TEXTES OFFICIELSLOGEMENT

EXCUTION DES OUVRAGES DE GNIE CIVILA OSSATURE EN ACIERFASCICULE N 66 - Cahier des clauses techniques gnralesN 93 - 6 T. O.

MINISTRE DE LQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISMERessaisie DTRF

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MINISTRE DE LQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME Direction des Affaires conomiques et Internationales

MINISTRE DE LCONOMIE ET DES FINANCES Commission Centrale des Marchs Groupe Permanent dEtude des Marchs de Travaux

Marchs publics de travauxCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GNRALES APPLICABLES AUX MARCHS PUBLICS DE TRAVAUX

FASCICULE N 66 DU C.C.T.G.

EXCUTION DES OUVRAGES DE GNIE CIVIL A OSSATURE EN ACIER

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SOMMAIREPages

Extraits du dcret n 93-1164 du 11 octobre 1993 relatif la composition du Cahier des clauses techniques gnrales applicables aux marchs publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules Circulaire 94-09 du 31 janvier 1994 relative aux mesures dapplication, pour les ouvrages relevant du ministre de lEquipement , des Transports et du Tourisme, du fascicule n 66 "Excution des ouvrages de gnie civil ossature en acier" faisant partie du Cahier des clauses techniques gnrales applicables aux marchs publics de travaux passs au nom de lEtat

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Fascicule 66 : Table des matires Annexes Rapport de prsentation

1

41 62

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EXTRAITS DU DCRET N 93-1164 DU 11 OCTOBRE 1993 RELATIF LA COMPOSITION DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GNRALES APPLICABLES AUX MARCHS PUBLICS DE TRAVAUX ET APPROUVANT OU MODIFIANT DIVERS FASCICULES

Article premier. - Sont approuvs, en tant que fascicules du Cahier des clauses techniques gnrales applicables aux marchs publics de travaux, les fascicules suivants : Fascicules applicables au gnie civil (annexe I). Fascicule n 66. - Excution des ouvrages de gnie civil ossature en acier.

Art. 2. - Sont retirs les fascicules suivants du Cahier des clauses techniques gnrales applicables aux marchs publics de travaux. Fascicules applicables au gnie civil (annexe I).Fascicules 66, chapitres I, II, IV, V et VI. - Excution des ponts et autres ossatures mtalliques de technique analogue.

Art. 7. - Les dispositions du prsent dcret sont applicables aux marchs pour lesquels la consultation sera engage compter du premier jour du sixime mois suivant celui de sa publication, lexception des fascicules D.T.U. qui entreront en vigueur compter du premier jour du deuxime mois suivant celui de la publication de ce dcret.

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CIRCULAIRE N 94-09 DU 31 JANVIER 1994relative aux mesures dapplication aux ouvrages relevant du ministre de lEquipement, des Transports et du Tourisme du fascicule 66 Excution des ouvrages de gnie civil ossature en acier

du Cahier des Clauses Techniques Gnrales applicables aux marchs publics de travaux.passs au nom de lEtat

NOR : EQUE94 10020C

Rfrence :Dcret n 93-1164 du 11 octobre 1993 relatif la composition du Cahier des clauses techniques gnrales applicables aux marchs publics de travaux passs au nom de lEtat.

Texte abrog :Circulaire du 14 septembre 1967 du ministre de lEquipement et du Logement relative au fascicule 66 du Cahier des prescriptions communes. Le ministre de lEquipement, des Transports et du Tourisme, Mmes et MM. les directeurs et chefs de service de ladministration centrale ; M. le vice-prsident du Conseil gnral des ponts et chausses ; MM. les inspecteurs gnraux, coordonnateurs des missions dinspection gnrale territoriale ; MM. les inspecteurs gnraux chargs dune circonscription dinspection des services maritimes ou de navigation ; MM. les prfets de rgion, lattention : des directions rgionales de lquipement ; des centres dtudes techniques de lquipement dAix-en-Provence, Bordeaux, Lille, Lyon, Metz, Nantes et Rouen ;

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des services de navigation ; des ports autonomes de Dunkerque, Le Havre, Rouen, Saint-Nazaire, Bordeaux, Marseille, Strasbourg, Paris et la Guadeloupe ; des services spciaux des bases ariennes des Bouches-du-Rhne, de la Gironde et de lIle-de-France ;

Mmes et MM. les prfets, lattention : des directions dpartementales de lquipement ;

- des services maritimes des ports de Boulogne et de Calais, du Nord (Dunkerque), de la Seine-Maritime (Le Havre et Rouen), de la Loire-Atlantique (Nantes), de la Gironde (Bordeaux) et des Bouches-du-Rhne (Marseille) ; M. le chef du service technique des bases ariennes ; MM. les chefs de laviation civile de Nouma et Papeete ; MM. les directeurs et chefs de service des travaux maritimes de Toulon, Brest, Lorient, Cherbourg et Rochefort ; M. le directeur gnral dAroports de Paris ; M. le directeur du laboratoire central des ponts et chausses : M. le directeur du service dtudes techniques des routes et autoroutes. Le dcret n 93-1163 du 11 octobre 1993 a approuv le nouveau fascicule n 66 du CCTG, Excution des ouvrages de gnie civil ossature en acier , applicable compter du 1er avril 1994. Ce fascicule annule et remplace le fascicule de mme numro du Cahier des prescriptions communes, rendu obligatoire par dcret en date du 26 avril 1967 et intitul Excution des ponts et autres ossatures mtalliques de techniques analogue . Il est applicable aux marchs publics de travaux relatifs aux ponts mtalliques, ponts mixtes et autres ouvrages tels que portes dcluses, vannes et structures de barrages. Figurent en pices jointes au fascicule n 66 : - quatre annexes contractuelles relatives respectivement au plan dassurance de la qualit, aux justifications prix type et aux normes vises dans le fascicule, des ouvrages provisoires, au bordereau des

- deux annexes non contractuelles : la liste des textes viss, autres que les normes, ainsi quune information relative aux dsignations des aciers, destine faciliter la tche des matres duvre en cette priode de passage des normes franaises aux normes europennes. Les points suivants mritent des commentaires :

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Recours aux normes

A la diffrence de la version prcdente, o toutes les clauses techniques taient dtailles, le texte du nouveau fascicule ne comporte que des prcisions ou des prescriptions de choix parmi les clauses techniques figurant dans les normes relatives au domaine concern. Un important travail a t accompli en la matire depuis 1974 et le champ dapplication des normes, plus vaste que celui des ouvrages dart mtalliques, en permet une plus grande diffusion et une meilleure connaissance. Cette option permet en outre une ouverture sur les travaux en cours au plan de la normalisation europenne. Par ailleurs, les dispositions de la circulaire du 13 fvrier 1991 relative la rfrence aux normes dans les marchs publics ont conduit employer dans le texte lexpression norme franaise ou quivalente . Cette expression doit sentendre au sens du dcret n 90-653 du 18 juillet 1990 portant modification du dcret n 84-74 fixant le statut de la normalisation et prcis dans la circulaire susvise : la rfrence est la norme franaise ou toute norme en vigueur dans un autre Etat membre de lUnion europenne et justifiant dune quivalence avec les normes franaises homologues. Cette quivalen ce doit faire lobjet dun document attestant une reconnaissance entre les instituts nationaux de normalisation ou entre les autorits administratives comptentes.

Plan dassurance de la qualit

Le principe gnral adopt est celui de lexistence dun plan dassurance de la qualit mme si, en labsence de celui-ci, le respect des dispositions prvues dans les normes de rfrence permet dassurer la bonne excution des ouvrages. La dfinition des types de documents fournir ainsi que le cadre gnral du P.A.Q. font lobjet de lannexe contractuelle A1 au fascicule. Lattention est attire sur la ncessit de disposer dans le P.A.Q. de la totalit des documents dorganisation gnrale et pralables lexcution. Pour ce qui concerne les documents de suivi dexcution, seuls certains dentre eux (documents de contrle) doivent figurer au dossier douvrage afin dassurer une bonne traabilit de lopration. En revanche, le matre duvre doit pouvoir constater lexistence des documents originaux, relatifs lexcution, sans pour autant surcharges les dossiers de suivi. En labsence de P.A.Q., une attention particulire doit tre appporte ltablissement des divers programmes dexcution prvus par les normes et le fascicule ainsi quaux documents de contrle.

Oprations de montage et ouvrages provisoires

Les oprations de montage et de mise en place sur site, impliquant parfois la ralisation douvrages provisoires (piles, camarteaux...) se sont toujours rvles comme comportant certains risques et gnratrices dincidents de chantier. Il convient donc quelles soient soigneusement prpares, sans laisser de place limprovisation.

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Non couvertes par des dispositions normatives, ces oprations doivent tre menes avec autant de soin que la ralisation des ossatures principales et faire lobjet de consignes prcises et crites. Elles doivent tre places sous lautorit dun responsable des oprations de montage (R.O.M.), limage du charg des ouvrages provisoires prvu par le fascicule 65A du C.C.T.G. pour les ouvrages en bton arm ou prcontraint.

Bordereau des prix

A la diffrence de la version prcdente qui ne prvoyait quun seul type de prix unitaire, le prsent fascicule 66 dfinit dans le bordereau des prix type, objet de lannexe contractuelle A3, quatre types de prix pour lossature mtallique :- installation de chantier,

- tude des ouvrages dfinitifs, - excution de lossature dcomposer suivant les nuances dacier utilises et comprenant les oprations de transport sur site, - le montage sur chantier, comprenant toutes les sujtions relatives aux ouvrages provisoires; Les cots des principales phases dexcution peuvent ainsi tre bien identifis, le cas chant laide de sous-dtails de prix. A ces prix relatifs lossature mtallique proprement dite viennent sajouter les prix dexcution des parties douvrages en bton arm ou prcontraint et de la protection anticorrosion, pour lesquels il convient de faire rfrence aux fascicules correspondants du C.C.T.G. Les difficults dapplication auxquelles donnerait lieu ce fascicule seront signales sous le timbre de la Direction des affaires conomiques et internationales (sous-direction du btiment et des travaux publics).Pour le Ministre et par dlgation : Pour le Directeur empch : Le sous-directeur du btiment et des travaux publics Jean-Etienne ETIENNE

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TABLE DES MATIERESPages

LISTE DES PRINCIPALES ABRVIATIONS

5

CHAPITRE PREMIER. - DISPOSITIONS GNRALESArticle I.1 Article I.2 Objet du fascicule Assurance de la qualitI.2.1 I.2.2 Plan dassurance de la qualit Schma directeur de la qualit

77

7 8 9 9 9

Article I.3

Qualit structuraleI.3.1 1.3.2 Stipulations Exercice du contrle de conformit

CHAPITRE II. - MATRIAUX, PRODUITS ET COMPOSANTSArticle II.1Article II.2

GnralitsAciers laminsII.2.1 II.2.2 Qualit des aciers Tolrances

10 10 10 12 12 12 12 13

Article II.3 Article II.4

Rivets BoulonsII.4.1 II.4.2 Boulons dusage gnral Boulons serrage contrl

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-2Pages

Article II.5II.5.1 II.5.2

Produits dapport pour soudageChoix et provenance des produits dapport pour soudage Compatibilit des produits dapport pour soudage avec lacier de base

13 13 13 14

Article II.6 Article II.7 Article II.8

Connecteurs Matriaux pour les parties douvrage en bton arm ou prcontraint Protection contre la corrosion

1415

CHAPITRE III. - EXCUTION DES TRAVAUXArticle III.1 Documents fournis par lentrepreneurGnralits

16

III.1.1

1616 17 17 18 18 18 1819

III.1.1.1 Objet de larticle III.1.1.2 Prsentation des documents III.1.1.3 Correction et mise jour des documentsIII.1.2 Programme et bases des tudes dexcution

III.1.2.1 Sous-traitance des tudes dexcution III.1.2.2 Programme des tudes dexcution III.1.2.3 Bases des tudes dexcutionIII.1.3 Programme dexcution des travaux

III.1.4

Projet des installations de chantier

19 1920 20 21 22

III.1.5

Documents dexcution

III.1.5.1 Notes de calculIII.1.5.2 Dessins dexcution III.1.5.3 Programme de soudage

III.1.5.4 Programme de montage provisoire en atelier

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-3Pages

III.1.5.5 Programme de transport de latelier sur le site III.1.5.6 Programme de montage sur chantier III.1.5.7 Programme de btonnage III.1.5.8 Programme dexcution de la protection contre la corrosion

22 23 23 24 24 24 25 25 25

Article III.2 Article III.3Article III.4

Prparation des pices Assemblages rivsAssemblages boulonnsIII.4.1 Assemblages par boulons dusage gnral

III.4.2

Assemblages par boulons serrage contrl

Article III.5

Assemblages soudsIII.5.1 Gnralits

25 25 26 26 27 27 28 28 28

III.5.2

Prparation des assemblages souds

III.5.3

Classes de qualit des assemblages souds

III.5.4

Reconduction de qualification dun mode opratoire de soudage

III.5.5

Rparation dassemblage soud

III.5.6

Rception des soudures

III.5.7 III.5.8

Soudage des connecteurs Soudage des dalles orthotropes

Article III.6 Article III.7

Elments provisoires dossature Montage provisoire en atelier

28 29

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-4Pages

Article III.8III.8.1 III.8.2

Montage sur chantierResponsabilit du montage Ouvrages provisoires

30 30 31 31 31 32 33 33 33 33 34

III.8.2.1 Nature des ouvrages provisoires III.8.2.2 Prescriptions concernant tous les ouvrages provisoires III.8.2.3 Prescriptions complmentaires concernant les taiements

III.8.2.4 Prescriptions complmentaires concernant les dispositifs de protectionIII.8.3 Matriels de montage

III.8.3.1 Nature des matriels de montage III.8.3.2 Prescriptions concernant les matriels de montageIII.8.4 Excution et contrle du montage sur chantier

Article III.9 Article III.10

Tolrances gomtriques de lossature mtallique en place Traitement des non-conformits

3535 35 35

III.10.1 Gnralits III.10.2 Non-conformits relatives aux tolrances gomtriques

Article III.11

Parties douvrage en bton arm ou prcontraint

3636 36 37 37 37 37 37 3838

III.11.1 Dispositions gnrales III.11.2 Coffrages III.11.3 Mise en uvre des armatures

III.11.3.1 Armatures pour bton arm III.11.3.2 Conduits pour bton prcontraintIII.11.4 Joints des dalles de ponts mixtes

III.11.4.1 Joints longitudinaux III.11.4.2 Joints transversauxIII.11.5 Prescriptions complmentaires concernant les dalles prfabriques de ponts mixtes

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-5Pages

Article III.12 Article III.13 Article III.14 Article III.15

Excution de la protection contre la corrosion Qualit daspect Rcolement Nettoyage final

3839 3940

Annexes contractuelles au fasciculeAnnexe A1 - Plan dassurance de la qualit Annexe A2 - Bases des justifications de rsistance et de comportement des ouvrages provisoires - Capacits portantes et preuves Annexe A3 - Dfinition des prestations - Bordereau des prix Annexe A4 - Liste des normes vises dans le fascicule 66

41 44 53 57

Annexes non contractuelles au fasciculeAnnexe B1 - Liste des textes autres que les normes viss dans le fascicule 66 Annexe B2 - Dsignation symbolique des aciers - Correspondance entre les normes europennes et les anciennes normes franaises

59 60

Liste des principales abrviationsC.C.A.G. C.C.P.U. C.C.T.G. C.C.T.P. D.C.E. P.A.Q. R.O.M. R.P.A.O. S.D.Q. Cahier des clauses administratives gnrales Certificat de contrle des produits par lusine Cahier des clauses techniques gnrales Cahier des clauses techniques particulires Dossier de consultation des entreprises Plan dassurance de la qualit Responsable des oprations de montage Rglement particulier de lappel doffres Schma directeur de la qualit

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CHAPITRE I DISPOSITIONS GNRALESI.1.

CHAPITRE I DISPOSITIONS GNRALESARTICLE I.1. OBJET DU FASCICULELe prsent fascicule sapplique la construction des ouvrages de gnie civil ossature en acier (1).

(1) Il sagit notamment des ponts, y compris les ponts mixtes, ainsi que des portes dcluses, vannes et structures de barrages.(2) Certaines dispositions de ce fascicule peuvent toutefois tre appliques, aprs adaptation, certains travaux de rparation.

Il ne sapplique pas la rparation ni au confortement des ouvrages (2). Il ne traite pas les cbles de ponts suspendus ni les haubans de ponts haubans.

I.2. (1) Les expressions et vocables particuliers utiliss dans le texte sont ceux des recommandations de la Commission centrale des marchs et des normes franaises: - C.C.M./C.Q./C-2-81 du 17 mars 1981 : "guide technique relatif lobtention et au contrle de la qualit des matriaux et des produits"; - C.C.M./T1-87 du 15 octobre 1987: "recommandation aux maitres douvrages publics propos de la gestion et de lassurance de la qualit lors de la passation et de lexcution des marchs de travaux"; - norme NF X 50-120 "qualit - vocabulaire"; - norme NF X 50-164 "relations client-fournisseur ; guide pour ltablissement dun plan dassurance de la qualit".I.2.1.

ARTICLE I.2. ASSURANCE DE LA QUALIT (1)

I.2.1. PLAN DASSURANCE DE LA QUALIT

Sauf indication contraire du march, un plan dassurance de la qualit (P.A.Q.), spcifique lopration, doit tre tabli par lentrepreneur et soumis au visa du matre duvre.

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COMMENTAIRES

TEXTE

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Le P.A.Q. comprend le P.A.Q. propre lentreprise et les P.A.Q. des soustraitants ventuels. La consistance du P.A.Q. est dfinie dans lannexe A1 au prsent fascicule. Les documents constituant et appliquant le P.A.Q. sont tablis en plusieurs phases (1): - pendant la priode de prparation des travaux : - mise au point des documents dorganisation gnrale de lentreprise et des sous-traitants dsigns au march; - tablissement des documents pralables lexcution, correspondant aux premires phases de travaux; - en cours de travaux, mais avant toute phase correspondante dexcution : - poursuite de ltablissement des documents pralables lexcution et prparation des cadres des documents de suivi dexcution; - tablissement des documents relatifs aux sous-traitants dsigns aprs la signature du march; - au fur et mesure de lexcution, renseignement des documents de suivi.

(1) Certains lments du P.A.Q. peuvent tre demands avant signature du march. Ds le stade de lappel doffres, le R.P.A.O. prcise si les offres doivent comporter la prsentation du cadre du P.A.Q., comportant les principales dispositions du document dorganisation gnrale. Sur la base de loffre de lentrepreneur, le cadre du P.A.Q. est mis au point par accord entre le matre doeuvre et lentrepreneur attributaire ou susceptible de ltre, pour tre incorpor au march. A ce stade de mise au point du march, sont prsents notamment: - lorganigramme et lencadrement responsable de lopration, avec sa qualification et ses rfrences; - les principales entreprises sous-traitantes et les principaux fournisseurs; - les modalits dorganisation et de fonctionnement du contrle interne; - les dispositions envisages pour pallier labsence ventuelle de montage provisoire en atelier.I.2.2.

I.2.2. SCHMA DIRECTEUR DE LA QUALIT (1) (2)

(1) Les actions de contrle du matre doeuvre sappuient sur le respect par lentrepreneur de ses propres obligations de contrle. Dans ce cadre, lorganisation et le contrle de lexcution sont dfinis dans un schma directeur de la qualit qui groupe et coordonne les plans dassurance de la qualit des diffrents intervenants et les oprations de contrle du matre duvre. (2) Recommandation C.C.M./T1-89 du 6 dcembre 1989: "recommandation aux matres douvrages publics de btiment propos de ltablissement du schma directeur de la qualit".

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COMMENTAIRES

TEXTE

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(3) Le D.C.E. ou le march prcise qui est charg de ltablissement du S.D.Q. Il est souhaitable que ce soit la matrise duvre, et que la personne physique qui en a la charge soit identifie. I.3.I.3.1

Lentrepreneur participe avec la matrise duvre et, sil y a lieu, les autres entreprises participant la ralisation de louvrage, ltablissement dun schma directeur de la qualit (S.D.Q.) (3).

ARTICLE I.3. QUALITI.3.1. STIPULATIONS

STRUCTURALE

Les documents dexcution, dont la prsentation par lentrepreneur est demande larticle III.1 du prsent fascicule, doivent permettre: - que louvrage satisfasse les exigences du matre doeuvre exprimes dans le projet; - dviter toute condition dexcution susceptible de compromettre la conformit des structures aux documents constituant le projet, dans le respect des tolrances spcifies (1); - de prserver lexcution de tout incident susceptible : soit de porter atteinte la scurit des personnes, soit de compromettre, par ses squelles ventuelles, le comportement terme des structures.I.3.2. EXERCICE DU CONTRLE DE CONFORMIT

(1) Les tolrances admissibles sont dabord spcifies pour les rsultats intermdiaires obtenir aux diffrents stades de lexcution, puis pour les rsultats finaux sur ouvrages termins.

I.3.2.

Le contrle de conformit sexerce aux diffrents stades de lexcution dans les conditions stipules aux chapitres suivants du prsent fascicule. (1) Ces rsultats intermdiaires correspondent aux points critiques et aux points darrt. Si le rsultat intermdiaire correspond un point darrt, larrt du chantier simpose en attendant les mises au point ncessaires. (2) Les mesures prendre concernent la fois: - la rparation ou le rebut des lments non conformes; - les changements apporter dans le choix des matriaux et dans le procsus dexcution (produits dapport, programme de soudage, ...) En cas de non conformit dun rsultat intermdiaire (1), lentrepreneur doit soumettre lacceptation du matre duvre les mesures correctives quil propose dappliquer (2). En cas de non conformit du rsultat final, le mode de rtablissement de la qualit structurale spcifie, ou, dfaut, les dispositions prendre, sont stipules larticle III.10 ci-aprs ou dans les normes vises.

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TEXTE

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CHAPITRE II MATRIAUX, PRODUITS ET COMPOSANTSII.1.

CHAPITRE II

MATRIAUX, PRODUITS ET COMPOSANTSARTICLE II.1. GNRALITSLorsque les matriaux, produits ou composants utiliss sont soumis une procdure de "certification de conformit" (1), les conditions dexcution de lidentification effectuer sur les lots livrs doivent tre prcises (2); lidentification consiste comparer, dune part le marquage et (ou) les informations portes sur les documents accompagnant la livraison, dautre part le marquage prvu par le rglement de la certification et (ou) la dcision accordant le bnfice du certificat. Avant tout commencement dexcution, lentrepreneur met le matre duvre en mesure de sassurer quil a bien t procd cette identification (3) ; en cas de marque non conforme, le lot (ou le produit ou composant) est refus.

(1) A lpoque de la rdaction du prsent fascicule, les procdures principales sont les suivantes: - marque de conformit une norme franaise (marque NF ; par exemple, les boulons serrage contrl); - homologations ou agrments accords par un ministre sur proposition dune commission ministrielle ou interministrielle (par exemple, les aciers pour construction soude). Les procdures dhomologtion et dagrment sont en gnral compltes par des procdures dautorisation : - de fourniture, accorde par le prsident de la commission un producteur, pour une dure limite; - demploi, accorde par le prsident de la commission un matre duvre, pour un chantier dtermin. (2) Ces prcisions doivent figurer notamment dans le P.A.Q., au titre des documents pralables lexcution. (3) Par exemple, en communiquant au matre duvre une copie des documents daccompagnement des produits livrs avec une mention attestant que lidentification a t faite. (4) Il est rappel que, dans ce cas, lentrepreneur doit tablir et (ou) transmettre au matre duvre un certificat de conformit par lot contrl, en application de larticle 24.3 du C.C.A.G.

En labsence de procdure de certification, ou lorsque le produit livr ne bnficie pas, par drogation, de la certification existante (4), les conditions didentification et dexcution du contrle de conformit des lots doivent tre prcises en indiquant les oprations qui incombent aux fournisseurs ou sous-traitants.

II.2.II.2.1.

ARTICLE II.2. ACIERS LAMINSII.2.1. QUALIT DES ACIERS

(1) Le certificat de contrle des produits par lusine (C.C.P.U.) doit men-

La commande des aciers par lentrepreneur doit faire rfrence au fascicule 4, titre III, du C.C.T.G. (1) (2) (3).

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TEXTE

- 11 -

tionner cette rfrence et indiquer, circuit de production.

pour les produits agrs, la rfrence du

Sauf prescription applicables :

contraire du march, les dispositions suivantes sont

(2) En raison du remplacement des normes franaises de rfrence par les normes europennes, la dsignation des nuances et qualits daciers a t mise en conformit avec la norme NF EN 10027. Lannexe B2 prcise les correspondances entre les normes franaises abroges et les normes europennes dune part, et entre les anciennes et nouvelles dsignations daciers dautre part. (3) Il est rappel quen outre, les produits grenaills et peints fabriqus de faon automatique doivent tre conformes la norme NF A 35-511 (ou quivalente). (4) Lutilisation dacier rsistance amliore la corrosion est soumise des limitations demploi et ncessite des dispositions techniques particulires indiques dans lannexe la circulaire (Ministre de lEquipement Direction des Routes) du 26 septembre 1985 sur lutilisation daciers dits autopatinables.

- Aciers relevant de la norme NF EN 10025 "produits lamins chaud en aciers de construction non allis - conditions techniques de livraison" : la qualit K2G3 est requise pour les lments en acier S 355; les qualits J0 et J2G3 sont admises pour les lments en acier S 235 ou S 275;

- Aciers relevant de la norme NF EN 10155 "aciers de construction rsistance amliore la corrosion atmosphrique - conditions techniques de livraison (4) : lutilisation daciers de nuance S 355 WP est proscrite ; la qualit K2G1 est requise pour les lments en acier S 355 W; les qualits J0 et J2 sont admises pour les lments en acier S 235 W ; - Aciers relevant de la norme NF EN 10113 "produits lamins chaud en aciers de construction soudables grain fin", parties 1,2 et 3 : la qualit L, avec caractristiques garanties -50C, est requise : - pour les lments en acier S 355 de plus de 80 millimtres dpaisseur; - pour les lments en acier S 420 ou S 460 de plus de 50 millimtres dpaisseur ; la qualit de base, avec caractristiques garanties -20C, est admise dans les autres cas (5).

(5) Ces exigences de qualit rsultent de lapplication du fascicule de documentation A 36-010 "choix des qualits daciers pour construction mtallique ou chaudronnerie vis--vis du risque de rupture fragile", dans le but dviter le risque de rupture fragile basse temprature.

(6) Une garantie de striction dans le sens de lpaisseur peut tre ncessaire pour les tles fortement sollicites en traction perpendiculairement leur surface. Dans ce cas, on adoptera la classe de qualit Z 15 de la norme NF EN 10164 "aciers de construction avec caractristiques de dformation amliores dans le sens perpendiculaire la surface du produit ; conditions techniques de livraison". Cette exigence ne dispense pas des prcautions

Sauf cas particulier prcis dans le march, il nest pas demand de garantie de striction dans le sens de lpaisseur (6).

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COMMENTAIRES

TEXTE

- 12 -

prendre tant au stade de la conception quau stade de lexcution de louvrage, et plus particulirement du soudage, de manire rduire au maximum les contraintes de traction dans le sens de lpaisseur du matriau.

II.2.2.

II.2.2. TOLRANCES

Les tolrances dimensionnelles et de planit doivent tre conformes aux dispositions de la norme exprimentale P 22-810 "construction mtallique ouvrages dart - tolrances dimensionnelles" concernant les produits sidrurgiques.

II.3.

ARTICLE II.3. RIVETSLa fourniture des rivets doit satisfaire aux stipulations du fascicule 4, titre IV, du C.C.T.G..

(1) Les autres classes de rivets vises par le fascicule 4, titre IV, C.C.T.G. sont du domaine du btiment. II.4.II.4.1.

du

Les rivets utiliss doivent tre de classe de qualit 37R ou 42R (1).

ARTICLE II.4. BOULONSII.4.1. BOULONS DUSAGE GNRAL

(1) Les boulons dusage gnral relvent des normes : - NF EN 20898-1 "caractristiques mcaniques des lments de fixation partie 1 : boulons, vis et goujons", - NF EN 20898-2 "caractristiques mcaniques des lments de fixation partie 2 : crous avec charges dpreuve spcifies". (2) Sont par exemple des lments accessoires les dispositifs dvacuation des eaux, les passerelles de visite fixes ou mobiles, les chelles daccs, les supports de canalisations. (3) Les lments provisoires dossature sont dfinis larticle 3.6 ci-aprs.

Des boulons dusage gnral (1) ne peuvent tre utiliss que pour assembler entre eux des lments accessoires (2) ne participant pas la rsistance ni la stabilit de lossature ou pour assembler des lments provisoires dossature (3) dmonts avant la mise en exploitation de louvrage. Dans le cas dlments provisoires dossature,ces boulons doivent tre au minimum de classe 8.8.

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II.4.2.

II.4.2. BOULONS SERRAGE CONTRL

(1) Cest le cas par exemple des boulons fixant les rails dune passerelle de visite un tablier de pont.

Les boulons utiliss pour assembler dfinitivement les lments dossature, ou pour fixer dfinitivement des lments accessoires lossature (1), doivent tre uniquement des boulons serrage contrl destins lexcution des constructions mtalliques. Ces boulons doivent tre de classe 10.9 et satisfaire aux stipulations du fascicule 4, titre IV, du C.C.T.G.

II.5.II.5.1.

ARTICLE II.5. PRODUITS DAPPORT POUR SOUDAGEII.5.1. CHOIX ET PROVENANCE DES PRODUITS DAPPORT POUR SOUDAGE

Le programme de soudage doit prciser la symbolisation (dsignation normalise), la dsignation commerciale et la provenance des produits dapport pour soudage.II.5.2. II.5.2. COMPATIBILIT LACIER DE BASE DES PRODUITS DAPPORT POUR SOUDAGE AVEC

(1) Dans certains cas, pour viter le risque darrachement lamellaire, la limite dlasticit du mtal dapport ne doit pas tre suprieure celle de lacier de base. (2) Il nexiste pas de mtal dapport de limite lastique infrieure 355 N/mm2. (3) La teneur en hydrogne sentend au sens des normes suivantes (ou quivalentes) : - NF A 81-309 "lectrodes mtalliques enrobes pour le soudage manuel lectrique larc des aciers non allis ou faiblement allis produits dapport";

Les produits dapport pour soudage doivent tre compatibles avec les nuances dacier mises en oeuvre. En particulier, la limite dlasticit du mtal dapport doit tre au moins gale celle de lacier de base (1) (2).

Les aciers de limite dlasticit nominale gale ou suprieure 355 N/mm2 doivent tre assembls avec des produits dapport pour soudage de nature basique, basse ou trs basse teneur en hydrogne diffusible (3), suivant lpaisseur des lments assembler. Les aciers de limite dlasticit nominale infrieure 355 N/mm2 peuvent tre assembls avec des produits dapport pour soudage de nature rutile ou basique suivant lpaisseur des lments assembler.

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- NF A 81-340 "lectrodes mtalliques enrobes pour le soudage manuel lectrique larc dposant un mtal haute limite dlasticit - symbolisation - produits dapport"; - A 81-350 "soudage larc - fils nus fourrs dposant un acier non alli symbolisation - spcification - rception"; - A 81-352 "soudage larc - fils nus fourrs dposant un acier haute limite dlasticit - symbolisation - spcification - rception"; (4) Pour les joints multipasses, on peut limiter lutilisation de ces matriaux dapport aux passes formant la surface, sur une profondeur suffisante, le cordon tant suppos aras. II.6.

Les aciers relevant de la norme NF EN 10155 "aciers de construction rsistance amliore la corrosion atmosphrique - conditions techniques de livraison " doivent tre assembls avec des produits dapport ayant une composition chimique (lments daddition) permettant dobtenir un mtal dpos qui prsente un comportement latmosphre similaire celui du mtal de base. Cette composition chimique doit viter la dilution des additions au niveau du joint. (4)

ARTICLE II.6. CONNECTEURSLentrepreneur doit proposer les modalits de rception des connecteurs si elles ne sont pas fixes par le C.C.T.G. (1) ou par le C.C.T.P. (2).

(1) Ces modalits de rception sont fixes par le C.C.T.G. dans le cas par exemple des aciers lamins (Fascicule 4 Titre III) et des armatures pour bton arm (Fascicule 4 Titre I). Le choix des qualits dacier lamin pour connecteurs doit tre conforme aux dispositions de larticle II.2 "aciers lamins" du prsent fascicule.(2) Le dossier de consultation des entreprises prcise le type des connecteurs, ainsi que les modalits de rception si elles ne sont pas fixes par le C.C.T.G.

Le dossier de consultation peut autoriser des variantes sur le type des connecteurs. Il est souhaitable, dans le cas o une telle variante est retenue, que le C.C.T.P. soit complt, avant signature du march, par les modalits de rception proposes par lentrepreneur, si ces modalits ne sont pas fixes par le C.C.T.G. II.7.

ARTICLE II.7. MATRIAUX POUR LES PARTIES DOUVRAGE EN BTON ARM OU PRCONTRAINTLes matriaux pour les parties douvrage en bton arm ou prcontraint intgres lossature doivent satisfaire aux stipulations du fascicule 65 A du C.C.T.G. "excution des ouvrages de gnie civil en bton arm ou prcontraint" et de ses additifs.

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II.8.

ARTICLE II.8. PROTECTION

CONTRE LA CORROSION

Les matriaux et produits destins la protection contre la corrosion doivent satisfaire aux stipulations du fascicule 56 du C.C.T.G. Le programme dexcution de la protection contre la corrosion doit prciser les procds et les systmes de peinture retenus. Sauf disposition contraire du march, les systmes de peinture doivent tre des systmes de type A tels que dfinis par le fascicule 56 du C.C.T.G.

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CHAPITRE IIIEXCUTION DES TRAVAUXIII.1. III.1.1. III.1.1.1.

CHAPITRE III

EXCUTION DES TRAVAUXARTICLE III.1. DOCUMENTS FOURNIS PAR LENTREPRENEURIII.1.1. GNRALITS III.1.1.1. OBJET DE LARTICLE

(1) Les clauses administratives associes se trouvent dans le C.C.A.P.

Le prsent article fixe les clauses techniques gnrales (1) applicables aux documents fournis par lentrepreneur (2).

(2) La liste suivante rcapitule les documents que lentrepreneur doit fournir au matre duvre, dans les cas courants, en application des normes et du

prsent fascicule: -P.A.Q. (article I.2.2); -programme des tudes dexcution (article III.1.2.2); -bases des tudes dexcution (article III.1.2.3); -programme dexcution des travaux (article III.1.3); -projet des installations de chantier (article III.1.4); -notes de calcul et dessins dexcution (articles III.1.5.1 et III.1.5.2); -programme de soudage (norme NF P 22-471 et article III.1.5.3); -programme de montage provisoire en atelier (article III.1.5.4); -programme de transport de latelier sur le site (article III.1.5.5); -programme de montage sur chantier (article III.1.5.6). -programme de btonnage : cas des ponts mixtes (article III.1.5.7);

-programme dexcution de la protection contre la corrosion (articleIII.1.5.8).Il est rappel quen application du C.C.A.G. (articles 28 et 29) tous ces documents sont soumis au visa du matre duvre.Toutefois, par exception pour les ouvrages provisoires, seuls sont soumis au visa du matre duvre les documents pour lesquels le visa est prvu larticle III.8.2.4 ci-aprs (prescriptions complmentaires concernant les dis-

positifs de protection).

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- 17 -

Par ailleurs, pour les documents de suivi dexcution, sont soumis au visa du matre duvre.III.1.1.2.

seuls leurs cadres

III.1.1.2. PRSENTATION DES DOCUMENTS (1)

(1) Les formats, les conventions graphiques, les chelles, les caractres doivent tre conformes aux normes NF P 02-001 et suivantes "signes conventionnels - dessins darchitecture" (ou quivalentes). Pour tre lisibles, notamment dans les conditions de chantier, les caractres doivent avoir une hauteur minimale de 2 millimtres. (2) La dsignation des responsables de lentreprise figure dans le document dorganisation gnrale du P.A.Q. (3) Ces signatures signifient quun contrle interne la chane de production a t effectu ce niveau. (4) Le systme international est dfini par la norme NF X 02-203; les facteurs de conversion des diffrentes units le sont par le fascicule de documentation X 02-051. (5) Voir la loi du 31 dcembre 1975 et les circulaires des 14 mars 1977 et 20 octobre 1982 (J.O. du 21 octobre 1982). La rgle reste applicable en cas dusage dordinateur.III.1.1.3.

Les documents doivent porter un titre et un numro dordre. Ils doivent tre dats et signs par leur auteur et, le cas chant, par le responsable de lentreprise qui a dlgation pour dcider de leur envoi au matre duvre (2). Toute modification doit tre consigne sur les documents, date et signe (3).

Tous les documents doivent tre rdigs en franais. Les units utiliser sont celles du systme international (S.I.) (4) ou celles qui y sont aisment rattachables (5). Les procds dtablissement et de reproduction des documents doivent tre compatibles avec leur stabilit dans le temps.

III.1.1.3. CORRECTION ET MISE JOUR DES DOCUMENTS

(1) Il nest dautre part pas exclu que des modifications, en principe mineures, soient apportes certains plans sur le chantier lui-mme pour tenir compte de certaines constatations. Mais il convient quelles soient assorties de toutes les signatures autorises et reportes ensuite sur les documents dans les meilleurs dlais.

Avant commencement dexcution, les documents doivent tre rectifis par lentrepreneur pour tenir compte des observations du matre duvre auxquelles ils auraient donn lieu (1).

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III.1.2.III.1.2.1.

III.1.2. PROGRAMME ET BASES DES TUDES DEXCUTION III.1.2.1. SOUS-TRAITANCE DES TUDES DEXCUTION

Lentrepreneur prcise ceux des documents dont ltablissement est confi un bureau dtudes sous-traitant. Dans ce cas, il impose ce dernier toutes les obligations le concernant rsultant du march. Lentrepreneur reste cependant, lgard du matre de louvrage, responsable du respect effectif de ces obligations.III.1.2.2.III.1.2.2. PROGRAMME DES TUDES DEXCUTION

Sauf disposition contraire du march, lentrepreneur doit fournir un programme des tudes dexcution. Ce document comprend: - la liste prvisionnelle des documents fournir; - le calendrier prvisionnel de production de ces documents. La liste numre les documents dont la fourniture est ncessaire la ralisation des ouvrages provisoires et des ouvrages dfinitifs. Elle est dresse en conformit avec le cadre des tudes tel quil est fix par le march.III.1.2.3. III.1.2.3. BASES DES TUDES DEXCUTION

(1) Les propositions techniques les plus importantes ont normalement t portes dans le march lissue de lappel doffres. (2) Notamment les simplifications et approximations admises, ainsi que les bases des programmes de calcul automatique. (3) Notamment concernant laction des ouvrages provisoires, charges provisoires et matriels de chantier sur les ouvrages dfinitifs.

Sauf disposition contraire du march, lentrepreneur, avant de procder aux tudes dexcution, doit remettre un document dfinissant les bases de ces tudes. Y figurent notamment: - les propositions techniques complmentaires sajoutant sil y a lieu aux dispositions du march (1) ;

- les mthodes et moyens de calcul (2) ;

- les bases numriques des calculs (3).

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III.1.3.

III.1.3. PROGRAMME DEXCUTION DES TRAVAUX

(1) Le march prcise les sujtions dont le programme doit tenir compte, soit du fait de leur incidence technique, soit parce quelles simposent lentrepreneur au titre de la scurit des personnes.

Compte tenu des sujtions prcises par le march (1), le programme dexcution des travaux doit comporter: - la consistance prcise des phases dexcution, avec les moyens utiliss; - le calendrier prvisionnel dexcution des travaux, tenant compte des intempries prvisibles et faisant apparatre lenchanement des phases dexcution, leur dure et, sil y a lieu, les dlais respecter entre celles-ci. Ce calendrier est mis jour priodiquement quand il en est besoin. Les programmes particuliers exigs par les autres articles du prsent fascicule (2) doivent complter le programme dexcution en temps utile.

(2) Il sagit notamment des programmes: - de soudage; - de montage; - de transport de latelier sur le site; - de btonnage le cas chant; - dexcution de la protection contre la corrosion.(1) Voir larticle 31 du C.C.A.G.

III.1.4. PROJET DES INSTALLATIONS DE CHANTIER (1)

Le projet des installations de chantier doit prciser notamment: - les dispositions envisages pour limplantation, ldification et lamnagement des ateliers, bureaux, locaux de scurit et dhygine, magasins et aires de stockage et dassemblage, laboratoires sil y a lieu, et leurs raccordements aux diffrents rseaux; - les aires de circulation de toute nature lintrieur du chantier, les aires dvolution des engins de manutention, limplantation des moyens de fabrication des lments prfabriqus sur le chantier; - les conditions daccs au chantier, de stockage et de manutention des matriaux, composants, lments prfabriqus et tous autres produits sil y a lieu, la clture, la signalisation et lclairage.III.1.5.

III.1.5. DOCUMENTS DEXCUTION (1)

(1) Les conditions dans lesquelles les notes de calcul et les dessins dexcution sont tablis et soumis au matre duvre sont fixes par larticle 29 du C.C.A.G.

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III.1.5.1.

III.1.5.1. NOTES DE CALCUL

Les notes de calculs doivent dfinir ou rappeler les mthodes utilises, les hypothses retenues et les valeurs numriques des diffrents paramtres ou(1) Y compris les simplifications ou approximations admises (voir article III.1.2.3.). Il y a lieu, en outre, de porter dans le march des prescriptions dlimitant ltendue des justifications fournir et dy dfinir la procdure suivre au cas o le matre duvre considrerait comme douteuse la note de calcul produite. (2) Par exemple, courbes enveloppes des sollicitations, diagrammes des contraintes dans les diverses phases de la construction et en service. (3) Par exemple, modification du mode de montage.

coefficients (1).

Elles doivent fournir les rsultats intermdiaires ncessaires pour suivre le cheminement du calcul. Les rsultats conditionnant le dimensionnement sont prsents sous forme de tableaux ou graphiques (2).

Dans le cas o les conditions dexcution viennent modifier (3) de faon sensible les donnes prises en compte dans les notes de calculs, celles-ci doivent tre mises jour pour tre jointes au dossier de louvrage. Dans le cas de notes de calculs automatiques, les prescriptions prcdentes sappliquent entirement. Doivent en outre tre parfaitement dfinis les programmes utiliss, les donnes introduites, les notations, les quantits faisant lobjet de sorties graphiques et les chelles correspondantes, et dans tous les cas les conventions de signes. Les programmes doivent comporter toutes les sorties ncessaires pour satisfaire les stipulations ci-dessus, et permettre dinterprter aisment les rsultats intermdiaires.

III.1.5.2.

III.1.5.2. DESSINS DEXCUTION

Les dessins dexcution doivent dfinir eux seuls compltement les formes et la constitution des ouvrages, de toutes leurs pices et de leurs assemblages. Ils comprennent des dessins densemble, des dessins de reprage sil y a lieu, et des dessins de dtail, chacun deux tant tabli une chelle convenable quant son objet. Ils doivent tre cots avec le plus grand soin et de faon complte.Ils doivent indiquer la nuance, la qualit et les dimensions de tous les lments en acier (1) entrant dans la constitution des diffrentes pices, ainsi que le recours ventuel des aciers grenaills prpeints. Ils doivent dfinir

(1) Y compris le cas chant les connecteurs.

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les contreflches donner aux poutres de faon que ces dernires prsentent la forme prvue sous les actions permanentes.Lentrepreneur doit fournir, avant le dbut dexcution du soudage, la nomenclature et le plan de reprage de chacun des lamins entrant dans la construction de louvrage, avec lindication du numro des tles et profils utiliss (plan de rpartition des matires).

Pour les assemblages rivs ou boulonns, les dessins doivent dfinir la position de tous les joints, ainsi que la position et le diamtre de tous les rivets et boulons, en prcisant notamment la pince. Ils doivent dfinir les couvre-joints et les fourrures ventuelles, et prciser quels sont les joints quil y a lieu dajuster. Pour les assemblages souds, les dessins doivent dfinir le type, la forme et les dimensions de la section de chaque cordon de soudure, et indiquer les rfrences au programme de soudage mentionn larticle III.1.5.3. ci-aprs. Aux dessins dexcution sont joints des mtrs o est dtaill le calcul de la masse de chacune des pices excuter. Les lments annexes ne participant pas la rsistance ni la stabilit de lossature doivent tre dfinis par les dessins dexcution et par des dessins complmentaires sil y a lieu (2). Pour les parties douvrage peintes, un plan de mise en peinture doit indiquer les systmes de peinture utiliss, les couches appliques en atelier et celles appliques sur chantier, ainsi que les rservations; et, dans le cas dutilisation daciers grenaills prpeints, les zones o la peinture primaire datelier doit tre limine avant soudage.III.1.5.3. PROGRAMME DE SOUDAGE

(2) Les dessins contractuels et le C.C.T.P. dfinissent, autant quil en est besoin, les principes de ces lments. En outre, pour les quipements importants tels que certains dispositifs mobiles de visite et dentretien, le C.C.T.P. peut prescrire la remise de documents supplmentaires particuliers, tels quune notice dexploitation et de maintenance.

III.1.5.3.

(1) Il est rappel quen application de cette norme, ltablissement dun programme de soudage est obligatoire pour les assemblages souds de classe de qualit 1 et 2.

Lentrepreneur doit tablir un programme de soudage conformment aux dispositions de la norme NF P 22-471 "construction mtallique - assemblages souds -fabrication" (1) (2) (ou quivalente). La nature et ltendue des contrles relatifs chaque assemblage (3) doivent tre reportes sur des plans gnraux de contrle des soudures.

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- 22 -

(2) Dans la fixation des dlais de prsentation du programme de soudage, il convient de tenir compte de ce que ce programme peut ntre fourni que lorsque les dessins dexcution sont approuvs. Lorsque le matre duvre fait appel un organisme spcialis pour le contrle du soudage, il y a lieu de faire intervenir cet organisme ds les premiers stades prparatoires de lexcution. Il est bon de le consulter sur les dispositions constructives des dessins dexcution relatives la soudure, et non seulement sur le programme de soudage, avant dapprouver ces documents. (3) Ces contrles sont dfinis par la norme NP P 22-473 "construction mtallique - assemblages souds - tendues des contrles non destructifs". (4) Cest le cas par exemple du soudage de supports de canalisations sur une ossature, de dispositifs de destruction sur une poutre de pont, ... (5) Cest le cas par exemple des assemblages souds entre lments dun dispositif de visite.III.1.5.4.

Les assemblages fixant lossature des lments accessoires (4) doivent figurer dans le programme de soudage de lossature. Les assemblages souds entre lments accessoires (5) font lobjet le cas chant dun programme de soudage spcifique.

III.1.5.4. PROGRAMME DE MONTAGE PROVISOIRE EN ATELIER

Lorsquil est prvu un montage provisoire en atelier, lentrepreneur doit tablir le programme de montage correspondant. Ce programme doit prciser les diffrentes oprations qui seront effectues (prsentation des pices avec les pices voisines, montage dlment complet ou partiel en situation de traage, montage dlment complet ou partiel en position, montage total, etc.).III.1.5.5. III.1.5.5. PROGRAMME DE TRANSPORT DE LATELIER SUR LE SITE

(1) Il sagit non seulement de prserver lintgrit des pices elles-mmes (dformations permanentes, fatigue, ...), mais aussi dviter tous autres dommages matriels et corporels.

Les modalits de transport de latelier sur le site doivent faire lobjet dun programme de transport prcisant les prcautions prises pour viter les dommages de tous ordres lors du chargement, du transport et du dchargement des pices (1).

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III.1.5.6.

III.1.5.6. PROGRAMME DE MONTAGE SUR CHANTIER

(1) Par exemple, les contreventements, entretoisements, avant-becs, arrire-becs, queues de lanage, oreilles de traction ou de levage. (2) Par exemple, les pales, cintres, camarteaux, dispositifs de protection. (3) Par exemple, les chaises de lanage, les dispositifs de haubanage. (4) Par exemple, les grues, bigues, treuils, vrins, contrepoids.

Lentrepreneur doit soumettre au matre duvre pour observations le programme de montage sur chantier (notes de calcul, plans, notices) tabli conformment aux prescriptions de larticle III.8 ci-aprs. Ce programme doit comprendre: - la description dtaille des oprations de montage sur chantier, avec lindication des diffrentes phases envisages; - la vrification de la rsistance et de la stabilit de lossature mtallique de louvrage au fur et mesure de sa construction, avec lindication des sollicitations maximales et des sollicitations aux joints datelier et de chantier; - la justification des lments provisoires dossature (1), des ouvrages provisoires (2), et des matriels de montage (3) utiliss au cours du montage; - un tat rcapitulatif des efforts dvelopps au cours du montage sur les parties non mtalliques de louvrage et sur son environnement;

- un tat rcapitulatif des efforts dvelopper par les matriels assurant la mise en place de louvrage (4); - un programme dexcution des joints de chantier se rfrant au programme de soudage et indiquant notamment les dispositions prises pour assurer le maintien des pices; - un programme des relevs gomtriques effectuer dans les diffrentes phases de la construction.III.1.5.7. PROGRAMME DE BTONNAGE

III.1.5.7.

(1) Ces dispositions ne prjugent pas de la fourniture des autres documents relatifs lexcution des parties douvrages en bton arm, en application de larticle III.11.1.

Dans le cas des ponts mixtes, lentrepreneur doit fournir un programme de btonnage correspondant aux hypothses adoptes dans les notes de calcul. Sa prsentation sera conforme aux stipulations du fascicule 65 A du C.C.T.G. "excution des ouvrages de gnie civil en bton arm ou prcontraint" (1).

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III.1.5.8

III.1.5.8. PROGRAMME DEXCUTION DE LA PROTECTION CONTRE LA CORROSION

Lentrepreneur doit fournir un programme dexcution de la protection contre la corrosion conforme aux stipulations du fascicule 56 du C.C.T.G. "protection des ouvrages mtalliques contre la corrosion". Ce programme doit prciser si des produits grenaills et peints de faon automatique seront utiliss.

III.2.

ARTICLE III.2. PRPARATION DES PICESLa prparation des pices doit tre conduite conformment aux dispositions de la norme NF P 22-800 "construction mtallique - prparation des pices en atelier" (ou quivalente), en appliquant la classe la plus svre de cette norme (1). Les perages ventuels dlments dossature pour fixation de coffrages doivent tre effectus soit par forage, soit par poinonnage suivi dun alsage. Tous les perages doivent figurer sur les dessins dexcution.

(1) Cest--dire la classe 2 en ltat actuel de la norme.

III.3

ARTICLE III.3. ASSEMBLAGES RIVSLes assemblages rivs doivent tre excuts conformment aux dispositions de la norme NF P 22-411 "construction mtallique - assemblages rivs - excution des assemblages" (ou quivalente), en appliquant la classe la plus svre de cette norme (1). Lorsquil est utilis des rivets tte fraise, les cavits destines recevoir la tte des rivets doivent avoir exactement les mmes dimensions que ces ttes.

(1) Cest--dire la classe 2 en ltat actuel de la norme.

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- 25 -

III.4.III.4.1.

ARTICLE III.4. ASSEMBLAGES BOULONNSIII.4.1. ASSEMBLAGES PAR BOULONS DUSAGE GNRAL

(1) Cest--dire la classe 2 en ltat actuel de la norme.III.4.2.

Les assemblages par boulons dusage gnral doivent tre excuts conformment aux dispositions de la norme NF P 22-431 "construction mtallique - assemblages par boulons non prcontraints - excution des assemblages" (ou quivalente), en appliquant la classela plus svre de cette norme (1).III.4.2. ASSEMBLAGES PAR BOULONS SERRAGE CONTRL

(1) Cest--dire la classe 2 en ltat actuel de la norme.

Les assemblages par boulons serrage contrl doivent tre prpars conformment aux dispositions de la norme NF P 22-462 "construction mtallique - assemblages par boulons serrage contrl - usinage et prparation des assemblages" (ou quivalente), en appliquant la classe la plus svre de cette norme (1). Lexcution des assemblages et le contrle du serrage des boulons doivent tre conduits conformment aux dispositions des normes NF P 22-463 "construction mtallique - assemblages par boulons serrage contrl - excution des assemblages" (2) et NF P 22-466 "construction mtallique assemblages par boulons serrage contrl - mthodes de serrage et de contrle des boulons" (ou quivalentes).

(2) La norme NF P 22-463 renvoie la norme NF P 22-464 "construction mtallique - assemblages par boulons serrage contrl - programme de pose des boulons".

III.5.III.5.1.

ARTICLE III.5. ASSEMBLAGES SOUDSIII.5.1. GNRALITS

(1) La norme NF P 22-471 renvoie aux normes NF P 22-472 "construction mtallique - assemblages souds - qualification dun mode opratoire de soudage", et NF P 22-473 "construction mtallique - assemblages souds tendues des contrles non destructifs".

Les assemblages souds doivent tre excuts et contrls conformment aux dispositions de la norme NF P 22-471 "construction mtallique - assemblages souds - fabrication"(1) (ou quivalente).

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- 26 -

III.5.2.

III.5.2. PRPARATION DES ASSEMBLAGES SOUDS

La prparation du bord des pices assembler et leur prsentation doivent correspondre aux valeurs nominales du procd de soudage qualifi pour lassemblage considr, avec les tolrances fixes par la norme P 22-810 "construction mtallique - ouvrages dart - tolrances dimensionnelles" (ou quivalente). Si ces tolrances ne sont pas respectes, lentrepreneur doit soumettre au matre duvre un nouveau mode opratoire de soudage. Toutefois, si lcartement des pices ne dpasse pas 20 mm, le rechargement du bord des pices est autoris condition que lentrepreneur dispose dun mode opratoire de soudage de rechargement qualifi.III.5.3. III.5.3. CLASSES DE QUALIT DES ASSEMBLAGES SOUDS (1)

(1) Il est rappel que la norme NF P 22-471 comporte trois classes de qualit des soudures, qui diffrent non pas par ltendue des contrles (norme NF P 22-473), mais par la svrit des critres dacceptation des dfauts. La classe 1 est beaucoup plus svre que la classe 2 pour les dfauts gomtriques externes et ncessite assez souvent des parachvements. (2) Les membrures sentendent au sens large: semelles de poutre (y compris rails de lanage souds sous les poutres et laisss en place), fonds de caissons, dalles orthotropes. (3) Dans le domaine des ponts, en dehors des joints de membrures tendues des poutres principales, il y a lieu de rserver la classe de qualit 1 des cas particuliers dassemblages vitaux (par exemple, assemblages transmettant en traction les ractions des haubans dans un pont haubans); et dappliquer la classe 2 tous les autres assemblages souds de lossature.

La classe de qualit 1 de la norme NF P 22-471 "construction mtallique assemblages souds - fabrication" est requise pour :

- les joints transversaux tendus en situation dexploitation, sous charges dtat limite de service, des membrures de poutres principales des tabliers de ponts (2) ;

- les autres assemblages souds ventuellement dsigns pour la classe de qualit 1 par les pices particulires du march (3). La classe de qualit 2 de la norme NF P 22-471 est requise pour: - tous les assemblages souds de lossature (y compris ceux fixant lossature des lments accessoires) autres que ceux classs en qualit 1; - les autres assemblages souds ventuellement dsigns pour la classe de qualit 2 par les pices particulires du march. La classe de qualit 3 de la norme NF P 22-471 est adopter pour les assemblages souds dlments accessoires ne participant pas la rsistance ni la stabilit de lossature, autres que ceux classs en qualit 2 (4).

(4) La classe de qualit 3 convient au domaine de la serrurerie.

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- 27 -

Des exigences particulires tant sur les dfauts admissibles que sur ltendue des contrles peuvent tre spcifies dans le cas dassemblages sollicits en fatigue.III.5.4. III.5.4. RECONDUCTION DE QUALIFICATION SOUDAGE DUN MODE OPRATOIRE DE

Dans le cas o lentrepreneur demande la reconduction de la qualification dun mode opratoire de soudage quil naurait pas utilis depuis plus de trois ans, le matre duvre peut exiger une preuve dite de reconduction. Cette preuve consiste en la ralisation dun assemblage dont les dimensions et les conditions de ralisation sont celles de lassemblage de qualification. Il est effectu sur cet assemblage un essai de traction et trois essais de rsilience.Les conditions dacceptabilit seront celles de la norme NF P 22-472 "construction mtallique - assemblages souds - qualification dun mode opratoire de soudage" (ou quivalente). La ralisation de lassemblage et des essais est la charge de lentrepreneur.III.5.5. III.5.5. RPARATION DASSEMBLAGE SOUD

En cas de rparation dun assemblage soud, le contrle aprs rparation doit porter le mme repre que le contrle initial, suivi de la lettre R. Dans le cas de rparations successives, un indice dordre, dbutant 2, suit la lettre R. Dans le cas o deux rparations successives donnent des rsultats non acceptables, le soudage doit tre arrt et lentrepreneur doit proposer de nouvelles dispositions qui sont examines par le matre duvre. Une rparation dordre 3, excute sans laccord du matre duvre, peut occasionner le rebut de lensemble de lassemblage. Par ailleurs, un assemblage soud comportant de nombreuses zones de dfauts internes hors tolrances peut tre rebut dans son ensemble par le matre duvre (1).

(1) Cette disposition a pour objet dviter la juxtaposition zones de rparation dans un mme assemblage.

de plusieurs

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III.5.6.

III.5.6. RCEPTION DES SOUDURES

Les assemblages souds de classe de qualit 1 ou 2 doivent faire lobjet dune rception par le reprsentant du matre duvre, au sens de la norme NF P 22-471 "construction mtallique - assemblages souds - fabrication".III.5.7. III.5.7. SOUDAGE DES CONNECTEURS

(1) Les conditions de qualification des modes opratoires de soudage sont dfinies : - pour les connecteurs de type goujon par la norme exprimentale A 89020-1 "descriptif et qualification dun mode opratoire de soudage preuve de qualification dun mode opratoire de soudage lectrique larc des lments de fixation - partie 1 : goujons connecteurs soumis la fatigue dans les ouvrages dart", - pour les autres types de connecteurs par la norme NF P 22-472 "construction mtallique - assemblages souds - qualification dun mode opratoire de soudage".III.5.8.

Le soudage des connecteurs sur lossature, ainsi que des armatures sur les connecteurs, doit tre effectu suivant un mode opratoire pour lequel lentrepreneur possde la qualification (1).

III.5.8. SOUDAGE DES DALLES ORTHOTROPES

(1) Ce meulage est indispensable: - pour la tenue du revtement de la dalle orthotrope; - pour viter de dgrader les cordons de soudure avec les engins de dcapage lors des rfections du revtement. La tolrance darasement est fixe par la norme P 22-810 "construction mtallique - ouvrages dart - tolrances dimensionnelles". III.6.

Les cordons de soudure des dalles orthotropes doivent tre arass sur la face suprieure par meulage (1).

ARTICLE III.6. LMENTS PROVISOIRES DOSSATUREIl sagit dlments assembls lossature pour assurer une fonction (assemblage, renforcement, appui, guidage de lossature, ...) ncessaire seulement pendant la construction de louvrage (1).

(1) On peut citer comme exemples dlments provisoires dossature, dans le cas des ponts:

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- les clames (assemblage provisoire dlments); - les contreventements et entretoisements de montage (renforcement de lossature); - les avant-becs, les arrire-becs (appui); - les rails de lanage (guidage); - les queues de lanage, les oreilles de fixation de cbles (traction, levage).

Le soudage dlments provisoires sur lossature doit faire lobjet dun programme de soudage dans les conditions prcises larticle III.1.5.3 "programme de soudage".Les lments provisoires dossature sont soumis aux prescriptions de larticle III.8.2 "ouvrages provisoires".

(2) Les rails de lanage souds sous les tabliers sont gnralement laisss en place. Ils doivent alors tre continus.

(3) Il est rappel que les boulons utiliss pour les assemblages dfinitifs dlments dossature doivent tre uniquement des boulons serrage contrl, et que la rsistance de ces assemblages doit tre obtenue par frottement des pices. III.7.

Un lment provisoire peut tre laiss en place sur lossature aprs achvement des travaux (2), au lieu dtre dmont et rcupr par lentrepreneur, conditions: - que le march ou le matre duvre lautorise; - que llment provisoire laisser en place ait t dimensionn pour les efforts quil subira du fait de sa participation au fonctionnement de louvrage en exploitation; - que louvrage ait t calcul en tenant compte de la prsence de cet lment; - que cet lment satisfasse toutes les stipulations imposes par le march aux lments dfinitifs (3).

ARTICLE III.7. MONTAGE PROVISOIRE

EN ATELIER

(1) Le montage provisoire en atelier a pour objet de sassurer par la prsentation mutuelle des lments que, compte tenu des usinages ventuellement rservs pour tre effectus lors de lassemblage dfinitif, ces lments pourront tre assembls dans des conditions satisfaisantes. (2) Norme P 22-810 "construction mtallique - ouvrages dart - tolrances dimensionnelles", pices lmentaires. (3) Dans certains cas, lentrepreneur peut devoir viser des tolrances plus serres que celles de la norme. (4) Des surlongueurs peuvent tre ncessaires pour tenir compte des retraits dus aux oprations de soudage.

Un montage provisoire en atelier de tout ou partie de lossature peut tre prescrit par le march (1).

Si ce nest pas le cas, lentrepreneur doit indiquer sil prvoit un tel montage, ou prciser les dispositions prvues pour en pallier labsence et notamment pour respecter les tolrances gomtriques requises (2) (3).

Chaque lment de lossature ou de la partie dossature concerne par le montage provisoire doit tre assembl avec les lments adjacents, et cela sur une tendue suffisante pour permettre de vrifier si les tolrances requises sont respectes (4). Lopration consiste prsenter les lments dans les positions relatives assignes par les dessins dexcution, et les ajuster de faon ce que les bords souder des joints de chantier prsentent

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bien la forme et les dimensions prvues (jeux, angles et talons de chanfreins notamment). Laccs pour lexamen des lments sur toutes leurs faces doit tre possible. Aucun lment ne doit tre expdi sans que cet examen ait t efffectu. Aprs achvement du montage provisoire, les lments doivent tre marqus avant dmontage conformment un plan tabli au pralable. (5) Ces repres peuvent tre raliss par marquage, ou tre constitus par les clames servant lassemblage provisoire des lments. La mise en uvre de repres (5) doit tre prvue pour faciliter lobtention sur chantier de la position relative des diffrents lments assembler.

III.8.III.8.1.

ARTICLE III.8. MONTAGE SUR CHANTIERIII.8.1. RESPONSABILIT DU MONTAGE

(1) Cette position doit tre telle que les contrles effectus par le R.O.M. puissent tre considrs comme des contrles de lentrepreneur.

Le montage est plac sous la responsabilit dun "responsable des oprations de montage" appel R.O.M. dans la suite du texte. La dsignation du R.O.M. doit tre soumise par lentrepreneur lacceptation du matre duvre. Cette proposition doit prciser les rfrences professionnelles de lintress et sa situation dans lentreprise ou vis vis de celle-ci (1). Le R.O.M. est mandat par lentrepreneur pour assurer la coordination ncessaire au bon droulement des oprations de montage, quil sagisse: -de la conception et de lexcution des ouvrages provisoires; -du choix des matriels de montage; -de lutilisation correcte des ouvrages provisoires et des matriels de montage vis vis de la scurit des tiers, du personnel et de louvrage lui-mme. Cette coordination consiste notamment vrifier que: - ltude des ouvrages provisoires repose sur les donnes convenables et comporte toutes les prcisions ncessaires lexcution, depuis les fondations ou supports jusquaux lments supports; - linterprtation des tudes fournies est correcte et lexcution de ces ouvrages est conforme aux tudes fournies (dessins, charges exerces, programmes de mise en uvre, consignes diverses) ;

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- les matriels de montage sont bien adapts et en bon tat de fonctionnement.III.8.2. III.8.2.1. III.8.2. OUVRAGES PROVISOIRES III.8.2.1. NATURE DES OUVRAGES PROVISOIRES

(1) Ne sont pas concerns par ce paragraphe: - les matriels de montage, qui relvent du paragraphe III.8.3 ci-aprs; - les coffrages de dalle des ponts mixtes, qui relvent de larticle III.11 ciaprs; - les ouvrages provisoires non directement lis lexcution de lossature mtallique, qui relvent dautres fascicules du C.C.T.G. (batardeaux, coffrages pour piles et cules, ...); - les chafaudages de service. (2) Tels que les camarteaux ou les pales.(3) Il peut sagir de protger des personnes, des vhicules, dautres ouvrages provisoires ou dfinitifs vis--vis de chutes de petites masses, de lgers mouvements de grosses masses, de transfert inopin de leur poids, ou encore de chocs horizontaux de vhicules ou de corps flottants.

Les ouvrages provisoires concerns (1) par ce paragraphe III.8.2 sont, selon leur fonction:

- les taiements, qui sont destins supporter ou soutenir la structure en cours de construction (2); - les dispositifs de protection vis--vis des risques de chutes dlments ou de matriels, et des risques de chocs accidentels (3). Les prescriptions du prsent article sappliquent galement aux lments provisoires dossature dfinis larticle III.6.

Un exemple est constitu par les portiques rigides placs au-dessus des voies ouvertes la circulation publique.III.8.2.2.III.8.2.2. PRESCRIPTIONS CONCERNANT TOUS LES OUVRAGES PROVISOIRES (1)

(1) Les obligations contractuelles de lentrepreneur compltent ses obligations rsultant de la rglementation du travail. Pour les ouvrages provisoires, ces obligations lgales sont dfinies par le dcret n 65-48 du 8 janvier 1965 (notamment ses articles 2 24, 106 128, 134 139, 147, 148, 164 170, 218 et 220.

De faon gnrale, les ouvrages provisoires doivent tre conus de telle sorte quils prsentent des degrs de scurit au moins gaux ceux des ouvrages dfinitifs. Dans lattente dinstructions dfinitives, lannexe technique A2 "bases des justifications de rsistance et de comportement des ouvrages provisoires, capacits portantes et preuves" du prsent fascicule contient les principales rgles suivre pour les justifications, dans la mesure o il sagit douvrages provisoires relevant des techniques du gnie civil.

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La ralisation et lutilisation des ouvrages provisoires doivent faire lobjet de plans dexcution, de notices techniques et de consignes de chantier, accompagnes des justifications correspondantes. Avant lexcution, ces documents doivent tre signs ou contresigns par le R.O.M. Ils font partie du programme de montage dfini au paragraphe III.1.5.6 ci-avant. En outre, un jeu complet de ces documents, vis par le R.O.M., doit tre tenu en permanence sur le chantier la disposition du matre duvre, jusqu la rception des ouvrages dfinitifs.III.8.2.3. III.8.2.3. PRESCRIPTIONS COMPLMENTAIRES CONCERNANT LES TAIEMENTS

Les dessins dexcution des taiements doivent dfinir leur gomtrie ainsi que la nature et les caractristiques de leurs lments constitutifs, en prcisant: - les dispositions prises pour assurer la stabilit et la protection des fondations, faisant apparatre les zones de remblai rcent, la prsence de fouilles ou de canalisations, les zones de ruissellement et les dispositions prises pour viter les affouillements; - la nature des assemblages; - les conditions dappui des lments porteurs; - les dispositions assurant le contreventement; - les dispositions respecter pour les oprations de rglage, dcalage, dmontage; - les tolrances dexcution; - les dispositifs de contrle des dformations et des tassements.

Les matriaux et matriels destins aux taiements doivent faire lobjet, lors de leur livraison sur chantier, dune attestation tablie par le R.O.M. certifiant: - soit quil sagit de produits neufs; - soit, si les produits ne sont pas neufs, quil sagit de produits ayant t vrifis, tris et remis en tat suivant les rgles de lart de faon donner des garanties quivalentes celles des produits neufs.

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Les matriaux ou matriels dgrads doivent tre rebuts ou rpars en atelier ; dans ce dernier cas, le R.O.M. doit certifier la validit de la rparation.III.8.2.4.III.8.2.4. PRESCRIPTIONS COMPLMENTAIRES SITIFS DE PROTECTION CONCERNANT LES DISPO-

Pour les dispositifs de protection complexes, ou dont dpend la scurit des tiers ou la qualit de louvrage, les documents constituant le projet et ceux attestant le contrle interne du projet et de la ralisation doivent tre soumis au visa du matre duvre. Pour les autres dispositifs de protection, seules les hypothses qualitatives et numriques de base de leur dimensionnement et un schma dfinissant le principe de leur constitution doivent tre soumis au visa du matre duvre.III.8.3. III.8.3.1.III.8.3. MATRIELS DE MONTAGE III.8.3.1. NATURE DES MATRIELS DE MONTAGE

(1) Parmi les matriels de montage, on peut citer notamment: - les treuils; - les cbles, haubans, moufles; - les chaises de lancement; - les contrepoids; - les mts, portiques, grues, blondins, bigues, pontons; - les nacelles mobiles de chantier; - les crmaillres de hissage.III.8.3.2.

Les matriels concerns sont les matriels ncessaires au montage sur chantier qui ne relvent pas de larticle III.6 "lments provisoires dossature", ni de larticle III.8.2 "ouvrages provisoires" (1).

III.8.3.2. PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES MATRIELS DE MONTAGE

(1) Par exemple, leffort admis dans un cble de lancement vis--vis de sa charge de rupture. (2) Ces vrifications ne relvent pas des techniques de gnie civil.

Le R.O.M. doit indiquer la nature des matriels employs, leurs modalits dutilisation (1), et ltendue des vrifications priodiques, avec rfrence aux textes rglementaires desquels ces matriels relvent (2).

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Il est rappel quen vertu de la rglementation du travail, les engins de manutention doivent faire lobjet, en tant quappareils de levage, dpreuves particulires statiques ou dynamiques, sous le contrle dun organisme agr au sens du dcret n 47-1592 du 23 aot 1947 modifi et de larrt du 16 aot 1951 modifi le 12 juillet 1968. Les dispositions du dcret n 65-48 du 8 janvier 1965 (articles 25 63 notamment) leur sont intgralement applicables. Il convient, le cas chant, de faire appel lInspection du travail.III.8.4.III.8.4. EXCUTION ET CONTRLE DU MONTAGE SUR CHANTIER

Le R.O.M. a la charge constante de sassurer que le droulement des oprations de montage est conforme au programme de montage en sa possession: - il doit sassurer que tous les contrles prvus sont excuts au moment voulu ; - il doit tablir les attestations permettant la mise en service des ouvrages provisoires ; - il doit sassurer de la bonne tenue des taiements et contrler leurs dformations ; - il nautorise une manuvre importante quaprs avoir vrifi que toutes les conditions ncessaires son excution sont remplies ; - il doit sassurer pendant les diffrentes phases de montage de la concordance entre la ralisation et ltude de montage, soit par mesure des niveaux et dformations, soit par relev des efforts dvelopps ; - il doit sassurer en particulier du respect des niveaux avant toute ralisation dun assemblage de chantier. Le rsultat des contrles des assemblages de chantier, effectus conformment aux normes et documents contractuels par lentrepreneur, ou confis par celui-ci des organismes spcialiss, doivent tre ports la connaissance du matre duvre au fur et mesure de leur excution. Un relev de la gomtrie de louvrage doit tre excut la fin de la mise en place de louvrage afin de sassurer du respect des contreflches. Un calendrier dexcution des travaux doit tre remis au matre duvre par lentrepreneur, indiquant lenchanement des diffrentes tches ainsi que

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les dlais prvus pour leur excution et pour le contrle de lentrepreneur et du matre duvre. Ce calendrier doit tenir compte de toutes les sujtions propres au chantier. Si des modifications doivent tre apportes au programme de montage primitif, le R.O.M. doit fournir au matre duvre toutes justifications ce sujet, dans un dlai laissant ce dernier la possibilit de faire connatre ses observations.

III.9.

ARTICLE III.9. TOLRANCES GOMTRIQUES DE LOSSATURE MTALLIQUE EN PLACELes tolrances gomtriques de lossature mtallique en place (1) sont fixes par la norme P 22-810 "construction mtallique - ouvrages dart tolrances dimensionnelles".

(1) Ces exigences concernent lossature mtallique en place sur ses appuis. Except dans le cas des ouvrages mixtes mis en place avec la dalle en bton, ces tolrances sentendent avant excution des parties douvrage en bton arm ou prcontraint. Des tolrances particulires (rsultats intermdiaires) concernant les produits sidrurgiques, la prparation des assemblages et les pices lmentaires sont vises dans les articles prcdents. III.10.III.10.1.

ARTICLE III.10.III.10.1. GNRALITS

TRAITEMENT DES

NON-CONFORMITS

(1) Dans le cas dun PAQ, ces modalits doivent tre formalises.III.10.2.

Le traitement des non-conformits, tous les stades dexcution de lossature mtallique, doit faire lobjet de modalits permettant de dgager les solutions les plus appropries sur le plan de lexigence de la qualit (1).III.10.2. NON-CONFORMITS RELATIVES AUX TOLRANCES GOMTRIQUES

(1) Des corrections en trompe-loeil (sur corniches, garde-corps, ...) doivent tre prfres, dans toute la mesure du possible, des rechargements ou paississements de dalle qui peuvent diminuer la capacit portante de louvrage.

Les corrections relatives au non-respect des tolrances gomtriques de lossature mtallique en place ne doivent pas mettre en cause la scurit, la capacit portante de louvrage (1), le confort des usagers.

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III.11.

ARTICLE III.11. PARTIES DOUVRAGE EN BTON ARM OU PRCONTRAINTIII.11.1. DISPOSITIONS GNRALES

III.11.1.

(1) Lapplication du fascicule 65 A entrane par exemple les consquences suivantes: - les tolrances gomtriques gnrales du fascicule appliques aux dalles donnent une tolrance sur lpaisseur gale la valeur minimale, soit 1 cm en plus et 1 cm en moins; - le march doit fixer la catgorie des surfaces coffres; pour la face infrieure des dalles, il est gnralement demand un parement simple.III.11.2.

Les parties douvrage en bton arm ou prcontraint intgres lossature doivent tre excutes conformment aux stipulations du fascicule 65 A du C.C.T.G. "excution des ouvrages de gnie civil en bton arm ou prcontraint", chapitre III "excution des travaux" (1). Le prsent article traite les dispositions spcifiques aux ouvrages de gnie civil ossature mixte.

III. 11.2. COFFRAGES

(1) Cela ninterdit pas de souder des connecteurs en goujons sur une ossature au travers de coffrage mtalliques en tle mince. Il sagit dun mode opratoire de soudage pour lequel lentrepreneur doit possder la qualification.

La fixation de coffrages ou de supports de coffrage par soudage (1) ou par "spittage" sur lossature est interdite (2) (3). Pour la fixation par boulonnage, il est rappel que les perages dlments dossature doivent satisfaire aux stipulations de larticle III.2 "prparation des pices" du prsent fascicule.

(2) Ces modes de fixation peuvent tre pratiqus sur des lments rapports lossature et assurant uniquement la fonction de support de coffrage.(3) Cette interdiction ne vise pas la fixation par vis dites autoforeuses. (4) Les coffrages mtalliques en tle mince profile, notamment, doivent tre soigneusement conus et excuts cet gard.

Les joints de coffrage doivent tre parfaitement tanches de faon viter toute fuite de laitance susceptible de tacher lossature (4). Les coffrages mtalliques perdus en tle mince doivent comporter, sur les parties non en contact avec le bton, une protection contre la corrosion (galvanisation, laque, ...) mise en uvre par le fabricant; elle doit tre soumise lagrment du matre duvre.

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III.11.3. III.11.3.1.

III.11.3. MISE EN OEUVRE DES ARMATURESIII.11.3.1. ARMATURES POUR BTON ARM

(1) Il en rsulte en particulier que lenrobage des armatures, dans le cas des dalles de ponts mixtes routiers, doit tre au moins de 3 cm. Cette valeur passe 5 cm pour les ouvrages la mer ou exposs aux embruns ou aux brouillards salins, sauf si soit les armatures, soit le bton sont protgs par un procd dont lefficacit a t dmontre. (2) On doit noter que le prsent article ne concerne que les dispositions constructives des armatures (diamtre minimal et cartement maximal). Lhypothse de la fissuration prjudiciable pour ces dispositions est homogne avec les prescriptions du rglement de calcul des ponts mixtes du 21 juillet 1981 concernant la justification en tat-limite de service des armatures longitudinales tendues en flexion gnrale. Cet article ne concerne pas le calcul des dalles en flexion locale.III.11.3.2.

Les dispositions constructives des armatures pour bton arm doivent respecter les prescriptions dufascicule 62, titre I, section I, du C.C.T.G. "rgles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en bton arm suivant la mthode des tats-limites" (1).

Pour celles de ces prescriptions qui visent limiter la fissuration du bton, on doit adopter dans le cas des dalles de ponts mixtes lhypothse de la fissuration "prjudiciable" (2).

III.11.3.2. CONDUITS POUR BTON PRCONTRAINT

Les conduits pour les armatures assurant la prcontrainte transversale des dalles de ponts mixtes doivent, sil ny a pas de prcontrainte longitudinale, tre constitus uniquement de tubes dacier lamin soud cintrables sur machine, ou de tubes en matire plastique.III. 11.4.

III.11.4. JOINTS DES DALLES DE PONTS MIXTES III.11.4.1. JOINTS LONGITUDINAUX

III.11.4.1.

En labsence dautorisation explicite par les documents du march, les dalles de ponts mixtes, quel que soit leur mode dexcution, ne doivent comporter ni joint longitudinal, ni reprise de btonnage longitudinale.

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III.11.4.2.

III.11.4.2. JOINTS TRANSVERSAUX

(1) La multiplication des reprises de btonnage nest pas favorable la qualit des ouvrages; elle incite par ailleurs augmenter le nombre des recouvrements darmatures, donc majorer sensiblement la quantit de celles-ci. (2) Le cumul des contraintes de traction de la dalle dues la flexion gnrale avec celles dues la flexion locale augmente les risques de fissuration du joint et de corrosion de la pice de pont. (3) Cette prescription a pour but dviter une concentration de fissures au droit des joints; elle est automatiquement satisfaite dans le cas de trave indpendante; elle peut tre satisfaite par des dnivellations dappui damplitude convenable dans le cas de traves continues.III.11.5.

Dans le cas de dalle coule en place par plots, la longueur de chaque plot ne doit pas tre infrieure 8 m (1), sauf justification accepte par le matre duvre. Cette prescription ne concerne pas les plots de clavage. Les joints transversaux de reprise de btonnage tendus par la flexion gnrale du tablier due aux actions permanentes, ne doivent pas tre situs sur une pice de pont (2). Dans le cas de dalle prfabrique par lments, les joints transversaux entre lments de dalle doivent tre comprims par la flexion gnrale du tablier due aux actions permanentes (3).

III.11.5. PRESCRIPTIONS COMPLMENTAIRES CONCERNANT LES DALLES

PRFABRIQUES DE PONTS MIXTES

Les dalles doivent reposer sur lossature par lintermdiaire dun mortier ou dun produit de calage assurant un bon contact mcanique entre la dalle et lossature. Les orifices rservs dans les dalles lemplacement des connecteurs doivent tre remplis avec un mortier retrait compens. La continuit des armatures longitudinales doit tre assure au droit des joints.

III.12.

ARTICLE III.12. EXCUTION DE LA PROTECTION CONTRE LA CORROSION (1)Avant que les lments dossature ne sortent de latelier, les artes des tles doivent tre meules en arrondi en vue de la mise en uvre de la protection contre la corrosion (2).

(1) La protection contre la corrosion doit tre mise en uvre selon les prescriptions du fascicule 56 du C.C.T.G. "protection des ouvrages mtalliques contre la corrosion".

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(2) Il sagit dviter des artes trop vives risquant de couper le film de protection contre la corrosion.

Les perages ventuels dlments dossature pour fixation de coffrages doivent tre obturs par des bouchons ou par un mastic compatible avec le systme de protection contre la corrosion.

III.13.

ARTICLE III.13.

QUALIT

DASPECT

(1) Dans la plupart des cas, le respect des tolrances spcifies dans les normes suffit assurer la qualit daspect. En particulier, il nest gnralement pas souhaitable de procder un meulage systmatique des cordons de soudure dans le but damliorer leur aspect, lexprience montrant quune telle opration va souvent lencontre du but recherch. III.14.

Les surfaces vues doivent faire lobjet dune fabrication garantissant un aspect soign. En particulier, les dfauts de surface dus au laminage et loxycoupage doivent tre limins; les cordons de soudure prsentant des dfauts de bombement, des morsures ou des traces de rparation localise doivent tre meuls (1).

ARTICLE III.14.

RCOLEMENT

(1) Le dossier douvrage est la base de la gestion de louvrage en service, en application des dispositions de linstruction technique du 19 octobre 1979 pour la surveillance et lentretien des ouvrages dart. Les prsentes stipulations permettent au matre duvre de le constituer valablement partir de la remise prescrite lentrepreneur par larticle 40 du C.C.A.G. Pour fournir ce dossier, les documents ncessaires la ralisation doivent tre complts par les rsultats des contrles, preuves et essais divers, par les compte rendus dincidents, et, dune manire gnrale, par les constatations utiles en vue de la rception, puis de la gestion de louvrage en service.

Les documents fournis par lentrepreneur et dfinis au chapitre 3, lexception du projet des installations de chantier, doivent tre rendus conformes lexcution, de faon pouvoir tre verss dans leur tat final au dossier de louvrage (1). Les dessins et notes de calculs doivent tre complts ou refaits de faon tre rendus conformes lexcution dfinitive.

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III.15.

ARTICLE III.15.

NETTOYAGE FINAL

(1) Il convient en particulier: - dliminer les divers dtritus et coulures de laitance aussi bien intrieurement quextrieurement; - de dgager les appareils dappui, joints de dilatation, conduits dvacuation des eaux ou daration.

En fin de chantier, lentrepreneur doit effectuer le nettoyage de lensemble de louvrage. Il doit assurer en particulier le dgagement des espaces prvus pour assurer librement les mouvements des structures (1).

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ANNEXE A1 CONTRACTUELLEPLAN DASSURANCE DE LA QUALITDocument dorganisation gnrale Documents pralables lexcution Documents de suivi dexcution Le plan dassurance de la qualit relatif lexcution des ouvrages de gnie civil ossature en acier comporte un document dorganisation gnrale et donne lieu ltablissement de documents pralables lexcution et de documents de suivi dexcution. Le document dorganisation gnrale traite les points dfinis ci-aprs : - identification des parties concernes : matre douvrage, matrise duvre, entrepreneur, sous-traitants et fournisseurs principaux, - organigramme et encadrement responsable de lopration, avec indication de sa qualification et des ses rfrences professionnelles, responsable des tudes, - dsignation dun responsable pour chaque tche de contrle, - principes et conditions dorganisation du contrle. Les documents pralables lexcution comprennent, pour lessentiel, les listes des moyens mis en uvre (personnel et matriels) ainsi que les listes et modalits des oprations de contrle et vrifications effectuer. Ils doivent tre produits avant tout dbut dexcution de la phase de construction laquelle ils se rapportent. Les documents de suivi dexcution sont des documents traduisant matriellement les contrles et vrifications effectus, ou apportant la preuve des qualifications et certifications relatives aux moyens mis en uvre. Il doivent tre tenus la disposition du matre duvre mais ne font pas lobjet dune production systmatique , excepts les documents relatifs aux points darrt dfinis ci-aprs, dont la production conditionne la poursuite de lexcution de louvrage.

DFINITION DES POINTS DARRETLes points darrt prvus dans le plan dassurance de la qualit relatif lexcution des ouvrages mtalliques donnent lieu la production des documents prouvant quun certain nombre de vrifications et de contrles ont t effectus. Sauf dispositions contraires ou complmentaires du march : 1) Les quatre points suivants sont considrs comme points darrt : - Avant mise en uvre du soudage en atelier, donnant lieu la production : - des C.C.P.U ou P.V. de rception des produits mis en uvre, - des P.V. de qualification des modes opratoires de soudage, - des certificats de qualification des soudeurs, - des descriptifs des modes opratoires de soudage (consignes particulires de soudage). - Avant expdition des lments de latelier sur le site, donnant lieu la production : - des P.V. de rception des soudures, - des fiches de contrle des tolrances gomtriques. - Avant excution du soudage sur chantier, donnant lieu la production : - des P.V. de qualification des modes opratoires de soudage, - des certificats de qualification des soudeurs, - des descriptifs des modes opratoires de soudage (consignes particulires de soudage). - Avant excution du montage sur chantier, donnant lieu la production : - des attestations de vrification relatives aux matriels spciaux de montage, - des P.V. de contrle prliminaires effectus, - sil y a lieu , des P.V. de rception des soudures excutes avant lancement. 2) Les autres oprations de vrification et de contrle figurant dans le Plan dassurance de la Qualit peuvent tre considres comme des points critiques, le non respect de ces derniers ent