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12 décembre 2012
L'e-gouvernance pour une meilleureresponsabilit é et transparence dans la
gestion desd épenses publiquesBonnes pratiques de gestion des finances publiques en période d'ajustement mondial
Ranjit Kumar ChakrabortySecrétaire adjoint, Division des finances, Ministère des finances.
Bangladesh
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Le sauvetage des banques par lesgouvernements, aux dépens d'une
augmentation des impôts
Un déficit budgétaire plus élevé
Subprimes et systèmes financiers affaiblis
Faillite des systèmes bancaires sur lesfilets de sécurité des contribuables
Pays endettés
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• La crise financière mondiale (CFM) a accru l'importance de laresponsabilité dans la gestion des dépenses publiques
• Au niveau mondial, l'incapacité des gouvernements à gérer la disciplinefiscale pendant la CFM a fait émerger le besoin d'une plus grandeexhaustivité et d'une plus grande transparence des données fiscales
• Le rôle des Systèmes de Management Financier Intégré (IFMIS) est dondevenu plus important en ce qui concerne la budgétisation, la comptabil'authentification et la facilitation des fonds publics
RÔLE MONDIAL DES IFMIS EN TERMESDE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
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• L'IFMIS a été promu comme composant central des réformes des finances publiquesdans de nombreux pays en développement depuis le début des années 80.
• L'IFMIS peut aider à augmenter la discipline budgétaire en ( Anticorruption resource centerhttp://www.u4.no/publications/the-implementation-of-integrated-financial-management-systems-ifmis/IFprojets tendent à ) :
o fournissant unoutil solidepour améliorer la planification du budget et sonexécution à l'aide de donnéesrégulièreset exactes
o cherchant àaméliorer la crédibilitédu budget grâce à une plus grandeexhaustivitéet une plus grandetransparencede l'information
o minimisant la possibilité de corruptionen augmentant les mesures de détection
o aidant à détecter les paiements en excès, la fraude et le vol, par le jumelage del'inventaire des actifs avec les achats de matériel, l'identification des travailleursfantômes, l'authentification des paiements, l'établissement de systèmes de paiemautomatiques réduisant les interférences humaines, etc.
L'IMPORTANCE DES IFMIS EN TERMES
DE GESTION DES DÉPENSES PUBLIQUES
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• Il y a eu 94 projets d'IFMISmondialement, dont 55 ont étéachevés et s'étalant de 1984 à 2010.
• La Banque Mondiale à elle seule, entant que partenaire de développementprincipal des IFMIS dans le mondeentier, a investi plus de 2,2 milliardsde dollars US.
• L'Amérique latine et les Caraïbes ontle plus grand nombre de projetsd'IFMIS au monde tandis que leMoyen Orient et l'Afrique du Nordont le plus bas en 2010.
POPULARITÉ MONDIALE DES IFMIS
25
13
7
53 2
Number of completed IFMIS Projects
Latin Americaand theCaribbean Africa
Europe andCentral Asia
South Asia
East Asia andthe Pacific
Middle Eastand North Africa
Systèmes d'information de gestion financière : 25 ans d'expérience à la Banque Mondiale sur ce quifonctionne et ce qui ne fonctionne pas, 2012 ;http://wwwwds.worldbank.org/external/default/WDSContentServer/WDSP/IB/2012/04/20/000
356161_20120420013749/Rendered/PDF/616400REPLACEM00505020110Box361495B.pdf 5
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Le cas du Bangladesh
SYSTÈME DE BUDGÉTISATIONET DE COMPTABILITÉINTÉGRÉES (IBAS)
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Améliorations stratégiques
Consolidation etapprofondissement
Améliorations techniques
ETAPES DE 17 ANS DE RÉFORMES DEGESTION DES FINANCES PUBLIQUES AU
BANGLADESH1993 – 2002 : Réformes du contrôle du budget et des dépenses (RIBEC)
2003 – 2008 : Projet de réforme de lagestion financière (FMRP)
2009 – 2014 : Programme derenforcement de la gestion desfinances publiques (SPEMP)
• Consolidation des informationsfinancières ;• Simplification de l'administration dubudget ;• Efficacité des audits externes etc.
• Macro modélisation & gestion des dette• Renforcer les liens enter les politiques, lplanification et la budgétisation grâce àl'introduction de MTBF ;•
Délégation des responsabilités deplanification et de budgétisation auxministères de tutelle ;• Plus d'importance accordée au suivi et àl'évaluation ;• Programme de formation exhaustive à laGFP etc.
• Planification stratégique et développement de politiques à long terme ;• Institutionnalisation et approfondissement de l'approche MTBF• Amélioration des liaisons entre marchés publics, planification et budgétisation ;• Intégration de la budgétisation, de la comptabilité et des activités de suivi auniveau LM ;•
Evolution de l'IBAS vers un système de budgétisation et de comptabilité intégrémoderne etc. 7
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RÉFORMES DES AUDITS ET DE LA SURVEILLANCE LÉGISLATIVE DE
LA GFPAm élioration des m écanismes de renforcement dela responsabilit é a posteriori
Séparation des fonctions de comptabilité etd'audit - Les comptes sous le MOF et non
sous le vérificateur général
Etablissement de l'académie de gestionfinancière (FIMA)
Système avec un contrôleur formel etvérificateur général (C&AG) pour appuyerles fonctions du comité des comptes publics(PAC)PAC est présidé par un membre duparlement et non par le ministre
Retards des examens d'audits réduits deplus de 90% 8
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Renforcement des comptes informatisés
Informatisation du système debudgétisation de la division des finances.
Système d'information de gestionfinancière (iBAS) :
facilite un transfert plus rapide del'information et des données pour plus
d'exactitude et une plus granderégularité
RÔLE DE L'IBAS DANS LE PROGRAMME DERÉFORME DE LA GFP
Introduction d'une nouvelle structure declassification
En soutien aux r éformes de la GFP pour plus deresponsabilit é, on a d évelopp é le syst ème debudg étisation et de comptabilit é, et il est aujourd'huien cours d'am élioration
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EVOLUTION DE L'UTILISATION DEL'INFORMATIQUE DANS LE BUDGET ETLES COMPTES DU SECTEUR PUBLIC AU
BANGLADESH
1995 :Introductiondel'informatiquedans labudgétisationet lacomptabilitédugouvernement
1996 :premierbudgetinformatisépréparé surMC Excelen 1996
Fin 1996 :logicielindépendant debudgétisation et decomptabilité développéà l'aide deFoxPro.
1997 :Etablissement d'unLAN pourconnecter ladivision desfinances etlecontrôleurgénéral descomptes
1998 : Tous lescabinetscomptablesont étéinformatiséset quelquesministères y ont étéconnectés
2005 :Introduction d'unsystèmecomptabledetransactions
2006 :Établissementd'une liaison WAN et del'IBAS
2012 :Développementdes vérificationsde transferts defondsélectroniques etde reçus d'effetsélectroniques.Développementde l'IBAS ++ càd
IFMIS
Comité deréformes de labudgétisation(CORBEC)
Projet deréformes ducontrôle du
budget et desdépenses(RIBEC)
Projet de réforme de la gestion financière (FMRP)
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Le système de budgétisation et de comptabilité intégrées (IBAS) :• a été développé par des ingénieurs locaux et personnalisé selon les
exigences locales• est le système de budgétisation et de comptabilité officiel du secteur pu
au Bangladesh• est un système bilingue qui fournit des rapports en bangla et en anglais• Connecte la division des finances et 35 ministères de tutelle au module
budgétisation, et connecte le Contrôleur général des comptes (CGA), 49agences comptables majeurs (CAO), 6 contrôleurs de divisions des agencomptables (DCA), 58 agences comptables de district (DAO), et 13agences comptables d'Upazila au module de comptabilité à l'aide de laliaison WAN la plus importante du Bangladesh
SYSTÈME DE BUDGÉTISATION ET DECOMPTABILITÉ INTÉGRÉES AU
BANGLADESH
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L'IBAS :• transmet les plafonds budgétaires aux ministères de tutelle, permet que
derniers soumettent des estimations budgétaires en ligne• permet la préparation du budget sous MTBF, permet des analyses des
écarts du budget à différents niveaux avec une large gamme de paramèt• facilite le traitement de factures et la capture des chaînes de travail grâc
des tickets électroniques et à l'enregistrement de toutes les factures etpaiements par chèque jusqu'au niveau du district
• a un nouveau module « add-on » Transfert de fonds électronique• a des extensions pour les banques du trésor afin de capturer des images
paiements par chèque du gouvernement et leurs reçus• contient une fonctionnalité optionnelle de vérification des fonts
UTILISATION DE L'IBAS DANS LA PRÉPARATION ET L'EXÉCUTION DU
BUDGET
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L'IBAS :• a une interface avec les systèmes bancaires pour l'import électronique d
débits et crédits• a des conciliations bancaires automatiques• permet de générer :
o des rapports financierso des rapports de prise en possessiono des rapports de gestion
UTILISATION DE L'IBAS DANSL'ÉLABORATION DE RAPPORTSFINANCIERS ET COMPTABLES
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L'IBAS pour les vérifications dere çus d'effet électroniques et
transferts de fondsélectroniques en vue d'am éliorer
l'e-gouvernance
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• Le système de vérification de reçus d'effets en ligne devant être mis en oeuvre à DhaCity est prêt et devrait bientôt commencer
• Grâce à ce système, un module supplémentaire de l'IBAS aidera à vérifier la validitéreçu particulier confirmant un paiement au gouvernement par un citoyen ou prestata
par le biais d'une banque• Au vu du grand nombre de marchés passés avec le gouvernement et de versements
d'honoraires au gouvernement pour divers services, tous encore basés sur des reçusmanuels non vérifiés, il est probable que cette fonctionnalité soit d'une valeursignificative dans la prévention du pillage des ressources publiques, et qu'elle ait lesconséquences suivantes :o
Les départements concernés seront en mesure de vérifier les reçus le jour ouvrésuivant sur Interneto Gestion fiscale amélioréeo Gestion de la trésorerie amélioréeo Réduction des lacunes dans la gestion de la trésorerie uniqueo Aide à éviter les emprunts inutiles
VÉRIFICATIONS DE REÇUS D'EFFET
ÉLECTRONIQUES
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E-REÇU
Banquescommercialesnationalis ées
(NCB)recevant despaiements dugouverneme
nt
PortailInternetpour e-
paiements
Guichet dela
BangladeshBank
Guichet dela NCB
L e c i t o y e n p a y e
l e g o u v e r n e m
e n
t
Portailinternet
V é r i f i c a
t i o n p a r
l e
c i t o y e n
BangladeshBank(banquecentrale)
V é r i f i c a
t i o n p a r
l e
s d é p a r t e m e n t s
d u g o u v e r n e m e n
tServiceinternet
Cartes à puce Division des
finances(CGA)
• Avec le déploiement des cartes à puces, le système eFT devrait finalementressembler à :
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• Le transfert de fonds électronique (eFT) piloté avec succès dans 16 CApermis le transfert électronique des salaires des fonctionnaires du minispilote
•
Toutes les CAO fonctionneront avec le système eFT d'ici à fin 2012, pocouvrir le paiement des salaires de tous les fonctionnaires• L'eFT devra inclure :
o les retraites de 2013o Les subventions gouvernementales pour les salaires des instituteurs
d'écoles privées, les bénéficiaires de la protection sociale, etc. à uneétape ultérieure
• Le système eFT bénéficiera à environ 10 millions de citoyens à l'avenir
TRANSFERT DE FONDS ÉLECTRONIQUE
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EFT
Agencecomptable
L e s c i t o y e n s s o u m e
t t e n t d
e s
f a c t u r e s a u x a g e n c e s c o m p
t a b l e s
Banque du
client
L e s c i t o y e n s r e ç o
i v e n
t l e u r s
p a
i e m e n
t s d a n s
l e u r s c o m p
t e s e n
b a n q u e
CGA Bangladesh Bank
IBAS :Agence
comptable
Agencecomptable
Banque duclient
Banque du
client
Banque duclient
eFT
• Avec le déploiement des cartes à puces, le système eFT devrait finalement :
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eFT devrait amener :• Une amélioration des services aux bénéficiaires – les dépôts et
encaissements de chèques se font instantanément et sans stress• Des salaires mensuels réguliers prévenant la démotivation due au manq
de services de base tels qu'un paiement dans les temps• Une réduction de l'intervention humaine• La possibilité pour les bénéficiaires d'être informés par SMS et d'accéd
aux détails de leurs paiements en ligne• Une économie du temps de travail grâce à l'élimination des tâches
d'impression, d'écriture et de distribution des chèques, qui peut être utilipour améliorer la qualité des comptes
• Une amélioration de la gestion du budget et de la trésorerie – pas de
chèques en circulation
EFT
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• Le système IBAS a évolué de la forme d'un système de transactions comptadans les années 2000, mais n'est pas encore le système complètement intégrqu'il doit devenir pour être un IFMIS à part entièreo Les informations budgétaires et comptables sont maintenues dans des
modules séparés et ne sont pas bien intégrées• L'échange de données en temps réel n'est pas possible entre les CAO, CGA DAO
• Des problèmes de capacité survienne lors que l'IBAS tente de répondre à defonctionnalités avancées sur la base de l'évolution des besoins
Le Bangladesh tente de mitiger les défis présentés plus haut grâce àl'IBAS++ , Evolution de l'IBAS vers un système de budgétisation et decomptabilité intégré moderne, en cours de conception, mise en place
prévue entre 2012-14
LES RAISONS POUR LE DÉVELOPPEMENT
DU SYSTÈME IBAS++
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Les fonctions de l'IBAS++ comprennent les éléments suivants :• Serveurs/bases de données centralisés• Basés sur le Web avec accès à tout• A égalité avec les Systèmes d'information de gestionfinancière internationaux (GFMIS)• Grand livre comptable avec accès aux informations détaillées• Système de comptabilité du trésor pour les établissements auto-comptab• Crédits, recrédits, révisions, prêts supplémentaires, (à différents niveaux
d'autorité)• Intégration complète entre le budget et la comptabilité• IPSAS, états financiers reposant sur les principes de la comptabilité de
caisse, y compris les informations• Conciliation automatique des chèques départementaux et des reçus d'eff
IBAS++
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• Gestion du trésor et prévisions• Accès des comptables du projet Foreign Air de diverses unités de mise e
place du projet afin d'entrer des données (DPA et RPA)• Interface d'entrée du système de comptabilité financière de gestion de la
dette (DMFAS) pour les prévisions de déboursement de l'aide extérieur• Sur la base du plan comptable structuré conformément aux classificatio
de budget et aux exigences COFOG et GFS
IBAS++
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Merci
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