Déploiement de Potentiel emploi. Évaluation de l’employabilité des Travailleurs handicapés

CDCPH – 02/2016

Présentation et contexte de mise en œuvre de la deuxième phase d’expérimentation Présentation du dispositif d’évaluation de l’employabilité des TH

« Potentiel Emploi » Mise en œuvre du dispositif Potentiel emploi au niveau local

Repérage et partage des conditions de réussite de la démarche

Suites de la démarche : actions à engager et prochaine rencontre

1.

Présentation et contexte de mise en œuvre de la deuxième phase d’expérimentation

Contexte d’émergence du besoin d’évaluation de l’employabilité des TH

Faisant suite aux orientations fixées lors de la première Conférence nationale du handicap de juin 2008…

… le rapport Busnel, « L’emploi: un droit à faire vivre pour tous », remis

en janvier 2010, préconise d’évaluer selon un processus dynamique,

l’employabilité des personnes formulant une demande de prestation

auprès de leur MDPH.

« L’employabilité est la probabilité d’accéder ou de se maintenir

dans l’emploi ou dans une activité professionnelle »

Décret sur la RSDAE (2011)

Mise en place d’une expérimentation (2011 – 2013) pilotée par la CNSA et la DGCS, associant 10 MDPH et évaluée par le cabinet ayant animé le projet

- 10 MDPH engagées - 746 personnes handicapées bénéficiaires dont 94% demandeurs d’AAH

(dont 81% de primo-demandeurs d’AAH)

L’expérimentation conduite entre 2011 et 2013 : éléments clefs

de nouveaux processus d’évaluation de l’employabilité des PH visant

handicap(cf. décisions en CDAPH)

besoins de la personne et des ajustements à apporter aux évaluations de la

et la transmission des éléments nécessaires au SPE pour exercer ses missions

Un

1. 2. 3. 4.

dispositif articulé autour de 4 modules (approche individuelle)

Premier entretien

Synthèse des difficultés : approfondissement des difficultés et potentialités

Emergence du projet professionnel

Mise en situation professionnelle

1 marché de prestation d’évaluation par département passé au niveau national (par la DGCS)

L’expérimentation a pour but de confirmer la pertinence et l’efficacité

à améliorer

• L’appréciation de la capacité de la personne à travailler compte-tenu de son

• L’identification de l’accompagnement socio-pro ou médico-social répondant aux

situation

• L’orientation des personnes concernées vers le Service public de l’emploi (SPE)

Les principaux enseignements de l’évaluation de l’expérimentation menée en 2011 - 2013 (1)

1. Les 10 MDPH ont abouti à un consensus sur la pertinence du dispositif proposé : les grandes étapes du dispositif sont validées, ainsi que sa compatibilité avec le processus d’évaluation des MDPH, dans le respect des délais de prise de décision.

2. Des difficultés d’appréciation de l’employabilité de publics demandeurs de l’AAH confirmées et qui valident la pertinence de la mise en œuvre d’un dispositif d’évaluation de l’employabilité

3. Une fragilité des publics cibles cours d’accompagnement qui importants

/ bénéficiaires avec un taux d’abandon élevé en pose des enjeux de prescription et de suivi

4. Une certaine hétérogénéité dans la mise en œuvre de la prestation localement

5. Une articulation MDPH-SPE à améliorer pour garantir la qualité de l’accompagnement.

Les suites données à l’expérimentation menée en 2011 - 2013

Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

(janvier 2013) :

•

•

•

Evaluation de l’employabilité des PH

Axe 1.2 Emploi ; formation professionnelle

Mesure n°2.2.6: Favoriser l’insertion professionnelle des personnes

handicapées

Comité interministériel du handicap de sept. 2013:

• Décision « d’améliorer et généraliser progressivement les processus d’évaluation de l’employabilité mis en œuvre par les MDPH »…

Est pointée la nécessité de travailler sur le modèle économique et

organisationnel compte-tenu des enseignements de l’évaluation

•

1ere vague de généralisation (2014 – 2016) avant généralisation progressive

Pilotage et mise en œuvre de la 1ère vague de généralisation (2014-2015) : les acteurs mobilisés

Au niveau national

• Les pilotes nationaux :

– La DGCS / bureau des minima sociaux pilote

– La CNSA / Direction de la compensation met en œuvre

• Appui au déploiement et bilan/ évaluation : Cabinet AMNYOS

Au niveau local

• 25 MDPH (dont 9 de la première vague expérimentale) vont déployer

localement la prestation

• Allier (03) • Loire (42) • Paris (75) • Hautes-Alpes (05) • Maine et Loire (49) • Seine-Maritime (76) • Ariège (09) • Meuse (55) • Seine et Marne (77) • Aube (10) • Morbihan (56) • Yvelines (78) • Charente-Maritime (17) • Moselle (57) • Deux Sèvres (79) • Corrèze (19) • Pas de Calais (62) • Somme (80) • Hérault (34) • Hautes Pyrénées (65) • Vaucluse (84) • Ile et Vilaine (35) • Sarthe (72) • Jura (39) • Savoie (73)

Les aménagements apportés au cadre national pour cette 1ère vague de généralisation – 2014-2015 (1/2)

Compte-tenu des enseignements de l’évaluation de la première vague expérimentation et des retours terrain, le dispositif initial a été aménagé avec :

Des mesures visant à cadrer les interventions pour harmoniser sans rigidifier

• Un cadre national mais des marges de manœuvre pour les MDPH pour

ajuster les attendus et les contenus aux besoins des publics et spécificités locales

• L’appui d’un prestataire national au service d’un déploiement du dispositif dans les conditions nécessaires à son optimisation et à son « évaluabilité »

Des moyens renforcés au service de la qualité de mise en œuvre et du suivi

• Sélection du prestataire à la main des MDPH dans le cadre de procédures de

marché

• Maintien de deux enveloppes financières (prestation + renfort des moyens)

Des évolutions du contenu de la prestation elle-même :

• • •

Affinage du contenu des modules et des attendus vis-à-vis des prestataires

Renforcement de l’obligation de suivi à 6 mois (perspective mesure d’impact)

Allotissement des marchés : attention particulière sur les publics présentant des troubles psychiques et cognitifs (renforcement durée accompagnement, hausse des compétences exigées côté prestataire)

Les aménagements apportés au cadre national pour cette 1ere vague de généralisation (2/2)

Compte-tenu des enseignements de l’évaluation de la première vague

expérimentation et des retours terrain, le dispositif initial a été aménagé avec :

Une collaboration renforcée dans le cadre du comité de pilotage national

autour de la DGCS et de la CNSA avec :

Les réseaux opérationnels : Pôle emploi, Chéops (réseau des Cap emploi), des

MDPH, dont deux siégeant au titre de l’Assoc. des directeurs de MDPH

Les partenaires nationaux :

FIPHFP et AGEFIPH, CNCPH, ADF

Etat : DGEFP (mobilisation des UT – Direccte et du PRITH, IAE), Direction du Budget

Des experts (M. Busnel, auteur du rapport à l’origine de l’expérimentation)

–

–

Outillage renforcé avec mise en œuvre d’un système d’information (logiciel extranet) par la CNSA visant :

Le pilotage de la prestation au quotidien (suivi des accompagnements, du prestataire et volet

gestion/ facturation) Le partage d’info MDPH/ prestataires/ SPE

La consolidation des données au niveau national

Outils générés automatiquement : prescription, bilan, courrier et tableau de bord de suivi

•

• • •

2.

Présentation du dispositif d’évaluation de l’employabilité des TH « Potentiel Emploi »

Le dispositif Potentiel emploi : le public éligible

Caractéristiques du public éligible :

• Rencontre des difficultés de différentes natures (santé, difficultés fonctionnelles, niveau de formation, hébergement, contraintes familiales, démotivation, refus de la situation de handicap…) constituant des freins pour la construction du projet professionnel, pour sa mise en œuvre et pour la recherche d’un emploi adapté ;

• Besoin d’une prise en charge spécifique et personnalisée pour faciliter l’émergence de leur projet professionnel.

Le public cible : •

• •

Demandeurs d’AAH, de RQTH ou d’orientation professionnelle auprès de la MDPH.

A minima 80% de primo-demandeurs d’AAH ou en renouvellement

Les personnes avec un taux de handicap égal ou supérieur à 80% peuvent être éligibles si la question de leur employabilité se pose.

Critères de sélection du public :

• l’équipe pluridisciplinaire n’est pas en mesure d’instruire le dossier au vue de la complexité du cas

– Est-ce que la motivation manifeste peut compenser une restriction de capacité ?

– Est-ce que la personne ne sous-estime pas ses capacités à travailler ? – … les conditions minimales sont réunies du côté de la personne pour que la prestation se déroule normalement (aptitude suffisante dont maîtrise de la langue…)

•

Le dispositif Potentiel emploi : contenu

difficultés de la professionnelles et personnelles (analyse des aptitudes /

Module Contenu

A -Premier entretien Présentation de l’accompagnement, recueil de l’accord du

TH, prescription – signature du protocole B- synthèse des Bilan approfondi des potentialités et difficultés de la potentialités et des personne sanitaires, fonctionnelles, sociales,

personne inaptitudes, repère de la trajectoire pro et formation,

identification projet professionnel…) C- Emergence ou Dégager les pistes professionnelles préférentielles et examen du projet pro réalistes D- Mise en situation Confirmer/infirmer les pistes pro + réaliser un bilan de

mise en situation

E –Elaboration et Restitution des éléments de bilan, synthèse remise au bénéficiaire

et à la MDPH d’un bilan d’évaluation

F- Suivi à 6 mois du Appréhension de la situation face à l’emploi du bénéficiaire bénéficiaires

Le dispositif Potentiel emploi : contenu (2)

Logique de la prestation :

•

•

•

Linéarité non obligatoire mais…

Une prestation = 6 modules (sauf abandon)

Les 2 1ers modules sont des préalables indispensables pour la suite :

l’analyse des difficultés implique l’analyse des aptitudes

Différenciation de la durée d’accompagnement selon la nature du handicap:

Les publics présentant des troubles cognitifs ou psychiques accèdent à un

accompagnement d’une durée spécifique de 24 semaines au lieu de 12 (même modules, mêmes conditions / souplesse de mise en œuvre)

Le système d’information (SI)

Un logiciel extranet développé par la CNSA qui permet :

• De rendre-compte en temps réel de l’ensemble des réalisations des prestataires (suivi / gestion)

Le partage des données au niveau local

– Accessible aux prestataires qui ont pour obligation de renseigner les données

relatives à

•

Suivi de l’accompagnement

Restitution des entretiens individuels

Synthèse de difficultés et atouts/ Analyse des capacités

Bilan des mises en situation prof

– Accessible aux partenaires du SPE

Consultation des éléments mis à disposition par le prestataire

Masque de remplissage callés sur les référentiels Parcours H

La consolidation des données au niveau national et leur traitement

statistique + évaluation)

• (volet

3.

Mise en œuvre du dispositif Potentiel emploi au niveau local

Les raisons de l’investissement de la MDPH 05 dans cette première phase de généralisation

1ère Une expérience positive lors de la expérimentation :

• Du point de vue des usagers :

– Un accompagnement dès le dépôt de leurs dossier à la MDPH

– Un dispositif leur permettant d’être partie prenante dans l’évaluation

leur situation

de

• Du point de vue de la MDPH:

– Clarification et renforcement de la cellule de tri à l’origine des orientations (composée du médecin et du référent professionnel)

Renforcement des liens avec l’ensemble des acteurs de la psychiatrie

(CNP, médecins psychiatres libéraux)

Renforcement du partenariat, notamment avec PE en soulevant la

question du relai entre la période d’évaluation et celle de

l’accompagnement vers l’emploi

–

–

Le besoin d’un outil d’évaluation de l’employabilité

Mise en œuvre de Potentiel emploi au niveau local

Présentation des prestataires retenus

• Lot 1 : CIBC Alpes Provence

• Lot 2 : Isatis -

4.

Les chiffres au niveau national

Quelques données clefs à fin octobre 2015 :

entrées dans le dispositif

(20)

2.327 personnes invitées par

les MDPH à intégrer le

dispositif (module 0) 1.411 signataires du

protocole (module A)

Ce qui correspond à

environ 51% des

objectifs au niveau

national

60%

Un taux de déperdition entre le module 0

et le module A qui varie significativement

d’une MDPH à l’autre (de 2 à 79%) en lien

avec :

- Les modalités d’information des

personnes pressenties pour intégrer le

dispositif

- Les modalités de saisie dans le SI

Potentiel emploi

Source : extranet CNSA – données au 30 octobre 2015

598 ont réalisé le module D

Pour 250 MSP réalisées (différent du

nombre d’individus ayant

réalisé au moins une MSP)

(durée moyenne de 13h)

550 Sont déjà sorties du

dispositif (bilan édité,

prestation complète ou

partielle)

4.

Les chiffres au niveau départemental

Quelques données clés au niveau local : entrées dans le dispositif

Au 28/01/2016 Lot 1 Lot 2

Rappel prévisionnel entrées dans le dispositif 43 30

Nb de personnes invitées à intégrer le dispositif   46 31

Nb de personnes entrées dans le dispositif

(protocole signé en module A)

Taux de déperdition entre le module 0 et le module A

(= nb de signataires du protocole / nb de personnes invitées à intégrer le

dispositif)  

Part des signataires du protocole inscrits à Pôle emploi à l’entrée

dans le dispositif30% 25%

Part des primo-demande d’AAH parmi les signataires du protocole 

25 16

54% 51%

78%

Quelques données clés au niveau local : entrées dans le dispositif

Au 28/01/2016 Lot 1 Lot 2

Part des bénéficiaires ayant réalisé au moins une mise en situation

professionnelle au module D (= nb de bénéf avec au moins une MSP /

nb de bénéf arrivés au module D)

0 0

Nb de bénéficiaires sortis du dispositif (prestation totale ou partielle

avec module A validé = signature du protocole)16 8

Taux d’abandon en cours de prestation  3 5

Sur les entrées dans le dispositif

• Autres caractéristiques des bénéficiaires :

• Homme : 33

• Femme : 39