Novembre Décembre 2010

n° 56

Actualités du pôle / P.2 - Agenda : Réunions et groupes

de travail (p.2)

- Une nouvelle coordinatrice au réseau Déchets (p.3) - Brèves (p.3)

Actus Risques indus-

triels / P.4 - Catastrophe majeure pour les habitants de zones SEVESO (p.4) - PPRT - Détermination des zo-nes sur le terrain (p.6)

Actus Déchets / P.8 - Planification des déchets (p.8) - Prévention et filières dédiées

(p.10) - Filière VHU (p.11)

Le DOSSIER / P.13

La Semaine Européenne de Réduction des Déchets - Bilan de la SERD 2010

Communiqués de presse /

P.16

GreenCook / P.17

Un nouveau pôle IPS pour 2011

Le pôle Industrie-Produits-Services de FNE est en pleine évolution.

Une évolution humaine d’abord : Delphine Tombal a quitté FNE en

octobre, pour aller travailler dans le vaste domaine du développe-

ment durable. Et d’ici peu, Nathalie Villermet voguera à son tour

vers d’autres horizons, peuplés de couches lavables et de petits

pots maison ! Delphine et Nathalie ont animé avec chaleur et pro-

fessionnalisme le pôle IPS et le réseau déchets depuis plus de 10

ans. Un immense merci à elles deux !

Avec le départ de Delphine et Nathalie, la répartition des missions

au sein du pôle a été repensée. Nous avons choisi de mieux identi-

fier les missions des réseaux industrie et déchets, et avons donc

embauché une coordinatrice du réseau déchets. Laureline Bourit,

qui connaissait déjà bien FNE, nous a rejoint à ce poste début dé-

cembre. Bienvenue à Laureline.

L’automne a également connu une restructuration des aspects éco-

nomie de notre pôle. En effet, la mission Économie a été détachée

du pôle. Elle est désormais transversale à l’ensemble des activités

de FNE. L’éco-consommation, en revanche, reste au sein du pôle

IPS : une nouvelle mission « Eco-consommation » a été créée.

Au final, le pôle IPS regroupe le réseau déchets, le réseau industrie

et la mission Eco-consommation. Cette organisation nous permet-

tra de mieux répondre aux enjeux de 2011. Elle s’inscrit également

dans la réflexion à venir sur l’organisation thématique générale de

FNE, qui devrait avoir lieu premier trimestre 2011.

Bonnes fêtes de fin d’années, bonne année 2011 !

Gaël Virlouvet, pilote de la mission Économie

Économie

18 novembre : Réunion Groupe partenaires mission Éco-nomie (GV)

Risques Industriels

03 novembre : Réunion avec AMARIS (MS)

09 novembre : Commission d'Orientation de la Recherche

et de l'Expertise de l'INERIS (MA)

09 novembre : Rencontre députés socialistes dossier fi-nancement PPRT (MS)

10 novembre : Communication au Colloque "200 ans d'inspection des installations classées" MEDDTL (CL, MA, MS)

16 novembre : Comité de pilotage de l'inventaire des dé-

chets nucléaires de l'ANDRA (MA)

17 novembre : Communication au petit déjeuner de l'as-sociation "décider ensemble" (MA)

19 novembre : PNGMDR de l'ASN (MA)

23 novembre : Réunion avec OREE sur la finalisation du guide (MS)

24 novembre : Réunion PPRT au MEDDTL (MS)

24 novembre : Comité national de la géothermie / sous-groupe formation (MA)

25 novembre : Colloque Union Industries Chimiques (MS)

25 novembre : Comité de suivi du Grenelle - groupe éner-

gie bâtiment climat transport (MA et MD)

29 novembre : Réunion GT Financement PPRT (MS)

01 décembre : Rendez-vous Élysée dossier financement PPRT (MS)

01 décembre : CA de l'INERIS (MA)

15 décembre : Comité d’éthique du Salon Planète Durable (MS)

15 décembre : Réunion INERIS / Stockage CO2 (MS)

Déchets

04 novembre : Copil suivi étude ACV des DEEE (NV)

04 novembre : Rencontre de Bio Référencement Collecti-vités (AFM)

08 novembre : Copil Gaspillage alimentaire du CND (AFM)

08 novembre : CND (PVS)

09 novembre : Jury Prix Entreprises & Environnement

(RL)

09 novembre : Commission d’Harmonisation et de Média-tion des Filières (NV)

10 novembre : Réunion entre associations / CCA Emballa-ges (CR)

16 novembre : CCA Emballages (CR, JCG)

17 novembre : Lancement du projet GreenCook aux Pays

-Bas (AFM)

18 novembre : Comité des partenaires du projet Média-terre d’Unis-Cité (RL)

20 novembre : Accompagnement PPLP de FNE / Jour-née associative régionale à Rennes : « Quelle place pour les APNE dans les plans et programmes de préven-tion ? » (GJ, GV, RL, TD)

20 novembre : AG extraordinaire, Réseau Compost Ci-toyen (PVS)

23 novembre : Copil Gaspillage alimentaire de l’ADEME (AFM)

23 novembre : Accompagnement PPLP de FNE / Ré-union avec le Sitom 93 et le CG 93 (AFM)

23 novembre : CCA Piles et Accumulateurs (CR)

23 novembre : AFNOR Groupe NFU-44 (amendements, fertilisants) (PVS)

24 novembre : Réunion PPRT au MEDDTL (MS)

26 novembre : Groupe Déchets « Suivi du Grenel-le » (BG, GV, NV)

26 novembre : Réunion de concertation (MEDDTL) en vue

La Lettre IDEE / N° 56 - Novembre Décembre 2010 / p 2

□ Agenda : Réunions et groupes de travail Participation du pôle et de FNE aux différentes réunions, groupes de travail, colloques (novembre décembre 2010)

ACTUALITÉS DU POLE IPS

Légende :

AFM : Anne-Flore Mullié (chargée de mission réseau Dé-chets) CL : Camille Legros (chargée de mission réseau Risques Industriels) CR : Catherine Rolin (chargée de mission réseau Déchets)

GJ : Gilbert Jeffredo (bénévole réseau Déchets)

GV : Gaël Virlouvet (pilote mission Économie) JCG : Jean-Christophe Gavallet (bénévole réseau Dé-chets) LB : Laureline Bourit (nouvelle coordinatrice réseau Dé-

chets) LT : Laure Tocher (chargée des partenariats FNE) MA : Maryse Arditi (pilote réseau Risques Industriels) MD : Michel Dubromel (pilote réseau Transport)

MS : Marc Sénant (coordinateur réseau Risques Indus-triels) NV : Nathalie Villermet (coordinatrice réseau Déchets)

PVS : Penelope Vincent-Sweet (pilote pôle IPS et réseau Déchets) RL : Rachel Louiset (chargée de mission réseau Déchets)

Accompagnement PPLP de FNE : Dispositif d’accompagnement Plans et Programmes Locaux de Prévention, par FNE

de la CCA Emballages (CR)

26 novembre : Leviers d’amélioration—ADEME (PVS)

27 novembre : Réunion Directoire du réseau Déchets

30 novembre : Réunion d’échanges / Élaboration du plan de prévention déchets du CR IDF (AFM)

07 décembre : CCA Emballages (CR, JCG)

08 décembre : Colloque de PlasticsEurope sur l’informa-tion environnementale (LB, NV)

09 décembre : Comité de suivi Eco-Emballages / Exten-sion des consignes de tri (CR)

09 décembre : Rencontre Bio Référencement Collectivités (AFM, LT)

13 décembre : CND groupe déchets organiques (PVS)

14 décembre : Commission d’Harmonisation et de Média-tion des Filières (CR)

14 décembre : Trophées Eco-Emballages (CR, PVS)

La Lettre IDEE / N° 56 - Novembre Décembre 2010 / p 3

ACTUALITÉS DU POLE IPS

□ Agenda : Réunions et groupes de travail (suite)

□ Une nouvelle coordinatrice au réseau Déchets Laureline Bourit, coordinatrice du réseau Déchets :

Pour moi, c’est un retour à FNE puisque j’ai fait un stage au siège de la fédération à l’été 2007, au début du Grenelle de l’environnement. Je faisais le lien entre les différents groupes de travail, ce qui a contribué à la publication du cahier de propositions de FNE. Entretemps, j’ai fini mes études à l’Institut d’études politiques de Lille avec une spé-cialité sur les politiques environnementales et j’ai travaillé comme chargée de mission Développement Durable à la mairie d’Evry.

Mon poste de « Coordinatrice du réseau déchets » a été créé à la suite du départ de Delphine Tombal et au prochain

départ de Nathalie Villermet. C’est l’occasion de réorganiser un peu le pôle Industrie-Produits-Services. Désormais, il y aura 2 coordinateurs, Marc Sénant pour le réseau « Risques industriels » et moi-même pour le réseau « Déchets » avec ses 3 axes de travail : la prévention, les filières de recyclage et le traitement des déchets.

Je ne pourrais jamais remplacer le duo de choc de Delphine et Nathalie et leurs 20 ans d’expérience cumulés sur les déchets et au sein de FNE mais je ferai de mon mieux. Par ailleurs, un nouveau projet devrait voir le jour : l’anima-tion d’un réseau de correspondants des associations membres de la fédération pour partager nos interrogations et nos informations sur les déchets.

Contact : laureline.bourit@fne.asso.fr

□ Brèves Revue de presse prévention des déchets de FNE (hebdomadaire) Une revue de presse hebdomadaire sur la prévention des déchets est désormais disponible. Si vous souhaitez la recevoir n’hésitez pas à contacter Rachel LOUISET - rachel.louiset@fne.asso.fr - 01 44 08 77 82 Vous pouvez également consulter les revues de presse ici

Vous êtes intéressés par la mise en place de composteurs en pied d’immeuble ? La réalisation d’une opé-ration foyers témoins ? Nous avons recensé plusieurs de ces actions dans deux documents que vous pourrez trouver ici : http://preventiondechets.fne.asso.fr/fr/aides-de-fne-aux-associations/

N’hésitez pas à visiter régulièrement cette page, ces documents sont mis à jour fréquemment.

Plans et programmes locaux de prévention des déchets Si vous souhaitez avoir des informations concernant les plans et programmes locaux de prévention des déchets, et notamment connaître les collectivités engagées dans un plan ou un programme local sur votre territoire, n’hésitez

pas à contacter Rachel LOUISET (rachel.louiset@fne.asso.fr) ou Anne-Flore MULLIE (anne-flore.mullie@fne.asso.fr) par mail ou par téléphone au : 01 44 08 77 82

□ Dossier PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques)

Catastrophe majeure pour les habitants de zones SEVESO ?

Par Marc Sénant, coordinateur du réseau Risques Industriels

Suite et fin (malheureuse ?) de l’épisode « financement des PPRT ». Dimanche 6 décembre 2010 en effet, les

sénateurs et le gouvernement avaient tranché la question de la participation de l’État dans le financement des

travaux obligatoires pour les riverains de sites SEVESO. Celle-ci se retrouvait fixée par le Sénat à 25% pour

l’année 2011, alors que Grenelle 2 il y a 4 mois l’avait augmentée à 40%, et que les députés de l’Assemblée

Nationale l’avaient, eux, rabaissée à 15% lors de l’examen de la loi de finances il y a deux semaines. Puis, au

final, à l'occasion du passage du projet de loi de finances devant la Commission Mixte Paritaire (CMP) lundi 13

décembre, revirement de situation : le crédit d'impôt est finalement réhaussé à 30% et il est étendu aux pro-

priétaires bailleurs. Ce dernier point est une revendication forte de FNE depuis le début du processus. Est-ce

pour autant une victoire? Est-ce suffisant? La question reste ouverte. Certes, c'est mieux. Mais ce ne sera bien

qu'à compter du moment où les collectivités et les industriels confirmeront leur participation financière à la pri-

se en charge des travaux (engagement qui avait été pris à la condition que l’État maintienne les 40% du crédit

d’impôts). Et encore, il faudra, à eux deux, qu'ils couvrent 50% supplémentaires pour arriver à une prise en

charge globale de 80%. Alors, la situation permettra d'avoir l'espoir que les travaux voient le jour, que les ci-

toyens soient définitivement protégés. A l'heure où nous écrivons ce texte, les positions des uns et des autres

n'ont pas été publiées. Ainsi, sans être complètement morte, la loi Bachelot est pour le moment plongée dans le

coma. Décision scandaleuse et incompréhensible, cette réduction risque de générer des dérives sur la délimita-

tion des zones d’effets, et en termes de responsabilité de la victime d’un accident technologique.

Rappel de quelques éléments

Qu’est-ce qu’un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)?

Ces plans sont nés de la catastrophe d’AZF qui a mis en relief le problème de la proximité entre habitations et

usines Seveso. Il fallait que cette cohabitation cesse. Le législateur, dans la loi « Bachelot » de 2003, a donc

imaginé un outil, intéressant sur le papier, pour régler cette cohabitation héritée du passé : les PPRT.

L’idée est relativement simple : après de longs et savants calculs visant à scénariser tous les accidents majeurs,

l’État répertorie les risques sur une carte. Pour ce faire, l’administration prend une carte de la commune, pose

la pointe du compas sur l’usine, et dessine des cercles concentriques matérialisant les distances d’effets des

accidents (explosion, incendie, nuage toxique). En fonction de la distance, les habitants vivant dans ces zones

seront soit expropriés (pour les plus proches), invités à « délaisser » leur maison, ou autorisés à vivre sur place

mais à la condition qu’ils aménagent leur résidence (pour les plus éloignées). Et c’est ce dernier point qui posait

problème. La facture des travaux pouvant se chiffrer à plus de 10 000 euros dans nombre de cas de figure

(aménagement d’une salle de confinement, porte pare-feu, triple vitrage pour toutes les fenêtres, etc.), qui va

la payer ? Comment garantir que ces travaux soient réalisés et la protection des habitants assurée définitive-

ment ? Une question que ne s’est pas suffisamment posée le législateur de 2003 et qui risque d’anéantir tout le

travail réalisé depuis.

Une prise de risque maximale pour le gouvernement et le Parlement.

En effet, la réalisation de ces travaux est l’étape ultime, la matérialisation concrète des fameuses « leçons

d’AZF ». Il suffit de se rappeler les images de Toulouse et de ces centaines de bâtiments sans vitres, sans toit.

Avec le récent vote du Sénat, nous sommes forcés de nous demander si ces leçons seront un jour tirées. En

tout cas, ce n’est pas pour maintenant.

Pourquoi ? Le profil socio-professionnel des populations riveraines de sites Seveso est un élément incontourna-

ble à prendre en compte pour évaluer la faisabilité de cette politique. Or, il apparaît que ces riverains sont plu-

tôt des populations peu favorisées, très souvent d’anciens ouvriers ou ouvriers en activité du site. Pour beau-

coup d’entre eux, ils sont venus s’installer dans ces zones en raison du prix des terrains, attractif car moins

cher qu’ailleurs. Bref, ce ne sont pas les plus aisés. En choisissant de faire reposer 70% de la facture sur ces

populations, le gouvernement et le Parlement ont clairement pris le risque que ces travaux ne soient jamais

menés.

La Lettre IDEE / N° 56 - Novembre Décembre 2010 / p 4

ACTUS RISQUES INDUSTRIELS

Une décision incompréhensible et scandaleuse

C’est incompréhensible par rapport à l’argument qui a justifié la réduction du crédit d’impôt : la nécessité de

réduire les dépenses publiques. Le coût supplémentaire pour l’État en année de pleine charge était en effet éva-

lué à 3 millions d’euros, dépense relative au regard du coût d’autres niches fiscales. Une dépense d’autant plus

infime lorsque l’on voit les bénéfices qu’elle apportait en terme de sécurité et d’évitement de coûts : le seul ac-

cident d’AZF a engendré une facture de plus de 2 milliards pour la société. L’inaction dans ce genre de sujet est

toujours plus onéreuse au bout du compte, et l’histoire ne manque pas d’exemples pour l’illustrer.

C’est également incompréhensible sur le raisonnement : considérer cette aide comme une niche fiscale alors

que nous sommes face à des travaux obligatoires, et pour des personnes plutôt défavorisées est un non sens

choquant. Sans compter la raison d’être de ce crédit d’impôt qui est de garantir la protection, parfois vitale, des

populations face à un risque subi.

Scandaleuse, cette décision l’est aussi. Au-delà d’être abandonnés par le nouveau gouvernement et le Parle-

ment, l’on peut considérer que ces riverains subissent une triple peine : ils subissent les nuisances quotidiennes

de l’installation (odeurs, poussières, bruit, etc.), vivent sous la menace d’une explosion majeure, et doivent au-

jourd’hui payer pour s’en protéger.

A quelques mois des 10 ans de la catastrophe d’AZF, c’est un très mauvais signal qui est envoyé aux dizaines

de milliers de Français concernés.

Risques de dérives en cascades :

Le premier risque immédiatement identifiable est que les riverains s’opposent totalement à ces travaux. D’au-

tres ne pourront tout simplement pas mettre l’argent sur la table. Que va-t-il alors se passer ? L’État va les

mettre en demeure ? Il y aura des poursuites ? Pénales ? Nous nous dirigeons tout droit vers quantités de si-

tuations inextricables.

Autre gros risque probable : Comme cette politique va être impossible à faire passer socialement, il y a fort à

parier que tout soit fait pour réduire ces zones Seveso sur les cartes, afin que le moins de maisons possibles

soient concernées. Certains cas sont déjà observables (cf. article ci-après « Définition des zones sur le ter-

rain »).

Enfin, c’est dorénavant potentiellement la victime d’un accident elle-même qui sera responsable si elle n’a pas

réalisé ces travaux, puisqu’ils sont imposés par l’État. En prescrivant ces travaux, le préfet transfert indirecte-

ment la responsabilité de la sécurité des tiers sur eux-mêmes ! Ne pas les faire, ce sera la faute de la victime.

Une nouvelle forme du principe « pollué-payeur » ?

France Nature Environnement, au regard de cette situation, a décidé de suspendre jusqu’à nouvel

ordre sa participation à l’instance nationale de suivi des Plans de Prévention des Risques Technolo-

giques et du groupe de travail « Grenelle » créé en 2009 pour améliorer le mécanisme de finance-

ment des travaux.

FNE appelle l’ensemble de ses associations membres concernées par les PPRT à s’opposer à leur ap-

probation.

Consulter les communiqués de presse de FNE sur ce dossier :

- PLF : les députés abandonnent les riverains de sites SEVESO

- Monsieur le Président, n’abandonnez pas les riverains des sites SEVESO !

- Sites SEVESO : tous les acteurs associés pour la protection des riverains

- Risques Industriels : le destin des riverains des sites Seveso est entre les mains du Gouvernement et du Sé-

nat

- Zones Seveso : FNE claque la porte des négociations

La Lettre IDEE / N° 56 - Novembre Décembre 2010 / p 5

ACTUS RISQUES INDUSTRIELS

□ Dossier PPRT (suite)

Détermination des zones sur le terrain

Par Maryse Arditi, pilote du réseau Risques Industriels

La détermination des zones d'expropriation, de délaissement, de travaux

Depuis AZF et la loi qui a suivi, tout industriel exploitant une installation présentant des risques graves, et ré-

pertoriée à ce titre comme site « SEVESO seuil haut » doit présenter une étude de dangers approfondie avec les

zones de risques correspondant à chaque scénario accidentel possible.

Sur cette base, l'État, en concertation avec les parties concernées, élabore un PPRT dont l'objectif est la maîtri-

se de l'urbanisation, non seulement à venir, mais aussi existante. Le PPRT définit des zones rouges

(expropriation comme dans les risques naturels d'inondation), des zones bleues (possibilité de délaissement) et

des zones jaunes (travaux de mise en sécurité du bâti existant). Les couleurs peuvent varier, il peut y avoir

plus ou moins de détail dans les zones, mais le principe reste le même.

Les PPRT ont défrayé la chronique lors de vote de la loi de finances sur les aspects financiers, mais on a peu

parlé de la définition des zones et pourtant....Exproprier des gens ou imposer des travaux au nom de risques

industriels suppose que les personnes aient confiance dans les calculs avancés et dans la parole publique. Les

premiers PPRT ont mis en évidence des zones entières fortement urbanisées soumises à des risques considéra-

bles, et donc un nombre important de résidences à exproprier, d'où la tentation de « revoir les calculs » pour

diminuer les zones concernées.

Ainsi, alors que les calculs étaient faits jusqu'en 2009 sans tenir compte de la hauteur des bâtiments (ce qu'on

appelle un logiciel 2D, en deux dimensions), des tentatives ont eu lieu pour utiliser des logiciels considérés

comme plus performants (logiciels dits 3D, en 3 dimensions, prenant en compte la hauteur des bâtiments). Ces

logiciels ont un « avantage », ils tendent à réduire les périmètres, et un « inconvénient », ils sont très sensibles

aux variables d'entrée. Du coup, le ministère a pris une circulaire en juillet 2009 pour demander de ne pas utili-

ser ces codes de calcul, sauf en zone de relief naturel important (pour des hauteurs supérieures à 100m).

Mais certains qui avaient commencé cette démarche avant cette circulaire la poursuivent. Résultat : nous som-

mes entrés dans une zone de turbulence quant à la confiance que les citoyens vont accorder à ces périmètres.

L'exemple suivant est édifiant.

Exemple du PPRT de SALINDRES (GARD)

SALINDRES : 3000 habitants, une dizaine d’installations classées, 3 sites SEVESO dont 2 sites SEVESO seuil

haut au centre du village : RHODIA et AXENS. Ils doivent produire une carte résultant des études de danger.

La société AXENS a produit une étude des dangers selon les règles en vigueur tandis que Rhodia produit une

étude en 3D, réalisée par un bureau d'étude qui a déjà cessé son activité actuellement, d'où la difficulté à de-

mander un complément d'étude.

De plus, dans sa modélisation 3D, RHODIA a exclu l’atelier le plus dangereux de son activité qui est le poste de

dépotage d’acide fluorhydrique (2 x 60 tonnes d’acide) au motif qu'il s'agit d'un wagon, donc relevant d'une au-

tre législation, alors qu'évidemment ce poste de dépotage est fixe (le wagon vient toujours se poser au même

endroit pour se vidanger de son contenu). D'ailleurs, dans la même région, une installation analogue de dépota-

ge d'acide fluorhydrique à partir de wagons a bien été prise en compte.

Le résultat est spectaculaire : sur la page suivante, deux cartes représentent l'enveloppe de tous les effets à

cinétiques rapides, l'une en 2009 et l'autre en 2010.

La Lettre IDEE / N° 56 - Novembre Décembre 2010 / p 6

ACTUS RISQUES INDUSTRIELS

Regardez attentivement la première carte. A

quelques mètres près, vous vous trouvez en

zone mortelle (violette) et devez être expro-

priés ou dans une zone où vous n'avez même

pas de travaux à faire. COMMENT CROIRE A LA

REALITE DE CETTE CARTE ?

Pire, un an après, la carte s'est violemment déformée. La zone de rupture brutale a changé de côté. Et tout cela

SEULEMENT EN BRICOLANT LES LOGICIELS.

Il y a deux siècles, quand la première loi sur les installations dangereuses a été établie. La question de la dis-

tance d'éloignement s'est posée comme en témoigne la

jurisprudence de l'époque.

En regardant les cartes de Salindres, on peut se deman-

der si l'on est plus avancé qu'il y a deux siècles. A moins

que ces cartes ne soient bricolées pour d'autres raisons...

La Lettre IDEE / N° 56 - Novembre Décembre 2010 / p 7

ACTUS RISQUES INDUSTRIELS

□ PLANIFICATION DECHETS – Nouveau cadre juridique et conséquences pratiques Compte-rendu de Rachel Louiset, chargée de mission réseau Déchets (Sources : notes personnelles + recueil des interventions)

La Loi Grenelle 2 du 13 juillet 2010, et la transposition de la Directive Cadre Déchets européenne de 2008 en droit français, instaurent de grands change-ments en matière de planification des déchets. Les journées techniques du 16&17 novembre 2010, co-organisées par l’ADEME et le Ministère de l’Écologie, ont été l’occasion de faire le point sur le sujet. Au

programme : un nouveau vocabulaire, des nouvelles dénominations, des nou-

veaux plans, des nouveaux objectifs, des nouvelles échéances, etc., qui n’ont pas manqué d’inquiéter les conseils généraux, présents en grand nombre pen-dant ces deux jours. Des plans de prévention et gestion des déchets

Finis les plans d’élimination, ce sont désormais des plans de prévention et de gestion. S’ajoute à cela la nouvelle distinction déchets dangereux (DD) versus déchets non dangereux (DND). Ainsi, on ne parlera plus de PDEDMA (plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés) et de PREDD (plan régional d’élimination des déchets dangereux), mais respectivement de plans départementaux de prévention et gestion des déchets non

dangereux, et de plans régionaux de prévention et de gestion des déchets dangereux. A noter également, la création de plans départementaux (ou interdépartementaux) de prévention et de gestion des déchets is-sus de chantiers du bâtiment et des travaux publics (BTP)1. Une harmonisation qui ne se limite pas à un changement de vocabulaire. On peut déjà se satisfaire de ne plus parler de plans d’élimination, qui, on le savait, n’éliminaient pas miraculeusement les déchets. Par ailleurs, la distinction entre DD et DND, basée sur la nature intrinsèque du déchet et non sur son origine, va per-mettre d’ajuster le périmètre des différents types de plans, et de supprimer l’existence de déchets « orphelins » dont

la prise en compte par l’un ou l’autre des plans n’était pas toujours évidente (ex : boues de STEP). Cependant, la dénomination « Déchets Non Dangereux » pourrait être problématique en donnant l’impression qu’ils ne représentent aucun danger pour l’environnement. Enfin, la prévention est clairement affichée comme un objectif de la planification.

La révision de la partie règlementaire2 sur les plans prévoit d’ailleurs une uniformisation autant que possible des trois

plans déchets. Ainsi, leur contenu devrait comprendre :

- un état des lieux de la gestion des déchets (inventaire des types, quantités et origine des déchets concernés

produits et traités, description de l’organisation de la gestion des déchets, recensement des installations existantes et des installations pour lesquelles une demande d’autorisation a déjà été déposée, retours d’expérience de la gestion des déchets en situation de crise (ex : catastrophe naturelle) ; - un programme de prévention, intégrant des objectifs et indicateurs relatifs aux mesures de prévention choisies, ainsi que la méthode d’évaluation associée, et fixant les priorités à retenir pour atteindre ces objectifs, y compris les options de communication et d’information ;

- la planification de la gestion des déchets : inventaire prospectif, aux termes de 6 ans et de 12 ans, des quanti-tés de déchets à traiter, objectifs et indicateurs relatifs aux mesures de valorisation des déchets, priorités à retenir pour atteindre ces objectifs, types et capacités des installations, description de l’organisation à mettre en place en situation de crise.

Des spécificités pour les plans départementaux de prévention et de gestion des DND

La planification des DND doit définir des objectifs et des indicateurs relatifs aux mesures de tri à la source, de collecte séparée (ex : biodéchets), de valorisation (ex : part fermentescible des déchets), et les méthodes d’élaboration et de suivi de ces objectifs. A noter également que désormais, la capacité annuelle d’incinération et de stockage des DND (capacités cumulées des installations du territoire) ne pourra pas être supérieure à 60 % des DND produits sur le terri-toire (sauf DOM et Corse). Cette obligation pour les plans devrait donc compliquer la possibilité d’implantation de nouvelles installations (espérons-le).

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ACTUS DÉCHETS

La logique d’élaboration d’un plan doit donc être la suivante :

- déterminer en premier lieu les quantités de DND qui devront être traitées, en tenant compte des objectifs de

prévention - fixer des objectifs de recyclage et de valorisation en cohérence avec les objectifs fixés par la Loi Grenelle 1 : aug-mentation du recyclage matière et organique afin d’orienter vers ces filières un taux de 35 % en 2012 et 45 % en 2015 de déchets ménagers assimilés - fixer alors la limitation des capacités de stockage et d’incinération ( 60 %)

Ces plans doivent également faire l’objet d’une révision dans un délai de 2 ans (à compter du 13 juillet 2010, date de publication de la Loi Grenelle 2) si la date d’adoption ou de révision du plan est antérieure au 1er juillet 2005, et dans un délai de 3 ans si la date d’adoption ou de révision du plan est postérieure au 1er juillet 2005.

L’accent mis sur l’importance du suivi et de l’évaluation

Les commissions consultatives des plans déchets deviennent désormais des commissions consultatives d’élabora-tion et de suivi. L’autorité compétente en charge du plan doit présenter à cette commission, au moins une fois par an, un rapport relatif à la mise en œuvre du plan.

Par ailleurs, la Loi Grenelle 2 modifie l’article L 541-15 du Code de l’Environnement en instaurant une évaluation des plans déchets tous les 6 ans, comprenant :

- Un nouvel état des lieux de la gestion des déchets - La synthèse des suivis annuels qui comprend en particulier le bilan des indicateurs définis par le plan - Une comparaison entre le nouvel état des lieux de la gestion des déchets et les objectifs initiaux du plan

Ces journées ont été l’occasion de présenter le bilan des retours d’expériences relatifs à l’évaluation environnementa-

le stratégique des plans déchets. En effet, la Directive 2001/42/CE a introduit la notion d’évaluation environnementa-le stratégique au stade de la planification, c’est-à-dire lors de l’élaboration des plans et programmes publics, avant

leur adoption. Suite à la transposition en droit français par l’ordonnance 2004-489 du 3 juin 2004, deux circulaires d’application ont été publiées en 2006 pour préciser la mise en œuvre de cette évaluation. L’Ademe et le Ministère de l’Écologie ont édité la même année un guide méthodologique à destination des collectivités.

Ces retours d’expériences ont révélé :

- une appréhension initiale de l’évaluation environnementale en décalage avec ses objectifs de base : la nature « stratégique » de l’évaluation a été mal perçue, d’où une évaluation souvent déconnectée de l’élaboration même du plan

- une conduite de l’évaluation privilégiant la quantification des impacts (ex : C02) indépendamment de l’identification des enjeux environnementaux - une place centrale du guide méthodologique mais dont l’objectif originel a été détourné (suivi « à la lettre », peu de

prise de recul par rapport au guide) - des évaluations rarement intégrées à la prise de décision concernant l’élaboration des plans mais néanmoins des apports de l’évaluation reconnus par les maîtres d’ouvrage.

Des réflexions et des questions en suspens

- Quelle articulation entre l’application réelle du futur décret et les révisions en cours ? - Manque de réelle opposabilité des plans prise en compte par les préfets. - Difficulté pour les CG d’assurer la multiplication des transferts de compétences et de trouver des financements et des moyens humains pour les assurer. - Comment mieux intégrer l’évaluation à la prise de décision ?

Des chiffres

46% des PEDMA révisés depuis 2005 et 29% en cours de révision 56% des PREDD révisés depuis 2005 et 17% des PREDD en cours de révision (10 PREDD antérieurs à 2000 !) 40 collectivités territoriales ayant instauré une redevance incitative = 2 millions d’habitants 182 programmes locaux et 30 plans signés au 31 octobre 2010 20 millions d’habitants couverts par un programme local de prévention

1 Un guide d’élaboration des plans BTP sera publié prochainement 2 Le projet de décret est en cours de consultation du 15 novembre au 31 décembre 2010. Il sera publié en mars 2011

La Lettre IDEE / N° 56 - Novembre Décembre 2010 / p 9

ACTUS DÉCHETS

□ Prévention et filières dédiées des déchets

Par Nathalie Villermet, coordinatrice réseau Déchets

Suite à une proposition de FNE, la Commission d’Harmonisation et de Médiation des Filières (qui a pour

objectif d’harmoniser les filières déchets : emballages, DEEE, piles et accumulateurs, Imprimés, Textile

…) vient de publier un avis sur la prévention et les filières.

Pour FNE, il était important que l’ensemble des acteurs se mettent d’accord sur les éléments de préven-

tion qui devraient être traités dans les filières.

Ainsi, cette note présente la prévention amont (prévention menée par les industriels, metteurs sur le

marché de produits, telles que les démarches d’éco-conception), et la prévention aval (prévention faite

au niveau des consommateurs, ménages ou entreprises, qui par leurs gestes peuvent réduire les dé-

chets).

Cette note affirme que :

1- les filières (via les éco-organismes) sont responsables de la prévention amont et doivent pour ce-

la développer des barèmes d’éco-contributions incitatifs en fonction de l’éco-conception, qu’ils doivent

assurer un partage des bonnes pratiques en matière de prévention amont entre producteurs, et enfin me-

ner, accompagner et soutenir les projets de R & D et les démarches des producteurs en matière de pré-

vention amont.

2- qu’il est favorable de faire intervenir les éco-organismes en faveur du réemploi et de la réutilisation,

dans le respect des règles applicables en matière de droit de la concurrence.

3- les éco-organismes doivent informer les consommateurs sur l’impact environnemental de la gestion

des déchets et sur les coûts engendrés dont tout ou partie se retrouvent dans le prix de vente des pro-

duits neufs.

4- les éco-organismes ne doivent pas intervenir dans la définition des messages de prévention aval, bien

qu’ils puissent toutefois soutenir financièrement et techniquement des actions de prévention aval.

FNE pourra désormais s’appuyer sur cette note afin d’amener les filières déchets (via les éco-organismes

comme Eco-emballages, Eco-systèmes, Eco-folio, etc.) à développer leur action en matière de prévention

(amont) des déchets.

Un point n’a pas été résolu mais a été toutefois soulevé : la prévention aval n’est pas financée par les fi-

lières. Ainsi, si nous voulons changer nos modes de production et de consommation sur les produits dis-

posants de filières dédiées (emballages, équipements électroniques, imprimés, textiles, bientôt déchets

dangereux et mobilier, …), il faudra rapidement trouver un système où les contributions des filières per-

mettent de financer les actions de promotion des alternatives permettant de faire moins de déchets

(développement de la réutilisation, de produits moins dangereux, etc.).

Consulter la note « prévention et filières » de FNE et l’avis « prévention et éco-organismes » de la Com-

mission d’Harmonisation et de Médiation des filières.

La Lettre IDEE / N° 56 - Novembre Décembre 2010 / p 10

ACTUS DÉCHETS

□ Filière Véhicules Hors d’Usage (VHU)

Par Catherine Rolin, chargée de mission Réseau Déchets

Les Filières REP (responsabilité élargie des producteurs)

Les filières REP tirent leur origine de la nécessité d’organiser et de réduire, en quantité et en toxicité, les

flux toujours croissants de déchets. L’Europe a posé les principes de la Responsabilité Elargie des Produc-

teurs (REP) : il s’agit d’une part de décharger les collectivités territoriales de tout ou partie des coûts de

gestion des déchets, et d’autre part d’internaliser dans le prix de vente d’un produit neuf le coût de ges-

tion de sa fin de vie.

Ce sont donc les producteurs, les importateurs ou les distributeurs de produits qui doivent prendre en

charge, notamment financièrement, la collecte sélective, puis le recyclage ou le traitement des

déchets issus de ces produits. Cette responsabilité est assumée soit de manière collective, dans le cadre

d’un éco-organisme, soit de manière individuelle. A ce jour, une vingtaine de filières ont été mises en

place : les emballages ménagers, les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), les dé-

chets de papiers graphiques, les piles et accumulateurs usagés, les textiles usagés, les pneumatiques, les

véhicules hors d’usage (VHU)…

Au niveau réglementaire, les responsabilités des acteurs dans le cadre d’une filière REP sont précisées

dans l’article L 541-10 du code de l’environnement. La loi 2010-788, dite Grenelle II , rend obligatoire la

modulation de la contribution en faveur de l'éco-conception, tout particulièrement sous l'an-

gle des déchets (prévention et/ou recyclabilité). Cette loi transpose ainsi l’article 8 de la directive cadre

déchet 2008/98/CE de l’Union Européenne.

Présentation de la filière VHU

Pour cette filière, il n’y a pas d’éco-organisme. L’État a suivi l’avis des constructeurs qui préfèrent s’enga-

ger à animer un réseau de démolisseurs et à organiser la collecte plutôt que de financer cela via une éco-

taxe.

Le dispositif en vigueur depuis le 24 mai 2006 prévoit que les détenteurs de véhicules hors d’usage doi-

vent les remettre à des démolisseurs ou des broyeurs agréés. Les

démolisseurs assurent la dépollution et le démontage du véhicule

pour en extraire les différents éléments réutilisables ou recyclables

(pièces détachées, pneumatiques, batterie…) avant de remettre les

carcasses à des broyeurs agréés.

Objectifs de valorisation :

Au premier janvier 2006, les objectifs fixés par la directive européen-

ne étaient de 80% pour la réutilisation et le recyclage, et de 85%

pour la réutilisation et la valorisation. Ces taux passeront respective-

ment à 85% et 95% au 1er janvier 2015. Pour les atteindre, il est

nécessaire d’améliorer significativement la valorisation de la fraction

non métallique des matériaux constitutifs des VHU comme les plasti-

ques, les caoutchoucs et le verre.

Chiffres clés 2009 :

2 millions de VHU (dont 600 000 liés à la prime à la casse) soit

1,88 million de tonnes :

- plus d’1 million de carcasses confiées aux broyeurs agréés fran-

çais par les démolisseurs

- plus de 100 000 carcasses exportées (principalement vers l’Es-

pagne, puis la Belgique)

- le reste est en stock chez les démolisseurs

La Lettre IDEE / N° 56 - Novembre Décembre 2010 / p 11

ACTUS DÉCHETS

Source : Flickr / 1suisse

1500 démolisseurs et 60 broyeurs agréés

3 VHU sur 4 sont traités par la filière agréée

taux de « recyclage et de réutilisation » 2008 : 79,9 %

taux de « réutilisation et de valorisation » 2008 : 81,4 % (inférieur aux objectifs)

Actualité :

Le 15 avril 2010, la Cour de justice de l’Union européenne a condamné la France pour transposition incor-

recte de la directive relative aux véhicules hors d’usage. Une raison importante est que les démolisseurs

ne bénéficient pas de compensation financière de la part des constructeurs automobiles.

Un projet de décret tenant compte des griefs formulés par la cour de justice Européenne a été mis en

consultation au mois de novembre dernier : Il impose aux producteurs de véhicules de mettre en place

des réseaux de centres VHU agréés ayant l’obligation de reprendre gratuitement les véhicules hors d’usa-

ge. Les centres VHU et les broyeurs agréés seraient désormais soumis à des obligations de résultats afin

d’atteindre en France les objectifs de réutilisation, recyclage et valorisation fixés par la directive euro-

péenne pour 2015.

Enquête sur le terrain :

L’État a-t-il eu raison de faire confiance aux constructeurs pour organiser la filière VHU ?

Sur le terrain des associations locales nous signalent des dysfonctionnements quant à la dépollution ef-

fective des véhicules. La situation s’est aggravée, semble-il, avec la prime à la casse qui a occasionné un

surplus de 600 000 véhicules à détruire en un an. Peut-on tenir les résidus de broyage pour des déchets

non dangereux en l’absence de caractérisation précise et de contrôles réguliers, site par site, des déchets

concernés ?

Aussi FNE souhaite effectuer une petite enquête au sujet de la filière VHU. Merci de nous dire comment

se passe sur votre territoire le démolissage et le broyage des véhicules ?

Quelles sont les entreprises de broyeurs agréés ?

A votre connaissance, la dépollution des véhicules est elle effectuée dans les règles ?

Que deviennent les résidus de broyage (RBA) ? Enfouissement dans un CET à proximité ou dans une au-

tre région ? ou encore incinération en cimenterie ?

Quels tonnages ? Tonnages entrants (VHU), tonnages recyclés, tonnages des résidus.

Merci de nous apporter vos témoignages

Contact : catherine.rolin@fne.asso.fr

Plus d’infos :

ADEME, Synthèse Automobiles 2009 : http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?

cid=96&id=72842&m=3&p1=30&ref=12441

Projet de décret VHU mis en consultation en novembre 2010 : http://

installationsclassees.ecologie.gouv.fr/IMG/

pdf/101025_Projet_decret_VHU_pour_consultation_du_public.pdf

Themavision, dossier sur la déconstruction VHU en France : http://www.themavision.fr/jcms/c_200922/la

-deconstruction-auto-presentation-de-la-filiere?cid=c_71966&portal=j_55

A destination des particuliers : http://www.recyclermavoiture.fr/ (site ADEME + MEEDDM)

La Lettre IDEE / N° 56 - Novembre Décembre 2010 / p 12

ACTUS DÉCHETS

Par Anne-Flore Mullié, chargée de mission Prévention des Déchets

□ La Semaine Européenne de Réduction des Déchets 2010 en quelques chiffres (SERD)

1960 C’est le nombre d’actions qui ont été labellisées en 2010 par l’ADEME lors de la Semaine Euro-

péenne de Réduction des Déchets. Elles se chiffraient à 1313 en 2009.

50 associations membres de FNE se sont investies dans plus de 80 actions de terrain sur la réduction

des déchets.

33 actions en grande surface type « caddie mini-maxi déchets », « stop-rayon » ou plate forme de dé-

ballage

11 interventions d’associations dans des écoles

30 actions grand-public : compostage, troc’livres, expositions, ateliers de récupération…

9 soirées débat

□ La Semaine Européenne de Réduction des Déchets en France

Voici la répartition des actions en France :

La Lettre IDEE / N° 56 - Novembre Décembre 2010 / p 13

LE DOSSIER : BILAN DE LA SEMAINE DE REDUCTION DES DECHETS 2010

□ Réunions téléphonées de préparation à la SERD : une première !

Cette année 2 réunions téléphonées thématiques ont été organisées par le réseau Déchets de France Na-

ture Environnement. Elles ont permis à plusieurs associations d’échanger des idées autours des anima-

tions qu’elles mènent lors de la SERD. Rendez vous l’année prochaine pour de nouvelles thématiques !

□ Retour sur quelques animations Faites de la récup’ : par Charente Nature (Poitou-Charentes, 16)

La « faites de la récup » est une initiative de la fédération Charente

Nature, en lien avec de nombreux partenaires. Des ateliers de récup’-

créative (papiers mâché, art récup, pliages, peinture, fer et déco…),

des ateliers pratiques (réparer son vélo, fabriquer son purin de plan-

tes, composter, recettes pour faire son ménage …), mais aussi multiples

animations ont ponctué l’évènement. De nombreux exposants étaient

également présents le WE du 27 et 28 novembre sur le thème : réduire ses déchets, c’est possible !

Une table-ronde le samedi 27 novembre a réuni plusieurs participants autour du sujet « consommation

éco-responsable, les clés pour agir ».

Halte au gaspillage alimentaire ! Avec La Passiflore (Bretagne, 35)

La Passiflore a mené plusieurs actions et organisé des ateliers

actions dans deux établissements scolaires de Fougères. L’une de

ces actions concernait le gaspillage alimentaire. Le midi, les res-

tes alimentaires du self ont été pesés (sauf le plat de résistance

car les élèves n’ont pas de marge de manœuvre sur le plat) à l’ai-

de d’une balance. Suite à la pesée, un atelier sur le gaspillage a

été mis en place. Les chiffres du midi ont été présentés : 5,3 kg

d’aliments jetés, 4,5 litres d’eau jetée. Les collégiens ont réflé-

chi à des actions à mettre en place pour réduire le gaspillage :

Comment acheter malin ? Comment bien conserver les aliments ?

Comment cuisiner astucieux ? Comment accommoder les restes ?

Les enjeux environnementaux et les enjeux économiques et éthi-

ques ont également été exposés à la centaine d’élèves ayant parti-

cipé à l’atelier.

Ateliers lombricompostage par Sarthe Nature Environnement (Pays de la Loire, 72)

L’atelier lombricompostage a été un moyen pour Sarthe Nature

Environnement de sensibiliser les usagers à la problématique des

déchets organiques dans les ordures ménagères. Le but de cet ate-

lier d’une heure était de les former à l’utilisation des lombricompos-

teurs, de leur fabrication, leur mise en route, jusqu’à l’utilisation

quotidienne. Cette action a permis à Sarthe Nature Environnement

de faire un rappel sur les quantités de déchets jetées en faisant un

focus sur les ordures fermentescibles. Une façon intéressante d’abor-

der le lombricompostage sous plusieurs aspects : scientifiques, ludi-

ques, économiques et écologiques !

La Lettre IDEE / N° 56 - Novembre Décembre 2010 / p 14

LE DOSSIER : BILAN DE LA SEMAINE DE REDUCTION DES DECHETS 2010

Serre Vivante : Une plate forme de déballage à Dôle (Franche-Comté, 39)

L’association jurassienne de protection de la nature et de l’environnement Serre Vivante, s’est impliquée

dans une première régionale dans le cadre de la SERD : l’organisation d’une plate-forme de déballage

en sortie de caisse. Cette opération a été menée en collaboration avec le Sydom du Jura. Les consom-

mateurs sont invités à laisser leurs emballages plastiques et cartons en sortie de magasin. La grande sur-

face de Choisey se charge de les traiter. Serre Vivante continue d’accompagner le directeur du magasin

Cora de Dole-Choisey (39) dans la perpétuation de la mise en place de cette plate-forme de déballage en

sortie de caisse.

Stop pub dans les rues de Roanne (Rhône-Alpes, 42)

L’association ARPN a choisi d’interpeller les passants du samedi dans la rue piétonne

de Roanne en mettant en place un « tas » de publicités. Une façon d’interpeller les

habitants pour leur expliquer l’intérêt de l’autocollant « Stop pub » en terme de

réduction des déchets et le leur distribuer. Objectif ? Un autocollant donné, un auto-

collant collé ! Une exposition accompagnait la démarche de l’association.

Soirée-débat Couches lavables avec la SEPANT (Centre, 37)

A l’occasion de la SERD, la SEPANT a animé une soirée débat sur

la réduction des déchets et les couches lavables le mercredi

24 novembre. L’utilisation de couches jetables génère plus d’une

tonne de déchets résidus par enfant jusqu’à l’âge 2 ans et demi. Il

s’agit d’autant de déchets à éliminer, stocker, incinérer engendrent

un coût énorme pour la collectivité en retraitement et collecte d’or-

dures. Pourtant les alternatives existent : les couches lavables. Le

débat animé par la SEPANT a rassemblé une trentaine de personnes

autour notamment d’un film et de témoignages de parents et a sus-

cité de nombreuses questions. Il faut rappeler que sur le départe-

ment de l’Indre et Loire, très peu de structures types crèches, ma-

ternités ou même de parents utilisent les couches lavables.

Rendez vous donc l’année prochaine pour une nouvelle Semaine Européenne de Réduction des Déchets !

Pour recevoir l’an prochain les informations concernant la prochaine édition de la SERD (dates, modalités

d’inscription, etc.), n’hésitez pas à nous le signaler : anne-flore.mullie@fne.asso.fr

La Lettre IDEE / N° 56 - Novembre Décembre 2010 / p 15

LE DOSSIER : BILAN DE LA SEMAINE DE REDUCTION DES DECHETS 2010

□ Communiqués de presse de FNE (novembre-décembre 2010)

Étiquetage environnemental : expérimentons…et améliorons ! (05.11.10) Mercredi, le ministère de l’écologie a lancé un appel à candidatures invitant les entreprises, syndicats ou fédérations professionnelles à prendre part à une expérimentation de l'affichage environnemental des produits à partir du 1er

juillet 2011. Alors que les engagements du Grenelle indiquaient une « obligation progressive » de l’affichage environ-nemental, le poids des lobbys a transformé l’obligation en expérimentation dans la Loi Grenelle 2. Pour FNE, ce test « grandeur nature » doit servir à déterminer les modalités d’un affichage qui, s’il est mal pensé, pourrait davantage déconcerter le citoyen-consommateur que l’éclairer. Explications.

Guide pratique des allégations environnementales : utile mais pas suffisant (10.11.10) Ce jour Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation et Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’écologie présentaient le guide pratique des allégations environnementales. Réaction de France Nature Environnement.

L'énergie à l'industrie : nucléaire mon amour ! (16.11.10) Hier, Eric Besson, à peine promu ministre de l'industrie et ayant hérité du portefeuille de l'énergie, pris au ministère de l'écologie, s'est déclaré " défenseur intransigeant du nucléaire civil " et " de ceux qui pensent que le secteur du nucléaire civil est une chance pour notre pays". Les craintes exprimées par FNE lors du rattachement de l'énergie au ministère de l'industrie se confirment.

PLF : les députés abandonnent les riverains de sites SEVESO (18.11.10) Hier, lors du vote du projet de loi de finances pour 2011, les députés ont supprimé le dispositif permettant d’aider les

riverains des sites Seveso à se protéger, l’une des avancées majeures de la Loi Grenelle II. Réaction

Semaine européenne de réduction des déchets Libérons-nous de nos déchets ! (19.11.10) Du 20 au 28 novembre 2010 a lieu la Semaine Européenne de Réduction des Déchets. Cette année, une cinquantaine d’associations de France Nature Environnement s’investissent sur le terrain pour sensibiliser le grand public à la ré-duction des déchets. Mettre sa poubelle au régime, c’est possible ! Environnement, porte-monnaie, santé… tout le monde y gagne !

Monsieur le Président, n’abandonnez pas les riverains des sites SEVESO ! (22.11.10) Nicolas Sarkozy interviendra demain à la séance d'ouverture du congrès des maires de France. A cette occasion, les associations France Nature Environnement et AMARIS (association des maires de communes Seveso) interpellent le Président de la République à propos de la baisse inacceptable du soutien prévu pour aider les riverains de sites SEVE-

SO. Cette mesure concerne en effet près de 1000 communes en France et des millions de français.

France Nature Environnement pourrait s’opposer au réagrément d’Eco-emballages (29.11.10) Le 7 décembre doit être examiné la demande de réagrément d’Eco-emballages. Pour FNE, les propositions de cet éco-organisme en matière de prévention des déchets ne sont pas assez ambitieuses. Si Eco-emballages ne prend pas plusieurs mesures concrètes en ce sens, France Nature Environnement pourrait s’opposer au renouvellement de son

agrément.

Sites SEVESO : tous les acteurs associés pour la protection des riverains (30.11.10) France Nature Environnement, AMARIS, l’UFIP et l’UIC, principaux acteurs de la table ronde du risque industriel de 2009, ont décidé d’interpeller ensemble le cabinet de Monsieur Le Premier Ministre, à Matignon, et le rapporteur gé-

néral de la commission des finances au Sénat, Monsieur Philippe Marini, en vue de rétablir l'aide proposée aux voisins

de sites SEVESO pour se protéger d'un accident majeur. Cette aide a en effet été très fortement réduite lors du vote de la loi de finances à l'Assemblée, le 17 novembre.

Risques Industriels : le destin des riverains des sites Seveso est entre les mains du Gouvernement et du

Sénat (03.12.10) Lors du vote du projet de loi de finances (PLF) pour 2011, le 17 novembre dernier, les députés ont ramené de 40 à 15 % le crédit d’impôt pour les travaux des riverains des sites Seveso. Demain samedi, le passage du projet de loi de finances au Sénat va sceller le sort des populations exposées aux accidents technologiques majeurs. Si les 15% res-tent en l’état, les travaux pour se protéger les riverains ne seront jamais réalisés, faute d’argent. Inquiétudes de FNE.

La Lettre IDEE / N° 56 - Novembre Décembre 2010

COMMUNIQUES DE PRESSE

/ p 16

Zones Seveso : FNE claque la porte des négociations (06.12.10) « Habitants de zones SEVESO, ne comptez plus sur nous, débrouillez-vous ! ». C’est en substance le message envoyé par le nouveau gouvernement et certains sénateurs aux riverains de sites chimiques, hier dimanche 5 décembre lors de l’examen de la loi de finances 2011. Point important du Grenelle 2, c’est tout un dispositif d’aide destinée à payer les travaux de protection obligatoires et incontournables pour la sécurité de dizaines de milliers de Français, qui a été rompu. Incompréhension et indignation de France Nature Environnement (FNE).

FNE vote contre l’agrément…et pour la réduction des emballages ! (07.12.10) La commission d’agrément de la filière Emballages a donné son avis sur l’agrément d’éco-emballages. FNE a voté contre, insatisfaite des engagements liés à l’éco-conception des emballages et ce, malgré quelques avancées de der-nières minutes…

Incinérateur d’Ivry : les réserves de FNE et IDFE (08.12.10) Le mercredi 8 décembre aura lieu la restitution des ateliers de la concertation autour du futur centre de traitement des déchets d’Ivry-Paris XIII. IDFE et FNE ont suivi avec intérêt le débat public sur le projet. Et livrent leurs premiè-res impressions.

□ Réduire le gaspillage alimentaire avec GreenCook Par Anne-Flore Mullié, chargée de mission Réseau Déchets Green-Cook, Qu’est ce que c’est ?

GreenCook est un projet européen visant à réduire le gaspillage alimentaire et faire

de la zone de l’Europe du Nord-Ouest un modèle de gestion alimentaire durable, en menant un travail de fond sur le rapport du consommateur à la nourriture. Pour arri-ver à cette fin, un partenariat multisectoriel a été mis en place, rassemblant une combinaison inédite de partenaires issus de Belgique, des Pays-Bas, d’Allemagne et de France : grande distribution, associations, collectivités, professionnels de la res-tauration, universités... GreenCook s’achèvera en 2013.

Quelles nouvelles du projet ?

Le séminaire de lancement de ce vaste projet a eu lieu le 17 novembre aux Pays Bas.

Retour sur quelques initiatives françaises présentées.

- La Communauté d’agglomération Artois Com’ réunit 59 communes et 200.000 habitants. Cette collectivité va

mettre en place une évaluation du potentiel de réduction des déchets alimentaires par une vaste enquête. Un concours de cuisine sur les restes, une campagne de promotion sur les circuits courts, des stands d’information, des

supports de communication (listes de courses, conseils etc.) et un projet de sensibilisation des écoles primaires sont également au programme !

-Les 50 écoles de consommateurs du Nord Pas de Calais, touchent des publics fragilisés aux revenus modestes. Ces écoles de consommateurs vont développer des projets pilotes tels la mise en place de verres mesureurs, de ca-lendriers de fruits et légumes de saisons, et un kit « mémo courses ». Ces outils seront crées par et pour les habi-tants.

-Le gaspillage représente 1 à 2% du chiffre d’affaire de Leclerc et correspond pour 80% des denrées jetées, à des

erreurs de livraisons, ou de gestion des stocks. Certains magasins Leclerc du Nord Pas de Calais travaillent à des par-tenariats avec les banques alimentaires et associations, mais également à des systèmes de gestion des stocks per-mettant de limiter ce gaspillage.

-Le Conseil Régional du Nord Pas de Calais a lancé un projet avec les lycées de la région. Sur les 159 lycées que comporte la région, 10 ont été sélectionnés pour expérimenter une démarche d’amélioration qualitative de la restau-ration scolaire.

La Lettre Industrie - Déchets - Economie - Environnement N° 56 - Novembre Décembre 2010 :

Lettre du pôle IPS de France Nature Environnement – Fédération française des associations de protection

de la nature et de l’environnement fondée en 1968 et reconnue d’utilité publique en 1976 - Site web :

http://www.fne.asso.fr – siège social : 57, rue Cuvier 75231 Paris cedex 05 - Directeur de la publica-

tion : Bruno Genty – Conception et réalisation : Rachel LOUISET

COMMUNIQUES DE PRESSE / GREENCOOK