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Les revues JurisClasseur DROIT PÉNAL SOUS LA DIRECTION DE : Philippe CONTE, Albert MARON, Jacques-Henri ROBERT Repère 1 Alertes 1 à 10 Études 1 et 2 Chronique 1 Commentaires 1 à 19 Notamment ce mois-ci : > FOCUS 1 Remise du rapport sur la refonte du droit des peines par William ROUMIER (p. 2) > COMMENTAIRES 1 Abus de faiblesse Abus de faiblesse et sujétion psychologique (Cass. crim., 27 oct. 2015) par Philippe CONTE (p. 26) 4 Recel de chose Immunité de l’auteur de l’infraction d’origine (Cass. crim., 12 nov. 2015) par Philippe CONTE (p. 30) 11 Urbanisme Ouvrage corse mal planté ne se détruit pas (Cass. crim., 10 nov. 2015) par Jacques-Henri ROBERT (p. 36) 14 Cour d’assises Ventre affamé n’a pas d’opinion (Cass. crim., 18 nov. 2015) par Albert MARON et Marion HAAS (p. 39) 19 Sursis avec mise à l’épreuve L’obligation pesant sur le condamné préalablement à tout déplacement à l’étranger (Cass. crim., 4 nov. 2015) par Évelyne BONIS-GARÇON (p. 46) N° 1 - JANVIER 2016 28 E ANNÉE - ISSN 1142-303-X Corruption internationale 1 Groupes internationaux de sociétés : corruption internationale et mondialisation du risque pénal Étude par Marie-Emma BOURSIER, maître de conférences à l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (p. 7) Transaction pénale 2 Du pouvoir de l’OPJ de transiger sur l’action publique Étude par Hajer ROUIDI, docteur en droit, chargée d’enseignement et de recherche à l’université de Poitiers (p. 11) 1 Un an d’instruction préparatoire (Octobre 2014 – Octobre 2015) Chronique par Valérie GEORGET, magistrat, conseiller référendaire à la Cour de cassation (p. 17) L’année écoulée est marquée par la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement et par la loi du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne. Cette année encore la procédure relative à la criminalité organisée a suscité un contentieux significatif. L’on relèvera par ailleurs les premières décisions par lesquelles la chambre criminelle procède au contrôle de proportion- nalité d’une mesure sous l’angle de l’éventuelle violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Instruction La Rédaction vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2016

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Page 1: DROIT PÉNAL Les revues JurisClasseurservicelnf2.lexisnexis.fr/unerevues/pdf/une/dpn1601.pdf · Les revues JurisClasseur DROIT PÉNAL SOUS LA DIRECTION DE : Philippe CONTE, Albert

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DROIT PÉNALSOUS LA DIRECTION DE :

Philippe CONTE, Albert MARON,

Jacques-Henri ROBERT

Repère 1Alertes 1 à 10Études 1 et 2Chronique 1Commentaires 1 à 19

Notamment ce mois-ci :

> FOCUS1 Remise du rapport sur la refonte du droit des peinespar William ROUMIER (p. 2)

> COMMENTAIRES1 Abus de faiblesseAbus de faiblesse et sujétion psychologique(Cass. crim., 27 oct. 2015)par Philippe CONTE (p. 26)

4 Recel de choseImmunité de l’auteur de l’infraction d’origine(Cass. crim., 12 nov. 2015) par Philippe CONTE (p. 30)

11 UrbanismeOuvrage corse mal planté ne se détruit pas(Cass. crim., 10 nov. 2015)par Jacques-Henri ROBERT (p. 36)

14 Cour d’assisesVentre affamé n’a pas d’opinion(Cass. crim., 18 nov. 2015)par Albert MARON et Marion HAAS (p. 39)

19 Sursis avec mise à l’épreuveL’obligation pesant sur le condamné préalablement à tout déplacement à l’étranger(Cass. crim., 4 nov. 2015)par Évelyne BONIS-GARÇON (p. 46)

N° 1 - JANVIER 2016

28E ANNÉE - ISSN 1142-303-X

Corruption internationale

1 Groupes internationaux de sociétés : corruption internationale et mondialisation du risque pénal

Étude par Marie-Emma BOURSIER, maître de conférences à l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (p. 7)

Transaction pénale

2 Du pouvoir de l’OPJ de transiger sur l’action publiqueÉtude par Hajer ROUIDI, docteur en droit, chargée d’enseignement et de recherche à l’université de Poitiers (p. 11)

1 Un an d’instruction préparatoire (Octobre 2014 – Octobre 2015)

Chronique par Valérie GEORGET, magistrat, conseiller référendaire à la Cour de cassation (p. 17)

L’année écoulée est marquée par la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement et par la loi du 17 août 2015 portant

adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne. Cette année encore la procédure relative à la criminalité organisée a suscité un contentieux significatif. L’on relèvera par ailleurs les premières décisions par lesquelles la chambre criminelle procède au contrôle de proportion-nalité d’une mesure sous l’angle de l’éventuelle violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Instruction

La Rédaction vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2016

Page 2: DROIT PÉNAL Les revues JurisClasseurservicelnf2.lexisnexis.fr/unerevues/pdf/une/dpn1601.pdf · Les revues JurisClasseur DROIT PÉNAL SOUS LA DIRECTION DE : Philippe CONTE, Albert

© LexisNexis SA 2016Cette œuvre est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriétélittéraire et artistique et aux droits d’auteur. Ces droits sont la propriété exclusive de LexisNexis SA. Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelquemoyen que ce soit, non autorisée par LexisNexis SA ou ses ayants droit, est strictement interdite.LexisNexis SA se réserve notamment tous droits au titre de la reproduction par reprographie destinée à réaliser des copies de la présente œuvre sousquelque forme que ce soit aux fins de vente, de location, de publicité, de promotion ou de toute autre utilisation commerciale conformément auxdispositions de l’article L. 122-10 du Code de la propriété intellectuelle relatives à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie.Avertissement de l’éditeur : “ Toute utilisation ou traitement automatisé, par des tiers, de données personnelles pouvant figurer dans cette revue sontformellement interdits ”Evoluprint - Parc Industriel Euronord, 10, rue du Parc, 31150 Bruguières - Le Directeur de la publication : Philippe Carillon.

Cette revue peut être citée de la manière suivante :Dr. pén. 2016, repère 1 ; Dr. pén. 2016, alerte 1 ;Dr. pén. 2016, étude 1 ; Dr. pén. 2016, chron. 1 ;Dr. pén. 2016, prat. 1 ; Dr. pén. 2016, comm. 1

SommaireP. 1 Repère

Annus mirabilis ................................................................................................................................................. n° 1P. 2 Alertes .............................................................................................................................................. n° 1 à 10P. 7 Études

Groupes internationaux de sociétés : corruptioninternationale et mondialisation du risque pénal ..................................... n° 1Du pouvoir de l’OPJ de transiger sur l’action publique ................. n° 2

P. 17 Chronique « un an de... »Un an d’instruction préparatoire ...................................................................................... n° 1

CommentairesP. 26 Code pénal‰ Abus de faiblesse

Abus de faiblesse et sujétion psychologique ................................................... n° 1‰ Atteinte involontaire à l’integrité de lapersonneCausalité : faute commise dans l’exécution d’un contrat .................... n° 2‰ BlanchimentÉlément matériel de l’infraction ............................................................................................... n° 3‰ Recel de chose

Immunité de l’auteur de l’infraction d’origine ............................................. n° 4‰ Responsabilité pénale des personnesmoralesInfraction commise par le salarié d’une personne morale ................. n° 5‰ À noter également ............................................................................................................. n° 6

P. 33 Lois pénales spéciales‰ Circulation routièreCassation d’une condamnation pour délit de faciès ................................... n° 7

‰ Diffamation publiqueExceptio veritatis et amnistie ......................................................................................................... n° 8‰ ImpôtsCapricieuse solidarité fiscale ........................................................................................................ n° 9‰ TransportsUn aspect transitoire de la guerre entre Uber et les taxis ................ n° 10‰ Urbanisme

Ouvrage corse mal planté ne se détruit pas .................................................. n° 11Le règlement est mort, vive le règlement antérieurressuscité ................................................................................................................................................................ n° 12

P. 38 Pénal des affaires‰ TravailRétroactivité in mitius d’un acte international .................................................. n° 13

P. 39 Procédure pénale‰ Cour d’assises

Ventre affamé n’a pas d’opinion ................................................................................... n° 14‰ Garde à vueLecture faite, persiste et signe ................................................................................................... n° 15‰ Juridictions correctionnelles ou depoliceUne victoire à la Pyrrhus ................................................................................................................ n° 16

‰ À noter également ........................................................................................................... n° 17P. 45 Droit de la peine‰ Réhabilitation judiciaireRéhabilitation des étrangers : validation constitutionnelle ............ n° 18‰ Sursis avec mise à l’épreuve

L’obligation pesant sur le condamné préalablement àtout déplacement à l’étranger ........................................................................................... n° 19

La Rédaction attire l’attention plus particulière des lecteurs sur l’importance des articles dont le titre est précédé d’un filet

Ce numéro comporte deux encarts jetés« Bibliothèque Droit Pénal » et « Sélection revues avocats »

IndexAbus de faiblesse

Assurance-vie ......................................................................... comm. 6Abus d’un état d’ignorance ou de faiblesse

État de sujétion psychologique ......................... comm. 1Action publique

Alternative aux poursuites ........................................ étude 2Application de la loi dans le temps

Exécution des peines ................................................ comm. 19Atteinte involontaire à l’intégrité de lapersonne

Causalité indirecte ........................................................... comm. 2Blanchiment

Auto-blanchiment ............................................................. comm. 3Circulation routière

Conduite sans permis de conduire ............... comm. 7Cour d’assises

Donné acte ............................................................................. comm. 14Moyens de télécommunication ..................... comm. 14Président ................................................................................... comm. 14

DiffamationExceptio veritatis ................................................................ comm. 8

DopageCode mondial antidopage .......................................... alerte 5

Escroquerie en bande organiséeGarde à vue ............................................................................ comm. 17

État d’urgenceRepère ............................................................................................... repère 1

Exécution des peinesRéhabilitation judiciaire ......................................... comm. 18Sursis avec mise à l’épreuve ............................ comm. 19

FichierEmpreintes digitales ......................................................... alerte 2

Garde à vueEscroquerie en bande organisée .................. comm. 17Procès-verbaux de garde à vue ...................... comm. 15

ImpôtsContributions indirectes ........................................... comm. 9

Inscription de fauxChambre de l’instruction ....................................... comm. 15Juridiction de jugement ........................................... comm. 15

InstructionJurisprudence ........................................................................... chron. 1

Juridictions correctionnellesDélibéré ...................................................................................... comm. 16

MineursInformation de l’administration par l’institutionjudiciaire ......................................................................................... alerte 7

Moyen de télécommunication au cour de laprocédure

Cour d’assises .................................................................... comm. 14OPJ

Transaction pénale ............................................................. étude 2Parti politique

Financement ............................................................................... alerte 6Pédophilie

Incapacité pénale ................................................................. alerte 3Peines

Réforme ............................................................................................. alerte 1Permis de conduire

Permis à points ....................................................................... alerte 9Perquisitions

Perquisitions dans les locaux d’unejuridiction ................................................................................ comm. 16

ProstitutionProposition de loi ................................................................. alerte 4

Question prioritaire de constitutionnalitéRéhabilitation judiciaire ......................................... comm. 18Escroquerie en bande organisée .................. comm. 17

Recel de choseRecel imputé à l’auteur de l’infractionprincipale .................................................................................... comm. 4

Réhabilitation judiciaireÉtranger ...................................................................................... comm. 18

Responsabilité pénale des personnesmorales

Représentant ........................................................................... comm. 5Sociétés

Groupes internationaux ................................................. étude 1Sursis avec mise à l’épreuve

Application de la loi dans le temps .......... comm. 19Terrorisme

Lutte antiterroriste ........................................................... alerte 10Transports publics ............................................................... alerte 8

Transaction pénaleOPJ .......................................................................................................... étude 2

TransportExercice illégal de l’activité de taxi ........... comm. 10

Transports publicsSécurité publique ................................................................ alerte 8

TravailLiberté d’accès au marché dutravail ............................................................................................ comm. 13

UrbanismeAction en démolition ................................................... comm. 11Plan d’occupation des sols ................................ comm. 12