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FORUM DE HAUTNIVEAU SUR LA
FACILITATION DESAFFAIRES
ESPACE UEMOA5 et 6 Novembre 2012Ouagadougou
REALISATION duPROJET
eREGULATIONSAu TOGO
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Le projet eRegulations Togo a t mis en uvre depuis juin 2011, par laSocit dAdministration de la Zone France (SAZOF) en qualit de future
Agence de Promotion des Investissements (Loi 2011-08 du 24 juin 2011)avec lappui du Ministre de lIndustrie, de la zone franche et des
Innovations Technologiques. La collecte des informations sur les procdures relatives la cration
dentreprise, au paiement des impts et laffiliation des employs au rgime
de scurit sociale est acheve. La certification des tapes pour la cration
dentreprise et le paiement des impts est acheve.
Depuis le mois de mars 2012, le dcret portant cration du CFE (Dcret N 2012-
008 / PR du 07 mars 2012) et le nouvel arrt pris par le gouvernement (Arrt
N011 /MCPSP/CAB/DPSP du 13 avril 2012) ont permis dinstituer au Centre de
Formalits des Entreprises des mesures techniques ncessaires pour allger de
60% les dmarches et formalits imposes aux nouveaux entrepreneurs.
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INTRODUCTION
eRegulations Togo
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. Limpact a t immdiat : les crations dentreprise ont alorsaugment de plus de 54,47% (de 1834 2888).
. A lchelle international, le Togo gagne 5 places dans le classement doing business 2013. Il gagne 11 points pour la cration
dentreprise passant de 175me 164me pays.
. Ceci est la preuve tangible que le travail de lquipe de eRegulations,la volont politique affiche par les plus hautes autorits Togolaises et
lengagement des institutions internationales comme la Banque
Mondiale, pour la cause, ont port leurs fruits et quil faille continuer
dans cette voix.
INTRODUCTION
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1.2. PAIEMENT DES IMPOTS:
La collecte des informations sur les procdures de paiement desimpts est finalise, et lintgration des informations est quasiment
acheve. Toutes les tapes documentes ont t certifies depuis lemois daot 2012. Des propositions de simplification seront
rapidement faites sur cette procdure, complexe, disperse et peucomprhensible par les usagers.
Rgime du Forfait : TPU,Rgime du rel,Paiement des impts communs tous oprateursconomiques.
I- CLARIFICATION DES
PROCEDURES
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1.3. SCURIT SOCIALE - S'AFFILIER LA CNSS
La documentation des procdures relatives limmatriculation
des
employeurs et employs est finalise depuis juin 2012 au Togo
:
Trois rubriques ont t documentes:
1.3.1. Dclaration des employs,
1.3.2. Paiement des cotisations,
1.3.3. Prestations (Allocutions et pensions).
INTERNATIONAL RELATIONS
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1.4. ZONE FRANCHE: AGRMENT / DDOUANEMENT / EXPORTATION
La documentation des procdures relatives la Zone Franche et au
ddouanement est en cours et sera finalise courant mi-novembre2012. La procdure dobtention de lagrment provisoire est finalise
et une proposition de simplification est ltude.
Trois volets sont documents
1.4.1. Bnficier du statut de la zone franche,
1.4.2. Ddouanement de marchandises,
1.4.3. Exportation de marchandises en zone franche.
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1.5. TITRES DE SJOUR - VISA / CARTE DE SJOUR / PASSEPORT
La documentation des procdures relatives lobtention de visa,
son renouvlement et sa prolongation pour les investisseurs
est finalise et a t certifie en aot 2012. La demande de la
Carte de sjour pour les trangers et lobtention du passeport
pour les nationaux ont t documentes et seront certifies dici
mi-novembre 2012.
1.5.1. Obtenir un visa,1.5.2. Obtenir une carte de sjour
1.5.3. Obtenir un passeport
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2.1. Cration dune entreprise: Crer une socit locale
La plupart des mesures de simplification recommandes par
lquipe eRegulations ont dores et dj t adoptes par le
gouvernement : lobligation de fournir un extrait de casier
judiciaire a par exemple t remplace par une simple dclaration
sur lhonneur ; il nest plus ncessaire de prouver que les taxes de
rsidence et dhabitation ont t acquittes pour crer son
entreprise.
On passe dsormais de 21 12 Etapes
Aprs la mise en application du nouvel arrt du Ministre du commercerendant effective les mesures de simplification proposes par lquipe deprojet et les autres partenaires, la cration dentreprise a fait un bon record de65% au cours des mois de mars et avril 2012.
II- SIMPLIFICATION DES
PROCEDURES
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2.2. S'ENREGISTRER COMME COMMERANT
La procdure a bnfici des mmes allgements que la procdure
de cration de socit lcourtant de 8 tapes sur dcision des
autorits togolaises. On est donc pass de 12 4 tapes. Les cots de
lenregistrement restent cependant levs et peuvent constituer un
obstacle majeur la formalisation.
Le Greffe du tribunal et le Centre de formalits des Entreprises,
travailleront ensemble assurer une mise en place rapide du rgime
de lentreprenant (dici fin dcembre 2012), une alternative moins
coteuse et moins complexe la formalisation.
Ceci avec lappui de lquipe Projet eRegulations sur la base de la
feuille de route qui est labore.
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III- COMMUNICATION
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La frquentation web a plus que doubl (220 visiteurs uniques par
semaine) depuis la confrence de presse tenue par la SAZOF en fvrier 2012
et les changes des liens avec les sites des ambassades et des
administrations. Le Ministre des Affaires trangres a en effet, diffus en
mai 2012 un communiqu dinformation sur le systme eRegulations
toutes les ambassades du Togo ltranger. La Socit dAdministration de
la Zone Franche (SAZOF) a organis une confrence de presse tenue le 20
fvrier 2012 pour le lancement officiel du Systme eRegulations Togo.
Trois reportages tlviss, plusieurs reportages radios et une srie
darticles dans les plus grandes presses crites (presse
et web) ont permis de diffuser linformationsur tout le territoire togolais et
auprs de la diaspora.
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Un projet de communication grand public par affichage esten cours qui vise les usagers (population locales).
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COMMUNICATION - PERSPECTIVES
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Le rgime de lEntreprenant est en
cours de mise en uvre au Togo. La
feuille de route est dj dveloppe et
les consultations doivent dmarrerincessamment avec pour chance fin
dcembre 2012.
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IV- MISE EN PLACE DU REGIME DE
LENTREPRENANT
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JE VOUS REMERCIE POURVOTRE TRES AIMABLE
ATTENTION
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