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SNMV Déc. 2017 DU BON USAGE DES COTATIONS SFP PARIS - 8 décembre 2017 Dr. Bruno GUILBERT

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SNMV Déc. 2017

DU BON USAGE DES COTATIONS

SFP PARIS - 8 décembre 2017

Dr. Bruno GUILBERT

SNMV Déc. 2017

ET DU MAUVAIS USAGE… !

SNMV Déc. 2017

Contrôle national sur les actes de phlébologie

• A l’initiative de la CNAMTS

• Commandé aux CPAM fin 2015

• Actuellement EN COURS

• Porte sur EJNF002, EJNJ001 et EPJB015

• … et pour les victimes sur toutes les cotations veineuses

SNMV Déc. 2017

Contrôle national sur les actes de phlébologie

• Grosse activité

• 30 dossiers en cours

• Médecins-Conseils des CPAM sur commande nationale

SNMV Déc. 2017

Contrôle national sur les actes de phlébologie

• EPJB015 (23,51 €)

• Évacuation de thrombus de veine superficielle de

membre et du cou, par voie transcutanée

• Ne peut être pratiquée à titre systématique

• Notion « d’acte global » pour la sclérose

SNMV Déc. 2017

Contrôle national sur les actes de phlébologie

• Contestation EJNF002 remboursable

• Limite entre acte de soin et acte esthétique…

• Nécessité de l’EDV préalable au traitement +++

SNMV Déc. 2017

ACTES D’ECHOGRAPHIE VEINEUSE

• EJQM004 = EDVMI « bilan d’insuffisance veineuse »

• EJQM003 = EDVMI pour recherche TVP (avec ou sans VCI)

• EJQM001 = EDVMI avec marquage ou cartographie

hémodynamique = pré-thérapeutique

SNMV Déc. 2017

CCAM : ASSOCIATION D’ACTES

2 actes d’échographie

ne sont pas cumulables !

( Disposition Générales III - 3 - B - 2 - d )

SNMV Déc. 2017

CCAM : ASSOCIATION D’ACTES

Exceptions :

- Procédure EBQM002

- les ulcères

SNMV Déc. 2017

Contrôle : conduite à tenir

• Informer aussitôt le syndicat (si vous êtes syndiqué !)

• Ne pas téléphoner au service médical

• Tout se fait par courriers recommandés avec AR

• Prévenir son assurance professionnelle

• Informer les patients : certains seront convoqués

• Fournir les comptes rendus des actes techniques demandés

• Ne fournir que ce qui est nécessaire au contrôle

• Demander des délais (ne pas se laisser intimider par les CPAM)

SNMV Déc. 2017

Qu’est ce qu’un « acte technique » ?

• Pour sa prise en charge chaque acte doit faire l’objet d’un compte-rendu écrit et détaillé qui sert de document de liaison pour la continuité des soins (article I-5 des Dispositions Générales)

• Contenu du compte-rendu :

– Renseignements d’ordre administratif

– Renseignements d’ordre médical

– Indication de l’acte

– Modalités techniques si nécessaire

– Résultats quantitatifs et qualitatifs pertinents

– Conclusions motivées

• Il doit être accompagné d’un tracé ou d’une iconographie appropriés

• Il est réalisé et signé par le médecin ayant pratiqué l’acte et doit pouvoir être adressé au contrôle médical sur demande

SNMV Déc. 2017

Classification des actes techniques

• ATM = actes de technique médicale

• ADC = actes de chirurgie

• ADE = actes d’échographie

• ADA = actes d’anesthésie

SNMV Déc. 2017

LE CODAGE DES ACTES

• 1° lettre : LE GRAND APPAREIL :

E = Appareil circulatoire

D = Cœur et gros vaisseaux

• 2° lettre : L’ORGANE OU LA FONCTION :

A = artères intracrâniennes

B = artères supra-aortiques EBQM 001C = artères membres supérieurs

D = artères iliaques

E = artères membres inférieurs

F = veines membres supérieurs

G = Aorte abdominale

H = Veine cave sup. et inf. DHQM002

J = Veines membres inférieurs EJQM 003L = artères abdo et à destinée génitale

• 3° lettre : l’ACTION :

Q = exploration

• 4° lettre : VOIE D’ABORD OU TECHNIQUE :

M = ultrasons

SNMV Déc. 2017

LE CODAGE DES ACTES

La CCAM ne se comprend et ne s’interprète

qu’avec :

« LES DISPOSITIONS GENERALES DE LA CCAM »

( mode d’emploi régissant la nomenclature )

SNMV Déc. 2017

Suite à l’avis favorable de la HAS après demande du SNMV :

Lors du diagnostic d’un ulcère de jambe :

- lorsque l’IPS est inférieur à 0,9 ou supérieur à 1,3

- et/ou lorsqu’il existe une discordance entre l’examen clinique et l’IPS

Possibilité de facturer un écho-doppler veineux et un écho-doppler artériel des membres inférieurs lorsqu’ils

sont effectués dans le même temps

EJQM004 + EDQM001 (exclusivement ces libellés)

EDAMI + EDVMI

SNMV Déc. 2017

En pratique :

- Si IPS normaux (ulcère veineux ou autre)

EJQM004 + EQQM006 /2 = 75,60 + 21,12 /2 = 86,16

- Si IPS <0.9 ou > 1.3 (artériopathie ou médiacalcose)

EJQM004 + EDQM001 /2 = 75,60 + 69,93 /2 = 110,57

SNMV Déc. 2017

- Lorsqu’on pratique un acte remboursable, on peut toujours y associer un

acte NON REMBOURSABLE (et non HN) = acte esthétique par ex

Il ne faut pas le mentionner sur la feuille SS ou en TLT(Convention article 66)

- Facture ou une note d’honoraires séparée que l’on remet au patient

(garder un double)

- Le tarif de l’ANR est libre, fixé avec tact et mesure, et doit être annoncé au

patient et affiché en salle d’attente. La CPAM n’en a pas connaissance.

- Il n’apparaît pas sur le relevé SNIR

ACTES ESTHETIQUES NON REMBOURSABLES

SNMV Déc. 2017

TVA sur les actes esthétiques ?

L'administration fiscale a soumis à la TVA (20%) les

« actes de médecine et de chirurgie à visée esthétique

non remboursés par la Sécurité Sociale »

SNMV Déc. 2017

TVA sur les actes esthétiques ?

• En pratique, ne pas porter cet acte sur les feuilles SS

• Remettre au patient une "note d'honoraires" sur papier à en-tête. Il ne faut en aucun cas préciser la nature de l'acte

• Mentionner sur le document "acte non remboursable", inscrire le montant net perçu et faire figurer la mention " TVA non applicable -article 293 B du CGI " ( et garder un double )

• Si les recettes en actes esthétiques dépassent 33.100 euros, le praticien est redevable de la TVA à compter du 1er jour du mois au cours duquel cette limite aura été dépassée

SNMV Déc. 2017

NOUVEAUX TARIFS DE CONSULTATION

• Le C n’existe plus en secteur 1 et devient G

• G = C + MMG (Majoration de Médecine Générale)

• G = C + MMG = 23 + 2 = 25 Euros

• Mais G n’est applicable que pour le secteur 1 et secteur 2 OPTAM

• Le C subsiste seult pour les généralistes de secteur 2 (non OPTAM)

• Pour les spécialistes en MG, G devient GS

SNMV Déc. 2017

NOUVEAUX TARIFS DE CONSULTATION

• La MCG est passée de 3 € à 5 € en mai 2017

• MCG est applicable uniquement en parcours de soins et secteur 1

• Acte de consultant devient G + MCG = 23 + 2 + 5 = 30 €

• Idem pour spécialistes : CS + MPC + MCS = 23 + 2 + 5 = 30 €

• Le Cx2 est devenu APC avec majoration 2 € au 1er octobre = 48 €

• APC sera accessible aux MV lorsqu’ils seront qualifiés

• De même majoration de 16 € (PTG) pour consultation de thrombophilie

SNMV Déc. 2017

QUESTIONS

SNMV Déc. 2017

http://www.ameli.fr

ASSURANCE MALADIE

http://www.snmv.fr

SYNDICAT

CCAM HELP !

SNMV Déc. 2017

SYNDICAT NATIONAL

DES MEDECINS VASCULAIRES

( N’oubliez pas votre adhésion )

SNMV Déc. 2017

SNMV Déc. 2017

CCAM : SCLEROTHERAPIE

• Séance de sclérose de varice sans guidage = EJNF002 = 18,93

• Séance de sclérose de veine du mb.inf. avec guidage échographique

= EJNJ001 = 37,46

• Plus de demande d’entente préalable

• Bilatéralité possible : 2ème jambe cotée à 50 % (avec code 2)

EJNF002 + EJNF002 x 1/2 = 18,93 + 9,47 = 28, 40 euros

EJNJ001 + EJNJ001 x 1/2 = 37,46 + 18,73 = 56,19 euros

SNMV Déc. 2017

Phlébectomie médicale (Muller)

EJFB001 = 70,10Bilatéralité possible code 2 à 50%

(anciennement et tarif secteur 2 = 66,99)

SNMV Déc. 2017

Phlébectomies multiples chirurgicales

EJFA002 = 143,22Bilatéralité possible code 3 à 75%

(anciennement et tarif secteur 2 = 122,57)

SNMV Déc. 2017

ACTES NOUVEAUX

SNMV Déc. 2017

EJSF007 EJSF019 EJSF021

le chimique

EJSF900 EJSF008 EJSF032

le thermique

LES TRONCS SAPHENIENS

SNMV Déc. 2017

Echosclérothérapie des gros troncs

• Avis favorable de la HAS en mars 2014

• Votée et tarifée par la CHAP en septembre 2014

• Accession au remboursement prévue début 2015

SNMV Déc. 2017SNMV - Phuket Octobre 2013

CCAM

SNMV Déc. 2017

Echosclérothérapie des gros troncs

(alternative à la chirurgie ou au thermique)

• EJSF007 : Grande Saphène = 94,64 €

• EJSF019 : Petite Saphène = 94,64 €

• EJSF021 : Récidive au Scarpa ou creux poplité = 129,69 €

SNMV Déc. 2017

Nos rapports avec la CNAMTS

SNMV Déc. 2017

Echosclérothérapie des gros troncs

• Rencontre du syndicat avec N. Revel en novembre 2015

• Nouvelle lettre à REVEL en novembre 2016

• Lettre au Président de la CHAP en janvier 2017

• Réponse de REVEL le 6 février 2017

• Courrier du CNPMV à REVEL en mars 2017

• Nouvelle rencontre en septembre 2017

• Courrier du CNPMV à REVEL en octobre 2017

SNMV Déc. 2017

Réponse du DG Nicolas REVEL le 2 février 2017

« Un bilan de l’impact de l’introduction à la CCAM des 2 actes d’occlusion par radiofréquence de la grande veine saphène me semble nécessaire dans le contexte économique contraint que vous connaissez…

J’ai donc demandé à mes équipes de réaliser au 1er semestre 2017 une analyse médico-économique approfondie.

En attendant l’acte EJNJ001 permet toujours de coder la réalisation de ces 3 actes… »

SNMV Déc. 2017

LE THERMIQUE

• Radiofréquence remboursée depuis 2015

• Laser : avis favorable de la HAS en décembre 2016

• Accession au remboursement ? ? ?

SNMV Déc. 2017

En attendant…

SNMV Déc. 2017

Laser endoveineux sans phlébectomies

1) EJQM001 = 75.60 € code association 1

2) EJSF900 = ANR tarif libre code association 2

note d’honoraires séparée

ANR (correspondant à l’acte EJNF900 codé en CCAM mais tarifé 0)

Honoraires libres (comprenant le prix de la sonde)

NB :

- Feuille SS pour la partie remboursable

- Note d’honoraires pour l’ANR, comprenant le prix de la sonde et du pt matériel

- Devis préalable

- Pratiquer en milieu chirurgical

- Code 4 d’anesthésie

SNMV Déc. 2017

Laser endoveineux avec phlébectomies

1) EJQM001 = 75.60 € code association 1

2) EJFB001 x 50% = 35.05 € code association 2

3) EJSF900 = ANR tarif libre note d’honoraires séparée

Honoraires remboursables = 110.65 € en secteur 1 et OPTAM

ANR (correspondant à l’acte EJNF900 codé en CCAM mais tarifé 0)

Honoraires libres (comprenant le prix de la sonde)

NB : - Feuille SS pour la partie remboursable

- Note d’honoraires pour l’ANR, comprenant le prix de la sonde et du pt matériel

- Devis préalable

- Faire figurer les thrombectomies sur le compte rendu

- Pratiquer en milieu chirurgical

- Code 4 d’anesthésie