droits démocratiques des étrangers en suisse

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Droits démocratiques des étrangers en Suisse IDHEAP - Présentation du 3 mars 2011 Aline Dupontet Christof Bareiss

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Droits démocratiques des étrangers en Suisse. IDHEAP - Présentation du 3 mars 2011 Aline Dupontet Christof Bareiss. Articles 27 janvier 2011. 20 Minuten :. NZZ:. Blick :. Méthodologie de l’enquête. - PowerPoint PPT Presentation

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Page 1: Droits démocratiques des étrangers en Suisse

Droits démocratiques des étrangersen Suisse

IDHEAP - Présentation du 3 mars 2011Aline DupontetChristof Bareiss

Page 2: Droits démocratiques des étrangers en Suisse

Articles 27 janvier 201120 Minuten:

NZZ:

Blick:

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Page 3: Droits démocratiques des étrangers en Suisse

Méthodologie de l’enquête

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Page 4: Droits démocratiques des étrangers en Suisse

Article du Tagesanzeiger Interview de Marco Bühlman, co-responsable du projet „Democracy Barometer“

Vraiment?

4« Darum ist die Schweizer Demokratie nur mittelmass », Tagesanzeiger, 27.01.2011

Page 5: Droits démocratiques des étrangers en Suisse

Droits démocratiques en SuisseQuelques dates clefs

République helvétiqueConstitution du 12 avril 1798: droit de vote reconnu à tout citoyen de sexe masculin inscrit dans les registres, âgé de 20 ans révolus, établi depuis cinq ans au moins dans la même commune (art. 28 de la première Constitution helvétique).

RégénérationDès 1830, succès des idées libérales ressuscitent le principe du suffrage universel.

Etat fédéral– Constitution de 1848 garantit aux Suisses établis, même originaires d'autres cantons, le droit de

vote en matière cantonale.– Constitution de 1874 garantit aux Suisses établis, même originaires d'autres cantons et

communes, le droit de vote en matière communale.– Depuis 1971, ni la condamnation pénale ni l'insolvabilité ne peuvent priver un citoyen de ses

droits civiques.– Loi fédérale de 1976 sur les droits politiques unifie les règles sur la participation aux scrutins

nationaux fin sur ce point à la diversité cantonale. Seules les personnes placées sous tutelle sont privées du droit de vote (art. 369 du Code civil).

– L'introduction du suffrage féminin (en 1971 sur le plan national) donne enfin le droit de vote à tous les adultes.

– En débat: extension de certains droits aux étrangers et abaissement du droit de vote à 16 ans.

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Page 6: Droits démocratiques des étrangers en Suisse

Nb total de résidents permanents

Nb total de personnes détentrices du Permis C

Pourcentage

CH 7 785 806 1 111 275 14,3%

ZH 1 332 727 320 188 24%

BE 969 299 127 082 13,1%

FR 268 537 48 357 18%

BS 186 672 59 182 31,7%

AR 53 054 7 350 13,8%

GR 190 459 30 933 16,2%

VD 688 245 213 619 31%

NE 170 924 39 666 23,2%

GE 446 106 175 478 39,3%

JU 69 822 8 623 12,3%

Etrangers en SuisseChiffres 2009

Suisse et cantonsNb total de résidents permanents

Nb total de personnes détentrices du Permis C

Pourcentage

Zurich 365 132 62 695 17,2%

Berne 122 925 16 614 13,5%

Lausanne 122 284 28 373 23,2%

Genève 183 287 42 755 23,3%

Villes

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Selon ESPOP et PETRA 2009, OFS

Page 7: Droits démocratiques des étrangers en Suisse

Article constitutionnel

Art. 39 Exercice des droits politiques1 La Confédération règle l’exercice des droits politiques au

niveau fédéral; les cantons règlent ces droits aux niveaux cantonal et communal.

2 Les droits politiques s’exercent au lieu du domicile. La Confédération et les cantons peuvent prévoir des exceptions.

3 Nul ne peut exercer ses droits politiques dans plus d’un canton.

4 Les cantons peuvent prévoir que les personnes nouvellement établies ne jouiront du droit de vote aux niveaux cantonal et communal qu’au terme d’un délai de trois mois au plus.

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Page 8: Droits démocratiques des étrangers en Suisse

GR

BE

VS

TI

VD

SG

ZH

FR

LU

AG

UR

TG

SZ

JU

NE

SO

GL

BL

OW

GE

SH

AI

Etat du droit de vote et d'éligibilité des personnes étrangères en Suisse. Janvier 2011.

Gemeindestand per 21.11.2010Etat des communes au 21.11.2010

Communes fusionnées.

Droit de vote cantonal et communal, Droit d'éligibilité communal.

Droit de vote communal, Droit d'éligibilité communal. Toutes les communes du canton.

Droit de vote communal, Droit d'éligibilité communal. Liberté communale.

Droit de vote communal. Toutes les communes du canton.

Droit de vote communal. Liberté communale.

Consultation des étrangers.

Aucun droit.

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Page 9: Droits démocratiques des étrangers en Suisse

Pourquoi des pratiques différentes?

Cont

exte

soci

alCo

ntex

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1. Concept de citoyenneté

2. Intégration

3. Autonomie communale

4. Poids des partis (communes)

Qui a le droit d’être acteur de la communauté?

Comment se prennent les décisions?

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Page 10: Droits démocratiques des étrangers en Suisse

1. Concept de citoyenneté

• Compréhension différente

"Den Unterschied zwischen Romandie und Deutschschweiz erklären Experten mit dem unterschiedlichen Staatsverständnis der beiden Sprachruppen. So sei in der Westschweiz das "französisch republikanische Modell vorherrschend", sagt der Ausländerdelegierte des Kantons Neuenburg, Thomas Facchinetti.

Dieses Modell geht davon aus, dass Bürger, die Pflichten haben, auch Rechte bekommen sollen: "In der deutschen Schweiz orientiert man sich an Deutschland, wo das Modell einer ethnischen Zugehörigkeit zu einer Nation überwiegt", so Facchinetti."

Swissinfo.ch, 8 septembre 2010

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Page 11: Droits démocratiques des étrangers en Suisse

2. Intégration

Page 12: Droits démocratiques des étrangers en Suisse

3. Autonomie communale

• Autonomie communale dans la partie Suisse alémanique est plus importante qu’en Suisse romande.

• Démocratie directe au niveau local plus utilisée en Suisse alémanique.

• Paradoxe: arguments de l’autonomie communale contre l’introduction du droit de vote à BE en 2010

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Page 13: Droits démocratiques des étrangers en Suisse

4. Poids des partis dans les communes

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Politische Gemeinden und lokale Autonomie in der Schweiz, Julien Fiechter, Cahiers de l’IDHEAP, 2010

Page 14: Droits démocratiques des étrangers en Suisse

Populations dans les communes « confettis »

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Page 15: Droits démocratiques des étrangers en Suisse

Perspectives

• VD: initiative sur le droit de vote et d’éligibilité sur le plan cantonal

• LU: initiative pour le droit de vote au niveau communal• ZH: initiative pour le droit de vote et d’éligibilité au

niveau communal

• Dans l’UE, les ressortissants de l’UE dans un autre pays ont le droit de vote au niveau communal

mobilité: fin du droit de cité « à l’ancienne »?

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