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Une présentation du PS Suisse
« Sécurité publique pour toutes et tous »
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2
Point de départ: parti Le PS n’a que trop longtemps répugné à
se saisir de cette thématique -> discussion controversée
Le Congrès ordinaire d’Aarau a approuvé un document définitif à une très large majorité et après d’intenses discussions
Prochaine étape: la mise en œuvre à tous les échelons du parti
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3
Point de départ: politique
Sentiment d’insécurité suscite un intérêt élevé des médias et de la classe politique
Large débat sur la violence, les incivilités, le vandalisme, etc.
Les discussions sont très idéologiques alors que l’heure est aux solutions concrètes
Le papier de position présente 94 revendications sans équivoque
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Point de départ: criminalitéAucune raison de s’alarmer s’agissant de l’évolution de la criminalité – le nombre total de délits reste stable
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Point de départ: plus de violence
En revanche, le nombre de condamnations pour des délits violents a presque doublé en dix ans. La nécessité d’agir est évidente.
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Point de départ: intégration
La proportion d’étrangers condamnés (hors ANAG) a triplé au cours des vingt dernières années.
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Point de départ: société
Dans certaines villes, société des loisirs 24 heures sur 24
Nouveau phénomène: la violence pour la violence
L’augmentation des manifestations dans l’espace public nécessite la mise en œuvre de nouveaux instruments pour garantir la sécurité
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8
PS: sécurité pour toutes et tous
Sécurité = qualité de vie
Sécurité = droit fondamental
Sécurité = bien public
Pas seulement pour les plus riches qui peuvent se permettre des services de sécurité privés
![Page 9: Une présentation du PS Suisse « Sécurité publique pour toutes et tous »](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022062417/551d9d93497959293b8c9e3b/html5/thumbnails/9.jpg)
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PS: une conception globale de la sécurité
Perspectives de développement Egalité des chances Formation Justice sociale et moyens d’existence Intégration plutôt qu’exclusion Etat de droit Droits fondamentaux et libertés individuelles Développement durable
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10
Le PS veut des mesures spécifiques
En complément à une politique globale de prévention ciblée de la criminalité, de la violence et de l’insécurité
Ces mesures constituent l’ossature du papier de position
Il présente 94 pistes concrètes dans 18 champs d’action qui comprennent des mesures aussi bien préventives que répressives.
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Garantir les droits fondamentaux
Le but des mesures sécuritaires doit clairement répondre à l’intérêt public.
Autant que nécessaire et le moins possible
Le rapport entre l’atteinte aux libertés individuelles et l’objectif poursuivi doit rester raisonnable
Uniquement par le législateur autorisé ou par la police
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Aménagement de l’espace public
Aménagement durable du territoire et politique active de construction de logements
Éclairage public et équipements transparents
Espaces de liberté pour la jeunesse
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Cadre de vie commun Une société des loisirs 24 heures sur 24
suppose des limites claires:» Présence policière visible
» Travail de rue orienté vers l’intégration
» Principe de non-discrimination
» Pas de consommation excessive d’alcool
» Pas de mendicité organisée
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Vidéosurveillance sous contrôle Pas de vidéosurveillance généralisée, mais des
dispositifs ciblés dans des cas justifiés
L’installation de caméras doit disposer d’une base légale, être soumise à autorisation et respecter les principes de la protection des données
La présence visible de personnels (police de proximité, travailleurs de rue, employés des transports publics ou de centre commerciaux) doit toujours être préférée aux caméras
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L’intégration contre la violence Réussite de l'intégration dans l'Etat et la
société
Expulser les étrangers condamnés à une longue peine dans le respect des dispositions de la législation en vigueur.
Pas de droit de séjour pour les touristes criminels
Des mesures contre le racisme et la xénophobie
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Prendre au sérieux la violence des jeunes
Définition de limites claires et mesures d’intégration sociale
Responsabilisation des parents
Police spécialisée bien dotée en personnel
Action rapide et augmentation des ressources de la justice des mineurs et les activités sociales
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Manifestations et évènements Le PS soutient uniquement les
manifestations politiques qui renoncent clairement à l'usage de la violence.
Améliorer la prévention de la violence dans le domaine du sport
Mesures contre les hooligans selon le droit en vigueur tout en permettant de faire recours
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Violence dans les médias Bases légales contre la diffusion de produits
électroniques violents et pornographiques
Renforcement de la protection de la jeunesse: » Système national de classification » accès uniquement aux produits autorisés
» Amélioration de l’éducation aux médias
Interdiction de la production et de la commercialisation des « killer games »
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Violence domestique Trois piliers: mesures policières de protection,
conseil et prévention
La protection contre la violence domestique doit être accessible aux migrant-e-s
Mesures spécifiques destinées aux enfants
Offres thérapeutiques pour les délinquant-e-s
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Sécurité au travail
Protection contre les accidents de travail
Meilleur contrôle des conditions de travail
Lutte contre le mobbing et le harcèlement
Extension des conventions collectives
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21
Violence des armes
Les armes d'ordonnance à l’arsenal
Port d’arme: justification du besoin et des capacités
Registre fédéral des armes
Lutter contre la possession illégale d’armes
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Sécurité routière
Mesures de réduction de la circulation et de la vitesse
Renforcement des contrôles fixes ou mobiles
Renforcement des mesures contre les chauffards ou l’alcool au volant
![Page 23: Une présentation du PS Suisse « Sécurité publique pour toutes et tous »](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022062417/551d9d93497959293b8c9e3b/html5/thumbnails/23.jpg)
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Transports publics
Etendre le double accompagnement dans les trains
Renforcement de la police ferroviaire
Poursuite pénale systématique en cas d’agression
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Prévention de la criminalité
Renforcer la prévention de la criminalité
Commission fédérale ad hoc
Forums régionaux de prévention Réduire la récidive grâce à des mesures
de probation et un soutien à la réinsertion
![Page 25: Une présentation du PS Suisse « Sécurité publique pour toutes et tous »](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022062417/551d9d93497959293b8c9e3b/html5/thumbnails/25.jpg)
Criminalité économique Plus de personnel spécialement formé pour la
police et le fisc Allonger les délais de prescription Entraide juridique pour la soustraction fiscale
et non seulement la fraude fiscale Régulation internationale efficace des
marchés financiers Lutte contre la corruption
![Page 26: Une présentation du PS Suisse « Sécurité publique pour toutes et tous »](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022062417/551d9d93497959293b8c9e3b/html5/thumbnails/26.jpg)
Criminalité organisée
Le crime organisé doit être réprimé de manière plus efficace.
endiguer le trafic d’êtres humains, la prostitution forcée et l’exploitation sexuelle et commerciale des enfants grâce à une coopération internationale efficace
Améliorer la protection des témoins
![Page 27: Une présentation du PS Suisse « Sécurité publique pour toutes et tous »](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022062417/551d9d93497959293b8c9e3b/html5/thumbnails/27.jpg)
27
La police, partie intégrante du service public Une police mieux formée et bien
rémunérée
1 500 postes supplémentaires parce que nous ne voulons » Ni privatisation de la sécurité, ni
intervention de l’armée Conventions de prestations entre la
Confédération et les cantons
![Page 28: Une présentation du PS Suisse « Sécurité publique pour toutes et tous »](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022062417/551d9d93497959293b8c9e3b/html5/thumbnails/28.jpg)
Droits humains
Appliquer les préceptes internationaux et respecter le droit international en vigueur
Formation continue de la police en matière d'éthique et de gestion des situations de crise. Pas d'abus d'autorité
Pas d’Etat fouineur Renforcer les mesures d’accompagnement
à l’adhésion à Schengen
![Page 29: Une présentation du PS Suisse « Sécurité publique pour toutes et tous »](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022062417/551d9d93497959293b8c9e3b/html5/thumbnails/29.jpg)
Société civile Promotion de l’engagement civique et bénévole
Mise à disposition gratuite de locaux aux associations exerçant des tâches d’intérêt public
L’engagement citoyen doit être d’autant plus soutenu qu’il porte un regard critique sur les institutions politiques et économiques
![Page 30: Une présentation du PS Suisse « Sécurité publique pour toutes et tous »](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022062417/551d9d93497959293b8c9e3b/html5/thumbnails/30.jpg)
30
Prochaines étapes… Mise en œuvre dans les Parlements fédéral,
cantonaux et communaux
Mise en œuvre par les exécutifs
Mise en œuvre politique et au sein de la société
Garantir le controlling au niveau du parti
Plus d’infos à l’adresse: http://www.pssuisse.ch/securite
![Page 31: Une présentation du PS Suisse « Sécurité publique pour toutes et tous »](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022062417/551d9d93497959293b8c9e3b/html5/thumbnails/31.jpg)
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Plus de sécurité pour une meilleure qualité de vie