droit constitutionnel semestre 1

8/4/2019 Droit constitutionnel semestre 1

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Droit public

Introduction

Droit traduction dun certain nombre de rapport de force est

lexpression dune ralit.

Exemple : le fait quun Etat soit indpendant par rapport aux

autres, sa traduction en droit se nomme la souverainet.

La rgle de droit porte une ide de justice essaie dagir sur la

ralit de lamliorer vers + de justice.

Les socits modernes sont toutes organises en Etat.

Au sein de lEtat les rapports de relations entre particuliers sont

soumis des rgles de droit priv relations dgaux. (CC, droit

commercial, droit des affaires)

Lorganisation et lactivit de lEtat, les rapports que lEtat

entretient avec les individus sont des questions rgies par des rgles

spciales car impliquent lEtat et parce quelles rgissent des rapports

dune autre nature.

Ces rgles de droit sont rgles de droit public donc de celles

rgissant les rapports entre particuliers.

Le droit public rgit des relations dingaux particulier en

situation d


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Droit constitutionnel

Droit administratif

Finances publiques

Droit constitutionnel est indispensable pour organiser une socit dans

sa forme la + aboutie soit lEtat.

Droit constitutionnel est n avec lapparition de lEtat moderne.

Section 1 Dfinition du droit constitutionnel.

Dans la plupart des Etats modernes lensemble des rgles fondamentalesde lEtat figurent dans la Constitution.

2 conceptions de la notion de Constitution :

1 : Les 2 conceptions de la notion de Constitution.Droit constitutionnel (semestre 1) 2


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A)Conception matrielle.

La + ancienne historiquement et se focalise sur la matire, lobjet et

le but des rgles juridiques fondamentales de lEtat.

Viser la manire dont lEtat est gouvern tout Etat a une

conception au sens matriel du terme.

Exemple : R-U Monarchie parlementaire

France Rpublique dmocratique

B) Conception formelle et normative.

Est + rcente apparue au XVIIIme

sicle (des Lumires) Rvolutionamricaine et franaise.

La Constitution formelle est le document crit dans lequel est dcrit

le mode de gouvernement de lEtat.

Exemple : France celle du 4 octobre 1958 instituant la Vme

Rpublique.

Celle des USA est celle du 17 septembre 1787 toujours en

vigueur aujourdhui le texte le + ancien.

Tout Etat na pas forcment de Constitution au sens formel du terme :

Exemple : le R-U na pas de texte solennel proclamant les rgles

fondamentales.

La majorit des Etats ont une Constitution au sens formel.

Droit constitutionnel (semestre 1) 3


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Cette conception formelle est aussi une conception normative la

Constitution crite est conue comme une loi suprme, > ayant un

contenu spcifique.

Le contenu nest pas ordinaire car elle est sense tre luvre dun

peuple libre qui sest donn sa propre Constitution.

On est sens avoir affaire une socit dmocratique librale et

pluraliste.

En quoi est-ce aussi une loi suprme ?

La Constitution est > rien au dessus delle simpose au pouvoir en

place toutes les lois qui vont tre faites par les gouvernants devront

tre subordonnes cette Constitution.

Elle est au sommet de lordre juridique national conditionne

toutes les rgles de droit.

La ralit de cette > va dpendre de lexistence dun contrle pour

assurer le respect de ses rgles.

2 : Les dfinitions matrielles et formelles du droit

constitutionnel.

A) Dfinition matrielle du droit constitutionnel.

1) Lobjet du droit constitutionnel.



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A pour objet de lobservation, la comprhension et lencadrement

juridique de certains phnomnes politiques.

au sens large du terme remonte Aristote lHomme est

naturellement un animal politique .

Politique polis = la cit en grec, le groupe social organis.

Organisation perfectionne prfigurant lEtat moderne.

Tout ce qui se rapporte aux individus qui vivent dans un groupe social

constitu en Etat.

Chose de tous.

Les phnomnes politiques recouvrent les activits sociales sciences

sociales

Le droit constitutionnel ntudie que certains phnomnes politiques

rapports entre gouvernants et gouverns pouvoir politique

dEtat.

Ses rapports concernent :

le mode de dsignation des gouvernants

lorganisation du pouvoir dEtat

la conqute du pouvoir

lexercice du pouvoir

la perte du pouvoir

laction sur le pouvoir (sur la dcision politique) de ceux qui nexercent

pas le pouvoir



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Le droit constitutionnel ne se limite pas ltude de la Constitution mais

sintresse lensemble des lments dun systme politique dun Etat

(partis politiques, syndicats, groupes parlementaires).

Le droit constitutionnel a pour objet de soumettre au droit les

rapports entre gouvernants et gouverns rapports seront soumis des rgles.

Seront des rapports de > codifis et contrls par le droit.

2) La finalit du droit constitutionnel.

Au XVIIIme sicle le constitutionnalisme se dveloppe la libert et

pouvoir politique sont ncessaires.

Le pouvoir politique est une ncessit pour que la collectivit puisse

survivre.

Il faut dpasser la contradiction des opposs.

La 1re tentative de conciliation rsulte de textes trs anciens sur les

liberts :

Grande Charte de 1215

Habeas Corpus de 1679 texte prcis qui vise les poursuites

judiciaires arbitraires toute personne arrte doit tre prsente un

juge le + tt possible

Bill of Rights de 1689 codification des droits et liberts des individus

considrs comme des limites au pouvoir royal



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Au XVIIIme sicle cette problmatique va tre exploite combattre la

monarchie de droit divin (en France) le pouvoir du roi vient de Dieu.

Combattre tout pouvoir arbitraire des gouvernants.

Le droit constitutionnel a pour finalit de garantir la libert en

limitant le pouvoir au moyen dun certain nombre de rgles de

droit appeles la Constitution au XVIIIme sicle mode dorganisation

idal de la socit.

Ces rgles de droit sont :

Principe de sparation du pouvoir dEtat

Degr de participation des citoyens au pouvoir

Droits et liberts reconnus aux citoyens en contrepartie du pouvoir quils

acceptent de subir

La Constitution apparat comme tant un pacte entre les citoyens et le

pouvoir.

Objet soumission au droit

Finalit garantir la libert

B) La dfinition formelle du droit constitutionnel.

Cest lensemble des normes ayant une valeur > toutes les

autres rgles.

Au sommet de la hirarchie des rgles dun Etat pyramide des normes.

Entraine 2 consquences :



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Les normes doivent tre labores selon une procdure spciale,

solennelle. La Constitution ne peut pas tre rvise de nimporte quelle

manire procdure spciale. Seule une rgle constitutionnelle peut la

modifier.

Il faut un contrle exerc par un organe indpendant, par unejuridiction constitutionnelle, une cour constitutionnelle.

Depuis 1958 seulement il y a un contrle en France exerc par le

Conseil constitutionnel contrlant la constitutionnalit des lois

votes par le Parlement.

Cette dfinition formelle fait partie dune thorie reconnue thorie de

lEtat de droit.

Dfinition :

Un Etat de droit est un Etat :

dans lequel existe une hirarchie des normes avec des normes

constitutionnelles qui simposent aux gouvernants.

dans lequel les liberts sont spcialement protges puisquelles

sont affirmes et garanties par des normes formellement

constitutionnelles > et suprmes simposant aux gouvernants et

cela sous le contrle dune juridiction constitutionnelle (tribunal des

DDH)

Section 2 lEtat titulaire du pouvoir politique.



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Dans tout groupe humain on peut observer une rpartition de ses

membres en 2 catgories :

Ceux qui commandent

Ceux qui obissent

Traduit le phnomne du pouvoir sobservant dans les relations prives,

dans le travail et au sein de la socit prise dans sa globalit.

Lorsque a concerne le groupe social dans lEtat pouvoir politique

dEtat.

Peut sexercer de manires formes de gouvernement.

1 : Le pouvoir politique.

A) La notion de pouvoir politique.

Pouvoir politique = pouvoir dans la cit traduit la relation de

commandement et dobissance stablissant entre les

commandants et les commands.

Le pouvoir politique a la responsabilit de lintrt gnral, recherche du

bien commun

Ceux qui ont le pouvoir ont droit de dcisions contraignantes.

Pour durer le pouvoir politique doit tre lgitime.

Pouvoir lgitime = pouvoir reposant sur le consentement,

lacceptation des membres du groupe.

Ladhsion du groupe au pouvoir peut venir de la sduction, de la peur,



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de la superstition, de la croyance selon les cultures.

B) Les formes du pouvoir politique.

Dpend de lvolution dune socit sociologique, culturelle,

conomique

On distingue 3 formes de pouvoir politique principalement correspondant

3 types de lgitimit mis en vidence par Max Weber sociologue

allemand dans le savant et le politique de 1919.

1) Le pouvoir traditionnel.

La cohsion du groupe repose sur le respect des traditions, des

coutumes pouvoir exerc autrefois le patriarche ou le seigneur terrien

dans le systme fodal.

La lgitimit sacquiert par la tradition.

2) Le pouvoir individualis et la lgitimit charismatique.

Les besoins conomiques et sociaux peuvent inciter les membres du

groupe sen remettre un homme providentiel.

Pouvoir individualis sincarne dans un homme le + sage, le +



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fort, le + habile (peu importe le mode de dsignation)

Reconnaissance de la capacit de lindividu incarner un groupe

(sidentifie en lhomme).

Va exercer cette autorit comme une prrogative personnelle car la

doit ses qualits propres.

Pouvoir institutionnalis correspond au charisme (grce, don particulier).

Les relations de commandement obissance tiennent

lidentit du chef.

Avantages de ce pouvoir institutionnalis :

Assure une forte cohsion interne sociale autour de lhomme

Affirmation de lautonomie du groupe vis--vis de lextrieur

Inconvnients majeurs :

Peut user et en abuser sa guise peut tre arbitraire car il nest

soumis aucune rgle de droit. Il fait lui mme la loi.

Est incarn dans un homme disparat donc avec lui absence de

continuit crant une situation fcheuse pour le gouvernant dont

lautorit peut tre menace par des rivaux et pour les gouverns

victimes des luttes pour la conqute du pouvoir.

3) Le pouvoir institutionnalis et la lgitimit rationnelle.



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Ncessaire dissociation entre le pouvoir et celui qui lassure.

Si le pouvoir cesse dtre incarn dans la personne du chef ne peut

rester sans titulaire donc est institutionnalis.

Dfinition :

Institution : Cration durable issue de la volont humaine se

traduisant par des rgles de droit (crites ou coutumires).

Cest une personne morale (lEtat) qui est le titulaire abstrait du

pouvoir politique assure la prennit du pouvoir politique.

Les gouvernants (agents dexercice du pouvoir dEtat) passent mais

lEtat demeure.

On est pass dun pouvoir personnel un pouvoir individualis puisinstitutionnalis.

Se traduit par des rgles de droit linstitution produit les rgles de

droit qui rgulent la vie politique.

Elles simposent aux gouvernants eux-mmes. Leur autorit na plus sa

source dans leurs qualits personnelles mais des rgles de droit qui

dcoulent de linstitution.

Lautorit est consenti parce quils ont un titre juridique pour gouverner

lgitimit rationnelle (ratio = rgle).

Conclusion :



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Ces formes de pouvoirs et de lgitimit ne sexcluent pas les unes aux

autres peut y avoir des interfrences :

Le phnomne dinstitutionnalisation du pouvoir apparat sous la

monarchie de lA-R le roiest mort vive le roi ide de continuit de

lEtat.

Aujourdhui le prsident de la Rpublique est lu institutionnalisation

du pouvoir ; mais peut avoir un certain charisme

Exemple : De Gaulle

Ce charisme peut tre recherch en sappuyant sur les mdias.

2 : LEtat.

Notion moderne car forme rcente dorganisation sociale.

A) Lorigine de lEtat.

Apparat au XVIme sicle dans sa forme moderne.

Rsultat dun processus naturel

Rsultat de la volont des Hommes 2 courants : volont exprime

dans un contrat

Et volont donnant naissance ltat institutionnel



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1) Les thses de lorigine naturelle de lEtat.

Rsultat danalyses sociologiques suite une successiondvnements

Soit rsulte dun processus rapide et violent (conqute, dislocations

dempires) soit rsulte dun processus pacifique et lent.

Les cits grecques de lAntiquits ont t les 1ers exemples

dorganisation tatique.

2) La thse de lorigine contractuelle de lEtat.

Ne sappuie pas sur une ralit historique mais a permis de justifier les

points de vue politiques de ceux qui la dfendaient.

Thse formule la 1re fois au XVIme sicle par des calvinistes franais

pour dmontrer que le pouvoir dtat ne serait pas une cration de la

volont divine mais dun contrat conclu entre les Hommes pacte de

sujtion les sujets sengagent obir au roi et ce dernier

sengage respecter des rgles garantissant leur libert.

Thse reprise et dveloppe au XVII et XVIIIme sicle :

Thomas Hobbes dans le Lviathan de 1651

John Locke Essais sur le gouvernement civil en 1690



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J-J Rousseau dans Du contratsocial en 1762.

Hobbes thse de lorigine contractuelle de lEtat va lui servir

dfendre son point de vue politique de labsolutisme monarchique.

Ce pacte conclu fondant lEtat a une particularit le monarque est en

dehors de ce contrat (non li) nest pas li aux lois et donc les

sujets nont pas se rvolter Monarchie absolue.

Locke dfenseur de la monarchie librale pacte conclu entre le

monarque et ses sujets si le monarque ne respecte pas le

pacte, lgitimement les sujets ont le droit de se rvolter.

Rousseau ltat initial de lHomme aurait t lEtat de nature ou

aucun lien social nexistait entre les Hommes aucune entrave aux

liberts libres et gaux.

Les Hommes auraient ressentis le besoin de vivre en socit et seraient

ds lors devenus ingaux.

Pour vivre + libres et + heureux conclusion dun contrat social

chaque Homme sengagerait se conformer la volont gnrale.

Comme chacun participe la confection de la volont gnrale en luiobissant il nobit qu lui-mme.

Sil existe un chef doit excuter respectueusement la volont gnrale.

3) La conception institutionnelle de lEtat.

Cette thse de linstitution dveloppe par un jsuite Hauriou Maurice

(1906-1929) qui a consacr sa carrire cette notion.

Ne sapplique pas seulement lEtat. Quest-ce quune institution ?

Des individus ont la volont de se rassembler pour poursuivre un



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but dtermin des capitaux pour faire des bnfices.

Le droit va donner linstitution une capacit dagir, une personnalit

juridique groupe dindividus aura la personnalit morale.

En droit public il existe beaucoup de ces institutions :

les collectivits locales (communes) groupe dindividus ayant un

intrt commun pour satisfaire un but.

tablissement publics (hpitaux, universits)

lEtat illustrant ce collectif institution spciale car ses crateurs

ont mis sa disposition un bien commun tous le pouvoir

politique. En tant quinstitution lEtat dtientce bien commun.

Au nom de lEtat, le pouvoir sexercera par des gouvernants.

LEtat exerce par des rgles de droit son statut la Constitution.

B) La dfinition de lEtat.

Depuis le XIXme sicle, on a une dfinition prcise de lEtat partir de 3

lments matriels.

Il existe des liens entre ces 3 lments et ces 3 caractristiques.

1) Les lments matriels.



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a) Un territoire.

LEtat est une structure organise ayant galement un territoire dfinit

lment matriel

Dfinit ds le XIXme sicle espace ferm par des frontires inviolables.

Il y a le territoire terrestre, lespace maritime (mer territoriale) et

lespace arien.

Ce territoire est indispensable lEtatcar :

cest lassise concrte de lautorit politique garantissant leffectivit de

lautorit politique. Va affirmer son indpendance et affirme ses

comptences vis--vis des autres Etats.

Cest un facteur incontestable de cohsion du groupe social (identit

nationale) fonde sur lattachement au territoire. La dfense de

lintgrit du territoire est une valeur caractrisant lidentit nationale.

b) Une population.

Elle est constitue de tous les individus soumis lautorit de lEtat.

Il y a plusieurs catgories dindividus :

Les nationaux

Les trangers soumis galement lautorit

Les nationaux qui vivent un moment sur le territoire + ceux qui



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vivent ltranger. Ce qui les caractrise est un lien juridique spcifique

quest la nationalit, compose dun certains nombre de rgles :

olacquisition

olensemble de droits et dobligations lgard de lEtat.

Chaque Etat dfinit ce que seront ses nationaux ont une certaine

libert.

Ces rgles de droit doivent coller la ralit doivent rendre compte de

la ralit soit de la nation.

Un Etat ne peut perdurer que si une partie de sa population prsente une

certaine homognit.

La nation est un sous ensemble de la population, ce qui fait vivre lEtat.

Quest-ce quune nation ?

2 conceptions sopposent :

Conception allemande dveloppe au dbut du XIXme sicle par

Hegel et Fichte. La nation se dfinie par une collection dlments

objectifs langue, religion, culture.

Cette conception a entran des consquences tragiques est

dangereuse car les nazis sen sont inspirs. Elle a fond

lpuration ethnique comme en Bosnie, impliquant les Serbes.

Nanmoins, labsence dunit linguistique, ou religieuse na pasempch lunit nationale France/Suisse

Conception franaise dveloppe par Ernest Renan la fin du

XIXme sicle.

Cest un phnomne beaucoup + complexe repose sur la

volont de vivre ensemble (histoire commune, vnements

vcus en commun crant des liens). Formation dun

sentiment dappartenance conception subjective et affective.



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La nation comprend les vivants, les morts et les

gnrations futures. Cette conception se dveloppe la fin du

XIXme sicle car a t labor des fins politiques justification

du retour de lAlsace la France.

Des lments objectifs vont intervenir dans cette volont de vivre

ensemble pass commun une culture, donc lment objectif.

Certains critres objectifs peuvent tre pris en compte sils sont dcents

doivent rester second par rapport ce qui est premier.

La notion de peuple est la plus troite on ne considre que lesvivants vivant sur un territoire donn, un moment donn (a

nest pas intemporel).

La nation et le peuple sont des sous notions de la population.

De ces 3 notions, la plus importante dun point de vue sociologique et

juridique est la nation.

Consquences juridiques de cette notion de nation :

Cest un lment constituant lEtat. A chaque nation correspond un Etat.

Ne peut renfermer plusieurs nations coexistant. A chaque nation un

Etat exerce un pouvoir lgitime. Ce concept dEtat-nation vientde

la rvolution franaise.

A donn naissance 2 principes juridiques :

ola souverainet nationale (principe du droit constitutionnel) le

pouvoir politique dEtat rside dans la nation sige du pouvoir

politique.

onationalits les individus dune mme nation ont le droit de

vivre dans un Etat propre eux.



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Toute nation naissante a le droit de devenir un Etat.

(Napolon III dfend ce principe).

Au XIXme sicle les Etats sont ns.

1861 unit italienne

Aprs 1870 unit allemande.

Ce principe a provoqu lclatement de lEmpire Austro-

hongrois.

Laffirmation de lEtat-nation a pos des problmes incitations ne

pas respecter les minorits culturelles (minorits hongroises en

Roumanie) uniformisation des individus et gommage des minorits,

des cas particuliers.

Unit nationale uniformit.

pour se maintenir, doit respecter la diversit.

Pour arranger les choses avec les minorits, on peut modifier

lorganisation de lEtat : Exemple : Etat fdral Suisse, au

Canada et en Belgique (1993)

La disparition de la forme fdrale en Yougoslavie a rveill les

minorits et entran la guerre.

La forme fdrale peut tre positive et ngative lorsque le sous-

ensemble acquiert une conscience nationale, la forme fdrale nest

plus efficace.



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c) Lappareil dEtat ou politique.

Il est ncessaire va animer la personne morale. Il faut lEtat une

capacit effective pour exercer son pouvoir.

Dans le territoire, lappareil dEtat va confectionner les rgles de vie

et va imposer le respect de ces rgles application.

Va rendre la justice application des rgles de droit.

Cest un lment capital.

Appareil dEtat 3 pouvoirs dEtat (lgislatif ; excutif ;

judiciaire).

2) Les trois caractres juridiques.

a) La personnalit juridique.

LEtat a une existence juridique se traduisant par des rgles de

droit. Il rsulte dune institutionnalisation dune autorit politique on

dissocie le pouvoir de ceux qui lexercent. Cette personnalit confre

une volont propre qui ne se confond pas avec celle des

gouvernants.

LEtat possde des droits, peut passer des contrats, agir en justice.

LEtat demeure continuit de lEtat assure par la personnalit

juridique.

est titulaire du pouvoir politique, mais a besoin dun appareil

juridique.



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b) La souverainet.

LEtat est la seule personne juridique qui est souveraine. Aucune autrena cette particularit.

Souverainet pouvoir > qui na rien au-dessus de lui. LEtat

souverain ne tient son pouvoir que de lui-mme a la comptence

de la comptence.

Concept labor par Jean Bodin la Rpublique (1576) pour lui cest le

pouvoir du prince de faire les lois et cela sans le consentement du plus

grand nombre quil soit faire la guerre, la paix

La souverainet est un caractre propre lEtat. La CEE est une

personne juridique nest pas souveraine mme si cest une personne

juridique au niveau international, ce sont les Etats souverains qui sont

membres.

Elle comporte donc 2 volets un aspect interne (monopole de la

contrainte lgislative [Max Weber dfinit la souverainet]) ainsi quunaspect international (expression juridique dun fait indpendance de

lEtat.)

La souverainet est relie la population elle sexerce sur lensemble

de la population.

La souverainet est relie au territoire elle sexerce sur lensemble du

territoire

lie son appareil dEtat.

LEtat est titulaire de la souverainet, lappareil dEtat exerce la

souverainet.

c) La soumission au droit.



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La souverainet est limite par le droit rsultat dun processus

historique long.

Avant 1789, la France tait un Etat de Police Etat dans lequel la

puissance publique, tatique peut agir selon son bon vouloir,

arbitrairement malgr les rgles de droit.

Il y avait des rgles coutumires.

Ds 1789, on assiste une institutionnalisation du pouvoir (dissociation

du pouvoir de celui qui lexerce) on passe un Etat lgal une

partie du pouvoir politique est soumis au droit.

Le pouvoir excutif est soumis au respect de la loi le lgislatif

parlementaire chappe au respect du droit bnfice dune immunitqui sexplique.

Depuis la rvolution on considre que le lgislateur exprime la volont de

la nation la loi est sacre et incontestable.

En thorie cest bien, mis en pratique le problme cest que la

souverainet revient au lgislateur et non la nation. a ne protge pas

le citoyen contre les lois liberticides.

Le lgislateur doit tre limit. Trs tt les Constitutions

rvolutionnaires ont prvu des protections comme la sparation

des pouvoirs dEtat, puis en 1795, la division du Parlement en 2

chambres. Ca na pas suffit.

Dans dautres pays, on a soumis les normes aux normesconstitutionnelles.

Pour assurer la > de la Constitution, les pays ont crs une juridiction

constitutionnelle pour surveiller le lgislateur parlementaire.

1958 changement de Constitution en France. On passe un Etat de

droit quand tout est soumis la Constitution.

Un Etat qui sera le + parfait possible lorsque le lgislateur

particulirement devra respecter les rgles constitutionnelles, les droits

et les liberts.



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C) Les formes de lEtat.

Il existe formes dorganisation tatiques :

1) LEtat unitaire.

Il y a un seul pouvoir pour tout le territoire dEtat. Il ny a quun centre

unique de dcisions qui mane de lEtat.

Cest la forme la plus frquente dorganisation. (comme en France,

Norvge) pose des problmes car un centre unique se trouve loin

des problmes rels de la socit, de la population ne peut toujours

prendre des solutions adquates.

Pour y remdier 2 modalits :

a) La dconcentration.



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On admet dans lEtat un seul pouvoir politique moral ayant une source

territoriale lEtat lui-mme.

Le pouvoir central cr des organes, des services implants sur tout le

territoire et constituent des relais locaux au pouvoir central. Ces

portions du territoire sont des circonscriptions administratives de lEtat

(le dcoupant) accueillant une autorit nomme par le pouvoir central

qui lui devront obissance (pouvoir hirarchique) + services de lEtat.

Ces autorits sont


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Pour prserver lunit de lEtat, le pouvoir central exerce un contrle non

pesant et respectueux sur les collectivits locales.

Comptences administratives permettent la prise en charge

de la population locale (ramassage des ordures). La collectivit

locale dtient ces comptences.

LEtat galement dispose de ces comptences.

LEtat unitaire se traduit par le principe dindivisibilit de lEtat. Ce

principe soppose ce que les collectivits locales puissent dcider

seules des attributions de comptences cet lEtat qui attribue dans le

cadre de la Constitution.

2) LEtat fdral.

Etat fdral confdration dEtats :

Regroupement de plusieurs Etats que lon appelle Etats fdrs

qui ne sont plus pleinement souverain. Ils abandonnent une

partie de leurs comptences au profit dune collectivit tatique

quils composent ensemble.

laboration dune Constitution.

Ils forment une fdration qui est souveraine.

Le fdralisme repose sur la combinaison de 3 principes mis en vidence

par un juriste G.SCELLE



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a) Le principe de superposition.

Cette Constitution va donner naissance un ordre juridique fdral qui

va superposer lordre juridique de chaque Etat fdr.

Ce principe implique lchelon fdral 3 pouvoirs qui sont distincts des

pouvoirs lgislatif ; excutif et judiciaire des Etats fdrs.

b) Le principe dautonomie.

Autonomie institutionnelle chaque Etat fdr va pouvoir se

doter de sa propre Constitution (qui doit respecter la

Constitution fdrale).

Chaque Etat fdr va pouvoir se doter de ses propres organes

(lgislatif ; excutif ; judiciaire).

Les Etats disposent de leurs comptences propres. Cest au dpart de la

Constitution fdrale qui va dpendre des comptences des Etats

fdrs (on ne peut parler dindpendance mais dautonomie).

2 formules de rpartition des comptences :

La Constitution fdrale peut choisir dnumrer les comptences de la

fdration.

Formule adopte par la Suisse, lAllemagne, la Belgique, lAutriche,

et les USA.

Ca nest pas parce quil y a une liste que cest limit. Tout dpend



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de la liste.

La fdration aura la comptence de principe liste nominative donne

aux Etats fdrs.

Exemple : Canada.

Dans les 2 cas, les comptences sont donnes par lEtat fdral en

matire financire, militaire, de la monnaie, comptence.

Ce principe dautonomie des Etats fdrs est protg de 2 faons :

Il peut y avoir des conflits de comptence entre la Fdration et les

Etats fdrs. Une juridiction va trancher le problme.

Aux USA, cest la Cour suprme qui a cette comptence.

Cette garantie empche quune rvision de la Constitution porte

atteinte aux comptences de lautonomie. Toute rvision ne pourra

se faire sans laccord des Etats fdrs.

c) Le principe de participation.

Les Etats fdrs vont participer lexercice de comptence de lEtatfdral. Tout dabord, ils participent la rvision de la Constitution

de lEtat fdral et llaboration des lois fdrales et aux

rapports internationaux de lEtat fdral.

Cette intervention est rendue possible par lexistence dun Parlement

fdral compos de 2 chambres :



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La nation fdrale le congrs aux USA

Les Etats fdrs

Cette chambre a beaucoup de pouvoirs (autorise la satisfaction

des traits autonomes, labore les lois et rvise la Constitution.)

Les raisons pour lesquelles un Etat fdral est cr :

Un moment donn, des Etats se regroupent pour une matrise

commune de leur destin fdralisme par association (USA).

Collectivits htrognes autrefois regroupes, acceptant

encore de vivre en commun condition de conserver ses fdralisme par dissociation.

3) LEtat rgional.

Etat fdral + Etat unitaire peuvent voluer vers un fdralisme

coopratif apparition de pratiques de coopration entre lEtat fdral

et les Etats fdrs au del de la rpartition des tches. Ils travaillent

ensemble pour assurer telle tche.

Ces pratiques favorisent la fdration comme une sorte daspiration, de

centralisation.

Etat unitaire vers une tendance gnrale la dcentralisation.

ne va pas au del dune certaine limite.

Sapprofondi un point o apparat lEtat unitaire.

Jusqu prsent, on part de lEtat unitaire pour arriver lEtat

rgional dcentralisation.



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Rgion les entits de lEtat peuvent tre communauts.

LItalie, lEspagne, le Portugal, le Royaume-Uni et avant 1993 la Belgique

Etats qui voluent vers ce modle.

Ils ont une particularit qui explique cette volution :

Sont marqus par des diversits (gographie, langue, culture) ayant

conduit les Etats une rgionalisation politique, cest--dire un

soucis de prendre en compte les particularits, la protection des

minorits.

Comment situer lEtat rgional par rapport lEtat unitaire dcentralis ?

Les collectivits locales (des Etats rgionaux) ne bnficient que de

quelques comptences tant uniquement administres (satisfaire les

besoins au quotidien)

rgionalisme administratif.

Dans un tat rgional, les entits (rgion, communaut, province) ont

des comptences administratives et bnficient de certaines

comptences lgislatives dans certains domaines elles peuvent

faire leurs lois.

rgionalisme politique.

Comment se situe lEtat rgional par rapport lEtat fdral ?

Superposition Dans un Etat rgional un seul ordre juridique

(une Constitution)

comme dans lEtat unitaire.

Autonomie Lautonomie des entits rgionales est plus rduite

que celle des Etats fdrs. Les rgions nlaborent pas de

Constitution puisquelles ne dterminent pas leur statut (cest dans la

Constitution de lEtat rgional.)

Les entits rgionales ont des comptences propres (dans certains



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domaines). Les Etats fdrs ont des comptences lgislatives plus

vastes ont leur propre systme juridictionnel contrairement aux

entits rgionales.

participation Les entits rgionales participent peu lEtat

rgional, leur participation est trs faible.

Etat rgional modle intermdiaire trs rpandu en Europe.

Exemple : Italie ; Royaume-Uni

On saperoit que le degr dautonomie des entits rgionales nest pas

toujours le mme au sein de lEtat rgional ( cause de la gographie)

Italie 15 entits rgionales + 5 rgions ayant un statut spcial renforc

(Sicile, Sardaigne)

En Espagne 17 communauts autonomes + le Pays basque + la

Catalogne

Royaume-Uni pays de Galles + Ecosse

La France a une tradition dEtat unitaire. Vers la fin du XIXme sicle

1980 tend vers un Etat rgional. Cest un Etat unitaire dcentralis.

La Nouvelle-Caldonie et la Polynsie franaise ont des comptences

lgislatives ou en +.



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3 : Les formes de gouvernement.

EnFrance

21septembre1792

1re Rpublique.Louis XVI destitu.

1848 2me Rpublique.Aprs labdication de Louis-Philippe.

1870 3me Rpublique.Aprs la fin du 2nd Empire.

Faon dont les Hommes sont gouverns. Le pouvoir politique sorganise,

sexerce au sein de ltat systme politique ; rgime politique.

Il existe plusieurs formes de gouvernements possibles. Ces classifications

sont modifies.

A) Les classifications anciennes.

Par Aristote dans la Politique classification fonde sur le nombre de

gouvernements (par un homme, un petit groupe, tous les citoyens).

Par Montesquieu dans LEsprit des lois, 1748, inspir dAristote.

Sa classification repose sur la nature du gouvernement + principedaction (du gouvernement)

3 formes de gouvernement :

La rpublique le peuple ou une partie dtient le pouvoir politique.

2 variantes de la rpublique :



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ola rpublique dmocratique le peuple dans son ensemble dtient

le pouvoir politique. Son principe daction est la vertu esprit de

renoncement (poursuite de lintrt gnral, du bien public.

ola rpublique aristocratique partie du peuple qui dtient le

pouvoir. Principe de modration.

La monarchie un seul homme gouverne par des lois fixes tablies

hrdit dvolution du pouvoir. Son principe est lhonneur.

Le despotisme un seul homme gouverne, sans respect des rgles,

des lois, de manire arbitraire volont dominatrice. Son principe est

la crainte.

La rpublique cest le gouvernement du peuple par des lois fixes et

tablies, le respect du peuple, la dfense des liberts.

Rejet du despotisme.

Cest la sparation des pouvoirs et lEtat substantiel.

La dmocratie de nos jours est les rapports entre gouvernants et

gouverns reposent sur certains acteurs nexistant pas avant partis

politiques.

Le despotisme existe toujours mais il est plus redoutable aujourdhui

lections dmocratiques au suffrage universel va produire des formesnouvelles de despotisme.

Aujourdhui les classifications sont .

B) Les classifications contemporaines.



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2 phnomnes apparaissent au XIXme sicle :

dveloppement de la dmocratie

rgimes autoritaires

On ne parle plus de gouvernements mais de rgimes politiques

(contenu + large).

Les rgimes politiques permettent de prendre en considration les

lments dun systme politique (partis politiques ; presse ; syndicats)

Rgime politique = systme politique.

Les acteurs des classifications du XXme sicle utilisent des termes

spcifiques.

Autocratie dmocratie classification prsente par KELSEN, un

philosophe autrichien. Repose sur le critre de la participation des

citoyens llaboration des lois

oLa dmocratie cest cette participation. Un homme est libre quand il

se soumet sa volont. Cest un systme de libert.

oLautocratie cest un rgime o les loissont faites par dautres. Il

ny a pas de concidence entre ceux qui font les lois et ceux qui

obissent.

Rgime totalitaire rgime libral a pour critre le champ

dexercice du pouvoir dEtat, ou ltendue des comptences de ltat.

oRgime libral de lEtat libral distinction entre Etats et socits

civiles (droit public et droit priv). Les rgles de droits sont peu

nombreuses et ne portent que sur certains aspects de la vie des

personnes. La libert des gens est prserve au mieux contre le



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pouvoir dEtat.

oRgime totalitaire de lEtat total lEtat envahit la socit civile. Tout

sera quadrill par les rgles de droit. Vont rgir tous les aspects de la

vie des personnes. voir Hannah Arendt les origines du totalitarisme.

Elle montre quil existe une de nature et de principe daction. Le

Totalitarisme : rgne dune idologie officielle cest--dire la capacit

dexplication universelle attribue une ide. Principe daction : laterreur (tout est surveill)

Il ny a pas de correspondances systmatique entre totalitarisme et

autocratie ; dmocratie et rgime libral.

La philosophie politique du XVIIIme et du XIXme sicle a dfendu

lEtat libral non favorable la dmocratie. Les dmocraties ntaient

pas un systme de valeur lpoque.

Monocratie rgime pluraliste absence de comptition pour

lexercice du pouvoir.

o

Monocratie (dictature) la comptition est interdite. Le pouvoirpolitique est aux mains dun seul homme qui dcide seul. Evolution

au XXme sicle ce leader sappuie sur un parti politique unique et son

pouvoir peut se conjurer avec une extension considrable des

comptences de lEtat.

2 variantes :

Le csarisme (XIXme) rgimes autoritaires. Pouvoir absolu dun

homme qui est la tte dun Etat limit dans sa sphre daction la

vie conomique ne fait pas objet. (exemple du rgime imprial de

Bonaparte)

Totalitaire le pouvoir du chef se conjugue avec lEtat totalitaire.

Simmisce dans tout le domaine de la vie des personnes.

(exemple de lItalie de Mussolini ; du reich nazi et du stalinisme)

oRgime pluraliste la comptition pour lexercice du pouvoir



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est permise et organise. Au minimum 2 partis se concurrencent. La

coalition des partis qui dtient le pouvoir ne la que pour u temps et au

terme de ce temps la comptition reprendra. Les rivaux ayant perdu

peuvent accder au pouvoir la prochaine fois.

Cette distinction ne concide pas forcment avec les autres. La

dmocratie mme pluraliste nexclue pas une personnalisation du

pouvoir (de type rpublicain par exemple).



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Partie I : Thorie gnrale de la

dmocratie.

Vient du grec : demos : peuple

cratie : pouvoir



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Cest le pire des rgimes lexception des autres. Winston Churchill.

Caractristiques :

choix des gouvernants par le peuple.

finalit libert de tous les hommes.

La dmocratie a connu 2 variantes :

Conception classique ne de la lutte contre labsolutisme du

pouvoir (idologie royale)

Sources dans luvre des philosophes (XVIIIme sicle) et des

physiocrates.

A une certaine conception de la libert inhrente la nature

humaine. Elment essence de lhumanit il faut faciliter,

amliorer les conditions dexercice de la libert. Il faut que le

pouvoir dEtat apprenne la respecter.

Dans cette conception cest une fin et un moyen.

La libert repose sur 2 piliers :

olindividualisme lindividu est une valeur suprme dans lordrepolitique

ole pluralisme reconnaissance, pluralit des opinions et libre

expression de lextriorisation des opinions. Respect de lopposition.

Lopposition a un rle essentiel.

Dans la dmocratie classique, lEtat doit tre libral

interdiction dempiter sur les prrogatives dun individu.

Se manifeste par le libralisme conomique.



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Conception populaire marxiste de la dmocratie.

Ne avec Jean-Jacques Rousseau qui va tre reprise dans la

Constitution franaise de 1793.

Cette conception va spanouir dans le Marxisme et sopposer la

conception classique dveloppe une autre conception de la

libert la libert qui existe est le privilge dune minorit donc

lEtat na pas la respecter.

La libert vritable est conqurir. LEtat doit crer des conditions

de liberts futures par des contraintes (mme loppression)

dictature du Proltariat.

La libert est une fin.

Repose sur 2 valeurs opposes :

oprimas du groupe sur lindividu nexiste que par son

appartenance

orejet du pluralisme il faut forcer la minorit se rallier la majorit

pour tendre lunanimit forcer les hommes tre libres.

Rle de lEtat :

LEtat doit concilier libert et galit en intervenant en matire

conomique pour tablir lgalit des chances.

Chacune de ses conceptions arrive des catastrophes.

Les dmocraties classiques doccident ont cherch se perfectionner par

des emprunts au modle oppos corriger les ingalits :

Apparition de nouveaux droits conomiques et sociaux pour rduire les

disparits instruction, ducation, sant



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Dmocratie effective (authentique) rgime politique se

caractrisant par une participation libre et claire des citoyens au

pouvoir.

Un pouvoir dtat amnag de telle sorte quil transforme en action

la volont du citoyen, do un pouvoir organis de telle sorte que lalibert soit garantie.

a implique un pouvoir dEtat limit doublement par sa fragmentation

(sparation des pouvoirs) et par sa soumission au droit (Etat de droit

substantiel).

Titre 1 : La participation du citoyen au pouvoir.

Quelle est sa source de souverainet ? (de lEtat)

Cette source va fonder la lgitimit des gouvernements et ses

gouvernants permettant lacceptation des citoyens du pouvoir quils

subissent.

Lorigine donne le pourquoi de la lgitimit.

Souverainet de sources 2 grandes explications de lorigine du

pouvoir :

Modle anglais aprs la Rvolution de 1688, lAngleterre a connu

une monarchie constitutionnelle (dfendue par Locke) concrtise

lanti-absolutisme.

Lorigine de son pouvoir dEtat est fonde sur un contrat pass

entre le monarque et le peuple. Cette monarchie ralise une

co-souverainet entre le monarque et le peuple.



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Modle franais avant la Rvolution franaise, la France tait une

monarchie absolue de droit divin identification du monarque lEtat.

LEtat cest moi Louis XIV

Le roi = source de souverainet de lEtat, titulaire et son pouvoir

vient de Dieu.

1789 marque le passage brutal dune lgitimit exclusive une

autre.

Contestation de la thocratie ( on loppose la dmocratie)

La lgitimit du pouvoir ne peut tre obtenue par des croyances mais par

la participation sans partage, exclusive du citoyen au pouvoir

souverain = ensemble des citoyens.

1791 1re Constitution crite de la France dsigne la nation comme

la seule titulaire de la souverainet monarchie constitutionnelle.

Louis XVI nest plus le reprsentant de Dieu mais de la nation.

Le roi de France devient le roi des franais.

Exception :

Charte de 1814 : rtabli la monarchie de droit divin rgne de la

Restauration (Louis XVIII, Charles X)

1830 Monarchie de juillet constitution limage de celle de 1791

Louis Philippe dernier roi.

2 conceptions de la souverainet dmocratique chacune donnant lieu

une participation des citoyens .



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Chapitre 1 : les conceptions de la

souverainet dmocratique.

Avant la Rvolution franaise, il y a eu une opposition entre 2

conceptions :



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Opposition qui dun point de vue doctrinal (thorique) est radicale.

Amalgame de ces 2 thories aucune ne sera applique.

Section 1 Lopposition de la thorie de lasouverainet populaire et de la souverainet

nationale.

1 : Thorie de la souverainet populaire.

Ds le XVIme sicle, et formule avec + de prcision au XVIIIme sicle

par Rousseau en 1762, Du Contrat social.

A) Le principe de la souverainet populaire.

La souverainet de lEtat appartient au peuple (ensemble des

individus vivant un moment donn, sur un territoire donn, lis

entre eux par un lien solide [cest le contrat social selon Rousseau].)

Les hommes sont libres et gaux et possdent tous une part = de

souverainet.

Contrat social chaque homme met en commun la part de souverainet

quil dtient.

Titulaire de la souverainet peuple n du contrat social.

La volont du peuple souverain est la volont gnrale chaque



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homme contribue llaboration de la volont gnrale.

En sy soumettant, chaque homme se soumet lui-mme prserve

sa libert. Ce dispositif se vaut que si lunanimit se ralise.

Donc la seule opinion majoritaire exprime la volont gnrale mais

tout le monde ne peut tre daccord donc la minorit sest trompe

(est errone) doit se rallier la majorit pour tendre lunanimit par

tous les moyens il faut forcer lhomme tre libre selon Rousseau.

Cette conception va avoir des consquences assez graves cela justifie

lomnipotence de lEtat et le totalitarisme.

Rousseau va influencer les rvolutionnaires et les rdacteurs de la

Constitution du 24 juin 1793 (2me Constitution rvolutionnaire).

Dans son article 7 le peuple souverain est luniversalit des

citoyens.

B) Les consquences de la souverainet populaire.

3 consquences :

1) La conception de llectorat de droit.

Electorat qualit dlecteur ne doit pas tre une faveur accorde

quelquun, cest un droit de tous. Chaque citoyen a un droit

personnel et gal son voisin, concourir la mme formation

de la volont gnrale. Se manifeste par son droit de vote. Cet

lectorat va signifier un suffrage universel (droit pour tous) et

facultatif (libert dexercer ou pas ce droit).



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2) Un certain mode dexercice de la souverainet :

dmocratie directe et d-

mocratie semi-directe.

Daprs cette thorie de la souverainet populaire, cest le peuple qui

exerce le pouvoir (ralit physique).

Les citoyens sont runis dans une assemble populaire pour voter

les lois qui sont lexpression de sa volont. La souverainet populaireest inalinable votent directement pas de reprsentants.

Dmocratie directe systme de participation dans lequel les

gouvernants = gouverns eux-mmes sans reprsentation ni

dlgation pratique dans la cit grecque antique.

Dans les Etats modernes du XVIIme sicle, cette souverainet est

impraticable matriellement. Rousseau imagine donc des

amnagements :

Dmocratie semi-directe souverainet du peuple inalinable.

Dans cette dmocratie, il y a des organes indispensables au peuple

Assemble lgislative qui fait la loi + un gouvernement

organe excutant respectueusement lapplication de la loi + les juges.

Organes ne tenant leur pouvoir que du peuple et devant lexercer

conformment sa volont.

Pour tre sur que ces organes respectent cette volont moyens de

contrle :



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Tous les organes spciaux procdent de llection.

Mandats lectifs de trs courte dure (remis en cause

rgulirement).

Mandat des lus = un mandat impratif lu doit obir aux

instructions de ses lecteurs qui peuvent rvoquer llu au cours

de ses mandats.

Ainsi il y aura des dputs commis. Ce mandat garanti le caractre

inalinable de la souverainet.

La dmocratie semi-directe se caractrise par la confection des lois.

3) Une certaine organisation du pouvoir dans lEtat.

Rousseau fait partie de ceux qui revendiquent une sparation des

pouvoirs.

Sa conception :

Les 3 fonctions (lgislative ; excutive ; judiciaire) ne sont pas

mettre sur le mme plan. La fonction essentielle qui est > au 2 autres

est la fonction lgislative. La souverainet se manifeste entirement

dans la loi. La loi est lexpression de la volont du peuple. Les fonctionslgislative et judiciaire reviennent appliquer la volont gnrale. Il y a

une hirarchie.

Ces fonctions doivent tre distribues entre organes,

autorits Rousseau appelle sa de la non cumulation des pouvoirs.

Ces organes seront spcialiss et hirarchiss. Subordination du



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judiciaire et de lexcutif au lgislatif.

a ressemble une organisation pyramidale la peuple va lire une

Assemble lgislative qui exerce la souverainet du peuple en faisant les

lois. Le peuple la contrle par llection et le mandat impratif.

LAssemble lgislative va contrler et lire les gouvernants, et juges.

Prminence de lAssemble lgislative qui na pas de contrepoids

confusion des pouvoirs au profit de lorgane lgislatif ngation de la

sparation des pouvoirs

2 : Thorie de la souverainet nationale.

Apparue ds la Rvolution franaise que lon doit Emmanuel Sieys.

Thorie formule pour combattre labsolutisme royal etpopulaire.

A) Le principe de la souverainet nationale.



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Le titulaire est la nation entit abstraite la personnalit juridique

propre, distincte des individus qui la composent. A une volont qui lui est

propre. La nation ne sidentifie pas au peuple collectivit dans sa

permanence, cest ceux qui vivent maintenant, les dcds et la

gnration future intemporel.

Un intrt gnral qui dpasse les intrts particuliers la France et non

les franais.

Cette thorie sexprime dans la DDHC du 26 aot 1789 article 3 : le

principe de toute souverainet rside dans la Nation.

On la retrouve dans la 1re Constitution (rvolutionnaire) 3 septembre

1791. La souverainet appartient la Nation aucune section du peuple

ni aucun individu ne peut sen attribuer lexercice.

Cette thorie est pratique elle marque une cassure avec lAncien

Rgime sparation de lEtat et de la personne du roi

Propose une monarchie constitutionnelle. Il nest pas question de

rpublique. Il ne sagit pas dune monarchie de type anglais.

En France, la nation est la seule souveraine. Le roi sera dornavant un

reprsentant de la nation exprime sa volont.

1) Llectorat fonction.

Llectorat est une fonction sociale exercice dune comptence au

nom de la nation (fonction publique). La loi dtermine les conditions

auxquelles llectorat est accord. Vont oprer une slection.

Seuls les plus clairvoyants raisonnables sont slectionns pour tre

lecteurs. Autorise le suffrage restreint seuls quelques uns

votent.



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Au XVIIIme sicle, le droit de vote est conditionn une condition de

fortune apprcie selon le montant de limpt le cens pay par le

citoyen.

La Constitution de 1791 met en place ce suffrage.

Le montant peut tre augment (peu de citoyens peuvent voter) ou

baisser (+ de citoyens peuvent voter).

Ce suffrage est destin faire en sorte que ce soit une lite qui exprime

le choix de la nation entire. Pourquoi faire ce choix ?

En 1789, cest le bourgeoisie qui fait la Rvolution.

Cette conception ninterdit pas le suffrage universel.

Si cest une fonction sociale, le vote devrait tre civique (entrainer le

suffrage obligatoire).

Les cas de votes obligatoires sont rares.

2) Le choix du systme reprsentatif.

La nation tant une entit abstraite ne peut exercer sa souverainet quepar lintermdiaire des reprsentants. Cest le choix de la

Constitution la nation de qui mane tous ses pouvoirs ne peut les

exercer que par dlgation.

Peu importe le mode de dsignation (lection, hrdit) des

reprsentants doivent tre capables de gouverner.



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1791 (Constitution) prvoit 2 sortes de reprsentants le roi et le corps

lgislatif(compos dlus)

Dans une dmocratie semi-directe les lus ont un mandat

impratif

Dans un systme reprsentatif les lus sont titulaires dun mandat

reprsentatif(mandat collectif et libre) ne peut tre confisqu par le

peuple.

les reprsentants lus reprsentent la nation toute entire et non ses

lecteurs. Reprsentent lindivisibilit de la souverainet nationale. Une

fois dsign, il sera libre de ses lecteurs qui lont dsign.

3) Une certaine organisation du pouvoir dans lEtat.

Les tenants de la souverainet nationale sont des libraux ont peur de

labsolutisme royal et populaire.

Il faut que lEtat se dote dune Constitution crite texte

dterminant les organes reprsentatifs et ce quils peuvent faire.

Ses reprsentants ne peuvent agir.

La Constitution doit tre rigide ne peut pas tre modifi, rvis

la guise des reprsentants.

Sparation des 3 pouvoirs.

La conception retenue sera celle qua Montesquieu dans la sparation

des pouvoirs 1748 Lesprit des lois.

Sa pense en 4 propositions :



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Distinction des 3 fonctions avec subordination des 2 dernires

la 1re.

Ses fonctions sont distribues entre organes.

Balance des pouvoirs prconise un quilibre entre plusieurs

organes qui vont exercer la Fonction lgislative.

Dans ce systme, il ny a pas de spcialisation : les co-lgislateurs

peuvent assurer une autre fonction dans lEtat.

La Constitution de 1791 application

Le corps lgislatif + roi confection des lois quilibre.

collaboration entre les organes en prsence. Chacun se voit

attribuer une facult de statuer et dempcher lautre. Ils devront

sentendre.

Section 2 La thorie de la souverainetnationale et de la souverainet populaire

lpreuve de lhistoire constitutionnelle

franaise.

1 : La distinction du peuple et de la nation.

La seule Constitution sans ambigit est la 1re, de 1791.

Ds la 2me Constitution (1re de la Ire Rpublique) du 24 juin 1793 tout

se complique.



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La Constitution pose problme car chaque dput appartient la

nation entire.

Qui est titulaire, le peuple ou la nation ?

En 1793, la distinction na pas plus dimportance le roi nest plus l.

Nul besoin de faire appel au concept de nation il ny a plus de

monarchie.

La nation se manifeste travers le peuple.

Exemple : la Constitution du Directoire du 22 aot 1795 peuple

et nation sont quivalents.

Exemple : Constitution du 4 novembre 1848 (de la IIme Rpublique)

les membres de lAssemble nationale sont les

reprsentants

Exemple : Constitution du 27 octobre 1946 IVme Rpublique

Exemple : Constitution du 04 octobre 1958 Vme Rpublique

La souverainet nationale appartient au peuple. article

3

2 : Les consquences retenues.

Constitution du 24 juin 1793 contient des consquences de la

souverainet populaire.

Un procd de dmocratie semi-directe permet la participation

du peuple llaboration des lois referendum.



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Spcialisation des organes selon Rousseau avec prdominance du corps

lgislatif.

Dans le texte de 1793 condamnation du mandat impratif.

aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple tout

entier.

Constitution de 1848 combine les rgles de ces 2 thories. Prvoit le

suffrage universel.

Se rfre au systme reprsentatif et la balance des pouvoirs

selon Montesquieu. Fonction lgislative partage entre lAssemble

nationale et le prsident de la Rpublique.

La Constitution de la IVme et de la Vme Rpublique 27 octobre 1946 et

4 octobre 1958 :

Consacrent le systme reprsentatif. Le suffrage est pleinement

universel.

mme sil est repris dans son essence, un empreint est fait

la dmocratie

Semi-directe (referendum) larticle 3 de la Constitution

lexprime



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Chapitre 2 : Le systme de participation.

Section 1 Lopposition de la dmocratie

directe et du systme reprsentatif.

1 : Le systme de la dmocratie directe.



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Systme de participation dans lequel le peuple exerce directement sa

souverainet. La dmocratie directe est une aspiration continuelle,

idale que lon veut atteindre.

2 : Le systme reprsentatif.

Systme de participation dans lequel la participation du citoyen au

pouvoir se limite llection des reprsentants. Ce systme

fonctionne autour du mandat reprsentatif.

A) Les justifications.

1) Les justifications pratiques.

Le choix de ce systme est de bon sens. On ne peut pas rassembler

le peuple dans son ensemble. La dcision politique exige une grande

rapidit dintervention.

2) Les justifications philosophiques.

Il existerait des limites la capacit politique. Les citoyens seraient

aptes dsigner les reprsentants mais les citoyens ne seraient pas

capables de gouverner eux-mmes. Faire la loi demande des

connaissances, une formation juridique qui est non partage par



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tous.

Le titulaire de la souverainet est une personne morale.

3) Les justifications politiques.

Ce systme reprsentatif la fin du XVIIIme et tout au long du XIXme

sicle correspond une mfiance de la bourgeoisie envers lesmouvements populaires.

Ce systme reprsentatif va permettre damortir la dmocratie.

B) Le mandat reprsentatif.

Systme reprsentatif le citoyen lit les reprsentants.

Rapport entre les reprsentants (mandataires dcisions prises sont

senses exprimer la volont du reprsent) et les reprsents (les

mandants).

1) Lobjet du mandat reprsentatif.

Lexercice de la souverainet est confi aux reprsentants toutes les

fonctions de lEtat ne sont pas remises en cause :

Il ny en a quune la fonction lgislative car la loi est lexpression de la



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volont gnrale du souverain.

Produit 2 consquences :

Seuls les organes lgislatifs ont la qualit de reprsentants dusouverain.

Toutes les autorits lgislatives sont considres comme

reprsentants du souverain (quelque soit leur mode de dsignation)

2) Les caractres du mandat reprsentatif.

a) le mandat collectif.

Le reprsentant lu dans une circonscription lectorale (par leshabitants du dpartement par exemple.)

Il ne reprsente pas que ses lecteurs.

En 1871, suite la guerre franco-prussienne, les lus dAlsace et de

lorraine ont dmissionns a a t refus car ont t lus pour

reprsenter la nation franaise.

En 1962, avant lindpendance, il y avait des dputs reprsentants en

Algrie.

b) le mandat libre.



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Les lecteurs ayant lus les reprsentants nont plus prise sur lui. Pas de

rvocation en cours de mandat. Toutes les Constitutions franaises

ont condamn le mandat impratif.

mandat doit tre libre.

Section 2 La ralit des systmes politiques

contemporains : de la dmocratie semi-directe

la dmocratie semi-reprsentative.

La dmocratie directe fut lobjet dune adaptation la dmocratie semi-

directe et la dmocratie semi-reprsentative.

1 : La dmocratie semi-directe.

A) La dfinition de la dmocratie semi-directe.

Systme de participation mixte intermdiaire entre la

dmocratie directe et le systme reprsentatif. La participation du

citoyen au pouvoir se ralise par 2 voies :

Voie de llection le peuple souverain lit les organes dEtat et les

contrle par le mandat impratif.



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Voie de la votation terme qui dsigne un ensemble de procdures

permettant aux citoyens de dcider eux-mmes des questions les +

importantes. Ces procdures sont dclenches linitiative des citoyens.

La dmocratie semi-directe est mal vcue par les parlementaires

(atteinte leurs prrogatives).

Les Etats pratiquant cette dmocratie le font depuis longtemps. Il est

difficile de greffer des emprunts de la dmocratie directe une

dmocratie reprsentative.

B) Les techniques de la dmocratie semi-directe.

On peut les prsenter de manires :

1) La participation du citoyen llaboration des normes.

Procdures de votation.

Lactivit normative laborer une Constitution ou une loi le

processus dlaboration est toujours le mme.

4 phases :



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Phase dinitiative projet

Phase de discussion

Phase dadoption vote

Phase de promulgation confrer au texte force excutoire.

Selon la procdure de votation, les citoyens vont intervenir diffremment

un stade , selon le moment et la phase la participation est + ou -

dcisive dans la confection de la norme.

Le peuple peut intervenir juste avant lentre en vigueur du

texte. La procdure de votation sappelle le veto populaire.

Le peuple peut intervenir au moment de ladoption du texte. Le

poids du citoyen est important rfrendum.

Il peut avoir linitiative dun texte intervenir ds le dbut

initiative populaire.

a) Le veto populaire.

Selon le moment o il intervient intervention momentane.

Lintervention est limite car la loi a dj t vote par lAssemblelgislative.

Il ne reste plus qu promulguer le texte.

Cette procdure permet au peuple par un vote dempcher

lentre en vigueur de la loi.



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2 phases :

Dlai entre le vote de la loi et son entre en vigueur (prcis par

la Constitution) dans ce dlai, une ptition peut tre forme par un

groupe de citoyens qui rclament un vote contre la loi.

Pour que la ptition soit recevable, elle doit recueillir un nombre

minimal de signatures fix par la Constitution. Si ce nombre

est atteint, on passe une seconde phase.

Le corps lectoral sera invit se prononcer sur le texte de loi.

3 possibilits :

oLe corps se prononce en majorit contre le texte vot par les

Assembles loi nentre pas en vigueur (caduque).

oSi lexpiration du dlai prvu par la Constitution, les citoyens

nont pas demand que le texte soit soumis au vote loi ne

pourra plus tre contest, elle entrera en vigueur.

oElle entrera en vigueur si le peuple appel voter sur la loi na pas

dgag de majorit contre.

En France, la Constitution de 1793 prvoyait le veto populaire en matire

lgislative. A ltranger, en Suisse et aux USA, on le retrouve.

En Suisse, lchelon fdral contre les lois et les traits internationaux.



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Aux USA, lchelon des Etats fdrs, on trouve des principes de

dmocratie semi-directe.

b) Le rfrendum.

Cest la procdure de votation avec laquelle le peuple est appel

se prononcer en faveur dun texte.

Le rle du peuple est + significatif dans llaboration de la norme, car a

revient participer ladoption dun texte.

Les rfrendums sont varis.

3 classifications :

Fonde sur le caractre obligatoireou facultatifdu rfrendum.

Sur lobjet du rfrendum vrification de la Constitution.

Envisage les moments durant lesquels sont organiss des

rfrendums.

Fonde sur le caractre obligatoire ou facultatif du rfrendum.

Rfrendum obligatoire impos par la Constitution + frquent

en matire constitutionnelle car il est rare (organisation assez

lourde).

Il est pour des textes importants.



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Exemple : en Suisse, Irlande, Danemark, Autriche, Espagne

et France article 89 de la Constitution de la Vme

Rpublique.

Certains rfrendums constitutionnels sont obligatoires lorsque

linitiative mane des parlementaires.

Rfrendum facultatif Constitution confre la libert de

consultation.

Mais qui va avoir la facult de dcider du rfrendum ? Plusieurs

possibilits pour linitiative :

oLa Constitution prvoit quil intervient sur demande des

Assembles lgislative :

Exemple : Constitution autrichienne prvoit cela.

Le rfrendum de ce type se fait au dtriment des

parlementaires on donne aux parlementaires la

dcision de dclencher un rfrendum cest pour a

quil est rare car il va contre les parlementaires.

oLa Constitution prvoit que le rfrendum facultatif peut tre dclench

la demande des minorits :

Exemple : En Autriche les parlementaires demandent

quil y ait une rvision dun texte approuv par

la majorit.

oA la demande des citoyens eux-mmes rfrendum

dinitiative populaire se distingue difficilement du veto populaire car

cest une ptition galement soit la mme procdure et le mme

rsultat.

oA la demande de lexcutif

Exemple : En Grce et en France le chef peut prendre

la dcision de dclencher le rfrendum.



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Procdure faite dans 2 cas :

Pour le rfrendum lgislatif rgi par larticle 11 de la Constitution.

Pour le rfrendum qui vise la Constitution article 89.

Fonde sur lobjet du rfrendum vrification de la

Constitution

Rfrendum constituant prvu pour ladoption dune nouvelle

Constitution ou pour la rvision ponctuelle.

Exemple : Constitution de la Vme Rpublique adopte par

rfrendum 80% des voix environ.

Exemple : La Suisse utilise beaucoup les procdures de

votation.

Rfrendum lgislatif prvu pour ladoption de lois ordinaires

et lois organiques. La Constitution dlimite le domaine dans lequel le

rfrendum lgislatif intervient. article 11 nonce les matires dans

lesquelles le rfrendum lgislatif est possible.

Rfrendum local utilis dans le cadre dune collectivit locale

sur une question dintrt local (administration de la vie



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quotidienne)

Fonde sur le moment du rfrendum plusieurs cas :

De consultation recueillir lavis de quelquun, ce dont on

tiendra compte ou pas sur une rforme que les pouvoirs publics

envisagent, nont pas encore adopt a lieu avant le vote de la loi

par le Parlement.

Avis dun point de vue juridique, lopinion lectorale na que la

valeur davis du corps lectoral. Les pouvoirs publics peuvent ne

pas en tenir compte dun point de vue politique. Il est bon de

sintresser la vie.

Cet effet politique explique pourquoi le rfrendum est peu utilis

car difficile manipuler.

Exemple : 1945 aprs le rgime de Vichy organisation

politique provisoire demanda au peuple sil voulait

revenir au rgime de la IIIme R publique ou laborer

une nouvelle Constitution IVme Rpubli que.

Sest appliqu en matire constitutionnelle et peut

intervenir en matire lgislative avant le vote du

Parlement.

Les Assembles lgislatives vont tre contraintes dadopter la

rforme.

Exemple : Irlande, Sude, Danemark et Norvge.

Le poids du peuple est considrable car il participe directement

ladoption du texte.

De substitution donne + de poids au peuple dans ladoption

du texte.

Parlement nintervient pas le peuple intervient sa place. La

phase dadoption est entirement prise en compte par le peuple.



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Prvu par larticle 11 de la Constitution procdure permettant au

prsident de la Rpublique de faire appel au peuple pour

connatre rapidement sa parole se posant galement en

arbitre entre le Parlement et le Prsident.

De ratification concerne ladoption mais un moment .

Permet au peuple de se prononcer aprs le vote dun texte

par le Parlement ne doit pas tre confondu avec le veto.

Rle du peuple beaucoup + important. Dans lhypothse du

rfrendum de ratification, il est prvu quand le vote du

Parlement ne suffit pas ladoption (nest pas acheve et

sera complte que si la majorit des citoyens de prononcent pou)r.

Adoption = vote du Parlement + ratification populaire.

Veto populaire : adoption = vote du Parlement.

Ce rfrendum existe en France en matire constitutionnelle.

Dabrogation peuple adopte une loi qui a pour objet dabrogerune loi + ancienne.

Avec labrogation la loi abroge cesse de produire ses effets

juridiques pour lavenir. Exemple : est prvu dans la

Constitution italienne sur les lois sur le finance ment des

partis politiques, des modes de scrutin

c) Linitiative populaire.

Linitiative des lois ou rvision de la Constitution appartient aux

parlementaires, chef de lexcutif initiateurs de rforme.



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Procdure qui reconnat le pouvoir accord un nombre

dtermin de citoyens pouvant prsenter un projet soumis la

discussion des Assembles parlementaires.

Linitiative se trouvera donc partage entre le peuple, le

Parlement, et le Prsident.

Ce texte de plus en plus finalis est soumis aux Assembles pour

discussion.

Le Parlement est contraint dexaminer le texte et mettre un vote son

sujet.

Cette initiative pratique en Suisse (en matire constitutionnelle), en

Autriche, en Italie (en matire lgislative) et dans certains Etats

fdrs aux USA et au plan dadministration locale dans des

villes des USA.

Pour la France, le 23 juillet 2008 rvision qui ajoute une disposition

larticle 11 qui montre linitiative populaire propose par des

membres du Parlement et soutenue par 10% des lecteurs.

Les Parlementaires interviennent ds le dpart avec le Peuple.

La tche du Parlement varie selon le degr de prcision du texte :

Non-formule dmocratie par laquelle de nombreux citoyens

proposent le principe dune rforme cest un vu. Le Parlement

labore un texte de loi, va le discuter et le voter.

Formule un projet est compltement rdig et annex la

ptition dun certain nombre de citoyens. Le Parlement discutera le



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texte mais peut le rejeter ou le modifier.

La Constitution prvoit une procdure complmentaire rfrendum de

ratification obligatoire pour tre sur que les citoyens soient ok avec la

modification.

La dmocratie semi-directe peut aller loin, cest--dire se rapprocher le +

de la dmocratie directe.

La Constitution pourrait aller loin dans lamnagement de ses

procdures. Cette initiative populaire est soumise par rfrendum, les

parlementaires tant exclus application presque parfaite de la

dmocratie directe.

Linitiative populaire nest jamais obligatoire mais ce pouvoir

doit tre strictement encadr pour viter les drives

dmagogiques (manipulation de votes).

Ne se confondent pas le veto populaire prend la parole + ptition se

prononcent contre un texte adopt par le Parlement.

Rfrendum peuple est appel par les pouvoirs publics se prononcerpour un texte donne + de poids au peuple.

Rapport entre le rfrendum et linitiative populaire (qui peut tre

complte, dboucher sur un rfrendum).

Le veto populaire et le rfrendum ne se confondent pas :

Par le veto populaire (aprs ladoption de la loi) cest le peuple qui a

linitiative de prendre la parole (par le biais dune ptition). Par le veto le

peuple se prononcera contre une loi nouvelle.

Par le rfrendum (dans la hase dadoption) le peuple va prendre la

parole soit par sa propre initiative, soit par le pouvoir public. Par le



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rfrendum, le peuple est appel se prononcer pour un texte.

De manire gnrale quelque soit le rfrendum donne une

place + importante au peuple dans la confection de la loi que le

veto.

Rapports entre initiative populaire et rfrendum :

Initiative populaire peut ventuellement dboucher sur un

rfrendum

Le rfrendum peut avoir lieu en dehors de toute initiative populaire

les 2 techniques peuvent se combiner mais existent indpendamment

lune de lautre.

2) Le contrle sur les lus.

a) Les conditions de contrle.

Principe dlection de tous les organes (dputs lassemble

lgislative, fonctionnaires de ladministration, juges).

Courte dure des mandats lectifs lus retournent frquemment

devant les lecteurs pour tre rlus ou non.

Dans le cadre de la dmocratie semi-directe, les dputs ont un

mandat impratif garantie du caractre inalinable de la

souverainet du peuple empche la confiscation du pouvoir au

peuple.

Ce mandat permet aux lecteurs dexercer un contrle troit des

lus.



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b) Les consquences du contrle.

Elles varient selon que le contrle individuel ou collectif :

Contrle individuel sur un lu :

Abouti la rvocation dun lu nommment dsign

consquence directe du mandat impratif.

Permet par un vote populaire de dmettre de sa charge un

responsable public avant le terme de son mandat.

Cette procdure est utilise aux USA lchelon de certains Etats

fdrs (16 Etats) RECALL faire circuler une ptition contenant

une proposition de rvocation.

Si recueil dun certain nombre de signatures lu sera oblig de

quitter ses fonctions et une nouvelle lection sera organise.

Moyen de dfense reprsentation la nouvelle lection, se faire

rlire.

Cette procdure peut sappliquer lassemble lgislative de ltat

fdr, aux emplois publics, aux gouverneurs de ltat.

En France ce procd avait t propos sans succs en 1945 lors

de lassemble constituante par les communistes.

Contrle collectifsur une assemble dlus :

Peut aboutir rvoquer une assemble toute entire

consquence directe du mandat impratif.

Procdure rare existant seulement dans certains cantons suisses



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lchelon des entits fdres.

Si un certains nombre de citoyens le demandent, les autorits

publiques doivent organiser un rfrendum pour le maintien ou la

rvocation de lassemble en question au cours de la lgislature.

Si le rfrendum abouti un vote favorable sa rvocation

nouvelles lections lgislatives procdure confrant au peuple

un droit de dissolution de lassemble.

C) Bilan de la dmocratie semi-directe.

1) Lapprciation du mandat impratif.

Dfendu par des juristes apportant des arguments favorables :

Conformit au principe de suffrage universel les lecteurs

auront librement choisis leur candidat et dtermins le programme

politique de leur mandataire.

Meilleur moyen de lutter contre le risque dune assemble

lgislative qui confisquerait la souverainet du peuple respect

du caractre inalinable de la souverainet.

Moyen de rendre llu davantage responsable (responsabilit

politique tant intimement lie au principe dmocratique). Llu doit

rendre des comptes aux lecteurs.

Cette responsabilit est dj assure par la rlection ou la non

rlection de lancien lu afin quil puisse ou non rpondre de ses

actes.



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Responsabilit politique existe tout au long du mandat est

continue par le mandat impratif. Peut tout moment tre

rvoqu.

Arguments hostiles : mandat impratif ne serait pas adapt la ralit

politique :

Le mandat impratif retirerait la possibilit de dlibrer pour

lAssemble, dviter lvolution des opinions. Ne serait pas adapt

la prise de dcisions politiques.

Aucune possibilit de solutions de compromis.

Lobstacle la prise de dcisions, la possibilit de dgager

une majorit le mandat impratif bloquerait la conduite efficace des

affaires publiques.

Ferait des lus des porte-paroles de simples intrts catgoriels

pas prise en considration de lintrt gnral.

Le mandat impratif est trs rare dans les Constitutions.

2) Lapprciation et la valeur de linitiative populaire.

Linitiative populaire est peu rpandue on peut sen passer aisment.

Le texte est propos par les citoyens sous le patronat dun parti

politique :

Soit il est important et a des lus au Parlement un de ses dputs



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dposera une proposition de loi en ce sens.

Soit il est faible et na pas dlus + de difficults faire voter ses

textes.

3) La valeur du rfrendum.

Cest le + rpandu et le + consacr dans la Constitution. Nest pas

forcment trs dmocratique.

a) Une qualit authentiquement dmocratique, sujette

caution.

Cest un progrs de la dmocratie car le peuple peut sexprimer.

Il prsente la qualit de corriger le dcalage entre la volont des

parlementaires (peuple lgal) et celle des citoyens (peuple rel).

Il nest pas sur en ralit quil soit sur tout dpend de son

amnagement et de qui en a linitiative.

Si dinitiative populaire ou dinitiative parlementaire rfrendum

prsente des garanties dmocratiques, pas de dtournement de la

fonction lectorale.

Si dinitiative du chef de ltat risque de dnaturation de cette

procdure :



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Exemple : 2 rfrendums de Napolon asseoir la lgitimit

du coup dtat.

Exemple : pratique rfrendaire dHitler (en Allemagne), de

Pinochet (au Chili), de Franco (en Espagne).

Exemple : de Saddam Hussein en Irak ou Vladimir Poutine

pour la Tchtch nie.

On parle de drive plbiscitaire du rfrendum.

!

Procdure qui devient un instrument de lgitimation dun pouvoir

dun homme. DANGER

Technique du faisceau dindices convergeant requalification de la

procdure de rfrendum en plbiscite :

Indices ne sont pas cumulatifs :

Procdure dclenche par un homme favorise le plbiscite.

Objet de la question pose risque de drive plbiscitaire lorsque le

peuple est sollicit pour rpondre une question de confiance pourobtenir une lgitimit dmocratique incontestable.

La question de confiance signifie que le rfrendum devient le

choix dune personne sous lapparence du choix dun texte.

Reprsente une personnalisation de la consultation.

Formulation de la question de manire complexe ou qui se

prsente comme une dramatisation du texte chantage.



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Exemple : les 2 Napolon menace du pays de la guerre

civile.

Conditions du droulement de la campagne rfrendaire

drive quand la libert dopinion et expression non garanties pleinement.

Exemple : les 2 Napolon les opposants taient mis en

prison pendant le plbiscite

b) Les autres inconvnients.

Cette technique nest pas incontestable. Lobjet des questions poses

peut susciter une forte abstention favorise par le non intrt des

citoyens sur certains sujets :

Exemple : rforme du mandat du prsident de la Rpublique

quinquennat.

Abstention favorise par la frquence des consultations populaires

sentiment de lassitude.

Le rfrendum nest pas du tout un vecteur de rformes peut

confirmer les tendances conservatrices le peuple na pas les audaces

rformatrices des parlementaires.

Exemple : Suisse dernier pays dEurope a t le dernier pays

autoriser le droit de vote aux femmes sur le plan fdral(rfrendum du 7 fvrier 1971) aprs plusieurs tentatives de

rfrendum.

Exemple : France 1981, lassemble nationale a vot labolition

de la peine de mort et selon les sondages sil y avait eu un

rfrendum, le non laurait emport.



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La valeur dmocratique et authentique de ce procd rfrendaire

dpend de la maturit, de lducation politique, de linstruction du corps

lectoral doit libre et clair.

2 : Lvolution du systme reprsentatif.

Systme choisi par la Constitution de 1791 justifier la prminence de

la fonction lgislative en exerant le pouvoir lgislatif, le reprsentant

exerce la fonction suprme qui rend compte de la souverainet de la

nation.

Dans le systme reprsentatif, la qualit de reprsentant du lgislateur

est indpendante de son mode de dsignation.

Thorie de la reprsentation justifie des formes de gouvernement

comme la Monarchie (1791). Cette situation nvolue pas pendant

longtemps.

On commencera parler de dmocratie semi-reprsentative ds la

2me moiti du XIXme sicle qui connaitra dimportantes crises

chroniques. Pour y faire face, on va amliorer la dmocratie en faisant

des emprunts la dmocratie semi-directe.

Dmocratie semi-reprsentative aprs la 2nde guerre mondiale.

A) La dmocratie reprsentative.

Rsultat dune volution qui permet de dgager les caractristiques de

ce systme de participation :



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Tout reprsentant est dsign par llection disparition de la

Monarchie type 1791 (monarque intervenant dans la fon

droit constitutionnel semestre 1

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