drh-formation continue-jcc-sept 2007 - ifsi 1 la reforme de la gouvernance hospitaliere

DRH-Formation continue-JCC-Sept 2007 - IFSI

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LA REFORME DE LA LA REFORME DE LA GOUVERNANCE GOUVERNANCE HOSPITALIEREHOSPITALIERE


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SommaireSommaire

• Pourquoi une réforme de la Gouvernance hospitalière

• Une réforme qui repose sur 3 grands principes

• Les objectifs annoncés de cette réforme

• Les axes de la réforme

• Les textes de référence

• La rénovation des instances

- les instances décisionnelles

- les instances consultatives

• L ’organisation interne des activités des EPS

- les pôles

- la délégation de gestion

• L ’exemple du groupe Bichat - Claude Bernard


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Objectifs pédagogiques Objectifs pédagogiques

• L’étudiant en soins infirmiers sera capable de :

- expliquer les causes et les principes de la mise en place de la réforme de la gouvernance hospitalière

- définir et expliquer les axes de cette réforme sur le plan de l’organisation administrative et du fonctionnement des EPS


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Pourquoi une réforme de la Gouvernance hospitalièrePourquoi une réforme de la Gouvernance hospitalière

Une réflexion dans le cadre de la mission plan hôpital 2007

Pour répondre à des dysfonctionnements majeurs

• contraintes réglementaires

• centralisation

• cloisonnement

• bureaucratie

• pénurie de personnel

• plaintes des patients

• délais d ’attentes

• pauvreté des établissements


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3 grands principes3 grands principes

• Plus d ’autonomie

• Plus de responsabilités pour tous les acteurs

• une généralisation des contrats entre les acteurs


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Les objectifs annoncésLes objectifs annoncés

• Amélioration de la prise en charge du patient

• Augmentation de l ’activité

• Amélioration de la satisfaction des personnels au travail


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Les axes de la réformeLes axes de la réforme

Une réforme de l ’organisation administrative et du fonctionnement des EPS

• Rénovation des instances

• Simplification de l ’organisation interne des activités des EPS


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Les textes de référenceLes textes de référence

• Ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des EPS

• Ordonnance n°2005-1112 du 1 septembre 2005 qui la modifie et la complète

• Circulaire de la DHOS, janvier 2007, présentation de la réforme

Volet du plan Hôpital 2007 avec la réforme du financement des EPS


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La rénovation des instancesLa rénovation des instancesLes instances décisionnellesLes instances décisionnelles

Le Conseil d ’Administration (CA)

• compétences centrées sur définition des axes stratégiques, l ’évaluation et le contrôle

Le Directeur

• exécutif du CA

• pouvoirs autonomes

assisté du Conseil exécutif

Le Conseil Exécutif

• une composition élargie

• des domaines de compétence stratégiques


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La rénovation des instancesLa rénovation des instancesLes instances consultativesLes instances consultatives

La Commission Médicale d ’Établissement (CME)

• représentants des personnels médicaux

• politique médicale

• pouvoir d ’alerte

Le Comité Technique d ’Établissement (CTE)

• représentants des personnels non médicaux

• condition et organisation du travail

• politique générale de formation

• pouvoir d ’alerte


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La rénovation des instancesLa rénovation des instancesLes instances consultativesLes instances consultatives

La Commission de Soins infirmiers Médico-Technique et de Rééducation(CSIMTR)

• représentants des paramédicaux

• organisation générale des soins

• qualité et sécurité des soins

• EPP

• politique de formation

• recherche


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Simplification de l ’organisation interne des activités des Simplification de l ’organisation interne des activités des EPSEPS

« Les EPS autres que les hôpitaux locaux mettent en place les pôles d ’activité au plus tard le 31/12/2006 »

Art 7 de l ’ordonnance du 2 mai 2005


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Les pôles : quels sont les principes?Les pôles : quels sont les principes?

• La mise en œuvre des évolutions organisationnelles nécessaires– regroupement de services et décloisonnement

– meilleure gestion des lits

– optimisation de la répartition des moyens humains

– meilleure utilisation des équipements

• La contractualisation sur des données quantitatives et qualitatives– objectifs d ’activités

– objectifs de recettes et de dépenses

– indicateurs fiables et partagés

• Mise en œuvre d ’une déconcentration– responsabilisation des pôles

– déconcentration des décisions et de gestion des moyens

– définition de règles communes, de pilotage et de contrôle


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Le pôle : qui le dirige?Le pôle : qui le dirige?

Un triumvirat

• Un Praticien Responsable de pôle

• Un Cadre Paramédical de pôle

• Un Cadre administratif de pôle

Le Conseil de pôle

• Une instance représentation


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La contractualisationLa contractualisation

Le projet de pôle

Organisation générale du pôle

Les orientations d ’activités

Les actions à mettre en œuvre

Le contrat de pôle

Un contrat d ’objectifs et de moyens

Une évaluation des résultats


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La délégation de gestionLa délégation de gestion

Délégation de pouvoirs du Directeur vers le pôle

Pour une prise de décision proche du terrain, adaptée et réactive

Elle concerne:

• La gestion du personnel non médical

• La gestion du personnel médical

• La gestion économique et financière


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Domaine de gestion du personnel non médical

Le pôle est doté de ressources en personnel non médical(tableau des emplois et enveloppe de remplacement)

• Le pôle : – établit son plan de recrutement

– détermine l’organisation du travail

– choisit et répartit les personnels non médicaux

– organise l ’évaluation des personnels non médicaux

– propose la titularisation, la notation, la promotion interne

– répartit la prime de service

– demande des sanctions disciplinaires

La direction exerce pour ces actions un contrôle de conformité aux statut, et d ’opportunité

• Le pôle :– définit la politique d ’accueil des stagiaires

– négocie l ’enveloppe de formation


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Domaine de gestion du personnel médical

Le pôle est doté de ressources en personnel médical(tableau des emplois et enveloppe de remplacement)

• Le pôle : – sélectionne les personnels médicaux du pôle

– valide les tableaux de service

– organise la permanence des soins au sein du pôle

– gère les demi-journées de praticien attaché

– détermine et utilise les ressources de remplacement du pôle


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Domaine de gestion de l ’activité et de gestion économique et financière

Le pôle :– définit les conditions d’accueil des patients au sein du pôle– négocie une prévision d’activité – ajuste l’équipement annuel en lits et places du pôle

Le pôle est doté d’un budget de fonctionnement

• Le pôle : – décide de l’opportunité des dépenses– s’assure de la disponibilité des crédits– assure le suivi des dépenses


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Pour les agents quels changements?Pour les agents quels changements?

Des décisions prises au niveau des pôles

• plus rapides

• répondant mieux aux besoins du terrain

• mieux comprises

Des moyens plus conséquents

Mobilité plus facile

Un parcours qualifiant

Des compétences développées

Des pratiques homogènes


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L ’organisation en pôle de Bichat-Claude BernardL ’organisation en pôle de Bichat-Claude Bernard

SUPRA 398 agentsChirurgie 393 agentsMédecine spécialisée 360 agentsCœur vaisseaux 313 agentsBiologie pharmacie 210 agents

Maladies infectieuses 187 agentsImagerie 138 agentsThorax 105 agents


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L ’organisation en pôle de BichatL ’organisation en pôle de BichatS.U.P.R.A SAU, Réa méd. et inf., Dépt

d’anesthésie, Réa chir., Psychiatrie,Pr. Régnier,Mme Marrellec

CœurVaisseaux

Cardiologie, Chir. cardiaque, Réacardiaque, Neurologie,endocrinologie

Pr. VahanianMr Partouche

Maladiesinfectieuses

SMIT, Uhlin, Labos : Virologie,Bactériologie, Parasitologie,Mycologie

Pr. Brun-VezinetMme Duchemin

Médecinespécialisée

Gériatrie, Médecine interne,Rééducation, Rhumatologie,Dermatologie, Soins palliatifs,Néphrologie

Pr. PapoMr Pairault

Thorax Pneumologie A+B, Chir. Vasculaireet thoracique

Pr. FournierMmeLenormand

Chirurgie ORL, Gynécologie, Urologie,Orthopédie, Chir. Générale,

Pr. Boccon-GibodMme Houmed

Imagerie Radiologie, Médecine nucléaire,explorations fonctionnelles,

Pr. Le GuludecMr Pegon

Biologie etPharmacie

Laboratoires de Biochimie, Hémato-immunologie, Anapath, Pharmacie

Pr. GuillinMme Laval

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