droit des obligations 1

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Cours de Droit des Obligations, L2 droit, s3, université de Strasbourg, amphi A-K

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Droits des obligationsIntroductionLa notion dobligation Quest ce quune obligation?? Trois sens distincts pour le terme obligation: -Dans un premiers sens, lobligation a serait dabord le titre, la valeur mobilire qui constate lemprunt mis par un groupement. -Deuxime sens qui est courant et trs large de ce terme, lobligation cest quelque chose que lon est contraint de faire( par exemple: manger tous les dimanches midi avec la belle mre) Lobligation qui nous intresse cest seul du droit, donc on retient pas ce 2me sens. -Troisime sens (sens technique), il nous est fourni par Gaius qui est un jurisconsulte du III sicles aprs JC, lobligation cest le lien droit qui nous conduit faire quelque chose selon le droit de notre cit. Deux lments apparaissent, il y a un lien (1er lment) et un lien de droit ( 2me lment), lobligation cest un lien et donc cest une relation entre au moins 2 personnes. Cette relation prsente 2 facettes, elle a une face passive cest dire la dette du dbiteur, et elle a une face active cette fois cest la crance dont jouit le crancier. Tout obligation non respecte est sanctionne mais linverse tout devoir juridiquement sanctionner nest pas une obligation, car il faut lien entre deux personnes( par exemple: je roule 70 en ville, si jcrase quelquun je suis tenu de lui verser de largent, cest une obligation technique) Le second lment est que lobligation est un lien de droit, cest dire un lien entre un dbiteur et un crancier qui est juridiquement sanctionn. -->L obligation est une notion juridique et non pas une notion romantique, il faut quil y ait sanction. Il y a plusieurs questions qui apparaissent aprs dfinition de cette obligation, comment on devient crancier ou dbiteur??Cette premire question nous oblige nous intresser sur la source de lobligation, et la deuxime question est comment et assur lexcution dune obligation??tout cel repose sur le rgime de lobligation. II. Les classifications des obligations Classification des obligations selon leur objet Une obligation peut avoir pour objet une somme dargent et on parle alors dobligation pcuniaire, cette obligation pcuniaire a certaines particularits quon tudiera. Lorsque lobligation a un autre objet que pcuniaire, on parle alors dobligation en nature qui consiste excuter une prestation, de sabstenir ou transmettre la proprit dune chose.

Les obligations en nature Ces obligations en nature daprs le C.C, elle se distingue entre les obligations de donner, de faire ou de ne pas faire. Prsentation de la distinction entre les obligations de donner, de faire ou de ne pas faire Cette distinction, elle figure dans le C.C dans deux dispositions qui sont dans larticle 1101 et 1126. -L obligation de donner, en latin dar signifie de remettre quelque chose, lobligation de donner peut tre dfinie comme celle par laquelle le dbiteur sengage transfrer au crancier la proprit dune chose ou constituer son profit un droit rel sur cette chose. Il faut savoir que cette obligation de donner est trs discut en doctrine car certains auteurs ont parl de mythe de lobligation de donner, car lobligation de donner en droit franais a une existence particulirement phmre car en droit franais le transfert de proprit se ralise en principe par le simple accord de volont, et donc il se fait instantanment ds que le contrat se forme, si bien quen pratique lobligation nat et sexcute au mme instant. En droit franais, ds que le contrat se forme et quil y a accord, on devient propritaire de la chose que jacquire mme si je ne lai pas tout de suite. Il y a des hypothses dans lesquels on peut reporter cet transfert de proprit plus tard. Exemple: la close de rserve de proprit. Lorsque lon reporte le transfert de proprit plus tard il ny pas excution volontaire dune obligation, pour certains auteurs se seraient un effet lgal attach certains contrats. On parle dune obligation hybride, car cest un lien personnel entre plusieurs personnes, et on va aussi transfrer une chose, donc on cre un droit rel par cette transmission. -->Obligation de donner: droit personnel et droit rel aprs transfert (N.B: Formule du professeur Huet retenir) -L obligation de faire: cest celle par laquelle le dbiteur sengage accomplir, excuter pour le crancier une prestation positive. Concrtement dans une vente, le vendeur doit transmettre la chose lacqureur. -L obligation de ne pas faire: cest celle par laquelle le dbiteur promet son abstention au crancier. Par exemple: un commerant qui a un fond de commerce qui veut vendre son fond de commerce, lacqureur achtera un chiffre daffaires potentielles et une clientle, et dans une vente de fond de commerce, on y introduit une obligation de non concurrence cest dire de ne pas faire pour le vendeur du fond de commerce dans une zone gographie donne. Intrt de la distinction

Cette distinction entre ces obligations se manifestent au travers de lexcution de lobligation quon va percevoir une diffrence de rgime entre ces diffrents obligations. Les obligations de faire ou de ne pas faire ne peuvent donner lieu en principe une excution force. A linverse, lobligation de donner peut donner lieu une excution force. Cel veut dire concrtement que lon peut contraindre le dbiteur excuter son obligation, soit un salari qui a conclu un contrat de travail peut pas obliger accomplir son travail mais il peut avoir des sanctions avec le versement de dommages et intrts, cest ce que prvoit larticle 1142 du C.C qui dispose que toute obligation de faire ou de ne pas faire se rsout en dommages et intrts en cas dinexcution de la part du dbiteur-->principe nonc que lon peut nuancer. 1re raison: si on forcerait lexcuteur de sexcuter, ce serait une atteinte aux liberts individuelles 2me raison: cette excution force serait contre productive Exemple: commande un peintre une peinture , si je peux contraindre physiquement le peintre sexcuter, ce serait une atteinte sa libert et contre productif. Exception au principe: lexcution forc est possible lorsquil ne porte pas atteinte aux liberts individuelles et lorsquelle assure une excution satisfaisante de lobligation( par exemple: conclu vente sous ASSP, mais on veut ritirer lacte dans un AA, donc dans le contrat on cre lobligation de faire , mais on pourra avoir une excution force si lautre parti veut pas car cel tait crit, un locataire qui ne paye pas son loyer, en matire de pacte de prfrence on a admis lexcution force de ces promesses particulires). Les obligations pcuniaires Ce sont les obligations qui portent sur une somme dargent dont il sagit de transfrer la proprit, concrtement lobligation de payer le prix. Certains auteurs classes ces obligations pcuniaires comme une obligation de donner, mais beaucoup pense quelle est inclassable et quelle fait partie dun rgime distinct. Cette obligation pcuniaire peut toujours donner lieu une excution force soit en saisissant les comptes, ou diffrentes manires... Dun point de vue conomique, selon le principe du nominalisme montaire qui signifie que un euro vaut un euro dans 10 ans. Il y a toute une srie de closes que lon peut insrer dans le contrat pour rsoudre le problme du nominalisme montaire. Classification des obligations selon leur intensit L intensit dune obligation peut tre variable, dabord on peut distinguer entre les obligations naturelles et les obligations civiles. Et, on pourra encore distinguer entre les obligations de rsultats et les

obligations de moyen. -Lobligation est un lien de droit, mais lobligation naturelle ne rentre pas tout fait dans ce schma classique car une obligation naturelle qui ne sera pas touch par une sanction. L obligation naturelle est une obligation dont lexcution force ne peut tre exige en justice mais dans lexcution volontaire ne donne pas lieu rptition. Lobligation naturelle ne serait quun simple devoir moral car il peut pas avoir une excution force( ex: obligation alimentaire entre frre et soeur) Si il excute volontairement son obligation, il ne peut tre rembours, donc cest une peu plus quun devoir moral, donc cette obligation naturelle se rapproche de lobligation civile. On a pu dire de lobligation naturelle que ctait au fond une obligation imparfaite ou encore une obligation avorte, ou une obligation dgnre(ex: soit une dette, pas de remboursement, et le droit steint, et si le dbiteur par un devoir moral dcide de finalement rembourser le prix alors on dit que cest une obligation naturelle). -->Obligation naturelle : pas obligation civile et non plus pas devoir moral -Au seins des obligations civiles, il faut distinguer entre les obligations de rsultat et les obligations de moyen, ce sont des obligations civiles. DEMOGUE a ainsi distingu 2 types dobligations, dune part les obligations de rsultats ou le dbiteur sengage atteindre un rsultat qui est dfini par les partis, et ds que le rsultat nest pas atteint il y a inexcution de lobligation (ex: la SNCF sengage lgard du voyageur de lengager sain et sauf, et si on est bless au cours de laccident pas besoin de prouver des fautes, il suffit de dmonter que on est pas arriv dun point lautre correctement). A linverse, il existe des obligations de moyens ou le dbiteur ne sengage qu employer les moyens dont il dispose pour arriver un objectif donn mais sans pour autant le garantir( ex: le mdecin sengage soigner son patient mais il lui promet pas la gurison). Cette distinction en pratique a une porte considrable car si il doit avoir un rsultat et que celui l nest pas atteint, le dbiteur peut demander une indmnisation, et cas contraire, le dbiteur devra prouver quil y a eu une faute pour une obligation de moyen. Pour lobligation de faire ou de donner, cest toujours des obligations de rsultat. Classification des obligations selon leur source On la trouve larticle 1370 du C.C qui prvoit qu ct des obligations qui naissent dune convention, certains engagements rsultent de lautorit seule de la loi ou dun fait personnel celui qui se trouve oblig cest dire les quasi contrats, les dlits et l

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