droit(s) des robots

61
Droit(s) des robots

Upload: richard-de-logu

Post on 18-May-2015

1.059 views

Category:

Business


0 download

DESCRIPTION

Intervention de Elisabeth Lehagre lors de l'événement Avatars & Cie consacré à l'intelligence & la stupidité artificielles

TRANSCRIPT

Page 1: Droit(s) des robots

Droit(s) des robots

Page 2: Droit(s) des robots
Page 3: Droit(s) des robots

Qu’est-ce qu’un robot?

Page 4: Droit(s) des robots

Le fantasme de la créature

Page 5: Droit(s) des robots

L’apparition des robots…

… comme sujets de science-fiction

Karel Capel R.U.R. (Rossum’s Universal Robot) 1920

Page 6: Droit(s) des robots
Page 7: Droit(s) des robots

Isaac Asimov

« Un robot n'est pas tout à fait une machine. Un robot est une machine fabriquée pour imiter de son mieux l'être humain »La cité des robots – Isaac Asimov

Page 8: Droit(s) des robots

Isaac Asimov et les lois de la robotique

Loi 1 : un robot ne peut porter atteinte à un être humain ni,restant passif, permettre qu’un être humain soit exposé au danger

Page 9: Droit(s) des robots

Isaac Asimov et les lois de la robotique

Loi 2 : un robot doit obéir aux ordres que lui donne un être humain, sauf si de tels ordres entrent en conflit avec la première loi

Page 10: Droit(s) des robots

Isaac Asimov et les lois de la robotique

Loi 3 : un robot doit protéger son existence tant que cette protection n’entre pas en conflit avec la première ou la deuxième loi

Page 11: Droit(s) des robots
Page 12: Droit(s) des robots

La réalité technique du robot

Page 13: Droit(s) des robots

Les automates mécaniques !! Les machines programmables ! Les automates mécatroniques

Page 14: Droit(s) des robots

L’intelligence artificielle

Le test de Turing – 1950 !!! L’A.I. forte

L’A.I. faible

Page 15: Droit(s) des robots

Robot(s): définitions

– Il n’existe pas un mais des robots !

–Propositions Alain Bensoussan

Page 16: Droit(s) des robots

Robot(s) : définitionsLes automates (mécatroniques)

!

–Programmation fermée !

–Mécanismes automatiques !

–Mécanismes répétitifs

Page 17: Droit(s) des robots

Robot(s): définitions

Les robots à capteurs sensoriels

Capteurs !

Suite d’événements programmés !

Décisions programmées

             Photo:  Ewwhite  -­‐  Licence  CC-­‐BY  2.0

Page 18: Droit(s) des robots

Robot(s): définitionsLes robots décideurs

!– Evènements nouveaux

!– Informations captées

!– Décisions déduites

Page 19: Droit(s) des robots
Page 20: Droit(s) des robots

Robot(s) : classification

Les robots industriels

!–Machines de fabrication !

–Manipulations répétitives et automatiques !!

Photo:  Julian  Dowse  -­‐  Licence  CC-­‐BY-­‐NC  2.0  

Page 21: Droit(s) des robots

Robot(s) : classification

Les robots d’intervention!

–Milieux hostiles à l’homme !

–Systèmes téléopérés

Source:  NASA,  robot  Curiosity

Page 22: Droit(s) des robots

Les robots de service!

–Assistent l’homme dans sa vie courante !

–Robots de services professionnels !

–Robots de services domestiques ou personnels

Omnibot  2000  ®  par  Tomy

Page 23: Droit(s) des robots
Page 24: Droit(s) des robots

Robot(s) : forme

!–Forme « mécanique » !

–Forme animale !

–Forme humanoïde

Page 25: Droit(s) des robots
Page 26: Droit(s) des robots

Le droit face aux robots

Page 27: Droit(s) des robots

Le robot : au croisement de plusieurs domaines du droit

Propriété intellectuelle

Santé & Sécurité

Environnement

Contrats Vie privéeResponsabilité Etc..

Page 28: Droit(s) des robots

Robot(s)& Sécurité

Page 29: Droit(s) des robots

Robot(s)& Sécurité

Le robot comme produit manufacturé

!–Directive « Machines »

2006/42/CE !–Normes ISO 10218-1 & 10218-2 !–Application industrielle

Photo:  Mixabest–  Licence  GFDL

Page 30: Droit(s) des robots

Les robots de service

!–Norme ISO en cours de

développement (DIS 13482) !–Robots non médicaux pour les

soins personnels Photo:  Wendy  Rogers  ©  Georgia  Institute  of  Technology

Robot(s)& Sécurité

Page 31: Droit(s) des robots

Robot(s) & Responsabilité

Page 32: Droit(s) des robots
Page 33: Droit(s) des robots

Robot(s)& Responsabilité

Principe général de responsabilité

!–Responsabilité pénale !

–Responsabilité civile délictuelle !

–Autonomie décisionnelle

Page 34: Droit(s) des robots

Robot(s)& Responsabilité

Responsabilité du fait des choses!

–Responsabilité sans faute !

–Garde de la chose (usage, contrôle & direction)

Page 35: Droit(s) des robots

Robot(s)& Responsabilité

Responsabilité du fait des produits défectueux!

–Responsabilité sans faute !

–Défaut de sécurité du produit !

–Responsabilité du producteur

Page 36: Droit(s) des robots

Robot(s)& Responsabilité

Les robots décideurs!

–Limites des régimes actuels !

–Autonomie des robots !

–Dilution de la responsabilité

Page 37: Droit(s) des robots

Robot(s)& Responsabilité

Demain, des robots responsables?!

–Création d’une «personnalité robot» !

–Registre d’identification !

–Constitution d’un fonds de garantie

Photo:  Jonathan  McIntosh  -­‐  Licence  CC-­‐BY-­‐ND  2.0

Page 38: Droit(s) des robots

Le robot, un sujet de droit(s)?!

! !

!!!!!!!!!

Page 39: Droit(s) des robots
Page 40: Droit(s) des robots

Le robot, un sujet de droit(s)?!

–Charte des droits et obligations des robots, Corée du Sud !

–Droit à la vie (loi n°3 d’Asimov) !

–Respect de l’intégrité physique & morale

Photo:  peyri  –  Licence  CC-­‐BY-­‐ND  2.0

Page 41: Droit(s) des robots

Le robot, un sujet de droit(s)?!

–Prévenir la « maltraitance » des robots !

–Exemple du robot Pleo !!–Protéger les humains

contre eux-mêmes?

Robot  Pleo  rb  ®  par  Innvo  Labs

Page 42: Droit(s) des robots

Les droits de l’homme face aux robots

Photo:  Campaign  to  Stop  Killer  Robots  –  Licence  CC-­‐BY  2.0

Page 43: Droit(s) des robots

Les droits de l’homme face aux robots

Robots & vie privée

Photo:  Tim  Cummins  –  Licence  CC-­‐BY-­‐NC  2.0

Page 44: Droit(s) des robots

Les droits de l’homme face aux robots

Protection de la vie privée!

–Droit fondamental !

–Droit au respect de la vie privée !

–Droit à la protection des données à caractère personnel

Page 45: Droit(s) des robots
Page 46: Droit(s) des robots

Les droits de l’homme face aux robots

Robots & vie privée!

–Accès à l’espace public !

–Accès à la sphère privée !

–Accès à des informations sensibles !

–Accès aux comportements

Page 47: Droit(s) des robots

Les droits de l’homme face aux robots

Robots & vie privée!

–Exemple des drones !

–De l’usage militaire à l’usage grand public !

–Capteurs embarqués !

Photo:  Flying  Eye–  Licence  CC  BY-­‐SA  3.0

Page 48: Droit(s) des robots

« Droit des drones » en France

Page 49: Droit(s) des robots

Les droits de l’homme face aux robots

Robots & vie privée

!–Exemple des robots

d’assistance médicalisée !

–Accès à des données sensibles sur la santé

Source:  ©  RIKEN  Bio-­‐Mimetic  Control  Research  Center

Page 50: Droit(s) des robots

Les droits de l’homme face aux robots

Robots & vie privée

!–Exemple des robots de

services personnels !

–Accès à des données de comportement

Robot  Asimo  ®  par  Honda

Page 51: Droit(s) des robots

Les droits de l’homme face aux robots

Robots & Big Data!

–Captation !

– Interconnexion !

–Partage !–Réutilisation

Page 52: Droit(s) des robots
Page 53: Droit(s) des robots

Les droits de l’homme face aux robots

Robots & vie privé!

–Décalage technologie /droit !

–Quels compromis? !

–Les pistes (Privacy by design, transparence, « accountability », etc.)

Page 54: Droit(s) des robots

Les droits de l’homme face aux robots

Robots & éthique

Photo:  John  Greenaway  –  Licence  CC-­‐BY-­‐NC  2.0

Page 55: Droit(s) des robots

Les droits de l’homme face aux robots

Robots & éthique!

–Attachement humain – robot !

– Impact de la forme du robot !

– Impact de la sociabilité du robot

                 Photo:  ©  MIT  Media  Labs

Page 56: Droit(s) des robots
Page 57: Droit(s) des robots

Les droits de l’homme face aux robots

Robots & éthique

!–Leurres affectifs !

–Manipulation des personnes vulnérables

                         Photo:  ©  MIT  Media  Labs

Page 58: Droit(s) des robots
Page 59: Droit(s) des robots

Les droits de l’homme face aux robots

Ethique & règlementation

!–EURON Roboethics Roadmap

(2006) !

–Projet européen RoboLaw (2012-2014)

!–4ème Conférence EUCog

(2013)

Page 60: Droit(s) des robots

Les droits de l’homme face aux robots

Ethique & règlementation!

–Au stade de la conception !

–Au stade l’acquisition !

–Au stade de l’utilisation

Photo:  Geoff  Steams  –  Licence  CC-­‐BY  2.0

Page 61: Droit(s) des robots

A suivre…

Photo:  Roj–  Licence  CC-­‐BY-­‐NC-­‐SA  2.0