droit de vote en france : 1791-1804

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  • 7/22/2019 Droit de vote en France : 1791-1804

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    Droit de voteet droits politiques

    en France entre 1791 et 1804

    Karim EL TAKI

  • 7/22/2019 Droit de vote en France : 1791-1804

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    Problmatique

    Comment voluent les droits politiques,notamment le droit de vote, en France

    entre 1791 et 1804 et comment expliquer

    lhsitation entre les modes de suffrage ?

  • 7/22/2019 Droit de vote en France : 1791-1804

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    PlanI. Hsitation entre suffrages censitaire indirect et universel

    masculin

    Suffrage censitaire indirect

    Suffrage universel masculin

    II. Explication des choix de mode de suffrage

    Contexte politique Contexte social

  • 7/22/2019 Droit de vote en France : 1791-1804

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    HSITATION ENTRESUFFRAGES CENSITAIRE

    ET UNIVERSEL MASCULINSuffrage censitaire indirect

    Suffrage universel masculin

  • 7/22/2019 Droit de vote en France : 1791-1804

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    Monarchie constitutionnelle

    SUFFRAGE CENSITAIRE INDIRECT

    Deux types de citoyens:

    Actifs Passifs

    (1/4)

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    Monarchie constitutionnelle

    SUFFRAGE CENSITAIRE INDIRECT

    Pour tre citoyen actifs, il faut :o Etre n ou devenu Franais ;o Etre g de vingt-cinq ans accomplis ;o Etre domicili dans la ville ou dans le canton depuis le temps dtermin par la

    loi ;o Payer, dans un lieu quelconque du Royaume, une contribution directe au moins

    gale la valeur de trois journes de travail, et en reprsenter la quittance ;o N'tre pas dans un tat de domesticit, c'est--dire de serviteur gages ;o Etre inscrit dans la municipalit de son domicile au rle des gardes nationales ;o Avoir prt le serment civique.

    CONSTITUTION DE 1791CHAPITRE I, SECTION II,ARTICLE 2

    (2/4)

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    Monarchie constitutionnelle

    SUFFRAGE CENSITAIRE INDIRECT

    Le suffrage est censitaire :

    Seuls les citoyens actifs peuvent voter

    Le suffrage est galement indirect

    (3/4)

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    Citoyens franais

    Citoyens passifsCitoyens actifs

    (Impts : 3 journes de travail)

    Electeurs

    (Impts : 10 journes de travail)

    Eligibles lAssemble nationale(Impts : un marc dargent)

  • 7/22/2019 Droit de vote en France : 1791-1804

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    Monarchie constitutionnelle

    SUFFRAGE CENSITAIRE INDIRECT

    Cette mme Constitution garantit :

    La libert tout homme d'aller, de rester, de partir, sans pouvoir tre arrt, nidtenu, que selon les formes dtermines par la Constitution ; La libert tout homme de parler, d'crire, d'imprimer et publier ses penses,

    sans que les crits puissent tre soumis aucune censure ni inspection avant

    leur publication, et d'exercer le culte religieux auquel il est attach ; La libert aux citoyens de s'assembler paisiblement et sans armes, en

    satisfaisant aux lois de police ;

    CONSTITUTION DE 1791CHAPITRE I, SECTION II,ARTICLE 2

    (4/4)

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    Directoire

    SUFFRAGE CENSITAIRE INDIRECT

    Nouvelle Constitution (1795, An III) : nouveau

    systme politique, le Directoire Constitution fonde sur les mmes principes que

    la prcdente (le peuple est souverain) Suffrage censitaire ( peuple souverain) et indirect

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    Citoyens franais

    PassifsElecteurs de 1re catgorie

    Cens ou campagne militaire

    Electeurs de 2me catgorie

    Revenus : 100 200 journes de travail

    Eligibles

    g de 30 ou 40 ans selon les cas

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    Convention

    SUFFRAGE UNIVERSEL MASCULIN

    1792 : lection de la Convention au suffrage

    universel masculin

    (1/4)

    LAssemble [] dcrte que, pour la formation de la Convention [] prochaine,tout Franais g de 21 ans, domicili depuis un an, vivant du produit de sontravail, sera admis voter dans les assembles de commune et dans les assemblesprimaires, comme tout autre citoyen actif.

    DCRET RELATIF LA FORMATION DE LA CONVENTION (10AOT 1792)

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    Convention

    SUFFRAGE UNIVERSEL MASCULIN

    20 septembre 1792 : victoire de Valmy et runion

    de la Convention

    21 septembre 1792 : abolition de la royaut

    24 juin 1793 : la Constitution de 1793 (An I) estpromulgue (suite un rfrendum)

    (2/4)

  • 7/22/2019 Droit de vote en France : 1791-1804

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    Convention

    SUFFRAGE UNIVERSEL MASCULIN

    Linsurrection devient un droit, voire un devoir :

    (3/4)

    Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour lepeuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacr des droits et le plusindispensable des devoirs.

    CONSTITUTION DE 1793 (AN I) - DCLARATION DES DROITS DELHOMME ET DU CITOYEN, ARTICLE 35

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    Convention

    SUFFRAGE UNIVERSEL MASCULIN

    Le droit de prsenter des ptitions :

    (4/4)

    Le droit de prsenter des ptitions aux dpositaires de l'autorit publique ne peut,en aucun cas, tre interdit, suspendu ni limit.CONSTITUTION DE 1793 (AN I) - DCLARATION DES DROITS DE

    LHOMME ET DU CITOYEN, ARTICLE 32

    Cette Constitution ne sera pas applique : guerre etinsurrections

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    Consulat

    SUFFRAGE UNIVERSEL MASCULIN

    (1/3)

    1799 : rdaction dune nouvelle Constitution

    Napolon impose sa vision Retour au suffrage universel masculin

    Tout homme n et rsidant en France qui, g de vingt et un ans accomplis, s'estfait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal, et qui ademeur depuis pendant un an sur le territoire de la Rpublique, est citoyenfranais.

    CONSTITUTION DE 1799 (AN XVII)TITRE I, ARTICLE 2

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    Consulat

    SUFFRAGE UNIVERSEL MASCULIN

    (2/3)

    Le suffrage

    est limit La confiance vient den bas, le pouvoir vient den haut.

    SIEYS

    Il sagit dun scrutin trois degrs : les lecteurs dsignent au suffrage universel undixime dentre eux pour figurer sur les listes de confiance communales, ces

    derniers choisissent ensuite un dixime dentre eux pour ltablissement des listesdpartementales, qui eux-mmes lisent un dixime dentre eux pour former uneliste nationale. Le Snat choisit ensuite sur cette liste nationale notamment lesmembres des assembles lgislatives.

    WWW.VIE-PUBLIQUE.FR

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    Consulat

    SUFFRAGE UNIVERSEL MASCULIN

    (3/3)

    Napolon recourt aux plbiscites :

    en 1799 : Consulat en 1802 : Consulat vie en 1804 : Empire

    En 1802 (Constitution de lan X) : rintroductionpartielle du suffrage censitaire

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    Vritable vacillation

    1791 : Suffrage censitaire indirect

    1792 : Suffrage universel masculin

    1795 : Suffrage censitaire indirect

    1799 : Suffrage universel masculin

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    EXPLICATION DES CHOIX

    DE MODE DE SUFFRAGEContexte politique

    Contexte social

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    Contexte politique

    1792 : guerre contre des monarchies europennes et

    insurrections en Vende en Bretagne Volont de la plus grande lgitimit : suffrage universel

    masculin en 1792

    1792 : Echec du suffrage universel masculin

    (Abstention : 90%) Retour au suffrage censitaire indirect en 1795

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    Contexte politique

    Pour Ren Rmond : premires expriences de la

    Rvolution

    Ce caractre exprimental de la priode aide une juste intelligence de sasignification. Au dpart les rvolutionnaires ne discernent pas toujours clairement

    o ils vont, ni mme o ils entendent aller ; cest en ttonnant que se dgagent peu peu quelques grandes directions.

    REN RMOND, LA VIE POLITIQUE EN FRANCE :1789-1848

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    Contexte social Richesse : signe du mrite personnel, comme lindice du travail

    et du savoir-faire (Ren Rmond, La vie politique en France, 1789-1848)

    Boissy dAnglas voque la ncessit du gouvernement desmeilleurs

    Nous devons tre gouverns par les meilleurs [c'est--dire] ceux qui possdent uneproprit, sont attachs la tranquillit qui la conserve, et qui doivent cetteproprit, et l'aisance qu'elle donne, l'ducation qui les a rendus propres discuter avec sagacit et justesse... Un pays gouvern par les propritaires est dansl'ordre social, celui o les non-propritaires gouvernent est dans l'tat de nature.

    BOISSY DANGLAS23 JUIN 1795

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    RfrencesLIVRES

    Ren Rmond, La vie politique en France :1789-1848

    Michel Pronnet, Le XVIIIme sicle: Des Lumires la Sainte-Alliance

    Vlad Constantinesco et Stphane Pierr-Caps, Droit constitutionnel

    SITES WEB

    Vie publique : http://www.vie-publique.fr Encyclopdie Universalis : http://www.universalis.fr

    Conseil Constitutionnel : http://www.conseil-constitutionnel.fr