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Rencontres des installations

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GilbertBoissier

Aubagne

30 juin 2010

LES TOXIQUES UNE ACTION DE FOND SUR LE LONG

TERME

1976-2015

Gilbert Boissierunité Risques Chroniques et SanitairesDREAL PACA / SPR

L’ÉVOLUTION DE LA DÉMARCHE

Directive 2006/11/CE (ex

76/464 ) détermine une réglementation générale pour la pollution des eaux causée par certaines substances Liste I : suppression de la pollution des eauxListe II : réduction de la pollution des eaux

Inventaire exceptionnel des substances des listes I et II dans le milieu

Cadre national : Arrêté et décret du 25/04/05 relatif au programme national de

réduction (PNAR) (modifié par AM du 21 mars 2007)Fixe des NQE provisoires pour les substances pertinentes (celles retrouvées au moins une fois dans le milieu suite à l’inventaire exceptionnel)

1976.

2003 2005

Contentieux pour non respect des objectifs de la directive

2000 2002

Directive cadre sur l'eau DCE 2000/60/CE axe priorité sur 33 substances :SDP : suppression des rejets (délai de 20 ans après parution directive)SP : réduction des rejets (2015)Autres : respect des NQE (2015)

Circulaire du 04/02/02 :recherche et réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau par les ICPE : rapport final de l'action publié en janvier 2008

2007

Circulaire du 7 mai 2007 fixe des NQE provisoires pour les substances pertinentes des listes I et II et pour les SDP et SP de la DCE des objectifs de réduction en 2015 par / 2004: 50% des rejets pour les SDP et les listes I, 30% des rejets pour les SP et 10% pour les autres

SDP : substance dangereuse prioritaireSP : substance prioritaireNQE : Norme de Qualité Environnementale

2000

2005

2002

2002/2003 2007

Circulaire DGPR 2009 :poursuite de l'action RSDE pour les ICPE

circulaire ”cadre” au niveau du Ministère 2009 :Décliner un plan d’action définissant la stratégie globale du Ministère en matière de lutte contre les pollutions de l’eau par les substances chimiques- tous les contributeurs de SD doivent être impliqués (ICPE, STEP, émissions diffuses...)-Second plan National Santé Environnement (2009-2013)-REACH -…

2009-2010

Adoption de la directive fille de la DCE fixant des NQE dans les eaux de surface

20071976 2015

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RSDE 2° PHASE

Objectifs• obtenir suffisamment d'informations sur les SD rejetées pour chaque site pour établir, in fine, dans 3 à 4 ans, un APC intégrant un volet substances dangereuses

la suppression des rejets à l'horizon 2020 pour les 13 substances dangereuses prioritaires (ou famille de substances prioritaires) ;

le respect des normes de qualité environnementale correspondant à l'atteinte du bon état chimique (41 substances concernées, échéances 2015, 2021 et 2027) et à la non-détérioration des masses d'eau (substances de la liste II de la directive 76/464 reprisent en annexe V de la DCE)

La réduction des émissions des 20 substances prioritaires d’ici 2015 ; La réduction des rejets des 89 substances pertinentes au titre du

PNAR.

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RSDE 2°PHASE

•Éléments de cadrage apportés par la circulaire DGPR 1/2009•Modalités de la mise en place de la surveillance

1) surveillance initiale• Liste sectorielle de substances par rapport à l'activité (22 listes disponibles)• phase de surveillance initiale, mesures de “calage” : 6 mesures pendant 6

mois • À l'issue de la 1ere phase, justificatifs présentés par l’exploitant pour affiner

sa surveillance 2)surveillance pérenne

• Phase de surveillance pérenne : une mesure tous les trimestres pendant 2 ans et demi

• Étude technico-économique en parallèle si rejets SD ou SDP pour réduire ou supprimer

Saisie des résultats sur GIDAF GEREP pour • quantification des flux de substances à l'échelle nationale • à terme, quantification de la réduction des substances• étude d'action ciblée de réduction par secteur industriel

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Échéancier pour la deuxième vague

Après une première vague de 200 entreprises en 2009/2010 la suite de l ’opération pour environ 200 nouvelles ICPE

juin un courrier DREAL avec la proposition d ’APC 30 juin une présentation détaillée de la 2° phase automne passage en CODERST au 01/01/2011 : mise en place du programme de surveillance initiale au 01/01/2012 : restitution du rapport de synthèse de la surveillance

initiale, et mise en place du programme de surveillance pérenne au 01/07/2014 : restitution du rapport de synthèse de la surveillance

pérenne, restitution de l'étude de réduction ou de suppression, lorsqu'elle s'avère nécessaire, et poursuite du programme de surveillance pérenne, après actualisation en fonction des résultats et constats.

2015 toutes les installations ont un volet “ toxique ” dans leur arrêté d’autorisation

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GIDAF

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Liens utiles

• Sites dédiés https://gidaf.developpement-durable.gouv.fr

http://rsde.ineris.fr/

• Site généraliste et complet sur les ICPEhttp://installationsclassees.ecologie.gouv.fr

• Site de la réglementation des ICPEhttp://aida.ineris.fr/

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Glossaire• APC : arrêté préfectoral complémentaire

• CODERST : COnseil départemental de l ’environnement et des risques sanitaires et technologiques

• DCE : directive cadre eau

• DGPR : direction générale de la prévention des risques

• DREAL : direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

• GEREP : logiciel de déclaration des émissions polluantes et des déchets

• GIDAF : gestion informatisée des données de l ’autosurveillance fréquente

• ICPE : installation classée pour la protection de l ’environnement

• PNAR : plan national d ’actions et de réductions

• SD : substances dangereuses

• SDP : substances dangereuses prioritaires

• STEP : stations d ’épurations