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DROIT PÉNALSOUS LA DIRECTION DE :
Philippe CONTE, Albert MARON,
Jacques-Henri ROBERT
Repère 1Alertes 1 à 10Études 1 et 2Chronique 1Commentaires 1 à 19
Notamment ce mois-ci :
> FOCUS1 Remise du rapport sur la refonte du droit des peinespar William ROUMIER (p. 2)
> COMMENTAIRES1 Abus de faiblesseAbus de faiblesse et sujétion psychologique(Cass. crim., 27 oct. 2015)par Philippe CONTE (p. 26)
4 Recel de choseImmunité de l’auteur de l’infraction d’origine(Cass. crim., 12 nov. 2015) par Philippe CONTE (p. 30)
11 UrbanismeOuvrage corse mal planté ne se détruit pas(Cass. crim., 10 nov. 2015)par Jacques-Henri ROBERT (p. 36)
14 Cour d’assisesVentre affamé n’a pas d’opinion(Cass. crim., 18 nov. 2015)par Albert MARON et Marion HAAS (p. 39)
19 Sursis avec mise à l’épreuveL’obligation pesant sur le condamné préalablement à tout déplacement à l’étranger(Cass. crim., 4 nov. 2015)par Évelyne BONIS-GARÇON (p. 46)
N° 1 - JANVIER 2016
28E ANNÉE - ISSN 1142-303-X
Corruption internationale
1 Groupes internationaux de sociétés : corruption internationale et mondialisation du risque pénal
Étude par Marie-Emma BOURSIER, maître de conférences à l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (p. 7)
Transaction pénale
2 Du pouvoir de l’OPJ de transiger sur l’action publiqueÉtude par Hajer ROUIDI, docteur en droit, chargée d’enseignement et de recherche à l’université de Poitiers (p. 11)
1 Un an d’instruction préparatoire (Octobre 2014 – Octobre 2015)
Chronique par Valérie GEORGET, magistrat, conseiller référendaire à la Cour de cassation (p. 17)
L’année écoulée est marquée par la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement et par la loi du 17 août 2015 portant
adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne. Cette année encore la procédure relative à la criminalité organisée a suscité un contentieux significatif. L’on relèvera par ailleurs les premières décisions par lesquelles la chambre criminelle procède au contrôle de proportion-nalité d’une mesure sous l’angle de l’éventuelle violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Instruction
La Rédaction vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2016
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Cette revue peut être citée de la manière suivante :Dr. pén. 2016, repère 1 ; Dr. pén. 2016, alerte 1 ;Dr. pén. 2016, étude 1 ; Dr. pén. 2016, chron. 1 ;Dr. pén. 2016, prat. 1 ; Dr. pén. 2016, comm. 1
SommaireP. 1 Repère
Annus mirabilis ................................................................................................................................................. n° 1P. 2 Alertes .............................................................................................................................................. n° 1 à 10P. 7 Études
Groupes internationaux de sociétés : corruptioninternationale et mondialisation du risque pénal ..................................... n° 1Du pouvoir de l’OPJ de transiger sur l’action publique ................. n° 2
P. 17 Chronique « un an de... »Un an d’instruction préparatoire ...................................................................................... n° 1
CommentairesP. 26 Code pénal‰ Abus de faiblesse
Abus de faiblesse et sujétion psychologique ................................................... n° 1‰ Atteinte involontaire à l’integrité de lapersonneCausalité : faute commise dans l’exécution d’un contrat .................... n° 2‰ BlanchimentÉlément matériel de l’infraction ............................................................................................... n° 3‰ Recel de chose
Immunité de l’auteur de l’infraction d’origine ............................................. n° 4‰ Responsabilité pénale des personnesmoralesInfraction commise par le salarié d’une personne morale ................. n° 5‰ À noter également ............................................................................................................. n° 6
P. 33 Lois pénales spéciales‰ Circulation routièreCassation d’une condamnation pour délit de faciès ................................... n° 7
‰ Diffamation publiqueExceptio veritatis et amnistie ......................................................................................................... n° 8‰ ImpôtsCapricieuse solidarité fiscale ........................................................................................................ n° 9‰ TransportsUn aspect transitoire de la guerre entre Uber et les taxis ................ n° 10‰ Urbanisme
Ouvrage corse mal planté ne se détruit pas .................................................. n° 11Le règlement est mort, vive le règlement antérieurressuscité ................................................................................................................................................................ n° 12
P. 38 Pénal des affaires‰ TravailRétroactivité in mitius d’un acte international .................................................. n° 13
P. 39 Procédure pénale‰ Cour d’assises
Ventre affamé n’a pas d’opinion ................................................................................... n° 14‰ Garde à vueLecture faite, persiste et signe ................................................................................................... n° 15‰ Juridictions correctionnelles ou depoliceUne victoire à la Pyrrhus ................................................................................................................ n° 16
‰ À noter également ........................................................................................................... n° 17P. 45 Droit de la peine‰ Réhabilitation judiciaireRéhabilitation des étrangers : validation constitutionnelle ............ n° 18‰ Sursis avec mise à l’épreuve
L’obligation pesant sur le condamné préalablement àtout déplacement à l’étranger ........................................................................................... n° 19
La Rédaction attire l’attention plus particulière des lecteurs sur l’importance des articles dont le titre est précédé d’un filet
Ce numéro comporte deux encarts jetés« Bibliothèque Droit Pénal » et « Sélection revues avocats »
IndexAbus de faiblesse
Assurance-vie ......................................................................... comm. 6Abus d’un état d’ignorance ou de faiblesse
État de sujétion psychologique ......................... comm. 1Action publique
Alternative aux poursuites ........................................ étude 2Application de la loi dans le temps
Exécution des peines ................................................ comm. 19Atteinte involontaire à l’intégrité de lapersonne
Causalité indirecte ........................................................... comm. 2Blanchiment
Auto-blanchiment ............................................................. comm. 3Circulation routière
Conduite sans permis de conduire ............... comm. 7Cour d’assises
Donné acte ............................................................................. comm. 14Moyens de télécommunication ..................... comm. 14Président ................................................................................... comm. 14
DiffamationExceptio veritatis ................................................................ comm. 8
DopageCode mondial antidopage .......................................... alerte 5
Escroquerie en bande organiséeGarde à vue ............................................................................ comm. 17
État d’urgenceRepère ............................................................................................... repère 1
Exécution des peinesRéhabilitation judiciaire ......................................... comm. 18Sursis avec mise à l’épreuve ............................ comm. 19
FichierEmpreintes digitales ......................................................... alerte 2
Garde à vueEscroquerie en bande organisée .................. comm. 17Procès-verbaux de garde à vue ...................... comm. 15
ImpôtsContributions indirectes ........................................... comm. 9
Inscription de fauxChambre de l’instruction ....................................... comm. 15Juridiction de jugement ........................................... comm. 15
InstructionJurisprudence ........................................................................... chron. 1
Juridictions correctionnellesDélibéré ...................................................................................... comm. 16
MineursInformation de l’administration par l’institutionjudiciaire ......................................................................................... alerte 7
Moyen de télécommunication au cour de laprocédure
Cour d’assises .................................................................... comm. 14OPJ
Transaction pénale ............................................................. étude 2Parti politique
Financement ............................................................................... alerte 6Pédophilie
Incapacité pénale ................................................................. alerte 3Peines
Réforme ............................................................................................. alerte 1Permis de conduire
Permis à points ....................................................................... alerte 9Perquisitions
Perquisitions dans les locaux d’unejuridiction ................................................................................ comm. 16
ProstitutionProposition de loi ................................................................. alerte 4
Question prioritaire de constitutionnalitéRéhabilitation judiciaire ......................................... comm. 18Escroquerie en bande organisée .................. comm. 17
Recel de choseRecel imputé à l’auteur de l’infractionprincipale .................................................................................... comm. 4
Réhabilitation judiciaireÉtranger ...................................................................................... comm. 18
Responsabilité pénale des personnesmorales
Représentant ........................................................................... comm. 5Sociétés
Groupes internationaux ................................................. étude 1Sursis avec mise à l’épreuve
Application de la loi dans le temps .......... comm. 19Terrorisme
Lutte antiterroriste ........................................................... alerte 10Transports publics ............................................................... alerte 8
Transaction pénaleOPJ .......................................................................................................... étude 2
TransportExercice illégal de l’activité de taxi ........... comm. 10
Transports publicsSécurité publique ................................................................ alerte 8
TravailLiberté d’accès au marché dutravail ............................................................................................ comm. 13
UrbanismeAction en démolition ................................................... comm. 11Plan d’occupation des sols ................................ comm. 12