricoles (IDA : $6, OOM).Le PGRNP a joué un rôle important dans le renforcement des capacités des servicesagricoles, mais d'une manière ad-hoc, pour pallier aux insuffisances liées à la mauvaiseperformance du PSA et ensuite à sa clôture. Les services agricoles continuent d'êtresupportés par la Banque (a travers le PDIAIM) et d'autres programmes (PADEL, projetElevage de la BAD). Pendant sa durée de vie, le PDRC apportera une assistance auxservices agricoles centraux et déconcentrés (recherche-développement; conseil rural;production animale, santé animale et gestion des parcours dans le contexte du codepastoral récemment publié). Ces services pourraient participer aux séances de diagnostic,et, selon les cas, l'unité centrale pourrait contracter les services publics pour un appuispécifique apporté aux ADCs. Le résultat attendu du renforcement des capacités deservices agricoles est, entre autres, l'appréciation des ADCs pour les services reçus.

A4 Renforcement des capacités des micro et petites entreprises rurales (IDA .- $1. OOM).La qualité et le coût des biens et services fournis aux ADCs jouent un rôle crucial dans larentabilité et la durabilité des investissements réalisés par ces communautés. (Il s'agit, parexemple, de puisatiers, maçons, fabricants et fournisseurs de services d'entretiend'équipements et machines agricoles et non-agricoles). A leur tour, les micro-entreprisesrurales contribuent à la croissance des revenus en milieu rural et participent ainsi à lalutte contre la pauvreté dans ce milieu.

Le projet assistera les micro-entreprises rurales en (i) générant une informationpermettant de mieux comprendre l'environnement des affaires auquel font face les MPE;(ii) renforcement de leurs capacités en leur fournissant des services de développement(Business development services--BDS), y compris, la formation technique, enorganisation et en gestion; et (iii) contribuant, au cas par cas, au financement sommetoute limitée de ces MPE. Le projet conduira le diagnostic de MPE par ces agents avecl'assistance d'ONGs et autres prestataires de services. L'unité du projet joueral'intermédiaire entre le demandeur (micro-entreprise) et le fournisseur. Le projetcontractera des prestataires de services, notamment des petites et moyennes entreprisesurbaines ou des ONGs, pour la formation des MPE. De cette manière, le projetcontribuera à renforcer les liens économiques entre les entreprises urbaines et rurales.Etant donné le caractère expérimental de l'assistance aux micro-entreprises rurales, lefinancement de ces MPE par le projet (pour l'achat de matériel et équipement pouraméliorer les compétences des MPE) se fera sous forme de dons à coûts partagés

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(matching-grants). Le projet encouragera cependant les MPE à recourir au micro-crédit là

où il fonctionne à un coût raisonnable sans pour autant être subventionné.

B. Fonds d'investissement (IDA: $28,OOM)

Dans le cas du PGRNP et d'autres projets de développement communautaire, la part en

investissement est largement la plus grande, dépassant souvent 60%. Dans le PDRC, la

part des investissements et d'environ 61% du coût total et de 63% du coût de base du

projet (hors imprévus).

B]. Investissement villageois - PDCs (IDA : $23, OOM)Le point focal est sur la mise en oeuvre des plans de développement communautaire(PDC). Celui-ci portera sur une phase de 3 ans, et le plan de déploiement des nouvelles

ADCs sera tel que chacune d'elle sera assistée pendant trois ans. Une seconde tranche de

trois ans et moins pour les premières ADCs créées sera envisagée, mais l'assistance ne

devrait vraisemblablement contenir des investissements aussi importants que celle de la

première phase. Les investissements communautaires pourraient inclure, de manière non

limitative, des investissement pour l'accès à l'eau (puits, forages); de gestion de

ressources naturelles (conservation des eaux et du sol, reboisement, gestion de bois de

chauffe, etc.) ; production intégrée élevage (production de céréales, aviculture, apiculture,

pêche artisanale); micro-projets non agricoles ou de transformation agricole (boutiques,

moulins, presse a huile, etc.) éducation et santé, y compris concernant le VIH/SIDA (en

collaboration avec les programmes nationaux intéressés); désenclavement (réhabilitation

de pistes, levée de points critiques) au niveau villageois.

Le fonds d'investissement villageois sera fourni par le projet et la contribution des

bénéficiaires déterminée selon la nature de l'investissement (social, économique et

environnemental). Afin de créer une masse critique d'activités permettant réellement

l'exercice de la responsabilisation des ADCs, le montant de l'investissement serait de 40

000 - 45 000 USD par ADC sur six ans (y compris la contribution des bénéficiaires de

30% en moyenne.). Des prestataires de services (bureau d'études, miro-entreprises de

travaux et de fourniture de matériels et d'équipements) seront requis pour les études de

faisabilité et l'exécution des travaux des investissements. Les ADCs seront formés aux

méthodes de passation de marchés communautaires et, autant que possible, auront la

maîtrise d'ouvrage délégué de leurs investissements. Concernant le flux des fonds,

l'analyse institutionnelle déterminera durant l'évaluation, de la possibilité d'ouverture de

sous-comptes régionaux. Cependant la très faible implantation des banques dans les

régions, ne milite pas en faveur.

B2. Fonds d'investissement Communal (IDA : $5, OOM)A travers la levée des points critiques de désenclavement--qui limitent et quelque fois

empêchent même le développement économique de plusieurs villages à la fois--le fond

d'investissement communal vise aussi à donner aux communes choisies les moyens de

mettre en application leurs capacités renforcées au niveau de la sous-composante A2.

Notons qu'il s'agit bien de points critiques et non de pistes rurales, dont une stratégie

nationale est attendue et dont le financement conséquent suivra dans le court et moyen

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(PDRC)

termes. Etant donné qu'il s'agit de répondre à la demande, la nature et l'emplacement despoints critiques ne sont pas connus ex-ante.

Le fonds d'investissement communal cible exclusivement le désenclavement parce quecette contrainte importante n'est attaquée par aucun des programmes en placeactuellement. Comme indiqué dans la composante A2, le projet aidera les municipalités àmobiliser des ressources supplémentaires pour le financement de ses autres besoins(éducation et santé). Les communes seront choisies parmi celles dans lesquellesl'implantation des ADCs atteint un niveau critique permettant ainsi de tester l'intégrationdes plans de développement communautaires dans un plan de développement communal.Concernant le flux des fonds, les capacités financières des communes rurales ne serontsans doute pas jugées adéquates pour recevoir des ressources du crédit IDA en début deprojet. Le projet étudiera l'évolution de la situation, en collaboration avec d'autresprogrammes de soutien aux communes (projet de renforcement des capacités) pourdéterminer de la bonne démarche à suivre dans ce domaine.

C. Gestion et coordination, suivi-évaluation (IDA: $4,50M)

Cette composante, qui n'en est pas une en fait, puisqu'elle est requise dans tout projet,comprend deux sous-composantes (i) la coordination et gestion du projet et (ii) le suivi-évaluation.

CI. Gestion et Coordination du projet (IDA : $3, 00)L'unité de gestion et de coordination (UGC) du PDRC sous la tutelle du MDRE assurerala coordination des opération sur le terrain, à travers une grande responsabilisation desDélégations régionales du MDRE déconcentrées, y inclus la formation, l'administrationdu personnel et des équipements et véhicules, et les coûts des opérations de terrain. Elleassurera la gestion financière, dont le système sera doté de logiciel comptable performant,y compris la programmation des opérations, le suivi de l'exécution physique et financièredes investissements villageois et communaux, la passation de marché, la comptabilité,l'audit interne et la gestion des salaires du personnel. Elle aura la responsabilité de lapréparation et soumission de tous les documents techniques et financiers, dans le respectdes accords de crédit et du manuel de procédures. L'UGC du projet assurera lacoordination entre le Gouvernement et la Banque, entre le projet et les autres bailleurs defonds, et entre le projet et les agences et institutions d'exécution. Elle mettra en place unprogramme de communication, y compris le développement et la dissémination desactivités du projet, approches, résultats, à travers la radio rurale, la radio nationale, lavidéo itinérante et la télévision. L'UGC du PDRC rend compte à son ministre de tutelletechnique et au Comité de suivi du projet de manière périodique consignée dans lemanuel de procédures

C2. Suivi-évaluation (IDA: $1,50M)Pour la mise en place du système de suivi-évaluation du PDRC, il sera tenu compte desleçons tirées de l'évaluation finale du PGRNP qui a fait le constat d'insuffisances et defaiblesses en matière de S&E. Ces insuffisances ont été particulièrement notées dansl'absence (i) de méthode mesure des indicateurs ; (ii) d'une situation de référence ; et (iii)


(PDRC)

d'une base de données informatisée sur les micro-projets et les activités du projet en

général.

Le nouveau système de S&E devra constituer un instrument d'aide à la prise de décision

pour la gestion du projet et de programmation et être de manipulation simple et

conviviale. Pour ce faire, un manuel de procédures du suivi-évaluation sera élaboré.

Etant donné que les sous-projets mentionnés ci-dessus seront créés sur la base de la

demande communautaire, chaque sous-projet proposé et initié par la communauté locale

sera passé au crible. Le fonctionnement de cette méthode de sélection nécessite la

compréhension préalable par les ADC, des formulaires de 'filtration' en Annexe 1 et de

la liste de contrôle environnemental et social en Annexe 2. Une fois le projet défini, ceprocédé permet l'évaluation des alternatives possibles et la conception des mesures

d'atténuation, de gestion et de suivi adéquates. Il est alors capital que les ADC

incorporent les mesures d'atténuation nécessaires dans la conception du projet avant de

soumettre leurs propositions ainsi que le formulaire de 'filtration' complet et la liste de

contrôle à l'approbation de la commission de révision et d'évaluation qu'est l'Unite de

Gestion et de coordination (UGC).

3.0 POLITIQUES DE SAUVEGARDE

Le PCGES proposée a été conçue de façon à se conformer parfaitement aux codes et

législations environnementales nationales de la Mauritanie et aux politiques de

sauvegarde environnementales et sociales de la Banque Mondiale. Ce chapitre présente

les principales politiques de sauvegarde qui constituent le contexte politique du PCGES,parmi lesquelles les politiques de la Banque Mondiale et les lois de Mauritanie sur

l'évaluation environnementale.

En tant que parties intégrantes du projet du PCGES, les sous-projets proposés dans le

cadre du projet PDRC seront conçus au niveau local, afin de garantir l'évaluation de leurs

impacts potentiels et leur conformité avec les conditions des politiques de sauvegarde de

la Banque Mondiale.

Le PDRC doit garantir que les impacts négatifs sur l'environnement soient minimisés. Un

de ses principaux objectifs est donc d'encourager un usage durable des terres et une

gestion saine des ressources naturelles par les communautés. En dépit de ces efforts et en

raison de la nature des sous-projets potentiels à financer dans le cadre du projet, le projet

proposé a été placé dans la Catégorie B selon la politique d'évaluation environnementalede la Banque Mondiale (PO 4.01), exigeant un Plan Cadre de Gestion Environnementaleet Sociale (PCGES). Le PCGES est chargée d'évaluer les impacts potentiels des sous-projets. En plus de la PO 4.01, le PDRC a également déclenché la Politique deRelocalisation Involontaire PO 4.12 de la Banque Mondiale.

Les politiques de Sauvegarde de la Banque mondiale sont:

1. Evaluation Environnementale PO 4.012. Habitats Naturels PO 4 04

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3. Lutte antiparasitaire PO 4.094 Propriété Culturelle PO 4. 115. Relocalisation Involontaire OP 4.126. Peuples Endogènes DO 4.207. Foresterie PO 4.368. Sécurité des Barrages PO 4.379. Projets relatifs aux Voies d'Eau Internationales PO 7.5010. Projets dans des Zones en Litige PO 7.60

Etant donné le type de sous-projets anticipés dans ce projet, les politiques opérationnellessuivantes entrent en vigueur;

PO 4.01 Evaluation EnvironnementalePO 4.12 Relocalisation Involontaire

PO 4.01 Evaluation Environnementale

Cette politique demande une évaluation environnementale (EE) de projets proposés pourle financement de la Banque pour s'assurer que ces projets soient environnementalementsains et durables, et ainsi d'améliorer le processus de prise de décision. L'EE est uneprocédure dont l'étendue, la profondeur et le type d'analyse dépend de la nature, l'échelleet les impacts potentiels des activités des sous-projets PDRC. La procédure d'EE prenden considération l'environnement naturel (air, eau, sols); la santé et la sécurité humaine;les aspects sociaux (le relocalisation involontaire, les peuples endogènes, et la propriétéculturelle) et les aspects environnementaux transfrontaliers et globaux.Les impacts environnementaux et sociaux du projet PDRC proviendront des activités desnombreux sous-projets que PDRC financera. Cependant, puisque les sous-projets neseront pas identifiés avant l'évaluation du projet, le processus d'EE demande au GdM depréparer un Cadre de Gestion Environnemental et Social (PCGES) qui établira unmécanisme pour déterminer et évaluer les impacts environnementaux et sociauxpotentiels du secteur privé et des sous-projets d'investissements communautaires sous lePDRC, et ensuite de mettre en place des mesures d'atténuation et de suivi à être prisespendant la mise en application des sous-projets pour éliminer les impactsenvironnementaux et sociaux, les atténuer ou les réduire à des niveaux acceptables.

La PO 4.01 demande ensuite que le PCGES doive être divulgué comme document séparépar le GdM et par la Banque mondiale comme condition pour l'évaluation de la Banquemondiale. La révélation doit être faite autant en Mauritanie où le document peut êtreaccédé par le public et les communautés, qu'à l'lnfoShop de la Banque mondiale; ledocument doit être divulgué avant la date d'évaluation.

La politique demande ensuite que le projet dans son entièreté soit évalué pour déterminerl'étendue et type de processus d'EE. Le PDRC a été évalué et a reçu la catégorie B.

Un projet envisagé est classé dans la Catégorie B si les effets négatifs qu'il estsusceptible d'avoir sur les populations humaines ou sur des zones importantes du point devue de l'environnement - zones humides, forêts, prairies et autres habitats naturels, etc. -

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sont moins graves que ceux d'un projet de catégorie A. Ces effets sont d'une nature très

locale; peu d'entre eux (sinon aucun), sont irréversibles ; et dans la plupart des cas, on

peut concevoir des mesures d'atténuation plus aisément que pour les effets des projets decatégorie A. L'ÉE peut, ici, varier d'un projet à l'autre mais elle a une portée plus étroite

que 1'ÉE des projets de catégorie A. Comme celle-ci, toutefois, elle consiste à examinerles effets négatifs et positifs que pourrait avoir le projet sur l'environnement, et à

recommander toutes mesures éventuellement nécessaires pour prévenir, minimiser,atténuer ou compenser les effets négatifs et améliorer la performance environnementale.Ainsi, ce PCGES a comme but d'établir le processus d'EE à être pris pour les sous-projetsdans le projet PDRC proposé quand ceux-ci seront identifiés.

PO 4.12 Relocalisation Involontaire

Des efforts significatifs doivent être faits pendant les stades de conception et d'évaluationdes sous-projets pour éviter les impacts sur les populations, la terre, la propriété, y

compris l'accès des populations aux ressources naturelles et économiques. Cependant,l'acquisition du territoire, la compensation et le relocalisation des populations sembleinévitable pour certaines catégories de sous-projets. Cette question sociale est

d'importance primaire au GdM et à la Banque, étant donné que son impact sur la

pauvreté, si non atténué, est négatif, immédiat et de grande envergure.

Ainsi, un Cadre de Politique de Relocalisation a été préparé par le gouvernement et

approuvé par la Banque en conformité avec la PO 4.12. Ce cadre énonce les principespour les plans de relocalisation qui devraient être préparés pour tout sous-projets qui

déclenche cette politique.

Cette politique serait déclenchée quand un sous-projet enclenche la prise involontaire de

terre et d'autres actifs résultant en (a) le relocalisation ou la perte d'abri, (b) la perted'actifs ou d'accès aux actifs; (c) la perte de sources de revenu ou de moyens de survie,

que les populations affectées doivent ou non être déplacées. La politique de

relocalisation involontaire s'applique à toutes les personnes affectées et déplacées, sans

prendre en compte leur nombre, la sévérité de l'impact, ni le fait qu'ils aient ou non un

titre légal de propriété du terrain. Une attention particulière doit être faite en ce qui

concerne les besoins des groupes vulnérables parmi les personnes touchées et déplacées.La politique demande aussi que la mise en exécution du plan de relocalisation soit une

condition préalable à la mise en oeuvre de sous-projets, afin de s'assurer que le

déplacement ou la restriction de l'accès ne se fasse pas avant que les mesures nécessairespour le relocalisation et la compensation ne soient en place. En plus, pour les sous-

projets comprenant l'acquisition de terrain, il est recommandé que ces mesurescomprennent des provisions de compensation et d'autres mesures d'assistance nécessairesau relocalisation, avant le déplacement, et la préparation et la fourniture de sites derelocalisation adéquats, ayant les services et infrastructures de base nécessaires. En

particulier, l'acquisition du terrain et des actifs associés peut uniquement se faire aprèsque la compensation aie été payée et, si cela est applicable, après que les sites de

relocalisation, les nouvelles demeures, l'infrastructure relative et les paiements de

déménagement ont été fournis aux personnes déplacées. En plus, pour les sous-projetsqui comprennent le relocalisation et la perte d'abri, la politique demande que les mesures

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(PDRC)

pour assister les personnes déplacées soient exécutées selon le plan d'action derelocalisation du sous-projet. La politique demande que les personnes déplacéesperçoivent le processus comme étant juste et transparent.

Les politiques de la Banque mondiale demande que les documents suivants soientdivulgués au public en Mauritanie et à la Banque à l'lnfoShop avant que le projet nepuisse être évalué:

(î) Le PCGES (ce rapport)(ii) Le Cadre de Politique de Relocalisation

4.0 DONNES DE BASE

Ce Chapitre fournit les informations clés relatives au lieu de mise en place du projet etprésentes de façon détaillée les caractéristiques fondamentales de Mauritanie liées à ceprojet.

Environnement géographique

État du Maghreb (1 032 460 km2), limité au nord par le Maroc, au nord-est par l'Algérie,à l'est par le Mali, au sud par le Sénégal, à l'ouest par l'océan Atlantique, la Mauritanie estindépendante depuis 1960. Son existence et ses frontières ont longtemps été contestées.

La Mauritanie est une vaste pénéplaine désertique, traversée suivant un axe nord-sud parune série de plateaux et de falaises dhars qui délimitent deux zones arides parseméesd'importantes formations de dunes: une plaine maritime à l'ouest, une vaste régionsédimentaire à l'est, dont le point culminant, la Kediet ej-Jill (ou Kedia d'Idjil), atteint àpeine 915 m. Rocheuses au nord du cap Blanc, les côtes sont sableuses et rectilignes ausud du cap Timiris.

Trois masses d'air intéressent la Mauritanie: l'alizé maritime qui souffle sur le littoral,l'alizé continental chaud et sec, et la mousson atlantique qui fournit l'essentiel des pluies.À l'exception de l'extrême sud, territoire constitué par les terres alluvionnaires de lavallée du fleuve Sénégal, où les précipitations atteignent encore 500 à 600 mm annuels,l'aridité est partout marquée. Il ne pleut que 100 mm/an en moyenne à Nouakchott et àAtar, tandis qu'au nord du 22e parallèle et sur le littoral les pluies sont presque absentes.Le seul domaine hydrographique d'écoulement permanent est celui du fleuve Sénégal,dont les affluents ne sont que des oueds intermittents. Partout ailleurs, les écoulementssont saisonniers et l'absence de tout cours d'eau caractérise la Majabat el-Koubra et lesplaines sèches du nord.

Au nord, dans la zone saharienne, la végétation n'existe qu'à proximité des ruissellementset, hors des zones arrosées, sous forme d'une multitude de petites plantes grasses. Dans lereste du pays, la savane faiblement arborée est constituée de graminées et d'épineux. Les

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(PDRC)

pluies et les crues du fleuve Sénégal font de l'extrême Sud l'unique zone de végétation

permanente et diversifiée du pays. Sur ses berges, on cultive principalement du riz. Entre

l'embouchure et Rosso, le barrage de Diama assure l'irrigation de vastes étendues de terre

et fournit de l'électricité.

Climat

La meilleure époque (l'hiver) va de novembre à février, il y a certes quelquefois du vent

de sable à partir de la mi-janvier mais il y fait bon (20 à 25 C). D'avril à septembre, il fait

vraiment très chaud ; le mercure est particulièrement élevé en mai et juin, il franchit

même la barre des 40 oC. De juillet à septembre, dans le Sud, la saison des pluies est

agréable mais on peut se trouver au milieu de tornades de sable très spectaculaires;

lorsque la pluie arrive, les routes sont coupées pendant plusieurs heures, voire plusieurs

jours.

Démographie

Le pays est peuplé de Noirs et d'Arabo-Berbères, les Maures, traditionnellement

nomades, mais en partie sédentarisés du fait de l'industrialisation et de la désertification

qui ont accentué l'exode rural. Les rapports communautaires s'expriment surtout à travers

les clivages culturels et sociaux car les métissages ont été constants à travers l'histoire.

Les descendants des anciens captifs noirs, intégrés au système culturel arabo-berbère,

sont considérés comme des Maures. Les agriculteurs et pasteurs négro-africains

(Toucouleurs, Wolofs, Peuls, Soninkés) sont pour la plupart sédentarisés et vivent dans la

région du fleuve Sénégal. Les oasis sont cultivées par les anciens tributaires (Haratines).

Economie

Basée sur l'élevage et l'agriculture, l'économie est entièrement traditionnelle et rurale. Le

sorgho, le haricot, l'igname, le maïs et le coton sont les principaux produits agricoles du

pays. La majeure partie de la main-d'oeuvre est engagée dans la culture vivrière de base.

La plupart des produits alimentaires sont consommés localement et la Mauritanie est un

importateur net de denrées alimentaires. Le secteur économique le plus important est basé

sur les eaux poissonneuses au large de la côte Atlantique. D'autres sources de revenu

comprennent le sel et la gomme arabique. Les ressources naturelles sont le minerai de fer,

le gypse, l'or, le cuivre et le phosphate. La Mauritanie occupe le treizième rang mondial

dans la production de minerai de fer. Les principales sources d'énergie sont le bois de

chauffage et l'électricité thermale à petite échelle.

La colonisation française de la MauritanieRemontant le fleuve Sénégal, les Français, établis à Saint-Louis, passèrent des accords

avec les tribus maraboutiques de cette région et pénétrèrent pacifiquement dans le pays.

Devenue colonie en 1920, la Mauritanie, ainsi appelée depuis la conquête française de

l'intérieur du pays, fut rattachée à l'Afrique-Occidentale française et administrée depuis

Saint-Louis du Sénégal. En 1946, elle devint un territoire d'outre-mer. Fruit d'une

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(PDRC)

évolution découlant de l'occupation française, l'esclavage traditionnel fut officiellementaboli mais demeura ancré dans les mentalités.

Indépendance et conflit du Sahara-OccidentalEn 1956, alors que l'autonomie interne était accordée à la Mauritanie, l'ancien députémauritanien promarocain à l'Assemblée nationale française, Horma Ould Babana, seréfugia au Maroc après son échec aux élections. En 1957, Nouakchott devint la capitalemauritanienne. Le 28 septembre 1958, l'Assemblée territoriale proclama la Républiqueislamique de Mauritanie alors que les partisans d'Horma l'avaient rejoint au Maroc.

L'indépendance fut proclamée le 28novembre 1960 malgré l'opposition du Maroc et de laLigue arabe, qui déclarèrent le pays «partie intégrante du Maroc», niant jusqu'àl'existence même du nouvel État. Dans le Nord, une armée de libération organisée par lesnationalistes marocains fut dispersée au cours d'une opération conjointe franco-espagnole: un décalage subtil, au moment du tracé des frontières avait empêché le Marocd'avoir une frontière commune avec la Mauritanie et forcé les promarocains à traverserl'Algérie, alors française, et le Sahara espagnol.

Une période de sécheresse s'abattit sur le pays en 1973, affectant les nomades quiaffluèrent vers les villes et surtout en direction du sud agricole, peuplé de sédentairesnoirs. Cet exode provoqua un début de tensions communautaires. Toutefois, l'économiese développa grâce à l'exploitation des gisements de fer et de cuivre récemmentdécouverts. En 1976, dans le cadre des accords de Madrid avec l'Espagne et le Maroc, laMauritanie annexa la moitié du Sahara espagnol tandis que le Maroc se vit attribuer lereste du territoire.

Agriculture

En Mauritanie, l'agriculture est fortement tributaire de la situation géographique du pays.Les terres arables (pluviales, décrues, oasis et irriguées) ne représentent que 502 000 ha.Le potentiel irrigable du pays est de 137.000 ha dont seulement 33.600 sont actuellementaménagés et consacrés à la production intensive du riz, le reste étant occupé par lemaraîchage. Le potentiel en pluvial varie entre 5 000 ha, les années de faible pluviosité,et 220 000 ha. En zone oasienne, la composante agricole repose essentiellement sur lepalmier dattier. L'agriculture oasienne, traditionnellement irriguée, a joué, au cours deson évolution, un rôle social particulièrement important, ayant permis la sédentarisationdes populations locales. Elle a récemment évolué vers une activité économique à grandevaleur ajoutée. Dans l'ensemble, les productions agricoles ne couvrent que 40% desbesoins alimentaires de la population. Le déficit est structurel et le pays est importateurnet de produits alimentaires. Le secteur rural tient une place importante dans l'économie,occupant environ 60% de la population et contribuant pour plus de 22% à la formation duPIB, soit environ 16 milliards d'Ouguyas en 1997. L'agriculture proprement ditecontribue à elle seule 4,7% du PIB. Face au rétrécissement des superficies cultivablesconsécutif aux différentes sécheresses et à la mauvaise gestion des terres, bon nombre deressources phytogénétiques essentielles à la sécurité alimentaire et au développement

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(PDRC)

futur de l'agriculture sont aujourd'hui menacées. Parmi celles-ci figurent des espèces qui

fournissent les cultures vivrières de base.

L'agro-biodiversité en Mauritanie est menacée à plusieurs égards:

* disparition progressive de plantes sauvages importantes pour l'alimentation etd'espèces sauvages endémiques apparentées à des plantes cultivées;

* concentration de la production alimentaire autour d'un nombre réduit de céréalescultivées et d'espèces sauvages apparentées;

absence de mesures adéquates de protection des cultivars et des semences;

absence de programmes nationaux en matière de formation agricole;

* pression démographique entraînant l'exploitation de sols pauvres;

* salinisation des terres agricoles causée par la mauvaise gestion des niveaux d'eau

des milieux humides;

mauvaise gestion des pesticides et engrais;

* non valorisation des connaissances et des pratiques agricoles traditionnelles;

* faible intégration de l'agriculture, du pastoralisme et de l'exploitation desressources ligneuses

Dans la Guidimakha, zone de très grand potentiel agricole, un tiers des sols sont affectéspar l'érosion hydrique qui y est particulièrement sévère. La zone est affligée par un

manque de main d'oeuvre et une production agricole stagnante, de vastes superficies étant

laissées en friche. La sous-exploitation de cette région est causée en grande partie par son

enclavement qui rend difficile l'acheminement des productions vers les marchés urbains.

Élevage et ressources pastorales

L'élevage est très important dans l'économie nationale puisqu'il représente 80% du PIB

du secteur agricole. La Mauritanie compte un cheptel considérable composé de 1.320.000

bovins, 1.140.000 chameaux, 10.332.000 moutons et chèvres, 225.000 ânes et 63.000

chevaux. Ce cheptel est réparti dans trois zones d'élevage dont la plus importante est le

Sud-Est (les deux Hodhs et Assaba) avec 64% du cheptel bovin, 49% des ovins et caprins

et 40% du cheptel camelin. La deuxième zone est le Sud-Ouest (Guidimakha, Gorgol,

Brakna et Trarza) avec 37% du cheptel bovin, 44% du cheptel ovin et caprin et 22% du

cheptel camelin. Le Nord du pays (Tagant, Adrar, Inchiri Tiris Zemmour) constitue la

zone d'élevage la moins importante avec 3% des bovins, 7% des ovins et caprins et 38%

du cheptel camelin.

Cet élevage est aujourd'hui confronté à de nombreuses contraintes:

il est fortement dépendant des aléas climatiques;

l'environnement est gravement menacé par le surpâturage notamment autour despoints d'eau dans les zones de concentration du cheptel;

l'intégration insuffisante de l'agriculture et de l'élevage avec pour conséquence la

perte de fumier naturel et l'utilisation incomplète des sous-produits dans

l'alimentation du bétail;

18


(PDRC)

la faible productivité des animaux levés;

la production de fourrage en irrigué est pratiquement inexistante;

. la faible industrialisation malgré l'existence récente de quelques unités detransformation de lait et aliments concentrés pour bétail

* l'enclavement des zones de production;

. l'insuffisance opérationnelle des service de recherche, de formation et devulgarisation (la recherche en matière de zootechnie a été particulièrementnégligée dans le passé);

le manque de financement des activités liées à l'élevage (absence de crédit pourl'élevage);

* le fonctionnement du secteur de l'élevage en dehors du circuit économique (nonréglementé);

* la faible capacité organisationnelle des éleveurs propriétaires et des pasteurs(bergers).

La croissance future de ce secteur passera par un renouvellement du mode de gestion desressources renouvelables et une intégration totale de l'élevage aux autres activitésagricoles tenant compte des considérations environnementales.

Perte de diversité biologique (Faune et flore)

Les changements des régimes des eaux consécutifs à la sécheresse et l'utilisationinadaptée des ressources naturelles des zones humides ont contribué à la dégradation despeuplements monospécifiques des zones humides telles que les tammourt et les oueds etde la faune inféodée qui a été décimée par la perte d'habitats. Les seules réserves defaune et de flore particulièrement bien conservées dans la vallée du coté mauritaniennel'ont été dans le cadre du Parc National de Diawling qui s'étend sur prés de paléarctiquesdepuis sa création en 1993 par le GoM avec l'appui de l'UICN et des Pays-Bas.

La désertification est, dans une large mesure, responsable de la destruction desécosystèmes constituant l'habitat écologique de plusieurs espèces de la faune sauvage dupays. Cela est d'autant plus grave qu'une grande partie de la faune originelle a disparu(lions, éléphants) ou est en voie de disparition (autruches, crocodiles) avec le glissementprogressif des isohyètes vers le Sud du pays.

Les effets négatifs des différentes années de sécheresse ont entraîné une rupture del'équilibre écologique. Ce qui s'est traduit par la progression du désert vers le Sud (aurythme de 80 km par an) et le déplacement des populations rurales et de leurs activitéséconomiques vers la bande sahélienne dont la superficie ne cesse de diminuer.Pendant des siècles, la succession de phases humides et de phases sèches avait permisaux populations paysannes et nomades de développer des stratégies de gestion del'environnement adaptées aux conditions climatiques constamment coercitives. Baséessur l'agriculture extensive et l'élevage mobile, ces stratégies séculaires respectaientl'équilibre écologique.

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(PDRC)

La dégradation du milieu

La désertification en Mauritanie a notamment trois origines: l'homme, le bétail, la

sécheresse. Dans la Vallée en particulier, l'action de l'homme se traduit par les effets desbarrages, des endiguements et du développement de l'agriculture irriguée. Celui-ci a eu

pour effet:

* une consommation accrue de l'espace au détriment des activités traditionnelles etde l'équilibre environnemental (réduction des zones boisées, de parcours,...)

* la densification et la concentration des peuplements humains

* la mise en oeuvre de nouvelles technologies et l'intensification des activités

La monoculture du riz est à l'origine d'incidences négatives sur l'environnement.L'expansion des aménagements a considérablement porte atteinte a la flore et à la faune

de la Vallée et a aggravé certains conflits d'usage en accentuant les difficultés des autres

agriculteurs et des éleveurs et en favorisant les maladies hydriques (paludisme,bilharziose, parasitoses intestinales, maladies diarrhéiques, etc.) Les prédateurs

directement lies aux rizières (végétation adventice, insectes phytophages, rongeurs et,

avant tout, oiseaux granivores) ont pu se développer d'une façon inquiétante. Le choix

de l'irrigation par submersion a des répercussions négatives sur l'environnement en

représentant un gaspillage de l'eau

accélérant la détérioration des sols (diminution de la fertilité, salinisation des solsde surface en facilitant la remontée des nappes:

* favorisant les maladies se développant dans les eaux stagnantes

Ces phénomènes sont amplifies par les insuffisances au niveau du drainage (défaut ou

dysfonctionnement de drainage dans de nombreux aménagements, évacuation des eaux

de drainage dans des dépressions naturelles). Les périodes de sécheresse successives ont

fortement altéré le milieu naturel dans la Vallée en:

accélérant la mise en place des aménagements

intensifiant la descente des populations et des troupeaux des zones septentrionales

agissant soit directement sur le milieu et le potentiel des ressources naturelles(mauvaise croissance des végétaux et, notamment, des ligneux, mauvaise rechargedes nappes, tendance à l'ensablement et à la désertification, réduction et même

absence des crues du fleuve avant les grands aménagements) soit parl'intermédiaire des populations, dont les pressions sur les ressources ont concernénotamment les eaux de surface et les nappes, les ligneux (bois de feu, charbon de

bois) les pâturages et les terres de culture.

Causes des problèmes environnementaux

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REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE PLANCADRE de GESTION ENVIRONNEMENTAL et SOCIAL

(PDRC)

1. Sécheresse climatique

Les années de sécheresse q'a connues la Mauritanie (entre 1968 et 1980) s'inscriventdans une évolution climatique marquée par une tendance a la régression de lapluviométrie et à l'assèchement de l'environnement biologique. Cela s'est matérialisépar le glissement vers le Sud, depuis la grande sécheresse (1970), de l'isohyète 100 mmjusqu'à 250 km au centre do pays. Simultanément, plus de 150,000 km2 se sonttransformés en domaine désertique.

2. Causes socioéconomiques

L'aggravation de la sécheresse est intervenue dans un contexte démographique,économique et biologique déjà en crise bien avant 1970. Cependant, avecl'accroissement de la population et de ses besoins, la sécheresse accéléraconsidérablement les bouleversements des systèmes traditionnels de productionéconomique et d'organisation sociale.

En conséquence, après la perte de leur cheptel et de leur potentiel agricole, les régions lesplus affectées et densément peuplées ont vu leurs populations migrer vers des zones plusfavorables situées le plus souvent dans l'espaces sahélien au Sud du 18eme parallèle.Au cours des dernières décennies, le pays a connu des mutations de grande ampleur dontla plus importante fut sans doute la sédentarisation rapide et anarchique des populationsrurales. Le déclenchement de ce phénomène de sédentarisation sans précèdent a eu pourincidence la surpopulation de certains espaces et la création d'énormes pressions sur lazones utiles en raison de leur potentiel économique.

Cette dynamique de recherche 'd'espaces utiles', de plus en plus rares, témoigne de laprofondeur de la crise de la société nomade qui s'est traduite par une progressionvertigineuse, en un temps record, du volume des populations rurales sédentaires.

Le phénomène d'abandon du mode de vie nomade au profit d'une vie sédentaire s'estaccompagné d'une forte pression sur les ressources naturelles, déjà affectées par ladésertification.

Le passage d'un nomadisme, fondé sur l'utilisation extensive et mobile de l'espace, à unesédentarisation fortement consommatrice de ressources en eau et de produits végétaux, aégalement entraîné une aggravation de l'insécurité alimentaire, de l'exode rural et de lacongestion des centres urbains.

Ressources hydriques (Eaux intérieures et zones humides)

Les zones humides ont une grande importance en tant qu'habitat pour la faune et la floresauvage, comme lieu d'approvisionnement en eau et d'activités socio-économiques vitalespour les Mauritaniens (agriculture, élevage, chasse et pêche). Ces dernières années, labaisse de la pluviométrie et la sécheresse en général, tout en accélérant la désertificationet l'ensablement, ont conduit à l'assèchement de ces zones humides. La pression humaineet animale, extrêmement forte au niveau de ces points d'eau, entraîne des problèmesd'érosion des berges, de pollution des eaux par les pesticides, les engrais agricoles et lesdéchets d'origine humaine, ainsi que la surexploitation de l'eau libre et de la nappephréatique. Des aménagements hydro-agricoles mal conçus ou mal gérés ont par ailleurs

21


(PDRC)

causé de sérieux problèmes aux populations désireuses d'exploiter adéquatement la

ressource hydrique.

Les problèmes dans ce domaine peuvent donc être regroupés en quatre catégories:

Sécheresse et désertification qui entraînent le dépôt de grandes quantités de sable,

engendrent un envasement du lit des cours d'eau et favorisent ainsi leur mauvais

remplissage et leur dessèchement rapide

Menaces anthropiques et animales caractérisées par la coupe abusive des plantes

protégeant les points d'eau et l'exploitation non contrôlée de la ressource surtout en fin de

saison sèche. En bien des endroits, les coupes abusives de bois, le surpâturage et le

développement agricole détruisent en effet la végétation qui protège les zones humides de

l'ensablement.

Surexploitation et introduction de l'exhaure motorisée dans les oasis entraînant la

baisse de la recharge des nappes phréatiques et l'assèchement des puits.

Aménagements hydro-agricoles inadéquats qui perturbent l'aspect physique naturel des

plaines et dépressions inondables, des lits des lacs et des mares; ce qui peut limiter voire

annuler leur remplissage, en provoquer la salinisation et l'envahissement par la Typha,

conduire à la destruction de la flore et de la faune aquatique et au développement de

certaines maladies parasitaires.

On constate par ailleurs un manque chronique de données à jour sur les paramètres

physiques et hydriques des zones humides mauritaniennes et un manque flagrant de

concertation entre les divers utilisateurs de la ressource.

5.0 DESCRIPTION DE LA POLITIQUE, REGLEMENTATION,LEGISLATION ET CADRE INSTITUTIONNEL

5.1 Structures Administratives et Responsabilités

Le PDRC est composé des groupes suivants:

1 - Le Comité Central de Coordination (CCC)2- L'Unité de gestion et de coordination (UGC)3- Les unités de coordination de projet régionales (RCU)3- Les Associations de développement communautaire (ADC)

5.2 CADRE INSTITUTIONNEL

Au niveau national, l'organisme gouvernemental responsable de l'environnement en

Mauritanie est le Ministère du Développement Rural de l'Environnement (MDRE). La

consultante a rencontré le nouveau Directeur du MDRE et s'est rendue compte que la

capacité du Gouvernement à comprendre pleinement les problèmes environnementauxcomplexes est sérieusement limitée. Le Programme de Formation dans ce PCGES traitera

ce problème de compétence.

22


(PDRC)La coordination et la direction générales seraient fournies par un Comité Central deCoordination (CCC), sous la présidence du Ministère d'Economie et de Projet (MAED) etimpliquer les ministères de département (MDRE, MIPT, MAED, la Santé, l'Education,l'Equipement, l'Eau, etc.), les représentants des élus locaux gouvernements (lescommunes), et NGOs. Le operandi de modus du comité est expliqué dans le Manuel deProcédures.

Un comité de pilotage assurera la coordination et la conduite globales du projet, sous ladirection du Ministère de l'Economie et du Plan (MAED) et en collaboration avec lesservices ministériels (MDRE, MIPT, MAED, Santé, Education, Equipement, Eau, etc.),des représentants des élus locaux (communes) et les ONG. Le mode de fonctionnementdu comité est expliqué clairement dans le Manuel de Procédures.

Le PDRC, unité directement rattachée au cabinet du Ministre du Développement Rural etde l'Environnement (MDRE), sera chargé de la mise en oeuvre du projet. Il sera composéd'un groupe d'experts en sciences sociales (participation communautaire, questionssociales et équilibre homme/femme), ingénierie, décentralisation, formation, agriculture,bétail, eaux et forêts, NRM, environnement, gestion financière, technologies del'information, suivi et évaluation.

La gestion de projet, en revanche, sera décentralisée au niveau régional (wilaya), auquelune équipe rattachée à la Délégation Régionale du Développement Rural du MDRE serarenforcée. Les délégations régionales du MDRE joueront le rôle d'unités de coordinationrégionales du projet (UCR) et seront chargées de mettre en oeuvre les programmes dedéveloppement de compétences, superviser (mais pas exécuter) les plans dedéveloppement communautaires et communaux et gérer le système suivi et évaluation duprojet.

Les équipes techniques de l'Unité de gestion et coordination (UGC) soutiendront lesUCR qui seront assistées par les services publics (services agricoles centraux), les ONGet des prestataires de service du secteur privé. Conformément à la restructuration actuelledu MDRE, la mise en oeuvre du projet impliquera l'inspection départementale du MDRE(au niveau de la Moughataa). Cependant, les principales parties prenantes et les acteursde la mise en oeuvre finale de ce projet de type CDD sont les communautés villageoiseselles-mêmes.

Spécifiquement dédiée à la gestion environnementale et sociale, l'UGC dispose déjà surplace de personnel compétent en matière d'environnement. La consultante a étéaccompagnée sur le terrain par M. Corera qui assurait le rôle de spécialisteenvironnemental lors du précédent projet PGRNP. En matière de questions sociales et deréimplantation, l'UGC n'a pas les compétences nécessaires, étant donné que c'est lapremière fois qu'un CPR est préparé et que de telles questions sont abordées dans lecontexte de la politique opérationnelle PO 4.12 de la Banque Mondiale. Par conséquent,un spécialiste des questions sociales devra être recruté pour veiller à ce que les conditionsdu CPR soient remplies.

23


(PDRC)

L'application du procédé d'évaluation environnementale et sociale (contenu dans ce

PCGES) au niveau des sous-projets permettra de déterminer les impacts

environnementaux et sociaux négatifs qui relèvent des activités du sous-projet. Afin

d'atténuer efficacement les effets néfastes du projet, les dispositions institutionnelles

envisagées permettent aux ADC de développer les capacités d'évaluation

environnementale et sociale au niveau local, et les capacités de suivi environnemental et

social aux niveaux régional et national pour l'Unite de PDRC.

Fonctions des principales institutions pour l'exécution efficace de ce PCGES;

1) ADC: conformément à l'Evaluation Environnementale OP 4.01, le ADC examinera les

sous-projets pour évaluer les impacts écologiques et sociaux en même temps qu'ils sont

identifiés. Ils appliqueront la procédure d'évaluation écologique et sociale pour les sous-

projets telle qu'elle est exposée dans ce document cadre, et prépareront ainsi leurs

propositions de sous-projet conformément aux dispositions de ce PCGES.

Les éléments primordiaux pour une mise en oeuvre efficace des sous-projets par les ADC

sont:

* La capacité de gère le processus de 'filtration' des sous-projets: Donner la

possibilité aux ADC d'appliquer efficacement la procédure d'évaluationécologique des sous-projets -un soutien technique sera nécessaire. Au stade del'identification du sous-projet, ce soutien technique sera fourni par l'UGC de

PDRC et par l'expert en matières écologiques et sociales qui aura pourresponsabilités d'assister les ADC dans l'élaboration de propositions du sous-

projet, comprenant les programmes de relocalisation (si besoin) et d'évaluationenvironnementale et sociale, la préparation des mesures d'atténuation nécessaireset les rapports d'évaluation écologique et sociale conformément à ce documentcadre.

* La capacité de gestion des impacts sociaux éventuels des sous-projets: pours'assurer que l'attention requise est portée aux impacts sociaux des sous-projetsune politique d'encadrement des relocalisations séparée (CPR) a été élaborée. Elledétermine les règles à appliquer dans les cas où des effets sociaux néfastesseraient révèlés en raison de la nécessité d'acquérir des terres, ou de la diminution,de la disparition ou de l'inaccessibilité aux ressources économiques. Les ADC

seront assistés par un expert en matières sociales pour planifier le programme derelocalisation exigé dans le document CPR.

Le PDRC soutiendra les ADC en engageant si besoin un spécialiste qualifié en matièred'évaluations écologiques et sociales pour prodiguer des conseils experts et les assisterdans l'exécution des tâches. Avec le suivi de la formation et l'accompagnement, la

capacité des ADC à diriger les tests écologiques et sociaux et à prendre des mesuresd'atténuation nécessitées par les sous-projets sera fortement améliorée et contribuera non

seulement à la prise de conscience écologique des ADC, mais aussi assurera la viabilitéécologique et sociale des sous-projets. Sur le long terme, les ADC développeront leur

24


(PDRC)

capacité à repérer les impacts environnementaux et sociaux des investissements potentielset à élaborer et mettre en oeuvre des mesures d'atténuation de façon autonome.

L'UGC sera aussi responsable: (i) du suivi des travaux d'évaluation écologique et socialeexécutés par le ADC assisté des experts; (ii) du suivi écologique et social des sous-projets; et (iii) du suivi du contrôle de la mise en oeuvre des programmes derelocalisation.

Afin de garantir au Département de l'Environnement la reconnaissance et le rôle qu'ilmérite dans le processus de développement global du pays, et de garantir l'exercice deson mandat, il doit être intégré au processus d'approbation de tout sous-projet quiprésente des impacts potentiels.

I. Présentation des documents de politique environnementale

Le Programme d'Action National pour l'Environnement (PANE)

Le Plan d'Action National pour l'Environnement et le Développement Durable (PANE)vise a définir une stratégie et des mesures pour intégrer d'une part l'environnement danstous les secteurs du développement économique et social, notamment dans Le CadreStratégique Régional de lutte contre la Pauvreté (CSRP) et, d'autre part, prendre encompte les facteurs socio-économiques dans les programmes de protection, et de gestionde l'environnement. Les efforts consentis pour améliorer et conserver l'environnementtout en allégeant la pauvreté doivent ainsi être entrepris simultanément. Cette visionintégrée va nécessairement influencer les options techniques ainsi que les mesuresinstitutionnelles et organisationnelles à prendre. C'est dans ce cadre que s'inscrivent lesobjectifs du PANE qui sont:

* Elaborer et faire adopter par le gouvernement une stratégie et un plan d'actionpour l'environnement et le développement durable

* Sensibiliser et former l'ensemble des parties prenantes dans l'environnement et ledéveloppement durable

Les grands axes du PANE pourraient viser:

* La priorité aux investissements dans les zones marginalisées,* La mise en place des solutions intersectorielles : les populations appréhendent les

ressources de manière globale (vision axée sur les écosystèmes)et non pas ensecteurs,

* La promotion de l'action communautaire.

S'agissant du cadre institutionnel, il devrait permettre notamment de

* Faciliter et promouvoir l'intégration harmonieuse des dimensionsenvironnementale, sociale et économique du développement durable,

* Renforcer la cohérence, la coordination et le suivi,

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(PDRC)

• Accroître l'efficacité en éliminant les doubles emplois et en recherchant les

synergies entre les activités menées à tous les niveaux,* Renforcer la participation et la contribution effective de la société civile,

promouvoir la transparence et une large participation du public.

Programme d'Actions National pour la Lutte Contre la Désertification

Le Programme d'Action National de Lutte Contre la Désertification (PAN-LCD) peut être

défini comme un cadre consistant a aider la population et les organisations locales à

améliorer la gestion des ressources des terres sèches et à remédier aux effets de la

sécheresse.

Le PAN a pour but d'identifier les facteurs qui contribuent a la désertification et les

mesures concrètes a prendre pour lutter contre celle-ci et atténuer les effets de la

sécheresse. Le PAN est appelé à incorporer des stratégies a long terme de lutte contre la

désertification et a être intégré aux politiques nationales de développement durable. La

Convention est mise en oeuvre par le biais de programmes d'action nationaux, régionaux

et sous-régionaux. Les programmes d'action nationaux constituent le moteur de la traite.

Chaque pays touché partie se doit d'élaborer, de rendre public et d'exécuter un

programme d'action national, comme élément central de sa stratégie.

Le programme d'action national devra, suivant les orientations de la Convention, se

présenter comme suit:

* Définir une stratégie a long terme intégré à la politique nationale de

développement durable;Pouvoir être modifie en fonction de l'évolution de la situation;Accorder une attention particulière a l'application de mesures préventives dans les

zones non encore dégradées ou qui le sont légèrement;. Renforcer les capacités climatologiques, météorologiques et hydrologiques

nationales et les moyens de lancer des alertes précoces en cas de sécheresse grave;

. Faciliter l'accès des populations locales à l'information et aux technologies

appropriées;Prévoir la participation effective de la population aux niveaux local, national et

régional;* Prévoir l'obligation de faire le point a intervalles réguliers, sur la mise en oeuvre

de ces programmes.

L'ensemble des décisions concernant la conception et l'exécution des programmesdoivent être prises dans un cadre assurant la pleine participation des populations, elle-

même stimulée et facilitée par la présence d'une situation favorable provoquée aux

échelons supérieurs.

Une des caractéristiques principales du PAN/LCD est celle du processus qui est un

ensemble d'enchaînements cohérents d'opérations conformes a certaine logique et

entraînant un résultat programme.

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(PDRC)

Cette logique dans laquelle le PAN/LCD doit se situer est sans doute la stratégienationale 1997-2001, élaborée par le Ministère du Plan en collaboration avec les agencesdu système des Nations Unies. Il s'agit d'une déclaration de politique générale dugouvernement définissant les priorités appelées à bénéficier de l'appui et des ressourcesdes agences des Nations Unies conformément a l'esprit des stratégies et politiques dugouvernement élaborées en harmonie avec ses principaux partenaires au développement.Cette stratégie dont l'horizon temporel est de cinq ans, forme un instrument flexibleprévoyant la possibilité de procéder a des réexamens périodiques assurant desajustements selon l'évolution de la situation économique du pays et des politiques dedéveloppement futures.

Cette stratégie nationale consacre une part non négligeable au domaine del'environnement en général et a celui de la lutte contre la désertification, en particulier.En ce qui concerne la lutte contre la désertification, la stratégie prévoit de résoudre lescontraintes liées a:

* L'avancée des dunes qui envahissent les infrastructures économiques et les terrescultivables;

. L'impact des cycles de sécheresse sur le niveau de production vivrière et lecheptel et, en conséquence, sur les conditions de vie des populations;

* La surexploitation des ressources ligneuses;* L'ensemble des menaces d'ensablement des villes anciennes en Mauritanie;* La surexploitation des ressources hydriques et des ressources en sol;* La protection des ressources en eau souterraines et maintenance des

infrastructures de base pour l'eau potable en zone aride

Monographie Nationale sur la Diversité Biologique (MNDB)

La biodiversité en Mauritanie est sous l'effet conjugue de la sécheresse et de ladésertification, d'une part, et l'action anthropique, d'autre part; ces deux facteurscontribuent a l'appauvrissement, voire a la disparition de la diversité biologique decertaines ressources animales et végétales; ce qui hypothèque dangereusement l'avenir.Malgré les efforts du Gouvernement Mauritanien pour gérer durablement les ressourcesnaturelles renouvelables, les résultats demeurent insuffisants et aléatoires.

Conscientes du danger qui guette le patrimoine biologique naturel du pays, les AutoritésNationales Mauritaniennes ont adhère à la Convention sur la diversité biologique de juin1992 qui a été ratifiée par la Mauritanie le 6 Août 1996. Conformément a l'article 26 dela Convention sur la diversité biologique et a la décision 11/17 de la lère Conférence desParties de Nassau 1994, le Gouvernement Mauritanie a entrepris l'élaboration de sonpremier Rapport National avec l'appui financier et technique du Programme des NationsUnies pour l'Environnement (PNUE), grâce au Fonds pour l'Environnement Mondial(FEM). Suivant les directives et les principes directeurs du document « PlanificationNationale de la Biodiversité « un cadre institutionnel a été établi.

Il. Cadre politique

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(PDRC)

La gestion du PDRC et des aspects environnementaux et sociaux s'insère dans le

contexte défini par les instruments ci-après:

* Le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP)* La Stratégie de Développement du Secteur Rural (SDSR)* La Stratégie de Développement de l'Elevage (SDE)

* Les instruments de gestion environnementale tels que le Plan d'Action National

de Lutte Contre la Désertification (PAN-LCD), le Plan d'Action National pour

l'Environnement, et la Monographie Nationale de la Diversité Biologique

(MNDB).

III. Cadre légal

La mise en oeuvre de ces instruments politiques est régie du point de vue légal par

divers codes sectoriels (forestier, pastoral, de la chasse, etc.) et par le Code de

l'environnement et ses décrets d'application sont en cours d'opérationnalisation au

niveau de la DEAR, particulièrement en ce qui concerne les procédures d'évaluation

environnementale des projets de développement.

A ces divers s'ajoute les différentes conventions internationales comme RAMSAR, la

Convention de Lutte contre la Désertification (CCD) et la Convention sur la Diversité

Biologique (CBD) qui ont été ratifiées par la Mauritanie et sont en cours de mise en

oeuvre.

6.0 DIRECTIVES RELATIVES AUX IMPACTS POTENTIELS

Ce chapitre du rapport présente les directives relatives aux impacts écologiques et

sociaux du projet PDRC, et aux impacts potentiels des activités envisagées dans les sous-

projets. L'objectif principal des directives est de fournir une série de procédures à suivre

au personnel PDRC, à qui reviendra la responsabilité de mettre en oeuvre les

recommandations du Plan Cadre de Gestion Environnemental et Social.

Nous aborderons les impacts positifs et négatifs des deux programmes. Nous

commencerons avec les conclusions sur les impacts globaux, les impacts spécifiques sont

décrits plus en détail pour permettre aux sous-projets communautaires d'être

subventionnés par le PDRC.

6.1 Impacts Environnementaux et Sociaux

La pérennité écologique et sociale est cruciale pour un développement rural viable, la

gestion et la conservation des ressources naturelles et la réduction de la pauvreté,

particulièrement dans les pays comme Mauritanie qui présentent un système écologique

fragile et une désertification imminente. Par conséquent, il est important de reconnaître

que la concertation écologique et sociale au stade de la conception des projets est

fondamentale pour le succès du projet PDRC. Les discussions avec les différents groupes

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(PDRC)pendant les ateliers de travail indiquent qu'ils sont particulièrement sensibles à leurimplication dans le processus.

6.2 Impacts Positifs Potentiels

Les effets positifs du projet PDRC envisagés sur les plans écologique et social sont baséssur plusieurs facteurs, parmi les plus importants:

(i) L'Unité de gestion et de coordination et ses partenaires ont désormais reconnul'importance fondamentale de la participation des équipes de gestion écologique etsociale pour le succès et la pérennité des sous-projets(ii) cette notion contribuera à renforcer le système traditionnel de gestionécologique et sociale;(iii) le renforcement et l'autonomie des institutions locales peut être réalisé avecune meilleure compréhension et un meilleur usage des outils et des mécanismesde gestion écologique(iv) et d'évaluation des impacts sociaux et par le développement de l'implicationde la communauté

Le projet de PDRC a les qualités nécessaires pour contribuer de façon significative à lapolitique de protection du fonds de ressources naturelles en Mauritanie dont la populationdépend pour vivre, ainsi que pour réduire la pauvreté dans les zones rurales. A ce stade,il est difficile d'estimer les impacts écologiques et sociaux globaux puisqu'ils dépendentde la demande. Cependant, en tenant compte de la vulnérabilité du système écologique dupays et des besoins potentiels de la population rurale un pronostique des impactspotentiels peut être établi, malgré leur degré de complexité. En se basant sur cettehypothèse, on peut déduire que les impacts positifs potentiels du projet seront:

1. Les ouvrages de restauration et de conservation empêchent l'érosion. Il en est demême des retenues, surtout dans les zones très pluvieuses (sud et sud-est).

2. Le reboisement en créant les conditions de restauration des habitats, favorise larégénération et le développement de la faune. Les retenues étant des abreuvoirsnaturels, peuvent avoir le même impact.

3. La contribution au processus de décentralisation à travers la gestion par lacommunauté des ressources naturelles, sa participation à la gestion mixte del'écosystème et au processus de prise de décision;

4. Les pépinières sont l'étape initiale du reboisement qui est l'une des principalestechniques de conservation des sols

5. Les périmètres maraîchers vont offrir des possibilités de diversification de laproduction agricole et à l'amélioration de la qualité nutritionnelle

6. Les infrastructures de promotion de l'élevage (parcs à vaccination, postesvétérinaires) favorisent le développement de cette activité. Par conséquent, leurréalisation pourrait améliorer substantiellement le niveau de vie des éleveurs.

7. Les systèmes de retenue, en créant des conditions d'hydromorphie, favorisent ledéveloppement de la végétation.

8. La création d'opportunités à travers la formation et l'accroissement des capacitésdes communautés locales pour une gestion écologique et sociale mixte.

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(PDRC)

Les impacts positifs déjà réalisés par la première phase du projet et qui vont

continuer pendant le projet PDRC

Beaucoup d'impacts positifs de la mise en défens ont été observes pendant la mission:

* fixation des dunes* développement d'une croûte de surface dans les zones fixées

* reprise végétale du tapis herbacé et de la végétation ligneuse

Ces mises en défens ont permis de rendre disponible des stocks importants des fourrage

pour le bétail de case en période de soudure dans des zones qui étaient vides de

graminées à cette période de l'année. Ils sont aussi fortement contribué à augmenter la

production en viande et lait troupeaux de case durant la saison soudure. En plus, les

mises défens contenant des gommeraies ont été bénéfiques pour les revenus des

populations.

Le projet a réalisé des brises-vents pour le maraîchage, des sites de fixation des dunes,

des digues et diguettes. Dans tous les sites visités, ces actions ont eu un impact important

dans la protection des sites, notamment au niveau du capital protégé (hangars, bâtiments

en dur, puits, cultures, etc.)

La création des ADC a contribué à améliorer les contacts entre l'administration et les

populations qui ont réussi à alerter les autorités contre les pratiques nuisibles à

l'environnement (coupes abusives par les transhumants, carbonisation sauvage,

déclenchement de feux de brousse.)

6.3 Impacts Négatifs Potentiels

Les impacts écologiques et sociaux négatifs potentiels envisagés avec le projet PDRC ont

pour origine les raisons suivantes:

1. La construction de pistes peut engendrer des pertes de ressources en sols, faune et

flore qui peuvent avoir des répercussions socio-économiques importantes2. Durant la construction (concassage, prélèvement de pierres) il y aura des

pollutions et nuisances qui peuvent affecter la santé (le bien être en général) despopulations riveraines en l'occurrence, les bruits et les retombées de poussières

3. Le prélèvement de matériaux (carrières) donne naissance à des dépressions qui,

lorsqu'elles sont inondées, deviennent des sources potentielles de maladies4. La pollution des eaux de surface ou souterraines par des liquides toxiques lors de

la construction peut entraîner des intoxications.5. L'eau stagnante des systèmes de retenue peut favoriser la prolifération de vecteurs

de maladies hydriques.6. L'existence de marché dans les zones où existe une mangrove peut accentuer la

destruction de la végétation de ces écosystèmes si l'on sait que certaines pratiques

dans l'exploitation des huîtres surtout détruisent la végétation.

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(PDRC)

7. Dans certaines zones, l'utilisation de produits chimiques dans les périmètresmarichers va accentuer la salinisation des sols; tandis que certains pesticidespeuvent avoir des effets adverses sur l'entomofaune qui joue un rôle trèsimportant dans la productivité des sols.

8. Les forages équipés d'abreuvoirs sont des points de concentration de troupeauxoù les sols et la végétation sont souvent dégradés. Il en est de même des parcoursqui mènent à ces points d'eau. Cet impact peut être amplifie par la constructiond'infrastructures de santé animale.

9. L'amélioration des conditions sanitaires du cheptel par les infrastructures commeles parcs à vaccination et postes vétérinaires, va favoriser le développement ducheptel, ce qui peut avoir une incidence négative à long terme sur les ressourcesen eaux souterraines qui seront fortement sollicitées.

Le Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale et le Cadre de la Politique deRelocalisation commandés par le GdM ont soigneusement pris en considération lesrisques potentiels lors de la préparation et de la conception. La liste de contrôle contientdes mesures d'atténuation pour ces impacts dans Annexe 3.

7.0 RENFORCEMENT DES CAPACITES pour LA GESTION DEL'ENVIRONNEMENT

Au cours des discussions entre le Directeur Exécutif de l'Unité, le consultant écologiquede la Banque Mondiale et le responsable du groupe de travail, il a été convenu que lapremière étape pour accroître les ressources humaines pour la gestion de l'environnementdu projet de PDRC est d'identifier les principaux protagonistes dans la coordination et lamise en oeuvre du projet. Il existe le MDRE, l'UGC national, les unités regionals, lescommunes, et les ADC. Le PCGES du projet dépendra de l'unité national et la mise enoeuvre du processus de contrôle dépendra des régions et du ADC. Les donnéesécologiques seront intégrées à chaque niveau du projet il est donc nécessaire d'améliorerla prise de conscience des principaux acteurs.

Pour atteindre ces objectifs, le projet engagera un spécialiste en matières écologiques etsociales pour conseiller et coordonner la mise en oeuvre du Cadre de GestionEnvironnementale et Sociale et le Programme de Relocalisation avec des critères deréférence clairs, ainsi que pour collaborer de près avec le MDRE et les autres partenairesdans la mise en oeuvre du Programme de Sensibilisation.

Au niveau Régional, les bureaux régionaux de l'Unité continuera à travailler avec lespécialiste et les communautés pour s'assurer que ces aspects sont partie prenante duprocessus d'identification du sous-projet, du planning et de la mise en oeuvre de ces sous-projets.

7.1 Identification des Points Principaux pour l'Accroissement de la capacité

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(PDRC)

* Action: superviser la mise en oeuvre du PCGES et accompagner le compte-rendudu rendement du projet en relation avec le PCGES;* Travailler en liaison avec les agences compétentes du Gouvernement auxniveaux National, Régional et des Communautés, et les autres organismesenvironnementaux du pays;* Mettre en oeuvre le Programme de Sensibilisation tel qu'il est présenté dans le

PAD avec la diffusion de l'information, l'organisation de la formation sur les

différents regions, les ateliers, et l'identification des besoins institutionnels pour la

gestion écologique.

Le coût salarial du spécialiste sera évalué en tant que consultant local sous contrat et le

coût du programme correspond aux indications données dans le PAD.

7.2 Niveau Régional

Au niveau Régional le spécialiste devra identifier un coordinateur principal dans chaque

ADC pour soutenir la communauté dans la mise en oeuvre du processus de contrôle et

l'approbation des sous-projets. Le coordinateur principal pourra être un membre du

personnel existant d'un unité régional ou d'une antenne Gouvernementale avec une

expérience dans le domaine de l'environnement, c'est à dire le sol, l'eau, et la protectionde la biodiversité. Dans le cas où aucune personne n'est disponible, un individu avec une

expérience comparable peut être identifié et employé à court terme pour aider le

spécialiste en cas de besoin.Le rôle du Coordinateur Régional sera de:

* Assister l'UGC dans la mise en oeuvre des processus de contrôles et de tests des

sous-projets;* Fournir les directives et les conseils techniques en matières écologiques et

sociales en rapport avec la localisation et la conception du sous-projet;* Travailler en liaison avec les communautés, les antennes gouvernementalesdans les regions, et avec les ONGs.

7.3 Niveau de la Communauté

Au niveau de la Communauté la présence d'un coordinateur devra être assurée dans

chaque ADC pour accompagner des communautés dans l'évaluation et l'approbation des

sous-projets. Le FP travaille de près avec le spécialiste écologique de l'Unité du PDRC et

avec le Coordinateur Régional pour assister les ADC dans la bonne utilisation des

formulaires de contrôle afin d'évaluer les impacts potentiels des projets proposés, ettravailler en liaison avec les fonctionnaires régionaux et le coordinateur régional pour les

directives et l'assistance technique sur les questions écologiques et sociales.

7.4 Le Programme de Sensibilisation pour la gestion de l'environnement

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(PDRC)

Reconnaissant l'apparente faiblesse et la compréhension lacunaire des questionsécologiques et de leur intérêt dans le développement de Mauritanie, le Programme deSensibilisation proposé dans ce rapport tentera de répondre aux préoccupations suivantes:

* Sensibilisation du personnel régional de l'Unité et des membres des ADC en cequi concerne les activités agricoles et économiques et leurs stratégies pour faireface à la dégradation de l'environnement;* Compréhension de la nature imprévisible, complexe et dynamique des moyensd'existence en rapport avec les systèmes écologiques complexes et fragiles et dufaible intérêt du pays pour les questions écologique;* Aider à minimiser les dégâts potentiels causés par les activités prévues du projetPDRC, la sensibilisation des principales parties prenantes sera exigée avant ledébut effectif des activités du projet;* Sensibilisation des acteurs principaux et des responsables de la communauté ence qui concerne l'assimilation des connaissances locales traditionneles despratiques liées à une gestion moderne de l'environnement dans le cadre des sous-projets;* Formation du personnel du PDRC et des responsables de la communauté surl'utilité du processus d'évaluation et les mécanismes des comptes-rendus pourl'approbation des sous-projets tels qu'ils sont décrits dans les formulaires. Cetteformation devrait être intégrée dans la formation exigée pour le bon déroulementdu processus d'approbation du sous-projet. Comme c'est le cas actuellemnet, lespécialiste écologique engagé construira un plan de formation en intégrant lesformations des fonctionnaires des unités régionales et des responsables de lacommunauté. Ceux-ci à leur tour seront responsables de la formation desmembres de leurs associations.* Collaboration entre les membres des différents ADC (partage des expériencesentre les régions) en particulier ceux qui sont impliqués dans l'identification dusous-projet, la gestion des ressources naturelles, et le processus d'évaluation. Cetteportion du programme impliquera une formation en ce qui concerne l'utilisationdes directives écologiques et sociales pour identifier et estimer le coût desmesures d'atténuation, ainsi que le conseil en matières de garanties sociales.

Une grande partie des connaissances traditionnelles ancestrales mises en application sontempiriques, le programme de formation et de sensibilisation devra intégrer ce savoir dansle système de gestion du projet proposé.

7.5 Intégration des connaissances traditionnelles dans le cadre de gestion

Les connaissances traditionnelles relatives à la gestion de l'environnement seront prisesen compte dans le développement du programme de sensibilisation du projet PDRCcomme suit:

(a) Le système traditionnel d'occupation des terres en Mauritanie est trèscomplexe, sa connaissance et sa compréhension sont fondamentales pour lalocalisation des sous-projets prévus, particulièrement en ce qui concernel'acquisition, la possession des terres, et la perte d'activités économiques. Ceci est

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(PDRC)

particulièrement important en ce qui concerne la politique de protection contre la

relocalisation involontaire de la Banque Mondiale.(b) La réhabilitation traditionnelle des terres pour le développement agricole dans

un écosystème qui est fragile et complexe est la clé pour la pérennité du secteur et

pour le développement des infrastructures concomitantes. Les Mauritaniens ont

appliqué des méthodes de conservation et de réhabilitation différentes au cours

des années, bien qu'insuffisantes, et doivent parvenir à appliquer des méthodes

plus efficaces pour rendre viables leurs systèmes.(c) L'eau étant un facteur limitant dans les pratiques domestiques et agricoles,

l'évaluation d'une exploitation judicieuse des ressources en eau est cruciale pour le

développement du pays.

8.0 LE PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET LE SYSTEME DE

CONTROLE

Le processus d'évaluation décrit dans l'Annexe 1 de ce document est une compilation des

méthodes qui seront appliquées dans l'évaluation et le contrôle des impacts écologiques et

sociaux des sous-projets.

Les principaux éléments du processus sont listés ci-dessous:(a) le formulaire d'évaluation écologique et sociale de base à remplir par les

membres du ADC pour la demande de financements du sous-projet.(b) le formulaire de révision écologique et sociale exigé quand une évaluation

écologique et sociale plus détaillée est requise.(c) le contenu de ces formulaires devra faire l'objet d'explications claires dans le

Manuel de Mise en Oeuvre du Projet PDRC pour l'évaluation suite à l'achèvement

du projet.(d) questionnaire d'impact des cours EE donnés aux parties prenantes.

8.1 COUTS

Le coût de mise en oeuvre du Programme de Sensibilisation tel qu'il est décrit dans le

PAD (Project Appraisal Document) est intégré dans la conception du projet.

* Le coût de la formation écologique et du programme de sensibilisation a été

approuvé par l'Emprunteur et par l'équipe du projet et sera proposé dans le cadre

du budget alloué au développement des capacités.

* Les coûts relatifs au recrutement d'un spécialiste en matières écologiques et

sociales seront aussi couverts par le budget alloué pour la sensibilisation et la

formation.

* Les coûts relatifs à l'atténuation des impacts consécutifs aux sous-projets de

PDRC sont aussi couverts par le même budget, alors que les coûts relatifs à

l'atténuation des impacts consécutifs aux routes adoptées, ou aux secteurs eau et

environnement, seront évalués et incorporés dans le budget global du projet. Ceci

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(PDRC)

fera l'objet d'une discussion entre l'Emprunteur et le TTL du projet au cours del'Estimation du Projet.

Les coûts additionnels au projet sont la relocalisation éventuelle et les indemnisationsdans le cas où le sous-projet nécessiterait la perte de terres, la perte d'activitéséconomique ou le relogement.. Dans ces cas, l'equipe de la Banque Mondiale en accordavec l'Emprunteur (PDRC) déterminera les ressources et le budget nécessaire aufinancement de ces projets.

Programme de Formation proposé

Evaluation écologique et Sociale 5 jours* Processus d'évaluation* Cours sur les catégories écologiques* Raisons de l'utilisation des formulaires d'évaluation et de contrôle Ecologique et Social* Préparation de termes référentiels pour la mise en oeuvre ESIA* Comment réexaminer et approuver les propositions des sous-projets*L'importance de la consultation publique dans le processus EE* Comment superviser la mise en oeuvre du projet* Les études de cas

Politiques et Procédures Environnementales et Sociales 3 jours

* Examen et discussion de la politique, des procédures et de la législationenvironnementale en Mauritanie* Examen et discussion de la politique de protection de la Banque* Examen du ESIA, Programme de Relocalisation* Collaboration avec les institutions aux niveaux local, régional et national

Sélection de sujets sur la protection environnementale 2 jours

* L'érosion des Sols* La sécheresse et désertification* L'élimination les déchets chimiques dangereux tels que les pesticides, les insecticides,les herbicides, etc.* La gestion des eaux de surface et souterraines* le Déboisement

8.2 Mise en oeuvre du PCGES

L'évaluation du projet est planifiée pour novembre 2004 et les étapes suivantes sontrecommandées pour la mise en application du projet cadre:

Immédiatement après l'entrée en vigueur du projet, le Programme de Sensibilisation seralancé sur les trois niveaux, soit National, Régional et Local. Le programme prendra laforme d'ateliers et de séminaires consacrés à l'évaluation écologique, l'utilisation du

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(PDRC)

processus d'évaluation, la formation sur le classement des formulaires d'évaluation et de

contrôle et des comptes-rendus.

Au cours de la deuxième année de la mise en oeuvre du projet, le PDRC et ses partenaires

pourront mettre à profit les enseignements de la première année pour revoir les

formulaires d'évaluation et d'examens écologiques et sociaux pour les adapter au mieux

aux types de sous-projets mis en place. Le spécialiste en matières écologiques et socialespourra aussi faire usage de l'expérience acquise pour élaborer des directives pour les

différents types de sous-projets envisagés puisqu'après deux années de mise en

application du projet les idées seront plus claires quant au types de sous-projet désirés par

les communautés. Il est aussi envisagé qu'au cours de la deuxième année de la mise en

oeuvre et en se basant sur l'expérience acquise, l'équipe sera à même d'établir un systèmede supervision et d'évaluation qui permettra des comptes-rendus réguliers et efficaces.

9.0 PLANIFICATION ECOLOGIQUE ET SOCIALE, PROCESSUS D'EXAMEN ET

D'APPROBATION DES SOUS-PROJETS

Comme nous l'avons précisé ci-dessus, lors de l'élaboration du projet PDRC, les sous-

projets n'étaient pas identifiés. Par conséquent, les informations spécifiques quant au

nombre de sous-projets, à l'emplacement des sites concernés, aux conditions des terres,

aux communautés locales, aux caractéristiques géophysiques du terrain, à la nature, au

type et à l'usage d'équipement, etc., n'étaient pas disponibles. Par conséquent, les détails

et le degré exact des d'impacts sociaux et écologiques et leur atténuation efficace ne

peuvent pas être déterminés lors de l'élaboration du projet. Il est fait référence à ce

document sous l'appellation PCGES, et il est élaboré afin d'établir les mécanismes pour

déterminer et évaluer les éventuels impacts écologiques et sociaux néfastes des sous-

projets qui seront identifiés et approuvés suite au processus de demande de la

communauté décrit ci-dessous, puis pour formuler les mesures d'atténuation, de

supervision et le cadre institutionnel à appliquer lors de la mise en oeuvre du sous-projetpour éliminer les effets néfastes, les compenser, ou les réduire à des niveaux acceptables.

Par conséquent cette section, identifie et illustre les étapes spécifiques impliquées dans le

processus d'évaluation écologique et sociale qui conduisent à l'approbation du processus

EE des sous-projets. Les étapes incorporent à la fois les directives et recommandations

pertinentes de la Mauritanie et la politique PO 4.01 de la Banque Mondiale concernantl'Evaluation Environnemental et la Relocalisation Involontaire (les garanties qui

s'appliquent à ce projet comme décrit ci-dessus) et sont;

(a). Les ADC examinera ses propres sous-projets pour identifier des impacts

écologiques et sociaux en utilisant le formulaire d'évaluation de l'Annexe 1. Dansquelques cas la liste de contrôle pourra exiger qu'un sous-projet fasse l'objet d'une

évaluation d'impacts écologiques et sociaux (ESIA).

(b). Les responsables de la mise en oeuvre introduiront alors dans la conception dusous-projet les mesures requises pour atténuer les impacts identifiés dans la liste

de contrôle avant de soumettre le sous-projet à examen pour son approbationultérieure.

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(PDRC)

(c). Revoir et approuver les sous-projets avec la garantie que la conception dusous-projet tient compte des impacts écologiques et sociaux, les atténue et prévoitla supervision et les mesures institutionnelles à appliquer lors de la mise en oeuvredes opérations.

Les formulaires d'évaluation, les listes de contrôle écologique et social révisées,l'assistance technique des specialistes et les bases de données d'information du PDRCseront utilisées pour évaluer les sous-projets proposés par leur maîtres d'oeuvre respectifs,et identifier des impacts/effets néfastes éventuels des activités du sous-projet.

Une fois les impacts identifiés les mesures d'atténuation requises seront déterminées àl'aide de la liste de contrôle et le sous-projet sera conçu en tenant compte de ces mesuresd'atténuation. Par exemple, d'un point de vue social, si le formulaire de contrôledétermnine que la nécessité d'acquérir des terres déclenche la politique PO 4.12 sur laRelocalisation Involontaire, alors la mesure d'atténuation requise devra être de choisir unsite alternatif qui ne déclenche pas cette formule ou, le responsable de la mise en oeuvredu sous-projet devra prévoir un programme de relocalisation et d'indemnité conforme auCPR.

D'un point de vue écologique, le formulaire d'évaluation et de contrôle peut identifier lesimpacts des activités du sous-projet, tels que la contamination de sources d'eausouterraine résultant d'une élimination inappropriée de déchets. La mesure d'atténuationpourra être de choisir un site éloigné de la source d'eau pour éviter les risques decontamination ou bien d'incorporer les mesures appropriées d'éliminations des déchetsdans la conception du projet tel que prévoir un système fermé qui sera régulièrement vidéet éliminé sans risques.

Dans quelques cas (minoritaires) où les impacts des activités du sous-projet définis grâceà la liste de contrôle seraient difficiles ou impossibles à atténuer, il peut êtrerecommander d'exécuter un ESIA de sous-projet suite à quoi le sous-projet sera conçu entenant compte des mesures d'atténuations nécessaires.

Le ESIA sera exigé pour tous les sous-projets comprenant de nouvelles routes,nécessitant l'utilisation de produits chimiques dangereux ou la gestion de déchetsmédicaux solides ou liquides, et pour tout sous-projet d'un coût supérieur à US$100,000.Se référer à l'Annexe 2 pour les procédures à suivre pour les sous-projets exigeant unESIA.

Après que les responsables de la mise en oeuvre ont achevé l'évaluation de leurs sous-projets et incorporé dans leur concept les mesures d'atténuation requises, les propositionsdes sous-projets seront envoyées a l'UGC pour examen et vérification de leur conformitéavec le processus EE.

Les formulaires d'évaluation et de contrôle complétés doivent accompagner les sous-projets envoyés pour examen. Si le formulaire contient au moins un "Oui", ou des "Non"qui sont injustifiés, la candidature devra expliquer de façon suffisante et satisfaisante et

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(PDRC)

démontrer par sa conception que le problème a été résolu afin d'éviter des effets/impactsnéfastes inacceptables. Si la candidature a résolu les problèmes de façon satisfaisante, elle

fera l'objet d'une recommandation pour l'approbation par les parties concernées. Pour les

sous-projets approuvés, le specialiste a l'Unité en tant qu'examinateur déterminera les

conditions d'approbation écologique et sociale auxquelles le responsable de la mise en

oeuvre devra se plier dans le programme détaillé, la construction et l'opération

d'investissement. Ces conditions peuvent inclure, par exemple, des mesures tel que

l'engagement public, des restrictions sur le site ou les infrastructures routière, les

pratiques de construction et d'opération, la remise en état de zones détériorées, la mise en

oeuvre complète d'un programme de relocalisation ou de compensation pour l'acquisition

de terres et la supervision de la construction pour que les conditions d'approbation soient

suivies.

Si, malgré tout, la candidature du sous-projet traite les problèmes de façon non

satisfaisante, il pourra être rejeté de plein droit ou rejeté à la condition d'exécuter un

ESIA de sous-projet, dans les cas où un ESIA n'aurait jamais été mené, avec des

recommandations spécifiques pour changer le site, ou revoir l'élimination des déchets,

réduire la pollution atmosphérique, etc.

Le sous-projet rejeté devra être revu et réexaminé par le responsable de la mise en oeuvre.

La candidature révisée devra être à nouveau réexaminée et, si elle est jugée satisfaisante

fera l'objet d'une recommandation pour l'approbation. Si elle n'était toujours pas jugée

acceptable, elle serait renvoyée au responsable pour la retravailler ou bien définitivement

rejetée.

Tout sous-projet proposé qui ne se conforme pas à la Loi sur l'Environnement de

Mauritanie et à aux policies de Savuegarde de la Banque Mondiale ne seront pas

approuvés.

Ce processus a été conçu afin de garantir que le processus d'évaluation écologique et

sociale est conduit et intégré au stade de conception du sous-projet et garantir que les

activités du sous-projet sont écologiquement et socialement saines et viables.

Le Projet de gestion environnementale (EMP): les propositions du sous-projet doivent

comprendre en sous-partie un EMP qui consistera en une série de mesures d'atténuation,et des mesures de contrôle et institutionnelles à appliquer durant la mise en oeuvre et les

opérations des sous-projets pour éliminer des impacts écologiques et sociaux néfastes, les

compenser ou les réduire à des niveaux acceptables. Le EMP doit aussi comprendre les

actions nécessaires pour exécuter ces mesures, y compris les points suivants:

L'atténuation: en se basant sur les impacts écologiques et sociaux identifiésgrâce aux listes de contrôle, le EMP devra donner une description techniquedétaillée de chaque mesure d'atténuation, accompagné de graphiques, dedescriptions de l'équipement et des procédures d'opération appropriées.

La supervision: la supervision écologique et sociale pendant la mise en oeuvredes sous-projets pour mesurer le succès des mesures d'atténuation. Le EMP devra

38


(PDRC)

comprendre les objectifs de la supervision qui spécifient le type de contrôle desactivités qui seront liées aux mesures d'atténuation. Spécifiquement, la section desupervision du EMP fournit:

* Une description spécifique et les détails techniques des mesures de supervisionqui inclut les paramètres à mesurer, les méthodes à suivre, des prélèvements sursites, la fréquence des mesures, les limites de détection (si besoin), et la définitiondes seuils de déclenchement d'actions correctives, par ex. la nécessité d'unesupervision sur un site de construction.

* La supervision et les procédures de comptes-rendus pour garantir la détectionrapide de conditions qui nécessitent des mesures d'atténuation particulières etfournir l'information sur l'évolution et les résultats de l'atténuation, par ex. desaudits et des enquêtes annuelles pour contrôler l'efficacité globale du PCGES.

Le EMP doit aussi fournir une description spécifique des dispositions institutionnelles,c'est à dire définir le responsable de l'exécution des mesures d'atténuation et de contrôle(pour la mise en oeuvre, le contrôle, l'exécution, la supervision de la mise en oeuvre, lesactions réparatrices, le financement, les comptes-rendus et la formation des équipes.)

En plus, le EMP doit inclure une estimation des coûts des mesures et des activitésrecommandées pour que le PDRC puisse budgéter les fonds nécessaires. Les mesuresd'atténuation et de contrôle recommandées dans le EMP devront être définies surconsultation de tous les groupes concernés pour intégrer leurs préoccupations et points devue dans la conception du EMP.

Les Consultations publiques: les consultations publiques sont primordiales pour lapréparation d'un sous-projet efficace et viable. La première étape sera d'organiser desconsultations publiques de toutes les communautés locales et de toute autre partieintéressée ou affectée. Ces consultations doivent permettre d'identifier les principalespréoccupations et déterminer la façon de répondre aux préoccupations de tous lesprotagonistes avec les critères de référence applicables au stade de la conception desactivités du sous-projet. Pour faciliter des consultations constructives, les gouvernementslocaux, par l'intermédiaire des responsables, fourniront toutes les informations matériellespertinentes à propos des sous-projets avant la consultation, sous une forme et dans unlangage compréhensibles et accessibles aux groupes consultés. Puisque les impactspotentiels des sous-projets dépendent de l'intérêt public, une audience publique pourraêtre exigée afin de mieux appréhender des questions. Une fois que le sous-projet aura étéexaminé et approuvé par l'UGC, les responsables informeront le public des résultats del'examen. Cette approche serait conforme à l'évaluation environnementale OP 4.01 de laBanque Mondiale et aux efforts en Mauritanie pour améliorer le processus participatif deplanification.

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(PDRC)

Annexe 1 Formulaire de « filtration » Environnemental et Social

Ce formulaire a été conçu pour assister à l'évaluation de sous-projets dans le contexte du

projet PDRC à la Mauritanie. Le formulaire est conçu pour donner l'information aux

réviseurs (les ADC) pour que des mesures d'atténuation, si il y en a, peuvent être

identifiées et/ou que des besoins pour une analyse plus approfondie soit déterminée.

Le formulaire contient l'information qui permettra les ADC de déterminer si des espèces

menacées ou leur habitat, les aires protégées ou les aires de forêt relativement intactes

sont présentes, et si une recherche plus approfondie est nécessaires. Le formulaire

identifiera aussi les impacts potentiels socio-économiques qui nécessiteront des mesures

d'atténuation et/ou la relocalisation et la compensation.

Nom du Sous projet:

Nom de l'organisation d'exécution du sous-projet:

Nom, département, titre professionnel, adresse pour la personne responsable de remplir

ce formulaire

Nom:

Département et titre

Nom de la compagnie ou organisation:

Numéro de Téléphone:

Numéro de fax.

Adresse e-mail:

Date:

Signature:

1. Description du sous-projet:

Décrivez le type et la dimension du sous-projet (surface, surface plantée, surface bâtie,

capacité de production, etc.) y compris les zones de travail, les routes d'accès, etc.

(utiliser feuilles supplémentaires)

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(PDRC)

2. Environnement Naturel(a) Décrivez la végétation dans / attenant au site du sous-projet

(b) Estimez et indiquez les endroits où la végétation devra être enlevée

(c) Y a-t-il des zones de sensibilité environnementale ou des espèces menacées quipourraient être affectées négativement par le sous projet ? (décrire ci-dessous)

(i) Forêt naturelle intacte: Oui Non

(ii) Forêt côtière sur dunes: Oui_ _ Non

(iii) Forêt riveraine: Oui Non

(v) Zones humides (lacs, rivières, zones d'inondation saisonnières) :Oui.Non_

(vii) Autre (décrivez):

3. Ecologie riveraineY a-t-il une possibilité que, suite à l'installation de structures, telles les barrages, éclusesetc. pour les projets de micro-hydrologie, que l'écologie de la rivière soit impactéenégativement ? Une attention particulière doit être faite à la qualité et la quantité d'eau, letype, la productivité et l'utilisation des habitats écologiques, et leur variation dans letemps. Oui Non(Décrivez)

4. Zones protégesLa zone du sous-projet (ou de ses composantes) comprend-t-elle des aires protégées(parcs nationaux, réserve nationales, forêt protégée, site de patrimoine mondial, etc.)Oui Non_

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(PDRC)

Si le sous-projet est en dehors, mais à faible distance, de zones protégées, pourrait-il

affecter négativement l'écologie dans la zone protégée ? (P.ex. interférence avec les vols

d'oiseau, avec les migrations de mammifères): Oui Non_

5. Géologie et solsSur base d'inspection visuelle ou de littérature disponible, y a-t-il des zones instables d'un

point de vue géologique ou des sols (érosion, glissement de terrain, effondrement) ?

Oui Non

Sur base d'inspection visuelle ou de littérature disponible, y a-t-il des zones à risque de

salinisation ? Oui Non_

6. Paysage I esthétiqueY a-t-il une possibilité que le sous-projet aurait un effet adverse sur la valeur esthétique

du paysage ? Oui Non_

7. Plantes nuisibles envahissantes le long des lignes de distributionLe sous-projet risque-t-il de promouvoir la dispersion de plantes / insectes / autre espèce

nuisible envahissante le long de routes de distribution ? Oui Non

8. Sites historiques, archéologiques ou culturelsSur base des sources disponibles, de consultations avec les autorités locales, des

connaissances locales et d'autres observations, le sous-projet pourrait-il changer un ou

plusieurs sites historique, archéologique, ou culturel, ou nécessiter des excavation ?

Oui Non_

9. Recasement et/ou acquisition de terrainEst-ce que la mise en oeuvre du sous-projet déclenchera le recasement involontaire, la

prise de terrain, ou la perte de l'accès au terrain ? Oui Non

10. Perte de cultures, arbres fruitiers et infrastructure domestiqueEst-ce que le sous-projet déclenchera la perte temporaire ou permanente de cultures,

d'arbres fruitiers et d'infrastructure domestique (les greniers, les latrines extérieures, les

cuisines, etc) ? Oui_ Non

11. Pollution par le bruit des génératricesEst-ce que le niveau de bruit va dépasser le seuil permis pour la zone? Oui

Non_

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(PDRC)

Annexe 2 Procédures pour les investissements de sous-projets nécessitant l'EE

Etape 1: Filtration

Afin de déterminer la profondeur de l'EE requise, les impacts potentiels dans lesdomaines suivants doivent être considérés:

* Questions sociales* Questions de santé* Aires protégées* Patrimoine culturel, sites archéologiques* Ressources naturelles existantes, telles les forêts, les sols, les zones humides, les

ressources en eau* La faune sauvage, l'habitat des espèces menacées

Étape 2: Détermination de l'envergure des impacts

Pour identifier les question environnementales et sociales appropriées, cette étapedétermine.

* Le niveau de détail requis pour l'EE* L'étendue du terrain à être couvert étant donné les zones d'impact* L'échéance pour l'EE sur base de la zone potentielle d'impact* Un horaire pour toutes les tâches de l'EE* Un budget préliminaire

Étape 3: Préparation des Termes de Référence pour les EE des sous-projetsSur base des résultats de la filtration et de la détermination de l'envergure des impacts, lestermes de référence seront préparés. L'EE sera mis en oeuvre par un fournisseur deservice local, et le rapport devrait avoir le format suivant:

* Description de la zone d'étude* Description du sous-projet* Description de l'environnement* Considérations législatives et réglementaires* Détermination des impacts potentiels des sous-projets proposés* Processus de consultation du public* Développement des mesures d'atténuation et d'un plan de suivi, y compris une

estimation des coûts.

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(PDRC)

Annexe 3 La Liste de Contrôle

La liste de contrôle environnementale et sociale est préparée pour prendre en compte les

exigences de « filtration » présentés dans le corps du rapport, en conformité avec les

exigences des politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale et des impacts anticipés

dans le projet PDRC.

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(PDRC)

Composantesenvironnementales et sociales Impacts Mesures d'atténuationEnvironnement physique

Sol * Erosion des sols le long des pentes des carrières Construction en saison sèche ; protection de la surface* Glissements de terrain et éboulements du sol pendant la construction ; reforestation ou* Pollution par les déchets des matériaux tels que le ciment, la stabilisation physique des surfaces sujettes à l'érosion.

peinture, les huiles de moteur, etc. Mesures de réhabilitation des terres.* Excavation de carrières pour l'extraction d'agrégats (sable et Protection adéquate contre l'entrée du bétail par lapierre) et la fabrication de béton clôture du périmètre du site* Extraction de pierres pour l'habillement des façades Contrôle et nettoyage quotidien des sites de construction

Fourniture de services de ramassage et de traitement desdéchets appropriés

Traitement adéquat des matériaux chimiques etdangereux

Limitation de la poussière par l'eau, design etimplantation adéquats, restriction de la construction àcertaines périodes

Stockage approprié des matériaux de construction sursite

Eau * Création de points d'eau stagnante Attention spéciale à l'écoulement ; prévention de* Augmentation des sédiments dans les ruisseaux l'érosion; considération de tracés alternatifs ; bassins de* Obstruction des systèmes d'écoulement des eaux rétention d'eau ; traitement approprié de l'huile et autres* Baisse de la qualité de l'eau matériaux dangereux* Multiplication des conditions de crues et d'inondations* Introduction de déchets dangereux Implantation des latrines à distance suffisante des puits et- Contamination des puits utilisation de systèmes d'égouts fermés

Qualité de l'air * Poussière pendant la construction Limitation de la poussière par l'eau et autres moyens

Environnement sonore * Nuisances sonores Restriction de la construction à certaines heuresEnvironnement bio-physique

Habitats naturels * Perturbation des habitats naturels Considération de tracés ou de sites alternatifs* Perturbation des zones protégées

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(PDRC)

Faune et flore * Perturbation ou destruction de la faune et la flore Minimiser la perte de végétation naturelle pendant la

* Menace des espèces rares et en danger construction ; sites alternatifs ; mesures spéciales deprotection des espèces sensibles

Environnement social

Panorama et paysage * Paysages gâchés Reforestation ; nettoyage des sites de construction

* Débris

Sites historiques et culturels * Dégradation des sites Tracés et/ou sites alternatifs

* Perturbation des structures Mesures spéciales de protection de l'héritage culturel

Santé humaine * Transport de substances dangereuses Réglementation du transport de matériaux

* Accidents de circulation Signalisation

* Piétons accidentés Assurer la disponibilité d'eau potable propre dans leslatrines, les cantines et à la consommation

Utilisation de matériaux de construction appropriés: pasd'amiante, etc.

Communautés humaines * Déplacement involontaire Préparer des plans de repeuplement et de compensation

* Perte de cultures, bâtiments, propriétés ou sources de revenu en cohérence avec le RPF publié sous la référence OP

économique 4.12

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(PDRC)

Annexe 4 Liste des Documents Consultés

1. Les Termes de Référence

2. Project Concept Document (PCD)

3. Project Appraisal Document (PAD)

4. Integrated Safeguards Data Sheet (ISDS)

5. Aide Mémoires de la Mission

6. Les Politiques de Sauvegarde de la Banque Mondiale

7. Loi N° 2000-044 Portant Code Pastoral

8.

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(PDRC)

Annexe 5 Villages Visités pendant la Mission

1. Kiffa2. Sélibaby3. Guidimakha4. Tafra Poudra

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(PDRC)

Annexe 6 La Carte du Pays

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