Département fédéral de l’intérieur DFI
Office fédéral de la statistique OFS
Vers une comptabiliténationale écologique
Jacques Roduit, section UNL16 novembre 2006, Lugano
Un outil au service du développement durable
2Vers une comptabilité nationale écologique | Un outil au service du développement durable
Jacques Roduit, section environnement, développement durable et agriculture (UNL)
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Déroulement de l'exposé
1. La comptabilité nationale en bref
2. Ses principales limites environnementales
3. Nécessité d'une extension écologique
4. "Ajuster" ou "Compléter" la comptabilité nationale ?
5. Stratégies européenne et suisse
6. Travaux réalisés en Suisse
• les comptes monétaires
• les comptes physiques
• les comptes intégrés
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La comptabilité nationale en bref
• LA mesure de l'activité économique d'une nation PIB• Outil de politique monétaire et économique Critères de
convergence, assiette de la 4è ressource du budget de l‘UE
DEPENSES deconsommation
PRODUCTEURS CONSOMMATEURS
B&S de con-sommation
Marché desfacteurs deproduction
Prestations detravail
REVENUSdu travail
Marchédes bienset services
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Principales limites environnementalesde la comptabilité nationale
Contreparties physiques des activités économiques pasretracées (flux de matières, d'énergie, de déchets et de polluants).
Transactions monétaires liées à l’environnement pas explici-tement retracées (dépenses, taxes, chiffre d'affaires, emplois, etc.).
Consommation, dégradation et épuisement de certains actifsnaturels pas reflétés (réserves halieutiques, forêts non cultivées, terrains,
atmosphère, biodiversité, etc.) Divergence avec règles compta-bles des entreprises Risque de surévaluation du revenu.
Fourniture de biens et services par l'environnement exclue(capacité d'absorption, habitat, aménités, cueillette et chasse, etc.).
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Nécessité d'une extension écologique
Besoins illimités activités interactions impacts Ressources limitées, dégradables, épuisables
Statistiques économiques usuelles insuffisantes Risque de signaux erronés Emprunt trajectoire de développement non durable
Environnement
Energie solaireMilieu de vie
So
urces
Ressources
Energie
Pu
its
Polluants
Energie
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Ajuster la comptabilité nationale àl'environnement…
"PIB vert"
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… ou bien la compléter avec unedimension environnementale ?
Système de comptes satellites
Données monétaires
Données mixtes
Données physiques
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Stratégies européenne et suisse
Comptes de stock- Forêts- Actifs souterrains- Eau- Poisson- Terrains et écosystèmes
Comptes mixtes (NAMEA) etde flux physiques (MFA)
- NAMEA-air / énergie- NAMEA-eau- NAMEA-déchets- NAMEA-substances- NAMEA-matières premières- MFA
Comptes monétaires (SERIEE)- Dépenses de protection de l‘environnement et éco-industries- Dépenses de gestion des ressources naturelles- Taxes environnementales- Autres instruments économiques (subventions, permis, etc.)- Dépenses contre les catastrophes naturelles et technologiques
Recommandations et prioritésdans l'UE et en Suisse
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Travaux réalisés en Suisse
Compte monétaire (SERIEE)
Identifier les transactions monétaires liées à l’environnement non
explicitement retracées dans les comptes nationaux (dépenses,
impôts, redevances, emplois, etc.).
Compte physique (MFA)
Retracer les flux de matières traversant l’économie suisse et révéler
son métabolisme physique.
Compte mixte (NAMEA)
Lier les outputs économiques désirables (valeurs ajoutées, emplois
etc.) à leurs contreparties environnementales non désirées
(émissions dans l’air, déchets etc.).
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Compte monétaire
Consolidation des données et comparabilité des résultats
PUBLIC SECTOR BUSINESS SECTOR HOUSEHOLDS SPECIALISEDPRODUCERS
TOTALECONOMY
(TABLE 1) (TABLE 2) (TABLE 3) (TABLE 4)A Investment
expenditureA Investment
expenditure-- A Investment
expenditureSum of tables 1, 2and 4
-- Of which end-of-pipe -- -- --B Internal current
expenditureB Internal current
expenditureB (connected and
adapted products)B Internal current
expenditureSum of tables 1-4
C Receipts from by-products
C Receipts from by-products
-- C Receipts from by-products
Sum of tables 1, 2and 4
Abaterprinciple
Expenditure I(A+B-C)
Expenditure I(A+B-C)
Expenditure I(B)
Expenditure I(A+B-C)
Sum of tables 1-4
D Subsidies/Transfers(paid)
D Subsidies/Transfers(received)
D Subsidies/Transfers(received)
D Subsidies/Transfers(received)
zero*
E Fees/Purchases (paidfor EP services)
E Fees/Purchases (paidfor EP services)
E Fees/Purchases (paidfor EP services)
E Fees/Purchases (paidfor EP services)
Of which paid toPublic Sector
Of which paid toPublic Sector
Of which paid toPublic Sector
F Revenues(from EP services)
-- -- F Revenues(from EP services)
Sum of tables 1-4(Note: totalfees/purchasesshould equal totalrevenues) *
Sum of tables 1 and4
Financingprinciple
Expenditure II(EXP I +D+E-F)
Expenditure II(EXP I -D+E)
Expenditure II(EXP I -D+E)
Expenditure II(EXP I -D+E-F)
Sum of tables 1-4(Equal to EXP I) *
Compilation en cours…
• Qui dépense et qui finance combien dans quels domaines
d’environnement ?
• Quelle part du PIB ces dépenses représentent-elles ?
• Quel est leur impact sur la compétitivité ?
• Y-a-t-il démantèlement de la protection de l'environnement ?
• Le principe du pollueur-payeur est-il mis en œuvre ?
• La fiscalité devient-elle plus écologique ?
• Quelle est l’importance économique de l’environnement ?
SERIEE - Système européen pour le rassemblement
des informations économiques sur l’environnement
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Dépenses des entreprises
2,5 milliards de francs en 2003environ 0,6% du PIB (0,1% à 3,4% de la VAB, selon l'activité)en recul d'environ 7% (en termes réels) par rapport à 1993
L'industrie suisse pas pénalisée
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Dépenses des collectivités publiques
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Mise en oeuvre du principe dupollueur-payeur
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Vers une fiscalité plus écologique,mais dominée par l'énergie
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Compte physique MFA – Material Flow Account
• De combien de ressources notre économie a-t-elle besoin ?
• Sa tertiarisation permet-elle une dématérialisation ?
• Y-a-t-il (dé)couplage entre croissance économique et
utilisation de matières ?
• Qu'en est-il de notre impact sur le reste du monde ?
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100 millions de to/an + de 14 to/hab.
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Tertiarisation et importations
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Découplage entre croissance etutilisation de matières...
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… mais au détriment du reste du monde
Flux cachés1988 : 127 mios de tonnes2004 : 160 mios de to (+25% env.)
Importations1988 : 42 mios de tonnes2004 : 46 mios de to (+10% env.)
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Compte mixte
Current prices Constant prices Emissions to airOutput - VA- Int. cons. Output - VA- Int. cons. substance types
Industries manhours full-time nb pers. Industries
NACE-NAMEA NACE-NAMEAindustry industry
classification classification
Emissions to airsubstance types
Households Households
Transport TransportHeating Heating
Other Other
Employment
Current pricesFinal consumption
Constant pricesFinal consumption
Table 1b - Detailed emissions data
Table 2a - Detailedhouseholds' expenditures Table 2b - Detailed households' emissions
Table 1a - Detaileddata fromnational accounts
Excel sheet: NACEec Excel sheet: NACEem
Excel sheet: Hec Excel sheet: Hem
NAM : National Accounting Matrix(outputs économiques désirables (VA, N, etc.))
EA : Environmental Accounts(contreparties env. non désirées)
• Qui contribue de combien aux émissions de GES ?
• Y-a-t-il (dé)couplage entre croissance et émissions de GES ?
Dans quelles branches, quels secteurs économiques ?
• Quelles sont les intensités d’émission par branche ?
• Quelles sont les braches motrices en terme de GES ?
NAMEA - National Accounting Matrixincluding Environmental Accounts
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Extrait de la NAMEA pilote GES 2002
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Ajustements nécessaires…
1. À la notion d'activité économique- exclure les émissions naturelles liées à la variation de biomasse (puits de carbone)
- inclure les émissions liées à la combustion de biomasse (bois, bio-carburants, etc.)
2. Au concept de résidence des comptes nationaux- exclure les ém. en Suisse des touristes et transporteurs étrangers (non-résidents)
- inclure les émissions à l’étranger des touristes et transporteurs suisses (résidents)
3. A la NOGA (Nomenclature générale des activités économiques)
- p. ex. ventilation des émissions des transports au sens des statistiques
environnementales entre 1) la branche transport pour compte d’autrui (NOGA 60-64)
et 2) les autres branches économiques dans lesquelles des activités de transport
pour compte propre sont menées (p. ex. dans le commerce de détail NOGA 52)
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Divergences statistiques
Emissions de CO2 CH 4 N2O
HFC/PFC/SF 6
CO2 - combustibles CO2 - carburants
CO2 - déchets
CO2 - procédés
CO2 - raffineries
CO2 - trafic aérien international
Statistique globale de l'énergie OFEN
Gaz à effet de serre, Protocole de Kyoto
Emissions selon la loi sur le CO2
Correction principe de la quantité vendue/concept intérieur
NAMEA-GES
CO2 issu de la combustion de biomasse
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Mais nouvelle vision des choses !
Globalement : + 4%
Chauffage : - 5%
Transport : + 16%
(Population : + 8%)
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Découplage entre croissance et GES ?
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Branches motrices (cas de la France)
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Merci pour votre attention!
Pour en savoir plus : www.environment-stat.admin.ch
Jacques Roduit et Anne-Marie Mayerat DemarneOffice fédéral de la statistique10, Espace de l’EuropeCH-2010 NeuchâtelTél: +41 32 713 67 40courriel: [email protected]