ASN Autorité de sûreté nucléaire. Elle assure, au nomde l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et dela radioprotection en France
CEA Commissariat à l’énergie atomique et auxénergies alternatives. Il s’agit d’un organismepublic de recherche
CLI Commission locale d’information. Il s’agit de lastructure d’information et de concertation entreles élus, les associations, les syndicats, les experts et les exploitants. La CLI de Saclayexiste depuis décembre 1998
Cis Bio InternationalEntreprise qui produit des radioélémentsartificiels à usage médical
INB Installation nucléaire de base
INES International Nuclear Event Scale. Échelleinternationale des événements nucléaires
IRSN Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.Il est l’expert public en matière de recherche etd’expertise sur les risques nucléaires etradiologiques
Sûreté Ensemble des dispositions permettant d’assurer nucléaire le fonctionnement normal d’une installation
nucléaire, de prévenir les accidents ou les actesde malveillance et d’en limiter les effets
LURE Laboratoire pour l’utilisation du rayonnementélectromagnétique : unité en démantèlement
CNRS Centre national de la recherche scientifique.C’est un organisme public de recherchescientifique et technologique placé sous latutelle du ministère de l'Enseignement supérieuret de la recherche
Lexique pratique
Une zone d’information :le périmètre de la CLI
Cette zone définit le champ d’action de la
Commission locale d’information (CLI).
Il comprend l’ensemble des communes
situé dans un rayon de 5 km autour des
installations du CEA Saclay, Cis Bio
International et du CNRS/LURE.
Dans cette zone, la population doit être
informée régulièrement de la qualité de
l’environnement et de l’état de sûreté
des installations.
+ D’INFOS Conseil général de l’Essonne Direction de l’environnementBoulevard de France - 91012 ÉVRY CEDEXContact : [email protected] - Tél. : 01 60 91 96 96cli.essonne.fr
regards croisés…
La CLI de Saclay Que pensez-vous des résultats des Évaluationscomplémentaires de sûreté réalisées sur le réacteurOSIRIS ?
Jacques CONNESSON, Adjoint au chef de ladivision d’Orléans de l'Autorité de sûreténucléaire
« Les marges d’amélioration s’imposentdésormais au CEA »L’accident de Fukushima a révélé la nécessité d’examinerla résistance des installations nucléaires lorsd’événements naturels extrêmes survenant enconjonction les uns avec les autres. Réalisées par l’exploitant - le CEA - et expertisées demanière indépendante, ces évaluations indiquent que,même s’il est peu exposé au risque sismique etd’inondation, il existe des marges d’amélioration à mettreen œuvre sur le réacteur de recherche Osiris installé àSaclay. Elles s’imposent désormais au CEA.Sont notamment prévues, pour le 30 juin 2013, des modifications destinées à renforcer l’alimentationélectrique de la ventilation de sauvegarde. Pour le 31 décembre 2013, le CEA devra avoir procédé aurenforcement d’un plancher métallique qui se situe enhauteur dans le hall réacteur, pour éviter qu’il chute. À la même date, il devra avoir mis en place un appointd’eau résistant aux séismes.Le CEA doit encore mener des compléments d’étude surcertains points de sûreté et identifier les dispositifstechniques et organisationnels auxquels il conviendraitd’appliquer des exigences de robustesse particulièresface aux événements extrêmes. �
Michèle LOEBER, Représentante d’Essonnenature environnement à la CLI de Saclay
« Envisager les phénomènes catastrophiques en conjonction »L’évaluation complémentaire de sûreté de l'ASNconcernant le réacteur OSIRIS du CEA a permis de mettrel’accent sur un certain nombre de sujets importants. Les conséquences de séismes sévères ont notamment étéexaminées. À leur suite, le CEA s’est, par exemple, engagéà renforcer la stabilité d’une plateforme métallique situéeà l’aplomb du cœur du réacteur.Cette évaluation permet de se rendre compte de lanécessité d’envisager des phénomènes catastrophiques enconjonction les uns avec les autres et non pas de manièreséparée. Nous devons à présent imaginer des scénariosdans lesquels, par exemple, un séisme entraînerait larupture d’une canalisation provoquant elle-même uneinondation.Les prescriptions de l'ASN font également ressortir le rôledes facteurs sociaux, organisationnels et humains. Le CEA devra répondre de la formation et de la préparationdu personnel pour intervention en situations accidentellesstressantes et justifier des mêmes compétences pour lesentreprises prestataires. Ces exigences me paraissentimportantes. J'attends maintenant la réponse du CEA. �
Impr
imer
ie C
G 91
Ré
dact
ion
: Pôl
e In
form
atio
n, F
orm
atio
n, G
ouve
rnan
ce d
e la
CLI
- N
ovem
bre
2012
CERTIF
IÉE
ISO 9
001/
V200
8
En 2011, 2 événements de niveau 1 selonl’échelle INES* sont survenus dans lepérimètre de la CLI de Saclay. Unévénement de niveau 1 est considéré comme une anomalie.La CLI a enquêté pour en savoir plus, lesréponses de l’exploitant et les actionsmenées par l’ASN sont présentées sur lesite de la CLI, www.cli.essonne.fr, rubrique« Les travaux de la commission ». Vouspouvez également demander une versionimprimée auprès du secrétariat de la CLI.
• Le premier événement a eu lieu le 4 avril2011, dans l’installation IBA CIS Bio
International, située à Saclay qui aprovoqué des rejets sans impact pourl’environnement.
• Le second s’est déroulé le 4 octobre2011, au CEA de Saclay, sur le réacteur ISIS. Unedéfaillance a été constatée dans l’un desprotocoles d’accès au hall du réacteur :cette anomalie n’a eu aucun impact surles travailleurs ou sur l’environnement.
* Échelle INES : « niveau 1 », événement / « Niveau7 », accident majeur
La lettre de la 2esemestre 2012 - N° 10
brève…
édito
La Commission Locale d’Information desinstallations nucléaires du Plateau de Saclaypoursuit son travail de concertation entre les
acteurs locaux (associations, élus, syndicats), les exploitants des installations et les organismesnationaux de sûreté nucléaire (ASN, IRSN…).Ce travail permet à la CLI de recueillir et dediffuser les informations nécessaires pourrépondre au questionnement de la population sur des thématiques telles que la préservation del’environnement ou la réglementation en vigueurautour des installations nucléaires. Notre structure suit également les impacts desinstallations sur l’environnement, afin depermettre une préservation durable du cadre de vie naturel, agricole et urbain. Aujourd’hui, les CLIs’associent, avec d’autres organismes nationaux,pour défendre une information indépendante,diversifiée et de qualité. Pour permettre au grandpublic de suivre et comprendre le débat sur latransition énergétique et sur le nucléaire.
David ROSVice-président chargé de l’économie del’innovation, de la recherche, de l’enseignementsupérieur et des relations internationales
Jérôme GUEDJDéputéPrésident du Conseil général de l’Essonne
Lettre CLI N°10 - 2012_Mise en page 1 28/11/12 11:17 Page1
uuuInfos à conserver
LES BONS RÉFLEXES EN CAS D’ALERTE
Signal d’alerte : son modulé d’1,41 minute, répété 3 fois.
Un automate d’appel téléphonique vous prévient également de l’alerte
Signal fin d’alerte : son continu de 30 secondes
Des informations supplémentaires sont disponibles en mairie, en Préfecture ou surle site internet de la CLI des Installations nucléaires de Saclay. www.cli.essonne.fr
jMettez-vousà l’abri
kFermez toutes lesaérations
lÉcoutez la radio
mNe pas téléphonerNe pas prendre la voitureNe pas aller chercher les enfants à l’école (ils y sont en sécurité)
> Restez calme> Fréquences sur lesquelles régler la radio : France Bleu (107.1) - France Inter (103.4 ou 105.4)> Sur ordre des Autorités, consommer des pastilles d’iode > La levée de l’alerte est annoncée par un second signal par la sirène et un nouveau message téléphonique.
Le principe de prévention, auquel répond la CLI, est un principe fondateur du droit de l’environnement. Il définit l’ensembledes mesures prises pour éviter qu'un accident survienne ou pour réduire l’exposition des personnes en cas d’accident.Ce principe conduit à définir 3 zones autour d’une installation nucléaire.
Une zone de servitudes pour les projets urbains
Une zone s’étend sur un rayon d’1 km autour du réacteur Osiris. En cas d’accident grave (Niveaux 6 et 7 sur l’échelle INES),les niveaux d’exposition seraient les plus élevés. Ainsi depuis janvier 2012, la principale mesure préventive est d’interdire laconstruction de nouvelles habitations dans ce périmètre pour préserver l’accès des secours.
Une zone de préparation à une situation de crise : le Plan particulier d’intervention (PPI)
Ce « plan » a pour objectif de protéger la population en cas d’accident en définissant l’organisation des différents servicesde l’État lors d’une situation d’urgence, la diffusion de l’alerte, ainsi que les moyens matériels et humains à mettre enœuvre.
La prévention du risque nucléaire sur le territoire
Après la catastrophe de Fukushima, les installationsnucléaires françaises sont soumises à de nouvellesÉvaluations complémentaires de sûreté (ECS). En Essonne,en 2011, le réacteur OSIRIS (INB 40) a été inspecté et évaluépar l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Les laboratoires deCis Bio International (INB 29) et le réacteur ORPHEE (INB101) ont été évalués en 2012.
L’ECS du réacteur OSIRIS a été conduite par le CEA puisanalysée par l’ASN, avec appui de l’IRSN. Ses conclusionsont été publiées en janvier 2012 (voir « Regards croisés »).
Les membres de la CLI de Saclay ont été conviés à visiter leréacteur le 4 octobre 2011. Les résultats de l’étude réaliséepar le CEA ont fait l’objet de discussion, en présence del’ASN lors de la réunion plénière de juin dernier.
Les prescriptions relatives au réacteur OSIRIS
Par la suite, l’ASN a publié une liste de prescriptions pour le réacteur OSIRIS. Elles portent sur l’amélioration de larobustesse de l’infrastructure pour faire face aux risques de perte d’alimentation électrique ou de refroidissement duréacteur en cas de séisme. Elles concernent aussi lapréparation de la gestion de crise au CEA, qui doit fournir un rapport sur son organisation interne et présentant lessecours à mettre en place en cas d’accident.
Les ECS de 2012
Les conclusions des ECS de Cis Bio International et duréacteur ORPHEE du CEA ont été remises par les exploitantsen septembre 2012, puis les prescriptions seront présentéesdurant le deuxième semestre 2013. La CLI a pu être associéeaux inspections post-Fukushima de Cis Bio International, à lademande de l’ASN. Elle salue la volonté de transparence del’exploitant.
actualités
Le démantèlement d’un réacteur au CEA de Saclay
zoom sur…
Visite du réacteur OSIRIS du CEA de Saclay par les membres de la CLI - © CG91 - DENV
Une enquête publique réalisée du 20 février au 31 mars2012 par les préfectures de l’Essonne et des Yvelines apermis l’instruction de la demande de démantèlement duréacteur Ulysse (INB 18), localisé dans l’enceinte du CEA de Saclay. «Ulysse » est un petit réacteur servant àl’enseignement, dont les activités ont cessé depuis février2007 et qui n’est plus utilisé aujourd’hui.
Pourquoi une «enquête publique» ?
La loi relative à la Transparence et à la sécurité en matièrenucléaire (TSN) fixe les modalités d’autorisation relativesaux activités nucléaires. Elle préconise de consulter lapopulation (principe de participation) pour tout changementde statut d’une Installation nucléaire de base (INB).Une enquête publique est une consultation ouverte à touteset tous, dont la date et le lieu sont affichés sur les panneauxd’affichages officiels, en mairie. Son objectif est depermettre une consultation du dossier par le public et derépondre à ses interrogations. En effet, le démantèlementd’une INB peut présenter un risque d’émission accidentellede poussières ou de particules irradiés. Le dossier del’enquête permet de présenter le suivi des impacts autour de l’installation, durant chaque étape du chantier.
Pourquoi 5 ans pour réaliser cette enquête (2007-2012) ?
Il existe 2 grandes phases dans la vie d’une installationnucléaire : • sa création et son exploitation, • sa mise à l'arrêt définitif et son démantèlement.
Une transition de 3 ans minimum est prévue par la loi entreces phases : c’est la phase de « préparation à la mise àl’arrêt définitif ». Durant cette période, a lieu le retraitcomplet du combustible, celui-ci ne peut être effectué quedans le cadre de la phase d’exploitation.
L’exploitant du réacteur est en charge de la rédaction dudossier technique, consultable pendant l’enquête publique.La rédaction de ce dossier est complexe et nécessite lesavis puis la validation de l’ASN, de l’IRSN et de l’État. La CLI de Saclay émet également un avis. Les conclusionsde l’enquête publique sont jointes au dossier final remis àl’État. L’autorisation d’arrêt définitif est délivrée par leministre chargé de la sûreté nucléaire par décret. À ce jour,le démantelement d’Ulysse n’est pas autorisé.
e décret est
Les Évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des installations nucléaires du plateau de Saclay
Hall du réacteur Ulysse
&
Lettre CLI N°10 - 2012_Mise en page 1 28/11/12 11:17 Page4
