Ministère des Affaires municipales et de #'Occupation du territoire

f"\1 'b HH '-<-ue ec ee Bureau de la secrétai re générale

Québec, le 11 octobre 2018

Madame

Madame,

Nous donnons suite à votre demande d'accès à l'information, reçue le 21 septembre 2018 par courrier électronique, afin d'obtenir le ou les documents suivants:

Pourriez-vous me faire parvenir par courriel une copie de tous les rapports que !'ORGANISME (inscrit à l'entente) vous a fait parvenir (selon les obligations de !'ORGANISME) inscrites aux ententes de 2014-2015 (CRE ou CLD), 2015-2016 (MRC).

De plus, j'ai eu comme information de la MRC que le CIARC a reçu une confirmation d'aide financière pour 25 000 $ en 2015 et je ne le vois pas sur le tableau que vous m'avez fait parvenir. Est-ce que vous pourriez me faire parvenir le tableau 2016 s.v.p.? Les sommes ont peut-être seulement été versées en 2016.

Après analyse, nous accédons en partie à votre demande. Vous trouverez, en pièces jointes, les documents que nous détenons en lien avec celle-ci. Toutefois, certains documents ont été produits par un autre organisme public et ne peuvent vous être communiqués. À cet effet, suivant la disposition 48 de Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1 ), nous vous invitons à contacter la responsable de l'accès à l'information de l'organisme suivant:

Madame Marie-Claude Lajoie Responsable de l'accès aux documents

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'innovation 710, Place d'Y ouville, 6e étage

Québec Aile Chauveau, 4' étage 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G 1 R 4J3 Téléphone : 418 691-2040 Télécopieur : 418 644-9863 www.mamot.gouv.qc.ca

Québec (Québec) GlR 4Y4 Téléphone: 418 691-5656

Télécopieur : 418 646-0923 accesinformation@economie.gouv.qc.ca

. .. 2

2

Conformément à l'article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d'accès à l'information. Vous trouverez ci-joint une note explicative à ce sujet.

Nous vous prions d'agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs.

ORIGINAL SIGNÉ

Dominique Jodoin Secrétaire générale Responsable de l'accès aux documents

2018-006333/2018-096

chapitre A-2.1

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

48. Lorsqu'il est saisi d'une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d'un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l'article 47, indiquer au requérant le nom de l'organisme compétent et celui du responsable de l'accès aux documents de cet organisme, et lui donner les renseignements prévus par l'article 45 ou par le deuxième alinéa de l'article 46, selon le cas.

Lorsque la demande est écrite, ces indications doivent être communiquées par écrit.

1982, c. 30, a. 48.

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION

RÉVISION

a) Pouvoir

L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans le cas où le délai prévu pour répondre est expiré, demander à la Commission d'accès à l'information de réviser cette décision.

La demande de rev1s1on doit être faite par écrit; elle peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée (art. 137).

L'adresse de la Commission d'accès à l'information est la suivante :

QUÉBEC

Bureau 2.36 525, boui. René-Lévesque Est Québec (Québec) GlR 559

Tél : (418) 528-7741 Téléc: (418) 529-3102

b) Motifs

MONTRÉAL

Bureau 18.200 500, boui. René-Lévesque Ouest Montréal (Québec)H2Z 1W7

Tél : (514) 873-4196 Téléc : (514) 844-6170

Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision, sur le délai de traitement de la demande, sur le mode d'accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l'application de l'article 9 (notes personnelles inscrites sur un document, esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature qui ne sont pas considérés comme des documents d'un organisme public).

c) Délais

Les demandes de rev1s1on doivent être adressées à la Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. 135).

La loi prévoit spécifiquement que la Commission d'accès à l'information peut, pour motif raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135).

1 Municipalité régionale de comté de Coaticook

MAl\tlROT

2 :.~ t~tJd /.017

DR· ... ESTRIE

Coaticook, le 15 mai 2017

Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire Direction de !'Estrie 200, Belvédère Nord, bureau 4.04 Sherbrooke (Québec) JlH 4A9

OBJET : Reddition de compte - Pacte rural

Madame, Monsieur,

Vous trouverez sous pli copie de la résolution CM2017-04-95, du conseil de la MRC de Coaticook, du 19 avril dernier, relativement au sujet cité en rubrique.

Nous vous y référons tout en demeurant à votre entière disposition pour répondre aux commentaires qu'elle pourrait susciter.

Espérant le tout conforme. Nous vous prions d' r'er, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

Tél. : 819 849-7083, poste 222 1 819 849·9166 294, rue St-Jacques Nord, Coaticook, QC J1A 2R3 Dga@mrcdecoaticook.qc.ca

~~;.!;;!;;!J--..... :·l·v mte et Secrétaire-trésorière adjointe

mrcdecoaticook.qc.ca

EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS du conseil de la Municipalité régionale de comté de Coaticook

EXTRAIT DE LA SESSION ORDINAIRE DUDIT CONSEIL TENUE LE 19 AVRIL 2017 À 19H30, À LA SALLE MULTIFONCTIONNELLE DE LA MRC DE COATICOOK, SISE AU 294, RUE ST­JACQUES NORD. LE CONSEIL FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JACQUES MADORE, PRÉFET.

RÉSOLUTION - CM2017-04-95

AMÉNAGEMENT- DÉVELOPPEMENT-ENVIRONNEMENT REDDITION D~ COMPTE - PACTE RURAL

ATTENDU que la MRC de Coaticook et le gouvernement du Québec, représenté par le ministre des Affaires municipales ont signé un nouveau Pacte rural 2014-2019;

ATTENDU que le Pacte rural avait pour objet de fixer les engagements du ministre et de la MRC relativement au partenariat qu'ils désirent établir en vue de la mise en application de la Politique nationale de la ruralité ;

ATTENDU que dans . le cadre du nouveau pacte fiscal signé avec le ministère des Affaires municipales et de !'Occupation du territoire (MAMOT), le Pacte rural a été remplacé par le Fonds de développement des territoires (FOT) ;

ATTENDU que l'une des obligations de la MR~ est de déposer un rapport final d'activités afin d'obtenir les versements de l'aide financière accordée à la MRC dans le cadre du Pacte rural ;

ATTENDU que le conseil prend en compte le dernier rapport d'activités du Pacte rural de la MRC de Coaticook et en fait sien comme ici au long reproduit ;

SUR PROPOSITION du conseiller régional Gilbert Ferland APPUYÉE par le conseiller régional Réjean Masson

IL EST RÉSOLU d'approuver le dernier rapport d'activités du Pacte rural de la MRC de Coaticook et de le transmettre au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire pour obtenir le versement de l'aide financière accordée à la MRC.

ADOPTION

Copie certifiée conforme Sous serve des approbations Ce 5e our de mai 2017

f«. "Coaticook

Mel Uftl Niveau Nlwlall

Re(jloR MRC TlraPrqe1 Aœeplalio NQlll~ Avancement Oel~n Mise de fond P_.nmll ~lilf Cl..D 8ADC = = = Autre À- lllOll Ml\(;

Avancement Mlledefolld 1'8*--~ CU> 8AOC ........... ~== = AulJe À- ...... Fu18I

o.~

Le projet consiste en !'acquisition des équipements qui permettront de répondre à deux priorités de la radio et du mi ieu, soit d'être plus présente et dynamique en diffusion réguliére en faisant l'acquisition d'une console de diffusion mobile et de l'équipement de diffusion pour être présent en direct lors d'événements dans la région. On prévoit aussi faire l'achat d'un émetteur supplémentaire qui permettra à la station d'atteindre le plein potentiel de diffusion autorisé par le CRTC, soit à 2 400 kw/h. L'émetteur supplémentaire fera en sorte que certains ilots plus difficilement repérables du territoire de la MRC seront rejoints. La seconde priorité est de faire en sorte que la radio soit autonome lors de de faire en sorte que la radio sort autonome lors de pannes du courant électrique, tant dans le secteur d'émission de la tour

Radio coopérative de (DixviRe . rang 2) qu'au centre-vine de Une rado Coaticook, Coaticook, par l'achat de génératrices toujours coopérative de qui assureront ralimentation en

05 Coaticook 1 orésente ######## solidarité Comnlété électricrté peu importe les événements. 650000$ 1000000$ 0 00$ 1515000$ 000$ 000$ 0 OO$ ooos 38 000 OO s 000$ 05 Coaticook Comolété 13 473 OO S 1000000$ ooos 1515000$ ooos 0 00$ 000$ 000 ~ 30 00000$ 0 00$ 69 650 OO$ 68623 OO$

Le projet consiste en l'aménagement de l'école et se veut l'aboutissement d'une grande réflexion. La cour d'école est un lieu où les élèves passent un temps fort important. Elle est un lieu d'apprentissage, de jeux, de relations et d'épanouissement. Cette même cour est aussi un lieu où les familes du quartier peuvent se retrower à la fin des heures de classe pendant que leurs enfants s'activent dans les différentes aires de jeux. li Importe donc que cet environnement soit sain et sécuritaire! le nouvel aménagement prévoit cinq zones de jeux pour répondre aux besoins des enfants de différents âges et favorise la mise en place de jeux libres, de jeux organisés et de sports d'équipe. Par aUleurs, l'aménagement d'une classe

Aménagem extérieure pourra servir d'aire de

entdela pique-nique pour la communauté et

cour de zone de détente en dehors des

05 Coaticook d'école ######## Ëcole Gendreau Com•lété heures de classe. 16433 00$ 1000000$ 000$ 000 s 0 oos 24 367 OO S 000$ 250000$ 1980000$ 000$ 05 Coaticook Comolété 1153400$ 1oooooos ooos 0 OO$ 000$ 2324100$ 000$ 2 50000$ 33 800 OO$ 000$ 73 100 OO$ 81 075 OO$

Le projet consiste en la construction de Wlgt unités de logements adaptés pour répondre à un besoin démontré par une étude sur le logement communautaire dans la MRC de Coaticook effectué en juin 2013. Habitations Hestia prévoit la construction du projet immobHier près du centre-ville de Coaticook. La première phase de ce projet totalise 20 unités de logements d'habitation de 3 Y, et 4 112 pièces neuves adaptées. L'immeuble prévoit un endroit pour recharger et laver les quadriporteU'S, une salle commune ainsi que les bureaux de !'Association des personnes

Crétaion de handicapées de la MRC de __ logements Coaticook qui assumera la gestion

05 Coaticook •antés ######## Habitations Hestia Comnlété administrative du bâtiment. 15 000 OO$ 40 000 00$ 188 200 OO$ 0 oos 000$ ########## '######## 000~ 1 057 35000 $ 000$ 05 Coaticook Comolété 1500000$ 40 000 OO$ ######### 000$ 0 00$ 1360578 00$ ######### 000$ 1 057 350 OO$ ooos ########### ##11########

1

No Ode

llWeau N!·- ~~rir~~,:~ Regirm MRC ~ ~ Nom Sénèftc!llff ,6,....,._ Descdpllon -. ... !end ~ ...... ~I~<) OLD 9ACJ(; ~ 111111.-... - Awll9 A-ur """' -~ Al<ail- Miewdafor>d PaelaM;;f ~- Cl.D IWll:l ..i- IN.iiWDOAe ~

... _ ,,_ h~ ,,...._..

~ ,,__ ,. ......... -~

Le projet consiste en la mise aux normes de plusieurs équipements techniques en sonorisation, en éclairage et en rideau de scène à la place publique de l'école qui est très utilisée par les jeunes ainsi que par

_ des organismes de la communauté. On procédera à l'achat d'équipements neufs qui facilitera la vie à nos jeunes ainsi que lors des locations fait par des organismes pour notre place pubtique. Cela va permettre de mieux soutenir les jeunes artistes qui proviennent de l'ensemble de la MRC de Coaticook, les bénévoles de l'équipe technique qui eux aussi en bénéficieront ainsi que tous les organismes utilisateurs de notre place publique en leur fournissant du matériel technique efficace et performant.Finalement, cela revient à doter la plus grande salle disponible dans la MRC de

Achat Coaticook d'équipements

d'équipeme techniques de qualité, ce qui est

nts École secondaire La essentiel pour bien recevoir tous les 05 Coaticook techninues '#######11 Frontalière Comnlété membres de la nonulation. 1500000$ 1500000$ 0 00$ 000$ 000$ 000 $ 000$ 0 OO$ 20 000 OO$ 000$ 05 Coaticook Comolété 25 323 OO$ 1500000$ 000$ 0 OO$ 000$ 000$ 0 00$ 000$ 20 000 OO$ 0 OO$ 5000000 $ 60 323 OO$

Le projet consiste en la réalisation de diverses actions visant à l'adaptation des lieux publics de la MRC de Coaticook pour les personnes ayants des Incapacités. Grâce à l'embauche d'un chargé de projet, l'APHC prévoit l'élaboration d'un manuel (guide de référence) sur les adaptions possibles d'un lieu sans trop d'investissement, une tournée de sensililisation dans l'ensemble des municipalités, un

Association des inventaire des liew accessibles pour

Guide des personnes les intégrer dans un bottin des lieux lieux handicapées de la accessibles et le lancement de ce

05 Coaticook accessibles '#######11 MRC de Coaticook Comnlété dernier. 6 768 OO$ 300000$ 000$ 0 00$ 0 OO~ o OO$ o OO$ 0 00$ 32 532 OO$ 000$ 05 Coaticook Comolété 635500$ 300000$ 000$ 000$ o OO$ 0 OO~ 000$ 000 $ 29 273 OO 5 0 OO$ 42 300 00$ 38 628 OO$ 05 Coaticook Terramiam '#######11 Croouarium Complété Le croie! consiste en l'aménaQement 2161900$ ·12178 OO$ 500000$ 0 OO$ 0 OO$ 0 00$ o 00$ 100000$ 45 770 OO$ 0 OO$ 05 Coaticook Comnlété 1876700$ 1217800$ 500 OO$ 000$ 0 00$ o 00$ 000$ 100000$ 50 320 OO$ 0 OO$ 85 567 OO$ 82 765 OO$

Le projet consiste en l'achat et l'installation d'équipements pour procéder à l'éclairage de la nouvelle patinoire située à St-Malo. En effet, une surface multifonctionnelle a été construite en 2014 sur le terrain du Comité des loisirs. Aucun éclairage de rue ne se trouve à proximité et celui du terrain de balle ne peut servir en raison de la distance entre le terrain de balle et la surface qui sera utilisée comme patinoire au cours de l'hiver. L'installation de lumières est donc prioritaire afin de permettre l'utilisation de la patinoire au cours des soirées d'hiver qui s'en vient. L'organisme prévoit l'achat de luminaires solaires intelligents qui ne nécessitera aucun raccordement

Éclairage électrique, ce qui devrait entraîner

dela Comité des loisirs de des êconomies intéressantes au 05 Coaticook patinoire '#######11 Saint-Malo ComDlété niveau de l'électricité. 630200$ 7 497 00$ 000$ 000$ 000$ 000$ 000$ 000$ 000$ 000$ 05 Coaticook ComDlété 570700$ 749700$ 000$ 000$ 000$ 000$ 000$ 000$ 84 00$ 000$ 1379900$ 1328800$

No V-. Niveau

Fftai1C911:\et){llt~ .. _. e Nlvwu

Regfon MRC 1llraPrGJ8t ~ Nom 8'Jnè1lcoah Al.·-9111

Detcl'iptlon Mise<lefond F'aat.lnlllll Munlcipalilll CLD $AOC Mtiîllllerè = - Aull8 Avenir IJOA MRC ~ Mlle da fond P.œlUl'd ........ ClD 8AOC - ~ ·-· Aulllt A- Prévu PIAal

li n..- . .....,.. ... QuilhR<:

_......_

Le projet vise à permettre à !'Association de Crosse mineure de Coaticook, qui est en démarrage, de fournir un équipement adéquat aux gardiens de but de tous les niveaux (Novice, Pee Wee, Bantam, Midget, Filles et Intermédiaires). Tout comme au hockey, les jeunes qui désirent être gardien de but à la crosse doivent avoir un équipement adapté qui représente souvent des coûts très élevés pour les parents de notre région. C'est pour paHier à cette réalité que les membres de !'Association croient que la mise sur pied d'un système de prêt d'équipement pour les gardiens de but devient lM1 excellent moyen pour les jeunes à essayer ce tout nouveau sport offert sur le territoire. De plus, cet incitatif permettra aux

Achat de parents d'inscrire plus facilement

matériel de Association de leurs enfants à ce sport sans avoir à

gardien de crosse mineure de supporter les coots exorbitants

05 Coaticook but ######## Coaticook Comolété 1 <iu'enQendre souvent l'éouioement. 803 OO S 300000$ 0 00$ 0 oos 0 OO$ 000$ 000$ ooos 345000$ 287 00$ 05 Coaticook ComDlété 446 OO$ 300000$ 0 00$ 000$ 000$ 000$ 000$ 000$ 406500$ 000$ 754000$ 751100$

Le projet consiste à retirer les modules présents actuellement qui sont devenus désuets et dangereux

Une école au fil des ans et de les remplacer

au coeur par des aires de jeux adaptées aux

de sa besoins des jeunes d'aujourd'hui en

communau Êcole Sancta-Maria gardant en tête de leur fournir un

05 Coaticook té ######## deDixvile Comnlélé mi&eu de Ille sain et séct.rnaire. 23 55200 $ 8 891 00$ 1000000$ 000$ 000$ 25000 OO S 000$ 450000$ 2660000$ 0 OO$ 05 Coaticook ComDlété 25 75300$ 8 891 OO$ ~ 000$ 000$ 25 000 00$ 000$ 450000$ 28 09600 $ 000$ 98 54300$ 102 240 OO$

Le projet vise à bonifier l'aménagement du parc Couillard, notamment par l'ajout d'infrastructures récréatives, le tout dans l'optique de rendre ce lieu plus attrayant, accessible et sécuritaire pour l'ensemble de la population. On procèdera à l'ajout d'un module de

Aménagem jeu pour les jeunes de ·s-12 ans, de

en! du parc balançoires et d'appareils pour les

05 Coaticook Couillard #######!/. Ville de Coaticook Comolété 18 mois à 5 ans. 1676900$ 2321400$ 0 00$ 000$ 000$ 000$ 0 OO$ 000$ 000 $ 000$ 05 Coaticook Comolété 1507000$ 23 214 OO$ 0 OO$ 000$ 0 OO$ 000$ 000$ 000$ 0 OO$ 000$ 39 983 OO$ 38 284 OO$

du parc ooos 05 Coaticook Bellevue #######!/. Vine de Watervile Comnlété Le oroiet vise l'aiout de module de ie 22 068 OO$ 35 152 OO S 000$ 000$ 000$ 000$ 0 OO$ 000$ 000$ 000$ 05 Coaticook Comolété 15455 OO$ 863400$ 000$ 0 OO$ 000$ 000$ 000$ 2651800$ 000$ 57 220 OO$ 50607 00$

Le projet consiste à installer deux panneaux d'interprétation le long du sentier pédestre Neil-Tillotson situé dans le mont Hereford à East Hereford. Une portion du sentier, celui de la Chute à Donat, est de niveau facile, donc accessible aux familles. On y retrouve déjà un panneau d'interprétation expliquant l'origine du nom de la chute, la municipalité souhaite en ajouter un portant sur la protection des salamandres présentes dans le ruisseau et l'autre sur la géomorphologie de la chute. La chute à Donat est l'une des trois chutes répertoriées en Estrie. Il est

Installation important de bien la mettre en

de deux valeur en y intégrant des

panneaux informations pertinentes pour les

d1nterprétat Municipalité d'East marcheurs afin d'améliorer leur

05 Coaticook ion #######!/. Hereford ComDlélé exoérience lors de leur visite. 435 OO S 2 017 OO$ 0 00$ 0 oos 000$ 000$ 0 00$ 000$ 430 OO$ 000$ 05 Coaticook ComDlélé 608 OO S 201700$ 000 s 000$ 000$ 000$ 000$ 000$ 430 00$ 000$ 288200$ 305500$

Nè o.- No..- Niwail F'"""'-' "'""'"j>ull Ragll:m MlllC 1PIGjat ~Il i'll>ll'IBétltlllOlalle

A-1~ Oe9tlllptton llillseè!nhd P-rural Mllflicip!'.llltt C1.D SAOC Mll'lfüilire M•l'Oll1 ... 1 = Alllre A···~Rl! """'

Mlle AwœlWmeftt Mi"96eft:>nd Paet•- MdniclpllÎI~ cw Sl'OO ~ 11111111- -· 1'1Jbe A...,,, ~J FIPt.< p ~.e G- C>.'!lllds ··-Le projet consiste à aménager un nouveau sentier de vélo de montagne de type tracé simple (single track) de niveau facile nommé La Rembobine sur une distance d'environ 1 km permettant de dédoubler la piste La Bobine qui se trouve sur le territoire de Forêt Hereford, dans la municipalité d'East Hereford. Actuellement, le populaire sentier La Bobine de niveau facile est utilisé pour accéder à l'ensemble du réseau de Circuits Frontières et est emprunté dans les deux sens, ce qui engendre plusieurs frustrations de la part des usagers. Étant donné que l'achalandage a doublé dans les deux dernières années, un problème de gestion de la circulation dans une partie du sentier est apparu. Les cyclistes qui montent La Bobine doivent céder le passage à ceux qui descendent, qui eux, doivent freiner

Aménatem leur vitesse, ce qui est très frustrant

ent: La pour notre·clientèle, en plus d'être 05 Coaticook Rembobine ######## Circuits Frontières Complété non sécuritaire. 646200$ 3771 00$ 000$ 0 OO$ 000$ 000$ 0 OO$ 000$ 0 OO$ 0 00$ 05 Coaticook Complété 4270 00$ 3 771 OO$ 000$ 000$ 0 00$ 000$ 000$ 0 OO$ 537900$ 000$ 10 233 OO$ 1342000$

Biblio scolaire- Municipalité de Saint-

05 Coaticook municipale ######## Malo Comnlété Le oroiet vise l'implantation de la bibl 23 339 OO$ 749700$ 000$ 0 00$ 000$ 000$ 000$ 000$ 000$ 0 00$ 05 Coaticook Comnlété 1905400$ 749700$ 0 OO$ 000$ 000$ 000$ 000$ 000$ 000$ 0 00$ 30 836 OO$ 26 551 OO$ Jeu de galet et jeu de Municipalrté de Saint-

05 Coaticook pétanque ######## Herménéailde Comnlété Le proiet consiste à installer un ieu d 474 OO$ 4 75200$ 000$ 0 00$ 000$ 000$ 000$ 000$ 1 780 OO$ 0 00$ 05 Coaticook Comnlété 131800$ 613000$ 0 OO$ 0 OO$ 0 OO$ 000$ 000$ 000$ 1 780 OO$ 000$ 700600$ 922800$

Le projet consiste en l'acquisition d'un logiciel (avec la possibilité de l'installer sur 15 postes de travail) qui permettra à Rues Principales et aux autres partenaires du développement économique de la MRC d'améliorer leurs connaissances des marchés potentiels de développement d'affaires et ainsi mieux accompagner les promoteurs qui veulent venir s'établir dans notre MRC. Cet outil peut répertorier l'ensemble de l'activité commerciale, industrielle et publique, ce qui représente l'ensemble de l'offre d'activités de la région et permet de chiffrer les dépenses de consommation des

Logiciel Rues Principales ménages qui déterminent la 05 Coaticook Profil-Cité ######## Coaticook Comolété demande. 11 675 OO$ 950000$ 000$ 0 00$ 000$ 0 OO$ 000$ 0 00$ 8 775 OO$ 0 00$ 05 Coaticook Comolété 938700$ 950000$ 000$ 000$ 000$ 0 OO$ 0 OO$ 0 OO$ 8 775 00$ 000$ 29 950 OO$ 27 662 OO$

Le projet consiste à l'achat de matériel pour faire le montage d'expositions qui sont présentées au public régulièrement. À la suite d'une exposition réalisée en collaboration avec l'Université Bishop's dans le cadre des festivités du 150e de la Ville de Coaticook, la Société d'histoire a constaté, de par les commentaires des visiteurs, que sa présentation laissait beaucoup à désirer et qu'elle devait améliorer ses expositions grâce à du matériel de présentation plus professionnel.

Matériel La Société tient s 2 ou 3 expositions pour Société d'histoire de par année et ces expositions durent

05 Coaticook exoosition ######## Coaticook Comnlété de 4 à 6 mois. 2 500 OO$ 1 000 OO$ 0 00$ 000$ 0 OO$ 000$ 0 OO$ 0 OO$ 0 OO$ 000$ 05 Coaticook Comolété 276100$ 100000$ 0 00$ 000$ 000$ 0 OO$ 0 OO$ 0 OO$ 000$ 000$ 350000$ 3 761 OO$

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Ragton MRC Tlli#l<Jjllf ~ Nlltn86nilliotaire Awmc:emeAt Detllllptlon M.lsedelafld ~""8 MunlCipailé QU) • Mir•- ~ Auf19 Avenir glOP Ml\(; ,._ment Mlaedefond Padeft1181 M11n1G1pellté ct.o. SAOC ''""'""""' ~~ = ~ Â'Alflir PréYu FJmlj ............. " ......... Qu,._.

Aménagem entd'un site d'initation au vélo de

os Coaticook montaane ######## Circuits Frontières Comolété Le nroiet consiste aménaner un senti 157000$ 483000$ 0 00$ 0 00$ 0 00$ 000$ 0 OO$ 000$ 500 00$ 0 00$ os Coaticook Comnlété 1 S70 OO$ 4 830 OO$ 000$ 000$ 000$ 0 00$ 000$ 000$ SOO OO$ 000 $ 690000$ 690000$

Ce projet comprend l'augmentation de la capacité d'accueil du restaurant Café-Délices du terroir de la maison de !'Arbre, à permettre l'accès aux personnes à mobilité réduite sur le site et à enrichir le contenu des attraits afin de prolonger la durée des visites. La phase 2 consistera à aménager le site extérieur dont la mise aux normes des accès au restaurant et l'aménagement et l'éclairage du sentier Poétique autour du restaurant et du plan d'eau. Les accès universels sécurisés et l'aménagement du sentier permettront aux personnes, incluant cettes à mobilité réduite, de circuler en toute sécurité le jot1 et le soir. De plus, une partie de l'équipement multimédia sera bonifié : de courtes présentations vidéo seront diffusées

Développe dans le cadre des trois expositions

ment de Amis du patrimoine afin d'enrichir rexpérience des

l'offre de St-Venant-de- visiteurs et de prolonger la durée de

05 Coaticook touriStinue ######## Paquette Comolété leur visite sur le site. 3 724 OO$ 1S65800$ 0 00$ 000$ 0 00$ 000$ 0 OO$ 000$ 330000$ 000$ 05 Coaticook Comnlété 497800$ 1S 658 OO$ 000$ 000$ 000$ 000$ 0 OO$ 000$ 330000$ 000~ 22 682 00$ 23 936 OO~

Le projet consiste en une phase de consolidation pour le projet Foresta Lumina pour permettre aux visiteurs de mieux plaffiier leur séjour, d'avoir une expérience améliorée du parcours y intégrant des éléments de concept pouvant amener à développer à l'expérience " destination". D'abord, le projet comprend le développement d'un système de billetterie en ligne à heures fixes qui permettra aux visiteurs de planifier leur séjour en région et éventuellement, aux différents partenaires intéressés, de planifier des forfaits. De plus, en collaboration avec Moment Factory, on fera l'ajout de trois (3) zones supplémentaires dont une aire d'attente et la bonification de certaines zones telles que le sentier

Foresta Société de clôturé, l'accès aux salles de bain et

Lumina développement de la la finale à la centrale

05 Coaticook Phase Il ######## Gorae de Coaticook ComDlété hvdroélectrinue. ~ 35000 OO$ 10 000 OO$ ########## 000$ 0 OO$ 000$ 0·00$ 30 000 OO$ 0 OO$ 05 Coaticook Comnlété 366295 OO$ 35 000 OO$ #########- ########## 000$ 0 OO$ 000$ 0 OO$ 000$ 000$ 465 000 OO$ 51129SOO$

l·Jo Da1l!I NM!alJ ~

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À>'l!l>llel!lenl Deeel!lptlon Mlsgaefrmd F'l!GWN"'1 Ml!~I C\.D SADC liliNlllllle lillNIMle lili.~ lwll>.t ;. . .-, piôfl

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Le projet vise à aménager une aile de dortoir pour l'accueil des garçons à titre de pensionnaire au Collège Rivier. Parmi les interventions à réaliser, on prévoit : llsoler l'aile des garçons avec celles des filles (.Installer un système de surveilance {alarmes, portes, sécurité). (.Faire des travaux de plomberie {réaménagement des douches, bains, toilettes); (.Revoir et refaire des divisions intérieures; (.Refaire certains planchers en bois; (.Repeindre l'aile pour redonner un look plus masculin;

Pensionnat (.Acheter de l'ameublement pour

du Collège Collège Rivier de combler l'aile (matelas, literies, 05 Coaticook Rivier ######## Coaticook Comolèté autres\ 34 023 OO$ 1152500$ 000$ 0 OO$ 0 OO$ 0 OO$ 000$ 000$ 000$ 0 00$ 05 Coaticook Com"'été 4313600$ 1152500$ 000$ 0 OO$ 0 OO$ 000$ 000$ 0 OO$ 0 OO~ 0 OO$ 45 548 OO$ 54661 00$

Le projet consiste en la réalisation d'une étude qui permettra de quantifier rimpact économique du flux d'achalandage de plus en plus élevé de la région de Coaticook depuis quelques années en période estivale et automnale. Le développement de nouvelles attractions touristiques, combinées au dynamisme des entreprises et organismes contribuent certes à cette hausse significative de visiteurs. Une firme spécialisée dans de.teUes études sera donc embauchée af111 de sonder la clientèle de quatre ieux d'attraction principaux afin de récolter un échantillonnage significatif et représentatif. Elle se fera sur les sites du Parc de la Gorge de Coaticook, dans le secteur Baldwin, à Compton aux vergers Ferland et Gros Pierre, de même que pendant

Étude de les Comptonales. La Laiterie de

retombées Corporation Coaticook et la Fromagerie de la

économiqu touristique régionale Station seraient aussi prises en 05 Coaticook ######## de Coaticook Comolété compte dans l'étude. 500 OO$ 950000$ 000$ 000$ 000$ 500000$ 0 00$ 0 00$ 16 500 00$ 000$ 05 Coaticook Comolété 644 OO$ 950000$ 000$ 0 OO$ 0 OO$ 500000$ 0 OO$ 000$ 1650000$ 0 00$ 31 500 OO$ 31 644 OO$

PACTE RURAL 247 842 OO$

RÉSIDUEL 000$ COMPLETE

s 247 842 OO$ ENCOURS 000$

TOTAL 000$

Aide financière 2015‐2016 et 2016‐2017

Code MRC MRC Priorité d'intervention

Nom du bénéficiaire Type de bénéficiaire Type d'aide Titre du projet, du contrat ou du mandat Objet du FDT

(Max. 2 choix)

Date  début

Coût total Contribution FDT

Datefin

Coût total Contribution FDT

Nb emploisestimés créeset maintenus(personne/année)

AR440 Coaticook 8 Pavillon des Arts et de la Culture OBNL ou coop (excluant économie sociale) Subvention : événementprésentation des pièces Le petit ours gris de la Mauricie et IK Onkar F 2015‐2016          37 089  $            5 000  $   2017‐2018           38 263  $             5 000  $  0

AR440 Coaticook 8 COGESAF OBNL ou coop (excluant économie sociale) Subvention : autre Cartographie détaillée des milieux humides de l'Estrie D 2015‐2016          24 024  $         10 630  $   2017‐2018           28 630  $           10 630  $  4

AR440 Coaticook 8 Corporation touristique régionale de Coaticook OBNL ou coop (excluant économie sociale) Subvention : événement Un accueil touristique et fantastique D 2015‐2016          82 000  $         15 000  $  7AR440 Coaticook 8 Municipalité de Ste‐Edwidge Municipalité locale Subvention : développement des milieux de vie Aménagement d'un parc de voisinage D 2015‐2016         21 484  $         13 767  $   2017‐2018           19 667  $           13 767  $  0AR440 Coaticook 8 Municipalité de St‐Herménégilde Municipalité locale Subvention : développement des milieux de vie Aménagement de la plage du Lac Wallace D 2015‐2016         15 500  $         10 850  $   2016‐2017           21 591  $           10 850  $  0AR440 Coaticook 8 Municipalité de Martinville Municipalité locale Subvention : développement des milieux de vie Pacr Linéaire D 2015‐2016         23 477  $         14 916  $   2017‐2018           48 495  $           14 916  $  1AR440 Coaticook 8 Municipalité de Barnston Ouest Municipalité locale Subvention : développement des milieux de vie La Forêt Témoin de Barnston‐Ouest D 2015‐2016         30 443  $         16 336  $  0AR440 Coaticook 8 OMH de Coaticook OBNL ou coop (excluant économie sociale) Subvention : développement des milieux de vie Édifices multifonctionnel rue Child D 2015‐2016   1 604 637  $         45 000  $  0AR440 Coaticook 8 Municipalité de Compton Municipalité locale Subvention : développement des milieux de vie Aménagement d'un terrain de soccer D 2015‐2016       279 320  $         50 016  $   2017‐2018        215 703  $           50 016  $  0AR440 Coaticook 8 Coopérative de solidarité de Dixville OBNL ou coop (excluant économie sociale) Subvention : développement des milieux de vie Un magasin général enraciné D 2015‐2016       203 891  $            8 891  $   2017‐2018        219 891  $             8 891  $  3AR440 Coaticook 8 Municipalité de Stanstead‐Est Municipalité locale Subvention : développement des milieux de vie Stanstead‐Est ouvre ses portes D 2015‐2016         27 466  $         16 563  $   2016‐2017           31 579  $           16 563  $  4AR440 Coaticook 8 Ville de Waterville Municipalité locale Subvention : développement des milieux de vie Bonification du Parc Bellevue D 2015‐2016         57 220  $         26 518  $   2016‐2017           50 607  $           26 518  $  0

AR440 Coaticook 8 Les  Comptonales OBNL ou coop (excluant économie sociale) Subvention : développement des milieux de vie

Aménagement d'infrastructures semi‐permanentes pour le Marché du soir de Compton D 2015‐2016        110 500  $         13 000  $   2016‐2017        131 491  $           13 000  $  1

AR440 Coaticook 8 Circuits Frontières OBNL ou coop (excluant économie sociale) Subvention : autre  Ski de montagne au Mont Hereford D 2015‐2016         25 905  $         15 005  $   2017‐2018           25 934  $           15 005  $  1AR440 Coaticook 11 Cantine mobile Entreprise privée Subvention : développement des entreprises Fonds nouvel entrepreneur C 2015‐2016           7 000  $            2 000  $   2015‐2016             7 000  $             2 000  $  2AR440 Coaticook 11 Parc de la Gorge de Coaticook Entreprise d'économie sociale Subvention : événement Fonds économie sociale D 2015‐2016         25 000  $            2 000  $   2015‐2016           25 000  $             2 000  $  20AR440 Coaticook 11 Acti‐Sport Entreprise d'économie sociale Subvention : développement des milieux de vie Fonds économie sociale D 2015‐2016         15 000  $         10 000  $   2015‐2016           15 000  $           10 000  $  3AR440 Coaticook 11 Corporation touristique de Coaticook Entreprise d'économie sociale Subvention : étude Fonds économie sociale D 2015‐2016         31 500  $         10 000  $   2015‐2016           31 500  $           10 000  $  1AR440 Coaticook 11 Mille et une fleur Entreprise privée Subvention : développement des entreprises Fonds nouvel entrepreneur C 2015‐2016         51 500  $            2 000  $   2015‐2016           51 500  $             2 000  $  1AR440 Coaticook 11 Motel Exquise Entreprise privée Subvention : développement des entreprises Fonds nouvel entrepreneur C 2015‐2016       353 000  $            3 000  $   2015‐2016        353 000  $             3 000  $  2AR440 Coaticook 11 Le Joualvert Entreprise privée Subvention : développement des entreprises Fonds nouvel entrepreneur C 2015‐2016         15 000  $            2 000  $   2015‐2016           15 000  $             2 000  $  2AR440 Coaticook 1 Maya Berbery Autre Contrat de service Rédaction schéma d'aménagement A 2015‐2016         10 263  $         10 263  $   2015‐2016           10 263  $           10 263  $  1

AR440 Coaticook 1 Aménagiste ‐ Philippe Brault MRC (ou ville/agglomération signataire du FDT) Soutien à la planification de l’aménagement du territoire Aménagiste A 2015‐2016          54 462  $         54 462  $   2015‐2016           54 462  $           54 462  $  1

AR440 Coaticook 2Coordonnatrice des ressources naturelles ‐ Marie‐Claude Bernard MRC (ou ville/agglomération signataire du FDT) Soutien à la planification de l’aménagement du territoire Coordonnatrice ressources naturelles B 2015‐2016          51 210  $         51 210  $   2015‐2016           51 210  $           51 210  $  1

AR440 Coaticook 3 Monique Clément AutreConseil aux entreprises, organismes, communautés (mobilisation) Gestion du PGMR D 2015‐2016          20 223  $         20 223  $   2015‐2016           20 223  $           20 223  $  1

AR440 Coaticook 13 Agent rural ‐ Sara Favreau‐Perreault MRC (ou ville/agglomération signataire du FDT) Subvention : développement des milieux de vie Agent de développement rural D 2015‐2016         59 940  $         59 940  $   2015‐2016           59 940  $           59 940  $  1AR440 Coaticook 4 Agent de dével. Touristique ‐ Julie sage MRC (ou ville/agglomération signataire du FDT) Subvention : développement des milieux de vie Agent de dév. Touristique B 2015‐2016         35 908  $         35 908  $   2015‐2016           35 908  $           35 908  $  1

AR440 Coaticook 9 Conseiller aux entreprises ‐ Mario Lalonde MRC (ou ville/agglomération signataire du FDT)Conseil aux entreprises, organismes, communautés (mobilisation) Conseiller aux entreprises C 2015‐2016          37 158  $         37 158  $   2015‐2016           37 158  $           37 158  $  1

AR440 Coaticook 10Conseiller aux entreprises ‐ Marie‐Claude Lamoureux MRC (ou ville/agglomération signataire du FDT)

Conseil aux entreprises, organismes, communautés (mobilisation) Conseiller aux entreprises C 2015‐2016          28 914  $         28 914  $   2015‐2016           28 914  $           28 914  $  1

AR440 Coaticook 5 Agent de loisirs MRC (ou ville/agglomération signataire du FDT)Conseil aux entreprises, organismes, communautés (mobilisation) Développement d'Acti‐Sports D 2015‐2016          19 401  $         19 401  $   2015‐2016           19 401  $           19 401  $  1

AR441 Coaticook 8 MRC de Coaticook MRC (ou ville/agglomération signataire du FDT) Subvention : développement des milieux de vie Circuit électrique D 2016‐2017       110 600  $         62 581  $  2016‐2017       110 600  $           62 581  $  0

AR442 Coaticook 8 Centre d'arts Rozynski OBNL ou coop (excluant économie sociale) Subvention : développement des milieux de vie Renouveau créatif au Centre d'arts Rozynski D 2016‐2017          58 350  $         21 600  $  2017‐2018          78 824  $           21 600  $  2AR443 Coaticook 8 Ville de Coaticook Municipalité locale Subvention : développement des milieux de vie Pavillon de services à la plage du lac Lyster D 2016‐2017       165 134  $         38 607  $  2017‐2018       161 025  $           38 607  $  0

AR444 Coaticook 8Société de développement du Parc de la Gorge de Coaticook OBNL ou coop (excluant économie sociale) Subvention : développement des milieux de vie Jeux d’eau illuminés D 2016‐2017        225 000  $         33 000  $  2017‐2018       226 133  $           33 000  $  22

AR445 Coaticook 8 Municipalité de Compton Municipalité locale Subvention : développement des milieux de vie Installation de mobilier de parc au Récré‐O‐Parc D 2016‐2017          31 250  $         15 008  $  2017‐2018          42 670  $           15 008  $  0

AR446 Coaticook 8 Fabrique de la Paroisse Notre‐Dame‐de‐l'Unité Autre Subvention : développement des milieux de vie Salle communautaire multifonctionnelle D 2016‐2017          22 754  $         10 000  $  2016‐2017          22 497  $           10 000  $  1AR447 Coaticook 8 Municipalité de Saint‐Malo Municipalité locale Subvention : développement des milieux de vie Halte routière D 2016‐2017         39 301  $            7 997  $  2016‐2017          50 630  $             7 997  $  0AR448 Coaticook 8 Municipalité de Stanstead‐Est Municipalité locale Subvention : développement des milieux de vie Stanstead‐Est valorise son patrimoine D 2016‐2017         27 446  $         16 566  $  2016‐2017          31 579  $           16 566  $  4AR449 Coaticook 8 Ville de Waterville Municipalité locale Subvention : développement des milieux de vie Modules de jeux 0‐5 ans au parc Bellevue D 2016‐2017         25 000  $         17 500  $  2016‐2017          27 893  $           17 500  $  0AR450 Coaticook 8 MRC de Coaticook MRC (ou ville/agglomération signataire du FDT) Subvention : développement des milieux de vie Nouveau circuit navigable L'aquaticook D 2016‐2017         39 456  $         20 000  $  2017‐2018          39 456  $           20 000  $  0

AR451 Coaticook 8Corporation de développement communautaire (CDC) de la MRC de Coaticook OBNL ou coop (excluant économie sociale) Subvention : développement des milieux de vie

Réseau de communication citoyenne MRC Coaticook D 2016‐2017          30 750  $            6 500  $  0

AR452 Coaticook 8 Croquarium OBNL ou coop (excluant économie sociale) Subvention : développement des milieux de vie Ensemble, nourrir l'avenir D 2016‐2017         77 081  $            9 000  $  0

Estimé Réel

1

Aide financière 2015‐2016 et 2016‐2017

Code MRC MRC Priorité d'intervention

Nom du bénéficiaire Type de bénéficiaire Type d'aide Titre du projet, du contrat ou du mandat Objet du FDT

(Max. 2 choix)

Date  début

Coût total Contribution FDT

Datefin

Coût total Contribution FDT

Nb emploisestimés créeset maintenus(personne/année)

Estimé Réel

AR453 Coaticook 8 Rues Principales Coaticook OBNL ou coop (excluant économie sociale) Subvention : développement des milieux de vie Expérience immersive D 2016‐2017         52 796  $         20 000  $  2016‐2017          57 915  $           20 000  $  13AR454 Coaticook 8 Municipalité de Saint‐Venant‐de‐Paquette Municipalité locale Subvention : développement des milieux de vie République de l'Indian Stream D 2016‐2017       164 500  $         44 124  $  0

AR455 Coaticook 14 Corporation touristique de Coaticook Entreprise d'économie sociale Subvention : développement des milieux de vie Réaménagement du bureau d'aceuil touristique D 2016‐2017        108 524  $         15 000  $  2016‐2017       108 524  $           15 000  $  0AR456 Coaticook 13 Agent rural ‐ Sara Favreau‐Perreault (25%) MRC (ou ville/agglomération signataire du FDT) Subvention : développement des milieux de vie Agent de développement rural D 2016‐2017         65 299  $         16 325  $  2016‐2017          65 299  $           16 325  $  1

AR457 Coaticook 12agente de développement régional ‐ Martine Lebel (25%) MRC (ou ville/agglomération signataire du FDT) Subvention : développement des milieux de vie agente de développement régional D 2016‐2017          14 821  $            3 705  $  2016‐2017          14 821  $             3 705  $  1

AR458 Coaticook 1 Aménagiste ‐ Philippe Brault (25%) MRC (ou ville/agglomération signataire du FDT) Soutien à la planification de l’aménagement du territoire Aménagiste A 2016‐2017          10 846  $            2 711  $  2016‐2017          10 846  $             2 711  $  1

AR459 Coaticook 1 Géomaticien ‐ Martin Mimeault (25%) MRC (ou ville/agglomération signataire du FDT) Soutien à la planification de l’aménagement du territoire Géomaticien A 2016‐2017          49 538  $         12 384  $  2016‐2017          49 538  $           12 384  $  1

AR460 Coaticook 2Coordonnatrice des ressources naturelles ‐Inspecteur (partie) (25%) MRC (ou ville/agglomération signataire du FDT) Soutien à la planification de l’aménagement du territoire

Coordonnatrice des ressources naturelles ‐Inspecteur (partie) B 2016‐2017          68 877  $         17 219  $  2016‐2017          68 877  $           17 219  $  1

AR461 Coaticook 3Chargé de projet en matière résiduelle ‐ Monique Clément (25%) MRC (ou ville/agglomération signataire du FDT)

Conseil aux entreprises, organismes, communautés (mobilisation) Gestion du PGMR D 2016‐2017          22 219  $            5 555  $  2016‐2017          22 219  $             5 555  $  1

AR462 Coaticook 15Chargé de projet du PDZA ‐ Étienne Lafortune (25%) MRC (ou ville/agglomération signataire du FDT) Soutien à la planification de l’aménagement du territoire Chargé de projet du PDZA A 2016‐2017          14 835  $            3 709  $  2016‐2017          14 835  $             3 709  $  1

AR463 Coaticook 5 Agent de loisirs (10%) MRC (ou ville/agglomération signataire du FDT)Conseil aux entreprises, organismes, communautés (mobilisation) Agent de loisirs D 2016‐2017        111 306  $         11 131  $  2016‐2017       111 306  $           11 131  $  2

AR464 Coaticook 6 Agent culturel ‐ Sylvie Masse (25%) MRC (ou ville/agglomération signataire du FDT) Subvention : développement des milieux de vie Agent culturel  D 2016‐2017         45 682  $         11 420  $  2016‐2017          45 682  $           11 420  $  1

AR465 Coaticook 7 Inspecteur  ‐ Jean‐Bernard Audet (partie) (25%) MRC (ou ville/agglomération signataire du FDT) Soutien à la planification de l’aménagement du territoire Inspecteur A 2016‐2017          25 979  $            6 495  $  2016‐2017          25 979  $             6 495  $  1

AR466 Coaticook 4Agente de promotion et agent de développement en tourisme (25%) MRC (ou ville/agglomération signataire du FDT) Subvention : développement des milieux de vie

Agente de promotion et agent de développement en tourisme B 2016‐2017          76 008  $         19 002  $  2016‐2017          76 008  $           19 002  $  2

AR467 Coaticook 9Responsable du développement économique ‐ Nathalie Labrie (25%) MRC (ou ville/agglomération signataire du FDT)

Conseil aux entreprises, organismes, communautés (mobilisation) Responsable du développement économique C 2016‐2017          34 684  $            8 671  $  2016‐2017          34 684  $             8 671  $  1

AR468 Coaticook 9 Conseiller aux entreprises ‐ Mario Lalonde (25%) MRC (ou ville/agglomération signataire du FDT)Conseil aux entreprises, organismes, communautés (mobilisation) Conseiller aux entreprises C 2016‐2017          60 825  $         15 206  $  2016‐2017          60 825  $           15 206  $  1

AR469 Coaticook 9Conseiller aux entreprises ‐ Marie‐Claude Lamoureux (25%) MRC (ou ville/agglomération signataire du FDT)

Conseil aux entreprises, organismes, communautés (mobilisation) Conseiller aux entreprises C 2016‐2017          49 453  $         12 363  $  2016‐2017          49 453  $           12 363  $  1

AR470 Coaticook 10Responsable du développement économique ‐ Nathalie Labrie (25%) MRC (ou ville/agglomération signataire du FDT)

Conseil aux entreprises, organismes, communautés (mobilisation) Responsable du développement économique C 2016‐2017          34 684  $            8 671  $  2016‐2017          34 684  $             8 671  $  1

AR471 Coaticook 11 Les Crustillants Entreprise privée Subvention : développement des entreprises Fonds nouvel entrepreneur C 2016‐2017           6 000  $            1 000  $  2016‐2017            6 000  $             1 000  $  1AR472 Coaticook 11 John Poveda Diana Velasquez Autre Subvention : développement des entreprises Fonds nouvel entrepreneur C 2016‐2017         17 000  $            1 000  $  2016‐2017          17 000  $             1 000  $  1AR473 Coaticook 11 Ghislain Grondin Autre Subvention : développement des entreprises Fonds nouvel entrepreneur C 2016‐2017         87 300  $               500  $  2016‐2017          87 300  $                500  $  4AR474 Coaticook 11 Vallée des Grands potagers Entreprise privée Subvention : développement des entreprises Fonds nouvel entrepreneur C 2016‐2017         87 000  $            2 000  $  2016‐2017          87 000  $             2 000  $  2AR475 Coaticook 11 Maude Brodeur Autre Subvention : développement des entreprises Fonds nouvel entrepreneur C 2016‐2017         61 225  $            2 000  $  2016‐2017          61 225  $             2 000  $  1AR476 Coaticook 11 Jérémy Noël Autre Subvention : développement des entreprises Fonds nouvel entrepreneur C 2016‐2017       175 000  $            2 000  $  2016‐2017       175 000  $             2 000  $  3AR477 Coaticook 11 Balances Gosselin / Simon Gosselin Autre Subvention : développement des entreprises Fonds nouvel entrepreneur C 2016‐2017         81 000  $            2 000  $  2016‐2017          81 000  $             2 000  $  1

AR478 Coaticook 11 Mont Expérience Hereford Entreprise privée Subvention : développement des entreprisesFonds de développement de l'offre d'hébergement C 2016‐2017        146 000  $            4 500  $  2016‐2017       146 000  $             4 500  $  2

AR479 Coaticook 11 IMPRESSIONS GB Entreprise privée Subvention : développement des entreprises Fonds nouvel entrepreneur C 2016‐2017         27 000  $            3 000  $  2016‐2017          27 000  $             3 000  $  5

AR480 Coaticook 11 Chantal Laffitte Autre Subvention : développement des entreprisesFonds de développement de l'offre d'hébergement C 2016‐2017            7 000  $            2 000  $  2016‐2017            7 000  $             2 000  $  1

AR481 Coaticook 11 Lorraine Landry Autre Subvention : développement des entreprises Fonds nouvel entrepreneur C 2016‐2017         77 000  $            2 000  $  2016‐2017          77 000  $             2 000  $  3AR482 Coaticook 11 COLLEGE RIVIER Entreprise d'économie sociale Subvention : développement des milieux de vie Fond d'économie Social D 2016‐2017         22 802  $         18 000  $  2016‐2017          22 802  $           18 000  $  3AR483 Coaticook 11 LES COMPTONALES Entreprise d'économie sociale Subvention : événement Fond d'économie Social D 2016‐2017         25 900  $            7 050  $  2016‐2017          29 500  $             7 050  $  1AR484 Coaticook 11 Corporation touristique régionale Entreprise d'économie sociale Subvention : développement des milieux de vie Fond d'économie Social D 2016‐2017         20 000  $         20 000  $  2016‐2017          20 000  $           20 000  $  0AR485 Coaticook 11 Coopérative de solidarité Entreprise d'économie sociale Subvention : développement des milieux de vie Fond d'économie Social D 2016‐2017         25 000  $         25 000  $  2016‐2017          25 000  $           25 000  $  0AR486 Coaticook 11 Circuits Frontières Entreprise d'économie sociale Subvention : développement des milieux de vie Fond d'économie Social D 2016‐2017         27 700  $         15 000  $  2016‐2017          27 700  $           15 000  $  1AR487 Coaticook 11 Les 3 Soeurs Entreprise d'économie sociale Subvention : développement des milieux de vie Fond d'économie Social D 2016‐2017         49 000  $            7 000  $  2016‐2017          49 900  $             7 000  $  0AR488 Coaticook autre TACTIC LTEE Entreprise d'économie sociale Contrat de service Projet Internet F 2016‐2017         19 436  $         19 436  $  2016‐2017          19 436  $           19 436  $  0AR489 Coaticook autre Sept 24 Entreprise privée Contrat de service Projet attractivité D 2016‐2017         18 751  $         18 751  $  2016‐2017          18 751  $           18 751  $  0

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