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SECURINOTBulletin d’information de la SCPI NOTAPIERRE
U N I O N N O T A R I A L E F I N A N C I È R E
nº 2010-01 — Valable du 1er janvier au 31 mars 2010
Visa de l’Autorité des Marchés Financiers NOTAPIERRE SCPI nº 05-19 du 5 avril 2005,actualisé en mai 2008
option de l’associé, au prélèvement libératoire autaux en vigueur de 30,10 % (prélèvements sociauxinclus) depuis le 1er janvier 2009.
CONSEIL DE SURVEILLANCE – APPEL ACANDIDATURE A TOUS LES ASSOCIES
Le mandat de huit membres du conseil desurveillance arrive à expiration lors de la prochaineassemblée générale, statuant sur les comptes del’exercice clos le 31 décembre 2009, qui se réuniradans le courant du 2e trimestre 2010.Il est en conséquence fait appel à candidature àtous les associés de NOTAPIERRE pour l’élection dehuit membres du conseil de surveillance. Lescandidatures sont à adresser à Sécurinot, 7 rueGalvani, 75809 PARIS cedex 17.Seules les candidatures reçues avant le 15 mars2010 portant indication des noms, prénoms, âge etréférences professionnelles des candidats sur les 5dernières années, seront retenues.Nous vous rappelons que votre conseil doit siégeravec douze membres maximum et que la limited’âge pour être éligible est fixée statutairement à75 ans.
Sécurinot adresse à chacun d’entre vous ses meilleurs vœux
pour la nouvelle année.
BILAN DE L’ANNÉE 2009
En 2009, NOTAPIERRE a collecté 88735500 € dont11008858€ ont permis d’assurer le bon fonctionnementdu marché secondaire des parts.La collecte nette de l’année s’établit ainsi à 77726642€et la capitalisation (nombre de parts multiplié par le prixde la par t) s’élève au 31 décembre 2009 à812618100 €.
ACQUISITIONS ET LIVRAISONS INTERVENUESAU COURS DU TRIMESTRE
Au cours du 4e trimestre 2009, NOTAPIERRE aprocédé à trois acquisitions d’immeubles achevés.Dans le même temps, NOTAPIERRE a pris livraisond’un bâtiment acquis en l’état futur d’achèvementen 2008.Vous trouverez les caractéristiques de ces opérationsen dernière page à la rubrique « état du patrimoine ».Ainsi au cours de l’exercice, le patrimoine de votreSCPI s’est enrichi de 14 nouveaux ensemblesimmobiliers pour un montant total de 104434166 €.De plus, dans le même temps, 3 immeubles ontété acquis en l’état futur d’achèvement et serontlivrés en 2010.
DISTRIBUTION DU TRIMESTRE
Un acompte de 5,034 € par part et pour trois moisde jouissance a été versé aux associés le 29 janvier2010 au titre du 4e trimestre 2009.
PRÉLÈVEMENT LIBÉRATOIRE
Les revenus financiers provenant du placement dela trésorerie de la SCPI peuvent être soumis, sur
valeur de la part dont prime d’émission revenu distribué par part rentabilité
31 décembre 2009 31 décembre 2009 pour le trimestre pour le trimestre
350 € 106,08 € 5,034 € 1,438 %
le capital de la so
valeur et rentabilité des parts
La situation comptable arrêtée au 31 décembre 2009 permet de verser par part et par mois de jouissance au titre du 4e trimestre2009 : 1,678 €, le 29 janvier 2010.
revenu trimestriel
date capital nominal total de la collecte nombre de parts nombre d’associés prime d’émission incluse
31/03/2009 522122468,16 € 717987271,11 € 2140548 12476
30/06/2009 533 982 102,48 € 735 154 693,67 € 2 189 169 12 667
30/09/2009 548 367 528,40 € 755 928 214,51 € 2 248 145 12 904
31/12/2009 566 325 162,72 € 781 823 615,79 € 2 321 766 13 229
évolution du capital
prix de souscription (pour une part) valeur nominale + prime d’émission = prix total de souscription
243,92 € 106,08 € 350 €
ociété - les parts
Les capitaux disponibles sont placés en produits financiers ouvrant droit à un prélèvement libératoire au taux de 30,10 % (prélèvementssociaux inclus) depuis le 1er janvier 2009, suite à l’entrée en vigueur de la contribution au financement du revenu de solidarité active (RSA).Pour les associés n’ayant pas opté pour le prélèvement libératoire, la distribution des revenus fait l’objet d’une retenue à la source du montantdes contributions sociales (y compris la contribution au RSA) fixé à 12,10 % depuis le 1er janvier 2009.
Nous rappelons aux associés qu’il leur appartient d’informer systématiquement la société de gestion SECURINOT (3, avenue Edouard-Herriot19113 BRIVE Cedex) de toute modification relative à leur régime d’imposition ou à leur résidence fiscale, avant le 15 avril 2010 pour lesrevenus du 1er trimestre 2010.
fiscalité
marché des parts 2009 retraits avec contrepartie retraits sans contrepartie
parts prix moyen
1er trimestre 8636 0 – – 0
2e trimestre 8 725 0 – – 0
3e trimestre 8 212 0 – – 0
4e trimestre 8 616 0 442 325,53 0
parts en attente deretrait en fin de trimestre
cessions directes entrevendeur et acquéreur
Les solutions offertes à l’associé qui désire vendre ses parts sont les suivantes :
1 - retrait compensé par de nouvelles souscriptions
Toute demande de retrait doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception à la société de gestion et comporter le certificatde propriété des parts correspondant au retrait. Le retrait intervient en moyenne sept semaines à compter du jour où la demande a été notifiéeà la société de gestion, sous réserve de compensation suffisante par de nouvelles souscriptions, et est satisfait par ordre chronologiqued’inscription.
2 - cession directe entre vendeur et acquéreur, sans intervention de la société de gestion
Le prix est librement débattu entre les parties.
prévoir � les droits d’enregistrement de 5,00 %, � une commission de transfert d’un montant fixe de 45,74 € HT.
conditions de sortie
prix de souscription - commission de souscription HT = valeur de retrait
350 € 28 € 322 €
NOT
/011/01-2010
- G.L. B
RIVE
SECURINOT – Société anonyme au capital de 230800 € – RCS Paris B 347710824 – Siège social : 7, rue Galvani, 75809 PARIS CEDEX 17 – téléphone : 0144093870 télécopie : 0144093883 – Agrément de la Commission des Opérations de Bourse – nº SG-SCPI 95-25 en date du 7 avril 1995.
Le taux d’occupation au 31 décembre 2009, calculé en loyers facturés/loyers facturables, ressort à :91,50 %. Les loyers encaissés au cours du 4e trimestre 2009 se sont élevés à 14361439,95 €.
SITUATION LOCATIVE
acquisitionsdu trimestre
date adresse surfaces louées locataire
06 Biot – Bâtiment Aristote 255 m² SBC13 Aix-en-Provence – La Duranne 256 m² AVODA13 Marseille – Château Gombert 677 m² POLE EMPLOI PACA21 Dijon – Le Katamaran 3 954 m² SCIC HABITAT BOURGOGNE POLE EMPLOI / SNI / SCET Ctre appel pole lgmt social
31 Toulouse – Alaric 591 m² DREAL MIDI PYRENEES31 Toulouse – Le Bougainville 1 252 m² COFF34 La Grande-Motte – Le Forum 50 m² IL ETAIT UN PARFUM34 Mauguio – L’Oiseau Blanc 102 m² AMELIE FACTORY35 Saint-Grégoire – Pentagone 1 265 m² GDS NORMANDIE BRETAGNE44 Nantes Carquefou – 5 rue du Tertre 280 m² NRGYS DOMOTIC44 Saint-Herblain – Le Belna 3 073 m² POLE EMPLOI67 Wolfisheim – 4 route de Paris 144 m² SDIS 6769 Ecully – Moulin Berger 89 m² EXPOSYSTEMS69 Sainte-Foy-Lès-Lyon – Bureaux des Erables 291 m² ALKANTIS78 Poissy – Gustave Eiffel 1 001 m² STE NOUVELLE WM78 Versailles – 3 rue de Marly 173 m² FIDUCIAIRE NATIONALE D’EXPERTISE
83 La Valette-du-Var – Valgora bât C 117 m² COBATRA86 Saint-Benoit – 12-14 rue du Pré Médard 172 m² SELECT TT93 Montreuil – Le Major 110 m² GIP HABITAT93 Montreuil – Le Cap Horn 1 802 m² La commune de MONTREUIL93 Saint-Ouen – Energy Parc 175 m² OPTIMA94 Créteil – Europarc Sud Hameau B 254 m² BCA EXPERTISE94 Créteil – Europarc Sud Hameau D 331 m² GLOBALSYS / QUALICONSULT94 Gentilly – 12 avenue Raspail 595 m² OR INFO / PM INVESTISSEMENT KARAMBA / ALLSET PINTON / EDECISION
95 Argenteuil – Le Beverly 130 m² LE TRAIT D’UNION95 Cergy-Pontoise – Athena 142 m² SECURITAS95 Eragny – Hyde Parc Westminster 615 m² GRANULDISK / ALTEN
relocationsintervenuesdans le trimestre
date adresse surfaces prix HT, droits et frais inclus
26/11/09 Schiltigheim (67) – Bât B1-B2-B3 7 326 m² 13 300 000 €22/12/09 Paris (75008) – rue de la Baume 2 819 m² 23 500 000 €
congés intervenusdans le trimestre
dépt. adresse surfaces libérées locataire
13 Aix-en-Provence – La Duranne 256 m² CABINET LEPEUDRY28 Chartres – Technopolis 88 m² DK FINANCES34 La Grande-Motte – Le Forum 50 m² DCIM34 Mauguio – L’Oiseau Blanc 674 m² IEC ASV / REFLET34 Sète – Les Sommets 490 m² Guy VIALA / GROUPE PROMEO38 Grenoble – Place Robert-Schuman 1 394 m² SCHNEIDER ELECTRIC44 Nantes Carquefou – 5 rue du Tertre 125 m² NRGYS DOMOTIC59 Villeneuve-d’Ascq – Europarc de la Haute Borne 570 m² RICOH FRANCE59 Wasquehal – Château Blanc C 580 m² 3 SUISSES INTERNATIONAL67 Strasbourg – Le Mathis 405 m² CAPRI67 Wolfisheim – 4 route de Paris 144 m² OVESYS GROUPE OVERLAP76 Bois-Guillaume – Allée Robert-Lemasson 176 m² GPA78 Versailles – 3 rue de Marly 288 m² FIDUCIAIRE NATIONALE 100 % SATISFACTION
93 Montreuil – Le Cap Horn 1 802 m² CCAS94 Gentilly – 12 avenue Raspail 110 m² PINTON / LANNER GROUP95 Cergy-Pontoise – Athena 192 m² SECURITAS95 Eragny – Hyde Parc Westminster 418 m² CONDESA / ALTEN
livraisondu trimestre
date adresse surfaces prix HT, droits et frais inclus
17/11/09 Dijon – (21) Le Katamaran 5 156 m² 9 225 000 €
le patrimoine