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Ordre du jour :
Affaires générales :
1. Convention de prestation avec le Département – Intervention de la commune sur les
périmètres portuaires (Port du Château et Chenal d’Ors).
2. Incorporation de biens immobiliers vacants et sans maître dans le domaine communal.
3. Modification des statuts de la Communauté de Communes de l’Île d’Oléron.
4. Convention d’occupation Temporaire du Domaine Public avec la Communauté de
Communes de l’Ile d’Oléron – Exploitation de panneaux photovoltaïques sur des toitures
de bâtiments communaux.
5. Autorisation pour le dépôt et la signature de la demande de Permis d’Aménager pour l’Aire
de stationnement pour camping-cars.
6. Adoption de la Charte d’engagement Eco-Mobilité avec la Communauté de Communes de
l’Île d’Oléron.
7. Dénomination de rues – Lotissement Les Rivages du Château.
Finances :
8. Demande de remise des pénalités de retard pour l’exécution du marché relatif aux travaux
de restitution du bâtiment de l’Arsenal et la création d’une salle de spectacle pour le lot 6
(Chauffage-ventilation-climatisation, Plomberie).
9. Convention d'occupation temporaire du domaine public - Loisirs animations.
10. Création d’une carte d’abonnement pour les spectacles « Comédie La Rochelle » à la salle
de spectacles – bâtiment de l’Arsenal pour 2018.
11. Convention de partenariat – 1er
Festival d’Humour à la Citadelle.
E CHATEAU
D’OLERON
PROCES-VERBAL du Conseil Municipal du 26 FÉVRIER 2018
Le vingt-six Février deux mille dix-huit à dix-huit heure quarante-cinq, le Conseil Municipal de la commune Le Château
d’Oléron s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. PARENT Michel, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 Février 2018.
Présents : M. PARENT Michel, Mme HUMBERT Micheline, M. LÉPIE Bernard, Mme PATOIZEAU Annick, M.
ROUMÉGOUS Jim, Mme BONNAUDET Martine, M. FERREIRA François, Mme JOUTEUX Françoise, M. BÉNITO-
GARCIA Richard, M. LOT Rémy, Mme FEAUCHÉ Catherine, Mme VILMOT Christiane, Mme CHANSARD Valérie,
Mme LE DOEUFF Anne-Marie, Mme PARENT-LOUVEL Vanessa, Mme AVRIL Anne, M. PAIN Cyril, Mme
COURDAVAULT Arlette, M. DUCOTÉ Robert, Mme MALABRE Eliane.
Absents avec pouvoir : -
Absents : M. SIMON Roland, Mme COISSAC Martine, M. RENAUD Michel, M. MICHEAU Philippe, M. PACULL
Christophe, Mme BANCHEREAU Aurélie, M. AMBERT Antoine.
Mme AVRIL Anne a été élue secrétaire de séance.
En exercice : 27; Présents : 20; Votants : 20
LE CHATEAU
D’OLERON
12. Convention pour la réalisation de travaux de génie civil – SDEER - «Effacement réseaux
Rues Pierre Wiehn, Molière, Clémenceau et Omer Charlet».
13. Vote de tarif – manège - saison estivale Place de la République.
14. Subvention à une association.
Ressources Humaines :
15. Modification du tableau des emplois permanents et saisonniers – Budget Annexe
Structures Touristiques.
Demandes de subvention :
16. Demande de subvention – Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2018 –
Réhabilitation de l’ancienne caserne des pompiers.
17. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental – Enfouissement de réseaux
Rues Pierre Wiehn, Molière, Clémenceau et Omer Charlet.
18. Demande de subvention – Conseil Départemental – Isolation thermique extérieure
Bâtiment de la Mairie (cour intérieure).
19. Demande de subvention – Conseil Départemental – Travaux sur toiture et mise aux normes
électriques - Marché communal.
20. Demande de subvention – Conseil Départemental – Agrandissement du Centre Technique
Municipal.
Questions diverses
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En préambule à l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande qu’une minute de silence
soit observée à la mémoire des 2 marins pêcheurs péris en mer ces derniers jours, ainsi qu’à la
mémoire du Docteur Jourde, médecin à Saint-Trojan les Bains.
Monsieur le Maire fait lecture des procès-verbaux des Conseils Municipaux en date du 12
Décembre et 22 Décembre 2017. Madame Malabre souhaite rajouter au Procès-verbal du 12
Décembre 2017 son intervention en y ajoutant la mention suivante au rapport 2017-8-1 :
« Madame Malabre s’étonne que le délégataire ait pu être retenu bien qu’en règlement judiciaire ».
Suite à cette intervention, les Procès-Verbaux sont approuvés à l’unanimité sous réserve de l’ajout
au Procès-Verbal du 12 Décembre 2017 de la remarque de Madame Malabre.
Les décisions du Maire N°2017-62, 2017-63 et N°2018-01 à 2018-15 (Pas de décision du Maire
2018-03) ont été adressées aux membres du Conseil Municipal en même temps que la convocation
de la réunion de Conseil Municipal de ce jour
N°2017-62 – Fourniture et mise en œuvre de 2 pieux - Etchart Construction - Chenal
d'Ors.
N°2017-63 - Avenant N° 1 au lot 9- Réhabilitation ancienne caserne pompiers en locaux
associatifs.
N°2018-01 - OS suspension et prolongation délai- Skate-park.
N°2018-02 - Conventions d'honoraires pour Maitre Fournier -Pieuchot - Affaire
Maintenay.
N°2018-04 - Adhésion à l'association APMAC.
N°2018-05 - Avenant N° 2 au lot 11- Réhabilitation ancienne caserne pompiers en locaux
associatifs.
N°2018-06 - Avenant N° 1 au lot 12- Réhabilitation ancienne caserne pompiers en locaux
associatifs.
N°2018-07 - Avenant N° 2 au lot 2- Réhabilitation ancienne caserne pompiers en locaux
associatifs.
N°2018-08 - Avenant N° 1 au lot 6- Réhabilitation ancienne caserne pompiers en locaux
associatifs.
N°2018-09 - Avenant N° 1 au lot 7- Réhabilitation ancienne caserne pompiers en locaux
associatifs.
N°2018-10 - Attribution marché garage CTM- Lot 1 VRD-COLAS.
N°2018-11 - Attribution marché garage CTM- Lot 2 Maçonnerie -ALM Allain.
N°2018-12 - Attribution marché garage CTM - Lot 3 Charpente Bardage Couverture –
Chevalier.
N°2018-13 - Adhésion à l'association CAUE 17.
N°2018-14 - Attributions - Travaux annuels Citadelle 2018.
N°2018-15 - Avenant N° 2 au lot 6- Réhabilitation ancienne caserne pompiers en locaux
associatifs.
et n’ont engendré aucune remarque ou observation.
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N° 2018-1-1 : Convention de prestation avec le Département – Intervention de la commune
sur les périmètres portuaires (Port du Château et Chenal d’Ors).
Rapporteur : Richard Bénito-Garcia
Conformément à la délibération n°403 de l’Assemblée Départementale du 21 Décembre 2017, le
Département gère en direct les ports du Château d’Oléron et du Chenal d’Ors à compter du 1er
Janvier 2018.
En effet, le Département avait confié l’aménagement, l’entretien et l’exploitation des ports du
Château d’Oléron et du Chenal d’Ors à la commune du Château d’Oléron, dans le cadre de
contrats de concession arrivant à échéance le 31 décembre 2017.
A cette date, l’ensemble du matériel et des équipements affectés au budget portuaire est repris par
le Département.
Afin de ne pas créer de rupture dans la gestion des ports, la commune apporte un appui technique
au Département pour la réalisation d’interventions au sein des périmètres portuaires et prend en
charge les abonnements et les différents contrats de maintenance des installations et équipements
portuaires dans l’attente d’un transfert effectif des contrats au Département.
L’appui technique de la commune correspond à des prestations de services telles que l’entretien
des espaces verts, le démontage des pontons lors des dévasages, opération de manœuvre des
vannes de chasse, entretien des cales,…
Ces prestations feront l’objet d’un remboursement par le Département.
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’interventions, de partenariat et les
relations financières entre le Département et la commune du Château d’Oléron dans le cadre de
l’exploitation des ports du Château d’Oléron et du Chenal d’Ors.
Monsieur le Maire vous propose d’accepter les termes de la convention et de l’autoriser à la
signer.
Monsieur le Maire précise que les conseils portuaires sont maintenus et seront force de
proposition. Le Département va recruter un capitaine de port. Il prendra ses fonctions en mai ou
juin prochain. Ce technicien aura son bureau dans les locaux de l’aire de carénage. Certaines
tâches, comme les chasses ou le démontage des pontons lors des opérations de dévasage, ne seront
pas pris en charge par le Département. Ces prestations seront effectuées par la commune et
refacturées au Département.
Monsieur Ducoté s’interroge sur les missions de police sur le port. Monsieur le Maire explique
que la police incombe au Maire de la commune. Le Département n’est pas compétent.
L’intervention de la Policière Municipale sera facturée.
Monsieur Ducoté demande la fréquence des interventions pour la réalisation des chasses.
Monsieur le Maire explique que Monsieur Normandin effectue ce travail à des horaires variables,
en fonction de la marée (cela peut être très tôt le matin).
Monsieur Ducoté demande des explications concernant les frais liés à la peinture routière.
Monsieur le Maire répond que ces travaux correspondent au marquage au sol pour les places de
stationnement et toute la signalétique horizontale. Pour résumer, tout ce qui se trouve sur l’espace
portuaire et réalisé par les services municipaux seront facturés au Département.
Monsieur Bénito-Garcia rappelle également que les travaux de peinture routière n’ont jamais été
imputés sur les budgets annexes du port du Château et du Chenal d’Ors, mais sur le budget ville.
Après en avoir délibéré, à la Majorité, 3 Contres (Mmes Courdavault et Malabre, M. Ducoté),
le Conseil Municipal :
ACCEPTE les termes de la convention
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents y afférent
avec le Département ainsi que toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente
délibération ;
Arrivée de M. Philippe MICHEAU
Présents : 21; Votants : 21
N° 2018-1-2 : Incorporation de biens immobiliers vacants et sans maître dans le domaine
communal.
Rapporteur : Christiane Vilmot
Vu les articles L 1123-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code Civil et notamment son article 713 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°323-DDC-B2 du 5 Février 2018 fixant la liste des immeubles présumés
vacants et sans maître dans la commune du Château d’Oléron ;
Vu l'annexe à cet arrêté fixant la liste pour la commune des parcelles présumées sans maître au
sens de l'article L 1123-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Considérant que les mesures d'affichage de l'arrêté préfectoral ont été accomplies à compter du 3
Avril 2017 pour une période de six mois ;
Considérant que les propriétaires des parcelles concernées ne se sont pas faits connaître dans un
délai de 6 mois à dater de l'accomplissement des mesures de publicité prévues par l'article L 1123-
3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) ;
Dès lors, les parcelles référencées ci-dessous sont présumées sans maîtres au sens de l'article 713
du code civil.
Section cadastrale Numéro de plan Superficie (m²)
AB 81 98
AP 1 1 370
AP 10 8 060
AP 38 25 600
AV 554 219
AV 566 255
AV 601 350
AY 40 100
AY 42 504
AY 346 137
AY 354 306
AY 357 188
AZ 102 116
AZ 103 354
AZ 107 229
AZ 117 1 126
BE 245 2 048
BE 248 444
BE 257 733
BE 269 249
BE 274 471
BE 304 225
BH 112 15 880
BI 1 5 320
BI 27 12 840
BI 80 37 060
BI 81 2 770
BI 83 12
Ces immeubles peuvent revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit. L'article
L 1123-3 in fine du CG3P impose à la commune d'incorporer ces biens dans le domaine
communal dans un délai de six mois à compter de la vacance présumée des biens.
Monsieur le Maire informe que la liste de ces biens vacants et sans maitre a été transmise à la
commune par les services de l’Etat. La Municipalité s’est réunie pour choisir, parmi toute la liste,
les parcelles ayant une opportunité intéressante. Il précise que la commune est prioritaire pour
récupérer ces terrains.
Madame Courdavault demande si ces parcelles sont identifiées sur le cadastre. Monsieur le Maire
répond que toutes ces parcelles sont reconnues et facilement localisables.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
DÉCIDE d’exercer ses droits en application des dispositions de l'article 713 du code
civil et de l’article L 1123-3 (al. 4) du CG3P ;
DÉCIDE que la commune s'appropriera ces biens dans les conditions prévues par les
textes en vigueur ;
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l'arrêté constatant l'incorporation dans le
domaine communal de ces immeubles et l’AUTORISE à signer tous les documents et
actes nécessaires à cet effet ;
AUTORISE Monsieur le Maire à acquitter les frais d'enregistrement des actes notariés
relatifs aux biens cités ci-dessus.
N° 2018-1-3 : Modification des statuts de la Communauté de Communes de l’Île d’Oléron.
Rapporteur : Vanessa Parent-Louvel
En application de l’article L211-7 du code de l’environnement et de l’article 59 de la loi n°2014-
58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des
métropoles, la Communauté de communes est compétente, depuis le 1er
janvier 2018, en matière
de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.
A cet effet, son conseil communautaire a, par une délibération du 25 octobre 2017, voté la
modification de ses statuts afin d’ajouter au titre des compétences obligatoires, un nouveau groupe
(n°3) relatif à la GEMAPI effectif au 1er
janvier 2018 :
« Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à
l’article L211-7 du code de l’environnement »
Cet article habilite la Communauté de communes à utiliser les articles L. 151-36 à L. 151-40 du
code rural et de la pêche maritime « pour entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous
travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence,
dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux s'il existe, pour l’exercice des
missions suivantes » :
« 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique » ;
« 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à
ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau » ;
« 5° La défense contre les inondations et contre la mer » ;
« 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides
ainsi que des formations boisées riveraines ».
Ces missions étant évoquées de façon très générale par la loi, il apparaît nécessaire de déterminer,
par la présente délibération, les actions qui seront mises en œuvre par la Communauté de
communes pour l’exercice de celles-ci (1).
En outre, la parfaite coordination de ces nouvelles interventions avec celles qui sont assurées par
des tiers implique de devoir reconnaître à la Communauté de communes des compétences
complémentaires dites « hors GEMAPI » (2).
Aussi, il conviendrait que le conseil municipal approuve la proposition de modification
statutaire telle que proposée ci-après :
STATUTS MODIFIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Article 1 : Siège
Le siège de la Communauté de communes de l’île d’Oléron est fixé au 59, route des allées, à
Saint-Pierre-d’Oléron.
Article 2 : Durée
La Communauté de communes de l’île d’Oléron est instituée pour une durée illimitée.
Article 3 : Comptable
Le comptable de la trésorerie de l'Île d’Oléron assurera la fonction de comptable de la
Communauté de communes.
Article 4 : Composition
Conformément à l'arrêté préfectoral n°13-2583 - DRCTE-B2 du 25 octobre 2013 qui fixe le
nombre de délégués communautaires,
Chaque commune dont les populations sont comprises entre 0 et 2000 habitants dispose de 3
conseillers communautaires. Un siège supplémentaire par tranche de 1 000 habitants
complémentaires (au sens de la population municipale sans double compte de l'année de
référence) est accordé aux communes dont les populations dépassent 2 000 habitants.
Le nombre de délégués composant le conseil communautaire de la Communauté de communes de
l'île d'Oléron est fixé à 35 sièges répartis ainsi :
Communes Nombre de sièges
SAINT-PIERRE D'OLERON 8
LE CHATEAU D'OLERON 5
SAINT-GEORGES D'OLERON 5
DOLUS D'OLERON 5
SAINT-TROJAN LES BAINS 3
SAINT-DENIS D'OLERON 3
GRAND-VILLAGE PLAGE 3
LA BREE LES BAINS 3
TOTAL 35
Article 5 : Compétences
La Communauté de communes exerce de plein droit en lieu et place des communes membres,
les compétences suivantes :
COMPETENCES OBLIGATOIRES
1- Aménagement de l'espace communautaire :
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), document de planification et d'aménagement du
territoire élaboré et suivi à l'échelle du Pôle d'équilibre territorial et rural du pays Marennes Oléron
par délégation de compétence au syndicat mixte du pays Marennes Oléron
Schéma de secteur
Elaboration et promotion de la Charte architecturale et paysagère
Harmonisation des règlements d'urbanisme en vigueur dans chacune des communes membres
Actions favorisant les déplacements intercommunaux des personnes dans le cadre des
orientations définies par le SCOT
Zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire
2- Développement économique :
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17 du
CGCT; création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale,
tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien
aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création
d'offices de tourisme
Actions visant à promouvoir, maintenir, renforcer et favoriser le développement d'une activité
agricole durable
Actions de promotion, d’assistance, de soutien et de formation à l’activité économique et à
l'emploi, notamment par le versement d'aides directes, dans le cadre du SRDEII
3- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues
à l'article L. 211-7 du code de l'environnement ;
1 Identification des actions attachées à l’exercice de la compétence GEMAPI
Sur le territoire de l’ile d’Oléron, les actions visées au titre des missions relevant de la compétence
GEMAPI sont identifiées comme suit. Lorsque cela apparaîtra nécessaire, des programmes de
travaux viendront préciser les interventions qui seront réalisées sur une période fixée.
1) Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (al. 1°) et entretien et
aménagement de cours d'eau, canal, lac ou plan d’eau (al. 2°)
Etudes et actions visant à l'amélioration de la mobilité des écoulements hydrauliques et
hydrosédimentaires, incluant :
la suppression d'ouvrages
la restauration de zones d'expansion des eaux
la suppression d'embacles ou obstacles
l'entretien des réseaux primaires et secondaires (lits, berges et flore de berge) des marais
qui ne sont pas inclus dans le périmètre d’intervention d’une association syndicale
2) Défense contre les inondations et contre la mer (al. 5°)
Etudes et actions visant à l’amélioration de la connaissance du risque submersion et
d'érosion, l’information de la population et à l’anticipation des situations de crise, incluant
l’élaboration d’un programme de surveillance des côtes oléronaises.
Gestion, entretien et surveillance des ouvrages participant à la protection contre les
inondations mises à disposition de la Communauté de communes conformément à la loi, dont la
liste sera fixée par délibération suivant les déclarations d'intérêt général (DIG) obtenues
ultérieurement ou selon les procès verbaux de mise à disposition des ouvrages dressés entre les
exploitants actuels et la Communauté de communes.
Définition et entretien d’ouvrages de défense douce contre l'érosion marine, dans le cadre
des enjeux de submersion, en coordination avec l'ONF pour le volet érosion éolienne, incluant la
contribution à l’entretien et à la restauration du cordon dunaire.
Animation, pilotage et mise en œuvre de programmes d’actions et de prévention des
inondations (tels que PAPI).
3) Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que
des formations boisées riveraines (al. 8°)
Etude et actions visant à la conservation, à la restauration et au suivi de la qualité des
habitats naturels, des populations de faunes (y compris espèces migratoires) et de flores des
milieux aquatiques ou liées aux zones humides :
- des zones humides terrestres, en particulier les marais qui ne sont pas inclus dans le
périmètre d’intervention d’une association syndicale,
- de l'estran, en coordination avec le Parc marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des
Pertuis et la réserve naturelle de Moeze -Oléron
Etudes et actions de protection, de restauration et de suivi de la qualité des marais qui ne
sont pas inclus dans le périmètre d’intervention d’une association syndicale
Coordination et soutien des actions de protection, de restauration et d’entretien des marais
menées par les associations syndicales, notamment par la signature de convention de gestion des
niveaux d’eau
Participation technique et financière aux travaux et actions incluses dans le périmètre
d'associations syndicales.
2. Transfert de compétences complémentaires hors GEMAPI
Création d’un pôle intercommunal d’accompagnement des communes en cas d’alerte de
crise avec mise en place d’un système d’alerte commun
Gestion et entretien des ouvrages hydrauliques des réseaux primaires et secondaires des
marais qui ne sont pas inclus dans le périmètre d’intervention d’une association syndicale
Actions d’animation et de concertation dans les domaines de la compétence GEMAPI
4 - Aménagement , entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains
familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi 2000-614 du 5 juillet 2000
relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
5- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
La Communauté de communes pourra à tout moment développer de nouveaux services visant à la
collecte, l'élimination et la valorisation de déchets de toute nature dans le respect de la
réglementation en vigueur.
GROUPE DE COMPETENCES OPTIONNELLES
6- Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service
au public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
7- Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas
départementaux et soutien aux actions de maîtrise de l'énergie :
Elaboration et mise en œuvre d’une politique communautaire de gestion des espaces naturels
Education à l’environnement dans les domaines relatifs aux compétences communautaires
Lutte contre les chenilles - démoustication - dératisation
Construction, gestion et entretien d'un chenil oléronais
Nettoyage des plages à l’exclusion des algues d’échouage
Soutien à la transition énergétique :
Contribution à la transition énergétique : la collectivité, engagée dans un projet de
Territoire à Energie Positive, assure le rôle d’animatrice et de pilote de la transition
énergétique sur l’Île.
Plan Climat-Air Energie Territorial : la collectivité porte la mise en œuvre du
PCAET, incluant la réalisation de bilans GES interne et territorial, et anime l’action
Climat-Air-Energie du territoire.
Développement des énergies renouvelables : réalisation d’études, d’actions de
promotion, d’exploitation d’installations sur son propre patrimoine et par
délégation sur tout type de patrimoine (public ou privé), soutien aux acteurs locaux
dans la mise en place d’actions, création et gestion d’outils permettant le
développement des énergies renouvelables.
Participation au financement des installations de production d’énergies
renouvelables : réalisation, promotion, participation et animation de projets de
production d’énergie renouvelable incluant du financement participatif sur les
espaces bâtis et fonciers communautaires.
Maîtrise de l’énergie : réalisation d’études, d’actions de promotion, opérations sur
son propre patrimoine, soutien financier aux acteurs locaux (entreprises et
particuliers) dans la mise en place d’actions (mobilité, bâtiment, consommations
énergétiques des activités économiques), création et gestion d’outils permettant de
renforcer la maîtrise énergétique.
8- Politique du logement et cadre de vie :
Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt
communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
Elaboration de programmes visant à la mise en œuvre d’opérations de rénovation et
d’amélioration de l’habitat
Elaboration, mise en place et suivi du Programme Local de l’Habitat (PLH)
Actions visant à favoriser l’accueil des travailleurs saisonniers dans le cadre de politiques
contractuelles
Actions visant à favoriser l’adaptation des logements aux personnes à mobilité réduite
Actions visant à favoriser l'hébergement des jeunes
9 - Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire
Construction et entretien des pistes cyclables
Construction, aménagement et entretien de voiries d’intérêt communautaire
10- Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs
d'intérêt communautaire
Construction, animation et gestion d’espaces muséographiques, cinématographiques et
éducatifs d’intérêt communautaire
Actions d’animation et de promotion visant à la mise en réseau des musées et sites de visite
patrimoniaux de l’île d’Oléron
Construction, entretien et gestion d’équipements sportifs d’intérêt communautaire
Actions de soutien aux manifestations et événements sportifs dont l’attractivité dépasse le cadre
communal
11- Action sociale d’intérêt communautaire :
Soutien aux associations dans le domaine de l’aide et l’action sociale dont l’activité est
proposée par une seule structure sur le périmètre de la communauté et dont les adhérents ou usagers
proviennent d’au moins quatre communes du territoire
Construction, entretien et fonctionnement d'une chambre funéraire
Construction, entretien et gestion d’une « maison pilote du handicap et du maintien à domicile-
plateforme de services sociaux »
Actions visant à la mise en place d’une maison médicale de garde
12- Eau
COMPETENCES FACULTATIVES
13- Activités scolaires liées à la mer (voile, kayak et sports de glisse) et natation scolaire :
Transports et frais liés aux activités pratiquées pour les élèves des écoles élémentaires et les
classes de 6ème des collèges de l’île d’Oléron
14- Construction et entretien des bâtiments du Centre d’Expérimentation Pédagogique et
Maritime Oléronais (CEPMO)
15- Actions dans les domaines culturels et artistiques :
Participation au budget de l’association « école de musique intercommunale » pour
l’enseignement de la musique aux élèves âgés de moins de 18 ans et à l’association « la
philharmonique oléronaise »
Soutien aux manifestations et événements culturels dont le rayonnement dépasse le cadre
communal
16- Politique en matière de sécurité :
Sécurité des plages et sécurité estivale : participation au fonctionnement des moyens
complémentaires de secours mis en place en liaison avec l'Etat et les communes, à l'exception de
l'hébergement des personnels de surveillance, des frais de raccordement et de terrassement des
postes de secours, qui restent à la charge des communes
Prise en charge des participations au service Départemental d'Incendie et de Secours
Construction et entretien de la caserne de la communauté de brigade de la
gendarmerie nationale
17- Construction, entretien et gestion de l’aérodrome de l’île d’Oléron
18- Définition et mise en œuvre d’une politique communautaire en matière d’enfance jeunesse
19- réseaux et services locaux de communication électroniques dans les conditions ou
compétences définies à l'article L.1425-1 du CGCT, et permettant l'aménagement numérique
pour le haut débit
Ces domaines de compétences pourront être élargis à d’autres en fonction de décisions ultérieures
prises par la Communauté de communes, après études préalables si nécessaire.
Article 6 : Ressources de la communauté de communes
Régime fiscal
La Communauté de communes de l'île d'Oléron adopte le régime de la fiscalité mixte
(Contribution Economique Territoriale et taxes additionnelles sur les trois taxes ménages) avec
des taux propres votés annuellement par le conseil communautaire.
Ressources budgétaires
- Les recettes de la Communauté de communes de l’île d’Oléron comprennent :
- Le produit de la fiscalité directe dite mixte (CET et additionnelle),
- Le revenu des biens meubles et immeubles constituant son patrimoine,
- Les sommes qu'elle perçoit des administrations publiques, associations ou particuliers en
échange d'un service,
- Les subventions et dotations de l'Union Européenne, de l'Etat, de la Région, du Département et
toutes autres aides publiques,
- Le produit des dons et legs,
- Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés. S'agissant
des ordures ménagères, la Communauté de communes adopte la redevance. Toutefois elle se laisse
la possibilité d'opter pour la taxe dans le cadre prévu par la réglementation fiscale en vigueur,
- Le produit des emprunts,
- La Communauté de communes de l’île d’Oléron se réserve le droit de solliciter le Conseil
départemental pour la mise en place d’une taxe départementale de desserte de l’île par un ouvrage
d’art (Eco-taxe) et d’encaisser le cas échéant une partie du produit dans le cadre d’une convention
d’utilisation des fonds signée avec l’Etat et le Conseil général de Charente Maritime.
Article 7 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement du conseil de la communauté et
son bureau et fixe le nombre et la composition des commissions.
Article 8 : Dispositions particulières
Les services de la Communauté de communes de l’ile d’Oléron peuvent être chargés pour le
compte des communes intéressées des actes d’instruction d’autorisation d’utilisation du sol
conformément aux dispositions de l’article R410-5 du Code de l’Urbanisme.
Conformément à l’article L5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
Communauté de communes pourra adhérer à un syndicat mixte pour mettre en œuvre l’une ou
plusieurs des compétences transférées par les communes ou un projet relevant de ses domaines de
compétences, sans consultation des communes membres.
Monsieur le Maire précise que la compétence GÉMAPI a été imposée par le gouvernement (lutte
contre la submersion marine, la gestion des zones humides…).
La Communauté de Communes est en première ligne s’il n’y a pas d’associations syndicales.
L’engagement financier est très important et notamment considérable en matière de gestion des
zones humides). La CDC a acté une taxe de l’ordre de 20 € par personne ou foyer (à finaliser avec
les services fiscaux).
Monsieur Pain s’interroge sur les champs d’action possibles pouvant être mis en place. Il rappelle
notamment l’exemple du stockage de vase pour boucher les chenaux lors de pollution marine
(Plan POLMAR). Cette proposition avait été retoquée par les services de l’Environnement.
Monsieur le Maire précise que les chenaux peuvent être fermés par le biais de portes écluses, à
l’exception du Chenal d’Ors. La loi GEMAPI ouvre un champs d’action considérable.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Vu les statuts modifiés ;
Vu la nouvelle définition de l’intérêt communautaire
APPROUVE les statuts modifiés de la Communauté de Communes de l’île d’Oléron tels
qu’exposés ci-dessus
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes démarches et signer toutes
pièces relatives à la présente délibération.
N° 2018-1-4 : Convention d’occupation Temporaire du Domaine Public avec la
Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron – Exploitation de panneaux photovoltaïques
sur des toitures de bâtiments communaux.
Rapporteur : Anne Avril
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que Monsieur Pierre Lhuillier,
chargé de mission dans le cadre du projet TEPOS à la Communauté de Communes de l’Ile
d’Oléron (CDC), a présenté en Municipalité l’évaluation du potentiel photovoltaïque des
bâtiments de la commune.
La possibilité est donnée de mettre à disposition à la CDC certaines toitures ou bien d’investir en
direct. L’objectif de la CDC étant de développer le photovoltaïque sur l’Ile d’Oléron.
En cas de mise à disposition gratuite des toitures à la CDC, la commune n’aura aucun
investissement à prévoir et ne percevra aucune recette. La CDC investit dans ce projet par
endettement et n’aura pas de retour sur investissement avant 12 ans. Les recettes financeront par la
suite le service TEPOS.
Considérant que la commune ne souhaite pas investir financièrement pour se lancer dans un projet
de développement du photovoltaïque sur les toitures des bâtiments communaux, Monsieur le
Maire propose aux membres du Conseil Municipal de mettre à disposition de la CDC les toitures
des bâtiments communaux suivants :
- Une partie de la toiture de l’école élémentaire Pierre d’Argencourt et l’école maternelle
Françoise Dolto ;
- Le gymnase ;
- Les ateliers municipaux (y compris l’agrandissement) ;
- Le tennis couvert ;
- Les vestiaires du terrain de football.
Monsieur le Maire ajoute que 2 hypothèses sont possibles. Soit la commune réalise les travaux et
revend l’énergie à ENEDIS, soit la CDC prend en charge l’investissement et récupère les recettes
liées à la revente de cette énergie. La deuxième solution est retenue pour la commune.
La Municipalité a rencontré le technicien de la CDC en charge du projet pour étudier toutes les
toitures des bâtiments communaux.
Madame Malabre estime que la convention est trop restrictive et exclut une société anonyme
participative. Monsieur le Maire lui répond que les termes de la convention ont été proposés par la
CDC pour les collectivités. Ceci dit, les bâtiments privés peuvent être concernés, et notamment les
professionnels par cette démarche participative.
Monsieur Ducoté s’interroge sur les lieux d’implantation en considérant les zones protégées et les
lieux vus du domaine public. Monsieur Bénito-Garcia répond que, du fait d’une évolution récente,
la pose de panneaux photovoltaïques en site classé est aujourd’hui autorisée. Ceci dit, la règle du
jeu est la même que pour les particuliers (accord de l’Architecte des Bâtiment de France).
Madame Courdavault trouve que le projet est ambigu car le technicien en charge du projet et qui
est un chargé de mission de la CDC peut aussi démarcher les particuliers.
Après en avoir délibéré, à la Majorité, 1 Contre (Mme Malabre), le Conseil Municipal :
DÉCIDE de mettre à disposition les toitures des bâtiments communaux cités ci-dessus ;
ACCEPTE les termes de la convention annexée à la délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention fixant les modalités de mise à
disposition de la CDC de l’Ile d’Oléron les toitures des bâtiments communaux, à titre
gracieux, pour une durée de 30 ans, en vue de l’installation et de l’exploitation
d’équipements de production d’énergie photovoltaïque.
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer
toutes les pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2018-1-5 : Autorisation pour le dépôt et la signature de la demande de Permis
d’Aménager pour l’Aire de stationnement pour camping-cars.
Rapporteur : Rémy Lot
Considérant qu’il est nécessaire, dans le cadre d’un changement de destination concernant l’Aire
municipale d’accueil de stationnement pour camping-cars « Le Moulin des Sables » située Route
des Huîtres, d’élaborer un Permis d’Aménager ;
Monsieur le Maire rappelle que le terrain avait été mis à disposition au CCAS du personnel de
l’EDF. A la fin de la convention, la commune a décidé de ne pas renouveler le bail et a repris la
gestion directe du terrain. Une consultation pour une Délégation de Service Public avait été lancée
mais cette hypothèse n’a pas été poursuivie par la commune.
Au vu du constat du stationnement des camping-cars sur la commune, et notamment à la Citadelle
(site classé) et sur le port, il a été décidé d’ouvrir sur cette parcelle une aire de stationnement pour
camping-cars et ainsi d’offrir une solution alternative aux stationnements gênants.
Actuellement, 2 aires de cette importance existent sur Oléron (Saint Denis et le Château). Le
terrain est répertorié comme camping et la règlementation impose un gardiennage obligatoire
24/24 heures. Afin de changer la destination du terrain en aire de stationnement et pour caler à la
réalité de la situation, un permis d’aménager est nécessaire. La commune de Saint Denis a engagé,
elle aussi, cette démarche.
Madame Courdavault demande si la capacité de stationnement va être augmentée. Monsieur le
Maire informe que la Municipalité souhaite passer de 175 à 200 emplacements disponibles,
agrandissement possible grâce à l’achat d’un terrain limitrophe acquis récemment.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer et signer la demande de Permis d’Aménager
pour l’aire de stationnement pour camping-cars ;
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes
pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2018-1-6 : Adoption de la Charte d’engagement Eco-Mobilité avec la Communauté de
Communes de l’Île d’Oléron.
Rapporteur : Françoise Jouteux
La Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron est lauréate depuis juin 2015 de l’appel à projet
Territoire à Énergie Positive (TEPOs). Le volet « mobilité » vise à réduire l’utilisation de la
voiture individuelle, grande consommatrice d’énergie, au profit d’alternatives comme le
covoiturage ou les modes doux.
Afin d’impliquer les communes et leurs habitants dans cette démarche, la Communauté de
Communes propose l’élaboration d’une charte Éco-Mobilité communale. La commune devra
s’engager à choisir trois actions et à les mettre en œuvre. L’ensemble de l’action est accompagné
techniquement gratuit par la Communauté de Communes. Cette charte permet de valoriser les
actions parfois déjà existantes et d’améliorer l’information disponible pour les habitants.
Le Conseil Municipal désigne un(e) élu(e) référent(e) pour porter le projet.
La charte engage la commune à :
- Définir un référent mobilité au sein de la structure ;
- Relayer la communication de la Communauté de Communes sur la mobilité ;
- Partager ses retours d’expériences à la Communauté de Communes et les autres communes
oléronaises ;
- Choisir et mettre en place trois actions en faveur des alternatives à la voiture individuelle.
La Communauté de Communes s’engage à :
- Accompagner et conseiller la collectivité dans le choix et la mise en œuvre d’actions ;
- Communiquer sur les retours d’expériences / les bonnes actions mises en œuvre par la
collectivité ;
- Mettre à disposition des moyens de communication valorisant l’engagement de la
collectivité.
Le projet de charte est en annexe.
Monsieur le Maire ajoute que la CDC est très engagée sur le développement durable. Il semble
important que toutes les communes oléronaises accompagnent ces actions en lien avec l’éco-
mobilité. Il informe aussi que Madame Tiffanie Plinguet (à l’accueil de la Mairie) accompagnera
Madame Parent-Louvel pour la mise en place des différentes actions.
Monsieur Ducoté se pose la question de la réalité du projet. Il estime que les propositions et les
actions à mener sur la charte paraissent utopistes et attend des retours concrets pour évaluer ce
projet.
Monsieur le Maire évoque la navette des plages, en précisant que cette initiative, menée par le
Conseil Général, fut un échec il y a une quinzaine d’années. Aujourd’hui, ce système fonctionne
bien. Il ajoute également l’utilisation croissante des parkings de co-voiturage.
Madame Humbert ajoute que les mentalités commencent à changer sur les moyens de transport
dits traditionnels (exemple du site Blablacar pour le co-voiturage).
Madame Courdavault souhaite savoir si les travaux de la piste cyclable, Route des Huîtres, seront
entamés cette année et si les circulations douces seront intégrées dans le futur PLU.
Monsieur le Maire précise que les travaux de la piste cyclable devraient débuter en septembre. Il
ajoute que des espaces dédiés au stationnement des vélos seront créés aux 2 entrées du bourg
(Porte de Dolus et Porte d’Ors). Le PLU n’est pas une solution en soi. Il faut inciter les gens à
marcher. Il cite l’exemple du marché le dimanche matin où les personnes peuvent faire 500 mètres
à 1 kilomètre. Dans ce cadre, de vastes espaces piétonniers seront créés lors des travaux du Centre
Bourg.
Monsieur Roumégous évoque l’éco-mobilité au niveau scolaire et apportera son aide à Madame
Parent-Louvel dans ce domaine en proposant et en mettant en œuvre diverses actions.
Vu le projet, après en avoir délibéré, à la Majorité, 1 Contre (M. Ducoté), le Conseil Municipal :
ADOPTE la Charte d’engagement Eco-Mobilité avec la Communauté de Communes de
l’Île d’Oléron ;
APPROUVE l’engagement de la commune sur les modalités de ce projet ;
DÉSIGNE Mme Vanessa PARENT LOUVEL comme élue référente pour porter ce
projet ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à la mise en
œuvre du projet.
N° 2018-1-7 : Dénomination de rues – Lotissement Les Rivages du Château. Rapporteur : Anne-Marie Le Doeuff
Monsieur le Maire indique que le lotissement « Les Rivages du Château » est presque terminé et qu’il y a
lieu de dénommer les rues desservant les parcelles, tant pour les adresses des particuliers que pour les
administrations telles que la Poste.
Il vous est proposé les noms de rues suivants :
-Rue des Pluviers
-Rue des Bernaches
Monsieur le Maire précise que le lotissement est en voie d’achèvement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE de dénommer les rues suivantes :
- A l’unanimité, Rue des Pluviers
- A la Majorité, 3 Contres (Mmes Courdavault et Malabre, M. Ducoté), Rue des
Bernaches
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces
destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2018-1-8 : Demande de remise des pénalités de retard pour l’exécution du marché relatif
aux travaux de restitution du bâtiment de l’Arsenal et la création d’une salle de spectacle
pour le lot 6 (Chauffage-ventilation-climatisation, Plomberie). Rapporteur : Annick Patoizeau
Monsieur le Maire rappelle que l'entreprise DL THERMIQUE, ZI 1 Rue des Bois Merrains 16100
Merpins, était attributaire du lot 6 – Chauffage-ventilation-climatisation, Plomberie, du marché de
travaux de restitution de l’aile sud de l’Arsenal, aménagement d’une salle de spectacles et
restructuration du bâtiment existant (classé MH) pour un montant de 276 939.50 € HT.
L’entreprise ayant pris un retard important sur le chantier, le Maitre d’œuvre a appliqué des
pénalités légales lors du Décompte Général Définitif. Conformément à l’engagement contractuel,
elles s’élèvent à un montant de 31 774.65 € HT (330 jours calendaires). De plus, une réfaction sur
travaux non réalisés d’un montant de 15 000 € HT a été également appliquée. Toutefois,
l‘entreprise DL Thermique a réalisé depuis tous ces travaux.
Monsieur le Maire vous propose de retenir 165 jours de retard de pénalités représentant la somme
de 15 886 € HT (1/3000éme du montant HT du marché X Nombre de jours de pénalité – comme
stipulé à l’article n°36 du CCAP) ainsi que d’annuler le montant des réfactions de travaux à
l’entreprise DL THERMIQUE d’un montant de 15 000 € HT.
Monsieur le Maire rappelle que le retard pris a engendré des problèmes et défavorisé l’ensemble
des autres entreprises sur le chantier. Il ajoute que les travaux sont techniquement réalisés, malgré
des relations difficiles avec la Maitrise d’œuvre. Au vu des délais importants, il semble opportun
que des pénalités soient actées et propose que soit appliquée la moitié des pénalités proposées par
l’architecte.
Madame Humbert conclut en précisant que la commune s’est engagée à clore ce dossier le plus
rapidement possible. Malgré les relations difficiles, l’entreprise est venue sur place et a terminé les
divers travaux restants et a corrigé les défauts existants (réglage de la pompe à chaleur et de la
soufflerie dernièrement).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
DÉCIDE d’appliquer à l’entreprise DL THERMIQUE 165 jours de retard de pénalités
représentant la somme de 15 886 € HT (1/3000éme du montant HT du marché X Nombre
de jours de pénalité – comme stipulé à l’article n°36 du CCAP) ainsi que d’annuler le
montant des réfactions de travaux d’un montant de 15 000 € HT dans le cadre du marché
de travaux de restitution de l’aile sud de l’Arsenal, aménagement d’une salle de spectacles
et restructuration du bâtiment existant (classé MH) ;
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes
pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2018-1-9 : Convention d'occupation temporaire du domaine public - Loisirs animations. Rapporteur : Catherine Feauché
Monsieur le Maire rappelle que depuis plusieurs années, l’association « Loisirs Animations »
propose un marché professionnel de la brocante sur une partie de la Place de la République. Il
conviendrait de signer avec cette association une convention fixant les obligations de chacune
des parties et notamment le prix de la redevance de l’occupation du domaine public et la
délimitation de l’espace.
Monsieur le Maire propose que cette redevance évolue comme suit :
- année 2018 : 1 061.21 €
- année 2019 : 1 082.43 €
- année 2020 : 1 104.79 €
Soit une revalorisation de 2 % par an.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter la mise à disposition d’occupation du domaine
public à l’association « Loisirs Animations » et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette
convention pour les années 2018, 2019 et 2020.
Un arrêté du Maire fixera les limites de l’emprise de la Place.
Monsieur le Maire estime que cette brocante est de qualité et qu’elle plait autant aux habitants
qu’aux touristes. Il souhaite que cette manifestation perdure sur la Place de la République.
Madame Jouteux précise que la brocante commencera aux vacances de Pâques pour se poursuivre
durant la saison estivale.
Madame Malabre souhaite connaitre l’emprise de la brocante. Madame Jouteux précise que la
brocante utilise la 2ème
partie de la Place de la République (côté kiosque) ainsi que l’espace
piétonnier central.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
ACCEPTE les termes de la convention jointe en annexe à la délibération ;
FIXE le tarif de la redevance d'occupation du domaine public pour l'association "Loisirs
Animations" tel que présenté ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l'association "Loisirs Animations » la
convention correspondante ;
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes
pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2018-1-10 : Création d’une carte d’abonnement pour les spectacles « Comédie La
Rochelle » à la salle de spectacles – bâtiment de l’Arsenal pour 2018.
Rapporteur : Valérie Chansard
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la programmation culturelle pour la saison
2017/2018. Celle-ci est composée de manifestations, concerts et spectacles variés, tout public.
Il rappelle également que la salle de spectacle a accueilli plusieurs fois la troupe de « Comédie La
Rochelle » en 2017 avec une forte affluence à chaque représentation et qu’à cette occasion, une
carte abonnée, avec un tarif préférentiel, avait été créée.
Monsieur le Maire propose de renouveler cette opération pour 2018 avec la création d’une carte
d’abonnement « Visa Comédie ».
Celle-ci permettra aux personnes intéressées d’accéder à tous les spectacles « Comédie La
Rochelle » pour l’année 2018 en bénéficiant d’une réduction significative sur l’ensemble des
représentations proposé dans la salle de spectacles. A titre indicatif, la carte d’abonnement
engendrera une économie de 40% sur le tarif d’entrée pour l’abonné sur les spectacles pour 2018.
Une carte « abonnée » nominative sera attribuée à chaque personne désireuse de profiter de ces
spectacles. Elle donnera droit au détenteur à :
- une place réservée, non numérotée, pour les 4 spectacles « Comédie La Rochelle » ;
A titre indicatif, les dates des spectacles se dérouleront le :
- Samedi 7 avril 2018
- Vendredi 4 mai 2018
- Vendredi 5 octobre 2018
- Samedi 23 novembre 2018
Le nombre de carte d’abonné est limité à 50.
Cette carte abonnement sera mise en vente à partir de début Mars 2018 à la Mairie par la régie
« manifestations municipales ».
Monsieur le Maire propose de fixer le montant du prix de la carte abonnée à 48 € par personne
pour l’année 2018, pour les spectacles « Comédie La Rochelle » représentés dans la salle de
spectacle de l’Arsenal à la Citadelle.
Madame Humbert rappelle que la troupe Comédie La Rochelle a bénéficié gratuitement de la salle
et du matériel la première année. Une redevance, sous forme de 50 places réservées pour la Mairie
(création d’une carte Visa Comédie La Rochelle vendue 50€ soit 10€ la place par personne et par
spectacle) a été négociée la 2ème
année. Cette année, la commission culture a fixé le tarif de la
place à 12€ par personne et par spectacle (soit 48€ la carte Visa Comédie La Rochelle). Pour
information, le tarif « public » est de 20€.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil Municipal :
VALIDE la création d’une carte d’abonnement pour les spectacles « Comédie La
Rochelle » en lien avec la salle de spectacles – bâtiment de l’Arsenal pour l’année 2018 ;
PRÉCISE que cette carte sera nominative et donnera droit au détenteur d’une place
réservée pour les 4 spectacles programmés ;
FIXE le tarif à 48 € par carte, limité à 50 exemplaires pour l’année 2018 ;
PRÉCISE que l’encaissement de ces sommes se fera dans le cadre de la régie
« Manifestations Municipales » existante ;
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toute démarche et signer toute pièce
destinée à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2018-1-11 : Convention de partenariat – 1er
Festival d’Humour à la Citadelle.
Rapporteur : Anne-Marie Le Doeuff
Monsieur le Maire rappelle l’organisation du 1er
Festival d’Humour qui se déroulera dans la salle
de spectacles de l’Arsenal à la Citadelle les 2 et 3 Mars 2018. Cette manifestation est le fruit d’un
partenariat avec la société 16-19 Productions/Théâtre Comédie La Rochelle.
Ce Festival sera composé de 2 spectacles : la représentation de la pièce de théâtre « Le Clan des
Divorcées » vendredi 2 Mars à 21H et le One Man Show de l’artiste Cartouche Samedi 3 Mars à
21H.
Il a été décidé entre la commune et 16-19 Productions/Théâtre Comédie La Rochelle que, pour des
raisons pratiques et du fait des délais très courts, 16-19 Productions prendrait en charge les frais
liés aux cachets des artistes ainsi que la mise en place de la billetterie.
La commune s’engage, par la suite, à reverser à 16-19 Productions la somme de 13 168 € TTC
correspondant aux frais de communication (5 000 €) et aux frais relatifs aux cachets artistiques
(8 168 €). En contrepartie, la recette de la billetterie sera intégralement reversée à la commune. A
titre d’information, le prix des places a été fixé à 15 € par personne et par spectacle.
La convention qui vous est présentée formalise les conditions d’organisation du Festival et les
participations techniques et financières de chaque partie.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter les termes de la convention et de
l’autoriser à la signer.
Madame Humbert précise, qu’en introduction à chaque soirée, des humoristes amateurs joueront
un sketch, avec un prix du Public et un prix spécial « Le Château d’Oléron » décernés le soir de la
clôture. C’est une première pour la commune et elle espère une adhésion de la part du public. Un
bilan sera réalisé à la fin du festival.
Monsieur Ducoté estime que la dépense pour la communication est très importante. Madame
Humbert précise la communication a été réalisée par un professionnel sur le département (sous
traitée par Comédie La Rochelle). Elle informe que les élus qui souhaitent apporter leur aide lors
de cette soirée sont les bienvenus.
Monsieur le Maire termine en précisant que le projet de départ comportait 4 soirées. Pour des
raisons financières, et pour la première année de lancement, le festival a été limité à 2 soirées.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil Municipal :
ACCEPTE les termes de la convention annexée à la délibération avec la société 16-19
Productions/Théâtre Comédie La Rochelle ;
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ;
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toute démarche et signer toute pièce
destinée à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2018-1-12 : Convention pour la réalisation de travaux de génie civil – SDEER -
«Effacement réseaux Rues Pierre Wiehn, Molière, Clémenceau et Omer Charlet».
Rapporteur : Bernard Lépie
Monsieur le Maire présente la convention relative aux travaux de génie civil concernant
l’effacement des réseaux Telecom des Rues Pierre Wiehn, Molière, Clémenceau et Omer Charlet.
L’étude et le devis sont aujourd’hui terminés. Le coût de cette opération est estimé à 32 615.03 €
TTC.
Ce coût ne devrait pas être changé. La participation financière de la commune se fera par
remboursement échelonné en cinq annuités, sans intérêts, ni frais.
La convention a pour objet de préciser les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage, qui
pourrait être confiée au SDEER.
Monsieur le Maire vous propose de l’autoriser à signer la convention de mandat pour la réalisation
de travaux de génie civil pour les Rues Pierre Wiehn, Molière, Clémenceau et Omer Charlet.
Monsieur Lépie précise que ces travaux devraient débuter le mois prochain.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative aux travaux de génie civil
avec le SDEER concernant l’effacement des réseaux Telecom des Rues Pierre Wiehn,
Molière, Clémenceau et Omer Charlet et précisant les conditions d’organisation de la
maîtrise d’ouvrage de cette opération comme énoncé ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à
la présente délibération.
N° 2018-1-13 : Vote de tarif – manège - saison estivale Place de la République.
Rapporteur : Philippe Micheau
La commune accueille durant l’été, comme les années passées, un manège sur la Place de la
République, détenu par Monsieur OUVRARD Louis, 116 Chemin de Maisonneuve 86130 Dissay.
Cette occupation temporaire du domaine public donne lieu au versement d’une participation
financière.
Il vous est proposé comme pour les autres tarifs municipaux de revaloriser celui-ci de 1 % pour
l’année 2018.
Le montant dû pour l’année 2018 serait en conséquence le suivant :
Tarif 2017 Tarif 2018
Manège / Place de la république 4 143.70 € 4 185.14 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil Municipal :
FIXE les droits dus pour l’occupation du domaine public communal durant la saison
estivale 2018 conformément au tableau ci – dessus soit 4 185.14 € ;
AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le titre correspondant une fois la saison
estivale achevée à Monsieur OUVRARD Louis, 116 Chemin de Maisonneuve 86130
Dissay ;
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer
toutes les pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2018-1-14 : Subvention à une association.
Rapporteur : Richard Bénito-Garcia
Monsieur le Maire propose d’allouer la subvention suivante :
Désignation de l’association Montant
Association syndicale du Marais de
l’Etier Neuf
17 Bis Rue des Romains
17480 Le Château d’Oléron
1 000 € - Entretien et débroussaillage
des berges du Chenal.
Monsieur le Maire précise que cette somme sera automatiquement reprise dans le budget 2018 et
imputée à l’article 657.
Monsieur Bénito-Garcia précise que cette somme correspond à l’entretien de la bande herbeuse
(sur 15 mètres) située derrière l’aire de stationnement pour camping-cars. L’entretien de cette zone
est une obligation, à la charge de la commune.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire au versement de la subvention ci-dessus ;
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes
pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération ;
PRÉCISE que cette somme sera automatiquement reprise dans le budget 2018 et imputée
à l’article 657.
N° 2018-1-15 : Modification du tableau des emplois permanents et saisonniers – Budget
Annexe Structures Touristiques.
Rapporteur : Françoise Jouteux
Monsieur le Maire propose de modifier comme suit le tableau des emplois permanents et
saisonniers liés au Budget Annexe Structures Touristiques.
Ce tableau est mis en place à compter de 2018, et sera valable jusqu’à une nouvelle modification
soumise au Conseil Municipal.
TABLEAU ANNUEL (du 1er
janvier au 31 décembre)
Types de
contrats
Nombre
d’emploi
Durée
hebdomadaire
Type
d’emplois Pourvu
Non pourvu
(au jour de la
présente)
Contrat à
durée
indéterminée
de droit
privé
2 Temps complet emploi
permanent 1 1
Contrat à
durée
déterminée
de droit
privé
4
1 Temps
complet pour 2
mois
1 temps
complet (non
complet en
fonction de la
saisonnalité)
pour 7 mois
1 temps
complet pour 2
mois
1 temps
complet (non
complet en
fonction de la
saisonnalité)
pour 4 mois
emplois
non
permanents
(saisonnier)
1
1
1
1
TOTAL 6 2 4
Monsieur le Maire vous propose de valider ces modifications.
Madame Jouteux précise que Monsieur Mercier Arnaud passera en CDI, à temps complet, à
compter de Mars 2018.
Pour information, 4 nouveaux toilés seront installés au camping Les Remparts à partir du 12 Mars
2018 (1semaine d’installation). Il ouvrira ses portes le 30 Mars 2018 (Week-end de Pâques).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
ACCEPTE les modifications du tableau des emplois du Budget Annexe Structures
Touristiques telles que présentées ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rattachant à la présente
délibération.
N° 2018-1-16 : Demande de subvention – Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
(DETR) 2018 – Réhabilitation de l’ancienne caserne des pompiers.
Rapporteur : Jim Roumégous
Monsieur le Maire rappelle la construction de la nouvelle caserne des pompiers qui est
opérationnelle depuis la fin de l’année dernière.
L’actuelle caserne pourrait accueillir, une fois le bâtiment libéré, des locaux associatifs. Pour la
réalisation de ce projet, une réhabilitation et un réaménagement du bâti est nécessaire. Ces travaux
porteraient, pour partie, sur la restructuration du garage, la réhabilitation des salles d’activités et
locaux divers, et le renforcement de la charpente.
Le montant estimatif des travaux et de la maitrise d’œuvre s’élève à 636 564.36 € HT.
Une rencontre avec l’architecte des bâtiments de France a été organisée et a obtenu l’avis
favorable, en tenant compte du contexte proche de la citadelle.
Le projet concerne une rénovation d’environ 380 m².
Les travaux comprennent entre autre :
- Le désamiantage du bâtiment ;
- La démolition et l’évacuation de l’ensemble des cloisons, plafonds, doublages et
menuiseries non conservés ;
- La réalisation de micropieux ;
- Le changement des huisseries intérieures et extérieures ;
- L’isolation des murs et plafonds ;
- La mise en place de faux plafonds acoustiques ;
- La création d’une rampe PMR ;
- L’éclairage électrique de type LED ;
- Le raccordement à la chaufferie bois communal ;
Suite à l’estimation définitive du cout prévisionnel des travaux – phase PRO, transmise par le
Maitre d’œuvre, il conviendrait de modifier le plan de financement prévisionnel comme suit (en
tenant compte des options et variantes) :
Monsieur le Maire rappelle qu’une première demande d’aide financière au titre de la DETR 2017
avait été sollicitée, sans aboutir. Il précise que les autres subventions sont acquises.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Désamiantage 35 000,00 €
Gros œuvre - Démolitions 110 808,00 €
Etanchéité 36 737,65 €
bardage zinc et veture 20 193,73 €
Serrurerie 11 889,00 €
Menuiseries extérieures 70 900,00 €
Menuiseries intérieures 87 542,90 €
Cloisons, doublages, plafonds, faux plafonds 34 952,04 €
Revêtement de sols souples, faïence, carrelage 19 089,55 €
Peintures 25 048,74 €
Chauffage, plomberie, ventilation 58 323,94 €
Electricité 31 710,82 €
Fondations spéciales 20 070,00 €
S/Total travaux 562 266,37 €
Maitrise d'Œuvre, missions annexes 74 297,99 €
TOTAL 636 564,36 € 636 564,36 €
DEPENSES HT RECETTES
D.E.T.R. 2018 (18,38%) 117 004,09 €
73 957,31 €
159 142,00 €
159 148,09 €
127 312,87 €
FEDER (11,62%)
Conseil Départemental (25%)
FSIPL (25%)
Commune (20%)
SOLLICITE l’aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
2018, catégorie d’opération « patrimoine communal » pour la réhabilitation de l’ancienne
caserne des pompiers à hauteur de 18,38 % du montant de la dépense prévisionnelle ;
VALIDE le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;
DIT que les crédits correspondants ont été inscrits au budget 2017 ;
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer toutes
les pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2018-1-17 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental – Enfouissement
de réseaux Rues Pierre Wiehn, Molière, Clémenceau et Omer Charlet.
Rapporteur : Bernard Lépie
Monsieur le Maire rappelle que la commune va faire réaliser l’enfouissement des réseaux Télécom
concernant les Rues Pierre Wiehn, Molière, Clémenceau et Omer Charlet.
Ces travaux peuvent faire l’objet d’une participation financière du Conseil Départemental au titre
du fonds d’aide départemental pour la revitalisation des centres des petites communes.
Le montant de l’opération est estimé à 27 179.19 € HT (32 615.03 € TTC).
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter la participation financière du
Conseil Départemental, au titre du fonds d’aide départemental pour la revitalisation des centres
des petites communes, au taux maximum, pour cette opération.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
SOLLICITE la participation financière, au taux maximum, du Conseil Départemental au
titre du fonds d’aide départemental pour la revitalisation des centres des petites communes,
au taux maximum, pour cette opération ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rattachant à la présente
délibération.
N° 2018-1-18 : Demande de subvention – Conseil Départemental – Isolation thermique
extérieure Bâtiment de la Mairie (cour intérieure).
Rapporteur : Christiane Vilmot
Monsieur le Maire rappelle les travaux d’isolation réalisés ces dernières années sur divers
bâtiments communaux avec pour objectif la réduction de la consommation énergétique.
Les travaux sur le bâtiment de la mairie ont consisté au remplacement de toutes les huisseries.
Pour compléter ce programme et afin d’améliorer les performances, Monsieur le Maire propose
d’isoler extérieurement les murs sur la partie nord du Bâti (côté cour intérieure).
Le montant de cette opération s’élève à 8 930.90 € HT.
Ces travaux d’isolation peuvent faire l’objet de la participation financière de la part du Conseil
Départemental.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Départemental, au titre
du Fonds d’aide départemental pour la revitalisation des centres des petites communes, au taux
maximum, pour cette opération.
Monsieur le Maire ajoute que dans le cadre de l’opération d’isolation des bâtiments communaux il
y a quelques années, cette partie n’avait pas été prise en compte.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
SOLLICITE la participation financière, au taux maximum, du Conseil Départemental au
titre du fonds d’aide départemental pour la revitalisation des centres des petites communes,
au taux maximum, pour cette opération ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rattachant à la présente
délibération.
N° 2018-1-19 : Demande de subvention – Conseil Départemental – Travaux sur toiture et
mise aux normes électriques – Marché communal.
Rapporteur : Anne Avril
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les travaux sur le marché couvert. En raison
notamment de la vétusté des matériaux (infiltration d’eau) et de mise en sécurité et aux normes des
installations électriques, il s’agit de remplacer :
- Une partie de la toiture du marché couvert : 5 989.74 € HT ;
- La couverture des tonnelles extérieures : 27 836.00 € HT ;
- Les chéneaux des auvents extérieurs et les descentes de gouttière : 17 620.00 € HT ;
- Les coffrets électriques extérieurs : 1 798.05 € HT ;
- Les luminaires extérieurs : 3 955.81 € HT
Le montant total de cette opération s’élève donc à 57 199.60 € HT.
Ces travaux de rénovation peuvent faire l’objet de la participation financière de la part du Conseil
Départemental.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Départemental, au titre
du Fonds d’aide départemental pour la revitalisation des centres des petites communes, au taux
maximum, pour cette opération.
Madame Jouteux précise que les travaux sont en cours (une partie des travaux est réalisée en régie
par les Services Techniques). Ces travaux se déroulent en semaine pour éviter une gêne trop
importante pour les commerçants le week-end. La fin du chantier est prévue pour fin Mars.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
SOLLICITE la participation financière, au taux maximum, du Conseil Départemental au
titre du fonds d’aide départemental pour la revitalisation des centres des petites communes,
au taux maximum, pour cette opération ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rattachant à la présente
délibération.
N° 2018-1-20 : Demande de subvention – Conseil Départemental – Agrandissement du
Centre Technique Municipal.
Rapporteur : François Ferreira
La commune du Château d’Oléron souhaite agrandir cette année le Centre Technique Municipal.
Il est envisagé de construire un bâtiment d’une superficie d’environ 400 m² afin d’accueillir
notamment les différents véhicules, engins et matériels municipaux.
Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 215 198.11 € HT se décomposant comme suit :
Mission/Lot Entreprise Montant du Marché (HT)
Mission CSPS CGF Atlantique 875.00 €
Lot N° 1 (VRD) COLAS OLERON 90 274.36 €
Lot N° 2 (Maçonnerie) ALM ALLAIN 49 000.00 €
Lot N° 3
(Charpente/couverture/
bardage)
Entreprise CHEVALIER 61 048.75 €
Maitrise d’Œuvre Agence Sourd/Durand 14 000.00 €
TOTAL 215 198.11 €
Ces travaux d’agrandissement peuvent faire l’objet de la participation financière de la part du
Conseil Départemental.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Départemental, au titre
du Fonds d’aide départemental pour la revitalisation des centres des petites communes, au taux
maximum, pour cette opération.
Monsieur Ferreira informe que les travaux vont démarrer prochainement. L’implantation du
bâtiment est en limite du terrain de la nouvelle caserne des pompiers. Une entrée directe sur ce
nouveau bâtiment par la Rue de l’Ancienne Distillerie est prévue. Ce nouvel espace va améliorer
la qualité du stockage des matériaux et des engins ainsi que les conditions de travail du personnel.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
SOLLICITE la participation financière, au taux maximum, du Conseil Départemental au
titre du fonds d’aide départemental pour la revitalisation des centres des petites communes,
au taux maximum, pour cette opération ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rattachant à la présente
délibération.
Informations sur les chantiers en cours et à venir :
- Ancienne caserne des pompiers : La fin du chantier est prévue pour fin Mars/début Avril.
- Nouvelle crèche : Le permis de construire sera validé prochainement par l’Architecte des
Bâtiments de France. Le début du chantier pourrait démarrer en janvier 2019.
- Skate-Park : Les travaux sont presque terminés. L’ensemble de la zone sera dédiée aux
enfants et adolescents, en complément du Mini-Golf et du City-Park.
- Travaux Centre-Bourg : Une rencontre avec l’Architecte des Bâtiments de France est prévue
le 20 Mars prochain. Une première esquisse sera proposée et présentée au Conseil Municipal
puis à l’UDCA.
- Festival d’Humour : Week-end du 2 et 3 Mars 2018.
- Concert organisé par le Hot-Club Marennes Oléron à la Citadelle : l’acoustique de la salle est
très bonne et est très appréciée par les artistes.
Pas de questions diverses
Séance levée à 20H50