URIOPSS Pays de Loire – 30 septembre 2010
Dépenses d’action sociale des Départements:
du constat de l’effet de ciseau aux perspectives
Journée de rentrée 2010
« Réformer, économiser, performer: comment protéger la solidarité »
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• Présentation de l’ODAS
• L’effet ciseau
• Un effet qui touche tous les domaines
• Un effet structurel amplifié par la conjoncture
• Perspectives
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PRESENTATION DE L’ODAS
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L’observatoire nationale de l’action sociale décentralisée (ODAS)?
Un positionnement
Une méthodologie au service d’une finalité « observer pour agir »
20 ans d’observation des politiques sociales locales
Un site internet « www.odas.net » et une agence des pratiques innovantes (« www.apriles.net »)
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L’ODAS: une implication dans des manifestations nationales
■ Animation des assises nationales de la protection de l’enfance, des journées de la performance sociale…
■ Porte, avec ses partenaires, les deuxièmes rencontres nationales d’APRILES « le développement social, c’est maintenant possible! »
10 novembre 2010 à Paris
■ Organisation tous les deux ans des rencontres nationales de l’ODAS
4 et 5 juillet 2011 à Marseille
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L’EFFET CISEAU: DES DEPENSES QUI EVOLUENT PLUS VITE QUE LES RECETTES
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Trois notions
les dépenses brutes
les dépenses nettes
la charge nette
►Travaux portant sur la France métropolitaine
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Les dépenses d’action sociale 2009 des Départements
Dépense nette
28,7 Mds€
+ 6,3 % /2008
- Concours de l’État pour les
allocations
7,2 Mds€
+ 4,8 % /2008
= Charge nette
21,5 Mds€
+ 6,8 %/ 2008
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Les dépenses d’action sociale 2009 des Départements
La reprise de l’augmentation de la charge nette2009/2008: + 6,8 %
2008/2007: +3,7% 2007/2006+ 5,1%
+++ Charge nette d’insertion ++ Charge nette soutien aux personnes handicapés + charge nette soutien aux personnes agées et aide sociale à
l’enfance
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Recettes réelles de fonctionnement
Un écart croissant avec l’évolution des recettes réelles
+ 1,6 % 2009/2008
Avec une chute des droits de mutation à titre onéreux de – 26 % (la part des DMTO dans les recettes est très variable selon les Départements)
Une hausse des contributions directes de + 9.2%
+ 3,7 % 2008/2007 ( - 9,4 % DMTO)
+ 5,4 % 2007 / 2006
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UN EFFET CISEAU TOUCHE TOUS LES DOMAINES DE L’ACTION SOCIALE DEPARTEMENTALE
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Les dépenses d’action sociale 2009 des Départements France métropolitaine - Millions d’euros
Dépense nette(M€)
Évolution dépense nette
2008-2009
Charge nette(M€)
Évolution charge nette 2008-2009
Enfance -Famille
5 980 + 4% 5 980 + 4%
Personnes handicapées
5 180 + 9% 4 630 + 9%
Personnes âgées 6 160 + 3% 4 680 + 5%
RMI-RSA 6 580 + 11% 1 440 + 27%
Autres dépenses (dont personnel)
4 760 + 5% 4 760 + 5%
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Les dépenses d’action sociale 2009 des DépartementsStructure de la charge nette
Structure de la charge nette après déduction des apports de l'Etat en 2009
Aide S oc iale
à l ' enf ance
28%
Autres
dépenses
dont
personnel
22%
RMI RS A
6,5%
S outien aux
personnes
âgées
22%
S outien aux
personnes
handicapées
21,5%
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UN EFFET CISEAU STRUCTUREL AMPLIFIE PAR LA CONJONCTURE
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Les dépenses d’action sociale des Départements: évolution entre 2001 et 2009
Dépense nette:
2001: 11,8 Mds€ 2009: 28,7 Mds€
+16,9 Md€ soit + 143%
Charge nette :
2001: 11,8 Mds€ 2009: 21,5 Mds€
+9,7 Md€ soit + 82%
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Les dépenses d’action sociale des Départements: évolution de la charge nette entre 2001 et 2009
1350 1860 2620 2900 3424 3614 3854 4030
2013019410
1846017340
16380
14670
13440
11790
21490
4750
0
5000
10000
15000
20000
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
total charge nette Dont charge nette allocations
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Les dépenses d’action sociale des Départements: évolution de la charge nette entre 2001 et 2009
1350
4800
1 970
3 180
2 460
3 870
9640
6010
0
4000
8000
12000
16000
20000
2001 2009
Solde charge nette
dont dépenses de personnel (estimation ODAS)
Dont charge nette allocations
dont hébergement
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Les dépenses nettes d’action sociale des Départements
2001; 2002 (APA); 2004 (RMI); 2006 (PCH); 2009 (RSA)
1 350 1 860 2 900 3 614 4 800 0
640
5 550 6 520
7 170
10 440
11 580
13 480
14 846
16 690
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
2001 2002 2004 2006 2009
dont charge nette allocations dont concours Etat dont charge nette hors allocations
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Quelles perspectives?
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Quelles perspectives?
Des recettes durablement contraintes
Des dépenses difficiles à contenir dont:dimension coûtdimension volume
►une solution qui ne peut pas être que financière
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Une situation inédite qui appelle des réponses inédites
► Observation partagée
► Evaluation
► Innovation // risque
Démarche fondée sur l’éthique
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Une situation inédite qui appelle des réponses inédites
Un nouveau paradigme de l’action