![Page 1: Vous pouvez compter sur la ML à tout moment - lm.be · doit) pas fournir d’attestation de reprise du travail. • Un nouveau certificat d’incapacité de travail : conservez ce](https://reader030.vdocuments.fr/reader030/viewer/2022020205/5bc5acff09d3f260758d873e/html5/thumbnails/1.jpg)
Incapacité de
travail et in
validité
Vous pouvez compter sur la ML à tout moment !
www.ml.be
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Qu’est-ce que l’incapacité de travail ? 4Que devez-vous faire ? 5 Avertissezvotremutualité 5 Envoyezle«certificatd’incapacitédetravail»àtempsàvotremutualité 6 Quesepasse-t-ilencasd’accidentdetravail? 7Votre incapacité de travail est acceptée ou refusée 8 Votreincapacitédetravailestacceptée 8 Votreincapacitédetravailestrefusée 8Contrôle de votre incapacité de travail 10Vous êtes depuis plus d’un an en incapacité de travail : vous êtes invalide 12 Contrôledevotreinvalidité 12 Situationfamiliale 12Vous recevez une indemnité de votre mutualité 13 Incapacitédetravailprimaire:vousêtesmaladedurantmoinsd’unan 13 Invalidité:vousêtesmaladedepuisplusd’unan 15 Lamutualitéretient-elleunprécompteprofessionnelsurvotreindemnité? 16Combinaison des indemnités avec d’autres primes, indemnités ou avantages 17 Suspensionoudiminutiondesindemnités 17Exercer des activités ou partir en voyage pendant votre incapacité de travail, est-ce possible ? 18De retour au travail 19 Travailleràtempspartiel,est-cepossible? 19 Vousreprenezletravail,maisvousrechutez 20Avantages pendant votre incapacité de travail 22 Aided’unetiercepersonne 22 Allocationsfamilialesmajorées 22 Tarifpréférentielpourlessoinsdesantéetlesmédicaments 22 Avantagesfiscauxetsociauxpourlesinvalides 23 LeMAF(maximumàfacturer) 23 L’assurancesoinsflamande 23Votre incapacité de travail ou invalidité se termine 24Les services de votre mutualité 25 Centredeservicesocial 25 Centresdecoordinationdesoinsetservicesàdomicile(COSEDI-ACDI) 26
Table des matières
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Vousêtesmaladeouvousavezétévictimed’unaccident?Vouspouvezalorsvousab-senterdutravailpendantuncertaintemps.Pendantcettepériode,vouspouvezrecevoiruneindemnitédevotremutualité.Pourcela,vousdevezsatisfaireàcertainesconditions.Demandezdonctoujoursàvotremutualitésivousavezdroitàuneindemnité.
Sivousêtesenincapacitédetravaildepuismoinsd’unan,nousparlonsd’«incapacitédetravailprimaire».Vousêtesenincapacitédetravaildepuisplusd’unan?Alors,nousneparlonsplusd’«incapacitédetravailprimaire»,maisd’«invalidité».
Vousvousposezprobablementtoutessortesdequestionsconcernantvotreincapacitédetravailouvotreinvalidité:Quidois-jeavertir?Quedois-jefairepourrecevoiruneindemni-té?Puis-jeencoreexercerdesactivitéspendantcettepériode?Quandpuis-jeretournerautravail?Dequelsavantagespuis-jebénéficier?Quelssontmesdevoirsetquellessontmesobligations?
Voustrouverezdanscettebrochurelesréponsesàvosquestions.Voustrouverezdesinfor-mationsplusdétailléessurwww.ml.be.
Aveclesoutiende
Introduction
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Qu’est-ce que l’incapacité de travail ?
Vousêtesincapabled’allertravaillerparcequevousêtesmaladeouquevousavezeuunaccident.Celasignifiequevousêtesenincapacitédetravail.Celapeutdurerquel-quessemaines,quelquesmoisoumêmepluslongtemps.
Sivousêtesincapabled’allertravaillerpourquelquessemainesouquelquesmois,ilestquestiond’«incapacitédetravailprimaire».Siaprèsunan,vousêtestoujoursen
incapacitédetravail,nousparlonsd’«invalidité».
Pendantvotreincapacitédetravailprimaireetvotreinvalidité,vouspouvezrecevoiruneindemnitédevotremutualitésouscertainesconditions.Demandeztoujoursàvotremutualitésivousyavezdroit.Outrelaperceptiond’uneindemnité,vouspouvezégalementbénéficierdecertainsautresavantages.
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Avertissez votre mutualitéSivousêtesmalade,vousdevezavertirvotremutualité.Faitesremplirle«certificatd’incapacitédetravail»parvotremédecin.Toutcommesurl’attestationpourvotreemployeur,ildoitégalementproposerunepériode(du...au...)d’incapacitédetravailsurcecertificat.Ilenestdemêmesivoussouhaitezprolongervotrepériodedemala-dieousivousrechutez.Ilestuniquementquestiond’uneprolongations’ils’agitde2 périodes de maladieconsécutives.Encasderechute,ils’agitd’uneinterruptionentredeuxmaladies.Faitesdoncbienattentions’ilyaunweek-endentredeuxpériodesdemaladie!Vouscourezlerisquedenerecevoiraucuneindemnitépourlesamedi.Transmettez-leensuiteaumédecin-conseildevotremutualité.Envoyez-leparlaposte
ouremettez-leenmainpropre.Attention :nedéposezpaslecertificatdanslaboîteauxlettresbleue!
Informez-enégalementtoujoursvotreemployeur,votreorganismedechômageouvotrefondsd’assurancesociale.Sivousêteshospitalisé,ilestpréférabledeleseninformerauplusvite.
Vouspouvezdemanderlecertificatd’inca-pacitédetravailauprèsdevotremutualitéouletéléchargersurwww.ml.be(rubrique«demandededocuments»).
Vousêteschômeuretvousrecevezdesallocationsdechômage?Vousdevezalorsindiquer«M»survotrecartedechômeuretcelapourlenombredejourspendantlesquelsvousêtesenincapacitédetravail.
Que devez-vous faire ?
Vous êtes travail-leur salarié
Vous êtes chômeur Vous êtes travailleur indépendant
Informeztoujours:•votreemployeur•votremutualité
Informeztoujours:•votreorganismedechômage•votremutualité
Informeztoujours:•votrefondsd’assurancesociale•votremutualité
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Vousavezdesdoutes?Danscecas,en-voyezvotrecertificatdansles48heuresquisuiventledébutdel’incapacitédetravail.Decettemanière,vousêtescertaindel’avoirfourniàtemps.
!Attention :sivoustransmettezlecerti-ficattroptardàvotremutualité,vousperdezunepartiedevotreindemnité.
Faites attention dans la situation suivante :vousêtesenincapacitédetravail,maisvousn’êtespashospitalisé.Aprèsquelquesjoursdemaladie,vousêtestoutdemêmehospita-lisé.Danscecas,vousdevezledéclareravantd’êtrehospitaliséoupendantl’hospitalisation,maisdanslesdélais(voirtableauci-dessus).Pourdeplusamplesinformationssurvotresi-tuationenparticulier,ilestpréférabledevousrenseignerauprèsdevotremutualité.
Vous êtes travailleur salarié
Vous êtes chômeur ou travailleur intérimaire sans contrat
Vous êtes travailleur indépendant
Vous quittez l’hôpital, ou vous avez récem-ment été malade et vous rechutez
Vous prolongez votre incapacité de travail
-Ouvrier :dansles14jours.
-Employé :dansles28jours.
-Travailleur intérimaire avec contrat :dansles14jours(ouvrier)ou28jours(employé).
Dansles48heures.
Dansles14jours.
Dansles48heures.
Dansles48heures.
Envoyez le « certificat d’incapacité de travail » à temps à votre mutualité
Voustravaillezcomme salarié?Danslecasd’unpremiercertificat,larèglepratiqueestquevousdevezintroduirevotredéclarationpendantlapériodedesalairegaranti.Pourles travailleurs indépendants,ladéclarationdoitsefairedansles14jours.Danstous
lesautrescas(entantquechômeur,encasdeprolongation,derechute,etc.),vousdevezdéclarervotremaladiedansles48heuresaprèsledébutdevotreprolongationounouvellemaladie.Letableauci-dessousillustrecela.
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itéQue se passe-t-il en cas d’accident de travail ?Vousêtesenincapacitédetravailàlasuited’unaccidentdutravailoud’unaccidentsurlechemindepuisouversletravail?Vousde-vezalorseninformervotreemployeurleplusrapidementpossible.Ilvousferaremplirunedéclarationd’accident.Informez-enégalementvotremutualité.Pourcela,vousdevezenvoyervotrecertificatd’incapacitédetravailoule
déposeràl’agencelocaledevotremutualité.Deplus,vousdevezégalementremplirunedéclarationd’accidentetlatransmettreàvotremutualité.
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Votre incapacité de travail est acceptée
Vousaveztransmisvotrecertificatd’incapaci-tédetravailàvotremutualité.Maintenant,lemédecin-conseildécides’ilaccepteourefusevotredemande.Ilexaminesivoussatisfaitesauxconditionsmédicales.
Silemédecin-conseilacceptevotredéclara-tiondemaladie,ilvousenvoieunerecon-naissanced’incapacitédetravail.C’estlapreuvequevousêtesenincapacitédetravailpourlapériodementionnée.Ensuite,ilvousenvoiecertainsformulaires(voirtableauàlap.9).Transmettezcesformulairesremplisaussivitequepossibleàvotremutualité.
Votre incapacité de travail est refusée
Sivotremédecin-conseilrefusevotredécla-rationdemaladie,vouspouvezfaireappelcontrecettedécisionvialetribunaldutra-vaildevotrelieuderésidenceenBelgique.Vouspouvezallerenappeljusqu’à3moisaprèsqueladécisionaitétéprise.
!Conseil :vouspouveztoujoursvousadresserauservicesocialdevotremutualitélocalepourvousaideràremplircesformulaires.
Vous êtes travailleur salarié
Vousavezlapossibilitéderecevoir,entre-temps,desallocationsdechômageprovisoi-res.Informez-vousauprèsdevotreorganis-medechômage.
Vous êtes travailleur indépendant
Vouspouvezvousadresseràvotresecréta-riatsocialpourdeplusamplesinformations.
Votre incapacité de travail est acceptée
ou refusée
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Si votre incapacité de travail est acceptée, vous recevrez ces documents.
Vous êtes travailleur salarié, travailleurintérimaire ou chômeur
Vous êtes travailleur indépendant
•Feuillederenseignementsindemnités:votreemployeur*(etvous-même),l’agenced’intérim*oul’organismedechômage**doitremplirceformulaire.
Remplissezcesdocuments:•Feuillederenseignementsindemnités.•Questionnairerelatifàl’activité
professionnelle.
Vouspouvezégalementrecevoircesformulaires:•Attestationdevacances:votreemployeur
etvousdevezremplircetteattestationetlarenvoyer.
•Déclarationd’accident:vousdevezremplirceformulairesivousavezeuunaccidentetquevousêtesenincapacitédetravailàlasuitedecetaccident.
•Pendantle5eoule6emoisd’incapacitédetravail,vousrecevezleformulaire225(compositionduménage):lesperson-nesaveclesquellesvoushabitezetvousdevezremplirceformulaire.
Vouspouvezégalementrecevoircesformulaires:•Pendantle1ermoisd’incapacitédetravail,
vousrecevezleformulaire225(compositionduménage):lespersonnesaveclesquel-lesvoushabitezetvousdevezremplirceformulaire.
•Pendantle5eoule6emoisd’incapacitédetravail,vousrecevezunelettrederappelvousdemandantdesignalerleschange-mentsdansvotresituationfamilialeàvotremutualité.Sivousfaitessavoiràvotremutualitéqu’ilyadeschangements,vousrecevezunnouveauformulaire225pourconfirmerleschangements.
Vousrecevezégalementcesformulairesdontvousaurezpeut-êtrebesoinplustard:•Attestationdereprise:votreemployeur(et
vous-même)ouvotreorganismedechô-magedoitlaremplir*.Vousêtesinvalide?Danscecas,vousdeveztoujoursfourniruneattestationdereprisedutravail(cartedereprisedutravail)àvotremutualitéaumomentoùvouscommencezàtravailler.Sivousêtestombémaladeaprèsle1erjan-vier2016etquereprenezletravailavantladatedefinmentionnéesurl’attestation,vousdevezégalementfourniruneattesta-tiondereprisedutravailàvotremutualité.Sivotremédecinamentionnéunedatedefinsurlecertificatetquevousreprenezletravailimmédiatementaprèscettedatedefin,vousnedevez(ouvotreemployeurnedoit)pasfournird’attestationdereprisedutravail.
•Unnouveaucertificatd’incapacitédetravail:conservezcedocumentaucasoùvoustomberiezànouveaumaladeouaucasoùvousprolongiezvotremaladie.
Vousrecevezégalementcesformulairesdontvousaurezpeut-êtrebesoinplustard:•Attestationdereprise:vousdeveztrans-
mettreceformulaireàvotremutualitéaumomentoùvousrecommencezàtravailler.
•Unnouveaucertificatd’incapacitédetravail:conservezcedocumentaucasoùvoustomberiezànouveaumaladeouaucasoùvousprolongiezvotremaladie.
* Votreemployeurpeutégalementtransmettrecesdonnéesparvoieélectronique.** Votreorganismedechômagetransmetcesdonnéesparvoieélectronique.
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Contrôle de votre incapacité de travail
Vousnepouvezpasvousrendreàl’examenmédicalpourdesraisonsmédicales?Vousavezalorsbesoind’uneattestationmédicaledevotremédecin.Transmettezcetteattesta-tionaumédecin-conseildevotremutualité.
Lemédecin-conseilpeutdéciderquevousn’êtesplusenincapacitédetravail.Vouspouvezallerenappelcontrecettedéci-sionvialetribunaldutravaildevotrelieuderésidence.Vouspouvezallerenappeljusqu’à3moisaprèsqueladécisionaitétéprise.Vousavezlapossibilitéderecevoir,entre-temps,desallocationsdechômageprovisoires.Informez-envotreorganismedechômage.
Vous êtes travailleur indépendant
Vousêtestravailleurindépendantouvousaidezvotrepartenairedanssontravail?Lemédecin-conseildemandealorsàl’Institutnationald’assurancessocialespourtravail-leursindépendants(INASTI)decontrôlervosactivitésprofessionnelles.Illefaitauplustardaprèsunand’incapacitédetravail.L’INASTIpeutégalementeffectueruncontrôlesansquelemédecin-conseilneledemande.
Vous êtes travailleur salarié
Sivousêtestravailleursalarié,votreem-ployeurpeutfairecontrôlerpendantvotreabsencesivousêteseffectivementincapa-bledetravailler.Danscecas,ildésigneunmédecin-contrôle.Celui-cicontrôlesivousêtesréellementenincapacitédetravailetsiladuréedel’incapacitéestréaliste.Cecontrôleestindépendantdeceuxmenésparvotremutualité.
Pendantlapremièreannée,lemédecin-conseildevotremutualitécontrôleéga-lementvotreincapacitédetravail.Ilpeutvousconvoquerpourunexamenmédical.Pendantcetexamen,ilvérifiesivousêtestoujoursincapabledetravailler.Vousêtesobligédevousyrendre.
!Attention :sivousn’êtespasprésentàcetexamenmédical,votremutu-alitésuspendlepaiementdevotreindemnité.Sivousavezunebonneraisonpourjustifiervotreabsence,lamutualitépeutannulerlasuspensiondevotreindemnité.
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sidence.Vouspouvezallerenappeljusqu’à3moisaprèsqueladécisionaitétéprise.Vouspouvezvousadresserausecrétariatsocialpourplusd’informations.
Lemédecin-conseilpeutdéciderquevousn’êtesplusenincapacitédetravail.Vouspouvezallerenappelcontrecettedécisionvialetribunaldutravaildevotrelieuderé-
![Page 12: Vous pouvez compter sur la ML à tout moment - lm.be · doit) pas fournir d’attestation de reprise du travail. • Un nouveau certificat d’incapacité de travail : conservez ce](https://reader030.vdocuments.fr/reader030/viewer/2022020205/5bc5acff09d3f260758d873e/html5/thumbnails/12.jpg)
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Vous êtes depuis plus d’un an en incapacité
de travail : vous êtes invalide
Situation familialePourlepassagedel’incapacitédetravailàl’invalidité,votremutualitédemandeunedéclarationderevenus(formulaire225).Surlabasedecesdonnées,lamutualitécalculeeneffetvotreindemnité.Ceformulairevousestenvoyéparvotremutualité.Pendantle5eoule6emoisdevotreinvali-dité,vousrecevezunelettrederappelvousdemandantdefairepartàvotremutualitédeschangementsdansvotresituationfami-liale.Sivousfaitessavoiràvotremutualitéquevotresituationfamilialeachangé,vousrecevezunnouveauformulaire225pourconfirmerlesmodifications.Chaqueannée,vousrecevez,quelquessemainesavantl’anniversairedevotreinvalidité,unformu-laire225devotremutualité.Remplissezceformulaireettransmettez-leàvotremutua-lité.Vousrecevrezchaquefoisunelettrederappelsixmoisplustard. !
Attention :mentionnezchaquechan-gementdansvotresituationfamilialeainsiquedanslesrevenusdevotreménageleplusrapidementpossibleàvotremutualité.Vouséviterezdecettemanièrededevoirrembourserplustardunepartiedevotreindemnité.
Contrôle de votre invalidité
Vousêtesenincapacitédetravaildepuisplusd’unan?Alors,vousêtesinvalideetvousnedevezpasenvoyerdecertifi-catd’incapacitédetravail,saufsivousentrezennouveauenincapacitédetravailaprèsavoirrecommencéàtravailler.Apartirdecemoment-là,leConseilmédicaldel’invalidité(CMI)del’InstitutNationald’AssuranceMadalie-invalidité(INAMI)examinevotredossier.LeCMIdécidesivousêtesinvalideounon.TantleCMIquelemédecin-conseilpeuventtoujoursvousconvoquerpourunexamenmédical.Vousêtesobligédevousyrendre.
!Attention :sivousn’êtespasprésentàcetexamenmédical,votremutua-litésuspendlepaiementdevotreindemnité.Sivousavezunebonneraisonpourjustifiervotreabsence,lamutualitépeutannulerlasuspensiondevotreindemnité.
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salaire.C’estaussilecaspourlesjoursfériéspayésetlepéculedevacances.Vousnepouvezpasnonpluscombinervotreindemnitéd’incapacitédetravailavecunrevenuderemplacement(allocationdechômage,indemnitéd’accidentdutravail,etc.)ouuneautreindemnité,commeuneindemnitédematernité.
Sivousêtesenincapacitédetravail,votreemployeurcontinueàvouspayervotresalairepourunepériodedéterminée.Celas’appellele«salairegaranti».Laduréeprécisedecettepériodedépenddevotresituation:- vousêtesouvrierouemployé;- vousavezuncontratàduréedéterminée
ouindéterminée;- vousêtesenpérioded’essaiounon
(seulementpourletravailintérimaireetàtempspartiel);
- vousavezdel’ancienneté.
Sivotredossierestcompletetquevousnerecevezplusdesalairegaranti,vouspouvezalorsrecevoiruneindemnitédevotremutu-alité.Vousreceveztoujoursuneindemnitépourunesemainedetravaildesixjours.C’estégalementlecassivousaveztoujourstravailléselonunautrerégime.
Vousavezenvoyévotrecertificatd’incapa-citédetravailàvotremutualité.Vousêtesreconnuenincapacitédetravailetvoussatisfaitesauxconditionsadministrativespourrecevoirdesindemnités.Votremutuali-técalculeàprésentvotreindemnitéleplusrapidementpossible.
!Attention :tantlestravailleurssalariésquelestravailleursindépendantsdoiventdéclarerleurindemnitéauprèsdesimpôts.L’indemnitéest,toutcommeunrevenuprofessionnel,unmontantimposable.
Incapacité de travail primaire : vous êtes malade moins d’un an
Vous êtes travailleur salarié
Avantdevousverseruneindemnité,votremutualitévérifiesivotreemployeurdoitencorevouspayer.Eneffet,vousnepouvezpasrecevoiràlafoisuneindemnitéetun
Vous recevez une indemnité de votre
mutualité
![Page 14: Vous pouvez compter sur la ML à tout moment - lm.be · doit) pas fournir d’attestation de reprise du travail. • Un nouveau certificat d’incapacité de travail : conservez ce](https://reader030.vdocuments.fr/reader030/viewer/2022020205/5bc5acff09d3f260758d873e/html5/thumbnails/14.jpg)
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Montant minimum :votremutualitécalculevotreindemnitésurlabasedevotresalaireperdu.Lerésultatdececalculnepeutjamaisêtreinférieuràunmontantminimumdéterminé.Sic’estnéanmoinslecas,vousrecevezquandmêmelemontantminimum.
Montant maximum :votremutualitécalculevotreindemnitésurlabasedevotresalaireperdu.Lerésultatdececalculnepeutja-maisêtresupérieuràunmontantmaximumdéterminé.Sic’estnéanmoinslecas,vousrecevezlemontantmaximum.
Salaire perdu :c’estlesalairejournaliermoyenauquelvousaurieznormalementdroitentantquetravailleursalariéaumomentoùvousentrezenincapacitédetravail.Cesalaireestdéterminéeenfonction
Travailleur régulier :vousêtestravailleurréguliersivoussatisfaitesminimum6moisauxconditionspouravoirdroitàuneindemnitéetquevouspouvezjustifieruncertainnombredejoursdetravailoudejoursassimilés(parex.vacances)aucoursd’unepériodedéterminée.Votresalairejoueégalementunrôle.Contactezvotremutuali-tépourdeplusamplesinformations.
Situation familiale :lemontantdevotreindemnitévariesivousêtesisolé,cohabi-tantousivousavezchargedefamille.Avoirchargedefamillesignifiequevouscoha-bitezavecdespersonnesquin’ontpasderevenusoudesrevenus(très)bas.Informeztoujoursvotremutualitédechaquechange-mentdansvotresituationfamilialeetdanslesrevenusdevotreménage.
Voustrouverezci-dessousàcombiens’élèvevotreindemnité.Voustrouverezlesmontantsminimumsetmaximumssurwww.ml.be.
Vous êtes en incapacité de travail depuis moins d’un an
Les 6 premiers mois A partir du 7e mois
-L’indemnités’élèveà60%devotrederniersalairebrut.
-Iln’yapas de montant minimumpourvotreindemnité,maisbienun montant maximum.
-Unchômeurreçoitlemêmemontantquesonallocationdechômageouunmontantégalà60%delarémunérationperduechômage(lemontantlemoinsélevé).
-L’indemnités’élèveà60%devotrederniersalairebrut.
-Ilexistedeux montants minimums (travail-leur régulier et non régulier).Lemontantvarieégalementenfonctiondelasituation familiale.
-Ilexisteégalementunmontant maximum.
-Pourleschômeurs,lemontantdépend,entreautres,deladuréeduchômage.
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Invalidité : vous êtes malade depuis plus d’un an
Vous êtes travailleur salarié
Sivousêtesmaladedepuisplusd’unan,alorsvousêtesinvalide.Voustrouverez,ci-dessous,lesindemnitésd’invalidité.
Vous êtes en incapacité de travail depuis plus d’un an : vous êtes invalide
Votreindemnitéd’invaliditédépenddevotresituation familiale:-avecchargedefamille:65%devotrederniersalairebrut;
-isolé:55%devotrederniersalairebrut;-cohabitant:40%devotrederniersalairebrut.
Ilexistedeuxmontants minimums (travail-leur régulier et travailleur non-régulier).Ilexisteégalementunmontant maximum.
Vousretrouverezplusd’explicationssurletravailleurrégulier,lasituationfamiliale,lesalaireperdu,lemontantminimumoumaximumàlapage14.
Voustrouverezlesmontantsminimumsetmaximumssurwww.ml.be.
delarémunérationjournalière(moyenne)àlaquellevousaviezdroitentantquetra-vailleursalariéledernierjourdudeuxièmetrimestrequiprécèdeletrimestred’entréeenincapacitédetravail.
Vous êtes travailleur indépendant
Pendantlepremiermois,vousnerecevezpasd’indemnitédevotremutualité.
Vousnerecevezuneindemnitéqu’àpartirdu15ièmejourdevotreincapacitédetravail.Cetteindemnitédépenddevotresituationfamiliale:vousêtesisolé,cohabitantouvousavezchargedefamille.Avoirchargedefamillesignifiequevouscohabitezavecdespersonnesquin’ontpasderevenusoudesrevenus(très)bas.
Lesindemnitéspourtravailleursindépen-dantssontforfaitaires.Celasignifiequ’ellessontdéfiniesparlasituationfamilialeetqu’ellessontlesmêmespourtouslestra-vailleursindépendants.
Voustrouverezlesmontantsdecettein-demnitésurwww.ml.be.
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Vous êtes travailleur indépendant
Aprèsunand’incapacitédetravail,vousêtesinvalide.Vousrecevezalorsuneindemnitéd’invalidité.Cetteindemnitéestégalementforfaitaire.Elledépenddevotresituationfamilialeetdelafermetureéven-tuelledevotreentreprise.Votreindemnitéestplusélevéesivousavezfermévotreentreprise.
Voustrouverezlesmontantsdecettein-demnitésurwww.ml.be.
La mutualité retient-elle un précompte profession-nel sur votre indemnité ?
Pourlestravailleurssalariésetlestravail-leursindépendants,lamutualitéretientunprécompteprofessionnelde11,11%.Pourleschômeurs,ils’agitd’unprécompteprofes-sionnelde10,09%ou0%pendantles6premiersmois(encasd’exonérationparlechômage)et11,11%àpartirdu7emois.Lestravailleursindépendantsentrentencon-sidérationpourunprécompteprofessionnelàpartird’uncertainrevenu.L’indemniténepeutcependantpasêtremoinsélevéequelemontantminimum.
Lamutualiténeretientpasdeprécompteprofessionnelsurlesindemnitésd’invalidité.Lamutualiténeretientuncertainmontant
devotrepensionquesivousêtesinvalideavecunmontantjournalierélevé.
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Vous êtes travailleur salarié
Sivousêtestravailleursalarié,danscertainscas,vouspouvezcombinerenpartievotreindemnitéavecd’autresprimes,indemnitésouavantages.
Pas de combinaison possible avec :
-lespériodespourlesquellesvousavezdroitàuneindemnité(salairegaranti,primedefermetureentreprise,etc.);
-indemnitésderuptureducontratdutravail;
-indemnitéencompensationdulicencie-ment;
-certainesindemnitéssocialescommelecrédit-temps;
-pensiondesurvieàpartirdeladeuxiè-meannée;
-péculedevacances.
Combinaison partielle possible avec :
-l’indemnitépourunaccidentdutravailouunemaladieprofessionnelle;
-lapremièreannéedelapensiondesurvie;
-revenusdel’étranger.
Vous êtes travailleur indépendant
Lestravailleursindépendantsnepeuventja-maiscombinerleurindemnitéavecd’autresprimes,indemnitésouavantages.
Suspension ou diminuti-on des indemnités
Danscertainscas,uneindemnitépeutêtresuspendueoudiminuéesansqu’ellenesoitcombinéeavecd’autresrevenus.Quelquesexemples:- pendantunepériodededétentionou
d’emprisonnementpourlapersonneenincapacitédetravail;
- enconséquenced’unesanctionadminis-trativeimposéeparl’INAMI;
- encasdedéclarationtardivedel’incapa-citédetravail;
- encasdedemandetardivepourlesoccupationsàtempspartiel;
- enconséquenced’uneabsenceàuncontrôlemédical;
- àcaused’unséjouràl’étranger.
Combinaison des indemnités avec d’autres primes,
indemnités ou avantages
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Sivousêtesenincapacitédetravailouinvalide,vousnepouvezpasexercerdesactivitésaussisimplement.Sivouslefaites,vousmettezfinàvotreincapacitédetravail.Preneztoujourscontactaveclemédecin-conseildevotremutualitésivoussouhaitezexercerdesactivités.Celui-cidoiteneffetdonnersonaccord.Ilpeuts’agird’activitéspayées(reprisepartielledutravail),devolontariat,depetitstravauxdebricolageoud’autrestâches.
Sivousêtestravailleurindépendant,lerésultatdesindemnitésdépenddelanatureetdeladuréedel’activité.Voustrouverezplusd’informationssurwww.ml.be.
!Attention :sivousnedemandezpasd’autorisation,vouspouvezperdreunepartiedevotreindemnité.
Prévenezlemédecin-conseildevotremutu-alitésivousvoyagezàl’étranger.Faites-leaumoins14joursàl’avance.Pourcertainspays,vousavezbesoindesonaccord.Prenezcontactaveclemédecin-conseil
devotremutualitépourdeplusamplesinformations.N’oubliezpasd’emportervotrecarteeuropéenned’assurancemaladieàl’étranger.Pourcertainspays,vousavezégalementbesoindeformulairessupplé-mentaires.Demandez-lesàtempsauprèsdevotremutualitéavantvotredépartàl’étranger.
Exercer des activités ou partir en voyage
pendant votre incapacité de travail,
est-ce possible ?
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Vousn’êtesplusenincapacitédetravail,niinvalideetvoussouhaitezreprendreletra-vail.Sivousreprenezletravailavantladatedefinmentionnéesurlecertificatd’incapa-citédetravail,vousdevezalorségalementfournirleformulaire«attestationdereprisedutravail»àvotremutualité.Vousreprenezletravailetvousétiezinvalide?Vousdevezalorstoujoursfournirceformulaireàvotremutualité.Vousn’avezplusceformulaire?Prenezalorscontactavecvotremutualitépourenobtenirunnouvelexemplaire.
!Attention :pensezàtransmettrecefor-mulaireàtempsàvotremutualité.Nouspourronsainsiclôturervotredossier.Sivousnelefaitespas,vouspercevrezpeut-êtreindûmentuneindemnitéquevousdevrezensuiterembourser.
Vousêtespensionnéouprépensionné?Prenezcontactàtempsavecvotremutualitépourfaireclôturervotredossier.
Ilestégalementpossibledesuivreunprogrammederééducationfonctionnelleouderéadaptationprofessionnelle.Lemédecin-conseildevotremutualitépeutvousdemanderdelefaire.L’objectifestdevousapprendreunmétierquiestadapté
àvotreétatdesanté.Ceprogrammepeutdurerplusieursmoisouplusieursannées.Pendantcettepériode,vouspouvezrecevoiruneindemnitésupplémentairesivousyavezdroit.
Travailler à temps partiel, est-ce possible ?
Vousnevousvoyezpasretravailleràtempsplein?Alors,letravailàtempspartielpeutêtreunesolution.Ilexisteaussidespossi-bilitésderéadaptationprofessionnelleoud’accompagnementdevotrecarrière.Parlez-enàvotremédecin-conseil.
Vous êtes travailleur salarié
Sivoussouhaiteztravailleràtempspartiel,vousdevezeninformerlemédecin-conseilparécritauplustardunjouravantvotrereprisedetravail.Pourcela,ilvousfautremettreleformulaireunique«déclarationd’unereprisedetravailàtempspartiel»àvotremutualité.Sivousn’enêtespascapable,informez-enlemédecin-conseilparcourrier,faxoue-mail.Communiquezladateréelledereprisedel’activitéàtempspartiel,levolumedetravail,lestâchesquevousremplirezetlesdonnéesdel’employeur.Danscecas-ci,vousdevez
De retour au travail
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transmettreleformulairededéclarationleplusrapidementpossibleàvotremutualitéaprèslareprisedetravailàtempspartiel.Vouspouvezbienentenducommencerlareprisedetravailàtempspartielavantquelemédecin-conseilaitjugévotredemandedereprisedetravailàtempspartiel.
Sivousenvoyezvotredemandedansles14joursaprèslareprisepartielledutravail,votremutualitédiminueravosindemnitésde10%pourlesjoursetlespériodesdurantlesquelsvousaveztravaillé.Vousdéclarezquevoustravaillezàtempspartielqu’aprèsplusde14jours?Sivousavezdéjàreçudesindemnitéspourlapériodeoulesjourspen-dantlesquelsvousaveztravaillé,vousdevezlesrembourser.
Vous êtes travailleur indépendant
Sivoussouhaiteztravailleràtempspartiel,vousdevezeninformerlemédecin-conseilparécritaumoinsunjouravantvotrereprisedetravail.Pourcela,ilvousfautremettreleformulaireunique«déclarationd’unereprisedetravailàtempspartiel»àvotremutualité.Vousnepouvezcommencervotreactivitéàtempspartielquesilemédecin-conseilenadonnél’autorisation.
Remettez-vousvotredéclarationtardive-mentoucommencez-vousàtravailleravantd’avoirreçul’autorisation?Sivousavezdéjàbénéficiéd’indemnitéspourcesjoursoupériodes,vousdevezlesrembourser.
Sivouspassezàunrégimedetravailàtempspartiel,lerésultatpourlesindemni-tésdépenddelanatureetdeladuréedel’activité.Voustrouverezplusd’infossurwww.ml.be.
Votre indemnité
Sivoustravaillezàtempspartiel,lamu-tualitéréexaminevotreindemnité.Jusqu’ilyapeu,votremutualitétenaitcomptedevotreactivitéàtempspartieletvérifiaitlemontantdevotresalaire.Unepartiedecemontantétaitdéduitedel’indemnité.Pluslesalaireétaitélevé,moinsl’indemnitéétaitimportante.Lalégislationachangéle1eravril2018.Désormais,ilyaunepériodetransitoirepourlesautorisationsencourspourlareprisedutravailàtempspartiel.Lorsdelapériodetransitoire,votremutualitévérifiequelsystèmeestleplusavantageux,l’an-cienoulenouveau.Danslenouveausystème,votreindemnitéestréduited’unpourcentagequidépenddunombred’heuresdetravailprestéesàtempspartiel.Nousneregardonsdoncplusvotresalaire,maisvosheuresaccomplies.Sivousreprenezmoinsde20%d’unemploiàtempsplein,votreindemnitén’estpasréduite.Sivoustravaillezàtempspartielplusde20%d’unemploiàtempsplein,votreindemnitéestréduitedemanièrelimitée.
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Parexemple:Commetravailleursalarié,voustravaillezàtempspleindansunesemainede38heures.Voustombezmaladeetvousdemandezunereprisedutravailàtempspartielpour19heuresparsemainedanslamêmeentreprise(àmi-temps).Ils’agitde50%del’emploiàtempsplein.Vouspouvezendéduire20%.Votreindem-nitéseraalorsréduitede30%.Lesystèmepourlestravailleursindépen-dantsetlesparentsd’accueilfonctionnedifféremment.Pourdeplusamplesinformationsàcesujet,n’hésitezpasàcontactervotremutualité.
Vous reprenez le travail, mais vous rechutez
Ilestpossiblequevousrepreniezletravail,maisquevousrechutiezaprèsunecertainepériode.Votremutualiténeconsidèrepastoujourscelacommeunenouvellemaladie.Sicen’enestpasune,votrepériodeprécé-dented’incapacitédetravailoud’invaliditéestsimplementprolongée.
Vous rechutez dans les 14 jours qui suivent la première période d’incapacité de travail ?
Vousrestezenincapacitédetravail.
Vous rechutez dans les 3 mois qui suivent une période d’invalidité ?
Vousrestezinvalide.
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Cesavantagesexistenttantpourlestravailleurssalariésquepourlestravailleursindépendants.
Aide d’une tierce personneApartirduquatrièmemoisdevotreincapa-citédetravailetpendantlapérioded’inva-lidité,vouspouvezrecevoiruneindemnitésupplémentairepourl’aided’unetierceper-sonne.Pourrecevoircetteindemnité,vousdevezsatisfaireàcertainesconditions.
Votresituationphysiqueoumentaledoitvousempêcherdefonctionnerdemanièreautonome.Votremédecin-conseildéterminevotrebesoind’aide.
L’indemnitéquevousrecevezestunmon-tantjournalierquin’estpasimposé.Lamutualitélapaie,avecl’indemnitéd’inca-pacitédetravail.Sivousêteshospitaliséouquevousséjournezdansunemaisondereposet/oudesoins,votremutualitépeutsuspendrelepaiementdel’indemnité.
Voustrouverezsurwww.ml.becommentlemédecin-conseilmesureledegrédedépen-dance.
Allocations familiales majorées
Apartirduseptièmemoisd’incapacitédetravail,vouspouvezrecevoirdesalloca-tionsfamilialesmajoréespourvousetvosenfants.Pourcela,vousdevezsatisfaireàcertainesconditions.
Votremutualitétransmetautomatiquementlesdonnéesnécessairesàvotrecaissed’allocationsfamiliales.Vousnedevezdoncrienfaire.
Tarif préférentiel pour les soins de santé et les médicaments Enfonctiondevotresituation,vousavezdroitàl’interventionmajorée.Celasignifiequel’assurancemaladievousremboursepluspourlessoinsdesantéetlesmédica-ments.
Avantages pendant votre incapacité de travail
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Avantages fiscaux et so-ciaux pour les invalides
Entantqu’invalide,vousobtenezsouscer-tainesconditionscertainsavantagesfiscaux,financiersetsociaux.Votremutualitépeutvoustransmettrepourcelauneattestationquiconfirmequevousêtesenincapacitédetravaildeplusde66%.Aprèsl’âgedelapension,vouspouvezcontinueràprofiterd’avantagesfiscaux.Votremutualitévoustransmetpourcelauneattestationuniquedestinéeaufisc.
Le MAF (Maximum à facturer)
GrâceauMAF,vosfraismédicauxsonttoujourslimitésàunmontantdéterminé.
Voustrouverezplusd’informationssurleMAFsurwww.ml.be.
L’assurance soins flamande
Sivousêtesfortementdépendant,vouspou-vezrecevoiruneinterventiondel’assurancesoinsflamandepourvosfraisnonmédicaux.
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Votreincapacitédetravailouinvaliditéseterminedanslessituationssuivantes:- vousreprenezspontanémentletravailà
ladatedefinproposéeparvotreméde-cintraitant;
- lemédecin-conseilduConseilmédicaldel’invalidité(CMI)décidequevousdevezreprendreletravail;
- vousatteignezl’âgedelapension;- vousdécédez.
Sivouspartezvivreàl’étranger,votreinca-pacitédetravailouinvaliditésetermine.SivousrevenezenBelgique,lasituationest
différentepourlestravailleurssalariésetpourlestravailleursindépendants.
!Attention :laBelgiqueasignéuneconventionsurlasécuritésocialeaveccertainspays.Celapeutavoiruneinfluencesurvotresituation.Vousretrouverezci-dessouslerégimegénéral.Informez-vousauprèsdevotremutualitéavantvotredépartàl’étrangerpoursavoirsivotresitua-tionconstitueuneexception.
Votre incapacité de travail ou invalidité se termine
Vous êtes travailleur salarié Vous êtes travailleur indépendant
Sivousallezhabiteràl’étranger,votremutualitésuspendvotredroitauxindem-nités.Celasignifiequ’ilestpossiblequevousayezànouveaudroitauxindemnitésàvotreretourenBelgique.
Sivousallezhabiteràl’étranger,votredroitauxindemnitéssetermine.SivousrevenezenBelgique,vousdevezreconstituervotredroitauxindemnités.
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Centre de service socialLeCentredeservicesocialestunservicegénéraliste,deterrainetdeproximité,quiassurechaquejour,avecousansrendez-vous,l’accueiletl’écoutedespersonnesquilesollicitent.Nosassistantssociauxfontquoti-diennementlechoixdefavoriserlasolidaritéetl’égalitésocialeenproposantunaccom-pagnementpersonnaliséetuneinterventionprofessionnelleettechniquedequalité.Sivoushésitezlorsquevouscomplétezvosdocumentsadministratifs,sivousvoulezcomprendrelesdiverseslégislationssociales,sivoussouhaitezquelquesconseilsaviséssurvotresituation,alorscontactezlesCentresdeservicesocialdelaML.Vouspouvezfaireappelauservicesocialpour:
- Trouverunaccueil,uneécoute,uneorien-tation,uneaidedansl’examendevosdifficultés,qu’ellessoientd’ordreadminis-tratif,législatif,financier,psychologiqueousocial:nosassistantssociauxaccueillentchaquepersonnedemanièreprivilégiée,entouteconfidentialité.Durantlesentre-tiens,lademandeestexaminéeetl’aidesocialelaplusadéquateestproposée.Celapeutallerd’unsimplerenseignementàlarésolutiondesituationscomplexes.Sinécessaire,uneorientationversunserviceadaptépeutêtreenvisagée.
- Unaccompagnementadministratif:nousvousaideronsdansvosdémarchesadmi-nistrativesauseinmêmedelamutualitéouàl’extérieur.Ils’agitparfoissimplementdeservirdelienentrelesservices.Eneffet,iln’estpastoujourssimpledes’yretrouverdanstouscespapiersadmi-nistratifs.C’estpourquoinosassistantssociauxanalysentlessituations,préparentlesdossiers,recherchentdespiècesjustifi-catives,établissentdesattestations,etc.
- Connaîtrevosdroitsetavantages:allocationsfamiliales,pension,chômage,allocationspourpersonneshandicapées,maladieprofessionnelle,etc.
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ChaqueCentredeservicesocialestagrééetsubsidiéparleSPWdesPouvoirslocauxetdel’Actionsociale.
LeCentredeservicesocialestouvertàtous,sansconditiond’affiliation,decotisa-tion,denationalitéouencoredeconvictionpolitiqueoureligieuse.
Les services de votre mutualité
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Pourconnaîtreleshorairesetleslieuxdepermanences,vouspouvezcontacterleCentredeservicesocialdevotrerégion:
Brabant [email protected]
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COSEDI-ACDI : centres de coordination de soins et services à domicile
Vousêtesenperted’autonomie,vousrencontrezunproblèmepermanentoupassagerliéàunemaladie,unhandicapousimplementauxlimitesdel’âge?Nouscoordonnonsunensembledeservicesquenousorganisonseninterneouencolla-borationavecdesprestatairesdesoins(soinsinfirmiers,kinésithérapie,logopédie,etc.)etdeservicesd’aide(repas,aideauxfamilles,aide-ménagère,transport,etc.)afind’assurervotremaintienàdomiciledanslesmeilleuresconditionspossibles.Noscoordinatricesserendentgratuitementàdomicileouàl’hôpitalpouruneanalysedevosbesoins.
NoscentresdecoordinationsuiventlaréglementationdelaRégionwallonneoudelaCommissioncommunautairefrançaise,suivantlesecteurconcerné.
Noussommesaccessiblespartéléphone24hsur24et7jourssur7.
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Prêt de matériel
Vouspouvezégalementvousadresserauxcentresdecoordinationpourlalocationoul’achatdematérielmédical.Certainscentresorganisentceservice,d’autresontdespartenairesprivilégiésmaisvousassureronttoujoursdesprixavantageux.Ils’agitd’uneaideàlamarche(rollator,tribune,cannes,etc.),àlamédication(aérosol,porte-baxter,etc.),àlapréventiondesescarres,àlatoilette(rehausseur,chaisepercée,etc.)oudelitsetaccessoires(perroquetsurpied,tabledelit,etc.).N’hésitezpasàappelerlecentredecoordinationdevotrerégionafinqu’ilvousconseillesurlematé-rielrépondantaumieuxàvosbesoins.
Pour toute demande :
COSEDI Bruxelles-CapitaleRuedesPalais,[email protected]
COSEDI Brabant wallonAvenuedesDéportés,31/[email protected]
COSEDI Hainaut-NamurSiègesocial:RueAnatoleFrance,8-147100LaLouvièreSièged’exploitation:PlaceGonsette,[email protected]
COSEDI Hainaut-OuestSiègesocial:RueChildéric,157500TournaiSièged’exploitation:RueMorel,[email protected]
ACDI LiègeRuedelaLégende,474141Louveigné[email protected]
Centre de service social(Province du Luxembourg)AvenuedelaGare,[email protected]
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ML BrabantPlacedelaReine51-52-1030Bruxelles022094811-022190154 [email protected]
ML Hainaut-NamurCentre de gestion de La LouvièreRueAnatoleFrance8-14-7100LaLouvière064236190-064236191 [email protected] de gestion de NamurRueBasdelaPlace35-5000Namur081231823-081241037 [email protected]
ML Hainaut-OuestRueChildé[email protected]
ML LiègeRuedeHermée177D-4040Herstal080014448-042532202 [email protected]
ML LuxembourgAvenuedelaGare37-6700Arlon063245300-063217329 [email protected]
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