Atelier « Elaborer le diagnostic du PAT » 28/03/2018

Participants : M. PAILLARD François (ABN), Mmes RAVINET Léa et BOURGART Claire (CD27), M. BUCHERY Joël (DDT61), Mme GIRAULT Mélanie (Intercom Bernay Terres de Normandie), Mme HENRY Camille (PNR Perche), M. BRUNET Florent (CA Lisieux Normandie), Mme LANGIN Agnès (AMAP Paniers de Bernay), M. NOTTIN Adrien (PNR Boucles de Seine Normande), Mme ROBERT Valérie (Caen Normandie Métropole), Mme BOUC Camille (Chambre d’agriculture Pays de Loire), M. DESPLAT Adrien (Territoires en Commun), Mme MALICORNE Audrey (CA Fécamp Caux Littoral), M. HERRY Hervé (Seine Normandie Agglomération), M. LETEINTURIER Morgan (CREPAN).

Animation : Mme GENOUVILLE Valérie Chambre régionale d’agriculture de Normandie

Objectifs de l’atelier  Echanger sur l’intérêt, le rôle et la réalisation du diagnostic dans la démarche d’élaboration du PAT Partager les expériences et en retirer des éléments de méthodologie pour démarrer le diagnostic

sur son territoire

Intérêts du diagnostic dans la démarche d’élaboration du PAT

Alinéa 1 de l’article L1 du Code Rural (LAAAF, 2014)

Le PAT doit permettre d’ « assurer à la population l'accès à une alimentation

sûre, saine, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante, produite dans des conditions

économiquement et socialement acceptables par tous, favorisant l'emploi, la protection de

l'environnement et des paysages et contribuant à l'atténuation et à

l'adaptation aux effets du changement climatique »

Témoignages de territoires engagés

PAT Intercom Bernay Terres de Normandie : « au démarrage du projet : questions posées » par Mélanie Girault, chargée de mission Agriculture

Quelques éléments clés : - origine du PAT : réflexion engagée autour de l’énergie (Territoire à énergie positive, PCAET) et les filières de proximité (valoriser les filières polyculture-élevage)- réalisation du diagnostic en régie à partir d’enquêtes (offre alimentaire, consommation) et d’échanges avec les acteurs locaux : des questionnements sur comment développer la mobilisation locale (dont réponse des producteurs aux enquêtes)- réflexion sur les instances de gouvernance : Comité de pilotage, comité technique en lien avec la commission agricole de l’Interco

Cf. diaporama présenté en annexePour plus d’informations https://bernaynormandie.fr/dynamiser/lagriculture/

Le diagnostic : première étape pour démarrer un projet d’alimentation durable afin de construire une vision partagée du territoire aujourd’hui et des questions à se poser pour préparer demain

Pas de méthode type mais une démarche collective à organiser à l’échelle de chaque territoire en fonction du contexte, de l’historique, des attentes et ambitions, des moyens et volontés locales

PAT Caen Normandie Métropole : « le diagnostic réalisé à l’échelle du Pôle métropolitain » par Valérie ROBERT, Chargée de mission agriculture

Quelques éléments clés :- Pilotage de la réflexion par un syndicat mixte ouvert (n’a pas compétence pour porter les actions en direct) : rôle de coordination, d’animation, de mise en réseau- Diagnostic réalisé avec la Chambre d’agriculture et l’agence d’urbanisme : mise en place d’un comité technique avec les 3 partenaires + contribution du monde de la recherche et universitaires (stagiaires)- Approche transversale : toutes les thématiques abordées à des échelles diverses en s’appuyant fortement sur la contribution des acteurs locaux (ateliers d’échanges thématiques)- le diagnostic a abouti à la définition d’orientations : à venir rédaction d’un cadre stratégique- un an d’animation pour la réalisation du diagnostic et la concertation liée- compléments envisagés : recherche d’initiatives alimentaires, acteurs ressources, porteurs de projets pour la mise en place d’actions

Cf. diaporama présenté en annexe

Pour plus d’informations sur la démarche de la collectivité et le contenu des ateliers et diagnostic : http://www.caen-metropole.fr/content/projet-alimentaire-territorial

PAT Loire Layon Aubance : « une démarche participative en milieu rural » par Camille BOUC, conseillère Développement territorial, Chambre d’agriculture Pays de Loire

Quelques éléments clés :- Territoire rural avec des actions déjà engagées avec le monde agricole- réalisation du diagnostic en partenariat avec la Chambre d‘agriculture- un comité de pilotage avec les élus des collectivités concernées- un diagnostic basé sur des ateliers de concertation avec les acteurs du territoire : formalisation d’une cartographie des acteurs pour identifier des liens et « faire réseau »- échanges autour d’outils partagés : la chronologie alimentaire- prise en compte du contexte local : volet gastronomie/région touristique, intégration des enjeux environnementaux (qualité de l’eau)- un forum ouvert pour recueillir les propositions d’actions à partir des axes stratégiques identifiés

Cf. diaporama présenté en annexe

Pour plus d’informations sur la démarche et le contenu du diagnostic : https://www.loire-layon-aubance.fr/wp-content/uploads/2018/06/diagnostic-de-lalimentation-pat-lla-etude-finale.pdf

Echanges en atelier -Synthèse

Répartition des participants en 2 ateliers de travail pour partager autour des questions suivantes : Quelle organisation mettre en place pour conduire le diagnostic ? : Interne, externe…. Implication

des services, délégation… Quels champs d’analyse au regard des caractéristiques du territoire et des enjeux perçus ? Thèmes

d’études, données à collecter, sources… Quels acteurs mobiliser ?

Quelle organisation pour conduire le diagnostic  ?

1 En interne au sein de la structure porteuse du PAT

Intérêts/avantages

Bonne connaissance du territoire Documents/études existantes Proximité Meilleure implication des acteurs : élus, associations, producteurs Portage politique plus fort Coût limité Meilleure appropriation et co-construction

Freins/Limites

Calendrier électoral Approche transversale limitée Dans les territoires ruraux, les élus peuvent être juges et parties Ressources humaines et moyens limités

2 Recours à un bureau d’études

Intérêts/avantages

Vision transversale Cadre de travail éprouvé, expériences sur d’autres territoires Complément de moyens techniques pour l’animation

Freins/limites

Nécessite une demande très claire au départ, moins de flexibilité une fois le marché lancé Nécessite un bon suivi/portage interne afin d’assurer un suivi une fois le travail du bureau d’études

terminé Coût

Recours à un bureau d’étude : quelques points de vigilance

Bien définir les objectifs des parties déléguées au prestataire. Ne pas sous-estimer les besoins en ingénierie interne même en cas de recours à un bureau d’étude. Rôle fort de la structure locale pour la coordination et la mise en réseau même si un prestataire apporte un appui en moyens d’analyse et d’animation.

S’assurer d’une bonne valorisation des ressources locales : lien avec les acteurs du territoire, valorisation des études, données disponibles, sources mobilisées, recueil d’expériences sur le territoire

Intérêt du partage d’expériences en amont, du benchmark avec d’autres territoires mais vigilance à ne pas transposer sans analyse : veiller à ce que les apports d’un bureau d’étude soient bien contextualisés (appui à la réflexion mais pas de « copier-coller »)

Cadrer la commande en particulier les moyens mis pour la mobilisation locale et pour formaliser des livrables exploitables facilement après le départ du bureau d’études : cartographie des acteurs, priorisation des enjeux, des pistes d’action

Définir les modalités de travail commun pour l’appropriation des éléments du diagnostic au fur et à mesure, se laisser la possibilité de complément en cours de démarche. Prévoir un temps suffisamment long pour favoriser la mobilisation des acteurs et faciliter l’appropriation des enjeux

Importance du binôme élu/technicien pour le suivi de la réflexion : réfléchir en amont à la mise en place de la gouvernance et aux modalités de validation de la stratégie alimentaire (le diagnostic n’est pas une fin en soi mais un outil d’aide à la décision)

De façon transversale :

- S’appuyer sur des relais locaux « leaders », trouver des leviers de sensibilisation à partir des enjeux forts pour la collectivité.

En fonction de l’historique du territoire, il peut y avoir plusieurs portes d’entrée : appui sur une démarche de planification (ex SCOT), sur une préoccupation commune des acteurs locaux (ex : développer la restauration collective, les circuits de proximité).

- Partager en amont les enjeux au sein des services de la structure porteuse pour identifier les interactions (lien santé/alimentation/éducation, lien alimentation/production/environnement, lien alimentation de proximité/environnement/énergie…) pour développer une culture commune et fédérer autour du projet.

Quels champs d’analyse au regard des caractéristiques et enjeux du territoire ?

- Identifier les objectifs principaux à l’origine de la démarche, les idées forces pour lancer la réflexion. Les thèmes d’analyse peuvent être élargis ensuite : pas un diagnostic « usine à gaz » balayant tous les sujets sans travailler sur l’appropriation par les acteurs locaux.

- Partir de l’approche alimentaire mais élargir en fonction des interactions identifiées - Réflexion à avoir sur le périmètre du champ d’analyse qui peut être différent selon les thématiques :

o ne pas se bloquer aux limites administratives du territoireo toutes les données ne sont pas mobilisables à l’échelle du territoire, s’enrichir aussi de données

externeso partager les problématiques/réflexions avec les territoires voisins sur certains enjeux (ex :

transformation des productions)- Raisonner en termes de flux

- Avoir une approche prospective pour tenir compte de l’évolution de la composition de la population (pyramide des âges)

Thèmes d’analyse identifiés par les participants dans les groupes de travail

Thèmes d’analyse Sources de données

Offres alimentaires du territoire (production, transformation, distribution, quantités produites/consommées)Potentiel alimentaire : adéquation offre demandeFlux/sorties/disponibilité >> aire d’influence pour l’alimentation locale

Chambre d’agriculture /DDT (données RGA, PAC, Agreste), MSA, ABN, mairies, Interprofessions, CUMA, coopératives agricoles

Besoins alimentaires du territoire : consommation des particuliers, touristes, restauration collective (par type de publics), commerces détail…

CCI, CMA, enquêtes communalesUniversités (enquêtes, échantillonnage)Services tourisme/patrimoineDépartement (collège) Région (Lycées)CREDOC (ratio de produits consommés)INSEE données de population CSP

Les dynamiques/initiatives sur le territoire : espaces tests, AMAP, épiceries solidaires, magasins….Cartographie des actions et des acteurs en place>> faire ressortir les sujets existants de préoccupation/mobilisation sur le territoire

Réseaux de santé, CCAS, tissu associatif, ESS, réseaux de producteurs

Contraintes socio-économiques, Agence d’urbanisme, Agence régionale de la Santé, Département, banques alimentaires

Contraintes environnementales Agence de l’eau, SAGE

Faire ressortir les liens entre les différents champs d’analyse : approche transversale

CERDD -2016

Plus qu’un état des lieux, le diagnostic doit mettre en évidence les enjeux, forces, faiblesses et leviers d’action (ressources, acteurs, dynamiques).

Quels acteurs mobiliser ?

Il y a de nombreux acteurs pouvant être concernés par la question alimentaire. Une des étapes du diagnostic consiste à les identifier et à préciser leur rôle actuel et potentiel dans la démarche :

- les acteurs impliqués dans la chaine alimentaire : de la production à la consommation- les influenceurs, dont les collectivités, qui peuvent impulser certaines dynamiques (ex : restauration collective)- les structures non directement impliquées mais disposant de données utiles à la compréhension du territoireExemple de démarche basée sur la connaissance des acteurs locaux (PAT agglomération havraise)Vidéo https://www.aurh.fr/prospective/la-toile-alimentaire-de-l-agglomeration-havraise/

Acteurs identifiés par les participants aux groupes de travail

- Acteurs de la filière alimentaire : Producteurs : type de production et modes de valorisation Transformateurs : abattoirs, légumeries/conserveries (outils existants et services apportés) Distributeurs : Petites, moyennes et grandes surfaces, épiceries spécialisées, commerces de

bouche, restaurateurs, traiteurs, magasins de producteurs… Structures logistiques Restauration collective

- Institutionnels dont organismes de santé, de l’environnement - Société civile : habitants, associations, conseils de développement des communautés de communes ou agglomérations- Acteurs du tourisme- Acteurs de la recherche Identifier les réseaux locaux et les liens entre acteurs >> formaliser la cartographie des acteurs

En conclusion : éléments de méthode

http://www.cerdd.org/Parcours-thematiques/Alimentation-durable/Systeme-alimentaire-territorial-durable (source CERDD – 2016)

1 - Diagnostiquer collectivement les enjeux

Définir les portes d’entrée prioritaires pour démarrer le projet Se poser les bonnes questions : Quels sont les besoins de mon territoire ?

Hiérarchiser les priorités, recueillir les éléments de conviction et rassembler les acteurs autour de ces dernières

2 – Identifier les potentiels en présence et leurs initiatives

Recenser l’existant : initiatives, innovations, dynamiques, forces en présence et tissu relationnel, blocages et clés de réussite

Cartographier les acteurs et projets existants dans les champs de l’alimentation à partir desquels on peut créer des liens et ressources sur lesquels s’appuyer

Identifier les marges de progrès des secteurs et des initiatives : évolution de pratiques, synergies et potentiels de développement, envie de projets partagés…

Accompagner l’évolution de chaque secteur pour initier des actions de coopération

3- Animer la coopération et faire système

Identifier les interactions et connexions possibles, les complémentarités et convergences

passer d’un fonctionnement en silo à une vision globale et transversale, travailler ensemble selon les échelles d’intervention adaptées

Autres points de vigilance mis en avant pour la démarche de PAT

Ne pas sous-estimer le temps à consacrer au diagnosticUne démarche qui s’enrichit au fil du temps Une démarche qui implique un portage technique et politique dans la durée

Communiquer dès le départ et tout au long de la démarche (pendant la réalisation du diagnostic, retour sur les orientations stratégiques, pistes d’action en réflexion, politiques engagées, initiatives développées sur le territoire) pour maintenir la mobilisation locale et encourager de nouvelles contributions

Mobiliser via différents supports : réunions d’info, rencontres thématiques, newsletter, site internet, encart dans les journaux locaux/communaux…..