du pulventeux déchèterie certifiée iso 14001 :...

TRIER &RÉDUIRE

DU BIEN !ÇA FAIT&

RAPPORT

ANNUEL

2015 sur la qualité

et le prix du se

rvice public

d’éliminatio

n des déchets

Déchèterie

du Pulventeux

certifiée

ISO 14001 :

2015

La Communauté de Communes de l’Agglomération de Longwy a fait du développement durable du territoire une priorité et un enjeu d’avenir. Ainsi, la gestion efficiente et maîtrisée des déchets ménagers et assimilés en est une parfaite traduction.

En effet, à travers les actions menées au quotidien par les services de la collectivité, la CCAL aspire à accompagner les administrés vers l’appropriation de comportements vertueux. Il en va de la sauvegarde de notre cadre de vie commun. Par conséquent, j’ai souhaité que l’année 2015 soit guidée par trois objectifs stratégiques :

1 - dynamiser la prévention des déchetsLa collectivité s’est engagée dans un Programme Local de Prévention des Déchets, cet engagement marque une rupture avec une gestion conventionnelle des déchets et acte une dynamique d’anticipation. Des actions ont été conduites profitant à un grand nombre d’administrés (dotation en composteurs individuels, autocollants « Stop Pub »…) ;

2 - trier davantageIl est indéniable que les mesures de prévention sont indissociables de vos gestes de tri au quotidien qui conditionnent la captation des emballages valorisables. Des progrès ont été réalisés, toutefois les résultats obtenus nous obligent à améliorer collectivement notre performance. Pour ce faire, un seul mot d’ordre : trier plus et mieux ;

3 - traiter mieuxLe traitement des déchets s’inscrit plus que jamais dans une logique d’économie circulaire. Face à la raréfaction des ressources naturelles, les déchets deviennent une précieuse alternative à l’utilisation des énergies fossiles et des matières premières. Il est crucial que nos performances tendent vers cette perspective.

C’est dans cette logique que la collectivité structure ses services autour de filières de valorisation innovantes : traitement mécano-biologique des ordures ménagères, mise en place des filières de Responsabilité Elargie du Producteur…

Vous en souhaitant une bonne lecture.

Christian ARIÈS,Président de la Communauté de Communes

de l’Agglomération de Longwy

Edito

1Rapport annuel 2015 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets

Sommaire

TRIER &RÉDUIRE

DU BIEN !ÇA FAIT&

I - L’usager au cœur de la politique de gestion des déchets ménagers

et assimilés

Quelques chiffres sur l’activité en 2015 ................................................................... p.2

Les partenaires ..................................................................................................... p.3

1 - Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés ..................................... p.4

2 - Les déchets en chiffres ..................................................................................... p.8

3 - Un mobilier urbain en constante évolution ........................................................ p.12

II - Programme Local de Prévention des Déchets

1 - Sensibilisation à la prévention .......................................................................... p.13

2 - Campagne « Stop Pub » ................................................................................. p.14

3 - Promotion du compostage domestique........................................................... p.14

4 - Promotion de l’éco-exemplarité ....................................................................... p.15

III - Collectivité engagée pour le développement durable

1 - Obtention de la certification ISO 14001 : 2015 ................................................ p.16

2 - Lancement d’un Plan Climat Energie Air Territorial - PCEAT ............................. p.18

3 - La recommandation R437 ............................................................................... p.20

IV - Communication ............................................................................................. p.21

V - Indicateurs financiers

1 - Le budget des ordures ménagères 2015 ......................................................... p.23

2 - Les coûts de gestion des déchets selon le compte administratif 2015 ............. p.24

2

I - L’usager au cœur de la politique

de gestion des déchets ménagers et assimilés

Quelques chiffres sur l’activité en 2015

Accueil physique et téléphonique,

Suivi administratif de nombreux contrats de prestations,

900 000 sacs transparents commandés,

507 factures préétablies (redevance spéciale + facturation déchèterie),

1 500 réclamations et / ou interventions traitées,

1 153 bacs livrés,

48 000 supports de communication imprimés,

37 classes sensibilisées à l’environnement représentant au total 905 enfants.

Au 31 décembre 2015, 978 cartes d’accès à la déchèterie intercommunale du Pulventeux

émises. Au total, 14 493 cartes éditées en 2015 contre 13 515 en 2014.

M. ZolfoVice-Président

M. PhilippeDirecteur Général

des Services

M. ArièsPrésident

Mme KönigPôle

Environnement

M. BottiglionePôle

Environnement

Mme Serot-CommitoResponsable Pôle

Environnement

M. CharhiAdjoint

Responsable Pôle Environnement

Mme NicolasPôle

Environnement

M. ScolaroPôle

Environnement

Rapport annuel 2015 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets 3

Eco-Emballages est une entreprise privée, agréée par l’Etat, dont la mission s’inscrit en faveur de l’intérêt général, au bénéfice des consommateurs.À cet égard, Eco-Emballages assure le pilotage du dispositif national de tri et de recyclage des emballages ménagers.

L’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environ-nement, de l’énergie et du développement durable. À ce titre, l’agence régionale soutient financière-ment et techniquement les Programmes Locaux de Prévention des Déchets.

Le Conseil Départemental de Meurthe- et-Moselle est en charge de l’élaboration du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux et vient appuyer les Programmes Locaux de Prévention des Déchets.

La DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) apporte son concours aux Préfets (de Région et de Départe-ments) pour développer en Lorraine, la stratégie du Ministère de l’Énergie, de l’Écologie, du Développe-ment Durable et de la Mer et du Ministère du Loge-ment. Les DREAL remplacent les DIREN(1), les DRE(2) et les DRIRE(3), dont elles reprennent les missions hormis le développement industriel et la métrologie.

Les dispositifs de collecte séparée des déchets ménagers et assimilés concernent en France un grand nombre de produits usagés et sont organi-sés en filières REP(4). Depuis 2012, ces dispositifs s’appliquent également à certains déchets professionnels.

La collectivité a souhaité leur mise en place sur le territoire et collabore, à ce titre, avec plusieurs éco-organismes :

Eco TLC est une société privée à but non-lucratif. Elle est née de la volonté des metteurs en marché pour proposer un cahier des charges adapté aux besoins de la filière textiles.

Eco-systèmes assure la mise en place sur tout le territoire français d’un dispositif national pour collec-ter, dépolluer et recycler les Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques en fin de vie (DEEE).

Ecofolio finance et accompagne la collecte, le tri et le recyclage du papier pour atteindre 55 % dès 2016.

Eco-Mobilier est en charge de collecter et valoriser le mobilier usagé pour lui offrir une seconde vie. À défaut d’être recyclé, le mobilier usagé est utilisé comme source d’énergie.

Récylum est en charge de la collecte et de la valorisation des lampes usagées. Il est également agréé depuis le 15 août 2012 pour les Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques professionnels (DEEE Pro).

(1) DIREN : DIrection Régionale de l’ENvironnement(2) DRE : Direction Régionale de l’Equipement(3) DRIRE : Direction Régionale de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement(4) REP : Responsabilité Elargie du Producteur

Les partenaires :

4

Marché de gestion des

déchets ménagers et assimilés

1 Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés

Lot n° 1 : collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte par ONYX EST (Véolia Recyclage et Valorisation des Déchets)

La collectivité a structuré la gestion des déchets ménagers et assimilés dans le cadre d’un marché de prestation de services alloti comme suit :

* DEEE : Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques - ** REP : Responsabilité Elargie du Producteur

COLLECTE DES CARTONS commerçants

125,48 tonnes collectées

2 034,88 tonnes collectées

23,98

tonnes de DEEE collectées

326,28

tonnes collectées

COLLECTE DES DÉCHETS RECYCLABLES

COLLECTE DES OBJETS ENCOMBRANTS Y COMPRIS LES GROS DEEE*

Les DEEE collectés sont rapatriés à la déchèterie

intercommunale pour suivre la même filière

que les DEEE collectés sur site.

Dans le cadre de la filière REP**, ces déchets sont acheminés sur

la plateforme ENVIE (54) pour

valorisation.

Les objets encombrants sont

acheminés au centre de traitement

Maxival.

Les cartons collectés sont acheminés au

centre de traitement Maxival.

100% des objets encombrants sont

enfouis à l’Installation de Stockage des

Déchets Non Dangereux de Conflans-en-Jarnisy.

Une fois conditionnés en balle, les cartons sont transportés au

centre de valorisation.

Les déchets valorisables sont triés mécaniquement puis manuellement au centre de traitement Maxival

pour être séparés en famille de matériaux.

Les déchets recyclables sont transportés aux

centres de valorisation.

La part restante (erreurs de tri) est

acheminée au centre de stockage : Installation de Stockage des Déchets

Non Dangereux de Conflans-en-Jarnisy.


COLLECTE DES CONTENEURS

SEMI-ENTERRÉS DES DÉCHETS VALORISABLES




Lot n° 1 : collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte par ONYX EST (Véolia Recyclage et Valorisation des Déchets)

• lot n°1 : collecte des déchets ménagers et assimilés attribué à la société ONYX EST (Véolia Recyclage et Valorisation des Déchets),

• lot n°2 : collecte du verre en apport volontaire attribué à la société Minéris,

*** * JRM : Journaux-Revues-Magazines

Lot n° 2 : collecte du verre en apport

volontaire par Minéris



COLLECTE DES BORNES

À PAPIER

COLLECTE DES BORNES

À VERRE

Les JRM*** sont transportés vers la

plateforme TRIEST (88) pour un pré-tri.

Le verre est acheminé au centre de valorisation

de Saint-Menge (88).

100 % valorisés.


COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES

Les déchets sont acheminés au centre de traitement Maxival pour subir un traitement mécano-biologique.

53,38 % des ordures ménagères ont été

valorisées en compost.

46,62 % enfouies à l’Installation de

Stockage des Déchets Non Dangereux de

Conflans-en-Jarnisy.


COLLECTE DES CONTENEURS SEMI-ENTERRÉS

D’ORDURES MÉNAGÈRES

92,75 % sont valorisés au centre NORSKE SKOG

à Golbey (88).

6



L’accès La déchèterie est accessible pour les habitants de la collectivité excepté les usagers des communes de Fillières, Hussigny-Godbrange, Morfontaine, Tiercelet et Villers-la-Montagne orientés vers la déchèterie de Maxival.

Elle est également accessible aux professionnels moyennant paiement des dépôts (tarifs préférentiels pour les professionnels domiciliés sur le territoire).

Sur la déchèterie sont réceptionnés les matériaux ne pouvant être collectés par le service de ramassage, en raison de leur taille (encombrants), de leur volume (déchets verts), de leur densité (gravats, déchets de démolition, déblais, terre) ou de leur nature (batteries, huiles usagées, solvants, peintures, acides et bases, produits phytosanitaires...).

Ce service, en apport volontaire, a pour vocation d’offrir aux usagers une alternative au simple geste d’abandon des déchets et participer activement à leur valorisation.

• lot n°3 : gestion de la déchèterie intercommunale du Pulventeux attribué à la société ONYX EST (Véolia Recyclage et Valorisation des Déchets).




La fréquentationAfin de contrôler les flux et les apports, la collectivité a mis en place un système d’accès « carte-plaque » en déchèterie, fonctionnel depuis le premier trimestre 2012, avec un nombre annuel de passages limité à 25 par foyer.La fréquentation 2015 est en baisse de 5,72 % (3 338 personnes) : 58 409 passages en 2015 contre 61 747 passages en 2014. Particuliers : 54 279

Professionnels : 2 311

Associations : 16

Administrations : 1 803

Chiffres 2015

(1) ISDND : Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux(2) Changement d’exutoire en cours d’année pour la Terre et les Gravats : Eurovia remplace TP Colle.(3) DIB : Déchet Industriel Banal(4) DDS : Déchets Diffus Spécifiques(5) DEA : Déchets d’Éléments d’Ameublement

DÉCHETS DISTANCES parcourues en km EXUTOIRE MODE DE TRAITEMENT

DIB(3) 27 812,00Centre de transfert ONYX EST pour chargement en semi-remorque puis

transfert vers ISDND (1) - Conflans-en-JarnisyEnfouissement

DDS (4) 2 915,00 Cedilor - Malancourt-la-Montagne Filières de traitement spécifiques

DÉCHETS VERTS 5 824,00 MAXIVAL - Villers-la-Montagne Valorisation par compostage

BOIS3 280,001 638,00

Recy Bois - Latour (B) puis Longwy - Métaux - Villers-la-Montagne

Valorisation énergétique

CARTONS 1 352,00 MAXIVAL - Villers-la-Montagne Valorisation matière

DEA (5) 17 490,00 Eco-Mobilier Valorisation matière

DEEE - Eco-systèmes Valorisation matière

FERRAILLE 1 742,00 Longwy - Métaux - Villers-la-Montagne Valorisation matière

PNEUS 3 562,00 Gilles HENRY - Toul Valorisation matière

TERRES 168,00 Eurovia - Lexy (2) Valorisation matière

GRAVATS 1 168,00 Eurovia - Lexy (2) Valorisation par remblaiement

Les exutoires

58 409passages enregistrés

en 2015

8

Bilan des tonnages

Ordures

ménagèresEmballages recyclables

Objets encombrants

DEEECartons des

commerçants

Tonnages 2014 15 613,94 T 2 073,36 T 320,98 T 31,06 T 137,34 T

Tonnages 2015 15 508,27 T 2 034,88 T 326,28 T 23,98 T 125,48 T

Distances parcourues en 2014

110 864,10 km 46 210,00 km 5 922,90 km 2 452,00 km 5 488,00 km


106 976,80 km 47 239,00 km 5 997,80 km 2 436,00 km 4 261,00 km

La collecte en porte-à-porte

2 Les déchets en chiffres

Les ordures ménagères

Les tonnages collectés en porte-à-porte ont diminué de 0,68 % (105,67 tonnes) reflétant une stabilisation des tonnages à l’échelle du territoire.

En apport volontaire, les ordures ménagères ont connu une progression de 2,64 % principalement due au déploiement des conteneurs semi-enterrés.

Les ordures ménagères, collectées à la fois en apport volontaire et en porte-à-porte, ont baissé de 50,32 tonnes. Cette régression marque une efficacité des mesures de prévention mises en place.

En apport volontaire, les déchets recyclables ont connu une progression de 7,98 % principalement due au déploiement des conteneurs semi-enterrés.

Les quantités d’emballages valorisables, collectées à la fois en apport volontaire et en porte-à-porte, ont baissé de 30,08 tonnes. Cette diminution ne doit pas occulter l’amélioration sensible de la qualité illustrée par la régression du taux de refus (12,41 % des déchets réceptionnés en 2015 contre 13,73 % en 2014).

Les emballages valorisables

Au même titre que les ordures ménagères, les déchets recyclables, collectés en porte-à-porte, ont baissé de 1,86 %, soit 38,48 tonnes de moins qu’en 2014.

Les déchets en chiffres


Bilan des tonnages

La collecte en apport volontaire

Ordures

ménagèresEmballages recyclables

Journaux / revues / magazines

Verre Textiles

Tonnages 2014 2 097,22 T 105,32 T 574,27 T 1 282,08 T -

Tonnages 2015 2 152,57 T 113,72 T 507,20 T 1 325,39 T 117,49 T


21 370,60 km 3 488,50 km 6 990,50 km 26 660,00 km -


22 144,00 km 3 547,00 km 6 729,00 km 28 810,00 km -

Les objets encombrants

La tendance de stagnation se confirme sur l’année 2015. Sur les 2 464 appels honorés, 350,26 tonnes ont été collectées, dont 23,98 tonnes de DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques), contre 352,04 tonnes en 2014.

Les cartons des professionnels

Une collecte en porte-à-porte des cartons des professionnels est assurée tous les mercredis.

Sur l’année 2015, 125,48 tonnes ont été collectées contre 137,34 tonnes en 2014 représentant une baisse de 8,64 %.

Les papiers

S’agissant de la collecte des journaux / revues / magazines en apport volontaire, les tonnes captées ont connu une diminution significative de 11,68 %, soit 67,07 tonnes de moins qu’en 2014.

Cette baisse s’explique par la mise en place de la campagne « Stop Pub » menée sur le territoire et la diminution nationale que connaît le gisement (progression de la publicité dématérialisée).

Les emballages en verre

Concernant la collecte du verre, le véhicule affecté à cette tâche a réalisé 1 918 levées.

Les tonnages captés ont progressé de 3,38 %, soit 43,31 tonnes de plus qu’en 2014. Ces résultats récompensent les actions menées par la collectivité pour la captation de ce gisement.


10


La mise en place de cette filière a permis, sur l’année 2015, de collecter 778,02 tonnes de DEA. Ces performances résultent essentiellement du détournement dans les bennes à bois et à DIB. En effet, comparativement à 2014 :

- le flux bois a connu une baisse significative à hauteur de 365,35 tonnes, soit une diminution de 37,49 %,

- les DIB ont diminué de 162,68 tonnes, soit une baisse globale de 5,44 %.

Cette filière concourt sensiblement à l’améliora-tion des taux de valorisation et de recyclage de la déchèterie et permet de générer des économies quant aux coûts inhérents au transport et aux traitements de ces flux détournés pouvant être soumis à la TGAP* (32 € H.T./ tonne en 2015).

Les déchets vertsLes déchets verts ont connu une baisse significative, liée aux conditions climatiques estivales, à hauteur de 17,36 %, soit l’équivalent de 249,89 tonnes de moins qu’en 2014.

Ferraille & DEEELes investissements liés à la sécurisation du site de la déchèterie actée par la mise en place d’une « vidéo protection » et la fermeture du local DEEE ont contribué à l’amélioration de la captation de la ferraille. À ce titre,11,96 tonnes de plus ont été collectées sur 2015, soit une progression de 5,71 %. Les apports en DEEE ont, quant à eux, diminué en poids de 4,62 %. Cette baisse fait écho aux ef-forts déployés par la collectivité en faveur d’une communication soutenue sur la filière DEEE et notamment la sensibilisation des usagers à la reprise dite du « un pour un » : pour tout achat d’un appareil électrique ou électronique, le revendeur est tenu de reprendre l’ancien.

* TGAP : Taxe Générale sur les Activités Polluantes

Les DEA & détournement

DEEE Tonnages 2013 Tonnages 2014 Tonnages 2015Progression des flux 2014 / 2015

Gros électroménagers hors froid 47,10 T 53,70 T 49,67 T - 7,50 %

Gros électroménagers froid 31,30 T 33,80 T 32,60 T - 3,55 %

Ecrans 68,90 T 64,60 T 58,72 T - 9,10 %

Petits appareils en mélange 58,10 T 77,20 T 78,48 T + 1,66%

TOTAL 205,50 T 229,30 T 219,47 T - 4,62 %

778,02tonnes collectées

219,47tonnes collectées



Après des hausses successives enregistrées en 2013 de 11,84 % et de 9,05 % en 2014, les apports de déchets enregistrés en 2015 sont désormais en baisse de 5,46 %. Cette baisse témoigne de l’émergence d’une prise de conscience collective quant à la réduction des déchets à la source plutôt que le simple geste d’abandon en déchèterie.

Évolution des tonnages au cours des 3 dernières années :

CARTONS DIBDÉCHETS

VERTSFERRAILLE TERRES GRAVATS BOIS DEA DDS PNEUS DEEE TOTAL

TOTAL 2015 135,46 T 2 828,95 T 1 189,67 T 221,54 T 154,78 T 1 354,61 T 609,07 T 778,02 T 55,93 T 47,40 T 219,47 T 7 594,90 T

TOTAL 2014 139,34 T 2 991,63 T 1 439,56 T 209,58 T 177,48 T 1 440,12 T 974,42 T 337,92 T 54,48 T 39,46 T 229,30 T 8 033,29 T

TOTAL 2013 134,24 T 2 933,71 T 1 297,90 T 201,44 T 136,76 T 1 224,20 T 1 145,65 - 48,56 T 38,18 T 205,50 T 7 366,14 T

L’apport en déchèterie intercommunale du Pulventeux

Tonnages année 2015

Déchets verts 1 422 T

Ferraille 209,58 T

Terres 177,48 T

Gravats 1 272,60 T

Bois 974,42 T

DMD 54,48 T

Pneumatiques 30,90 T

Cartons 138,85 T

DIB 2 991,63 T

Déchets verts : 1 189,67 T

Ferraille : 221,54 T

DEA : 778,02 T

Terres : 154,78 T

Gravats : 1 354,61 T

Bois : 609,07 T

DEEE : 219,47 T

DDS : 55,93 T

Pneus : 47,40 TCartons : 135,46 T

DIB : 2 828,95 T

5,46 %Baisse de

des apports

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Un mobilier urbain en constante évolution

Conteneurs semi-enterrés

Afin d’améliorer le cadre urbain et répondre efficacement à certaines contraintes de dotation en bacs liées notamment à la typologie d’habitat et la configuration de la voirie, la collectivité a initié le déploiement des conteneurs semi-enterrés sur son territoire. Sur l’année 2015, 6 nouveaux contenants ont été implantés sur le territoire (4 pour le verre / 1 pour les ordures ménagères / 1 pour la collecte sélective) et 4 ont été remplacés suite à des dégradations volontaires.

Au total, depuis le début de l’opération en 2013, 52 conteneurs semi-enterrés ont été implantés (7 pour le verre / 18 pour la collecte sélective / 27 pour les ordures ménagères) et 7 ont été remplacés pour un coût total de 231 734,74 E T.T.C..

Bacs d’ordures ménagères

3 Un mobilier urbain en constante évolution

Sur l’année 2015, 1 153 bacs ont été distribués pour : - doter les usagers de contenants hygiéniques

participant à la sauvegarde du cadre de vie (ils évitent les sacs poubelles éventrés sur le trottoir, ils se nettoient...),

- se mettre en conformité avec la recommandation de la CNAMTS* en matière de prévention des risques professionnels et des conditions de travail (recommandation R437 actant l’utilisa-tion de contenants normés et déduplication de collecte en sacs d’ordures ménagères),

- favoriser l’intégration paysagère du mobilier et son uniformisation sur le territoire.

Le coût annuel de ces dotations s’élève à 78 069,00 E T.T.C..

1 153bacs livrésen 2015

* Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés

Bornes d’apport volontaire

La collectivité a engagé un plan d’actions depuis 2013 visant à :

- construire un maillage de colonnes d’apport volontaire cohérent,

- améliorer l’accessibilité et la visibilité des plateformes d’apport volontaire,

- communiquer efficacement sur le geste de tri et les éventuelles erreurs,

- optimiser les circuits et sécuriser la collecte.

Ces objectifs s’accompagnent aussi d’investis-sements tangibles. Ainsi, sur 2015, 14 colonnes à verre, 10 bornes à papier ont été déployées et 10 dalles réalisées.

Au total, depuis le début de l’opération en 2013, 38 bornes à verre et 28 bornes à journaux ont été déployées, 28 plateformes matérialisées et 220 déplacements effectués pour un coût total de 115 418,88 E T.T.C..


II - Programme Local

de Prévention des Déchets

1 Sensibilisation à la préventionLes actions de communication et de sensibilisation jouent un rôle prépondérant dans la réussite et la compréhension des actions menées sur le terrain.

À l’écoute de ses habitants, la collectivité s’attache à répondre à leurs attentes en matière d’information et à accompagner leurs choix vers une consommation et une gestion responsable de leurs déchets.

Communication grand public

Cette communication s’opère à travers plusieurs supports de communication édités par la collectivité (calendriers de collecte, guide de prévention, articles thématiques…). Le mode de distribution de ces supports est différencié suivant la nature des documents et la cible visée.

Intervention en milieu scolaire

Les enfants sont les meilleurs vecteurs de messages environnementaux.

Force de ce constat, la collectivité organise des interventions scolaires, sur toute l’année, pour sensibiliser aux enjeux de la prévention.

Différentes thématiques liées à la prévention ont été abordées : 17 classes soit 529 élèves concernés.

Le Programme Local de Prévention des Déchets de la Communauté de Communes de l’Agglomération de Longwy est une opportunité pour construire des leviers d’optimisation structurant le service public d’élimination des déchets. Ce programme d’actions volontaire et dynamique, s’inscrivant dans une démarche transparente et rigoureuse, aborde plusieurs thématiques :

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Campagne « Stop Pub »

2 Campagne « Stop Pub »

3 Promotion du compostage domestique

Le territoire intercommunal au regard de sa situation géographique est assujetti massivement à la publicité gratuite. En effet, chaque habitant reçoit en moyenne 30 kg / an de courriers non adressés.Pour accompagner les usagers dans la réduction des déchets à la source, la collectivité s’est engagée dans une campagne « Stop Pub » pour offrir à ses administrés une alternative. Cette démarche est d’autant plus légitime que le papier représente plus de 50 % des déchets valorisables captés sur le territoire.À ce titre, 26 000 autocollants ont été édités et une campagne de communication élargie a été menée en lien avec les mairies et les différentes parties prenantes (bailleurs sociaux, diffuseurs de publicité gratuite…).

pour la collectivité une :

- réduction des tonnes d’ordures ménagères transitant par le centre de traitement,

- optimisation du service de collecte des déchets,- meilleure connaissance des habitudes de

consommation et de gestion des déchets chez les usagers (enquêtes, démarches en porte-à-porte, formations de référents…),

- anticipation sur le durcissement des textes de loi et notamment pour les gros producteurs de biodéchets,

- amélioration du geste du tri au quotidien.

pour l’usager une :

- valorisation de la partie fermentescible de ses propres déchets en compost,

Depuis 2013, et dans le cadre de son Programme Local de Prévention des Déchets, la collectivité mène différentes actions en faveur du compostage domestique, une pratique permettant :

Pour la distribution de ces supports, les mairies ont opté pour une distribution en porte-à-porte, une intégration de ces supports dans les bulletins municipaux ou une mise à disposition dans leurs points d’accueil.

Il est à noter une baisse significative aussi bien en apport volontaire (11,83 % représentant 67,95 tonnes) qu’en porte-à-porte.

- promotion d’une dynamique d’échange de bonnes pratiques (jardins collectifs, composteur des cantines scolaires...),

- responsabilisation des usagers aux probléma-tiques environnementales.

Détail des ventes760 unités

Composteur 300 L bois

Composteur 400 L plastique

Composteur 600 L plastique



72

110

281

194

103


4 Promotion de l’éco-exemplaritéLa collectivité a pris le parti de promouvoir l’éco-exemplarité de ses services. Ainsi, l’éco-responsabilité doit s’inscrire dans cette volonté de conforter un engagement citoyen au quotidien, à mettre en œuvre et à partager. Pour promouvoir cet état d’esprit et appréhender collectivement ces enjeux, la collectivité a souhaité décliner concrètement un ensemble de mesures impactant l’activité des salariés et leurs comportements :

Utilisation du papier labellisé pour les supports de communication ainsi

que les courriers (Pôle Environnement).

Achat d’une « ECO BOX » pour la récupération des gobelets à usage unique (fontaine à eau pour le public).

Suivi des impressions et des photocopies

par agent.

Sensibilisation des salariés à l’achat public responsable

et suivi en interne des consommables.

Archivage numérique des documents et

dématérialisation des échanges.

Acquisition de gobelets réutilisables pour

l’ensemble des salariés.

Malgré le caractère symbolique de ces actions au regard du potentiel global d’évitement, la collectivité a souhaité les conduire pour répondre à un enjeu d’éco-exemplarité et s’astreindre à une dynamique d’amélioration continue sur l’ensemble de ses sites.

Promotion de l’éco-exemplarité

Déchèterie du Pulventeux certifiée ISO 14001 : 2015

16

III - Collectivité engagée

pour le développement durable

1 Obtention de la certification ISO 14001 : 2015À l’instar des collectivités engagées pour le développement durable et en cohérence avec ses compétences, la Communauté de Communes de l’Agglomération de Longwy a souhaité mettre en place un Système de Management Environnemental (SME) couronné par l’obtention de la certification internationale ISO 14001 : 2015.

Ce projet, porté par le Pôle Environnement, a impliqué plusieurs acteurs afin de :

• favoriser une démarche participative intégrant les différentes parties prenantes (salariés, fournisseurs, prestataires…),

• assister le personnel dans l’appropriation des comportements vertueux à travers des outils opérationnels, compréhensibles et ludiques permettant de vulgariser les bonnes pratiques environnementales,

• susciter l’adhésion des élus en communiquant sur l’intérêt et les enjeux de la démarche (identifica-tion des données pertinentes à communiquer, des modalités de communication…).

La construction de cette démarche transversale a nécessité l’adoption d’une méthodologie de travail avec un phasage en plusieurs étapes :

• réalisation d’un état des lieux : réalisation d’une analyse environnementale afin d’identifier les impacts environnementaux liés aux installations. De cette analyse découleront des aspects environnementaux, des objectifs, des indicateurs et un programme d’actions,

• démarche de mise en œuvre du système de management ISO 14001 : élaboration des différents outils nécessaires au bon fonctionnement du SME (rôles et responsabilités, maîtrise opérationnelle, contrôle...),

• accompagnement à la certification et à l’améliora-tion continue : évaluation de la pertinence du SME mis en place via les différents audits réalisés et les tableaux de bord mis en place.

La CCAL fait le bilan Amélioration ou non de l’environnement ?

Quels sont les nouveaux objectifs ?

La CCAL planifie Quels sont les impacts environnementaux

(pollution des sols, consommation d’énergie...) ? Quels sont les objectifs d’amélioration et les actions à entreprendre ?

La CCAL met en œuvre Qui dois-je impliquer ?

Former ? Avec quels moyens (humains, financiers...) ?

La CCAL contrôle Les objectifs sont-ils atteints ?

Des dysfonctionnements existent-ils ?

Planifier

Mettre en œuvre

Contrôler

Améliorer

2

1

3

4


• Améliorer la lisibilité de la signalétique et le niveau d’information au public pour promouvoir le geste de tri, mais aussi répondre aux différentes obligations réglementaires en matière de sécurité en indiquant les zones à risque,

• Réorganiser complètement le local des Déchets Diffus Spécifiques avec mise sous rétention des caissettes de stockage,

• Dégager des statistiques fiables quant à l’activité du site (nombre de passages, tonnes collectées, rotation des bennes, taux de valorisation…),

• Promouvoir la sensibilisation des usagers en mettant en avant le rôle des gardiens présents sur site,

• Suivre rigoureusement les équipements (entretien, vérifications périodiques…),

• Mettre en place des procédures de réponse aux situations d’urgence (déversement accidentel, incendie...).

Ce travail a abouti à une certification ISO14001 : 2015, délivrée par l’organisme agréé ECOCERT Environnement courant décembre 2015. Cette certification atteste de la maîtrise des impacts environnementaux liés à l’activité et témoigne de l’efficacité du SME mis en œuvre.

Obtention de la certification ISO 14001 : 2015

CCALExploitant*

* La CCAL est propriétaire de la déchèterie. Cependant, elle a confié sa gestion quotidienne (accueil des particuliers et profes-sionnels, entretien du site pour la période 2012-2017) à Véolia Recyclage et Valorisation des Déchets dont la raison sociale est Onyx EST.

Certificat

Certificate of registration

Ecocert Environnement certifie que le système de management de Ecocert Environnement certifies that the management system of

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'AGGLOMÉRATION DE LONGWY 2 rue de Lexy CS 11432 54414 LONGWY CEDEX– France

a été évaluée et jugée conforme à la norme was evaluated and considered to be conform with the standard

NF EN ISO 14001:2015 Le domaine d’application du système de management est : The scope of the management system is :

Activités du Pôle Environnement de la Communauté de Communes de l'Agglomération de Longwy (CCAL), dont l'exploitation en délégation de service de la déchèterie intercommunale du Pulventeux.

Numéro d’identification : F-543906 Identification number Date de délivrance : le 22 décembre 2015 Date of issue

Date de validité : le 22 décembre 2018 Date of expiry

ECOCERT ENVIRONNEMENT

Laurent CROGUENNEC Directeur

Ce certificat est délivré sous réserve d’une éventuelle suspension notifiée entre temps et du maintien et fonctionnement satisfaisant du système de management. This certificate is delivered with the reserve that no suspension was notified meanwhile and the good functioning of the management system is maintained. La vérification de la validité du certificat peut être effectuée en appelant au : +33 (0)1 53 44 74 44 Check the certificate validity by calling:

Version en vigueur : F-543906 V1

ECOCERT Environnement 36 boulevard de la Bastille F – 75012 Paris Tel : +33 (0)1 53 44 74 44 Fax : +33 (0)1 73 01 79 34 www.ecocert.com

Les acteurs concernés par le Système de Management Environnemental de la CCAL

Les actions engagées sur le site de la déchèterie intercommunale du Pulventeux

18

Lancement d’un Plan Climat Energie

Air Territorial - PCEAT

2 Lancement d’un Plan Climat Energie Air Territorial - PCEAT

La France s’est fixée des objectifs ambitieux à travers la loi sur la transition énergétique : réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, diminuer de 20 % la consommation énergétique et porter à 32 % la part des énergies renouvelables.

Pour atteindre ces objectifs, les collectivités disposent d’un outil : le Plan Climat Energie Air Territorial. Celui-ci définit, à l’échelle d’un territoire, les actions concrètes à mettre en place pour lutter contre le changement climatique, améliorer la qualité de l’air et réduire les consommations énergétiques.

L’engagement dans un PCEAT constitue un levier fort de développement local et d’attractivité territoriale. Grâce à ce projet, la collectivité souhaite renforcer son action afin de répondre aux besoins du territoire.

Les domaines d’intervention prioritaires d’un Plan Climat

• Bâtiment : rénovation de l’habitat, rénovation des bâtiments publics,

• Transport : transports en commun, covoiturage, modes actifs,

• Economie : éco-activités, performance énergétique des entreprises,

• Consommation : achats éco-responsables, réduction du gaspillage,

• Energie : énergies locales et renouvelables.

Concrètement, il permet de :

• réduire la dépense énergétique du territoire et améliorer le confort de vie

Le Plan Climat Energie Air Territorial vise à maîtriser les coûts de l’énergie pour la collectivité et les acteurs du territoire : habitants, communes, entreprises. Il permet également d’endiguer la précarité énergétique liée au logement et au transport. En Meurthe-et-Moselle, ces deux secteurs représentent à eux seuls 45 % des consommations énergétiques du territoire,

• créer de l’activité et des emplois en lien avec la transition énergétique

À l’horizon 2030, 330 000 emplois sont attendus en France grâce à la transition énergétique, notamment dans le secteur du BTP, de la produc-tion énergétique et des transports (source : ADEME). Elle peut également constituer un vecteur d’innovation, en lien avec la recherche de nouvelles solutions technologiques.

Le Plan Climat Energie Air Territorial permet de valoriser ces opportunités pour le développement du territoire,

• devenir un territoire exemplaire et innovant La collectivité souhaite mettre en place un projet

ambitieux, à la hauteur des défis énergétiques et climatiques.


Lancement d’un Plan Climat Energie

Air Territorial - PCEAT

Gorcy

Cosnes-et-Romain

Mont-Saint-Martin

LonglavilleSaulnes

Longwy

Lexy Réhon Mexy

Herserange

Haucourt-Moulaine

Hussigny-Godbrange

Cons-la-Grandville Cutry

Ugny

Chénières

LaixMorfontaine

Villers-la-Montagne

Fillières

Tiercelet

Un projet co-construit avec les acteurs locaux

Ce projet nécessite la participation de l’ensemble des acteurs du territoire : les 21 communes, les entreprises, les associations, les partenaires techniques et institutionnels, les citoyens qui seront associés à chaque étape clef du projet.

La collectivité souhaite ainsi :

- organiser des réunions de travail thématiques sur le futur programme d’actions en lien avec les acteurs du territoire,

- accompagner les forces vives du territoire qui s’engagent à ses côtés dans la réalisation de ces actions.

Les étapes du PCEAT

L’élaboration du Plan Climat Energie Air Territorial de la collectivité débutera en janvier 2016, pour une finalisation prévue en juillet 2017.

Sur la base d’un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre, des consommations énergétiques et de la qualité de l’air, le PCEAT devra :

• fixer des objectifs locaux ambitieux et réalistes à l’horizon 2030, en lien avec les objectifs nationaux,

• définir les réponses concrètes à apporter pour atteindre ces objectifs au travers d’un programme d’actions.

Stratégieénergieclimat

Plan d’actions opérationnel et

partenarial

Diagnosticinterne etterritorial

20

La recommandation R437

La prévention des risques professionnels est au cœur des préoccupations de la collectivité, à qui il appartient la mise en place des actions d’informations et de formations permettant de prévenir les risques ou, à défaut, de les évaluer et les maîtriser.

Dans le domaine de la gestion des déchets, la collectivité, en sa qualité de donneur d’ordre, met en œuvre, en partenariat avec les différentes parties prenantes (mairies, bailleurs, prestataires de collecte, usagers...), la recommandation R437 de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), adoptée en novembre 2008 et notamment les aspects de la recommandation liés à :

• la création, tant que possible, de zones de demi-tour permettant au véhicule de collecte de ne pas effectuer de marche-arrière,

• la prise en compte des points noirs dans les plans de tournées tels que les carrefours, les voies étroites ou à fort dénivelé et les impasses,

• l’interdiction formelle des collectes bilatérales (collecte des bacs simultanément des deux côtés du camion benne) sur le territoire sauf dérogation exceptionnelle.

Les démarches ont été entamées au cours du second semestre 2014 et se poursuivront jusqu’à la fin du second semestre 2016. Reste principale-ment à les mettre en application sur les communes de Herserange, Lexy, Longwy et Mont-Saint-Martin.

3 La recommandation R437

rue A.Mézières à Réhon

rue Carnot à Mont-Saint-Martin

rue Abbé Henrion à Longwy-bas


IV - Communication

La Communauté de Communes de l’Agglomération de Longwy a élaboré un ambitieux plan de communication en matière de tri et de prévention des déchets à destination de ses administrés.

Ces actions ont été conduites tout au long de l’année afin de :- améliorer les performances de tri en quantité et en qualité,- encourager l’accès à la déchèterie intercommunale du Pulventeux,- faire évoluer les comportements pour une réduction des déchets à la source.

La collectivité a également déployé une stratégie de communication en interne visant à développer l’éco-exemplarité de ses agents et de ses communes membres.

L’enquête de satisfaction

Au premier semestre, une enquête a été réalisée auprès de 1 000 foyers du territoire. Celle-ci avait pour objectif de mesurer la perception des usagers du service public rendu et le regard porté aux enjeux environnementaux (collecte et tri des déchets, prévention, économie circulaire...).106 enquêtes ont été traitées. 92 % d’entre eux ont déclaré connaître la collectivité, presque la moitié ont respecté les consignes de tri et 88 % ont été satisfaits du service.

Les articles de presse

La collectivité diffuse, depuis 2014, des articles traitant différentes thématiques : DEEE, DASRI, mobilier, Système de Management Environnemental et prévention des déchets lors des fêtes de fin d’année.

La signalétique déchèterie

La déchèterie intercommunale du Pulventeux a été équipée d’une signalétique ludique et colorée facili-tant la reconnaissance des bennes pour les usagers.

L’autocollant « Stop Pub »

Conçu en 2014, la diffusion gratuite de l’autocol-lant se fait depuis le début de l’année 2015. Il est disponible au siège de la collectivité et dans toutes les mairies du territoire.26 000 adhésifs ont été imprimés. Les retours quant à cette opération sont probants : diminution des tonnages collectés et adhésion massive des usagers.

Communication

22

Les calendriers de collecte

Le calendrier 2015 a été diffusé à tous les usagers (22 000 unités). C’est un outil central de la commu-nication permettant aux usagers de connaître leurs jours de collecte et de retrouver des messages sur le tri et la prévention tout au long de l’année.

Le programme de labellisation Eco-Ecole

Des panneaux d’exposition ont été réalisés en 2015 pour présenter la démarche de ce projet qui s’adresse aux établissements scolaires. Sur les 3 établissements inscrits dans ce programme, 2 structures ont obtenu le label : le lycée professionnel Darche (Longwy) et le lycée Reiser (Longlaville).

Les actions dans les écoles

37 classes ont été sensibilisées à l’environnement représentant au total 905 enfants. Les interventions sont construites en collaboration avec le corps enseignant et abordent différentes thématiques :

- l’éco-consommation,- le gaspillage alimentaire,- le tri et le recyclage des déchets.

Le rapport annuel

Le rapport annuel sur la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés 2014 a fait l’objet d’une mise en page particulière en adéquation avec la charte graphique existante. Diffusées et présentées à tous les élus de la collectivité, 150 brochures ont été imprimées.

Les éco-gobelets

Dans le cadre de sa politique de prévention et d’éco-exemplarité, la collectivité s’est dotée d’éco- gobelets permettant ainsi de réduire le nombre de gobelets jetables utilisés au sein de la structure.


Les dépenses Les recettes

1-2 - Investissement

245 055,39 € TTC 425 886,76 € TTC

FCTVA :43 762,46 €

Amortissement des subventions : 12 244,28 €

Conteneurssemi-enterrés :43 902,26 €

* OM : Ordures Ménagères - ** TS : Tri Sélectif

Déchèterie :43 902,21 €

Bornes apport volontaire :62 407,68 €

Remboursementcapital

d’emprunt :58 019,24 €

Autres :592,80 €

Bacs OM* : 21 309,00 €

Bacs TS** :2 677,92 €

425 886,76€ TTC

245 055,39€ TTC

Amortissement des biens : 382 124,30 €

TOTALTOTAL

Remarque : déficit de 2 856 316,74 € TTC pris en charge par le budget principal

V - Indicateurs financiers

1 Le budget ordures ménagères 2015(1)

(1) + (2) = 3 709 382,69 € TTC


1-1 - Le fonctionnement

6 987 178,17 € TTC 4 130 861,43 € TTC

(1) Chiffres issus du compte administratif budget ordures ménagères 2015

Coûts de traitement (1) 3 320 894,17 €

Coûts de collecte 2 190 414,83 €

Amortissement des biens 382 124,30 €

TGAP (2) Taux 2014 (26,40 €TTC) et 2015 (35,20 €€TTC) 388 488,51 €

Personnel 199 188,75 €

Gestion de la déchèterie 167 868,80 €

Coûts de transport 117 756,82 €

Sacs tri sélectif 42 269,37 €

Intérêts d’emprunts 26 919,56 €

Communication 70 507,62 €

Composteurs 13 256,64 €

Autres (annonces, formations, déplacements…) 22 129,53 €

Maintenance des conteneurs semi-enterrés 12 594,76 €

Etudes 32 764,50 €

TOTAL DÉPENSES 6 987 178,17 €

TEOM 2 752 965,00 €

Soutiens Eco-organismes 810 892,57 €

Vente de produits 346 293,37 €

Redevance spéciale 97 305,87 €

Professionnels - déchèterie 69 475,25 €

Électricité panneaux photovoltaïques 16 956,09 €

Amortissements subventions 12 244,28 €

Régie composteurs 5 231,00 €

Produits exceptionnels divers (subventions ADEME)

17 623,00 €

Régie déchèterie 1 875,00 €

TOTAL RECETTES 4 130 861,43 €

Remarque : 315,68 tonnes refusées > mauvais gestes de tri

2 Les coûts de gestion des déchets selon le compte administratif 2015

2-1 - Coûts du tri des déchets recyclables

24


Collecte du verre86 960,23 € TTC

Traitement du verre0,00 € TTC

Collecte du tri sélectif499 169,91 € TTC

Traitement du tri sélectif757 748,91 € TTC

> Résultats nets de TVA

Eco-Emballages 454 038,81 €

Eco-Emballages exceptionnel - acier / alu expérimental 2011 + 2012

248 116,60 €

Ecofolio (juste PAP) 41 642,35 €

Soutien Développement Durable

8 779,84 €

Total soutien Eco-organismes

752 577,60 €

Recettes issues des ventes de produits

Acier 11 392,21 €

Aluminium 6 353,78 €

Cartonnette 54 008,59 €

JRM - tri sélectif 87 058,60 €

Plastiques 59 778,69 €

Verre 43 817,29 €

Total recettes issues des ventes de produits 262 409,16 €

Total soutiens + ventes 1 014 986,76 €

Remarques : - pas de traitement pour le verre,- pour les postes concernant le traitement,

les chiffres sont issus de la méthode compta coûts.

Les flux collectés Les flux traités

Le verre Le verre

3 473,99 3 158,31

2 148,60 T

1 325,39 T 1 325,39 T

tonnes de déchets triés

tonnes livrées aux centres de

valorisation Tri sélectifTri sélectif

1 832,92 T

Les coûts de gestion des déchets

selon le compte administratif 2015

17 660,84

2-3 - Coûts des ordures ménagères et des objets encombrants collectés en porte-à-porte

2-4 - Coûts de la gestion de la déchèterie intercommunale du Pulventeux

Traitement des ordures ménagères :

2 276 349,82 € TTC

Collecte desordures ménagères :

1 346 443,55 € TTC

Traitement des encombrants :

169 379,43 € TTC

Remarque : communes de Morfontaine + Fillières + Hussigny-Godbrange + Tiercelet + Villers-la-Montagne à la déchèterie de Maxival : 105 999,00 E TTC

Collecte desencombrants : 114 554,42 € TTC

Recettes issues des soutiens et de la vente des produits

Batteries 950,00 €

Cartons 1 031,56 €

Dépôts professionnels 69 475,25 €

Electricité (panneaux photovoltaïques)

16 956,09 €

Ferraille 10 513,00 €

Régie déchèterie 1 875,00 €

Soutien Eco-organismes 18 260,13 €

TOTAL soutiens + ventes 119 061,03 €

Les dépenses

> Résultats nets de TVALes dépenses Les recettes

Exploitation de la déchèterie :

163 036,81 € TTC

Location matériel (bennes…) : 17 193,89 € TTC

Enlèvement des bennes :125 196,11 € TTC

Traitement :362 242,80 € TTC

Les flux collectés

Collecte : 45 135,39 € TTCTraitement pré-tri : 0,00 € TTC

> Résultats nets de TVA

507,20tonnes de

papiers triés

471,20tonnes livrées aux usines de

valorisation

Vente JRM en apport volontaire : 45 937,39 €

Soutien Eco-organisme : 21 972,61 €

Les dépenses Les recettesLes flux collectés

2-2 - Coûts des Journaux-Revues-Magazines en apport volontaire


Les coûts de gestion des déchets

selon le compte administratif 2015

350,26tonnes de déchets collectés

tonnes de déchets collectés

7 594,90tonnes de déchets collectés

Total des dépenses : 667 669,61 € TTC

Pour toute question sur les déchets :

du 1er novembre au 31 mars :du lundi au samedi : 10h - 18h • dimanche : 10h - 13h

du 1er avril au 31 octobre :du lundi au samedi : 10h - 19h • dimanche : 10h - 13h

Fermeture les jours fériés

Horaires d’ouverture de la déchèterie intercommunale du Pulventeux (Longwy)

cont

act@

l-et-m

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- 06

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Max

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00%

recy

clé

Pôle Environnement 2, rue de Lexy • CS 11432 Réhon • F - 54414 LONGWY cedexT. 03 82 26 03 00 • F. 03 82 26 03 01 • [email protected] • www.ccal-longwy.fr

Pour tout renseignement sur les dotations en bacs, les tournées, le tri et la prévention des déchets :

Pour toute demande d’enlèvement de vos encombrants :

La déchèterie est accessible aux habitants de la CCAL exceptés les usagers des communes de Fillières, Hussigny-Godbrange, Morfontaine, Tiercelet et Villers-la-Montagne orientés vers la déchèterie de Maxival.

Horaires d’ouverture de la déchèterie de Maxival

Lundi - Mercredi - Jeudi - Vendredi - Samedi9h - 12h et 14h - 18h

Fermeture les dimanches, mardis et jours fériésTél. 03 82 89 55 99

du pulventeux déchèterie certifiée iso 14001 :...

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