XX/XX/XX
Ses champs d’intervention
Prévenir les risques & promouvoir la santé environnement, maladies, risques liés aux comportements…
1.
Veille & sécurité sanitaire des produits de santé, de la population, dans les établissements collectifs…
2.
Organiser l’offre en santé pour le secteur ambulatoire, les établissements de santé et les établissements et services médico-sociaux.
3.
Améliorer le parcours des usagers en prenant en compte leurs attentes et leurs besoins
4.
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L’ARS Rhône-Alpes
XX/XX/XX Christophe Duchen 2014 Délégation de l ’Ardèche
LE RÔLE DU MAIRE en lien avec l’ARS
L’Alimentation des communes en eau potable
L’Habitat indigne
La lutte contre l’ambroisie
La lutte anti-vectorielle
XX/XX/XX Christophe Duchen 2014 Délégation de l ’Ardèche
L’ALIMENTATION DES COMMUNES EN EAU POTABLE : LE RÔLE DU MAIRE
captage distribution (réservoirs et conduites) compteur
traitement
Le maître d’ouvrage: commune, syndicat, Le propriétaire ou le gestionnaire d’immeubles
L’exploitant :compagnie fermière, régie
Les responsabilités
Code de la Santé Publique (art. L1321-1) :
- L’eau délivrée doit être de bonne qualité (normes) et ne doit pas entraîner chez l’usager de problèmes de santé
- le maire ou le président du syndicat est responsable de la gestion des réseaux d’adduction d’eau publique (AEP)
QUALITE QUANTITE
Le réseau de distribution : les points clés
captage distribution (réservoirs et conduites) compteur
traitement
Le maître d’ouvrage: commune, syndicat, Le propriétaire ou le gestionnaire d’immeubles
L’exploitant :compagnie fermière, régie
Le contrôle sanitaire : l ’agence régionale de santé
La qualité
La qualité doit être assuré tous les jours :
1 - protection des captages (DUP, bonne conception du captage et connaissance de ses points faibles + visites régulières)
2 - conduire la distribution de l’eau ( programme de travail hebdomadaire)
l ’eau ne doit pas induire de post-proliférations bactériennes
l ’eau ne doit pas être agressive ou corrosive pour éviter la dissolution des matériaux constitutifs des installations de distribution intérieures :
-Plomb, cuivre, nickel, chrome,...
Les facteurs possibles de dégradation
Réseau : siège d ’interactions
chimiques
physiques
biologiques
L ’information sur la qualité de l ’eau : quel type et où ?
Au captage
type R
Après traitement ou au premier point de distribution
type P
Au robinet du consommateur
type D
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La qualité
- Un examen régulier des installations
- Un programme de tests ou d’analyses établi suivant les risques identifiés
- La tenue d’un carnet sanitaire
Avoir du personnel compétent et du matériel (chlorométre)
Art. R1321-23 du CSP :
le maire assure une surveillance permanente
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Les alertes
• Suite à une non-conformité sur le CS réglementaire
Le labo ARS mairie (ou syndicat) et fermier (fax)
• Suite à un problème détecté par la mairie : le maire informe le préfet si incident menace la santé publique
Le maire prend toute mesure pour pallier à l’incident
Si on passe en gestion de crise
Il existe des plans préfectoraux
L ’information sur la qualité de l ’eau : quoi et où ?
Information disponible :
Dans les délégations territoriales de l ’ARS
Dans les mairies ou syndicats des eaux
►Analyses avec interprétation sanitaire
►rapport annuel sur la qualité (>3500 hab et sur demande)
►note à la facture d ’eau
►Suivi d ’un paramètre sur plusieurs années
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XX/XX/XX
Lutte contre l’Habitat Indigne – PDLHI Comment réagir? Comment agir ?
Où trouver un appui?
En tant que maire vous êtes souvent le premier informé
Tout d’abord évaluer la situation
Comment ?
En visitant le logement et en utilisant la fiche de renseignement/Diagnostic « Habitat Dégradé ».
Cet outil d’évaluation et de signalement permet de : - identifier les problèmes d’habitat dégradé
- en déduire une qualification potentielle : -manquements aux normes d’hygiène des logements,
-suspicion de logement indécent
- suspicion de logement indigne suivant l’ampleur,
-la gravité et la multiplicité des désordres.
Comment agir ? Face à un danger sanitaire ponctuel :
ex : électrocution ou intoxication au monoxyde de carbone
nécessite un traitement d’urgence,
signaler au préfet (ARS)
prise AP (CSP)
Application de l’AP : le maire
Face à un habitat dégradé :
ex : règles d’hygiène, insuffisance chauffage, pb ventilation…
Obj : réalisation des tx en 3 étapes
conciliation
administrative (RSD, mise en demeure)
judiciaire : PV infraction
En cas de difficultés, tout au long de la démarche, vous pouvez saisir la Commission Habitat indigne CHI
instance partenariale dont la vocation est l’amélioration de bâti dégradé se réunissant tous les mois
Face à un habitat lourdement dégradé :
Insalubre / impropre à l’habitation
signaler au préfet (ARS)
prise AP (CSP)
Application de l’AP : le maire
Péril
Sécurité
prise AM
(CCH)
Application : le maire
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La lutte contre l’ambroisie LE RÔLE DU MAIRE
L’allergie au pollen d’Ambroisie : un problème de santé publique
Floraison et libération du pollen d’août à septembre :
- Pic pollinique généralement début septembre
- 2,5 milliards de grains de pollen produits par jour et par pied (moyenne)
- Pollen très fin (10µm) aéroporté sur plus de 100 km
- Le risque d’exposition existe dans les zones où la plante est présente et dans celles où le vent est capable d’apporter le pollen
La situation en France
Plan d’action départemental 2011-2014
Objectif : prévenir les allergies liées à la pollinisation de cette plante Obligations décrites dans l’arrêté préfectoral du 12 juillet 2000 modifié en 2014 :
- les propriétaires - exploitants fonciers, privés comme publics.
Comité départemental de lutte contre l’ambroisie (créé en 2013, animé/ARS-DD07) Groupes de travail :
-Renforcement du réseau des référents (inter)communaux (animé par l’ARS DD07 dés 2011)
- milieu agricole (animé / DDT 07 dés 2013) - bords de routes et chantiers (animé / DDT 07 dés 2013) - cours d’eau (animé / DDT 07 2014) La révision de l’AP en 2014 :
Compléter les mesures en place par l’obligation faite aux communes et intercommunalités de nommer un référent Ambroisie, en vue d’amplifier la lutte et donner aux référents une légitimité réglementaire
Cartographie et bilan des référents
- 185 communes (55 %) ont désigné un ou plusieurs référents (204) , mais seuls 50% semblent actifs
- Beaucoup de référents (agents territoriaux) se plaignent d’avoir peu de soutien de leurs élus, peu de temps disponible, peu de moyens
- 8 communautés de communes ont désigné un animateur
Arrêté préfectoral du 12 juillet 2000 relatif à la lutte contre l’ambroisie dans le département de l’Ardèche
ARTICLE 1 : Afin de juguler la prolifération de l’ambroisie et de réduire l’exposition de la population à son pollen, les propriétaires, locataires, ayants-droit ou occupants à quel titre que ce soit, sont tenus :
- de prévenir la pousse de plants d’ambroisie,
- de nettoyer et entretenir tous les espaces où pousse l’ambroisie.
MISSIONS ET OUTILS DES REFERENTS ET ANIMATEURS
La définition du poste
Les procédures et lettres types :
- Le formulaire de repérage
- Le constat de présence d ’ambroisie
- La lettre de signalement
- La lettre de remerciement
- La lettre de mise en demeure
- Le procès-verbal
- Les tableaux de recensement (routes, champs...) ARS
Liens utiles : www.ars.rhonealpes.sante.fr www.ambroisie.info
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La lutte anti vectorielle LE RÔLE DU MAIRE
Chikungunya - Dengue
Chikungunya :
Fièvre > 38,5°C d’apparition
brutale et douleurs articulaires
invalidantes
Dengue :
Fièvre > 38,5°C d’apparition brutale et
au moins un signe algique (céphalées,
arthralgies, myalgies, lombalgies ou
douleur rétro-orbitaire)
Chikungunya - Dengue
En 2012
721 signalements dont :
48 cas importés confirmés :
– 6 cas de chikungunya importés
– 42 cas de dengue importées
– Aucune co-infection chikungunya-dengue
Le vecteur : Aedes albopictus
Comment le reconnaître ?...
Le vecteur : Aedes albopictus
Pattes Noires, annelées de blanc
Corps Noir, taché de blanc
Thorax Noir, traversé par une ligne
médiane blanche
Tête Noire, traversée par une ligne
médiane blanche
Palpes (organes sensoriels à la base
de la trompe) noirs, terminés par une partie blanche
Aedes albopictus : répartition géographique
Aedes albopictus : répartition géographique
Aedes albopictus : répartition géographique
Aedes albopictus : répartition géographique
Aedes albopictus : répartition géographique
Aedes albopictus : répartition géographique
Aedes albopictus : répartition géographique
Aedes albopictus : répartition géographique
La cellule départementale de gestion
Présidée par le préfet
Conseil Général
EID Rhône-Alpes
Associations des maires
Syndicat de l'hôtellerie de plein air
Animée par l'ARS
Faire passer des messages à la population : élimination de gites
Accroître le niveau de connaissance de la population : rôle primordial dans la prévention primaire en réduisant les gîtes larvaires autour et dans son domicile
Renforcer sa mobilisation et son implication
Lui faire prendre conscience de la nécessité d’adopter des mesures destinées à limiter la multiplication des moustiques vecteurs et à prévenir toute circulation virale
Informer sur le fait que l’Etat et les collectivités locales sont mobilisés pour lutter contre la prolifération et la dissémination du moustique Aedes albopictus mais rappeler qu’ils ne peuvent pas lutter seuls ;
Associer les collectivités locales à l’organisation et la mise en œuvre des mesures de prévention et du dispositif de communication auprès des populations.
Faire passer des messages à la population : élimination des gites
Sensibilisation des élus : conseillers généraux, maires et élus communautaires : réunions
Sensibilisation tout public
Information par les communes (bulletins municipaux)
Réunion publique
Journal « Relief » (Conseil Général)
La Lettre de l’Etat (Préfecture)
Carte postale dans les pharmacies
Travail à mener avec les employés communaux
pour éliminer les gites sur les lieux publics
pour informer la population